Infographie : comment se fabrique le taux AT/MP ?
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du taux individuel :
Qu’est-ce qu’un
Le coût moyen reflète la dépense
moyenne pour les sinistres de
gravité équivalente enregistrés dans
dix grands secteurs d’activité.
Il existe des coûts moyens pour les
indemnités temporaires (IT) et pour
l’incapacité permanente (IP).
=
Coût
moyen par CTN
Nombre de sinistres de l’établissement par
catégorie sur 3 ans
(N-2, N-3 et N-4)
x
Masse salariale sur 3 ans (N-2, N-3 et N-4)
Coût du risque
Salaires bruts déclarés
X 100
TB = taux brut
M1 = majoration trajet
M2 = majoration charges
M3 = majoration compensation
M4 = majoration pénibilité
(M1 + TB) x (M2 + 1) + M3 + M4 = Les majorations
sont fixées chaque
année par arrêté
ministériel.
Ecrêtement : la variation du taux
AT/MP d’une année sur l’autre est
limitée, à la hausse comme à la
baisse.
Les entreprises peuvent demander l'application d'un taux unique à
l'ensemble de leurs établissements appartenant à une même
activité. Cette demande est irréversible.
Le BTP bénéficie d’une tarification et d’un calcul particuliers.
Si
le taux
AT/MP
est : > 4
en N-1
≤ 4
en N-1
Hausse (N) : 25 % max.
Baisse (N) : 20 % max.
Hausse (N) : 1 point max.
Baisse (N) : 0,8 point max.
Le taux de cotisation AT/MP est
déterminé annuellement pour chaque
établissement.
Il varie en fonction des risques auxquels
sont exposés ses salariés.
Le mode de tarification dépend de
l’effectif total de l’entreprise :
de
1 à 19
salariés
de
20 à 149
salariés
à partir de
150
salariés
Tar i f ica t ion
mix te
Tar i f ica t ion
indiv iduel le
Tar i f ica t ion
col lect ive
Taux brut de cotisation
Taux net de cotisation
CCM IP 4
CCM IP 3 CCM IP 2
CCM IP 1 de 20 à 39 %
moins de 10 % d’incapacité
de 11 à 19 %
plus de 40 %
d’incapacité ou décès
(CCM = Catégorie
de Coût Moyen)
CCM IT 1
CCM IT 2
CCM IT 3
CCM IT 4
CCM IT 5
CCM IT 6
≤ 3 jours d’arrêt
4 à 15 jours
d’arrêt
de 91 à 150 jours
d’arrêt
de 46 à 90 jours
d’arrêt
plus de 150 jours
d’arrêt
16 à 45 jours
d’arrêt
