INFO DÉBAT PUBLIC N°9La lettre d’information du Plateau Débat Public de la Maison de l’environnement de Franche-comté

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À la une...Pour un dialogue environnemental de qualité

Quand le dialogue, la concertation et la collaboration n’existent pas, il ne reste plus que la rue aux citoyens pour faire entendre leur opinion. La manifestation, c’est le révélateur d’une fracture entre le citoyen et le système sensé le représenter.Le barrage de Sivens n’est pas une exception mais un révélateur. En France, plus d’une centaine de projets renient complètement les enjeux climatiques et sont mis en place sans tenir compte de la pa-role des citoyens et des experts.

87 % des Français considèrent que « les responsables politiques se préoccupent peu ou pas du tout des gens comme eux «[1], 78% que « le système démocratique fonctionne plutôt mal en France »[2] et ont l’impression que leurs « idées ne sont pas bien représentées ». Notre démocratie est aujourd’hui en crise de légitimité. Ne devrions-nous pas alors offrir une autre place que la rue pour les expressions citoyennes ?

Aussi, tout comme FNE, nous proposons d’ouvrir le débat dès le dé-

Plateau Débat PublicMaison de l’environnement de Franche-Comté7, rue Voirin - 25 000 Besançon - 03.81.80.92.98debat.public.mefc@gmail.comhttp://debatpublic-mefc.org/

plateaudébat public

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Zoom sur....Le plan national Santé Environnement 2015-2019 est en ligneTéléchargez les 10 mesures phares.Téléchargez le rapport.

L’environnement en France - Décembre 2014Téléchargez le rapport complet ou la synthèse du Commissariat général au développement durable

Conférence environnementale du 27 au 28 novembre 2014 Trois tables rondes sur le climat et la biodiversité, sur les transports et mo-bilité durables, et sur la santé et l’environnement ont eu lieu.Téléchargez les feuilles de route

Intéressé(e) par l’un de nos réseaux ?Téléchargez la feuille d’inscription.Pour en savoir plus sur le Plateau Débat public et ses missions.

but pour débattre en amont de l’intérêt du projet et de sa mise en œu-vre et d’ouvrir des instances similaires à la Commission Nationale de Dé-bat Public pour organiser le débat au niveau régional via une instance sans parti pris.Et nous espérons que l’annonce du Président de la République du lan-cement d’un grand chantier pour approfondir la démocratie participa-tive dans l’élaboration des projets se concrétisera.Consultez sur le site de FNE Un appel à un sursaut démocratique

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RÉSEAU EAU

A consulterConsultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la dé-limitation des zones vulnérables Du 13/12/2014 au 04/01/2015Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimita-tion des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Allez voir la consultation

A venirFormation sur la gestion des sites et sols pollués.Fin janvier - date à venirInscription : debat.public.mefc@gmail.com ou 03 81 80 92 98

Ca s’est passé

Retour sur la journée de formation «A la découverte des milieux karstiques20 septembre sur le secteur de Morteau

Lire le compte-rendu de la journée du 20 sept.

Retour sur la journée de formation sur l’hydro-électricité 28 novembre - vallée de la Bienne (39)

Lire le compte-rendu de la journée du 28 nov

Retour sur la journée de formation«Renaturation des cours d’eau et enjeux humains»du 27 septembre à Parcey

Le compte-rendu est à venir

Retour sur la rencontre de l’agroécologie. Les conditions du maintien d’une agriculture d’élevage en zones humides.21 octobre 2014 - Informations dans la rubrique «Réseau agriculture»

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RÉSEAU EAUSoyons mieux informés

Center Parc de Roybon : les dysfonctionnements du processus décisionnel

Les procédures ont certes été respectées néanmoins l’ensemble de remarques et avis défavorables ont été ignorés, les mesures compen-satoires sont insuffisantes et l’avis défavorable de l’enquête publique n’a pas été pris en compte.La demande de FNE a toujours été celle d’une expertise citoyenne du dossier avec un dialogue environnemental de qualité. Lire la suite de l’article sur le site de FNE

Pas très claire la nouvelle règle du «silence vaut accord» de l’ad-ministration (SVA) en vigueur depuis le 12 novembre 2014.

En préliminaire, précisons que cette règle ne concerne pour l’instant que les administrations et établissements publics de l’État. Elle ne s’ap-pliquera aux collectivités territoriales (mairies, départements, ...) qu’en novembre 2015.Le principe selon laquelle le silence de l’administration pendant 2 mois suite à une demande d’un administré valait refus est inversé. En effet depuis le 12 novembre 2014, lorsque les services de l’État ne répon-dront pas pendant 2 mois à une demande, cela vaudra accord... sauf pour une multitude de cas d’exceptions

Lire la suite sur le site de la CPEPESC

L’eau source d’emploi

Le dernier numéro du magazine de l’agence de l’eau «Sauvons l’eau» est dédié à l’emploi dans le domaine de l’eau. Téléchargez le magazine «Sauvons l’eau»

Les 3 priorités pour la politique de l’eauLutter contre les pollutions par les pesticides, restaurer la qualité écolo-gique des rivières et s’adapter au changement climatique...Réunie le 20 novembre 2014 sous la présidence d’Eric DURAND, conseiller régional de Franche-Comté, la commission territoriale de bassin Saône et Doubs a débattu du projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021, qui tra-ce pour les 6 ans à venir les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux. Lire la suite sur le site «Sauvons l’eau»

Réchauffement climatique : le GIEC prédit une montée des océans de 98 cm d’ici à 2100

Réchauffement de l’atmosphère, montée et acidification des océans… L’un après l’autre, les rapports du Groupe d’experts inter-gouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dressent un tableau sombre de l’évolution de notre climat. Ce groupe, qui compile près de 20 000 études de plus de 800 chercheurs, a publié dimanche 2 novembre 2014 la synthèse de son cinquième rapport après ceux de 1990, 1995, 2001 et 2007. Lire l’intégralité de l’article sur le site «Sauvons l’eau»

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A consulter

Instruction des autorisations d’urbanisme : les nouveaux dispo-sitifs de la loi ALUR

Dans une instruction datée du 3 septembre, le ministère du logement explique quelles vont être les nouvelles missions des agents de la filière «ADS», alors que l’instruction des autorisations d’urbanisme par ces services sera réduite au minimum à compter du 1er juillet 2015.

Prévue par l’article 134 de la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), la limitation de l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services de l’Etat au profit des seules communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants, ou aux EPCI de moins de 10 000 habitants, approche. Au 1er juillet 2015, les commu-nes et EPCI concernés devront avoir mis en place des solutions alter-natives, que ce soit des services mutualisés eu niveau intercommunal, des agences départementales…

La suite de l’article sur la gazette des communes

RÉSEAU AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORT

Soyons mieux informésProjet de loi Macron

Le projet de loi Macron contient des nouvelles possibilités de déroger aux plans locaux d’urbanisme. Ces documents de planification sont élaborés par les élus locaux, en concertation avec la société civile et représentants de l’État, afin de poser des choix stratégiques pour assurer le développement durable des territoires. Les possibilités d’y déroger au coup par coup, afin de permettre la réalisation de projets non respectueux de leurs orientations sont susceptibles de remettre en cause ces équilibres. Cette multiplication des exceptions renforcent l’illisibilité des planifica-tions préventives et ne peuvent que soulever une forte opposition sur les projets qu’ils permettent.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de FNE

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Soyons mieux informés

Quelles perspectives pour la coexistence avec le loup ?

Pour FNE, la question de la présence du loup en France ne se résoudra pas par la victoire d’un camp sur l’autre, éleveurs contre protecteurs et vice-versa, ou d’une vision sur l’autre. C’est par la construction de solutions concrètes favorisant la coexistence avec les prédateurs que passeront les possibilités de solutions, qui réclament à la société hu-maine de ne pas se projeter au 21ème siècle avec des raisonnements du 19ème. La coexistence avec des populations de prédateurs n’est pas une chose aisée, nulle part au monde, et notre responsabilité est de rechercher des solutions nouvelles dans le dialogue.

Consultez le communique de FNE du 26 novembre 2014

Consultez le site du Pôle Grand Prédateurs du Jura qui s’est fixé pour but d’accompagner le retour des grands prédateurs dans le Jura.

RÉSEAU NATURE - BIODIVERSITÉ

A consulterCOP 20 : quelles conclusions doit-on en tirer ?

La COP 20 qui vient de s’achever, à Lima, prouve que les nations du monde ont conscience du terrible bouleversement climatique qui ne manquera pas d’affecter la planète si l’homme ne réagit pas. La prise de conscience est avérée, mais elle reste insuffisante. Le temps de l’ac-tion est venu et il devient bien difficile d’agréger tant de pays (196 !) aux cultures, aux ressources, aux moyens financiers ou aux gouvernances si différentes. La COP 20 avait pour objectif de préparer, dans ce sens, le grand rendez-vous de Paris, en novembre et décembre 2015. Au cours de toutes ces négociations, la biodiversité n’a pas été au cœur des priorités, même si la France a largement porté la nécessité de la prendre en compte.

Lire la suite du communiqué sur le site de la LPO

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RÉSEAU FORÊT

Soyons mieux informésAvec plus des 2/3 de la déforestation en Amérique du Sud à sa char-ge, l’élevage bovin avec le cuir et la viande comme produits en est le principal responsable. Les Français sont les plus gros consommateurs européens de chaussures avec 6 paires par an. 20 à 30 % du bois importé en Europe est d’origine illégale alors qu’il pourrait être produit durablement. Au Brésil, le soja est une des principales causes de déforestation. Ma-joritairement OGM, c’est la matière première agricole la plus impor-tée en France afin de nourrir nos élevages intensifs.

Plus d’informations sur le site d’Envol Vert

A venirProchaine formation PRO SILVA en Franche-Comté

« Martelage en traitement irrégulier – Application aux peuplements mélangés », jeudi et vendredi 02 et 03 avril 2015 en Franche-Comté

Consultez le programme Consultez l’ensemble du programme de formation

A consulter« Quoi de neuf chez Pro Silva France ? »

Téléchagez la Newsletter N°23 –Octobre 2014 Téléchargez la nouvelle plaquette de présentation

Synthèse 2014 de l’observatoire des marchés du bois façonné en Franche-Comté

L’observatoire est un outil régional d’ana-lyse des ventes privées et publiques des bois commercialisés bord de route. Depuis 2012, les données Franc-comtoises sont in-tégrées à un Observatoire Grand Est, le pas de temps de calcul de l’indice (bimestriel en Franche - Comté) a été modifié afin de correspondre à celui défini en Lorraine et en Alsace (Indice trimestriel)

Téléchargez la synthèse 2014 sur le site de l’ADIB

Inventaire forestier de l’IGNNovembre 2014

Téléchargez l’Inventaire forestier

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RÉSEAU AGRICULTURE

A consulterEt si vous osiez la bio pour votre territoire ?

L’agriculture biologique mérite d’être mobilisée par les politiques publiques locales, comme un objectif en tant que tel (Programme Ambition Bio 2017) mais surtout comme un moyen de concourir aux différents enjeux de gestion des territoires qui incombent aux élus locaux : création d’emplois, aménagement équilibré, préservation de la santé publique et des ressources naturelles, etc

Consultez le Plaidoyer de la FNAB, l’AMF et l’ONEMA.

Soyons mieux informésLa plus grande méta-analyse comparant les aliments bio et non bio ! Université de Newcastle

En résumé, les produits bio comportent significativement plus de composés antioxydants et polyphénols potentiellement bénéfiques pour la santé et moins de composés indésirables tels que le cad-mium, les nitrites et les résidus de pesticides que les produits équiva-lents non bio.

Consultez la suite sur le site de l’ITAB (Institut technique de l’agricul-ture biologique)

Ca s’est passéLes conditions du maintien d’une agriculture d’élevage en zones humides - Retour sur la rencontre de l’agroécologie21 octobre à Noroy-le-Bourg

Extrait de l’intervention de Sylvain Plantureux (INRA)4 millions d’hectares de prairies perdus depuis les années 70 ce qui re-présente 300 terrains de foot par jour. L’agro-écologie est un mouve-ment pour essayer de sortir des conflits entre naturalistes et agriculteurs et concilier le système agricole et la biodiversité.Plus récemment et apportée par l’agroécologie, on reconnaît que la bio-diversité peut-être une ressource pour l’agriculture.L’enjeu de l’agroécologie est de penser une nouvelle agronomie, une nouvelle façon de produire qui intègre cette biodiversité. En élevage, la biodiversité peut-être à tous les étages (de la parcelle à tout le sys-tème).Il faut imaginer une nouvelle forme d’agriculture : des modes de produc-tion, de la commercialisation, des filières. Il s’agit d’associer des solutions nouvelles et communes, de développer les innovations technique, so-ciale et économique, d’aborder la problématique de la santé animale et humaine (Résutat d’une étude de l’ANSES sur les élevages de volailles : la diversité limite le développement de maladies et leur transmission).

Cette rencontre a rassemblé 24 participants de structures diverses (CEN FC, EPTB, FNE FC, agriculteurs, Chambre d’agriculture 70, CBNFC, etc).

Accédez au compte-rendu de cette rencontre.

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RÉSEAU ENERGIE-DECHETS

Ca s’est passé

Retour sur la soirée « La gestion des déchets intertes dans le Jura... et pourquoi pas ? »25 novembre 2014

Cette soirée d’information et d’échange co-organisée par Jura Nature Environnement et le Plateau Débat public s’est déroulée le mardi 25 novembre à Montmorot.

La participation de 29 personnes et le nombre important de structures représentées sont révélateurs d’un intérêt au sujet de la problématique du recyclage des déchets du BTP dans le Jura.

L’enjeu est important (75% des déchets sont des déchets BTP) et l’ob-jectif de 70% de valorisation des déchets non dangereux de construc-tion et de démolition d’ici 2020 est encore très loin.

Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) ne s’appli-quent pas aux déchets du BTP et pourtant le plan déchets 2014-2020 prévoit de mobiliser les professionnels du BTP dans le tri et le recyclage de leurs déchets en prônant la reprise des déchets professionnels du BTP par les distributeurs de matériaux et plus de matériaux recyclés uti-lisés dans le BTP. (...)

Lire la suite du compte-rendu de la soirée déchets inertes

A consulterPlan 2014-2020 de réduction et de valorisation des déchets – pilier de l’économie circulaire

Le plan 2014-2020 de réduction et de va-lorisation des déchets s’articule autour de quatre objectifs et dix axes d’action pré-sentés dans ce document synthétique.

Téléchargez le plan

Vers un développement de la consommation collaborative

Dans un contexte de crise économique installée depuis sept ans, les nouvelles formes de consommation collaborative s’ampli-fient : près de la moitié des consommateurs ont eu une pratique de consommation collaborative en 2014.

Lire le communiqué de presse du CREDOC du 14 novembre 2014