LA TÉLÉTRANSM ISS ION DESREMPLAÇANTS : C ’ EST POSS IBLE !Les médecins remplaçants sont àl’origine de nombreuses feuilles desoins papier. Outre l’allongementdes délais de remboursement despatients, ces feuilles impactentdirectement le taux de télétrans-mission des médecins remplacésavec le risque d’affecter le montantde la rémunération au titre de l’or-ganisation du cabinet. Comme vous, les médecins rem-plaçants ont une carte CPS et sonten mesure de l’utiliser dans lescabinets médicaux équipés d’unlogiciel de télétransmission. Tous les médecins remplaçantssont en effet en possession d’unecarte CPS délivrée de manièreautomatique par l’Ordre des méde-cins. Pour les praticiens non thé-sés, autorisés à effectuer des rem-placements en libéral, la procédurede demande d’une carte de profes-sionnel en formation (CPF) restepar contre manuelle, nécessitantl’édition par l’Ordre d’un bordereaude demande de carte que le futurmédecin devra signer et retournerà l’ASIP Santé. Lors d’un remplacement d’unmédecin conventionné, le médecinremplaçant est de facto placé sousle régime de la convention médicaleet doit en respecter les obligations.En contrepartie, les Caissesd’Assurance Maladie participent aufinancement de ses avantagessociaux. Aussi, en télétransmettant,il respecte ses obligations conven-tionnelles.La télétransmission par le remplaçant

est donc possible et la procédured’habilitation est simple à mettre enœuvre : il vous suffit pour cela d’ou-vrir une session de remplacementsur votre logiciel et de suivre lesindications figurant dans le mémojoint. Les conseillers informatiques servi-ces de la CPAM sont à votre entièredisposition pour toute informationsur le paramétrage de votre postede travail et faciliter la télétransmis-sion des actes de vos remplaçants.(Contact .: � 0 811 709 061).

La lettre de la Commission Paritaire Locale La lettre de la Commission Paritaire Locale des médecins libéraux de l’Ornedes médecins libéraux de l’OrneCPLCP LInfo N° 6 Mars 2014

CPL du20/02/2014

Prochaine CPL :

3 juillet 20143 juillet 2014

AGENDA

À la demande de la CPL (voir lettre de la CPL n°5), le comité médicalde suivi des dépistages s’est réuni le 18 décembre 2013 àArgentan. Il a formulé plusieurs propositions pour l'amélioration dudépistage du cancer du col de l'utérus dans l'Orne :� réaliser une enquête – questionnaire auprès des médecinsgénéralistes ornais concernant leur implication dans le dépistagedu cancer du col afin de déceler les freins à cette pratique, � proposer de la formation continue sur le dépistage du cancer ducol et/ou la vaccination anti papillomavirus en lien avec le réseauOncoBN. Trois types de formations pourraient être proposés :- formation type atelier technique destinée aux médecins ousages-femmes ne faisant pas de frottis cervico-utérins,- formation sur le suivi des frottis pathologiques (médecins –sages-femmes),- soirées questions-réponses concernant dépistage et vaccinationavec mise en situation,

� renforcer l'information sur le dépistage du cancer du col utérinsur les sites dédiés à l'information des dépistages des cancers enBasse Normandie,

Suite au verso

LE DÉPISTAGE DU CANCER DU COL DE L’UTÉRUS (suite de la lettre CPL n° 5)

ànoter

LE DÉPISTAGEDU CANCER DU COL DEL’UTÉRUS (suite)

L E S T R A V A U X D E L A C P L , S E S D É C I S I O N SL E S T R A V A U X D E L A C P L , S E S D É C I S I O N STÉLÉSERVICES : OPTEZ POUR LES TLSi

“Info CPL”, est une production de la Commission Paritaire Locale et de la Cpam de l’Orne Directeurs de la publication : Dr Jean-François Leroy et Lilian Vachon, Directeur de la Cpam de l’Orne - Conception et réalisation : Pôle Régulation,

Relations avec les professions de santé de la Cpam de l’Orne - Crédit photos : Cnamts - Julie Bourges - Impression : Cpam de l’Orne

� inciter la population cible au dépistage et notam-ment les personnes en situation de précarité insuffi-samment touchées par le dépistage, � proposer des mesures financières comme la four-niture de matériel en particulier des spéculums jeta-bles et adapter la CCAM en cotant l'acte tech-nique du frottis à taux plein couplé à la consulta-tion. � assurer le suivi des frottis pathologiques : ilest estimé nécessaire de prendre en charge à100% les actes effectués après un frottis patholo-gique (consultation médecine générale ou gynécolo-gie – colposcopie – FCU de contrôle – biopsie –recherche d'HPV oncogène) ainsi que d'organiserun suivi épidémiologique des frottis patholo-giques afin de permettre l’évaluation de l'effica-cité du dépistage et d’assurer un retour d'infor-mation auprès des acteurs impliqués (médecinsgénéralistes – sages-femmes – gynécologues).Les différentes actions proposées pourraient êtremenées en concertation avec le réseau OncoBNdans le cadre du plan cancer III présenté enfévrier 2014 où quatre mesures sont dédiées àl'amélioration du dépistage du cancer du col utérinavec notamment la mise en place d’un dépistageorganisé au niveau national et le renforcement dela promotion de la vaccination anti-papillomavi-rus chez les jeunes filles. Une réunion sur ce thème a été organisée le 27 février par le réseau OncoBN. Un retour ensera effectué lors de la prochaine réunion de laCPL.

En 2013, le nombre de médecins utilisateurs destéléservices a progressé notamment pour la décla-ration médecin traitant (DMT) électronique et leprotocole de soins (PSE). Les taux de dématériali-sation a également progressé avec toutefoisquelques disparités comme le montre le tableau ci-dessous :

Des marges de progression sont possibles grâcenotamment aux solutions implémentant les téléser-vices intégrés (TLSi) procurant pour le médecinune plus grande souplesse d’utilisation. Le téléservice étant accessible directement depuisle logiciel métier, il n’est en effet plus nécessaire debasculer vers ESPACE PRO pour réaliser unedéclaration médecin traitant ou un arrêt de travailen ligne. Cette solution évite ainsi les manipulations d’appli-cations et permet de contourner les difficultés d’ac-cès à ESPACE PRO. Elle garantit la rapidité deréalisation des documents dématérialisés notam-ment les plus simples comme la DMTi et l’AATi. Actuellement, 21 logiciels médecins sont agrééssur tout ou partie des TLSi. La liste des logicielsintégrant les téléservices est jointe à cette Lettrede la CPL. Pour plus d’informations : contactez un conseillerinformatique service de la CPAM.(Contact .: � 0 811 709 061).

Téléservices Orne Région France

AAT 18,8 % 19,0 % 18,8 %

PSE 12,5 % 19,6 % 17,7 %

DMT 45,5 % 54,2 % 61,7 %

A N N E X E : LISTE DES LOGICIELS INTÉGRANT LES TÉLÉSERVICESLa lettre de la Commission Paritaire Locale La lettre de la Commission Paritaire Locale

des médecins libéraux de l’Ornedes médecins libéraux de l’Orne

CPLCP LInfo N° 6 Mars 2014CPL du

20/02/2014

Société Logiciel VersionSystèmed'exploita-

tionProfessionnels

de SantéTéléservicesintégrésautorisés

CBA In'DI Evolution 1.03 Linux Prescripteurs AATCBA In'DI Evolution 1.03 Mac OSX Prescripteurs AATCBA In'DI Evolution 1.03 Windows Prescripteurs AATPRATILOG MEDI PRATIK 21.00 Windows Prescripteurs AATCegedim Logiciels Médicaux France CROSSWAY 20.01 Windows Prescripteurs DMTCegedim Logiciels Médicaux France Doc'ware 20.01 Windows Prescripteurs DMTRD SERVICES MEDICAB 10.5 Windows Prescripteurs DMTTELEVITALE TELEVITALE 3.44 Windows Prescripteurs DMTVITALINK SAS VITALINK 01.48.001 Mac OSX Prescripteurs DMTVITALINK SAS VITALINK 01.48.001 Windows Prescripteurs DMTCegedim Logiciels Médicaux France CROSSWAY 20.02 Windows Prescripteurs DMT, AATCegedim Logiciels Médicaux France Doc'ware 20.02 Windows Prescripteurs DMT, AATCegedim Logiciels Médicaux France CARDIOLITE 6 6.19.03 Windows Prescripteurs HRCegedim Logiciels Médicaux France CROSSWAY VILLE 2.19.03 Windows Prescripteurs HRCegedim Logiciels Médicaux France DOC'WARE 6 6.19.03 Windows Prescripteurs HRCegedim Logiciels Médicaux France EGLANTINE 4.19.03 Windows Prescripteurs HRCegedim Logiciels Médicaux France MEDIGEST 3.19.03 Windows Prescripteurs HRIMAGINE EDITIONS HELLODOC 5.60C Windows Prescripteurs HRMEDI'CALL Concept MCC Agenda 2.1.5 Windows Prescripteurs HRPROKOV EDITIONS MédiStory 3.4.5 Mac OSX Prescripteurs HRSEPHIRA MEDICAWIN 6.4 Windows Prescripteurs HRPRATILOG MEDI PRATIK 21.50 Windows Prescripteurs HR, AATCALIMED CALIMED TELETRANS 3.9 Windows Prescripteurs HR, DMTCegedim Logiciels Médicaux France monLogicielMedical.com 1 Mac OSX Prescripteurs HR, DMTCegedim Logiciels Médicaux France monLogicielMedical.com 1 Windows Prescripteurs HR, DMTCOMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS AXIAM 1.49.1 Windows Prescripteurs HR, DMTFISI TRANSCAM 2.0 Windows Prescripteurs HR, DMTIMAGINE EDITIONS HELLODOC 5.60E Windows Prescripteurs HR, DMTPROKOV EDITIONS MédiStory 3.4.6 Mac OSX Prescripteurs HR, DMTPYXISTEM PYXVITAL 1.53 Windows Prescripteurs HR, DMTPYXISTEM PYXVITAL 1.54 Windows Prescripteurs HR, DMTPYXISTEM PYXVITALOSX 1.54 Mac OSX Prescripteurs HR, DMTPYXISTEM PYXVITALX 1.54 Linux Prescripteurs HR, DMTCegedim Logiciels Médicaux France Mediclick 5.0 Mac OSX Prescripteurs HR, DMT, AATCegedim Logiciels Médicaux France Mediclick 5.0 Windows Prescripteurs HR, DMT, AATCegedim Logiciels Médicaux France monLogicielMedical.com 2 Mac OSX Prescripteurs HR, DMT, AATCegedim Logiciels Médicaux France monLogicielMedical.com 2 Windows Prescripteurs HR, DMT, AATICANOPEE Efficience 1.3 Linux Prescripteurs HR, DMT, AATICANOPEE Efficience 1.3 Mac OSX Prescripteurs HR, DMT, AATICANOPEE Efficience 1.3 Windows Prescripteurs HR, DMT, AATIMAGINE EDITIONS HELLODOC 5.60G Windows Prescripteurs HR, DMT, AATPROKOV EDITIONS MédiStory 3.4.10 Mac OSX Prescripteurs HR, DMT, AAT

A la fin du remplacement

1 Vous pourrez clore la session de votre remplaçant à partir de votre logiciel,

2 et supprimer l’ensemble des informations mémorisées lors de la phase de préparation du poste de travail (s’il s’agit d’un remplacement unique).

1 CPS: Carte de Professionnel de Santé

Votre remplacement…une démarche simple et rapide !

Vous êtes médecin remplacé

Avant le remplacement

Ces données sont nécessaires lors du remplacement, car la facturation se fait à l’aide du N° d’identification du médecin remplaçant et du N° de facturation du médecin remplacé.

1 Vous initiez la session de remplacement, En enregistrant les données du médecin remplaçant : - le N° d’identification, - la période de son remplacement.

2 Vous mémorisez, sur votre poste, l’ensemble des informations de facturation pour lesquelles vous souhaitez être remplacé : En lisant et choisissant ces situations de facturation contenues dans le Domaine d’Assurance Maladie (D.A.M.) de votre CPS1.

REMPLACEMENT

ACTIVITE A DOMICILE

ACTIVITE INDEPENDANTEOU EN CABINET

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Retrouvez

Vous êtes médecin remplaçant (titulaire d’une CPS)

Vérifiez auprès du médecin remplacé, avant le remplacement,

1 L’initialisation de votre session de remplacement, sur son poste de travail. La session de remplacement doit contenir votre N° d’identification, figurant dans votre CPS, et la période de votre remplacement.

Votre N° d’identification peut être saisi manuellement ou être récupéré lors de la lecture de votre CPS

2 La mémorisation, sur son poste de travail, de l’ensemble des informations de facturation pour lesquelles vous le remplacez. Le logiciel vérifie, lors de la lecture de votre CPS, que la situation de facturation sélectionnée correspond à celle que le Professionnel de Santé remplacé a mémorisé sur son poste de travail.

Ces démarches sont nécessaires à la totale sécurité des informations contenues dans les flux. Les lots signés peuvent contenir des feuilles de soins élaborées et signées par le médecin remplacé et par le médecin remplaçant.

• La liste des solutions agréées et homologuées en version 1.40 sur le site du GIE SESAM-Vitale