Info Compagniele magazine d’informationdes adhérents de la CRCC de Poitiers

2e trimestre 2014

Les questions et réponsesdu 1er trimestrep.4

L’actualité juridiquede la professionTextes législatifs et réglementairesTexte du H3Cp. 5

Fiche techniqueLes formationsp. 7

CalendrierLes dates importantes.p. 9

Info Compagnie / 2e trimestre 2014 p. 2

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Faites une pause ! 2014 a démarré très fort et nous sommes tous bien occupés auprès de nos client. Quelques minutes de lecture vous permettront de souffler un peu…

L’actualité tout d’abord.

Enfin les textes européens ont été votés en l’état des projets, sans modification, par le Parlement Européen. Yves Nicolas nous en a informés par courrier du 3 avril dernier. N’hésitez pas à consulter les textes et à poser des questions que vous souhaitez soulever puisque s’ouvre maintenant une période de travaux techniques d’interprétation des textes avec les pouvoirs publics français pour leur transposition. Le processus devrait aboutir vers juillet prochain vraisemblablement. Je vous rappelle que le texte entrera en vigueur 2 ans après sa publication au Journal Officiel Européen.

Le site de la CNCC a vu passer sa consultation de 30 visites / jour en moyenne à 600 visites / jours depuis que les textes européens sont mis en ligne en français… et beaucoup de questions sont posées.

De nouvelles missions pour les commissaires aux comptes ont été adoptées (loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale publiée au JO le 5 mars 2014) :

•Présence d’un commissaire auxcomptes sans condition de seuil dans les organisations patronales qui demandent leur représentativité (à partir du 1er janvier 2015). Dans le même registre, attestation par un commissaire aux comptes de la représentativité des organisations d’employeurs à partir de la même date.

•Présence d’un commissaire auxcomptes dans certains comités d’entreprises

La loi relative à la consommation prévoit une disposition d’attestation du commissaire aux comptes sur les délais de paiement dans les entreprises. Le texte de loi a été adopté le 13 février 2014. Le décret, en cours de rédaction, est attendu avant l’été. Cette mesure fait suite à un rapport de l’Observatoire sur les délais de paiement (rapport Lorenzi). La question des délais de paiement concerne 850 milliards d’euros. Une entreprise sur trois présente un délai de paiement situé au-delà des 60 jours. L’information à fournir concernera aussi bien les dettes fournisseurs que les créances clients.

L’ordonnance sur la prévention des difficultés des entreprises a été publiée le 12 mars 2014. L’objectif de ce texte est de faciliter la poursuite de l’activité et le maintien de l’emploi en contribuant ainsi au dynamisme de l’économie : on y trouve, entre autres, le renforcement des mesures de prévention des difficultés des entreprises, l’incitation à recourir au mandat ad hoc et à la conciliation, le contrôle des frais d’exécution, l’ouverture de la procédure d’alerte aux professions libérales et agricoles, une nouvelle procédure de sauvegarde accélérée, réduction des délais de traitement, la mise en place d’une procédure de rétablissement professionnel pour les entrepreneurs personnes physiques, etc… Beaucoup de nouveautés destinées à fluidifier l’économie.

L’exercice de la profession

Et bien sûr, la formation. Dès le mois de juillet ou septembre, prenez le temps de préparer vos plans de formation pour vous et vos collaborateurs. L’évolution incessante des textes au milieu desquels nous exerçons nécessite une mise à jour constante. Certes suivre des formations est une obligation pour nous, mais au-delà, les séminaires (et pas seulement les conférences) répondent à une nécessité.

Le catalogue des formations présenté par le CREFPC pour la saison 2014/2015 essaie de répondre au mieux à nos besoins. Il est toujours désolant d’être obligé d’annuler des séminaires par manque d’inscrits alors que certains d’entre nous affichent une insuffisance d’heures de formation… Pour les formations homologuées CAC, les animateurs sont tous agréés par la CNCC. Le CREFPC essaie au mieux de réserver les interventions en région mais le nombre d’annulations enregistrées chaque année porte préjudice au CREFPC dans la préparation du catalogue.

Enfin, pour ceux d’entre nous qui sont concernés, sachez qu’un comité de liaison entre la CNCC et les autorités de contrôle (Cour des Comptes, IGAS, IGF, ACPR, ANCOLS,…) a été mis en place par la CNCC. Il est présidé par notre confrère Yannick Ollivier. N’hésitez pas à nous remonter toute difficulté que vous pourriez rencontrer sur le terrain dans vos relations avec ces autorités de contrôle. Votre cas sera transmis au comité de liaison pour analyse et gestion directe avec l’autorité contrôlée.

Vous trouverez à suivre le rappel des manifestations qui vous attendent. On compte sur vous pour une participation massive et confraternelle.

Bien sincèrement et bon courage pour les mois qui viennent.

Bien confraternellement,

Fabiène BerthierPrésidente

édito

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Commission régionale d’inscription

Lors de la session du 13 décembre 2013,la Commission Régionale d’Inscription a procédé

aux inscriptions de

Laurence ALFONSO à Poitiers (86)Laurence MALLET à Poitiers (86)

Rodolphe MASSON à La Roche sur Yon (85)AEQUALIS AUDIT à La Rochelle (17)

au transfert de

Jean-Marc UBLET(en provenance de la CRCC de Limoges)

aux radiations de

François-Xavier PATTEDOIE(à compter du 13 décembre 2013 pour cessation d’activité)

Joël SIMON(à compter du 31 décembre 2013 pour cessation d’activité)

Philippe SIRJACQUES(à compter du 31 décembre 2013 pour cessation d’activité)

CONCILIO AUDIT(à compter du 13 décembre 2013 pour cessation d’activité)

ECS & Associés(à compter du 31 décembre 2013 pour cessation d’activité)

aux omissions de

Claude FROESCHSandrine DESQUAIRES

(non-paiement des cotisations 2013)

news

Lors de la session du 20 mars 2014,la Commission Régionale d’Inscription a procédé

aux inscriptions de

Christophe GIOT à Poitiers (86)Laurent HERBELIN au Futuroscope (86)Démosthène SIMONNEAU à La Rochelle (17)@XIOM AUDIT à La Rochelle (17)AXAR à Saintes (17)EDUROC à La Rochelle (17)HOLDING DES à La Rochelle (17) SM AUDIT CONSIL à Poitiers (86)

aux radiations de

Christian DELYLLE(à compter du 31 décembre 2013 pour cessation d’activité)Corinne GUIBERT(suite à son transfert vers la CRCC de Rennes)Chantal LOQUESOL(à compter du 31 décembre 2013 pour cessation d’activité)Jean-Yves MORNET(à compter du 31 décembre 2013 pour cessation d’activité)DELEX(à compter du 13 décembre 2013 pour cessation d’activité)

aux modifications de

E.C.D.B.

Nous rappelons que toute demande d’inscription, de transfert, de modification dans le capital social ou de radiation concernant une personne physique ou morale doit faire l’objet d’un courrier établi à l’attention de Madame la Présidente de la Commission Régionale d’Inscription. Ce courrier devra être accompagné des pièces justificatives dont la liste est fournie par le Secrétariat de la CRCC sur simple demande. Vous pouvez également retrouver tous les documents sur le site CNCC.fr (rubrique CRCC / CRCC de Poitiers). Une copie de votre dossier doit être adressée préalablement à la CRCC.Par ailleurs, toute modification d’adresse, de téléphone, de télécopie ou d’e-mail doit être immédiatement signalée à la Compagnie Régionale.

La prochaine réunion de la Commission Régionale d’Inscription se tiendra le 19 juin 2014

Attention ! Nouveauté relative au bulletin trimestriel

Le Bulletin trimestriel de la CNCC ne sera plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la Profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication.

Il est, toutefois, possible de conserver la version papier à jour en souscrivant un abonnement proposé par la CNCC à un tarif préférentiel de 100 € TTC / an.

Info Compagnie / 2e trimestre 2014 p. 4

newsLes questions / réponses

du 1er trimestre 2014Question 1 : un commissaire aux comptes peut-il exercer sous le statut d’EIRL et affecter sa clientèle dans le patrimoine professionnel ?

Réponse de la CNCC : La réponse est positive sauf si le CAC exerce dans le cadre sociétaire (voir sur la question: Guide professionnel de la CNCC - Responsabilité civile du commissaire aux comptes gérer son risque, mai 2012 pages 9 et 10).

Question 2 : Une société sous forme de SAS, dotée d’un commissaire aux comptes, clôturant ses comptes au 31 décembre 2013, souhaite passer en SARL et ce dès l’arrêté des comptes effectué mais avant l’AGOA statuant sur ces comptes (l’arrêté est prévu en mars et AGOA en juin). Lors de ce passage en SARL, le dirigeant souhaite mettre fin au mandat du commissaire aux comptes. le commissaire aux comptes doit-il, dans ce cas, intervenir dans sa mission d’audit légal des comptes du 31 décembre 2013 pour présenter son rapport à l’AG ou le fait du passage antérieur en SARL et de l’arrêt de sa mission fait cesser toute obligation du commissaire aux comptes à l’égard des comptes clos pour l’AG ?

Réponse de la CNCC : Dans ce cas si la SARL est en dessous des seuils, prévus pour les SARL, les fonctions du commissaire aux comptes prennent fin au jour de la transformation. Si la transformation intervient avant l’assemblée appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice, le commissaire aux comptes n’a pas de rapport à faire sur les comptes dudit exercice puisque ses fonctions ont pris fin à la l’AG de transformation (voir sur la question : NI VI - Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés Décembre 2010 §1.431).

Question 3 : Un commissaire aux comptes détient un mandat qui arrive à expiration à l’assemblée générale arrêtant les comptes de N-2. Suite à une erreur technique, le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale qui s’est tenue en juin N-1 n’a pas été effectué. Le commissaire aux comptes a continué ses diligences au cours de l’année N-1 et N (rencontres avec le dirigeant, participation à l’inventaire physique, circularisations des tiers …).Début année N, le dirigeant informe le commissaire aux comptes que le mandat de commissariat aux comptes aurait dû être renouvelé lors de la dernière assemblée générale et qu’il nomme un nouveau commissaire aux comptes pour certifier les comptes clos en N-1. Qu’advient-il du mandat de commissaire aux comptes pour l’exercice N-1 et les années suivantes.

Réponse de la CNCC : Il n’y a pas de renouvellement tacite du mandat du commissaire aux comptes (voir Etude juridique de la CNCC Nomination et cessation des fonctions du commissaire aux comptes octobre 2008 §171). Par conséquent le mandat du commissaire aux comptes a pris fin à l’issue de la délibération de l’AGO statuant sur les comptes de N-2. La société est donc sans commissaire aux comptes depuis cette date. Il convient donc de régulariser la situation conformément à l’article L.820-3-1 du code de commerce (voir NI XIII Le commissaire aux comptes et le premier exercice d’un nouveau mandat Juin 2012 §2.6). La société est libre de nommer un nouveau commissaire aux comptes ou de renouveler l’ancien.

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actualitéjuridique

de la ProfessionTextes du H3CDécision relative aux contrôles périodiques des commissaires aux comptes : programme 2014 de contrôle (6 février 2014)

Le Haut Conseil a arrêté le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l’année 2014. L’application en 2014 de l’approche par les risques et le respect de la périodicité des contrôles conduisent à prévoir :

•dans lecadrede ladernièreannéedudeuxièmeplantriennal 2012-2014, le contrôle d’environ 200 cabinets détenant des mandats d’entités d’intérêt public (cabinets EIP);

•danslecadredelapremièreannéedudeuxièmeplanpluriannuel 2014-2019, le contrôle de 1 160 cabinets ne détenant pas de mandat d’entités d’intérêt public. Ce plan suit désormais une approche par les risques similaires à celle appliquée pour les cabinets EIP.

www.h3c.org/fiches/Programme_de_controle_2014-Decision_2014-01.htm

Avis rendu par le H3C : possibilité pour un associé signataire soumis à l’obligation de rotation dans le cadre d’un mandat, de réaliser la revue indépendante sur ce mandat pendant le délai de viduité de deux ans (14 février 2014)

Le Haut Conseil s’est saisi d’une pratique, constatée à l’occasion des contrôles périodiques, selon laquelle un commissaire aux comptes soumis à l’obligation de rotation au titre d’un mandat, a réalisé, pendant le délai de viduité de deux ans, la revue indépendante sur ce mandat. Le Haut Conseil considère que le commissaire aux comptes qui réalise la revue indépendante participe à la mission de contrôle légal des comptes. En conséquence, il est d’avis que le commissaire aux comptes soumis à l’obligation de rotation au titre d’un mandat, n’est pas autorisé à réaliser, pendant le délai de viduité de deux ans, la revue indépendante sur ce mandat.

http://www.h3c.org/fiches/avis-2014-02.htm

Textes législatifset réglementaires

NEP-9090. Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes

w w w. c n c c . f r / s e c t i o n s / d o c u m e n t a t i o n _ p ro f e s /documentation_de_ref/norme_et_doctrine_pr/table_synthetiques_d/nep_9090

Arrêté du 27 décembre 2013 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes.

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actualitéjuridiquede la Profession

Avis rendu par le H3C : contrôle légal des comptes des coopératives agricoles confié aux fédérations agréées pour la révision agricole (27 mars 2014)

Certaines coopératives agricoles peuvent confier le contrôle légal de leurs comptes à des fédérations de révision agricole. La mission de certification des comptes est alors réalisée, au sein et pour le compte de la fédération, par un commissaire aux comptes, personne physique. Le Haut Conseil a été saisi pour avis par le président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de questions relatives à l’exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif agricole. Le Haut Conseil a entendu les représentants de la CNCC, du Haut Conseil de la Coopération Agricole, et de l’Association Nationale de Révision. Il s’est prononcé sur les points suivants :

• l’identitédudétenteurdumandatdecommissariatauxcomptes ;

• laconcomitancedesmissionsderévisionetdecontrôlelégal des comptes dans une coopérative agricole ;

• laparticipationducommissaireauxcomptessalariédela fédération de révision au contrôle légal des comptes d’entités autres que les coopératives ;

• l’applicationdesdispositionsducodededéontologierelatives à l’appartenance à un réseau ;

• lerespectduprincipegénérald’indépendance.

Bonne pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux (14 avril 2014)

L’article L. 823-12 du code de commerce prévoit que les commissaires aux comptes révèlent au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont eu connaissance sans que leur responsabilité puisse être engagée par cette révélation. A l’issue de travaux menés avec la Chancellerie et le Haut Conseil, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a élaboré une pratique professionnelle relative à l’application de ces dispositions.

Le Haut Conseil a identifié cette pratique comme bonne pratique professionnelle.

Elle précise les situations dans lesquelles le commissaire aux comptes est amené à révéler des faits délictueux au procureur de la république et fluidifie les relations entre les professionnels et les parquets. La bonne pratique est annexée à la circulaire du ministère de la justice en date du 18 avril 2014.

http://www.h3c.org/textes/Circulaire_du_18_avril_2014.pdf

Info Compagnie / 2e trimestre 2014 p. 7

La formation du commissaire aux comptes

La formationà la Compagnie de Poitiers

Profitez du calme de l’été pour vous former

Parcours d’été : les 30 juin, 1er et 2 juillet 2014

Comme chaque année, votre Compagnie, par l’intermédiaire du CREFPC, vous propose de vous former grâce à un parcours d’été. Il se compose de 3 journées indissociables au tarif de 975 € HT sur les thèmes suivants :

• Le CAC face à la prévention et aux traitements desdifficultés (1er jour : le 30 juin 2014),

• Mettre en œuvre la NEP 240 – le risque d’anomalieprovenant de la fraude (2e jour : le 1er juillet 2014),

• La place du Droit et du Règlement dans la missiond’audit (3e jour : le 2 juillet 2014)

La formationcontinue particulière

Les dispositions relatives aux obligations de formation continue particulière des commissaires aux comptes qui n’ont pas exercé des fonctions de commissaire aux comptes pendant trois ans sont prévues aux articles L. 822-4, depuis 2003 et R.822-61-1 et 2 depuis le 5 mars 2013 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2013. Elles doivent avoir été accomplies dans les dix-huit mois qui précèdent l’acceptation d’une mission de certification.

Elles se décomposent en deux volets :

• La formation obligatoire spécifique de 20 heuresmise en œuvre par la CNCC :

Sous la forme d’un module e-learning, accessible gratuitement et à tout moment sur le Portail de la CNCC pour les commissaires aux comptes concernés.

Pour accéder à ce module voici la procédure : après s’être connecté sur le Portail de la CNCC, cliquer sur l’onglet « s’inscrire à la formation spéciale » (si vous êtes éligible à cette disposition, c’est-à-dire que vous n’avez pas exercé des fonctions de commissaire aux comptes pendant 3 ans, et que vous n’avez pas ce lien sur votre page d’accueil du Portail, vous pouvez contacter votre CRCC).

• 20heuresdeformationvolontairehomologuéesparle Comité Scientifique.

À noter : si vous ne suivez pas cette procédure, vous ne pouvez pas accepter une mission de certification.

Mieux formerses collaborateurs : un objectif

À l’occasion des contrôles qualité réalisés ces dernières années, ainsi qu’à l’examen des programmes de formation des cabinets de notre région, il apparait que la formation des collaborateurs n’est pas tout à fait à la hauteur de ce qu’elle pourrait être. La formation des collaborateurs intervenants dans les équipes d’audit est un vrai investissement.

• D’unepart,cetteformationrenforcelasécuritésur lesdossiers ;

• D’autre part, le niveaude formalismedudossier seraamélioré et ce quel que soit le dossier et la taille du cabinet.

Pour l’ensemble de ces raisons, l’inscription des collaborateurs aux formations qui leur sont spécialement destinées peut être une priorité dans les années qui viennent.

fichetechnique

Info Compagnie / 2e trimestre 2014 p. 8

cela s’est passédans votre CRCCConférences 2014

• 21 janvier 2014 à Niort : « Entreprise en difficulté : prévention et responsabilité du commissaire aux comptes »

• 26 février 2014 : rencontre, dans le département de la Vendée, initiée par la Banque de France sur le thème des difficultés des entreprises. L’Ordre et la Compagnie étaient représentés par des confrères vendéens. Les échanges ont permis de mettre au jour des idées erronées que nos amis banquiers peuvent avoir sur le rôle de nos professions respectives. Il en est ressorti la mise en place d’une collaboration plus ciblée entre les banques et les professionnels que nous sommes avec notamment la communication d’une liste des personnes compétentes à contacter après de chaque banque si besoin. Nous vous ferons suivre ce document dès réception par les instances régionales.

• 25 et 26 février 2014 – 4 et 5mars 2014dans les 4départements du ressort de la CRCC : « Actualités juridiques » (1)

Manifestations 2014

•14mars2014auFuturoscope: réunion commune avec les avocats sur le thème des atteintes à la force obligatoire du contrat animée par le Professeur Philippe REIGNE, brillant comme à son habitude. Le thème initial de l’abus de droit a été abandonné suite à la renonciation de modifier les textes en la matière. (2)

• 20 mars 2014 à La Rochelle : Première rencontre du monde judiciaire et des commissaires aux comptes et experts comptables. Certes la date était peu propice mais les confrères présents ont pu apprécier des échanges clairs et sans détours qui ont permis notamment de présenter la différence entre nos deux métiers, mais aussi de mieux connaître le fonctionnement de la machine judiciaire.

L’expérience de La Rochelle sera à dupliquer dans les autres départements. Cette rencontre permet de mieux se connaître réciproquement, ce qui ne peut qu’améliorer nos relations avec les magistrats, juges et OPJ.

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MANIFESTATIONSNATIONALES

8 juillet 2014

Journée PE/PMEàlamaisondelaChimie–Paris,organiséepar la CNCC. Il est important d’y participer massivement. Au-delà de la présentation d’outils, cette journée sera une vitrine de l’importance de nos mandats auprès de ces entreprises. Notre participation est d’autant plus importante que le relèvement des seuils de nomination du commissaire aux comptes dans les SAS est un sujet brûlant qui risque de ressortir plus vite que prévu. La CNCC veut ainsi montrer notre mobilisation aux pouvoirs publics.

https://b-com.mci-group.com/Registration/PME2014.aspx

11 et 12 décembre 2014

Assises Nationalesà NantesNotre CRCC fait partie de la pluri-région organisatrice (CRCC de Rennes, Angers et Poitiers). Il est important que nous y participions nombreux compte tenu de la proximité et de notre implication.

MANIFESTATIONSRéGIONALES

5 juin 2014

conférence« contrôle qualité »

à Niort

3 juillet 2014

form’actionorganisé par la Pluri-région, les groupes intégrés fiscalement à la Roche-sur -Yon.

Une autre session est prévuele 4 juillet 2014 à Rennes.

6 novembre 2014

Biennale de l’Auditau Palais des Congrès du Futuroscope

Voir page suivante

calendrier

Info Compagnie / 2e trimestre 2014 p. 10

6 novembre 2014

Biennale de l’Auditau Palais des Congrès du Futuroscope

C’est un rendez-vous et une occasion incontournable pour se retrouver mais aussi pour rencontrer des chefs d’entreprises, des collaborateurs et des étudiants.

La journée comprendra :

• unematinéedenseavecuneconférencedehautniveauet des témoignages de chefs d’entreprises. Sans tout dévoiler dès à présent, le thème retenu portera sur la transmission

• aprèsundéjeunerconvivial,l’après-midiseraconsacréànotre assemblée statutaire puis à un atelier homologué

• Pendant l’assemblée statutaire, une conférencetechnique sera proposée aux collaborateurs de cabinet.

Biennale de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes

33, avenue de Paris - 79000 NIORTTél. : 05 49 24 89 13 - Fax : 05 49 28 10 97 - crccpoitiers@wanadoo.fr

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