Indorama Fertiliser Plant Pays: Nigeria Numéro du Projet 1. · Il est prévu de gérer 1 Million...

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Nom du Projet: Indorama Fertiliser Plant Pays: Nigeria Numéro du Projet P-NG-FD0-002 1. Introduction: Indorama Eleme Petrochemicals Company Limited est le propriétaire de Eleme Petrochemicals Company Ltd (EPCL), suite à la privatisation de l’entreprise aux dépends de Nigerian National Petroleum Company (NNPC) en 2006. Cette usine d’alcènes (Oléfines) (Eleme Petrochemical complex) est située sur un site d’environs 9km 2 à 15 km au nord-est de Port Harcourt, la capitale de Rivers State. EPCL est une compagnie détenue par Indorama Eleme Fertilizer and Chemicals Ltd (IEFCL), promoteur du projet d’engrais. Le complexe industriel existant comprend 4 usines de fabrication majeures:: usine d’Oléfines, usine de Butène, usine de Polyéthylène et usine de Polypropylène. Les infrastructures associées comprennent l’électricité, l’eau, l’air et des aménagements hors-site pour le stockage des produits, le traitement des écoulements polluants, la gestion des déchets, etc. Le projet d’engrais à base de nitrogène sera construite dans le complexe existant de Eleme Petrochemicals Complex. Le complexe comprendra de trains Ammoniac / Urée avec une capacité totale 2300 tonnes métriques par jour (MTPD) d’ammoniac et 4000 MTPD d’urée granulaire. Ce résumé discute entre autres des justifications socio- économiques qui sous-tendent ce projet, ses impacts environnementaux, les aspects de mitigations et d’atténuations y compris les consultations publiques et la gestion. 2. Description du Projet et Justification Le projet consiste en (i) la construction et l’exploitation d’une usine de 1.4 tonnes de métriques par an (MTPA) d’engrais à base de nitrogène comprenant une usine d’ammoniac de 2300 MTPD et d’une usine d’urée granulaire de 4000 MTPD ainsi que des infrastructures associées au site de Eleme petrochemicals, Port Harcourt, Nigeria; (ii) la construction d’un gazoduc de 84 km à partir des installations du fournisseur en gaz qui sera adjacent à deux pipeline existants avec un corridor établit; et (iii) la construction d’une embarcadère multifonctionnel comprenant des aménagements pour la gestion des produits situé à 16 kms du site au Onne Federal Ocean Terminal Zone. Du fait de la nature des activités, des impacts et de la localisation des trois composantes, leur études environnementales et sociales ont été séparées sans compter qu’elles ne sont pas catégorisées de la même façon par la législation nationale. 2.1 Le gazoduc pour l’approvisionnement en gaz naturel aura une longueur de 84 km et 35 cm de diamètre. Il sera connecté au fournisseur en gaz (Nigerian Azienda Generale Italiana Petroli (Agip) Pipeline Company (NAOC) à partir deObrikom (OBOB) dans le perimètre du Gouvernement Local de Ogba-Egbema (LGA) et traverera deux autres périmètres de Gouvernements Locaux. Tous ces périmètres Gouvernements Locaux sont dans la region de l’Etat du Rivers au Nigeria. Le gazoduc sera dans un corridor géré par et qui existe depuis 1992. Le corridor est large de 15m et est actuellement occupé par 2 autres gazoduc et dispose d’assez de place pour un troisième. 2.2 L’embarcadère sera situé à 16 km au sud est du complexe d’engrais dans la zone opérationnelle de Onne Federal Ocean Terminal (FOT) Zone. L’embarcadère multifonctionnel disposera d’une section pour le chargement de l’urée dans les bateaux d’une capacité de 30000 à 35000 tonnes; et d’une autre section pour les vaisseaux cargo en vrac d’une capacité de 6000 à 8000 tonnes. Il est prévu de gérer 1 Million de toones métriques d’urée par an et les autres cargos (tels les bateaux conteneurs, tubes et marchandises) seront d’environs 400. 000 MTPA. 2.3 L’usine d’engrais couverts dans ce résumé et qui aura la plus stricte catégorisation sera située dans le complexe de Eleme Petrochemicals (IEPL), dans lequel il ya déjà quatre usines de processing: oléfines, butène, polyéthylène et polypropylène. Le complexe IEPL a une surface de 9 km 3 et l’usine d’engrais y sera

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Page 1: Indorama Fertiliser Plant Pays: Nigeria Numéro du Projet 1. · Il est prévu de gérer 1 Million de toones métriques d’urée par an et les autres cargos (tels les bateaux conteneurs,

Nom du Projet: Indorama Fertiliser Plant

Pays: Nigeria

Numéro du Projet P-NG-FD0-002

1. Introduction:

Indorama Eleme Petrochemicals Company Limited est le propriétaire de Eleme Petrochemicals

Company Ltd (EPCL), suite à la privatisation de l’entreprise aux dépends de Nigerian National

Petroleum Company (NNPC) en 2006. Cette usine d’alcènes (Oléfines) (Eleme Petrochemical complex)

est située sur un site d’environs 9km2 à 15 km au nord-est de Port Harcourt, la capitale de Rivers State.

EPCL est une compagnie détenue par Indorama Eleme Fertilizer and Chemicals Ltd (IEFCL), promoteur

du projet d’engrais. Le complexe industriel existant comprend 4 usines de fabrication majeures:: usine

d’Oléfines, usine de Butène, usine de Polyéthylène et usine de Polypropylène. Les infrastructures

associées comprennent l’électricité, l’eau, l’air et des aménagements hors-site pour le stockage des

produits, le traitement des écoulements polluants, la gestion des déchets, etc. Le projet d’engrais à base

de nitrogène sera construite dans le complexe existant de Eleme Petrochemicals Complex. Le complexe

comprendra de trains Ammoniac / Urée avec une capacité totale 2300 tonnes métriques par jour (MTPD)

d’ammoniac et 4000 MTPD d’urée granulaire. Ce résumé discute entre autres des justifications socio-

économiques qui sous-tendent ce projet, ses impacts environnementaux, les aspects de mitigations et

d’atténuations y compris les consultations publiques et la gestion.

2. Description du Projet et Justification

Le projet consiste en (i) la construction et l’exploitation d’une usine de 1.4 tonnes de métriques par an (MTPA)

d’engrais à base de nitrogène comprenant une usine d’ammoniac de 2300 MTPD et d’une usine d’urée

granulaire de 4000 MTPD ainsi que des infrastructures associées au site de Eleme petrochemicals, Port

Harcourt, Nigeria; (ii) la construction d’un gazoduc de 84 km à partir des installations du fournisseur en gaz qui

sera adjacent à deux pipeline existants avec un corridor établit; et (iii) la construction d’une embarcadère

multifonctionnel comprenant des aménagements pour la gestion des produits situé à 16 kms du site au Onne

Federal Ocean Terminal Zone. Du fait de la nature des activités, des impacts et de la localisation des trois

composantes, leur études environnementales et sociales ont été séparées sans compter qu’elles ne sont pas

catégorisées de la même façon par la législation nationale.

2.1 Le gazoduc pour l’approvisionnement en gaz naturel aura une longueur de 84 km et 35 cm de diamètre. Il

sera connecté au fournisseur en gaz (Nigerian Azienda Generale Italiana Petroli (Agip) Pipeline Company

(NAOC) à partir deObrikom (OBOB) dans le perimètre du Gouvernement Local de Ogba-Egbema (LGA) et

traverera deux autres périmètres de Gouvernements Locaux. Tous ces périmètres Gouvernements Locaux sont

dans la region de l’Etat du Rivers au Nigeria. Le gazoduc sera dans un corridor géré par et qui existe depuis

1992. Le corridor est large de 15m et est actuellement occupé par 2 autres gazoduc et dispose d’assez de place

pour un troisième.

2.2 L’embarcadère sera situé à 16 km au sud est du complexe d’engrais dans la zone opérationnelle de Onne

Federal Ocean Terminal (FOT) Zone. L’embarcadère multifonctionnel disposera d’une section pour le

chargement de l’urée dans les bateaux d’une capacité de 30000 à 35000 tonnes; et d’une autre section pour les

vaisseaux cargo en vrac d’une capacité de 6000 à 8000 tonnes. Il est prévu de gérer 1 Million de toones

métriques d’urée par an et les autres cargos (tels les bateaux conteneurs, tubes et marchandises) seront

d’environs 400. 000 MTPA.

2.3 L’usine d’engrais couverts dans ce résumé et qui aura la plus stricte catégorisation sera située dans le

complexe de Eleme Petrochemicals (IEPL), dans lequel il ya déjà quatre usines de processing: oléfines,

butène, polyéthylène et polypropylène. Le complexe IEPL a une surface de 9 km3 et l’usine d’engrais y sera

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localise tel qu’illustré dans la figure 1 ci-dessous. Les installations existantes sont autosuffisantes en électricité

qui est générée par deux turbines à gaz. Le produit fini (urée) sera entreposé dans de nouveaux entrepôts

construits dans le complexe et environ 60-70% du rpoduit seront transporté par route à l’embarcadère pour

être exporter. Les30-40% de produits restants seront paquetés dans des sacs de 50 kg et distribués au marché

local.

FIGURE 1

2.4 Justification:

Le secteur agricole est le secteur dominant au Nigeria et concerne 70% de la population et contribue à plus de

75% aux revenus issus du secteur non-pétrolier et constitue le plus grand contributeur au PIB and 41.84% of

en 2009 (IEFCL Etude de Marché, 2010). Le secteur agricole contribue de manière significative à l’emploi en

milieu rural et à la sécurité alimentaire. A la date d’aujourd’hui, la majorité des gens dépendants de

l’agriculture vivent en dessous du seuil de pauvreté dû à la pauvreté des sols. La disponibilité d’engrais à des

prix abordable permettra d’augmenter le rendement des sols et de satisfaire la demande d’une population

System Inputs and Outputs

Power, Ammonia and Carbon Dioxide then become inputs into the Urea Plant producin Urea

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croissante et de les sortir de la pauvreté. le projet permettra d’atteindre les objectifs du programme fédéral de

revolution du gaz en fournissant le infrastructures nécessaires à un industrie du gaz naturel.

3. Cadre Politique, Légal et Administratif

L’EIES est en ligne avec la législation nationale avec les plus pertinentes listées au tableau 1 ci-

dessous. L’EIES est également conformes aux règles d’ESAP de la Banque.

TABLEAU 1 INSTRUMENT

REGLEMENTAIRE

OBJECTIF PROVISION PERTINENTE

INTERNATIONAL CONVENTIONS

Convention Africaine pour

la Conservation de Nature et

des Ressources Naturelles,

Alger, 1968, ratifié par le

Nigeria le 16 Juin 1969

Encourage, les actions conjointes ou

individuelles pour la conservation,

l’utilisation et le développement des

sols, eau, flore et faune pour le bien-

être présent et futur de l’homme, d’un

point de vue économique, nutritionnel,

scientifique, éducationnel, culturel et

esthétique.

Etats signataires doivent adopter les mesures nécessaires

pour assurer la conservation, l’utilisation et le

développement des ressources naturelles en accord avec les

principes scientifiques et eu égards du meilleur intérêt de la

population.

Les parties doivent établir des politiques pour conserver,

utiliser et développer des mesures de prévention pour la

pollution de l’eau

Les parties doivent protéger la flore et assurer sa meilleure

utilisation, la gestion des forêts et le contrôle des feux, terres

etc..

Convention sur la Protection

des travailleurs contre les

risques hasardeux en

environnement de travail dû

à la pollution de l’air, du

bruit et des vibration de

Genève, 1977

Protection des travailleurs contre les

risques hasardeux en environnement de

travail.

Mesures à prendre pour le prévention et le contrôle de et la

protection contre contre les risques hasardeux en

environnement de travail dû à la pollution de l’air, du bruit et

les vibrations seront prescrit par les lois et règlement

nationaux

Convention sur les

Préoccupations en matière

de santé et de sécurité en

environnement de travail,

Genève,, 1981.

Prévenir les accidents et les blessures

en minimisant les causes inhérents

hasardeux en environnement de travail

Appliquer les lois et règlements concernant les

Préoccupations en matière de santé et de sécurité en

environnement de travail en s’assurant qu’ils sont surs par un

système d’inspection adéquat et appropriés

The enforcement system to provide for adequate penalties

for violations of laws and regulations.

Convention sur la Sécurité

dans l’utilisation des

produits chimiques au

travail, Genève, 1990.

Améliorer les cadre existant pour la

sécurité en régulant la gestion des

produits chimiques au travail, avec

l’objectif majeur de protection de

l’environnement et du public avec

l’objectif spécifique de protéger les

travail des effets néfastes des produits

chimiques.

Parties signataires de la convention doivent établir des

politiques pour prévenir l’importation et utiliser la liste de

produits dangereux

Parties doivent développer et mettre en œuvre un

programme de traçage pour gérer et contrôler la gestion de

ces substances..

Convention pour la

protection du monde

culturel and national

Héritage (World Héritage

Convention), Paris, 16

Novembre 1972, ratifié

par Nigeria le 17

Décembre 1975.

Pour prévenir la perte d’héritage

culturel développement Mesures à prendre pour la prévention et le contrôle de la

perte d’héritage culturel avec le développement de projet.

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INSTRUMENT

REGLEMENTAIRE

OBJECTIF PROVISION PERTINENTE

Convention sur la

biodiversité biologique, 22

Mai 1992, ratifié par le

Nigeria le 27 Novembre

1994.

Prévenir la destruction de la

biodiversité développement de projet Mesures à prendre pour la protection de la biodiversité

avec le développement de projet.

Cadre de Convention des

Nations Unis sur le

Changement Climatique

(UNFCCC or FCCC)

1992.

Réduire la concentration atmosphérique

de GHG avec l’objectif de prévenir les

dangereuses interférences

anthropogéniques avec le système

climatique Mondial

Actions pour principal objectif les pays industrialisés, avec

l’intention de stabiliser les émissions de GHG au niveau des

années 90 à partir de 2000.Les parties sont d’accord qu’elles

reconnaitraient une responsabilité commune mais

différentiée avec plus de responsabilité pour réduire les GHG

au moyen terme dans les pays développés/industrialisés.

LEGISLATION NATIONALE

Loi sur l’évaluation de

l’impact Environnemental,

86 de 1992

S’assurer qu’avant toute décision

soit prise pour préparer ou autoriser

le début de toute activité qui aurait

un impact par toute personne,

autorité, entité incorporée ou non y

compris le gouvernement fédéral,

Etatique ou Local; que les effets

environnementaux d’une telle

activité seront d’abord pris en

compte

Le secteur public ou privé de l’économie est interdit de

préparer, d’embarquer ou d’autoriser des projets ou

activités sans la considération auparavant de leurs effets

environnementaux.

Là où par la nature ou localisation d’un projet propose ou

activité est tel qu’il aura sans doute un effet significatif à

l’environnement, l’évaluation de l’impact environnemental

sera préparé en fonction de cette loi.

La non-conformité avec la Loi sera puni par une

amende de cent milles Naira (N100,OOO.OO) ou 5 ans

d’emprisonnement dans le cas d’une personnes et dans le

cas d’une entreprise une pénalité de pas moins de

cinquante milles Naira (N50,OOO.OO) et pas plus de cent milles

Naira (N100,OOO.OO).

S. I. 8 La Protection

Nationale Environnementale

Protection (Limitation des

écoulements polluants)

Règlementations 1991.

La Règlementation des écoulements

polluants déversés dans

l’environnement par les industriels au

Nigeria.

Toute industrie devra installer un équipement d’anti-

pollution pour la détoxification des décharges des

écoulements polluants émanant des industriels.

L’équipement d’anti-pollution devrait être base sur la

Meilleur Technologie Disponible, la Meilleure

technologies Pratique pour le Standard uniforme des

écoulements polluants.

Les paramètres de gestion des eaux uses seront gérés de la

façon suivante: – Ammoniac, Chloride, Chromium,

Nitrate, Sulphate, Solides Suspendus, Urée, Composantes

Organiques Nitrogen, Zinc, Calcium, COD, produits

chimiques de purification du gaz, Fer, Huile & Graisse,

pH, Phosphate, Sodium, Température et Solides

Totalement Dissouts.

S. I. 9 Protection

Environnemental Nationale

(Baisse de la Pollution dans

les Industries et

aménagements générant des

déchets) Régulations 1991.

Prohibition des industries et des

aménagements à libérer des substances

toxiques ou dangereuse dans l’air, l’eau

ou la terre dans l’écosystème Nigérian

au-delà des limites approuvées par le

FMENV.

Une industrie ou aménagement devra:; (a) disposer d’une

unité de mesure de pollution dans ses locaux; (b) disposer

de contrôle de pollution sur site; ou (c) assigner la

responsabilité du contrôle à une personne ou entité

accrédité par le FMENV.

Une décharge y compris des déchets solide, gazeux et

liquide de toute industrie ou aménagement devra analyse

et rapporté au bureau du FMENV le plus proche chaque

mois, à travers un rapport de Gestion de décharge.

Une industrie ou aménagement devra mettre en place de

la machinerie pour combattre la pollutions des aléas

dangereux et maintenir cet équipement en ca d’urgence.

s’engager dans l’entreposage, le traitement, et le

transport de décharges toxiques dangereuses au Nigeria

sans permis émis par FMENV est interdit.

Une industrie ou aménagement à même de libérer des

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INSTRUMENT

REGLEMENTAIRE

OBJECTIF PROVISION PERTINENTE

décharges gazeuses, particules, liquides ou solides non

traitées devra installer dans son système, un équipement

d’abaissement approprié d’une telle manière

déterminée par le FMENV.

S. I. 9 Protection Nationale

Environnementale (Baisse

de la Pollution dans les

Industries et aménagements

générant des déchets)

Règlements 1991.

Prohibition des industries et des

aménagements libérer des substances

toxiques ou dangereuse dans l’air, l’eau

ou la terre dans l’écosystème Nigérian

au-delà des limites approuvées par le

FMENV.

Aucun écoulement polluant avec des composantes au-

dessus des limites permissibles ne sera déchargé dans

les drainages publics, rivières, lacs, mer ou injections

sous terraines sans permis émis par FMENV.

Il est interdit d’exposer les travailleurs devant des

conditions dangereuses dans son lieu de travail.

FMENV demandera des audit environnementaux aux

industries existantes une évaluation des impacts

environnementaux pour les projets de grandes envergure

.

S. I. 15 National

Environmental Protection

Management of Solid and

Hazardous Wastes

Regulations 1991.

Gestion des déchets solides et

dangereux au Nigeria.

Toute industrie ou aménagement devra informer le

FMENV de toutes substances toxiques, dangereuses ou

radioactives qu’il décharge durant leur processus de

production.

Harmful Waste (Special

Criminal Provisions, etc)

Act 1988. L.F.N. 1990.

Prohibition of the carrying, depositing

and dumping of harmful waste on any

land or territorial waters.

Toutes activités relative à l’achat, la vente, l’importation,

le transport, le dépôt, l’entreposage de déchets dangereux

est prohibé et déclaré hors la loi.

L’exercice de ces activités sans autorisation est criminel et

passible d’emprisonnement à vie. etc.

Déchet dangereux signifie toute substance toxique, de

poison, de blessure and en particulier incluant déchet qui

émet une substance radioactive si le déchet est de tel

quantité, qu’en plus d’un autre produit ou pas ou de

substance différentes, qu’elle expose toute personne à un

risqué de décès, de maladie incurable physique ou mental;

et du fait que le déchet dangereux est place dans un

conteneur n’exclura pas tout risque qui pourrait survenir

de ce déchet.

Lois sur les usines, 1990. S’assurer de l’enregistrement des

usines.

Prendres les mesures idoines pour la

sécurité des travailleurs.

L’usine doit fournir les installations sûres aux travailleurs

pour assurer leur sécurité.

Le bien-être des travailleur devrait être une priorité pour

l’usine.

Les directeurs de l’usine doivent s’informer des accidents

et des maladies industriels.

Code de la Criminalité,

1990

Prevention du crime environmental Contamination de l’eau, des puits, des tanks, des

réservoirs est prohibée est passible d’emprisonnement

pour six (6) mois.

La vitiation de l’atmosphère et le a diffusion de maladie

infectieuse est prohibé et punissable

Loi sur l’utilisation des

terres Cap 202, 1978.

Terre administrée pour l’utilisation et

le bénéfice de tous les Nigérians.

Toute terre en zone urbaine sera sous le contrôle et la

gestion du Gouverneur d chaque Etat .

Constitution de la

république Fédéral du

Nigeria (CFRN, 1999).

Fournir les “Objectifs Fondamentaux

et les Principes Directives de la

Politique de l’Etat ” (Chapitre II –

CFRN, 1999).

L’Etat protègera et améliorera l’environnement et la

sauvegarde de l’eau, la terre, l’air, les forêts et la vie

sauvage au Nigeria. (Chapitre II, Section 20 – CFRN,

1999).

Programme Fédéral de la

Révolution Verte, 1980

Fournir un environnement adéquat

pour améliorer l’agriculture

Fournir les intrants chimiques et

l’équipement mécanique nécessaire

aux fermiers.

Créer des services d’extension de l’agriculture dans tous

les ministers de l’agriculture des états..

Etablir une division pour soutenir les programme de

développement de l’agriculture de l’Etat.

Etablir une division du ministère pour coordonner le

financement des agencies donateurs.

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INSTRUMENT

REGLEMENTAIRE

OBJECTIF PROVISION PERTINENTE

Programme fédéral de la

Révolution pour le Gaz,

2011

Optimiser l’avantage de l’abondance

du gaz naturel pour impacter

positivement les vies présentes et

futures des citoyens Nigérians.

S’assurer du développement des infrastructures

nécessaires pour capitaliser les ressources en gaz de la

nation.

Assurer de la fourniture électrique pour l’utilisation

domestique et industriel.

Accélérer l’industrialisation en fournissant du fioul à

moindre coût, propre, sûre et sans dommage à

l’environnement à toute industrie.

En 2014, positionner le Nigeria comme le hub régional

incontesté pour les industries à base de gaz naturel tel

que les engrais, la pétrochimie et le méthanol.

Agence d’application et de

régulation des standards

environnementaux

nationaux (NESREA) Loi et

Règlements:

2009 -2011

Règlements portant sur la protection et

le développement durable de

l’enviroonement et des ressources

naturelles.

environmental laws, local and international, on environment

sanitation and pollution prevention and control through

monitory and regulatory measures;

regulations on air and water quality, effluent limitations,

control of harmful substances and other forms of

environmental pollution and sanitation;

discharge of hazardous substance into the environment. This

offence is punishable under this section, with a fine not

exceeding One Million Naira (1,000,000) and an

imprisonments term of five (5) years. In the case of a

company, there is an additional N 50,000 for every day the

offence persists.

Agence d’application et de

régulation des standards

environnementaux

nationaux (NESREA) Loi et

Règlements:

2009 -2011

Règlements Nationaux

Environnementaux (Systèmes de

Permis et de License), 2009

L’émission de permis et licences pour protéger

l’environnement de la dégradation et pollution.

Environnement National (règlement

du Secteur de la Construction) 2011

Assurer la construction des activités conduite de façon

positive pour l’environnement.

Règlements Nationaux

Environnementaux (Contrôle des

émissions des véhicules à moteurs

essence ou diesel), 2011

Assurer la prévention et le control des émissions des

véhicules.

Règlements Nationaux

Environnementaux (Contrôle de la

Qualité des eaux de surface et eaux

souterraines) 2011

Assuré la protection contre la pollution des eaux de surface

et des eaux usées.

Règlements Nationaux

Environnementaux (Contrôle

sanitaire et déchets) 2009

Assurer la protection de l’environnement contre la gestion et

le dépôt des déchets.

Règlements Nationaux

Environnementaux (protection de la

couche d’Ozone) 2009

Protéger l’environnement contre les substances de l’Ozone

Prévenir la production, l’utilisation, l’importation et la vente

de substance d’Ozone appauvries

Règlements Nationaux

Environnementaux (Protections des

Zones humides, River Banks et

rivages des Lacs ), 2009

Utiliser avec sagesse les zones humides et leurs ressources;

Règlements Nationaux

Environnementaux (Standards

sonores et leur contrôle) 2009

Prescrire les niveaux maximaux sonores permis.

Fournir pour le contrôle et les mesures d’atténuation pour la

réduction du bruit.

Assuré la maintenance d’un environnement sain et le bien-

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INSTRUMENT

REGLEMENTAIRE

OBJECTIF PROVISION PERTINENTE

être psychologique des personnes..

LOIS DE L’ETAT

Décret numéro 2 de

l’agence de la protection

environnementale de Rivers

State 1994

Protection Environnementale,

biodiversité conservation et

développement durable des

ressources naturelles de Rivers

State.

Etablissement de standards et

directives.

Technologie de développement.

Gestion et Contrôle Industriel et

déchets aléatoires dangereux.

Collecter des Frais de décharge des

écoulements polluants.

Application des traitements des eux

uses locales.

Pouvoir d’établir des standards et directives

environnementaux spécifique.

Pouvoir d’inspecter les industries.

Principe du pollueur payeur.

Tout acteur qui pollue doit informer le Ministère sous

48heures.

Décret sur le Contrôle du

Bruit, 1985

Contrôle de la pollution sonore of

dans la métropole de Port Harcourt,

et ailleurs dans l’état.

Pouvoir de limiter les standards de bruits pour les zones

industriels et résidentiels.

Pouvoir de poursuivre les violeurs des limites sonores..

Décret se l’autorité sanitaire

environnemental de Rivers

state, 1986

Régulation des politiques et

stratégies visant à promouvoir

l’hygiène sanitaire et facilitant la

disposition des déchets et autres.

Pouvoir d’inspecter les maisons, commerces et bâtiments

industriels.

Pouvoir d’appliquer les politiques sanitaires.

Pouvoir de fermer les bâtiments pour violation des règles

sanitaires et d’hygiène.

Décret sur la Taxe pour la

Compensation de Pollution,

1994

Le décret exige que les personnes

qui ont reçu compensation suite à

un dommage sur leur terre ou

propriétés doivent payer un

pourcentage au Gouvernement.

Pouvoir d’évaluer les site dégradés ou pollués.

Pouvoir de mettre en place des frais et taux de paiements

pour les éléments détruits par les évènements de

pollution.

4. Description of the Project Environnent

4.1 Hydrogéologie/Géologie

Le projet est situé à 4 o 49'N de latitude et 7 o 6'E de longitude. Selon la carte géologique du Nigéria, publiée

par le ministère de la Commission géologique du Nigéria, l'unité géologique du site du projet proposé, ainsi

que les chutes environnantes du delta du Niger et les sédiments continentaux, reposent sur des sables de plaine

côtière, qui dans cette zone sont recouverts de sédiments sablo-argileux rigides appartenant à la formation

pleistocène. Sous la couche sablo-argileuse se trouve un dépôt de sable fin moyennement dense.

4.2 Eau de Surface

Le ruisseau Okulu se trouve à l'extrémité sud-est du projet d'usine, situé dans le complexe industriel EPCL.

Tout rejet d'effluent provenant de la zone du projet est collecté dans une usine de traitement des eaux usées

avant d'être vidé dans un bassin de rétention, qui s'écoule par une écluse dans le ruisseau Okulu.. La qualité de

l'eau du ruisseau Okulu indique des interférences anthropiques, globalement non conformes aux critères de

qualité des eaux établis par le FMENV concernant les eaux de surface, définis pour les normes d'irrigation/de

réutilisation et de pêche/loisir. Le dragage et l'extraction de sable observés sur le ruisseau Okulu au cours de

l'étude de terrain semblent en être la cause principale.

4.3 Eaux souterraines

Le site du projet se trouve dans la région du Delta du Niger, réputée pour son taux très élevé de recharge de

l'eau souterraine (la consommation actuelle du complexe EPCL est égale à environ 1 000 m3/heure). Les

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analyses chimiques des eaux souterraines montrent le respect des limites maximales permissibles au Nigeria

pour tous les paramètres, à l'exception du pH qui est inférieur au taux toléré. La nappe phréatique est acide

dans cette région du delta du Niger, en raison de la teneur élevée en CO2 dissous

4.4 Qualité de l'air/odeur

Les résultats de la surveillance de l'air ambiant indiquent que les niveaux de tous les polluants comptabilisés

sur l'intégralité des sites sont bien en deçà des normes nigérianes de qualité de l'air et des normes de l'OMS, à

l'exception de quelques cas de valeurs de CO2qui dépassent les valeurs enregistrées sur les sites hors

complexe EPCL, probablement en raison des émissions liées à la circulation

4.5 Niveau de bruit ambiant

Le complexe EPCL est en conformité avec la limite d'exposition au bruit des travailleurs définie par les

normes nigérianes et avec les normes de la SFI en matière de zones industrielles. Les mesures du niveau

sonore dans les stations d'échantillonnage ont mis en évidence l'influence significative des flux de trafic

existants sur l'axe Akpajo/Port Harcourt.

4.6 Méteorologie

Les données à long terme de la température de l'air (station météorologique d'Onne) indiquent une température

mensuelle moyenne maximale d'environ 31 °C et une température mensuelle moyenne minimale d'environ

23 °C. Les valeurs d'humidité relative basées sur les données historiques mentionnées ci-dessus indiquent des

données minimales moyennes d'environ 60 % et des données maximales moyennes de 94 %. La direction du

vent dominant est du sud-ouest, avec une vitesse moyenne égale d'environ 3,9 m/s. Selon les données de sortie

du modèle de méso-échelle PSU/NCAR (MM5), les périodes de calme représentent environ 2 % du total des

heures dans l'année. Les mois de juillet et septembre ont enregistré la plus grande quantité de précipitations

moyennes (entre 420 et - 430 mm par mois), tandis que décembre a enregistré la plus faible quantité (environ

30 mm par mois).

4.7 Utilisation des terres

En raison de la vitesse à laquelle les bâtiments résidentiels et commerciaux se développent, les communautés

habitables les plus proches sont Aleto, et certaines parties d'Agbonchia et d'Akpajo. Une grande partie

d'Agbonchia et d'Aleto est coupée du complexe EPCL par le sinueux ruisseau Okulu, situé à l'extrémité

orientale. Les modèles communs d'utilisation des sols dans la zone du projet comprennent l'agriculture de

subsistance, les quartiers résidentiels, l'industrie, les autoroutes/routes de transport, ainsi que les entreprises à

petite échelle, telles que les ateliers automobiles.

4.8 Sol

Les sols de la zone d'échantillonnage ont un pH de 4,23 à 6,98 (légèrement acide à neutre) dans le complexe et

de 4,72 à 6,60 dans les communautés voisines. La teneur en éléments nutritifs dans les sols de la région est

généralement faible. Cette tendance peut être attribuée à la fixation élevée des éléments nutritifs et à une

période de jachère raccourcie, indicative d'une faible fertilité des sols.

4.9 Milieu aquatique

L’abondance et la diversité d’organisme dans le Okulu est faible

4.10 Environnement socio-économique et culturel

4.10.1 Les habitants d'Eleme revendiquent une ascendance, une langue et une origine ethnique communes.

Elelenwo est d'origine ikwerre La population totale des quatre colonies interrogées dans cette étude était de

65 956 en 2010. La structure de la population, basée sur un schéma pyramidal, est plus large à la base. Les

enfants (0-14 ans) constituent 36 % de la population des colonies. La population active (15-60) représente

59 %, tandis que les personnes âgées et les retraités (> 60) représentent 5 %. La plus grande cohorte d'âge est

celle des enfants âgés de 0 à 4 ans et représente 16 % de la population. Les hommes (57 %) sont plus

nombreux que les femmes (43 %) parmi les ménages interrogés dans le cadre de cette étude. Les ménages

comprennent en moyenne 5 personnes, ce qui correspond à la moyenne nationale.

4.10.2 Le système d'élevage est une forme limitée de culture itinérante dans laquelle une terre est défrichée et

cultivée pendant plusieurs années jusqu'à ce que la productivité diminue, puis abandonnée jusqu'à ce que les

processus naturels régénèrent le sol. La période de jachère s'étendait sur 7 ans il y a environ 30 ans et sur

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4 ans il y a 10 ans. Désormais, les exploitations agricoles sont rarement laissées en jachère. Les outils et les

intrants agricoles sont également basiques. Les plants sont obtenus à partir de la récolte de l'année

précédente. Machettes, houes et bêches constituent les outils agricoles. La mécanisation est inexistante.

4.10.3 Le déplacement d'un endroit à un autre se fait par la route et les principaux moyens de transport sont la

voiture, la bicyclette, les tricycles (populairement appelés Keke-napep) et le bus. Toutes les colonies de

l'étude sont assez grandes pour nécessiter un transport interne, d'où l'utilisation des tricycles. À Aleto et à

Agbor Nchia, ce sont les motos qui sont principalement utilisées. La demande en énergie dans la zone

d'étude concerne l'éclairage, la cuisine et les machines motrices (y compris les voitures). L'enquête sur le

terrain indique que tous les types d'énergie sont en nombre insuffisant. L'électricité fonctionne de manière

intermittente et dans certains cas, les habitants ne sont approvisionnés que quelques heures par semaines.

L'énergie à base de pétrole est rare et coûteuse. Par exemple, un litre de kérosène coûte 200 ₦, alors que le

prix annoncé et réglementé est de 50 ₦. Un modeste fagot coûte 1 000 ₦, car les buissons qui fournissent le

bois se sont considérablement appauvris.

4.10.4 La plupart des répondants vivent dans des maisons dont ils sont propriétaires. La majorité des maisons sont

construites en béton et équipées de toits en tôles ondulée (73 %). Les autres types de maisons déclarés par

les répondants sont la maison en béton avec toit en amiante (11,6 %), la maison en terre avec toit en tôle

ondulée (11,6 %) et la maison traditionnelle en boue et clayonnage avec toit de chaume ou en tôle ondulée

(3,2 %). L'indice de surpeuplement est de 1,2. En d'autres termes, 1 pièce pour chaque 1,2 habitant de la

zone d'étude. Quatre activités dominent l'agenda culturel des communautés dans la zone d'étude, à savoir la

lutte, les mariages traditionnels, la fête de l'igname nouvelle et la danse. L'affiliation sociale dans les sociétés

inclut la politique, les coopératives, les clubs sociaux, l'éducation, la religion et les associations culturelles.

Les différends en matière de frontière terrestre et de propriété sont la principale cause de conflits intra et

intercommunautaires dans les colonies de l'étude. Les tribunaux sont le principal moyen de règlement de ces

différends.

4.11 Évaluation de la santé

Les principales maladies transmissibles dans la région sont le paludisme, la diarrhée, les éruptions cutanées,

les infections des voies respiratoires et les MST. Les maladies non transmissibles prévalentes dans la région

sont l'hypertension artérielle, l'intoxication alimentaire et les accidents du travail

4.12 Faune et flore

L'environnement de la zone à proximité du complexe EPCL peut être divisé selon les types de faune

suivants :

Herbes, mauvaises herbes et végétation herbacée près de la pelouse bordant la barrière de ciment

fortifiée du complexe EPCL et de toutes les autres pelouses du complexe industriel

Végétation de terres agricoles, principalement du manioc

Végétation de terres en jachère

Végétation typique des rivages le long du plan d'eau douce d'Agbonchia

Végétation typique des rivages le long du ruisseau Okulu à Aleto,

Plantes ornementales et esthétiques à l'intérieur du complexe EPCL et le long de la voie rapide

menant au complexe

Zone humide le long du ruisseau Okulu

Parmi les espèces observées, le rat des roseaux, le porc-épic, le rat géant et les escargots sont très répandus.

Les écureuils et les oiseaux sont un vecteur majeur de la propagation des palmiers à huile dans l'écosystème,

car ils aident à la dispersion des graines

5. Alternatives au Projet

La disponibilité de matières premières et la location ont été les facteurs critiques pour la détermination des

options du projet. Ainsi, il n’y avait pas beaucoup d’autres alternatives, les deux alternatives qui ont été

considérées sont les options avec ou sans- projet. L’option “sans projet” tel que cela indique comprend

l’abandon de l’idée de construire de nouvelles usines.. Cette option est anti-progressiste et serait eu détriment de

la politique de la Nation pour l’Agriculture. Cela perpétuerait la situation d’importations des produits chimiques

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comme seul moyen de répondre aux besoins des secteurs agricoles et industriels. Cette option dénierait

également les bénéfices d’acquisition de compétences et de renforcement des populations locales. Ainsi, cette

option n’a pas été retenu.

D’autres alternatives ont également été considérées pour les matières premières. L’utilisation de gaz naturel

comme source principale pour la production d’ammoniac et de gaz est considéré plus bénéfiques et plus tolérant

à l’environnement que l’utilisation d’autres sources comme le charbon ou la biomasse. . d’autres alternatives ont

également été considérés pour la localisation, le complexe IEPL dispose déjà d’électricité, d’eau d’installations

de traitements des eaux usées, d’entrepôts, de personnel adéquat et de technologie ; ainsi il était plus avantageux

du point de vue environnemental de le considérer plutôt que dans un terrain vierge..

6. Évaluation de l'impact potentiel associé après la mise en œuvre de mesures d'atténuation/de

compensation spécifiques

En vertu des impacts identifiés, le promoteur s'est engagé, avant le début de chaque phase du projet, à mettre en

œuvre des mesures d'atténuation/de compensation dédiées afin de s'assurer que le projet est viable. Un plan

d'action spécifique a été élaboré pour répondre aux objectifs susmentionnés

6.1 Étape de construction

Le projet résultera en bénéfices sociaux en termes d’emplois pour les communautés locales; le développement

secondaire de la zone; augmentation des revenus et stimulation de l’économie locale et bénéfices localisées à

partir de la fourniture de matériaux par les contractants locaux. Ces bénéfices se matérialiseront durant les 3

périodes de développement (construction, exploitation et fermeture).

La légère augmentation des émissions de poussières provenant des activités de construction sera dûment traitée

par pulvérisation d'eau sur les chantiers afin de réduire la dispersion. En outre, les activités de construction

seront effectuées conformément à la réglementation applicable en matière de bruit. L'augmentation importante

de la circulation de véhicules se produira pendant la phase de construction. Cependant, le projet aura des effets

mineurs sur le transit actuel des véhicules sur les principaux axes routiers autour du complexe EPCL. Des

impacts temporaires et occasionnels sont attendus en matière de vibrations, mais compte tenu de la distance

entre le site du projet et les bâtiments du complexe EPCL, il existe peu de récepteurs sensibles au risque de

vibrations.

Les risques de contamination de l'eau souterraine/des sols due aux déversements accidentels pendant les

activités de construction représentent un problème secondaire qui sera minimisé grâce à l'adoption de mesures

de gestion dédiées dans le SGES. Les activités de construction prendront en compte les caractéristiques

géologiques et géotechniques du sol en évitant la pose des fondations principales pendant la saison des pluies

afin d'exclure d'éventuels problèmes d'érosion des sols. Les zones de construction seront situées à l'intérieur du

complexe industriel sous le contrôle de EPCL, sans utiliser de terres vierges. Pendant cette phase, IEFCL

prendra les dispositions adéquates de logement pour les expatriés afin de réduire la pression sur les maisons

locales.

Lrs travaux de terrassements résulteront en l’introduction invasive de d’espèces d’aliens et en une érosion des

sols; mais la localisation du site fera que cela ne sera pas significatif car cela peut-être minimisé ou évité.. Le

développement du projet n’aura pas d’impacts visuels étant donné que cela sera sur un terrain industriel déjà

construit. Des impacts mineurs sur la faune sont attendus. Ils seront limités dans le temps, car associés aux

heures diurnes. La reproduction de la faune existante ne sera pas touchée

6.2 Etape d'exploitation et d'entretien

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Pendant la phase d'exploitation et d'entretien, IEFCL mettra en place toutes les mesures nécessaires pour assurer

la santé des travailleurs et la sauvegarde de l'environnement, et réduire au minimum le risque d'événements

fortuits. Aucun effet significatif n'est attendu sur la qualité de l'air pendant la phase d'exploitation, puisque les

concentrations en polluants au niveau du sol imputables à EPCL après la mise en service des nouvelles usines

d'engrais seront conformes à la réglementation et aux normes sur la qualité de l'air, ainsi qu'aux valeurs limites

d'exposition. Aucun problème d'odeur lié aux émissions de NH3 n'est attend. L'initiative n'augmentera pas les

émissions de polluants atmosphériques susceptibles d'affecter négativement la qualité actuelle de la flore

existante autour du complexe En outre, les émissions fugitives et les émissions susceptibles de se produire

uniquement dans des situations anormales (par exemple les émissions liées au stockage d'ammoniac) seront

gérées par un système dédié. La circulation nocturne de véhicules sera réduite autant que possible IEFCL

veillera à ce que le fonctionnement des nouvelles usines soit en conformité avec la réglementation en vigueur en

matière de bruit. Les effluents d'eau en direction du bassin de rétention existant et du ruisseau Okulu

augmenteront suite à l'exploitation de la nouvelle usine d'engrais. Aucune détérioration supplémentaire des eaux

de surface, ni de leurs hydrobiologie et sédiments, ne sera générée car les limites réglementaires au point de

rejet seront respectées même après mise en service de la nouvelle usine d'engrais. En conséquence, aucune

variation de la qualité des eaux de surface existantes susceptible de modifier les caractéristiques de la végétation

environnante n'est attendue. Le nouveau projet entraînera une augmentation de la consommation d'eau

souterraine sans avoir d'effet sur leur taux de recharge et leur flux actuel.

En phase de construction, les risque de contamination de l'eau souterraine/des sols due aux déversements

accidentels pendant les activités d'exploitation et d'entretien seront minimisés grâce à l'adoption de mesures de

gestion dédiées. L'initiative n'a pas d'impact négatif sur la santé des communautés d'accueil aux alentours du

complexe EPCL. L'augmentation de la population dans les communautés d'accueil à proximité sera gérée de

manière appropriée afin de protéger la santé des habitants et d'éviter les problèmes liés à l'exposition à des

maladies infectieuses/transmissibles. Au cours de la phase d'exploitation, IEFCL disposera des installations

résidentielles d'EPCL situées à l'intérieur du complexe afin de les mettre à disposition de toutes les personnes

employées. Par ailleurs, une augmentation acceptable de la circulation des véhicules est prévue et sera gérée de

manière adéquate de façon à minimiser les éventuels impacts socio-économiques et les risques potentiels

associés. Aucune activité socio-économique ne sera impactée de façon négative par le projet et l'installation des

nouvelles unités ne devrait pas interférer avec les éléments culturels/sociaux présents dans la zone d'étude.

L'initiative ne modifiera pas les conditions microclimatiques existantes du site, et ce même en tenant compte de

l'augmentation prévue des émissions de vapeur aqueuse dans l'atmosphère des tours de refroidissement.. En ce

qui concerne les émissions de CO2, il convient de noter que le projet utilisera du gaz naturel comme matière

première. Cette source d'énergie n'est pas utilisée actuellement et serait brûlée comme alternative aux émissions

de CO2 déjà associées..

6.3 Phase de mise hors service

À la fin de la durée de vie du projet, ou si le gouvernement ou le promoteur décide de mettre le projet hors

service, un plan sera élaboré par le promoteur et approuvé par tous les organismes de réglementation et les

intervenants concernés avant qu'il ne soit exécuté. Toutes les mesures possibles seront prises afin de garantir la

santé des travailleurs et la sauvegarde de l'environnement, et de réduire au minimum le risque d'éventuels

événements accidentels pendant la phase de mise hors service. IEFCL s'engage à restaurer les conditions

environnementales antérieures à la réalisation du projet d'usine d'engrais

7. Gestion des aléas Environnemental

. IEFCL adoptera un plan de gestion pour la santé et la sécurité afin de protéger ses travailleurs d’incidents

connexes. Un plan d’urgence ou de gestion des aléas sera élaboré pour s’assurer que tous les employés seront

capables d’agir en cas d’urgence pour protéger les vies humaines et les actifs. Le plan d’urgence inclura les

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sécurités, les fuites de substances hasardeux, feu et explosion etc. Par ailleurs, un exercice d’identification des

aléas, des études d’aléas et d’exploitation et une Analyse Quantitative des Risques ont été compilés.

8. Programme de Gestion

Composantes

Environmentale

s

Paramètrs

Indicateurs Fréquence

1 Location Responsabilité

Remarques/Agence

règlementaire

responsable

Utilisation des

terres

production de

déchets Annuel Site du Projet

Partie tierce

(Consultants

Environnementau

x)

Rapport Annuel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

Bruit Pressusion du

son Annuel

Site du Projet et perimeter du

générateur (quotidien interne )

Périmètre de cloture de EPCL,

communautés

Partie tierce

(Consultants

Environnementau

x)

Rapport Annuel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

Climat

Macro/micro

données

climatiques

Annuel dans le Site du Projet

Partie tierce

(Consultants

Environnementau

x)

Rapport Annuel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

Emissions

accumulées

SOx; NOx;

SPM; PM10;

NH3; CO2

Trimestriel

sources:

chaudron accumulé:

NOx,SOx;

rénovateur accumulé:

NOx,SOx

Granulateur: SPM, PM10,

NH3

Partie tierce

(Consultants

Environnementau

x)

Rapport Trimestriel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

Végetation/faune

Record of

végétation/ état

vie sauvage

Annuel le long Site du Projet

Partie tierce

(Consultants

Environnementau

x)

Rapport Annuel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

Qualité de l’Air

/Odeur (niveu de

concentration

pollutants sol)

NH3, SPM,

PM10, NOx,

SOx

Mensuel

Site de l’usine et stations des

communautés sélectionnées

(4 no.)

EPCL

Département

Environmental

Rapport Trimestriel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

Qualité eaux de

Surface

DO, Nutrient

Content, NH3,

NO3, Méthanol,

Amines, pH,

BOD, Heavy

metals,

Hydrocarbons

Mensuel

Eaux de surface le long du

Okulu amont et aval du point

de décharge de IEFCL

EPCL

Département

Environmenta

l

Partie tierce

(Consultants

E&S)

Rapport Trimestriel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

Qualité eaux

souterraines

NH3, NO3,

CH3OH,

Amines, pH,

BOD, métaux

lourds,

Hydrocarbones

Annuel

Au moins 3 puits situés de

manières startégique seront

utilises comme puits de

gestion.

EPCL

Département

Environmenta

l

Partie tierce

(Consultants

E&S))

Rapport Annuel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

Qualité des

Sédiments

pH, métaux

lourds,

concentration,

Hydrocarbones

Annuel le long del’ Okulu stream et

basin de rétention

EPCL

Département

Environmenta

l

Partie tierce

(Consultants

E&S)

Rapport Annuel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

1 The duration of all environmental components monitoring will continue through the life cycle of the project.

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Composantes

Environmentale

s

Paramètrs

Indicateurs Fréquence

1 Location Responsabilité

Remarques/Agence

règlementaire

responsable

Eaux usées -1

Eaux usées -2

Eaux usées -3

pH, BOD, COD,

métaux lourds,

TSS, TDS, huile

& Graisse, NH3 ,

Cl, etc. tel que

relié à

laproduction

d’engrais stipule

dans FEPA 1991

PH , , huile

& Graisse,

Ammoniac

PH , huile &

Graisse,

Ammoniac

Mensue

l

Quotidi

en

Quotidi

en

point de décharge

Niveau de l’usine à

l’usine d’engrais

Niveau de l’usine dans

tout le complex

Partie tierce

(Consultants

Environneme

ntaux))

EPCL QAQC

EPCL QAQC

Rapport Trimestriel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

Rapport Trimestriel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

Rapport Trimestriel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

Hydrobiologie

Diversité et

abondance

d’organismes

(benthos,

poissons,

plancton)

Annuel

Eau de surface sur le Okulu;

amont et aval du point de

décharge

EPCL

Département

Environmenta

l

Partie tierce

(Consultants

E&S)

Rapport Annuel du

FMENV, RSMENV et

NESREA

Socio-

économiques et

santé

communautaire

Population

Etat de santé

Projets

d’infrastrure

s et de

dévelopemnt

communauta

ires

nombre de

jeune

employés

dansles

communauté

s

Annuel Communautés Locales

EPCL

Département

des

Relations

Communaut

eires et

l’Unité des

Affaires

Publics

Partie tierce

(Consultants

Environnem

entaux et

sociaux)

EPCL tiendra

régulièrement des forums

avec les représentants de

communautés

Phase de mise hors service

Toutes

composantes

affectées par

l’environnement

Tous paramètres

EPCL

Département

Environmental

Mise Hors service & plan

de fermeture seront

effectuées après

discussions avec toute

agence concernée

9. Consultations Publiques et Information du public

9.1 Participants:

Il y a une directive pour la gestion des communautés/participants qui soulignent les responsabilités su

contractant et des sous contractant pour ceux qui sont employés dans la construction de l’usine au regard de

l’engagement communautaire et des projets communautaires à responsabilité sociétale. Le cadre la gestion

des communautés/participants qui existe actuellement pour IEPL sera étendu et appliqué à l’usine d’engrais.

La directive donne les exigences pour le recrutement du personnel et souligne que le contractant et les sous

contractants doivent se conformer à la politique de gestion des affaires communautaires du promoteur, y

compris le mémorandum d’entente (MoU) avec les communautés locales. Le recrutement des communautés

est organisé par l’agent de liaison communautaire (ALC). Un plan avec les communautés locales existent et

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les contractants travaillant sur l’usine d’engrais seront tenus de tenir leur communication à travers ce plan. Ce

plan inclut des membres des six communautés, le conseil du gouvernement local et un représentant du Roi de

Eleme. Le plan est dirigé par le Commissionnaire de la chefferie, affaires communautaires et gouvernement

local.

9.2 Publication de l’Information

Les informations du projet ont été portées à la connaissance du public sous formes de livrets en Anglais

appelés « Document de briefing pour le forum public » Des activités de consultation public ont été tenus. Ces

livrets fournissent le but du projet, ses effets positifs et négatifs et une indication des consultations futures.

Les informations ont été portées à la connaissance des communautés locales au travers de leurs représentants.

9.3 Consultation

Les promoteurs ont tenu des consultations sou forme de forums publics et d’entretiens. Les réunions

publiques, y compris des discussions sur les effets positifs et négatifs du projet, et les parties prenantes ont pu

donner leur avis sur le projet et poser des questions y relatives. Les partie prenantes aux forums public

comprenaient le Roi de Eleme, le gouvernement local, les leaders des jeunes, les leaders des femmes, les

officiels du Ministère Fédéral de l’Environnement (FMENV) à Abuja, Ministère de l’Environnement de

Rivers et la Police. Les forums et les réunions étaient en Anglais, et les comptes rendus ont été préparés.

L’EIES conclut que les consultations pour l’usine d’engrais sont en conformité avec ces standards nationaux.

9.4 Communications Externes

Le PAC fait des réunions triestrielles pour discuter des composantes du projet et des griefs aux communautés.

Ces réunions sont également l’opportunité d’informer le PAC des progrès des projets proposés tels que l’usine

d’engrais. Ils ont également des réunions d’urgences si le besoin s’en fait sentir. En 2012, des réunions ont eu

lieu le 22 Mars 2012 et le 03 Juillet 2012. Durant ces réunions, IEPL a fourni une communication externe sur

le projet pour le public et les réunions sont considérés comme un processus proactif par lequel IEPL peut

interagir avec les communautés IEPL n’a pas de mécanisme formel existant pour les griefs à destinations des

communautés, cependant, .tous les villages ont 3 représentants élus démocratiquement dans le PAC.

10. Initiatives Complémentaires

L’entreprise dispose déjà de cliniques mobiles en collaboration avec le conseil du gouvernement local pour des

consultations gratuites, diagnostiques, distribution de médicaments pour différentes maladies telles que malaria,

diabète, hypertensions etc. IEFCL restera lié à tous les MOUs signés avec les communautés locales pour

fournir: (i) constructions/arrangements pour des installations de santé/éducation et (ii) l’accès au système de

micro-crédit et de bourses au mérite pour les membres des communautés. Aussi, les développements suivants

sont prévus:

Programme Santé : - champagne pour traitement des yeux & santé;

- Initiatives pour augmenter les centres de

santés communautaires

Programme pour le développement de l’Education: - institutionnaliser les bourses au mérite;

- Améliorer les infrastructures dans les écoles

Primaires

- construction de centres techniques

d’ordinateurs pour les jeunes

Program d’habilitation de la jeunesse: - Promotion de la formation par vocation et

- construction de centres techniques

d’ordinateurs.

11. Conclusion:

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L'évaluation des données EIE a révélé que le projet était réalisable et respectueux de l'environnement, et ne

provoquait aucun effet significatif sur l'environnement, à condition que les mesures d'atténuation et de

compensation existantes et proposées soient mises en œuvre. Les problèmes résiduels associés au projet

devraient être mineurs et non susceptibles d'avoir des répercussions à long terme sur l'environnement. L’EIES

pour l’embarcadère (bien qu’en dehors du périmètre du projet) est complète et il est prévu que les deux

composantes (embarcadère et gazoduc) auront une meilleure catégorisation du fait de leur impact limité. L’EIES

complète du gazoduc sera approuvé par la Division des sauvegardes de la Banque et sera une condition

précédente au premier décaissement. Une autre condition précédente au premier décaissement sera l’approbation

par Sauvegardes d’une étude d’impact cumulatifs pour les 3 composantes combine en plus des activités

existantes et planifiées dans la zone du projet.

12. Références et Contacts

12.1 Procédures d’évaluations environnementales et sociales, Opérations du secteur public et privé, BAD 2001

12.2 rapport EIES Finale de Foster Wheeler.

12.3 Contacts: i. Kurt Lonsway, Chef de Division, Environnement et Changement Climatique, Banque Africaine de

Développement, BP 323, Tunis 1002, Tunisie. Email: [email protected]. Tel.: +216 7110 3313.

ii. Kelello Ntoampe, Environnementaliste Principale, Environnement et Changement Climatique, Banque

Africaine de Développement,, BP 323, Tunis 1002, Tunisie. Email: [email protected]. Tel.: +216 7110

2707.

iii. Ousmane Fall, Chargé d’investissement Senior, Secteur Privé 2, Banque Africaine de Développement, BP 323,

Tunis 1002, Tunisie. Email: [email protected]. Tel.: +216 7110 3820