Prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme

Test d'indicateurs environnementaux - Thème BIODIVERSITE

FICHE N°3

JUIN 2012

Objectif de la fiche Description d'un indicateur visant à mesurer l'effort engagé pour conserver certains éléments contribuant au maintien d'une connectivité structurelle entre les habitats (absence de barrière physique) dans l'esprit des notions développées par la Trame verte et bleue (corridors, continuums). Les éléments identifiés en premier lieu sont les haies (on s'attachera à identifier le linéaire total de haies et le linéaire de haies protégées le cas échéant), les arbres isolés et bosquets ainsi que les mares (mesurer leur prise en considération quantitative dans les opérations d'aménagement et dans la gestion agricole du territoire), étangs et divers points d'eau. Ces éléments contribuent au développement du continuum d'un groupe écologique considéré en élargissant la distance maximale qui peut être parcourue par un individu.

1. Données de baseOutre les données cartographiques classiques du territoire considéré (données du référentiel à grande échelle RGE de l'IGN dont BD Carto et BD Topo), peuvent plus particulièrement être ciblés et utilisés en fonction du document d'urbanisme concerné et de ses particularités :- les photographies aériennes récoltées et les images raster de la BD Ortho (au minimum au moment de l'état initial et au moment de l'évaluation du plan),- les informations collectées lors de l'état initial concernant le mode d'occupation des sols,- les plans de zonage (en particulier pour les PLU(I)).

Sources de donnéesDonnées de l'IGN :http://professionnels.ign.fr/11/gamme-ign/donnees.htmTéléchargement payant ou gratuit si l'usage des données est lié à l'exercice de certaines missions de services publics.

2. Calcul des indicateursL'indicateur calculé doit tenir compte des enjeux, des données disponibles et du contexte pour être pertinent et adapté au territoire (territoire bocager ou pas, contexte péri-urbain...).

Indicateur linaire de haiesIndicateur correspondant au linéaire de haies présentes (éventuellement par km²).

Indicateurs complémentaires : - % de haies protégées = (linéaire de haies protégées / linéaire de haies) x 100.- indice de connectivité. Il s'agit d'un indice permettant de mesurer le degré de ferme-ture du bocage. Cet indice peut être plus particulièrement adapté à certaines régions (bocagères notamment).

Indicateur densité de maresIndicateur correspondant au nombre de mares présentes par km² sur le territoire considéré.

Périodicité de mise à jour des indicateursLa mise à jour des indicateurs ne peut se

Certu – Thème biodiversité – Juin 2012 1 Fiche n° 3 – Indicateur continuums écologiques

Indicateur de contribution aumaintien des continuums écologiquesTerritoire du SCoT du Pays Bresse Bourguignonne

Certu 2011/XXX

faire qu'au moment de l'évaluation du document d'urbanisme compte tenu de la périodicité de mise à jour des données mobilisées.

3. Limites du calcul, remarquesDans le cas d'un PLU(I), les données devront être beaucoup plus précises que dans le cadre d'un SCoT, en raison de l'étendue du territoire, en général plus restreinte, et des spécificités du document. L'exploitation de photographies aériennes paraît incontournable.

4. Applicabilité de l'indicateur au territoire du SCoT du Pays Bresse BourguignonneDans un premier temps, afin de tester l'applica-bilité des indicateurs préconisés, un travail de recherche des données existantes a été mené.

- 1. Indicateur densité de maresLes mares sont identifiées sur le périmètre étudié à partir de la couche "surface en eau" de la BD Topo. Les traitements effectués (cf. §6)

ont permis de ne retenir que 1160 éléments sur les 3463 présents initialement pour une superficie totale de 28,6 ha (cf. Fig. 1). La superficie totale du territoire étant de 142 572 ha, la densité de mares sur le territoire Bresse Bourguignonne est donc de 0,81 mares/km².

- 2. Indicateur linéaire de haiesAfin de déterminer le linéaire de haies sur le territoire, l'exploitation de la couche "végéta-tion" de la BD Topo a été envisagée. Sur le territoire étudié, il s'avère que la nature des différents éléments composants cette couche est mal renseignée : les haies sont présentées sous forme de polygones et classées en zones arborées et confondues avec des bosquets ou des bois (mais ce n'est pas forcément toujours le cas). De plus, une analyse avec la photographie aérienne montre que la plupart des haies visibles ne sont pas numérisées. Afin de pouvoir renseigner tout de même un tel indicateur, une numérisation des haies sur la base de polylignes sur une commune du territoire du SCoT a été entreprise en se basant sur les images raster de la BD Ortho (numérisation manuelle). Il s'agit de la commune de Romenay (cf. Fig. 2).

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Fig. 1 - Position des éléments identifiés en tant que mares (BD Topo)

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Fig. 2 - Essai de numérisation de haies sur la commune de Romenay (en rouge, les haies numérisées manuellement à partir de la photographie aérienne)

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5. DiscussionL'essai réalisé sur la totalité de cette commune a permis de numériser un linéaire total de haies de 285 km sur un territoire représentant 48,9 km². Il est ainsi possible de considérer une densité de haies de l'ordre de 5,83 km de haies par km² .Ce travail ne peut cependant pas être réalisé complè-tement sur les 87 communes qui composent le terri-toire du SCoT du pays Bresse Bourguignonne en raison du temps que cela aurait nécessité. Dans ce dernier cas, il est alors envisageable de ne calculer l'indicateur que sur une portion du territoire, à condition que cette dernière soit représentative de l'ensemble, ce qui n'est pas le cas ici (la commune de Romenay a la particularité de présenter un réseau de haie plus dense que les autres communes).

Par conséquent, il conviendrait d'analyser plus finement le territoire d'étude en fonction de la densité de son réseau de haies :-en prenant plusieurs territoires tests, -en y effectuant le travail réalisé sur Romenay et,-en calculant un indicateur qui serait une moyenne du calcul réalisé sur chacune des zones testées. Ce travail n'a pas ici été réalisé. Dans un tel cas, il est primordial de bien identifier les zones testées afin de pouvoir recalculer correctement l'indicateur au moment de l'éva-luation du document d'urbanisme.

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© Certu 2012La reproduction totale

ou partielle du document doit être soumise à l'accord

préalable du Certu.

6. Représentation cartographiques / graphiques

Le logiciel SIG (Système d'information géographique) utilisé est ArcGIS 10. Système géodésique : RGF 93.

Les couches mobilisées sont les suivantes :

-couche "surface en eau" de la BD Topo. Cette couche contient trois types d'éléments : les bassins, les cours d'eau et les points d'eau ponctuels. Une sélection des éléments d'une superficie inférieure à 500m² et supé-rieure à 5m² a été menée de façon à identifier les mares. Les bassins ont été exclus car ces derniers représentaient des surfaces assez artificialisées (bassins ornementaux, lagu-nage et bassins de stations d'épuration...).-couche "végétation" de la BD Topo.

POUR EN SAVOIR PLUS...

Rôles et avantages des haiesUn réseau de haies sur le territoire est source de multiples avantages et intérêts et pas seulement sur le plan de la biodiversité. Ainsi les haies :-présentent un intérêt agronomique (effet brise-vent sur les cultures, protection du bétail et des prairies, meilleur contrôle des parasites et des ravageurs) ;-contribuent à une meilleure qualité des eaux (rôle de filtre) et à une bonne régulation de leur écoulement (en facilitant leur infiltration) tout en limitant les phénomènes d'érosion ;-constituent un refuge de biodiversité aussi bien pour la flore que pour la faune (ex : avifaune, insectes saproxyliques...). Elles jouent également un rôle de corridor et/ou d'écotone et permettent ainsi la libre circulation de nombreuses espèces animales (ex : les chiroptères), en particulier si elle est insérée dans un maillage. De plus, elle génère parfois des micro-habitats lorsqu'elle est associée à un fossé ou un talus ;-sont source de production (bois de chauffage ou bois d’œuvre) ;-contribuent à la qualité du paysage et du cadre de vie.

Cependant, toutes les haies ne sont pas équivalentes en termes d'intérêt. L'établissement d'une typologie des haies présentes sur le territoire couvert par le document d'urbanisme permettrait de calculer un indicateur mixant des critères quantitatifs et qualitatifs. Cependant ce travail, s'il est pertinent sur certains secteurs de superficie plutôt restreinte, ne peut pas être généralisé pour tous les documents d'urbanisme ; c'est pourquoi l'indicateur ici présenté n'est basé que sur des données quantitatives.

Les maresAu même titre que les haies, les mares jouent un rôle très important. Elles sont ainsi :-le siège d'un milieu de vie pour de nombreuses espèces animales et végétales parfois rares et/ou en régression sur notre territoire. Certaines espèces comme par exemple les amphibiens, les odonates, les invertébrés aqua-tiques ou certaines espèces végétales sont strictement inféodées à leur présence ;-des zones régulatrices qui contribuent à absorber les crues et à filtrer l'eau ;-des points d'eau ponctuels qui servent à l'abreuvement du bétail ou à des prélèvements domestiques ;-des éléments du patrimoine et du paysage.

L'article L.130-1 du code de l'urbanisme précise que « les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer […]. Ce classement peut s'appliquer aussi à des arbres isolés, des haies ou des réseaux de haies, des plantations d'alignement. ».

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