Inclusion numrique et fiscalit dans le secteur de la tlphonie mobile au Niger

JANVIER 2017

propos de la GSMALa GSMA reprsente les intrts des oprateurs de tlphonie mobile dans le monde entier. Elle runit prs de 800 oprateurs et 300 socits appartenant l'cosystme mobile, dont des fabricants de tlphones et dispositifs, des diteurs de logiciels, des fournisseurs dquipements, des fournisseurs de services Internet et des entreprises de secteurs connexes. La GSMA organise galement les plus grands vnements du march, tels le Mobile World Congress, le Mobile World Congress Shanghai, le Mobile World Congress Americas et les confrences Mobile 360 Series.

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Le programme Connected Society collabore avec le secteur de la tlphonie mobile et les principaux acteurs du domaine pour amliorer la couverture rseau, laccessibilit, les comptences numriques et le contenu pertinent sur le plan local, afin de gnraliser ladoption dInternet mobile.

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ConnectedSociety

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INCLUSION NUMRIQUE ET FISCALIT DANS LE SECTEUR DE LA TLPHONIE MOBILE AU NIGER

NOTE IMPORTANTE DE DELOITTE 2

RSUM 3

1 LE SECTEUR DE LA TLPHONIE MOBILE AU NIGER 10

2 FISCALIT DE LA TLPHONIE MOBILE 17

3 RPERCUSSIONS DES RFORMES FISCALES SUR L'ACCESSIBILIT,

L'INVESTISSEMENT ET LA CROISSANCE CONOMIQUE 32

4 RFORME DE LA TAXATION SUR LE SECTEUR DE LA TLPHONIE MOBILE AU NIGER 48

ANNEXE : MTHODOLOGIE 50

SOMMAIRE

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INCLUSION NUMRIQUE ET FISCALIT DANS LE SECTEUR DE LA TLPHONIE MOBILE AU NIGER

Ce rapport final (le Rapport final ) a t prpar par Deloitte LLP ( Deloitte ) pour lassociation GSM ( GSMA ).

Ce rapport final a t remis GSMA en Anglais. Toutes les traductions sont la responsabilit de GSMA.

Il a pour seul but dvaluer les effets conomiques de la fiscalit du secteur de la tlphonie mobile au Niger grce la modlisation des impacts potentiels susceptibles de dcouler dune modification de la fiscalit de ce secteur sur la base dun ensemble convenu dhypothses et de scnarios. Il ne doit pas tre utilis dautres fins ou dans un autre contexte et Deloitte dcline toute responsabilit en cas dutilisation dans lun ou lautre cas.

Aucune partie autre que la GSMA nest autorise sappuyer sur le prsent Rapport final quelque fin que ce soit et Deloitte dcline toute responsabilit, obligation ou devoir de diligence envers toute autre partie concernant le contenu le prsent rapport ou son contenu.

La porte du travail de Deloitte est limite par le temps, les informations et les explications mis notre disposition. Les informations contenues dans ce rapport proviennent de la GSMA et dautres

sources clairement rfrences dans les sections correspondantes du rapport. Tout rsultat de lanalyse quil contient est tributaire des informations disponibles au moment de sa rdaction et ne devra pas tre invoqu ultrieurement.

Tous les droits dauteur et autres droits de proprit dans ce Rapport final restent la proprit de Deloitte.

Ce Rapport final et son contenu ne constituent pas des conseils financiers ou autres conseils professionnels. Selon votre situation particulire, il convient de rechercher des conseils spcifiques. En particulier, le Rapport final ne constitue pas une recommandation ou un appui du cabinet Deloitte pour investir, participer, quitter ou utiliser de toute autre manire les marchs ou les socits qui y sont mentionns. Dans toute la mesure du possible, Deloitte et la GSMA dclinent toute responsabilit dcoulant de lutilisation (ou non utilisation) du Rapport final et de son contenu, y compris toute mesure ou dcision prise la suite de cette utilisation (ou non utilisation).

Deloitte contactDavide StrusaniTMT Economic Consulting, Londondstrusani@deloitte.co.ukwww.deloitte.co.uk

Note importante de Deloitte

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INCLUSION NUMRIQUE ET FISCALIT DANS LE SECTEUR DE LA TLPHONIE MOBILE AU NIGER

RsumPlus de 13 millions de personnes au Niger ne sont pas connectes aux services mobiles

Avec un produit intrieur brut (PIB) par habitant de 359 US$ (ou 212 000 francs CFA (XOF)) en 2015, la Rpublique du Niger fait partie des pays les moins avancs dans le monde. Si les perspectives conomiques du pays sont favorables en raison de sa richesse en ressources naturelles, le Niger se trouve confront dimportantes difficults de scurit intrieure et un rcent ralentissement de lactivit conomique, selon le Fonds montaire international.1

Le secteur de tlphonie mobile y fait toutefois figure de russite. Les recettes totales du secteur reprsentaient en effet 5% du produit intrieur brut (PIB) du pays en 2015.2 Bien que 81% de la population

rside en dehors des centres urbains,3 les oprateurs mobiles ont progressivement dvelopp la connectivit des communauts rurales, rinvestissant selon certaines estimations prs de la moiti de leurs revenus entre 2001 et 2015.4

Bien que la grande majorit de la population disperse du Niger soit dsormais couverte par un rseau mobile, la pntration des services mobiles en termes dabonns uniques se situe 24% en 2016 et accuse du retard par rapport de nombreux autres pays africains.5 Les rseaux mobiles haut dbit en sont encore leurs balbutiements, avec une pntration de la 3G parmi les plus faibles dans le monde, 1% en 2016.6

1. Rapport du FMI No. 16/247 (2016)2. Analyse Deloitte base sur GSMA Intelligence, les donnes des oprateurs mobiles pour 2015 et le rapport du FMI No. 16/247 (2016)3. Base de donnes de la Banque mondiale (2016)4. Analyse Deloitte base sur : Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de lInformation (2012). Document de Politique Sectorielle des Tlcommunications et des Technologies de lInformation et de

la Communication , rapports annuels 2014 et 2015 de lARTP, GSMA Intelligence.5. Analyse Deloitte base sur GSMA Intelligence et la base de donnes de la Banque mondiale.6. Analyse Deloitte base sur GSMA Intelligence.

Figure 1

Taux de pntration de la tlphonie mobile (abonns uniques), par technologie, dans un chantillon de pays africains, 2016

Source: Analyse Deloitte base sur GSMA Intelligence (2016)

2G uniquement 2G + Mobile Broadband (3G/4G)

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INCLUSION NUMRIQUE ET FISCALIT DANS LE SECTEUR DE LA TLPHONIE MOBILE AU NIGER

Le cot daccessibilit des services mobiles constitue un obstacle majeur une hausse du taux de pntration et dutilisation. Le cot mensuel moyen de lutilisation des services vocaux et SMS reprsente 47% du revenu national brut (RNB) mensuel moyen par habitant, contre 14% en moyenne dans les pays les moins avancs (PMA), comme lillustre la figure 2 ci-dessous.7 Les services mobiles sont encore moins

accessibles pour les 20% de la population ayant les revenus les plus faibles du pays, pour laquelle le cot dun abonnement mobile quivaut 96% du revenu mensuel.8 Le cot du tlphone constitue une barrire supplmentaire : un appareil de base offert au prix de 20 US$ (13 000 XOF) correspondrait plus de 40 jours de revenu pour les 20% dhabitants les plus pauvres du pays.9

Dans les pays faible niveau de dveloppement conomique et social, lutilisation accrue des services mobiles est largement reconnue comme un moteur de linclusion sociale et de croissance conomique.10 Les applications mobiles ont dj permis de nombreux Nigriens d'accder des services essentiels pouvant changer leur vie et un nombre bien plus grand de personnes pourraient en bnficier. Par exemple, largent mobile a t utilis par des organisations telles

que les Nations unies et le Programme alimentaire mondial pour distribuer de laide au Niger11 et permet aux Nigriens de recevoir des transferts de fonds en provenance de ltranger. Toutefois, prs de 3% seulement 3% de Nigriens ont utilis des services dargent mobile en 2014.12 Le dveloppement de la pntration et de lutilisation des services mobiles pourrait contribuer au dveloppement de lactivit conomique.

7. UIT (2015), Measuring the Internet Society , et base de donnes de la Banque mondiale. Le panier de rfrence se compose de 30 appels mis par mois et 100 SMS.8. Analyse Deloitte base sur lUIT, Measuring the Internet Society (2015) et la base de donnes de la Banque mondiale.9. Analyse Deloitte base sur la base de donnes de la Banque mondiale.10. Consulter par exemple : Banque mondiale (2012), Maximising Mobile ; McKinsey & Company (2012), Online and Upcoming: The Internets impact on aspiring countries ; Goyal, A. (2010), Information, Direct Access

to Farmers, and Rural Market Performance in Central India . American Economic Journal: Applied Economics; Aker, J.C. et Mbiti, M. (2010): Mobile Phones and Economic; Development in Africa , Journal of Economic perspectives.

11. GSMA (2014), Disaster Response. Mobile Money for the Displaced . Programme alimentaire mondial (2012), In Niger, Using Mobile Money to Buy Food on Local Markets .12. Base de donnes de la Banque m