Catalogue Formations Externes Inpi 2015 Propriete Intellectuelle

FORM

ATIO

NS E

XTER

NES

2015

Les certificats

Découvrir la propriété intellectuelle

Protéger l’aspect marketing des créations

Protéger l’innovation technique

Rechercher et exploiter l’information propriété industrielle

Stages thématiques

Former les enseignants et les formateurs

Propriété industrielle

Se formeravec l’INPI

2015

[email protected]

Kristin SPECK, responsable du service de l’Ingénierie de formation et de la promotion de la propriété industrielle

Françoise CHAUVIN, chargée de formation

Bérangère DELEAU, responsable du pôle développement

Sylvie DESCAMPS, juriste

Olivier DISSAUX, responsable du pôle multimédia, e-learning

Caroline HOELVOET, chargée de formation

Marie-Christine LEFEVRE, chargée de mission, assistante

Anne LE GALL, chargée de mission

Charlotte MACREZ, assistante de service

Caroline PATONNIER, référente du programme « Génération INPI »

Sylvie REQUENA, assistante formation

Edith TIBECHE, assistante formation

Marie VLAMYNCK, responsable pôle conception/innovation

UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE :

ÉDITO

Trois enjeux ont présidé à l’élaboration du catalogue 2015 des formations de l’INPI.

Tout d’abord, poursuivre la mise en œuvre des jalons du contrat d’objectifs et de performance 2013 - 2016 de l’INPI en continuant le dévelop-pement d’une offre attractive de services créa-teurs de valeurs pour mieux accompagner, par la formation, les innovateurs, les entreprises et les acteurs de la recherche et de sa valorisation.

Développer nos partenariats de formation, d’une part en renforçant les liens historiques, notamment avec le réseau Curie et avec l’IEEPI qui entame, en 2015, une nouvelle décennie que nous espérons tout aussi fructueuse que la première. D’autre part, en nouant de nou-veaux partenariats tels que celui contracté avec le Club francophone de l’information brevet (CFIB) : notre objectif constant est ici de répondre toujours au plus près des évolutions des milieux professionnels et de pouvoir soute-nir directement et indirectement le développe-ment de la culture et des compétences PI.

Répondre aux évolutions de la formation en général, notamment en simplifiant et en facilitant l’environnement de travail des stagiaires comme nous y invitent les évolutions législatives.

Le catalogue de formation de l’INPI 2015 traduit la poursuite de ces aspirations en continuant de faire évoluer son offre et d’améliorer la qualité de ces prestations de formation.

— Un répertoire des formations diplômantes et certifiantes à la PI est désormais accessible en ligne sur le site inpi.fr

— La dématérialisation des services, tout d’abord avec les évaluations de satisfaction permettant de faciliter la remontée et l’ana-lyse des informations tant de la part des sta-giaires que des formateurs. Cette première étape de dématérialisation se poursuivra par le lancement progressif d’une nouvelle plate-forme multimédia pédagogique.

— La mise à jour substantielle des contenus pédagogiques des stages « Veille ».

— L’enrichissement de l’offre de formation de formateurs dans la gamme « Booster votre potentiel pédagogique » avec des journées de perfectionnement.

— Le lancement, après les phases pilotages concluantes, d’une Master Class PI à desti-nation des dirigeants de PME-ETI inno-vantes.

Se former, former ses équipes, représentent – au-delà de l’obligation légale réitérée par un arrêt récent – un enjeu crucial pour les acteurs du système économique et social comme pour chacun de nous. Comprendre, maîtriser plus particulièrement la propriété intellectuelle, constituent un défi ma-jeur dans un environnement économique, com-plexe et internationalisé. Contribuer, avec nos formateurs, nos parte-naires et notre expertise, au développement de vos connaissances et compétences sur ces domaines représente un grand honneur et beaucoup de plaisir. Nous vous attendons nombreux en 2015 !

Kristin Speck Responsable du service de l’Ingénierie de formation et de la promotion de la propriété industrielle

Toute l’équipe de l’Ingénierie de formation et de la promotion de la PI

http://www.inpi.fr/

ORGANIGRAMMES DES FORMATIONS 2015

DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3

Les essentiels de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle au service de l’entreprise

La propriété intellectuelle au service de la recherche

PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS


La marque – PerfectionnementLa marque – Initiation

Les procédures françaises – Marques

L’enregistrement international des marques

La marque communautaire

Protéger le design par le droit d’auteur

Protéger les noms de domaine

Protéger le design par les dessins et modèles

PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE


Le brevet – PerfectionnementLe brevet – Initiation

Les procédures françaises – Brevets

Les dépôts en ligne

Les procédures du brevet européen

Les procédures de la demande PCT

Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés)

Protéger les inventions aux États-Unis

STAGES THÉMATIQUES


FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS


Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique

Génération INPI : Enseigner la PI au lycée

Génération INPI : CERPEP, la propriété industrielle au service de l’innovation

RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE


Les sources d’information brevets

Méthodologie de recherche d’information brevets

Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets

Conduire une recherche pour établir la brevetabilité

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle

Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité

Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets

Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation

Se défendre contre la contrefaçon

Normes et brevets au service de l’innovation

Protéger les signes d’origine et de qualité

Protéger et valoriser le background

Partenariats innovants : enjeux de la propriété industrielle

Master Class PI

Protéger les logiciels et les bases de données

Protéger l’innovation biotechnologique

SOMMAIRE

ÉDITORIAL p. 3

ORGANIGRAMMES p. 4

SOMMAIRE p. 6

LES CERTIFICATS CAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle p. 10

CAB : Certificat d’assistant brevets p. 11

CAM : Certificat d’assistant marques p. 12

CAPI, CAB, CAM : journées Optim’ p. 13

DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les essentiels de la propriété intellectuelle p. 16

La propriété intellectuelle au service de l’entreprise p. 17

La propriété intellectuelle au service de la recherche p. 18

PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS Protéger les noms de domaine p. 20

Protéger le design par le droit d’auteur p. 21

Protéger le design par les dessins et modèles p. 22

La marque – Initiation p. 23

La marque – Perfectionnement p. 24

Les procédures françaises – Marques p. 25

L’enregistrement international des marques p. 26

La marque communautaire p. 27

PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE Le brevet – Initiation p. 30

Le brevet – Perfectionnement p. 31

Les procédures françaises – Brevets p. 32

Les procédures du brevet européen p. 33

Les procédures de la demande PCT p. 34

Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) p. 35

Protéger les inventions aux États-Unis p. 36

Les dépôts en ligne p. 37

RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Les sources d’information brevets p. 40

Méthodologie de recherche d’information brevets p. 41

Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets p. 42

Conduire une recherche pour établir la brevetabilité p. 43

Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité p. 44

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle p. 45

Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets p. 46

STAGES THÉMATIQUES Protéger les signes d’origine et de qualité p. 48

Protéger les logiciels et les bases de données p. 49

Se défendre contre la contrefaçon p. 50

Normes et brevets au service de l’innovation p. 51

Protéger l’innovation biotechnologique p. 52

Protéger et valoriser le background p. 53

Partenariats innovants : enjeux de la propriété industrielle p. 54

Master Class PI Nouveau ! p. 55

FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation p. 58

Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique p. 59

Génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée p. 60

Génération INPI : CERPEP, la propriété industrielle au service de l’innovation p. 61

FORMATIONS PROPOSÉES PAR L’IEEPI EN 2015 p. 63

LES INTERVENANTS p. 64

REMERCIEMENTS p. 65

CONDITIONS GÉNÉRALES p. 66

BULLETIN DE PRÉINSCRIPTION STAGES COURTS p. 67

BULLETIN DE PRÉINSCRIPTION CERTIFICATS p. 69

CALENDRIER 2015 p. 71

Nouveau !

LESCERTIFICATSCAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle

CAB : Certificat d’assistant brevets

CAM : Certificat d’assistant marques

Les journées Optim’

2015 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SE FORMER AVEC L’INPI/ p. 10

CAPI : CERTIFICAT D’ANIMATEUR PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PUBLICS CONCERNÉS— Partenaires du développement

économique et technologique des entreprises et des centres de recherche : organismes consulaires, organismes publics, structures de développement local, incubateurs, services de valorisation… qui ont à accompagner la protection et la valorisation des innovations.

— Chargés de mission, chargés d’affaires, conseillers techniques, consultants, animateurs technologiques ou économiques.

OBJECTIFS— Connaître les outils de la propriété

intellectuelle mobilisables pour gérer les besoins de leur structure, en liaison avec les spécialistes en propriété industrielle.

— Maîtriser les bases juridiques leur permettant d’assurer un rôle d’aide à la décision et d’orientation vis-à-vis des créateurs d’entreprises, PME, services R&D, universités, chefs de laboratoires et chercheurs… ainsi qu’un rôle d’interface vers les experts en propriété industrielle.

INTERVENANTS— Spécialistes en propriété industrielle

d’entreprises.— Responsables de valorisation.— Conseils en propriété industrielle.— Avocats.— Consultants.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Apports théoriques.— Échanges d’expériences.— Exercices pratiques.— Apports documentaires.

PRÉREQUISConnaissance des principes généraux du droit de la PI et une expérience de 1 an minimum dans la fonction.

ÉVALUATIONContrôle continu + évaluation finale. Un règlement est remis aux participants.

CONTENU ET DATES• Module I : 2 jours

17 et 18/09/2015— Panorama général

propriété intellectuelle.— Conventions internationales. — Grandes organisations.— L’INPI à votre service.— Bases juridiques : le droit

des obligations.— Témoignage d’acteurs de l’innovation.

• Module II : 3 jours 21, 22 et 23/10/2015

— Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique : acquisition, exploitation, défense des droits.

• Module III : 2 jours 26 et 27/11/2015

— Brevet français.— Comment est rédigé un brevet ?— Brevetabilité, liberté d’exploitation.— Acquisition des droits.

• Module IV : 2 jours 21 et 22/01/2016

— Extensions des droits : brevet européen, PCT.

— Défense des droits.

• Module V : 3 jours 24, 25 et 26/02/2016

— Sources documentaires. Exploitation des résultats de la veille.

— Savoir-faire.— Gestion de portefeuille PI.

• Module VI : 2 jours 24 et 25/03/2016

— Créations de salariés.— Licences et cessions.— Contrats de recherche-développement.

• Module VII : 2 jours 21 et 22/04/2016

— Management de la PI.— Licensing out (points de négociation).

• Module VIII : 1 jour 27/05/2016

— Training examen final.

• Module IX : 1 jour 24/06/2016

— Examen final.

DURÉE18 journées (126 h)

LIEULille

HORAIRES1er jour : de 9 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 hJour(s) suivant(s) : de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30

FRAISPÉDAGOGIQUES3 600 €/personne

INSCRIPTIONInscription à l’aide du bulletin « Préinscription CERTIFICATS » :– en fin de ce catalogue– ou téléchargeable

sur www.inpi.frJoindre un courrier d’accord de l’employeur, un CV et une lettre de motivation.• Date limite de

préinscription : 15/05/2015Les candidatures sont soumises à la décision de la commission de sélection de l’INPI.Les confirmations d’inscription sont adressées au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation.Chaque inscription vaut pour l’ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément.

RENSEIGNEMENTSCaroline Hoelvoet• Tél. : 03 28 36 33 93• Fax : 03 28 36 33 29• Mél. : [email protected]

En partenariat de :


CAB : CERTIFICAT D’ASSISTANT BREVETS

PUBLICS CONCERNÉSAssistants des services propriété industrielle d’entreprises et de cabinets.

OBJECTIFS— Connaître de manière approfondie

les différentes étapes des procédures brevets au niveau national et international.

— Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers.

— Développer autonomie et méthodes de travail.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes en propriété industrielle

d’entreprises.— Consultants.— Avocats.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Apports théoriques.— Travaux pratiques.— Apports documentaires.

PRÉREQUISUne expérience de 1 an minimum en service propriété industrielle d’entreprise ou en cabinet est demandée. Maîtrise de l’anglais professionnel à l’écrit.

NOTA BENEIl est conseillé aux participants de compléter la formation par le stage gratuit : « Les dépôts en ligne ».

ÉVALUATIONContrôle continu + évaluation finale.Un règlement est remis aux participants.


10 et 11/09/2015Le contexte professionnel :

— Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle.

— Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l’entreprise.

— Organisation professionnelle.— Organisation judiciaire.


La procédure brevet en France.

• Module III : 3 jours 18, 19 et 20/11/2015

La procédure européenne.

• Module IV : 2 jours 10 et 11/12/2015— La procédure internationale

selon le PCT.— Travaux pratiques / procédures

françaises, européennes et PCT.

• Module V : 2 jours 28 et 29/01/2016— Les recherches d’information

propriété industrielle.— Training évaluation finale.

• Module VI : 1 jour 11/03/2016

Évaluation finale (écrit + oral).


LIEULille







LES

CERT

IFIC

ATS

v


CAM : CERTIFICAT D’ASSISTANT MARQUES

PUBLICS CONCERNÉSAssistants des services propriété industrielle d’entreprises et de cabinets.

OBJECTIFS— Connaître de manière approfondie

les différentes étapes des procédures marques au niveau national et international.

— Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers.

— Développer autonomie et méthodes de travail.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes en propriété industrielle

d’entreprises.— Consultants.— Avocats.— Juristes de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Apports théoriques.— Travaux pratiques.— Apports documentaires.

PRÉREQUISUne expérience de 1 an minimum en service propriété industrielle d’entreprise ou en cabinet est demandée. Maîtrise de l’anglais professionnel à l’écrit.

ÉVALUATIONContrôle continu + évaluation finale.Un règlement est remis aux participants.


10 et 11/09/2015Le contexte professionnel :

— Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle.

— Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l’entreprise.

— Organisation professionnelle.— Organisation judiciaire.


La procédure marque en France.

• Module III : 2 jours 05 et 06/11/2015

Les procédures internationales des marques selon l’Arrangement et le Protocole de Madrid ; des dessins et modèles selon l’Arrangement de La Haye.

• Module IV : 3 jours 02, 03 et 04/12/2015

Les procédures marques, dessins et modèles communautaires.Training : procédures françaises, internationales et communautaires.

• Module V : 2 jours 07 et 08/01/2016

Les recherches d’information propriété industrielle.Training évaluation finale.

• Module VI : 1 jour 05/02/2016

Évaluation finale (écrit + oral).


LIEULille







CAB, CAM, CAPI :JOURNÉES OPTIM’

PUBLICS CONCERNÉSToute personne ayant suivi l’un des certificats :

— Certificat d’assistant brevets (CAB).— Certificat d’assistant marques (CAM).— Certificat d’animateur propriété intellectuelle (CAPI).

OBJECTIFSÀ l’issue de la formation, les participants seront capables :

— D’intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.

— De structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.

— De résoudre des situations pratiques.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.— Consultants.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Apports théoriques.— Travaux pratiques.— Réponses aux questions des participants.— Apports documentaires.

• Réponses aux questions des participants :— Recueil préalable des questions permettant aux intervenants de bâtir le contenu

de la journée.— Les questions les plus souvent citées seront traitées durant la journée.— Les autres questions feront l’objet d’une réponse écrite remise aux participants.

PRÉREQUISAvoir suivi le CAB, le CAM ou le CAPI.

CONTENU• Évolutions juridiques récentes.• Échanges de bonnes pratiques.• Points de vigilance.• Évolution des métiers.

DURÉE1 journée (7 h)

LIEU ET DATESOPTIM’CAM Lille 05/06/15 OPTIM’CAB Lille 02/10/15 OPTIM’CAPI Lille 13/11/15

HORAIRESDe 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h 45

FRAISPÉDAGOGIQUES200 €/personne


sur www.inpi.frUn formulaire de recueil d’attentes est adressé lors de la préinscription. Le renvoi de ce formulaire dûment complété est impératif DEUX mois avant le stage.


LES

CERT

IFIC

ATS

v


DÉCOUVRIRLA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes essentiels de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle au service de l’entreprise

La propriété intellectuelle au service de la recherche


LES ESSENTIELS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PUBLICS CONCERNÉSToute personne concernée par la protection des créations.

OBJECTIFSDécouvrir la propriété intellectuelle et ses outils : brevet, marque, dessins et modèles, droit d’auteur.

INTERVENANTSIngénieurs et juristes de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Échanges à partir des préoccupations des auditeurs.— Documentation et supports pédagogiques remis aux participants.

PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle.

STAGES COMPLÉMENTAIRESAprès

— La propriété intellectuelle au service de l’entreprise.— La propriété intellectuelle au service de la recherche.

CONTENU• Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?• À quoi sert la propriété intellectuelle ?

— Source d’informations.— Protection des créations.— Valorisation et création de valeurs.

• Les outils : — Le droit d’auteur.— Le brevet.— La marque.— Les dessins et modèles.

• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)

LIEU ET DATESParis :04/02/201508/09/2015



INSCRIPTIONInscription à l’aide du bulletin « Préinscription STAGES COURTS » :– en fin de ce catalogue– ou téléchargeable

sur www.inpi.fr

RENSEIGNEMENTSFrançoise Chauvin• Tél. : 01 56 65 80 39• Fax : 01 56 65 86 21• Mél. : [email protected]

123


LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

DÉCO

UVRI

R LA

PRO

PRIÉ

TÉ IN

TELL

ECTU

ELLE

PUBLICS CONCERNÉSActeurs de la vie économique et de la recherche : chefs d’entreprise, chefs de projet, ingénieurs, chargés de production, agents du développement économique et technologique, etc.

OBJECTIFSSavoir intégrer la propriété industrielle dans les outils stratégiques de l’entreprise.

INTERVENANTS— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Échanges à partir des préoccupations des auditeurs.— Documentation et supports pédagogiques remis aux participants.

PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle en entreprise.

STAGES COMPLÉMENTAIRESAvant

— Les essentiels de la propriété intellectuelle.Après

— Le brevet – Perfectionnement.— La marque – Perfectionnement.— Protéger le design par le droit d’auteur.— Protéger le design par les dessins et modèles.

CONTENU• Le contexte de la propriété industrielle :

— Bref historique, objet.— Propriété industrielle et commerce international : accords TRIPS/ADPIC.— Données économiques.

• Les outils de la protection :— Le droit d’auteur.— Le brevet.— La marque.— Les dessins et modèles.

• Conditions d’acquisition des droits, en France et à l’étranger.• Les sources d’information pour la veille.• Le rôle de la propriété industrielle dans la vie de l’entreprise.• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE2 jours (14 h)

LIEU ET DATESParis :08 et 09/04/2015

HORAIRESDe 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30Accueil à 8 h 45



sur www.inpi.fr


123

v

2015 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SE FORMER AVEC L’INPI

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU SERVICE DE LA RECHERCHE

PUBLICS CONCERNÉSChercheurs du secteur public et privé, chargés d’affaires des services de valorisation débutants, personnels administratifs des universités, etc.

OBJECTIFSSavoir intégrer la propriété industrielle dans les activités de recherche et de valorisation.

INTERVENANTS— Responsables de valorisation.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Exercices pratiques.— Échanges à partir des préoccupations des auditeurs.— Documentation et supports pédagogiques remis aux participants.

PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle dans le monde de la recherche.



— Le brevet – Perfectionnement.— La marque – Perfectionnement.— Protéger le design par le droit d’auteur.— Protéger le design par les dessins et modèles.

CONTENU• En quoi la propriété intellectuelle intéresse-t-elle la recherche

et les chercheurs ?• Propriété littéraire et artistique :

— Logiciels.— Bases de données.

• Propriété industrielle :— Brevets.— Marques.

• La propriété industrielle dans le quotidien du chercheur :— Source d’informations.— Cahiers de laboratoire.— Droits du chercheur.— Publication / brevet.

• Les services compétents / les partenaires.• Une collaboration avec un industriel.• Valorisation / licensing / création d’entreprise.• TP de synthèse : simulation.

/ p. 18

NIVEAUX

123DURÉE2 jours (14 h)

LIEU ET DATESParis :11 et 12/02/201516 et 17/09/2015




sur www.inpi.fr


PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CRÉATIONSProtéger les noms de domaine

Protéger le design par le droit d’auteur

Protéger le design par les dessins et modèles

La marque – Initiation

La marque – Perfectionnement

Les procédures françaises – Marques

L’enregistrement international des marques

La marque communautaire


PROTÉGER LES NOMS DE DOMAINE

PUBLICS CONCERNÉSToute personne concernée par la protection des noms de domaine et la défense des droits en la matière.

OBJECTIFS— Définir et connaître l’architecture des noms de domaine.— Connaître les procédures nationales et internationales en matière de contentieux

judiciaire et extrajudiciaire.

INTERVENANTSAvocats.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Travaux pratiques.— Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.

PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection des noms de domaine.

CONTENU• Définition et fonctionnement des noms de domaine :

— L’architecture du nom de domaine.— Les contraintes liées à cette architecture (contraintes techniques et juridiques).

• Le contentieux extrajudiciaire :— Procédures internationales : noms de domaine génériques ou régionaux

(procédure UDRP ; procédure ADR.eu).— Procédures nationales.

• Le contentieux judiciaire :— Conflits entre noms de domaine et marques.— Conflits entre les noms de domaine et d’autres droits de propriété intellectuelle.— Comment choisir entre une action judiciaire ou extrajudiciaire ?— Compétence territoriale de l’instance chargée du litige.— Annulation ou transfert rapide du nom de domaine.— Obtention d’une décision de transfert du nom de domaine.— Reconnaissance de la renommée de la marque.— Exécution de la décision judiciaire ou extrajudiciaire.— Octroi de dommages et intérêts.— Publication de la décision.— Intercalation des décisions judiciaires et extrajudiciaires.

• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)

LIEU ET DATEParis :02/06/2015




sur www.inpi.fr


123


PROTÉGER LE DESIGN PAR LE DROIT D’AUTEUR

PUBLICS CONCERNÉSChefs d’entreprise, responsables marketing et publicitaires, designers, juristes chargés de valoriser les créations d’entreprises industrielles, de commerces ou de services.

OBJECTIFSAcquérir la terminologie et les notions de base du droit d’auteur appliquées à la protection du design.

INTERVENANTS— Avocats.— Conseils en propriété industrielle.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Travaux pratiques.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection du design par le droit d’auteur.

STAGE COMPLÉMENTAIREAprès

— Protéger le design par les dessins et modèles.

CONTENU• Droits d’auteur : définition.• Les œuvres concernées.• Les œuvres protégées.• Les conditions de la protection : l’originalité.• Les preuves de la date de création.• Les titulaires des droits.• Les droits conférés et la durée des droits.• L’extension des droits.• Les principes des autres droits nationaux.• La défense et l’exploitation des droits.• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)





sur www.inpi.fr


123

PROT

ÉGER

L’A

SPEC

T M

ARKE

TING

DES

CRÉ

ATIO

NS

v


PROTÉGER LE DESIGN PAR LES DESSINS ET MODÈLES

PUBLICS CONCERNÉSChefs d’entreprises, responsables marketing et publicitaires, designers, juristes chargés de valoriser les créations d’entreprises industrielles, de commerce ou de services.

OBJECTIFSConnaître les dispositions régissant les dessins et modèles aux niveaux national, international et communautaire.

INTERVENANTS— Avocats.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.

PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection du design par les dessins et modèles.

STAGE COMPLÉMENTAIREAvant

— Protéger le design par le droit d’auteur.

CONTENU• La thèse de l’unité de l’art.• Les dessins et modèles :

— Définition. Caractères particuliers. La nouveauté. Le dépôt, la durée du droit. L’extension des droits.

• Droit de priorité et options possibles de protection à l’étranger.• L’enregistrement international selon l’Arrangement de La Haye :

— Principes généraux. Qui peut déposer ?— Actes de 1934, de 1960 et de 1999 : pays et règles applicables.— Contenu de la demande.— Modifications de l’enregistrement international.

• Les dessins ou modèles communautaires :— Condition, étendue et durée de la protection.— Droit du dessin ou modèle communautaire.— Effet du dessin ou modèle communautaire.— Nullité.— Dessins et modèles communautaires comme objet de propriété.— Dépôt de la demande et procédure d’enregistrement.

• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)

LIEU ET DATEParis : 04/06/2015




sur www.inpi.fr


123


LA MARQUE - INITIATION

PROT

ÉGER

L’A

SPEC

T M

ARKE

TING

DES

CRÉ

ATIO

NS

PUBLICS CONCERNÉSToute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

OBJECTIFSAcquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques et les procédures qui y sont attachées.

INTERVENANTS— Avocats.— Conseils en propriété industrielle.— Juristes et examinateurs de l’INPI.


PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière du droit des marques.

STAGES COMPLÉMENTAIRESAprès

— La marque – Perfectionnement.— Les procédures françaises – Marques.

CONTENU• Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet, marque,

dessins et modèles.• Les marques en France :

— La création de marque.— Les conditions de validité d’une marque.— La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorités.— L’acquisition du droit.

• Les marques à l’étranger :— Le droit de priorité.— Les dépôts par pays.— L’Arrangement et le Protocole de Madrid : la marque internationale.— La marque communautaire.

• Le maintien et la défense du droit.• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)

LIEU ET DATESParis :24/03/2015 15/09/2015




sur www.inpi.fr


123

v


LA MARQUE – PERFECTIONNEMENT

PUBLICS CONCERNÉSToute personne maîtrisant les principes généraux du droit des marques souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc.

OBJECTIFS— Approfondir ses connaissances en droit des marques.— Définir des choix stratégiques en matière de marques.— Savoir mieux gérer et faire respecter ses droits.— Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.

INTERVENANTS— Avocats.— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.— Juristes et examinateurs de l’INPI.


PRÉREQUISIl est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des marques.


— La marque – Initiation.Après

— La marque communautaire.

CONTENU• Obtenir une marque en France :

— Rappel du droit des marques en France.— Rappel des procédures.

• Obtenir une marque à l’étranger :— Marque internationale.— Dépôts nationaux.— Marque communautaire.

• Gérer un portefeuille marques :— Choix des signes.— Recherches d’antériorité.— Coût.— Liaison avec le marketing.

• Défendre ses droits :— Atteintes aux droits.— Limites.— Opposition.

• La perte du droit.• Quiz.

NIVEAUX


LIEU ET DATESParis : 31/03, 01 et 02/04/201529, 30/09 et 01/10/2015




sur www.inpi.fr


123


LES PROCÉDURES FRANÇAISES – MARQUES

PROT

ÉGER

L’A

SPEC

T M

ARKE

TING

DES

CRÉ

ATIO

NS

PUBLICS CONCERNÉSToute personne ayant à gérer les procédures administratives, du dépôt à l’enregistrement de marques.

OBJECTIFS— Connaître l’ensemble des procédures administratives d’obtention et de maintien

en vigueur des droits.— Étudier les objections émises par l’INPI.

INTERVENANTSJuristes de l’INPI.


PRÉREQUISIl est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques. Une expérience d’au moins 6 mois en gestion de procédures administratives est conseillée.


— La marque – Initiation.

CONTENU• Les éléments constitutifs de la marque (rappel).• Les procédures d’acquisition et de maintien du droit.• La demande d’enregistrement.• L’examen sur le fond.• L’examen des observations des tiers.• L’examen administratif.• L’examen des oppositions.• Le renouvellement.• Le registre national des marques.• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)





sur www.inpi.fr


123

v


L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES

PUBLICS CONCERNÉSToute personne amenée à gérer les procédures administratives de la demande internationale des marques.

OBJECTIFSConnaître l’ensemble des procédures administratives d’obtention et de maintien en vigueur des droits.

INTERVENANTSJuristes au sein de la division juridique des systèmes d’enregistrement international, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ou intervenant partenaire INPI, spécialiste en marques.


PRÉREQUISIl est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques.Une expérience d’au moins 6 mois en gestion de procédures administratives est conseillée.


— Les procédures françaises – Marques.Après

— La marque communautaire.

Contenu• Procédures d’enregistrement

international des marques : l’Arrangement et le Protocole de Madrid :— Le système de Madrid :

deux traités applicables.— L’Arrangement de Madrid.— Le Protocole de Madrid.— Un règlement d’exécution commun.

• La demande internationale :— Quel est le traité applicable ?— Qui peut déposer ?— Où déposer ?— Comment déposer ?— Le coût ?— Travaux pratiques sur formulaires

d’enregistrement.

• Les effets de l’enregistrement international :— Les refus de protection.— La règle de dépendance.— Les inscriptions.— Les désignations postérieures.— Le renouvellement.

• Les outils documentaires et d’informations.

• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)





sur www.inpi.fr


123


LA MARQUE COMMUNAUTAIRE

PROT

ÉGER

L’A

SPEC

T M

ARKE

TING

DES

CRÉ

ATIO

NS

PUBLICS CONCERNÉSResponsables de service de propriété industrielle, responsables de service marketing et commercial, juristes.

OBJECTIFSComprendre les enjeux d’un dépôt de marque communautaire et en maîtriser les dispositions réglementaires.

INTERVENANTS— Avocats.— Juristes en entreprise.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRÉREQUISIl est nécessaire de maîtriser les bases du droit français et international des marques.


— La propriété intellectuelle au service de l’entreprise.— La marque – Perfectionnement.

CONTENU• Les choix stratégiques de l’entreprise en matière de protection à l’étranger.• Le contexte réglementaire de la marque communautaire.• Analyse du système de la marque communautaire – textes et pratique :

— Le dépôt de la demande.— L’examen de la demande.— Les recherches d’antériorités.— La publication.— Les observations – les oppositions des tiers.— L’enregistrement de la marque.— Les transformations en demandes nationales.— L’exploitation et la perte du droit.— Les procédures de recours.— La défense des droits.

• Intérêt économique de la marque communautaire.• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)





sur www.inpi.fr


123

v

PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUELe brevet – Initiation

Le brevet – Perfectionnement

Les procédures françaises – Brevets

Les procédures du brevet européen

Les procédures de la demande PCT

Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés)

Protéger les inventions aux États-Unis

Les dépôts en ligne


LE BREVET – INITIATION

PUBLICS CONCERNÉSToute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

OBJECTIFSAcquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets et les procédures qui y sont attachées.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Ingénieurs de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.— Exercices pratiques ; échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière du droit des brevets.



— Le brevet – Perfectionnement.— Les procédures françaises – Brevets.

CONTENU• Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques,

dessins et modèles.• Le brevet d’invention en France :

— Les critères de brevetabilité.— Les exclusions de la brevetabilité.— L’acquisition du droit.

• Le brevet d’invention à l’étranger :— Le droit de priorité.— Les dépôts nationaux.— Le brevet européen.— La demande PCT.

• L’exercice du droit :— Contrats.— Défense des droits.

• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)

LIEU ET DATESParis : 05/02/201517/03/201514/04/201527/05/201510/09/201506/10/2015




sur www.inpi.fr


123


LE BREVET – PERFECTIONNEMENT

PROT

ÉGER

L’IN

NOVA

TION

TEC

HNIQ

UE

PUBLICS CONCERNÉSToute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc.

OBJECTIFS— Mieux connaître les principes d’obtention des droits en France et à l’étranger.— Savoir gérer et faire respecter ses droits.— Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Exercices pratiques.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRÉREQUISIl est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des brevets.


— La propriété intellectuelle au service de l’entreprise.— La propriété intellectuelle au service de la recherche.— Le brevet – Initiation.Après

— Stages thématiques.

CONTENU• Obtenir des droits en France :

— Les conditions de la brevetabilité.— La demande de brevet :

dépôt, rapport de recherche, délivrance.

— Les outils de documentation brevets.— Les inventions de salariés.— Travaux pratiques.

• Obtenir des droits à l’étranger :— Obtenir un brevet européen.— Déposer une demande PCT.— Obtenir un brevet aux États-Unis.— Spécificités du droit des brevets

au Japon.

• Stratégie et respect des droits :— L’exploitation des droits.— La gestion d’un portefeuille brevets.— La défense des droits :

l’action en contrefaçon.— Étude des brevets concurrents :

liberté d’exploitation.— Rôle du conseil en propriété

industrielle.

• Quiz.

NIVEAUX


LIEU ET DATESParis :03, 04 et 05/03/201519, 20 et 21/05/201509, 10 et 11/06/201522, 23 et 24/09/201503, 04 et 05/11/2015




sur www.inpi.fr


123

v


LES PROCÉDURES FRANÇAISES – BREVETS

PUBLICS CONCERNÉSToute personne ayant à gérer les procédures administratives, du dépôt à la délivrance des brevets.

OBJECTIFS— Connaître l’ensemble des procédures administratives d’obtention et de maintien

en vigueur des droits.— Étudier les objections émises par l’INPI.

INTERVENANTSIngénieurs et examinateurs de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Travaux pratiques.— Échanges d’expériences.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRÉREQUISIl est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des brevets.


— Le brevet – Initiation.Après

— Les procédures du brevet européen.— Les procédures de la demande PCT.

CONTENU• Les connaissances de base.• La préparation du dépôt.• Les formalités de dépôt.• La régularité de la demande.• Les modifications.• Le rapport de recherche.• Les formalités de délivrance.• Les recours.• Le maintien en vigueur du titre.• Les erreurs à éviter.• Le registre national des brevets.• Travaux pratiques.• Quiz.

NIVEAUX






sur www.inpi.fr


123


LES PROCÉDURESDU BREVET EUROPÉEN

PROT

ÉGER

L’IN

NOVA

TION

TEC

HNIQ

UE

PUBLICS CONCERNÉSToute personne amenée à gérer les procédures d’extension et de constitution des droits de brevet par la voie européenne.

OBJECTIFSMaîtriser les procédures auprès de l’Office européen des brevets (OEB) et en tirer parti.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.— Responsables de service gestion administrative d’entreprise.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Exercices pratiques.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRÉREQUISIl est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures.Une expérience de la gestion des procédures du brevet européen d’au moins 6 mois est recommandée.


— Le brevet – Perfectionnement.— Les procédures françaises – Brevets.Après

— Les procédures de la demande PCT.

CONTENU• L’Office européen des brevets (OEB).• Le déroulement de la procédure de délivrance des brevets.• L’examen.• La délivrance.• La procédure d’opposition.• Les décisions de l’OEB susceptibles de recours.• La validation du brevet européen, le dépôt des traductions.• Le recours en restauration des droits.• La validation du brevet unitaire.• Quiz.

NIVEAUX


LIEU ET DATESParis :25 et 26/03/201528 et 29/05/201513 et 14/10/201524 et 25/11/2015




sur www.inpi.fr


123

v


LES PROCÉDURESDE LA DEMANDE PCT

PUBLICS CONCERNÉSToute personne amenée à gérer les procédures PCT.

OBJECTIFSMaîtriser les procédures administratives PCT.

INTERVENANTS— Juristes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Exercices pratiques.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire

remis aux participants.

PRÉREQUISIl est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures européennes et PCT.Une expérience de la gestion des procédures administratives PCT d’au moins 6 mois est recommandée.


— Le brevet – Perfectionnement.— Les procédures françaises – Brevets.

CONTENU• Introduction générale au PCT.• La chronologie du PCT.• Les données essentielles du PCT.• Le dépôt de la demande internationale. Les pièces de la demande,

le paiement des taxes, les notifications d’irrégularité.• Les tâches de l’Office récepteur. • Le bureau international en tant qu’Office récepteur. • La recherche internationale. • Exercices pratiques. • La demande d’examen préliminaire international. • L’examen préliminaire international par l’OEB.• L’ouverture des phases nationales ou régionales.• Quiz.

NIVEAUX






sur www.inpi.fr


123


LES PROCÉDURES DE LA DEMANDE PCT (PUBLICS EXPÉRIMENTÉS)

PROT

ÉGER

L’IN

NOVA

TION

TEC

HNIQ

UE

PUBLICS CONCERNÉSPublics expérimentés : le personnel administratif des cabinets de propriété industrielle, des cabinets d’avocats et des services de propriété industrielle des entreprises.

OBJECTIFSDévelopper les procédures PCT devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

INTERVENANTSJuristes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

PÉDAGOGIE— Exposés.— Exercices pratiques.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire remis

aux participants.

PRÉREQUISAvoir une expérience de plusieurs années de la pratique des dépôts selon le PCT.Avertissement : les questionnements des stagiaires sur des cas tirés de leur expérience constituent les points forts de cette formation.


— Les procédures de la demande PCT.

CONTENU

• Introduction.• Déclarations.• Signatures.• Représentation des déposants.• Revendications de priorité

et documents de priorité.• Irrégularités dans la demande

et possibilités de correction.• Modifications des indications

relatives aux déposants, inventeurs et mandataires.

• Recherche internationale et opinion écrite de l’administration.

• Unité de l’invention.

• Examen préliminaire international phase nationale.

• Modifications du règlement à partir du 01/07/2008.

• Modifications du règlement partir du 01/01/2009.

• Recherche internationale supplémentaire (SIS).

• Modifications du règlement et de certaines pratiques à partir du 01/07/2009.

• Développements en cours et futurs.• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)





sur www.inpi.fr


123

v


PROTÉGER LES INVENTIONS AUX ÉTATS-UNIS

PUBLICS CONCERNÉSToute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant approfondir ses connaissances : les chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc.

OBJECTIFSConnaître les principes d’obtention et de défense des droits aux États-Unis.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.


PRÉREQUISIl est nécessaire de maîtriser les bases du droit des brevets en France, en Europe et à l’international.


— Le brevet – Perfectionnement.

CONTENU• Le dispositif de protection des inventions aux États-Unis.• Spécificités du système des brevets :

— Catégories d’inventions brevetables.— Obligations de l’inventeur.— Différents types de demande…

• Procédure d’examen :— IDS, RCE, Affidavit…

• Qu’a changé la réforme « America Invents Acts » ?• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)





sur www.inpi.fr


123


LES DÉPÔTS EN LIGNE

PROT

ÉGER

L’IN

NOVA

TION

TEC

HNIQ

UE

PUBLICS CONCERNÉSPersonnes en charge de l’administration des brevets en cabinet ou en entreprise.

OBJECTIFS— Déposer en ligne des brevets FR.— Déposer en ligne des pièces complémentaires FR.

INTERVENANTSIngénieurs de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Travaux pratiques.

CONTENU• Le programme de la formation est déterminé par le service dépôt électronique

de la direction des brevets de l’INPI :— Dépôt en ligne des brevets FR.— Dépôt en ligne des pièces complémentaires FR.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)

LIEUINPI - CourbevoieDates : non fixées à ce jour


FRAISPÉDAGOGIQUESGratuit

INSCRIPTIONPour vous inscrire, www.inpi.fr(ouverture des inscriptions un mois avant la session)

[email protected]

123

v

RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLELes sources d’information brevets

Méthodologie de recherche d’information brevets

Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets

Conduire une recherche pour établir la brevetabilité

Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle

Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets


LES SOURCES D’INFORMATION BREVETS

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)




sur www.inpi.fr


123PUBLICS CONCERNÉSToute personne souhaitant connaître les différentes sources d’information brevets accessibles en ligne pour les utiliser dans le cadre de recherches documentaires, de surveillances.

OBJECTIFSDécouvrir l’information brevets disponible en ligne et maîtriser les recherches.N. B. : La recherche sur le statut légal des brevets est traitée au cours du stage « Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets ».

INTERVENANTSResponsables des bases de données brevets ou ingénieurs recherche.

PÉDAGOGIE— Présentation.— Travaux pratiques.

PRÉREQUIS— Bonne maîtrise des outils informatiques.— Avoir suivi le stage « Le brevet – Initiation » ou avoir les connaissances similaires.


— Le brevet – Initiation.Après

— Méthodologie de recherche d’information brevets.— Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets.

CONTENU• Présentation de différents sites avec leurs points forts, leurs limites :

— fr.espacenet.com de l’INPI : données françaises et base mondiale Worldwide.— www.ompi.org de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle :

service de recherche Patentscope.— www.uspto.gov de l’Office américain.— www.jpo.go.jp de l’Office japonais.

• Étude du contenu, des possibilités de recherche, des fonctions proposées : surveillance, outils de traduction, aide en ligne, etc.

• Explication sur les notions de familles de brevets, de brevets cités/citants, d’arbre des revendications, etc.

• Travaux pratiques.

RECH

ERCH

ER E

T EX

PLOI

TER

L’IN

FORM

ATIO

N PR

OPRI

ÉTÉ

INDU

STRI

ELLE

v


MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE D’INFORMATION BREVETS

PUBLICS CONCERNÉSToute personne souhaitant utiliser les bases de données brevets dans le cadre de recherches documentaires, de surveillances.N. B. : Les principales sources d’information brevets et la recherche sur le statut légal des brevets sont traitées dans des stages spécifiques.

OBJECTIFS— Identifier les informations contenues dans un brevet.— Construire une requête.— Identifier les classements d’un domaine technique dans les classifications.

INTERVENANTSResponsables des bases de données brevets de l’INPI.


PRÉREQUIS— Bonne maîtrise des outils informatiques.— Avoir suivi le stage « Les sources d’information brevets »

ou avoir les connaissances similaires.— Avoir suivi le stage « Le brevet – Initiation » ou avoir les connaissances similaires.


— Le brevet – Initiation.— Les sources d’information brevets.Après

— Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets.— Conduire une recherche pour établir la brevatibilité

CONTENULes recherches sont effectuées sur le site de recherche fr.espacenet.com (données françaises et base mondiale Worldwide) et sur le site Patentscope de l’OMPI.

• Les informations contenues dans un document brevet.• Les différents types de recherche.• La construction de la requête :

— Principes généraux.— Critères de recherche : mots, classifications, noms, numéros, dates, etc.— Opérateurs, troncatures, etc.

• Utilisation des classifications techniques de brevets CIB et ECLA :— Présentation des classifications.— Méthodes pour identifier les classements d’un domaine technique.

• Travaux pratiques.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)




sur www.inpi.fr


123

2015 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SE FORMER AVEC L’INPI/ p. 42 RECHERCHER LE STATUT LÉGAL

DANS LES BASES DE DONNÉES BREVETS

PUBLICS CONCERNÉSToute personne effectuant régulièrement des recherches sur les brevets et s’intéressant plus particulièrement à l’aspect statut légal, validité et jouissance du brevet. Par exemple, dans le cadre d’une recherche de liberté d’exploitation, d’un suivi d’opposition, d’une licence ou d’un rachat de brevet.N. B. : Les principales sources d’information brevets gratuites en ligne et la méthodologie de recherche d’information brevets sont traitées dans des stages spécifiques.

OBJECTIFS— Utiliser le Registre européen et la base Statut des brevets de l’INPI.— Reconstituer la vie d’un brevet.— Mettre en place une surveillance.

INTERVENANTSResponsables des bases de données brevets ou ingénieurs recherche.


PRÉREQUIS— Connaissance des bases de données brevets.— Avoir suivi le stage « Le brevet – Initiation » ou justifier de connaissances

sur la procédure brevets.


— Le brevet – Initiation.

CONTENU• Présentation des Registres de brevets en ligne des principaux offices dans

le monde, du Registre européen et de la base Statut des brevets de l’INPI.• Suivre et reconstituer la vie d’un brevet français ou européen à partir

des événements de procédure :— Délivrance.— Opposition.— Remise de traduction.— Inscription au Registre national des brevets (RNB).— Annuités.— Déchéance…

• Mise en place d’une surveillance sur ces événements.• Travaux pratiques.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)



123


sur www.inpi.fr


RECH

ERCH

ER E

T EX

PLOI

TER

L’IN

FORM

ATIO

N PR

OPRI

ÉTÉ

INDU

STRI

ELLE

v

2015 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SE FORMER AVEC L’INPI

En partenariat de :

/ p. 43

CONDUIRE UNE RECHERCHE POUR ÉTABLIR LA BREVETABILITÉ

PUBLICS CONCERNÉSToute personne ayant à réaliser des recherches d’information dans les bases de données brevets pour établir la brevetabilité d’une invention.

OBJECTIFSAcquérir la méthodologie de recherche pour établir la nouveauté d’une invention (préalablement au dépôt d’une demande de brevet).Connaître les autres critères de brevetabilité, dont l’activité inventive.

INTERVENANTSSpécialistes de la recherche d’information brevets.

PÉDAGOGIE— Présentation.— Exemples et cas pratiques. — Sources utilisées :

• Principaux outils de recherche brevets et littérature non-brevet.• Couverture géographique exhaustive et brevets full text.• Utilisation des classifications et index fournis par les bases.

PRÉREQUISAvoir suivi le stage « Le brevet – Perfectionnement » ou niveau équivalent.Avoir suivi le stage « Méthodologie de recherche d’information brevets » ou connaître les bases théoriques de la recherche brevet, de l’usage des classifications et des sources d’information existantes.


— Le brevet – Perfectionnement.— Méthodologie de recherche d’information brevets.

CONTENU• Rappel des notions de base de la brevetabilité.• Les étapes clés d’une recherche de brevetabilité sous l’angle nouveauté

(+ nuances de l’activité inventive) :— Comprendre l’invention (interactions avec le donneur d’ordre).— Établir une stratégie de recherche pertinente.— Choisir efficacement les sources selon le sujet de recherche.— Mots-clés versus classifications et index.— Les bonnes pratiques quant aux itérations et à l’affinement des résultats.— Les écueils les plus courants (0 réponse ≠ invention nouvelle, brevets exotiques…).

• Le rapport de recherche interne / la synthèse commentée ou non selon les pratiques.

• La validation des conclusions.• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)



123


sur www.inpi.fr


2015 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SE FORMER AVEC L’INPI/ p. 44 CONDUIRE UNE RECHERCHE

BREVETS POUR ÉTABLIR LA LIBERTÉ D’EXPLOITATION ET LA VALIDITÉ

PUBLICS CONCERNÉSToute personne souhaitant réaliser des recherches d’information dans les bases de données brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité de brevets.

OBJECTIFSRéaliser la phase préliminaire de méthodologie de recherche afin de produire :

— les éléments potentiellement gênants à un conseil en PI pour une étude de liberté d’exploitation.

— les informations légales nécessaires à la détermination par le conseil en PI de la validité d’un brevet.

INTERVENANTSSpécialistes de la recherche d’information brevets.

PÉDAGOGIE— Présentation.— Exemples et cas pratiques.

PRÉREQUIS— Avoir suivi le stage « Le brevet

– Perfectionnement » ou niveau équivalent.

— Avoir suivi le stage « Méthodologie de recherche d’information brevets » ou connaître les bases théoriques de la recherche et des sources d’information existantes.

— Avoir suivi le stage « Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets » ou équivalent.

— Connaître les enjeux de la liberté d’exploitation et maîtriser les fondements juridiques de la brevetabilité et de la validité d’un brevet.


— Le brevet – Perfectionnement.— Méthodologie de recherche

d’information brevet. — Rechercher le statut légal dans

les bases de données brevetsAprès

— Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets.

CONTENU• Réaliser un focus

sur les méthodologies de recherche en vue de produire un résultat à fin d’analyse :— Rappel des notions de base

de la brevetabilité / validité d’un brevet et des principes de la liberté d’exploitation.

— Les étapes clés d’une recherche de validité : • Décryptage efficace des statuts légaux. • Les écueils les plus courants dans la recherche de statut légal, chaque pays pouvant avoir une législation spécifique et la couverture existante par les sources disponibles.

— Les étapes clés d’une recherche de liberté d’exploitation : • L’enjeu des interactions avec le conseil en PI durant la phase de recherche. • Bonnes pratiques pour une analyse efficace des revendications de brevet et maîtriser les variations des différents jeux de revendications d’une famille de brevets. • La notion de brevet chapeau. • Importance du choix de la couverture géographique déterminante. • Importance du calcul de la durée de validité d’un titre selon les juridictions.

— Le rapport de recherche interne / la synthèse commentée ou non selon les pratiques.

— La validation des conclusions.

• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)



123


sur www.inpi.fr


En partenariat de :

RECH

ERCH

ER E

T EX

PLOI

TER

L’IN

FORM

ATIO

N PR

OPRI

ÉTÉ

INDU

STRI

ELLE

v

2015 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SE FORMER AVEC L’INPI/ p. 45 CONDUIRE UNE RECHERCHE

POUR EFFECTUER UNE VEILLE CONCURRENTIELLE

PUBLICS CONCERNÉSToute personne ayant à réaliser des recherches d’information dans les bases de données brevets pour mettre en place et conduire une veille concurrentielle.

OBJECTIFSMettre en œuvre méthodologie de recherche et bonnes pratiques pour une surveillance efficace de l’activité d’un domaine, une région, un concurrent, un marché… au service de l’innovation.

INTERVENANTSSpécialistes de la veille concurrentielle.

PÉDAGOGIE— Présentation.— Exemples et cas pratiques.— Sources :

• Bases de données brevets.• Littérature non-brevet.• Bases de données commerciales, financières.• Sites Internet, outils de veille Web, réseaux sociaux…

PRÉREQUISMaîtrise des outils informatiques et connaissances des bases théoriques de la recherche et des sources d’information existantes.

CONTENU• Rappel de l’importance de la surveillance stratégique de l’environnement

de l’entreprise.• Mise en œuvre d’une stratégie :

— Selon le thème (déposant, domaine technique, scientifique, commercial…).— Les sources hors des sentiers battus.— Notions de récurrence.— Validation de la stratégie.— Remise en question périodique.

• La veille et la cartographie.• Ciblage, diffusion et maintenance.• Retour sur investissement.• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)



123


sur www.inpi.fr


En partenariat de :

2015 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE SE FORMER AVEC L’INPI/ p. 46 LIBERTÉ D’EXPLOITATION :

ANALYSER ET EXPLOITER L’INFORMATION BREVETS

PUBLICS CONCERNÉSChefs d’entreprise, décideurs, chercheurs, ingénieurs, responsables innovation, valorisateurs.

OBJECTIFS— Comprendre l’importance de la question de la liberté d’exploitation pour tout produit

ou procédé destiné à être mis sur le marché.— Saisir les enjeux de la recherche puis ceux de l’étude des brevets identifiés.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Dialogues avec les intervenants.— Présentation d’outils.— Travaux pratiques.

PRÉREQUIS— Connaissance des principes généraux du droit des brevets.— Connaissance de la procédure d’obtention des brevets français.


— Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets.

CONTENU• Rappel des fondamentaux, notamment le brevet comme droit d’interdire.• Savoir pourquoi, quand et comment étudier la liberté d’exploitation.• Trouver les brevets potentiellement gênants au cours

d’une recherche pertinente.• Interpréter la portée d’un brevet.• Dégager un avis motivé sur la liberté d’exploitation.• Les pièges à éviter.• Les bonnes décisions industrielles et commerciales à tirer,

stratégiquement, de l’étude.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)



123


sur www.inpi.fr


STAGES THÉMATIQUESProtéger les signes d’origine et de qualité

Protéger les logiciels et les bases de données

Se défendre contre la contrefaçon

Normes et brevets au service de l’innovation

Protéger l’innovation biotechnologique

Protéger et valoriser le background

Partenariats innovants : enjeux de la propriété industrielle

Master Class PI


PROTÉGER LES SIGNES D’ORIGINE ET DE QUALITÉ

PUBLICS CONCERNÉSToute personne concernée par la protection des signes d’origine et de qualité (appellations d’origine, indications géographiques, marques collectives, marques de certification, labels).

OBJECTIFS— Acquérir la terminologie.— Connaître les modalités nationales, internationales et communautaires en matière

de protection, de contrôle, d’exploitation et de défense des droits des signes d’origine et de qualité.

INTERVENANTS— Spécialistes de la protection des signes d’origine et de qualité.— Juristes de l’INPI.


PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection des appellations d’origine.

CONTENU• Définition des signes d’origine et de qualité (AOC, AOP, IGP, marque collective,

marque de certification, labels…) et des notions voisines.• Les enjeux des signes d’origine et de qualité aux plans national

et international.• Les signes d’origine et de qualité et leurs impacts au plan économique.• Les évolutions du champ de protection aux produits non agroalimentaires.• Modalités de protection en France.• Modalités de protection à l’étranger et dans l’Union européenne.• Défendre ses droits.• Rôles des organismes et des acteurs concernés (organisme

de reconnaissance et de contrôle, organismes demandeurs).• Signes d’origine et de qualité et autres droits de propriété industrielle.• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)




123


sur www.inpi.fr


STAG

ES T

HÉM

ATIQ

UES

v


PROTÉGER LES LOGICIELS ET LES BASES DE DONNÉES

PUBLICS CONCERNÉS Toute personne des services de propriété industrielle, de cabinets de conseil en propriété industrielle, chercheurs, ingénieurs, chefs d’entreprise.

OBJECTIFSAcquérir une vue d’ensemble des dispositions législatives et de leur évolution.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Avocats.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.— Ingénieurs de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRÉREQUISIl est souhaitable de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, du droit des brevets.



CONTENU• Introduction : intérêts, enjeux.

— Définition du logiciel et du logiciel libre.— Historique.

• Panel des droits juridiques pour protéger un logiciel « propriétaire ».

• Protéger les logiciels par les titres de propriété industrielle :— Inventions et conditions

de brevetabilité. Jurisprudence.— Procédure d’obtention des droits

en France.— Étendue de la protection

Cas particulier : « business method ».— Protection à l’étranger :

comparaison FR, EP, US, Japon.— Intérêts et limites :

brevet/secret/publication.— Protection par les marques.— Protection par les dessins et modèles.— Exploitation des droits

(licence, cession).

• Protéger les logiciels par le droit d’auteur :— Droit d’auteur en France et à l’étranger

(copyright + particularités Japon, États-Unis).

— Double protection (droit d’auteur/brevet).

— Inventions logicielles de salariés.

• Protéger les bases de données, droits voisins, données publiques.

• Comparaison des droits.• Défendre ses droits : contrefaçon,

concurrence déloyale, parasitisme. Anticiper les litiges via les contrats :— Contrats portant sur les créations

informatiques, sur les logiciels et sur les données.

— Contrats de développement, de commande, de partenariat.

— Contrat de nantissement. Autres contrats : secret, savoir-faire.

• Quiz.

NIVEAUX

123DURÉE2 jours (14 h)

LIEU ET DATESParis :09 et 10/12/2015




sur www.inpi.fr



sur www.inpi.fr



SE DÉFENDRE CONTRE LA CONTREFAÇON

PUBLICS CONCERNÉSChefs d’entreprise, responsables de services propriété industrielle, juristes, chargés d’affaires, responsables marketing, partenaires des entreprises (chambres de commerce et d’industrie, réseaux de développement technologique…).

OBJECTIFS— Identifier et choisir les moyens adaptés à la situation.— Identifier les interlocuteurs en fonction des besoins.— Être sensibilisé aux enjeux et aux coûts.

INTERVENANTS— Avocats.— Consultants en matière de lutte contre la contrefaçon.

PÉDAGOGIE— Apports théoriques.— Échanges d’expériences.— Conseils pratiques.— Documentation et supports remis aux participants.

PRÉREQUISIl est nécessaire que les participants maîtrisent les principaux enjeux et les notions de la propriété intellectuelle.


— La propriété intellectuelle au service de l’entreprise ou la propriété intellectuelle au service de la recherche.

CONTENU• La contrefaçon : contextes juridique et économique.• Deux points de vue : le demandeur et le défendeur.• Avant d’agir : vérifier l’existence et la portée des droits.• Identifier les atteintes à votre droit.• La stratégie évolutive de l’entreprise – une réponse appropriée

aux circonstances :— De la négociation (action non judiciaire) à la répression (action judiciaire).— Les mesures préalables : arrangement amiable, négociation.

• Les différentes procédures (France, Europe et international) :— Les mesures probatoires et l’action au fond (civile et pénale).— Choisir une procédure adaptée : de l’opportunité à l’action.

• Les interlocuteurs/relais : CPI, avocat, douanes, services publics, etc.• Les enjeux, coûts et conséquences (agir ou ne pas agir).• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)




123

v

STAG

ES T

HÉM

ATIQ

UES

v


NORMES ET BREVETS AU SERVICE DE L’INNOVATION

PUBLICS CONCERNÉSIngénieurs, chefs de projets, juristes, dirigeants de PME, ETI et grands groupes.

OBJECTIFS— Comprendre le fonctionnement

de la normalisation (française, européenne, internationale) et les possibilités de participation à l’élaboration des normes.

— Savoir utiliser la normalisation pour valoriser des innovations.

— Mettre en place une politique d’innovation en utilisant la propriété industrielle.

— Identifier les interactions entre les normes et les brevets.

— Construire une stratégie de développement intégrant les outils norme et brevet.

INTERVENANTS— Ingénieurs de l’INPI.— Chefs de projets de l’AFNOR.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Échanges à partir des préoccupations

des auditeurs.— Documentation et supports

pédagogiques remis aux participants.

PRÉREQUISAucune connaissance en normalisation demandée.Il est souhaitable que les participants connaissent la terminologie du droit des brevets.



CONTENU• Introduction : pourquoi utiliser

la normalisation et la propriété industrielle ?

• Les principaux enjeux :— Rôle et utilisation de la normalisation

et de la propriété industrielle dans la valorisation de l’innovation.

• Les essentiels sur la norme et le brevet :— Définition.— Procédures de développement d’une

norme et d’obtention d’un brevet.

• Norme et brevet : quelles clés pour une bonne complémentarité ?— Prise en compte des brevets

dans l’élaboration d’une norme.— Prise en compte des normes

dans la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle.

• Processus d’innovation :— Chronologie des réflexes et bonnes

pratiques en normalisation et en propriété industrielle tout au long d’un projet de développement.

— Boîte à outils (bases de données…).

• Cas pratiques.• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jours (7 h)




123


sur www.inpi.fr


En partenariat de :


PROTÉGER L’INNOVATIONBIOTECHNOLOGIQUE

PUBLICS CONCERNÉSRecherche publique et privée, incubateurs, cabinets, start-up, universitaires, entreprises chimie, agrochimie, bio-informatique, etc.

OBJECTIFS— Connaître le droit utilisable en matière de protection des innovations dans le domaine

des biotechnologies (droits national, communautaire, international).— Faire le point sur les différentes appréciations en Europe et outre-Atlantique.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.— Ingénieurs de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Documentation et supports pédagogiques remis aux participants.

PRÉREQUISIl est nécessaire de maîtriser les bases du droit des brevets.



CONTENU• Intérêt du brevet en biotechnologie.• Rappel des conditions de la brevetabilité : le droit des brevets

dans les domaines animal, végétal et humain.• Limites de la portée du brevet.• Les différents textes applicables.• État du droit : français, international, communautaire.• Adaptation, exercice du droit.• Défense des intérêts du breveté.• Les litiges.• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)




123

v


sur www.inpi.fr


STAG

ES T

HÉM

ATIQ

UES

v


PROTÉGER ET VALORISERLE BACKGROUND

PUBLICS CONCERNÉSActeurs de la vie économique et de la recherche.

OBJECTIFSAnalyser le contexte existant avant la mise en œuvre de projets collaboratifs.

INTERVENANTSResponsables de valorisation.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Travaux pratiques.— Échanges à partir des préoccupations des auditeurs.— Documentation et supports pédagogiques remis aux participants.

PRÉREQUISIl est souhaitable de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, du droit des brevets ainsi que les bases du droit des contrats.

CONTENU• Dresser l’état des lieux du capital intellectuel :

— Le capital humain.— Les biens intellectuels.— La propriété intellectuelle.

• Les outils de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, brevet, marque, dessins et modèles.

• Anticiper les conflits : élaborer une stratégie de protection du capital intellectuel :— Formaliser ses connaissances et savoir-faire.— Mettre en œuvre la protection matérielle.— Mettre en œuvre la protection juridique.

• Contracter des partenariats :— Préparer une négociation.— Préserver les droits antérieurs au contrat.— Les enjeux et les pièges à éviter en matière de contrat de confidentialité.— Utiliser les compétences des partenaires de l’innovation : pouvoirs publics,

conseils, etc.— Quelques bonnes pratiques.

• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)




123


sur www.inpi.fr



PARTENARIATS INNOVANTS : ENJEUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

PUBLICS CONCERNÉSChefs de projets R&D, responsables achats, responsables business, lignes de produit, sous-systèmes, chargés de valorisation, juristes, financiers, responsables Business Opportunity.

OBJECTIFS— Mettre en place des partenariats en prenant en compte les aspects PI.— Appréhender les stratégies de PI dans les partenariats.— Manager, structurer et capitaliser sur les partenariats.

INTERVENANTSDirecteurs propriété industrielle et contrats en entreprise.

PÉDAGOGIE— Exposé de l’intervenant avec remise de supports pédagogiques, échanges

avec les participants.— Jeux de rôles, l’interaction et l’approche pratique sont privilégiées.

PRÉREQUISLes participants connaissent les bases de :

— La gestion de projets.— Le droit des brevets.


— Le brevet – Perfectionnement

CONTENU• Droit de la propriété intellectuelle

et stratégie de PI appliqués aux partenariats R&D :— Les différents titres de PI.— Les droits conférés par le brevet.— Application aux partenariats

et aux contrats : • Le droit d’interdire. • Le droit d’autoriser.

— Les différents régimes de la copropriété du brevet.

— Application aux partenariats et aux contrats.

— Le régime par défaut.— Le règlement de copropriété.— Le droit d’utiliser et d’exploiter.— Présentation de l’« IP Matrice ».

• Méthodes & process appliqués aux partenariats R&D :— Mise en place des partenariats.— Définition des stratégies de PI

dans les partenariats.— Négociation et évolution

des stratégies de PI dans les contrats.— Relations et responsabilités

entre directions techniques et directions juridiques.

— Méthode de gestion de projet pour la mise en place des stratégies PI dans les partenariats.

— Méthodes et outils de mise en place des partenariats et des contrats.

— Indicateurs d’évaluation des partenariats.

• Quiz.

NIVEAUX

DURÉE1 jour (7 h)




123

v


sur www.inpi.fr


STAG

ES T

HÉM

ATIQ

UES

v


MASTER CLASS PI

NIVEAUX

123PUBLICS CONCERNÉSDirigeants et collaborateurs de start-up, PME, ETI de croissance de moinsde 5 000 salariés.

OBJECTIFS Optimiser la stratégie et le management de la PI au sein de l’entreprise.

INTERVENANTSExperts INPI, CPI, avocats spécialisés, consultants en innovation,spécialistes PI en entreprise.

PÉDAGOGIE— « Formaction ». L’interaction et l’approche pratique sont privilégiées.— Exposé des intervenants avec remise de supports pédagogiques,

échanges avec les participants.

PRÉREQUISAvoir une expérience de la PI et/ou un portefeuille de titres.

UNE PRESTATION EN 3 ÉTAPES

ÉTAPE 1 : CONNAÎTRE LES RÈGLES DU JEU (2,5 jours)— Mieux connaître les règles du jeu de la PI, les bonnes questions à se poser.— Savoir jouer avec les outils et règles de la PI.— Enrichir le management de la PI par l’échange d’expériences.— Bénéficier de l’expérience du parrain de la promotion.

ÉTAPE 2 : PROGRESSER ET AGIR (2,5 jours)— Sensibiliser les collaborateurs de l’entreprise et élaborer un plan d’actions

grâce à l’intervention de coaches.— Obtenir progressivement les rapports et recommandations pour faire

évoluer les projets en cours.

ÉTAPE 3 : FAIRE LE BILAN (1 jour)— Échanger et faire un retour d’expériences sur les acquis du parcours.— Approfondir un thème PI spécifique et identifié par l’ensemble de la promotion.

HORAIRES (JOURNÉES COLLECTIVES)De 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 9 h 00

FRAISPÉDAGOGIQUES3000 € /entreprise

INSCRIPTION Inscription à l’aide du bulletin téléchargeable sur www.inpi.fr.

RENSEIGNEMENTSAnne Le Gall• Tél. : 03 28 36 33 22• Fax : 03 28 36 33 29• Mél. : [email protected]

NOUVEAU !

DURÉE6 jours (42 h) répartissur 6 mois : 3 journéesen atelier collectif à l’INPIet 6 demi-journées individuelles en entreprise

LIEUX ET DATESLille :3 et 10/02/2015 – 09/2015Bordeaux :2 et 3/03/2015 – 09/2015Lyon :24 et 31/03/2015 – 09/2015Marseille :2 et 8/04/2015 – 10/2015Paris :15 et 22/09/2015 – 03/2016Rennes :15 et 16/10/2015 – 04/2016

En partenariat de :

FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURSFormateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation

Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique

Génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée

Génération INPI : CERPEP, la propriété industrielle au service de l’innovation

v

FORMATEURS À LA PI : BOOSTER VOTRE POTENTIEL DE

COMMUNICATION EN FORMATION

PUBLICS CONCERNÉSFormateurs occasionnels à la propriété industrielle débutants.

OBJECTIFS— Développer son potentiel de communication en formation.— Savoir structurer son intervention pour soutenir l’attention.— Développer ses aptitudes relationnelles pour animer les échanges.— Savoir gérer le stress.— Savoir gérer les situations délicates.— Développer ses capacités à convaincre.

INTERVENANTSSpécialistes de la communication en formation des adultes.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Mises en situation.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de communication en formation.

STAGE COMPLÉMENTAIREAprès

— Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique.

CONTENU• Développer son potentiel de

communication en formation :— Les modes de communication

en formation.— Repérer ses atouts et ses pistes

de progrès.— Prendre conscience de l’importance

de la voix (rythme, volume) et de la respiration (laisser place au silence).

— Adapter sa gestuelle de manière efficiente.

• Savoir structurer son interventionpour soutenir l’attention :

— Introduire et conclure une formation.— Construire le plan de son intervention

en fonction des objectifs et de la progression pédagogiques.

— Choisir les supports adaptés pour ne pas perdre le fil (support du formateur, supports des apprenants).

• Développer ses aptitudesrelationnelles pour animer les échanges :

— Identifier les attentes et besoins des apprenants.

— Développer l’écoute et l’observation.— Adapter son vocabulaire et son

discours aux auditeurs.— Savoir improviser.

• Gérer le stress :— Tenir compte de ses émotions

et de celles des apprenants.— Identifier les facteurs de stress.— Repérer les signes du stress.— Maîtriser ses émotions.

• Faire face aux situations délicates :— Les prévenir.— Les gérer.— Les résoudre.

• Développer ses capacitésà convaincre.

NIVEAUX


LIEU ET DATESParis :Dates : non fixées à ce jour.


FRAISPÉDAGOGIQUES500 €/personne Gratuit pour les formateurs intervenant pour le compte de l’INPI


sur www.inpi.fr

RENSEIGNEMENTSMarie-Christine Lefevre• Tél. : 03 28 36 33 73• Fax : 03 28 36 33 29• Mél. : [email protected]

123


NOUVEAU !

FORM

ER L

ES E

NSEI

GNAN

TS E

T LE

S FO

RMAT

EURS

FORMATEURS À LA PI : BOOSTER VOTRE POTENTIEL PÉDAGOGIQUE

PUBLICS CONCERNÉSFormateurs occasionnels assurant l’animation de formations à la propriété industrielle.

OBJECTIFS— Connaître les règles de la communication et de la pédagogie des adultes.— Savoir préparer son intervention et construire le déroulé pédagogique.— Utiliser les différentes techniques de communication orales et gestuelles.— Construire des outils d’évaluation.— Connaître les modes d’apprentissage.

INTERVENANTSSpécialistes de la formation des adultes.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Mises en situation.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de pédagogie.


— Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation.

CONTENU• Le rôle du groupe dans la formation.• Les notions de base de la pédagogie pour des adultes.• Identifier les différents modes d’apprentissage.• Faire de la formation un vecteur de changement.• Faire face aux situations délicates.• Construire des supports de formation.• Les modes d’évaluation et leurs outils.

NIVEAUX


LIEU ET DATESParis :Dates : non fixées à ce jour.

FRAISPÉDAGOGIQUES500 €/personne Gratuit pour les formateurs intervenant pour le compte de l’INPI

123




sur www.inpi.fr

RENSEIGNEMENTSMarie-Christine Lefevre• Tél. : 03 28 36 33 73• Fax : 03 28 36 33 29• Mél. : [email protected]

v

GÉNÉRATION INPI : ENSEIGNER LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

AU LYCÉE

PUBLICS CONCERNÉSLe programme « Génération INPI » propose des stages de deux jours aux enseignants des collèges, lycées, BTS ou IUT, dans l’enseignement public et privé. Les ressources proposées sont exploitables dans les disciplines suivantes : économie, économie-gestion, sciences économiques et sociales, droit, marketing, commerce, vente, éducation civique, histoire, sciences, physique, chimie, biologie, disciplines technologiques, techniques et industrielles.

OBJECTIFS— Comprendre la place de la propriété intellectuelle/industrielle dans la vie quotidienne (innovations, impact des marques, conséquences de la contrefaçon, etc.).— Connaître les enjeux de la propriété industrielle sur l’économie, les progrès techniques, le développement.— Posséder les ressources nécessaires pour traiter les différents aspects du sujet en classe.

INTERVENANTS Formateurs experts en matière de propriété intellectuelle.

PÉDAGOGIE— Exercices, exemples, études

de cas, recherches sur Internet.— Échanges avec les intervenants.— Mallette pédagogique, ressources

documentaires et multimédias, ouvrage de référence remis aux participants.

PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière d’enseignement à la PI.

CONTENULe contenu du programme varie selon les sessions, en fonction des matières enseignées par les participants.

EXEMPLE DE PROGRAMME :• Approche de la propriété

intellectuelle :— Ce qu’est la propriété intellectuelle.— Ce qui peut être protégé.— Le cadre institutionnel.— L’impact de la propriété industrielle

sur la vie quotidienne.

• La contrefaçon et ses dangers.• Les marques :

— Qu’est-ce qu’une marque ?— Le dépôt et la défense active

de la marque.— La protection internationale

de la marque.— La défense contre la contrefaçon.

• Les dessins et modèles :— Comment obtenir une protection

des créations esthétiques ?— Protéger les créations esthétiques

à l’étranger.

• Les brevets :— Qu’est-ce qu’un brevet ?— Que peut-on breveter ?— Comment exploiter

« l’information brevet » ?— Brevet et innovation.— Protection et exploitation des brevets.

• Questions de propriété industrielle :— Stratégies de propriété industrielle

des entreprises.— La protection des inventions

de salariés.

• Propriété intellectuelle et débatsde société.

NIVEAUX

DURÉE1 ou 2 jours

LIEU ET DATESPour consulter le calendrier « Génération INPI » ou pour tout complément d’information :www.inpi.fr

123




NIVEAUX

DURÉE4,5 jours (31,5 h)

LIEU ET DATELille :Du 06 au 10/07/2015


123



INSCRIPTION Modalités d’accès à la formation pour les enseignants concernés uniquement auprès du CERPEP : www.cerpep. education.gouv.fr


PUBLICS CONCERNÉS— Tous professeurs d’économie

et gestion.— Tous professeurs sciences

et techniques de l’ingénieur.— Tous professeurs de sciences

économiques et sociales.

OBJECTIFS— Appréhender l’impact de la propriété

industrielle sur la stratégie et le pilotage de l’activité.

— Prendre la mesure de ses enjeux pour l’entreprise.

— Approfondir deux outils de protection : le brevet et la marque.

INTERVENANTS— Spécialistes de la formation

des adultes.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PÉDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Travaux pratiques.— Supports pédagogiques

et documentation complémentaire remis aux participants.

PRÉREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière d’enseignement à la PI.

CONTENU• Présentation des missionset des prestations de l’INPI.• Les bons réflexes propriétéindustrielle dans le processus d’innovation :

— Valider la pertinence du projet. Dater, formaliser les créations et gérer la confidentialité.

— Choisir le mode de protection en fonction du type de création et des choix de valorisation.

— Les différents interlocuteurs PI.

• L’entreprise et la protection dessolutions techniques innovantes –le brevet :— Que peut-on protéger par un brevet ?— Comment déposer un brevet

en France et à l’étranger ?— Comment exploiter un brevet

et défendre ses droits ?

• L’entreprise et la protectionde l’esthétique de l’innovation –le dessin et modèle :— Comment protéger le design (dessin

et modèle et droit d’auteur) ?— Comment protéger un dessin

et modèle en France et à l’étranger ?

• L’entreprise et la protectionde l’identité de l’innovation –la marque :— Que recouvrent les signes distinctifs ?— Comment protéger une marque

en France et à l’étranger ?

• Utiliser les bases de donnéesde la propriété industrielle :— Une source d’informations riche

mais méconnue.— Un outil de veille économique

et stratégique.— Méthodologie de recherche

et exploitation des informations contenues dans les bases de données de la propriété industrielle.

• La propriété industrielle au cœurde la stratégie d’entreprise :— Comment les entreprises

« qui gagnent » ont-elles utilisé la propriété industrielle ?

— Témoignage d’une entreprise.

• Réflexion sur une exploitationpédagogique :— Activités possibles à insérer dans

le cadre d’un cours.

• Quiz.

FORM

ER L

ES E

NSEI

GNAN

TS E

T LE

S FO

RMAT

EURS

GÉNÉRATION INPI : CERPEP, LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE AU SERVICE DE L’INNOVATION

http://eduscol.education.fr/pid31532/stages-cerpep-de-formation-en-milieu-professionnel.html

http://eduscol.education.fr/pid31532/stages-cerpep-de-formation-en-milieu-professionnel.html

v

FORMATIONS PROPOSÉESPAR L’IEEPI EN 2015

PRÉSENTATIONL’Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) a été créé à l’initiative du ministère de l’Industrie et de l’INPI afin de développer la formation aux aspects économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle.

L’IEEPI se caractérise par :• Son offre de formation novatrice dans le domaine du management

et de la valorisation de la PI.• Le niveau élevé d’expertise de ses intervenants.• Une pédagogie privilégiant l’interactivité et les mises en situation.

L’IEEPI est certifié ISO 9001 et bénéficie du label OPQF (qualification des organismes de formation) qui garantit la qualité de ses prestations.

Les formations juridiques sont agréées par le CNB (Conseil national des barreaux) au titre de la formation continue des avocats.

Le soutien de l’INPI permet aux PME de bénéficier de tarifs préférentiels.

LES FORMATIONS PROPOSÉES PAR L’IEEPI1. Cycles courts :L’IEEPI propose 80 sessions de 1 à 3 jours sur les thématiques suivantes :

— La propriété intellectuelle pour protéger ses créations.— La propriété intellectuelle pour coopérer et valoriser.— Manager et gérer la propriété intellectuelle.— Spécificités sectorielles.

2. Des formations diplômantes et qualifiantes :— Le MASTER 2 SPII « Stratégie de propriété intellectuelle et innovation » : délivre

en 20 jours une formation complète sur les aspects stratégiques de la PI et de l’innovation.

— Le MASTER 2 KTT « Knowledge and Technology Transfer » permet en 22 jours d’acquérir une formation complète, en anglais, sur la valorisation des connaissances et le transfert de technologie.

— Le Cycle Licensing propose en 10 jours une formation approfondie et pratique au transfert de technologies in et out.

3. Formations sur mesureL’IEEPI propose des formations sur mesure et l’organisation en interne de sessions issues de son catalogue. Cette prestation vous permet de réaliser une formation spécifiquement adaptée aux besoins de l’entreprise à des coûts optimisés.

CONTACTRolande Scherer – Tél. : 03 88 65 50 29 – Mél. : [email protected]


TÉLÉCHARGEZ Catalogue complet téléchargeable et inscrivez-vous sur le site www.ieepi.org

CERTIFICAT D’ANIMATEUR PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

INTERVENANTS PARTENAIRESARDANOUY ClaireCHAPON CyrilleDROUAULT-GARDRAT PauleDUFOUR JeanFOUBERT FrédéricHAUNOLD ChristopheJAEGER EmmanuelleLEBKIRI AlexandreNIANG FabiramaSAMSON ValérieTHERON JulienTURLEQUE Clotilde

INTERVENANTS INPIBORREDON CorinneMAUFROY Patricia

CERTIFICAT D’ASSISTANT BREVETS

INTERVENANTS PARTENAIRESBONVALLET ChristineCHANTON-MANDON Lydia CHARPENTIER Sylvie DEMULSANT XavierDUBUISSON Danielle GIOVANNINI Francesca GUILLEMIN AlexisNICOLLE OlivierROUX EvelyneSCHWALEK ValérieTHIRAPOUNNHO CélineTONNIN Maryse

INTERVENANTS INPIDARRIGADE SabineDEBEIRE GeorgesLESAGE-PERILLEUX ÉmiliePASSEPONT FrédéricVIANE Dominique

CERTIFICAT D’ASSISTANT MARQUES

INTERVENANTS PARTENAIRESBERNARD ChristineGAILLARDIN AnneGUILLEMIN AlexisHUGUET CarolineLAUGA ClaireMOINS SylvainROUX EvelyneSALEMBIEN StéphaneTHILL IsabelleTHIRAPOUNNHO CélineTONNIN Maryse

INTERVENANTS INPICONNAN SébastienDEVIENNE Anne-LiseDEBEIRE GeorgesLEGUAY StéphanieLEVAN Sébastien TRICOT HéloïseVIANE Dominique

DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

INTERVENANTS PARTENAIRESCHAPON CyrilleCONAN PhilippePENET Nicolas

INTERVENANTS INPIBAUSSANT ValérieBREGE FlorenceCHASSAING Marie-AnneGALLOIS ÉmilieMAUFROY Patricia

PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CREATIONS

INTERVENANTS PARTENAIRESARDANOUY ClaireCHARRIER Pierre-AlexisESPINOZA CarlosDEGRAVE ChristopheJAEGER EmmanuelleMOINS SylvainNTAMACK AndréPIAT GilbertSAMSON Valérie

INTERVENANTS INPIAFONSO PROUTEAU VirginieBOISSEAU CélineCHASSAING Marie-AnneGOUTARD JulieMOTTEAU BenoîtMOYA IsabelleRICHON ArnaudTRICOT Héloïse

LES INTERVENANTS


PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE

INTERVENANTS PARTENAIRESBARTHEL NicolasBONVALLET ChristineCHATEL CécileCOLOMBIE DamienDE LA BIGNE GuillaumeDUBUISSON DanielleFEVRIER MurielGERARD-NITU DianaHILLION DidierLE COUPANEC PascaleLEVY EmmanuelleLEGRAND OlivierMARTIN-TOUAUX ElsaMERCIER IsabelleMOREL-PECHEUX Muriel NICOLLE OlivierPLAT MyriamPOTDEVIN EmmanuelQUANTIN BrunoQUELLARI MylèneREYNAUD GeorgesVAN-ECK Catherine

INTERVENANTS INPIBRAMANT MireilleBONNEAU Anne-LaureBOURDAILLEZ PierreCASULLI IsabelleDORLAND XavierDURANTHON VéroniqueDURIEZ DavidGIRAUD VéronicaHERAUD Jean-NicolasJUNAGADE MathildeKAISER FrançoisLONGIN ElliseMAGOU CélineLESAGE-PERILLEUX ÉmiliePASSEPONT FrédéricVIANE Dominique

RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PI

INTERVENANTS PARTENAIRESCALISTI SergeCONAN PhilippeDELANNOY GrégoireDUFOUR JeanGORRY PhilippeMARQUET AnnickPOTDEVIN EmmanuelTHENARD Yannick

INTERVENANTS INPIBORREDON CorinneDARRIGADE Sabine

STAGES THÉMATIQUES

INTERVENANTS PARTENAIRESBENOLIEL-CLAUX SylvieCHRETIEN Gilles DE KERMADEC Yann FINIDORI Jean-BaptisteLAMON BernardMARTIN-TOUAUX ElsaRICOUART-MAILLET MartineTANNEAU Jean-MichelVAN EECKHOUT Philippe

INTERVENANTS DE LA CNCPIINTERVENANTS INPIBIGOT CarolineBUSIN Franck DURANTHON Véronique GALLOIS ÉmilieFEUILLET FrançoiseFRUTOS PatriceHUGUIN ChristineLECLAIR AurélienMARQUET CarolineMERESSE SylvieMERIGNAC GrégoryMOREL DavidMOUTON Jean-LouisNTOLO-BELINGA AgnèsOLYMPIE Florence

FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS

INTERVENANTS PARTENAIRESÉquipe formateurs JuniumDE KERMADEC YannGALLOT MaryseTHOMAS Béatrice

INTERVENANTS INPIIngénieurs et juristes de l’INPI


REMERCIEMENTSPartenaires de l’élaboration et de l’animation des formations :APRAM, ASPI, CFIB, CNCPI, CNRS, MEDEF, ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, réseau CURIE, LES France, les différents services de l’INPI ainsi que les intervenants membres du réseau de formateurs de l’INPI (avocats, consultants, enseignants, etc.).

Nous tenons à les remercier pour la qualité de leur engagement et de leurs interventions.

CONDITIONS GÉNÉRALESINSCRIPTIONSInscription à l’aide du bulletin « Préinscription STAGES COURTS » ou « Préinscription CERTIFICATS » :

– en fin de ce catalogue– ou téléchargeable sur www.inpi.fr.

• CERTIFICATS : Merci d’adresser votre bulletin de préinscription, un courrier d’accord de l’employeur, un CV et une lettre de motivation, dans les délais d’envoi précisés dans les pages de présentation des stages, à :

INPI – Ingénierie de formationCaroline HOELVOET 97 boulevard Carnot 59040 LILLE cedex Ou par fax au : 03 28 36 33 29 Ou par mél. : [email protected]

• AUTRES STAGES : Merci d’envoyer votre bulletin de préinscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de la formation à :

INPI – Ingénierie de formationSylvie REQUENA ou Françoise CHAUVIN 15 rue des Minimes 92400 COURBEVOIE Ou par fax au 01 56 65 86 21 Ou par mél. : [email protected] ou [email protected]

FRAIS PÉDAGOGIQUESStages courts : 250 € par jour et par personne

• CERTIFICATS :CAPI : 3 600 €CAB : 2 600 €CAM : 2 600 €Journées Optim’ : 200 €

• STAGES « Les dépôts en ligne » et « Génération INPI » : gratuits sous conditions.

• STAGES « Booster votre potentiel de communication en formation » et « Booster votre potentiel pédagogique » : gratuits pour les formateurs intervenant pour le compte de l’INPI sinon 500 €/personne.

• FORMATIONS SUR MESURE : font l’objet d’un devis personnalisé.

• FRAIS DE RESTAURATION :Les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitaire de la formation (sauf pour les stages gratuits ou de demi-journée).

RÉDUCTIONS• CERTIFICATS CAPI, CAB, CAM : une réduction de 50 % est accordée dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément.

• AUTRES STAGES PAYANTS :Une réduction de 50% du tarif est accordée aux :

– Établissements publics et consulaires chargés de relayer l’information en matière de propriété industrielle.

– Établissements publics de recherche.– Incubateurs.– DGCIS.– BPI.– Structures de gouvernance des pôles de compétitivité.– Structures dans le cadre de conventions de partenariat

avec l’INPI.– Enseignants.– Étudiants.– Demandeurs d’emploi.

– Offices nationaux (sous réserve de réciprocité).– Organismes et/ou établissements dans le cadre de

conventions de partenariat le stipulant expressément.Pour bénéficier de ces réductions, n’oubliez pas d’indiquer sur le bulletin de préinscription la catégorie qui vous concerne.

CONVENTIONLa convention de formation vous invitera à préciser la modalité de paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Elle est adressée en deux exemplaires dont l’un doit impérativement être retourné signé et revêtu de votre cachet avant le début de la formation. En l’absence de l’exemplaire signé, l’INPI ne pourra accueillir le stagiaire en formation.

MODALITÉS DE RÈGLEMENTLes prix des formations sont nets car l’INPI est un établissement public non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuer à l’issue du stage, à réception de la facture, dans un délai de 30 jours, par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’INPI, par prélèvement sur votre compte client ou par virement au compte :

TRÉSOR PUBLIC – Identifiant national de compte bancaire – RIB

Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation

10071 75000 00001000008 56 TPPARIS RGF

Identifiant international de compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number)

FR76 1007 1750 0000 0010 0000 856

BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1

ANNULATIONEn cas d’annulation d’un stage sur l’initiative de l’INPI, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement s’il s’agit d’une annulation complète, au prorata temporis s’il s’agit d’une annulation partielle.

DÉSISTEMENTTout désistement sur l’initiative du stagiaire ou de son employeur doit être signifié par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la formation choisie. Au-delà de ce délai, un montant égal à 30 % des frais pédagogiques restera dû à l’INPI.

INTERVENANTS/PROGRAMMES/SESSIONSEn cas de nécessité, l’INPI se réserve la possibilité de remplacer les intervenants et d’apporter les modifications utiles aux programmes. En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées ou déplacées.

HORAIRESPour les stages courts :Les formations se déroulent de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45.Pour les certificats :Pour les modules d’une seule journée : de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45.Pour les modules de 2 ou 3 jours : 1re journée de 9 h 30 à 18 h, accueil à partir de 9 h 15. Journée(s) suivante(s) : de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45.

ADRESSES ET LIEUX DE STAGES

Les adresses exactes du déroulement des formations ainsi que les plans d’accès sont fournis au moment de la confirmation

de l’inscription.

BULLETIN DE PRÉINSCRIPTION STAGES COURTS M. MME Personne habilitée à signer cette demande d’inscription

Nom/Prénom : Nom/Prénom :Fonction : Fonction :Mél. (obligatoire) : Mél. (obligatoire) :Société : Date : CACHET ET SIGNATUREAdresse :

CP. : Ville :Tél. : Fax :Code APE :

Adresse d’envoi de la convention (si autre que celle de la société) : Bénéficie d’une réduction au titre de :

Nom de l’organisme collecteur :

• Bulletin (remplissable en ligne sur le site INPI) à retourner au plus tard 15 jours ouvrables avant le stage. • Par courrier : INPI - Ingénierie de formation - Sylvie Réquena et Françoise Chauvin - 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie Cedex • Par fax : 01 56 65 86 21 • Par mél. : [email protected] - [email protected] • Adresse de formation : 8 bis rue de la Fontaine au Roi - 75011 PARIS (quartier République)

DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1ER SEMESTRE 2E SEMESTRELes essentiels de la propriété intellectuelle 04/02/2015 Paris 08/09/2015 Paris

La propriété intellectuelle au service de la recherche 11 et 12/02/2015 Paris 16 et 17/09/2015 Paris

La propriété intellectuelle au service de l’entreprise 08 et 09/04/2015 Paris

PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS 1ER SEMESTRE 2E SEMESTREProtéger les noms de domaine 02/06/2015 Paris

Protéger le design par le droit d’auteur 03/06/2015 Paris

Protéger le design par les dessins et modèles 04/06/2015 Paris

La marque – Initiation 24/03/2015 Paris 15/09/2015 Paris

La marque – Perfectionnement 31/03, 01 et 02/04/2015 Paris 29, 30/09 et 01/10/2015 Paris

Les procédures françaises – Marques 06/05/2015 Paris

L’enregistrement international des marques 18/11/2015 Paris

La marque communautaire 19/11/2015 Paris

PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE 1ER SEMESTRE 2E SEMESTRELe brevet – Initiation 05/02/2015 Paris 10/09/2015 Paris

17/03/2015 Paris 06/10/2015 Paris

14/04/2015 Paris

27/05/2015 Paris

Le brevet – Perfectionnement 03, 04 et 05/03/2015 Paris 22, 23 et 24/09/2015 Paris

19, 20 et 21/05/2015 Paris 03, 04 et 05/11/2015 Paris

09, 10 et 11/06/2015 Paris

Les procédures françaises – Brevets 18 et 19/03/2015 Paris 07 et 08/10/2015 Paris

Les procédures du brevet européen 25 et 26/03/2015 Paris 13 et 14/10/2015 Paris

28 et 29/05/2015 Paris 24 et 25/11/2015 Paris

Les procédures de la demande PCT 15 et 16/04/2015 Paris 02 et 03/12/2015 Paris

Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) 08/12/2015 Paris

Protéger les inventions aux États-Unis 15/10/2015 Paris

Les dépôts en ligne Voir p. 37 Courbevoie Voir p. 37 Courbevoie

RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PI 1ER SEMESTRE 2E SEMESTRELes sources d’information brevets 21/05/2015 Paris

Méthodologie de recherche d’information brevets 17/09/2015 Paris

Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets 01/10/2015 Paris

Conduire une recherche pour établir la brevetabilité 10/11/2015 Paris

Conduire une recherche brevets pour établir liberté d’exploitation et validité 12/11/2015 Paris

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle 17/11/2015 Paris

Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets 26/11/2015 Paris

STAGES THÉMATIQUES 1ER SEMESTRE 2E SEMESTREProtéger les signes d’origine et de qualité 05/11/2015 Paris

Protéger les logiciels et les bases de données 09 et 10/12/2015 Paris

Se défendre contre la contrefaçon 01/12/2015 Paris

Protéger l’innovation biotechnologique 05/05/2015 Paris

Normes et brevets au service de l’innovation 16/06/2015 Paris

Protéger et valoriser le background 18/06/2015 Paris

Partenariats innovants : enjeux de la propriété industrielle 09/09/2015 Paris

Master Class PI Voir p.55 Lille Voir p.55 Lille

FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS 1ER SEMESTRE 2E SEMESTREFormateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation Voir p. 58 Paris Voir p. 58 Paris

Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique Voir p. 59 Paris Voir p. 59 Paris

Génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée Voir p. 60 Voir p. 60

Génération INPI : CERPEP, la propriété industrielle au service de l’innovation Du 06 au 10/07/2015 Lille1. S

auf

le s

tag

e «

Les

dép

ôts

en

ligne

» q

ui s

e d

éro

ule

dan

s le

s lo

caux

de

l’IN

PI,

Inst

itut

natio

nal d

e la

pro

pri

été

ind

ustr

ielle

, Ing

énie

rie

de

form

atio

n –

15 r

ue d

es M

inim

es –

CS

500

01 –

926

77 C

OU

RB

EV

OIE

Ced

ex.

Les

adre

sses

exa

ctes

du

dér

oul

emen

t d

es f

orm

atio

ns a

insi

que

les

pla

ns d

’acc

ès s

ont

fo

urni

s au

mo

men

t d

e la

co

nfirm

atio

n d

’insc

rip

tion.

BULL

ETIN

DE

PRÉI

NSCR

IPTI

ON S

TAGE

S CO

URTS

v


– en fin de ce catalogue– ou téléchargeable sur www.inpi.fr


INPI – Ingénierie de formationBérangère DELEAU97 boulevard Carnot – CS 1002859040 LILLE CedexOu par fax au : 03 28 36 33 29Ou par mél. : [email protected]


INPI – Ingénierie de formationSylvie REQUENA ou Françoise CHAUVIN15 rue des Minimes – CS 5000192677 COURBEVOIE CedexOu par fax au 01 56 65 86 21Ou par mél. : [email protected] ou [email protected]

FRAIS PÉDAGOGIQUES250 € par jour et par personne sauf :





• FRAIS DE RESTAURATION :Les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitaire de la formation (sauf pour les stages gratuits).


• AUTRES STAGES PAYANTS :Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux :










10071 75000 00001000008 56 TPPARIS RGF


FR76 1007 1750 0000 0010 0000 856


ANNULATIONEn cas d’annulation d’un stage à l’initiative de l’INPI, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement s’il s’agit d’une annulation complète, au prorata temporis s’il s’agit d’une annulation partielle.

DÉSISTEMENTTout désistement à l’initiative du stagiaire ou de son employeur doit être signifié par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la formation choisie. Au-delà de ce délai, un montant égal à 30 % des frais pédagogiques restera dû à l’INPI.





de l’inscription.

BULLETIN DE PRÉINSCRIPTION CERTIFICATS M. MME Personne habilitée à signer cette demande d’inscription

Nom/Prénom : Nom/Prénom :Fonction : Fonction :Mél. (obligatoire) : Mél. (obligatoire) :Société : Date : CACHET ET SIGNATUREAdresse :

CP. : Ville :Tél. : Fax :Code APE :

Adresse d’envoi de la convention (si autre que celle de la société) : Bénéficie d’une réduction au titre de :

Nom organisme collecteur :

• Bulletin (remplissable en ligne sur le site INPI) à retourner • Par courrier : INPI - Ingénierie de formation - Inscriptions - Caroline HOELVOET - 97 boulevard Carnot - 59040 LILLE Cedex • Par fax : 03.28.36.33.29 • Par mél. : [email protected]• La date limite de préinscription figure à la page de présentation de chaque certificat.

Joindre impérativement à ce bulletin d’inscription : un courrier d’accord de l’employeur, un CV et une lettre de motivation.• Les inscriptions sont confirmées après décision de la commission de sélection des candidatures au plus tard 30 jours avant le démarrage

de la formation.

LES CERTIFICATSCAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle Module I 17 et 18/09/2015 Lille

NB : Chaque inscription vaut pour l’ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément.

Module II 21, 22 et 23/10/2015 Lille

Module III 26 et 27/11/2015 Lille

Module IV 21 et 22/01/2016 Lille

Module V 24, 25 et 26/02/2016 Lille

Module VI 24 et 25/03/2016 Lille

Module VII 21 et 22/04/2016 Lille

Module VIII 27/05/2016 Lille

Module IX 24/06/2016 Lille

CAB : Certificat d’assistant brevets Module I 10 et 11/09/2015 Lille



Module III 18, 19 et 20/11/2015 Lille

Module IV 10 et 11/12/2015 Lille

Module V 28 et 29/01/2016 Lille

Module VI 11/03/16 Lille

CAM : Certificat d’assistant marques Module I 10 et 11/09/2015 Lille



Module III 05 et 06/11/2015 Lille

Module IV 02, 03 et 04/12/2015 Lille

Module V 07 et 08/01/2016 Lille

Module VI 05/02/2016 Lille

OPTIM’CAPI 13/11/2015 Lille

OPTIM’CAB 02/10/2015 Lille

OPTIM’CAM 05/06/2015 Lille

BULL

ETIN

DE

PRÉI

NSCR

IPTI

ON C

ERTI

FICA

TS

v


– en fin de ce catalogue– ou téléchargeable sur www.inpi.fr


INPI – Ingénierie de formationBérangère DELEAU97 boulevard Carnot - CS 1002859040 LILLE CedexOu par fax au : 03 28 36 33 29Ou par mél. : [email protected]


INPI – Ingénierie de formationSylvie REQUENA ou Françoise CHAUVIN15 rue des Minimes – CS 5000192677 COURBEVOIE CedexOu par fax au 01 56 65 86 21Ou par mél. : [email protected] ou [email protected]

FRAIS PÉDAGOGIQUES250 € par jour et par personne sauf :





• FRAIS DE RESTAURATION :Les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitaire de la formation (sauf pour les stages gratuits).


• AUTRES STAGES PAYANTS :Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux :










10071 75000 00001000008 56 TPPARIS RGF


FR76 1007 1750 0000 0010 0000 856


ANNULATIONEn cas d’annulation d’un stage à l’initiative de l’INPI, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement s’il s’agit d’une annulation complète, au prorata temporis s’il s’agit d’une annulation partielle.

DÉSISTEMENTTout désistement à l’initiative du stagiaire ou de son employeur doit être signifié par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la formation choisie. Au-delà de ce délai, un montant égal à 30 % des frais pédagogiques restera dû à l’INPI.





de l’inscription.

CALENDRIER 2015

LES CERTIFICATS Lieu

CAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle Voir p. 10 Lille

CAB : Certificat d’assistant brevets Voir p. 11 Lille

CAM : Certificat d’assistant marques Voir p. 12 Lille

CAB, CAM, CAPI : les journées Optim’ Voir p. 13 Lille

DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1ER SEMESTRE Lieu 2E SEMESTRE Lieu

Les essentiels de la propriété intellectuelle 04/02/2015 Paris 08/09/2015 Paris

La propriété intellectuelle au service de la recherche 11 et 12/02/2015 Paris 16 et 17/09/2015 Paris

La propriété intellectuelle au service de l’entreprise 08 et 09/04/2015 Paris

PROTÉGER L’ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS 1ER SEMESTRE Lieu 2E SEMESTRE Lieu

Protéger les noms de domaine 02/06/2015 Paris

Protéger le design par le droit d’auteur 03/06/2015 Paris

Protéger le design par les dessins et modèles 04/06/2015 Paris

La marque - Initiation 24/03/2015 Paris 15/09/2015 Paris

La marque – Perfectionnement 31/03, 01 et 02/04/2015 Paris 29, 30/09 et 01/10/2015 Paris

Les procédures françaises – Marques 06/05/2015 Paris

L’enregistrement international des marques 18/11/2015 Paris

La marque communautaire 19/11/2015 Paris

PROTÉGER L’INNOVATION TECHNIQUE 1ER SEMESTRE Lieu 2E SEMESTRE Lieu

Le brevet – Initiation 05/02/2015 Paris 10/09/2015 Paris

17/03/2015 Paris 06/10/2015 Paris

14/04/2015 Paris

27/05/2015 Paris

Le brevet – Perfectionnement 03, 04 et 05/03/2015 Paris 22, 23 et 24/09/2015 Paris

19, 20 et 21/05/2015 Paris 03 et 04 et 5/11/2015 Paris

09, 10 et 11/06/2015 Paris

Les procédures françaises – Brevets 18 et 19/03/2015 Paris 07 et 08/10/2015 Paris

Les procédures du brevet européen 25 et 26/03/2015 Paris 13 et 14 /10/2015 Paris

28 et 29/05/2015 Paris 24 et 25/11/2015 Paris

Les procédures de la demande PCT 15 et 16/04/2015 Paris 02 et 03/12/2015 Paris

Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) 08/12/2015 Paris

Protéger les inventions aux États-Unis 15/10/2015 Paris

Les dépôts en ligne voir p. 37 Courbevoie voir p. 37 Courbevoie

RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PI 1ER SEMESTRE Lieu 2E SEMESTRE Lieu

Les sources d’information brevets 21/05/2015 Paris

Méthodologie de recherche d’information brevets 17/09/2015 Paris

Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets 01/10/2015 Paris

Conduire une recherche pour établir la brevetabilité 10/11/2015 Paris

Conduire une recherche brevets pour établir liberté d’exploitation et validité 12/11/2015 Paris

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle 17/11/2015 Paris

Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets 26/11/2015 Paris

STAGES THÉMATIQUES 1ER SEMESTRE Lieu 2E SEMESTRE Lieu

Protéger les signes d’origine et de qualité 05/11/2015 Paris

Protéger les logiciels et les bases de données 09 et 10/12/2015 Paris

Se défendre contre la contrefaçon 01/12/2015 Paris

Protéger l’innovation biotechnologique 05/05/2015 Paris

Normes et brevets au service de l’innovation 16/06/2015 Paris

Protéger et valoriser le background 18/06/2015 Paris

Partenariats innovants : enjeux de la propriété industrielle 09/09/2015 Paris

Master Class PI Voir p. 55 Lille Voir p. 55 Lille

FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS 1ER SEMESTRE Lieu 2E SEMESTRE Lieu

Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation Voir p. 58 Paris Voir p. 58 Paris

Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique Voir p. 59 Paris Voir p. 59 Paris

Génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée Voir p. 60 Voir p. 60

Génération INPI : CERPEP, la propriété industrielle au service de l’innovation Du 06 au 10/07/2015 Lille

CALE

NDRI

ER 2

015

v

FORM

ATIO

NS E

XTER

NES

2015

ww

w.in

pi.fr

www.inpi.fr

[email protected]

INPI Direct : 0820 210 211

(0,09 € TTC/min)

L’INPI près de chez vous : liste et adresses sur

www.inpi.fr ou INPI DirectCo

ncep

tion

/ réa

lisat

ion

:w

ww

.ent

reco

m.c

om

Catalogue Formations Externes Inpi 2015 Propriete Intellectuelle

Documents

Transcript of Catalogue Formations Externes Inpi 2015 Propriete Intellectuelle