Impact maximum entre la 1ere et la 15e année (lancement en 2021)

1.1. Augmentation de la facture d’eau pour le projet de Cénomanien Mise en service de 2 projets pour une production théorique de 22 Mm3/an

Service de l’eauCoût supplémentaire

au m3 (€/m3)

Prix 2011 de l’eau potable (source CG33)

(€/m3)

Prix de l’eau potable après substitution (€/m3)

Impact pour l’abonné (%)

CUB 0,05 € 1,69 € 1,74 € 2,82%

CUB (sources reconsidérées) 0,06 € 1,69 € 1,75 € 3,39%

Saint Magne 0,00 € 1,85 € 1,85 € 0,00%

Cabanac et Villagrains 0,00 € 1,89 € 1,89 € 0,00%

Saucats 0,38 € 1,03 € 1,41 € 36,52%

Léognan-Cadaujac 0,15 € 0,78 € 0,93 € 19,08%

Carbon Blanc 0,07 € 1,19 € 1,26 € 5,78%

Bouliac-Latresne 0,15 € 1,23 € 1,38 € 11,92%

Le Pian 0,21 € 0,98 € 1,19 € 21,54%

Bonnetan 0,00 € 1,58 € 1,58 € 0,00%

Arpocabe 0,00 € 1,35 € 1,35 € 0,00%

La Brède 0,00 € 1,25 € 1,25 € 0,00%

Saumos-Le Temple 0,00 € 2,71 € 2,71 € 0,00%

1. Estimation de l’impact des substitutions sur la

facture d’eau des abonnés (projet Cénomanien)

2

1.5. Augmentation de la facture d’eau pour le projet Cénomanien

Impact maximum entre la 1ere et la 15e année (lancement en 2021)

1. Estimation de l’impact des substitutions sur la

facture d’eau des abonnés (projet Cénomanien)

3

1.3. Augmentation de la facture d’eau pour le projet CénomanienL’augmentation de la facture d’eau potable pour l’abonné des services concernés par les grandes infrastructures de substitution est comprise entre 6 €/an (0,05 €/m3) pour la CUB et 45 €/an (0,38 €/m3) pour SAUCATS (soit entre 3 et 37% de hausse).

Le coût supplémentaire à compenser pour les services de l’eau est de :• 2 520 000 €/an pour la CUB ;• 760 000 €/an pour les services de l’eau hors CUB ;• 3 280 000 €/an pour une compensation totale des surcoûts d’accès.

Remarque : Cet impact est calculé sur la base des coûts de revient des premières années de mise en œuvre. Ils diminuent après 15 et 20 ans (fin des remboursements respectivement de l'avance remboursable et de l'emprunt).

1. Estimation de l’impact des substitutions sur la

facture d’eau des abonnés (projet Cénomanien)

2.1. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau :

Objectif(impact pour l’ensemble des services

concernés par les substitutions)(€/m3)

Surcoût à compenser

(€/an)

Hypothèse de majoration des taux atteignant l’objectif

(non compris d’autres besoins en financement)

Augmentation du prix de l’eau potable pour les services de l’eau alimentés à 100% à partir d’une Unité de Gestion

déficitaire

Au m3 prélèvement(€/m3)

Au m3 facturé sur la base d’un rendement de 80% (€/m3)

0,037 € 1 000 000 € 8% 16% 32% (majorations actuelles) 0 € 0 €

0,033 € 1 540 000 € 12% 24% 48% 0,008 € 0,010 €

0,029 € 2 090 000 € 16% 32% 64% 0,016 € 0,021 €

0,026 € 2 580 000 € 20% 40% 80% 0,025 € 0,031 €

0,023 € 3 090 000 € 24% 48% 96% 0,033 € 0,041 €

0,019 € 3 670 000 € 28% 56% 112% 0,041 € 0,051 €

0,016 € 4 190 000 € 32% 64% 128% 0,049 € 0,061 €

0,013 € 4 710 000 € 36% 72% 144% 0,058 € 0,072 €

0,010 € 5 230 000 € 40% 80% 160% 0,066 € 0,082 €

0,007 € 5 750 000 € 44% 88% 176% 0,074 € 0,093 €

*Les taux de majoration proposés tiennent compte de la limite des plafonds fixés récemment par l’Agence de l’eau à 14,4 c€/m3.

2. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à

l’eau engendrés par le projet Cénomanien

Non compris d'autres besoins en financement

2.2. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau (sources reconsidérées) :

Objectif(impact pour l’ensemble des services

concernés par les substitutions)(€/m3)

Surcoût à compenser

(€/an)

Hypothèse de majoration des taux atteignant l’objectif

(non compris d’autres besoins en financement)

Augmentation du prix de l’eau potable pour les services de l’eau alimentés à 100% à partir d’une Unité de Gestion

déficitaire

Au m3 prélèvement(€/m3)

Au m3 facturé sur la base d’un rendement de 80% (€/m3)

0,043 € 1 170 000 € 8% 16% 32% (majorations actuelles) 0 € 0 €

0,038 € 1 770 000 € 12% 24% 48% 0,008 € 0,010 €

0,032 € 2 440 000 € 16% 32% 64% 0,016 € 0,021 €

0,027 € 3 050 000 € 20% 40% 80% 0,025 € 0,031 €

0,023 € 3 620 000 € 24% 48% 96% 0,033 € 0,041 €

0,018 € 4 270 000 € 28% 56% 112% 0,041 € 0,051 €

0,014 € 4 850 000 € 32% 64% 128% 0,049 € 0,061 €

0,009 € 5 490 000 € 36% 72% 144% 0,058 € 0,072 €

0,005 € 6 070 000 € 40% 80% 160% 0,066 € 0,082 €

0,001 € 6 650 000 € 44% 88% 176% 0,074 € 0,093 €

*Les taux de majoration proposés tiennent compte de la limite des plafonds fixés récemment par l’Agence de l’eau à 14,4 c€/m3.

Non compris d'autres besoins en financement

2. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à

l’eau engendrés par le projet Cénomanien

Impact maximum entre la 1ere et la 15e année (lancement en 2018)

3.1. Augmentation de la facture d’eau pour le projet de Sainte Hélène Mise en service de 2 projets pour une production théorique de 22 Mm3/an

Service de l’eauCoût supplémentaire

au m3 (€/m3)

Prix 2011 de l’eau potable (source CG33)

(€/m3)

Prix de l’eau potable après substitution (€/m3)

Impact pour l’abonné (%)

CUB 0,04 € 1,69 € 1,73 € 2,31%

CUB (sources reconsidérées) 0,05 € 1,69 € 1,74 € 2,89%

Saint Magne 0,00 € 1,85 € 1,85 € 0,00%

Cabanac et Villagrains 0,00 € 1,89 € 1,89 € 0,00%

Saucats 0,00 € 1,03 € 1,03 € 0,00%

Léognan-Cadaujac 0,00 € 0,78 € 0,78 € 0,00%

Carbon Blanc 0,08 € 1,19 € 1,27 € 6,49%

Bouliac-Latresne 0,00 € 1,23 € 1,23 € 0,00%

Le Pian 0,00 € 0,98 € 0,98 € 0,00%

Bonnetan 0,21 € 1,58 € 1,79 € 13,20%

Arpocabe 0,45 € 1,35 € 1,80 € 33,24%

La Brède 0,41 € 1,25 € 1,66 € 32,42%

Saumos-Le Temple 0,00 € 2,71 € 2,71 € 0,00%

3. Estimation de l’impact des substitutions sur la

facture d’eau des abonnés (projet St Hélène)

7

3.2. Augmentation de la facture d’eau pour le projet Sainte Hélène

Impact maximum entre la 1ere et la 15e année (lancement en 2018)

3. Estimation de l’impact des substitutions sur la

facture d’eau des abonnés (projet St Hélène)

8

3.3. Augmentation de la facture d’eau pour le projet Sainte HélèneL’augmentation de la facture d’eau potable pour l’abonné des services concernés par les grandes infrastructures de substitution est comprise entre 5 €/an (0,04 €/m3) pour la CUB et 54 €/an (0,45 €/m3) pour AR.PO.CA.BE (soit entre 2 et 33% de hausse).

Le coût supplémentaire à compenser pour les services de l’eau est de :• 2 100 000 €/an pour la CUB ;• 1 110 000 €/an pour les services de l’eau hors CUB ;• 3 210 000 €/an pour une compensation totale des surcoûts d’accès.

Remarque : Cet impact est calculé sur la base des coûts de revient des premières années de mise en œuvre. Ils diminuent après 15 et 20 ans (fin des remboursements respectivement de l'avance remboursable et de l'emprunt).

3. Estimation de l’impact des substitutions sur la

facture d’eau des abonnés (projet St Hélène)

4.1. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau :

Objectif(impact pour l’ensemble des services

concernés par les substitutions)(€/m3)

Surcoût à compenser

(€/an)

Hypothèse de majoration des taux atteignant l’objectif

(non compris d’autres besoins en financement)

Augmentation du prix de l’eau potable pour les services de l’eau alimentés à 100% à partir d’une Unité de Gestion

déficitaire

Au m3 prélèvement(€/m3)

Au m3 facturé sur la base d’un rendement de 80% (€/m3)

0,035 € 1 070 000 € 8% 16% 32% (majorations actuelles) 0 € 0 €

0,032 € 1 570 000 € 12% 24% 48% 0,008 € 0,010 €

0,027 € 2 070 000 € 16% 32% 64% 0,016 € 0,021 €

0,022 € 2 630 000 € 20% 40% 80% 0,025 € 0,031 €

0,018 € 3 140 000 € 24% 48% 96% 0,033 € 0,041 €

0,013 € 3 700 000 € 28% 56% 112% 0,041 € 0,051 €

0,009 € 4 200 000 € 32% 64% 128% 0,049 € 0,061 €

0,004 € 4 770 000 € 36% 72% 144% 0,058 € 0,072 €

0,001 € 5 210 000 € 40% 80% 160% 0,066 € 0,082 €

0 € 5 560 000 € 44% 88% 176% 0,074 € 0,093 €

*Les taux de majoration proposés tiennent compte de la limite des plafonds fixés récemment par l’Agence de l’eau à 14,4 c€/m3.

4. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à

l’eau engendrés par le projet Sainte Hélène

Non compris d'autres besoins en financement

4.2. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau (sources reconsidérées) :

Objectif(impact pour l’ensemble des services

concernés par les substitutions)(€/m3)

Surcoût à compenser

(€/an)

Hypothèse de majoration des taux atteignant l’objectif

(non compris d’autres besoins en financement)

Augmentation du prix de l’eau potable pour les services de l’eau alimentés à 100% à partir d’une Unité de Gestion

déficitaire

Au m3 prélèvement(€/m3)

Au m3 facturé sur la base d’un rendement de 80% (€/m3)

0,057 € 1 230 000 € 8% 16% 32% (majorations actuelles) 0 € 0 €

0,037 € 1 800 000 € 12% 24% 48% 0,008 € 0,010 €

0,032 € 2 420 000 € 16% 32% 64% 0,016 € 0,021 €

0,027 € 3 050 000 € 20% 40% 80% 0,025 € 0,031 €

0,023 € 3 640 000 € 24% 48% 96% 0,033 € 0,041 €

0,018 € 4 300 000 € 28% 56% 112% 0,041 € 0,051 €

0,014 € 4 890 000 € 32% 64% 128% 0,049 € 0,061 €

0,010 € 5 490 000 € 36% 72% 144% 0,058 € 0,072 €

0,005 € 6 150 000 € 40% 80% 160% 0,066 € 0,082 €

0,001 € 6 750 000 € 44% 88% 176% 0,074 € 0,093 €

*Les taux de majoration proposés tiennent compte de la limite des plafonds fixés récemment par l’Agence de l’eau à 14,4 c€/m3.

Non compris d'autres besoins en financement

4. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à

l’eau engendrés par le projet Sainte Hélène