1

Impact du Contrat de Bon Usage sur les pratiques médicales en

rhumatologieDr L. Foroni

CHU Grenoble

Journée de partage d’expérience

7 septembre 2006

2

Financières Nouveau mode de financement des E.S. : T2A

Augmentation des dépenses en médicaments forte croissance à l’hôpital/ville

Médicaments et DMI innovants coûteux

Problèmes de l’iatrogénie et du mésusage

Harmonisation des pratiques

Pourquoi ?

3

Tarifs par séjour (GHS et suppléments)

Tarifs par Prestations(consultations et actes

externes, …

Paiement en susPaiement en susde certains de certains

médicaments et DMImédicaments et DMI

Forfaits annuelsForfaits annuelsUrgences, HAD,Urgences, HAD,

Prélèvements d’organesPrélèvements d’organes(greffes)(greffes)

Enseignement, Recherche

Missions d’intérêt général et d’aide à la

contractualisation MIGAC + AC

5 Grandes modalités de financement

Liés à l’activité Autres financements (dotation)

Hospitalisation

Services d’Urgences

CBUM

4

Liste comporte 231 spécialités (régulièrement mis à jour)

http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/t2a/html/indt2a.htm

Règles d’inscription

Médicaments susceptibles d’introduire une hétérogénéité dans le GHS

Coût de traitement journalier

Médicaments sous ATU exclus

Médicaments et DMI payés en sus

Spécialité DCIDocuments disponibles

Cliquez sur le type de document pour le consulter

(format pdf).

ABELCET 5 mg/ml, suspension à diluer pour perfusion AMPHOTERICINE B

RCP N.D.Avis transparence N.D.Rappe/EPAR N.D.protocole N.D.

5

Prix de remboursement fixé par tarif de responsabilitéSi prix d’achat > tarif : différence à la charge de

l’établissement

Si prix d’achat < tarif : Intéressement pour moitié

Actuellement remboursement après transmission trimestrielle des consommations

Début 2007 : présentation des factures directement à l’assurance maladie et taux de remboursement fonction du respect du CBU

Médicaments et DMI payés en sus

6

Les médicaments et les DMILes médicaments et les DMIRégulation de la dépense

= un double dispositif

Au niveau macroéconomique : Au niveau macroéconomique : •un prix de vente plafond administré (CEPS)Tarif de responsabilité•Une régulation de type prix volume

Au niveau microéconomique :Au niveau microéconomique :Un taux de remboursement de 100 % ou un taux minoré(entre 70 et 100 % en cas de non respect des engagementsContractuels souscrits en matière de bon usage des Médicament).

CHU de GRENOBLE 30 % de liste MDCT = 4 800 000 €30 % de liste DMS = 2 400 000 €

7

Le décret

Et la circulaire

8

Le contrat de bon usage du 24 août 2005JO du 26 Août 2005

Le contrat de bon usage du 24 août 2005JO du 26 Août 2005

Engagements spécifiques Engagements spécifiques aux spécialités aux spécialités

pharmaceutiquespharmaceutiqueset aux produits et aux produits et prestations.et prestations.

Engagements spécifiques Engagements spécifiques aux spécialités aux spécialités

pharmaceutiquespharmaceutiqueset aux produits et aux produits et prestations.et prestations.

chapitre1

Amélioration et Amélioration et Sécurisation du circuit Sécurisation du circuit du médicament et des du médicament et des produits et prestations produits et prestations

(PP)(PP)

Amélioration et Amélioration et Sécurisation du circuit Sécurisation du circuit du médicament et des du médicament et des produits et prestations produits et prestations

(PP)(PP)

Remboursement par la SS à 100 % SIRespect des engagements souscrits :

Développement des pratiques

pluri disciplinaires ou en réseau et respect des

référentiels

Développement des pratiques

pluri disciplinaires ou en réseau et respect des

référentiels

Chapitre 2

Chapitre 3

En interne au niveauTerritorial et Régional

9

Contrat entre qui et qui ? Contrat entre qui et qui ? Basé sur l’article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Loi N° 2003-1199 du 18 Décembre 2003 du financement de la sécurité sociale

Directeur de

l’ARHDirecteur de

l’ARH

Directeur de l’établissement Après avis de la CME ou du

COMEDIMS

Directeur de l’établissement Après avis de la CME ou du

COMEDIMS

Transmis à l’assurance Maladie dont dépend

l’établissement

Transmis à l’assurance Maladie dont dépend

l’établissement

1. Calendrier2. Objectifs quantifiés3. Indicateurs de suivi4. Résultats attendus5. Rapport intermédiaire

et rapport définitif

Contratentre

Contratentre

conclu avant le 1er janvier 2006

conclu avant le 1er janvier 2006 Durée de 3 à 5 ans ?

10

Développement d’un système d’AQ

Prescription et dispensation nominative pour les médicaments et DMI de la liste

Traçabilité de la prescription à l’administration dans le dossier patient

Développement des pratiques pluridisciplinaire ou en réseau et respect des référentiels

Centralisation de la préparation des anti-cancéreux

Les principaux points du contrat

11

Médicaments orphelins en dehors des ATU

Informatisation du circuit des médicaments et des DM

Développement des pratiques pluridisciplinaires ou en réseau et respect des référentiels

Fiabilisation de la facturation

Adhésion à l’OMEDIT

Objectifs généraux, opérationnels et indicateurs

Les principaux points du contrat

12

Novembre 2005Modèle de contrat envoyé par l’ARH aux établissements de soinsRetour sous 15J du contrat signé

1 Janvier 2006 : mise en application du contratTaux de départ = 100%

Octobre 2006: rapport annuel de suivi d’application du contrat(Etablissement /ARH)

Novembre 2006 : Conclusions de l’ARH avec impact budgétaire sur le taux de remboursement 2007 des médicaments et DMI De la liste « hors GHS »

courant 2005État des lieux réalisé par l’ARH

13

Encadrement de l’utilisation des médicaments figurant sur la liste

Infliximab, Etanercept, Adalimumab, Pamidronate, Zolédronique acide, Rituximab

les référentiels et niveaux de prescription:

Niveau 1 : AMM, Protocole thérapeutique temporaire (PTT)

Niveau 2 : «à défaut, et par exception … faire référence aux travaux des sociétés savantes ou aux publications des revus internationales à comité de lectures »

- encadrement scientifique et éthique du hors AMM- rôle des sociétés savantes et des COMEDIMS- nécessité de réactualisation régulière

Enjeux pour le service clinique

14

Enjeux pour le service clinique

Sécurisation du circuit des médicaments et des DMPrescription :

- application des exigences règlementaires : nominative / prescripteur habilité / éléments de la prescription- concertation dans le choix de la thérapeutique

Dispensation : - analyse pharmaceutique : exigences règlementaires- préparation : centralisée pour les cytostatiques - transport réception et stockage des médicaments: emballage sécurisé, respect de la confidentialité, respect de la chaîne du froid- informations sur le bon usage

15

Enjeux pour le service clinique

Sécurisation du circuit des médicaments et des DM Administration : à partir d’un support écrit / éviter les retranscriptions

Assurer la traçabilité de toutes ses étapes dans le dossier patient ainsi que des évènements indésirables

Moyens :

- Mise en assurance qualité du circuit- Informatisation :

Accès dossier patient/ livret thérapeutique /mise en place de protocole / respect des règles de prescription /

accessibilité des prescriptions / envois d’avis pharmaceutiques

Meilleure lisibilité / réduction des erreurs / traçabilité des administrations

16

Enjeux pour le service clinique

Incitation au travail pluridisciplinaire

Exhaustivité de la facturationFacturation au plus juste par les tutelles

A partir du 1er janvier 2007 facturation au séjour pour les médicaments : lien à faire entre administration d‘un médicament de la liste et le séjour d‘un patient

Saisie des données sous forme fractionnaire : possibilité de facturer médicament dont la forme de dispensation autorise une utilisation pour plusieurs patients

17

CLIQUER POUR AJOUTER UN TITREobservatoire régionalobservatoire régional

Comité de pilotagereprésentants des : - COMEDIMS des établissements de santé ayant signés un contrat- Institutionnels- Réseaux de cancéro

Comité de pilotagereprésentants des : - COMEDIMS des établissements de santé ayant signés un contrat- Institutionnels- Réseaux de cancéro

Fonction d’expertise et d’appui pour les ARH (ARH négocie contrat)Suivi et analyse des pratiques de prescription observées au niveau Régional.

Établit le modèle du rapport d’étape annuel

Procède au référencement des protocoles thérapeutiques se rapportant aux SP et des Produits et Prestations Contribution à l’élaboration de nouveaux référentiels

Un observatoire interrégional peut être constitué auprès de plusieurs ARH

Équipe de coordination Équipe de coordination

18

Préparation de la mise en place du CBU

réalisation d’un état des lieux

Validation de référentiels d’utilisation des médicaments et réalisation d’audit sur la prescription de certains médicaments

Mise en AQ du circuit des médicaments et des DM

Adaptation et déploiement des outils d’informatisation du circuit du médicament

Conclusion

19

Conclusion

Esprit de la « juste prescription »Transparence des choixgarantir le bien-fondé des prescriptions

Nécessaire implication de tous les acteurs du circuit des médicaments : prescripteurs, personnels infirmiers et pharmacie