La manifestation d’intérêt devra être remise le 15 juillet 2013.

Le dossier définitif devra être remis le 10 septembre 2013

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Avant-propos

Dans le cadre de la préfiguration d’une antenne de l’Institut du monde arabe en Région Nord-Pas de Calais, un

appel à propositions est publié afin de proposer, en collaboration avec les structures de la Région Nord -Pas de

Calais, la mise en œuvre de projets de partenariat autour de la Méditerranée et du monde arabe.

La Région Nord-Pas de Calais et l’Institut du monde arabe manifestent une volonté commune d’installer une

antenne de l’Institut du monde arabe pérenne. Celle-ci est appuyée par le partenariat des Villes de Roubaix et

Tourcoing.

L’enjeu stratégique, est d’inscrire durablement le projet d’implantation en s’appuyant sur les effets leviers grâce à

cet appel à propositions. Les moyens et dispositifs proposés doivent permettre d’engager de nouveaux modes de

faire.

Le présent appel à propositions fixe un objectif général de mise en synergies, afin d’œuvrer à des coopérations

durables et structurantes en lien avec les territoires, les acteurs régionaux et l’Institut du monde arabe, au profit

d’une mise en œuvre réussie de la phase de préfiguration.

Cet appel à propositions s’appuie sur la charte de labellisation. Il est donc impératif, avant de répondre à cet appel,

d’en prendre connaissance.

1 /Eligibilité

a) Eligibilité du porteur de projet:

Le « chef de file » de toute candidature déposée dans le respect des délais indiqués doit être toute personne

morale ou physique exerçant son activité en Région Nord- Pas de Calais au moment du dépôt.

b) Eligibilité du projet et des actions

Le projet pourra voir, dans les limites des plafonds et planchers indiqués, une dimension économique, culturelle

et/ou sociale. Il devra promouvoir, en priorité, des liens à établir entre l’espace euro-méditerranéen et notre Région,

du fait de l’implantation d’une antenne de l’Institut du monde arabe en Nord-Pas de Calais. Les partenaires associés

au projet tels que les acteurs culturels, économiques, sociaux ou de territoires méditerranéens ayant formalisé une

coopération par le biais d’une collectivité locale ou territoriale de notre région, seront particulièrement appréciés.

Le projet portera autour du monde arabe et méditerranéen afin de favoriser la connaissance, le dialogue, la

diversité, dans le respect des cultures et de la laïcité.

Dans le cadre de cet appel à proposition et de la charte de labellisation entrent donc, en totalité ou pour partie : Tout projet artistique, manifestation événementielle (colloque, séminaire), action pédagogique, master class

et/ou résidence1…

1 Les propositions non spectaculaires, qui peuvent prendre des formes diverses et variées doivent avoir toutefois une séquence conclusive ouverte au public.

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Le projet devra s’inscrire dans les logiques décrites dans la charte de labellisation qui s’appuie sur la déclaration

d’intention signée par les Villes de Roubaix et de Tourcoing, la Région Nord-Pas de Calais et l’Institut du monde

arabe.

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c) Eligibilité financière

La demande financière formulée, dans le présent appel à propositions sera plafonnée à un maximum de 10 000 €.

Le montant demandé ne devra pas excéder 60 % du coût du projet présenté. La valorisation sera acceptée à hauteur

de 20 % du montant du budget présenté.

Les structures municipales sont invitées à répondre, si elles le souhaitent, à l’appel à proposition. Cependant la

demande ne pourra excéder 40% du coût du projet.

Les coûts éligibles sont : transports, hébergement, repas, défraiement d’intervenants, cachets d’artistes, droit

d’auteurs.

2/ Les synergies encouragées

Il importera, pour les opérateurs éligibles à cet appel à propositions, de s’appuyer sur les dispositifs régionaux,

européens et internationaux (ingénierie, conseils, formation, coopération…) permettant des coopérations

multilatérales et pérennes.

Les synergies avec de grands projets régionaux (tel que « Dunkerque 2013, Capitale Régionale de la Culture »)

seront particulièrement appréciées.

3/ Les orientations générales

Dans le cadre de la collaboration avec l’Institut du monde arabe, en Nord-Pas de Calais, le porteur de projet devra

inscrire sa proposition à partir des trois axes définis :

1/ Investir le Quartier de l’Union dans lequel se trouve l’Institut du monde arabe en région Nord-Pas de

Calais

2/ Contribuer à tisser des liens entre les territoires en Région à partir du projet d’implantation d’une

antenne de l’Institut du monde arabe en Nord-Pas de Calais.

3/ Encourager le partenariat au-delà de l’espace régional notamment de l’Eurorégion et de l’international

L’enjeu du développement des territoires implique une contribution à leur attractivité, indispensable à une économie dynamique, mais aussi à la solidarité, garante d’une plus grande cohésion sociale, des droits humains comme des droits culturels. Ces axes ont pour préoccupations : La participation des structures régionales à l’élaboration d’un espace de coopération avec la Méditerrannée

et particulièrement sa rive sud ; Le soutien à la création et à la diffusion culturelle. L'élaboration d'événements inédits permettra à la

population d'une part de « s'approprier » le projet de l'Institut du monde arabe en Nord-Pas de Calais et d'autre part de se questionner et de réfléchir ensemble sur les liens qui unissent, qui ont uni et uniront la région, la France et l'Europe aux pays arabes ;

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Le respect de la laïcité, au centre de l'action menée par l'Institut du monde arabe en Nord-Pas de Calais, est demandé aux porteurs de projets ;

Ces différentes actions assureront une meilleure visibilité du monde arabe et de l’Institut du monde arabe sur le territoire de la région Nord-Pas de Calais grâce à la création et à l’innovation. 4/ La Communication

La communication générale sera à la charge du bénéficiaire.

Le bénéficiaire aura l’obligation d’apposer les logos des partenaires du projet de la phase de préfiguration de

l’Antenne de l’Institut du monde arabe en région Nord-Pas de Calais de manière distincte sur l’ensemble des

supports d’information et de communication.

Une mention sera apposée, dans le cadre de la mise en œuvre d’une phase de préfiguration de l’Antenne de

l’Institut du monde arabe en région, en partenariat avec la Région Nord-Pas de Calais, l’Institut du monde arabe, la

Ville de Roubaix et la Ville de Tourcoing et avec le soutien de la Zone de l’Union.

Les mentions obligatoires seront inscrites dans la convention signée par les partenaires.

Les outils de communication devront être validés conjointement par l’ensemble des parties.

En conclusion :

Ces propositions contribueront à valoriser les potentiels qu’offrent la région et l’Institut du monde arabe en matière

culturelle et artistique. Il s’agit d’une dimension essentielle qui concoure à affirmer la position de la région Nord-

Pas- de- Calais et de l’Institut du monde arabe sur la scène internationale.

Une attention particulière sera portée à la coopération territoriale comme aux enjeux liés aux droits culturels.

Enfin, les propositions encourageront de nouvelles formes structurantes de partenariat et de dialogue entre acteurs

des territoires et l’Institut du monde arabe en Région.

5/ La manifestation d’intérêt Afin de donner à chacun une perspective de pouvoir participer à cette édition, la publication de l’appel à propositions donnera suite à l’enregistrement d’une ‘manifestation d’intérêt’. Cette manifestation d’intérêt devra parvenir au plus tard le 15 juillet 2013. 6/ La durée et le déroulement des projets

Les projets seront déployés en deux temps :

La phase préparatoire ou de conception pourra exceptionnellement durer jusqu’au 10 septembre 2013.

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La phase de mise en œuvre devra se conclure le 31 décembre 2013 et la dernière action du projet le 15

janvier 2014.

L’ensemble des coûts devra être engagé avant le 31 décembre 2013 maximum. Au-delà de cette date, les

coûts ne pourront plus être pris en charge par l’IMA.

Les projets devront se dérouler avant le 15 janvier 2014 et devront être présentés au plus large public.

Une convention de partenariat et financière sera signée entre les partenaires.

7/ Le dossier de candidature

Les candidatures définitives ne seront enregistrées qu’au terme d’une période d’accompagnement en ingénierie de projets. Cette opportunité d’appui, sous forme de rendez-vous ciblés (partenariat, financements complémentaires, approche territoriale…) est fortement encouragée. Elle permettra en effet à chacun de contribuer à l’adéquation entre les orientations générales de ce présent appel et les attendus artistiques et culturels du projet. Il s’agit donc d’un processus de co-construction, garant de l’exigence de gouvernance souhaitée par la Région Nord-Pas de Calais, comme de l’Institut du monde arabe. Nb. Un accompagnement au montage des dossiers : Afin de garantir que tout candidat puisse avoir la possibilité de bénéficier d’un accompagnement, deux ‘Bureaux Conseil’ seront disponibles. Ils pourront être composés par des chargés de mission régionaux, d’experts de l’Institut du monde arabe, mais aussi des conseillers aux projets européens (Relais Culture Europe, LEAD…) etc. Ces bureaux conseil seront ouverts, sur rendez-vous, du 15 au 25 juillet 2013, et permettront à chacun d’affiner chaque proposition en vue d’un enregistrement définitif. Le porteur de projet précisera les points suivants : a°) Le titre de la proposition. b°) Un résumé du projet global, et la référence aux objectifs c°) Le descriptif complet de l’action envisagée. d°) Sa phase préparatoire : Calendrier et nature d’espace(s) de travail envisagé(s). e°) Sa phase complète de réalisation : -Séquence(s) suivante(s) s’il y a lieu / Calendrier et nature d’espace(s) envisagé(s). f°) Les partenaires impliqués : Ceci implique des attestations de partenariat signées par le représentant légal de chaque partenaire, et précisant la nature de l’apport partenarial, en phases (d° & e°). g°) Le budget : Equilibré en dépenses et recettes, et par ailleurs un tableau récapitulatif fera état du montant exact demandé au titre de ce présent appel à propositions, précisant les taux respectifs de chaque financement attendu, et le respect des taux maximaux autorisés sur le présent appel.

a) Pièces administratives à fournir pour le dossier de candidature :

Le dossier de candidature définitif devra comprendre les pièces suivantes : - Descriptif du programme (actions, objectifs et nature du partenariat), - Calendrier détaillé des actions précisant les phases de préparation et de réalisation,

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- Un budget prévisionnel, équilibré en dépenses et en recettes prenant en compte l’ensemble des dépenses (phase préparatoire et phase de réalisation), signé et daté par le demandeur, - Une lettre d'engagement du ou des partenaires du projet attestant de leur participation, - Le présent document avec le paraphe à chaque page du responsable légal de la structure, - La charte de labellisation avec le paraphe à chaque page du responsable légal de la structure, et du Chef de Projet, les deux ayant par ailleurs daté et signé ce texte en faisant figurer la mention «Lu et approuvé », - La délibération du CA approuvant le projet et indiquant le montant du budget, - Les statuts si association ou autres justificatifs si artistes, - Le récépissé de déclaration au journal officiel, - Les pièces justificatives pour toutes modifications des statuts, - Une attestation de régularité au regard des obligations fiscales et sociales, - Une attestation d’assurance adéquate, - La délégation de signature signée du Représentant Légal et du délégataire, (si les pièces ne sont pas signées par le Représentant Légal), - Le N° SIRET, - Un RIB, - Le numéro de la licence d’entrepreneur de spectacle.

b) Date limite de présentation des demandes. Les manifestations d’intérêt devront être transmises par courriel aux adresses respectives suivantes : llequien.ima@gmail.com

morgane.vandernotte@nordpasdecalais.fr

donato.giuliani@nordpasdecalais.fr

Les candidatures (dossiers de candidature parfaitement renseignés et complets) doivent parvenir au plus tard le 10 septembre 2013, cachet de la poste faisant foi.

• Par courrier aux 2 adresses postales respectives suivantes : CONSEIL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS Direction de la Culture Direction Adjointe Projets d’Initiative Régionale « Institut du monde arabe / Appel à propositions » Siège de Région 151, avenue du Président Hoover 59555 LILLE CEDEX Et à Institut du monde arabe Nord-Pas de Calais 65, rue de l’Union 59200 Tourcoing

• Ou déposées, le cas échéant, en 1 exemplaire complet aux 2 adresses respectives suivantes : Direction de la Culture du Conseil Régional Nord-Pas de Calais Direction Adjointe Projets d’Initiative Régionale « Institut du monde arabe / Appel à propositions »

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Siège de Région 151, avenue Hoover – LILLE de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et Institut du monde arabe Nord-Pas de Calais 65, rue de l’Union 59200 Tourcoing Du mardi au dimanche, de 10h à 18h

• Une copie numérique du dossier complet sera obligatoirement envoyée par mail aux adresses respectives suivantes : llequien.ima@gmail.com

morgane.vandernotte@nordpasdecalais.fr

donato.giuliani@nordpasdecalais.fr

c) instruction des propositions

L’Institut du monde arabe se réserve le droit de ne pas traiter les demandes incomplètes et celles déposées passée la date limite de présentation. Les bénéficiaires seront informés de la décision de leur accorder ou non la dotation (celle-ci étant irrévocable). Aucun dossier ne sera restitué aux candidats au terme de la procédure d’attribution. Les bénéficiaires seront informés de la décision via leur adresse E-mail, puis par notification. En cas de décision d’attribution, une convention sera conclue avec le bénéficiaire précisant les modalités d’octroi de la participation financière de l’Institut du monde arabe. 8/ Paiement Le versement de la subvention obtenue se fera sur présentation de justificatifs. 1/ Le premier acompte sera versé à la signature de la convention. 2/ Le solde de la subvention sera payé sur production :

Des documents financiers suivants : - Un tableau récapitulatif des dépenses acquittées daté et signé précisant pour l’ensemble des

pièces justificatives qui suivent : les numéros des pièces, les fournisseurs, les dates et modes de paiement des factures,

- Un bilan moral exhaustif

Des pièces justificatives suivantes : - La production des résultats (photos, vidéos, actes, programmes…) et notamment deux

exemplaires de chaque support de communication produit pour le projet - Les pièces justificatives pour les dépenses éligibles :

Si les dépenses réalisées s’avéraient être inférieures au coût total initialement prévu, la subvention serait réduite en conséquence. Il sera alors fait application du taux initial d’intervention.

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En revanche, si les dépenses réalisées s’avéraient être supérieures au coût prévisionnel de l’opération, la subvention sera plafonnée au montant prévisionnel initial. L’ensemble de ces documents devra être fourni au plus tard deux mois après la date de fin du projet (la date prise en compte sera celle indiquée dans le calendrier transmis dans le dossier de candidature.), et adressé à l’adresse suivante : Institut du monde arabe Nord-Pas de Calais 65, rue de l’Union 59200 Tourcoing 9/ Divers Les modalités de l’appel à propositions, de même que les décisions d’attribution, ne pourront donner lieu à aucune contestation. L’Institut du monde arabe se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent appel à propositions si les circonstances l’exigent. Intitulé du projet :

Chef de Projet : Téléphone du Chef de Projet : E-Mail du Chef de Projet : Nom et adresse de la personne morale ou physique candidate : Lille, le Le Chef de projet : Le Président :

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MANIFESTATION D’INTERET

RAISON SOCIALE : …………………………………………………………………………………………..

CONTACT (Nom, coordonnées téléphoniques et E-mail du porteur référent de la proposition)

…………………………………………………………………………………………………

INTITULE ADMINISTRATIF DE LA PROPOSITION …………………………………………………………………………………………………

TITRE PROVISOIRE DU PROJET : …………………………………………………………………………………………………

PARTENAIRE(S) ENVISAGE(S) :

1. …………………………………………………………………………………………………

2. …………………………………………………………………………………………………

3. …………………………………………………………………………………………………

4. …………………………………………………………………………………………………

5. …………………………………………………………………………………………………

AXE(S) DE PARTICIPATION ENVISAGE(S) (à cocher, 1 au maximum)

o Axe 1 :

o Axe 2 :

o Axe 3 :

RESUME DE LA PROPOSITION (3 000 signes maximum, espaces compris)

DATE : SIGNATURE + CACHET :

Je reconnais avoir pris connaissance de toutes les conditions explicitées dans l’appel à propositions Institut du monde arabe Nord-Pas de Calais, et par ma signature, en accepte les termes.

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