Îled*rNoirmoutier · Mauricette RICHARD, Conseillères communautaires. Excusés avant donné...

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Îled*rNoirmoutier Communaute de Communes CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 juin 2018 à 18 heures en COMPTE.RENDU de l'a¡ticle L 2121-25 du Code Général des Collectivités Teritoriales, modifié la loi n" 2015-991 du 7 août 201 5 L'an deux mil dix-huit, le jeudi 28 juin à 18 heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de I'lle de Noirmoutier, régulièrement convoqués, se sont réunis e.n séance ordinaire à la Communauté de Communes de I'lle de Noirmoutier. i^^=^-^ --t. - -L- - trta¡ent pre5ents : Monsieur Noël FAUCHER, Président; Mesdames Marie-France l-ÉCUlÉe, 1è'" Vice-Présidente, Anicette VARNAJO, 4è'" Vice-Présidente, Monsieur Jacques BOZEC, 5è'" Vice-Président, Madame Marie-Claude PALVADEAU, 6è'" Vice-Présidente, Monsieur Robert BURGAUDEAU, 7è'" Vice-Président ; Messieurs Jean-Claude BUGEON, Marc DANO, Alain GUILLOTEAU compter du point Développement économique - ZAE de /a Basse Sa/arsêre : commercialisation de la tranche 2 et examen d'une demande d'acquisition du lot n'2), Jean-Michel LAURENCE, Yves PERROCHEAU, Conseillers communautaires ; Mesdames Hélène COQUILLON, Annie DEVINEAU, Guylaine DION, Béatrice DUPUY Sylvie GUEGUEN, Mauricette RICHARD, Conseillères communautaires. Excusés avant donné procuration : Mesdames Valérie BARANGER, pouvoir à Béatrice DUPUY; Marie-Ange CHAIGNEAU, pouvoir à Robert BURGAUDEAU ; Messieurs Dominique CHANTOIN, pouvoir à Mauricette RICHARD ; Christian GABORIT, pouvoir à Sylvie GUEGUEN ; Louis GlBlER, pouvoir à Marie-Claude PALVADEAU. AbsenUExcusé : Monsieur Bruno FOUASSON. Participaient également à la séance : Mesdames Frédérique CHARRIER, Directrice Générale des Services, Sophie CHARTIER, Directrice de Cabinet, Nolwenn LE PRIOL, Directrice Financière, Monsieur Ludovic MICHAUD, Communauté de Communes. Madame Sylvie GUEGUEN a été élue secrétaire de séance APPROBATION DU PROCÈS.VERBAL DU CONSE¡L DU 24 MAI2O18 Le procès-verbal du Conseil communautaire du 24 mai 2018, n'appelant pas d'observation, est approuvé à l'unanimité. 1t13

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Îled*rNoirmoutierCommunaute de Communes

CONSEIL COMMUNAUTAIREdu jeudi 28 juin 2018

à 18 heures

enCOMPTE.RENDU

de l'a¡ticle L 2121-25 du Code Général des Collectivités Teritoriales, modifié la loi n" 2015-991 du 7 août 201 5

L'an deux mil dix-huit, le jeudi 28 juin à 18 heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes deI'lle de Noirmoutier, régulièrement convoqués, se sont réunis e.n séance ordinaire à la Communauté deCommunes de I'lle de Noirmoutier.

i^^=^-^ --t. - -L- -trta¡ent pre5ents :

Monsieur Noël FAUCHER, Président;Mesdames Marie-France l-ÉCUlÉe, 1è'" Vice-Présidente, Anicette VARNAJO, 4è'" Vice-Présidente, MonsieurJacques BOZEC, 5è'" Vice-Président, Madame Marie-Claude PALVADEAU, 6è'" Vice-Présidente, MonsieurRobert BURGAUDEAU, 7è'" Vice-Président ;

Messieurs Jean-Claude BUGEON, Marc DANO, Alain GUILLOTEAU (à compter du point Développementéconomique - ZAE de /a Basse Sa/arsêre : commercialisation de la tranche 2 et examen d'une demanded'acquisition du lot n'2), Jean-Michel LAURENCE, Yves PERROCHEAU, Conseillers communautaires ;

Mesdames Hélène COQUILLON, Annie DEVINEAU, Guylaine DION, Béatrice DUPUY Sylvie GUEGUEN,Mauricette RICHARD, Conseillères communautaires.

Excusés avant donné procuration :

Mesdames Valérie BARANGER, pouvoir à Béatrice DUPUY; Marie-Ange CHAIGNEAU, pouvoir à RobertBURGAUDEAU ; Messieurs Dominique CHANTOIN, pouvoir à Mauricette RICHARD ; Christian GABORIT, pouvoirà Sylvie GUEGUEN ; Louis GlBlER, pouvoir à Marie-Claude PALVADEAU.

AbsenUExcusé :

Monsieur Bruno FOUASSON.

Participaient également à la séance :

Mesdames Frédérique CHARRIER, Directrice Générale des Services, Sophie CHARTIER, Directrice de Cabinet,Nolwenn LE PRIOL, Directrice Financière, Monsieur Ludovic MICHAUD, Communauté de Communes.

Madame Sylvie GUEGUEN a été élue secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCÈS.VERBAL DU CONSE¡L DU 24 MAI2O18

Le procès-verbal du Conseil communautaire du 24 mai 2018, n'appelant pas d'observation, est approuvé àl'unanimité.

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1l FTNANCES

1.11 Vote du Budget supplémentaire du Budget Principal 2018

. Section de fonctionnement:

En recettes de fonctionnement, l'excédent de 3 252 672,41 € esf rnscrif ; / esf proposé un virementvers la section dlhvesfrssement d'un montant de 2 659 364,20 € ef /es redéploiemenfs cr'-aprês :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

L¡bellé BP 201 I BS 2018 TOTAL BP + BS2f)1A

rç¡ç$ççç p.e roitsnciN il Eqq¡r ,r! ¿1ç s99,00 i 8?â2ø'Fr&tç f4tss,CI?rð, a

9 646 656,00 € 353 845,21 € r 0 000 50r ,2r €011 - Charges à caractèÍe général 1 949 735,00 € 228 000,00 € 2'177 735,OO C

60622 Carburants 80 700,00 € 't 5 000,00 € 95 700,00 €

611 Contrats de prestations de services 642 770,A0 € 217 000,00 € 859 770,00 €

o¿¿õ Honoraires 141 000,00 € 36 000,00 € 177 000,00 €

6227 Frais d'actes et de contentieux 26 000,00 € 10 000,00 € 36 000,00 €

6247 Iransports collectifs 317 300,00 € -50 000,00 € 267 300,00 €

014 - Atténuations de produits I 735 555,00 € 45 000,00 € I 690 555,00 €

735223 Fonds de péréquation des ressourcesintercommunales et communales (FPIC) 390 000,00 € -45 000,00 € 345 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 3 229 035,00 € 170 845,21 C 3 399 880,21 €

651Redevances pour concessions, brevets,licences, loqiciels 158 200,00 € 15 000,00 € 173 200,00 €

6521 Déf¡c¡t des budgets annexes à caractèreadministratif 0,00 € 87 540,21 € 87 540,21 €

6553 Service d'incendie 260 000,00 € 26 305,00 € 286 305,00 €

6574 Subventions aux associations 635 990,00 € 42 000,00 € 677 990,00 €

o22 Dépenses imprévues 0,00 € o,00 € 0,00 €

I 569 743,00C 2 898 827,20ê 4 468 570,20 C

042 OFÉrations d'ordre de transfert entre secfrbns 500 000,00 c 239 463,00C 739 463,00 e

023 V¡rement à Ia sect¡on d'inyesfrssemenf I 069 743,00 C 2 659 364,20 C 3 729 107,20 €

réels

úqdre

RECETTES OE FONCTIONNEMENT

Libellé BP 2018 BS 2018 TOTAL BP + g5

uvements réels 1't 216 213,OO 3 252672,41 14 468 885,4r

- Excédent de fonctionnement reporté 0,00 3 252 672,41 € 3 252 672,41

d'ord¡e 186,00 0,00 186,00

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Section d' i nwstisseme nt

En section d'¡hvesfr'sse ment, il est proposé les redéploiements de crédits cr-dessous :

OEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2018 REPORTS BS 2018TOTAL BP+Reports+

BS 2018

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Libelló BP 201 A REPORTS BS 201 8 TOTAL BP + BS2()'la

fOTAL RECEIÎES D'INVESTISSEIIIÊ.N? 4 94t 966,00 f t62 600,00 c 3 208 3e3,9a C I4O2 84r,CAa3 372 213,OO I t62 600,00 € 339 566,7a € 3â34279,7AQ

I O - Dotations, londs d¡v€rs et réssryes 400 000,oo c o,oo € I 906 734,9A € 2 306 734,9A €

I O6a Excédents de tunctionnement cap¡tal ¡sés(æuverture du besoin de financementl o,oo € o,oo € 1 906 734,98 € 1 906 734,98 €

l6 - Emprunts €t dettes assimilóes I 490 899,OO € o,oo € -l 507 't68,20 € 343 730,80 €1641 Emprunts en euros 1 8a7 399,OO € o,oo € -l 507 168,20€ 380 230,80 €9001 5 MAISON DE L'EMPLOI o,oo c 147 500,oo € 0,oo € 147 500,OO €900so HOTELJACOBSEN 0,oo € 15 000,oo € o,oo € l5 000,oo €tlltowêmênts d'ordre I 549 713,OO C o,oo ( 2 A9A 427,20 I I 164 570,20 C021 V¡rement de la section de fonct¡onnement 1 069 743,OO <. o,oo < 2 659 364,20 ê 3 729 107,20 e040 Opérat¡ons d'otdre de transfeñ entre secflons 500 000,oo ê o,oo é 239 463,OO ê 739 463,00 e

Le Conseil communautaire à I'unanimité moins une abstention :

- décide la création de 3 nouvelles opérations réglementaires telles que présentées,- adopte le Budget Supplémentaire 2018 du Budget Principal de la Communauté de Communes, tel

que proposé et joint au dossier de Conseil communautaire.

1.21 Vote du Budget supplémentaire du Budget annexe Assainissement 2018

Le solde de l'excédent à redéployer s'élève à 63 350,31 € ; il est proposé de redéployer cet excédentse/on /es i nscri ption s budgéta ire s su iva ntes :

TOTAT DEPENSÊS D1NVESNSSEMENT 191r95600€l 606790¡¡rC z esl ror,$ el I ft2 8498S (

Mouvements réêls

001Solde d'exécution de la section d'investissementreporté

606 790,1,f1 941 770,00

0,00

2 851 103,54

1 462 444,54

I 402 663,98

I 462 444,54

tbb Refi nancement de dette (remboursement anticipé) 0,00 cl 224159,00 224 159,00 €€

204 Subventions d'équipement versées 160 400,00 150 000,00 €€l 0,00 310 400,00 €€l

z1 mmobilisations corporelles 172 500,00 327 374,23€el 0,00 499 874,23 €el

¿7 qutres immob¡lisat¡ons financières 25 670,00 56 600,00 €el 0,00 82270,00Êcl

f 167 500,00 5 027 5r6,2f €,lTotal opérations d'équipement

ELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAILDES AGENTS

72816,213 787 200,00

f 0 000,00 5 000,00 15 000,00 €cl

90010 MAISON DE LACOMMUNAUTE DE COMMUNES 20 000,00 €] o,oo €l 20 ooo,oo €

9001 5 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LASOLIDARITE 6 000 00 €l 11 114,77 Í ro ooo,oo el 27 114,77 €

9001 6 OFFICE DE TOURISI\¡E 30 ooo,oo €l r6 e02,44 ( so ooo,oo cl 1 36 902,44 €

90022 I\¡ARAIS - ACQUISITION ET TRAVAUX os zoo,oo cl rssoo,oocl 101 2oo,oo€

30023 AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE a ooo,oo el 7 000,00 15 000,00 €cl

t0040 POLDER DE SEBASTOPOL o ooo oo cl so ooo,oo ei sB ooo,oo €

10044 NAUTISME ro ooo,oo cl zo ooo,oo cl 30 ooo,oo (

10052 AUTRES ACQUISITIONS FONCIERES 0,00 €l 600 ooo,oo €l 600 ooo,oo (

90096 SOCIETE SYNDICALE D' IRRIGATION 0,00 € 350 ooo,oo €l 3so ooo,oo €

90050 MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE oo ooo,oo c] -sz ooo,oo el 9 ooo,oo €

90051 ËPHAD-HOPITAL LOCAL DE NOIRI\4OUTIER o,oo cl sz ooo,oo cl 57 600,00 €

90042 SENTIERS CYCLABLES zo ooo,oo el 44 7ee,oo € ++ zss,oo el 70 ooo,oo €

90041CREATION NOUVELLES BOUCLES PISTESCYCLABLES (AP/CP)

100 000,00 0,00 €cl 44 799,00 144 799,00 €,l

liawemeñs d'otdte 0,Ncna,ooè1 186,00(o,ood1

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En section de fonctionnement :

. 13 350,31 € (compte 6ll-Sous traitance générale t) afin de réaliserla recherche de micro-potluantssur la station d'épuration de la Sa/arsrere à Noirmoutier (arrêté préfectoral).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 201 I BS 2018 TOTAL BP + BS2014

TOTAL DEPS¡SES ¡X TONCNONNE¡I,TENT I 152 260.00( 303 350.3r e I 455 6{O.3t eMouvements réels 2s0 260.00 c 13 350.31 C 263 610.31 €01 I - Charqes à caractère qénéral 86 050.00 € 13 350,31 € 99 400,31 €611 - Sous tra¡tance générale 't o 000,00 € l3 350.31 € 23 350,31 €Mowements d'ordre 902 000,oo Í 290 000,00 é I 192 000,00 C

023 - Virement à Ia section d'invest¡ssement 222 000,00 c 290 000,00 €, 512 000.00 €

L¡bellé

RECETTES DE FONCTTONNEMENT

Morwemenß d'ordre

En section d'investissement :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

D'INVESTISSEMENT

)Mouvements d'ordre

Le Conseil communautaire, à I'unanimité, adopte le Budget Supplémentaire 2018 du budgetAssainissement de la Communauté de Communes tel que proposé et joint au dossier de Conseilcommunautaire.

1.3) Vote du Budget supplémentaire du Budget de Ia Régie Office de Tourisme 2018

ll est proposé au Conseil communautaire de couvrir le déficit de fonctionnement constaté d'un montantde 18 699,90 € par le versement d'une subvention du Budget Principal du même montant.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

L¡bellé BP 201 I BS 201 a TOTAL ElP + BS2l)14

rO'TAL DEPË¡¡SES DE FONCTTONNEiIENT 8t3 795,OO € r8 699,90e 832 494,90 €

8l I 795,OO € 18 699,90 € 830 494,90 €OO2 - Résultat de fonct¡onnement reporté(déf¡c¡t) o,oo € l8 699,90 € r8 699,90 €

nllouvements dordre 2 0oo,oo c o,oo< 2 ooo,oo e

Mouvements réels

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Libellé

ìrlouvements réels

BP 2018

ft','i,'-ffijË692 260,00 €

BS 2018

_-ffiiffiffiHffifl303 350,31 €

TOTAL BP + BS201A

ffi.ffiffi995 610,31 €

0O2 - Excédent de fonctionnement reporté o,oo € 303 350,31 € 303 350,31 €

460 000,oo < o,oo I 460 000,oo 4

L¡bellé BP 2018 RAR BS 2018TOTAL

BP+REPORTS+DM+BS 201 I

2 760 000.00 € 130 900.49 € -450 000,00 € 2 440 90019 €Mouvements réels 2 040 000,00 € 130 900,49 € 450 000,00 € l 720 900,49 €1015 - Travaux station de la Salaisière 30 000,00 € 0,oo € 20 000.00 € 50 000,00 €I 026 - Travaux sur ouvrages existants o.o0 € 0.00 € 30 000.o0 € 30 000,00 €1O23 - Contrôle de raccordement 30 000,00 € o,oo € -25 000,00 € s 000,00 €

1024 - Réseaux de transfert 543 000.00 € 17 43A,40 €2s o00,00 €

85 438,40 €-soo o00,00 €1011 - Marché à bons de commande 350 000,00 € 21 503.32€ o,oo € 371 503,32 €'1O21 - lnstallations de traitement 144 000,00 € 21 769,09 € o,oo € 165 769,09 €'1O22 - Diagnost¡que permanent 64 000,00 € 70 189,68 € o,oo € I 34 189,68 €

720 000,oo€ o,00 c 0,oo ê 720 000,oo c

Libellé BP 2018 BS 20r8 TOTAL BP + BS2018

813 795,00 18 699,90 832 494,90 €

- Prise en charge du défic¡t annexe àadministrat¡f le 687 795.00 18 699,90 706 494,90 €

lMowements réels

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Le Conseil communautaire, à I'unanimité, adopte le Budget Supplémentaire 2018 de la régie Office deÏourisme de la Communauté de Communes, tel que proposé et joint au dossier de Conseilcommunautaire.

1.41 Vote du Budget supplémentaire du Budget annexe Basse Salaisière 2018

llest constaté un déficit dTnvesfissement de 87 540,21 € couvert par le versement d'une subvention duBudget Principal.

DEPENSES DE FONGTIONNEMENT

L¡b6lló

]TOTAL DEPENSES DE FONGÎON NEMENT

ré€ls11 - Cha ral

6045 - Achats d'études, prestat¡ons de seruice

605 - Achats de nìatériel, équipements et travaux6015- s a mé nage r

- Autrês d€ courante- Cha d ¡verses de n courante

d'ordre

71355 - Var¡ation de stocks

RECETTES DE FONCTIONN EMENT

Libellé

- Produ¡ts except¡onnels774 - Su nelle

71355 Variation de sfocks

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

REC ETTES D'INVESTISSEMENT

Libellé BP 2018 BS 2018TOTAL

BP+REPORTS+DM+BS 20't8

26 000,00 € 14,|'//'.,21Q l705l/',2laMouvements d'ordre040 - Opération d'ordre de transfeñ ente sections

26 000,00 ê

26 000,00 ê

144 540,21 C

144 540,21 C

,70 540,21 ê

170 540,21 C

3555 - Tenains aménagés 26 000,00 < 144 540,21 É 170 540,21 <

TOTAL RECETIES DINVESTISSEMENT

Le Conseil communautaire, à I'unanimité moins une abstention, adopte le budget supplémentaire 2018du budget Basse Salaisière de la Communauté de Communes, tel que proposé et joint au dossier deConseil communautaire.

1.5) Vote du Fonds de Péréquation lntercommunale et Communale (FPIG) 2018

Trois modes de répartition du FPIC entre l'EPCl ef ses communes membres sonf possrb/es, se/on /eséléments notifiés par t'État te 7 juin 2018.

BP 2018 BS 2018 TOTAL BP + BS2lJ14

62 000,oo f 241 610,21 e 269 640,21 <

26 000,oo € 6756 99A,OO €

a3 000,oo t82 998,OO26 000,oo €

5 000,oo € 't 0 000,o0 € 15 000,00 €

6 000,00 € '10 000,oo € 16 000,o0 €

15 000,00 € 36 998,OO € 51 998,00 €o,oo € 2,OO € 2,OO C

o,oo € 2,OO € 2.OO €26 000,oo c 141 540,21 e 170 540,21 C

O42 - Opérations d'ordre de transfert entresections 26 000,oo c 144 540,21 ê 170 540,21 ê

26 000,oo É 144 540,21 e 170 540.21 e

BP 201 I BS 2018 2014TCrr L REGETIE;S DE FOI'lCTlOt'lNEll¡IENT 52 ô00,oo( 2l,1 419'31' z6a6,l,21 <Mouvements réels7õ - Pro¿u¡ts ¿es serv¡ces

26 000,00 c 144 540,21 C

57 000,00 €170 540,21 €

83 000,00 €26 000,oo c7015 - Ventes de terra¡ns aménaqés 26 000,oo € 57 000,oo € 83 000,oo €

0,00 € a7 540,21 € a7 540,21 C

o,00 € a7 540,21 C a7 540,21 ea3 000,ooc

83 00o,oo c

lwouvements d'ordreOZ2= Op*a1-¡on Aørdre ¿e transfert entr{sect'or¡s

_ ?6 ggg,oef26 000,oo c

57 000,oo c57 000,oo €

26 000,oo € 57 000,oo ê a3 000,oo É

L¡bellé BP 2018 BS 2018TOTAL

BP+REPORTS+DM+BS 201a

26 000.00 € 441 644.2"t C 170 54f¡,21 CMouvomênts rócls o.oo € a7 540,21 C

a7 540,21 €

a7 54f),21 e0O1 - Solde d'exécution de la sect¡ond'¡nvestissement reporté 0,00 € e7 s40,21 €ilrouvements d'ordrêo40 - entresecfr'oñs

26 000.oo c 57 o0o,oo c a3 000,oo c26 000,oo c 57 000,oo ê 83 000,oo ê

3555 - Terrains aménagés 26 000,00 € 57 000,00 € 83 000,oo €

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Com m une dgNo¡rmoutier €n I'lle 95 731 €3 2zs el 1 3 3s2 €l 36 674 €l 42 214 ei z1 Bo2 €1 263 046 €

Com m un6 deBarbåtre 29 444€1 oo2 €l 4 o17 el 11 227 e.l 1 2 968 €l 22 os2 el 80 760 €Commun€ de LaGuérin¡ère 26 415€s42€i 3624€i rooo3€i 11 so4€l 1e7oo€l 72218G

ommune de'Épine

cL

24 103€.e16€j s22s€l I e51 €l 10 344€l 17 8e6€l 66 333 €

Com m unes 341 050 €1 74o €) 30 5o7 €l 83 767 €i 1 50 ooo €l 260 ooo €l 867 064 €

61e 749 t2zz7s.l 6472se'l ßo.22el 227 øsoe;l aer 620cl I 34E 4rt C

a

1 - Conseruer la répañition dite < de droit commun >

Au total, sur la période 2012-2018, Ie tenitoire de Noirmoutier alimentera le FPIC à hauteur de1 868 064 €.

FPIC 201a(selon la

répart¡t¡on dôdrolt commun)

Contr¡but¡on auFPIC 201 6 2017

72,45 "Á 31 ,94 o/ø 0,56 ôÁ

Montant maximalde prélèvement

pour I'EPCI (+30%)

Montant m¡n¡mal deprélèvement pour

l'EPCr (-30%)

377 570 €, 200 076 €

1-48 083 € 319 577 €

519 853 € 5r9 653 €

Totå I

contribut¡on de2012 à 2017

Part en "/6øn 2O1 I

IIOTAL

Evolution en

2012 2013

604,01 0Á

20't4 2016

175,24 0Á 50,73 Vo

2 - Opter pour une répartition < à la maiorité des 2/3 >

Cr-dessous, Ie tableau préc¡sant le montant maximal (+30 %) et le montant minimal (30 %) queI'EPCI peut prendre à sa charge.

Montantde droit commun

3 - Opter pour une répartition < déroqato¡re l¡bre D

Le prélèvement au titre du FPIC est répafti librement entre I'EPCI et les communes membres,aucune règle particulière n'est prescr¡te.

Le tableau ci-après fait état, d'une part, de la répartition du FPIC entre les communes membreset la Communauté de Communes se/on la répartition de droit commun et, d'autre part, de laproposition d'une prise en charge du FPIC à hauteur de 342 971 € en 2018 par la Communautéde Communes, représentant 66 % du montant total du FPIC, par application du régimedérogatoire libre.

Le solde de 176 682 € étant réparti entre les communes membres selon un rapport identique àleur contribution initiale au FPIC 2018.

Répartition de droitl¡brecommun Part en 96

(Prise enPart en %

(Nodficalion de I'Elåt)

ne dê La Guérinière

ne de LÉpine

Le Conseilcommunautaire, à I'unanimité, décide d'opter pour la répartition < dérogatoire libre > au titredu FPIC 2018, telle que précédemment exposée.

1.6) Financement LEADER pour la réalisation d'un << Garnet de découverte > de la Réserve NaturelleRégionale du Polder de Sébastopol

// esf rappelé le projet de conception, illustration, réalisation et impression d'Ltn < carnet dedécouverte > de la Réserve Naturelle Régionale du Polder de Sébastopol.

tzø slzelL

24,40 olá

ge ¿ge el 7,59 ô/á

36 109 € 6,76 0/6

g2 474 G 6,25 olá

2AE A23 C 55,OO "/á

619 353 C IOO,OO o/á

Part EPCI 285 823 €

Part communes membres 233 830 €

ÌgTAL 519 653 €

Commune de Noirmoutier en I'lle 726 872€ 24,40 0/o 95 819 € L8,44 o/o

Commune de Berbâtre 39 43s € 7,59 o/o 29 797 € 5,73 0/o

35 109 € 6,76 Vo 26529€, s,tL%

32 474 € 6,25 Vo 24537 € 4,72 Vo

Communauté de Communes 285823 € 55,00 0/o 342 977€ 66,00 %

TOTAL 519 6s3 € 100,00 % 519 653 € 100,00 %

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Compte tenu de l'éligibilité de ce projet aux financements LEADER, au titre de la fiche << Sensib/aer efpromouvoir les initiatives en faveur de l'éco-tourisme >, il est proposé de déposer un dossier auprès dugestionnaire < Vendée des /les > des financements K LEADER Ð.

Modalités prévisionnelles de financement

Plan prévisionnel de financement

Le Conseil communautaire décide à I'unanimité d'approuver les modalités prévisionnelles definancement présentées ci-dessus.

1.71 Financement << Gontrat Territoires Régions n et << Contrat Vendée Territoire D pour l'étude defaisabilité d'une déchèterie professionnelle sur l'lle de Noirmoutier

Les professionnels, de plus en plus usagers de la déchtèterie, doivent vider certains déchets en << hautde quai r et peser et vider d'autres types de déchets en << bas de quai >. Cela peut devenircontraignant et une partie de ces décñefs pourrait être revalorisée et réutilisée par d'autresprofessionnels.

La Communauté de Communes de I'lle de Noirmoutier, engagée dans une politique d'économiecirculaire, sþsf donc interrogée sur l'opportunité de réaliser un aménagement exclusif pour lesprofessionnels de son territoire.

Dans cette optique, une étude de faisabilité d'une déchèterie professionnelle sur l'lle de Noirmoutieresf en cours et a été inscrite au rang des Contrats < Territoires Région > et << Vendée territoire )), pourun montant de 60 000 € HT.

Plan prévisionnel de financement

Subvention Contrat Tenitoires Region (34,17 %) 20 500 € HT

Subvention Contrat Vendée Tenitoires (45,83 %) 27 500€ HT

Communauté de Communes 12 000 € HT

TOTAL en € HT 60 000€ HT

Le Conseilcommunautaire décide, à I'unanimité :

- d'approuver les modalités prévisionnelles de financement présentées ci-dessus, dans le cadre deI'opération objet de la présente délibération, de solliciter une subvention de 20 500 € auprès duConseil Régionaldes Pays de la Loire,

- de confirmer la subvention de 27 500 € HT sollicitée auprès du Département de la Vendée.

f .8) Accompagnement de Monsieur Vincent FORTIN pour sa participation au Ghampionnat d'Europede Triathlon à Glasgow

Le Conseil communautaire décide, à I'unanimité, d'attribuer une subvention à hauteur de 400 € àMonsieur Vincent FORTIN pour sa participation au Championnat d'Europe de Triathlon à Glasgow enaoût 201 8.

2l sÉcuRrsATroN pEs PoPULATToNS ET pES B|ENS FACE A LA MER

2.11 PAPI - Action 7T2 K Travaux de confortement et de rehaussement de la digue du Gois > -Demande de subvention

Dans le cadre du Programme d'Actions pour Ia Prévention des lnondations (PAPI) de I'lle deNoirmoutier, labellisé le 12 juillet 2012, une action a été inscrite visant à renforcer la protection de Iacommune de Barbâtre en confortant et rehaussant Ia digue du Gois.

Le montant global de I'opération de sécurisation de la digue du Gois esf esfimé à 920 000 € HT.

Subvention LEADER 13 920,00 €

Communauté de Communes 3 480,00 €

17 400,00 €TOTAL en € TTC

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Le plan de financement prévisionnel est établi comme suitÉtat: 40 % 36a ooo € HTEurope (FEDER) 10 % 92 000 € HTRégion: 15% 138000€HTDépaftement: 15% 138000€HTCommunauté de Communes : 20 % 184 000 € HT

Le Conseil communautaire, à I'unanimité, approuve le plan de financement comme ci-dessus décrit.

3) OÉVelOpperrnerurÉcoruorr¡roue

3.f ) Annulation de la délibération n" 2013-137-D-ECO du 4 juillet 2013 - Vente d'un terrain àMonsieur Freddy THIBAUD àlaZAE de la Basse Salaisière

Le Conseilcommunautaire, à I'unanimité :

- annule la délibération n'2013-'137-D-ECO du 4 juillet 2013 attribuant un lot à Monsieur FreddyTHIBAUD sur le le parc d'activités de la Basse Salaisière, suite à son désistement,

- décide la remise en commercialisation du lot concerné.

3.21 ZAE de la Basse Salaisière : commercialisation de la tranche 2 et examen d'une demanded'acquisition du lot n"2

Le Conseilcommunautaire, à I'unanimité :

- modifie la délibération du 4 juillet 201 3, s'agissant des surfaces des lots 1 ,2,3 et 4 à la vente sur laZone de la Basse Salaisière,

- confirme le prix de vente des lots nouvellement redécoupés à 70 € TTe ie m",- décide d'appliquer aux lots restants à commercialiser les clauses et conditions de vente telles que

fixées par délibérations des 24 fêvrier et26 mai 2011,- valide la cession du lot n"2 au prix de 28 651,01 €, avec une TVA sur marge de 4 738,99 €, soit

33 390 € TTC à Monsieur Philippe POULAT, gérant de l'Entreprise lndividuelle SaveursGourmandes, qui supportera également les autres frais afférents à la vente.

4l oFFrcE pE TOURTSME

4.11 Tarifs 2018 des produits boutique complémentaires à la gamme existante

La Commission << Action économique, emploi, développement et promotÌon touristique du territoire >

réunie le 8 juin 2018, ainsi que le Conseil d'Exploitation de I'Office de Tourisme, réuni le 21 juin 2018,proposent de vendre les produits complémentaires à la gamme existante aux tarifs présentés dans Ietableau cl'-dessous :

lntitulé Prix å lavente en €

Prix achat Prix coûtant (achat) proposé aux agents etseruices Gommunauté de Communes

Le Conseil communautaire, à I'unanimité, approuve les prix de vente proposés dans le tableau et lesdescriptifs ci-dessus.

Porte-clés tournant lle deNoirmoutier

4,5 2,20€HT out

Stylo soft touch 3 1,00 € HT oul

Marque page ( lle de Noirmoutier > 1 0,33 € HT out

Lot de 4 marque-pages < lle deNoirmoutier >>

3,5 1,32 € HT our

Bloc notes << lle de Noirmoutier >

Bambou5 2,08 € HT oul

Sac de plage < lle de Noirmoutier >>

toile recyclée14 5,70 € HT out

8/1 3

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5) ASSATNTSSEMENT

5.1) Approbation du compte-rendu annuel de résultat d'exploitation de la gestion du service deI'assainissement, du compte d'affemage et du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) 2017

Le Conseif communautaire, à I'unanímité :

- prend acte du RapportAnnuel du Délégataire du service public de l'assainissement collectif portantsur I'exercice 2417, consultable à la Communauté de Communes et transmis, par CD-Rom, auxquatre Maires de I'lle de Noirmoutier,

- prend acte des éléments de synthèse du compte d'affermage du service public de I'assainissementcollectif portant sur I'exercice 2017,

- accepte le compte d'affermage et le rapport annuel du délégataire,- approuve le compte annuel total 2017 établi à la somme de 1 600 945,85 €, faisant apparaître le

montant de la surtaxe d'affermage à hauteur de 719 894,49 €, et le montant de la recette fermière àhauteur de 881 051,36 €,

- décide d'en informer le public par voie d'affichage.

5.21 Rapport du Président de la Gommunauté de Communes sur le prix et la qualité def'assainissement dans l'lle de Noirmoutier - Exercice d'exploitation 2017

Le ConseilCommunautaire, à I'unanimité :

- prend acte du contenu et de la forme du rapport du Président de la Communauté de Communes surla qualité et le prix de l'assainissement portant sur I'exercice 2017, sachant qu'il sera adressé :. aux Maires des quatre communes de I'lle de Noirmoutier afin qu'ils puissent le présenter avant le

31 décembre 2018 à leur Conseil municipal,. à Monsieur ie Prefet pour information,et qu'il sera mis à disposition des usagers demandeurs.

6) COLLECTE ET VALOR¡SATTON pES DÉCHETS

6.1) Appel d'offres ouvert pour la collecte des points d'apport volontaire aériens de verre,d'emballage, et de papier - Attribution de marché

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, autorise le Président à signer I'offre de I'entreprise COVEDpour un montant estimé annuel de 71754,70 € HT (sur la base des prix du marché appliqués auxquantités réellement exécutées), pour une durée ferme de 3 ans et 3 mois, et 3 périodes dereconductions expresses éventuelles de 1 an soit un maximum de 6 ans et 3 mois.

7l TRANSPORTS

7.11 Aide à la mobilité - Transports scolaires bi-hebdomadaires - Détermination dusubventionnement, à compter de I'année scolaire 2018-2019 - Destinations Ghallans, La Rochesur Yon, Les Sables d'Olonne, Nantes, St Laurent sur Sèvre et autres

Le Conseilcommunautaire, à I'unanimité :

- décide, à partir de l'année scolaire 201812019, de reconduire le montant des subventions accordéespour les destinations de Challans, La Roche sur Yon et Les Sables d'Olonne tel que pour I'année201712018 et tel que proposé dans le tableau ci-dessous :

Tarifs Sovetoursannuels (prévisionnels)

2018t2019

Subventionnement annuelde la Communauté de

Communes

Coût restant à lacharge des familles

Challans/ L'Herbaudière-Noirmoutier 210,00 € 84,00 € 126,00 €

Challans/L'Épine-La Guérinière-Barbâtre 147,00 €. 21,00€ 126,00 €

La Roche surYon 210,00 € 84,00 € 126,00 €

Les Sables d'Olonne 210,00 € 84,00 € 126,00 €

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décide, à partir de l'année scolaire 201812019, de fixer le montant des subventions accordées pourles destinations de Nantes et de Saint Laurent sur Sèvre tel que pour I'année 201712018 et tel queproposé dans le tableau ci-dessous :

Destinations Évafuation coût annuel

- décide que les dossiers concernant les autres destinations (au-delà de Nantes) seront examinéspar la Commission,

- décide de verser cette subvention en un seul virement, en fin d'année scolaire (mai-juin), pour leslycéens allant à Challans, La Roche Sur Yon et Les Sables d'Olonne,

- décide de verser cette subvention en 2 fois (en décembre et en mai), pour les autres destinations(Nantes, Saint Laurent Sur Sèvre, etc.),

- décide d'accepter et de traiter les dossiers arrivés jusqu'au 12 décembre de chaque année, et derefuser ceux ayant dépassé cette date ; les cas particuliers pouvant être examinés par l'Autoritéterritoriale,

- décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires.

8) AFFATRES FONC|ÈRES

8.f ) Définition d'un bail rural type pour la location des marais conchylicoles de Ia Gommunauté deCommunes de I'lle de Noirmoutier

Le Conseilcommunautaire, à I'unanimité :

- valide le projet de bail{ype à intervenir entre la Communauté de Communes de l'lle de Noirmoutieret les locataires de terrains conchylicoles communautaires, tel que joint en annexe,

- précise que le calcul du fermage annuel s'effectuera conformément à la délibération du Conseilcommunautaire du 6 juillet 2017.

8.21 Modification des contrats de location des terrains conchylicoles à Ia Nouvelle Brille

Le Conseilcommunautaire, à I'unanimité :

- accepte le transfert du contrat de location de Monsieur Nicolas PINEAU à I'EARL PINEAU,- décide de conclure un bail rural d'une durée de 9 ans pour la location des terrains conchylicoles à la

Nouvelle Brille sus-désignés, avec Madame Jeannine GOURAUD, I'EARL PINEAU et la SCEADEVINEAU.

8.3) Location d'un marais au lieu-dit << Puylorcon r) sur la commune de L'Epine

Le Conseilcommunautaire, à I'unanimité :

- ac-cepte la résiliation du contrat de bail de Monsieur Hervé LAMBERT sur le marais Puylorson àL Épine,

- accepte de conclure un contrat de bail avec Monsieur Fabien HUCHET pour la location dudit maraiset ses dépendances pour une période de 9 ans, à compter du 1"' juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2027,moyennant un fermage annuelfixé selon les termes du contrat.

9) RESSOURCES HUMATNES

9.1) Transports scolaires - Recrutement des accompagnateurs pour les transports scolairesjournaliers pour I'année scolaire 2018-2019

Le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide de créer 3 postes d'accompagnateurs à temps noncomplet pour I'année scolaire 2018-2019, pour la période du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019 inclus,soit 174 jours de scolarité, d'une durée hebdomadaire comprise entre 12 h et 15 h 30 maximum. Letemps de travail sera fixé en fonction de la durée des circuits, qui sera connue à la rentrée scolaire.

Subventionnement annuelde la Communauté de

Communes pour I'année

Coût restant à lacharge des

familles

Nantes 750,00 € 250,00 € 500,00 €

Saint Laurent sur Sèvre 1 167,00 € 350,00 € 817,00 €

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r0) FoNGTToNNEMENT

10.f ) Approbation du plan d'épandage en vue d'un éventuel arrivage d'algues sur I'lle de Noirmoutier/ Saison estivale 2018

Le Conseilcommunautaire décide, à I'unanimité :

- d'approuver le plan d'épandage tel que présenté en vue d'un éventuelarrivage d'algues sur I'lle deNoirmoutier pour la saison estivale 2018,

- d'inscrire au budget supplémentaire 2018, le budget nécessaire à hauteur de 160 000 € au titre duchargement des algues sur la plate-forme, de leur transport et de leur valorisation.

10.21 Contractualisation pour une aide au logement des médecins remplaçants saisonniers - Saison2018

Le Conseil communautaire, à I'unanimité moins une abstention, décide d'approuver la reconduction dudispositif d'aide au logement des médecins vacataires et remplaçant saisonniers à compter de lasaison 2018.

111 MOTTON

11.11 Loi de finances 2018 I Augmentation de la contribution des Agences de l'Eau pour financer labiodiversité, les parcs nationaux et I'Office National de la Ghasse et de la Faune Sauvage

Le Conseilcommunautaire, à I'unanimité :

- décide d'apporter son vif soutien aux Agences de I'Eau qui vont voir leur autonomie financière ainsique celle de leurs comités de bassins se réduire,

- adopte la motion afin d'interpeller le Premier Ministre ainsi que le Ministre de la TransitionÉcologique et Solidaire sur l'inquiétude légitime des élus sur cette question,

- décide de saisir les Parlementaires sur les conséquences désastreuses de cette disposition de la loide finances 2018,

- décide de transmettre cette motion aux communes de l'île afin qu'elle soit également soumise, dansles termes identiques, aux 4 Conseils municipaux de l'île.

11.21 Suite de la demande d'assimilation de I'activité de production de sel issu de l'exploitation demarais salants à une activité agricole et reconnaissance de l'indication géographique protégée<< fleur de sel de Camargue >

Le Conseilcommunautaire décide, à I'unanimité :

- de renouveler son soutien aux professionnels de l'activité de production de sel dans leur demanded'assimilation de cette activité à une activité agricole,

- d'alerter les Ministres de l'Économie et de l'Agriculture afin de demander la modification de I'articleL. 311-1 du Code Rural dans le termes précités ci-dessus et de se saisir de la question de lareconnaissance IGP < Sel et fleur de sel de Camargue >r,

- d'alerter la Commission Européenne et les députés Européens du Grand Ouest sur les impactsnégatifs de la reconnaissance de << fleur de sel de Camargue > sur l'image de la fleur de selrécoltée manuellement,

- d'alerter les Départements de la Vendée et de la Loire Atlantique ainsi que la Région des Pays dela Loire sur cette reconnaissance d'lGP et ses conséquences néfastes,

- d'engager éventuellement une démarche contentieuse dans ce dossier d'lGP,- de saisir de ces questions les Parlementaires de Vendée,- de proposer aux 4 maires de I'lle de Noirmoutier de soumettre cette motion à leur Conseil

municipal.

f f .3) lnquiétudes relatives au Document Stratégique de Façade Nord Atlantique Manche Ouest (DSF- NAMO)

Le Conseilcommunautaire, à I'unanimité :

- décide de transmettre les inquiétudes exprimées s'agissant du projet de DSF NAMO à MadameNicole KLEIN, Préfète de la Région des Pays de la Loire et du Département de la Loire Atlantique,Monsieur Emmanuel De OLIVEIRA, Vice-Amiral d'escadre, Préfet maritime de I'Atlantique, ainsiqu'à Madame Annick BILLON, Sénatrice, Messieurs Didier MANDELLI et Bruno RETAILLEAU,Sénateurs ainsi qu'à Monsieur Stéphane BUCHOU, Député et Monsieur Cédric VILLANI,Président de I'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,

- décide également de transmettre cette motion aux communes de l'île afin qu'elle soit égalementsoumise, dans les termes identiques, aux 4 Conseils municipaux de l'île.

11 t1s

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12) AFFAIRES FONCIERES - lnformations SAFER - Vente GENDRON Jean-PauIfVARTANIAN Gyrille d'unbien au lieu-dit "Fief l'Abbé " sur la commune de Noirmoutier en I'lle

Le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide de solliciter la SAFER pour exercer son droit depréemption sur le bien concerné, tel que désigné ci-dessus, à la condition que son zonage, au PLUde la commune de Noirmoutier en l'lle, en zone A (Agricole) soit confirmé.

13) TNFORMATTONS

13.,l) Suite des motions portant sur I'extraction de granulats marins au large de l'lle de Noirmoutier /Goncession du Pilier

Suite aux motions et à la rencontre en février dernier d'élus locaux avec Monsieur Bruno LE MAIRE,Ministre de t'Économ¡e, t'État a finalement décidé /a suspensio n du PER.

Le Président précise qu'un moratoire sur 6 à 12 ans esf envisagé mais le DSF NAMO ne précise enrien le devenir des PER. L'impact sur le milieu des extractions de granulats devra être mesuré dans lecadre de ce moratoire.

13.21 Réajustement du montant de la subvention accordée à I'Association << Grandir EnsembleNoirmoutier D en faveur d'une action de sensibilisation sur la différence à destination descollégiens de I'lle de Noirmoutier au vu du soutien financier du Conseil Départemental

Par délibération du 15 février 2018, le Conseil communautaire accordait une subvention à hauteur de3 604 € maximum à l'Association < Grandir Ensemble Noirmoutier )) pour l'interuention d'une troupethéâtrale dans le cadre d'une action de sensrb/rsation sur la différence à destination des deux col/ègesde l'lle de Noirmoutier sur I'année 2018.

Le Conseil Dépaftemental ayant décidé d'apporter une aide de 1 000 €, le Conseil communautaire estinformé que ce montant sera restitué par l'Association à la collectivittá, portant ainsi la pafticipation dela Communauté de Communes à 2 604 €.

f 3.3) Fonctionnement - MSP - Avenant au dispositif de soutien aux professionnels de santé de l'ltede Noirmoutier

Il est rappelé que par délibération en date du 9 mars 2017, il a été décidé de conclure une conventionentre la S/S,4 ef la Communauté de Communes pour verser une subvention annuelle de 82 600 € etautoriser le Président à signer tout éventuel avenant nécessaire à la convention pour ajuster lemontant de la subvention accordée pour les années 2018 et 2019.

Un premier avenant a été conclu avec la S/SA en décembre 2017, pour l'année 2018, pour porter Iasubvention à 90 600 €.

Le 24 mai dernier, les représentants de /a S/SA ont sollicíté une rencontre afin d'évoquer le bitanfinancier définitif au 31 décembre 2017.

Ont été relevés :- un déficit conjoncturel Iié au départ du Docteur Bernard BLOCH, étant précisé que si 3 médecins

s'installaient au sein de la MSP, l'aide communautaire de 90 000 € ne serait plus nécessaire ;- un déficit structurel lié, d'une part, au versement de subventions de I'ARS pour les frais decoordination utilisées, à tort, pour couvrir les charges de fonctionnement et, d'autre part, à uneréduction d'autres subventions.

A l'examen du bilan financier, le montant de la subvention devrait être revalorisé à hauteur de115 000 € annuels pour l'année 2018.

Les membres de la Commission << Environnement, Actions sanitaires, Aide à la mobitité etTransports >t, réunis le 15 juin, se sonf prononcés sur cette demande de revalorisation de soutienfinancier appoftée å /a S/SA, pour l'année 2018 et sur la conclusion d'un avenant n" 2.

12t13

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f 3.4) Sécurisation des per€onnes et des biens face à la mer- Stand d'information sur les risqueslittoraux à la Fête de la mer et présentation de l'exposition au public

La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) a sollicité la Communauté de Communes pouranimer un stand d'information sur /es rsgues littoraux à l'occasion de la < Fête de la mer > le mercredi15 aottt 2018. Cet événement organisé par la SNSM se déroulera sur le port de l'Herbaudière sur lajournée.

Le stand sera composé d'une partie de I'exposition sur panneaux affichée au Centre culturel lesSa/orges en avril 2018 lors des Journées des Rrsgues Littoraux. ll sera animé par un agent de laCommunauté de Communes.

L'exposition sera également présentée au public au cours de l'été et lors des vacances de la loussalnfdans /es différentes communes, à la demande des mairies.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15

Le Président,Noël FAUCHER

\

Affiche et mis en ligne sur le site Intemet de la Communauté de Communes le : 0 ? JUIL. Z0l0

'13/13