ÉDITO

L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

EUROPE 2RÉFÉRENDUMLes réactions syndicales

FONCTION PUBLIQUE 3RÉFORMEStatuts, carrières, mobilité, etc.Les éléments essentiels du projet de réforme

ACTUALITÉ 6-7LOI D’ORIENTATIONLe SNES demande l’arrêt de la procédure sur les décrets d’application

MÉTIER 3COLLÈGE-LYCÉEL’actualité de la profession : programmes et socle commun, B2i, découverteprofessionnelle,TPE, grève des agents de labo...

SOMMAIREN

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Lundi 30 mai, les réactions auxrésultats du référendum, en salledes profs, ont été d’une trèsinhabituelle vivacité.Satisfactions,inquiétudes, espoirs, rancœurs etreproches se sont exprimés,parfoissans retenue.À la hauteur d’ailleursde ce qu’a été l’investissement de

tout le pays dans la préparation du scrutin.À l’intérieurmême du SNES, le débat,ces dernières semaines,a étérude.Le souci constant de se situer dans une démarchevraiment syndicale, la volonté d’en débattre avec lessyndiqués et de respecter pleinement la diversité desconvictions personnelles n’ont permis de surmonterqu’une partie des tensions qui ont marqué toute lasociété.Huit jours ont passé. Jean-Pierre Raffarin a démissionné,un nouveau gouvernement a été nommé.L’essentiel estmaintenant, au-delà de ces antagonismes, de bienprendre toute la mesure du message lancé avec tant deforce le 29 mai.Ce qui ne semble vraiment pas le cas desprincipaux responsables politiques !La campagne a clairement montré que ce n’était pasl’Europe en elle-même qui était rejetée, mais lespolitiques néolibérales qui président à sa construction.Notre syndicalisme doit donc continuer à s’intéresser deprès à l’Europe, bien mieux qu’il ne l’a fait par le passé.En commençant par se tourner,dès maintenant,vers lesmouvements syndicaux Européens pour travaillerconcrètement avec eux à la construction d’alternativeséconomiques et sociales.Tout confirme en même temps que le vote aintimement lié le « texte » (traité constitutionnel) et le« contexte » (crise sociale et rejet de la politiquegouvernementale).La désignation de l’invraisemblableticket « de Villepin - Sarkozy », la partie de chaisesmusicales organisée entre ministres constituent unformidable déni du sens même des résultats duréférendum. D’autant plus grave qu’il se rajoute aurefus d’entendre de l’exécutif, manifesté aussi bienaprès les élections de 2004 qu’à l’occasion desmouvement sociaux de 2003 ou 2005.Dans cette situation, le syndicalisme, à la place qui estla sienne,ne saurait esquiver ses responsabilités. Il doitd’urgence se rassembler et s’appuyer sur la puissancedu 29 mai pour relancer le mouvement social etcontraindre le gouvernement à revenir enfin sur lesquestions qui sont au cœur du mécontentement :emploi, retraites, salaires, protection sociale, servicespublics, École.

Bernard Boisseau, cosecrétaire général

RÉFÉRENDUM LE DÉNI DU SENSDES RÉSULTATS

LE NOUVEAU MINISTRE DE L’ÉDUCATION

LE SNES INTERPELLE

La reconduction de F.Fillon dans ses fonctions aurait été un signe de fermeture de la part du gouvernement. Il est trop tôt pour savoirsi la nomination de G. de Robien représente une possibilité réelle d’ouverture, même si personne n’entretient la moindre illusion

sur les orientations d’un gouvernement dont la composition et les premières déclarations attestent qu’il a bien l’intention de persisterdans la politique qui vient pourtant d’être sévèrement condamnée par les électeurs. Le nouveau ministre sera jugé à ses actes.Le Président de la République comme le Premier ministre ont insisté ces derniers jours sur le dialogue social. Ces déclarations ne sontpas nouvelles. Force est cependant de constater que les 14 mois de ministère Fillon ont été marqués par l’absence totale devéritable dialogue et le refus de tenir compte de ce qu’ont clairement exprimé l’ensemble des acteurs du système éducatif :enseignants, parents d’élèves et lycéens. F. Fillon a maintenu envers et contre tout le point de vue qu’il s’était forgé dès novembre,déniant de fait leur représentativité à ses interlocuteurs, se posant en défenseur unique de l’intérêt général et confondant l’espritde réforme avec la simple obstination. G. de Robien affiche de bonnes intentions. Emporté par son élan il a même déclaré que « s’ilfallait recevoir un million de personnes, il recevrait un million de personnes » !Le SNES a donc publiquement interpellé le ministre au moment même de sa nomination officielle, en lui proposant d’ouvririmmédiatement des discussions sur deux grandes priorités : préparer la rentrée sur de tout autres bases, remettre à plat de la loi Fillon.D’abord préparer la rentrée sur de tout autres bases.La suppression de plus de 7 000 postes d’enseignants est prévue à la prochainerentrée ce qui portera le chiffre des suppressions de postes en lycées et collèges à plus de 20 000 sur quatre rentrées, bien au-delàde ce qui correspondrait à la simple prise en compte des évolutions démographiques. Les conséquences se mesureront en termesde suppressions d’enseignements, d’options, de suppression des TPE en Terminale, de suppression de la plupart des dédoublements,de mise à mal des enseignements technologiques et professionnels,de croissance des effectifs de classe.Quant à l’encadrement éducatif,30 000 emplois ont été supprimés en 3 ans, notamment dans les établissements des zones difficiles. Le ministre doit au moins rétablirles moyens supprimés indûment ce qui suppose que soit décidé un collectif budgétaire.Ensuite remettre à plat la loi Fillon. La décision du Conseil constitutionnel d’annuler le rapport annexé à la loi et la perspective deplus en plus proche du référendum avaient convaincu F.Fillon d’avancer prudemment tout en affirmant à tout propos sa détermination.D’où la mise en concertation dans un premier temps de textes censés ne pas trop susciter de contestations (cf. les US précédentes)avec une réunion du Conseil supérieur de l’éducation le 16 juin. Le plus difficile restait à venir avec notamment le texte sur le Conseilpédagogique prévu pour un CSE le 30 juin et le texte sur les remplacements pour le Comité technique paritaire ministériel du 7 juillet.L’urgence pour le ministre,c’est de suspendre tout ce processus,alors qu’il en est encore temps puisque rien n’est définitivement engagédu fait de l’annulation du rapport annexé, et de se donner le temps d’une véritable réflexion sur ce qu’il veut faire de la loi Fillon. Lesfédérations de l’Éducation lui ont fait une demande en ce sens vendredi 3 juin.Pour sa part le SNES expliquera dans les prochains joursau ministre les raisons pour lesquelles il faut selon lui remettre à plat la loi Fillon : absence d’ambition réelle dans les objectifs,financements par redéploiements, reconstitution de filières au collège par la combinaison du socle commun et du PPRE, remise encause du sens du métier, etc.

� Bernard Boisseau, bernard.boisseau@snes.edu

La rentrée doit se préparer sur d’autres basesIl faut remettre à plat la loi Fillon

Dernière minute : lundi 6 juin, le cabinet du ministre vient d’annoncer que les décrets étaient retirés de l’ordre du jour du CSE et du CTPM

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L’US N° 620 • 8/06/20052

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La FSU a toujours refusé la coupure actifs/retraités impo-sée par la loi d’août 2003. Elle est intervenue dès le 27 jan-

vier 2005 auprès du ministre de la Fonction publique etlors des séances de « négociations salariales » afin que l’évo-lution des pensions et le rattrapage des pertes subies soientabordés.Renaud Dutreil vient de répondre aux interventions denotre fédération en s’appuyant sur un nouveau décret datédu 22 février 2005 – postérieur donc à notre intervention età la publication de l’indice INSEE pour 2004 – pour refusertoute nouvelle mesure d’ajustement. L’INSEE mesure l’évo-lution des prix à 1,9 % en glissement pour 2004 ; le ministrelui, s’appuyant de manière peu glorieuse sur son nouveaudécret, la ramène à 1,7 %. Le ministre pénalise ainsi de 0,2 %supplémentaires le pouvoir d’achat des retraités de la fonc-tion publique.Cette réponse est d’autant plus inacceptable que deux orga-nismes officiels, la DRESS et l’INSEE, viennent d’évaluer laperte du pouvoir d’achat des retraités de la fonction publiqueà 0,4 % en moyenne annuelle pour la période 1992-2002.Bien qu’en deçà de nos évaluations syndicales ces chiffresconfirment les dégradations subies par les retraités.La FSU s’est pleinement engagée dans la signature de la péti-tion unitaire des UCR et de la FGR sur le pouvoir d’achat desretraités.Après le refus du ministre de la Fonction publique sur cettequestion, elle appelle tous les retraités à faire des rassem-blements, décidés autour du 9 juin pour remettre les signa-tures recueillies aux représentants de l’État, un temps fort del’expression du mécontentement des retraités du public etdu privé.D’ores et déjà, notre fédération est disponible pour construirede nouvelles étapes de mobilisation dès septembre si legouvernement continue d’ignorer les revendications.

■ Annie Clavel,annie.clavel@snes.edu

RETRAITÉSDANS L’ACTIONLE 9 JUIN

PRÉCARITÉLECTURE PUB

Le SNES a organisé le 18 mai une lecture publique d’un dis-cours d’abolition de la vacation devant le ministère, inter-

pellant élus et ministre sur la nécessité de créer des emploisstatutaires pour mettre fin au recours à la précarité. Unedélégation de quatre contractuels (Dijon, Grenoble, Aix Mar-seille et MGI Créteil), accompagnés par Florence Dursapt etEmmanuelle Kraemer du S3 d’Orléans Tours, a été reçue auministère par M. Jouve (conseiller social du ministre). Nousavons dénoncé le chômage très élevé, la misère de fin dedroits déjà réelle pour des centaines de collègues, une géné-ralisation inadmissible de la vacation, l’accès à la titularisationbloqué par l’absence de perspective après le plan Sapin, lesfermetures massives de concours internes et l’attente dutexte sur le CDI dans la fonction publique. Des demandesconcrètes ont été formulées à côté du rappel de nos mandatsde réemploi et titularisation perspectives « d’après Loi Sapin »dès maintenant et qui ne se limitent pas au projet de CDI,devenir des personnels de MGI et FCA, exclus des projets deCDI, chiffrage précis du chômage et les réponses apportéesà ce constat, cadre national précis concernant les barèmesd’affectation, prolongation des contrats jusqu’au 31/8, listescomplémentaires pour permettre la stagiarisation des col-lègues ayant échoué de peu aux concours réservés et exa-mens professionnels, révision des fermetures de concoursinternes. L’administration reconnaît que « le système de

Philippe GUITTET, Secrétaire général du SNPDEN

À M. BOISSEAU, Mme JEAN, Mme MARTENS, Mme ROLLET,

Secrétaires généraux du SNES – 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13Paris, le 13 mai 2005

Chers collègues et chers camarades,

Nous nous interrogeons sur la signification de la lettre ouverte que vous avez récem-

ment publiée à notre intention pour critiquer certaines de nos prises de position.

Les désaccords entre organisations, parfois la critique mutuelle, ne sont pas

étrangers à la tradition du mouvement syndical mais, bien entendu, il n’est pas sou-

haitable qu’ils conduisent à compromettre les possibilités de l’unité syndicale, ni

celle de l’action commune quand les intérêts des personnels l’exigent.

Concernant notre opposition à des formes d’action, pour nous inacceptables,

d’une « coordination lycéenne » autoproclamée, postérieures au vote de la loi

d’orientation sur l’école, nous ne pouvions pas, tout en appelant le ministre à la

responsabilité et au dialogue avec les organisations représentatives, ne pas

défendre les personnels de direction, menacés quotidiennement par des actions mino-

ritaires qui mettaient en cause l’exercice de leurs responsabilités en matière de sécu-

rité des élèves et de préservation des locaux, et même leur intégrité physique

personnelle; nous défendions en même temps les autres personnels confrontés à ces

actions violentes, personnels ouvriers, CPE, professeurs parfois.

Cela constituait bien le sens de notre argumentation. Il n’était évidemment pas dans

notre intention de déstabiliser vos propres positions. Nous sommes disposés à en

discuter franchement avec vous.

C’est pourquoi nous vous proposons, si vous le souhaitez, une rencontre pro-

chaine pour éclaircir cette situation, soit au siège du SNPDEN, soit au siège du

SNES, soit en tout autre lieu qui vous paraîtrait favorable.

Nous ne pouvons penser que votre lettre ouverte constitue une attaque délibérée

contre l’organisation syndicale majoritaire des personnels de direction ni, au-delà,

contre les personnels de direction eux-mêmes que nous représentons.

Nous considérons, pour notre part, que le SNES, organisation majoritaire des per-

sonnels d’enseignement et d’éducation, et le SNPDEN, organisation majoritaire

des personnels de direction, se doivent de ne pas entretenir de querelles préjudi-

ciables à leur action pour la défense commune du service public d’éducation, et

des intérêts matériels et moraux des personnels qu’ils représentent, dans leurs

champs de syndicalisation respectifs.

Recevez, chers camarades, nos meilleures salutations syndicales.Philippe Guittet

Face aux multiples attaques directes

ou indirectes lancées par le

SNPDEN-UNSA (Syndicat des

personnels de direction) à l’égard

du SNES depuis les premières

mobilisations de décembre nous

avions choisi de publier dans L’US

du 6 mai 2005 une lettre ouverte

à sa direction nationale. Notre

objectif était d’envoyer un message

clair au SNPDEN et de le porter

à la connaissance de l’ensemble

des collègues.Philippe Guittet, secrétaire général,

nous répondait le 13 mai. Nous

publions ci-contre son courrier.

Nous l’avons rencontré avec son

équipe le 1er juin. Ce fut l’occasion

d’une explication franche. Certes

les désaccords demeurent mais la

nécessité de rencontre et d’échange

est partagée et relancée.Claudie Martens

Des recours juridiques

ACTUALITÉ

3L’US N° 620 • 8/06/2005

LIQUE LE 18 MAI

Il est inacceptable que l’administration publique mul-tiplie le recours aux CDD et aux vacations. Cette pratique n’est pas conforme à la directive euro-péenne 1999/70/CE qui impose en effet aux étatsmembres de prévenir l’utilisation abusive de contrats àdurée déterminée successifs.Des collègues non titulaires de l’académie de Bor-deaux, à l’initiative du collectif 33 de précaires ontdéposé une vingtaine de recours pour demander larequalification de leur relation de travail. Le SNES, soucieux que les démarches juridiques engagéesdébouchent dans l’intérêt des personnels, étudie leur per-tinence afin d’accompagner les recours des syndiqués

avec le conseil du cabinet d’avocat avec lequel il travaille.Sur le fond le SNES s’oppose au projet Dutreil de CDI.Ce projet détourne la directive et crée une situationd’emploi permanent qui n’est pas celle des fonction-naires. Le SNES mène une action syndicale pour obte-nir à la fonction publique que la question des ANT soitenfin « prise par le bon bout », à savoir la limitation durecours à l’emploi précaire. Il se bat pour les créationsd’emplois statutaires, un système de remplacementassuré par des titulaires, de nouvelles mesures de titu-larisation pour les non-titulaires.

■ nontitulaires@snes.edu action.juridique@snes.edu

SALAIRES, PROMOTIONS :LE COMPTE N’Y EST PASLe 21 décembre, le ministre annonçait unilatéralementdes mesures dérisoires pour les bas salaires. Les plusbasses rémunérations se trouvant rattrapées par leSMIC au premier juillet, plutôt que de verser uneindemnité différentielle, Dutreil voulait vendre unefusion des deux premières échelles. Au passage, ilrévise les règles de reclassement au détriment desagents. Cette révision des textes valant aux yeux duministre solde de tout compte sur ce dossier, FSU,CGT, UNSA et FO ont demandé le report de l’examenpar le conseil supérieur de ces projets, et l’utilisationdu calendrier des rencontres annoncé par le ministre

pour négocier la refonte de la grille indiciaire enprofondeur et pour l’ensemble des agents. Devant lerefus ministériel, ces syndicats ont refusé de siéger lemercredi 25 mai.Dans le même temps, en toute précipitation, un dossieressentiel pour nos carrières était poussé parl’administration. Il s’agit de revoir les règles dedétermination du nombre de possibilités dechangement de grade. On passerait des règles actuelles(par exemple, les hors-classes représentent 15 % del’effectif des certifiés de classe normale) à un nombrede promotions possibles apprécié à partir de l’effectif

des seuls promouvables. Sans qu’aucune simulationn’ait été présentée, alors que la politique actuelletend à revoir fondamentalement les critères de cetavancement, le ministre entend modifier les textesréglementaires.Le nouveau ministre de la Fonction publique dugouvernement de Villepin devra entendre que lecompte n’y est pas, que les fonctionnaires attendentdes réponses aux revendications qu’ils ont portéesdans les actions de grève et de manifestation depuisle mois de janvier.

■ Anne Féray, anne.feray@snes.edu

vacation a été dévié ». L’utilisation d’un acte déterminé« en emploi de longue durée » inquiéterait. Rien deplus. M. Jouve renvoie aux discussions interministé-rielles de juin sur la fonction publique. A été affirmée lanécessité de trouver une « déclinaison du CDI dans l’É-ducation nationale ». Piste évoquée par M. Jouve : cellede nouvelles conditions de recrutement, (sans parlerd’un nouveau cadre réglementaire, la référence reste le

décret ATEN). Des réponses rebattues, une orientationsur les réductions budgétaires défendue du bout deslèvres quand il s’agit de l’expliquer à des personnels pré-caires venus dire leur révolte !

■ Florence Dursapt, nontitulaires@snes.edu

Le compte rendu complet de l’audience est sur le site dans les pagesactualités.

En sept séances, étalées du 8 juin au 20 juillet, il s’agi-rait de porter un diagnostic global sur la fonction

publique, d’examiner l’architecture et le périmètre des3 fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière),les questions de recrutement et de mobilité, celles tou-chant à l’avancement et aux promotions, le dialoguesocial, en finissant par la reconstruction de la grille indi-ciaire ! Le ministre entend ainsi avancer sur le projet deréforme du statut des fonctionnaires de l’État en fai-sant à nouveau l’impasse sur les demandes des organi-sations syndicales de débattre prioritairement du rat-trapage salarial 2000-2004, des mesures pour 2006 et dela refonte de la grille des salaires.Il a exprimé lors de l’audience l’état de sa réflexion et lesdifférentes hypothèses en présence : les enseignantspourraient, en raison de l’importance numérique deleurs corps, ne pas être intégrés dans le schéma descadres statutaires (voir ci contre), des filières prévuesinitialement pourraient être regroupées (administra-tion et administration financière) ce qui les conduirait à4 au lieu de 6 ; quant aux niveaux hiérarchiques, la fusiondes niveaux 4 et 5 serait envisagée.Il a ensuite balayé les thèmes débattus dans le cadre dela loi de modernisation de la fonction publique : éva-luation – avancement – mobilité...L’avancement d’échelon deviendrait automatique (àl’ancienneté...), la notation supprimée tandis que seraitdéveloppée une politique d’évaluation pour les pas-sages de grades et de niveaux, valorisant le « mérite » audétriment des règles collectives; à ce titre, les contingentsofferts aux changements de grade seraient fondés surl’établissement de ratios.La construction de la rémunération introduirait unecomposante fonctionnelle (prise en compte du coût dulogement sur des conditions spécifiques d’exercice...mais aussi du parcours professionnel de l’agent), affai-blissant de fait l’importance de la rémunération indi-ciaire au profit de l’individualisation.Quant au développement affiché de la mobilité, il entre-rait dans une logique de profilage des postes.Tout, dans cette construction, rompt avec les garantiesoffertes par la fonction publique de carrière (garanties

FONCTION PUBLIQUEMODERNISER ET NON AFFAIBLIRRenaud Dutreil a reçu la FSU le 24 mai pour lui exposer son programme de travail ; le ministre de la Fonction publique entendait mettre les bouchées doubleset traiter en peu de temps des questions d’ampleur. Vous trouverez ci-dessous les éléments essentiels de ce programme. Depuis cette rencontre,sont intervenus le changement de gouvernement et la nomination de Christian Jacob à la fonction publique. Le programme prévu sera-t-il remis en cause ?

Les éléments de la réforme• 28 cadres statutairesLes 900 corps de fonctionnaires seraientregroupés dans une trentaine de « cadresstatutaires » organisés en six filières(administration, formation/culture,administration financière, santé/social,technique, sécurité) et cinq niveauxhiérarchiques [adjoint (1), assistant (2),cadre (3), cadre supérieur (4), dirigeant(5)], construits initialement à partir desactuelles grilles indiciaires.

• Éclatement de la catégorie ALes fonctionnaires de catégorie A, niveaude qualification licence, seraient répartisentre trois niveaux indiciaires distincts. À l’exception des agrégés et desenseignants chercheurs, les enseignantsseraient classés au niveau 3. La filière« formation/culture » comporterait deuxcadres de niveau 3, celui des professeurs etcelui des cadres de l’éducation et de laculture. La question de savoir où seraientclassés les personnels d’éducation etd’orientation reste ouverte.

• Profil et « exigences de l’emploi »Tous les agents d’un même cadre statutaireauraient vocation à occuper tous lesemplois du cadre. Les emplois ainsiregroupés correspondants à des fonctionsdiverses, il reviendra au chef de serviced’apprécier parmi les candidats celui dont« le profil répondra le mieux auxexigences de l’emploi ». Le parcours et la« réussite » dans les diverses fonctionsseront pris en compte pour les promotions.La notation supprimée, l’évaluationappréciée par le supérieur hiérarchiquesera déterminante. Les indices terminauxdu cadre, seraient réservés à quelques-unsseulement.

d’affectation, de mobilité, de carrière) et dessine unsystème où disparaîtraient les garanties collectivescomme le respect des différentes professions.Nous avons redit au ministre l’urgence qu’il y avait àrevaloriser des métiers de l’enseignement, devenusmoins attractifs, l’impasse à laquelle aboutirait toutediscussion si le préalable devait toujours être celui de

la réduction de l’emploi public, les propositions quenous avons sur la formation, la mobilité, la précarité,notre conception des missions de service public, ceque cela suppose en matière de recrutement, quali-fication, respect des spécificités traduites dans lesstatuts particuliers des corps.

■ Frédérique Rolet, frederique.rolet@snes.edu

À lire, notre dossier « La fonction publique en danger »paru dans L’US Mag du mois de mai (supplément à L’US 619).

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FOAprès une campagne de plusieurs mois où ledébat a montré le caractère responsable descitoyens, ceux-ci ont décidé clairement de ne pasvoir ratifié le projet de traité constitutionnel.À trois reprises en trois ans les citoyens ont sanc-tionné les pouvoirs publics et ont fait état de leursattentes et de leurs mécontentements.Comme Force Ouvrière l’exprime régulièrementdepuis plusieurs années, une réorientation de laconstruction européenne est indispensable, fai-sant du progrès social par l’harmonisation vers lehaut une priorité, ce qui suppose en particulier delutter contre le dumping fiscal et social et deréformer réellement le pacte de stabilité et decroissance. Dans l’immédiat il est indispensableque les pouvoirs publics et le patronat répon-dent concrètement au malaise social et auxinquiétudes sur les valeurs républicaines. [...]

UNSALa démocratie s’est exprimée. Le peuple françaisa refusé de ratifier le projet de Traité Constitu-tionnel qui lui était soumis.Certaines conséquences objectives de ce votesont connues : la partie III du projet de Traité quirécapitulait les politiques actuelles de l’Europereste en l’état et s’applique toujours ; par contrela partie I relative aux objectifs de l’Union et la par-tie II concernant la Charte des Droits fondamen-taux disparaissent. L’Europe est ainsi privée deprécieux instruments qui lui auraient permis demieux défendre son modèle social.[...] Reste que désormais chacun doit se montrerrespectueux du vote émis.Au sein de la Confédération Européenne des Syn-dicats, une large majorité de syndicats, dontl’UNSA, a soutenu ce Traité Constitutionnel.L’UNSA

L’US N° 620 • 8/06/20054

ACTUALITÉ

RÉFÉRENDUMRÉACTIONS SYNDICALES

Le vote du 29 mai a fait l’objet de nombreux commentaires et analyses tant dans la presse que les radios et télévisions. Nous avons choisi dans cette page de vous donner des éléments pour alimenter la réflexion à partir de données concernant le monde du travail :les premières réactions du SNES, de la FSU, des principales organisations syndicales, quelques éléments du sondage publié par CSA sur le votedes salariés du privé, du public, des chômeurs.

CESLa Confédération européenne des syndicats (CES)est déçue et regrette que des citoyens françaisaient rejeté la Constitution européenne, tout enrespectant leur choix.L’Union européenne doit maintenant faire faceà une crise majeure. Pour la première fois de sonhistoire, la population d’un des six pays fonda-teurs a rejeté la façon dont l’Europe se construit.Il ne semble pas que ce soit un rejet de l’Europeen général, mais un rejet de l’Europe néolibé-rale. C’est aussi une réaction face aux craintesliées au chômage, aux délocalisations et à l’in-sécurité.La CES a lancé un avertissement, ces dernierstemps, rappelant que le soutien à l’intégrationeuropéenne faiblirait si l’on n’accordait pas assezd’attention à la dimension sociale. Les faits lui ontmalheureusement donné raison. La Constitutionqui n’est pas néolibérale est devenue une vic-time pour les États membres tentés d’ignorer l’Eu-rope sociale. [...]

CFDTLa CFDT, dont les militants se sont fortementmobilisés pour soutenir le traité constitutionnelavec la Confédération européenne des syndicats(CES) et les autres syndicats européens, regrette cerésultat.Elle souligne que la très forte participation à cescrutin traduit un besoin de débat sur l’Europedont les Français ont trop longtemps été privés. Cebesoin ne doit plus désormais être ignoré.La campagne électorale a été l’occasion pour lesFrançais de faire entendre leur mécontentementet de manifester leur perte de confiance en l’ave-nir, en particulier du fait d’une persistance d’unchômage de masse. Le chômage, le développe-

ment de la précarité et de l’exclusion que connaîtnotre pays depuis de trop longues années, aux-quels s’ajoute la baisse du pouvoir d’achat, appel-lent un véritable sursaut. [...]

CGT[... ] Les Français ont rejeté sans équivoque le traitéconstitutionnel. Ce résultat a été obtenu aprèsun débat public, sans précédent, portant sur lesquestions européennes et le lien qu’elles entre-tiennent avec la situation économique et socialedans notre pays. La CGT a pris toute sa part dansce débat, dans le cadre de ses prérogatives syn-dicales.Une très grande majorité des salariés de toutesgénérations, qu’ils soient du public ou du privé, acontribué à ce résultat. Ils ont d’abord affirméleur rejet des modalités actuelles de la construc-tion européenne, marquées par le néolibéralisme,et leurs critiques de ses graves insuffisances,notamment sur les objectifs sociaux. La CGT avaitclairement mis en avant ces réalités ces derniersmois.Comme l’ont précisé de nombreux électeurs, cevote ne traduit pas une attitude de repli. Unemajorité des salariés aspire à un projet européenrépondant à leurs exigences sociales dans uncadre solidaire. [...]Ce vote est également une sanction explicite dela politique menée par le gouvernement depuistrois ans. La « réforme » des retraites, la « réforme »de la Sécurité sociale, la mise en cause des35 heures ne sont pas acceptées. La CGT n’a cesséde le répéter.Aujourd’hui, les salariés n’attendent pas seule-ment un changement de gouvernement mais unchangement de cap dans les orientations écono-miques et sociales. [...]

va s’efforcer de leur expliquer le sens de ce vote.Sur le plan intérieur, ce résultat apparaît commeune des conséquences de la politique écono-mique et sociale menée depuis le printemps 2002et qui s’est traduite par une augmentation duchômage et de la précarité. [...]

Mise au pointCourrier de Monique Vuaillat à Libération(19 mai)« Bonjour, je viens de prendre connaissance, enrentrant d’un déplacement, de la publication dela tribune que je vous ai envoyée concernant maposition personnelle sur le traité. Je vous remer-cie de cette publication. Cependant je n’ai puque constater les changements opérés dans lasignature de l’article sur lesquels je n’ai pas étéinformée avant publication ; c’est une libertéprise par la rédaction que je désapprouve d’au-tant plus que c’est avec insistance et volontaire-ment que j’ai signé la copie qui vous a été envoyéede la façon suivante : Monique Vuaillat, agrégéed’économie-gestion et syndicaliste.C’est en effet une pratique de toujours pour ce quime concerne de ne participer à aucune instru-mentalisation du syndicalisme, principe que j’airespecté en assumant les responsabilités et que jerespecte depuis mon retrait.[...]

Mise au point parue dans Libération du 23 maiL’article de Monique Vuaillat « Pour un oui decombat », paru le 16 mai, engageait personnellementl’auteure et en rien la FSU et le SNES.

Intégral des courriers sur notre site Internet,rubrique Dossier Europe

LES PREMIÈRES DÉCLARATIONS DE LA FSU La FSU avait exprimé sa condamnation et son rejet du projet de traité établissant une Consti-tution pour l’Europe : elle se réjouit du résultat particulièrement net du référendum dans uncontexte de large participation au vote. Elle se félicite surtout de la qualité et de l’intensitédu débat citoyen qui, en liaison avec les luttes, a abouti à ce résultat : celui-ci montre que lamajorité des Français n’a pas rejeté l’Europe mais les politiques néo-libérales qui ont pesésur sa construction et que le projet de traité prétendait constitutionnaliser. Ils ont par leurvote manifesté également leur refus de ces politiques conduites ces dernières années enFrance, que le gouvernement n’a pas voulu infléchir en 2002 et 2004, et exprimé leur exigence

de changements profonds en matière économique etsociale, confirmant ainsi toutes les luttes que nous avonsmenées. Le président et le gouvernement doivententendre et faire sans attendre les gestes indispen-sables qui prennent en compte les revendications por-tées par les mouvements sociaux, qui rompent avec lespolitiques conduites ces dernières années et qui enga-gent de véritables changements en termes de salaires,d’emploi, de protection sociale, de fonction publique, deservices publics, de recherche et d’éducation. Dans l’im-médiat la FSU exprimera notamment, pour ses champsde syndicalisation, les exigences suivantes :• en matière d’éducation, un collectif budgétaire pourassurer la rentrée 2005, l’abrogation de la loi Fillon et unenouvelle négociation sur l’éducation et la recherche ;• en matière de fonction publique, l’ouverture dès juinde négociations salariales, la reconstruction de la grilleavec comme première étape la catégorie C, la résorption

de la précarité, l’abandon des transferts de missions et de personnels ainsi que des remisesen cause des statuts ;• une autre politique de l’emploi, ce qui implique la remise en cause de la loi Borloo.Le gouvernement se doit simultanément de proposer aux autres pays européens des orien-tations correspondant aux attentes exprimées par les Français. Dans ce contexte le mouve-ment syndical a une responsabilité particulière : à la fois relancer dans l’unité les luttesnécessaires pour faire aboutir les revendications qui se sont exprimées avec force, et contri-buer à la construction d’alternatives en France et en Europe, en travaillant avec les autres com-posantes du mouvement social dans le respect de la spécificité et de l’apport de chacun. LaFSU propose en particulier aux organisations syndicales françaises de se rencontrer sans exclu-sive pour débattre de la situation, construire des propositions pour une autre politique et ras-sembler largement les personnels et salariés dans les luttes indispensables en prolongementde celles menées ces derniers mois.Elle entend également s’adresser aux mouvements syndicaux des divers pays européens afinde rechercher les moyens d’organiser avec eux les mobilisations pour une Europe fondée surle développement durable et partagé, la paix, le progrès social, la lutte contre le chômage,l’éducation, la recherche et la place des services publics.

Le SNES s’adresse aux syndicats européens des secteurs de l’éducationLa désinformation, dans certains pays européens, nous amène à informer nos partenairessur les raisons profondes du vote qui ont conduit les Français à rejeter le traitéconstitutionnel soumis à ratification. C’est un vote pour une autre Europe, une Europe plusjuste, plus égalitaire, démocratique, sociale. Cette Europe est à construire en s’appuyant surle mouvement syndical. Pour ce faire, il nous faut poursuivre le travail déjà initié dans lecadre du CSEE (comité syndical européen de l’éducation) et l’IE sur les services publics etleur développement, les métiers de l’éducation notamment sur le recrutement et laqualification des personnels, mais également de construire des contre-propositionsnotamment par rapport à la stratégie de Lisbonne. C’est en ce sens que le SNES vas’adresser à tous les syndicats européens.

Le vote des salariés quelques repères Sondage exclusif CSA / Liaisons Sociales réalisé le 29 mai 2005 auprès d’un échantillon nationalreprésentatif de 5 216 Français inscrits sur les listes électorales. Les personnes ont été interrogées en face-à-face à la sortie des bureaux de vote. Sont considérés comme « proche d’un syndicat » les Français répondants indiquant un syndicat à laquestion suivante « Quel est, parmi ces syndicats, celui pour lequel vous avez le plus de sympathie ? ».

Ensemble des votants OUI 45% NON 55%Salariés + chômeurs OUI 40% NON 60%Salariés OUI 42% NON 58%Salariés du public OUI 38% NON 62%

Oui Non% %

Proximité syndicale– Est proche d’un syndicat ................................................................ 40 60CGT ................................................................................................... 26 74CFDT ................................................................................................. 54 46Force Ouvrière (FO) .......................................................................... 36 64CFTC ................................................................................................. 63 37SUD ................................................................................................... 35 65CGC ................................................................................................... 65 35FSU .................................................................................................... 30 70Confédération Paysanne .................................................................... 29 71FNSEA ou CNJA ............................................................................... 63 37MEDEF / CGPME ............................................................................. 78 22Un autre syndicat ............................................................................... 34 66– N’est proche d’aucun syndicat ....................................................... 52 48En raison de la faiblesse des effectifs interrogés pour certaines organisations les résultats sont à inter-préter avec prudence.

ACTUALITÉ

MARCHE MONDIALE DES FEMMES

En 2000, lors de la premièreMarche des Femmes, une

plate-forme de 17 revendica-tions avait été écrite par desfemmes du monde entier sou-tenues par des associations,dessyndicats (la FSU y a toujoursparticipé), des partis poli-tiques… L’objectif était d’éli-miner la pauvreté dans lemonde, réaliser le partage desrichesses, lutter contre les vio-lences faites aux femmes etobtenir le respect de leur inté-grité physique et morale.En 2005, les femmes ont mar-ché à Marseille, étape euro-péenne les 28 et 29 mai, avecen main une charte mondialeadoptée au Rwanda lorsdes rencontres internationales.Cette marche se fait par relais :chaque pays passant au sui-vant la charte et augmentantun patchwork d’une courte-pointe réalisée par chaque paysrelais. Elle se terminera le17 octobre au Burkina Faso.À Marseille, l’Espagne a passé le relais à la Francedans les jardins de la porte d’Aix dans une ambiancefestive. La manifestation s’est alors déployée avecun cortège réunissant les délégations des pays,

des associations, des syndicats et des politiques.La marche est aussi un lieu de travail et de proposi-tions:dès le 28 au matin des forums étaient organiséset le dimanche matin,la remise des différents rapports

élaborés par les commissions-forums, a permis l’émergencede propositions et de lance-ment de campagnes com-munes (journées européennesdes violences faites auxfemmes par exemple).Des femmes du monde entieret de tout âge ont,à cette occa-sion, porté haut et fort leurconviction de féministes et misen avant des problématiquessouvent taboues dans nossociétés (prostitution, homo-sexualité féminine…) Pour leSNES et la FSU, participer àcette marche fut l’occasion deporter des revendications par-fois en sommeil et surtout peumédiatisées.Alors que tous lespays d’Europe n’ont pas accèsà l’IVG,qu’en France les moyensde la santé publique ne sonttoujours pas à la hauteur,que laviolence contre les femmessévit toujours,que l’on n’a pasencore dépassé les métierssexués,la culture patriarcale et

que des femmes,véritables esclaves,sont contraintesà la prostitution,aux mariages forcés… on est fier(e)d’être à Marseille et triste à la fois.

■ Maryvonne Guigonnet

LYCÉENSPOUR L’ARRÊT DES POURSUITES

Les dernières manifestations lycéennes, notam-ment celle du 20 avril, ont donné lieu à l’arres-

tation d’environ 170 jeunes. Une quarantained’entre eux comparaissent actuellement devant lestribunaux. Les premières audiences témoignentdu fait que les chefs d’inculpation sont souvent peugraves mais les sanctions, notamment financières,parfois lourdes.Samuel Morville,considéré commele leader, vient de se voir infliger une peine decinq mois de prison avec sursis, pour avoir insultéun policier. Cette condamnation risque d’hypo-théquer l’avenir du lycéen.Elle va au-delà de ce quele procureur avait requis et s’inscrit évidemmentdans une volonté politique de faire taire toutecontestation sociale. On a également l’impressionque les pouvoirs publics veulent créer toutes lesconditions pour que de nouveaux incidents écla-tent.Ainsi, lors du procès qui s’est déroulé le 31 maiau TIG de Paris, des lycéens venus soutenir leurscamarades ont d’emblée été empêchés d’entrerdans la salle d’audience,alors que celle-ci n’était paspleine et que le procès précédent s’était déroulédans le calme. Les avocats présents ont d’ailleursvigoureusement protesté.La FSU, le SNES, apportent leur soutien à ceslycéens, compte tenu notamment de la dispro-portion entre les faits reprochés et la façon dont cesjeunes ont été traités lors de gardes à vue parti-culièrement musclées.Avec d’autres organisations,ils demandent l’arrêt des poursuites, tant judi-ciaires qu’administratives. La mise en place d’un

nouveau gouvernement devrait être l’occasionde donner un signe d’apaisement. Ces jeunes nesont pas des délinquants : ils ont d’abord mani-festé leur opposition à une réforme largementrejetée et adoptée, elle, en force. Quant au traite-ment de la délinquance, on attend toujours lamise en place de la commission d’enquête chargée

de faire la lumière sur les faits qui se sont déroulésle 8 mars dernier, lors d’une manifestation où denombreux lycéens ont été gravement blessés. Larapidité de réaction des pouvoirs publics est déci-dément à géométrie variable.

■ Françoise Dumont,francoise.dumont@snes.edu

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DROIT À LA RETRAITEPÈRE DE TROIS ENFANTSDe nombreux fonctionnaires de service mascu-

lins, ayant élevé au moins trois enfants, ontfait valoir leur droit à partir en retraite avant 60ans avec entrée en jouissance immédiate de lapension, sur le fondement du 3o du I de l’articleL. 24 du code des pensions civiles et militaires deretraite, par application du droit européen.Or, l’article 136 de la loi de finances rectificativepour 2004 adopté en catimini au Sénat le20 décembre 2004, a modifié l’article L. 24 et posedes conditions nouvelles à l’entrée en jouissanceimmédiate de la pension.En apparence, il étend auxpères le bénéfice de l’article L. 24, mais dans desconditions impossibles à réunir par ceux-ci, etmême par certaines mères. Cet article prétendimposer en outre l’application rétroactive des nou-velles règles, y compris aux procédures juridic-tionnelles en cours.Sur nos conseils et avec le secours de nos avocats,nombre de syndiqués ont utilisé le dispositif d’as-sistance juridique mis en place par le SNES, et ont

contesté l’extravagant article 136 devant les juri-dictions administratives, en ce qu’il contredit nonseulement des principes fondateurs du droit admi-nistratif français,mais encore de nombreuses règlesde droit européen. Nombre de magistrats sem-blaient d’ailleurs mal à l’aise et les juridictions ontsouvent fait droit à nos conclusions.Faisant prévaloir les principes sur une loi scélérate,le Conseil d’État, à la suite de plusieurs tribunaux,a d’abord jugé qu’en l’absence des décrets d’ap-plication de l’article 136,celui-ci n’était pas entré envigueur, ce qui a déjà permis de gagner de nom-

breux recours.Il vient surtout d’examiner l’un de nosdossiers,dans le cadre d’un avis sur une question dedroit à la demande du Tribunal administratif deNancy.Si le Conseil d’État suit les conclusions de soncommissaire du gouvernement,nous allons vers unrésultat très positif.L’article 136 est en effet regardépar ce magistrat, avec une argumentation trèsfouillée, comme contraire à la convention euro-péenne des droits de l’homme (article 6-1 :droit auprocès équitable) et à l’article 1er du protocole addi-tionnel n° 1 à celle-ci (atteinte aux biens).Il serait alors jugé que le décret d’application du10 mai 2005, publié le 11 et donc en vigueur le 12,qui permet la mise en œuvre de l’article 136, nepeut rétroagir.C’est très intéressant pour nos dos-siers, mais aussi pour tous ceux qui ont essuyé unrefus de l’administration avant le 12 mai (et donctous ceux qui auront formé leur demande deretraite avant le 12 mars),qui peuvent donc encorefaire valoir leurs droits.

■ Francis Berguin, Renée Daube

BREFJournée mondiale contre le travaildes enfants le 12 juin 2005

L’IE (Internationalede l’éducation),l’OIT-IPEC(Organisationinternationale dutravail – Programmeinternational pourl’abolition du travaildes enfants)appellent lesenseignants à fairedu 12 juin journée

mondiale contre le travail des enfants, unejournée de campagne et de sensibilisationde l’opinion publique contre le travaildes enfants.Une brochure et des fiches techniques surle travail des enfants sont éditées par l’OITet sont téléchargeables à l’adresse suivante :www.ilo.org/french/standards/ipec/publ/index.htmMerci de nous faire parvenir des précisionssur les activités menées : SNES-FSU 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.

Issa Koulibaly

Turquie : droit syndical bafouéDepuis plusieurs mois, EGITIM-SENqui représente 200000 membres, employésdu service public, est menacé de dissolutionen raison du soutien déclaré de ce syndicatà l’enseignement en langue maternelle,c’est-à-dire en langue kurde en l’occurrence.EGITIM-SEN est « condamné à lafermeture », suite à la décision de la Coursuprême d’Ankara en date du 25 mai. Leverdict signifie la dissolution pure et simpledu syndicat au seul motif que l’organisationenfreint la Constitution turque parcequ’un article de ses statuts défend le droità l’éducation dans la langue maternelle ducitoyen. Cette décision inacceptable revientd’ailleurs sur l’avis favorable formulé parle Tribunal du Travail en février dernier.La situation est d’autant plus grave pour noscollègues que la Cour suprême est la plushaute instance du système judiciaire turcet que tous les recours ont été épuisés. L’IEet le CSEE qui étaient déjà intervenus auprèsde la Commission et du Parlement européenspour défendre les intérêts d’EGITIM-SENs’adressent à nouveau aux instanceseuropéennes et au directeur général de l’OIT(Organisation internationale du travail).Le SNES a pour sa part demandé au présidentde la République d’intervenir dans lesmeilleurs délais auprès des autorités turques.

Odile Cordelier

Billet d’humeur :chambres de bonneL’immobilier est décidément unepréoccupation récurrente de ce gouvernement.La dernière idée géniale vient du spécialisteen déconstruction sociale qu’est Jean-LouisBorloo et de son compère Marc-PhilippeDaubresse en charge du logement. « Il estproposé de permettre une exception à la règlede surface minimum de 9 m2 de la pièceprincipale (…) comme une descaractéristiques du logement décent, dansle cas où le logement concerné est misen location par l’intermédiaire d’uneassociation d’insertion par le logementou d’un Centre régional des œuvresuniversitaires et scolaires (CROUS).»Autrement dit, la mesure de la décencelocative pour les pauvres et les étudiants estinférieure à celle des autres et ce pour le plusgrand bonheur des propriétaires(essentiellement parisiens) de quelquesmilliers de chambres de bonnes, à comparerpar exemple aux plusieurs centaines demilliers de logements étudiants dont on abesoin chaque année. L’annonce de cettemesure a produit un tel scandale, notammentdans le monde associatif, que dans uncommuniqué et « pour éviter toutmalentendu » le ministre du logementannonce que « l’application de cette mesurene peut s’envisager que s’il y a accord » àl’issue d’une concertation. Mais toujours rienpour la construction de logements sociaux,rien pour la construction de citésuniversitaires, rien pour empêcher la flambéedes loyers ou les discriminations faceau logement.Et l’on se prend à relire Les Châtiments...

Fabrice Giovanazzi

DERNIÈRE MINUTELe Conseil d’État vient de rendre son avis. Ilfait droit à nos conclusions sur la rétroactivité del’article 136 II (CE, avis du 27 mai 2005, M. Pro-vin, n° 277975), mais sauf pour les collèguesqui ont déposé leur demande après le30 décembre 2004 et n’ont pas fait de recoursavant le 12 mai 2005. F. B.

A MARSEILLE, EN MARCHEPOUR UNE EUROPE FÉMINISTE

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L’US N° 620 • 8/06/2005

L’US N° 620 • 8/06/20056

ACTUALITÉ

REMPLACEMENTSÀ HAUT RISQUE UNE 3E VOIE

CONTESTABLE

Le SNES est opposé à la mise en place d’un conseilpédagogique.Et ce qui est proposé aujourd’hui

par le ministère contient des dispositions particu-lièrement inacceptables notamment sur les troispoints suivants.D’abord ce conseil serait présidé par le chef d’éta-blissement. Ensuite celui-ci serait en situation depouvoir choisir au moins une partie des membres dece conseil.Enfin les compétences de ce conseil pour-raient remettre, de fait, en cause la liberté pédago-gique des enseignants.La présidence par le chef d’établissement de ceconseil, dont la vocation est exclusivement péda-gogique,ne peut s’analyser que comme une nouvelle

tentative de mettre l’ensemble de l’activité desenseignants sous la tutelle de la direction de l’éta-blissement.Cela s’inscrit dans une démarche géné-rale qui vise à élargir le champ des compétencesdes chefs d’établissement (domaine pédagogique etgestion des personnels).Ensuite,le conseil pédagogique serait composé « desreprésentants des professeurs dont au moins un pro-fesseur principal pour chaque niveau d’enseignementet au moins un professeur pour chaque champ disci-plinaire (…) les professeurs principaux de chaqueniveau d’enseignement et les professeurs de chaquechamp disciplinaire proposent leurs représentants auchef d’établissement qui les désigne ».On n’oubliera pasque ce sont les chefs d’établissement qui choisissentles professeurs principaux.De plus la formulation duprojet de décret laisse planer les plus grandes craintessur la façon dont les enseignants pourraient choisirleurs représentants et sur l’usage qui en serait fait parle chef d’établissement.Nous sommes en total désac-cord avec la formulation actuelle. Tout mode dedésignation ne pourrait passer que par une élec-tion des enseignants par leurs pairs.Enfin, les compétences prévues pour ce conseilposent aussi de sérieux problèmes. « Il [le conseilpédagogique] veille à la continuité de la progressiondes élèves dans chacune des disciplines.» Ce n’est pasfaire un procès d’intention que d’interpréter cettephrase comme la possibilité donnée au conseilpédagogique d’intervenir dans l’activité de la classede chaque enseignant et de surveiller la progressiondes cours de chaque enseignant.Cela constitueraitla création d’une nouvelle hiérarchie dans ledomaine pédagogique ; ce n’est pas de cette façonque sera facilité le travail en équipe.Une telle dériveest rejetée par les personnels enseignants alorsque la loi Fillon, elle-même, prévoit que le conseilpédagogique ne peut porter atteinte à la libertépédagogique de l’enseignant dans le respect desprogrammes et sous le contrôle des corps d’ins-pection (article 48 de la loi).De plus la définition des

« modalités des PPRE irait dans le même sens enrendant responsable le conseil pédagogique del’attribution des moyens et de l’organisation de ceprogramme.Le conseil « donne un avis sur les modalités d’organi-sation du remplacement des absences de courte duréedes enseignants ». Cela vise à faire porter sur lesenseignants du conseil pédagogique la responsa-bilité de la mise en œuvre du remplacement de

Délégation de pouvoir à la commission permanente :un mauvais coup pour la démocratie

Le cabinet de F. Fillon, les différentes directions du ministère étaient en plein travail d’élaboration des décrets d’ales décrets sur la scolarité au collège, la formation continue des enseignants, l’orientation, les langues vivantes, leétait prévu pour le Conseil supérieur de l’éducation du 16 juin, c’est le projet de décret sur les établissement avecqui est aujourd’hui connu. Et le ministère travaille sur les remplacements. Le SNES avec la FSU se sont d’ores et déde la loi, les conditions inacceptables de son adoption, l’invalidation de tout le rapport annexé par le Conseil consau ministre l’arrêt de la procédure de validation des décrets et l’ouverture de véritables discussions. Nous vous ré

Le MEN présentera prochainement devant leComité technique paritaire ministériel un pro-

jet de décret ayant pour objet la modification desstatuts particuliers des corps des personnels ensei-gnants dont le recrutement par voie du 3e concoursavait été institué par la loi du 3/01/2001. Nousavions dit, à ce moment, notre appréciation surune mesure qui ne constituait une réponse niaux problèmes de débouchés des aides-éduca-teurs ni à la problématique de l’attractivité desmétiers de l’éducation. La clause dérogatoire dediplôme à bac plus 2 se limitait alors aux sessions2003 et 2004. Or, les présents projets de décrets,non seulement ne livrent aucun bilan des résultatsdes troisièmes concours mais modifient profon-dément les textes en supprimant toute conditionde diplôme et en étendant le champ des domainesdans lesquels les activités professionnelles peuventavoir été exercées, la durée d’exercice étant portéede 4 à 5 ans. Alors que le précédent décret faisaitétat des exigences disciplinaires propres aux fonc-tions de l’enseignement, cette dimension disparaîttotalement, ce qui est d’autant plus grave qu’ils’agit d’un concours spécifique.Le métier est désta-

bilisé dans ses missions, ses objectifs et ses pra-tiques quand chacun reconnaît l’exigence d’uneformation disciplinaire et scientifique de hautniveau pour faire face à la complexité des tâchesd’enseignement et d’éducation. Si les objectifspoursuivis par le gouvernement étaient réelle-ment ceux de l’élargissement des viviers et d’uneouverture de la culture enseignante, c’est une toutautre politique qu’il faudrait mettre en place : ilserait urgent de rétablir une programmation plu-riannuelle qui articule augmentation des recru-tements et création d’emplois budgétaires, urgentd’avoir le souci de résorber la précarité, d’amélio-rer les conditions de travail et de rémunération,d’assurer de réelles perspectives de carrière, dedémocratiser l’accès aux emplois de CPE et ensei-gnant (application des dispositifs de VAE, instau-ration de prérecrutements). Ainsi, on pourra diver-sifier le vivier d’enseignants tout en maintenantune formation de qualité pour tous. Il ne s’agitpas pour nous de restreindre l’accès à nos métiersmais de préserver la prise en compte des spécifi-cités organisées par les statuts particuliers.

■ Frédérique Rolet

R appelons qu’il ne reste dans la loi que l’obli-gation d’assurer la continuité pédagogique

dans l’établissement, les éléments concernantle remplacement de courte durée étant rédigésdans le rapport anexé invalidé. Pour autant leministère travaillait encore la semaine dernièresur un projet de décret, les échos que nous pou-vons avoir par différentes sources laissententendre que la rédaction de la circulaire d’ap-plication serait déterminante, le décret qui devaitêtre soumis au CTPM du 7 juillet resterait eneffet général, ne définissant d’ailleurs pas ce querecouvre « la courte durée ».Le CA fixerait les principes et objectifs de ce typede remplacement tandis que le conseil pédago-gique donnerait « avis sur les modalités d’orga-nisation du remplacement ». Les difficultés rédac-tionnelles proviennent bien de la mesureelle-même, mesure autoritaire prise en touteméconnaissance des réalités de fonctionnementdes établissements et de la nature même del’acte pédagogique. Qu’est-ce qu’une prise encharge à caractère pédagogique, quelles priori-tés donner à la mise en œuvre du remplacementde courte durée ?À la suite d’un amendement parlementaireadopté, le décret devait reprendre la notion de

« respect des compétences », ce qui permettraitd’exiger que l’on remplace dans sa discipline.La Direction des personnels enseignants semblepar ailleurs consciente de la nécessité de ména-ger un délai de prise en charge et de définir desbornes hebdomadaires n’aboutissant pas à unservice démesuré certaines semaines (les 72heures annuelles venant en plus de l’HSA impo-sable dans le service).Mais même si la circulaire d’application enca-drait assez strictement le mode d’emploi dans lesétablissements, des risques de dérive locale neseraient pas à écarter. Un rapport d’évaluationdes établissements devrait évaluer le taux desatisfaction, sans préoccupation du contenu desheures effectuées mais par simple mesure desheures consommées ! La tentation sera grande,en cas de résultats médiocres, d’imposer desremplacements sans précaution aucune.Nous interpellerons le nouveau ministre sur cedossier comme sur l’ensemble de la loi en réité-rant nos demandes d’ouverture de discussionsréelles sur le remplacement, établissant lenombre de TZR nécessaires, les besoins d’accueildes élèves dans les établissements, la clarté surles missions des uns et des autres.

■ Frédérique Rolet

CONSEIL PÉDAGOGIQUEUNE HIÉRARCHIE INTERMÉDIAIRE ?

DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI FILLONLE SNES DEMANDE L’ARRÊ

RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS

Le projet de décret sur lesEPLE prévoit la possibilitépour chaque conseild’administration de déléguerà la commission permanenteune partie de sesprérogatives(1). La démarchedes défenseurs de cette idéeest de « s’affranchir de lalourdeur du CA » pourcertaines opérations degestion, en particulier lescontrats. C’est oublierqu’une récente modification(décret 2004-885 du 27 août2004) a déjà introduit lapossibilité de signer descontrats, en cas d’urgence(2),sans accord préalable du CA.Cela commence à fairebeaucoup dansl’affaiblissement du rôle duCA pour les décisionsimportantes.Il ne faut, en effet, pasoublier que les contrats et

conventions signés parl’établissement peuvent avoirdes conséquences majeuressur son fonctionnement.L’expérience de beaucoupd’entre nous en témoigne :tentatives de privatisation(entretien des bâtiments, deséquipements et des espacesverts par exemple). Mais cescontrats peuvent aussidirectement toucher àl’activité pédagogique del’établissement (contratséducatifs locaux, contratsavec des entreprises dans lecadre de stage, etc.). Bref onest loin de la gestioncourante !Le discours, en particulier,du ministère vise à fairecroire que la démocratie estplus efficace lorsqu’elle estdétenue par un grouperestreint. Curieuseconception qui va à l’inverse

de la nécessité de rechercherles moyens d’impliquer lemaximum de personnels etd’usagers dans la vie del’établissement. Ceux quidéfendent ce projet de décretpensent sans doute que pourdes décisions qui peuventêtre importantes, il est plusfacile de contrôler un petitnombre de personnes qu’uneinstance plus large comme leconseil d’administration.Non seulement ce n’est pastrès glorieux mais c’estsurtout le signe d’uneconception malsainede la démocratie.

(1) Cette disposition est prévuedans l’article 36 de la loi Fillon.(2) Contrat jusqu’à un montantde 5000 euros pour les contratsde gestion courante et jusqu’à15000 euros pour les travaux etles équipements.

courte durée,remplacements que le rapport annexéFillon imposait aux enseignants de l’établissement.Les enseignants ne veulent ni devenir des contre-maîtres ni avoir à les subir.Ces critiques,qui sont les plus graves,ne font pas letour des problèmes posés par ce projet de décret. Ilest donc inacceptable pour le SNES.

■ Fabienne Bellin, Daniel Robindaniel.robin@snes.edu

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FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS

AUCUNE AMBITIONL a circulaire de rentrée confirme la dérive

constatée depuis trop longtemps, le droitindividuel à formation disparaît progressivementau profit d’actions de mise en place desprogrammes et dispositifs nouveaux.La circulaire de rentrée, la loi, le projet de décretn’affichent ni l’ambition ni la volonté politiqued’améliorer la formation continue des enseignants.Paradoxe : les enseignants, de plus en plus nom-breux, se détournent de la formation continuequ’ils réclament par ailleurs. Faut-il s’en étonnerface aux obstacles rencontrés (refus du chefd’établissement, stages en dehors du temps d’en-seignement, surcharge de travail face aux pro-positions inadaptées des actions proposées)...Dans la loi d’orientation, la formation continue« s’accomplit en priorité en dehors des obliga-tions de service d’enseignement » et elle est priseen compte dans la gestion de la carrière. Au-delàd’une conception ministérielle de gestion indivi-dualisée des personnels que nous récusons, il estpour le moins scandaleux d’installer une tellemesure sans réaliser les conditions d’équité d’ac-cès à la formation continue pour tous.Le projet de décret prévoit un crédit de forma-tion de 20 heures par an ou cumulables sur six

années, hors du temps des obligations d’ensei-gnement.Le projet personnel doit avoir l’accord duchef d’établissement puis du recteur. L’enseignantdoit faire la preuve que son projet « concourt àl’amélioration de la formation » !Comment penser qu’une telle mesure puisse favo-riser dans les faits le droit individuel à formationalors que le projet dépendra deux fois du pou-voir hiérarchique et va se heurter, effectivement,aux limites de l’offre de formation réduite d’annéeen année du fait des choix budgétaires. Car évi-

demment le crédit de formation ne sera pasfinancé spécifiquement !Et pourtant les attentes sont nombreuses maispas dans n’importe quelles conditions ! La forma-tion demande du temps. Quand les personnelsseront-ils associés au processus d’élaboration desPAF, au choix des candidats ? Quand le servicepublic d’éducation recrutera-t-il et formera-t-il desformateurs en nombre suffisant ? Il est urgentd’ouvrir un grand chantier sur ces questions.

■ Marylène Cahouet

LANGUES VIVANTES

CERTIFICATIONS ETGROUPES DE COMPÉTENCE

Le titre 1, consacré à l ’organisation del’enseignement des LV dans l’enseignement

scolaire, précise dans l’article l’adoption du cadreeuropéen de référence ainsi que les objectifs visésà la fin de l’école élémentaire.Les certifications – comme le précisent les articles3, 4, 5, 6 – vont s’imposer et donc se substitueraux évaluations du brevet et du bac.Qui attestera ces certifications ? Ce sera « l’autoritéacadémique ».Qui est cette autorité ? Quelle articulation y aura-t-il entre l’autorité et les commissions académiquescréées par le décret dans le titre 2 ?Comment vont s’articuler certifications par rap-port au brevet et au bac ? L’article 2 est consacré aux groupes de compé-tence. Le décret précise que les enseignementsde LV « peuvent être dispensés en groupes decompétence, indépendamment des divisions ».En clair, plus de distinction entre les niveaux, lesséries, les LV1 et les LV2.Qui décidera ? « Les dispositions relatives à laconstitution de ces groupes sont arrêtées par leprojet d’établissement. »Ces nouveaux modes d’organisation sont unecatastrophe à terme pour les LV : évaluationconstante au détriment des savoirs, concertationsans horaire prévu, risque d’enseignement annua-lisé... Il est clair que l’objectif du ministère est derécupérer des moyens. Pour l’instant, la circulaire

application de la loi d’orientation sur l’école au moment où est survenu le changement de gouvernement. Aprèse lycée des métiers ou l’accès aux sections de techniciens supérieurs des bacheliers professionnels dont l’examenc la mise en place du conseil pédagogique et le transfert de compétence du CA vers la commission permanenteéjà adressés au nouveau ministre Gilles de Robien pour rappeler la forte opposition des personnels au contenustitutionnel, les conditions budgétaires dramatiques de la rentrée 2005. Le SNES a demandé solennellementésumons ci-dessous l’état des textes avant le départ de F. Fillon (voir aussi L’US n° 619 et L’US Mag supp. n° 619).

CO-Psy :le MEN piqué au vif !

Porteuses des revendications de leursacadémies, des délégations de toute la Francese sont rassemblées le 19 mai devant le MENpour exprimer leur « ras-le-bol » d’unesituation qui ne cesse de se dégrader sur leterrain.Durant l’année, en effet, plusieurs CIO etantennes ont été fermés (Rennes, Paris,Bordeaux, Lille, Toulouse). Les budgets ontété réduits pratiquement partout de 10 à 50 % ;les personnels en congé long restent sansremplacement pendant plusieurs mois (Créteil)les frais de déplacement se réduisent ou nesont plus remboursés du tout (Lille). L’enquêtesur l’état des lieux dans les CIO, renseignéepar 70 % des CIO actuellement, nouspermettra de dresser un bilan complet.Quant à l’avenir, les premières versions destextes sur les projets de décrets, transmises auSNES, dénotaient pour le moins une volontéde limitation de notre rôle à l’ajustementformation-emploi.Lors de l’audience avec M. Jouve, conseillerau Cabinet, nous avons pu exposer nosinquiétudes sur l’avenir des missions, lesrecrutements, la situation des postes, et revenirsur les décrets en préparation.Cette intervention, qui faisait suite à plusieursautres démarches n’a pas été inutile puisque leprojet de décret a été complètement réécritdans un sens qui préserve davantage l’intérêtdes élèves et des familles, et ne réduit plus lesCIO à des ANPE bis. Toutefois, de nombreux désaccords persistentet nous entendons bien les faire prendre encompte lors de la commission spécialisée et duCSE du 16 juin.Le rapport de l’IG qui devait sortir début juin,serait repoussé au début de l’été. Pour faire entendre nos revendications et peserdans la suite des discussions, renvoyezmassivement au ministre la carte pétition, pourrappeler que ceux qui s’essayent à tailler dansla profession, s’y piquent souvent !

Catherine Remermier

ÊT DE LA PROCÉDURE

de rentrée impose qu’il y ait un collège et un lycéepar bassin qui instaure ces groupes de compé-tence. On peut supposer que la généralisationpourra être en 2007 puisque les dispositions dutitre 1 s’appliqueront à compter de la rentrée2007/2008.Le titre 2 est consacré à la commission acadé-mique sur l’enseignement des LVE :• Sa fonction ? Assurer la diversité de l’offre, lacohérence et la continuité des parcours, l’infor-mation ; vérifier l’adéquation de l’offre de LV auxspécificités locales.Quelle compétence aura-t-elle au niveau de l’éva-luation.• Sa composition ? Huit au titre de l’administration ;

huit pour représentants collectivités territoriales etmilieux économiques et professionnels ; huit pourenseignants et usagers dont deux sur propositiondes organisations syndicales dans l’académie.La durée du mandat est de trois ans.La commissionse réunira au moins deux fois par an.Les dispositions de ce titre 2 s’appliquent à comp-ter de la rentrée 2005.Rien n’est dit sur la réglementation des groupes etd’un éventuel seuil. Dans la pratique, on voit déjàcomment les recteurs mettent en œuvre les dis-positions de la circulaire de rentée : les seuilsvarient de 20 à 23, le financement n’est pas assuré...

■ Gisèle Jean

Données pour la formation continue desenseignants du second degré :

Durée moyenne de formation annuelle 2 jours* en 2003/2004 2,5 jours en 2001/2002Pourcentage de candidats retenus parrapport aux demandes58 % en 2003-200462 % en 2001/2002

* En lettres modernes, la moyenne nationale est de0,6 jour. Ce volume est de 0,1 jour dans les académiesde Poitiers et Reims !

Le projet de décret institue le Cadre européen et ses conséquences à savoir certifications et groupes de compétence.En prime, il instaure une commission académique, dans laquelle les enseignants seront sous-représentés et quidécidera des politiques linguistiques. Nous ne pouvons que dire notre hostilité à ce projet de décret qui décline tout ce que nous condamnons. Il ne faudrait pas que les LV soient le fer de lance de la déréglementation généraliséeet de l’enseignement modulaire.

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MÉTIER

DÉCOUVERTE PROFESSIONNELLE :PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES

DOCUMENTALISTES :BONJOUR L’AMBIANCESuite à un courrier FADBEN et intersyndical (daté du

12 février!) nous avons eu une audience au minis-tère le lundi 30/05 avec le responsable de la DESCOet deux conseillers.L’ambiance était un peu particulière; nos interlocu-teurs semblaient un peu absents,ou préoccupés...Cecourrier abordait uniquement la question et la reven-dication d’un corps statutaire de secrétariat de CDI.Les rappels de l’histoire un peu chaotique des per-sonnels précaires qui sont passés dans nos CDI,de leurquasi-disparition et de notre revendication d’unesolution cohérente ont eu comme réponses:trouvezdes solutions locales du côté des assistants d’édu-cation,la décentralisation mise en place renvoie sans

doute cette hypothétique création à la res-ponsabilité des collectivités locales.Le SNESa interpellé nos interlocuteurs sur l’insuffi-sance des postes aux CAPES 2005 et soncourrier du 8 mars qui rappelait l’impor-tance du contentieux avec le ministère(http://www.snes.edu/docs/spip/article.php3?id_article=647), aucune réponse...Les différentes interventions sur la quali-

fication des professeurs documentalistes, l’impossi-bilité d’exercer correctement leurs missions péda-gogiques,les conditions de travail et le discours insis-tant sur notre rôle d’expert dans le cadre d’unepolitique documentaire ont rencontré un silenceéloquent. La remarque que notre présence dans leprojet de décret sur le futur conseil pédagogiqueétait simplement suggérée nous a valu la préci-sion « cela pourrait être revu », voilà un engagementqui ne coûte rien...À propos du projet d’une nouvelle circulaire demissions et de la nécessité de consulter la profes-sion, la seule nouvelle digne d’intérêt dans cetteaudience, vraiment particulière, a été que le projetne serait publié qu’en septembre.Le SNES a osé cecommentaire,une nouvelle circulaire doit être l’oc-casion de régler les problèmes statutaires : nou-veau silence.Nous avons tiré une première conclusion de cetteaudience:seule l’action syndicale pourra nous faireavancer.Commençons à débattre de ses modalités.

■ Danielle Courtoux,Jean-Pierre Hennuyerdocumentalistes@snes.edu

PROGRAMME ET SOCLE COMMUN :QUELLE ARTICULATION ?

COLLÈGE

Les programmes collège en mathématiques,SVTet physique, après avoir été mis en consulta-

tion l‘an passé, puis examinés en commission leler mars dernier devaient être votés au CSE avant finjuin afin d’être appliqués en septembre 2006.Or, le ministre Fillon semblait vouloir suspendrece processus.En effet, il souhaitait attendre la nomi-nation du président du HCE,et des neuf sages, leuravis sur le socle commun et sa définition avant devalider les programmes de collège,à l’exception decelui de langues vivantes conçu dans la perspectivede la mise en place du cadre européen de réfé-rence.Deux possibilités s’offraient au ministère soit,de par-

tir de programmes nationaux et de définir en leursein les éléments du socle commun aux différentsniveaux, soit de définir les éléments du socle avecune priorité donnée aux compétences avant deredéfinir les programmes.Ce dernier cas évacue la structure des disciplinesrenvoyant prioritairement à des compétences déta-chées des contenus disciplinaires.Le SNES s’est opposé au socle à la fois par rapportà la définition du périmètre, car il exclut certainesdisciplines, mais également par la conception desapprentissages qu’il suppose, c’est-à-dire commedes blocs que l’on pourrait empiler les uns au-des-sus des autres, en privilégiant une vision utilita-riste de l’école.De plus,nous craignons que le pou-voir politique ne prenne un poids important sur ladéfinition des contenus à enseigner étant donné ceque devrait être le HCE (Haut conseil de l’éducation).Nous nous opposons très fortement au décret surle HCE et nous demandons que soient examinés auxprochains CSE de fin juin les programmes des dis-ciplines scientifiques,pour que la continuité avec lesprogrammes de Sixième puisse être assurée.

■ Gisèle Jean, gisele.jean@snes.edu

Chaire supérieure:accès au corps105 professeurs agrégés enseignant en classespréparatoires ont été promus à l’issue dela commission paritaire nationale du 26 mai2005. En l’absence de création de postes, on nepeut nommer de nouveaux collègues que sur lespostes qui se libèrent par départ en retraite,nomination dans un autre corps, etc. Nous avonsrappelé notre exigence première de voir tous lescollègues de CPGE accéder à la chairesupérieure au cours de leur carrière.L’inspection générale a répondu à nos questionssur le profil des promus et les critères d’accès,variables d’une discipline à l’autre(1). Tous lescollègues promus ont reçu un courrier du SNESavec les éléments d’information sur lereclassement et la carrière. Nous sommesintervenus en séance en faveur des collègues quinous avaient envoyé une fiche syndicale, afin deleur faire connaître ensuite leur perspective depromotion dans les années futures.

Jean-Hervé Cohen,classes.prepas@snes.edu

(1) Voir aussi http://www.snes.edu/s4pub/rubrique.php3?id_rubrique=6

Rentrée 2005 en Lorraine :l’impossible résignation

Chacun a pu liredans nospublications à quelpoint l’écolepublique enLorraine étaittouchée par les

suppressions de postes : 800 au total, plus de600 dans le second degré (2 000 postes sur troisans) c’est une ponction sans précédent dansnotre Région. De nombreux établissements sesont mobilisés depuis janvier. Le collège de Nilvange-en-Moselle, menacé defermeture pour la rentrée, reste suspendu à ladécision finale du conseil général fin juin oudébut juillet! L’avenir de plusieurs dizainesd’autres collèges et LP sera examiné dans lesprochains mois. Enfin, le chômage frapperaplusieurs centaines de nouveaux contractuels. Malgré le contexte difficile en terme decalendrier, une nouvelle manifestationintersyndicale a eu lieu le mercredi 25 mai. Lemouvement intra-académique s’annoncedésastreux avec plus de 400 mesures de cartesscolaires. Et puisque le recteur ne veut pas nousentendre, l’intersyndicale a demandé audienceau ministre. Quant au préfet de Région, il seradestinataire de milliers de signatures appelant àrésoudre la panne de l’école en Lorraine,mercredi 8 juin. Le recteur Leroy continue àdire que tout se passera bien, rendez-vous estpris pour la rentrée. (Pour suivre l’actualité des actions en Lorraineet signer la pétition, consultez le siteacadémique.)

INFORMATIQUE :DU CÔTÉ DU B2iÀ la rentrée prochaine, le B2i va se généraliser au

collège. Si un livret permettant de connaîtreles compétences des élèves à évaluer est disponibleen ligne sur educnet (educnet.education.fr),aucuneformation des enseignants n’a été faite,sauf parfoissur site.Le ministère vient de recevoir un rapport « Fonc-tionnement du B2i au collège ». Il est basé sur uneenquête qui s’est déroulée en 2003/2004 auprès dechefs d’établissement (800) et d’enseignants (2200).Il ressort que 2 collèges sur 3 avaient mis en place ledispositif B2i, mais qu’il validait surtout le niveauécole.Aucune opposition de principe n’a été relevée,mais ce sont les établissements les moins bien équi-pés qui n’entrent pas dans ce dispositif, en particu-lier ceux qui ont des problèmes avec Internet.Autreobstacle : le niveau de compétence TIC estimé parles enseignants et le fait qu’ils n’utilisent pas les TICdans leurs pratiques habituelles (alors que 89 %déclarent utiliser les TIC à des fins professionnelles endehors de la présence des élèves).Ce sont les ensei-gnants de technologie qui sont principalementimpliqués (sollicités?) dans la validation des com-pétences, ainsi que les coordonnateurs TIC des col-lèges (c’est d’ailleurs souvent la même personne!).Aucun élément concret d’ordre pédagogique (saufen ce qui concerne l’opinion sur une nouvelle éva-luation) n’est apporté.Cette évaluation par compétence n’a pas favorisé letravail transdisciplinaire, et 75 % des enseignantstrouvent ce B2i « chronophage ».Une conclusion du rapport est surprenante : « LeB2i ne semble pas actuellement jouer le rôle de levierque d’aucuns lui avaient assigné pour développerl’usage des TIC dans les pratiques disciplinaires. Il negénère pas non plus d’activités communes entre lesenseignants,ni à l’intérieur,ni à l’extérieur de l’établis-sement. » C’est à se demander si le B2i a pour voca-tion d’apprendre les TIC aux élèves ou bien de chan-ger les méthodes de travail des enseignants !

■ Jean-François Clair

CSL DU 8 JUINLa commission spécialisée des lycées exami-nera le 8 juin prochain, le programme de philo-sophie des voies technologiques, celui de mathé-matiques de Terminale L, de Terminale STG etd’histoire-géographie.Les projets et analyses sont disponibles sur le siteobservatoires du SNES.

Nous ne connaissons pas encore le nombre declasses de Troisième à module de découverte

professionnelle de six heures qui seront implantéesà la rentrée prochaine. Pour le SNES, ces classes nedoivent être créées qu’à titre exceptionnel pour évi-ter toute sortie sans qualification du système édu-catif, et se substituer aux actuelles classes déro-gatoires du type Troisième d’insertion.Les équipes pédagogiques doivent s’assurer queles élèves de ces classes auront droit à tous lesenseignements obligatoires de Troisième (sauf laLV2) et aux horaires réglementaires (cf. arrêté du2/7/2004), et que les programmes de Troisièmeserviront bien de référence.Si la classe est implantée en LP, la solution optimaledoit être recherchée pour les disciplines qui n’exis-tent pas en tant que telles au LP (SVT, technologie,arts plastiques et éducation musicale). Pour lestrois Premières, il peut être fait appel, dans cer-tains cas, à des PLP de biotechnologie, enseigne-ment professionnel et arts appliqués. Mais le pro-blème subsiste pour l’éducation musicale qui ne

peut être enseignée que par un PLC. À l’inverse, sila classe est implantée en collège, la question sepose dans les mêmes termes pour l’enseignementde la découverte professionnelle.Dans tous les cas, une convention signée entrecollège et LP prenant en compte toutes lescontraintes locales (existence et prise en chargefinancière des transports scolaires, équipementsdes salles...) doit prévoir le déplacement des élèvesou des enseignants.Pour éviter toute dérive, le SNES demande queles solutions envisagées soient soumises pour avisaux comités techniques paritaires académiqueset/ou départementaux.

■ Monique Parra-Ponce

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Fermeture du site du SCEREN-CNDPÉlèves, étudiants, enseignantsprivés de site au moment des examens et des concoursLe site Web national du SCEREN-CNDP et les bases de données quilui sont liées sont inaccessiblesaux usagers depuis le 12 mai 2005.Les serveurs ont été débranchés sansprendre en compte les besoins desusagers à cette époque de l’année.La tentative de déménagement àChasseneuil-du-Poitou, en douce parla direction, conjuguée à l’attentismedu ministre depuis 19 jours, a crééune rupture de la continuité du servicepublic préjudiciable à la fois auxusagers et à l’image du service publicet du CNDP.La responsabilité en incombeuniquement à la direction et non auxpersonnels qui ont été mis une foisde plus devant le fait accompli. Cesbases de données sont indispensablesnotamment aux étudiants,aux enseignants dans l’immédiat pourpréparer les concours de recrutement,pour les élèves et les enseignants lebaccalauréat, mais aussi tous lesautres examens. Il faut rétablir lebranchement à titre conservatoireà Montrouge de toute urgence.

Paris, le 30 mai 2005

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RAPPEL NOUVELLE ADRESSE

DU SNES

46, avenue d’Ivry,

75647 Paris Cedex 13

Tél. : 01 40 63 29 00

Tél. P.A. : 01 40 63 27 10

Fax : 01 40 63 29 78

L’US N° 620 • 8/06/2005 9

MÉTIER

POST-BAC : UNE SPÉCIFICITÉ QUÉBÉCOISE MENACÉEAu Québec,les études supérieuresdébutent par une formationen CÉGEP,acronyme de collèged’enseignement général etprofessionnel.C’est un systèmeoriginal,un peu comme si BTS,DUT,DEUG et classes préparatoires étaientdispensés dans un même lieu,mais ilest menacé par des projetsgouvernementaux,motivés pardes questions d’économie.

La formation en CÉGEP dure deux ans (voie uni-versitaire) ou trois ans (voie professionnelle), la

première année correspond au niveau Terminale enFrance. Les CÉGEP sont des structures de proxi-mité, gratuites, avec des programmes nationaux.Une soixantaine de collèges répartis dans tout leQuébec,accueillent chacun quelques milliers d’étu-diants. La procédure de recrutement est informa-tisée en partie, selon les vœux géographiques etspécialités demandées par les jeunes.Ce qui est par-ticulièrement apprécié, c’est que les voies profes-sionnelle et générale coexistent dans un mêmelieu,avec un tronc commun de formation générale,des passerelles entre les deux voies. Le corps pro-fessoral est spécifique, différent des enseignantsd’université ; les enseignants ont au minimum leniveau master, interviennent aussi des profession-nels de l’entreprise.Malheureusement le parti libéral,au pouvoir depuisles élections d’avril 2003,veut démanteler les CÉGEP

TPE DE PREMIÈRE: ÉVALUATION

LYCÉE

La CSL du 8 juin étudiera plusieurs textes surl’évaluation des TPE de Première.

Le ministère présentera le dispositif transitoirepour la session 2006 que nous avons décrit dans ledernier numéro de L’US : les points obtenus au-dessus de la moyenne dans l’une des deux disci-plines (choisie par le candidat) du TPE seront mul-tipliés par 2 et ajoutés au total général. Le SNES afait connaître son opposition à cette mesure. Uneanalyse et un exemple de lettre à envoyer auministre (http://www.snes.edu/clet/rubrique.php3?id_rubrique=46) sont publiés en ligne.Pour les sessions suivantes (à partir du baccalau-réat 2007) les textes présentés par le ministèreproposent que les TPE soient pris en compte sousla forme d’une épreuve obligatoire anticipée en finde Première. Les modalités retenues sont iden-tiques à celles qui étaient en vigueur pour l’éva-luation des TPE de Terminale : jusqu’à 8 pointsattribués par l’équipe qui a encadré le TPE, les

autres points l’étant lors d’une interrogation oraleorganisée dans l’établissement. Seuls les pointsau-dessus de la moyenne seraient retenus et affec-tés du coefficient 2.Le ministère a donc inventé unnouveau type d’enseignement : obligatoire maiscomptabilisé comme une épreuve facultative ! Cequi l’oblige à modifier l’arrêté définissant lesépreuves du bac pour donner une existence légaleà cette « innovation ».La méthode de gestion ministérielle est donc bien tou-jours la même: au coup par coup, sans concertationet sans réflexion pédagogique.Le SNES s’est opposéà la suppression des TPE de Terminale en deman-dant une remise à plat de l’ensemble du dispositif.Le ministère a refusé et propose une épreuve anti-cipée en fin de Première sans se poser la ques-tion de la place que les TPE occupent maintenantdans le lycée ! Est-il vraiment pertinent d’évaluerdans le cadre du bac le seul TPE que les élèvesferont dans leur vie ? Comment justifier pédago-

giquement que la première approche de cetteactivité nouvelle pour les lycéens soit aussi l’enjeud’un « bonus » pour le bac ?Décidément, il serait plus pertinent, comme ledemande le SNES depuis des mois, de mener une

large réflexion sur la place de l’interdisciplinarité etdes compétences documentaires sur l’ensemble dulycée avant de décider d’introduire une nouvelleépreuve anticipée, en contrôle local.

■ Roland Hubert roland.hubert@snes.edu

S.E.S. : MONOPOLE DU MEDEF ?Le ministère de l’Éducationnationale renforce le monopole de la formation des professeursde SES donné à l’IDE (Medef).

Ce n’est plus une question: l’Éducation nationalea bien donné le monopole des stages longs

de formation continue à l’IDE (Institut de l’entre-prise), proche du Medef. En effet :• depuis trois ans, plus de 100 professeurs ont« bénéficié » de plus de deux mois de stage dansde grandes entreprises ;• le ministère a décidé de mettre les bouchéesdoubles en multipliant par deux le nombre destagiaires et envisage d’accroître encore ce nombrecomme si tous les enseignants de SES devaientpasser par le « moule » de l’IDE ;• cette initiative s’accompagne de la tenue de col-loques,« parrainés » par l’IDE:un premier s’est tenuen octobre 2003,au lycée Louis-le-Grand,à Paris,surle thème « les entreprises et la mondialisation » ; undeuxième devrait avoir lieu fin août 2005 sur lethème « les entreprises et l’innovation » ;• dans les académies, les enseignants qui ont par-ticipé à ces stages sont censés faire retomber l’in-formation auprès de leurs collègues (organisationde stages des plans académiques de formation,journées de réflexion...).S’il n’est pas question de remettre en cause l’inté-rêt de principe de stages longs dans de grandesentreprises, dans le cadre de la formation desenseignants assurée par l’Éducation nationale,on ne peut que protester contre :• le partenariat exclusif dont jouit l’IDE (ce n’est pasl’organisation, dans la présente année scolaire,d’un séminaire de deux journées au Conseil éco-

nomique et social,qui peut être considérée commeun projet alternatif ) ;• l’absence de stages longs dans d’autres lieux :PME, collectivités territoriales, fonction publiquehospitalière, ONG…• l’absence de lien institutionnalisé entre le travailde terrain des enseignants en stage et des orga-nismes de recherches spécialisés dans lesdomaines de l’économie et de la sociologiedes entreprises et des organisations.Ce refus du ministère de remettre en cause cemonopole de fait dont dispose l’IDE à un momentoù les crédits de la formation continue se réduisentcomme peau de chagrin et ne permettent plus,dans la plupart des académies, de construire desformations adaptées et en tout cas jamais destages longs, ne peut être perçu que comme unevolonté affichée d’encadrer et de contrôler uneprofession qui s’est toujours définie, dans sa pra-tique, par la recherche de la multiplicité des pointsde vue, des approches, et des sources.Pour respecter les principes de laïcité et de plura-lisme, les signataires demandent au ministèrede l’Éducation nationale :• de redéployer ses moyens en donnant la possi-bilité aux enseignants de SES d’accomplir desstages longs dans d’autres organisations produc-tives que les seules entreprises sélectionnées parl’IDE ;• d’associer à ce processus de formation des cher-cheurs (universités, CNRS, etc.) susceptibles d’aider les professeurs en stage à bénéficier, dansleur travail de terrain, des éclairagesapportés par la recherche scientifique.

■ Paris, le 30 mai 2005Communiqué de presse

APSES – SE – SGEN – SNES – SUD-Éducation

Élisabeth Olivieri est techniciennede laboratoire au lycée Thiers deMarseille. Elle représente l’UNATOSà la CAPN de cette catégorie.

L’US : Combien y a-t-il de personnels de laboratoiredans un lycée comme le tien ?Élisabeth Olivieri : Dans mon établissement deplus de 2 000 élèves nous sommes neuf. Aucun netravaille en collège où l’on fait face avec des moyenstype CES ; dans la partie lycée et post-bac, il y en atrois pour la biologie, trois pour la physique et troispour la chimie.

L’US : Quel est votre travail ?E.O.: En fonction de son niveau de recrutement etde compétence on doit assurer la maintenance etl’entretien des matériels, la préparation des cours etdes travaux pratiques, l’élaboration de nouveauxTP avec les enseignants.Il nous faut intervenir lors des séances de TP etgérer l’occupation des salles,des commandes.Nousparticipons aussi aux organes d’hygiène et sécurité.

L’US : Comment ont évolué ces métiers dans ladernière période ?

L’US : Quelles sont les revendications prioritairesde l’Unatos pour les personnels ?E. O. : Le fond du problème, c’est le manque dereconnaissance de la qualification et de la technicitémises en œuvre. L’UNATOS demande donc unerequalification accompagnée d’une fusion des corps.

L’US : Quel est l’état d’esprit des personnels ?E. O. : Il faut d’abord souligner qu’il y a une trèsforte identité de la profession. Ils ressentent uneproximité avec l’action pédagogique puisqu’ils tra-vaillent presque exclusivement avec les professeurset les élèves à la différence des autres agents.Aprèsplusieurs groupes de travail sur la situation des per-sonnels et l’enquête réalisée en 2003 par la directiondes personnels, ceux-ci en attendaient des retom-bées concrètes or on ne voit rien venir d’où l’exas-pération actuelle.

L’US : Certaines organisations syndicales appellentà la grève au moment du passage des épreuves detravaux pratiques du bac. Qu’en penses-tu ?E. O. : Il ne nous paraît pas réaliste ni opportund’isoler les personnels de laboratoire sur ce type

E.O.: La présence généralisée de l’informatique etles nouvelles techniques d’enseignement ont impli-qué d’assurer la maintenance et le fonctionnementdu matériel informatique et aussi d’être plus pré-sents lors des séances de TP assisté par informatique.

L’US : Avec quelles conséquences sur le travail et lesconditions de travail ?E.O.: Le travail est certes plus intéressant mais il estaussi plus important, ces nouvelles tâches deman-dent du temps,de la formation.Cela demande despersonnels supplémentaires.

UNATOS

Commission personnels de laboratoireau congrès de l’UNATOS©

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d’action et sur des objectifs assez mal définis.Mettreen cause le passage d’épreuves importantes, enparticulier pour les élèves des bacs technologiques,n’est pas forcément la meilleure manière de réaliserl’unité nécessaire pour gagner. Cette année c’estle transfert des personnels ouvriers, les labos sontinquiets sur leur devenir et leurs missions au sein del’éducation. Il sera peut-être utile de construire uneréflexion avec les enseignants et mener des actionspour faire valoir l’intérêt des élèves et des person-nels dans la filière scientifique et technologique.Agir ensemble et avec l’équipe éducative et non pasréagir sur le sentiment d’insatisfaction chronique.■

arguant que ce système n’existe pas dans les autrespays. Les syndicats québécois, principalement laFNEEQ-CSN, majoritaire dans les CÉGEP, et la CSQ,ont immédiatement dénoncé ces projets tendantà privatiser les CÉGEP, avec frais de scolarité etconcurrence, sous prétexte d’autonomie. Commele souligne Caroline Senneville, secrétaire géné-rale de la FNEEQ: « Le refus d’une formation généralecommune aux futurs techniciens et universitaires tra-duit la nostalgie d’un système filiarisé, très inégali-taire socialement.Grâce aux CÉGEP,60 % d’une classed’âge fait des études supérieures gratuites au Qué-bec.» Après des mois de luttes syndicales au coursde l’année 2003/2004, le gouvernement s’en tenaità l’alternative suivante : privatisation des CÉGEPou disparition par intégration à l’Université, (ceque certaines universités voyaient d’un bon œil...).Un forum gouvernemental devait revêtir la décisiond’une parure démocratique.Les syndicats, les étu-diants, les parents organisaient alors un contreforum à proximité très suivi : « C’était très impres-sionnant, indique Caroline, la population était là,avec nous,sous un grand chapiteau et dans la rue,tan-dis que l’institution tenait réunion à quelques pasdans un lieu feutré. » Le gouvernement est en trainde reculer,d’autant plus que des conflits sociaux ontrendu l’équipe en place très impopulaire, on citerapar exemple la grève des étudiants qui a conduit àla démission du ministre de l’Éducation enmars 2005 et à l’annulation des restrictions envi-sagées sur les bourses d’étude.« La survie des CÉGEPest assurée, nous dit Caroline, nous comptons bienque le nouveau ministre nous écoute dans l’intérêt desétudiants. »

■ Jean-Hervé Cohen, postbac@snes.edu

EN CHIFFRES80 % des personnels travaillent en lycée, 14 % encollège. Non concernés par la décentralisation des TOS.Quatre corps et neuf grades pour un effectifd’environ 6000 personnes.D’après la dernière enquête effectuée par leministère en 2003 auprès des personnels : untiers des personnels ont un niveau supérieur, untiers le niveau bac, un tiers le niveau CAP-BEP.Or la répartition approximative des effectifs parcorps est la suivante :• Agent de laboratoire 300 sans diplôme.• Aide laboratoire : 4500 recrutés niveau certificatd’aptitude professionnelle. Échelle 3 et 4.• Aide technique :1 200 brevet d’aptitude.Échelle 5 et NEI.• Technicien : 300 bacs catégorie B.

LE RAS-LE-BOLDES PERSONNELS DE LABO

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AGRÉGÉSAVANCEMENT D’ÉCHELON

La CAPN des agrégés s’est réunie du 25 au 27 maipour examiner l’avancement d’échelon des col-

lègues promouvables entre le 1/9/2004 et le31/8/2005. Les syndiqués ont été informés de leurrésultat individuel par courrier électronique au courset à la fin de la CAPN. Des courriers papiers ont étéensuite expédiés lorsque l’examen des disciplinesétait véritablement terminé.Cette CAPN a été l’occasion de rappeler nos reven-dications pour nos carrières, les rythmes d’avance-ment et la notation pédagogique. Nous avons ànouveau dénoncé les pratiques de modification desnotes de certaines Inspections générales.Des avancées ont été obtenues. Le ministère a ainsiannoncé la mise en place d’un nouvel outil permet-tant enfin de fiabiliser les notes. L’édition des avisannuels de notation,pédagogique et administrative,serait plus précoce (février actuellement).Répondantà nos demandes répétées et insistantes, il devraitenfin avancer le calendrier.Dans un premier temps il

améliorerait encore le traitement des promotions àl’ancienneté,en classe normale comme en hors-classe,en les avançant au mois de décembre. Il ne faudradonc plus attendre le mois de juillet (ce qui constituaitdéjà une amélioration obtenue par le SNES) pourvoir les effets financiers d’un avancement à l’ancien-neté remontant au mois de septembre précédent.Après l’accélération du traitement de l’avancementautomatique des premiers échelons que nous avionsobtenu l’an dernier,ce progrès est maintenant étenduà tous pour l’ancienneté.Les élu(e)s SNES ont encore été les seul(e)s à effec-tuer le contrôle de tous les ASA (avantage spéci-fique d’ancienneté). À la suite de nos interventionsde l’année dernière, de nombreux collègues ontreçu des arrêtés de promotion rectificatifs pour2003/2004. Les documents de cette année com-portaient les mêmes types d’erreurs mais aussi denouveaux.Notre action a permis de les signaler et deles faire rectifier. Nous attirons l’attention des col-

CORINNE GIOANNI, 32 ans, professeure certifiée delettres modernes au lycée d’Estienne d’Orves à Niceet commissaire paritaire académique SNES-FSU.

• L’US : Quelles sont les principales missions d’un commissaireparitaire ?Informer nos collègues, siéger en commission et rendre compte des résul-tats du travail en commission! Ce qui peut sembler une tâche technique aune véritable portée militante. En représentant nos collègues face à l’ad-ministration, en leur apportant l’information dont ils ont besoin, c’est ladéfense de nos mandats syndicaux que nous assurons. Expliquer, rendrecompte de notre travail auprès des collègues, c’est aussi lutter pour l’équité

et la transparence des actes de gestion del’administration.• L’US : Est-ce que cela représenteebeaucoup de travail ?C’est évidemment très lourd puisque jesuis bien sûr à la fois enseignante etcommissaire paritaire. Il faut donc jonglerentre les responsabilités au sein de l’éta-blissement, le travail avec les élèves et lamission de commissaire paritaire. Assurerun syndicalisme de proximité exige aussique je serve de relais aux collègues ausein de mon établissement afin d’étudier

les cas personnels tout en défendant les garanties collectives. J’informe lescollègues sur les projets de réforme des promotions à la hors-classe ou del’élaboration des barèmes au sein de l’académie, par exemple.•L’US : À quoi ressemble une semaine de commissaire paritaire ?Le travail commence au local du S3 pour la consultation des fiches des syndi-qués. Au rectorat, pendant plusieurs jours nous étudions les dossiers de tous lescollègues. C’est l’occasion de nombreux échanges entre commissaires paritairesdu SNES et avec les gestionnaires de l’administration. En réalité, le ministèrese soucie de moins en moins de la consultation paritaire : il nous faut constam-

ment insister sur le fait que le niveau d’information doit être le même pour lesélus des personnels et pour l’administration. Avec la multiplication de ladéconcentration des actes de gestion et les nouvelles modalités qu’elleengendre, il est indispensable de rappeler les règles du paritarisme : veiller àce que le délai de transmission des documents avant les commissions soitrespecté, veiller à ce que les procès-verbaux soient bien visés afin, éventuel-lement, de les faire modifier...•L’US : Quel est ton rôle en commission ? Pendant une commission, mon rôle, parfois dans un véritable bras de feravec l’administration, est de rappeler ce pourquoi nous avons été élus, lerespect des garanties collectives, la nécessité de la transparence, le refus del’arbitraire dans les promotions ou la mobilité… C’est vraiment défendrenos mandats que de soutenir les collègues dans la contestation des pressionsde la hiérarchie, par exemple via la notation administrative, mais aussi dedénoncer des inégalités de carrières, les retards d’inspection, les différencesde notation entre établissements.•L’US : Comment une commission paritaire se déroule-t-elle ? En séance plénière, nous rappelons la situation, le contexte général, notam-ment budgétaire dans lequel s’ouvre la commission, et nous formulons nosdemandes d’ordre général ou particulier. Puis c’est l’examen des cas indi-viduels : syndicat majoritaire, nous avons la force du nombre, ce qui nouspermet un vrai travail de vérification la plus précise possible. Après lescommissions, nous rendons compte aux collègues syndiqués de manièreindividualisée, le soir même (souvent bien tard !) par courrier et les joursqui suivent au téléphone.•L’US : Sur un plan personnel, quel bilan tires-tu de cette expé-rience ?C’est mon premier mandat de commissaire paritaire mais je suis volontairepour recommencer ! Même si la charge de travail est très importante,c’est une activité qui apporte la satisfaction de l’acte militant, du contactavec les collègues et des échanges conviviaux entre militants de tousâges... Ce travail donne une image très juste du métier, de ses difficultés,de la manière dont il est vécu, de la situation dans les établissements. Jen’oublie jamais que je reste une enseignante : prof et commissaire paritaire !

Propos recueillis par Alexis Chabot

LA SEMAINED’UNE COMMISSAIRE PARITAIRE

lègues promus entre le 1/9/2002 et le 31/12/2002dont l’arrêté de l’époque mentionne des mois d’ASA.Celui-ci peut être erroné. Nous les invitons à nouscontacter s’ils ont été promus aussi cette annéepour vérifier avec eux qu’ils aient bien bénéficié detous leurs mois d’ASA. Nous avons demandé unemodification des arrêtés de promotion qui permetteà chacun de contrôler sa situation.Pour les agrégés affectés dans le supérieur, le minis-tère était encore dans l’incapacité de fournir unfichier informatique.Il s’est engagé à le faire à partirde l’année prochaine.Les arrêtés d’avancement à l’ancienneté 2004/2005ont été envoyés dans les académies début mai,avecdonc un effet financier vers juillet sous réserve d’unsuivi réel par les rectorats, certains accusant desretards inadmissibles. Pour les avancements pro-noncés à l’issue de la CAPN il faudra attendre aumieux août ou septembre.

■ Didier Pihoué agreges@snes.edu

AVANCEMENT 2004/2005 – AGRÉGÉS (NOTE ET ÂGE DU DERNIER PROMU PAR ÉCHELON)

Polonais 92.6026/03/1949

79.50 9115/08/1953 15/07/1952

Portugais 84.50 84.30 94 9476.50 16/09/1968 31/08/1957 27/12/1946 5/04/195410/04/1959 81.50 87 86.40 91

14/12/1960 23/04/1956 18/01/1959 20/03/1953Russe 85 86.30 80 90

26/07/1968 3/08/1968 9/10/1947 17/05/195681 81 83.20 8724/03/1974 1/07/1970 10/11/1948 29/01/1949

Arabe 80.50 83 88.70 89.6009/03/1968 28/09/1950 22/01/1964 3/02/1956

74.80 79.50 87.20 83.30 86 9214/11/1963 05/01/1939 9/09/1956 30/03/1944 25/05/1954 23/10/1948

Hébreu 87.901/05/1949

78.4017/03/1959

Arts appliqués 77.70 77 80.50 84.10 86 91 92.8028/11/1976 28/11/1971 31/05/65 10/08/1966 6/11/1965 5/04/1963 23/07/1961

73.50 79.50 82.10 78.70 87.80 9213/07/1973 4/07/1963 7/07/1967 16/05/1953 26/04/1955 20/08/1956

Arts plastiques 79 80.75 84 85.10 88.60 89.70 91.908/12/1977 4/10/1961 9/02/1969 1/09/1960 4/03/1968 26/10/1956 15/05/1956

75 80 80.10 82 83.50 8729/12/1973 8/12/1970 8/12/1967 22/01/1965 1/06/1955 25/09/1949

Education musicale 77 80.50 82 85.10 87.60 88.90 92.9014/02/1976 01/03/1973 3/05/1961 9/05/1968 1/06/1964 28/05/1964 28/02/1959

77 78 80 84.60 85 87.9011/03/1974 17/03/1964 6/08/1958 1/06/1962 18/05/1959 20/03/1954

Economie gestion 77.50 79.50 83.50 86.20 88.70 91.80 9430/10/1976 23/02/1970 22/05/1968 3/11/1960 28/11/1963 18/09/1959 13/07/1956

75.80 80 81.50 85.50 88.70 915/09/1973 3/02/1969 20/12/1961 31/08/1959 24/07/1951 18/01/1949

STI 70.50 75 80 85 90 94.50 98.7018/02/1975 6/01/1970 14/05/1968 9/01/1967 6/10/1962 9/09/1961 9/05/1949

72 77.50 82.30 86.80 92 96.9027/01/1974 15/12/1969 6/07/1964 27/08/1957 20/09/1957 22/11/1956

Détachés en France 90 92 96 100 100 100 100Notés sur 100 16/10/1975 21/04/1974 19/02/1973 9/01/1968 30/05/1965 19/09/1958 21/02/1954

86 91 93 98 99.75 99.6019/04/1975 25/06/1968 26/04/1967 4/10/1965 19/10/1953 16/03/1957

Détachés en France 78.10 79.70 83 83.50 86.70 88.90 90Notés sur 40 + 60 3/01/1976 26/01/1974 30/12/1966 30/08/1969 30/04/1966 5/10/1962 20/10/1958

74 79.50 81 83.50 85.40 8522/06/1971 7/11/1960 9/06/1966 5/01/1961 20/09/1954 26/07/1951

Ex-détachés Supérieur, 90 94 97 98.75 93 100 99.40réintégrés second degré, 17/02/1975 13/10/1974 25/03/1972 16/08/1970 12/06/1963 9/05/1958 30/7/1957notés sur 100 85 93 90 93 95 97

22/12/1971 26/04/1969 22/07/1965 24/09/1961 19/03/1962 17/03/1954

Disciplines 4 → 5 5 → 6 6 → 7 7 → 8 8 → 9 9 → 10 10 → 11

Du 4e au 5e échelon : il n’y a qu’un choix ; à partir du 6e : il y a le grand choix (ligne du dessus), le petit choix (ligne du dessous), la date de naissance est donnée lorsque plusieurs promouvables ont le même barème.Cela « se joue» parfois à un jour près. CES BARRES NE SONT VALABLES QUE POUR LA SEULE ANNEE 2004/2005.

Disciplines 4 → 5 5 → 6 6 → 7 7 → 8 8 → 9 9 → 10 10 → 11Histoire-geographie 79.50 81 83.50 85.50 87.30 89 90

12/04/1975 21/08/1972 31/05/1972 21/09/1965 25/09/1964 21/01/1960 6/09/195577.50 80 83 84.90 86 8913/07/1973 10/12/1969 8/08/1957 18/02/1960 23/03/1957 9/01/1958

Lettres 77.50 79.50 81.50 83 84.50 86 8721/01/1976 22/12/1975 15/10/1971 30/11/1967 16/04/1963 6/01/1961 5/08/1956

77 79.10 81 82.70 84 8525/07/1966 26/04/1970 12/11/1965 11/07/1966 16/12/1952 14/03/1952

SES 76.70 80 82 85.10 86.40 87.90 913/09/1977 1/11/1973 6/08/1971 1/02/1964 14/08/1965 2/07/1958 20/01/1955

77.50 78.50 80.50 82.70 85.90 879/03/1973 13/04/1970 2/04/1964 11/12/1961 2/04/1959 9/08/1951

Philosophie 80 82 85 87 88.10 90.60 9119/09/1979 9/10/1973 30/01/1971 8/11/1968 3/10/1967 11/09/1960 19/04/1956

79 81 84 84.70 87 884/08/1970 24/07/1968 14/05/1966 31/07/1961 30/01/1960 18/03/1951

Mathématiques 79.50 81.80 84 86.20 88 88.90 9025/11/1976 2/02/1973 11/12/1969 1/07/1969 29/03/1966 21/04/1957 4/09/1953

78 81 82.50 84 85.90 8617/05/1976 26/03/1970 9/01/1966 5/04/1959 30/04/1957 6/08/1950

Sciences physiques 77 79.50 82 84 85 86.70 8826/11/1971 21/11/1974 23/03/1974 29/09/1967 6/01/1962 21/12/1953 12/06/1959

76 79 81.20 82.90 84 8515/03/1965 30/05/1970 17/05/1968 15/11/1959 3/03/1959 5/01/1948

SVT 80 82.50 85 87.40 89.50 91.90 93Sciences naturelles 9/05/1977 6/12/1972 2/05/1966 14/11/1970 30/05/1966 11/01/1963 29/05/1956

79.50 83 84.30 87 89.60 9106/05/1974 10/01/1972 21/05/1961 21/02/1964 17/09/60 2/04/1957

Biochimie 75.50 80 82.10 86.30 91.20 93.90 9522/03/1976 9/01/1974 15/11/1969 27/01/1964 12/09/1965 10/02/1963 27/06/1959

74 80 83 85.50 91.70 9426/03/1973 1/04/1971 1/09/1967 12/12/1964 13/12/1961 10/11/1957

Allemand 78 79.50 82 84.20 85.60 87.90 889/02/1959 19/11/1968 5/10/1971 21/12/1964 03/07/1963 05/02/1963 26/07/1954

76 77.50 80.50 81.50 84 8530/04/1968 12/06/1969 12/07/1968 21/07/1963 6/03/1952 18/10/1954

Anglais 75.50 78 81 83 82.50 85 8703/09/1975 24/10/1972 7/01/1972 5/02/1965 27/01/1959 20/05/1963 7/05/1954

76 77 78.70 79.60 80 8210/12/1974 17/03/1971 13/08/1966 25/11/1958 28/06/1953 10/08/1949

Espagnol 75 77 79.50 81.50 82.60 85 8519/09/1977 19/09/1973 18/06/1972 16/05/1968 13/10/1949 26/03/1955 06/03/1952

72.50 76.50 77.50 79.80 79 8017/11/1971 15/07/1970 26/08/1958 27/05/1962 17/07/1953 9/01/1940

Italien 79 81.50 82 85 88.50 90.80 9413/11/1974 11/03/1974 26/10/1966 17/11/1967 14/05/1955 07/02/1957 26/07/1945

76.80 79.50 79.40 84.40 85.80 83.9022/04/1967 14/02/1966 20/04/1949 26/09/1963 17/04/1961 25/11/1951

Japonais 7719/09/1973

86.7027/02/1965

RÉEMPLOILa commission «Réemploi» au CNEDaura lieu le 14 juin 2005.Résultats le 15 juin 2005 au 01 40 63 29 21 à partir de 9 heures.

Accès au corps des certifiésLa CAPN du 24 mai 2005 a examiné lesdemandes d’accès au corps des certifiés autitre du décret de 89 (réservé aux seuls AE) etde la liste d’aptitude de 72.Alors que le corps des adjointsd’enseignement ne compte plus que 958collègues (dont les 2/3 en activité), il n’y avaitque 19 candidats à la stagiarisation au1/09/2005 au titre du décret 89. Sept avisdéfavorables avaient été émis par les recteurssur proposition des IPR ; nous avons rappeléque ces avis étaient assez incongrus s’agissantde collègues ayant une carrière déjà longuederrière eux (dans la grande majorité des cas,ils sont au 10e ou au 11e échelon), parfoismême assez âgés (1/4 a plus de 55 ans et un62 ans révolus !) qui continueront à enseigneraux mêmes élèves quelles que soient leursqualités ou défauts.Cinq des sept avis ont finalement été levés parl’administration mais il est à craindre que,pour ces collègues, la route menant à latitularisation ne soit encore bien longue !!!Concernant la liste d’aptitude 72, la CAPNn’est saisie que des candidatures ayantrecueilli un avis favorable des recteurs malgrénos demandes de réexamen national des avisdéfavorables. Alors que les possibilités destagiarisations sont de plus de 1400, il n’yavait que 166 candidatures transmises… C’estdire que de nombreux moyens budgétairessont perdus (et c’est le cas depuis plusieursannées) sans que l’administration ne veuilleentendre nos demandes de reports sur d’autreschapitres budgétaires (augmenter lescontingents des hors-classes par exemple).Ces 166 candidatures se répartissaient ainsi :75 PLP, 56 professeurs des écoles ouinstituteurs, 17 PEGC et 18 AE dont le corpsn’est pas près de s’éteindre au rythme actuelsauf à prendre les mesures spécifiques quenous demandons.Nous avons également rappelé nos demandesde rattrapages des injustices subies par lesmilliers d’AE et de PEGC intégrés par lesdécrets de 89 et de 93, ainsi que le souhait devoir nettement réduit le barrage statutaire des7ans pour un éventuel accès à la hors-classedu nouveau corps.

Jean-Claude Richoilley

INTRA 2005 Près de 65 000 demandeurs,les élus des personnels sur le pontDans l’ensemble des académies, les groupes detravail de vérification de vœux et barèmes sontachevés. Un important travail de vérification aété conduit par les commissaires paritaires quiont pu faire corriger de nombreuses erreurs ououblis de l’administration. Ces corrections ontété notamment facilitées lorsque nousdisposions des fiches syndicales de suiviindividuel.S’ouvre maintenant la période des commissionsd’affectations (FPMA et CAPA). Lescommissaires paritaires du SNES fournissentsur les projets de mouvement un lourd travail devérifications : créations/suppressions de postes,affectations des collègues au barème, au rang devœu... L’objectif : apporter un maximumd’améliorations au projet informatique del’administration, dans le respect des règlescommunes et des vœux et barèmes de chacun,en utilisant au mieux les informations apportéespar la fiche syndicale.Comme pour les barèmes, les sectionsacadémiques du SNES mobilisent un importantdispositif militant d’information pour répondreaux demandes des collègues : permanencestéléphoniques, courriels et courriers, sites webacadémiques…Consultez notre site www.snes.edu, espaceadhérents, rubrique « intra 2005 ».

Christophe Barbillat, Xavier Marandemploi@snes.edu