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IL ÉTAIT UNE FOIS… TOURNÉE DES MRC 2017 CAHIER DU PARTICIPANT – PARTIE 1 LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LA PHILANTHROPIE LA GOUVERNANCE DE L’ÉTAT
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IL ÉTAIT UNE FOIS…
TOURNÉE DES MRC 2017
CAHIER DU PARTICIPANT – PARTIE 1
LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
LA PHILANTHROPIE
LA GOUVERNANCE DE L’ÉTAT
Table des matières
La gouvernance entrepreneuriale de l’État ....................................................................... 1
La TROCL : une histoire de stratégies politiques .......................................................... 10
Le développement social : évolution et constats ........................................................... 12
La TROCL : une histoire de stratégies en développement social .................................. 23
Atelier une histoire dont la TROCL est l’héroïne – fiche de notes ........................... 24
Nouvelle philanthropie ou… philanthropie entrepreneuriale? ...................................... 25
La TROCL : une histoire de stratégies en philanthropie ................................................ 35
Atelier une histoire dont la TROCL est l’héroïne – fiche de notes ............................ 36
La gouvernance entrepreneuriale de l’État
Ses impacts sur le financement et les pratiques des OCA
TOURNÉE DES MRC
FÉVRIER – MARS 2017
Des lectures inspirantes!Nous tenons à souligner des ouvrages qui ont grandement inspiré cette présentation!
Rapport de recherche produit par l’IRIS en 2013
Les organismes communautaires au Québec : Financement et évolution des pratiques
http://iris-recherche.qc.ca/publications/communautaires?year=2013
Texte de Louis Favreau publié le 9 avril 2014
Les défis politiques de l’action communautaire au Québec aujourd’hui
http://jupiter.uqo.ca/ries2001/carnet/spip.php?article88
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Vous avez dit néolibéralismeNéo quoi?
Vous avez dit néolibéralisme? Néo quoi?Années 1980
• Le gouvernement s’inspire du mouvement communautaire pour démocratiser son fonctionnement.
• Il y a co-construction entre l’État et les organismes communautaires.
Fin années 80 – début années 90
• La tendance commence à s’inverser et lacadence s’accélère
• L’État et les bailleurs de fonds ont une influencegrandissante sur les pratiques des organismescommunautaires.
Néolibéralisme = rapport de l’état différent face au marché qui vise
une efficacité économique optimale!
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Avec le néolibéralisme, l’État a modifié les fondements de son action et de ses rapports au marché… y compris auprès de la sphère publique.
Les politiques néolibérales…
• soumettent l’intervention de l’État à des critères d’évaluationen cohérence avec l’efficacité étatique;
• amènent l’État à favoriser la concurrence entre les acteurspublics et privés, mais également entre les individus engénéral dans les rapports sociaux qu’ils entretiennent;
• favorisent la privatisation de nombreuses missions sociales;
• augmentent la sous-traitance;
• soumettent les protections sociales à de nombreusesréformes.
L’État n’est plus l’arbitre ou le superviseur des choix des différents acteurs du marché.
L’État est maintenant partenaire ou compétiteur.
L’État devient un opérateur de l’économie. La logique marchande prime sur la démocratie.
Pouvons-nous alors parler d’un désengagement de l’État?
Quand le néolibéralisme mène à la gestion entrepreneuriale de l’État
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Quand gestion entrepreneuriale rime avec saine gestion
Fondements d’une saine gestion
Reddition de comptes accrue
Atteinte de résultats mesurables
Utilisation des meilleures pratiques
EN BREF…
La gestion entrepreneuriale de l’État utilise des méthodes et des solutions typiques à la gestion d’entreprises en prenant le pari qu’elles pourront le rendre plus performant.
L’EXEMPLE QUÉBÉCOIS
Un tournant majeur : la réingénierie de l’État
Au début des années 2000, un concept abstrait commence à apparaître dans le monde politique québécois: la réingénierie de l’État.
Ou comment la gestion entrepreneuriale a fait son chemin dans l’administration publique.
Les 4 grands principes
1. Recentrer l’État sur ses missions essentielles : santé, savoir,prospérité et sécurité.
2. Offrir des services publics de qualité, lorsque ceux-ci font partiede la mission de l’État.
3. Augmenter la productivité de l’État afin de faire en sorte que lescontribuables en aient pour leur argent.
4. Ouvrir l’État aux partenariats, que ce soit avec les municipalités,les organismes communautaires, les entreprises ou fondationsprivées.
En 2003, le gouvernement produisait un guide sur la révision des structures de l’État et des programmes gouvernementaux
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Un tournant majeur: la réingénierie de l’État.
Chacun des programmes de l’État devait passer à travers ces 5 questions!
1. Rôle de l’État: ce programme répond-il toujours à une mission essentielle de l’État?
2. Efficacité: Atteint-il toujours ses objectifs?
3. Efficience: Pourrait-on l’offrir autrement, à moindre coût, tout en préservant la qualité du service aux citoyens?
4. Subsidiarité: Quelle est la meilleure instance pour en assumer la gestion?
5. Capacité financière: A-t-on les moyens d’en assumer les coûts?
L’EXEMPLE QUÉBÉCOIS
Suite à la réingénierie de l’État …. Quelques changements en vrac!
Ou comment la gestion entrepreneuriale a fait son chemin dans l’administration publique.
2003 -2004 Loi 33 modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux
2005Abolition des Régies régionales et naissance des Agences SSS
Avec les changements de structures, il y a abolition de postes confiés à des représentants et représentantes des citoyens sur des conseils d’administration.
Augmentation rapide de financement par activités ou projets.
Allocation de ressources financières dans une optique de gestion des résultats.
Au niveau des universités, le nombre de clients détermine maintenant le montant gouvernemental reçu.
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L’EXEMPLE QUÉBÉCOIS
Suite à la réingénierie de l’État …. Quelques changements en vrac!
Ou comment la gestion entrepreneuriale a fait son chemin dans l’administration publique
Réforme de l’aide sociale
Changement de la mission des Carrefours jeunesse emploi
Nouvelles orientations pour les Centres locaux d’emploi
Création de l’INESSS – Institut national d’excellence en santé et services sociaux qui vise à promouvoir les meilleures pratiques dans le domaine de la santé et des services sociaux
2015Abolition des Agences SSS et naissance des CISSS-CIUSSS
Abolition de plusieurs structures régionales et donc de représentation citoyenne – CRÉ, Forums jeunesse, CLD
Etc.
Cette logique entrepreneuriale a des impacts directs sur les OCA
Les OCA et la gestion entrepreunariale
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Les OCA et la gestion de l’État années 80 et 90
Fin des années 80 : les organismes communautaires sont considérés comme des partenaires de l’État et même des modèles à suivre au niveau démocratique.
Les années 90 : les organismes communautaires sont dans une phase de transition. Participation citoyenne vs offre de services complémentaires à celle de l’État
professionnalisation
La reconnaissance de l’État s’accompagne de plus en plus d’une prise en charge de fonctions dont l’État souhaite se départir.
Notion de complémentarité plutôt que de concertation de la part de l’État.
Les OCA et la gestion de l’Étatannées 2000
Les années 2000 : les organismes communautaires, dans le contexte des années 90 et les politiques néolibérales qui s’intensifient, sont dans un tournant majeur au niveau de leur identité et de la reconnaissance de leurs pratiques, approches, missions, financements à la mission. De plus, les
luttes sociales s’intensifient dans le but de préserver les droits des citoyennes et citoyens.
Arrivée de grandes fondations privées et l’idée des meilleures pratiques s’impose.
Adoption de la politique de reconnaissance de l’action communautaire – 2001.
Réforme importante de la santé et création des CSSS – logique de services.
Transfert d’organismes communautaires dans différents ministères et remise en question de la mission même des organismes en défense collective des droits.
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Les impacts de la gestion entrepreneuriale sur les OCA
L’instrumentalisation des OCA
Avec les coupes qui ont lieu à différents niveaux dans les services publics, les OCA doivent pallier en répondant à plus de besoins.
La logique entrepreneuriale ouvre la porte à la sous-traitance. La volonté de conclure plus d’ententes spécifiques ou d’ententes de services avec les OCA suit cette logique. Quand le gouvernement propose à un OCA de réaliser une partie de ses mandats, il y a un glissement important vers l’instrumentalisation.
Avec le sous-financement récurrent, il y a un risque que les OCA délaissent leur rôle d’agent de transformation sociale pour se centrer sur la prestation de services et avoir accès à différentes ententes.
Selon la recherche de l’IRIS, 19% des OCA ont effectué au moins une modification à leur mission dans le but d’obtenir une subvention.
La concertation en lien avec les bailleurs de fonds est pertinente, il faut toutefois rester vigilant face à l’utilisation de l’expertise des OCA, la concertation «obligée» et le pouvoir d’influence des bailleurs de fonds.
Les impacts de la gestion entrepreneuriale sur les OCA
Quelques impacts en vrac
La logique de concurrence sur laquelle mise la gouvernance entrepreneuriale s’installe aussi auprès des OCA. Ils peuvent se sentir en compétition pour obtenir du financement ainsi que pour l’influence dans les lieux de concertation.
La gestion entrepreneuriale fonctionne avec des critères de performance. La reddition de comptes est donc très mathématique et laisse très peu d’espace à la notion qualitative. Cela ouvre la porte à la comparaison entre les organismes.
Les bailleurs de fonds privilégient maintenant l’élaboration de projets caractérisés par l’innovation continuelle. Il s’agit de la logique du secteur privé. Cette approche est souvent contradictoire avec les OCA.
Il y a un risque que les OCA eux-mêmes adoptent la gestion entrepreneuriale, surtout avec la professionnalisation des emplois.
La notion de meilleures pratiques prend de plus en plus d’espaces et peut venir influencer les pratiques des organismes et les éloigner de la transformation sociale et des pratiques citoyennes.
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Une gestion différente : une mobilisation différente!
La gestion entrepreneuriale de l’État a nécessairement des impacts sur les moyens de mobilisation que les OCA doivent utiliser. Pourquoi?
• Les rôles et responsabilités des différentes instances ont changé.
• Les pouvoirs dévolus aux personnes représentant ces instances ne sont plus les mêmes.
• Une gestion entrepreneuriale apporte nécessairement une écoute différente de la part du gouvernement.
• Le contenu de nos argumentaires et de nos revendications doivent être cohérent avec cette logique.
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La TROCL : une histoire de stratégies
Reconnaissan
ceLes stratégies liées à la reconnaissance de l’action communautaire autonome
Investir les CA de l’Agence
Les membres de la TROCL étaient invités à venir livrer des témoignages aux administrateurs et administratrices du CA de l’Agence sur l’impact positif des organismes communautaires autonomes dans Lanaudière.
Non à la Convention PSOC
Le MSSS a voulu imposer une convention triennale de soutien financier aux OCASSS. Grâce à 1800 résolutions de conseils d’administration, le MSSS a reculé et a négocié le convention PSOC.
Semaine de visibilité de l’action communautaire autonome (SVACA)
Depuis 2012, le SVACA vise à faire rayonner les impacts positifs de l’action communautaire autonome par des exemples concrets de ce que font les organismes. La semaine est articulée autour d’une grande présence dans les médias traditionnels écrits, radios et télé ainsi que dans les médias sociaux.
Création d’une image pour identifier l’appartenance des membres à la TROCL
Afin de continuer à bâtir la reconnaissance de la TROCL et un rapport de force, ses membres sont invités à identifier leur appartenance avec une vignette « Nous sommes membres de la TROCL ».
Tournée MRC 2013
Le Safari de l’autonomie était le moment de prendre un temps d’arrêt pour un retour au source grâce aux 8 critères de l’ACA. C’était une suite directe à la Démarche identitaire tenue en 2006.
Comité bipartite Agence‐TROCL devenu CISSSL‐TROCL
Ce comité a été mis en place à la demande de la TROCL afin de dresser le portrait financier des besoins des organismes communautaires autonomes lanaudois. Ensuite, ce comité a permis l’adoption du premier cadre de financement lanaudois dans le cadre du PSOC. Le comité a été reconduite avec le CISSSL. Grâce aux travaux de ce comité, le Cadre de financement a été adopté par le CISSSL et le cadre de gestion lanaudois du PSOC a été mis à jour.
Adoption de la plateforme de revendications communes
Afin de convenir collectivement des revendications portées par la TROCL, la plateforme a été adoptée en assemblée générale extraordinaire en plus d’être produite en format vidéo.
États généraux du communautaire
À l’invitation de la CTROC, la TROCL a invité ses membres à participer aux États généraux du communautaire. Dans la région, nous avons tenu 2 étapes, la collecte de données et les états régionaux. Cette activité a permis de redéfinir les éléments les plus important de l’identité de l’action communautaire autonome.
Manifeste lanaudois de l’autonomie et Journée du Manifeste lanaudois de l’autonomie
Après plusieurs activités qui mettaient en avant‐plan l’identité de l’action communautaire ainsi que son autonomie, les membres ont adopté un Manifeste pour lier chaque composante des organismes en faveur de cette autonomie. En plus, le 3e mercredi de septembre a été choisi comme journée spécialement dédiée au Manifeste afin de garder cet outil vivant.
Commission populaire de l’action communautaire autonome
Pour faire un état de la situation des organismes, des rencontres ont été organisées dans une grande majorité des régions afin de recenser la situation vécue dans les organismes grâce à des témoignages en lien avec l’austérité, l’impact positif des OCA et les effets du sous‐financement.
Conférence de presse des regroupements régionaux lors des élections fédérales
8 regroupements régionaux ont déposés aux médias et aux partis politiques fédéraux les demandes du mouvement communautaire autonome. 10
Finan
cemen
tLes stratégies liées au financement des organismes communautaires autonomes
Dépôt collectif des demandes PSOC
Informer le CA de l’Agence et du CISSS des besoins financiers exprimés par les organismes communautaires autonomes et sensibiliser à l’impact de sous‐financement.
Présence accrue dans les médias
Afin de faire connaître davantage la réalité vécue dans les OCA lanaudois, des efforts ont été faits afin d’être plus couverts par les médias de l’ensemble du territoire.
Rencontre avec le caucus des députés du Parti québécois
À plusieurs occasions, les députéEs du Parti québécois ont été rencontréEs par une délégation de la TROCL afin de faire un portrait de la situation et pour développer une collaboration avec les éluEs pour une plus grande revendication à l’Assemblée nationale.
Adhésion à la campagne Je tiens à ma communauté > Je soutiens le communautaire
En plus d’adhérer aux actions, la TROCL délègue son coordonnateur au comité de coordination de la campagne. Les membres de la TROCL ont participé à de nombreuses actions : la Grande pétition, la Marche du communautaire le 24 octobre 2013, 225 minutes pour 225 millions de dollars, réaffirmation d’adhésion à la campagne, 2 et 3 novembre : on ferme! Dehors contre l’austérité.
Campagne régionale d’appuis aux revendications financières
La TROCL a demandé aux municipalités, aux partenaires régionaux et aux députéEs provinciaux et fédéraux des appuis aux revendications. 77 appuis ont été officiellement déposés à la TROCL.
Participation au Groupe de travail sur le financement au MSSS et aux rencontres politiques avec la ministre déléguée aux services sociaux.
Le coordonnateur de la TROCL a participé aux travaux du Groupe de travail sur le financement et fait partie de la délégation de la CTROC et de la TRPOCB pour rencontrer la ministre afin de faire avancer les revendications financières.
Conférence de presse des OCA financés par les autres ministères que Santé et Services sociaux
Afin de mettre en lumière les besoins des organismes financés par le ministère de l’Éducation, le ministère de la Famille, le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales et les autres paliers gouvernementaux, la TROCL avec des représentantEs de ces organismes ont présenté les besoins spécifiques.
Participation aux réflexions à la CTROC et au RQ‐ACA afin de mettre en place une campagne pour l’ensemble des organismes communautaires autonomes.
En juin 2015, les membres de la CTROC convenaient de l’importance de mettre en place une campagne unitaire de l’ACA. Le coordonnateur de la TROCL a participé aux réflexions et aux discussions afin de convenir de cette campagne lors de différentes rencontres, dont une assemblée générale extraordinaire du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ‐ACA).
Adoption du cadre de financement lanaudois dans le cadre du PSOC
En adoptant des seuils planchers, le CISSSL reconnait le besoin de financement des OCASSS et permet à la TROCL de compter sur cet aspect dans le dépôt de ses revendications financières.
Adhésion à la campagne Engagez‐vous pour le communautaire
Le coordonnateur de la TROCL siège au comité de coordination de la campagne de l’ACA. Les membres de la TROCL ont fortement participé à la première action, les 7‐8 et 9 novembre 2016 et ont participé à la campagne de cartes aux ministres des Finances en février 2017.
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Le développement social :évolution et constatsTOURNÉE DES MRC
FÉVRIER – MARS 2017
Pour parler le même langage…QUELQUES DÉFINITIONS EN LIEN AVEC LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
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Développement socialDéfinition •les personnes — le renforcement du potentiel des personnes et l’exercice
de la citoyenneté
•les collectivités locales — le développement local, le renforcement dessolidarités locales et des lieux de démocratie
•l’ensemble des acteurs sociaux à travers des pratiques favorisant laconcertation la recherche continue de l’équité
•la solidarité sociale
•l’intersectorialité
•une ouverture pour l’innovation
•des préoccupations pour un développement durable
Selon le Réseau Québécois en développement social
Le développement social est un ensemble de moyens pris par la sociétépour permettre aux personnes de s’épanouir pleinement, de pouvoirparticiper à la vie sociale et de pouvoir disposer des droits sociaux inscritsdans les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de lapersonne.
Dans cette perspective, les moyens à privilégier dans une approche dedéveloppement social doivent viser à rejoindre tout autant:
Bref, le développement social n’est pas qu’une finalité, mais un processus!
Démarche régionale de développement social
Ces démarches régionales de développement social sont des lieux où lalutte contre la pauvreté se retrouve parmi les priorités de l’interventionterritoriale. Ce mandat s’exprime à travers différentes activités poursupporter les organisations locales et régionales qui, sur le terrain,mènent des actions de développement social.
Démarche régionale de développement social
Concertation intersectorielle d’organismes
Mobilisation et Concertation
Améliorer ou faire progresser les interventions régionales en réponse aux besoins formulés dans la région
Selon le Réseau Québécois en développement social
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Approche territoriale intégrée
L’ATI se base sur une vision globale et partagée de la
situation d’un territoire local caractérisé par sa réalité
géographique, physique, historique et sociale.
Elle implique l’appropriation, par la population en cause et
par les instances qui la représentent, d’une démarche visant
la reconnaissance des problèmes, la planification, la mise en
commun des pistes d’action, la mise en œuvre et le suivi des
actions entreprises.
Selon le cahier gouvernemental : Les Rendez-vous de la Solidarité 2009 cahier de consultation
Comprendre le passé!1998 À AUJOURD’HUI
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Comprendre le passé!
Une année charnière
Le 1er forum de développement social
Objectifs
Réunir les régions du Québec autour d’unévénement de concertation et de participationpublique sur les enjeux et les problématiques,les pratiques et les innovations rencontréesdans les milieux de vie et les territoiresrespectifs.
Ce qui sous-tend une nouvelle vision dudéveloppement social au Québec
La décentralisation des pouvoirs
L’intersectorialité
L’appropriation par la participation sociale
1998
Constats du Forum
Pauvreté
Exclusion des jeunes
Besoins en emploi
Détérioration des liens sociaux
Comprendre le passé!
En route vers une stratégie de développement sociale
1999 – Colloque sur le développement social
2001 — Politique nationale de la ruralité
2001 – PRAC
2001 – Loi sur la santé publique
2002 – Politique québécoise de la jeunesse
2002 – Sommet des régions
2002 — Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
2003 – Création des CRÉ et des Agences régionales de la santé et des services sociaux
Milieu communautaire directement touché par les nouvelles stratégies de développement social.
Synergie entre le développement social et ledéveloppement économique.
Le développement social passe par une coopérationentre les différentes échelles territoriales et unecoordination entre les divers secteurs d’activités.
Accent mis sur la participation des citoyens et surleur rôle dans l’atteinte des résultats.
Le gouvernement parle d’une grande stratégietransversale en développement social
1998-2003EN BREF!
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« Dans l’optique actuelle, quand nous parlons de développement social, nous parlons de mobiliser les forces vives du milieu dans la
définition d’un partenariat à responsabilité partagée entre le gouvernement, la région et le milieu, où tous se sentent
solidairement responsables des résultats ».Extrait du Sommet des régions
Comprendre le passé!
La réingénierie de l’État – parti Libéral au pouvoir
Vers une conception plus pragmatique et opérationnelle du développement social.
Les grandes stratégies nationales (vision transversale) laissent la place à une multitude de plans d’action.
L’approche territoriale et le développement durable sont aussi à l’honneur, dans un contexte de régionalisation et de municipalisation des interventions en matière de développement social.
Le gouvernement mise sur des ententes partenariales basées sur les fondements de l’approche territoriale intégrée (ATI) :
l’ATI a pour but de lier les interventions en matière d’aménagement du territoire à celles touchant le développement économique, social, culturel et communautaire.
2005 — Naissance du Réseau québécois en développement social — RQDS
2003-2008
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Comprendre le passé!
La réingénierie de l’État – suite
Le milieu communautaire dénonce l’approche prônée par le gouvernement visant la responsabilisation et la prise en charge individuelle plutôt que collective.
L’action communautaire représente un domaine non négligeable pour le gouvernement.
La reconnaissance des organismes communautaires va de pair avec le désengagement de l’État, qui vient transférer une partie des actions sociales en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale à des organismes.
Dans la même logique de transfert de responsabilités, nous assistons à l’avènement de la Fondation Lucie et André Chagnon (FLAC) et de son partenariat avec l’État.
2003-2008
Comprendre le passé!
Autonomisation par le développement social
L’autonomisation d’un territoire implique une prise en charge par desacteurs locaux et régionaux, par le biais d’une démarche concertée etparticipative, à propos d’une problématique identifiée par le milieu devie en question
Multiplication des programmes interpellant les acteurs locaux et visant le développement du potentiel des individus
Devenir
Interagir
Ma place au soleil
Programme alternative jeunesse
Jeunes en action
Réussir
2008 - 2015
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Comprendre le passé!
Autonomisation par le développement social
En 2011, le MESS a débuté, par le biais des CRÉ, la mise en place des Alliances pour la solidarité avec les différentes régions du Québec.
Le Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale représente un tournant majeur pour la régionalisation des actions en développement social :
Il devient crucial d’augmenter notre efficacité et de rapprocher les processus décisionnels des milieux de vie. Ainsi, en plus de déployer des mesures à portée nationale comme dans le premier plan d’action, il convient de revoir la manière d’orchestrer nos priorités et de soutenir l’action des partenaires territoriaux.
2008 - 2015
Et dans Lanaudière, qu’en est-t-il?
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Plan d’action régional pour la solidarité et l’inclusion socialePARSIS
Un peu d’histoire
• Démarches pilotées par la Conférence régionale des élus Lanaudière.• Un peu plus de 4 millions sont investis régionalement pour 5 ans.• Plusieurs partenaires impliqués au comité de pilotage : CRÉ, TPDSL,
TROCL, Emploi-Québec, ministère de l’Éducation, ministère des Affaires municipales et des régions.
Objectifs
• Travailler ensemble pour la lutte à la pauvreté en impliquant les organisations régionales et locales ainsi que la population
• Transformer les façons de faire, en innovant sur les processus d’allocations de ressources financières et sur la concertation locale.
Cette innovation demande beaucoup de temps aux personnes impliquées sur les différentes composantes de la structure pour des résultats mitigés du point de vue de la TROCL.
On reconnaît l’importance des acteurs pour ce qu’ils réalisent et non pour ce qu’ils sont.
Le financement non récurrent ainsi octroyé a mis en lumière de nombreux besoins sans pouvoir apporter une réponse à long terme.
Constats
Table des partenaires du développement social de LanaudièreTPDSL
Naissance
La TPDSL a été mise en place en 1999, à la suite de la tenue des Forums locaux et régionaux et du forum national sur le développement social de 1997-1998.
Mission
Animer une concertation inter et multisectorielle visant la réduction des inégalités sociales et de santé, pour favoriser le développement social, la participation citoyenne et l’amélioration de la qualité de vie de la population lanaudoise, notamment les familles, dans une perspective de développement durable.
Réalités actuelles
• Avec les impacts de la gouvernance entrepreneuriale, dont l’abolition des CRÉ, la Table des partenaires a senti la nécessité de se redéfinir : réflexions sur la composition du CA, sur la mission, sur les différentes sources de financement possibles.
• Le manque de financement de la TPDSL (conséquence de l’abolition de la CRÉ) amène des réflexions sur les possibilités de financement par des fondations privées, dont la FLAC.
• Suite à des contradictions avec sa plateforme de revendications communes, la TROCL s’est retirée du CA de la Table à l’automne 2016. Le but est de faire une démarche de réflexion avec nos membres en lien avec la gouvernance et le développement social.
• La TPDSL est actuellement en consultation en lien avec sa mission et ses mandats.
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Groupe des 15Organisations socio-économiques de Lanaudière
Un peu d’histoire
Suite à l’annonce de la dissolution de la CRÉ Lanaudière, quelques partenaires invitent les organisations régionales à une rencontre pour entamer une réflexion sur l’importance de maintenir un palier régional de gouvernance et une stratégie de relations avec les élus.
Lors de la rencontre, une quinzaine de personnes issues des organisations régionales s’engagent sur un comité afin d’établir le contact avec les préfets et demander un lien de communication.
Quelques réalisations
La Table des préfets de Lanaudière, nouvelle instance créée, accueille 3 délégués du Groupe des 15 à son comité technique.
Il organise en 2016 un forum régional intitulé « Nous, Lanaudière » pour réfléchir collectivement sur l’importance de garder un palier régional.
Il a tenu un deuxième forum sur les partenariats intersectoriels afin d’illustrer leurs impacts et leur efficience : des thèmes liés à la gouvernance entrepreneuriale et au développement social.
La TROCL s’est retirée du Groupe des 15 à l’automne 2016 afin de faire la réflexion avec ses membres sur le développement social et régional avant de vivre de nouveaux processus influencés par d’autres instances.
Et maintenant? Dans les dernières années, un réseau de démarches régionales de concertation intersectorielle en développement social s’est développé dans l’ensemble des régions du Québec.
Ces démarches étaient financées par des ententes multipartenaires dont les CRÉ étaient fiduciaires et partenaires.
Avec la gouvernance entrepreneuriale, les structures de développement social en place doivent se redéfinir.
Dans les différentes régions du Québec, l’implication des TROC-ROC au sein de ces structures est à géométrie variable
Diverses fondations veulent jouer un rôle actif dans cette redéfinition des structures œuvrant en développement social.
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Quelques enjeux
Des enjeuxPour les OCA
L’expertise terrain des OCA n’est pas nécessairement prise en considération dans l’élaboration des politiques municipales de développement social
Hyper concertation pour les organismes d’un milieu et ingérence ou modification des dynamiques et relations locales
Perte d’autonomie des organismes, liés au financement par projets.
La fin des financements par projets laisse des vides de services dans les milieux.
Tensions entre les organismes qui sont pour et ceux qui sont contre. Effritement de la solidarité.
Le développement social et ses enjeux pour les OCA
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Des enjeuxEn lien avec l’État Vision utilitariste des organismes communautaires par l’État
et différents acteurs.
Orientation du gouvernement à travailler de façon locale etrégionale en lutte à la pauvreté plutôt que d’investir dans desmesures systémiques et des politiques sociales
Le développement social et ses enjeux en lien avec l’État
Désengagement de l’état en soutien à la mission desorganismes, pour laisser la place à la philanthropie.
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La TROCL : une histoire de stratégies
Les forces Les défis
Participer à ces processus a permis de développer des liens avec plusieurs partenaires régionaux, dont des représentants ministériels avec qui la TROCL n’avait pas travaillé par le passé. Ces processus ont permis de présenter à plusieurs reprises la réalité vécue par les membres de la TROCL, l’action communautaire autonome et les revendications régionales. La participation a permis de comprendre davantage les orientations gouvernementales en matière de partenariats publics – privés sociaux, mieux comprendre la gouvernance entrepreneuriale et avoir une vue d’ensemble sur les stratégies développées en développement social.
Tous ces processus ont demandé beaucoup de temps, tant à l’équipe de la TROCL qu'à ses membres, sans avoir de résultat tangible sur une meilleure reconnaissance de l’ACA dans ce type de programme ou un financement récurrent. Par sa présence, la TROCL, malgré ses oppositions en fonction de sa Plateforme de revendications communes, justifie des processus ne respectant pas toujours les fondements de l’ACA. Il y a une certaine crainte de perdre des opportunités si les organismes communautaires autonomes ne sont pas représentés sur un grand nombre de concertations. L’absence de réflexion collective sur l’influence que la TROCL peut avoir par elle‐même ou par son propre plan en DS.
Développem
ent social
Les stratégies liées au développement social
Siéger au CA de la Table des partenaires du développement social de Lanaudière (TPDSL)
Étant donné que le mouvement communautaire autonome fait partie du développement social régional, un poste de représentation de la TROCL avait été créé à la TPDSL. Ce poste visait à créer le dialogue entre les instances.
Participer aux travaux liés au Plan d’action régional pour la solidarité et l’inclusion sociale (PARSIS)
Lorsque le gouvernement a créé le Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale (PAGSIS), la Conférence régionale des élus Lanaudière avait créé un comité de pilotage pour faire vivre la concertation autour de la lutte à la pauvreté (terme que le gouvernement n’utilisait plus à ce moment). Ce type de concertation visait à créer des modèles innovants pour assurer une plus grande solidarité. Compte tenu du financement octroyé dans le cadre de ce programme, la TROCL a travaillé à faire connaître les organismes à différents ministères et partenaires qui siégeaient autour du comité de pilotage.
Lors des travaux du comité opérationnel, la TROCL a participé à l’élaboration des formulaires et des processus afin de les simplifier le plus possible pour les organismes communautaires autonomes. Son rôle d’influence était toutefois limité par les visions différentes des partenaires et les paramètres gouvernementaux du programme financier, le Fonds québécois d’initiative sociale. (FQIS)
Adoption de la Plateforme de revendications communes
À titre d’interlocuteur des organismes communautaires autonomes dans la région, la TROCL sentait le besoin d’établir les contours de ses revendications lorsqu’elle devait travailler avec des paliers gouvernementaux ou différents partenaires régionaux. De plus, dans le cadre de ses revendications médiatiques ou les actions d’appui à différentes coalitions, la TROCL ne pouvait pas consulter l’ensemble de ses membres à chaque occasion. En adoptant la plateforme de revendications communes, les membres ont précisé le travail de la TROCL.
Participation au Groupe des 15
Lors de l’annonce de la dissolution de la Conférence régionale des élus, la TROCL s’est jointe au Groupe des 15 pour réfléchir à l’importance d’un palier régional dans la gouvernance et le développement de Lanaudière.
Participation au comité sur le développement social de la Coalition des TROC (CTROC)
Afin de dresser le portrait de la situation dans les différentes régions et pour bonifier la réflexion sur le développement social avec les TROC et les ROC, la TROCL s’est engagée sur ce comité de travail
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Une histoire dont la TROCL est l’héroïne Comment voyez‐vous la suite de l’histoire en fonction de chaque rôle que la TROCL peut jouer.
Développement social Rôle : observateur
Rôle : Informateur
Rôle : Influenceur
Rôle : Pouvoir
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Nouvelle philanthropie ou…philanthropie entrepreneuriale?
TOURNÉE DES MRC
FÉVRIER – MARS 2017
Quelques définitionsPOUR PARLER LE MÊME LANGAGE!
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Définissons…
Générosité désintéressée ayant pour butl’amélioration de la vie d’autrui.
Qui agit de manière désintéressée.
Le soutien matériel apporté, sans contrepartiedirecte de la part du bénéficiaire, à une œuvreou à une personne pour l’exercice d’activitésprésentant un intérêt général.
Philanthropie
Philanthrope
Mécénat
Définissons…Application du capitalisme aux œuvresphilanthropiques
Statut juridique d’une société humainecaractérisée par la propriété privée des moyensde production et leur mise en œuvre par destravailleurs qui n’en sont pas propriétaires. Lecapitalisme est basé sur la liberté du marché.
Philanthrocapitalisme
Capitalisme
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Définissons…Le terme de partenariat public-privé couvretoutes les formes d’association du secteur publicet du secteur privé destinées à mettre en œuvretout ou en partie un service public.
Les PPP sociaux sont quant à eux convenusentre l’état et généralement une fondation àcaractère caritatif
Partenariats publics-privés
Définissons…Une obligation à impact social repose sur uncontrat de paiement au résultat dans lequel lespouvoirs publics acceptent de payer pour desrésultats sociaux améliorés.
Plus concrètement, c’est un partenariat entre uninvestisseur et un organisme de services quipermet de régler un problème sociétal identifié.Les objectifs de rendement sont clairementdéfinis.
Les instances publiques paient aux investisseursle montant établi lorsque lesdits objectifs sontatteints.
Obligation à impact social
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Fondations publiquesvsFondations privéesCOMMENT LES DISTINGUER?
La naissance d’une fondationParticularités Fondation publique Fondation privée
Définition Une fondation où plus de 50 % des administrateurs doivent avoir aucun lien de dépendance entre eux et où les fonds dont elle dispose doivent provenir d’une variété de sources.
Fondation dont 50% ou plus des administrateurs ont un lien de dépendance entre eux et/ou plus de la moitié des fonds proviennent d’une seule personne ou d’un groupe de personnes ayant entre elles des liens de dépendance.
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La naissance d’une fondationParticularités Fondation publique Fondation privée
Processus de création d’une fondation
La création d’une fondation publique ne nécessite pas un capital important (accumulation de fonds de différents donateurs)
La création d’une fondation privée nécessite un capital important.
Un fonds est créé à perpétuité, à moins de dissolution convenue par les administrateurs.
La durée d’une fondation privée tient à la volonté de la famille ou de sa succession.
Fondations traditionnelles ou investisseurs sociaux?Fondations publiques - mécénat Fondations privées – investisseurs sociaux
S’appuient sur les choix des fondateurset administrateurs
S’appuient sur la recherche, les connaissances scientifiques. Experts
Soutiennent la culture, la charité (les «oeuvres») DON
Ont un objectif précis, ciblent des groupes spécifiques. INVESTISSEMENT
Donnent de façon «désintéressée»Interviennent peu une fois l’$ donné
Exigent des résultats. ÉvaluationDémonstration. Limité dans le temps
Donnent aux institutions de leur collectivité: musées, églises, hôpitaux…
Donnent en référence à des enjeux de société: pauvreté, environnement
S’inscrivent dans un ordre établi, le consolident, le complémentent
Prennent l’initiative de nouvelles problématiques, programmations
Confortent l’ordre établi Agents de changement politique: «faire la différence». Mobiliser
Hors État: ne s’impliquent pas dans les orientations et programmes de l’État
Avec/contre l’État pour le changer: interviennent dans les priorités
Distinctions entre fondations publiques et fondations privées
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La philanthropie privée: un phénomène nouveau?
La naissance de fondations privées jouant un rôle « décisionnel » dansla société civile est relativement jeune au Québec.
Phénomène pourtant présent depuis des décennies en Amérique duNord et un peu partout dans le monde.
Les Carnegie, Rockefeller, Kellogg, Ford, Clinton et Gates de ce monde!
De la philanthropie scientifique au philanthro-capitalisme ou philanthropieentrepreneuriale.
Philanthropie scientifique
Les fondations ne voulaient pas radicalement changer les choses, elles voulaient :
Comprendre les changements pour trouver des solutions
Contrôler les impacts en développant des programmes sociaux
Baser leur travail sur la recherche
Contribuer à l’émergence d’une élite formée selon leurs principes
Changer les normes sociales selon leur vision
Fait son apparition dans lapériode de la 2e guerremondiale.
Désorganisation sociale
Sentiment d’instabilité
Ce climat donne l’impulsionaux fondations privées.
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Philanthropie entrepreneuriale
La philanthropie entrepreneuriale veut démontrer que les stratégies de l’entreprise privée sont applicables pour régler les problèmes sociaux :
Atteintes d’objectifs
Évaluation des résultats
S’installe dans le début desannées 1980
S’impliquer pour faire ladifférence
Donner n’est pas de lacharité, mais uninvestissement
Elle veut démontrer que leurs manières de faire sont plus efficaces que celles des autres secteurs, dont le secteur public.
Il fait un constat d’échec sur le travail mené par l’État
Les nouvelles fondations privées et les approches communautaires : deux mondes!
entrave la logique démocratique et participative que privilégie l’action communautaire autonome
La nouvelle philanthropie
veut résoudre les problèmes sociaux en intervenant sur les comportements des individus considérés « à risque », plutôt qu’en situant ces problèmes dans un contexte social et politique où les rapports de pouvoir sont asymétriques.
considère que les pratiques et les solutions identifiées par les expert·e·s sont supérieures à celles identifiées par les non-expert·e·s.
Privilégie une approche descendante (top Down) tant pour déterminer les besoins et les priorités que les pratiques et les interventions. Celle-ci contraste
avec l’approche ascendante privilégiée par les milieux communautaires.
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Les risques des partenariats public-privé sociaux
Voir l’État, qui agit dans l’intérêt général, se retrouver sur un pied d’égalité avec des partenaires, qui eux agissent pour des intérêts particuliers.
Voir des fonds publics financer des orientations dictées par des fondations privées.
Voir le pouvoir de l’État être réduit à celui de partenaire, voir de médiateur.
Voir l’État assumer un rôle de régulateur, de gestionnaire de services publics à une gestion selon les principes du marché, le voir passer de « guidance publique » à la coopération des acteurs publics et privés.
Dédoublement des actions des organismes communautaires autonomes qui sont ancrés dans leurs communautés et qui ont développé une expertise terrain. Ils rejoignent en fait les mêmes personnes visées que les fondations privées.
Pourquoi l’État accepte ce pacte?
LES SAUVEURS!
Dans le discours dominant de l’élimination de la dette, l’État cherche à:
Légitimer ses actions
Démontrer qu’il peut agir
Réduire les dépenses de l’État
Se détacher de l’État providence
Et pour la population…
Les fondations sont des sauveurs!
QUE RETIRENT LES FONDATIONS?
Le pouvoir de définir de nouvelles normes sociales
Faire de l’évitement fiscal
Elles ont une vision d’éternité
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La FLAC
UN CAS D’ESPÈCE PARMI D’AUTRES
La FLAC…ou la philanthropie entrepreneuriale
Leurs activités sont traitées à la manière de celles du monde des affaires :
Recours à la firme-conseil McKinsey et company pour développer sa stratégie de développement
La fondation s’implique activement dans toutes les étapes de développement
En périodes d’essais, elle choisit ses territoires et les populations qui reçoivent ses programmes
L’efficacité dont la FLAC cherche à faire preuve par ses interventions se pose comme une critique de l’action gouvernementale et celle des organismes de terrain.
Elle cherche un pouvoir d’influence sur le gouvernement et d’autres acteurs sociaux
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La FLAC…ou la philanthropie scientifique
La FLAC finance une chaire de recherche importante et les résultats deses recherches deviennent « l’absolu à atteindre ». Elle a réussit àimposer une vision des meilleures pratiques basées sur ses idéologies.Elles deviennent pratiquement des normes sociales.
Développement des jeunes enfants
Saines habitudes de vie
Pratiques de concertation
Bref, elle fonde son expertise sur certaines études qui sont loin de fairel’unanimité dans la communauté scientifique.
La fondationa-t-elle réussit son pari?
Les prochaines étapes?
Maintenant que la FLAC a su démontrer sa légitimitéet asseoir son expertise, elle semble vouloir occuperune place encore plus grande au niveau dudéveloppement des communautés et surtout, enprenant ses distances du gouvernement et ens’alliant avec d’autres acteurs.
Au-delà du fait qu’elle soit en partenariat ou nonavec le gouvernement, il faut se demander quelleplace l’État lui laissera dans la nouvelle gouvernanceet surtout comment elle imposera ses normes.
Elle a su profiter du contexte sociopolitique pour démontrer au gouvernement sa légitimité et comment elle peut répondre à des objectifs faisant déjà partie des orientations gouvernementales.
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La TROCL : une histoire de stratégies
Les forces Les défis
Développer une position régionale face à la privatisation des services publics qui permet à la TROCL de réagir plus rapidement lors d’annonces et de faire des sorties médiatiques. S’impliquer au niveau d’un comité provincial permet de développer une vision globale des enjeux et de voir les différences entre les régions et les perceptions. Conserver un lien avec Centraide Lanaudière permet de mieux faire connaître les enjeux et réalités vécues par les OCA et de protéger leur autonomie.
La philanthropie est un phénomène qui connaît une évolution très rapide. Avec le temps disponible, cela représente un défi de se tenir à jour, de développer des argumentaires en évolution et d’informer nos membres en continu. Les actions et orientations des grandes fondations demeurent des sujets qui peuvent créer des tensions ou des divergences d’opinions. Il est essentiel de garder les communications ouvertes et respectueuses. Bien définir le rôle que nous souhaitons jouer face à la philanthropie au niveau régional et provincial représente un défi.
Phila
nthropie
Les stratégies liées à la philanthropie
Développer une revendication commune en lien avec les partenariats publics‐privés sociaux
Lors de la mise à jour de la plateforme de revendications communes de la TROCL, les membres ont convenus d’adopter une revendication démontrant notre position régionale face aux partenariats publics‐privés sociaux et au désengagement de l’État. Ces revendications sont :
1. L’arrêt, par le gouvernement en place, de toute tentative de privatisation du réseau public menant à une institutionnalisation et instrumentalisation menaçant l’autonomie des organismes.
2. L’arrêt, de la part du gouvernement, de se déresponsabiliser en créant des partenariats public‐privé sociaux qui viennent dénaturer la mission des organismes communautaires autonomes.
Créer des liens avec Centraide
Dans les cinq dernières années, la TROCL a consolidé ses liens avec Centraide Lanaudière. L’objectif étant d’avoir un canal de communication qui nous permet d’exprimer les réalités des organismes communautaires autonomes, de faire part des enjeux vécus par ceux‐ci et de rester critiques face aux différents changements mis en place par Centraide. La TROCL s’est impliquée à différents niveaux :
1. Participation annuelle à une rencontre du Comité d’attribution et de relations avec les organismes (CARO) de Centraide afin d’expliquer les réalités des OCA qui seront visités.
2. Rencontre occasionnelle avec le CA de Centraide et la direction afin d’échanger sur les réalités et enjeux des OCA.
3. Participation et présentation à la journée de réflexion sur la philanthropie afin de partager nos constats.
Siéger au comité développement social de la CTROC
Ce comité se penche, entre autres, sur le dossier de la philanthropie et des enjeux qui menacent l’autonomie des OCA. La TROCL y joue un rôle actif :
1. Développer une animation sur l’évolution de la philanthropie 2. Travailler à la préparation de la rencontre avec la Fondation Chagnon 3. Élaborer différents argumentaires en lien avec la philanthropie
Développer notre expertise et exprimer notre position face à la philanthropie
La philanthropie est un secteur qui évolue rapidement. Il est essentiel de demeurer à l’affût de tout ce qui se passe. De plus, en tant que regroupement régional nous jouons un rôle d’informateur et d’influenceur.
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Une histoire dont la TROCL est l’héroïne Comment voyez‐vous la suite de l’histoire en fonction de chaque rôle que la TROCL peut jouer?
Philanthropie Rôle : observateur
Rôle : Informateur
Rôle : Influenceur
Rôle : Pouvoir
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