II. Les nouveaux territoires en France

...et leur articulation aux espaces fonctionnels

Deux types de " nouveaux territoires " :

- les structures intercommunales, en particulier celles dites " à fiscalité propre "

- les " pays ".

L’enjeu des nouveaux territoires :

correspondre aux espaces de vie et trouver un antidote au mauvais CIDRE

Trop de communes ?

Le problème du maillage communal

L'émiettement communal de la France

Carte en ligne sur le site de l'EURES-Transfrontalierdu Rhin supérieur

Comparaison France/Allemagne

Le Monde du 24 janvier 2007 évoque la naissance d’une

nouvelle commune alors que la France en compte déjà

plus de 36 600. Il s’agit de la commune de Bosselshausen en

Alsace créée après dissolution du conseil municipal de

Kirrwiller- Bosselshausen. Les deux communes avaient

fusionné en 1974.

 

 

Le site GEO TROTTER propose une vue aérienne des deux communes.

Une nouvelle commune en France

Source : Vie publique : Les collectivités locales au sein de l’Union Européenne

Pourcentage de communes nationales sur l'ensemble des communes de L'UE à 25 : 80 %

de communes concentrées dans 5 états

Allemagne14%

Espagne9%

Italie9%

République tchèque7%

20 autres états20%

France41%

C. Maréchal

A. Une solution : les structures intercommunales à fiscalité propre

(Compétentes pour lever leurs propres impôts)

1.EPCI

Établissement public de coopération intercommunale

Les EPCI à fiscalité propre

En 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils regroupent 93,1 % des communes et 87,3 % de la population.

Source : Le site des collectivités locales, Direction générale des collectivités locales.

Les territoires de coopération intercommunale

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de

coopération existant entre les communes. Cette intercommunalité leur

permet de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération

intercommunale (EPCI).

Compétences : aménagement du territoire et développement

économique.

L’idée est de dépasser la petite taille des communes et de rendre ces

EPCI plus compétitives. (Loi de 1992).

Site : Vie publique

Au 1er janvier 2009, la France compte :2.601 communautés qui rassemblent 34164 communes2406 communautés de communes174 communautés d’agglomération16 communautés urbaines5 syndicats d’agglomération nouvelle.

L' Assemblée des Districts et des Communautés de France (AdCF) : cartes de la France intercommunale, carte de l’évolution des territoires intercommunaux…

Sites et organismes de référence :

Vie publique

Des intercommunalités

Aires urbaines et intercommunalité (Cté urbaine, Cté d’Agglomération)

Les aires urbaines

Définition de l’INSEE : Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Intercommunalité en milieu urbain

1999 : loi Chevènement pour développer l’intercommunalité en milieu urbain par le biais des communautés d’agglomération (CA) dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants et des communautés urbaines (CU) pour celles de plus de 500 000 habitants.

Compétences : exemples des communautés urbaines

•développement et de l’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire ;

•aménagement de l’espace communautaire ;

•équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire  ;

•politique de la ville dans la communauté ;

•gestion des services d’intérêt collectif ;

•la protection et la mise en valeur de l’environnement ainsi que la politique du cadre de vie.

Source : Vie publique « Qu’est-ce-que l’intercommunalité » ?

Aires urbaines et intercommunalité en Bretagne

Pour la Bretagne sur le site de la Préfecture carte des pays et aires urbaines en Bretagne.

Si problème d’ouverture : copier_coller ce lien / http://www.bretagne.pref.gouv.fr/sections/amenagement_transpo/amenagement/les_pays/cartes-donnees/pays_et_aires_urbain/downloadFile/file/C_pays_bzh_airesurb.pdf

Les périmètres de transport urbainPTU

Les périmètres de transport urbain en Bretagne

La Bretagne compte 13 périmètres de transport urbain (PTU) dans lesquels les compétences des communautés d’agglomération ou de communes sont importantes.

2. Quelle correspondance avec les espaces fonctionnels ?

En zone rurale, l’intercommunalité devrait coïncider avec la zone de petite chalandise.

L’intercommunalité devrait aussi correspondre avec les espaces de vie

quotidienne.

Mais ça dépend !

Par ailleurs, il arrive que certaines agglomérations et aires urbaines s’inscrivent dans des communautés d’agglomérations

différentes.

L’intercommunalité recoupe souvent le cadre du canton.

Une bonne correspondance en Bretagne entre bassins de vie quotidienne et « com-com »

Et l’intercommunalité urbaine ?

À consulter le site de Rennes Métropole

37 communes près de 400 000 habitants sur environ 61 000 hectares.

Site : Entreprises Territoires et Développement (ETD)

Agglomérations et aires urbaines de plus de 50 000 habitants en France

À considérer également : la cohérence entre aires urbaines et périmètres de transport en

Bretagne

Les Schémas de Cohérence Territoriale –SCOT-: des documents essentiels à la planification

territoriale

Le périmètre des SCOT reste souvent en deçà de l’aire urbaine.

Agglomérations, aires urbaines et SCOT en

Bretagne

Découvrir le SCOT en Bretagne

Dans l’organisation des transports par les collectivités, deux défis à relever :

-celui d’un étalement urbain toujours plus lointain;

-celui de l’évolution de la population.

Que penser des nouveaux territoires intercommunaux ?

- À l’échelle de l’Europe, nos communes sont trop menues, mais nos EPCI ont du poids.

- Les périmètres et les modalités actuelles de l'intercommunalité ne lui permettent pas de relever le défi de l’étalement urbain.

B. Les pays

Des territoires de projet

Deux lois : Pasqua 1995 LOADT et Voynet 1999 LOADDT : espace aux limites non définies à priori, disposant de peu de moyens budgétaires, qui se veut avant tout un espace d’échanges, appuyé par le Ministère de l’Aménagement et doté d’un conseil de développement partenarial à fonction consultative.

Pour une définition des Pays : consulter l’état des lieux au 1er janvier 2008 sur le site ETD Entreprises Territoires et développement.

Les pays en Bretagne

Carte des pays en Bretagne

Carte des pays et communautés urbaines et d’agglomérations

Quelle correspondance spatiale entre pays et bassins de vie ?

Le pays devrait pouvoir coïncider avec la zone de grande chalandise ou la zone d'emploi.

Sur la question consulter sur le site ETD la rubrique Répertoire des pays et agglomérations : états des lieux.

Un exemple : pays et zones d’emploi

Voir aussi la concordance entre pays et aires urbaines,

pays et agglomérations, pays et arrondissements.

Exemple pris : la comparaison entre un pays et l’aire

de recrutement d’un lycée public : voir ici le lycée de

Fougères à partir de la thèse de Le Délézir Ronan, Les

"pays" en Bretagne, sur la pertinence d'une nouvelle

organisation territoriale, carte p. 412 consultable

notamment à la Bibliothèque universitaire de Rennes 2.

 

Pays, aires urbaines et SCOT

Conclusionsur les nouveaux territoires de

coopération

Ne pas se focaliser excessivement sur ces

nouveaux territoires de coopération.

Ne pas rechercher d’effet immédiat.

Au diable les territoires pertinents !

Des territoires qui ouvrent des perspectives.