IfsoMag Automne 2013

7/22/2019 IfsoMag Automne 2013

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IFSO Mag Automne 2013 www.ifso-asso.com 1

Automne 2013 Numro 2

INTERVIE

W

Economie Islamique : Une conomie sans dette ?par Mohamed NouriLes Sukuks au Maroc, un nouveau dispositifdaccompagnement de la stratgie des grands chantierspar Ahmed Tahiri Jouti

Le 9meWIEFLondres a droul le tapis rouge la Finance Islamique, mais

peut-elle vraiment monter les marches

LECONOMIE ISLAMIQUE

ANALYS

E

DOSSIER

PAROLE

dEXPER

TFixation des prix et rgle du tiers, quel fondementscripturaire ? par Tarik Bengarai

Dr. Zeti Akhtar Aziz, Gouverneur de la Banque CentraleMalaisienne.

Mrs. Raja Teh Maimumah, CEO de Hong Leong Islamic

Bank.


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I F S O Mag Automne 2013 www.ifso-asso.com 2

actualit a t trs riche depuis la sortie du premiernumro de lIFSO MAG paru lt dernier. La financeislamique prend son envol et semble tre un tournant

majeur de son histoire. Pour la premire fois un tat europensapprte mettre un sukuk souverain.

Le 29 octobre dernier lors du Forum conomique islamiquemondial (WIEF) de Londres et pour la premire fois hors dumonde musulman, le premier ministre britannique DavidCameron a annonc que la Grande-Bretagne voulait devenir lepremier pays occidental lancer en 2014 un sukuk souverainde 200 millions de livres.

Le 30 octobre Istanbul, tait inaugur le centre financierislamique de la banque mondiale par son prsident Jim YongKim. Lorsque lon observe une telle dtermination contribuerau dveloppement de la finance islamique de la part de pays etdinstitutions tels que la Grande Bretagne, le Luxembourg et labanque mondiale et que lon connait la situation de prcaritbudgtaire et nergtique de la France, on peut esprerlgitimement que Paris ragisse. Il est troublant de voir que laplace rserve la finance islamique lors du MENA EconomicForum les 7 et 8 novembre derniers Marseille tait

inexistante, aucun intervenant spcialiste du sujet nayant tinvit participer.

Il serait dommageable pour la France de perdre en attractivitet en comptitivit conomique face dautres pays europenset de ne pas prendre le train en marche dune finance quiprogresse 50% plus vite que la finance traditionnelle. Avec lapopulation musulmane la plus importante dEurope et unsavoir-faire jamais dmenti dans la banque et lassurance, laFrance dispose de srieux atouts quelle aurait tort de ngliger.Nous sommes heureux de vous proposer dans ce numro

diffrents articles, interviews, et analyses qui apportent nonseulement la preuve de la vitalit de la finance islamique dansle monde mais aussi celle de son utilit conomique au servicede tous.

Jen profite galement pour vous encourager participer ltude mene par lIFSO et SAAFI sur le potentiel dedveloppement du Takaful sur le march franais. Pourmmoire, le dernier rapport sur le Takaful publi par Deloitteestime que lindustrie Takaful mondiale reprsentera 20milliards de dollars en 2017.

L

Editorial

Ezzedine

GhlamallahPrsident de lIFSO


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Sommaire

I F S O MagLa Tribune de la Finance Islamique

Responsable de la publication: Salah AberkaneResponsable du dveloppement : LmahfoudSaadouniRdacteur en chef : Othman BenharounRdacteurs: Nassima Belal, Nefeli Roupakia, JamalBenerroua, Mouad Boutaour-Kandil, Klil Brahim,Ndiaga Ciss, Zakaria Ghadbane.

Revue Trimestrielle numrique publie Par IFSO,Islamic Finance Student Organisation, Strasbourg.

Courrier: [email protected]

Actualits :4

Analyse :WIEF Londres, Finance Islamique et les dfis de 5

la monidlisation

Interview :Dr. Zeiti Akhtar Aziz 6Mrs Raja Teh Maimumah 7Dossier :

Economie Islamique : Une conomie sans dette ? 9par Mohamed Nouri

Les Sukuks au Maroc, un nouveau dispositif 11daccompagnement de la stratgie des grands chantiers

par Ahmed Tahiri Jouti

Parole dExpert:Fixation du prix et la rgle du tiers, quel fondement 13

scripturaire ? par Tarik Bengarai

Revue des Marchs :Revue des Marchs 14


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Par Othman Benharoun

En Afrique, La Banque Islamique duDveloppement (BID) a dbloqu, enpartenariat avec Earth institute de luniversitde Columbia (Etats unis) 104 millions de dollarspour soutenir le dveloppement du milieu ruralde huit pays africains. Les pays concerns sont :Djibouti, Mali, Mozambique, Tchad, Ouganda,Sngal, Somalie et Soudan. Le financement estpourvu selon les prceptes de la Charia : longterme et zro intrt. La BID et Earth institute deluniversit de Columbia ont nou, depuis 2011,un partenariat en vue de soutenir les paysafricains dans leurs luttes contre la pauvret.

Linstitut de recherche amricain apporte unappui technique, oprationnel et scientifiqueaux pays bnficiaires.

Au Maroc,La nouvelle loi sur la titrisation at publie dans le bulletin officiel du 5Sptembre 2013. Elle prvoit la constitution duncomit Charia qui doit tre nomm par un Dahir(Dcret). Ce comit sera charg de valider laconformit des produits islamiques ainsi que lesprochaines missions de Sukuks.

En Tunisie, Aprs Tunis et Sfax, ZitounaTakaful a ouvert un rseau dagence Nabeul etau Sahel. Lors de linauguration de lagence Nabeul, son directeur gnral Makram Ben Sassia prcis que Zitouna Takaful a vocation derpondre une demande de plus en plusexprime dune clientle souhaitant faire usagedes pratiques de la finance islamique. Il a ajoutque Zitouna Takaful a pour but doffrir une

panoplie de produits et services Takaful Gnralet Takaful Family de haute valeur ajouteconformes aux principes de la FinanceIslamique, de participer linnovation et ladiversification des produits dassurancestunisiens et de contribuer au dveloppementconomique du pays, la prennit desentreprises et au bien-tre social des particuliers.

Au Sngal, Les autorits sngalaises ontannonc dans un communiqu commun avec la

socit islamique pour le dveloppement (SID),le lancement dun projet de Sukuks de 200Millions $, avec pour objectif une missioncourant 2014. Pour Amadou Ba, le ministresngalais de l'conomie et des Finances, ceprojet est "le dbut d'un programme ambitieuxqui pourrait mener au financementd'infrastructures innovantes et de projetsd'nergie via l'mission de sukuk".

En Malaisie, Selon Reuters, la SocitGnrale prvoit le lancement de la premiretranche dun Sukuk en Malaisie pour unnominal de 300M$ (1 billion Riggit) dici la finde lanne 2013. Avec cette mission, la SocitGnrale serait la deuxime banque europenne mettre une obligation islamique (Sukuks)aprs HSBC (Emission de 500M$ en 2011 aumoyen orient) et la premire en Asie. Ayant djreu le feu vert de la banque centralemalaisienne pour devenir un metteurd'obligations, la banque franaise va demander

prochainement l'aval de la Commissionnationale des titres (Securities Commission). Lesfonds ainsi levs serviront l'achat d'avoirs Duba, qui abrite la division Moyen-Orient de laSocit gnrale pour les oprations financiresprives.

Au Luxembourg, Le Luxumbourg StockExchange (LSE) et Price WaterHouse andCooper (PwC) ont publi une nouvelle brochuresur les les sukuks. Ce document donne unaperu du march de la finance islamique et meten vidence les avantages de la cotation et de langociation des Sukuks au Luxembourg. Laprincipaut entend renforcer sa position deleader en tant que hub des produits de lafinance islamique.

Actualits


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WIEF Londres, la Finance Islamique et les dfis de la mondialisationPar Salah Aberkane

e neuvime forum sur lconomieislamique (WIEF) sest tenu londres du

29 au 31 octobre. Lvnement a tinaugur par le premier ministre britanniquequi a dclar, devant plus de 1800 responsablesconomiques et politiques, vouloir faire de laCity une grande capitale de la finance islamiqueau mme titre que Dubai et Kuala Lumpur. Investir Londres est bon pour vous et ouvrirLondres vos investissements est bon pournous a-t-il ajout. La finance islamique devraitreprsenter dici lanne prochaine 1300Milliards $ selon le gouvernement britannique,

et 2700 Milliards $ en 2017, avec une croissancede 13% par an. Le Trsor britannique envisagedmettre lan prochain le premier Sukuksouverain dun pays non musulman, cettemission sera dun montant de 200 millions delivres, selon George Osborne, cette missionagira comme catalyseur, en attirant lesinvestisseurs et en incitant les entreprisesbritanniques utiliser cette alternative pour leurfinancement . Le Premier ministre pakistanaissest rjoui que, par cette mission, la financeislamique ne soit plus confine au mondemusulman . La bourse de Londres envisage, deson ct, de crer un indice islamique quiregroupera les entreprises britanniquesrpondant aux principes dinvestissementconformes la Charia. Le Premier ministrebritannique a aussi annonc la volont de songouvernement de lancer de nouvelles formes deprts pour les tudiants et pour les start-up,destins aux musulmans britanniques.Le forum a t loccasion de dbattre au sujetdes diffrents challenges que devra relever la

finance islamique dans son projet demondialisation. Une rglementation claire est lacl du dveloppement, selon Muzaffar Hisham,CEO, Maybank Group Islamic Banking,Malaysia, Ce forum envisage la financeislamique de manire globale. Le dbat des

jurisconsultes sera toujours l, mon avis seraitd'avoir une rglementation claire . De son ct,Sajid Javid, secrtaire financier au Trsorbritannique a annonc la cration dun groupesur la finance et linvestissement islamique dans

le monde, prsid par le ministre britanniqueBaroness Warsi, ce groupe rendra ses conclusionen dbut de lanne prochaine, concernant des

questions relatives aux lois et lutilisation desoutils de la finance islamique, pour le

financement des projets internationaux. Unautre dfi de la finance islamique est lasimplification, daprs Amr Al Menhali,Directeur de Islamic Banking, Abu DhabiCommercial Bank, l'industrie de la financeislamique a actuellement besoin de simplicit,nous devons utiliser la terminologie en vigueur.Vous pouvez aller dans deux banquesislamiques dans le mme pays, la mme ville, etles deux contrats seront compltementdiffrents. Les jurisconsultes de la Charia ont un

norme fardeau sur eux. Comment pouvons-nous simplifier? Nous devons discuter entreprofessionnels de la banque islamique. Lastandardisation des produits a dj bien avancparmi les banquiers islamiques, grcenotamment aux normes AAOIFI, mais ellesrestent inaccessibles aux clients particuliers.Lducation est un autre dfi pour la financeislamique, selon Amr Al Menhali, Nousdevons les duquer, musulmans et non-musulmans, si nous pensons l'internationalisation de la finance islamique.Chaque banque doit prendre l'initiative desensibiliser ses clients, en leur expliquant lecontrat quils signent et pourquoi il estislamique. Il s'agit d'un partenariat, et non dunefacilit purement financire. . Lautre dfi relever est la perception ngative, la financeislamique devra mettre en valeurs ses avantageset les raisons pour lesquelles elle constitue unemeilleure option pour lconomie. Les principesde la finance islamiques nont pas encore ttraduits en des notions reconnaissables par les

parties qui ne partagent pas les mmes valeurs.Les banques islamiques pratiquent la financedune manire diffrente de celle que conoitBle, selon Abdulkadar Thomas, PDG deSHAPE Knowledge Services, Kuwait.

La finance islamique est au cur de toutes lesattentions, les dfis quelle devra relever sont detaille, mais elle ne devra pas dvier, la faveurde la mondialisation, de son objectif primordial, savoir soutenir lconomie relle en

sappuyant sur les principes de lconomieislamique.

L

Analyse


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LIFSO Mag a assist au WIEF Londres, et a rencontr cette occasion plusieurs personnalitsinfluentes dans la finance internationale et surtout dans la finance islamique. Parmi elles, deux femmes,la gouverneur de la banque centrale malaisienne, Dr. Zeti Akhtar Aziz, et la CEO de Hong LeongMadame Raja Teh Maimumah, ont rpondu aux questions de lIFSO Mag.

Propos receuillis par Mouad Boutaour-Kandil.

Dr. Zeti Akhtar Aziz, actuel gouverneur de la banque centrale malaisienne, elle acontribu avec ses homologues de lAsie et du Moyen-Orient la cration delInternational Islamic liquidity Management. Une institution dont lesactionnaires sont les banques centrales de lIndonesie, du Koweit, duLuxembourg, de la Malaisie, des les Maurice, du Nigeria, du Qatar, de laTurquie, des Emirats Arabes Unis ainsi que la Banque Islamique duDveloppement. Elle a pour but de maintenir la stabilit financire desinstitutions financires islamiques en leur facilitant laccs au financement pourla gestion de leur liquidit.

LInternational Islamic Liquidity Management(IILM) envisage l'mission de Sukuk.Comment voyez-vous l'avenir de cesinstruments? Y aura-t-il des programmesdmissions rguliers?

Le mandat des oprations de lIILM consiste mettre rgulirement des sukuks, adosss desactifs de haute qualit. Le programme consiste

mettre rgulirement des instruments dematurit court terme pouvant aller jusqudouze mois. La premire mission est un sukukdune maturit de trois mois. Les missions vontcontinuer pour atteindre le montant annonc de1.5 Milliards ($) lanne prochaine. Loprationpermettra de crer une courbe de taux derfrence, et ainsi les autres oprateurs pourrontmettre leur tour des sukuks sur cette base,pour rpondre la demande globale sur lesinstruments court terme. Ceci permettra aux

institutions financires islamiques davoir unmeilleur accs des instruments court terme dehaute qualit pour grer leur liquidit.

Comment le march de ces sukuks sera-t-ilorganis?

Les banques centrales et les institutionsfinancires islamiques sont les premiresconcernes par ce type dinstruments. Lespremires, qui sont les actionnaires de lIILM,constitueront un rseau de distribution ennommant chacune cinq ou six principaux

dealers. Ces derniers feront lacquisition de cesinstruments sur le march primaire et lesdistribueront aux institutions financires.

Ce march sera-t-il ouvert dautres devises?

Le IILM a dans ses objectifs dintgrer dautresdevises. La premire mission tait en Dollaramricain, et nous serons amens, selon lademande du march, explorer la possibilit

dmettre en dautres devises de rserveinternationale.

Interview


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Propos recueillies par Ezzedine Ghlamallah

Mrs. Raja Teh Maimumah, CEO de Hong Leong Islamic Bank, banque islamique

malaisienne classe parmis les banques islamiques les plus robustes au monde,daprs the Asian Banker Survey (2011).

Pouvez-vous revenir sur le parcours qui vous aconduit devenir CEO de la Hong LeongIslamic Bank?

Jai commenc il y a 20 ans en banquedinvestissment. Aprs plus dune dizainedannes en banque dinvestissemnt couvrant lacration de la dette et de fonds propres ainsi queleur vente, jai eu un moment dpiphanie. Unappel spirituel pour ainsi dire. Jai fait mesvalises en 2005 et je suis alle au Bahrain o jaicommenc ma conversion dun banquierdinvestissement un banquier islamique. Monpremier poste tait Bank Alkahir (une start updans la banque dinvestissement islamique),

puis jai travaill Kuwait Finance HouseMalaysia (une nouvelle installation lpoque)ensuite, je suis alle Bursa Malaysia pourtablir la premire bourse de matires premiresau monde et faciliter le commerce deMurabahah et les transactions Tawarruq. Je suismaintenant chez Hong Leong Islamic Bank, unebanque islamique universelle qui couvre tousles segments de la banque : banque commercialeet dinvestissement.

Les services des institutions financiresislamiques sont perus comme tant rservsexclusivement aux musulmans, or 60 % de vosclients sont non musulmans, pouvez-vousnous dire quest ce qui les incite venirsouscrire dans votre banque des produits etservices islamiques?

Jai beaucoup de chance. Le developpement desbanques et de la finance islamiques en Malaysieest pilot par le gouvernement et la banquecentral. Etant intermdiaires financiers, la moiti

du chemin est dj accomplie pour nous. Legouvernement fournit les incitations pour lesbanques islamiques (des rduction dimpts par

exemple). Cela a permis de donner uneimpulsion considrable au secteur. Lallgementfiscal a aid attirer les malaisiens de toutescroyances religieuses. Une fois familiariss avecles caractristiques du produit, la propositiontait plus facile comprendre. Les clients desbanques islamiques en Malaisie sont attirs parce quils croient tre quitable, par exemple, lesrestrictions sur les frais en cas de retard depaiement et les clauses de sanction dues laCharia. Lencadrement strict de ces pnalits estparticulirement attrayant pour les musulmanset les non musulmans.Lhistoire malaisienne mrite dtre raconte.

Comment voyez-vous lvolution des servicesde la finance islamique en Malaisie et dans lemonde dans 10 ans?

Jai grand espoir que la Malaisie continue sonapproche aggressive dans la pousse pour ledeveloppement de la finance islamique. Cestune caractristique notable dans le schmadirecteur financier du march des capitaux 10ans dans notre pays. InshaAllah, la financeislamique vivra une plus grande expansion enMalaisie. La loi rcente en 2013 portant sur les

services de la finance islamique solidifie notreposition. On est la premire nation codifier lagestion Charia comme une loi. Un chec dans laconformit la Charia en finance sera passiblede poursuite pnale. Cela va montrer notresrieux propos de ce secteur.En ce qui concerne le dveloppement global, ilfaut beaucoup de travail pour persuader lesdiffrents gouvernements adopter des loispour faciliter la finance islamique, pour le plusgrand bien de leur peuples. Je crois que cela doit

commencer avec les nations musulmanes o il ya une demande naturelle pour a. Mme si onvoit des poches dactivits dans les pays

Interview


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musulmans, le developpement du secteur laisseencore dsirer.Les nations musulmanes doivent agir en

premier. Avec le volume, on peut esprer que lafinance islamique devienne le courant principalglobalement.Les actifs de plus dun miliard de $ des banquesislamiques nest quune faible fraction des actifsglobaux des banques. On a une grande distance parcourir. Ce qui est encourageant cest que deplus en plus de personnes en parlent, donc laconscience est maintenant plus forte. Ce dont ona besoin ensuite est quils passent lacte.

Il est trs rare de trouver une femme CEOdune banque islamique, pouvez-vous partageravec nous votre exprience en termes de forceset de dfis ?

Je ne suis pas une raret en Malaisie. Je ne suisni la seule ni la premire. Aussi, ai-je de lachance dtre malaisienne. On na pas unplafond dans lchelle hirarchique dans ce sens.Le gouverneur de la banque centrale est unefemme. Il y a une douzaine dautres femmesCEO de banques dans ce pays. On a mme des

femmes spcialistes de la Charia. Je ne peuxdonc pas dire que jai des dfis spcifiques entant que femme ici. Bien que je me rends compteque cest en quelque sorte un phnomneinsolite ailleurs ! Jai experiment des difficults

dans dautres pays, o les femmes restentgnralement la maison et sous surveillance.Malheureusement, jai experiment un

traitement mdiocre dans ces marchs l. Onma demande dentrer par la porte de serviceparce que je suis une femme, on ma refuselentre un btiment pour une runion parceque je suis une femme et on ma mme refuselentre dans un pays simplement parce que jene voyageais pas avec mon mari. Casser le fossculturel est la seule chose la plus difficile pourles femmes dans ces juridictions pour monterdans lchelle des entreprises.

Je suis aussi chanceuse parce que laide

domestique est abondante et abordable enMalaisie. Je suis reconnaissante aux femmes quimont aide lever mes enfants et grr monfoyer pendant que je poursuivais ma carrire.

Jai aussi la chance que la culture Malaisiennesoit favorable aux famille tendues ce quisignifie quil y a toujours de la famille poursoccuper de mes enfants lorsque je doisvoyager.

Je crois quune femme peut apporter une valeurajoute au conseil dadministration et au

managememnt. On a tendance tre plusprotectrices et plus attentives quand on valueles risques. La diversit des genre et linclusionsont aussi connues pour tre des catalyseurspour linnovation.

.

Interview

Sondage : Potentiel du dveloppement du Takaful en France


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LEconomie IslamiqueLconomie islamique : Une conomie sans dette ? rsum par Jamal Benerroua

Lconomie mondiale estdevenue de plus en plusune conomie de dette.Les ressources nyconstituent quunefraction quasingligeable. La sphrefinancire lemporte jouraprs jour sur la sphrerelle et lcart samplifiedangereusement. AuxEtats Unis, lcart entreles deux sphres est de 10fois, en France, il est de

plus de 50 fois. Devant cette dramatiquesituation, une attention particulire est portevers les religions en gnral et lIslam enparticulier. Ses principes thiques et de justemilieu incarnent des pistes alternatives la crisequi simpose de plus en plus dans le monde.

La dette ou le cancer conomique moderne :La dette est devenue un vritable cancer qui

menace lconomie mondiale toute entire. Aunord comme au sud, on neparle aujourdhui que desdangers de la dette et de sesrpercussions sociales etconomiques. La gravit decette situation sest acclreremarquablement depuis ledclenchement de la crise financire de 2008avec la premire crise des subprimes aux EtatsUnis. Le fait que les pays les plus riches soient

lourdement endetts ne manque pas d'ironie. DeWashington Londres, de Tokyo Paris, ladpendance la dette se rpand comme unvirus qui infecte rapidement les paysdvelopps et menace la sant de l'conomiemondiale. La dette nest plus une solution audveloppement conomique tel quelle a tprconise auparavant. Elle est devenue, enrevanche de plus en plus une problmatique quisajoute aux problmes conomiques classiqueset ncessite donc pour sa part une solution.

Lide dutiliser la dette comme instrument depolitique conomique nest pas rcente par

rapport la thorie financire, lhistoire de ladette publique remonte mme au moyen-ge.Les deux questions centrales ayant intress lesauteurs scolastiques depuis Saint Thomasd'Aquin portaient, d'une part sur le caractreillicite ou non de l'usure, et d'autre part sur lalgitimit des emprunts contracts par les Cit-Etats. Le dbat sur le caractre bnfique ounocif de la dette ft ouvert par les auteurs desLumires, Montesquieu, Adam Smith, Hume etdautres affirmait que la dette publique fut unpril majeur pour l'conomie. Toutefois, larticence des conomistes libraux des Lumiresdont Smith vis--vis de la dette de l'Etat ftdpasse par une approche plus modre aucours du XIXme sicle. Enfin, une conceptionplus favorable l'endettement public futdveloppe notamment sous l'emprise de lapense keynsienne aprs la premire guerremondiale.Parmi les bienfaits de cette crise de dettesouveraine, le fait dattirer lattention mondialede ses dangers et de la ncessit absolue de

trouver une issue ou une alternative. Dans cetteperspective, unbon nombre despcialistes en

matiredconomie etde finance, dansle monde

occidental en loccurrence, ont tir la sonnettedalarme sur les dangers dune telle situation etont recommand de sinspirer des principes

conomiques de lislam pour remdier cesdangers.Une tude produite par des chercheurs duFonds Montaire International (FMI) montreque les banques islamiques avaient fait preuvedune capacit de rsistance plus grande quecelles conventionnelles durant la crise. Lesauteurs ont trouv que cette bonne performancedes banques islamiques tait due leur modlede business, inspir par la Charia. Ce fait asuscit lintrt de beaucoup de chercheurs qui

essaient de mieux comprendre les principesfondateurs de cette finance alternative.

Dossier

M. NouriEconomiste,

Prsident duCOFFIS

Les banques islamiques avaient faitpreuve dune capacit de rsistance

plus grande que celles

conventionnelles durant la crise


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LEconomie Islamique

Le message conomique universel de lIslam :Ainsi, depuis plus de quatorze sicles passs, lemessage universel de lislam prnait une

conomie sans dette, une conomie base sur lesressources et non pas sur la dette, une conomieconnecte la sphre relle et non la sphrevirtuelle. Le Coran a t trs clair ds le dparten annonant, sans aucun quivoque, ladiffrence fondamentale entre les oprations devente et les oprations de crdit avec intrt,autrement dit entre la prise de risque et letransfert de risque, entre la vente et le Riba : Dieu a rendu licite la vente (autrement dittoute activit lie la production et la prise de

risque) et illicite le Riba (autrement dit le prt intrt qui est la source principale de la dette etde lendettement) .La rgle dor de la finance islamique est celle dupartage du risque qui se fonde sur des citationsprophtiques de trs grande importance Alghounmou Bilghourmi walkharajouBiddhaman qui signifieque nul bnfice sans risqueet nulle rmunration sansgarantie.

La philosophie islamiquede la finance est focalise sur lchange. Lebesoin de financement reflte en effet un besoindchange dutilits rciproques et conduit laralisation de la plus-value ncessaire lacroissance.Lchange suppose la prsence de deuxlments : le prix et le produit. Lislam exige ladiversit de ces deux lments et non leursimilitude. Leur diversit cre plus de valeur etproduit plus dutilit conomique. Alors queleur similitude ne signifie que du troc ou de ladette (un prix contre un prix, financement parintrt par exemple ou un produit contre unproduit, tel que le troc de marchandises).La diversit exprime une utilit rciproque desdeux parties telle que dans les oprations devente et de commerce. Pour cette raison, leCoran insiste depuis des sicles sur ladistinction entre les oprations de vente et cellesde prt intrt (Riba). Le verset coraniquelaffirme solennellement : Dieu a rendu licite lavente (le commerce) et illicite le Riba (le prt

intrt) . Lanalyse conomique de lasignification de ce verset permet de distinguer lasphre relle base sur lchange et lesoprations de vente et la sphre financire base

sur le mcanisme de crdit et de dette. Lapremire signifie lachat, la vente, la prise derisque, la cration de la richesse, de lemploi ;

alors que la seconde permet le transfert durisque et la prpondrance dune conomieusuraire base sur la dette. Sajoute cesprincipes, linterdiction de vendre la dette ou latitrisation des crances, la prohibition de vendrece quon ne possde pas, linterdiction dumonopole, le refus de la thsaurisation, laprescription de la Zakat et linterdiction de laspoliation ainsi que toute sorte de gain injustifi.

La notion de dette dans la conception

islamique :Si le mot dette s'emploie essentiellement pourles dettes financires, le concept de dette enislam est plus gnral. Il signifie toute crancemontaire ou non montaire due, quelle soitlie un prt, et dans ce cas ce prt doit tresans intrt conformment aux principes de la

Charia, ou unecrance lie une

oprationdchange, ce qui

constitue unedette vis--vis du crancier. Toute dette ennature doit tre adosse un contrat de vente oude location ou de participation. Elle mane delconomie relle et doit y rester attache.Paralllement et en vue dencourager le champnon lucratif et promouvoir la solidarit sociale,lIslam exhorte accorder des prts ceux quien ont besoin afin de mettre fin lintrtusuraire et ses voies. Le Prophte (Saw) a dit : Celui qui prte de l'argent deux fois, c'est comme s'ill'avait donn en aumne une fois. . Et lIslam aprescrit sans toutefois rendre cela obligatoire-daccorder un sursis et un dlai lendett quiest dans la gne, Allah dit : A celui qui est dansla gne, accordez un sursis jusqu ce quil soit danslaisance, mais il est mieux pour vous de faire remisede la dette par charit !. Et le Prophte (Sws)aussi : Que celui qui aimerait qu'Allah le sauvedes angoisses du Jour de la Rsurrection, accorde unsursis l'endett insolvable ou annule sa dette.. Lanotion de la dette, mme dans son sens le plusrestreint, autrement dit sans intrt, nest pas

trs bien souhaite dans une conomieislamique et ne constitue quune solutionprovisoire pour rpondre des besoinsparticuliers dans la socit lorsque les autres

Nul bnfice sans risque et nullermunration sans garantie

Dossier


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LEconomie Islamique

mcanismes ne suffisent pas. Elle demeure unecharge trs lourde et encombrante pourlendett quil faut sen librer le plusrapidement possible. Dans cette optique,lconomie islamique a dvelopp dautresinstruments financiers plus efficaces et plusutiles pour la croissance, les Sukuks (obligationsislamiques) sont parmi les plus utiliss, ce sontdes titres dinvestissement adosss des actifstangibles et rels (biens et services). lesrendements lis ces actifs permettront de

rmunrer linvestisseur final (acheteur duSukuk).

Quant la dette avec intrt, ce nest pas quellesoit totalement carte du circuit conomique,mais elle est considre comme sourceprincipale desclavage des individus etdasservissement des peuples. Le 2eme calife delIslam (Omar ibn Alkhattab) la trs tt annonc Depuis quand fates vous les hommes esclaves alorsque Dieu les a faits libres? .

Les Sukuks au Maroc, un nouveau dispositif daccompagnement de la stratgiedes grands chantiers

Au Maroc, lintrt pourla Finance Islamique a tsouvent justifi parlengouement de lapopulation et la ncessitde dmocratiser loffredes produits financierspermettant, entre autres,

damliorer le faible tauxde bancarisation et dersoudre le problme desous liquidit dont souffrele systme financierMarocain ces dernires

annes.Nanmoins, cet intrt peut tre justifigalement par la flexibilit des instrumentsfinanciers islamiques qui seraient plus adaptsaux besoins et aux choix de dveloppement

conomique du Royaume.En effet, le Maroc a opt pour une stratgie dedveloppement conomique focalise sur lesgrands chantiers structurants visant combler ledficit du Royaume en matiredinfrastructures, mettre niveau le tissuindustriel et amliorer la positionconcurrentielle du Pays.Les principaux chantiers lancs dans le cadre decette stratgie portent sur les secteursconomiques jugs prioritaires et grande

valeur ajoute pour le pays notamment travers, le Plan Azur qui vise dvelopper etrenforcer les infrastructures touristiques ethtelires. Le Plan Emergence quivise

redynamiser le tissu industriel. le Plan MarocVert quiporte sur les secteurs de lagriculture etde lagro-industrie. le Plan Halieutis quivise larorganisation du secteur de la pche, et le PlanSolaire Marocain qui prvoit la constructiondune capacit de production lectrique utilisantlnergie solaire.Cette stratgie de dveloppement a transform

le Maroc en de grands chantiers dont laralisation ncessite la mobilisation deressources financires importantes.Etant des certificats valeur gale reprsentantdes parts indivisibles de la proprit dactifsphysiques, dusufruit et services ou de laproprit dactifs de projets particuliers ou detoute activit dinvestissement spcifique, lesSUKUKS se prsentent comme un moyen definancement islamique efficace susceptible demobiliser les fonds aux niveaux local et

international.La norme 17 de lAAOIFI recense plusieurstypes de Sukuks :Sukuks Ijarah : il sagit de certificats valeurgale mis par le propritaire dun bien lou.Suite la souscription, la proprit du bien esttransfre aux dtenteurs des Sukuks. Il peutaussi sagir dune mission effectue par lepropritaire dun bien quil veut relouer(opration de lease back).Sukuks Salam : Il sagit de certificats valeur

gale mis pour rcuprer le capital initial duneopration de Salam. Ensuite, la marchandiseobjet du contrat Salam devient la proprit desdtenteurs des Sukuks.

Dossier

A. Tahiri JoutiDoctorantchercheur,

Universit deTanger, Maroc


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LEconomie Islamique

Sukuks Istisna : Il sagit de certificats valeurgale mis pour financer la fabrication dun bienqui devient la proprit des dtenteurs dessukuks.Sukuks Mourabaha: Il sagit de certificats valeur gale mis pour financer lacquisitiondune marchandise dans le cadre dun contratde Mourabaha. La marchandise acquise devientla proprit des dtenteurs des Sukuks.Sukuks Moucharaka : ceux sont des certificatsmis valeur gale pour financer le lancementdun projet, de son dveloppement ou lefinancement dune activit sur la base duncontrat de Moucharaka. Les actifs ou le projet

financ deviennent la proprit des dtenteursdes Sukuks et les metteurs en fonction de leursparts respectives.Sukuks Mouzaraa : ce sont des certificats mis valeur gale pour financer un projet sur labase du contrat de Mouzaraa. Les dtenteursde ces sukuks ont une part dans la rcolte.Sukuks Mousaqat : ce sont des certificats mispour financer un projet darboriculture selon uncontrat de musaqat. Les dtenteurs de cessukuks ont une part dans la cueillie.

Sukuks Mougharassa: ce sont des certificatsmis valeur gale pour financer un projetdarboriculture selon un contrat demougharassa. Par la suite, les dtenteurs dessukuks ont une part dans la terre et les arbres.

En effet, en fonction des infrastructures financer, le secteur dactivit et la capacit gnrer des revenus, il existe un type de Sukukadapt et qui rpond au mieux aux besoins desmetteurs. Ainsi, pour les infrastructurespouvant gnrer des revenus comme lesautoroutes et les ports, les Sukuks Moudarabaou Moucharaka sont les plus adapts etpermettraient de gnrer des recettes pour lEtatsans engendrer un endettement. Toutefois,dautres types de Sukuks peuvent tre adoptstels que lIjara ou lIstisna.De mme, il existe des Sukuks ddis au secteuragricole ce qui constitue une spcificit de la

finance islamique. Il sagit des SukuksMougharassa, Moussaqat, Mouzara et SALAMqui permettraient de consolider les efforts demodernisation du secteur.En conclusion, le renforcement et lamliorationdes infrastructures constituent le choixstratgique de dveloppement conomique auMaroc et les Sukuks reprsentent un vritableoutil daccompagnement et de financement deschantiers du Royaume qui vient de voter une loiautorisant lmission de Sukuks. Or, en lattente

de la constitution du comit Charia central, quidevrait approuver les produits islamiques sur leterritoire marocain, les missions ne peuventpas tre destines aux investisseurs locaux.

Sondage : Potentiel du dveloppement du Takaful en France

Dossier


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Fixation des prix et la rgle du tiers, quel fondement scripturaire ?

Ibn Rush (m 595H) dansson ouvrage Bidyat Al-

Mujtahid wa Nihyat Al-muqtasid tome II page 328dit : lensemble dessavants sont surlunanimit que les ventessont de deux catgories,

Muswama (vente de gr gr directe) et Murbaha.Dans la Murbaha levendeur cite lacheteurle prix dachat initial de lamarchandise et lui

conditionne une marge bnficiaire . Il sagitl des formes gnrales de ventes mais on peutciter dautres formes en fonction de la naturedu dlai ou des mcanismes utiliss comme lavente terme paiement anticip (Salam) et lavente aux enchres (Muzyada). Ces ventes sontsoumises des rgles protectrices quidcoulent des grands principes islamiques de la

justice, de l'quit, de la transparence et duconsentement mutuel des contractants.

Est-ce que le droit musulman impose unpourcentage ou une limite au prix ? Lecommerce est gr en islam par un code moral.Il convient au commerant dtre souple dansses transactions, de respecter les rgles moralesdu commerce et de sinterdire -pour ce qui estdu prix- le Ghabn Al-fhish ; Il sagit de vendre lamarchandise des prix excessifs qui dpassentles valuations la hausse des experts, cela nuit l'acheteur et constitue une injustice et unetromperie son encontre.

Alors, le prix de vente est-il limit par unpourcentage ? La fixation des prix est qualifieen droit musulman d'acte contraire la justice.Le droit islamique stipule quen circonstancesnormales, il ne devrait pas y avoir derglementation des prix c'est le march qui s'encharge. Anas (que Dieu lagre) rapporte : Lesprix sont devenus trs chers lpoque duProphte (paix et salut sur lui), les gens lui ontdemand alors : Messager dAllah, fixe nousles prix (tarification) , le Messager dAllah (paix

et salut sur lui) rpondit : Cest Allah qui sencharge Cest Lui qui restreint ou tend (Sesfaveurs) et cest Lui qui assure la subsistance. Et

jespre rencontrer mon Seigneur sans aucuneinjustice commise envers quiconque ni dans sesbiens ni dans sa vie. Rapport par At-tirmidh.Comme chaque rgle il y a des exceptions,lexception cite par les savants est le fait dtreconfront des spculateurs sur le march quigonflent les prix par la tromperie, la triche ou lestockage spculatif (Ihtikr) et nuisent ainsi lconomie. Dans ce cas, lautorit a le droit deprocder des tarifications et fixations des prixpour lever le prjudice. Quant la rgle du tiers(33%) (vision de quelques Fuqaha) qui consiste fixer le profit au tiers, elle na aucune lgitimitscripturaire pour ce sujet. Le bnfice ducommerant nest pas limit si ce n'est par lerespect du prix du march (sinterdire le Ghabn

Al-fhish). La rgle du tiers, est une analogielointaine (qiys ba'd)avec la rgle du tiers dansla wasiyya (testament) (cit dans le Hadth deSaad Ibn Ab waqqs (RA)).En effet, les legs enfaveur des personnes non hritires sontprlevs sur le tiers disponible. Ce qui dpassece tiers doit est restitu aux hritiers lgitimes moins quils le cdent de leur bon gr.

On retrouve cette analogie aussi pour la fixationdu ratio d'endettement maximum des clients 33%. Cest une rgle prudentielle et non unergle impose par le Coran ou la Sunna.S'assurer de la solvabilit d'un client estlgitime, mais ni le Coran ni la Sunna n'ont fixde valeur pour le ratio d'endettementmaximum, ils ont laiss cela libre et ouvert la

juste estimation selon le contexte. Dans ce casaussi, le tiers dcoule dune analogie lointaine(qiys ba'd) avec la rgle du tiers dans la wasiyya

(testament). Il s'agit l tout simplement dunebonne pratique "Best practice" et non d'une rglede droit musulman. Rien n'empche del'appliquer, il est mme conseill del'appliquer, mais il ne faut pas avancer qu'elleprovient du Coran ou de la Sunna authentique.La rgle que nous impose la loi islamique cesujet est celle gnrale de la leve du prjudice(L darara wa l dirr. Elle vise protger lesintrts des parties contractantes et de la socitet prvenir tout abus et manquement aux

obligations. Elle se manifeste avec cette rgleprudentielle par le fait de minimiser pour lecrancier le risque dinsolvabilit de son client.

Parole dExpert

T. BengaraiChercheur en

droit musulman eten finance, CIFIE


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En Partenariat avecAlkhawarizmi Group

Les missions de Sukuks : 3meTrimestre 2013

A fin octobre 2013, nous dnombrons plus de 1800Sukuks en circulation, pour un montant total desmissions avoisinant les 325 milliards de US dollars.La Malaisie domine largement la classe dactif avec63% de part de march. LArabie Saoudite est ledeuxime pays en termes dmissions avec une partde march proche des 10%. Elle est suivie par lesEmirats Arabe Unis, lIndonsie et ensuite le Qatar.60% des Sukuks en circulation sont libells enRinggit Malaysien. Le dollar amricain est ladeuxime devise des Sukuks, avec 23% desmissions. Notons labsence de papiers libells eneuro pour les missions actuellement en circulation.

Les missions souveraines ou quasi souverainesreprsentent actuellement la moiti du march desSukuks. Lautre moiti (corporate) est domine parles socits financires (20 % des missions). Lesecteur des utilities arrive en deuxime place avecun peu plus de 9% du total des missions.

Lors du trimestre coul, nous avons eu deuxmissions intressantes de Sukuks. La premire estcelle du IILM (International Islamic LiquidityManagement) avec montant mis de 490 millions $ etdune maturit 3 mois. Il sagit en effet, de lapremire mission ralise par cette institution quiregroupe des banques centrales et des agencesmontaires. Cette dernire a pour objectif de fournirdes solutions de gestion de liquidit conforme lashariaa. La deuxime mission est la premiretranche, de 20 millions de $, du programme salam III.Il sagit dun Sukuk de titrisation de policesdassurance vie conforme la shariaa (Takaful)

gres par lassureur luxembourgeois Atlanticlux.Les deux Sukuks sont des Sukuks wakala. Le premiera t mis le 29/08/2013 avec un coupon de 0.5621%.Le deuxime, de maturit 5 ans, a t mis le04/10/2013 avec un rendement espr est de 7%.

BasicMaterials

0,91%

Communications

2,72%

Consumer,Cyclical3,44%

Consumer,Non-cyclical

5,18%

Diversified0,81%

Energy1,47%

Financial20,48%

Government49,50%

Industrial6,04%

Technology0,18%

Utilities9,28%

Sukuks par secteur

Revue des Marchs

Performance des principaux indices financiers islamiques au 31 Octobre 2013

Indice Performance 2013 Performance 1 an

Dow Jones Islamic Market World Total Return $ 16,66 % 19,39%MSCI USA Islamic Net Return $ 23,51% 25,07%MSCI Emerging Markets Islamic Net Return $ (3,98%) 1,07%Dow Jones Sukuk ex-Reinvest Total Return $ 0,28% 0,88%

MALAYSIA63,0%

SAUDIARABIA

9,4%

UAE8,3%

INDONESIA5,6%

QATAR5,5%

TURKEY2,9%

PAKISTAN1,4%

BAHRAIN1,3%

Supranational1,3%

SINGAPORE0,5%

UNITEDSTATES

0,2%

KUWAIT

0,2%

LUXEMBOURG

0,2%

Sukuks par pays


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Les Rendez-vous de la Finance Islamiquedans le Monde

ISLAMIC FINANCE AND LAW Managing pluralism inmarket economy

Juillet 2013 Rome

The First Annual Conference of Islamic Economics & IslamicFinance

Aot 2013 Toronto

International Conference on Islamic Banking, Finance andInvestment

Aot 2013 Kuala Lumpur

Morocco Sukuk 2013Septembre2013

Rabat, Maroc

The Ninth International Conference on Islamic Economicsand Finance (ICIEF)

Septembre2013

Istanbul

1re Edition du Colloque International de La FinanceEntrepreneuriale Sous le Thme : Finance Islamique :Pratiques, Dfis et Perspectives

Octobre2013

Agadir, Maroc

IFSB INCEIF Executive Forum on TakafulOctobre2013

Kuala Lumpur,Malaysia

Middle East Takaful ForumOctobre

2013Bahran

9th World Islamic Economic ForumOctobre2013

Londres

5th World Islamic Retail Banking ConferenceNovembre2013

Dubai

Sommet Africain de la Finance IslamiqueNovembere2013

Djibouti

Global Islamic Economy ForumNovembere2013

Dubai

The World Islamic Banking ConferenceDecembre2013

Bahran

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IfsoMag Automne 2013

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