Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

Nous vous proposons une revue des principales sources d’information aux-quelles peut se référer un épargnant québécois, soit parce qu’il s’agit de sources imprimées vendues en kiosque ou disponibles en s’adressant à une biblio-thèque ou encore de renseignements que diffusent les médias électroniques, y compris le réseau Internet.

Malgré la reconfiguration de l’offre d’information entraînée par la croissance d’Internet, on a choisi de présenter les sources selon une nomenclature tradi-tionnelle. En effet, au moment où ce texte est écrit, les fournisseurs traditionnels d’information offrent généralement leurs services à la fois sur des supports tra-ditionnels, soit l’imprimé, la radio ou la télévision, et sous forme digitale, en dif-fusion sur Internet. On a cependant assisté à la venue de nouveaux fournisseurs tels les moteurs de recherche qui ne sont présents que sur le réseau Internet.

Ce chapitre est le premier d’une série de trois chapitres au cours desquels sera traitée l’utilisation des sources d’information pour se documenter sur l’écono-mie et la finance, ou sur la gestion des finances personnelles. Dans ce premier chapitre, l’objectif est de présenter certaines des plus importantes sources d’in-formations en les classant selon le type et le statut du diffuseur. Dans le chapitre 3, nous verrons comment mettre à profit ces sources d’informations dans la re-cherche d’informations économiques et financières. Au chapitre 4, ces mêmes sources d’informations seront utilisées pour la recherche d’informations sur la gestion des finances personnelles.

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22 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

1. Les principales sources d’information

A. Les quotidiens et les chaînes généralistes

i) Les quotidiens (à vocation générale)Bien que les quotidiens ne soient pas spécialisés dans le domaine, ils ont tous une section portant sur les questions économiques. Même à notre époque où l’information électronique est accessible de plus en plus et complète, le quoti-dien demeure une des sources d’information les plus employées par les épar-gnants et les investisseur particuliers. Quoique la profondeur de la couverture varie grandement d’un quotidien à l’autre, on peut y trouver des renseigne-ments touchant tant l’économie et la finance que la gestion des finances person-nelles. Les principaux quotidiens distribués au Québec sont les suivants:

• La Presse (Montréal) ; •Le Journal de Montréal ;• The Globe & Mail (Toronto) •The Gazette (Montréal)• The National Post (Toronto)•Le Devoir (Montréal)• Le Nouvelliste (Trois-Rivières) •Le Soleil (Québec)

Mentionnons qu’avec l’émergence d’Internet comme un média de masse, les quotidiens ont adopté pour la plupart des stratégies de diffusion qui capita-lisent sur le nouvelle technologie. Par exemple, ils ont dans l’ensemble réduit ou même éliminé la diffusion des cotes boursières, tout en offrant cette informa-tion de façon beaucoup plus détaillée sur leur site Web. De plus, le site Web d’un quotidien, en plus de compléter la version imprimée avec les nouvelles qui surgissent entre 2 parutions, sert aussi de système d'archivage pour les articles publiés dans les parutions passées. Plus récemment, le quotidien La Presse a lancé La Presse+, une version du journal disponible exclusivement pour les tablettes numériques iPad d’Apple. Plûtôt que d’être simplement une numéri-sation de la version imprimée du journal, La Presse+ en est une recomposition multimédia qui exploite les fonctionnalités particulières de la tablette d’Apple.

En plus de la couverture quotidienne de l’actualité économique et financière, les quotidiens publient occasionnellement des cahiers spéciaux sur les finances personnelles, par exemple un dossier à l’occasion du Mois de la planification fi-nancière ou de la période des REERs.

ii) Les médias électronique à vocation généraleTout comme les journaux, les stations de télévision et les postes de radio à voca-tion générale, traitent d’une gamme étendue de sujets, dont l’information éco-nomique et financière. Dans certains cas, cette information se limite à la couverture de l’économie lors des bulletins de nouvelles, par exemple l’actua-lité boursière, alors que certains de ces médias, particulièrement chez les télédif-fuseurs, ont inscrit à leur grille horaire une ou des émissions traitant de dossiers économiques. Mentionnons, parmi les médias électroniques à vocation géné-rale, ceux qui accordent une importance particulière à l’information écono-mique et financière :

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• Stations de radio.* Première chaîne de Radio Canada (Chroniques économiques intégrées

aux émissions de la programmation régulière)* 98,5 (Chroniques de René Vézina)

• Chaînes de télévision* RDI (RDI économie)* Mountain Lake PBS (Nightly Business Report)* CBC Newsworld (The Lang & O’Leary Exchange)

B. Les journaux financiers et les chaînes financières spécialisées

i) Les journaux financiersAlors qu’un quotidien à vocation générale couvre un large éventail de sujets, de la politique à la culture, en passant par l’économie, le journal financier fait de l’information économique et financière sa préoccupation principale. Des chro-niques spécialisées y sont régulièrement publiées sur chacune des composantes des marchés de l’épargne, de l’investissements et du crédit. Les grands événe-ments de l’actualité politique y sont aussi présentés, mais on cherche à en déga-ger les conséquences économiques. Les journaux financiers que l’on peut se procurer au Québec sont les suivants:

• Les Affaires (hebdo) •Barron’s (hebdo)• The Financial Times (quotidien) •The Financial Post (quotidien)1

• The Wall Street Journal (quotidien) ;• Investor’s Business Daily (quotidien)• Les Échos (quotidien traitant de l’actualité économique française et euro-

péenne)

Le premier périodique de cette liste, généralement bien connu des investisseurs québécois, se concentre principalement sur l’économie québécoise et cana-dienne alors que les quatre autres contiennent de l’information sur les marchés américain, européen et asiatique.

ii) Les chaînes de télévision spécialisées pour la financeAvec la prolifération des chaînes spécialisés, on a vu apparaître ces dernières années des stations de télévision qui se consacrent exclusivement à l’économie et la finance. Les chaînes de ce type qui peuvent être captées au Québec sont :

• Le canal Argent (Montréal)• The Business News Network (Toronto)• CNBC (chaîne américaine)

1. Cette publication financière, une des plus anciennes du genre au Canada, est mainte-nant incluse dans The National Post

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24 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

C. Les documents et sources de référence d’intérêt général

Lorsque l’épargnant ou l’investisseur particulier recherche des renseignements particuliers sur l’économie, l’industrie ou une entreprise, il utilisera avantageu-sement des outils de recherche. Les index des périodiques constituent à cet égard des références de premier ordre qui permettent de trouver des articles de publications déjà publiés sur des sujets qui nous intéressent. Trois index offrent un intérêt particulier :

• Eureka, un produit de CEDROM-SNI qui indexe une centaine de publica-tions canadiennes et internationales, en français et en anglais ; Eureka donne accès au contenu des journaux et magazine financiers suivants : Les affaires, The Financial Times, Les Échos, The Economist; il permet aussi de recher-cher des articles et de consulter le contenu des quotidiens suivants : Le De-voir, La Presse, Le Soleil

• EBSCO Host, un système de référence qui indexe et donne accès au contenus de centaines de publications périodique, principalement de langue anglaise ; ce service fournit des données bibliographiques pour des publications telles The Wall Street Journal et Consumer Reports.

• ABI/INFORM, considérée la base de données la plus complète au monde, elle donne accès au texte intégral de publications régionales et internatio-nales, et inclut une base de données spécialisée pour les informations indus-trielles et commerciales. Ce service donne accès au contenu intégral du Financial Times et du Wall Street Journal; on peut aussi y consulter les rap-ports industriels de First Research, un service de référence spécialisé.

Le service d’indexation Eureka peut être consulté sur Internet en défrayant le coût des articles commandés. On peut aussi y avoir accès par l’intermédiaire d’une bibliothèque; à titre d’exemple Bibliothèque et archives nationales du Québec (BANQ) y donne accès gratuitement à ses abonnés, en tant que res-sources disponibles en ligne2. Un abonnement à la BANQ permet également de consulter les bases de données ABI/INFORM et le service Canadian Reference Center de Ebsco Host sur Internet.

Les publications gouvernementales constituent un autre type d’information de référence dont font usage les épargnants et investisseurs tout comme un grand nombre d’autres utilisateurs. Le volume de l’information gouvernementale étant très élevé, l’utilisateur a avantage à avoir recours à des outils de recherche qui lui permettront de trouver rapidement ce qu’il cherche. Ces outils sont :

• le catalogue en ligne de Statistique Canada (www.statcan.gc.ca) ;• les publications et les ressources sur le site du gouvernement du Canada

* Publications du Gouvernement du Canada (www.publications.gc.ca);* Portail du Gouvernement du Canada(www.canada.gc.ca)

• les ressources et les publications du Gouvernement du Québec* Publications Québec (www.publicationsdu quebec.gouv.qc.ca)

2. Adresse du site de la BANQ : www.banq.qc.ca

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* Portail du Gouvernement du Québec (www.gouv.qc.ca). • le portail Statistiques relatives à l’industrie canadienne d’Industrie Canada

(www.ic.gc.ca).

D. Les documents et services de référence spécialisés pour la finance et l’économie

De nombreux éditeurs publient des renseignements de référence destinés aux spécialistes des milieux financiers et aux investisseurs particuliers. Plusieurs de ces renseignements sont habituellement disponibles dans les bibliothèques des collèges et des facultés d’administration, de même qu’à la Grande bibliothèque (Bibliothèque et archives nationales du Québec). On peut aussi se procurer ces publications en s’adressant directement aux éditeurs visés. Parmi celles qui sont les plus consultées, mentionnons :

• Guide de l’impôt fédéral et Fiscalité québécoise – Les Éditions du CCH ;• Revue de la Banque du Canada - www.banqueducanada.ca• The Value Line Investment Survey - www.valueline.com• Globeinvestor et GlobeinvestorGold -

www.theglobeandmail.com/globe-investor• Yahoo!Finance, Québec - http://fr-ca.finance.yahoo.com• Yahoo!Finance, site américain - http://finance.yahoo.com• Fool.com – The Motley Fool• ArgentCanöe – http://argent.canoe.ca• The International Bank Credit Analyst – BCA Research• Morningstar.ca - Morningstar• Stockguide - Inovestor• Survey of industrials et Survey of Mines and Energy – The Financial Post ;• FP Bonds Government et FP Bonds Corporate– The Financial Post ;• ABI/INFORM Trade and Industry (accès par une bibliothèque)• First Research Industry Profiles - Hoover/Dun & Bradstreet -

www.firstresearch.com3

• Standard and Poor’s (www.standardandpoors.com)• Moody’s• Ford Equity Research • Dominion Bond Rating System• Consumer Reports Online4 - www.consumerreports.org• Marketwatch - www.marketwatch.com

3. Ce service est accessible par la base de données ABI/INFORM, un service accessible gratuitement pour les abonnés de Bibliothèque et archives nationales du Québec (BANQ).4. Service inclus dans les ressources disponibles en ligne à la BANQ.

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26 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

• Bloomberg - www.bloomberg.com• Financial vizualizations (Finviz) - www.finviz.com

Ces renseignements sont pour la plupart en anglais, seulement. Cependant, ces renseignements de référence se présentent habituellement sous une forme stan-dardisée, ce qui en facilite grandement la consultation. Plusieurs de ces infor-mations sont aussi disponible dans un format qui permet d’utiliser un utilitaire de traduction. On peut également recourir à des dictionnaires et des glossaires spécialisés. L’annexe 2.1 présente quelques uns de ces outils.

E. Les publications des intermédiaires financiers (incluant les marchés) et des organismes réglementaires

i) Les publications des intermédiaires financiers et de leurs associationsToutes les maisons de courtage ont un service produisant des publications prin-cipalement destinées à leur clientèle. Ces publications abordent tous les sujets sus-ceptibles d’intéresser la clientèle des courtiers, de l’économie jusqu’au prix des valeurs de placement ; dans plusieurs titres on traite directement de sujets liés à la gestion des finances personnelles tout en prodiguant des conseils sur la stra-tégie fiscale et quant au choix des valeurs de placement. Investor’s Digest of Canada regroupe deux fois par mois des études et des analyses provenant de différentes maisons de courtage en valeurs mobilières.

Les différents marchés financiers, soit les bourses où se transigent des actions ou des produits dérivés, diffusent également des informations détaillées sur les opérations qui s’y déroulent. On a accès à ces informations en visitant les sites Web de ces organismes.

Les intermédiaires financiers sont regroupées au sein de différents associations qui publient des informations sur le fonctionnement de l’industrie ou à carac-tère éducatif à l’intention des consommateurs. Mentionnons les principales :

• L'Association des banquiers canadiens (www.cba.ca)• Le Bureau d’assurance du Canada (www.ibc.ca)• L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes

(www.clhia.ca)• Le Conseil des fonds d’investissement du Québec (www.ific.ca)• L’Association des distributeurs de régimes enregistrés d’épargne-études du

Canada (www.respdac.com)• L’Association canadienne de l’immeuble (www.crea.ca)

ii) Les publications des organismes réglementairesToutes les provinces et administrations territoriales canadiennes ont mis sur pied un organisme chargé de surveiller l’application de la réglementation dans le secteur des valeurs mobilières. Au Québec, ce rôle est assumé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’AMF diffuse sur son site web5 plusieurs docu-ments d’information à caractère informatif ainsi que des rapports relatant les actions qu’elle mène pour s’acquitter de sa mission. On peut aussi y consulter le

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Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer qui renseigne sur les détenteurs de permis dans l’industrie des services financiers au Québec. Toutes les provinces, on l’a mentionné, ont mis sur pied une entité semblable à l’AMF, ce qui représente autant de sources potentielles d’informations économiques et financières. Tous ces organismes sont réunis dans une organisation qui les cha-peaute, soit Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Le site Web de cet orga-nisme fédérateur fournit également une grand quantité d’information à caractère informatif ou éducatif et on y trouve des liens vers les sites des orga-nismes des provinces et des territoires6.

Le gouvernement fédéral a de son côté mis sur pied deux organismes qui se partagent la responsabilité de ses interventions dans le domaines des services financiers. Le premier de ces organismes, le Bureau du surintendant des institu-tions financières Canada (BSIF), intervient particulièrement auprès des entre-prises du secteur financier. Son site Web représente donc l’endroit indiqué pour consulter la liste des entreprises autorisés à opérer en vertu d’autorisations émises par le gouvernement fédéral7. Le rapport annuel du BSIF traite de la solidité du secteur des services financiers (banque, assurance et régimes de retraite) au Canada. Le deuxième organisme fédéral, de création plus récente, a pour mandat principal les relations entre le gouvernement fédéral et les consommateurs de produits financiers; il s’agit de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Le site Web de l’ACFC8 fournit une grande quantité d’information à caractère éducatif sur les différents produits financiers. On y trouve, notamment des informations détaillées sur la procé-dure de traitement des plaintes de chaque institution financière à charte fédé-rale.

En plus des organismes réglementaires qui relèvent directement des gouverne-ment, on retrouve au Québec et au Canada de nombreux organismes d’autoré-glementation, ou OAR, auxquels des pouvoirs d’encadrement et d’intervention ont été consentis en vertus des lois provinciales. Tout comme les organismes réglementaires gouvernementaux, les OAR diffusent des informations sur les interventions qu’elles mènent auprès des entreprises qu’elles encadrent ainsi que des renseignement à caractère éducatifs. De plus, on peut généralement consulter sur leurs sites Web, des registres des personnes et entreprises accrédi-tées auprès d’eux. Voici les OAR qui encadrent les activités dans les produits et services financiers ainsi que dans l’immobilier au Québec :

• La Chambre de l'assurance de dommage (www.chad.ca)• La Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)• L’Institut québécois de planification financière (www.iqpf.org)

5. Adresse du site Web : www.lautorite.qc.ca6. Adresse du site Web : www.autorites-valeurs-mobilieres.ca7. Adresse du site Web : www.osfi-bsif.gc.ca8. Adresse du site web : www.fcac-acfc.gc.ca

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• L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobi-lières (www.ocrcvm.ca)

• L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (www.oaciq.com)

F. Les autres sources d’information

De nombreux autres éditeurs publient des renseignements d’intérêt pour le public investisseur. Il s’agit de publications destinées surtout à cette clientèle ou de titres visant un plus grand segment de marché. Parmi les types de renseigne-ments que l’investisseur aura le plus avantage à consulter, mentionnons les sui-vants:

1. Les périodiques et les collections. Une bibliothèque peut compter plus de 5 000 abonnements à des périodiques que publient des éditeurs non gouver-nementaux. Bien que la plupart ne soient pas destinés au public investisseur, plusieurs de ces titres traitent à l’occasion de questions relatives à la planifi-cation financière ou permettent, à tout le moins, de s’informer des faits nou-veaux survenus dans certaines sphères d’activité. Mentionnons, à titre d’exemple, Québec Science, L’actualité, Canadian Business, etc. De plus, certains éditeurs offrent des collections d’ouvrages destinées aux investisseurs indi-viduels. Les titres offerts réunissent sous une même couverture l’essentiel de l’information dont peuvent avoir besoin les investisseurs individuels sur le sujet traité. À titre d’exemple de telles collections, mentionnons « La collec-tion Les Affaires » (Éditions Transcontinental9).

2. Les lettres financières. Les lettres financières constituent une catégorie spé-ciale de périodiques. Il s’agit de brèves publications publiées à intervalles ré-guliers, généralement sur une base hebdomadaire, dans lesquelles on trouve des avis de spécialistes quant aux stratégies de placement particulières à adopter compte tenu de la situation économique et de la fiscalité. Mention-nons, à titre d’exemple10, The Wall Street Money Letter, Cote 100, The Invest-ment Reporter, The Dow Theory Forecast, Bernie Schaeffer’s Option Advisor, Hulbert Financial Digest Monthly Newsletter.

3. Des publications diverses émanant d’associations industrielles ou autres. Il existe de nombreux regroupements d’entreprises à l’œuvre dans un même secteur. Un des buts de ce type d’organisme est précisément de produire des documents d’information sur l’industrie touchée. Une suggestion que l’on peut faire à qui veut s’informer de l’existence d’un tel organisme dans une industrie donnée est la consultation du Répertoire des associations du Canada, une des ressources de la base de données commerciale Canada’s Information Ressource Center11. On peut également s’enquérir de la chose auprès d’un représentant d’une entreprise d’un secteur particulier auquel on s’intéresse.

9. Adresse du site Web : www.livres.transcontinental.ca10. À l’exception de Cote 100, lettre financière de langue française produite au Québec, les lettres financières mentionnées sont publiées en anglais.11. Cette ressource peut être consultée en ligne par les abonnés de Bibliothèque et archive nationales du Québec (BANQ).

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Des associations non industrielles publient également des renseignements fort utiles. Mentionnons, à titre d’exemple, les associations de consomma-teurs12.

4. Des publications d’entreprises. Le document d’information le plus impor-tant que produisent les entreprises, pour le public investisseur, est sans contredit le rapport annuel ; on y trouve une évaluation de la performance de l’entreprise par la haute direction, les états financiers de l’exercice, géné-ralement une rétrospective financière portant sur une période de 5 à 10 ans. On trouve ce document sur le site de l’entreprise dans une section habituel-lement désignée sous l’appellation Relations avec les investisseurs, ou pour les sites en anglais Investors Relations. On peut aussi consulter un rapport annuel tel qu’il a été communiqué aux autorités réglementaires en visitant, pour une compagnie canadienne, le site du service SEDAR13, une initiative des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Considérant l’importance du rapport annuel dans l’univers des informations économique et financière, la section 2 de ce chapitre lui est consacrée. On retrouvera également sur le site Web des entreprises d’autres renseignements d’intérêt, tels les catalogues de produits, les fiches de spécifications techniques, les profils d’entreprise, etc.

5. Les renseignements et les publications émanant des milieux académiques. Pensons, à titre d’exemple, à la revue Gestion (École des HEC) et à l’indice de confiance des consommateurs américains publiés par l’Université du Michigan.

6. Les blogues et les sites d’opinions financières. On retrouve sur Internet une grande quantité de sites qui diffusent des points de vues d’analystes et d’in-vestisseurs sur les tendances des marchés financiers. Mentionnons à titre d’exemples :* Bernard Mooney - www.lesaffaires.com/blogues* François Pouliot - www.lesaffaires.com* Seeking Alpha, un site qui regroupe plusieurs milliers de bloggers -

http://seekingalpha.com* iTulip - www.itulip.com* Credit Bubble Bulletin, Doug Nolan, - www.prudentbear.com* Discovery Investing Michael Berry - www.discoveryinvesting* Stingy Investor - www.ndir.com

Telle qu’elle est définie, cette catégorie d’information est probablement la plus volumineuse de toutes celles que nous avons vues. Le repérage de l’information utile requerra fréquemment que l’on recoure à des index électroniques tels Eureka et ABI/INFORM, ou à des moteurs de recherche tel Google.

12. Lien donnant accès aux sites des 25 associations de consommateurs du Québec : www.consommateur.qc.ca13. Adresse du site : www.sedar.com

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30 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

2. Les informations contenus dans le rapport annuel d’une compagnie

Une compagnie dont les titres de propriété — ou, si vous préférez, les actions — sont distribués dans le grand public est tenue de présenter et de déposer auprès des différents organismes de réglementation divers rapports faisant état de ses résultats financiers et des gestes posés au cours de son exercice financier ou d’un trimestre de celui-ci.

Parmi ces documents, on retrouve les rapports intérimaires (ou trimestriels) et le rapport annuel. Ces rapports sont accessibles au grand public. Les investis-seurs désireux de se les procurer peuvent les demander aux compagnies émet-trices et aux courtiers en valeurs mobilières. Ils peuvent également les consulter sur place aux bureaux de la Commission des valeurs mobilières ou dans les bi-bliothèques qui offrent une section de littérature financière.

Le rapport annuel, comme son nom l'indique, couvre une année complète d'ac-tivités. Une période financière de douze mois ne correspond pas toujours aux li-mites d'une année civile ou d'une année de calendrier. Une compagnie est libre de déterminer le début et la fin de son exercice financier. Ce choix s'effectuera en fonction du comportement de ses ventes au cours d'une période de douze mois. Par exemple, une compagnie dont le gros des ventes se réalise durant l'été et le temps des Fêtes préférera commencer son exercice financier le 1er octobre et le terminer le 30 septembre.

Le rapport annuel fera donc le point sur ce qu'aura fait l'entreprise au cours d'une période de douze mois et sur les résultats qu'elle aura obtenus. N'ou-blions pas, toutefois, que ce rapport est préparé par le département des rela-tions publiques d'une compagnie dont le but est de promouvoir l’image et la bonne réputation de la compagnie. Les informations sont donc présentées de manière à satisfaire aux exigences de la direction, dans un souci de faire bonne figure. Ainsi, l'accent sera mis sur les «bons coups» réalisés, les problèmes aux-quels aura été confrontée l'entreprise étant expliqués sous le couvert d'un opti-misme de bon aloi.

Cela dit, le rapport annuel se compose de cinq grandes sections :

1. le mot du président qui passe rapidement en revue les résultats de la compa-gnie et qui trace les grandes lignes des projets d'expansion de la compagnie;

2. la description détaillée des différentes activités de la compagnie et des résul-tats de chacune de ses filiales;

3. les états financiers; 4. les notes afférentes aux états financiers;5. le rapport du vérificateur;

Nous verrons en détail dans la présente section quelles sont les informations que contiennent les états financiers. Les notes afférentes aux états financiers ont pour but de compléter l'information et d'apporter plus de précision sur les dif-

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Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées 31

férents éléments des états financiers. Elles sont présentées à part pour ne pas en-combrer inutilement les états financiers et offrent, entre autres, une description détaillée de la dette à long terme de la compagnie, de son capital-actions, de ses immobilisations. C'est par l’intermédiaire de ces notes que l'investisseur sera mis au courant des poursuites judiciaires dont fait l'objet la compagnie, de ses engagements éventuels, des modifications apportées aux méthodes comptables et de tout autre renseignement susceptible d'intéresser l'investisseur. L'impor-tance de lire ces notes n'est donc pas à sous-estimer.

Quant au rapport du vérificateur, il est formulé par un expert-comptable de l’extérieur et porte sur l’exactitude et la justesse de l’information contenue dans les états financiers. Un rapport «sans réserves» signifie que l’expert mandaté par l’assemblée des actionnaires n’a relevé aucune irrégularité dans l’informa-tion comptable de l’entreprise. Dans certains cas, le vérificateur émet un rap-port «avec réserves», par exemple lorsque l’entreprise ne respecte pas les principes comptables généralement reconnus ou les applique de façon inconsis-tante; l’actionnaire ou l’investisseur intéressé doivent alors faire preuve d’une grande vigilance.

A. Les quatre états financiers

Les quatre états financiers du rapport annuel sont :

• Le bilan• L'état des résultats• L'état des bénéfices non répartis• L'état de l'évolution de la situation financière.

Vous pouvez consulter à l’annexe 2.2 un exemple de ces quatre états financiers. Nous allons, dans un premier temps, décrire brièvement chacun d’entre eux pour ensuite présenter de façon plus détaillée ceux qui intéressent davantage l'investisseur, à savoir le bilan et l'état des résultats.

i) Le bilanLe bilan est une photographie à une date donnée de ce qu'une compagnie pos-sède (l'actif), de ce qu'elle doit (le passif) et de ce qui appartient à ses proprié-taires (l'avoir des actionnaires). En d'autres termes, le bilan n'indique pas ce qui s'est passé au cours d'une période de temps mais donne plutôt une image de ce que la compagnie possède ou doit. Le moment de cette image — de ce bilan — correspond généralement à la fin de l'exercice financier.

ii) L'état des résultats Cet état donne une description des revenus et des dépenses de la compagnie au cours d'une période donnée, cette période correspondant à l'exercice financier. D'une part, l'état des résultats indiquera les revenus qu’a tirés l'entreprise de la vente de ses produits ou de ses services et, d'autre part, les sommes qu'elle a dû débourser en salaires, en impôts, en matières premières, en frais d'exploitation et en d'autres formes de dépenses. La différence représentera le profit ou le

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32 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

bénéfice net, si les revenus sont supérieurs aux dépenses; si les revenus sont inférieurs aux dépenses, on constate alors une perte ou un déficit.

iii) L'état des bénéfices non répartis On y présente d’abord ce qu’il est advenu des bénéfices réalisés au cours de l'exercice financier. Ces bénéfices appartiennent aux actionnaires. Cependant, les administrateurs peuvent décider de les réinvestir afin d'accroître le potentiel de croissance ou d'améliorer la santé financière de la compagnie. Cet état indique donc le montant des bénéfices qui sont conservés dans l'entreprise, d'un exercice à l'autre. On ajoute au solde de l'exercice précédent ou on en sous-trait, selon le cas, le bénéfice ou la perte de l'exercice qui vient de se terminer, moins les dividendes versés aux actionnaires. Le nouveau solde obtenu est reporté au bilan, dans l'avoir des actionnaires.

iv) L'état de l'évolution de la situation financière Ce quatrième état financier vise à décrire la provenance et l'utilisation des fonds et résume les entrées et les sorties de fonds survenues entre deux exercices financiers consécutifs. Il explique essentiellement les modifications apportées au fonds de roulement entre ces deux exercices (l'actif à court terme moins le passif à court terme).

B. Le bilan

Le bilan se compose de l'actif, soit ce que l'entreprise possède et ce qui lui est dû, et du passif, soit ce que l'entreprise doit. La différence entre l'actif et le pas-sif composera l'avoir des actionnaires, c'est-à-dire ce qui revient aux proprié-taires de l'entreprise.

Actif Passif– Avoir des actionnaires= (EQ 1)

Il est à noter que l'avoir des actionnaires ne représente pas nécessairement ce qui reviendrait aux actionnaires si la compagnie venait à faire faillite et devait être dissoute. Cet écart s'explique de plusieurs façons.

D'une part, la valeur des différents éléments d'actif est déterminée à partir des méthodes comptables pratiquées et ne reflète pas nécessairement la vraie valeur marchande de ces avoirs. D'autre part, si la compagnie venait à faire faillite, les créanciers de cette dernière saisiraient les éléments d'actif servant de garantie aux emprunts et ce, même si la compagnie avait déjà effectué quelques paie-ments sur ces emprunts.

i) L'actifL'actif sera présenté au bilan par ordre de liquidité, c'est-à-dire en tenant compte de la rapidité avec laquelle l'actif pourra être transformé en argent. De plus, on distinguera l'actif à court terme de l'actif à long terme selon la période de temps qui peut être requise pour disposer de cet élément d'actif.

L'actif à court terme comporte des postes comptables dont les principaux sont :

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Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées 33

• L'encaisse et les titres négociables, constitué de l'argent en banque et des placements à court terme que l’entreprise effectue dans des certificats de dé-pôts, des Bons du Trésor… qui peuvent être rapidement vendus sans risque de perte.

• Les comptes clients, représentant des sommes dues à la compagnie pour des produits qu'elle a vendus ou des services qu'elle a rendus;

• Les stocks, constitués des produits finis non encore vendus, des produits qui ne sont pas encore arrivés au stade de la vente parce que non complétés et des matières premières entrant dans la fabrication de ces produits.

L'actif à court terme est l'élément vital d'une compagnie. Il détermine la capaci-té d'une entreprise à couvrir ses frais d'exploitation. Á titre d'exemple, c'est son stock de produits finis qui, une fois vendu, procurera à l'entreprise l'argent né-cessaire pour payer ses salaires et pour assurer son fonctionnement quotidien. Beaucoup d’entreprises font faillite non pas parce qu'elles ne trouvent pas suffi-samment de clients pour leurs produits, mais parce qu'elles ne possèdent pas les liquidités nécessaires pour faire face aux dépenses courantes. L'investisseur devra donc porter une attention particulière à cette partie du bilan.

L'actif à long terme est essentiellement composé d'immobilisations. Ces immo-bilisations comprennent les bâtisses, les terrains, la machinerie, l'outillage, l'ameublement, les véhicules automobiles, bref tout ce que possède matérielle-ment l'entreprise. Contrairement à l'actif à court terme, dont l'existence repose sur sa capacité d'être transformé éventuellement en argent, la valeur des immo-bilisations repose essentiellement sur leur capacité de produire ou de faciliter des services plutôt que sur le résultat de leur vente. En principe, les immobilisa-tions ne sont pas destinées à être vendues à moins qu'il ne s'agisse de l'activité principale de l'entreprise.

Avec le temps, les immobilisations sont sujettes à l'usure, la machinerie et l'équipement à la désuétude. De façon générale, à l'exception des terrains, les immobilisations perdent leur utilité pour l'entreprise au cours des années. Afin de répartir cette perte de valeur sur la période de leur durée de vie et pour mieux refléter le fait que cette perte de valeur survient au cours de la produc-tion de produits ou de services (devenant alors un coût de production au même titre que les salaires et les autres frais d'exploitation), la compagnie a pour pra-tique de constituer un fonds spécial pour comptabiliser cette perte de valeur et pour servir à remplacer les immobilisations. Ces provisions constituées chaque année s'appellent «amortissement» et l'amortissement accumulé représentera le total des réserves ainsi constituées au fil des ans. Il sera calculé à partir du coût d'achat de chaque élément d'actif, de sa durée de vie probable et de sa valeur éventuelle au moment de sa revente ou de la fin de sa vie utile.

Bien que les provisions annuelles d'amortissement apparaissent à l'état des ré-sultats comme étant des dépenses, il faut noter que ces frais n'occasionnent au-cun déboursé réel. Au bilan, l'amortissement accumulé viendra réduire la valeur des immobilisations inscrites et augmentera l'encaisse de la compagnie. Précisons que les réserves pour amortissement ne représentent pas de l'argent laissé quelque part dans un compte de banque. Les provisions viendront, certes,

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34 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

augmenter l'encaisse, mais les sommes ainsi dégagées ne resteront pas inutili-sées, la compagnie les employant aux fins qui lui semblent les plus appropriées (remboursement de dettes, augmentation de l'inventaire, achat de nouvelles im-mobilisations, accroissement de ses placements en titres négociables, etc.).

Les autres éléments d’actifs peuvent englober une grande variété de biens tan-gibles ou intangibles auxquels l’entreprise attribue une certaine valeur. Men-tionnons, à titre d’exemples, des biens immobilisés que l’entreprise n’utilise plus dans le cadre de ses opérations, des frais encourus dont on a décidé de ré-partir le coût sur plusieurs années ou encore l’achalandage. L’achalandage ap-paraît au bilan d’une entreprise lorsque celle-ci acquiert des actifs, généralement dans le cadre d’une prise de contrôle ou d’une fusion, en débour-sant un montant supérieur à leur valeur comptable. Étant donné qu’il s’avère souvent difficile d’évaluer avec précision les autres éléments d’actifs, particuliè-rement ceux à caractère intangible, on recommande habituellement de faire preuve de prudence en qui les concerne. Par exemple, plusieurs analystes finan-ciers recommandent de les retrancher carrément des actifs de l’entreprise et de sa contrepartie l’avoir des actionnaires avant de procéder à une évaluation de la santé financière d’une entreprise.

ii) Le passifLe passif représente tout ce que la compagnie doit rembourser tôt ou tard. On distingue le passif à court terme et le passif à long terme selon l’échéance du remboursement. Les emprunts et autres dettes que l’entreprise remboursera ou pourra se faire réclamer d’ici un an sont regroupées à l’intérieur du passif à court terme.

Les principaux postes formant le passif à court terme sont : la dette bancaire et les comptes fournisseurs, soit les marchandises achetées et livrées mais qui ne sont pas encore payées. La dette bancaire englobe les emprunts à court terme de l’entreprise (échéance inférieure à un an) et la portion de la dette à long terme qui viendra à échéance au cours de la prochaine année.

Le passif à long terme est généralement constitué de dettes à long terme, c’est-à-dire dont l’échéance est supérieure à un an. Ces dettes sont les obligations et débentures émises, les emprunts hypothécaires, etc. Le passif à long terme sert généralement à financer les immobilisations qui composent essentiellement l'actif à long terme.

Notons que l’on retrouve généralement parmi les actifs à long terme le poste «impôts sur le revenu reportés». Ce poste s’explique par le fait que l’entreprise établi fréquemment son état des résultat en calculant des dépenses d’amortisse-ment inférieures à celles qu’elle présente dans sa déclaration fiscale. La consé-quence de cet état de chose est que le profit apparaissant à l’état des résultat est supérieur à celui déclaré pour des fins fiscales. Mais puisque le fait d’amortir à un rythme moins accéléré ses immobilisation et équipement ne signifie qu’un report de la dépense à une date future, l’entreprise doit prévoir de mettre de côté des sommes pour acquitter éventuellement les impôts afférents à l’excé-dent de profit qu’elle enregistre par rapport à celui qu’elle déclare au fisc.14

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Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées 35

iii) L'avoir des actionnairesL'avoir des actionnaires est la différence entre l'actif et le passif. Il représente les sommes engagées dans l'entreprise et qui appartiennent aux actionnaires ou, si vous préférez, aux propriétaires.

L'avoir des actionnaires se compose généralement de trois postes :

• Le capital-actions, qui est constitué de l'argent versé par les actionnaires privilégiés et par les actionnaires ordinaires.

• Le surplus d'apport, qui provient de sources autres que les bénéfices. Il peut provenir, par exemple, du fait que la compagnie ait vendu un certain nombre de ses actions à un prix supérieur à leur valeur attribuée. Ainsi, si une compagnie vend ses actions à 15 $ chacune, alors que leur valeur nomi-nale (valeur inscrite sur le certificat d'action) est de 10 $, la valeur nominale sera affectée au poste de capital-actions et la différence, le profit réalisé, soit 5 $, ira gonfler le surplus d'apport.

• Le bénéfice non réparti, qui représente la partie des bénéfices qui n'a pas été distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes. Ces bénéfices, comme on l'a déjà mentionné, appartiennent aux actionnaires, mais les administra-teurs de la compagnie préfèrent les conserver et les réinvestir pour assurer l'expansion et la croissance de la compagnie.

C. L'état des résultats

L'état des résultats sera constitué d'une nomenclature des revenus réalisés et des dépenses encourues pour dégager ces revenus. La différence entre les reve-nus et les dépenses, si elle est positive, représentera le bénéfice réalisé par la compagnie au cours de l'exercice. Si cette différence est négative, il s'agira plu-tôt d'une perte.

Revenus Dépenses– Bénéfice (ou Perte)= (EQ 2)

i) Les revenusDeux types de revenus peuvent être réalisés, règle générale, par une compagnie :

• Les revenus provenant de l'exploitation sont les revenus qu'elle tire de la vente de ses produits ou de ses services.

• Les revenus hors exploitation et les revenus extraordinaires ne proviennent pas directement de l'exploitation. Entre autres, on considérera comme reve-nus hors exploitation les dividendes et les intérêts perçus sur les placements que détient l’entreprise. De même, les profits réalisés sur la vente d’immobi-lisations sont dits «extraordinaires», car ils ne résultent pas des activités cou-rantes ou traditionnelles de la compagnie et ne sont pas susceptibles de se répéter d'une année à l'autre. Il sera important, lors de notre évaluation, de ne considérer que les revenus d'exploitation, puisque les revenus hors ex-

14. Plus de précision sera fourni à ce sujet au chapitre 7.

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36 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

ploitation et les revenus extraordinaires ne sont pas dégagés dans le cadre du cours normal des opérations de la compagnie.

ii) Les dépenses

Les dépenses d'une compagnie peuvent être très diversifiées. Des ventes (ou re-venus) de la compagnie, il faut déduire toutes les dépenses qu'elle a encourues pour en arriver au calcul du bénéfice (ou de la perte).

• Les frais d'exploitation servent à produire les biens vendus ou les services rendus. Ces frais, qui sont englobés dans ce qu'on appelle le prix coûtant des marchandises vendues (PCMV) sont : les salaires reliés à la production, le coût des matières premières, le chauffage de l'usine (électricité et autres) et tous les frais qui entrent directement dans les coûts de fabrication.

• Les frais de vente et d'administration sont les dépenses de bureau, les frais de publicité et tous les frais relatifs à la gestion courante.

• On compte aussi, parmi les dépenses d'une compagnie, les frais d'amortis-sement des immobilisations, les dépenses d'intérêt sur la dette (prêts ban-caires, obligations, etc.) et l’impôt sur le revenu.

Nous venons de passer en revue les principaux postes qui composent les deux plus importants états financiers pour l'investisseur. Il faut se rappeler qu'un bi-lan offre un portrait, une image prise à un moment donné (généralement à la fin de l'exercice financier) des avoirs et des dettes de la compagnie. Par ailleurs, l'état des résultats proposera à l'investisseur une description des différents reve-nus et de la nature des dépenses engagées au cours d'une période donnée, géné-ralement au cours de l'exercice financier.

Il faut être conscient, lorsqu’on analyse les informations contenues dans un rap-port annuel, que celles-ci sont dépendantes d’un certain nombre de choix effec-tués par les gestionnaires responsables de la comptabilité de l’entreprise quant à la façon de mesurer certains actifs ou autres valeurs. Enfin, un rapport annuel ne prend sa signification qu’après que l’on a effectué une certaine interprétation de son contenu. Ces aspects, la significations des données et leur interprétation seront traités au chapitre 7, Analyse de l’information sur l’économie et la finance.

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Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées 37

ANNEXE 2.1 OUTILS DES TRADUCTION ET GLOSSAIRES DES TERMES ÉCONOMIQUE

A. Dictionnaires et banque de terminologie

• MÉNARD, Louis, Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, 3e édition, 2011, Institut Canadien des Comptables Agrées. Cet ouvrage les termes anglais avec leur traduction et leur description en français. Il inclut un index français-anglais (site de la boutique en ligne de l’ICCA : www.castore.ca)

• Le grand dictionnaire terminologique (GDT) de l’Office de la langue fran-çaise du Québec (OLFQ) qui se consulte en ligne sur le site de l’organisme : www.oqlf.gouv.qc.ca. Cette ressource permet d’obtenir la description fran-çaise et la traduction des termes de la comptabilité et de la finance, à partir d’une interrogation à l’aide du terme français ou anglais. Le GDT diffuse les entrées du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière en vertu d’un accord de licence.

B. Outil de traduction - Google Traduction

Plusieurs sites Web offrent aujourd’hui des utilitaires de traduction automa-tique, par exemple le moteur de recherche Google. Lorsqu’on doit traduire un texte sans bénéficier d’une traduction automatique, il est possible de recourir à l’utilitaire Google Traduction (http://translate.google.com). À titre d’exemple, voici la traduction obtenu pour un texte en provenance du Financial Times :

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38 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

ANNEXE 2.2 EXEMPLE D’ÉTATS FINANCIERS

Bilan consolidé

29 mars 20HB

(en milliers de dollars)

20HB 20HA$ $

ActifActif à court termeEncaisse et dépôts 226 519Débiteurs 7 984 3 904Stocks, au moindre du coût ou de lavaleur nette de réalisation 13 613 8 940Frais imputables au prochain exercice 607 320

22 430 13 683Immobilisations (note 3) 10 168 7 093Autres éléments d'actifPlacements, au coût 441 86Achalandage, au coût non amorti 1 317 1 118Frais reportés, au coût non amorti 39 20

1 797 1 224 34 395 22 000

PassifPassif à court termeEmprunt bancaire (note 4) 3 438 2 505Créditeurs 12 710 6 829Impôts sur le revenu reportés 525 1 179Dette à long terme échéant au cours duprochain exercice 1 349 931

18 022 11 444Dette à long terme (note 5) 3 400 4 184Impôts sur le revenu reportés 567 470

21 989 16 098Avoir des actionnairesCapital–actions (note 6) 5 255 1 630Bénéfices non répartis 7 151 4 272

12 406 5 902 34 395 22 000

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Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées 39

Résultats et bénéfices non répartis consolidés

Exercice terminé le 29 mars 20HB(En milliers de dollars, à l'exception du bénéfice par action)

Résultats 20HB 20HA$ $

Ventes 183 445 126 900Coût des ventes et frais d'exploitation 177 391 121 823Bénéfice d'exploitation avantamortissements et intérêts 6 054 5 077

Amortissements et intérêtsAmortissement des immobilisations 906 573Amortissement des autres éléments d'actif 55 30Intérêts de la dette à long terme 494 597Autres intérêts 158 320

1 613 1 520

Bénéfice avant impôts 4 441 3 557Impôts sur le revenu (note 7) 1 775 1 442Bénéfice net 2 666 2 115

Bénéfice par action ordinaire (note 8) 0,80 0,84

Bénéfices non répartis

Solde au début 4 272 2 267Subvention relative à l'émission d'actions 400Bénéfice net 2 666 2 115

7 338 4 382Dividendes sur actions privilégiées 22Frais d'émission d'actions, moinsles impôts de 132 800 $ 187 88

187 110

Solde à la fin 7 151 4 272

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40 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

Évolution de la situation financière consolidée

Exercice terminé le 29 mars 20HB(En milliers de dollars)

20HB 20HA$ $

Provenance des fondsBénéfice net 2 666 2 115Postes ne comportant aucun mouvement de fonds :

Amortissements 961 603Impôts sur le revenu reportés 73 137Autres 22 47

Fonds provenant de l'exploitation 3 722 2 902Ventes de placements 1 26Ventes d’immobilisations 159 192Emprunt à long terme 1 131 621Émission d'actions ordinaires 3 625Acquisition d'une filiale 66Subvention relative à l'émission d'actions 400 ______

9 038 3 807Utilisation des fondsAcquisitions de placements 345 54Acquisitions d’immobilisations 3 023 1 280Frais reportés 38Acquisitions de filiales, moins fonds de roulement de 335 $ 647 5Diminution de la dette à long terme 2 629 1 089Dividendes sur actions privilégiées 22Frais d'émission d'actions 187 88

6 869 2 538

Augmentation du fonds de roulement 2 169 1 269Fonds de roulement au début 2 239 970Fonds de roulement à la fin 4 408 2 239

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Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées 41

Notes en complément aux états financiers consolidés

29 mars 20HB

1. Principales pratiques comptables

Principes de consolidationLes états financiers consolidés comprennent tous les comptes de la compagnie et de ses filiales, qui sont toutes en propriété exclusive. Les postes et les opéra-tions inter-compagnies sont éliminés lors de la consolidation.

StocksLa méthode de l'épuisement successif est utilisée dans le calcul du coût des stocks.

Amortissement des immobilisationsL'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement constant aux taux suivants :

Immeubles 2,50 %Équipement 10 % et 20 %Matériel roulant 25 %

Amortissement des autres éléments d'actifL'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement constant sur une période de 40 ans pour l’achalandage et sur des périodes de 5 et 15 ans pour les frais reportés.

2. Regroupements d'entreprises

Le 28 avril 20HA, la compagnie a acquis toutes les actions de Boeuf Moderne (viandes et surgelés) Inc. (auparavant Irenée Tremblay Inc.) et Trans–Ali Inc. (auparavant Rémuald Ltée). Le 10 novembre 20HA, la compagnie a acquis toutes les actions de Boeuf Moderne (Division St–Patrick) Inc. (auparavant Pro-visions St–Patrick Ltée) et le 31 décembre 20HA, toutes les actions de Transport Patrick Martin Inc. Les deux principales compagnies acquises sont des gros-sistes en alimentation auxquelles étaient apparentées des compagnies de trans-port de produits alimentaires. Au 29 mars 20HB, l'acquisition de Transport Patrick Martin Inc. reste subordonnée à l'approbation de la Commission des Transports. Ces acquisitions sont comptabilisées selon la méthode de l'achat pur et simple. Les éléments d'actif et de passif des filiales acquises se détaillent comme suit :

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42 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

(En milliers de dollars) $

Immobilisations 1 139Placements 11Achalandage 235

1 385

Dette à long terme 714Impôts sur le revenu reportés 24

738

Actif net hors fonds 647Fonds de roulement 335

Contrepartie 982

La contrepartie a été fournie au comptant pour 440 178 $ et financée à long terme au montant de 541 791 $.

Le 28 mars 20HB, la compagnie a de plus acquis de Lionel Poirier et Fils Ltée des équipements et matériel roulant pour une somme de 100 000 $ et a convenu d'acquérir ses stocks de grossistes. Enfin, en décembre 20HA, la compagnie a constitué les filiales Imprimali Inc. et Approvisionnement Boeuf Moderne Inc. en souscrivant des actions ordinaires moyennant paiement de 1 000 $ chacune.

3. Immobilisations

(En milliers de dollars) 20HB 20HA$ $

Terrains 509 359Immeubles 6 216 3 229Équipement 3 223 2 479Matériel roulant 2 098 1 069Biens loués en vertu de contrats delocation–acquisition :Terrains 10Immeubles 1036Équipement 158 316

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Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées 43

Matériel roulant 127 19512 331 8 693

Amortissement accumulé 2 163 1 60010 168 7 093

L'amortissement des biens loués en vertu de contrats de location-acquisition imputé aux bénéfices est inclus dans l'amortissement des immobilisations et se chiffre à 63 291 $ (20HA, 119 191 $).

4. Emprunt bancaire

L’emprunt bancaire est garanti par les stocks, par un transport général des débi-teurs et par une obligation à demande comportant une charge sur tous les actifs à court terme de la compagnie.

Les obligations précédentes de la compagnie et de ses filiales étaient garanties en plus par des hypothèques grevant tous les biens immeubles, des nantisse-ments sur l'équipement, le matériel roulant et autres objets de même nature, ainsi que par une charge flottante sur tous les autres biens, droits et éléments d'actif de la compagnie.

Au 29 mars 20HB, la compagnie n'avait pas encore obtenu les mainlevées sur ces obligations hypothécaires.

5. Dette à long terme

(En milliers de dollars) 20HB 20HA$ $

Obligations, taux préférentiel plus 0,75%, remboursables en divers versements, jusqu'en 19HG 1 399 1 562

Obligations hypothécaires, 8% et 14,50%, taux préférentiel plus 3% et la moitié du taux préférentiel plus 2%, remboursables en divers versements jusqu'en 19HK 1 495 1 209

Emprunts hypothécaires, 12% et 13%, remboursables en divers versements jusqu'en 19HH 199 273

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44 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

Nantissements sur équipements et matériel roulant,taux variant de 11,50% à 16,50%, remboursables endivers versements jusqu'en 19HF 908 502

Effets à payer, 10%, remboursables en divers versements jusqu'en 19HK 548 304

Obligations en vertu de contrats de location–acquisition

Sur immeubles, 13,50% et 16,50% 900

Sur équipement, taux variant de 11,50% à 18,25%,échéant jusqu'en 19HF 200 365

4 749 5 115Versements échéant au cours du prochainexercice 1 349 931

3 400 4 184

Les obligations hypothécaires sont garanties par des hypothèques de premier rang grevant tous les biens immeubles, par des nantissements sur l'équipement, le matériel roulant et autres biens ainsi que par une charge flottante sur tous les éléments d'actif de la compagnie.

Les obligations sont garanties par les stocks, par les comptes débiteurs et par une charge flottante sur tous les actifs à court terme de la compagnie. Toutefois, ainsi que mentionné à la note sur l’emprunt bancaire, la compagnie n'avait pas obtenu, au 29 mars 20HB, les mainlevées sur les obligations hypothécaires pré-cédentes garantissant ces emprunts et comportant des charges sur les immobili-sations et tous les autres biens, droits et éléments d'actif de la compagnie.

Les versements des cinq prochains exercices se chiffrent à : 20HC, 1 348 754 $; 20HD, 669 398 $; 20HE, 606 694 $; 20HF, 542 988 $ et 20HG, 416 287 $.

6. Capital–actions

AutoriséAux termes de statuts de modifications obtenus par la compagnie le 16 avril 20HA, le capital–actions autorisé se compose de :

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Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées 45

Nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie A, sans valeur nominale, sans droit de vote, pouvant être émises en séries.

Nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie B, sans valeur nominale, sans droit de vote, pouvant être émises en séries.

Nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie C, sans valeur nominale, conférant le droit à un dividende à même le compte de dividende en capital et le compte de dividende en capital assurance–vie, sans droit de vote et rache-tables immédiatement avant le décès du porteur.

Nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale.

Au 30 mars 20HA, il n'était pas précisé que les actions privilégiées de catégories A et B étaient sans droit de vote.

Émis et payé20HB 20HA

$ $

1 000 actions privilégiées de catégorie C 90 903 425 000 actions ordinaires (2 700 000 en 20HA) 5 254 972 1 629 972

5 255 062 1 630 062

Transactions de l'exercicei) Au cours de l'exercice, la compagnie a émis 725 000 actions ordinaires au prix convenu de 3 625 000 $.

ii) Le 24 avril 20HA, la compagnie a accordé au preneur ferme de son émission d'actions, des options portant sur l'achat de 10 000 actions ordinaires. Ces ac-tions peuvent être souscrites au prix de 5 $ l'action si souscrites le ou avant le 10 mai 20HB, au prix de 5,50 $ si souscrites le ou avant le 10 mai 1986 et au prix de 6 $ l'action, si souscrites le ou avant le 10 mai 1987.

La compagnie a également convenu d'accorder à ses employés des options por-tant sur l'achat de 40þ000 actions ordinaires pouvant être levées en totalité ou en partie, en tout temps, au prix de 5 $ l'action si l'option est levée le ou avant le 1er mai 1987.

iii) Au 29 mars 20HB, 2 612 207 actions ordinaires détenues par neuf action-naires sont bloquées jusqu'au 1er juin 1989 et pourront être libérées par tranches

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46 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

annuelles de 522 441 actions si le bénéfice net par action ordinaire atteint une moyenne de 0,50 $ l'action pour chaque exercice compris dans la période. Chaque tranche pourra être libérée le 30 juin de chaque année et toutes les ac-tions ordinaires non libérées préalablement au 1er juin 1989 seront libérées à cette date.

7. Impôts sur le revenu

L'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux d'imposition de base de 41,50% est représenté principalement par le dégrèvement relatif aux stocks.(En milliers de dollars) 20HB 20HA

$ $Impôts sur le revenu :Exigibles 1 702 1 305Reportés 73 137

1 775 1 442

8. Bénéfice par action ordinaire

Le bénéfice par action ordinaire est calculé en divisant le bénéfice net de l'exer-cice, déduction faites des dividendes courants sur les actions privilégiées, par la moyenne pondérée du nombre d'actions ordinaires en circulation durant l'exer-cice. Le nombre moyen des actions ordinaires en circulation de l'exercice termi-né le 29 mars 20HB s'établissait à 3 339 178 (20HA, 2 522 098).

9. ÉventualitésAu 29 mars 20HB, la compagnie est signataire de lettres de garantie en faveur de clients pour une somme de 650 000 $ et en faveur d'un groupement d'achat pour une somme de 640þ000þ$.

La compagnie est également garante de certaines dettes et engagements de ses filiales.

Concernant ces garanties, s'il y avait obligation d'acquitter une réclamation dont il n'est pas possible présentement de préciser le montant, la perte qui en résulterait serait imputée aux résultats de l'exercice alors en cours.

10. Engagements

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Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées 47

L'entreprise loue des locaux en vertu de contrats de location–exploitation de durées variables qui expirent entre 1988 et 2002. Au 29 mars 20HB, l'engage-ment global minimum est de 1þ997 300 $ et les loyers exigibles estimatifs pour les cinq prochains exercices sont les suivants (entre parenthèses : les loyers nets des sous–locations); 1986, 147 550 $ (79 300 $);1987, 154 405 $ (84 260 $); 1988, 153 700 $ (82 200 $); 1989, 147 200 $ (75 700 $) et 1990, 147þ200 $ (75 700 $).

11. Événements subséquents

Au cours de l'exercice, la compagnie a obtenu une ligne de crédit à terme d'un montant nominal de 2,5 millions qui est un prêt rotatif d'une durée de deux ans, renégociable à chaque année et remboursable sur une période n'excédant pas douze mois en cas de non-renouvellement. En mai 20HB, la compagnie s'est prévalue de cette ligne de crédit pour une somme de 1 200 000 $.

12. Chiffres comparatifs

La présentation de certains postes de l'exercice précédent a été modifiée en fonction de celle de l'exercice courant. Le chiffre des ventes, en particulier, com-prend désormais les taxes prélevées antérieurement à la vente, lesquelles étaient auparavant déduites du chiffre d'affaires.

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48 Chapitre 2 Les sources d’information publiées ou diffusées

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