IDCC 1480 Avenant de révision d'un accord dans la CCN des journalistes
IDCC 16 Avenant du 4 avril 2016 - techniciens et agents de maîtrise
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANNEXE 3 Dispositions particulières aux Techniciens et Agents de maîtrise A V E N A N T N° 89 du 4 avril 2016 Conclu entre : La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), membre fondateur de la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), représentée par L'Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA), représentée par L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE), représentée par d'une part, La Fédération Générale des Transports et de l'Environnement FGTE-CFDT, représentée par La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, représentée par La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP, représentée par La Fédération Générale FGT-CFTC des Transports, représentée par Le Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC, représenté par d'autre part,
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
ANNEXE 3
Dispositions particulières aux Techniciens et Agents de maîtrise
A V E N A N T N° 89 du 4 avril 2016
Conclu entre :
La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), membre fondateur de la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), représentée par
L'Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA), représentée par
L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE), représentée par
d'une part,
La Fédération Générale des Transports et de l'Environnement FGTE-CFDT, représentée par
La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, représentée par
La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP, représentée par
La Fédération Générale FGT-CFTC des Transports, représentée par
Le Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC, représenté par
d'autre part,
La convention collective nationale annexe n° 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 88, ce dernier en date du 10 mars 2015 est à nouveau modifiée comme suit.
ARTICLE 1ER - SALAIRES MENSUELS GARANTIS
Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
ARTICLE 2 - INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES
Les montants des indemnités visées au paragraphe b) de l'article 6 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN APPLICATION
Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2016.
ARTICLE 4 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L 2231-6, L 2261-1, D 2231-2 et L 2261-15 du Code du travail.
Fait à Paris, le 4 avril 2016
La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), membre fondateur de la CNM
L’Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers
Automobiles UNOSTRA
La Fédération Générale des Transportset de l’Environnement FGTE-CFDT
Le Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC
