CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE MANUTENTION ET NETTOYAGE SUR LES AÉROPORTS

de la Région Parisienne

IDCC 1391

AVENANT N° 57

Salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l’année 2017

Lors de la Commission Mixte Paritaire du 13 octobre 2016 concluant les négociations sur les salaires garantis les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

Article 1   : Salaires garantis Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés de 0,70% pour l’ensemble des catégories de personnel, et ce à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension du présent avenant au J.O. selon les dispositions ci-après définies à l’article 2 « Application ».

Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation (0,70 %) figurent en annexes au présent avenant n°57 relatif aux salaires garantis pour l’année 2017:

Annexe 1 : Manutention. « Salaires garantis » Barème défini par l’Avenant n°57 du 13 octobre 2016.

Annexe 2 : Nettoyage. « Salaires garantis » Barème défini par l’Avenant n°57 du 13 octobre 2016.

Annexe 3 : AM et Cadres. « Salaires garantis » Barème défini par l’Avenant n°57 du 13 octobre 2016.

Article 2 : Indemnité de panier (Annexe I, Article 27 ; Annexe II, Article 23 ; Annexe III, Article 24 ou article 36 et article 6 du barème de la CCR MNA actualisée au 27/07/16) A la date d’application de l’avenant n° 57 (voir article 3), la valeur de l’indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,75€ (euros).

En application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 2253-3 du code du travail (loi n°2004-391 du 4 mai 2004), les parties signataires précisent que toute dérogation à cet article 2 du présent Avenant par conventions ou accords

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d'entreprise ou d'établissement ne peut être que plus favorable aux salariés.

Article 3   : Application Par dérogation aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal Officiel de l’arrêté d’extension le concernant.

Article 4 – Publicité et SignaturesLe présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du Ministère du Travail et de l’Emploi, Direction Générale du Travail dans les conditions fixées par les Articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du Code du Travail et d’une demande d’extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

Paris, le 13 octobre 2016

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Le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et pour l’Air :

La CGT (Fédération Nationale des Ports et Docks CGT ; Syndicat National des Cadres

et Agents de Maîtrise de la Manutention et Travaux Connexes C.G.T. ; Syndicat de la Manutention et Travaux Connexes, Aéroportuaire de Paris et de la Région Parisienne USPDA/CGT)

La CGT-FO (Fédération de l’Équipement, de l'Environnement, des Transports et des Services FORCE OUVRIERE)

La CFTC (Fédération Générale des Transports CFTC)

Enregistré à la Direction Générale du Travail / RT2 le : sous le n°:

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ANNEXE 1 (page 1/2) : CCR 3234 - MANUTENTION. « Salaires garantis ». Barème défini par l’Avenant n°57 du 13 octobre 2016

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ANNEXE 1 (page 2/2) : CCR 3234 - MANUTENTION. « Salaires garantis ».Barème défini par l’Avenant n°57 du 13 octobre 2016

ANNEXE 2 (page 1/1) : CCR 3234 - NETTOYAGE. « Salaires garantis ».Page 6 sur 8

Barème défini par l’Avenant n°57 du 13 octobre 2016.

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ANNEXE 3 (page 1/1) : CCR 3234 – AGENTS DE MAITRISE ET CADRES. « Salaires garantis ». Barème défini par l’Avenant n°57 du 13 octobre 2016.

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