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I Choix du lieu de stage : a) Première tentative : Début septembre 2012, j’ai porté en main propre ma lettre de motivation à l’entreprise VALRHONA de Tain l’Hermitage. Je souhaitais y faire un stage d’observation pour découvrir un maximum de métiers dans le secteur secondaire ( productions alimentaires). N’ayant pas de réponse de leur part, j’ai finalement contacté le secrétariat par téléphone. Plus tard, leur courrier a confirmé le rejet de ma demande… Ils prennent en stage en priorité les enfants du personnel et surtout les élèves des filières professionnelles susceptibles de venir travailler avec eux après leurs études.

b) A la recherche d’un stage intéressant : C’est en partageant cette mésaventure avec mes proches que Madame Lebouchard Neel m’a proposé un stage au tribunal. En cherchant des renseignements sur ce lieu de stage, j’ai découvert qu’un tribunal regorge de métiers différents.

Il peut donc être considéré comme une entreprise et me permettre de découvrir des professions que je ne soupçonnais pas. Il relève du

domaine de l’administration judiciaire : c’est le secteur tertiaire !

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II Présentation de l’entreprise : a) Localisation et histoire du Tribunal de Grand Instance (TGI) : Le TGI se situe dans le centre historique de Valence. Au XVIIe siecle c’était une abbaye. La partie Nord du Tribunal remplace aujourd’hui la chapelle, le cloitre et les jardins des moniales. Le Tribunal fut crée en 1636 par Louis XIII pour réduire à son profit le pouvoir des évêques .

Tribunal de Grande Instance de Valence Place du Palais de Justice en 1900 et 2000

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Le tribunal de grande instance est une juridiction civile ( non militaire , non commerciale…). Il a une compétence de droit commun. C’est un des 175 Tribunaux de Grande Instance ( TGI) de France. Il est le seul dans le département de la Drôme.

b) Composition du Tribunal de Valence : Le tribunal est divisé en deux bâtiments reliés par une passerelle en verre. Au rez-de-chaussée de l’ancien bâtiment se trouvent : - les différentes salles d’audiences, - l’accueil - le hall d’entrée que l’on appelle aussi « la salle des pas perdus » . Les personnes patientent lors d‘une audience.

Salle des pas perdus

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Au premier étage de l’ancien bâtiment se situent : - le bureau du président, Mr Ghera , avec son secrétariat, - la bibliothèque, - le bureau de la directrice de greffe : Mme Kernoa . - Les bureaux de deux greffiers en chef adjoints - les services des référés et des expertises, - des bureaux de magistrats et des services de la chaine pénale ( greffe correctionnel, exécution des peines et le bureau des scellés). Au deuxième étage de l’ancien bâtiment se trouvent : - les 3 chambres civiles qui s’occupent des affaires familiales, des contentieux importants relatifs aux constructions ou à l’indemnisation d’un préjudice, des saisies immobilières, des procédures collectives relatives aux entreprises en difficultés. - le bureau d’aide juridictionnelle - la régie - les bureaux de magistrats - le bureau du greffier en chef responsable des chambres civiles. Il s ‘agit du bureau de mon maître de stage Madame Christelle Lebouchard Neel ( n°235).

C’est dans la chambre civile en charge des affaires familiales que j’ai essentiellement effectué mon stage ( n°232, 231 et 229).

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Dans le nouveau bâtiment, on trouve : -les bureaux des magistrats du parquet et tous les services du Procureur de la République : Mr Paganelli . -l’instruction - l’application des peines - le juge de la liberté et de la détention - le Tribunal d’Instance - le Tribunal pour Enfants. L’ambiance qui règne dans le tribunal est assez particulière. Pour y circuler, il faut passer un sas détecteur de métaux. Chaque bureau est fermé à clef en l’absence de son occupant. Les services ont des portes à code.

c) Les Professions rencontrées pendant le stage:

Plusieurs juges exercent à l’intérieur du Tribunal. J’ai rencontré : - le juge aux affaires familiales pour les divorces , les pensions alimentaires et l’exercice de l’autorité parentale.

- le juge des enfants : protège les mineurs en danger. On parle d’assistance éducative. Il a un rôle pénal pour juger les enfants qui ont commis des infractions. J’ai pu assister à différentes audiences principalement pour les affaires familiales. Le juge est assisté par un greffier . Les personnes qui

viennent au Tribunal sont aidées par des avocats.

Je n’ai pas vu le procureur de la république ni l’huissier audiencier qui exercent plutôt au niveau de la chaîne pénale. J’ai découvert que le travail ne s’arrête pas à l’audience et au jugement énoncé par le juge. Il y a d’autres professions, que l’on ne voit pas lors du procès qui permettent au Tribunal de bien fonctionner : les agents administratifs, les greffiers en chef, les huissiers… Comme mon maitre de stage est greffier en chef , c’est tout naturellement que j’ai choisi d’observer et de suivre pendant une semaine les greffières du service des affaires familiales.

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III Un exemple d’ audience du tribunal aux affaires familiales a) Une audience type pour un divorce : Le stage au Tribunal m’a fait découvrir , en plus des métiers et des procédures, le vocabulaire juridique. Les parties sont les personnes qui forment le couple. Si une des parties veut divorcer on l’appelle « le demandeur » . C’est lui qui sollicite le TGI pour obtenir le divorce. L’autre partie est appelé « le défendeur ». Pour une audience, le juge assisté de la greffière procède de la façon suivante : -on fait d’abord rentrer le demandeur du divorce sans son avocat pour qu’il confirme sa demande. Ensuite il ressort. - c’est au tour du défendeur seul de donner son avis sur le divorce. -puis les deux parties et les avocats (s’ils en ont un) donnent et défendent leur point de vue. Le juge décide alors de :

- soit de donner une date pour le rendu de la décision si le dossier est compliqué et que les parties ne sont pas d’accord

-soit il confirme aux parties qu’ils pourront continuer la procédure de divorce. Pendant l’audience la greffière note si les parties sont présentes et s’elles sont assistées d’un avocat. Elle écrit toutes les propositions.

b) Annulations d’audience Lors des audiences avec le juge aux affaires familiales (Mme Guerin) et la greffière ( Madame Verrier-Mazoué), il arrive qu’un dossier

ne puisse pas être traité.

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Par exemple, sur 14 dossiers de divorce, 6 n’ont pu être retenus immédiatement pour problème : - de langue, car il faut parfois un interprète. - de désistement, si la personne n‘est pas sûre de vouloir continuer la procédure. - de date, qui ne convient pas à une des parties. - d’absence d’une partie.

IV Le métier de greffier : a) Rôle du greffier lors d’un divorce par consentement mutuel: Les deux personnes qui saisissent le juge sont arrivées à un accord. En premier elles doivent aller voir leur avocat et peuvent en avoir un chacun. L’avocat doit alors faire une convention et y joindre les pièces suivantes: - copie intégrale de l’acte de naissance de Monsieur - copie intégrale de l’acte de naissance de Madame - copie intégrale de l’acte de mariage des époux - copie du livret de famille - 3 déclarations sur l’honneur pour justifier des revenus de Monsieur - 3 déclarations sur l’honneur pour justifier des revenus de Madame - 3 copies authentiques de l’acte liquidatif dont un original ( si ils ont un bien en commun, ils le vendent et se partagent la somme )

- 3 conventions d’indivision dont un original ( si ils gardent le bien en commun et attendant de décider qui va garder finalement le bien).

Puis l’avocat doit envoyer cette convention avec une requête. Pour

saisir le juge il faut obligatoirement une requête déposée au greffe.

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Le rôle du greffier: - vérifier la requête si tous les éléments sont présents -enregistrer la requête informatiquement

-convoquer les époux par lettre simple et leur(s) avocat(s) Pendant l’audience, le greffier: - assiste le juge - délivre les copies du jugement Ensuite il archive les dossiers terminés. Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’enfant mineur peut demander à être entendu par le juge des affaires familiales. Il exprime

son avis sur la situation familiale dans laquelle il vit et comment il voit les choses pour la suite. Mme Deygas assiste aux auditions des enfants. Elle écrit sur un procès-verbal ce que les enfants disent.

b) Rôle du greffier lors des dons d’organes, la procréation médicalement assistée : Mme Deygas, adjointe administrative, ayant les fonctions de greffière, gère les dossiers « don d’organe et procréation médicalement assistée» . Elle convoque les parties, assiste le juge lors du rendez vous et fournit le document signé aux parties pour leur permettre de poursuivre leur démarche. Pour un don d‘organe : Lors de l’audience la personne donne son accord pour faire un don d’organe et elle confirme qu’elle a conscience des conséquences et des risques. Pour une procréation médicalement assistée: les futurs parents

sont reçus par le Juge aux affaires familiales qui s’assure qu’ils ont conscience de leur engagement. Toutes les informations sur la filiation et sur leur engagement sont alors données aux futurs parents.

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Bureau de Mme Deygas:

c)Le greffier et la mise en état : L’audience de mise en état est très différente des autres audiences car elle se fait dans un bureau en présence uniquement de la greffière Mme Lavastre et de la vice présidente Mme Vareilles. Elles mettent en état les dossiers pour lesquels une ONC (Ordonnance de Non Conciliation) a été rendue et pour lesquels l‘assignation en divorce a été déposée. Elles reprennent tous les dossiers les uns après les autres et peuvent décider de faire : - une radiation, - un renvoi, - une injonction (obligation de déposer des conclusions, ou des pièces ),

- un dépôt : fixer une date pour que le dossier soit jugé. Puis Mme Lavastre enregistre pendant l’audience ces décisions informatiquement et sur le registre ( le papier sur lequel sont marqués tous les numéros des dossiers). Par la suite, la greffière devra faire le traitement de l’audience de mise en état .

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Elle reprendra tous les dossiers pour vérifier toutes les modifications décidées le matin puis envoyer soit par papier soit par e-mail aux avocats ces informations.

Voici le bureau de Mme Lavastre

( avec à droite les 144 dossiers traités en un matin)

d) Le travail de la greffière des tutelles mineurs : La greffière de ce service est Madame Bonnet. Elle est chargée

d’enregistrer les dossiers et frapper les courriers et les jugements. Elle renseigne par téléphone le public et assiste le juge lors des auditions en écrivant sur un document ce que disent les personnes. Voici quelques exemples des affaires qui sont traitées dans ce service :

- ALPS: Administration Légal Pure et Simple: Utilisée si un mineur hérite de biens d’une personne de sa famille qui est autre que ses parents. Le juge va juste donner son accord ou non pour que l’enfant perçoive ces biens. Les parents n’ont pas besoin d’envoyer des comptes de gestion car ils peuvent gérer seuls les biens de leur enfant.

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- L’Émancipation d’un mineur: Un enfant mineur devient « majeur » avant ses 18ans. Donc il se prend en charge seul, et gère son argent comme il le veut. C’est aux parents d’en faire la demande pour passer devant le juge avec leur enfant. Lors d’un voyage à l’étranger un enfant peut avoir besoin d’être émancipé pour y faire ses études ou payer un loyer sans avoir besoin d’une autorisation parentale. - La mise sous tutelle : Il y a plusieurs cas pour lesquels la greffière va réunir les pièces d’un dossier de mise sous tutelle : - Lorsque les parents sont dans l’incapacité d’exercer l‘autorité parentale sur leur enfant, le juge va choisir de réunir la famille et les proches de l’enfant. Ce groupe sera le conseil de famille qui désignera un tuteur pour le mineur chargé de gérer notamment les biens du mineur sous contrôle du juge et du conseil de famille. - Lorsqu’un des deux parents n’exerce plus son autorité parentale et que l’enfant perçoit une somme d’argent. Le juge donne son accord ou non quant à l’acceptation de cet argent ou de son utilisation. Le parent qui reste doit chaque année envoyer des comptes de gestion au greffier en chef pour justifier le placement de l’argent. Bureau de Madame Bonnet

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e) Le greffier et les documents : Le greffier délivre les copies pour les jugements déjà rendus et leur met un tampon.

Il y a 3 sortes de copies: - « la grosse » copie appelée aussi copie exécutoire. C’est un document unique donné seulement aux parties par le biais des avocats. - la copie certifiée conforme appelée aussi «expédition». - la copie pour « apostille » pour exécution à l’étranger. Toutes ces copies ne sont délivrées qu’aux parties concernées dans le divorce. Un intervenant extérieur au divorce peut demander une copie. Un notaire, par exemple, n’aura que la première page du jugement: le chapeau et la décision (dispositif) mais il n’a pas le droit de connaitre les motifs du divorce. Chaque copie a un tampon différent. Le greffier archive les dossiers et les minutes ( les originaux des jugements).

photographies d’une petite partie des archives du tribunal :

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V Le métier de greffière en chef : Le greffier en chef est responsable d’une équipe de plusieurs greffiers et adjoints administratifs dont il organise le travail, et veille au respect des procédures.

a) Gestion d’un service : Une greffière en chef est responsable de plusieurs personnes et assiste rarement aux audiences. Dans les chambres civiles, Madame Christelle Lebouchard-Néel

gère le planning de 19 personnes. Elle traite les demandes de congés dans son service, les affectations et les notations.

b) Diffusion de l’information : La greffière en chef doit faire toutes les statistiques mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles sur le fonctionnement du service. Elle doit les préparer pour ses supérieurs hiérarchiques. Au niveau de son service, elle vérifie régulièrement s’il y a de nouveaux textes de loi. Elle assure leur diffusion et si besoin leur

explication.

c) Les certificats : La greffière en chef est la seule habilitée à délivrer : - des certificats aux personnes divorcées à Valence mais nées ou mariées à l’étranger dans l’Union Européenne.

- les exécutoires pour les jugements rendus à l’étranger mais applicable

dans la Drôme ou inversement.

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- l’acte d’autorité parentale conjointe quand les 2 parents sont d’accord. - les inscriptions et radiations de privilèges contre les agriculteurs, associations et professions libérales demandées par des caisses de retraites ou de sécurité sociale en cas de cotisations impayées. En plus, elle doit gérer les stagiaires , principalement greffières et rarement des élèves de troisième car cela demande beaucoup de travail supplémentaire.

d) La vérification des dépens : Lorsqu’un avocat n’est pas payé concernant les frais de procédure(ex: huissier), il fait une demande au greffier en chef pour vérifier si les sommes dont il demande le paiement sont exactes. C’est la vérification des dépens. Puis une fois ces frais vérifiés, il les envoie par lettres recommandées à la partie qui doit payer (celle qui a perdu). Si la personne ne paie toujours pas, l’avocat demandera au greffier en chef de rendre exécutoire le document concernant ces sommes. De cette façon, l’avocat pourra saisir un huissier pour se faire payer.

e) Le contrôle des comptes : La greffière en chef gère le traitement de dossiers concernant les comptes de gestion de tutelles mineurs.

Lorsqu’une personne décède dans une famille et que l’héritier mineur perçoit un capital, chaque années l’adulte responsable de l’enfant doit envoyer au greffier en chef un compte rendu du placement de ce capital.

Le parent qui gère le patrimoine ne peut modifier le placement de l’argent qu’avec l’accord du juge.

La greffière en chef vérifie que l’adulte n’utilise pas cet argent sans

avoir l’accord du juge .

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Bureau de Madame Lebouchard-Néel greffière en chef :

f) Evolution de carrière : Un greffier en chef peut , s’il le souhaite devenir Magistrat en passant le concours interne de l’Ecole Nationale de la Magistrature. Après plusieurs années d’exercice, les greffiers en chef peuvent aussi

être simplement recrutés en tant que magistrat.

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VI Formation et avenir de la profession de greffier :

a) Comment devenir greffier : Il n’y a pas d’âge limite pour passer le concours de greffier mais il demande beaucoup de connaissance en droit. Plusieurs solutions existent pour accéder au métier de greffier : - Apres un baccalauréat et 2 années de droit il faut passer le concours administratif de greffier. En cas de réussite, les études se font à Dijon. Elles durent 18 mois et elles sont rémunérées. - Pour les personnes qui travaillent déjà dans un tribunal et qui passent le concours de greffier, la scolarité à Dijon est de 3 mois auxquels se rajoutent 9mois de stage.

Dans les deux cas , c’est à la fin de la scolarité, et en fonction de son classement que le futur greffier choisira son lieu d’affectation.

Ecole de Dijon :

A la fin de ses études, le greffier fait le serment du greffier :

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"Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions

et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance

à l'occasion de leur exercice."

Cette formule met l'accent sur l'obligation de respecter le secret professionnel.

Il a alors le droit de porter la robe de greffier :

La robe est noire, les revers des manches : soierie noire.

Le rabat plissé blanc et deux boutons sur l'épaule gauche ( pour attacher l'épitoge)

Il devient , Greffier, agent de la fonction publique : personne essentielle et obligatoire dans la procédure judiciaire. Sa mission est d’assister le juge et d’authentifier les décisions de justice à travers sa présence ou sa signature.

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b) Le salaire du greffier et du greffier en chef : Normalement , le salaire augmente avec l’ancienneté du greffier. Mais il dépend aussi du nombre d’années passées à travailler au Tribunal, des notes obtenues et de la catégorie du greffier. Par exemple, un greffier appartient à la catégorie B et un greffier en chef à la catégorie A ( encadrant chef). Les salaires varient de 1400 euros (greffier en début de carrière) à 4425 euros( greffier en chef en fin de carrière).

c) Avenir de la profession : C’est un métier lié à la justice et à l’administration. Il n’y a pas de greffier au chômage puisque l’école de greffier forme uniquement le nombre de greffier dont les tribunaux ont besoin. Un greffier est un fonctionnaire de l’Etat qui bénéficie d’une certaine sécurité de l ’emploi, mais en contre partie il ne va pas forcément choisir où il exerce. Comme on peut le lire sur le site de l’ONISEP : c’est un métier d’avenir !

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VII Conclusion :

Faire un stage au tribunal n’est pas aisé car il y a déjà beaucoup de stagiaires professionnels qui sont prioritaires sur les élèves de 3eme. Pourtant c’est un milieu très intéressant et impossible à imaginer de l‘extérieur pour quelqu’un de mon âge. J’ai aimé faire mon stage au tribunal; découvrir les locaux, les métiers. Malgré l’aspect sécuritaire du lieu , j’ai bénéficié d’un accueil très chaleureux. Ce qui m’a embêté au début, c’est que je n’ai pu visiter qu’un seul service, puis j‘en ai découvert la complexité. Chaque jour j’étais avec une greffière différente. Mêmes si elles font toutes la même profession, elles ne travaillent pas sur le même type de dossier. J’ai aussi été surprise que les greffières ne donnent jamais leur avis personnel sur les dossiers et ne portent pas de jugement de valeur sur les justiciables.

Pendant mon stage j’ai constaté que les greffières doivent présenter beaucoup de qualités pour faire leur métier : - être sûre de soi, active, attentive, méthodique, précise, - avoir une parfaite maitrise de la langue française, - posséder un important savoir en droit civil, et une bonne mémoire - aimer la communication tout en masquant ses sentiments - gérer son travail en restant disponible pour répondre au téléphone - faire preuve d’une discrétion totale.

Même si j’ai beaucoup appris de ce métier, plus tard je ne pense pas

m’orienter vers des études de droit, car le secret professionnel empêche toutes les personnes qui travaillent au tribunal de partager ce qu’elles font avec leur famille. De plus les dossiers traités ne sont jamais amusants ou gais. Et il faut rester sérieux tout au long de la journée.

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REMERCIEMENTS

Je suis très heureuse

d’avoir pu faire mon stage au tribunal. J’aimerai remercier: - Les justiciables qui ont accepté que j’assiste aux audiences. - Madame Bonin de l’accueil pour mes premiers pas au tribunal. - Les greffieres qui m’ont permis d’observer leur activité professionnelle avec beaucoup de patience : -Madame Deygas, - Madame Lavastre, -Madame Verrier-Mazoué, -Madame Bonnet, - Monsieur Le Juge des affaires familiales. - Madame Lebouchard-Néel, mon maitre de stage, pour m’avoir proposé la découverte de son métier et du tribunal. Un grand merci pour tout le temps passé à m‘expliquer chaque fin de journée ce qui m‘avait échappé ou choqué.

J’ai conscience que ce stage est exceptionnel et je le dois à Madame Kernoa qui a accepté que Madame Lebouchard-Néel me prenne en stage.

Merci !

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Sources : - Photos des tenues : http://www.metiers.justice.gouv.fr/presentation-des-metiers - Onicep - Google map - Google image - notrefamille.com