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INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

DÉCISION DU CONSEIL DE L'IBPT DU 9 AOUT 2012

CONCERNANT LES INTERFACES RADIO BlO-Ol A BlO (V3.1)-12, F02-01 ET F02-02

Institut beige des services postaux et des télécommunications Ellipse Building - Batiment C - Boulevard du Roi Albert II 35 - 1030 Bruxelles

Tél. 02 226 88 88 Fax 02 226 88 77 http://www.ibpt .be

TABLE DES MATIÈRES

1. Base juridique ........................................................................................................................................................................ 3 2. Rétroactes ................................................................................................................................................................................... 3 3. Consultation ............................................................................................................................................................................. 4 4. Décision ...................................................................................................................................................................................... 5 5. Voies de recours .................................................................................................................................................................... 5 Annexe ................................................................................................................................................................................................. 6

2

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1. Base juridique

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT est compétent pour l'édiction de prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens (art. 40). Sur cette base, l'IBPT édicte les interfaces radio reprises à l'annexe. Il s'agit des interfaces radio BlO-Ol à Bl0-12 concernant des appareils de radiocommunications à courte distance pour des microphones sans fil, certains systèmes d'intercom et des appareils pour les malentendants et les interfaces F02-01 et F02-02 concernant des appareils pour des liaisons de reportages. Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les équipements sont fixées par ces interfaces radio, de même que les bandes de fréquences sur lesquelles ces équipements peuvent fonctionner. La présente déeision contient par conséquent les règles qui doivent être prises en compte en ce qui concerne les équipements en question. Ces interfaces radio sont nécessaires pour une utilisation efficace des bandes de fréquences et pour éviter des brouillages préjudieiables aux radiocommunications; elles font également partie du plan national de fréquences.

2. Rétroactes

Les interfaces radio Bl0.0l à Bl0.12, F02-01 et F02-02 remplacent I'interface existante BlO (V2.1) telle que promulguée dans la Déeision du Conseil de l'IBPT du 3 septembre 2008 concernant l' interface radio BlO (dénommée ei-après, « l'interface radio actuelle »).

L'IBPT a publié Ie 16 mars 2012 une communication esquissant les développements qui ont conduit à une révision de la planification des fréquences concernant les microphones sans fil, les systèmes de 'in-ear monitoring' , les systèmes intercom et les émetteurs pour liaisons de reportages (également connus sous Ie nom d'équipements pour PMSEl) fonctionnant dans la bande de fréquences 470 - 862 MHz.

Cette communication contient un certain nombre d'éléments informatifs qui se trouvaient ~ ________ précédemment dans I'interface radio. Suite au nouveau format harmonisé, il n'est plus possible __________ _

de les indiquer dans I'interface radio (voir la communication pour plus de détails).

Comme déjà expliqué dans cette communication, la modification de I'interface radio actuelle BlO se compose de deux parties. D'une part, une nouvelle interface radio BlO est mise en place pour les microphones sans fil, les systèmes intercom et in-ear monitoring et les systèmes pour les malentendants. D'autre part, la partie concernant les liaisons de reportage de l'interface radio BlO actuelle est hébergée dans une autre (nouvelle) interface radio F02.

Suite à la première partie de la modification, la commereialisation des appareils fonctionnant dans les bandes 786- 823 MHz et 832-862 MHz, y compris Ie canal 69 (854 - 862 MHz), et qui sont destinés à être utilisés en Belgique, sera interdite à partir de I' entrée en vigueur de la présente déeision. L'utilisation des appareils fonctionnant déjà dans Ie canal 69 sera encore autorisée jusqu'à la fin de leur existence sans droit de protection contre des brouillages.

L'IBPT est conseient du fait que pour Ie moment, un grand nombre de microphones sans fil sont encore utilisés dans Ie canal 69 en Belgique. Ces microphones étant dispensés d'autorisation, aucun chiffre exact n'est disponible. Le canal 69 sera prochainement attribué et utilisé par des

1 PMSE : Program Making and Speeial Events

3

systèmes LTE. Une utilisation intensive en Belgique par des systèmes L TE dans cette bande n'est pas attendue avant 2014/2015.

Si, à l'avenir, un microphone sans fil est brouillé par un système LTE2, l'utilisateur du

microphone ne pourra pas introduire de plainte: en effet, Ie microphone utilise des fréquences collectives qui n'ont pas droit à une qualité de service donnée des radiocommunications3•

Concernant la deuxième partie de la modification, les émetteurs pour liaisons de reportages sont prélevés de l'interface radio BlO et enregistrés dans une nouvelle interface radio F02, étant donné qu'ils fonctionnent avec des puissances supérieures aux équipements qui dépendent de !'interface radio BlO.

3. Consultation

En application de l'article 19, alinéa ler, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, Ie Conseil de l'IBPT a publié Ie projet de cette décision Ie 16 mars 2012 sur Ie site Internet de nBPT et a invité toute personne directement et personnellement concernée par cette question à faire connaître son point de vue à ce sujet pour Ie 13 avril 2012 au plus tard.

Le 16 mars 2012, 1'lBPT a notifié ces projets d'interface radio à la Commission européenne selon la procédure appropriée de la directive d'information 98/34/CE en vue de remarques éventuelles de la Commission ou des Etats membres. Le délai de réaction expirait trois mois plus tard, soit Ie 18 juin 2012. Des remarques ont été reçues de la Slovaquie et de l'Allemagne.

Remarques de la Solvaquie

La Slovaquie a indiqué que les spécifications d'interface proposées sont conformes à la recommandation CER 70-03 (annexe 10) et aux normes de I'ETSI correspondantes. Elles n'auront aucun impact sur la politique en matière de spectre radioélectrique de la République sIovaque.

L'Allemagne a formulé Ie commentaire suivant: "La présente description d'interface contient aux pages BI0-ll et BI0-12 une répartition respective des canaux par tranche de 200 kHz. Pour les plages de fréquences indiquées, et selon Ie document ERC/REC 70-03 (annexe 10), il n'est prévu aucune classification des fréquences. C'est pourquoi la République fédérale d'Allemagne recommande aux autorités belges de vérifier ce point"

Réaction de I 'IBPT aux remarques reçues

La remarque de l'Allemagne est pertinente: l'indication de la répartition des canaux de 200 kHz est par conséquent supprimée aux pages BI0-ll et BI0-12 de I'interface radio BlO.

2 Long Term Evolution 3 Voir art. ler, 21 0 et art. 19, alinéa 3 de l'AR du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.

4

- -----------~---~-:.--------

4.Décision

Conformément à l'art. 40 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, Ie Conseil de l'IEPT décide que :

1) les interfaces radio BlO-Ol à Bl0-12, F02-01 et F02-02 reprises à I'annexe entrent en vigueur Ie jour de I'entrée en vigueur de la présente décision;

2) les interfaces radio BlO-Ol à Bl0-12, F02-01 et F02-02 reprises à I'annexe remplacent l'interface existante BlO (V2.1), telle que promulguée par la Décision du Conseil de l'IBPT du 3 septembre 2008;

3) la commercialisation des appareils fonctionnant dans les bandes 786- 823 MHz et 832-862 MHz, y compris Ie canal 69 (854 - 862 MHz), et qui sont destinés à être utilisés en Belgique, sera interdite à partir de I' entrée en vigueur de la présente décision;

4) I'utilisation des appareils fonctionnant déjà dans Ie canal 69 sera encore autorisée jusqu'à la fin de leur existence sans droit de protection contre des brouillages.

La présente décision entre en vigueur Ie 16 septembre 2012.

5. Voies de recours

Conformément à la loi du 17 janvier 2003 concernant les re cours et Ie traitement des litiges à I'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges, vous avez la possibilité d'introduire un recours contre cette décision devant la Cour d'appel de Bruxelles, Place Poelaert 1, B-l000 Bruxelles. Les re cours sont formés, à peine de nullité prononcée d' office, par requête signée et déposée au greffe de la Cour d'appel de Bruxelles dans un délai de soixante jours à partir de la notification de la décision ou à défaut de notification, après la publication de la décision ou à défaut de publication, après la prise de connaissance de la décision.

La requête est aeposee au greffe e la jurioiction rl'appel en autant d'exemplaires qu'il y a de parties en cause. La requête contient, à peine de nullité, les indications de I'article 2, §2 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges.

Membre du Conseil Luc Hindryckx

Président du Consei

5

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Annexe à la décision du Conseil de I'IBPT du 9 août 2012 relative aux interfaces radio BlO-Ol à B10-12, F02-01 et F02-02

6

BELGIQUE Spécification d'interface radio Microphones sans fil/ln-ear monitoring/Intercom. B10-01 V.3.1 - 09.08.2012

Nr Paramètre Description Commentaires

1 Service de Radiocommunication Mobile

2 Application Microphone sans fil

3 Bande de fréquences 29,7-47 MHz

4 Canalisation Max 50 kHz

5 Modulation 1 Largeur de bande occupée

Ql .:: 6 Direction / Séparation ro E Puissance d'émission 1 Densité l5 7 10 mW p.a.r. c: de puissance Ql

1:: Accès et règles d'utilisation des lil 8 a.. canaux

35.020,35.060,36.640,36.680,36.700,36.720, 36.760, 36.900,36.940,37.040,37.080, 9 Régime d'autorisation Licence individuelle requise 37.100,37.120,37.160,37.840,37.880,37.900, 37.920, 37.960 MHz.

Fonctionnement sur NIB/NPB (Base non-interférencel base non-protection).

Exigences essentie lies 10 additionelles conformément à

I'art. 3.3 de la Directive R& TTE

11 Bases pour la planification des fréquences

Ql 12 Changements prévus

.:: ro EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées E 13 Référence en vertu de la directive R&TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .2 ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . 5 Ql 14 Numéro de notification 2012/0171/B i

a.. 15 Remarques Classe 2 selon la Décision 2000/299/CE

BELGIQUE Spécification d'interiace radio Microphones sans fil/ln-ear monitoring/Intercom. B10-02-A V.3.1 - 09.08.2012



2 Application Microphone sans til

3 Bande de fréquences 174-202 MHz

4 Canalisation

5 Modulation 1 Largeur de bande

al occupée .::: ~ 6 Direction 1 Séparation E ::;

Puissance d'émission 1 Densité I: 7 50 mW p.a.r. al de puissance :e

ra Accès et règles d'utilisation des a.

8 canaux

9 Régime d'autorisation Licence individuelle requise Fonctionnement sur NIS/NPS (Sase non-interférence/ base non-protection).

Exigences essentielles 10 additionelles conformément à

I'art. 3.3 de la Directive R&TTE


al 12 Changements prévus

> :;:; Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées ra EN 300422-2 E 13 Référence en vertu de la directive R&TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie

.2 ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité .

. !:

~ 14 Numéro de notification 2012/0171/8 ra a.

15 Remarques Classe 2 selon la Décision 2000/299/CE

BELGIQUE Spécification d'interface radio Microphones sans fil/ln-ear monitoring/Intercom. B10-02-B V.3.1 - 09.08.2012




3 Bande de fréquences 202-209 MHz C9

4 Canalisation

5 Modulation / Largeur de bande Cl) occupée > ~ 6 Direction / Séparation E Cs

Puissance d'émission / Densité c 7 50 mW p.a.r. Cl) de puissance t:

cu Accès et règles d'utilisation des c..

S canaux

9 Régime d'autorisation Exemption de licence Fonctionnement sur NIB/NPB (Base non-interférence/ base non-protection)


I'art. 3.3 de la Directive R& TTE •

11 Bases pour la planification des •

fréquences

Cl) 12 Changements prévus

.::: ro EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées E 13 Référence en vertu de la directive R& TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .2 ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . = Cl) 14 Numéro de notification 2012/0171/B :e cu c..


BELGIQUE Spécification d'interface radio Microphones sans fil/ln-ear monitoring/Intercom. B10-02-C V.3.1 - 09.08.2012





4 Canalisation

5 Modulation I Largeur de bande

al occupée .~ ro 6 Direction / Séparation E 0

Puissance d'émission / Densité I: 7 50 mW p.a.r. al de puissance 1::

C\l Accès et règles d'utilisation des c..

8 canaux

9 Régime d'autorisation Licence individuelle requise Fonctionnement sur NIB/NPB (Base non-interférence/ base non-protection).




al 12 Changements prévus

> :;::; Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées C\l EN 300422-2 E 13 Référence en vertu de la directive R& TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie

.2 ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . :: ~ 14 Numéro de notification 2012/0171/B ffi c..


BELGIQUE Spécification d'interface radio Microphones sans fillin-ear monitoring/Intercom. B10-03-A V.3.1 - 09.08.2012





4 Canalisation

5 Modulation / Largeur de bande

Q) occupée .?! ~ 6 Direction / Séparation E 0

Puissance d'émission / Densité c: 7 50 mW p.a.r. Q) de puissance

~ n;

Accès et règles d'utilisation des c.. 8 canaux





Q) 12 Changements prévus

> ~ EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées E 13 Référence en vertu de la directive R&TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie ,g ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . !: Q)

14 Numéro de notification 201210171/B :e n; c..







4 Canalisation


Q) occupée > ~ 6 Direction I Séparation E 0

Puissance d'émission I Densité I: 7 50 mW p.a.r. Q) de puissance 1::

111 Accès et règles d'utilisation des Il.

8 canaux

9 Régime d'autorisation Exemption de licence Fonctionnement sur NIB/NPB (Base non-interférencel base non-protection).





> :;::; Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées 111 EN 300422-2 § 13 Référence en vertu de la directive R&TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie

.e ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . • E:

:Ë 14 Numéro de notification 2012/0171/B 111 Il.


BELGIQUE Spécification d'interface radio Microphones sans fillin-ear monitoring/Intercom. B10-03-C V.3.1 - 09.08.2012





4 Canalisation


Cl) occupée .~ êU 6 Direction I Séparation E 0

Puissance d'émission I Densité t: 7 50 mW p.a.r. Cl) de puissance :e

CIl Accès et règles d'utilisation des a..

8 canaux






> ~ EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière Iiste des Normes harmonisées E 13 Référence en vertu de la directive R&TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .e ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . = Cl) 14 Numéro de notification 2012/0171/B :;:; ~

a.. 15 Remarques Classe 2 selon la Décision 2000/299/CE

BELGIQUE Spécification d'interface radio Microphones sans fillin-ear monitoring/Intercom. B10-03-0 V.3.1 - 09.08.2012



2 Application Microphone sans fiI


4 Canalisation


QI occupée > ~ 6 Direction I Séparation E 5 Puissance d'émission I Densité s::: 7 50 mW p.a.r. QI de puissance

~ Accès et règles d'utilisation des Il. 8 canaux

9 Régime d'autorisation Exemption de licence Fonctionnement sur NIB/NPB (Base non-interférencel base non-protection) Utilisation ne pas autorisée en province de Hainaut

Exigences essentielIes 10 additionelles conformément à



QI 12 Changements prévus

.~ ê\i EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées E 13 Référence en vertu de la directive R&TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .e ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . : QI 14 Numéro de notification 2012/0171/B t: lil Il.


BELGIQUE Spécification d'interface radio Microphones sans fil/ln-ear monitoring/Intercom. B10-03-E V.3.1 - 09.08.2012





4 Canalisation

5 Modulation I Largeur de bande Q) occupée

.2: 1iî 6 Direction I Séparation E 0

Puissance d'émission I Densité c: 7 50 mW p.a.r. Q) de puissance :e

ra Accès et règles d'utilisation des c.

S canaux



I'art. 3.3 de la Directive R&TTE .


Q) 12 Changements prévus > ~ EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées § 13 Référence en vertu de la directive R& TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .E ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . :: Q)

14 Numéro de notification 2012/0171/B :e ra C.

15 Remarques Classe 2 selon la Décision 2000/299/CE I






4 Canalisation


Q) occupée .2: ~ 6 Direction / Séparation E CS

Puissance d'émission / Densité t: 7 12 mW p.a.r. Q) de puissance :e

(\I

Accès et règles d'utilisation des a. 8 canaux





Q) 12 Changements prévus > ~ EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées E 13 Référence en vertu de la directive R&TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .2 ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéticier de la présomption de conformité . . : ~ 14 Numéro de notification 2012/0171/B (\I

a. 15 Remarques Classe 2 selon la Décision 2000/299/CE






4 Canalisation 200 kHz

5 Modulation 1 Largeur de bande occupée

Cl)

> ~ 6 Direction 1 Séparation E è5

Puissance d'émission 1 Densité 20 mW p.i.r.e. 100 mW p.i.r.e. seulement réservé pour des microphones de poche. I:

7 Cl) de puissance 100 mW p.i.r.e. Voir spécifications techniques pour PMSE ( inclus les microphones sans til) à l'Annexe 3 ~ de la décision ECCIDEC/(09)03 section 3.1. 1\1 c..

S Accès et règles d'utilisation des canaux

9 Régime d'autorisation Licence individuelie requise Fonctionnement sur NIB/NPB (Base non-interférencel base non-protection).





.~ ro EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées E 13 Référence en vertu de la directive R& TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .e ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de contormité . . 5 Cl) 14 Numéro de notification 2012/0171/B :e 1\1 c..

15 Remarques Classe 2 selon la Oécision 2000/299/CE






4 Canalisation 200 kHz


G> occupée .~ 10 6 Direction / Séparation E 0

Puissance d'émission / Densité Voir spécifications techniques pour PMSE ( inclus les microphones sans til) à l'Annexe 3 c 7 100 mW p.i.r.e. G> de puissance de la décision ECC/DEC/(09)03 section 3.1.

i c..

8 Accès et règles d'utilisation des canaux





G> 12 Changements prévus

> :;:; Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées l1l EN 300422-2 E 13 Référence en vertu de la directive R& TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie

.e ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de contormité .

. : ~ 14 Numéro de notification 2012/0171/B lij c..







4 Canalisation


Cl) occupée .:?:: ~ 6 Direction / Séparation E (;

Puissance d'émission / Densité . c: 7 10 mW p.a.r. Cl) de puissance :e

!ti Accès et règles d'utilisation des Cl.

8 canaux






> ~ EN 300 422-2/EN 301 357-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées ê 13 Référence en vertu de la directive R& TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie

oE ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . E: ~ 14 Numéro de notification 2012/0171/B jij

Cl. 15 Remarques Classe 1 selon la Décision 2000/299/CE

BELGIQUE Spécification d'interface radio Microphones sans fil/ln-ear monitoring/Intercom. B10-08-A V.3.1 - 09.08.2012

Nr Paramètre Description Commentaires .

,

1 Service de Radiocommunication Mobile ,


3 Bande de fréquences 1785-1795 MHz •

4 Canalisation


Q) occupée .2: ro 6 Direction I Séparation E 0

Puissance d'émission I Densité 20 mW p.i.r.e. 50 mW p.i.r.e. seulement réservé pour des microphones de poche. I

I: 7 Q) de puissance :e 50 mW p.i.r.e.

cu Cl.. Accès et règles d'utilisation des

8 canaux

9 Régime d'autorisation Licence individuelle requise Fonctionnement sur NIS/NPB (Base non-interférence/ base non-protection).





.2: ro EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées E 13 Référence en vertu de la directive R& TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .2 ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . : Q) 14 Numéro de notification 2012/0171/B 1:: cu

Cl.. 15 Remarques Classe 2 selon la Décision 2000/299/CE






4 Canalisation


Cl) occupée > ~ 6 Direction 1 Séparation E 0

Puissance d'émission 1 Densité 20 mW p.i.r.e. 50 mW p.i.r.e. seulement réservé pour des microphones de poche. I:: 7 Cl) de puissance :e 50 mW p.i.r.e.

ra c. Accès et règles d'utilisation des

8 canaux

9 Régime d'autorisation Exemption de licence Fonctionnement sur NIB/NPB (Base non-interférencel base non-protection)





.2: 1ä EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées E 13 Référence en vertu de la directive R& TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie

.E! ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . = Cl) 14 Numéro de notification 2012/0171/B :e ra c.


BELGIQUE Spécification d'interface radio Aide pour malentendants B10-09-A V.3.1 - 09.08.2012



2 Application Aides pour malentendants

3 Bande de fréquences 169,4-169,475 MHz



Cl) occupée .2: 1U 6 Direction / Séparation E 0

Puissance d'émission / Densité c 7 10 mW p.a.r. Pour usage personeIIe.

Cl) de puissance :e lil

Accès et règles d'utilisation des Il. 8 canaux

9 Régime d'autorisation Exemption de licence Fonctionnement sur NIB/NPB (Base non-interférence/ base non-protection).




12 Changements prévus Cl)

> ~ EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées

E 13 Référence ERC/REC 70-03 en vertu de la directive R& TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .2 Décision 2005/928/CE modifée par la décision 2008/673/CE .

JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité. . !: Cl)

:e 14 Numéro de notification 2012/0171/B lil Il.


BELGIQUE Spécification d'interface radio Aide pour malentendants B10-09-B V.3.1 - 09.08.2012







Q) occupée .~ ro 6 Direction I Séparation E Cs

Puissance d'émission I Densité c: 7 500 mW p.a.r. Pour usage publique.

Q) de puissance :e C1l

Accès et règles d'utilisation des c. a canaux

9 Régime d'autorisation Licence individuelle requise Fonctionnement sur NIB/NPB (Base non-interférencel base non-protection).




12 Changements prévus Q)

~ EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées C1l

E 13 Référence ERC/REC 70-03 en vertu de la directive R& TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .2 Décision 2005/928/CE modifée par la décision 2008/673/CE .

JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité. . = Q)

:e 14 Numéro de notification 2012/0171/B C1l c.


BELGIQUE Spécification d'interface radio Aide pour malentendants B10-10-A V.3.1 - 09.08.2012







Ol occupée .~ 1Q 6 Direction / Séparation E Cs

Puissance d'émission / Densité I: 7 10 mW p.a.r.

Pour usage personelIe. Ol de puissance :e 10

Accès et règles d'utilisation des c.. 8 canaux





12 Changements prévus Ol .~

EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées 1Q § 13 Référence ERC/REC 70-03 en vertu de la directive R&TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .2 Décision 2005/928/CE modifée par la décision 2008/673/CE .

JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité. . !: Ol :e 14 Numéro de notification 2012/0171/B 10 c..


BELGIQUE Spécification d'interface radio Aide pour malentendants B10-10-B V.3.1 - 09.08.2012







Cl) occupée .2:: ro 6 Direction 1 Séparation E 0

Puissance d'émission 1 Densité r::: 7 500 mW p.a.r.

Pour usage publique. Cl) de puissance 1:: lil

Accès et règles d'utilisation des 0-S canaux

9 Régime d'autorisation Licence individuelle requise Fonctionnement sur NIB/NPB (Base non-interférencel base non-protection).




12 Changements prévus Cl)

> ~ EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées

E 13 Référence ERC/REC 70-03 en vertu de la directive R& TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .g

Décision 2005/928/CE modifée par la décision 2008/673/CE . JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité .

. E: Cl)

1:: 14 Numéro de notification 2012/0171/B lil 0-


BELGIQUE Spécification d'interface radio Intercom/ln-ear monitoring B10-11 V.3.1 - 09.08.2012



2 Application Microphones sans fiI


4 Canalisation


Q) occupée > ~ 6 Direction / Séparation E CS

Puissance d'émission / Densité I: 7 200 mW p.a.r. Q) de puissance

~ 111

Accès et règles d'utilisation des a. B canaux

9 Régime d'autorisation Licence individuelle requise Fonctionnement sur NIS/NPS (Sase non-interférence/ base non-protection).





> ~ EN 300422-2 Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées Ë 13 Référence en vertu de la directive R&TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie oE ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . 5 Q)

14 Numéro de notification 2012/0171/B :;:; la a.


BELGIQUE Spécification d'interface radio Intercomlln-ear monitoring B10-12 V.3.1 - 09.08.2012



2 Application Microphones sans til


4 Canalisation


CII occupée > ~ 6 Direction I Séparation E 0

Puissance d'émission I Densité I: 7 200 mW p.a.r. CII de puissance 1::

111 Accès et règles d'utilisation des c.

8 canaux





CII 12 Changements prévus

> :;::; Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées 111 EN 300422-2 E 13 Référence en vertu de la directive R&TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie

.2 ERC/REC 70-03 JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . = :Ë 14 Numéro de notification 2012/0171/B 111 c. 15 Remarques Classe 2 selon la Décision 2000/299/CE

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BELGIQUE Spécification d'interface radio Émetteur pour liasons de reportages F02-01 V.1.1 - 09.08.2012



2 Application Liaisons audio à bord de véhicules (SAP/SAB)


4 Canalisation


Q) occupée > ~ 6 Direction / Séparation E 0

Puissance d'émission / Densité E: 7 5W p.a.r. Q) de puissance

~ Accès et règles d'utilisation des a..

8 canaux

9 Régime d'autorisation Licence individuelle requise





> ~ Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées E 13 Référence EN 300454-2 en vertu de la directive R&TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .e JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . : Q) 14 Numéro de notification 2012/0172/8 ~ a..


BELGIQUE Spécification d'interface radio émetteur des liasons de reportages F02-02 V.1.1 - 09.08.2012



2 Application Liaisons audio à bord de véhicules (SAP/SAB)


4 Canalisation


G> occupée .~ ~ 6 Direction I Séparation E 0

Puissance d'émission I Densité c: 7 5W p.a.r. G> de puissance 1:: .

cu Accès et règles d'utilisation des c.

S canaux

9 Régime d'autorisation Licence individuelle requise



11 Bases pour la planification des

I

fréquences I

G> 12 Changements prévus

~ Seule(s) la (les) version(s) mentionnée(s) dans la dernière liste des Normes harmonisées cu

§ 13 Référence EN 300454-2 en vertu de la directive R&TTE comme publiée par la Commission européenne dans Ie .g JOUE peut (peuvent) être utilisé(es) pour bénéficier de la présomption de conformité . . :: G> 14 Numéro de notification 2012/0172/B 1:: cu c.


I B P T · conduit à une révision de la planification des fréquences concernant les microphones...

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