HYf-03 (15) 289-328 -...

15Chapitre

Sommaire

Format standard pour une étude des ressources en eau d’un pays 291Format standard pour une étude de préfaisabilité 300Format standard pour une étude de faisabilité 311Format standard pour une évaluation 322

Formats standards pour laprésentation des Termes deréférence

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Formats standards pour laprésentation des Termes deréférence

1 Format standard pour une étude des ressources en eaud’un pays

Il convient d’entreprendre une étude des ressources en eau d’un pays dès la phasede Programmation, afin de s’assurer, dès les premières étapes du Cycle de projet,que la programmation d’un soutien de la Commission européenne repose sur uneévaluation réaliste des problèmes nationaux, des opportunités, des priorités et descontraintes, ainsi que du rôle des bailleurs de fonds.

Guide pour la préparation des Termes de référence

Ce format standard sert à l’élaboration de Termes de référence pour uneétude des ressources en eau d’un pays. Elle applique le cadre logique etdonne une vue d’ensemble de l’approche et des questions à traiter. Pour deplus amples informations, voir chapitre 6 (Programmation).

Ce format standard doit être utilisé pour établir les Termes de référencedétaillés des études d’un pays, en remplissant et en décrivant pour chaquecas les exigences spécifiques. Le texte présenté dans les encadrés sur fondcoloré permettra d’identifier les exigences individuelles de l’étude. Il est àsouligner qu’une formulation claire permettra de s’assurer que toutes lesquestions pertinentes ont été prises en considération, et donc de prendreune décision en connaissance de cause.

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A. Contexte de l’étude

L’accord de coopération [……………, par exemple Programme IndicatifNational/Régional (PIN/PIR)] signé par le Gouvernement de […………..] et laCommission européenne (CE) le [………/……..], reflète la volonté de laCommission européenne de promouvoir la coopération au développement en cequi concerne les ressources en eau de […………], soutien perçu comme un moyende développer le potentiel économique, social et environnemental de […………..].

Dans le cadre de cet accord, la CE a reçu la requête de [……………, par exemplel’Ordonnateur national], pour l’aider à identifier les domaines prioritaires desoutien communautaire et à préparer une stratégie cohérente de coopération audéveloppement en ce qui concerne les ressources en eau, qui vise à assurer quel’aide future de la CE aura un maximum d’efficacité, d’efficience et de viabilité.

En tant que partie intégrante de la phase de Programmation, cette étude estnécessaire pour assurer, dès les toutes premières étapes du Cycle de projet, que lesoutien communautaire repose sur une évaluation réaliste des problèmes, desopportunités, des priorités et des contraintes spécifiques du pays. L’étudecomplétera et approfondira l’analyse initiale effectuée à l’aide des listes dequestions clés présentées dans la 2ème Partie (Programmation) des Lignesdirectrices.

B. Objectifs de l’étude

L’étude fournira aux décideurs du Gouvernement de [………….] et de laCommission européenne une proposition de stratégie cohérente de coopérationau développement concernant les ressources en eau du pays. Elle procurerasuffisamment d’informations et de justifications pour permettre au gouvernementet à la CE de prendre une décision bien fondée à propos de la future coopération.L’étude devra faciliter la continuité du dialogue entre les partenaires sur lapolitique à mener et améliorer la participation de toutes les parties prenantes dansle processus. Ceci permettra de renforcer la capacité du pays à mettre en œuvre sesProgrammes nationaux sur les ressources en eau, ou toute autre cadre deplanification d’ordre général.

Cette section doit comporter des informations détaillées ou des référencesrelatives à des documents pertinents, tels que des études et des rapportsd’évaluation.

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C. Résultats de l’étude

L’étude fournira les résultats suivants :● une stratégie communautaire de coopération au développement ayant trait

aux ressources en eau de [……………], comprenant:i. des informations de base sur les ressources en eau ;ii. une définition des questions relatives aux ressources en eau (contraintes et

opportunités) ;iii. une définition des domaines prioritaires de coopération communautaire et

leur évaluation au regard de l’approche stratégique de la CE et desprincipes généraux de coopération à la mise en valeur des ressources eneau ;

iv. une définition des mécanismes visant à améliorer la coordination entre laCommission européenne, les Etats membres de l’Union européenne etd’autres bailleurs de fonds et organismes de financement ;

v. une définition des contraintes politiques et opérationnelles qui devrontêtre surmontées avant de pouvoir procéder à l’aide ;

● des recommandations portant sur les étapes suivantes et les actions à mener[dans la mesure du possible, définir les grandes lignes des nouvelles idées deprojet/programme, les Termes de référence détaillés pour des études depréfaisabilité ou de faisabilité] ;

● une capacité nationale renforcée en matière d’analyse sectorielle etd’identification de programmes, grâce à la participation active des principalesparties prenantes concernées.

D. Questions à étudier

Les questions majeures à étudier sont esquissées ci-dessous, tandis que l’analysedétaillée figure en Annexe I : Format du Rapport d’étude des ressources en eau dupays● Analyse des ressources en eau identifiant les caractéristiques principales et leur

contribution au développement économique, social et environnemental dupays. Cette analyse comprendra une évaluation :i. de la situation macro-économique, des politiques et des objectifs de

développementii. des cadres et processus institutionnels ;iii. des parties prenantes principales, de leurs rôles et de leurs intérêts ainsi

que des éventuels conflits entre ces mêmes parties prenantes ;iv. de la ressource et de ses potentiels, y compris l’accès aux eaux

transfrontalières et les considérations d’eau cachée (ou eau virtuelle) ;v. de l’offre et de la demande, actuelles et prévisibles, d’eaux de surface, de

sol et souterraine ;vi. des accords régionaux et internationaux ;

Cette section des Termes de référence doit comporter des informations (sielles sont disponibles) sur les questions d’ordre général ou sur les lacunes auniveau des connaissances actuelles qu’il faut étudier. Se référer à la 2èmePartie (Programmation et certains éléments de l’Identification) des Lignesdirectrices afin d’identifier les problèmes majeurs.

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vii. des revenus et financements concernés ;viii. des liens intersectoriels.

● Analyse des questions majeures portant sur le développement incluant lesquestions relatives à (i) la production et au commerce (ii) la protection et laconservation et (iii) à la participation des diverses parties prenantes dans ledéveloppement, analyse basée sur les éléments précédents. Cette analyseaboutira à l’identification d’un ensemble de priorités nationales (contrainteset/ou opportunités) pour la mise en valeur et la gestion des ressources en eau.

● Evaluation de la compatibilité des priorités nationales avec les principesstratégiques de soutien communautaire, comme définis dans ce document (ense servant des principes généraux de la 1ère Partie des Lignes directrices commebase de référence). Cette évaluation aboutira à l’identification des domainesprioritaires de coopération communs.

● Evaluation des possibilités et des mécanismes visant à améliorer lacoordination et la cohérence avec les aides actuellement en cours et planifiéespar les Etats membres, par d’autres bailleurs de fonds bilatéraux etmultilatéraux, et par des institutions de financement internationales. Ellepermettra d’éviter des chevauchements et d’accroître l’efficacité de l’aideextérieure.

● Evaluation des contraintes de politique (y compris légales), des contraintesinstitutionnelles et opérationnelles liées à la coopération dans les domainesprioritaires identifiés et des ressources en eau en général. Basée sur cetteévaluation, une proposition sera élaborée sur les questions qui devront êtrerésolues avant que la coopération n’entre en action. Ceci est une étapeessentielle vers le développement d’une approche cohérente.

Ces listes de questions ne sont pas exhaustives. Les consultants sont tenusd’utiliser leur expérience professionnelle pour étudier, et le cas échéant, signaler àl’attention du Gouvernement et de la Commission européenne tous les facteursqu’ils jugent pertinents.

E. Programme de travail

Sur la base du calendrier proposé figurant dans les Termes de Référence, lesconsultants devront établir un programme de travail pour l’étude et l’incluredans leur offre ainsi que l’approche choisie pour le rapport d’étude. Le

Les questions détaillées à intégrer dans les Termes de référence serontidentifiées lors d’une évaluation préliminaire, à l’aide des listes devérifications présentées dans la 2ème Partie, chapitre 1 (Programmation).Dans la mesure du possible, cette évaluation préliminaire et l’établissementdes Termes de référence devront être effectués en collaboration avec lesprincipales institutions du secteur des ressources en eau du pays.

Cette section propose une approche pour réaliser l’étude et identifie lesprincipaux contacts et organisations à consulter. Les consultants peuventtoutefois proposer d’autres approches pour réunir les informationsnécessaires et entreprendre l’étude.

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programme de travail doit décrire la manière dont les consultants aborderontles activités suivantes :

● recherche d’informations/collecte des données/enquêtes ;● ateliers et consultations au niveau local/national/régional avec les parties

prenantes à divers niveaux ; formation des homologues locaux, nationaux,régionaux durant la réalisation ;

● coordination des activités de la Commission européenne avec celles des Etatsmembres et avec les aides bilatérales et multilatérales/institutions definancement ;

● identification des options possibles pour la stratégie proposée ;● analyse des options et des contraintes ;● élaboration du rapport préliminaire et du rapport final de l’étude du pays.

F. Compétences requises

Un curriculum vitae n’excédant pas quatre pages doit être fourni pour chaqueexpert proposé.

G. Rapports

Les consultants présenteront le rapport de synthèse (10-15 pages) dans un délai de[……..] semaines. Ce rapport décrira les différentes options, de manièresuffisamment détaillée, pour permettre la prise d’une décision en connaissance decause à propos de l’option préconisée. Les conclusions de l’étude doivent êtreprésentées dans un rapport selon le format figurant en Annexe 1. L’analyse sous-jacente doit figurer dans les annexes du rapport.

Une étude préalable des ressources en eau du pays ([……] exemplaires) seraprésentée à [………] pour observations, le [date]. [……..] semaines après, lescommentaires portant sur le rapport préliminaire de l’étude préalable du paysseront reçus de [liste des autorités].

Cette section précise les compétences (qualifications et expérience) requisesde chacune des personnes affectées à l’étude.

Les études d’un pays exigent une analyse multidisciplinaire à tous lesniveaux et pour tous les secteurs concernés qui requièrent des compétencesau moins dans les domaines suivants : politique, planification, économiedes ressources, institutions et renforcement des capacités. Il conviendrad’intégrer des spécialistes (en gestion des ressources en eau, industrie,environnement/conservation, etc.), comme indiqué dans l’évaluationpréliminaire des priorités, en ayant recours à des experts locaux/nationaux,dans la mesure du possible.

Cette section spécifie les différents types de rapports requis, la langue derédaction, les dates de soumission, le nombre d’exemplaires et lesdestinataires. Le format du rapport de l’étude sur les ressources en eau d’unpays figure en annexe 1.

Les consultants tiendront compte de ces commentaires lors de la rédaction durapport final de l’étude des ressources en eau du pays (de 30 à 40 pages sanscompter les annexes). Les rapports seront rédigés en [langue] et […….] exemplairesseront soumis à [……….] le [date].

H. Calendrier de réalisation

Les consultants doivent respecter ce calendrier lors de l’établissement de leurproposition et indiquer comment ils peuvent s’y tenir, voire l’améliorer.

I. Assistance de l’autorité contractante aux consultants

L’autorité contractante mettra à la disposition du personnel des consultants lesinformations et les équipements suivants :● tous les rapports, documents, cartes et données appropriés ;● dans la mesure de leur disponibilité, des bureaux et du mobilier ; l’accès à des

ordinateurs et des moyens de communication ;● dans la mesure où elle en dispose, des voitures et des chauffeurs ;● du personnel homologue.

L’autorité contractante facilitera :● la délivrance des visas d’entrée et de sortie pour le personnel expatrié des

consultants ;● la délivrance des permis dont le personnel des consultants a besoin pour

mener à bien ses tâches dans le pays ;● l’importation et l’exportation des effets personnels du personnel expatrié des

consultants pendant l’exécution du contrat, et des équipements nécessaires àl’étude, conformément aux dispositions de [………..; préciser l’accord decoopération, par exemple Convention de Lomé ou accords similaires].

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Un calendrier de réalisation doit être établi pour chacune des composantesdu programme de travail (Section E), ainsi que pour les différents rapports(Section G).

Cette section précise l’aide qu’accorde l’autorité contractante auxconsultants, notamment au niveau des données, des documents, desbureaux, des moyens de transport, des équipes d’homologues, des modalitésd’entrée et de sortie du personnel expatrié et de tout équipement nécessaireà l’étude.

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Annexe I : Format standard du rapport d’étude sur les ressources en eau dupays

Longueur maximum sans compter les annexes : 30-40 pages

Le texte suivant doit figurer au dos de la page de garde :

«Ce rapport est financé par [………..; source de financement, par exemple le Fondseuropéen de développement] et présenté par [nom du consultant] pour le Gouvernement de[……………] et la Commission européenne. Il ne reflète pas obligatoirement l’opinion duGouvernement ou celle de la Commission européenne.»

1 Résumé

2. ContextePar exemple:● situation macro-économique, politique et objectifs de développement ;● cadres et processus institutionnels ;● parties prenantes principales, leurs rôles et intérêts ainsi que les éventuels

conflits entre ces mêmes parties prenantes ;● la ressource et ses potentiels ;● offre et demande, actuelles et prévisibles, et équilibres ;● accords régionaux et internationaux ;● revenus et financements concernés ;● liens intersectoriels.

Le rapport devra être structuré selon les titres indiqués ci-dessous. Souschaque en-tête se trouve une liste de mots clés et de notes explicatives quiindiquent les sujets à traiter dans cette partie du rapport. Ces mots clés etnotes explicatives se réfèrent aux principales questions soulevées dans leChapitre 6 (Programmation). Il est donc indispensable d’utiliser ces lignesdirectrices pour bien comprendre les exigences en matière de rapport.

3. Problèmes principaux et priorités en matière de coopérationIdentification des principaux problèmes de la mise en valeur des ressources en eau,y compris les questions relatives :● au cadre institutionnel de la mise en valeur et de la gestion des ressources en

eau ;● aux ressources en eau et à leur exploitation durable ;● à la participation, aux connaissances et au savoir-faire liés aux ressources en

eau.

Pour de plus amples informations sur ces questions, voir la 1ère partie des Lignesdirectrices. L’analyse permettra d’identifier un ensemble de priorités nationales(contraintes et/ou opportunités) dans le cadre de la coopération audéveloppement dans le domaine des ressources en eau.

4. Compatibilité entre priorités nationales et principes de la CECompatibilité des priorités nationales avec l’Approche stratégique et les principesgénéraux du soutien communautaire, comme définis dans ces Lignes directrices(en utilisant la 1ère partie des Lignes directrices comme base de référence).Identification des domaines prioritaires communs de coopération.

5. Coopération et coordinationPossibilités et mécanismes visant à améliorer la coordination et la cohérence avecles aides actuellement en cours et planifiées par les Etats membres, par d’autresbailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, et par des institutions definancement internationales. Elle permettra d’éviter des chevauchements etd’accroître l’efficacité de l’aide extérieure.

6. Contraintes imposées à la coopérationEvaluation des contraintes de politique (y compris juridiques), des contraintesopérationnelles liées à la coopération dans les domaines prioritaires identifiés et del’utilisation et de la gestion des ressources en eau en général. Basée sur cetteévaluation, une proposition sera élaborée sur les questions qui devront êtrerésolues avant que la coopération n’entre en action ou dans les premiers stades.

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7. Propositions de stratégie de coopérationDescription :● des objectifs ;● des domaines d’intervention prioritaires de coopération (domaines-cibles dans

les Lignes directrices) ;● des arrangements de coopération, y compris ceux avec des institutions

homologues, ainsi que tout mécanisme devant être utilisé durant le soutien dela C.E.;

● des interventions spécifiques devant être soutenues (une brève description desprojets doit figurer dans l’annexe technique 1) ;

● de l’estimation du budget global affecté à la coopération.

8. Prochaines étapes proposéesAction suggérée, par exemple études de préfaisabilité et/ou de faisabilité (projet deTermes de référence à présenter dans l’annexe technique 2), questions à négocierentre la CE et le Gouvernement, actions requises par le gouvernement, questionsrelatives à la coordination entre bailleurs de fonds, etc.

Annexes administratives jointes au rapport d’étude sur les ressources en eau d’un pays

1. Méthodologie/programme de travail de l’étude (2–4 pages).2. Itinéraire (1–2 pages).3. Liste des personnes/organisations consultées (1–2 pages).4. Documentation générale et technique consultée (1–2 pages).5. Curriculum vitae des consultants (1 page par consultant).

Annexes techniques jointes au rapport d’étude sur les ressources en eau d’un pays

1. Liste des actions proposées à mener (1–2 pages par action).2. Ebauche des Termes de référence respectifs.

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2 Format standard pour une étude de préfaisabilité

Il convient d’entreprendre une étude de préfaisabilité durant la phased’identification du cycle de projet, afin de s’assurer que tous les problèmes sontidentifiés, que les solutions alternatives sont évaluées et que la solution préféréerépond aux critères de viabilité. L’étude de préfaisabilité devra déterminer sil’intervention envisagée sur les ressources en eau est bien fondée et permettra desatisfaire les besoins des secteurs productifs et sociaux.

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Ce format standard sert à l’élaboration de Termes de référence pour uneétude de préfaisabilité liée aux projets et programmes sur l’eau. Elle appliquele cadre logique et donne une vue d’ensemble de l’approche et des questionsà traiter. Pour de plus amples informations et une meilleure compréhensionde ces questions, voir chapitre 7 (Identification).

Ce format standard doit être utilisé pour établir les Termes de Référencedétaillés des études de préfaisabilité, en remplissant et en décrivant pourchaque cas les exigences spécifiques. Le texte présenté dans les encadrés surfond coloré permettra d’identifier les exigences individuelles de l’étude. Ilest à souligner qu’une formulation claire permettra de s’assurer que toutesles questions pertinentes ont été prise en considération, et donc de prendreune décision en connaissance de cause.

Une étude des ressources en eau du pays a été réalisée pendant la phase deProgrammation afin de s’assurer, dès les toutes premières étapes du Cycle deprojet, que la programmation de l’aide de la CE repose bien sur uneévaluation réaliste des problèmes nationaux, des opportunités, des prioritéset des contraintes. L’étude a permis de compléter et d’approfondirl’évaluation initiale effectuée à l’aide des listes de questions-clés qui setrouvent dans le chapitre 6 (Programmation).

Les commentaires sur les résultats de l’étude, les décisions prises et lerapport en lui-même sont joints aux Termes de référence. L’étude depréfaisabilité, quant à elle, permet de vérifier, pour une propositiond’intervention dans le secteur des ressources en eau, que tous les problèmessont identifiés, que les différentes solutions alternatives sont évaluées et quela solution préférée répond aux critères de viabilité. L’étude de préfaisabilitédoit déterminer si le projet ou le programme proposé repose sur une basesolide et s’il est fortement probable qu’il soit viable du point de vueéconomique, social et environnemental.economica, social eambientalmente sustentável.

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La Commission européenne (CE) a fait part de sa volonté de soutenir le secteur desressources en eau de la région [……………] du pays, comme un moyen dedévelopper le potentiel économique, social et environnemental de cette mêmerégion. Cette volonté est exprimée dans (i) […………, par exemple accord decoopération, Programme indicatif national/régional (PIN/PIR)], signé par leGouvernement de […………] et la CE, le [………../……….] ou (ii) en réponse à uneproposition de projet présentée par [………., ONG ou autre institution] à la CE.

La CE a reçu une requête de [………, par exemple Ordonnateur national, ONG,ou Institution] pour [décrire l’intervention proposée pour les ressources en eau].

Il convient d’entreprendre une étude de préfaisabilité pendant la phased’identification du cycle de projet, afin de s’assurer que tous les problèmes sontidentifiés, que les solutions alternatives sont évaluées et que la solution préféréerépond aux critères de viabilité.


L’étude fournira suffisamment d’informations aux décideurs du Gouvernement de[………..] et de la Commission Européenne, pour leur permettre de justifierl’approbation, la modification ou le rejet de [l’intervention sur les ressources eneau] proposée.


L’étude fournira les données suivantes :● une analyse du rôle de [intervention dans le secteur des ressources en eau]

proposée en vue du développement économique, social, et environnementalde [……….. pays] ;

● une analyse de la pertinence de proposée et l’identification des optionspossibles, de manière à traiter les problèmes économiques, sociaux, etenvironnementaux ;

● une évaluation de la faisabilité de l’intervention proposée au niveau desaspects techniques, économiques et financiers, institutionnels et de gestion,environnementaux et socioculturels, par rapport à d’autres options ;

● le choix de l’option préférée, incluant de manière détaillée les bénéficesescomptés pour les populations de […………….. région], une indicationpréliminaire des résultats et des activités du projet, les ressources nécessaires, lecalendrier et la mise en phase, une estimation des coûts et un cadre logiquepréliminaire ;

● une évaluation de la viabilité potentielle des résultats du projet aprèsachèvement, comprenant, par exemple, l’entretien et la garantie de ressourcesfinancières pour la poursuite de l’opération ;

● des recommandations concernant les étapes ultérieures et les activitéssupplémentaires nécessaires à l’instruction du projet [comme par exemple desTermes de référence détaillés pour l’étude de faisabilité, y compris une ébauchede proposition de financement].

Cette section doit comporter de plus amples informations ou des référencesrelatives à des documents pertinents, tels que des études et des rapportsd’évaluation.

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Les principales questions à étudier figurent ci-dessous. Les questions plus détailléesqui doivent faire l’objet d’une analyse figurent en annexe I : Format standard durapport de l’étude de préfaisabilité. Il convient d’appliquer l’approche du cadrelogique présentée dans le manuel de gestion du cycle de projet de la CE (ManuelGCP).

L’étude évaluera ces questions, en fournissant des informations ainsi quel’analyse de la pertinence, la faisabilité et la viabilité de l’intervention proposée.

(i) La pertinence d’une intervention possible (déterminée par : sa cohérence avecl’environnement macro-économique du pays, et les secteurs économiques, sociauxet environnementaux qui requièrent une intervention supplémentaire dans lesecteur des ressources en eau ; la cohérence avec les objectifs globauxnationaux/régionaux de développement spécifiés dans [……….., par exempleProgramme national pour les ressources en eau, Plan national d’actionenvironnementale, Programme indicatif national ou régional] ; et la compatibilitéainsi que la complémentarité de ces projets avec d’autres projets relatifs à l’eau.

Les consultants étudieront les aspects suivants :● dans quelle mesure l’intervention proposée répond-elle aux demandes des

secteurs économiques, sociaux et environnementaux, formulées par […………préciser les bénéficiaires potentiels et les groupes cibles] ;

● dans quelle mesure l’intervention proposée est-elle cohérente avec le cadregénéral des objectifs de développement national, et avec les politiques dedéveloppement économique, social et environnemental des ministèrescompétents du gouvernement de […………….] ;

● la nature, le nombre et le type de bénéficiaires que l’intervention proposée serasusceptible d’affecter ;

● toutes les organisations et organismes concernés par ou impliqués dansl’intervention proposée et les améliorations envisagées au niveau de lasituation économique, sociale et environnementale ;

● tous les principaux problèmes auxquels doivent faire face les bénéficiairessupposés du projet et les autres parties qui risquent d’être impliquées, lesinterdépendances entre ces différents problèmes, ainsi que les rapports entreles secteurs ;

Cette section des Termes de référence doit comporter des informations (sielles sont disponibles) sur les questions d’ordre général ou sur les lacunes auniveau des connaissances actuelles qu’il faut étudier. Les problèmesparticuliers, qui peuvent être résolus grâce à l’intervention proposée enmatière de ressources en eau doivent figurer dans cette section. Se référer auChapitre 7 (Identification) ou au rapport d’étude du pays, si ce dernier estdisponible, afin d’identifier les questions suivantes :● politique sectorielle et mesures de soutien,● echnologie appropriée et aspects techniques,● protection de l’environnement,● aspects socioculturels/questions de genre,● capacités institutionnelles et de gestion (publiques et privées),● aspects économiques et financiers.

303

● d’autres interventions ou priorités des ministères, organismes et bailleurs defonds susceptibles d’affecter ou être affectées par l’intervention proposée ;

● les résultats d’études et d’évaluations antérieures concernant l’interventionproposée.

Ces informations devront être présentées dans la section 2 (Contexte) du rapportde l’étude de préfaisabilité (cf. annexe I).

(ii) La faisabilité de l’[ébauche du projet] proposé, déterminée sur la base d’uneanalyse des options techniques prenant en compte le cadre institutionnel,économique, social et environnemental. Cette analyse est présentée dans l’Annexetechnique 4 du rapport d’étude. Pour permettre une comparaison de cesdifférentes options, les consultants rédigeront pour le projet une recommandationstructurée comme suit :● Objectifs globaux : Pourquoi le projet est-il important pour les groupes cibles et

les bénéficiaires, pour la région et le Gouvernement ? Quel est ledéveloppement/impact économique, social et environnemental souhaité ? [telqu’il peut être décrit dans le programme indicatif],

● Objectif spécifique : Pourquoi les groupes cibles et les bénéficiaires ont-ils besoindu projet ?

● Résultats du projet : Quels produits et services le projet va-t-il offrir aux groupescibles et aux bénéficiaires ? Quelles sont les hypothèses nécessaires pouratteindre l’objectif du projet ?

● Activités du projet : Quelle est l’envergure globale des activités à entreprendre etquelles sont les hypothèses permettant d’obtenir les résultats du projet ?

L’objectif spécifique et ses résultats doivent pouvoir être mesurables à l’aided’indicateurs objectivement vérifiables. En outre, il faut, dans la mesure dupossible, quantifier les activités du projet. Ces informations doivent êtreprésentées dans les sections 3 (Intervention) et 4 (Hypothèses) du rapport depréfaisabilité (cf. Annexe I).

(iii) Une indication préliminaire de toute condition préalable, une premièreestimation des coûts, et la mise en phase et l’organisation éventuelles du projet.Ces informations devront être présentée dans la section 5 (Mise en œuvre) durapport de préfaisabilité (cf. Annexe 1).

(iv) La viabilité potentielle du projet proposé, déterminée sur la base d’uneévaluation des facteurs clés de viabilité, répertoriés dans le manuel GCP.

Ces informations devront être présentées dans la section 6 (Facteurs assurant laviabilité) du rapport de préfaisabilité (cf. Annexe 1). Se référer au Chapitre 7(Identification) de ces Lignes directrices ou au rapport d’étude du pays, s’il estdisponible, afin d’identifier les problèmes qui concernent ces facteurs. Ces listes nesont pas exhaustives. Les consultants sont tenus d’utiliser leur expérienceprofessionnelle pour étudier et signaler à l’attention du Gouvernement et de la CEtous les facteurs qu’ils jugent pertinents.

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Sur la base du calendrier proposé figurant dans les Termes de référence, lesconsultants devront établir un programme de travail pour l’étude et l’inclure dansleur offre ainsi que l’approche choisie pour l’étude. Le programme de travail doitdécrire la manière dont les consultants aborderont les activités suivantes :● recherche d’informations/collecte des données/enquêtes ;● ateliers, consultations et autres moyens d’encourager la participation locale ;● identification des options possibles pour l’intervention proposée ;● analyse des options ;● un rapport de synthèse résumant l’analyse des options ;● réunions de consultation avec les décideurs afin d’identifier l’option

préconisée ;● élaboration du rapport préliminaire et du rapport final de l’étude de

préfaisabilité.


Un curriculum vitae n’excédant pas quatre pages doit être fourni pourchaque expert proposé.

G. Rapports

Les consultants présenteront un rapport de synthèse (10–15 pages) dans un délaide [……..] semaines [après la signature du contrat ou après le démarrage del’étude]. Ce rapport décrira les différentes options, de manière suffisammentdétaillée, pour permettre la prise d’une décision en connaissance de cause à proposde l’option préconisée. Les conclusions de l’étude doivent être présentées dans le

Cette section propose une approche pour réaliser l’étude et identifie lesprincipaux contacts et les organisations à consulter. Les consultants peuventtoutefois proposer d’autres approches pour réunir les informationsnécessaires et entreprendre l’étude.

Cette section précise quelles sont compétences (qualifications et expérience)requises pour chacune des personnes affectées à l’étude. Les études depréfaisabilité exigent une analyse multidisciplinaire et intersectorielle. Lesconsultants ne devront pas proposer uniquement des experts spécialisésdans le domaine technique, mais devront s’efforcer de fournir un largeéventail de compétences pour aborder ces questions.

Cette section spécifie les différents types de rapports requis, la langue derédaction, la date de soumission, le nombre d’exemplaires et lesdestinataires. Le format du rapport de l’étude de préfaisabilité est présentéci-après.

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rapport de préfaisabilité selon le format figurant ci-après. L’analyse sous-jacentedoit figurer dans les annexes du rapport.

Une version provisoire du rapport de préfaisabilité ([……] exemplaires) seraprésentée à [………] pour observations, le [date]. Dans un délai de [……..]semaines, les commentaires portant sur la version provisoire du rapport depréfaisabilité seront reçus de [liste des autorités].

Les consultants tiendront compte de ces commentaires lors de la rédaction durapport final de l’étude de préfaisabilité (de 30 à 40 pages sans compter lesannexes). Les rapports seront rédigés en [langue] et […….] exemplaires serontsoumis à [……….] le [date].

H. Calendrier de réalisation

Les consultants doivent respecter ce calendrier lors de l’établissement de leur offreet indiquer comment ils peuvent s’y tenir, voire l’améliorer.



ordinateurs et des moyens de communication ;● dans la mesure où elle en dispose, des voitures et des chauffeurs ;● du personnel homologue.





Un calendrier de réalisation doit être établi pour chacune des composantesdu programme de travail (Section E), ainsi que pour les différents rapports(Section G).

Cette section précise quelle aide apporte l’autorité contractante auxconsultants, notamment au niveau des données, des documents, desbureaux, des moyens de transport, des équipes d’homologues, des modalitésd’entrée et de sortie du personnel expatrié et de tout équipement nécessaireà l’étude.

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Annexe I : Format standard du rapport d’étude de préfaisabilité

Longueur maximum sans compter les annexes : 30–40 pages


« Ce rapport est financé par [………..; source de financement, par exemple le Fondseuropéen de développement] et présenté par [nom du consultant] pour le gouvernement de[……………] et la Commission européenne. Il ne reflète pas obligatoirement l’opinion duGouvernement ou celle de la Commission Européenne. »

1. Résumé

2. Contexte

2.1 Politique gouvernementale/politique sur les ressources en eauPolitiques/stratégies nationales appliquées aux ressources en eau, programmes (ycompris les objectifs sectoriels, stratégies, priorités et mécanismes de mise enœuvre en matière d’eau), accords internationaux sur l’eau que le pays a signés,liens entre les politiques (y compris les politiques d’aménagement du territoire) etles aspects juridiques liés à l’eau.

2.2 Caractéristiques des ressources en eau du paysCadre institutionnel et administratif, rôle des ressources en eau et liens avec lesautres secteurs des économies locales et nationales, revenus et financementsconcernés, rôle de l’eau dans la conservation et la protection de l’environnement,et liens intersectoriels clés, par exemple avec l’agriculture et la santé, état desinfrastructures dans le domaine-cible concerné.

2.3 Bénéficiaires et acteurs principauxPrincipales parties prenantes et leurs rôles respectifs, y compris les usagers desressources en eau (agriculteurs, collectivités locales), organisations nongouvernementales (y compris les organisations communautaires et ONGprestataires de service), organisations du secteur privé et institutionsgouvernementales concernées ainsi que l’analyse des dispositions institutionnelleset des mécanismes de coordination.

2.4 Problèmes et opportunités à aborderProblèmes/opportunités des groupes cibles et bénéficiaires des interventions liéesaux ressources en eau que le projet doit aborder. Analyse/examen desproblèmes/opportunités décrits dans les Termes de référence, section D (Questionsà étudier) :

Le rapport devra être structuré selon les titres (chapitres, sections et sous-sections) indiqués ci-dessous. Sous chaque en-tête se trouve une liste demots clés et de notes explicatives qui indiquent les sujets à traiter dans cettepartie du rapport. Ces mots clés et notes explicatives se réfèrent auxprincipales questions soulevées dans le Chapitre 7 (Identification) des Lignesdirectrices. Il est donc indispensable d’utiliser ces lignes directrices pour biencomprendre les exigences en matière de rapport.

307

● les questions de politique, de coordination et de législation, décrites dans laSection 2.1 ;

● la demande de services en matière de ressources en eau, y compris les aspectsrégionaux ;

● solutions et options alternatives permettant d’aborder les problèmes et lesopportunités ;

● la viabilité du secteur sur le plan :i . économique et financier (impact de l’ajustement structurel, financement

du secteur des ressources en eau, coûts de fonctionnement et d’entretien etrevenus) ;

i i. institutionnel et de gestion (structure institutionnelle, responsabilités etcapacités, implication des bénéficiaires, rôle du secteur privé) ;

i ii. environnemental et socioculturel (conflits potentiels entre les partiesprenantes, questions de genre)

i v. technique (utilisation de technologies modernes appropriées).

2.5 Autres opérations/interventionsInterventions pertinentes du Gouvernement, de la CE et d’autres bailleurs defonds, dans le secteur des ressources en eau ou dans d’autres secteurs concernéscouverts par le projet proposé.

2.6 Documentation disponibleDocuments clés pouvant servir de base à l’étude, par exemple des études etrapports d’évaluation antérieurs.

3. Intervention3.1 Objectifs globaux

Pourquoi le projet est-il important pour les groupes cibles, les bénéficiaires et leGouvernement ?

3.2 Objectif spécifique Pourquoi les groupes cibles et les bénéficiaires ont-ils besoin du projet ?

3.3 Résultats du projetQuels services le projet va-t-il rendre aux groupes cibles et aux bénéficiaires ?

3.4 Activités du projetQuelles activités seront réalisées ?

Cette section comporte la justification de l’option retenue, en faisantréférence à l’analyse figurant dans l’Annexe technique 4.

308

4. Hypothèses

4.1 Hypothèses à différents niveauxLes actions que doivent engager d’autres agences pour soutenir la réalisation desactivités du projet et permettre d’atteindre les résultats et les objectifs attendus.

4.2 Risques et flexibilitéCapacité du projet à répondre à la non-réalisation de certaines hypothèses,risquant de compromettre la réalisation du projet, et dans quelle mesure cesrisques ont-ils été pris en compte.

5. Mise en œuvre

5.1 Moyens physiques et non physiquesIndications préliminaires des travaux, équipements, supervision, assistancetechnique, études des politiques et techniques, suivi et évaluation.

5.2 Organisation, procédures et modalités d’exécution Choix du maître d’œuvre, affectation initiale des responsabilités et définition desprocédures.

5.3 Calendrier d’exécutionDurée prévue du projet et mise en phase.

5.4 Estimation des coûts et plan de financementCoûts préliminaires ventilés par composantes et moyens, en devises étrangères eten monnaie locale, en indiquant si possible la source de financement.

5.5 Conditions spéciales et mesures d’accompagnement prises par le GouvernementActions préliminaires à entreprendre par le Gouvernement, les partiesintéressées et par le secteur privé, voire même avant le lancement de l’étudede faisabilité.

Cette section contient des informations préliminaires sur la mise en œuvredu projet. De plus amples informations seront fournies dans l’étude defaisabilité au cours de la phase d’instruction.

Cette section contient les hypothèses préliminaires nécessaires à laréalisation des activités, des résultats et de l’objectif du projet.

309

6. Facteurs assurant la viabilité

6.1 Politiques de soutienDans quelle mesure faut-il modifier la mise en œuvre des politiques actuelles, ouprendre des mesures complémentaires au niveau national et/ou régional.

6.2 Technologie appropriéeDans quelle mesure la technologie et les normes proposées sont-elles compatiblesavec celles déjà utilisées dans le pays, avec l’utilisation de matériels et decompétences locaux, et avec les moyens matériels et financiers du secteur privé.

6.3 Protection de l’environnementDans quelle mesure l’impact du projet sur la population, l’aménagement duterritoire, l’eau, l’air, le bruit, la faune et la flore et sur le patrimoine culturel, est-ilconforme aux normes et pratiques environnementales. Se référer au manuel de laCommission européenne sur l’environnement (1993) et au Chapitre 13 des Lignesdirectrices.

6.4 Aspects socioculturels et questions de genreDegré de cohérence du projet avec les normes et pratiques socioculturellesactuelles. Se référer au manuel de la Commission européenne sur l’intégration desfemmes au Développement (1991) et au chapitre 13 des Lignes directrices.

6.5 Capacité institutionnelle et de gestion (publique et privée)Dans quelle mesure les institutions compétentes, publiques et privées, assument-elles leurs responsabilités ?

6.6 Analyse économique et financièreDescription des entités économiques prises en compte dans l’analyse; définitionde scénarios « avec » et « sans projet » et des hypothèses de base; analyse desscénarios optionnels appropriés, description et calcul des bénéfices et des coûts;analyse détaillée et justification de la capicité des groupes à faibles revenus depayer l’eau; description et justification du type d’analyse effectuée et des résultatsde l’analyse; évaluation de la pertinence du projet, de sa mise en œuvre réelle, deson efficacité et de sa viabilité des points de vue économique et financier. Seréférer au manuel de la CE sur l’Analyse économique et financière (1997) et auchapitre 13 des Lignes directrices.

Cette section devra confirmer que les questions clés de viabilité ont étéincorporées, soit dans le projet, soit dans les hypothèses externes. Se référeraux listes de questions-clés présentées dans le Chapitre 7 (Identification),afin de s’assurer que l’ébauche du projet aborde bien toutes les questions.

310

7. Suivi et évaluation

7.1 Indicateurs de suiviPremière identification des indicateurs clés pour assurer le suivi de l’avancementdu projet, des résultats, activités et hypothèses (se reporter au chapitre 13 desLignes directrices).

7.2 Revues/évaluationsCalendrier préliminaire des revues du projet et de son évaluation à posteriori.

8. Conclusions et recommandations

Annexes techniques jointes au rapport de préfaisabilité1. Matrice du cadre logique de la conception du projet/programme proposé,

comprenant la logique de l’intervention, les indicateurs, les hypothèses et lesconditions préalables.

2. Carte géographique de la région concernée par le projet.3. Analyse de la pertinence de l’option préconisée (le projet), qui constitue la

base des conclusions présentées dans la section 2.4. Analyse des options en matière de conception du projet/programme,

comprenant faisabilité et viabilité ainsi que la solution préconisée, présentéedans les sections 3, 4 & 6.

5. Autres annexes techniques, si nécessaire.6. Termes de référence.

Annexes administratives jointes au rapport de préfaisabilité1. Méthodologie/programme de travail de l’étude (2–4 pages).2. Itinéraire des consultants (1–2 pages).3. Liste des personnes/organisations consultées (1–2 pages).4. Documentation générale et technique consultée (1–2 pages).5. Curriculum vitae des consultants (1 page par consultant).

Cette section ne comprendra que des informations préliminaires. D’autresinformations seront fournies par l’étude de faisabilité lors de la phased’instruction

311

3 Format standard pour une étude de faisabilité

L’étude de faisabilité doit établir si le projet proposé et identifié au cours del’étude de préfaisabilité est bien fondé et permettra de satisfaire les besoinsdes secteurs économiques, sociaux et environnementaux. L’étude defaisabilité devra détailler les aspects techniques, économiques et financiers,les aspects institutionnels et de gestion, les aspects socioculturels etenvironnementaux ainsi que les aspects opérationnels du projet.


La Commission européenne (CE) a fait part de sa volonté de soutenir le secteur desressources en eau de la région [……………] du pays, comme un moyen dedévelopper le potentiel économique, social et environnemental de cette mêmerégion. Cette volonté est exprimée dans (i) […………, par exemple accord decoopération, Programme indicatif national/régional (PIN/PIR)], signé par leGouvernement de [………] et la CE, le [………../……….] ou (ii) en réponse à uneproposition de projet présentée par [………., ONG ou autre institution] à la CE.

La CE a reçu une requête de [………………, par exemple Ordonnateur national,ONG, ou Institution] pour [décrire l’intervention proposée pour les ressources eneau].


Ce format standard sert à l’élaboration des Termes de référence pour uneétude de faisabilité liée au secteur des ressources en eau. Elle applique leCadre logique et donne une vue d’ensemble de l’approche et des questions àtraiter. Pour de plus amples informations sur ces questions, voir Chapitre 8(Instruction). Ce format standard doit être utilisé pour établir les Termes deréférence détaillés des études de faisabilité, en remplissant et en décrivantpour chaque cas les demandes spécifiques. Le texte présenté dans lesencadrés sur fond coloré permettra d’identifier les exigences individuelles del’étude. Il est à souligner qu’une formulation claire permettra d’assurer quetoutes les questions pertinentes ont été prises en considération, et donc deprendre une décision en connaissance de cause.

Une étude de préfaisabilité a été réalisée pendant la phase d’identification.Elle a permis d’identifier les problèmes clés, d’évaluer les optionsalternatives et de vérifier que la solution retenue satisfait les critères dedurabilité. Les commentaires sur les résultats de l’étude de préfaisabilité, lesdécisions prises et le rapport en lui-même sont joints aux Termes deréférence. L’étude de faisabilité, déterminera les volets du projet de manièredétaillée.

312

Sur la base des données recueillies dans l’étude de préfaisabilité, le […………;partenaire ordonnateur, par exemple l’Ordonnateur National] et la Commissioneuropéenne ont décidé, le [date], d’effectuer une étude de faisabilité sur le projetproposé. Un exemplaire du rapport/résumé de l’étude de préfaisabilité doitaccompagner ces Termes de référence.


L’étude fournira suffisamment d’informations aux décideurs du Gouvernement de[………..] et à la Commission européenne, pour leur permettre de justifierl’approbation, la modification ou le rejet du [projet ou programme] proposé, pourson financement et sa mise en œuvre ultérieurs.


L’étude fournira les données suivantes :● une vérification du bien-fondé du projet ou programme proposé, et de la prise

en compte des problèmes existant au niveau économique, social, etenvironnemental grâce aux options suggérées par l’étude de préfaisabilité, ougrâce à des options supplémentaires ;

● une analyse détaillée de la faisabilité du projet proposé, des points de vuetechnique, économique et financier, institutionnel et de gestion,environnemental et socioculturel afin de résoudre les problèmes économiques,sociaux et environnementaux de […………, région] qui ont été identifiés ;

● une évaluation détaillée de la viabilité potentielle des résultats du projet aprèsachèvement, basée sur les facteurs de durabilité définis dans le manuel GCP ;

● un plan détaillé des activités du projet, précisant les indicateurs pour lesobjectifs du projet et les résultats, le cahier des charges au niveau de laconception, les ressources requises, la structure institutionnelle de mise enœuvre, et stipulant les responsabilités des différents organismes, ledéroulement des travaux/mise en phase du projet, une estimation des coûts etune matrice du cadre logique de planification ;

● une conception détaillée de l’ingénierie, les cahiers des charges techniques etles documents d’appels d’offres pour les travaux et les fournitures ;

● un projet initial de Proposition de financement (voir chapitre 9(Financement)) ;

● des recommandations pour les étapes ultérieures et les actions supplémentairesnécessaires pour assurer le financement et la mise en œuvre du projet, et, dansla mesure du possible, des esquisses de dossiers d’appels d’offres pour lasélection des services de consultants.

Cette section doit comporter de plus amples informations détaillées ou desréférences relatives à des documents utiles, tels que des études et desrapports d’évaluation.

313


Les principales questions à étudier figurent ci-dessous. Les questions plus détailléesqui doivent être vérifiées et faire l’objet d’une analyse figurent ci-après dansl’Annexe I : Format standard du rapport de l’étude de faisabilité. Il convientd’appliquer l’approche du cadre logique présentée dans le manuel de Gestion ducycle de projet (GCP) de la Commission européenne.

L’étude évaluera ces questions et vérifiera la pertinence du projet, déterminéepar l’étude de préfaisabilité. L’étude devra également détailler la faisabilité et laviabilité potentielle du [projet] proposé.

(i) La pertinence d’une intervention possible (déterminée par sa cohérence avecl’environnement macro-économique du pays, et les secteurs économiques, sociauxet environnementaux qui requièrent une intervention supplémentaire dans lesecteur des ressources en eau ; la cohérence avec les objectifs globauxnationaux/régionaux de développement, spécifiés dans [……….., par exempleProgramme national pour les ressources en eau, Plan national d’actionenvironnemental, Programme indicatif national ou régional] ; et la compatibilitéainsi que la complémentarité de ces projets avec d’autres projets ou programmesrelatifs aux ressources en eau.

Les consultants vérifieront et confirmeront l’analyse présentée dans l’étude depréfaisabilité concernant :● la nature, le nombre et le type de bénéficiaires et autres parties prenantes que

le projet proposé sera susceptible d’affecter ;● toutes les organisations et organismes concernés par, ou impliqués dans, le

projet proposé ;● les principaux problèmes auxquels les bénéficiaires supposés du projet, et les

autres parties susceptibles d’être impliquées, doivent faire face, lesinterdépendances entre ces problèmes, ainsi que les rapports entre secteurs ;

● d’autres interventions ou priorités d’organisations nationales ou de bailleurs defonds susceptibles d’être influencés par le projet proposé ;

● informations sur les résultats d’études et d’évaluations antérieures concernantle projet proposé.

Cette section des Termes de référence doit comporter des informations (sielles sont disponibles) sur les questions d’ordre général ou particulier ou surles lacunes au niveau des connaissances actuelles qu’il faut étudier. Lesproblèmes particuliers et les opportunités relatifs à l’intervention proposéeen matière de ressources en eau doivent figurer dans les Termes de référence.Se référer au chapitre 8 (Instruction), afin d’identifier les questionssuivantes : ● cadre stratégique des ressources en eau et mesures de soutien ;● echnologie appropriée, aspects techniques et assistance technique ;● protection de l’environnement ;● aspects socioculturels/questions liées au genre ;● apacités et dispositifs institutionnels et de gestion (publics et

privés) ;● aspects économiques et financiers ;

Ces informations qui reposent en grande partie sur la section 2 du rapport d’étudede préfaisabilité constitueront la section 2 (Contexte) du rapport d’étude defaisabilité (cf. Annexe I ci-dessous).

(ii) La faisabilité du projet proposé, déterminée sur la base d’une analyse dessolutions techniques conformes au cadre économique et financier, institutionnelet de gestion, environnemental et socioculturel. Cette analyse est présentée dansl’Annexe technique 4 du rapport d’étude.Les consultants rédigeront une recommandation détaillée pour le projet,structurée comme suit :● Objectifs globaux : Pourquoi le projet est-il important pour les groupes cibles et

les bénéficiaires, pour la région et le gouvernement ? Quel est ledéveloppement/impact économique, social et environnemental souhaité ? [telqu’il peut être décrit dans le programme indicatif]

● Objectif spécifiqueObjectif spécifique : Pourquoi les groupes cibles et lesbénéficiaires ont-ils besoin du projet ?

● Résultats du projet : Quels produits et services le projet va-t-il offrir aux groupescibles et bénéficiaires ? Quelles sont les hypothèses nécessaires pour atteindrel’objectif du projet ?

● Activités du projet : Quelle est l’envergure précise des activités à entreprendre etquelles sont les hypothèses permettant d’obtenir les résultats du projet ?

L’objectif spécifique et ses résultats doivent pouvoir être mesurables à l’aided’indicateurs. En outre, il faut, dans la mesure du possible, quantifier les activitésdu projet. Ces informations qui détailleront et mettront à jour les sections 3 et 4du rapport d’étude de préfaisabilité constitueront les sections 3 (Intervention) et 4(Hypothèses) du rapport d’étude de faisabilité (voir ci-dessous).

(iii) L’étude de faisabilité détaillera les conditions préalables nécessaires audémarrage des activités du projet, la mise en phase et l’organisation du projet, etfournira des estimations de coûts. Ces informations qui détaillent et mettent àjour la section 5 de l’étude de pré-faisabilité, constitueront la section 5 (Mise enœuvre) du rapport de l’étude de faisabilité (voir Annexe 1).

(iv) La viabilité potentielle du projet proposé, déterminée sur la base d’uneévaluation des facteurs clés de viabilité, répertoriés dans le manuel GCP. Cesinformations qui mettent à jour la section 6 du rapport de l’étude de préfaisabilité,

314

L’ampleur des travaux requis par cette partie de l’étude variera en fonctiondu temps qui s’est écoulé depuis l’achèvement de l’étude de préfaisabilité,des changements intervenus dans les hypothèses sur lesquelles se base leprojet proposé, et des changements importants dans les conditionspolitiques, économiques, sociales ou environnementales du pays.

315

constitueront la section 6 (facteurs assurant la viabilité) du rapport de faisabilité(voir ci-dessous). Ces listes ne sont pas exhaustives. Les consultants sont tenusd’utiliser leur expérience professionnelle pour étudier et signaler à l’attention duGouvernement et de la CE tous les facteurs qu’ils jugent pertinents.


Sur la base du calendrier proposé figurant dans les Termes de référence, lesconsultants devront établir un programme de travail pour l’étude et l’inclure dansleur offre ainsi que l’approche choisie pour le rapport d’étude. Le programme detravail doit décrire la manière dont les consultants aborderont les activitéssuivantes :● recherche d’informations/collecte des données/enquêtes omises dans l’étude

de préfaisabilité ou exigeant une mise à jour ;● identification et analyse des solutions alternatives pour le projet proposé ;● analyse des autres solutions techniques possibles ;● ateliers et consultations supplémentaires afin d’assurer la participation locale ;● rapport de synthèse résumant l’analyse ;● réunions de consultation avec les décideurs/parties prenantes afin d’identifier

les solutions techniques préférables ;● préparation de documents d’ingénierie, de conception et d’appels d’offres ;● élaboration du rapport préliminaire et du rapport final de l’étude de faisabilité.


Un curriculum vitae n’excédant pas quatre pages doit être fourni pour chaqueexpert proposé.

Cette section précise les compétences (qualifications et expérience) requisesde chacune des personnes affectées à l’étude. Ces compétences dépendentde la nature du projet et peuvent inclure des compétences dans lesdomaines technique, économique et financier, institutionnel et de gestion(publique et privée), environnemental et social, et réglementaire quidevraient être spécifiques au pays.

Cette section propose une approche pour réaliser l’étude et identifie lesprincipaux contacts et organisations à consulter. Les consultants peuventtoutefois proposer d’autres approches pour réunir les informations etentreprendre l’étude.

316

G. Rapports

Les consultants présenteront un rapport de synthèse (10–15 pages) dans un délaide [……..] semaines [après la signature du contrat ou après le démarrage del’étude]. Ce rapport décrira les différentes solutions techniques, de manièresuffisamment détaillée, pour permettre la prise d’une décision en connaissance decause à propos de la solution préconisée.

Des projets (drafts ?) de dossiers d’appels d’offres, en [……] exemplaires, serontprésentées à [………] pour observations, le [date]. Dans un délai de [……..]semaines, les commentaires portant sur les dossiers d’appels d’offres seront reçusde [liste des autorités]. Les consultants tiendront compte de ces commentaires lorsde la rédaction des appels d’offres définitifs, en [……] exemplaires, le [date]. Lesconclusions de l’étude seront présentées dans le rapport d’étude de faisabilité dontle format est décrit ci-dessous. L’analyse sous-jacente doit figurer dans les annexesdu rapport.

Une version provisoire du rapport de faisabilité ([……] exemplaires) seraprésentée à [………] pour observations, le [date]. Dans un délai de [……..]semaines, les commentaires portant sur la version provisoire du rapport defaisabilité seront reçus de [liste des autorités].

Les consultants tiendront compte de ces commentaires lors de la rédaction durapport final de l’étude de faisabilité (de 30 à 40 pages sans compter les annexes).Les rapports seront rédigés en [langue] et […….] exemplaires seront soumis à[……….] le [date].

H. Calendrier d’exécution

Les consultants doivent respecter ce calendrier lors de l’établissement de leuroffre et indiquer comment ils peuvent s’y tenir, voire l’améliorer.


Cette section spécifie les différents types de rapports requis, la langue derédaction, la date de soumission, le nombre d’exemplaires et les desti-nataires. Le format du rapport de l’étude de faisabilité est présenté enAnnexe I.

Un calendrier d’exécution doit être établi pour chacun des volets duprogramme de travail (Section E), ainsi que pour les différents rapports(Section G).

Cette section précise quelle aide apporte l’autorité contractante auxconsultants, notamment au niveau des données, des documents, desbureaux, des moyens de transport, des équipes d’homologues, des modalitésd’entrée et de sortie du personnel expatrié et de tout équipement nécessaireà l’étude.

317


ordinateurs et des moyens de communication ;● dans la mesure où il en dispose, des voitures et des chauffeurs ;● du personnel homologue.





Annexe I : Format standard du rapport d’étude de faisabilité

Longueur maximum sans compter les annexes : 30–40 pages


« Ce rapport est financé par [………..; source de financement, par exemple le Fondseuropéen de développement] et présenté par […………………..] et la Commissioneuropéenne. Il ne reflète pas obligatoirement l’opinion du Gouvernement ou celle de laCommission européenne. »

1. Résumé

2. Contexte

2.1 Politique gouvernementale/politique sur les ressources en eauPolitiques ou stratégies nationales affectant les ressources en eau, programmes (ycompris les objectifs, politiques, stratégies, priorités et mécanismes de mise enœuvre), accords internationaux sur l’eau que le pays a signés, liens entre lespolitiques sectorielles (y compris les politiques d’aménagement du territoire) et lesaspects juridiques/réglementaires liés à l’eau et à des secteurs connexes.

Le rapport devra être structuré selon les titres indiqués ci-dessous. Souschaque en-tête se trouve une liste de mots clés et de notes explicatives quiindiquent les sujets à traiter dans cette partie du rapport. Ces mots clés etnotes explicatives se réfèrent aux principales questions soulevées dans laPartie ll (Instruction) des Lignes directrices. Il est donc indispensabled’utiliser ces lignes directrices pour bien comprendre les exigences enmatière de rapport.

2.2 Caractéristiques des ressources en eau du paysCadre institutionnel et administratif, rôle des ressources en eau dans leséconomies locales et nationales, revenus et financements concernés, rôle de l’eaudans la conservation et la protection de l’environnement, et liens intersectorielsclés, par exemple avec l’agriculture et la santé, état des infrastructures dans lesdomaines cibles concernés.

2.3 Bénéficiaires et acteurs principaux Principales parties prenantes et leurs rôles respectifs, y compris les usagers desressources en eau (agriculteurs, collectivités locales), organisations nongouvernementales (y compris les organisations communautaires et ONGprestataires de service), organisations du secteur privé et institutionsgouvernementales concernées ainsi que l’analyse des dispositions institutionnelleset des mécanismes de coordination.

2.4 Problèmes et opportunités à aborderProblèmes/opportunités des groupes cibles, bénéficiaires et autres partiesprenantes concernés par le projet. Analyse/examen des problèmes/opportunitésdécrits dans les Termes de référence, section D (Questions à étudier) :● les questions de politique, de coordination et de législation, décrites dans la

Section 2.1 ;● la demande de services en matière de ressources en eau, y compris les aspects

régionaux ;● solutions et options alternatives permettant d’aborder les problèmes et les

opportunités ;● la viabilité du secteur sur le plan :

◆ économique et financier (impact de l’ajustement structurel, financement dusecteur des ressources en eau, budgets de fonctionnement et d’entretien etrevenus) ;

◆ institutionnel et de gestion (structure institutionnelle, responsabilités etcapacités, implication des bénéficiaires, rôle du secteur privé) ;

◆ environnemental et socioculturel (conflits potentiels entre les partiesprenantes, questions de genre )

◆ technique (utilisation de technologies modernes appropriées).

2.5 Autres opérations/interventionsInterventions pertinentes du Gouvernement, de la CE et d’autres bailleurs defonds, dans le secteur de l’eau ou dans d’autres secteurs connexes, couverts par leprojet proposé.

2.6 Documentation disponibleDocuments clés pouvant servir de base à l’étude, par exemple des études etrapports d’évaluation antérieurs.

318

319

3. Intervention

3.1 Objectifs globauxPourquoi le projet est-il important pour les groupes cibles, les bénéficiaires et leGouvernement ?

3.2 Objectif spécifiquePourquoi les groupes cibles et les bénéficiaires ont-ils besoin du projet ?

3.3 Résultats du projetQuels services le projet va-t-il rendre aux groupes cibles et aux bénéficiaires ?

3.4 Activités du projetQuelles activités seront réalisées ?

4. Hypothèses

4.1 Hypothèses à différents niveauxLes actions que doivent engager d’autres agences pour soutenir la réalisation desactivités du projet et permettre d’atteindre les résultats et les objectifs attendus.

4.2 Risques et flexibilitéCapacité du projet à répondre à la non-réalisation de certaines hypothèses,risquant de compromettre la réalisation du projet, et dans quelle mesure cesrisques ont-ils été pris en compte ?

5. Mise en œuvre

5.1 Moyens physiques et non physiquesDescription détaillée des travaux, équipements, supervision, assistance technique,études des politiques et techniques, suivi et évaluation.

5.2 Organisation, procédures et modalités d’exécutionDétails des charges confiées aux organismes impliqués, organisation du projet,responsabilités et définition des procédures.

Cette section comporte la justification de l’option retenue, en faisantréférence à l’analyse figurant dans l’Annexe technique 4.

Les consultants mettront à jour les hypothèses de l’étude de préfaisabilité etélaboreront des hypothèses supplémentaires au cas où elles s’avéreraientnécessaires pour refléter les changements

Cette section doit fournir tous les détails de la mise en œuvre du projet.

320

5.3 Calendrier d’exécutionDurée prévue du projet et mise en phase.

5.4 Estimation des coûts et plan de financementCoûts estimatifs ventilés par composante et moyens, en devises étrangères et enmonnaie locale, en indiquant la source de financement.

5.5 Conditions spéciales et mesures d’accompagnement prises par le GouvernementActions à entreprendre par le Gouvernement et les parties intéressées, y compris lesecteur privé, avant et pendant la mise en œuvre du projet.

6. Facteurs assurant la viabilité

6.1 Politiques de soutienDans quelle mesure faut-il modifier la mise en œuvre des politiques actuelles, ouprendre des mesures complémentaires au niveau national et/ou régional.

6.2 Technologie appropriéeDans quelle mesure la technologie et les normes proposées sont-elles compatiblesavec celles déjà utilisées dans le pays, avec l’utilisation de matériels et decompétences locaux, et avec les moyens matériels et financiers du secteur privé.

6.3 Protection de l’environnementDans quelle mesure l’impact du projet sur la population, l’aménagement duterritoire, l’eau, l’air, le bruit, la faune et la flore et sur le patrimoine culturel, estconforme aux normes et pratiques environnementales. Se référer au manuel de laCommission européenne sur l’environnement (1993) et à la 3ème partie, chapitre13 des Lignes directrices.

6.4 Aspects socioculturels et questions de genreDegré de cohérence du projet avec les normes et pratiques socioculturellesactuelles. Se référer au manuel de la Commission européenne sur l’intégration desfemmes au Développement (1991) et à la 3ème partie, chapitre 13 des Lignesdirectrices.

6.5 Capacité institutionnelle et de gestion (publique et privée)Dans quelle mesure les institutions compétentes, publiques et privées,assument leurs responsabilités.

Cette section devra confirmer que les questions clés de viabilité ont étéincorporées, soit dans le projet, soit dans les hypothèses externes. Se référeraux listes de questions-clés présentées dans la 2ème partie (Instruction) desLignes directrices afin de s’assurer que la conception du projet aborde bientoutes les questions.

321

6.6 Analyse économique et financièreDescription des entités économiques prises en compte dans l’analyse; définitionde scénari “avec” et “sans projet” et des hypothèses de base; analyse des scénarioptionnels appropriés, description et calcul des bénéfices et des coûts; analysedétaillée et justification de la capicité des groupes à faibles revenus de payer l’eau;description et justification du type d’analyse effectuée et des résultats de l’analyse;évaluation de la pertinence du projet, de sa mise en œuvre réelle, de son efficacitéet de sa viabilité des points de vue économique et financier.Se référer au manuel de la CE sur l’Analyse économique et financière et à la3ème partie, chapitre 13 des Lignes directrices.

7. Suivi et évaluation

7.1 Indicateurs de suiviIdentification des indicateurs clés et des systèmes pour assurer le suivi del’avancement du projet, des résultats, activités, hypothèses, viabilité et impact (cf.3ème partie, chapitre 13 des Lignes directrices). Affectation des responsabilités auGouvernement, aux organismes impliqués et au secteur privé.

7.2 Revues/évaluationsCalendrier des revues du projet et de son évaluation à posteriori.


Annexes techniques jointes au rapport de faisabilité

1. Projet de Proposition de financement comprenant une matrice du cadrelogique de planification de la conception du projet/programme proposé,comprenant la logique de l’intervention, les indicateurs, les hypothèses et lesconditions préalables.

2. Carte géographique de la région concernée par le projet.3. Analyse de la pertinence de la solution préconisée (le projet), à la lumière des

conclusions finales présentées dans le chapitre 2,4. Analyse détaillée des alternatives techniques et institutionnelles pour la

conception du projet/programme, comprenant faisabilité et viabilité, avec lasolution préconisée, présentée dans les chapitres 3, 4 et 6.

5. Spécifications techniques détaillées et études conceptuelles de la solutionrecommandée ;

6. Autres annexes techniques, si nécessaire.7. Termes de Référence.

Annexes administratives jointes au rapport de faisabilité

1. Méthodologie/programme de travail de l’étude (2–4 pages).2. Itinéraire (1–2 pages).3. Liste des personnes/organisations consultées (1–2 pages).4. Documentation générale et technique consultée (1–2 pages).5. Curriculum vitae des consultants (1 page par consultant).

Cette section devra établir le système de suivi du projet.

322

4 Format standard pour une évaluation1 :

Une évaluation est exigée afin d’analyser dans quelle mesure un programme ou unprojet a réussi à remplir les objectifs et à satisfaire les besoins identifiés à l’originepour le justifier. Dans le cas d’une analyse à mi-parcours, le but est d’analyser laprogression pendant la phase de mise en œuvre et de déterminer si les objectifs oule plan originaux du programme/projet exigent une révision.

Un rapport d’évaluation devrait examiner l’impact du projet (voulu ou pas), sacontribution à l’objectif global et la performance à ce jour quant à l’objectifspécifique et aux résultats. Dans ce contexte les indicateurs de suivi identifiés dansle plan du financement devraient être utilisés pour mesurer le succès.

A part certaines variantes spécifiques, les Termes de référence pour uneévaluation suivront en grande partie le Format standard utilisé pour l’étude de lafaisabilité, et le lecteur se reportera à la 3ème section de ce chapitre.

Les thèmes d’évaluation devraient être analysés à partir du Format standard ci-dessous et la méthode de gestion du Cycle de Projet. L’analyse peut, cependant,être élargie ou se concentrer sur des questions plus spécifiques en fonction del’expérience du consultant et des exigences particulières de l’étude.

Les Termes de référence doivent être préparés par l’Unité/ la Délégation quidemande l’évaluation.


La Commission européenne (CE) a fait part de sa volonté de soutenir [nom duprojet/programme……….] dans le/la [………………] région du [ pays….], comme unmoyen de développer le potentiel économique et social de l’environnement decette région. Cela est refléter dans(i) […………, par exemple accord de coopération, Programme indicatif

national/régional (PIN/PIR)], signé par le Gouvernement de [………] et laCE, le [………../……….], ou

Guide pour la préparation des Termes de référence d’uneévaluation

Ce Format standard est à utiliser pour la préparation des Termes de référenced’une évaluation. Elle applique le Cadre logique et donne une vued’ensemble de l’approche et des questions à traiter. Pour de plus amplesinformations sur ces questions, voir chapitre 11 (Evaluation). Ce formatstandard doit être utilisé pour établir les Termes de référence détaillés d’uneévaluation, en remplissant et en décrivant pour chaque cas les demandesspécifiques. Le texte présenté dans les encadrés sur fond coloré permettrad’identifier les exigences individuelles de l’étude. Il est à souligner qu’uneformulation claire permettra d’assurer que toutes les questions pertinentesont été prises en considération, et donc de prendre une décision enconnaissance de cause.

1 Cette partie peut aussi être utilisée dans la préparation des Termes d'une revue à mi-parcours,mais nécessitera quelques modifications dans la mesure où le contenu sera moins général , maisdavantage orienté sur les aspects propres au programme/projet.

323

(ii) en réponse à une proposition de projet présentée par [……… …ONG ouinstitution] à la CE.

La CE a décidé d’entreprendre une évaluation pour étudier le résultat potentiel du[projet/programme].


L’évaluation fournira au gouvernement [………..] et à la CE l’informationsuffisante, sur l’aboutissement du programme ou du projet et identifiera les leçonsapprises afin d’en bénéficier dans de futurs projets. Identifier questions clés dansles objectifs de l’étude. (Remarque : s’il s’agit d’une analyse à mi-parcours elle peutsuggérer des modifications.)

C. Les résultats de l’étude :

L’étude fournira :● Les caractéristiques principales du projet/programme au moment de

l’évaluation – inclure les objectifs, les composantes, le lieu, lesengagements/dépenses, les dates importantes,le calendrier ;

● Une évaluation des phases de planification et de conception du projet à partirde l’idée initiale du projet jusqu’à la Proposition de financement finale ;

● Une évaluation des problèmes à identifier et des objectifs du projet par rapportà leur environnement physique et politique ;

● Une évaluation du rapport entre les activités et les résultats du programme,dans la terminologie du cadre logique ;

● Une évaluation du rapport entre les résultats du projet et l’objectif spécifiquementionnés dans la terminologie du cadre logique ;

● Une évaluation du rapport entre l’objectif spécifique et les objectifs globaux ;● Une analyse économique/financière pour une période appropriée (la durée

entière, l’année courante) ;● Une évaluation de la durabilité et de la réplicabilité des activités et des résultats

du projet , là où ils sont pertinents ;● Les résultats globaux et les leçons apprises afin d’en faire bénéficier les actions

futures.

D. Sujets à étudier

Les sujets principaux à étudier sont esquissés ci-dessous. Noter que certains sujetsn’ont pas à être inclus dans l’étude s’ils n’ont pas de rapport avec le projetspécifique. Une description plus détaillée est donnée dans l’Annexe I.

i La Préparation et la conception du projet ii La pertinenceiii L’efficienceiv L’efficacitév L’impactvi L’analyse économique et financière

Cette section devrait contenir une information plus détaillée ou des ooolréférences aux documents pertinents

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E. Plan de travail

Le plan de travail devrait détailler les approches des consultants dans les activitéssuivantes :

● commenter la méthodologie proposée ;● proposer des méthodes de collecte et d’analyse de données ;● présenter un calendrier détaillé de l’étude.


Un curriculum vitae de quatre pages maximum doit être fourni pour chaqueexpert proposé.

G. Rapports

Les consultants présenteront un rapport définitif de […………] pages, dans undélai de [. ………..] semaines après le […………….]. Le rapport définitif donnera lesrésultats et les conclusions de l’évaluation. Il ne contiendra pas plus de [………]pages et annexes, sera en [langue] et devra être remis le [date] au plus tard.

H. Calendrier d’exécution

Les consultants doivent respecter ce calendrier d’exécution lors de l’établissementde leur proposition, et indiquer comment ils peuvent s’y tenir, voire l’améliorer.

Cette section spécifie les compétences (qualifications, expérience) requisespour chaque personne participant à l’étude. L’expérience demandée dépenddu type de projet qui est évalué et peut inclure une expertise technique,économique et financière, institutionnelle et de gestion (publique et privée),sociale et environnementale, et concernant des aspects régulateurs.L’expérience d’un pays spécifique peut aussi être nécessaire.

Cette section détaille les différents types de rapports exigés, la langue danslaquelle ils doivent être écrits, la date de remise, le nombre de copies exigéeset les destinataires. Le Format standard d’un rapport d’évaluation estprésenté dans l’Annexe 1.

Un calendrier d’exécution devrait être préparé pour chaque élément duprogramme de travail (section E) et des exigences des rapports (section G).

Cette section détaille l’approche de l’étude et identifie les personnes clés etles organisations qui doivent être consultées. Les consultants peuventproposer des approches alternatives à la collecte de l’ information et à laméthode de l’étude.

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L’autorité contractante mettra à la disposition du personnel du consultant lesinformations et les équipements suivantes :● tous les rapports, documents, cartes et données appropriées ;● dans la mesure de leur disponibilité, des bureaux et du mobilier ; l’accès à des

ordinateurs et des équipements de communication ;● des équipes de personnel homologue

L’autorité contractante fera tout son possible pour faciliter :● la délivrance de visas d’entrée et de sortie pour que le personnel du consultant

puisse effectuer son travail dans le pays ;● la délivrance des permis dont le personnel a besoin pour mener à bien ses

tâches dans le pays ;

Annexe I : Format standard d’une évaluation

Le Rapport d’évaluation devrait refléter le Format standard du projet de base,prendre en considération la nature du projet et l’étape à laquelle l’évaluation alieu. Il devrait se concentrer sur la validité des choix faits par rapport au contexte,aux objectifs, aux moyens, à la durabilité, etc., et inclure de brèves remarques surtout ajustement effectué en réponse aux développements au moment del’évaluation.

Le texte suivant devrait apparaître sur la couverture :

Ce rapport est financé par le [………; source de financement, ex. Le Fonds dedéveloppement européen] et est présenté par [………] pour le Gouvernement de [………..]et la Commission européenne. Il ne reflète pas nécessairement l’opinion du Gouvernementou de la Commission européenne.

Le préambule (2 pages maximum)Le préambule devrait décrire brièvement :● Les traits principaux du projet/programme à l’époque de l’évaluation (y

compris les objectifs, les composantes, l’emplacement, lesengagements/dépenses, les dates importantes, le programme de travail) ;

● Les objectifs et le planning des travaux de l’’évaluation en elle-même (noms dupersonnel d’évaluation, dates et méthodes principales qui ont été utilisées).

Cette section précise l’assistance qui doit être mise à la disposition desconsultants par l’autorité contractante, y compris les données, lesdocuments, des bureaux, le transport, le personnel organismes homologues,la facilitation d’entrée et de sortie du personnel expatrié. Les fondsnécessaires devraient être libérés pour assurer aux consultants leurindépendance concernant les déplacements locaux, les bureaux et lematériel nécessaire.

Le rapport devrait être structuré en utilisant les titres donnés ci-dessous.Excepté dans des circonstances exceptionnelles, le rapport ne devrait pasdépasser 100 pages + Annexes.

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1. Le résumé

2. Projet de préparation et de planningCe chapitre évalue les phases de planification et de conception du projet depuisl’idée initiale du projet jusqu’à la dernière proposition de financement. Il établitquelles activités préparatoires ont été entreprises, par quels acteurs et comment lesrésultats de telles activités (études de préfaisabilité et de faisabilité, etc.) ont étéincorporés dans le document définitif du projet. Le chapitre évalue aussi lescaractéristiques internes du projet qui peuvent être discernées par l’analyse de lapréparation et les phases de la conception.

3. Pertinence du projetCe chapitre évalue les problèmes à résoudre et les objectifs du projet par rapport àleur environnement physique et politique, c’est-à-dire les traits macro-économiques et sectoriels principaux du pays et les politiques pertinentes(explicites et implicites) des nombreux acteurs : gouvernement, Unioneuropéenne, autres bailleurs de fonds et groupes d’intérêt. L’évolution du contextedans le temps et ses conséquences pour le projet devraient aussi être examinées.

4. EfficacitéCe chapitre se rapporte à ce qui est connu sur les relations entre les activités et lesrésultats du programme selon la terminologie du cadre logique. Il est consacré àl’évaluation de l’efficacité avec laquelle les activités ont été entreprises pourparvenir aux résultats. Les moyens dégagés pour le projet ont-ils été utilisés defaçon efficace par les activités du projet pour aboutir aux résultats du projet ? Lesmêmes résultats ou de semblables résultats auraient-ils pu être atteints à des coûtsinférieurs ? Cela exigera une estimation des facteurs suivants qui affectentl’efficacité.

5. EfficienceCe chapitre se rapporte aux relations entre les résultats du projet et l’objectif duprojet décrit selon la terminologie du cadre logique. Il indique dans quelle mesureles résultats ont contribué à la réalisation de l’objectif du projet, ou si l’on peutattendre ces résultats à l’avenir sur la base des résultats actuels du projet (lesrésultats imprévus devraient aussi être analysés). Un soin particulier devrait êtreapporté aux bénéficiaires du projet.

6. ImpactCe chapitre, applicable dans le cas de projets achevés ou de projets en cours depuisplusieurs années, évalue la part prise par le projet dans un contexte plus général(le rapport entre l’objectif spécifique et les objectifs globaux). Il faudrait procéder àune évaluation qualitative et, quand elle est possible, quantitative. Une analyse«avec/sans», si elle n’a pas été évoquée ici, peut-être faite au chapitre 6.

7. Analyse économique et financièreDescription des entités économiques incluses dans l’analyse ; description de lasituation réelle du projet comparée à la situation prévue ; description et calcul desavantages et des coûts ; analyse détaillée et la justification de la capacité de payerl’eau pour les groupes à bas salaires ; description et justification du type d’analysechoisie et des résultats de l’analyse ; évaluation de la pertinence du projet, durendement, de l’efficacité et la durabilité du point de vue de la perspective

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financière et économique. Se référer au Manuel Analyse financière et économique deprojets de développement, Commission européenne, 1997, et au chapitre 13 de cesLignes directrices.

8. Facteurs qui affectent la durabilité et la possibilité de répétition Ce chapitre évalue la durabilité et la possibilité de répétition des activités du projetet des résultats quand ils sont pertinents. Ceux qui évaluent doivent d’aborddonner une estimation en termes globaux des perspectives de durabilité du projet.Le poids des six facteurs de durabilité principaux énumérés ci-dessous dépendra dela nature du projet. Il serait aussi utile d’examiner comment le fait de négliger unou plusieurs des six facteurs a pu empêcher d’atteindre des résultats durables. Lapossibilité de répéter de bons résultats devrait aussi être analysée.

8.1 Mesures de soutien politique ; coïncidence entre les priorités du bailleur defonds et celles du pays destinataire ; ampleur du soutien au projet dans le budgetet politique des prix et des subventions du pays destinataire.● Politique régionale et de district, politiques sectorielles, etc. ;● Changements dans les priorités globales et les politiques : comment ont-ils (ou

vont-ils) affecter le projet ;● Niveau d’accord sur les objectifs ;● Soutien de l’organisation concernée (politique, publique, monde des affaires,

etc.) ;● Volonté de fournir des ressources (financières et en personnel).

8.2 Technologie appropriéeLa technologie offerte correspondait-elle aux besoins (problèmes qui doivent êtrerésolus, environnement technologique, niveau de qualifications technologiquesdes bénéficiaires et des services de soutien technique) ? Et plus particulièrement,les bénéficiaires prévus seront-ils capables de s’adapter et de maintenir latechnologie acquise sans une assistance supplémentaire ?

8.3 Protection de l’environnementVérifier que les effets des activités du projet et des résultats sur l’environnement nemettent pas en cause la durabilité du projet lui-même et/ou atteignent des niveauxinacceptables pour la protection et la gestion à long terme de l’environnement.

8.4 Aspects socioculturels et questions liées au genreVérifiez que les aspects socioculturels et de genre ne mettent pas en cause ladurabilité des interventions pendant la mise en œuvre du projet ou, plusparticulièrement, une fois l’assistance terminée. La question de la « propriété » desactivités du projet par les nombreux groupes bénéficiaires et les organismeschargés de la mise en œuvre devraient aussi être évoquée.

8.5 Capacités institutionnelles et de gestion, publiques et privéesL’engagement de toutes les parties prenantes impliquées, tels que le gouvernement(par le soutien politique et budgétaire), les institutions équivalentes locales et lesbénéficiaires devraient être examiné. Jusqu’à quel point les activités du projet ont-elles été inclues dans les structures institutionnelles locales pour assurer ladurabilité ? Est-ce que les homologues ont été suffisamment préparés pour la priseen main du projet et la continuation des activités du projet (techniquement,financièrement, dans la gestion) ?


9.1 Le résultat global● Quels sont les succès/échecs principaux du projet jusqu’à la date de

l’évaluation ? Quelles en étaient les causes ?● Les effets/impacts identifiés justifient-ils les dépenses impliquées ?● les objectifs ont-ils été atteints dans le temps et le budget définis ?

9.2 La durabilitéDes conclusions devraient être tirées et des recommandations faites concernant lesfacteurs de durabilité du projet essentiels, par exemple,● L’entretien de l’infrastructure et le soutien aux structures institutionnelles

sont-ils susceptibles d’être suffisamment financés et poursuivis après la fin duprojet ?

● L’environnement politique assurera-t-il la durabilité des bienfaits du projet ?

9.3 Alternatives● Les mêmes effets/impacts auraient-ils pu être atteints à des coûts inférieurs ?● Y aurait-il eu des manières différentes de parvenir au même résultat ?● Le projet devrait-il être réorienté et, en particulier, toutes les activités

devraient-elles poursuivies ? Si non, décrire comment le projet devrait êtreréorienté et résumer la proposition sous la forme d’un cadre logique.

10. Leçons apprisesL’évaluation trouve sa valeur principale dans le fait d’apprendre les leçons quipeuvent être appliquées aux projets futurs, telles que ;● Quelles leçons sur le plan politique, organisationnel (ex : pour la Commission

européenne) et opérationnel peut-on tirer spécifiquement du projet ?● Quelles conditions préliminaires peuvent être recommandées avant de décider

du financement de projets semblables ?● Quelles leçons générales de développement peuvent être tirées de l’évaluation

en liaison avec la politique, les instruments et les stratégies sectorielles,régionales ou nationales ?

Annexes techniques et administratifs au rapport d’évaluation● Le cadre logique original ;● Proposition originale de financement ;● Autres annexes techniques, s’il y en a ;● Liste de personnes et/ou organisations à consulter ;● Les documents consultés pour l’évaluation.

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Sous cette rubrique, ceux qui évaluent doivent, en se basant sur lesconclusions, résumer le résultat d’ensemble et formuler des propositionspour les actions futures. Les conclusions devraient couvrir tous les aspectsimportants qui exigent une des actions identifiées des points 2 à 8. Chaqueconclusion devrait mener à une recommandation qui lui correspond sur leplan opérationnel.

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