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__________PROCES VERBAL, _

COMPTE RE 'DU DE LA SEANCEDU

CONSEIL M NICIPAL

en date du 22 OCTOBRE 2009(Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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PRESENTS: M. GARCIA, M. SAC, Mme RIBERO, M. DELAVEAU, Mme MOREAU, M.LE FESSANT, M. MACHET, M. VANNIER, Mme BIRS, M. GERMAN, M. JAPPAIN, MmeROUX, M. AUBRY, M. MUSKUD, Mme DELOFFRE, Mme SCELLIER, Mme ADEMGORRICHON, Mme THIBAULT, M. ZAÏD, Mme CHILHI, M. BRION ORGUEIL, M.GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COINTREL, Mme BIDAUD, Mme DEPRET, M.PEREZ,

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES:

Mme DAMM-JIMENEZMmeTREHINMme GAILLARDM.DUTHOITM.BROCHETMme RODIER

qui donne pouvoir àqui donne pouvoir àqui donne pouvoir àqui donne pouvoir àqui donne pouvoir àqui donne pouvoir à

MmeCHILHIMme MOREAUMmeRIBEROM. LE FESSANTMme DELOFFREM. GUISEPPONE

ABSENT EXCUSE ET NON REPRESENTE:

M.SWIATEKMmeSIDHOUM

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme DELOFFRE

----*----La séance est ouverte à 20H35

Le Conseil Municipal,

APPROUVE par 25 voix Pour et 8 Contre (Mme Christine RaDIER (par procuration), M.Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COlNTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M.Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BlDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), le compterendu de la séance du 24 septembre 2009,

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mairie-athis-mons.fr

PREND ACTE des décisions plises par le Maire en vertu de l'a11icle L.2122-22 du CodeGénéral des Collectivités TelTitoriales,

PREND ACTE de la liste des marchés à procédure adaptée depuis le 24 septembre 2009 àpartir de 20 000 €,

7.1.1- DECIDE par 27 voix Pour et 6 Abstentions (Mme Christine RODIER (par procuration), M.Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M.Edouard ARMlRAIL, Mme Angélique BIDAUD),

Article 1 : de conserver en section d'investissement le solde de l'excédent 2008 soit508 101.51 euros au compte 00 l,

Article 2 : de conserver en section de fonctionnement le solde de l'excédent 2008 soit627261.12 euros au compte 002.

7.1.2- DECIDE par 27 voix Pour et 6 Abstentions (Mme Christine RODIER (par procuration), M.Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M.Edouard ARMlRAIL, Mme Angélique BIDAUD),

Article 1 : d'adopter le budget supplémentaire 2009 de l'assainissement,

Article 2 : le budget supplémentaire 2009 est équilibré en recettes et en dépenses soit:

~ Section de fonctiolmement : 8 101.51 euros,

~ Section d'investissement: 52 237.21 euros.

7.1.3- DECIDE par 25 voix Pour et 8 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M.Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M.Edouard ARMlRAIL, Mme Angélique BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ)

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la ville d'Athis-Monscontracte auprès de la banque Caisse d'Epargne, une ouverture de crédit d'un montant de4 500 000 euros, selon les conditions suivantes:

Montant plafond: 4 500 000 eurosDurée de contrat: 12 moisMarge: 0.65 %Commission: 1 000 eurosCommission de non-utilisation: 0.08 % de la différence entre le montant de la ligne etl'encours quotidien moyen.Périodicité de règlement des intérêts: mensuelle

Article 2 : Autorise le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec la banque Caissed'Epargne,

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Article 3 : Autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versementdes fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par lecontrat d'ouverture de crédit,

7.1.4- La délibération relative à la demande de garantie d'emprunt de 342462 euros à destinationde OPH LOGlAL pour l'acquisition et la rénovation de 6 logements 7, 11, 13 place del' Egl ise, est reportée,

7.1.5- La délibération relative à la demande de garantie d'emprunt de 239 493 euros à destinationde OPH LOGlAL pour l'acquisition et la rénovation de 6 logements 7, Il, 13 place del'Eglise, est reportée,

7.1.6- La délibération relative à la demande de garantie d'emprunt de 94603 euros à destination deOPH LOGIAL pour l'acquisition et la rénovation de 6 logements 7, Il, 13 place de l'Eglise,est reportée,

7.1.7- La délibération relative à la demande de garantie d'emprunt de 66 159 euros à destination deOPH LOG1AL pour l'acquisition et la rénovation de 6 logements 7, 11, 13 place de l'Eglise,est reportée,

7.5.1- APPROUVE par 27 voix Pour et 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M.Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M.Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BlDAUD), les tennes de co-financement de laCaisse des Dépôts et de Consignations,

AUTORISE par 27 voix Pour et 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M.Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRIO ORGUEIL, M.Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BIDAUD), Monsieur le Maire à signer uneconvention de co-financement de la conduite de projet pour les années 2009-2011 avec laCaisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du projet de renouvellement urbain duquartier du oyer Renard.

7.5.2- APPROUVE par 27 voix Pour et 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M.Antoine GUISEPPO E, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRIO ORGUEIL, M.Edouard ARJVlIRAIL, Mme Angélique BIDAUD), les tennes de co-financement de laCaisse des Dépôts et de Consignations,

AUTORISE par 27 voix Pour et 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M.Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M.Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BIDAUD), Monsieur le Maire à signer uneconvention de co-financement de la mission d'OPC Urbain pour les almées 2007-2010 avecla Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du projet de renouvellement urbain duquartier du Noyer Renard.

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7.5.3- APPROUVE par 27 voix Pour et 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M.Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M.Edouard ARiVlIRAIL, Mme Angélique BIDAUD), les tern1es de co-financement de laCaisse des Dépôts et de Consignations,

AUTORISE par 27 voix Pour et 6 Contre (Mme Cillistine RODIER (par procuration), M.Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M.Edouard ARiVlIRAIL, Mme Angélique BIDAUD), Monsieur le Maire à signer uneconvention de co-financement de l'étude urbaine ouest du Noyer Renard dans le cadre duprojet de renouvellement urbain du quartier du Noyer Renard.

8.2.1- ACCEPTE à l'unanimité, l'adhésion de la ville à la Fédération des centres sociaux et leversement des cotisations pour l'a11l1ée 2009, d'une somme:

de 1 737.75 euros pour l'Espace Coluche,de 2 414.42 euros pour l'Espace Michelet.

8.2.2- AUTORISE par 27 voix Pour et 6 Abstentions (Mme Christine RODIER (par procuration),M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M.Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BIDAUD) Monsieur le Maire à signer:

~ Pour le séjour en direction des perS011l1eS retraitées valides:Une convention avec l'organisme Astrolabe, 24/26 rue Saint Nicolas, 77260 La Ferté sousJouarreCe circuit en Andalousie de 8 jours/? nuits inclura le transport en avion, la pensioncomplète, les excursions menti0l1l1ées au prograI11l11e, les assurances, les taxes de séjour.Le coût du séjour pour une base 35 persol1l1es + une gratuité est fixé à 34 965 €.

Au tarif proposé par l'organisme, il conviendra de rajouter les frais de transfeli en car AthisMons/aéropOli aller/Retour assuré par la vi lle.

~ Pour le séjour en direction des perS0l1l1eS retraitées à mobilité réduite:Une convention avec l'organisme Foyer l'Amitié Internationale, 36 rue du Général Leclerc,F-67570 La Claquette.Ce séjour en Alsace de 8 jours/? nuits inclura: le forfait transpOli en autocar grand tourismealler/retour Athis-Mons/La Claquette avec frais de repas pris sur la route en cafétéria,1'hébergement en pension complète et les excursions telles que prévues au progranllne.Le coût du séjour pour 15 persol1l1es est fixé à 10 725 €.

Le coût global de ces deux séjours figurera sur le dépliant voyage qui sera envoyé en mêmetemps que les invitations au repas des Vœux du Maire.

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DE FIXER le montant des participations individuelles comme suit:

TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL POURCENTAGE1 oà 2 375 € 302 2376 à 3500 € 403 3501 à 4 625 € 504 4626 à 5 500 € 555 5501 à 6 375 € 606 6376 à 7 500 € 657 7501 à 8 875 € 708 8876 à 10 125 € 759 10126 à 12 125 € 8010 12 126 à 14 250 € 8511 14 251 à 17 625 € 9012 17626 € et plus 95

Le calcul du quotient sera effectué d'après l'avis d'imposition ou de non imposition 2008comme suit:

REVENU IMPOSABLE

NOMBRE DE PARTS PORTE SUR L'AVIS D'IMPOSITION

La séance est levée à 21 h30,

Fait à ATHIS-MONS le 23 OCTOBRE 2009.

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