Horizon 2020

Présentation générale

Paris – 3/02/2014

Sommaire

1. Objectifs du programme 2. Structure 3. Principales règles de mise en œuvre

H2020 - Objectifs 1

Programme cadre contribuant à la mise en œuvre

de la stratégie Europe 2020, de l’initiative l’Union de l’Innovation et à la construction de l’Espace Européen de la Recherche pour:

Répondre à la crise économique par un investissement

dans les métiers futurs et la croissance.

Prendre en compte les inquiétudes des citoyens

concernant leur niveau de vie, leur sécurité et

l’environnement.

Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les

domaines de la recherche, de l ’ innovation et des

technologies.

H2020 - Objectifs 1

Un programme unique où sont réunis trois programmes et initiatives auparavant séparés:

Davantage d’innovation: les projets collaboratifs devront couvrir toute la chaine de l’innovation (jusqu’à la démonstration et la pré-commercialisation…) + Renforcement du leadership industriel

Une attention particulière aux défis sociétaux dans l’UE (santé et évolutions démographiques, énergies propres et transport…)

Une volonté d’accès simplifié pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l’UE et au delà.

• 7ème PCRD: programme cadre pour la recherche et le développement

• CIP: programme cadre pour la compétitivité et l’innovation

• IET: l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie

H2020 - Généalogie 1

Evolution des PCRD

PCRDT: la problématique française (2) La France est le 3ème bénéficiaire du 7ème PCRDT et ses résultats se

dégradent (13% sur le 6ème PCRDT, 11,6% à présent)

Pour chaque € abondé par la France au budget du PCRDT (via le

budget de l’UE), seul 0,7 € bénéficie aux équipes françaises!

En comparaison, pour chaque € abondé par la Suisse au budget du

PCRDT, 3€ bénéficient aux équipes suisses

En consolidé sur le PCRDT, la France perd ~ 600 M€/an de crédits

RDI au bénéfice de ses partenaires (mais aussi compétiteurs)

européens!

…ce chiffre est à mettre en regard des ressources de l’ANR

Nécessité de

remobiliser les équipes

nationales!

2 Une organisation différente du Travail

H2020 - Structure

Le Programme Stratégique (3 ans) Préambule général aux Programmes de Travail Soumis approbation du Comité de Programme

-Programmation scientifique ≠ échelles (Régio./Nat./EU) -Coord. ≠ outils financement -Transdisciplinarité

Les Programmes de Travail: tous les 2 ans

Les appels à proposition: tous les ans

2 Articulation générale

H2020 - Structure

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Programme Stratégique

Programme de Travail 2014-2015 → 2016

Programme Stratégique

Programme de Travail 2016-2017 → 2018

Programme Stratégique

Programme de Travail 2018-2019 → 2020

Programme de Travail

2020

AAP 2014-2015 11/12/2013

Décision financière 2015+ AAP 2015

AAP 2016-2017

Décision financière 2017 + AAP 2017

AAP 2018-2019

Décision financière 2019+ AAP 2019

AAP 2020

2

Divisé 12 « Focus Areas »

Personalising health and care; Sustainable food security; Blue growth : unlocking the potential of the oceans; Smart cities and communities; Competitive low-carbon energy; Energy Efficiency; Mobility for growth; Waste : a resource to recycle, reuse and recover raw materials; Water innovation : boosting its value for Europe Overcoming the crisis : new ideas, strategies and governance structures for Europe Disaster-resilience : safegarding and securing society Digital security

Le Programme Stratégique actuel 2014-2016

H2020 - Structure

Thematic context

program

Programme

Other areas

Work Horizon

2020 Specific

• Health

• Food/Agriculture

• Energy

• Transport

• Climate / Materials

• Inclusive societies

• Security

• FET

• Infrastructures

• SMEs

• Enabling / industrial technologies

Focus areas •Health/care •Food security •Oceans •Smart cities •Low-carbon

Energy •Energy efficiency •Mobility •Waste •Water •Socio-economics •Disaster resilience •Digital security

Horizon Groups Legal base Strategic

Programme

Focus Area et Challenges 2

Energy

Challenge (SC3)

Health Challenge

(SC1)

Food Challenge

(SC2)

IIR Challenge

(SC6)

Transport Challenge

(SC4) Climate

Challenge (SC5)

Security Challenge

(SC7)

2 Les programmes de travail

H2020 - Structure

Programme Travail définit : objectifs, budgets, critères, calendriers, limites, financement…

Organisation en sub-challenges

Répartition entre thématiques dépendant des « Focus Area » et sujets relevant « durablement » du défi concerné (sub-challenges)

Extraction éventuelle des Focus Areas réunis en un seul document en complément des défis sociétaux Dans ce cas : signalétique particulière faisant référence à une contribution d’un défi plutôt qu’un autre dans la Focus Area concernée Ex. : « BG XX 2014 » [Contribution from SC5]

Nouvelle architecture

1

25,9 B€

Horizon 2020 : Budget global

(billions)

79,4 billons for 2014-2020 …compared to ~58 billions for 2007-2013

H2020: Budget global (3)

H2020: Le pilier Excellence

ERC (13,1 Md€)

Actions Marie-Curie (6,2 Md€)

FET (2,7 Md€)

Infrastructures (2,5 Md€)

24,4 Md€

H2020 - Structure 2

Pilier 1. Excellence scientifique • Conseil Européen de la Recherche (ERC): des

financements attractifs pour des projets aux frontières de

la sciences.

• Technologies émergentes du futur (FET):

développement de domaines scientifiques et

technologiques émergents (programme blanc FET Open,

X Track / FET Proactive, FET Flagship). 40% du budget

des FET est affecté au FET Open.

• Infrastructures européennes de recherche: assurer un

accès transnational aux infrastructures européennes et en

soutenir le développement et l’intégration.

• Bourses de mobilité et de formation Marie Curie.

Roadmap-based research Open, light and agile

Le programme FET

High-Performance Computing (HPC)

Strategy

FET Open

Individual research

projects

Early Ideas

FET Proactive

Open research

clusters

Incubation

FET Flagships

Common research

agendas

Large-Scale Initiatives

Future and Emerging Technologies

Exploring Developing Addressing

novel ideas topics & communities grand challenges

FET Open : programme ouvert

(vraiment!)

H2020: le pilier Primauté industrielle

cv

TIC (7,6 Md€)

NMP + B (4,3 Md€)

Espace (1,7 Md€)

Accès aux financements à risque

(2,8 Md€)

Innocation PME (0,6 Md€)

17 Md€

KET: Photonique Micro/nanoélectronique Nanotechnologies Matériaux avancées Procédés de fabrication avancés Biotechnologies

H2020 - Structure 2

Pilier 2. Leadership industriel

• Leadership dans les technologies clés génériques et

les technologies industrielles : TIC, nanotechnologies,

matériaux avancés, biotechnologies, systèmes de

fabrication et de transformation avancés, espace

R&D, projets pilotes, activités de démonstration à

grande échelle, bancs d’essai, développement de

prototype, …

• Accès aux financements à risque: effet de levier pour

les financements privé et le capital risque.

• Innovation dans les PME: toute forme d’ innovation

dans les PME de toute catégorie.

H2020: le pilier Défis sociétaux

Santé, bien être et vieillissement (7,5 Md€)

29,7Md€

Sécurité alim., bioéconomie (3,9 Md€)

Energies sûres, propres, efficaces (5,9 Md€)

Transport intel., verts, intégrés (6,3 Md€)

Climat, env. matières premières (3,1 Md€)

Sociétés inclusives et novatrices (1,3 Md€)

Sociétés sûres (1,7 Md€)

H2020 - Structure 2 Pilier 3. Défis sociétaux:

1. Santé, évolution démographique et bien-être,

2. Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche

marine et maritime et bio-économie,

3. Energies sûres, propres et efficaces,

4. Transports intelligents, verts et intégrés,

5. Lutte contre le changement climatique, l’utilisation

efficace des ressources et les matières premières,

6. L’Europe dans un monde en mutation: Sociétés

inclusives et innovantes

7. Des sociétés sûres – Protéger la liberté et la sécurité

de l’Europe et de ses citoyens

H2020 - Structure 2 Pilier 3. Défis sociétaux:

• Les mots clés:

Forte implication des TIC

Forte implication des SHS

Transversalité / Transdisciplinarité

Quand elle n’est pas obligatoire la participation de PME

au projet est un atout

– PME= entreprise privée à but lucratif, dont le nombre

d’employés ne dépasse pas 250, avec un CA annuel de

– de 50 M€, et un bilan annuel de – de 43 M€

H2020 - Structure 2

Appels ciblés /thématiques Infrastructures (Pilier 1)

LEIT (Pilier 2) Défi sociétaux (Pilier 3)

Appels Blancs /ouverts

FET, ERC, Actions Marie Sklodowska Curie (Pilier 1)

Instrument PME Fast track to innovation

Les règles : • de participation • de mise en œuvre • financières

Horizon 2020

Règles de participation

Toute entité légale peut participer

3 entités légales de 3 Etats-membres ou Etats associés différents

Etats tiers : participation essentielle pour la mise en œuvre du projet ou prévue au titre d’un accord de coopération scientifique et technologique ou expressément prévu dans le programme de travail

International Cooperation in H2020

• Default rule – international cooperation accepted and funded only when essential for carrying out the action (art. 9.2.a RoP)

• Participation is not accepted when the objective is incompatible with participation of entities established in a third country (e.g. non dependence – COMPET 1)

• Possibility of participation and funding even if "not essential for carrying out the action" when the third country is identified in the work programme (art. 9.2.b RoP)

Note: This does not cover potentially associated countries

27

3

Règles financières

Des règles de financement simplifiées:

taux unique/projet (participants et activités)

TVA éligible Parmi les critères de distinction entre projets de Recherche et projets d’Innovation, référence à l’échelle TRL)

TAUX REMBOURSEMENT

HORIZON 2020

institutions publiques non lucrative

Entreprises

Projets collaboratifs Projets proches

du marché *

Projets

collaboratifs

Projets proches

du marché *

Coûts directs 100% 100% 70%

Coûts indirects 25% 25%

H2020 – Règles financières 3

Davantage de possibilité d’accepter des coûts moyens de

personnel

Possibilité de signer l’accord de subvention électroniquement

Frais directs des grandes infrastructures publiques seront

couverts

Couts directs lies au management seront couverts (100 + 25)

si les bénéficiaires parviennent à les justifier en tant que cout

direct.

Derogations pour les règles de participation des JTIs

2

Audits possibles pendant seulement 2 ans après le paiement final Fin de l’obligation de placer le pré-financement sur un compte rémunéré et de reverser les éventuels intérêts générés Vérification de la capacité financière, seulement si la subvention de l’UE dépasse 500k€ et uniquement du coordinateur Capacité financière peut être assurée par un tiers

Possibilité de cumuler des financements UE sur un même projet (mais éléments de coûts différents) Accès simplifié à l’information pour le participant Echanges exclusivement électroniques, nouveau portail du participant (incluant CORDIS à terme), nouvelle structure de la convention de subvention (options), texte explicatif de la convention de subvention, guides plus adaptés aux acteurs ciblés…

Simplifications

• Même type de contractualisation: convention de subvention / accord de consortium

• Réduction de 100 jours du délai d’octroi des subventions… mais sans négociation

• Des règles de participation unifiées sur les programmes

• 3 critères d’évaluation: excellence, impact et qualité et efficacité de la mise en œuvre (seul le critère d’excellence pour ERC; impact prédominant pour instrument PME, FTI)

H2020 – Principales règles de mise en œuvre

Award criteria: Research and Innovation; Innovation Actions • Excellence

Progress beyond state-of-the-art (e.g. ambitious ground-breaking objectives; novel approach; … )

Clarity of conception (e.g. rigour; credibility; trans-disciplinarity…)

• 2. Impact: […] contribution to:

The expected impacts listed in the work programme

Enhancing innovation capacity and integration of new knowledge;

Strengthening the competitiveness and growth of companies by developing innovations meeting the needs of European and global markets;

…measures to, disseminate and exploit the project results,… communication.

• 3. Quality and efficiency of implementation

Coherence and effectiveness of work plan, … allocation of tasks, resources;

Competences, experience and complementarity of the individual participants, as well as of the consortium as a whole;

Appropriateness of the management structures and procedures….risk management.

32

Scoring/weights/thresholds

• As in FP7 each criterion scored out of 5; individual threshold of 3; overall threshold of 10

• Innovation Actions and SME instrument…

– impact criterion weighted by factor of 1.5

– Impact considered first when scores equal

33

H2020 – Principales règles de mise en œuvre 3

Continuité forte avec les règles du 7ème PCRD

Principales nouveautés : Generalisation de l’Open Access : accès libre et ouvert (gratuit et en ligne)

aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020,

en respect des intérêts légitimes des participants

Open Data, en particulier pour Pilier I - Excellence de la Science : ERC et

FET. Accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux données de la recherche

issues du projet Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des

participants

Importance des programmes de travail : précisions quant aux obligations de

diffusion et d’exploitation des résultats du projet, notamment pour les

projets Innovation

Droit d’accès gratuit à des fins non commerciales et non

concurrentielles des organes de l’UE et des Etats membres aux résultats

des projets pour le Défi de Société – Sociétés sûres

Propriété Intellectuelle : Continuité et nouveauté

H2020 – Principales règles de mise en oeuvre 3

Open Access

• Accès libre et ouvert, gratuit pour les utilisateurs, et

en ligne, aux publications scientifiques issues des

résultats des projets Horizon 2020

• L’Open Access n’interfère pas avec la décision

d’exploiter ou protéger les résultats (ex. brevets)

• Deux types d’Open Access : « Green » et « Gold »

• « Embargo » de 6 à 12 mois

• Conséquence : diffusion rapide, égalité d’accès à travers

l’Europe et au-delà. Meilleure circulation du savoir,

optimisation de l’impact de la R&D

• « Open Data » = même chose appliquée aux données

de recherche

36

Plus d’information 5

•le portail français : http://horizon2020.gouv.fr

•le portail européen : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/home.html

37

Merci de votre attention

solange.martin@ademe.fr

ADEME

Coordinatrice du PCN défi sociétal 5

Point de Contact National Défi 5

Action climatique,

environnement, efficacité des ressources et matières premières