Honoraires et remboursements 2013

7 MARS 2013 EN MARCHE9

S O I N S D E S A N T ÉHonoraires et remboursements au 1er février 2013

Consultations et visites des médecinsNumérosde code Sans DMG (1)

AO (2) BIM/Omnio (3) AO (2) BIM/

Omnio (3)

Avec DMG (1)Remboursements

(1) DMG = dossier médical global (2) AO = Assuré ordinaire.(3) Bim/Omnio : Bénéficiaires de l’intervention majorée (ex-Vipo) et les personnes avec statut Omnio.(4) Pour les personnes de plus de 75 ans et les malades chroniques qui ont le DMG et séjournent en MRS ouMRPA, le remboursement de la visite par le généraliste avec droits acquis est identique que pour celles quin’ont pas le DMG.

Les médecins généralistesIl existe trois catégories de généralistes : 1. Les médecins généralistes avec droits ac-quis: ils ne sont pas détenteurs d’un certificatde formation complémentaire mais exerçaientla médecine générale au 31 décembre 1994.2. Les médecins généralistes agréés: ils sontdétenteurs d’un certificat de formation complé-mentaire.3. Les médecins généralistes agréés accrédi-tés qui remplissent par ailleurs une série deconditions leur permettant d’être accrédités.>En confiant la gestion de votre dossier médi-cal global (DMG) à votre médecin de famille,vous bénéficiez d’uneréduction de 30%sur vo-tre quote-part personnelle pour vos consulta-tions chez le généraliste. Si vous êtes maladechronique ou avez 75 ans ou plus, cette réductions’applique aussi lors des visites à domicile.> Grâce au DMG, si vous êtes envoyé par votremédecin de famille chez certains médecin spé-cialiste, vous bénéficiez d’une réduction de 5euros (2 euros si vous êtes BIM ou Omnio) survotre quote-part lors de la 1ère consultation an-nuelle dans cette spécialité.> Par ailleurs, certaines personnes et certainspatients souffrant de diabète de type 2 ou d’uneinsuffisance rénale peuvent s’inscrire dans ledispositif des “trajets de soins” et bénéficierainsi d’avantages financiers supplémentaires.L’objectif est un meilleur suivi des soins et unecoordination efficace entre soignants.Les honoraires du généraliste et du spécialiste(86,01 EUR par an et par médecin) sont entière-ment remboursés.

AO (2) BIM/Omnio (3)

PsychothérapieSéance psychothérapeutique au cabinet du psychiatre109513 une personne, 45 minutes minimum 69,74 52,31 62,77109535 deux personnes, par personne, 60 minutes minimum 47,07 35,31 42,37

(membres d’une même famille)109550 à partir de la 3ème personne, par personne, 60 minutes minimum 24,80 18,60 22,32109572 un groupe de 8 patients maximum, 90 minutes, par personne 24,80 18,60 22,32

Séance psychothérapeutique au cabinet du psychiatre accrédité109631 une personne, 45 minutes minimum 73,16 55,73 66,19109653 deux personnes, par personne, 60 minutes 48,87 37,11 44,17

(membres d’une même famille)

Médecin spécialiste accrédité (suite)102631 consultation d’un spécialiste en pneumologie 38,01 24,99 35,39102690 consultation d’un spécialiste en psychiatrie 45,52 30,02 42,64102653 consultation d’un spécialiste en rhumatologie 54,35 38,85 50,80102535 consultation d’un autre médecin spécialiste 24,15 16,03 21,38

Supplément pour consultation d’urgence au cabinet d’un spécialiste102491 au cours du week-end ou d’un jour férié (entre 8h et 21h) 8,47 5,09 7,63102513 pendant la nuit (entre 21h et 8h) 18,34 11,01 16,51

De 10 à 75 ansMoins de 10 ans

AO (2) BIM/Omnio (3)AO (2) BIM/

Omnio (3) AO (2) BIM/Omnio (3)

>75 ou mal. chron.(4)

RemboursementsHonoraires

Remboursements

Honoraires

Médecin généraliste : visitesvisite par un médecin généraliste avec droits acquis103110 au domicile du malade 29,61 21,61 27,61 18,25 26,75 19,25 26,75

idem - avec DMG 29,61 21,61 27,61 19,25 26,75 22,36 27,61103213 au domicile de 2 malades à l’occasion du même déplacement/malade 20,94 13,62 18,94 12,62 18,72 13,62 18,72

idem - avec DMG 20,94 13,62 18,94 13,62 18,72 15,82 19,39104112 dans des institutions avec résidence commune, à un malade 28,69 20,69 26,89 17,65 25,99 18,65 25,99

idem - avec DMG 28,69 20,69 26,89 18,65 25,99 18,65 25,99supplément pour les visites 103213, 103235, et 104112104591 visite effectuée le week-end ou un jour férié (entre 8h et 21h) 10,53 7,71 9,73 7,71 9,73 7,71 9,73104613 visite effectuée la nuit (entre 21h et 8h) 19,98 13,86 18,23 13,86 18,23 13,86 18,23104635 visite effectuée le soir (entre 18h et 21h) 9,28 6,91 8,61 6,91 8,61 6,91 8,61visite par un médecin généraliste agréé103132 au domicile du malade 36,26 28,36 34,26 22,57 33,43 23,57 33,43

idem - avec DMG 36,26 28,36 34,26 23,57 33,43 27,38 34,28103412 au domicile de 2 malades à l’occasion du même déplacement/malade 29,01 21,01 27,01 17,86 26,78 18,86 26,79

idem - avec DMG 29,01 21,01 27,01 18,86 26,78 21,91 27,45103913 dans des institutions avec résidence commune, à un malade 36,26 28,26 34,26 22,57 33,47 23,57 33,47

idem - avec DMG 36,26 28,26 34,26 23,57 33,47 27,38 34,31supplément pour les visites 103412, 103434, et 103913104296 pour visite effectuée le week-end ou un jour férié (entre 8h et 21h) 18,13 13,06 17,35 13,06 17,35 13,06 17,35104311 pour visite effectuée la nuit (entre 21h et 8h) 47,13 31,74 45,51 31,74 45,51 31,74 45,51104333 visite effectuée le soir (entre 18h et 21h) 11,96 8,82 11,42 8,82 11,42 8,82 11,42visite d’urgence par un médecin généraliste avec droits acquis au domicile du malade104510 entre 18h et 21h 33,77 23,40 31,10 21,97 29,24 23,97 29,24

idem - avec DMG 33,77 23,40 31,10 22,97 29,24 23,97 29,24104532 entre 21h et 8h du matin 51,86 37,74 48,11 33,67 45,59 34,67 45,59

idem - avec DMG 51,86 37,74 48,11 34,67 45,59 34,67 45,59104554 le week-end ou un jour férié entre 8h et 21h 36,27 25,45 33,47 23,57 31,41 24,57 31,41

idem - avec DMG 36,27 25,45 33,47 24,87 31,41 24,57 31,41visite d’urgence par un médecin généraliste agréé au domicile du malade104215 entre 18h et 21h 48,21 37,07 45,67 31,58 43,79 32,58 43,79

idem - avec DMG 48,21 37,07 45,67 32,58 43,79 32,58 43,79104230 entre 21h et 8h du matin 83,39 60,00 79,77 54,39 76,80 55,39 76,80

idem - avec DMG 83,39 60,00 79,77 55,39 76,80 55,39 76,80104252 le week-end ou un jour férié entre 8h et 21h 54,39 41,32 51,61 35,66 49,70 36,66 49,70

idem - avec DMG 54,39 41,32 51,61 36,66 49,70 36,66 49,70

Vous trouverez dans ces pages les montants deshonoraires et remboursements de l’assurancesoins de santé pour lesprincipales prestationsdesmédecins, dentistes et logopèdes. Dans la pro-chaine édition, nous publierons les prestations deskinésithérapeutes, infirmiers et sages-femmes.

Les tarifs sont fixés par conventions entre les ca-tégories de prestataires et les mutualités. Ce sys-tème garantit une sécurité tarifaire puisque lesprestataires conventionnés – ou partiellementconventionnés certains jours à certaines heures –s’engagent à respecter les tarifs officiels.

Pour savoir si un prestataire de soins est conven-tionné ou pour connaître le nom d’un prestataireconventionné, consultez notre outil de recherche surwww.mc.be (rubrique self-service).Pour savoir à quoi correspond le code mentionnésur votre attestation de soins et quel sera le mon-tant remboursé, consultez notre module surwww.mc.be. Adressez-vous aussi à votre conseillermutualiste ou appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7.

Médecin généraliste : avis et consultations109012 avis 3,67 2,76 3,31 2,76 3,31101010 consultation au cabinet du médecin généraliste avec droits acquis 14,90 8,90 13,40 10,90 13,90101032 consultation au cabinet du médecin généraliste agréé 20,63 14,63 19,13 16,63 19,63101076 consultation au cabinet du médecin généraliste agréé accrédité 24,15 18,15 22,65 20,15 23,15102771 honoraire complémentaire pour la gestion du dossier médical global (1 x par an) 29,57 29,57 29,57102395 honoraire complémentaire pour le suivi de la check-list du module de prévention 10,65 10,65 10,65102852 utilisation d’un passeport diabète par le généraliste agréé (1 x par an) 19,27 19,27 19,27101091 supplément de garde porté en compte pour les consultations tenues de 19 à 21h 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00

dans le cadre d’un service de garde organisé101113 supplément de permanence porté en compte pour les consultations effectuées 4,00 0,00 0,00 4,00 4,00

entre 18 et 21h, réservé aux médecins inscrits auprès d’un service de garde organisésupplément pour consultation d’urgence au cabinet d’un médecin généraliste agréé102410 au cours du week-end ou d’un jour férié, entre 8h et 21h. 12,08 12,08 12,08 12,08 12,08102432 de nuit, entre 21h et 8h. 24,15 24,15 24,15 24,15 24,15supplément pour consultation d’urgence au cabinet d’un médecin généraliste avec droits acquis102454 au cours du week-end ou d’un jour férié, entre 8h et 21h. 10,53 10,53 10,53 10,53 10,53102476 de nuit, entre 21h et 8h. 19,98 19,98 19,98 19,98 19,98

Honoraires

Prestations

Prestations

Prestations

Numérosde code

Deux pages à conserver!pages 9 et 10

AO (2) BIM/Omnio (3)

Médecin spécialiste non accrédité102815 consultation d’un spécialiste en anesthésie-réanimation 20,30 12,18 17,53102093 consultation d’un spécialiste en cardiologie 31,00 18,60 28,38102734 consultation d’un spécialiste en dermato-vénéréologie 28,27 16,97 25,21102255 consultation d’un spécialiste en endocrino-diabétologie 55,10 39,60 52,28102115 consultation d’un spécialiste en gastro-entérologie 31,00 18,60 28,38102896 consultation d’un spécialiste en gériatrie 35,01 22,61 32,39102314 consultation d’un spécialiste en hématologie clinique 55,10 39,60 52,28102034 consultation d’un spécialiste en médecine interne 36,34 23,94 33,72102174 consultation d’un spécialiste en neurologie ou neuropédiatrie 49,60 34,10 46,53102211 consultation d’un spécialiste en neuropsychiatrie 42,51 27,01 39,63102270 consultation d’un spécialiste en oncologie médicale 55,10 39,60 52,28102071 consultation d’un spécialiste en pédiatrie 33,34 20,01 30,52102130 consultation d’un spécialiste en pneumologie 32,55 19,53 29,93102196 consultation d’un spécialiste en psychiatrie 42,51 27,01 39,63102152 consultation d’un spécialiste en rhumatologie 50,37 34,87 46,82102012 consultation d’un autre médecin spécialiste 20,30 12,18 17,53

Médecin spécialiste accrédité102830 consultation d’un spécialiste en anesthésie-réanimation 23,69 15,57 20,92102594 consultation d’un spécialiste en cardiologie 36,24 23,84 33,62102756 consultation d’un spécialiste en dermato-vénéréologie 30,98 19,68 27,92102874 consultation d’un spécialiste en endocrino-diabétologie 56,08 40,58 53,26102616 consultation d’un spécialiste en gastro-entérologie 36,24 23,84 33,62102911 consultation d’un spécialiste en gériatrie 38,01 25,61 35,39102336 consultation d’un spécialiste en hématologie clinique 56,08 40,58 53,26102550 consultation d’un spécialiste en médecine interne 39,51 27,11 36,89102675 consultation d’un spécialiste en neurologie ou neuropédiatrie 53,03 37,53 49,96102712 consultation d’un spécialiste en neuropsychiatrie 45,52 30,02 42,64102292 consultation d’un spécialiste en oncologie médicale 56,08 40,58 53,26102572 consultation d’un spécialiste en pédiatrie 36,25 22,92 33,43

Honoraires RemboursementsPrestationsNumérosde code

Numérosde code


S O I N S D E S A N T É

(1) A = Traitement en ambulatoire- (2) B = Traitement lors d’une hospitalisation - (3) AO = Assuré ordinaire - (4) Bim/Omnio = Bénéficiaire de l’intervention majorée ou personneavec statut Omnio - (5) Uniquement remboursable dans quelques situations d'exception - (6) Les prestations sont remboursées si elles sont cumulées à une extraction dentaireou une section et extraction de racines, remboursables.

Honoraires

AO (3) Bim/Omnio (4)

Remboursements

Prestations de dentisterie

Prestations de logopédieTypes de séances Honoraires Remboursements

AO BIM/OmnioBilan initial 30,45 22,84 27,41Bilan d’évolution 43,50 32,63 39,15Séance individuelle de 30 minutes 21,75 16,32 19,58Séance individuelle de 60 minutes 43,50 32,63 39,15Séance collective (par patient) 11,19 8,40 10,08

Consultations à partir du 18ème anniversaire301011 301022 Consultation au cabinet du dentiste 21,31 16,16 21,31301055 301066 Supplément pour consultation d’urgence le WE ou un jour férié (entre 8 et 21 h.) 9,20 6,90 9,20301070 301081 Supplément pour consultation d’urgence de nuit (entre 21 et 8 h.) 19,94 14,96 19,94301092 301103 Consultation au cabinet du dentiste, spécialiste en orthodontie 25,57 20,42 25,57301114 301125 Consultation au cabinet du dentiste, spécialiste en parodontologie 25,57 20,42 25,57301033 301044 Consultation au domicile du patient, à la demande d’un médecin 29,57 22,18 29,57

Traitements préventifs à partir du 18ème anniversaireExamen buccal301593 301604 Examen buccal annuel jusqu’au 63ème anniversaire 61,20 57,42 61,20Nettoyage prophylactique, par trimestre, par quadrant chez des handicapésNuméros en ambulatoire : 301696 - 301711 - 301733 - 301755 - 301770 13,73 10,30 13,73

Détartrage, par année civile, par quadrant302153 302164 Quadrant supérieur droit 13,73 10,30 13,73302175 302186 Quadrant supérieur gauche 13,73 10,30 13,73302190 302201 Quadrant inférieur gauche 13,73 10,30 13,73302212 302223 Quadrant inférieur droit 13,73 10,30 13,73302234 302245 Plusieurs quadrants 13,73 10,30 13,73

Parodontologie à partir du 18ème anniversaire301254 301265 Détermination de l’index parodontal une fois par année civile 23,34 17,51 23,34Détartrage sous gingival, une fois toutes les trois années civiles, jusqu’au 50ème anniversaire301276 301280 Quadrant supérieur droit 41,19 30,90 41,19301291 301302 Quadrant supérieur gauche 41,19 30,90 41,19301313 301324 Quadrant inférieur gauche 41,19 30,90 41,19301335 301346 Quadrant inférieur droit 41,19 30,90 41,19301350 301361 Plusieurs quadrants 41,19 30,90 41,19301372 301383 Examen buccal parodonthal, une fois par an, jusqu’au 50ème anniversaire 108,47 92,97 108,47

Soins conservateurs à partir du 18ème anniversaireTraitement et obturation d’un canal d’une dent.304312 304323 Traitement et obturation d’un canal d’une dent 83,80 72,80 83,80304533 304544 Traitement et obturation de deux canaux de la même dent 100,94 89,94 100,94304555 304566 Traitement et obturation de trois canaux de la même dent 152,37 141,37 152,37304570 304581 Traitement et obturation de quatre canaux ou plus de la même dent 201,89 190,89 201,89

Obturation(s) de cavité(s) d’une dent/restauration de dent définitive.304371 304382 Obturation(s) sur 1 face 29,41 22,06 29,41304393 304404 Obturation(s) sur 2 faces 44,12 35,63 44,12304415 304426 Obturation(s) sur 3 faces 58,83 50,34 58,83304430 304441 Restauration partielle de dent définitive 73,54 63,65 73,54304452 304463 Restauration complète de dent définitive 88,24 78,35 88,24

Honoraires complémentaires303590 303601 Honoraires complémentaires pour l'utilisation de techniques adhésives pour obturation

de cavités et/ou restauration, par dent sur dents définitives 11,49 8,62 11,49303612 303623 Honoraires complémentaires pour l'isolation de dent(s) au moyen d'une digue, par séance 11,49 8,62 11,49303575 303586 Forfait pour traitement partiel d'urgence, dans un service de garde organisé 86,11 76,22 86,11

ExtractionsA partir du 18ème anniversaire304754 304765 Ablation d’une racine d’une dent 33,31 24,99 33,31304776 304780 Ablation de plusieurs racines de la même dent 44,42 33,32 44,42

A partir du 55ème anniversaire304850 304861 Extraction d’une dent 35,81 26,86 35,81304872 304883 Par dent supplémentaire, même quadrant, même séance 25,32 18,99 25,32

A partir du 18ème anniversaire jusqu’au 55ème anniversaire (5)304894 304905 Extraction d’une dent 35,81 26,86 35,81304916 304920 Par dent supplémentaire dans le même quadrant et au cours de la même séance 25,32 18,99 25,32

Honoraires complémentaires pour suture de plaies après extraction(s) dentaire(s) ou ablation (section et extraction) de racine(s) (6)304931 304942 Une dent 16,96 12,72 16,96304953 304964 Par dent supplémentaire, même quadrant, même séance 11,31 8,49 11,31

Voici les types de séances pratiquéesen logopédie, les honoraires et lesremboursements de l’Inami pour leslogopèdes conventionnés. Pour desraisons pratiques, nous ne mention-nons pas toute la nomenclature niles codes y afférents.

Pour obtenir le remboursement, lepatient doit obtenir l’accord du mé-decin-conseil de sa mutualité etdonc lui faire parvenir un formulairede demande, la (les) prescription(s)du médecin et le bilan logopédiqueréalisé par un(e) logopède.

Les accords d’intervention de la mu-tualité peuvent être donnés pour 12mois maximum pour un nombre deséances variable selon les patholo-gies. La durée totale du rembourse-ment du traitement est de 24 mois.

Au-delà, il n’y a plus de rembourse-ment pour la même pathologie(1). Ilexiste des exceptions à cette règle : > Pour les personnes atteintes detroubles chroniques de la paroleconsécutifs à des maladies évolu-tives (sclérose en plaque, maladie deParkinson, maladie de Hunting-

ton...) et en cas de surdité : pas de li-mitation dans le temps.

> Pour les personnes atteintesd’aphasie : remboursement porté à 4ans maximum (480 séances).

> Pour les enfants porteurs d’unefente labio-palatine : entre 0 et 2 ans,accord unique de 30 séances, et en-tre 3 et 19 ans, 8 accords annuels de75 séances.

> Pour les enfants dysphasiques :possibilité de prolonger au-delà desdeux années pour autant que l’en-

Vous trouverez ci-contre les presta-tions générales en dentisterie. L’or-thodontie, la radiographie et les pro-thèses dentaires ne sont pas reprisesdans ce tableau.

>Nous ne publions ici que les presta-tions de dentisterie pour les patientsà partir du 18ème anniversaire. Pour les moins de 18 ans, à l’excep-tion de l’orthodontie, toutes les pres-tations de dentisterie figurant dansla nomenclature sont rembourséesà 100% des tarifs de la convention(honoraires consultables surwww.enmarche.be) (*). Pour eux,les soins dentaires sont donc totale-ment gratuits chez les dentistes quiappliquent les tarifs de la conven-tion, donc toujours chez les dentistesconventionnés ou ceux qui le sontpartiellement, pendant leurs heuresde conventionnement.

> En ce qui concerne les adultes, lespersonnes bénéficiant de l’interven-tion majorée (Bim ou Omnio) ontdroit à un remboursement de100% des honoraires convention-nés pour les consultations, les soinspréventifs, les soins conservateurs etles extractions remboursées.

> Les dentistes non conventionnésne doivent pas suivre les tarifs de laconvention et peuvent réclamer dessuppléments qui resteront entière-ment à la charge du patient.

> Pour être remboursé d’un détar-trage en 2013, l’adulte doit avoir bé-néficié d’un remboursement poursoins dentaires en 2012. Dans le cascontraire, le remboursement sera demoitié : 5,16 euros par quadrant pourl’assuré ordinaire et 6,87 euros pourle bénéficiaire de l’intervention ma-jorée (BIM ou Omnio). L’assuré seraalors en règle pour l’année pro-chaine.

> Pour les plus de 18 ans, les radio-graphies sont remboursées à 75%pour l’assuré ordinaire et à 90% pourle BIM ou Omnio.

(*) Il s’agit des consultations, traite-ments préventifs, soins conservateurs,certaines extractions et obturations... A noter que pour les moins de 18 ans,deux examens buccaux sont rembour-sés par an, l’un pour le premier semes-tre, l’autre pour le second.

fant ne suive pas l’enseignement spé-cial et ce, jusqu’à l’âge de 17 ans.> Pour le traitement logopédique destroubles interceptifs dans le cadred’un traitement orthodontique : limi-tation à 20 séances sur 12 mois.En principe, les séances durent 30 mi-nutes. Des séances de 60 minutes

PrestationsNuméros de code

sont remboursées pour certaines pa-thologies (aphasie, bégaiement, dys-lexie/dysorthographie/dyscalculie) àpartir de l’âge de 10 ans.

Honoraires et remboursements au 1er janvier 2013

(1) L’assurance complémentaire de la MCpeut prendre le relais lorsque l’assuranceobligatoire n’intervient pas ou plus dansun traitement.


A (1) B (2)




Non conventionnéConventionnéAO BIM/Omnio AO BIM/Omnio AO BIM/Omnio AO BIM/Omnio

Conventionné Non conventionnéRemboursements tarif A

Prestations de kinésithérapie

(1) L’honoraire est libre mais ne peut être supérieur à celui fixé pour la séance individuelle de type 1 correspondante. (2) Les codes mentionnés dans cette caté-gorie de prestations (liste F) renvoient dans la 1ère colonne, aux situations aiguës et dans la 2ème colonne, aux situations chroniques. (3) Au-delà des 60 séances par an.(4) Les patients chroniques peuvent bénéficier de max. 20 séances supplémentaires, si le max. de 60 séances a été épuisé.

Les remboursements > Le tarif A est le tarif ordinaire, gé-néral. Le tarif B s’applique pendantles trois mois qui suivent une opéra-tion chirurgicale lourde ou un séjouren réanimation. Il s’applique égale-ment aux patients atteints de cer-taines affections graves (myopathie,sclérose en plaques, mucoviscidose,etc.), après accord du médecin-conseil.>A une prestation identique corres-pond un remboursement plus oumoins élevé selon que le kinésithé-rapeute est conventionné ou pas.> Le remboursement est plus élevépour les bénéficiaires de l’interven-tion majorée (Bim et Omnio) quepour les assurés ordinaires (AO).

Les types de prestations > La séance normale de traitementest d’une durée globale moyenne de30 minutes (20 minutes en résidencecommunautaire). La grande majo-rité des prestations sont de ce type.>La séance spécifique, de minimum60 minutes, concerne uniquementles jeunes patients atteints d’une in-firmité motrice cérébrale.

Nombre de séancesLe médecin peut prescrire le nombrede séances qu’il estime nécessairepour un bon traitement. Mais unnombre maximum de séances estfixé par an pour les séances de typeI. Ce nombre varie d’après la patho-logie (voir tableau).

Pour ne pas alourdir le tableau, plu-sieurs numéros de codes de la no-menclature n’ont pas été repris. Ils’agit notamment des prestations ef-fectuées au cabinet du kiné, situédans un hôpital ou dans un servicemédicalisé. Les honoraires et rem-boursements sont identiques quedans un cabinet situé hors hôpital.

Nous n’avons pas repris non plus“l’examen kinésithérapeutique dupatient avec rapport écrit” (réalisédans les cas de pathologies lourdeset les situations de la liste F) dontl’honoraire est remboursé intégrale-ment sauf pour l’assuré ordinaire quia consulté un prestataire non conven-tionné.Enfin, un remboursement des séancesde drainage lymphatique (60 et 120minutes) est accordé aux personnesatteintes de pathologies lourdes etaux personnes se trouvant dans unedes situations fonctionnelles de laliste F. Cette liste est consultable surle sitewww.enmarche.be

Remarques


Remboursements tarif BHonorairesPrestationsCodehôpital

Codeambulatoire

Vous trouverez dans ces pages 9 et 10les montants des honoraires et rem-boursements de l’assurance soins desanté pour les principales prestationsdes kinésithérapeutes, infirmiers etsages-femmes. Dans la précédente édi-tion (7 mars), nous avons présenté lesprestations des médecins, dentistes etlogopèdes.

Prestations dispensées aux bénéficiaires atteints de pathologies courantesPrestations effectuées au cabinet du kinésithérapeute situé en dehors d’un hôpital ou d’un service médical organisé560011 Séance normale (max 18/an) 21,96 16,15 19,61 12,12 19,61 17,66 20,31 13,25 20,31560055 Séance normale (au-delà des 18/an) libre (1) 7,30 9,26 5,48 9,26 8,40 9,82 6,30 9,82560092 Examen à titre consultatif 21,96 14,99 19,03 11,25 19,03 17,26 20,18 12,95 20,18

Prestations effectuées au domicile du bénéficiaire560313 Séance normale (max 18/an) 22,34 15,28 19,32 11,25 19,03 17,55 20,47 12,95 20,18560350 Séance normale (au-delà des 18/an) libre (1) 7,02 9,27 5,05 8,98 8,34 9,96 6,04 9,67560394 Examen à titre consultatif 22,34 14,43 18,75 10,38 18,46 16,85 20,16 12,42 19,87

Prestations effectuées au domicile ou dans une résidence communautaires de personnes handicapées.560416 Séance normale (max 18/an) 13,04 8,18 10,65 6,14 10,65 10,03 11,88 7,53 11,88560453 Séance normale (au-delà des 18/an) libre (1) 3,91 5,21 2,94 5,21 4,88 5,86 3,66 5,86

Prestations effectuées au bénéficiaire hospitalisé560501 Séance normale 21,96 13,78 17,93 10,34 17,93 16,89 20,00 12,67 20,00

Prestations effectuées dans un centre de rééducation fonctionnelle conventionné560534 560545 Séance normale (max 18/an) 17,11 10,73 13,97 8,05 13,97 13,16 15,58 9,87 15,58

Prestations effectuées au domicile ou dans une résidence communautaires de personnes âgées560571 Séance normale (max 18/an) 13,04 8,18 10,65 6,14 10,65 10,03 11,88 7,53 11,88560615 Séance normale (au-delà des 18/an) libre (1) 3,91 5,21 2,94 5,21 4,88 5,86 3,66 5,86

Prestations dispensées au patient palliatif à domicile564211 Séance normale 22,34 22,25 22,25 16,47 21,96 22,25 22,25 16,47 21,96

Prestations dispensées aux bénéficiaires atteints de pathologies lourdesPrestations effectuées au cabinet du kinésithérapeute situé en dehors d’un hôpital ou d’un service médical organisé560652 Séance normale 21,96 17,66 20,31 13,25 20,31560733 Examen à titre consultatif 21,96 17,66 20,31 13,25 20,31560755 Séance spécifique 38,12 30,65 35,25 22,99 35,25639332 Lymphoedème, 60 minutes 38,12 30,65 35,25 22,99 35,25639494 Lymphoedème, 120 minutes 70,60 56,77 65,28 42,58 65,28562332 Séance 45 minutes 32,68 26,28 30,22 19,71 30,22562413 Séance 60 minutes 38,12 30,65 35,25 22,99 35,25Prestations effectuées au domicile du bénéficiaire561013 Séance normale 22,34 17,95 20,31 13,25 20,31561094 Examen à titre consultatif 22,34 17,95 20,31 13,25 20,31561116 Séance spécifique 38,50 30,94 35,54 22,99 35,25639391 Lymphoedème, 60 minutes 38,50 30,94 35,54 22,99 35,25639553 Lymphoedème, 120 minutes 70,98 57,06 65,57 42,58 65,28562391 Séance 45 minutes 33,06 26,57 30,51 19,71 30,22562472 Séance 60 minutes 38,88 31,22 35,82 22,99 35,25Prestations effectuées au domicile ou dans une résidence communautaire de personnes handicapées561131 Séance normale 13,04 10,49 12,06 7,87 12,06561212 Séance spécifique 38,12 30,65 35,25 22,99 35,25639413 Lymphoedème, 60 minutes 38,12 30,65 35,25 22,99 35,25639575 Lymphoedème, 120 minutes 70,60 56,77 65,28 42,58 65,28Prestations effectuées au bénéficiaire hospitalisé

561245 Séance normale 21,96 17,46 20,31 13,25 20,31561304 Séance spécifique 38,12 30,65 35,25 22,99 35,25639446 Lymphoedème, 60 minutes 38,12 30,65 35,25 22,99 35,25639601 Lymphoedème, 120 minutes 70,60 56,77 65,28 42,58 65,28

Prestations effectuées au domicile ou dans une résidence communautaire de personnes âgées561352 Séance normale 13,04 10,49 12,06 7,87 12,06639472 Lymphoedème, 60 minutes 38,18 30,65 35,25 22,49 35,25639634 Lymphoedème, 120 minutes 70,60 56,77 65,28 42,58 65,28

Prestations effectuées aux bénéficiaires se trouvant dans une des situations fonctionnelles de la liste F(2)Prestations effectuées au cabinet du kinésithérapeute situé en dehors d’un hôpital ou d’un service médical organisé563010 563614 Séance normale (max 60/an) 21,96 16,56 19,87 12,42 19,87 17,66 20,31 13,25 20,31563054 563651 Séance normale (3) libre (1) 8,05 9,67 6,04 9,67 8,59 9,88 6,45 9,88

564270 Séance normale (61ème à 80e)(4) 21,96 13,18 17,57 9,89 17,57 16,47 19,77 12,36 19,77639656 Lymphoedème 45 minutes 32,68 24,64 29,56 18,48 29,56 26,28 30,22 19,71 30,22

Prestations effectuées au domicile du bénéficiaire563312 563916 Séance normale (max 60/an) 22,34 16,85 20,16 12,43 19,87 17,95 20,60 13,25 20,31563356 563953 Séance normale (3) libre (1) 8,34 9,96 6,04 9,67 8,88 10,17 6,45 9,88


Prestations effectuées au domicile ou dans une résidence communautaire de personnes handicapées563415 564012 Séance normale (max 60/an) 13,04 9,83 11,80 7,38 11,80 10,49 12,06 7,87 12,06563452 564056 Séance normale (3) libre (1) 5,43 6,52 4,08 6,52 5,79 6,66 4,35 6,59


Prestations effectuées au domicile ou dans une résidence communautaire de personnes âgées563496 564093 Séance normale (max 60/an) 13,04 9,83 11,80 7,38 11,80 10,49 12,06 7,87 12,06563533 564130 Séance normale (3) libre (1) 5,88 6,52 4,08 6,52 5,79 6,59 4,35 6,59


Prestations effectuées dans le cadre de la kinésithérapie périnatale (max 9 par grossesse, hors hospitalisation)Prestations effectuées au cabinet du kinésithérapeute situé en dehors d’un hôpital ou d’un service médical organisé561595 Séance normale 21,96 14,99 19,03 11,25 19,03 17,26 20,18 12,95 20,18Prestations effectuées au domicile du bénéficiaire561654 Séance normale 22,34 14,13 18,75 10,38 18,46 16,85 20,16 12,42 19,87

Prestations effectuées en hospitalisation de jour564255 Séance unique 12,58 7,55 10,07 5,67 10,07 9,44 11,33 7,08 11,33



Prestations effectuées au domicile ou à la résidence du bénéficiaire

(1) AO = Assuré ordinaire, Bim/Omnio = Bénéficiaire de l’intervention majorée (ex Vipo) et personnes avec statut Omnio.

AO(1)

Prestations effectuées en semaine Prestations effectuées durant le week-end ou un jour fériéRemboursements

BimOmnio (1)

BimOmnio (1)

Remboursements HonorairesHonoraires Numérosde code

Soins infirmiers

Prestations des sages-femmesNuméros Prestations Honoraires Remboursementsde code semaine (1) AO - Bim - OmnioSoins Prénatals422030 Première séance individuelle d’obstétrique (minimum 60 minutes) 35,73 35,73422052 Séance individuelle d’obstétrique (séances suivantes) (minimum 30 min.) 25,52 25,52422096 Préparation individuelle à l’accouchement 17,01 17,01422111 Préparation collective de 2 à 5 femmes enceintes (par femme enceinte) 13,61 13,61

Accouchements422575 Assistance pendant la phase de travail en cas d’accouchement à domicile 195,64 195,64422634 Assistance pendant la phase de travail en hospitalisation de jour 195,64 195,64422225 Accouchement à l’hôpital par une sage-femme du service 195,64 195,64422656 Accouchement effectué par une sage-femme à domicile 238,17 238,17422671 Accouchement effectué par une sage-femme en hospitalisation de jour 238,17 238,17

Soins Postnatals (jusqu’à 1 an après l’accouchement)422796 Le jour de l’accouchement (possible 2 X ) 35,73 35,73422774 Pendant les 3 jours suivants (1 X /jour) 59,54 59,54422811 1ère consultation d’allaitement maternel 38,28 38,28422855 Consultation de suivi autour de l’allaitement maternel 32,32 32,32

La sage-femme est compétente pour surveiller, soigner et conseiller lesfemmes pendant la grossesse, l'accouchement et après la naissance de leurenfant. La majorité des sages-femmes exercent en milieu hospitalier mais deplus en plus s'installent comme indépendantes pour exercer leur art de ma-nière globale, y compris à domicile.La sage-femme donne des cours de préparation à la naissance et effectue lescontrôles médicaux. Elle accompagne la future maman tout au long de laphase de travail et peut procéder à l'accouchement normal, sous sa propre res-ponsabilité, que ce soit en maternité, en maison de naissance ou à la maison. Après l'accouchement, elle prend soin de la maman et de son bébé, laconseille en matière d'allaitement maternel, propose des cours de gymnas-tique postnatale et réalise la rééducation du périnée.Si la sage-femme est conventionnée, le remboursement de ses prestations estde 100% (en en cas de non-conventionnement, il est de 75%). Pour les prépa-rations à l’accouchement, les honoraires sont libres afin de tenir compte desapproches proposées (haptonomie, chant prénatal, yoga, sophrologie...).Chaque patiente a droit à un quota de prestations remboursées selon les pres-tations (par exemple 12 consultations prénatales).Nous publions ci-contre les principales prestations réalisées par les sages-femmes.>>Plus d'infos et nomenclature complète sur www.sage-femme.be Tél.: 0497/25.80.22.


AO(1)

(1) Des honoraires plus élevés (50%) sont appliqués le WE et les jours fériés. Ils sont remboursés aussi à 100% en cas de conven-tionnement de la sage-femme.

Séances de soins infirmiersPrestations de base425014 Première prestation de base de la journée de soins 3,88 2,91 3,64 425412 5,32 3,99 5,08425036 Deuxième prestation de base de la journée de soins 3,88 2,91 3,64 425434 5,32 3,99 5,08425051 Troisième prestation de base ou plus de la journée de soins 3,88 2,91 3,64 425456 5,32 3,99 5,08

Prestations techniques de soins infirmiers425110 Soins d’hygiène (toilettes) 5,15 3,87 5,15 425515 7,74 5,81 7,74423054 Administration des médicaments par voie intraveineuse 2,35 1,77 2,35 423253 3,54 2,66 3,54423076 Administration des médicaments par voie intramusculaire, hypodermique 2,14 1,61 2,14 423275 3,22 2,42 3,22423091 Administration de médicaments par voie intramusculaire, sous-cutanée, 2,24 1,68 2,24 423290 3,38 2,54 3,38

hypodermique ou intraveineuse, en plusieurs sites d’injection424255 Surveillance de plaie avec pansement bioactif 2,14 1,61 2,14 424410 3,22 2,42 3,22424270 Application de pommades ou d’un produit médicamenteux 2,14 1,61 2,14 424432 3,22 2,42 3,22424292 Application de collyre et/ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire 2,14 1,61 2,14 424454 3,22 2,42 3,22424314 Dans le cadre d’une thérapie de compression : application de bandage(s), 2,14 1,61 2,14 424476 3,22 2,42 3,22

pansement(s) de compression, application et/ou enlèvement de bas424336 Soins de plaie(s) simples 6,44 4,83 6,44 424491 9,66 7,25 9,66424351 Soins de plaie(s) complexes 7,76 5,82 7,76 424513 11,31 8,49 11,31424373 Soins de plaie(s) spécifiques 12,80 9,60 12,80 424535 19,20 14,40 19,20424395 Visite d’une infirmière relais pour des soins de plaie(s) spécifiques 12,36 9,27 12,36 ___ ___ ___ ___

425176 sondage vésical; instillation vésicale; lavage de vessie 3,55 2,67 3,55 425574 5,32 3,99 5,32425191 soins aseptiques de vulve; irrigation vaginale; aspiration des voies respiratoires 3,22 2,42 3,22 425596 4,83 3,63 4,83425213 lavement et/ou administration de solution médicamenteuse par une sonde rectale; 3,22 2,42 3,22 425611 4,83 3,63 4,83

tubage et drainage gastro-intestinal; lavage intestinal; nutrition entérale425390 Plafond journalier 16,88 12,66 16,88 425795 25,20 18,90 25,20

Honoraires forfaitaires par journée de soins pour des patients lourdement dépendants425272 forfait A 16,88 12,66 16,64 425670 25,20 18,90 24,96425294 forfait B 32,53 29,28 32,29 425692 48,30 43,47 48,06425316 forfait C 44,50 40,05 44,26 425714 66,27 59,65 66,03

Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers425375 Honoraires forfaitaires par journée de soins comprenant un ou plusieurs actes 39,43 29,58 39,43 425773 59,14 44,36 59,14

dont la mise en place des perfusions, administration de l’alimentation parentérale...423113 Mise en place d’un cathéter à demeure 39,43 29,58 39,43 423312 39,43 29,58 39,43421072 Retrait d’un cathéter à demeure 36,77 27,58 36,77 421094 36,77 27,58 36,77427416 Remplacement d’une sonde vésicale sus-pubienne à ballonnet 10,16 7,62 10,16 427431 15,24 11,43 15,24427475 Remplacement d’une sonde de gastrostomie à ballonnet 10,16 7,62 10,16 427490 15,24 11,43 15,24

Honoraires forfaitaires par journée de soins pour les patients palliatifs427011 forfait PC 63,65 63,65 63,65 427092 94,94 94,94 94,94427033 forfait PB 51,85 51,85 51,85 427114 77,20 77,20 77,20427055 forfait PA 48,05 48,05 48,05 427136 71,73 71,73 71,73427173 forfait PP 48,05 48,05 48,05 427195 71,73 71,73 71,73427070 forfait PN (honoraires supplémentaires) 31,17 31,17 31,17 427151 46,89 46,89 46,89

Honoraires forfaitaires pour les prestations dispensées aux patients diabétiques423135 Constitution du dossier infirmier spécifique au patient diabétique 30,90 30,90 30,90 ___ ___ ___ ___

423150 Education individuelle aux soins autonomes du diabétique 92,68 92,68 92,68 ___ ___ ___ ___

423172 Présence d’un infirmier référent lors de l’éducation individuelle 37,07 37,07 37,07 ___ ___ ___ ___

423194 Education individuelle avec explications sur la pathologie 30,90 30,90 30,90 ___ ___ ___ ___

423216 Forfait pour le suivi du patient après l’éducation aux soins autonomes 12,36 12,36 12,36 ___ ___ ___ ___

423231 Suivi d’un patient qui ne passe pas aux soins autonomes 0,31 0,31 0,31 423334 0,31 0,31 0,31

Consultation infirmière429015 Consultation infirmière dans le cadre des soins à domicile 24,51 24,51 24,51 ___ ___ ___ ___

424896 Avis et concertation en vue de la préparation hebdomadaire de médicaments (voie orale) 22,96 22,96 22,96 ___ ___ ___ ___

Pour des raisons pratiques, ne sont pas mentionnées dans ce ta-bleau les prestations de soins infirmiers effectuées au cabinetde l’infirmier ou à la résidence communautaire de personneshandicapées, dans une maison de convalescence ou dans uncentre de jour pour personnes âgées. Les honoraires et rem-

boursements mentionnés sont applicables pour les prestatairesqui ont signé la convention en soins infirmiers. Les prestatairesnon conventionnés sont libres de fixer leurs honoraires. Pourleurs prestations, le remboursement est moins élevé.Les honoraires forfaitaires par journée de soins pour des pa-

tients lourdement dépendants et des patients palliatifs ainsique les remboursements y correspondant varient selon les for-faits. Ceux-ci sont déterminés selon le niveau de dépendance dupatient pour les actes de la vie quotidienne (se laver, s’habiller,manger, aller à la toilette, se déplacer…).

Honoraires et remboursements 2013

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