Mise en œuvre de la norme IPSAS relative à la comptabilité de caisse et Préparation à la norme IPSAS relative à la comptabilité d’exercice

HondurasConférence d’hiver, ICGFM 7 décembre 2010

Étapes préparatoires

Intégrer les exigences des normes IPSAS dans la législation nationale.

Identifier les entités contrôlées en appliquant les indicateurs relatifs au pouvoir et aux avantages (IPSAS 6) et les diviser en trois catégories (entités budgétaires, entités extrabudgétaires et entreprises publiques).

Programmer une formation appropriée aux normes IPSAS au sein du gouvernement.

Enseignements tirés au cours des étapes préparatoires

Intégrer les exigences des normes IPSAS dans la législation nationale.

Notre législation stipule que la comptabilité publique doit être conforme aux normes internationales et figure littéralement dans l’article 96 au paragraphe 1. Elle mentionne que le sous-système comptable public doit être conforme aux PCGR et aux normes comptables applicables au secteur public (IPSAS)

Par conséquent, des modifications seront apportées à l’Article 100 relatif à la reddition de comptes et des types de rapports à soumettre au Congrès via le ministère des Finances.

Actuellement Propositions IPSAS

• Équilibre du gouvernement central qui intègre dans ses actifs la valeur/le patrimoine net des institutions décentralisées

• État sur la situation financière pour le secteur public

• États des dépenses et des recettes réelles

• État sur la performance financière du secteur public

• Pas développé actuellement • Changement dans les actifs nets/patrimoine net

• Pas développé actuellement • Tableau des flux de trésorerie

• Règlement du budget général des dépenses et des recettes de la République

• Aucune mention dans les normes IPSAS

• Pas développé actuellement • État financier comparatif entre le budget prévu et les données réelles

• Rapport sur la situation financière consolidée

• États financiers consolidés pour le secteur public.

Identification des entités contrôlées, des institutions de contrôle et des

entreprises d’État Au cours de ce processus, nous avons analysé les lois et

règlements de chaque entreprise et institution d'État en tenant compte des indicateurs relatifs au pouvoir et aux avantages pour déterminer leur classification.

La principale entité contrôlante des entités classées comme entités contrôlantes est le gouvernement central, à savoir l’entité comptable qui gère la comptabilité des ministères de tutelle. Dans le même temps, ces ministères sont ceux qui gèrent et prennent les décisions relatives aux entités contrôlées.

Les institutions budgétaires et non budgétaires sont une étape intermédiaire vers la consolidation pour contribuer à recueillir des espèces ou des biens reçus qui n'avaient pas été préalablement traités via les entités budgétaires pour déclaration auprès du ministère des Finances.

Les entreprises publiques de l'État sont classées selon les normes. Dans cette analyse, elles répondent aux caractéristiques citées dans la norme, même si certaines ont des obligations limitées de service communautaire et fournissent leurs services à des taux/prix réduits.

Former le secteur public aux normes IPSAS Cette formation doit être dispensée par du personnel approprié pour

transmettre les connaissances. À cet égard, une documentation sur les normes IPSAS a été distribuée aux professionnels du département comptable pour étude et analyse avec le soutien du département du Trésor. Par la suite, ce personnel appliquera son plan de formation au secteur public, en tenant compte de la classification faite plus tôt. Les entreprises publiques de l’État seront exclues de la formation, sachant qu‘elles mettront en œuvre l'ensemble des normes IFRS.

Le département du Contrôleur général préparera des sessions de formation destinées aux comptables, aux auditeurs et aux responsables administratifs des institutions, sachant qu’ils sont responsables du système d’enregistrement et de contrôle applicable dans leurs secteurs respectifs.

Les sessions de formation se tiendront dans la salle de formation du département du Contrôleur général du mois de juin au mois de décembre 2011, en fonction du programme.

Défis à relever L’élaboration d’un tableau des flux de trésorerie relatif au fonds en

caisse est prévue pour la clôture des comptes de l’exercice 2010. Les paramètres pour son élaboration et sa classification par activité ont d’ores et déjà été identifiés.

Par la suite, un tableau des flux de trésorerie sera élaboré sur la base de la norme IPSAS 2.

Assurer une formation sur les normes IPSAS aux institutions pour élaborer le tableau des flux de trésorerie, qui apportera au gouvernement central les connaissances acquises.

Débogage des soldes des comptes des états financiers au 31/12/2010 pour la fiabilité de l'information et s'orienter ainsi vers la comptabilité d'exercice.

Mise en œuvre de la norme IPSAS relative à la comptabilité de caisse• ADOPTION DE LA NORME IPSAS DE COMPTABILITÉ DE CAISSE LE

1ER JANVIER 2011.

• Appliquer la Partie 1 pour préparer le tableau des flux de trésorerie pour chaque entité contrôlée sur la base des normes IPSAS 2 au lieu de l'état des encaissements et des paiements au 31 décembre 2010.

Préparer les états comparatifs du budget aux montants réels pour chaque entité budgétaire conformément à la norme IPSAS 24 et réconcilier le tableau des flux de trésorerie au 31 décembre.

• Préparer un état consolidé des flux de trésorerie de l’ensemble du gouvernement conformément à la norme IPSAS 2 avec toutes les notes complémentaires applicables à partir du 31 décembre 2011.

• Préparer les listes des actifs et des passifs pour chaque entité contrôlée en suivant les directives de la partie 2 de la norme IPSAS de comptabilité de caisse.

Listes détaillées1. Liste des actifs actuels visant spécifiquement à identifier les stocks

(IPSAS 12) et les capitaux/investissements(IPSAS 14).

2. Liste des passifs actuels y compris les avantages à court terme du personnel (IPSAS 25) et les arriérés.

3. Liste des instruments financiers (IPSAS 15, 28, 29 et 30) identifiant spécifiquement les comptes débiteurs, les investissements et les instruments complexes tels que les produits dérivés et les échanges.

4. Liste des contrats de construction (IPSAS 11), y compris les coûts d’emprunt (IPSAS 5), le cas échéant.

5. Liste des contrats de location, identifiant spécifiquement les locations financières (IPSAS 13).

6. Liste des propriétés, usines et équipement par classe (IPSAS 17) y compris spécifiquement les actifs en infrastructure, à l’exclusion des biens hérités..

Listes détaillées 7. Liste des subventions identifiant spécifiquement les subventions sans

restrictions ni conditions (IPSAS 23).

8. Liste des passifs à long terme visant spécifiquement à identifier la dette publique et les plans de prestations déterminés (IPSAS 25).

9. Liste des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels (IPSAS 19) y compris spécifiquement les engagements non réglés figurant dans les notes complémentaires.

10. Liste des actifs agricoles (IPSAS 27).

11. Liste des actifs incorporels (IPSAS 31).

12. Liste des participations dans des co-entités et dans des entités associées (IPSAS 7 et 8).

13. Liste des contrats de concession (norme IPSAS à venir).

14. Les notes complémentaires pertinentes aux normes IPSAS 1-31.

Enseignements tirés pendant la mise en œuvre de la norme IPSAS relative à la comptabilité de caisse

Suite au programme de formation, le département du Contrôleur général appliquera les formats pour élaborer le tableau des flux de trésorerie sur la base de la comptabilité de caisse pour les pour les entités contrôlées.

  Identifier les changements dans le rapport comparatif du budget pour aider

à réconcilier et à expliquer les différences entre le tableau des flux de trésorerie et les notes d'information et les états financiers.

Mise en œuvre d’un nouveau sous-système d’actifs nationaux dans le Système intégré de gestion financière (SIAFI) d’ici janvier 2011

Présenter les avantages à court terme et futurs aux institutions concernées, ainsi que les conventions collectives à prendre en compte et à enregistrer dans la comptabilité à l’aide de la méthode de comptabilité d'exercice.

Reconnaissance des instruments financiers et demander aux institutions quelle est leur participation dans des co-entités et quels sont leurs investissements dans des entités associées à des fins d’analyse par le personnel du département du Contrôleur général de la République.

Reconnaissance des types de contrats de construction et de l'applicabilité de la norme par rapport aux dépenses et aux recettes, cette tâche est actuellement menée par le département du Contrôleur général de la République.

Identifier les contrats de location au niveau opérationnel et financier, ainsi que les cas où le gouvernement est locataire ou propriétaire et les cas où pas cette règle ne s'applique pas.

Demander aux institutions qui fournissent des subventions telles que l'électricité, le transport et des céréales de base de déterminer les spécifications, les conditions et les restrictions dans ces domaines.

Les institutions de protection sociale qui offrent des prestations aux employés, tels que les organismes de retraite, devront soumettre les informations demandées sur les calculs actuariels et les prestations sociales des employés.

  Le département du Contrôleur général de la République et l’équipe désignée

pour recueillir les données analysent actuellement les normes et élaborent les demandes adressées aux institutions sur leurs actifs agricoles et incorporels, ainsi que les provisions relatives aux risques. Une fois obtenues et analysées, ces informations seront appliquées, et les changements requis par le champ d'application de ces normes seront effectués.

Les défis

L’application de normes internationales et la migration vers la comptabilité d'exercice entraînent une analyse plus profonde et plus précise permettant une plus grande fiabilité des rapports comptables du gouvernement.

Identifier les actifs et les passifs du gouvernement nous incite à mieux contrôler le patrimoine de l'État.

Préparation à la norme IPSAS relative à la comptabilité d’exercice

• ADOPTION DE LA NORME IPSAS RELATIVE À LA COMPTABILITE D’EXERCICE LE 1ER JANVIER 2014.

• Préparer les états initiaux de la situation financière pour le 1er janvier 2014 pour chacune des entités contrôlées, en conformité avec la norme IPSAS 1, en utilisant les informations recueillies pour les listes des actifs et des passifs mentionnées ci-dessus.

• Rapprocher les états initiaux de la situation financière avec les états du bilan de clôture pour chacune des entités contrôlées et identifier les différences.

• Préparer une série de états financiers à usage général (GPFS) au 31 décembre 2014 pour chacune des entités contrôlées en conformité avec la norme IPSAS 1, basée sur les critères de reconnaissance et de mesure des normes IPSAS 1 à 31.

• Mettre en place un GPFS consolidé pour l'ensemble du gouvernement sur la base de la norme IPSAS relative à la comptabilité d’exercice le 31 décembre 2017.

Défis à venir

Inclure les autorités municipales dans les états financiers.

Consolider les états financiers sur la base de la norme IPSAS 31.

Disposer de ces informations dans un seul système comptable.