Historique des logements citoyens (final)
-
Upload
virginiejulien -
Category
Documents
-
view
766 -
download
0
Transcript of Historique des logements citoyens (final)
LOGEMENTS CITOYENS (SOCIAUX)
À L’ILE MAURICE
SURVOLDES DIFFÉRENTS PROGRAMMES PUBLICS
MIS EN PLACE DEPUIS 1950
Commission Justice & PaixDiocèse de Port-Louis
Historique
A Maurice, en janvier 1945, un cyclone dévastateur détruit 75% des maisons,
laissant 60,000 personnes sans toit. Conjointement avec le Gouvernement de
Sa Majesté, les autorités locales construisirent les premières Cités ouvrières,
principalement à Quatre-Bornes, Rose-Hill et Port-Louis. De plus, des
Dépendances sont construites pour les employés de maison par le secteur
privé. C’est dans ce contexte que le « Housing Policy » apparait pour la 1ère
fois en 1950 quand le gouvernement colonial fait provision légale pour
permettre aux autorités locales de démarrer un programme de construction
de logements.
La décision de donner un cadre légal aux autorités locales mauriciennes en
ce qui concerne la construction d’habitations parait naturel car de telles
décisions étaient déjà prises en Angleterre.
Ce projet d’habitation est guidé par les mêmes raisons que celles évoquées
en Angleterre c’est-à-dire répondre à des besoins naturels de logement. Dans
ce contexte les municipalités construisent un total de 1588 logements afin
de satisfaire la demande de la classe moyenne et la classe ouvrière, incluant
les travailleurs d’un certain âge.
Central Housing Authority (CHA)
Créée pourquoi ?
• Après les cyclones Alix et Carol, suite à une première estimation, 41,000
maisons étaient complètement détruites et 30,000 l’étaient en partie.
• Mr Atkinson est engagé afin de conseiller les autorités quant aux
démarches à prendre face à la sévérité des dommages.
Le Gouvernement crée
• la CHA qui était une compagnie de construction créée pour mener, à
travers un financement, le «Cyclone Housing Program».
• le «Cyclone Housing Tribunal» afin d’assurer une certaine impartialité
par rapport à l’éligibilité des personnes bénéficiaires de l’aide.
Les bénéficiaires de la CHA sont les victimes des cyclones Alix et Carol.
Le Gouvernement décide de construire 17,000 maisons en bois et 3,000
maisons en béton pour la somme de Rs 28,666,666 sous forme de prêts.
oLes maisons de 4 pièces sont vendues.
oLes maisons de 2 pièces sont offertes à ceux qui ne peuvent payer et qui
sont bénéficiaires de la Sécurité sociale (création des cités Roche Bois, La
Cure, Kennedy, Barkly)
Photos montrant les maisons CHA
Mauritius Housing Corporation Ltd (MHC)
1975 : cyclone Gervaise
1976 : très gros problème de relogement
Beaucoup de maisons qui appartenaient à la classe ouvrière avaient été
détruites par le Cyclone Gervaise. Le Gouvernement avait à construire
environ 40,000 logements en 5 à 6 ans.
La construction de nouvelles cités ouvrières se fait un peu partout à travers
l‘île :
▫ maisons PADCO, projet pilote de 36 unités monté avec l'aide des
autorités de l'Afrique du Sud. C'était des maisons évolutives («Core
Units ») que les bénéficiaires pouvaient agrandir au fur et mesure que la
famille grandissait. Trois types de maisons étaient proposées A1 (1
chambre), A2 (2 chambres), A3 (3 chambres).
▫ une nouvelle cité construite à la Tour Koenig appelée « Ville Satellite ».
▫ beaucoup de terrains de la Couronne, accordés par le Ministère du
logement, à bail aux familles qui étaient disposées à construire leurs
propres maisons.
▫ l’allocation des nouvelles maisons construites se faisait régulièrement à
la CHA à Rose Hill, aux victimes de Gervaise.
European Development Fund program (EDF)
Région Nombre de maisons
Curepipe 328 maisons et appartements
Quatre-Bornes 443 maisons et appartements
Rose Hill 429 maisons dans des lotissements
Port Louis 388 maisons et appartements
Tableau montrant les régions couvertes et maisons construites - EDF
National Housing Development Company (NHDC) Ltd
Créée pourquoi?
La NHDC a été créée pour remplacer la CHA en mars 1991 et ce, sous
l’égide du Ministère des Terres et du Logement, pour planifier et veiller à
la concrétisation d'un programme national de logements sociaux, avec
une considération particulière pour les demandes venant des classes les
plus défavorisées de la société mauricienne.
A ce jour, le nombre de maisons construites par la NHDC est de plus de
12,000. Différents types de logement dont le « low cost housing » de 36
m2, les appartements, etc., ont été construits.
La NHDC a privilégié l’habitat collectif sous la forme d’immeubles, à Camp
Levieux, Dagotière, Baie du Tombeau ou encore Pointe-aux-Sables.
Toutefois, ce type de logement n’a pas convaincu tant dans sa forme que
dans son mode de fonctionnement
Photos montrant les appartements NHDC
Bénéficiaires de la NHDC
Un logement peut être alloué au demandeur s'il répond aux critères suivants:
1) Lui, ainsi que le conjoint, ne sont pas déjà propriétaires d'une maison ou
d'un terrain constructible;
2) Il peut selon les cas effectuer un dépôt minimum de 10% du prix de vente
Deux possibilités avec la NHDC:
1) Achat d’une maison NHDC par le demandeur:
• maison construite sous supervision des autorités;
• il doit être possible de faire un deuxième étage;
• le remboursement sur une période de 15 ans;
• la famille doit avoir moins de Rs 5,000 de revenu mensuel
1) Construction d’une maison directement par le demandeur:
• Les familles au revenu de moins de Rs 5,000 ont un prêt allant jusqu'à
Rs 55,000 pour les matériaux.
• Les familles touchant moins de Rs 8,500 peuvent avoir un prêt allant
jusqu'à Rs 65,000 pour la dalle.
2001 - Le droit a un toit offert (NHDC maison évolutive) Le Mauricien
Un exemple : Maisons Firinga
Le projet des maisons Firinga apparait lorsque la NHDC constate que ses
projets antérieurs d’appartements ne répondent pas aux besoins des familles
défavorisées.
Grandeur de la maison : 36 m2, évolutive avec une seule grande pièce dont les
cloisons intérieures à la charge de l’habitant.
Conditions d’achat :
1)le postulant ne doit pas être propriétaire d’un logement ou d’un terrain
2)remboursement mensuel entre Rs 900 et Rs 2,100 sur 20 ans
Photo:
Maison type Firinga (deux
unités)
Résidence Coquillage,
Pointe aux Sables
Plan logementde la National Empowerment
Foundation (NEF)Créé pourquoi ?
Tout en conservant la NHDC, le Gouvernement va créer la NEF en juillet
2008. Cette nouvelle compagnie publique à but non-lucratif est chargée
de piloter et mettre en oeuvre l‘« Empowerment Programme » du
Gouvernement.
Depuis l'entrée en vigueur du Budget national 2009-2010, et dans un souci de
cohérence, la NEF s'est vue confiée la mission de coordonner divers
programmes et organismes préexistants :
• l‘« Empowerment Programme » (formation, migration circulaire).
• le Programme d'Eradication de la Pauvreté Absolue (EPA)
• le Trust Fund for the Social Integration of Vulnerable Groups
(TFSIVG)
• l'organe représentatif de la NEF à Rodrigues
Elle devient donc rapidement le bras exécutant du Ministère de l’Intégration
sociale et de l’Autonomisation économique.
De plus, parallèlement à la création du NEF, il y a la création du CSR.
Différents « schemes » pour la construction de logements sociaux sont alors
proposés:
•Scheme 1: Maisons “Concrete-Cum CIS”
•Scheme 2: Participation au programme d’habitat social
•Scheme 3: Participation au programme d’habitat social destiné aux familles
ayant un revenu mensuel ne dépassant pas Rs 10,000
•Scheme 4: amélioration de l’espace de vie des personnes vulnérables
Corporate Social Responsibility (CSR) programme
Bénéficiaires de la NEF
La NEF fournit des services pour améliorer les conditions de vie des citoyens
ayant un revenu mensuel de moins de Rs 6,200, y compris la fourniture de
logements sociaux dans les régions défavorisées.
Les logements sociaux sous la NEF comprennent trois concepts différents:
•L’« Emergency Housing » consiste à fournir des matériaux (tôle et bois)
pour la construction d’abris temporaires. Le « Trust Fund for the
Integration of Vulnerable Groups » était responsable de ce volet. Le projet
concerne les familles ayant la permission écrite du propriétaire du terrain –
la plupart du temps un parent – pour la construction d’un logement
temporaire.
•Le « Concrete cum CIS » (béton sous tôle) concerne ceux qui possèdent
déjà un terrain, mais n’ont pas les moyens de construire, ou qui ont
l’autorisation du propriétaire pour un abri permanent. Les maisons ne
doivent pas faire plus de 31.5m2 et doivent coûter un maximum de Rs
240,000. Elles coûtent Rs 165,000 pour une superficie entre 20 et 25m2 par
maison. Le prix pour la maison de 31.5m2 est de Rs 240,000. Les
bénéficiaires s’engagent à rembourser Rs 500 par mois pendant 84 mois.
•Les villages intégrés consistent à construire plusieurs unités en dur sur un
terrain fourni par l’État.
Integrated Social Development Programme - La Valette
200 maisons, chacune avec une surface au sol de 50 m2 et construite sur un lot de
terre de 126 m2. 198 unités sont allouées aux familles et 2 unités seront utilisées
comme salle de réunion et de bureau pour les travailleurs sociaux.
Chaque maison comprend une pièce (cuisine/salon), une chambre, une toilette et
une salle de bain. La maison est équipée d’un chauffe-eau solaire et est entourée
d’un petit jardin (5 perches de terrain).
Les bénéficiaires de La Valette sont les familles à faibles revenus (moins de Rs
5,000 par mois)
Mode de remboursement de la maison:
o Pour les 3 premières années, les 12 premiers mois, le bénéficiaire paie Rs 800
mensuellement + Rs 200 pour les frais d’entretien après les 6 premiers mois.
Après 12 mois, Rs 1,000 + Rs 200 pour les frais d’entretien mensuellement.
Après 24 mois, Rs 1,200 + Rs 200 pour les frais d’entretien mensuellement.
o Après 3 ans, le locataire à bail a l’option d’acheter la maison avec un
paiement mensuel qui augmente de Rs 200 chaque année jusqu’à ce que cela
atteigne Rs 3,000 + Rs 200 pour les frais d’entretien mensuellement dans la
12ème année. Le loyer précédemment payé est pris en compte lors de l’achat
de la maison.
Photo: Maisons de La Valette, Bambous
Integrated Social Development Programme - Gros Cailloux
Type de logement
Maison entourée d’un petit jardin, d’une superficie 31m2 et qui comprend
une kitchenette, deux chambrettes et WC/salle de bains
Bénéficiaires
oFamilles à faibles revenus (moins de Rs 5,000 par mois)
oVictimes des inondations de 2013 (exception)
Conditions de remboursement
Les bénéficiaires de ces maisons devront suivre le contrat social, payer au
départ un loyer de Rs 500 par mois pour la première année, un loyer de Rs
700 pour la deuxième année et cela ira jusqu’à Rs 3,000 par mois et ce sur
une durée de 18 ans.
Photo montrant le croquis original
Photo montrant la maison livrée
Integrated Social Development programme - Gros Cailloux
Integrated Social Development Programme - Sottise
A Cité Lumière, à Sottise, le projet de la NEF de 19 maisonnettes en béton,
livrées à des anciens squatters de Grand-Baie et supervisé par la MHC. Le
projet est sur le même modèle que La Valette à Bambous, inclut le contrat
social et une maison de 50 m2, soit 2 chambres à coucher, cuisine, salle de
bain, toilette, salon /salle à manger. Coût par unité: Rs 376,000. Un
remboursement mensuel Rs 800 en 2011 et Rs 200 d’augmentation chaque
année.
Photo montrant une maison à Sottise
Participation de l’industrie sucrière à l’effort de
constructiono A partir de 1955 la « Sugar Industry Labour Welfare Fund» a construit un
total de 4,286 maisons. 2,575 maisons étaient construites sur des sites
individuels et le reste dans 32 propriétés. Ces maisons ont été
construites entre 1955 et 1982.
o Les bénéficiaires en sont les travailleurs de l’industrie sucrière et les
travailleurs des docks.
o « Sugar Industry Efficiency Act » = le Gouvernement donne une portion
de terre de 75 toises + aménités : installations pour les drains,
morcellement du terrain, électricité et eau gratuit
Logement des travailleurs de l’industrie sucrière
o Existence de camps sucriers financés par l’Industrie sucrière
o En 1989, suite au rapport Manga, les camps sucriers sont éliminés petit à
petit
o En contrepartie, des terrains de 5 à 7 perches avec infrastructures sont
vendus aux travailleurs de l’industrie sucrière de Rs 3,500 à Rs 4,500 la
perche .
o Les bénéficiaires peuvent recevoir un « grant » de Rs 7,000 pour la dalle
o Ils peuvent aussi bénéficier de « loan » pour la dalle auprès de la NDU et
de la NHDC