LA QUALITÉ DE L’AUDIT EXTERNE ET LA

NOTION DE SIGNFICATIVITÉ: ÉTUDE

EXPLORATOIRE

Hassan LAHBARI

Doctorant en sciences de gestion - Ater

CESAG - Ecole de Management Strasbourg

Tél : +33 (0)6 67 78 34 16

Résumé

L’objectif de ce papier est de proposer un indicateur de mesure direct de la qualité d’audit externe qui est le seuil de

signification. Pour répondre aux nouvelles orientations imposées par les récentes régulations économiques, un

rapport d’audit légal de qualité doit répondre au critère de significativité (matérialité) des anomalies par rapport aux

décisions qui peuvent être prises par les utilisateurs des états financiers. La notion de significativité des anomalies

occupe une place fondamentale dans un processus d’audit et permet d’adapter les travaux menés à l’entité auditée.

Une étude exploratoire auprès de 20 professionnels de l’audit légal nous a permis d’explorer les rapports étroits

entre la notion des significativité et la qualité d’une mission de certification des états financiers.

Mots clés

Qualité de l’audit externe, la notion de significativité, le seuil de signification.

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Manuscrit auteur, publié dans "La place de la dimension européenne dans la Comptabilité Contrôle Audit, Strasbourg : France(2009)"

I N T R O D U C T I O N

En fonction des intérêts contradictoires des différents utilisateurs des états financiers,

l’auditeur légal appréhende la significativité des anomalies rencontrés dans sa mission de

certification des comptes afin qu’il puisse se forger une opinion sur la sincérité des

informations financières communiquées. Compte tenu de l’importance de l’audit légal pour la

prise de décision, les différentes parties prenantes de l’entreprise tels que les créanciers et les

actionnaires ont également besoin d’être rassurés de sa qualité. Toutefois, la mesure de cette

qualité pose problème étant donné le manque de visibilité du résultat d’audit. Il est, en effet,

quasiment impossible de recenser le nombre d’audits de mauvaise qualité qui passent inaperçus

sans qu’ils soient détectés ou publiés. Face à cette complexité du processus d’audit, il a été

nécessaire d’encourager un approfondissement de la réflexion sur le déroulement de ce

processus d’audit légal afin de reconsidérer de nouvelles règles d’évaluation directe.

La majorité des chercheurs en la matière admettent que la qualité d’audit externe nécessite que

deux conditions soient remplies: la compétence et l’indépendance de l’auditeur. Les chercheurs

ont essayé d’appréhender la qualité d’audit externe à travers la qualité de l’auditeur (De

Angelo, 1981 ; Citron et Taffler, 1992, Prat dit Hauret, 2003 ; Tong, 2006). Toutefois, les

derniers scandales financiers et comptables (Enron, Worldcom, Parmalat, …) intervenus aussi

bien aux Etas Unis qu’en Europe et la faillite de l’un des géants d’audit, le cabinet Arthur

Andersen ont montré l’insuffisance de ces deux conditions à appréhender à eux seuls la qualité

d’audit. Ils ont engendré un bouleversement dans la conception de la qualité d’audit, qui

reposait, jusqu’alors, sur des indicateurs exogènes au processus d’audit.

Sur le plan professionnel, la promulgation de nouvelles normes professionnelles et des Lois

édictant de nouvelles règles en matière d’évaluation et de contrôle de la qualité d’audit (Loi «

Sarbanes Oxley Act » au USA et Loi sur les nouvelles régulations économiques ou Loi de

sécurité financière en France), mettant en évidence l'importance accordée à la fiabilisation de

l'information financière et augmentant, par conséquent, la responsabilité des auditeurs

financiers. En outre, la communauté académique affirme de plus en plus la nécessité de

repenser les règles d’évaluation actuelles et de proposer de nouvelles approches qui tiennent

compte de la complexité des travaux d’audit réalisés (Carcello, 1992 ; Pigé, 2003 ; Brown

2005 ; Chemingui et Manita, 2005).

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Notre travail de recherche s’insère dans cette nouvelle tendance conceptuelle de la qualité de

l’audit fondée sur le concept de service de l’audit (Chemingui et Manita, 2005) et se propose

d’apporter une pierre constructive à ce nouveau modèle conceptuel. Pour cela, nous nous

sommes intéressés à appréhender une notion fondamentale dans le processus d’audit qu’est la

notion de significativité à travers les nouvelles normes et textes comptables et la réalité pratique

de cette notion dans la le domaine de l’audit financier.

1 . M E S U R E D E L A Q U A L I T E D ’ A U D I T E X T E R N E :

Il existe deux approches pour mesurer la qualité d’audit externe: une mesure fondée

sur la compétence et l’indépendance de l’auditeur; une mesure fondée sur l’adaptabilité des

travaux d’audit à l’entreprise auditée.

1.1. Approche classique fondée sur le concept auditeur:

En certifiant la sincérité des états financiers, le professionnel de l’audit externe joue le rôle

de garant du respect des caractéristiques qualitatives de l’information comptable et financière à

publier. De Angelo (1981) résume cela en deux conditions : « l’appréciation par le marché de

la probabilité jointe qu’un auditeur va simultanément: découvrir une anomalie ou irrégularité

significative dans le système comptable de l’entreprise cliente; mentionner et publier cette

anomalie ou irrégularité »p.181.La qualité de l’audit se compose dans cette définition d’une

qualité de détection et d’une qualité de révélation. La première s’assimile à la notion de

compétence technique (qualité de détection) et dépend largement des moyens mis en œuvre et la

compétence globale des auditeurs qui vont réaliser les travaux , et la seconde à la notion

d’indépendance (qualité de révélation) de l’auditeur et fait référence à l’objectivité de l’auditeur

et surtout à son indépendance par rapport aux groupes de pressions ne souhaitant pas une forme

de jugement. D’une façon générale, l’indépendance de l’auditeur externe peut être assurée par sa

résistance aux pressions exercées par son client et les autres partenaires de la firme le cas

échéant (Clickemen, 1998; Prat dit Hauret, 2003) .

Citron et Taffler (1992) précisent qu’un rapport d’audit sera de qualité s’il est le résultat d’un

processus d’audit techniquement compétent et indépendant. De nombreux chercheurs (Knapp,

1991 ; Flint, 1988 ; Moizer, 1997) ont retenu cette double approche pour définir la qualité

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d’audit en distinguant la compétence technique de l’indépendance de l’auditeur. Cette distinction

n’est pas sans conséquence sur la qualité de sa démarche et sur la valeur de son opinion. De

surcroit, cette définition rejoignait celle des normes élaborées par les organismes professionnels

d’audit qui recommandent à l’auditeur la combinaison des deux conditions.

La définition de DeAngelo se limite à une vision de «la qualité perçue» par le marché. Elle

suggère que la qualité de l’auditeur reflète «la qualité actuelle de l’audit» réalisé par ce dernier,

ce qui reste à démontrer. De maintes études ont montré que les deux caractéristiques principales

de la qualité de l’audit, que sont la compétence et l’indépendance, étaient, dans les faits,

soumises à des pressions très fortes (Watts et Zimmerman, 1985 ; Fama et Jensen, 1983;

Goldman et Barlev, 1974). Par ailleurs, les récents scandales financiers et la faillite du cabinet

Arthur Andersen (Manita et Chemangui, 2005), ont montré l’insuffisance de ces concepts

classiques à expliquer, à eux seuls, la qualité d’audit externe

1.2. Approche nouvelle fondée sur le concept service:

Hormis les conditions de compétence et d’indépendance de l’auditeur en tant que garanties

de la qualité d’audit, plusieurs recherches récentes se sont intéressées directement aux travaux

d’audit réalisés (Hopkins, 1996 ; Behn., 1997 ; Mock et Wright, 1999). Ces études ont traité

aussi bien du champ d’intervention actuel de l’audit ainsi que de l’étendue de ses objectifs. Les

objectifs essentiels de ces recherches consistent à évaluer le processus de l’audit (abstraction

faite de la qualité personnelle de l’auditeur), voir la remise en cause de ses objectifs actuels.

La notion d’adaptabilité des travaux d’audit représente la pierre angulaire dans la nouvelle

approche d’évaluation de la qualité de l’audit. L’efficacité a priori d’une technique de contrôle

par rapport à une autre va dépendre largement de sa capacité à détecter, expliquer et proposer des

solutions pertinentes pour remédier aux problèmes et les dysfonctionnements spécifiques

existant au sein d’une entreprise donnée. En prenant l’exemple de la qualité du contrôle interne,

il est évident qu’un mécanisme de contrôle interne qui ne se base pas sur des procédures et règles

adaptées à l’entreprise, ne va pas permettre ni la détection ni l’explication d’une erreur. A partir

de cet exemple, nous pouvons juger qu’une technique de contrôle comme peu ou pas adaptée à la

résolution d’un tel problème. En conclusion, mesurer le degré d’adaptabilité des travaux d’audit,

c’est évaluer si les techniques et moyens de contrôle mis en place par les auditeurs permettront

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de détecter et d’évaluer la significativité des dysfonctionnements existants au niveau de

l’entreprise compte tenu des besoins des parties prenantes de l’entreprise.

2 . L A P R O B L E M A T I Q U E

La problématique de mesure de la qualité d’audit représente un axe de recherche

relativement ancien qui a généré des essais divers tant par leur soubassement théorique que leur

orientations empiriques. Depuis les travaux de conceptualisation entrepris notamment par

DeAngelo en 1981, ou les chercheurs s’accordaient sur la difficulté d’observation du processus

d’audit et la nécessité de recours à des mesures «indirectes» jusqu’à ceux de Chemangui (2005),

proposant un nouveau modèle conceptuel et empirique d’évaluation de la qualité de l’audit

remédiant à l’inobservabilité du processus de l’audit.

En se basant sur la notion d’adaptabilité (Chemangui 2005), l’auditeur identifie la nature et le

niveau des travaux d’audit nécessaires pour atteindre les objectifs de contrôle visés et répondre

aux actuelles orientations imposées par les nouvelles régulations économiques nationales et

internationales. La question est donc de savoir s’il est possible de reconstituer la nature et

l’importance des travaux d’audit réalisés sans se confronter à l’obstacle de l’inobservabilité du

processus d’audit? Autrement dit, quel est le critère pertinent du processus d’audit permettant de

mesurer l’adéquation des travaux d’audits exécutés aux zones de risques de l’entité auditée.

Compte tenu de son utilité, de sa place dans une mission de certification et des nouvelles

prérogatives d’exercice de l’audit légal, le critère de significativité pourrait devenir un

indicateur de mesure de la qualité d’audit externe.

3 . L E C A D R E T H E O R I Q U E

La théorie des parties prenantes offre une typologie des zones de risque dans les

entreprises selon la nature et l’importance des relations d’agence (internes et externes). Cette

configuration peut constituer un cadre conceptuel propice à l’évaluation du niveau d’adaptation

des travaux d’audit aux caractéristiques de l’entreprise. Les relations l’'agence, sont génératrices

d'un ensemble de problèmes, ce qui pousse les différentes parties à se prémunir contre celles–ci,

par la mise en place d'un éventail de moyens et de mécanismes, auxquels s'associent des coûts

que l'on désigne "coûts d'agence" (Jensen et Meckling, 1976).Les spécificités de ces relations et

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leur niveau d’importance au sein de la firme vont définir la nature des problèmes de contrôle

associés. L’analyse du tissu contractuel de la firme constitue ainsi une mise en évidence

préalable des zones de risque ainsi que des contrôles à mettre en œuvre par les auditeurs. Dans ce

sens, les travaux d’audit adaptés aux relations contractuelles de la firme doivent tenir compte de

deux éléments fondamentaux :

3.1. La nature de la relation d’agence:

Selon le niveau de convergence d’intérêts entre les deux parties, la relation d’agence peut

être conflictuelle ou non conflictuelle. L’identification de la nature de la relation permet de

déterminer les zones de risque prioritaires à contrôler. A titre d’exemple, si on suppose

l’existence d’un conflit d’intérêt entre deux acteurs, la mise en place d’un mécanisme de contrôle

sera nécessaire. Ce dernier doit appliquer un certain nombre de techniques de surveillance de

nature à réduire ce conflit. Cette configuration trouve son fondement dans les hypothèses

classiques de la théorie de l’agence. Depuis les premiers travaux de Jensen et Meckling (1976),

les rôles escomptés de l'audit ont été définis selon l'approche principal-agent (agent-principal

approach). Selon ces auteurs, l’appel à l'audit externe permet d'identifier et de faire converger les

intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires. Par contre, s’il s’avère, tel que préconisé par la

thèse de l’enracinement, que le conflit n’est pas systématique dans la mesure où les deux acteurs

peuvent arriver à converger leurs intérêts.

3.2. L’importance de la relation d’agence dans le tissu partenarial de la firme

L’importance d’une relation d’agence par rapport aux autres relations qui composent le

tissu contractuel de l’entité varie d’une entreprise à l’autre selon le niveau d’influence et le

rapport de force qui existe entre les différents acteurs et partenaires (Charreaux, 1997). Si on

prend l’exemple d’une firme dont le capital est ouvert à plusieurs actionnaires non dirigeants, les

conflits d’intérêts entre dirigeants et actionnaires seront beaucoup plus importants que ceux

existant au niveau d’une entreprise familiale (confusion entre la fonction de propriété et de

décision). Il en est de même lorsqu’on compare des entreprises de grande taille (avec une

délégation accrue du pouvoir) et des PME-PMI. Ce raisonnement devient de plus en plus

complexe lorsqu’on tient compte des groupes d’intérêts au sein de la firme qui peuvent être en

situation conflictuelle ou non conflictuelle. On peut ainsi être confronté à des alliances et des

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stratégies d’enracinement par les dirigeants destinées à inverser les rapports de force au sein de

la firme.

4 . L A N O T I O N D E S I G N I F I C A T I V I T E

4.1. Un concept comptable:

La notion a été développée à l’occasion de la simplification de l’annexe et de la

codification de la consolidation (exclusion du périmètre des filiales négligeables).

Paradoxalement, cela a conduit tantôt à accroitre les obligations comptables et tantôt à les

alléger.

Allègement: arrondi, accélération de l’arrêté et de la publication des comptes annuels, par

estimation raisonnable des régularisations (charges à payer, produits à recevoir); des postes dans

les états financiers; dispense de fournir les informations n’atteignant pas un seuil de

signification.

Alourdissement: fourniture dans l’annexe des informations non obligatoires; dans certains cas

présomption d’importance significative .il ne faut évidemment pas que la comptabilité dissimule

une partie des événements qui concernent l’entreprise; mais, en même temps, au volume de

l’information, qui peut être inutile ou encombrant, il faut préférer sa pertinence, c'est-à-dire son

adaptation aux besoins des utilisateurs, et sa maniabilité.

Le normalisateur américain indique que la notion de significativité (matérialité1) doit être traitée

non comme une caractéristique qualitative mais comme une contrainte générale au reporting

financier (IASB,2006). Cette position n’est pas partagée dans ce papier: la significativité est

considérée comme une caractéristique qualitative et une condition nécessaire des rapports

financiers. Seuls quatre articles évoquent la notion de significativité. Une information est

significative (matérielle) si elle a une importance significative par rapport aux utilisateurs de

cette information. La GRI évoque la notion de matérialité (signficativité) et la définit comme la

couverture par l’information de domaines qui reflètent les impacts significatifs économiques,

sociaux et environnementaux (GRI, 2006). L’idée de couverture est primordiale: il est question

1 Le terme materiality est traduit par «pertinence» , «matérialité» . je modifie la traduction en

significativité car ça nous semble plus adéquate et englobe les précédentes traductions .

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de sélectionner l’information relative à un thème défini. La notion d’importance relative est alors

sous jacente: l’entreprise doit –elle raconter tous les événements liés à son activité? Il faut alors

déterminer un seuil à partir duquel il convient de diffuser l’information. Une entreprise ne peut

pas diffuser sur tous les aspects potentiels liés à son activité, notamment dans le domaine de la

responsabilité sociétale (Burchell et Athwal, 2005).

4.2. Les textes:

a. « les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les centimes»(D.C, art .9, al.2).

b.«outres les informations obligatoires ….l’annexe doit comporter toutes les informations

d’importance significative sur la situation patrimoniale et financière de l’entreprise …» (D.C, art

24, al.1).

c.«par significative, par significative il faut entendre les informations dont l’omission ou la

déformation peuvent avoir une influence sur les évaluations et les décisions induites par les

lecteurs des états financiers». (Norme IAS 5)

d.«c’est ainsi que le documents ( de synthèse ) doivent mettre en évidence tout fait pouvant avoir

une influence sur le jugement que les destinataires de l’information peuvent porter sur le

patrimoine , la situation financière et le résultat de l’entreprise»(PCG 1999, art.130-5,al.2)

4.3. Une notion fondamentale dans le processus d’audit légal:

La mission principale de l’auditeur légal consiste à porter une appréciation sur les états

financiers de l’audité et son jugement se fonde principalement sur le niveau des anomalies

significatives, d’où la nécessité pour lui d’avoir un repère que les commissaires aux comptes ont

désigné par «seuil de signification2». Si le seuil est un chiffre calculé (critères et méthode), le

terme signification quant à lui renvoie à un jugement d’où la notion de « caractère significatif »

définie par la nouvelle norme d’exercice professionnel comme suit : "une information comptable

ou financière inexacte, insuffisante ou omise, en raison d’erreurs ou de fraude, d’une importance

telle que, seule ou cumulée avec d’autres, elle peut influencer le jugement de l’utilisateur d’une

2 Le seuil de signification est calculé à partir des éléments suivants: Les états financiers intermédiaires annualisés (en extrapolant

sur une base annuelle en intégrant d’éventuels ajustements tels que le retraitement des effets de saisonnalité); les états financiers de la (des)

période(s) précédente(s) après avoir intégré des ajustements concernant des opérations connues ou attendues (budget de l’exercice audité)

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information comptable ou financière3 ". On constate ainsi que ce caractère significatif dépend de

l’influence éventuelle sur les décisions prises par les utilisateurs des états financiers. Cependant,

il faut préciser que le caractère significatif d’une information est un seuil (un chiffre) plutôt

qu’un critère qualitatif que cette information doit posséder pour être utile, et c’est en cela que

réside toute la difficulté de sa détermination et de son interprétation. La nouvelle norme définit le

seuil de signification comme «le montant au-delà duquel les décisions économiques ou le

jugement fondé sur les comptes sont susceptibles d’être influencés 4». Cette dernière définition

est assez différente de celle qui figurait dans le lexique du référentiel CNCC 2003 («appréciation

par le commissaire aux comptes du montant à partir duquel une anomalie peut affecter la

régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes et induire en erreur le lecteur des comptes»),

elle se place davantage dans la perspective de l’utilisateur des états financiers et des décisions

qu’il peut éventuellement prendre sur la base de ce montant.

5. METHODOLOGIE ET HYPOTHESES DE RECHERCHES

Notre objectif est de réaliser une enquête sur l’interprétation de la qualité de l’audit

externe et du seuil de signification par les différentes parties prenantes de l’audit légal, apprécier

leur interaction dans la pratique selon les nouvelles normes d’exercice professionnel. Nous avons

mené une première analyse exploratoire, auprès des professionnels de l’audit légal, organismes

institutionnels et les chercheurs académiciens spécialiste de l’audit. Cette première partie de

l’enquête a concerné toute la France, a consisté à adresser des questionnaires semi directif à ces

trois parties. La deuxième partie de l’enquête s’est déroulé dans un grand cabinet d’audit sur une

période de quatre mois dont l’objectif était de cerner l’application de cette notion dans la

pratique et apporter des éléments de réponse à la problématique de détermination du seuil de

signification à travers une études comparative des différentes normes internationales en la

matière et les méthodes de calcul. Dans un cadre contractuel régi par des relations d’agence, la

notion de significativité a une place fondamentale dans une mission de certification des états

financiers car elle répond pertinemment aux besoins des différents utilisateurs, leur permets

d’avoir une information fiable. La réduction des conflits d’agence liée à l’asymétrie

d’information entre les différents acteurs nécessite une détermination exacte de la notion de

3 Paragraphe 5 de la norme NEP320 relatives aux anomalies significatives et au seuil de signification 4 Paragraphe 6 de la norme NEP320 relatives aux anomalies significatives et au seuil de signification

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significativité adaptée à la spécificité de chaque entreprise auditée. Ces éléments nous invitent à

vérifier notre première hypothèse de travail:

H1: le seuil de signification permet de répondre aux besoins des utilisateurs et réduit

l’asymétrie d’information entre les différentes parties prenantes.

C’est sur la base du seuil de signification que le professionnel oriente ses travaux et, au final,

exprime son opinion sur les comptes annuels. D’où l’importance que revêt la fixation précise

d’un seuil de signification. Or, il est indéniable que cette notion est très difficile à définir, à

appliquer, à maîtriser et à justifier. Dans la pratique, on constate bien souvent que le seuil de

signification est fixé sans réelle réflexion, sur la base de certains critères quantitatifs consacrés.

Une étude sur l’interprétation et la compréhension du seuil de signification par les auditeurs

(entre autres professionnels de la comptabilité), menée au Royaume-Uni par le docteur GING

CHONG5, grand spécialiste de la question, semble confirmer cette tendance. En effet, il ressort

de cette étude que la majorité des auditeurs interviewés sont d’accord sans aucun commentaire

avec le seuil «consacré» de 10% du résultat avant impôt, ce qui est éloquent. Il apparaît en fait

qu’aucune norme ne précise de manière simple et mathématique comment déterminer un seuil de

signification dans un cas donné. D’une manière générale toutes les normes renvoient au

jugement professionnel du commissaire aux comptes. Il est dit en effet qu’aucune règle ne

saurait se substituer au jugement du praticien. Mais alors, en l’absence d’autres indications,

quelle attitude doit adopter un jeune expert-comptable si l’on admet que c’est l’expérience qui

détermine le jugement professionnel ?

Le besoin de précision dans ce domaine est bien réel comme le démontre l’étude mentionnée

plus haut. En effet, la majorité des personnes interrogées à cette occasion déplore le manque de

précision concernant la fixation d’un seuil de signification pertinent et souhaite disposer d’un

guide complet d’évaluation du seuil. Ces éléments nous invitent à vérifier notre deuxième

hypothèse.

H2: la détermination exacte d’un seuil de signification permet de mieux appréhender le

risque d’audit et répondre aux besoins des utilisateurs.

La détermination du seuil de signification constitue une étape importante de la planification et de

l’orientation des travaux, puisque c’est en fonction de l’importance relative des différents postes

5 CHONG H.G. : 1994 « Materiality tresholds défined by courts : the U.K. evidence »

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des comptes annuels et compte tenu des risques identifiés que le commissaire aux comptes va

déterminer le contenu de son plan de mission. C’est en fonction de ce seuil de signification qu’il

effectue, tout au long de sa démarche, le choix des éléments probants qu’il convient de réunir

pour fonder son opinion, et détermine ses seuils de contrôle. L’importance relative et le seuil de

signification doivent donc être considérés lors de la phase d’orientation mais aussi lors de

l’exécution des travaux et lors de la synthèse de la mission. Le commissaire aux comptes

s’efforce de répartir proportionnellement ses efforts à l’importance relative des éléments

contrôlés. Ainsi, seuil de signification et risques sont étroitement liés aux décisions et jugements

du commissaire aux comptes dans toutes les étapes de sa démarche. Ces éléments nous invitent à

vérifier notre troisième hypothèse l’hypothèse.

H3 : pour les auditeurs, un seuil de signification pertinent permet de répondre aux besoins

des utilisateurs.

Owen (2003), dans sa critique du reporting environnemenatal reposant sur l’analyse des rapports

des cent plus grandes firmes des pays européens, indique qu’une masse d’information est

produite et qu’il est difficile de la hiérarchiser selon son importance pour le lecteur. Ce manque

de considération de la significativité (matérialité), dont c’est le rôle de sélectionner l’information

à diffuser, peut donc remettre en cause la qualité de l’information. Cependant, il est raisonnable

de penser qu’un niveau minimal d’information est nécessaire.

D’après la norme CNCC 2-203 une information est significative si son omission ou son

inexactitude est susceptible d’influencer les décisions économiques prise par les utilisateurs en se

fondant sur les comptes. Le caractère significatif dépend de l’importance de l’élément ou de

l’erreur évaluée dans les circonstances spécifiques de son omission ou de son inexactitude. Le

caractère significatif s’apprécie par rapport un seuil plutôt qu’à un critère qualitatif que cette

information doit posséder pour être utile. L’IFAC précise que «l’auditeur tient compte du

caractère significatif d’une information financière tant au niveau des états financiers pris dans

leur ensemble qu’au niveau des soldes des comptes, des catégories de transactions et des

informations données»

H4: les organismes normalisateurs considèrent le critère de significativité (matérialité)

comme indicateur de mesure de la qualité de l’information.

Rouse et al (1993) évoquent le risque de ne pas diffuser un événement car il peut s’agir d’une

astuce pour éviter une discussion délicate. Il faut veiller à ne pas encombrer un rapport financier

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avec les informations immatérielles au risque de rendre obscure l’information la plus importante,

et rendre le rapport moins utile à la décision (IASB, 2006). La caractéristique de significativité

(matérialité) est alors envisagée selon la sélection et la hiérarchisation des enjeux à diffuser. Un

lien entre exhaustivité et significativité existe: le principe de l’exhaustivité signifie que la

comptabilité doit donner une description complète des opérations (GRI, 2006; Richard et

Collete, 2005) et « l’information comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description

...complète des opérations, événements et situations»PCG 1996, I, 5, 3°). L’interprétation de

cette notion de l’exhaustivité est grande car il s’agit de décrire la totalité de l’activité et de la

situation de l’entreprise et qu’elle n’omette rien. Il y a cependant des limites à ce principe

d’exhaustivité liées au coût excessif d’une information, c'est-à-dire la disproportion entre son

coût et son intérêt et le principe de l’importance significative enjoint de négliger ce qui ne peut

pas influencer les décisions des lecteurs des états financiers. Il faut avoir conscience qu’un

rapport financier ne peut pas tout montrer et que la comptabilité financière doit être considérée

en lien avec d’autres sources d’informations (IASB,2006). Il faut savoir déterminer ce qui est

nécessaire sans pour autant être exhaustif. Grâce au critère de la significativité, il semble utile

d’étudier l’information omise et l’information supplémentaire.

H5 : le critère de significativité est utile pour les dirigeants et les préparateurs des comptes

annuels

En vue de tester ces hypothèses, notre enquête reposera sur des entretiens semi directif aux trois

parties prenantes, le questionnaire est composé de trois thématiques traitées. Pour la réalisation

de cette enquête, nous avons obtenu une quarantaine rendez-vous et nous avons pu s’entretenir

avec une vingtaine des professionnels. Puis, nous comparerons nos résultats, avec les enquêtes

réalisées par les grands cabinets, ainsi qu’avec les travaux des universitaires.

6. LES RESULTATSDE NOTRE ETUDE:

Le critère de significativité pour l’utilisateur des comptes annuels

Il ressort de notre étude exploratoire que 99% des interviewés affirment que l’auditeur légal doit

prendre en compte les besoins des différents utilisateurs. Le tableau suivant identifie les

principaux utilisateurs des comptes annuels ainsi que l’utilisation qui est faite de l’information

financière.

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Tableau 1: Les principaux utilisateurs des comptes annuels

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Utilisateurs Utilisation des comptes annuels Type de Décisions inhérentes

Clients � Appréciation de la santé financière du

fournisseur

� Appréciation de la taille et du volume

d’affaires réalisable

Décision de se séparer d’un fournisseur

fragile afin d’éviter une rupture des

approvisionnements.

� Diversification des sources

d’approvisionnements

Fournisseurs

� Appréciation de la santé financière du

client

Diminution du délai de règlement

� Refus de livraison afin de se prémunir

d’un impayé

Banques

� Appréciation de la santé financière de

l’entreprise

Acceptation ou refus d’un prêt.

Augmentation ou réduction des lignes de

crédit

� Demande de garanties complémentaires

Analystes Evaluation de l’entreprise

� Emission de conseils d’achat, de vente

d’une valeur.

Agences de

notation

Appréciation de la santé financière de

l’entreprise

� Evaluation du risque de crédit

Attribution d’une note (qui influencera les

décisions d’autres utilisateurs).

Actionnaires

Evaluation de l’entreprise

Appréciation de la réalisation des

objectifs annoncés

� Analyse de la rentabilité

Vente du titre

Augmentation du portefeuille

�Souscription à une augmentation

de capital

Organes de

gestion

Evaluation de l’entreprise

Appréciation de sa santé financière

Planification d’investissements importants

Augmentation de l’endettement

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D’après ce tableau, nous constatons que les décisions prises par les différents utilisateurs des

comptes annuels sont souvent stratégiques, et donc lourdes de conséquences, aussi bien pour

l’entreprise elle-même que pour ses principaux partenaires. Aussi, la principale utilité du seuil de

signification est de garantir aux utilisateurs que les comptes qui servent de référence à leur

réflexion constituent une base fiable et exempte d’erreurs susceptibles de modifier leurs

décisions. Toutefois, les auditeurs interviewés confirment que dans la pratique le caractère

significatif est souvent apprécié sur la base de certains critères quantitatifs consacrés. La prise en

compte des besoins des utilisateurs et des facteurs qualitatifs est rarement formalisée et donc

justifiée. Cela nous conduit à accepter l’hypothèse 1.

Un seuil de signification exact

Cette notion alimente de nombreuses polémiques dans les pays anglo-saxons, notamment

depuis la survenance des scandales financiers qui ont caractérisés l’année 2002. De fait, de

nombreux organismes professionnels ont révisé ou révisent actuellement leur norme en la

matière afin de tenir compte des implications de l’attitude de certaines directions dans

l’élaboration des comptes annuels. Le commissaire aux comptes est ainsi invité à mieux

apprécier certains facteurs qualitatifs qui peuvent rendre les comptes trompeurs aux yeux des

utilisateurs, indépendamment de leur montant. En France, la notion d’importance relative et de

seuil de signification suscite moins d’intérêt auprès de la profession, et l’on trouve peu de

documentation sur ce sujet. Il est vrai que la majorité des normes se borne à énoncer des

principes généraux et procure peu d’indications pratiques au professionnel. En outre, à

l’exception des systèmes experts, les méthodes développées jusqu’à présent privilégient

l’approche quantitative et négligent les autres facteurs en les laissant à l’appréciation de

l’auditeur. Compte tenue de cela et suite aux dossiers traités dans le cadre de notre stage, on

peut conclure qu’il n’existe pas de méthode universellement applicable en matière de

détermination du seuil de signification. Il reste néanmoins possible de guider la réflexion des

professionnels en les incitant à prendre en considération tous les critères qui président à

l’appréciation de l’importance relative. Selon les entretiens réalisés avec les auditeurs, pour une

seule entreprise on peut avoir plusieurs seuils de signification selon la perception du risque par

l’auditeur et son expérience. Cela nous conduit à rejeter, l’hypothèse d’un seuil de signification

exact et accepter l’idée d’un seuil de signification pertinent.

Il est intéressant de constater que le niveau du seuil de signification peut varier de manière très

importante suivant la méthode de calcul retenue, tel que l’illustre l’exemple exposé: Soit une

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société X, dont les caractéristiques figurent dans le tableau ci-dessous. Les seuils de

signification sont calculés suivant les méthodes couramment utilisées.

Tableau 2: Les caractéristiques de la société X:

Nous pouvons constater que dans le cas présent, l’écart entre les différents seuils de signification qui

viennent d’être calculés varie du simple à plus du double. Suivant les cas, les écarts peuvent se révéler

encore plus importants. L’exactitude d’un seuil de signification reste insuffisante pour répondre

aux différents besoins des utilisateurs. Les attentes des utilisateurs des comptes annuels et les

critères qualitatifs, bien que déterminants pour l’appréciation du caractère significatif, ne sont

pas pris en compte, du moins pas de façon formelle. Cela nous conduit, à rejeter la deuxième

hypothèse

Pour les auditeurs

Le chercheur, Leif HOJSKOV (1999), a mené une étude mettant en scène des auditeurs et

des analystes financiers autour du concept du seuil de signification. Les participants devaient se

prononcer sur le caractère significatif d’une erreur incorporée dans les comptes qui avaient été

soumis à leur examen en précisant les critères qu’ils allaient employer. Il en résulte que les

analystes financiers ont fixé un seuil de signification nettement plus bas que celui déterminé par

les auditeurs. Partant de ce constat, l’auteur conclut qu’il est paradoxal que les commissaires aux

comptes prennent des décisions au nom des utilisateurs, dont souvent, ils ne connaissent pas les

attentes. Aussi, il suggère d’annexer aux rapports annuels, la liste des ajustements d’audits

relevés ainsi que le seuil de signification retenu et sa justification. Chaque utilisateur pourra alors

librement déterminer si ses attentes sont ou non atteintes et sera donc en mesure de prendre des

Résultat

courant

Capitaux

propres

Chiffre

d’affaires Actif

Montant année N-1 (K€) 310 4 578 11 200 5 316

Montant année N (K€) 426 4 450 11 650 5 221

Taux préconisés 5% 5% 0,50% 0,50%

Rappel taux retenu N-1 5% 1% 0,50% 0,50%

Taux retenu N 5% 1% 0,50% 0,50%

Seuil N-1 (K€) : 16 46 56 27

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décisions en connaissance de cause. Cette proposition est très intéressante et pourrait être utilisée

dans le cadre de l’article 120 de la loi du 1er

août 2003 sur la sécurité financière qui fait

obligation pour le commissaire aux comptes d’apporter la justification de son opinion sur les

comptes annuels. Le professionnel pourrait ainsi justifier son appréciation. Pour l’ensemble des

auditeurs interviewés, le seuil de signification constitue l’outil de mesure de l’importance

relative. Il s’apprécie en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs, choisis par l’exercice du

jugement professionnel. C’est au regard de ce seuil que le commissaire aux comptes exprimera

son opinion sur les comptes annuels. Cette notion est fondamentale pour de nombreux acteurs de

la vie de l’entreprise et se révèle particulièrement importante :

• pour les utilisateurs des comptes annuels en leur garantissant une base de décision fiable,

• pour les préparateurs des comptes annuels en leur permettant d’organiser leur travaux et

d’accélérer la production des comptes annuels,

• pour le commissaire aux comptes qui peut planifier ses travaux avec un maximum

d’efficacité en se concentrant sur les principales zones de risques

Ces éléments nous conduisent à de valider l’hypothèse 3.

Pour les organismes normalisateurs

Suite aux entretiens qu’on a pu réaliser avec des membres de la CNNC (2) et de l’OEC(2), les

normalisateurs sont pour le développement d’une nouvelle approche de l’audit légal qui

privilégie une information de l’ensemble des utilisateurs. Dans ce contexte de crise, les

professionnels de l’audit légal doivent apporter de la valeur ajoutée à l’entreprise en essayant de

mieux apprécier les attentes des utilisateurs et le caractère significatif qu’une information

pourrait revêtir aux yeux de ceux-ci. Les missions des commissaires aux comptes se déroulent

dans un univers plus ou moins incertain. Le professionnel doit donc évaluer le degré

d’incertitude dans lequel il se trouve afin de le minimiser. L’appréciation du risque est un

phénomène très complexe à analyser et dépend de la manière dont est perçu l’environnement par

le commissaire aux comptes. Le critère de significativité est essentiel pour que le commissaire

aux comptes mène une réflexion approfondie lors de la détermination du seuil de signification et

lors de l’examen des anomalies relevées au cours de sa mission. Il devra notamment choisir ses

critères quantitatifs en s’interrogeant sur les besoins des utilisateurs et être particulièrement

attentif aux facteurs d’ordre qualitatifs qui sont susceptible de rendre les comptes trompeurs.

Enfin, le commissaire aux comptes devra formaliser ses choix afin de pouvoir les justifier à tout

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moment. La qualité de l’audit financier est liée à la pertinence du critère de significativité

(hypothèse 4 validée).

L’utilité du critère de significativité pour les utilisateurs et les préparateurs des comptes

annuels

Le critère de significativité est également très utile au préparateur des comptes annuels, surtout

lorsqu’il se trouve dans un contexte de plus en plus courant d’accélération de la clôture des

comptes. L’utilisation de celui-ci permet donc au préparateur des comptes annuels d’orienter ses

travaux de clôture en privilégiant l’essentiel par rapport à l’accessoire. Toutefois, il ne s’agit pas

de se servir du seuil de signification comme d’une excuse pour restreindre l’exhaustivité des

enregistrements comptables mais bien de l’utiliser comme un critère de sélection des moyens

organisationnels à mettre en œuvre. Suite aux entretiens réalisés avec deux chercheurs dans le

domaine, le critère de matérialité peut ne pas être respecté en raison, non d’intentions délibérées

de la part des dirigeants, mais des de contraintes pratiques telles que la disponibilité des

données, des coûts de rassemblement, de confidentialité de l’information. Toutefois, lorsque ces

cas surviennent et entravent le principe de matérialité, il est indispensable de mentionner la

raison de cette omission dans le rapport (GRI, 2006). Cela nous conduit à valider l’hypothèse 5.

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CONCLUSION

Face à cette situation d’ambiguïté sur la pertinence des indicateurs de qualité issus de

l’approche classique, il est apparu nécessaire de repenser un nouveau modèle conceptuel et

définir les règles d’évaluation de la qualité des travaux d’audit. Ce besoin de conception et de

développement de nouvelles échelles de mesure s’avère important étant donné les enjeux

économiques actuels et les prérogatives de contrôle de la qualité d’audit apportées par les

nouvelles lois sur la sécurité financière (notamment la loi Sarbanes Oxley Act). Aussi, un des

éléments qui contribue à une meilleure évaluation de la qualité d’audit est vraisemblablement la

rigueur et la précision procurée par l’utilisation de méthodologies plus formalisées. Dans cette

optique, le Seuil de signification est une notion fondamentale de l’audit qui permet au

commissaire aux comptes d’orienter, d’exécuter et d’évaluer correctement sa mission et

finalement, de fiabiliser l’information financière. Cette notion a alimenté de nombreuses

polémiques dans les pays anglo-saxons, notamment depuis la survenance des scandales

financiers qui ont caractérisés l’année 2002. De fait, de nombreux organismes professionnels

ont révisé ou révisent actuellement leurs normes en la matière afin de tenir compte des

implications de l’attitude de certaines directions dans l’élaboration des comptes annuels. Le

commissaire aux comptes est ainsi invité à mieux apprécier certains facteurs qualitatifs qui

peuvent rendre les comptes trompeurs aux yeux des utilisateurs, indépendamment de leur

montant. Il est vrai que la majorité des normes se borne à énoncer des principes généraux et

procure peu d’indications pratiques au professionnel. En outre, à l’exception des systèmes

experts, les méthodes développées jusqu’à présent privilégient l’approche quantitative et

négligent les autres facteurs en les laissant à l’appréciation de l’auditeur. Ainsi, l’on peut

conclure qu’il n’existe pas de méthode universellement applicable en matière de détermination

du seuil de signification. Il reste néanmoins possible de guider la réflexion des professionnels

en les incitants à prendre en considération un éventail élargi de critères permettant

l’appréciation de l’importance relative. Compte tenu, de notre étude le seuil de signification

pourrait remplir le rôle d’un indicateur de mesure pertinent en encourageant une réflexion

approfondie dans toutes les étapes de la mission et devrait concourir à une harmonisation des

décisions prises dans un cas donné, au final améliorer la qualité de l’audit légal.

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LISTE DES ABREVIATIONS :

N.E.P : Norme d’exercice professionnel

C.N.C.C. : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

I.F.R.S. : International Financial Report Standards

I.S.A. : International Standards on Auditing

S.A.B. : Staff Accounting Bulletin

S.A.S. : Statement of Auditing Standard

S.E.C. : Securities and Exchange Commission

D.C : Décret comptable

P.C.G : Plan comptable général

O.E.C : Ordre des experts comptables

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RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES:

Articles:

1. Behn B.K., Carcello J.V. Hermanson D.R. et Hermanson R.H. (1997), “The determinants of audit clients

satisfaction among client of big six firms”, Accounting Horizons.

2. GRI ( 2006) , Sustainability Reporting Guidelines, 2006-2007, version 3.0.

3. IASB (2006), Preliminary Views on an improvel conceptual Framework for Financial Reporting : the objective

of financial reporting and qualitative characteristics of decision-useful financial reporting information, discussion

paper.

4. Owen, D. et Swift, T (2001), introduction: social accounting, reporting and auditing - beyond the rhetoric?

Business Ethics: A European Review

5. Rouse, R.W, Daniels, R.B et Weirich, T (1993), Environemental MD&A and financial reporting: what every

corporate officier should know?,Journal of corporate Accounting and Finance , hiver , 167-176.

6. Benoît Pigé (2003) « Sarbanes Oxley Act : l’audit de l’après Enron », Audit & Information Financière,

7. Benoît Pigé (2000) « Qualité de l'audit et gouvernement d'entreprise: le rôle et les limites de la concurrence sur

le marché de l'audit », Comptabilité Contrôle Audit,

8. Benoît Pigé (2003) « Indépendance et compétence », Audit & Information Financière,

9. Bethoux R, Kremper et M. Poisson (1986), « L’audit dans le secteur public », Clet.

10. Bouquin H. (1989), « Audit », Encyclopédie de Gestion, sous la direction de Patrick JOFFRE et Yves

SIMON, Economica.

11. Briand C. (1998), “La révision comptable : des perspectives à renouveler”, Comptabilité-Contrôle-Audit

12. Brown K.F., Dang L. et McCullough B.D (2005),"Assessing Audit Quality: A Value Relevance

Perspective", communication présentée à l’AAA Annual Meeting, Septembre, San Francisco, California, USA

13. Carcello J.V., Hermanson R.H. et McGrath N.T. (1992) “Audit quality attributes: the perceptions of audit

partners, preparers, and financial statement users”, Auditing: A Journal of Practice and Theory, vol.11, n°1, pp.1-

14. Carey P. and Simnett R. (2006), “Audit Partner Tenure and Audit Quality”, The Accounting Review, vol.27,

n° 2, pp.125-142.

15. Carey P. et Simnett R. (2006), "audit partner tenure ; audit quality ; qualifications ; earnings management",

The Accounting Review, vol. 81, n°3, pp. 653-676

16. Chemangui. m (2004), Conceptualisation et validation d’une échelle de mesure de la qualité des travaux

d’audit externe et interne, Thèse de Doctorat, Université de Franche-Comté.

17. Chemangui.M (2005) "La problématique de mesure de la qualité d’audit : proposition d’une approche de

conception." 26ème Congrès de l’Association Francophone de la Comptabilité, Lille.

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18. Chemangui .M (2005) “Audit quality: A proposal of a scale measurement “ International Research

Conference for Accounting Educators (IAAER), Bordeaux,

19 .David C. Nathalie G (2005), « Audit légal et gouvernance d’entreprise : une lecture théorique de leur relations

» Conférence internationale de l’enseignement et de la recherche en comptabilité.

20. De Angelo L. (1981), “Auditor size and audit quality”, Journal of Accounting and Economics, vol.3, p. 183-

199.

21. Flint D. (1988), “Philosophy and principles of auditing: an introduction”, Houndmills UK:Mac millan

Education.

22. Humphrey C., P. Moisier et S. Turley (1993), “The audit expectation gap in Britain: an empirical

investigation”, Accounting and Business Research, vol. 23, n° 91A,p. 395-411.

23.Manita R, Chemangui .M (2006), « les approches d’évaluation et les indicateurs de mesure de la qualité

d’audit : une revue critique » 4ème conférence Internationale de finance, IFC4, Hammamet, Tunisie

24. Moore G. et J. Ronen (1990), “External audit and asymetric information”, Auditing: a Journal of Practice

and Theory, vol. 9 suppl., p. 234-242.

25. Roussey R.S. (1997), « L'audit des états financiers : l'utilité de la mission traditionnelle en question ? », XVth

World Congress of Accountants, 29th october.

Ouvrages

26. Porter B., D. Hatherly et J. Simon (1996), « Principles of external auditing », Ed. Wiley.

27. Power M. (1994), « The audit explosion », London, Demos.

28. Dunn J. (1996), « Auditing theory and practice », Prentice Hall.

29. Pierre L. (2009) « Lexique de comptabilité », Ed. Dunod

30. Richard, J. et C. Collette ( 2005), système comptable français et normes IFRS, Dunod

Thèses

31. Yosra M. (2001), « L’utilité du rapport d’audit », mémoire d’expertise comptable

32. Broye G. (1998), « Choix d'un auditeur externe de qualité différenciée et évaluation des titres à l'émission »,

Thèse de doctorat, Université de Bourgogne.

33. Manita R. (2005), « Comité d’audit et qualité de l’audit externe: vers le développement d’un outil

d’évaluation de la qualité du processus d’audit », Thèse de Doctorat, Université de Franche-Comté.

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