Une présentation de

DANIEL GUÉRIN

«Guide sur la tenue du

registre d’inspection»

DE LA PRÉSENTATION

L’ACAI présente leNOUVEAU GUIDE du registre d’inspection

en protection incendie, afin de sensibiliser l’industrieà se familiariser aux nouvelles exigences

en matière d’inspections établies par la RBQ

Quelques Rétrospectives de l’Application des Codes et des Normes au Québec

LES CODES AU QUÉBEC | MISE EN CONTEXTE

CODE DE SÉCURITÉ

CODE CONSTRUCTION

(CCQ)

CNPI 2010, QC. (CBCS)

CNB 2010, QC.

Propriétaire, Gestionnaire Bâtiment

• APPLICATION • BÂTIMENTS EXISTANTS• EXPLOITATION SÉCURITAIRE

DES BÂTIMENTS

Concepteur (architecte, ingénieur)

Entrepreneur• APPLICATION• LES BÂTIMENTS NEUFS OU

MODIFIÉS• QUALITÉ CONSTRUCTION ET

SÉCURITAIRE DES BÂTIMENTS

CAN/ULC-S536-04Inspection & Essais

CAN/ULC-S537-04Norme Vérification

LOI SUR BÂTIMENT Chapitre B-1.1 (LOI sur le bâtiment)

LOI SUR BÂTIMENT Chapitre B-1.1, r.3 Chapitre VIII (Bâtiment)

Code de Sécurité du

Québec (article 370)

EN VIGUEUR DEPUIS LE 13 JUIN 2015

NFPA 25Inspection & Essais

Rétrospective en matière de règlementation et de sécurité au Québec

Le Code de Sécurité au Québec (CNPI) est-il applicable partout pour tous les édifices?

TYPE DE BÂTIMENT DONT LE CODE DE SÉCURITÉ (CBCS) S’APPLIQUE

• Toutes les résidences privées pour aînés soumises à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux.

• Habitations (lieux de sommeil): immeubles à logements, ou détenus en copropriété, de plus de 2 étages et de plus de 8 unités ; maisons de chambres de 10 chambres et plus; hôtels et motels, etc.

• Établissements de réunion qui accueillent 10 personnes ou plus: garderies, restaurants, salles de spectacles, écoles, etc.

• Établissements commerciaux dont la surface totale de plancher excède 300m2, établissements d’affaires de 3 étages et plus.

• Parcs de stationnement aériens ou souterrains avec dalle en béton dont une surface de roulement ne repose pas sur le sol.

• Établissements de soins: hôpitaux, CHSLD, résidences supervisées qui hébergent 10 personnes ou plus, etc.

Rétrospective en matière de règlementation et de sécurité au Québec

TYPE DE BÂTIMENT DONT UNE MUNICIPALITÉ OU LA MRC A JURIDICTION

• Toutes les résidences privées pour aînés NON certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

• Habitations (lieux de sommeil): immeubles à logements ou détenus en copropriété, de 2 étages et moins et de 8 unités et moins; maisons de chambres de 9 chambres et moins; hôtels et motels, etc.

• Établissements de réunion qui accueillent 9 personnes ou moins: garderies, restaurants, salles de spectacles, écoles, etc.

• Établissements commerciaux dont la surface totale de plancher est inférieure à 300m2, établissements d’affaires de 2 étages et moins.

• Parcs de stationnement avec dalle en béton dont une surface de roulement repose sur le sol

• Établissements de soins: résidences supervisées qui hébergent 9 personnes ou moins, etc.

• Tous les bâtiments INDUSTRIELS dont la règlementation est plus i t ll d l CNESST

Rétrospective en matière de règlementation et de sécurité au Québec

Règlementations applicables concernant les bâtiments classifiés industriels

• APPLIQUE PRÉSENTEMENT• CNB 1986• CNPI 1995

• Adoption par règlement d’un Code ou d’une norme

Règlementation Municipale

ou de la MRC

OU

Régl

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s ex

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s’app

lique

1131 municipalités locales au Québec chiffre de 2018

NOUVELLE EXIGENCE PROVINCIALE

À la suite de la publication du chapitre VIII, Bâtiment, du Code sécurité du Québec (CBCS), dont fait partie intégrante le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié) (CNPI), la tenue d’un registre contenant les informations attestant du bon entretien d’un bâtiment est maintenant exigée. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie ce guide dans le but d’aider les

intervenants à se conformer aux exigences sur la tenue du registre. Ce guide s’adresse à tous les intervenants concernés, propriétaires,

gestionnaires, responsables de l’entretien et responsables de la tenue du registre. Il est cependant toujours de la responsabilité du propriétaire de

s’assurer de la conformité de ce registre aux exigences de la réglementation.

Guide sur la tenue du registre d’inspection

Guide sur la tenue du registre d’inspection

En général dans cette présentation toutes les informations ont été extraites du document publié par la RBQ, portant le nom de…

Le GUIDE est disponible en ligne, sur le site de la RBQ - Suivre le lien -

Guide sur la tenue du registre d’inspection

GUIDE SUR LA TENUE D’UN REGISTRE D’INSPECTION EXIGÉ PAR LA RBQ AU QUÉBEC

Qui peut effectuer les inspections et les tests requis ?

Certaines vérifications peuvent être effectuées par le propriétaire ou son représentant, alors que d’autres doivent être effectuées par des spécialistes.

Certaines vérifications doivent être faites chaque jour, d’autres se font une fois par année ou même à intervalle plus long.

Généralement, les inspections requises à intervalle de moins d’un an peuvent être effectuées par le propriétaire, son représentant ou par une firme spécialisée.

Par contre, pour les inspections, les vérifications et les tests annuels ou à intervalle plus long, vous devez faire affaire avec une firme spécialisée et obtenir un rapport complet et détaillé.

Le certificat atteste seulement que votre bâtiment a été inspecté, alors que le rapport d’inspection, lui, contient la liste de tous les essais effectués ainsi que les défectuosités relevées.

Toutes les défectuosités doivent être corrigées dans les plus brefs délais, généralement par un entrepreneur spécialisé détenant la licence RBQ appropriée.

GUIDE SUR LA TENUE D’UN REGISTRE D’INSPECTION EXIGÉ PAR LA RBQ AU QUÉBEC

Aperçu du contenu du registre

En vertu des exigences du CBCS, plusieurs vérifications et essais doivent être effectués sur les éléments de sécurité du bâtiment. Les résultats de ces vérifications et de ces essais doivent être obligatoirement compilés dans un registre afin de permettre le suivi de l’entretien effectué sur les composantes critiques en regard de la sécurité des occupants.

Le registre exigé est composé de deux à six sections :• Section I – Informations techniques et administratives• Section II – Sécurité du bâtiment• Section III – Bâtiments de grande hauteur• Section IV – Façades• Section V – Parcs de stationnement étagés• Section VI – Installations de tours de refroidissement à l’eau

De ces six sections, seules les sections I et II s’appliquent à tous les édifices. Les sections III à VI ne sont nécessaires que si le bâtiment contient la composante dont il est question.

GUIDE SUR LA TENUE D’UN REGISTRE D’INSPECTION EXIGÉ PAR LA RBQ AU QUÉBEC

Conservation du registre

Le registre peut être en format papier ou électronique. Cependant, peu importe le support, il doit être disponible pour consultation là où sont effectuées les vérifications, et ce, en tout temps. Si le registre est en format électronique, attention aux mots de passe, aux droits d’accès, etc.

Attention : Sauf indication contraire, aucun registre ne doit être détruit dans les deux années qui suivent sa création.

Certaines informations du registre, comme celles de la Section I – Informations techniques et administratives, ou celles sur les mesures différentes accordées, doivent être conservées pour toute la durée de vie du bâtiment.Toutes les vérifications exigées lors de l’installation d’un système d’alarme incendie, d’une canalisation d’incendie, d’un système de gicleurs automatiques ou des installations de contrôle des fumées doivent être conservées pour toute la durée de vie de chacun de ces systèmes.

La même exigence s’applique aux rapports de vérification des façades et des parcs de stationnement étagés et des installations de tours de refroidissement à l’eau. Toutefois, le registre des essais et des vérifications concernant l’entretien et l’exploitation d’un système de sécurité incendie (alarme, canalisation, gicleurs et contrôle des fumées) peut être détruit après deux ans. Cela veut dire que le registre des vérifications et des essais effectués entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 ne pourra pas être détruit avant le 1er janvier 2018.

GUIDE SUR LA TENUE D’UN REGISTRE D’INSPECTION EXIGÉ PAR LA RBQ AU QUÉBEC

Système de détection et d’alarme incendie (inspections et tests selon la norme CAN/ULC-S536)

Chaque jour Vérifier l’état du système entre autre au panneau de contrôle

Responsable travaux

Propriétaire ou son gestionnaire

Mensuellement Il faut effectuer certains tests sur plusieurs éléments dont générer des alarmes rotatives à chaque mois

Responsable travaux

Propriétaire ou son gestionnaire, firme spécialisée est suggérée

Annuellement Inspection visuelle et test de tout le système en entier

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Système de gicleurs et canalisations incendie (inspections et tests selon la norme NFPA 25)

Chaque semaine

Une inspection visuelle ainsi que la lecture des pressions aux manomètres et autres

Responsable travaux

Propriétaire ou son gestionnaire conditionnel que la personne ait un minimum de connaissance, si NON une firme spécialisée est suggérée

Mensuellement Une inspection visuelle ainsi que la lecture des pressions aux manomètres et autres dont l’inspection des vannes de contrôle non-supervisées

Responsable travaux

Propriétaire ou son gestionnaire, selon les mêmes conditions que l’inspection hebdomadaire

Système de gicleurs et canalisations incendie (inspections et tests selon la norme NFPA 25)

Trimestrielle (3 mois)

Inspection visuelle des vannes, des débits d’eau et des alarmes de pression, les siamoises et autres

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Semestrielle (6 mois)

Inspection visuelle et test (dynamique) des vannes incluant les débits et des alarmes de pression, siamoises et autres (dans le cas présent un technicien en alarme incendie pourrait être nécessaire)

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Annuellement Une inspection complète et approfondie du ou des systèmes de gicleurs (système basé à un fonctionnement avec de l’eau)

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Chaque 3, 5, 10 ans ou plus

Des tests et des inspections visuelles supplémentaires sont nécessaires, voir NFPA 25 pour les détails

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Système d’extinction spécial (inspections et tests selon la norme NFPA applicable)

Mensuel, semestrielle et annuelle

Inspection visuelle et test selon la norme applicable au type de système installé, travaux au MINIMUM 2 fois l’an.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Dispositifs d’obturation (inspections et tests selon le CNPI, modifié Québec)

Chaque jour Il faut vérifier que les portes situées dans les séparations coupe-feu sont bien fermées et enclenchées, sauf si elles sont munies d’un mécanisme de maintien en position ouverte conforme

Responsable travaux

Propriétaire, son gestionnaire ou une firme spécialisée

Mensuellement Vérifier le fonctionnement de toutes les portes d’accès à l’issue doit être vérifié.

Il faut s’assurer que les mécanismes de fermeture automatique, les mécanismes de maintien en position ouverte, etc.

Responsable travaux

Propriétaire, son gestionnaire ou une firme spécialisée

Annuellement Les mises à l’essai : les serrures électromagnétiques des portes, les caractéristiques de sécurité des portes tournantes, les portes coulissantes qui doivent pivoter selon un axe vertical et s’ouvrir vers la sortie lorsqu’on y exerce une pression. Normalement ces tests sont inclus avec ceux du système d’alarme incendie.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Particularités pour les Bâtiments de Grande Hauteur

BÂTIMENTS DE GRANDE HAUTEUR

POSTE CENTRAL D’ALARME ET DE COMMANDE (inspections et tests selon la norme CAN/ULC-S561)

Chaque 2 mois Effectués des essais des dispositifs déclencheurs d’alarme et de la réception du signal d’alarme à la centrale de réception d’alarme incendie. Applicable aux gicleurs ou dispositifs d’alarme incendie non-reliés à un panneau de contrôle d’incendie approuvé CAN/ULC-S527

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Semestrielle (6 mois)

Une inspection visuelle et des essais de chaque dispositif de surveillance, des robinets de commande (vannes) et de la pression d’eau (ou débit) ainsi que de la réception du signal d’alarme à la centrale de réception d’alarme incendie doivent être effectués. Même exigence que la norme NFPA 25 2008 ou plus récente.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Annuellement Une inspection visuelle et des essais exhaustifs du poste de transmission de signaux des lieux protégés, des sources d’alimentation, des dispositifs de surveillance et d’autres dispositifs doivent être effectués.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

ATTENTION TRAVAUX SPÉCIFIQUES POUR LES BGH

ATTENTION TRAVAUX SPÉCIFIQUES POUR LES BGH

VÉRIFICATIONS SUPPLÉMENTAIRES… (BGH)

Chaque 3 mois Les ventilateurs d’un système de ventilation desservant plus de deux étages doivent être mis à l’essai pour s’assurer qu’ils cessent de fonctionner dès qu’un interrupteur est actionné au poste central d’alarme et de commande (alarme incendie)

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Chaque 3 mois Les portes des vestibules munies de dispositifs de maintien en position ouverte doivent être mises à l’essai pour s’assurer qu’elles se ferment dès la réception d’un signal émis par le poste central d’alarme incendie.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Chaque 3 mois ASCENSEURS des essais conformes à la norme ASME A17.1/CSA B44, « Safety Code for Elevators and Escalators », doivent être effectués pour s’assurer que les interrupteurs de service de secours situés à l’intérieur des cabines, les interrupteurs de rappels à clé situés à l’extérieur des cabines et les systèmes de rappel automatique de secours sont fonctionnels (alarme incendie).

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

ATTENTION TRAVAUX SPÉCIFIQUES POUR LES BGH

Chaque 3 mois Tous les ASCENSEURS situés dans une gaine destinée à servir à l’extraction des fumées doivent être mis à l’essai de façon à s’assurer que, dès la mise en marche du système d’alarme incendie, ils reviennent au niveau de la rue et y demeurent immobiles.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Chaque 3 mois Les dispositifs permettant le contrôle des fumées dans un bâtiment doivent être mis à l’essai selon :

S’assurer que tous les dispositifs d’obturation des orifices de ventilation qui donnent sur les gaines de ventilation desservant chaque aire de plancher sont fonctionnels ;

S’assurer que l’ouverture de tout dispositif d’obturation situé au sommet d’une gaine d’extraction s’ouvre manuellement de l’extérieur ;

S’assurer que, dès la réception d’un signal émis par le détecteur de fumée exigé dans la gaine d’extraction des fumées, tout dispositif d’obturation situé au sommet de cette gaine s’ouvre automatiquement ;

S’assurer que, dès qu’un dispositif d’obturation dans une ouverture située entre une aire de plancher et la gaine s’ouvre, le dispositif d’obturation situé au sommet s’ouvre aussi.

Les installations de ventilation mécanique d’un bâtiment pouvant être utilisées en cas d’incendie doivent être mises à l’essai pour s’assurer que l’air de chaque aire de plancher est évacué à l’extérieur de façon conforme.

Il faut s’assurer que, lorsque les cages d’escalier sont pressurisées en vue du contrôle des fumées, toutes les portes qui se trouvent sur le trajet d’une issue peuvent être ouvertes malgré le fonctionnement du système complet de contrôle des fumées.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Les dispositifs permettant le contrôle des fumées dans un bâtiment doivent être mis à l’essai selon :

S’assurer que tous les dispositifs d’obturation des orifices de ventilation qui donnent sur les gaines de ventilation desservant chaque aire de plancher sont fonctionnels ;

ATTENTION TRAVAUX SPÉCIFIQUES POUR LES BGH

Chaque 3 mois Tous les ASCENSEURS situés dans une gaine destinée à servir à l’extraction des fumées doivent être mis à l’essai de façon à s’assurer que, dès la mise en marche du système d’alarme incendie, ils reviennent au niveau de la rue et y demeurent immobiles.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Chaque 3 mois Les dispositifs permettant le contrôle des fumées dans un bâtiment doivent être mis à l’essai selon :

S’assurer que tous les dispositifs d’obturation des orifices de ventilation qui donnent sur les gaines de ventilation desservant chaque aire de plancher sont fonctionnels ;

S’assurer que l’ouverture de tout dispositif d’obturation situé au sommet d’une gaine d’extraction s’ouvre manuellement de l’extérieur ;

S’assurer que, dès la réception d’un signal émis par le détecteur de fumée exigé dans la gaine d’extraction des fumées, tout dispositif d’obturation situé au sommet de cette gaine s’ouvre automatiquement ;

S’assurer que, dès qu’un dispositif d’obturation dans une ouverture située entre une aire de plancher et la gaine s’ouvre, le dispositif d’obturation situé au sommet s’ouvre aussi.

Les installations de ventilation mécanique d’un bâtiment pouvant être utilisées en cas d’incendie doivent être mises à l’essai pour s’assurer que l’air de chaque aire de plancher est évacué à l’extérieur de façon conforme.

Il faut s’assurer que, lorsque les cages d’escalier sont pressurisées en vue du contrôle des fumées, toutes les portes qui se trouvent sur le trajet d’une issue peuvent être ouvertes malgré le fonctionnement du système complet de contrôle des fumées.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

S’assurer que l’ouverture de tout dispositif d’obturation situé au sommet d’une gaine d’extraction s’ouvre manuellement de l’extérieur ;

S’assurer que, dès la réception d’un signal émis par le détecteur de fumée exigé dans la gaine d’extraction des fumées, tout dispositif d’obturation situé au sommet de cette gaine s’ouvre automatiquement ;

ATTENTION TRAVAUX SPÉCIFIQUES POUR LES BGH

Chaque 3 mois Tous les ASCENSEURS situés dans une gaine destinée à servir à l’extraction des fumées doivent être mis à l’essai de façon à s’assurer que, dès la mise en marche du système d’alarme incendie, ils reviennent au niveau de la rue et y demeurent immobiles.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Chaque 3 mois Les dispositifs permettant le contrôle des fumées dans un bâtiment doivent être mis à l’essai selon :

S’assurer que tous les dispositifs d’obturation des orifices de ventilation qui donnent sur les gaines de ventilation desservant chaque aire de plancher sont fonctionnels ;

S’assurer que l’ouverture de tout dispositif d’obturation situé au sommet d’une gaine d’extraction s’ouvre manuellement de l’extérieur ;

S’assurer que, dès la réception d’un signal émis par le détecteur de fumée exigé dans la gaine d’extraction des fumées, tout dispositif d’obturation situé au sommet de cette gaine s’ouvre automatiquement ;

S’assurer que, dès qu’un dispositif d’obturation dans une ouverture située entre une aire de plancher et la gaine s’ouvre, le dispositif d’obturation situé au sommet s’ouvre aussi.

Les installations de ventilation mécanique d’un bâtiment pouvant être utilisées en cas d’incendie doivent être mises à l’essai pour s’assurer que l’air de chaque aire de plancher est évacué à l’extérieur de façon conforme.

Il faut s’assurer que, lorsque les cages d’escalier sont pressurisées en vue du contrôle des fumées, toutes les portes qui se trouvent sur le trajet d’une issue peuvent être ouvertes malgré le fonctionnement du système complet de contrôle des fumées.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

S’assurer que, dès qu’un dispositif d’obturation dans une ouverture située entre une aire de plancher et la gaine s’ouvre, le dispositif d’obturation situé au sommet s’ouvre aussi.

Les installations de ventilation mécanique d’un bâtiment pouvant être utilisées en cas d’incendie doivent être mises à l’essai pour s’assurer que l’air de chaque aire de plancher est évacué à l’extérieur de façon conforme.

ATTENTION TRAVAUX SPÉCIFIQUES POUR LES BGH

Chaque 3 mois Tous les ASCENSEURS situés dans une gaine destinée à servir à l’extraction des fumées doivent être mis à l’essai de façon à s’assurer que, dès la mise en marche du système d’alarme incendie, ils reviennent au niveau de la rue et y demeurent immobiles.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Chaque 3 mois Les dispositifs permettant le contrôle des fumées dans un bâtiment doivent être mis à l’essai selon :

S’assurer que tous les dispositifs d’obturation des orifices de ventilation qui donnent sur les gaines de ventilation desservant chaque aire de plancher sont fonctionnels ;

S’assurer que l’ouverture de tout dispositif d’obturation situé au sommet d’une gaine d’extraction s’ouvre manuellement de l’extérieur ;

S’assurer que, dès la réception d’un signal émis par le détecteur de fumée exigé dans la gaine d’extraction des fumées, tout dispositif d’obturation situé au sommet de cette gaine s’ouvre automatiquement ;

S’assurer que, dès qu’un dispositif d’obturation dans une ouverture située entre une aire de plancher et la gaine s’ouvre, le dispositif d’obturation situé au sommet s’ouvre aussi.

Les installations de ventilation mécanique d’un bâtiment pouvant être utilisées en cas d’incendie doivent être mises à l’essai pour s’assurer que l’air de chaque aire de plancher est évacué à l’extérieur de façon conforme.

Il faut s’assurer que, lorsque les cages d’escalier sont pressurisées en vue du contrôle des fumées, toutes les portes qui se trouvent sur le trajet d’une issue peuvent être ouvertes malgré le fonctionnement du système complet de contrôle des fumées.

Responsable travaux

Firme spécialisée seulement

Il faut s’assurer que, lorsque les cages d’escalier sont pressurisées en vue du contrôle des fumées, toutes les portes qui se trouvent sur le trajet d’une issue peuvent être ouvertes malgré le fonctionnement du système complet de contrôle des fumées.

ATTENTION TRAVAUX SPÉCIFIQUES POUR LES BGH

Prendre note que ce document préparé par l’Association Canadienne d’Alarme Incendie (ACAI) ne fait que résumer les exigences énumérées au GUIDE de la tenue d’un registre d’inspection tel qu’élaboré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Dans tous les cas, le GUIDE d’inspection de la RBQ a préséance sur ce document. On invite les propriétaires et ses représentants, ainsi que les firmes spécialisées, à prendre connaissance du GUIDE ainsi que de ses exigences. Particulièrement à l’OBLIGATION de tenir un registre des travaux d’inspections et de le maintenir en tout temps. Les informations et documents reliés au GUIDE sont disponibles sur le site Web de la RBQ.

D’autres exigences concernant d’autres services connexes au fonctionnement d’un bâtiment sont aussi requises tel que ; maintien du plan d’urgence, exercice d’évacuation, éclairage d’urgence, alimentation électrique d’urgence, équipement de cuisson commercial, équipement CVCA, avertisseur de fumée, détecteur monoxyde de carbone et autres.

À noter que la RBQ a préparé plusieurs types de rapports d’inspections dont ceux-ci sont disponibles sur le même site et lien que le Guide.

Ce document a été préparé par l’ACAI pour ses membres et toutes personnes intéressées aux nouvelles exigences demandées par la RBQ au Québec.

• ALARME INCENDIE • Mensuelle selon ULC-S536-04

• Annuelle selon ULC-S536-04

• GICLEURS SYSTÈME À L’EAU • Trimestrielle selon NFPA 25 2008

• Semi-annuelle selon NFPA 25 2008

• Annuelle selon NFPA 25 2008

• SYSTÈME D’EXTINCTION SPÉCIAUX

(Novec-Energen-FM-200-CO2)• Semi-annuelle selon NFPA 2001 2011

• Annuelle selon NFPA 2001 2011

RÉSUMÉ ENTRETIEN INSPECTION SYSTÈMES SÉCURITÉ INCENDIE

OBLIGATION RÈGLEMENTAIRE SELON LA LÉGISLATION APPLICABLE

INFORMATION SPÉCIALE CONCERNANT LA DÉTECTION DE MONOXYDE DE CARBONE (CO) AU QUÉBEC

Le gouvernement du Québec via le décret 8 5 7 - 2 0 1 9 daté du 21 août 2019 a émis une directive provenant du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans certains établissements d'enseignement des commissions scolaires.

ATTENDU QUE les détecteurs de monoxyde de carbone, offerts présentement sur le marché, sont majoritairement de type résidentiel et ne sont habituellement pas reliés à un système de gestion d'alarme;

ATTENDU QUE l'installation de tels détecteurs constitue une solution temporaire à l'absence de détecteurs de monoxyde de carbone de type non résidentiel dans les établissements d'enseignement des commissions scolaires dans lesquels il y a des appareils à combustion;

ATTENDU QUE des travaux sont en cours à la Régie du bâtiment du Québec quant à l'élaboration d'une solution réglementaire exigeant l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tout établissement d'enseignement où est installé un appareil à combustion;

INFORMATION SPÉCIALE CONCERNANT LA DÉTECTION DE MONOXYDE DE CARBONE (CO) AU QUÉBEC

EN CONSÉQUENCE :1. Tout établissement d'enseignement des commissions scolaires où un appareil à combustion (appareil de chauffage ou de refroidissement, cuisinière au gaz propane, génératrice,chauffe-eau au gaz naturel ou au gaz propane) est installé doit, à partir du 15 novembre 2019, être pourvu de détecteurs de monoxyde de carbone qui respectent les exigences prévues à la présente directive.

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INFORMATION SPÉCIALE CONCERNANT LA DÉTECTION DE MONOXYDE DE CARBONE (CO) AU QUÉBEC

2° Si la commission scolaire choisit d'installer des détecteurs de monoxyde de carbone de type non résidentiel :2.1° ceux-ci doivent satisfaire la norme UL-2075 (Standard for Gas and Vapor Detectors and Sensors) du 5 mars 2013, avec ses modifications successives jusqu'à l'entrée en vigueur de lanorme CAN/ULC-S588:2017 (Norme sur les détecteurs et capteurs de gaz et de vapeur, y compris les accessoires), plus spécifiquement la norme CSA 6.19-17, à laquelle ces détecteurs devront alors satisfaire, avec ses modifications successives;

2.2° ils doivent être installés dans la pièce où est aménagé un appareil à combustion et dans les locaux qui y sont adjacents et, si le système de chauffage est à air pulsé, dans chacune des premières pièces desservies par un branchement de distribution d'air;

2.3° ces appareils à combustion doivent être maintenus en bon état de fonctionnement, ce qui signifie notamment qu'ils doivent être inspectés et entretenus conformément aux instructions du fabricant, par un professionnel dont le rapport d'entretien est signé et daté. En plus d'être conservé dans les registres de la commission scolaire;

INFORMATION SPÉCIALE CONCERNANT LA DÉTECTION DE MONOXYDE DE CARBONE (CO) AU QUÉBEC

2.4° une procédure à suivre lors du déclenchement de l'alarme du détecteur de monoxyde de carbone doit être mise en place et incluse dans la procédure en cas d'alarme-incendie;

2.5° au déclenchement de l'alarme, des avertisseurs sonores doivent permettre de diffuser un message vocal ou enregistré.

3° Si la commission scolaire choisit de relier les détecteurs de monoxyde de carbone au panneau du système de détection et d'alarme-incendie :

3.1° le panneau doit pouvoir indiquer tout détecteur défectueux et toute alerte de bas niveau de monoxyde de carbone;

3.2° le système d'alarme-incendie doit satisfaire à la norme CAN/ULC-S524-14 AMD1 (Norme sur l'installation des réseaux avertisseurs d'incendie, incluant modification 1 ) avec ses modifications successives.

À NOTER QUE DE SIMILAIRES EXIGENCES SONT APPLICABLES SI UNE COMMISSION SCOLAIRE DÉCIDE D’INSTALLER DES DÉTECTEURS DE MONOXYDE DE CARBONE DE TYPE RÉSIDENTIEL.