Guide Secu Elec

8/10/2019 Guide Secu Elec

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s o u s l e p a t r o n a g e d u m i n i s t r e d e l U r b a n i s m e e t d u L o g e m e n t

Guidede mise en scuritde linstallation lectrique

HABITAT EXISTANT


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Dans le cadre doprations de modernisation de btiments

dhabitation existants, les travaux de rfection des circuitslectriques se multiplient.

Professionnels et public se posent des questions sur les prescriptionstechniques observer pour satisfaire aux proccupationsessentielles de ces domaines : scurit et cot dexploitation.

Promotelec, sous le patronage du ministre de lUrbanisme etdu Logement, sest efforc de rassembler dans ce guide lesrecommandations suivre pour rpondre ces proccupationstant pour les parties privatives que pour les parties communes(services gnraux).

Les ministres de lIntrieur et de lUrbanisme et du Logement,dans une ciculaire du 13 dcembre 1982, invitent se rfrer cedocument en prcisant :

Bien que nayant pas, sous leur forme actuelle, de valeur rglementaire,ces recommandations nen doivent pas moins constituer un indispensableensemble de rfrences la fois pour les constructeurs qui devraient aumoins respecter ces dispositions minimales et pour les prescripteurs quine devraient pas exiger, sauf cas particuliers, de mesures pluscontraignantes.

Ce guide peut tre considr comme une expression des rgles de lartpour les travaux intressant lhabitat existant.

INTRODUCTION


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Sil est un domaine o la rigueur et la prudence simposent, cest bien

celui de linstallation lectrique.

Les accidents dorigine lectrique sont plus frquents quon ne le croit.On dplore, chaque anne en France :- plusieurs milliers daccidents corporels dont 200 mortels en moyenne,- plus de 4000 incendies.

Comme tous les quipements, les installations lectriques vieillissent :les isolants se dtriorent, les fils se dnudent, lappareillage se casse.

Les appareils lectromnagers se sont multiplis, leur puissance aaugment et les installations ne permettent plus de les alimenter

correctement : les fils de section trop faible chauffent, les prises decourant et les dispositifs de protection sont inadapts.

Si tout cela sajoute labsence des lments de scurit indispensablesque sont les prises de terre et dispositifs diffrentiels, on comprendrapourquoi, mme si elles respectaient les rgles de scurit de leurpoque (par exemple non-accessibilit dun matriel lectrique par unepersonne dans une baignoire), les installations lectriques anciennespeuvent tre dangereuses.

Rappelons, lattention des propritaires et gestionnaires de locaux misen location, que les installations lectriques doivent assurer la scuritdes utilisateurs.

En effet des textes officiels limposent :

le code civil, les lois des 22 juin 1982, 23 dcembre 1986, 6 juillet 1989 traitant des

rapports locatifs, le dcret du 6 mars 1987.


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Les rglements sanitaires dpartementaux :art. 51 : Les modifications conduisant au remplacement ou au renforcement descircuits dalimentation lectrique doivent tre conformes aux normes NF C 14-100 etNF C 15-100.

Circulaire du 13 dcembre 1982 concernant la scurit des personnes en cas detravaux de rhabilitation ou damlioration des btiments dhabitation existants(JO du 28 janvier 1983 - Urbanisme et logement) : Les travaux ne doivent pas avoirpour effet de diminuer le niveau de scurit antrieur.Art. 7 : la circulaire fait rfrence au prsent document Promotelec.

Le dcret n 87-149 du 6 mars 1987, fixant les conditions minimales de confort etdhabitabilit auxquelles doivent rpondre les locaux mis en location :art. 1e) gaz et lectricit : Ces alimentations rpondent aux besoins normaux desusagers ; ces installations doivent assurer la scurit des utilisateurs.Les nouvelles installations lectriques sont conformes la rglementation.

La ralisation de travaux dinstallation lectrique dans un btiment dhabitationexistant, quil sagisse de rnovation, damnagement, de transformation ou de rem-placement, doit rpondre des rgles techniques qui, permettant dassurer la scuritdes personnes et des biens, concernent :

le matriel utilis,

la mise en uvre de ce matriel.

Ces rgles sappliquent aux installations lectriques intrieures des logements maisgalement celles des services gnraux(halls, couloirs, escaliers, locaux techniques)des btiments comportant plusieurs logements.

RGLEMENTATION1


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CHOIX DU MATRIEL LECTRIQUE2

par exemple : - matriel de classe II double isolation qui dispense de le relier la terre.

- matriel de classe I devant tre reli la terre.

- matriel protg contre les chutes verticales de gouttes deau (condensation), utiliser notamment dans les caves, garages, schoirs, buanderies, salles deau et plusgnralement dans les locaux humides.

- matriel protg contre les claboussures deau (projections) utiliser en particulierdans les salles deau.

- matriel protg contre les jets deau, utiliser notamment lextrieur desbtiments.

Tout le matriel mis en uvre doit au moins porter le marquage CE. Toutefois, il est

recommand que le matriel lectrique, mis en uvre loccasion dune mise en scu-rit ou dune toute autre intervention, porte la marque de conformit NF.

En outre, le matriel lectrique peut porter certains symboles caractrisant saprotection contre les contacts des personnes avec des lments sous tension ou saprotection contre la pntration de leau,


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PRINCIPE DE LA MISE EN SCURIT

DE LINSTALLATION LECTRIQUE3

Une installation lectrique ancienne peut prsenter des dangers. Dans ce cas, une miseen scurit de linstallation lectrique du logement doit tre excute en appliquant lesdispositions ci-dessous.

La mise en scurit peut tre gnre galement lors de modifications de linstallationlectrique par un professionnel lectricien ou par des modifications dautre nature,

telles que :

rnovation dune salle deau, amnagement dune cuisine, rnovation de chauffage lectrique.

La mise en scurit nest pas confondre avec une mise en conformit la normeNF C15-100.

En effet, la mise en scurit se limite lensemble des cinq dispositions suivantesassurant le minimum de scurit pour les personnes et leurs biens contre les risqueslectriques :

Prsence dun appareil gnral de commande et deprotection de linstallation, en principe le disjoncteurde branchement.

Protection par dispositif diffrentiel (disjoncteur ouinterrupteur diffrentiel) lorigine de linstallation,de sensibilit approprie aux conditions de mise laterre.Ce dispositif peut tre intgr au disjoncteur debranchement.

Liaison quipotentielle dans chaque local contenantune baignoire ou une douche (salle deau).

Dispositif de protection par fusible cartouche oudisjoncteur divisionnaire sur chaque circuit, adapt la section des conducteurs.

limination de tout risque de contacts directs avec

des lments sous tension, tels que conducteursdnuds, bornes accessibles, appareillages dtriors.Les conducteurs doivent tre protgs par desconduits, moulures ou plinthes.

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Fig. 1


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RALISATION PRATIQUE

DE LA MISE EN SCURIT

DUNE INSTALLATION LECTRIQUE (1)

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1 - Prsence dun appareil gnral de commande et deprotection de linstallation, en principe le disjoncteur debranchement.

Gnralement cette fonction est assure par le disjoncteur de branchement(diffrentiel ou non).

Cet appareil gnral de commande et de protection doit tre situ en partie privative(intrieur de lhabitation ou extrieur dune maison individuelle) dans un

emplacement accessible.

exemple demplacements non-accessibles :

grenier ou comble accessible seulement par trappe incluant ou non un escalierescamotable,

distance daccs parcourir lextrieur suprieure 30 m environ en partieprivative.

2 - Protection par dispositif diffrentiel lorigine de linstal-

lation, de sensibilit approprie aux conditions de mise laterre.

La scurit des personnes contre les chocs lectriques est assure par lassociation duneprotection diffrentielle et dun circuit de terre.

La sensibilit de la protection diffrentielle doit tre approprie la rsistance de laprise de terre selon les valeurs suivantes :

Dispositif diffrentielIn

Rsistance de la prise de terrenexcdant pas :

650 mA

500 mA300 mA100 mA

77 ohms

100 ohms167 ohms500 ohms

2.1 Circuit de terre

Le circuit de terre comprend : la prise de terre, le conducteur de terre, la liaisonquipotentielle principale, lensemble des conducteurs de protection, une liaisonquipotentielle locale par local comportant une baignoire ou une douche (cettedernire liaison est traite en partie 3, page 10).

2.1.1 La prise de terre, le conducteur de terre, la liaison quipotentielle principale et le

conducteur principal de protection sont ncessaires.

Si ces quipements existent, mme si leur mise en uvre ne respecte pas les rglesactuelles, il est possible den conserver lutilisation condition que leur section soit

(1) La mise en scurit de linstallation lectrique, dans un logement, entrane la suppression des installations issues dun autre logement.

Tableau 1


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dau moins 6 mm2 cuivre, et sous rserve que la prise de terre, aprs amliorationventuelle, ne dpasse pas les valeurs donnes par le tableau 1 ci-contre.Si ces quipements nexistent pas, il y a lieu de les tablir en respectant les prescriptionsde la norme NF C 15-100 (voir en annexe 5 Ralisation dune prise de terre ).

Borne principale de terre(un conducteur par vis)

Vers

tabl

eaux

derpa

rtitio

n

LEP

Barrette decoupure

pour mesure

Prise de terreJoint isolant ventuel

Eau

chau

desanitaire

Reto

ur

Dp

art

chauf

fage

Eaux

use

s

Eaux uses

Eau

Eau

Gaz

Gaz

Cblelectrique

Tlreport

Cb

lelectrique

avec

armaturem

talliq

ue

Charpentemtalliqueaccessible

Cou

rants

faibles

Les lments conducteurs provenantde l'extrieur du btiment doivent tre relis aussi

prs que possible de leur pntration dans le btiment

CHAUFFERIE

Liaison quipotentielle principale (LEP) dans un immeuble collectif

RemarqueLorsquil existe une prise de terre ddie une autre installation, installationdascenseur par exemple, celle-ci peut tre utilise.

Si limmeuble est quip de plusieurs prises de terre, celles-ci doivent treinterconnectes.

Dans une maison individuelle, la ralisation dune prise de terre (ou son amlioration),

du conducteur de terre, dune liaison quipotentielle principale et du conducteurprincipal de protection, est toujours ralisable.

Le conducteur principal de protection doit assurer la liaison entre la borne principalede terre et le tableau de rpartition (voir fig. 2).

Dans un immeuble collectif, ces quipements tant compris dans les parties communes,la dcision de cette ralisation incombe au propritaire de limmeuble ; pour unecoproprit, cette dcision revient lassemble gnrale des copropritaires.

Dans le cas dune mise en scurit de la totalit des logements dun immeuble collectif,la ralisation du circuit de terre dans les parties communes est ncessaire.

Dans le cas dune mise en scurit ralise dans un logement, si limmeuble estdpourvu de prise de terre (ou possde une prise de terre de rsistance suprieure 500 ) et de liaison quipotentielle principale, et dans lattente de leur ralisation, ilconvient de prendre les mesures compensatoires suivantes :

Maison individuelle

Immeuble collectif

Fig. 2


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dans lattente de la ralisation de la prise de terre (ou en complment une prise deterre de rsistance suprieure 500 ), linstallation de chaque appartementconcern doit tre protge son origine par au moins un dispositif diffrentiel(gnralement un interrupteur diffrentiel) de sensibilit au plus gale 30 mA(calibre prcis au tableau 2) ;

dans lattente de la ralisation de la liaison quipotentielle principale, la cuisine de

chaque appartement concern doit tre quipe dune liaison quipotentielle locale,reliant toutes les canalisations mtalliques (eau froide, eau chaude, gaz, chauffage,vacuations...). Si les socles de prise de courant existants possdent un contact deterre non raccord un conducteur de protection, ce contact de terre sera, si possible,reli cette liaison quipotentielle ; si ce nest pas possible, et pour ne pas tromperlutilisateur sur le niveau de scurit de son installation, ces socles de prise decourant devront tre remplacs par des socles sans contact de terre .

Il est conseill dadresser une lettre recommande avec accus de rception aupropritaire, grant ou syndic pour lui signaler cette carence et linformer que saresponsabilit peut tre engage en cas daccident.

Le calibre du ou des interrupteur(s) 30 mA plac(s) en tte de linstallation est indiqu dansle tableau 2 suivant, en fonction des caractristiques du disjoncteur de branchement (DB).

Type de disjoncteur debranchement

Surface du logement 100 m2

Surface du logement 100 m2

15 / 45 A

30 / 60 A

60 / 90 ATriphas 10 / 30 A

(1) Si le logement ne comporte pas de chauffage lectrique ni de circuit 32 ou 40 A.(2) Au moins deux interrupteurs diffrentiels doivent tre installs (on veillera quilibrer la rpartition des circuits) :- la somme des courants assigns doit tre suprieure ou gale au calibre maximum du disjoncteur de branchement ;- aucun des interrupteurs diffrentiels ne doit avoir un courant assign infrieur 40 A.

Dans le cas o la dcision de travaux est prise, la figure suivante indique le schmalectrique respecter.

Lutilisation des colonnes montantes deau comme conducteur principal de protectionnest plus admise du fait que les matriaux mis en uvre pour la rparation descanalisations deau sont gnralement isolants.

Nota :

Drivationsindividuellesde terre

Borne de terre

Borne principale de terre(ou barrette de mesure)

1ertage

R-D-C

Cave

Conducteur principal de protection spcialement tabli en immeuble collectif.

Tableau 2

40 A (1) ou 63 A

63 A(2)

40 A (1) ou 63 Aou (2) (recommand pour lexploitation)

63 Aou (2) (recommand pour lexploitation)

(2)

Fig. 3

25 A (1) ou 40 A


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2.1.2 La distribution de la terre nest pas toujours ralise dans lhabitat existant :notamment dans les pices humides ou sol conducteur (carrelage, pierre, ciment...),absence de conducteur de protection entre le tableau de rpartition et les appareilsdutilisation.

En consquence, des appareils peuvent ne pas pouvoir tre mis la terre du fait de cemanque de continuit lectrique du circuit de terre.

Dans ce cas, deux possibilits sont offertes :

- soit mettre en uvre des conducteurs de protection,- soit protger les circuits correspondants par dispositif diffrentiel haute sensibilit

30 mA titre de mesure compensatoire.

Il est rappel quil est interdit dutiliser une quelconque canalisation (deau, de gaz, dechauffage central, ainsi que les gaines mtalliques de cbles) pour raliser une mise laterre ; ceci ne doit pas tre confondu avec leur raccordement, ventuellementncessaire, une liaison quipotentielle.

2.2 Salle deau

Lutilisation dun dispositif diffrentiel 30 mA comme mesure compensatoire nassurepas la scurit dans la totalit des emplacements de la salle deau.

En effet, la salle deau tant un local risque important a toujours fait lobjet dans lesanciennes normes dune limitation de lquipement lectrique. Malgr tout, desmatriels lectriques ont t parfois poss dans des emplacements qui les rendentextrmement dangereux.

Aussi faut-il :

interdire le matriel lectrique aliment en 230 V (exception faite du chauffe-eau accumulation et du matriel aliment en TBTS 12 V ) au-dessus de la baignoire ou dela douche,

limiter la classe II et ( ) le matriel dutilisation situ moins de 60 cm du bord dela baignoire ou de la douche et y interdire tout appareillage, lexception de la priserasoir avec transformateur de sparation intgr,

protger le matriel dutilisation de classe I et ( ) et lappareillage situs entre 60 cmet 1 m du bord de la baignoire ou de la douche par un dispositif de protectiondiffrentielle haute sensibilit 30 mA,

que chaque local comprenant une baignoire ou une douche possde une liaisonquipotentielle locale supplmentaire (voir partie 3 suivante).


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3 - Liaison quipotentielle dans chaque local contenant unebaignoire ou une douche

Une liaison quipotentielle doit relier les lments conducteurs du local contenant unebaignoire ou une douche, cest--dire canalisations mtalliques deau froide, deauchaude, de chauffage, de gaz, de vidange, corps des appareils sanitaires mtalliques,huisseries mtalliques aux conducteurs de protection de toutes les masses (en particulierles contacts de terre des socles de prise de courant).

il ny a pas lieu de relier la liaison quipotentielle des lments mtalliques tels quegrille daration, porte-serviettes, siphon, bonde, pare-douche.Si certains lments conducteurs ne peuvent tre relis la liaison quipotentielle lintrieur de ce local, cette liaison peut tre ralise dans un local contigu.

Il convient de vrifier visuellement lexistence de cette liaison quipotentielle ainsi quesa continuit lectrique.Une attention particulire est ncessaire au voisinage des huisseries : une huisseriemtallique ayant constitu une partie dune liaison quipotentielle a pu tre remplace.Dautre part, si le dessous de la baignoire ou du receveur de douche nest pas accessible

pour effectuer la liaison quipotentielle des matriels concerns (corps de la baignoireou du receveur de douche et vidange), mais que les autres lments conducteurs et lesconducteurs de protection sont bien relis entre eux, la scurit peut tre considrecomme assure si la totalit de linstallation est protge par un dispositif diffrentiel30 mA.

Les socles de prise de courant 2 ples doivent tre remplacs par des socles de prise decourant comportant un contact de terre reli la liaison quipotentielle. Cette mise aumme potentiel des masses et des lments conducteurs ne doit pas tre considrecomme une mise la terre.

Rappel :

Vers borne de terre

du tableau lectrique

Connexion soude ou collier

Chauffe-eau

Si limmeuble collectif est pourvu de prise de terre et de conducteur principal deprotection (colonne de terre) :la liaison quipotentielle doit tre relie dans chaque salle deau un conducteur deprotection aboutissant la barrette (ou borne) de terre situe sur le tableau derpartition de linstallation.

Remarque :ce conducteur peut tre lun des conducteurs de protection existants raccord un soclede prise de courant ou un appareil dutilisation fixe (chauffe-eau, convecteur...).

Fig. 4

lments de la salle deau devant tre relis la liaison quipotentielle

Une huisserie mtal-

lique peut-tre utilisecomme constituant unlment de la liaisonquipotentielle, sousrserve de vrifier sacontinuit lectrique.


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4 - Dispositif de protection par fusible cartouche oudisjoncteur divisionnaire sur chaque circuit adapt la

section des conducteurs

Tout coupe-circuit existant (fusible tabatire ou broches rechargeables), qui laisse lapossibilit dutiliser nimporte quel type de recharges non coordonnes avec la section

des conducteurs, doit tre remplac par un disjoncteur divisionnaire ou par un coupe-circuit cartouche fusible normalis, de type modulaire, bipolaire phase + neutre.

Le courant assign de cette protection doit tre appropri la section des conducteursdes circuits protger. La protection doit tre installe sur le conducteur de phase etavec coupure sur le conducteur neutre correspondant, si ce dernier est accessible.Si le conducteur neutre existant nest pas reprable, la borne de connexion du neutredu dispositif de protection reste en attente.

La protection des conducteurs est prcise dans le tableau ci-aprs :

Courant assign

Disjoncteurdivisionnaire

Sectionsnormalises

Anciens conducteursdiamtre (mm)section (mm2)

Coupe-circuit cartouchedomestique

9/10 4 A interdit10/10 6 A interdit12/10 10 A interdit

1,5 mm2 16 A 10 A16/10 16 A 10 A

2,5 mm2 25 A 20 A20/10 20 A 16 A

4 mm2

32 A 25 A5,5 mm2 32 A 25 A6 mm2 40 A 32 A

Le calibre de la protection doit tre adapt la plus faible section des conducteurs. Ilfaut en consquence faire attention aux drivations. Toutefois, un circuit alimentantexclusivement des appareils de chauffage lectrique dune puissance maximale nedpassant pas 7 kW peut comporter des drivations non protges contre lessurcharges.

Lorsque le conducteur neutre existant est commun quelques circuits dont le

remplacement nest pas prvu, il convient de regrouper les conducteurs de phasecorrespondants sous la mme protection, dont le courant assign sera fonction de laplus petite section des conducteurs actifs (neutre ou phase).

Si linstallation comporte un conducteur de neutre unique, la mise en scurit estdifficilement ralisable sans rduction de la puissance pouvant tre fournie par lescircuits. En effet, la somme des courants assigns des dispositifs de protection desphases ne doit pas tre suprieure au courant admissible du conducteur neutrecommun (coupe-circuit 20 A par exemple si ce neutre est en 2,5 mm2).

Tableau 3


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5 - limination de tout risque de contact direct avec deslments sous tension, tels que conducteurs dnuds,bornes accessibles, appareillage dtrior.

5.1 Appareillage

Tous les dispositifs de connexion (bornes, dominos, etc.) directement accessiblesdoivent tre placs dans des botes ou dans des goulottes en matire plastique(moulures).

Tout appareillage en mauvais tat doit tre remplac. Ceci concerne notamment lessocles de prise de courant, les interrupteurs, les botes de connexion.

Tout appareillage ancien avec face avant mtallique servant de support ou denveloppe(capot) au mcanisme (genre interrupteur tumbler ou prise de courant 2 ples - 6 A)doit tre vrifi. Cette vrification vise sassurer que ces parties mtalliques accessiblessont isoles des parties actives. Par exemple, en labsence du carton isolant delinterrupteur tumbler, ce dernier doit tre remplac.

Lappareillage devant tre remplac le sera par du matriel rpondant aux rgles delart en matire de scurit.

Un socle de prise de courant sera remplac par un socle de 10/16 A avec obturateur. Sile socle dorigine ne comportait pas de contact de terre et en labsence de conducteurde protection, le nouveau socle ne devra pas comporter de contact de terre, sauf dansdes locaux ncessitant la ralisation dune liaison quipotentielle ; dans ce cas, lecontact de terre doit tre reli la liaison quipotentielle.

Toute liaison directe entre le contact de terre dun socle de prise de courant et unecanalisation mtallique doit tre supprime si elle nest pas destine raliser uneliaison quipotentielle dans une cuisine ou dans un local contenant une baignoire ouune douche.

5.2 Remplacement dinterrupteurs et de prises de courant encastrs dans les huisseriesmtalliques

Lappareillage dorigine ntant plus commercialis, il convient de le remplacer par delappareillage mis en uvre ct de lhuisserie en rallongeant les canalisations. Cetteintervention est considrer comme un remplacement dappareillage et non commeun renforcement ou une extension.

Une plaque dobturation en matriau non-conducteur devra tre mise en uvre laplace de lappareillage dpos.

Si aprs modification, il subsiste dans une huisserie mtallique non mise la terre desconducteurs non mis sous conduit isolant ou des connexions non places dans unebote en matriau isolant, le circuit correspondant doit tre protg par un dispositifdiffrentiel haute sensibilit dau plus 30 mA.

Deux cas sont considrer :

Lappareillage dorigine comporte une bote en matriau non-conducteur.La bote restant en place dans lhuisserie servira de bote de drivation et une plaquedobturation en matriau non-conducteur devra tre mise en uvre la place delappareillage dpos.

En outre, la liaison entre la bote de drivation et le nouvel appareillage devra tre declasse II (cble ou conducteur sous conduit isolant).

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Lappareillage dorigine ne comporte pas de bote (huisserie mtallique non mise laterre)

Plusieurs possibilits existent :

a) remplacement lintrieur de lhuisserie du tronon de la canalisation par un cbletraversant lhuisserie et alimentant directement le nouvel appareillage ;

b) dpose de la canalisation intrieure lhuisserie et cration dune canalisation lextrieur de lhuisserie ;

c) prolonger la canalisation existante dans lhuisserie par un cble afin dassurer uneprotection convenable en traverse dhuisserie et la pntration du nouvelappareillage (par exemple par gaine thermortractable).

RemarqueDans les deux cas ci-dessus, pour les salles deau, lhuisserie doit tre relie la liaisonquipotentielle ; si les conducteurs existants sont placs dans lhuisserie sans conduitisolant ou sous conduit mtallique, il nexiste aucune solution de mise en scurit en

dehors de la dpose de ces conducteurs.

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5.3 Canalisations

Les conducteurs doivent tre protgs par des conduits, moulures ou plinthes.

La conservation de canalisations apparentes, situes dans un local ne contenant nibaignoire ni douche, constitues soit de conducteurs sous conduit mtallique soit decble avec revtement mtallique, est possible si les conducteurs ne sont pas accessibleset condition : que ces conduits ou revtements mtalliques soient mis la terre, ou que les circuits correspondants soient protgs par dispositif diffrentiel 30 mA.

Si les conducteurs lectriques sont en mauvais tat (me conductrice apparente,conducteurs sans protection mcanique...), il convient de les remplacer. Le ou lescircuits remplacs doivent ltre en conformit avec les prescriptions de la NF C 15-100.

Il est admis de rutiliser les conduits mtalliques encastrs, lexception de ceux situsdans les parois des salles deau et autres locaux mouills en tirant :

soit des cbles confrant la canalisation lquivalence de la classe II (dispositionpouvant, dfaut dautre solution, tre accepte pour la salle deau et les autreslocaux mouills, condition de protger le circuit concern par un dispositifdiffrentiel haute sensibilit 30 mA) ;

soit des conducteurs, condition de protger les circuits concerns par un dispositifdiffrentiel haute sensibilit 30 mA.

En pratique, cette rutilisation est difficile, aussi est-elle limite la partiedinstallation encastre en plafond, alimentant un clairage fixe.

Le reste de lalimentation peut tre avantageusement ralis avec un systme degoulotte en matire plastique conforme leur norme.


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RGLES POUR LES PARTIES COMMUNES

- SERVICES GNRAUX5

Les installations lectriques des services gnraux doivent tre mises en scurit selonle mme principe nonc en parties 3 et 4 (pages 5 et 6), en particulier :

La protection contre les contacts indirects doit tre assure par dispositifs diffrentielsassocis une prise de terre. Un conducteur principal de protection (colonne deterre) doit tre ralis pour permettre dy raccorder les installations privatives.

Il est recommand dalimenter chaque ascenseur par une canalisation issue du tableaugnral basse tension pour avoir le confort et la scurit dexploitation.

Si des dispositifs diffrentiels sont installs en srie, il est recommand que leurslectivit de fonctionnement soit assure.

Chaque circuit doit comporter son origine un dispositif assurant la protectioncontre les surintensits et un dispositif permettant le sectionnement des conducteursde phase et du neutre. Ces dispositifs peuvent tre runis dans le mme appareil.

Les matriels dclairage de classe I ne peuvent tre installs que sur des circuitscomprenant un conducteur de protection raccord la terre. Dans le cas contraire,ninstaller que des matriels dclairage de classe II ou, sil subsiste des appareils declasse I, mettre en uvre une protection diffrentielle haute sensibilit 30 mA.

Les socles de prises de courant doivent comporter un contact de terre raccord un

conducteur de protection mis la terre ; sinon, ils doivent tre protgs par desdispositifs diffrentiels haute sensibilit 30 mA. Les socles de prises de courantinstalls lextrieur des btiments doivent tre protgs par un dispositifdiffrentiel haute sensibilit 30 mA.

Un clairage de scurit, bien que non-obligatoire lors de la construction, ne doit pastre dpos mais conserv en bon tat de fonctionnement. En effet, sa suppression estconsidre par la circulaire du 13 dcembre 1982 comme une diminution du niveau descurit antrieur.

Nota :


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Cas dune installation situe en partie privativedhabitation alimente depuis des services gnraux.

Cest le cas du chauffage lectrique bi-jonction dont les premires installationsdatent des annes 1970. Mais dautres appareils dutilisation de llectricit situs enpartie privative ont pu tre aliments par les services gnraux.

Il convient de se rfrer aux prescriptions provisoires UTE C 15-131, en vigueur aumoment de la ralisation, et dont la premire dition date du 14 dcembre 1973. Si,dans une installation existante, ces prescriptions ne sont pas respectes et si ce nonrespect prsente des risques significatifs, il convient de prendre des mesurescompensatoires.

Ainsi, un 30 mA en tte de cette partie dinstallation est ncessaire si :

un seul conducteur de protection existe pour les 2 circuits, les botes de connexion ne sont pas indpendantes de celles de l'installation

individuelle (le plombage importe peu), les circuits empruntent les mmes conduits que les circuits de l'installation

individuelle, absence de dispositifs diffrentiel et de sectionnement.

Il convient de signaler au gestionnaire les "piquages clandestins" raliss sur cescircuits, notamment les socles de prise de courant proximit des convecteurs. Dansce cas, la protection contre les surcharges n'est plus assure. Ces piquages doivent

tre dposs.

Nota : Toute modification doit tre ralise conformment au guide UTE C 15-755.Il en est ainsi, par exemple, si des appareils de chauffage initialementaliments par linstallation privative, sont aliments par les servicesgnraux : il faut veiller, entre autres, ce que les canalisations necontiennent pas dautres circuits que ceux les alimentant.


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ANNEXES61 - Remplacement dun matriel dutilisation fixe

(sur bote de raccordement)Si le circuit existant ne comporte pas de conducteur de protection effectivementraccord la prise de terre :

le remplacement ne doit tre ralis quavec du matriel de classe II, lorsque cetteclasse existe dans le type de matriel envisag ;

si le matriel de remplacement est de classe I, son circuit dalimentation doit treprotg par un dispositif diffrentiel 30 mA.

Dans le cas dun remplacement par un appareil de classe II dun appareil de classe I

aliment par un circuit comportant un conducteur de protection vert-et-jaune, ceconducteur ne doit tre ni utilis dautres fins (mme bagu), ni remplac par unautre conducteur, mais doit tre laiss en attente. La suppression de ce conducteur deprotection quivaut une diminution du niveau de scurit antrieur (circulaire du13 dcembre 1982).

2 - Mise en place dun nouveau matriel dutilisation

Aucune adjonction de matriel fixe ou semi-fixe dutilisation (chauffe-eau lectrique,machine laver, lave-vaisselle, appareil de cuisson, hotte, matriel de chauffage,matriel dclairage...) raccord ou non par socle de prise de courant, ni extension de

circuit, ne doit tre effectue sur un circuit existant conserv, sauf sil est en bon tat etconforme la NF C 15-100.

Dans un immeuble collectif dpourvu de prise de terre, la mise en place de matriel declasse II doit tre ralise lorsque cette classe existe dans le type de matriel envisag.Si le nouveau matriel est de classe I, son circuit dalimentation doit tre protg parun dispositif diffrentiel 30 mA.

Lors de telles adjonctions, les matriels existants dans le local (socle de prise de courantsans contact de terre, matriel fixe dutilisation de classe I non raccord unconducteur de protection) doivent tre protgs par dispositif diffrentiel hautesensibilit 30 mA.

Lors de ces interventions, il est vivement recommand de vrifier la situation delinstallation par rapport aux cinq points de mise en scurit (voir page 5), et deninformer officiellement lutilisateur.

En tout tat de cause, le choix et lemplacement du ou des dispositifs diffrentiels30 mA peuvent concourir une meilleure scurit.

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Nota :


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3 - Rnovation totale de linstallation lectrique

Si linstallation est trs ancienne et dans un tat gnral critique, il peut tre plusconomique denvisager une rfection totale.

La nouvelle installation lectrique doit tre excute conformment la normeNF C 15-100. Elle procure de ce fait un meilleur niveau de scurit.

Dans un immeuble collectif dpourvu de prise de terre et de liaison quipotentielleprincipale, tous les circuits de linstallation devront tre protgs par dispositifdiffrentiel haute sensibilit 30 mA (mesure compensatoire, voir page 8). En outre, ilconvient de raliser, dans les appartements concerns, une liaison quipotentiellelocale dans chaque cuisine, reliant toutes les canalisations mtalliques (eau froide, eauchaude, chauffage, vacuations) un conducteur de protection(voir page 8).

4 - Rfection totale de linstallation lectrique des servicesgnraux

Si linstallation est trs ancienne et dans un tat gnral critique, et risque dencessiter des rfections partielles successives, il peut tre plus conomique denvisagerune rfection totale.

Ces travaux doivent tre effectus en conformit avec les dispositions :

de la NF C 15-100, et ventuellement de larrt du 31 janvier 1986, sil est rendu obligatoire.

Nanmoins, il est recommand de respecter les dispositions suivantes :

protection slective de certaines fonctions (dsenfumage, ventilation mcanique,clairage normal des escaliers protgs),

clairage de scurit pour les escaliers protgs et les parcs de stationnement (1),

installations lectriques de locaux collectifs rsidentiels de plus de 50 m2, tels quelocaux de jeux, de runions, conformes aux prescriptions relatives aux tablissementsrecevant du public (arrt du 25 juin 1980 modifi ou arrt du 22 juin 1990).

Remarquesi limmeuble nest pas usage principal dhabitation, le dcret du 14 novembre 1988peut tre applicable.

5 - Ralisation dune prise de terre

La prise de terre doit tre labri de la scheresse et du gel, dans un endroit olinfluence des variations climatiques saisonnires est rduite.

Elle peut tre ralise :

avec un piquet ou plusieurs piquets interconnects pour obtenir une rsistance devaleur approprie (voir tableau 1).

(1) La circulaire du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts, prise en application des arrts sanitaires dpartementaux(art. 28), rend obligatoire lclairage de scurit.


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Constitution dun piquet de terre :

. tube en acier galvanis de diamtre minimum 25 mm,

. profil en acier doux de 60 mm minimum de ct,

. barre en cuivre ou acier de diamtre minimum 15 mm.Chaque piquet de terre doit avoir sa partie infrieure au moins 2 mtres deprofondeur si le sous sol nest pas rocheux.

La connexion de chaque piquet au conducteur de terre doit tre accessible et protge

contre les dtriorations mcaniques et chimiques.

avec un cble enterr en cuivre nu de section minimale 25 mm2.

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2m.

minimum

Prisede terre

Conducteur de terre

Regard de visite Conduit isolant

Protection contre la corrosion(mastic, brai, goudron...)

Borne principale

de terre (barrette

de mesure)

Conducteur

principal

de protection

Prise de terre : piquet vertical

Prise de terre : conducteur enterr

1 m

20cm

minim

um

Borne principale

de terre (barrette de mesure)

Conducteur principal

de protection

Prise de terre

Canalisation(eau, gaz ou lectricit)

Fig. 5

Fig. 6


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DIRECTIONS RGIONALES7

CAEN175, rue dAuge - 14052 Caen Cedextl. 02 31 34 54 64 - fax 02 31 84 63 37

DIJON1, cours du Gnral-de-Gaulle - BP 50621014 Dijon Cedextl. 03 80 63 78 76 - fax 03 80 63 75 52

LILLE28, rue Jean Bart - BP 1103 - 59012 Lille Cedextl. 03 20 30 97 00 - fax 03 20 42 90 39

LIMOGES7, rue Jules-Guesde - BP 3804 - 87038 Limoges Cedextl. 05 55 32 99 90 - fax 05 55 34 60 26

LYONLes jardins dentreprise213, rue de Gerland - 69366 Lyon Cedex 7tl. 04 72 76 03 30 - fax 04 72 76 03 39

MARSEILLE158, rue du Rouet - 13295 Marseille Cedex 8

tl. 04 91 17 49 17 - fax 04 91 25 60 26

PARISParc Evolic - 114, avenue Louis Roche92238 Gennevilliers Cedextl. 01 41 47 10 80 - fax 01 41 47 10 79

RENNES9, rue de Sude - CS 3081335208 Rennes Cedex 02tl. 02 99 53 71 83 - fax 02 99 51 61 56

TOULOUSE72, bd de la Marquette - BP 704831069 Toulouse Cedex 07tl. 05 61 12 54 64 - fax 05 61 12 12 03

GUADELOUPEImmeuble AIR FRANCE/EDFRond-point Miquel - BP 56697167 Pointe--Pitre Cedextl. : 0 590 83 46 67 - fax 0 590 83 21 06

GUYANECit Cabassou - Bt.C - NC6 bis -97300 Cayenne Cidex 346tl. : 0 594 30 50 39 - fax 0 594 31 51 25

MARTINIQUEImmeuble Mott - Cage B - Cit la Meynard -97200 Fort-de-France

tl. : 0 596 75 49 89 - fax 0 596 75 25 12

RUNION11, ruelle Magnan - Champ fleuri -97490 Sainte Clotildetl. : 0 262 41 64 28 - fax 0 262 41 64 40


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ADRESSES UTILES8

Secrtariat dtat au logement,Arche de la Dfense - Paroi Sud92055 La Dfense Cedextl. 01 40 81 21 22

Agence nationale pour lamlioration de lhabitat (ANAH)17 rue de la Paix - 75002 Paristl. 01 44 77 39 39 et ses dlgations dpartementales de lquipement.

Directions dpartementales de lquipement (DDE)

Centres de distribution dlectricit de France (EDF) et autres distributeursdnergie lectrique.

Union nationale des HLM(pour les logements HLM exclusivement),14 rue Lord-Byron - 75008 Paristl. 01 40 75 78 00

Fdration nationale des centres PACT-ARIM27 rue de la Rochefoucauld - 75009 Paristl. 01 42 81 97 70

Association nationale pour linformation sur le logement (ANIL)2 boulevard Saint-Martin - 75010 Paris

tl. 01 42 02 05 50 - et les associations dpartementales (ADIL).

Fdration nationale de lhabitat et du dveloppement rural (FNHDR)27 rue de la Rochefoucauld - 75009 Paristl. 01 45 26 69 66

UTE33 avenue du Gnral Leclerc - BP 23 - 92262 Fontenay-aux-Rosestl. 01 40 93 62 00

CSTB4 avenue du recteur Poincar - 75016 Paris

tl. 01 40 50 28 28


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HABITAT EXISTANT

GUIDE DE MISE EN SCURIT DE LINSTALLATION LECTRIQUE

-11(oct.

2001)-

0134179088

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A

G

O

P

Guide Secu Elec

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