GUIDE PRATIQUE en Bretagne
-
Upload
vuongthien -
Category
Documents
-
view
225 -
download
0
Transcript of GUIDE PRATIQUE en Bretagne
ARML Bretagne – 2014
1
GUIDE PRATIQUE
Organismes Paritaires Collecteurs Agréés
en Bretagne
Réalisé par l’ARML Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif
Emplois d’Avenir
ARML Bretagne – 2014
2
Un peu d’histoire …
Début des années 1970 : pour favoriser la formation des salariés, les partenaires sociaux et
le législateur mettent en place une obligation de participation des entreprises au financement
de la formation. Des mécanismes de collecte par les OPCA (organismes paritaires
collecteurs agréés) sont organisés pour mutualiser les contributions des entreprises et les
redistribuer auprès des entreprises qui en ont le plus besoin.
La loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au
long de la vie, instaure un nouveau paysage des OPCA : évolution des missions, des règles
de prises en charge et des services rendus aux entreprises.
Au 1er janvier 2012, le nombre d’OPCA en France est divisé par 2, passant le nombre total
de collecteurs de 100 à 48, dont 28 OPACIF (organisme agréé au titre du Congé Individuel
de Formation) et un OPCA CFP (Congé de Formation Professionnelle).
Les OPCA sont des organismes créés et administrés paritairement par les
partenaires sociaux pour collecter et gérer les contributions des entreprises au
financement de la formation professionnelle continue.
Ils sont constitués soit au niveau d’une branche professionnelle, soit au niveau
interprofessionnel et doivent être agréés par l’Etat.
ARML Bretagne – 2014
3
Les Missions
Collecte des contributions formation des entreprises,
Contribution au financement et au développement de la formation professionnelle continue,
Information, sensibilisation et accompagnement des entreprises dans l’analyse et la
définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle,
Participation à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein
de l’entreprise, à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie
de l’entreprise,
Gestion des observatoires de branches.
La Convention d’objectifs et de moyens
Une convention triennale d’objectifs et de moyens est conclue entre chaque OPCA et l’Etat.
Elle définit les modalités de financement et de mise en œuvre des missions des OPCA. Un
bilan des politiques et de la gestion des OPCA est rendu public tous les 3 ans.
L’Agrément
L’acte de constitution d’un OPCA détermine son champ d’intervention géographique et
professionnel ou interprofessionnel, ainsi que les conditions de sa gestion.
L’agrément est accordé par l’Etat aux OPCA selon
Leur capacité financière et leur performance de gestion,
La cohérence de leur champ d’intervention géographique et professionnel ou
interprofessionnel,
Leur mode de gestion paritaire,
Leur aptitude à assurer des services de proximité, notamment auprès des TPE et des
PME,
L’application de leurs engagements relatifs notamment à la transparence de leur
gouvernance et à la publication de leurs comptes,
Un montant des collectes annuelles réalisées supérieur à 100 millions d’euros.
Les Ressources
Fonds collectés constitués des contributions formation des entreprises,
Produits financiers réalisés dans le cadre de placement à court terme,
Fonds provenant du FPSPP (fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à
la suite des réponses positives à appel à projets (à l’exception de l’ANFH, OPCA de la
fonction publique hospitalière).
Les Dépenses
Remboursement aux entreprises des dépenses formation engagées,
Rémunération du paritarisme de l’OPCA et du paritarisme interprofessionnel,
Frais de gestion, d’information et de mission,
Versement au FPSPP (à l’exception de l’ANFH, OPCA de la fonction publique
hospitalière).
1
2
3
5
4
ARML Bretagne – 2014
4
Créé par l’ANI du 7 janvier 2009 relatif à la formation professionnelle, le
FPSPP succède au Fond Unique de Péréquation (FUP) en 2010.
Sa mission :
contribuer au financement d’actions de formation professionnelle pour la qualification
et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, au bénéfice de publics
dont les caractéristiques sont déterminées par une convention cadre conclue entre
les partenaires sociaux et l’Etat.
Ses ressources :
contributions versées par les OPCA (entre 5% et 13% de la collecte versée par les
entreprises),
reliquats des contributions des entreprises non utilisées,
excédents non reportables des OPCA, au titre du CIF et de la professionnalisation.
Contributions « formation » des entreprises Dispositions réglementaires (hors ANFH)
(Taux en pourcentage de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés + taux CIF
CDD en pourcentage de la masse salariale des CDD de l’année N)
Entreprises de moins de 10 salariés
Entreprises de 10 à moins de 20 salariés
Entreprises de 20 salariés et plus
Taux 0,55% 1,05% 1,60%
Plan de formation et versements divers (actions dans le cadre du CIF, Congé VAE, Congé Bilan de Compétences, …)
0,40%
Versement obligatoire à un OPCA au titre du Plan.
0,90% du budget
formation ou le solde. Versement spontané ou obligatoire à un OPCA au titre du Plan. Utilisation directe
0,90% du budget
formation ou le solde. Versement spontané ou obligatoire à un OPCA au titre du Plan. Utilisation directe
Professionnalisation et DIF
0,15%
Versement obligatoire à un OPCA au titre de la professionnalisation
0,15%
Versement obligatoire à un OPCA au titre de la professionnalisation ou du DIF
0,50%
Versement obligatoire à un OPCA au titre de la professionnalisation ou du DIF
CIF 0,20% Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du CIF
CIF - CDD 1%
Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du CIF
1%
Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du CIF
1%
Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du CIF
ARML Bretagne – 2014
5
Le panorama des OPCA depuis 2012
a) les OPCA dont le périmètre a évolué
Les OPCA disparus 10 OPCA actuels nouveaux ou étendus
Principaux secteurs couverts
Plastifaf OPCA DEFI Industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques, Plasturgie
Opca C2P
OpcaTP CONSTRUCTYS Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics Opca Bâtiment
FafSab
Forcemat OPCA 3+ Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux de construction et Inter-secteurs Papiers Cartons
Formapap
Opciba
Opcassur OPCABAIA Banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agents généraux, sociétés d’assistance
Opca Banques
Agefaforia OPCALIM Industries agroalimentaires, Coopératives agricoles, Alimentation de détail
Opca2
Opcad
Agefomat (machinisme agricole,
matériels de BTP, Manutention, Monoculture)
AGEFOS - PME Interprofessions 50 branches professionnelles, pour les TPE et PME dont Industries, Négoce et commerce, Services…
Faf PCM (Pêche)
Opca CGM (Communication
Graphique et Multimédia)
Opcad (Commerce de détail de Fruits
et légumes et produits laitiers
Mediafor AFDAS* Culture, communication et loisirs
FormaHP ACATALIANS (OPCA-PL)
Professions libérales et établissements de l’hospitalisation privée
GDFPE (Crédit agricole, organisme
familiaux et services ruraux OPCALIA Interprofessions
29 Branches professionnelles dont activités du déchet, Banque Populaire, Chaussure, Couture, Crédit Agricole, Énergie et environnement Entretien textile, Industries du jouet et de la puériculture …
Auvicom (Branche Télecom)
Faf Propreté
Forthac (Industries du textile)
Opca EFP (enseignement sous et
hors contrat, privé, à distance)
Opcad (coopératives de consommateurs
Faf Sécurité Sociale UNIFORMATION** 21 branches professionnelles dont acteurs du lien social, animation, missions locales, tourisme social et familial…
Habitat Formation (Habitat et lien
social)
* OPCA détenant un agrément pour la gestion du CIF (OPACIF)
** OPCA détenant un agrément pour la gestion du CIF, également OCTA (Organisme de collecte de Taxe
d’Apprentissage).
6
ARML Bretagne – 2014
6
b) Les OPCA au périmètre quasi constant
10 OPCA à périmètre quasi constant Principaux secteurs couverts
ANFA Branche des services automobiles
FAF TT* Entreprises de travail temporaire
FAFIEC Métiers de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil
FAFIH Hôtellerie, restauration et activités de loisirs
FORCO Commerce et distribution
INTERGROS Commerce de gros et international
OPCA TRANSPORTS Transports Routiers de Marchandises, Transports Collectifs de Voyageurs, Transports Sanitaires, Transports Publics et Ferroviaires, Transports Maritimes, Transports Fluviaux, Manutention Portuaire et Agences de Voyages et de Tourisme
OPCAIM Industries métallurgiques : construction automobile, construction et réparation navale, travail des métaux, électronique, fabrication de biens d’équipement.
UNIFAF* Toute structure à but non lucratif : association, fondation, établissement mutualiste …
FAFSEA* Production agricole, services à l’agriculture, jardiniers et jardineries, fleuristes, industries et commerce de gros en vin, jus de fruits et boissons diverses …
1 OPCA agréé ministère de la santé ANFH*
Fonction publique hospitalière
*OPCA détenant un agrément pour la gestion du CIF ou du CFP (ANFH)
ARML Bretagne – 2014
7
Les OPACIF sont uniquement chargés de la gestion des congés à titre
individuel : CIF, congé VAE, Bilan de Compétences, congé examens. Leur
paysage n’a pas vraiment évolué car ils ne sont pas concernés par le relèvement
de la collecte. Au 1er janvier 2012, on retrouve :
26 FONGECIF
L’AGECIF CAMA (Mutualité agricole et Crédit Agricole)
L’UNAGECIF (Union nationale des AGECIF)
6 OPCA Professionnels détenant un agrément pour la gestion du CIF ou du
CFP
Le CNFPT n’est pas un OPCA. Il s’agit d’un établissement public paritaire
déconcentré dont les missions de formation et d’emploi concourent à
l'accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur
mission de service public.
Sa mission principale est de construire et de délivrer des formations obligatoires, mais aussi
non obligatoires pour les agents territoriaux. Enfin, il organise plusieurs concours de la
fonction publique territoriale.
Une partie de l’offre de formation dite « catalogue » est affichée en ligne sur www.cnfpt.fr,
l’autre partie de l’offre de formation est proposée sur mesure en réponse aux besoins d’une
ou plusieurs collectivités, rassemblées alors en unions géographiques ou thématiques.
Enfin, il organise quelques concours de la fonction publique territoriale : administrateur
territorial, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques, ingénieur en chef. La
délégation régionale est organisé en quatre antennes départementales et le siège régional
est situé à Vannes.
Coordonnées :
Jacky Le Bihan, directeur adjoint chargé de la formation
02 97 47 66 73
Dominique Mabon, référente régionale Emploi d’avenirs
02 97 47 71 14
ARML Bretagne – 2014
8
ARML Bretagne – 2014
9
FICHES DETAILLEES DES OPCA
Les contacts EN BRETAGNE
Note explicative : les OPCA des secteurs non marchands, interprofessionnels, et
marchands, concernés par le dispositif des Emplois d’Avenir en Bretagne (arrêté
préfectoral du 1er juillet 2013), sont identifiés par une pastille :
ARML Bretagne – 2014
10
ACTALIANS (OPCA PL) Délégation Bretagne Professions libérales et associées
ACTALIANS Délégation Bretagne
Contact : Valérie Ménagé, conseillère emploi/formation Bretagne et Basse-
Normandie
Tél : 06 29 71 72 82
Mail : [email protected]
Vous pouvez également contacter le siège au 01 53 00 86 00.
Secteurs d’activités couverts
Entreprises relevant du champ de compétence de l’OPCA PL
Avocats aux Conseils devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation (personnel non
avocat),
Cabinets d’avocats (Personnel non avocat / avocats salariés),
Cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs,
Cabinets d’expertises en automobile,
Cabinets de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts
fonciers,
Cabinets dentaires,
Cabinets et cliniques vétérinaires,
Cabinets médicaux,
Entreprises d’architecture,
Etudes d’administrateurs et mandataires judiciaires,
Etudes d’avoués près les cours d’appel,
Etudes d’huissiers de justice,
Greffes des tribunaux de commerce,
Laboratoires de biologie médicale,
Offices de commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques,
Offices notariaux,
Pharmacies d’officine.
Etablissements relevant du champ de compétence de l’OPCA PL
Etablissements de l'hospitalisation privée à caractère commercial,
Etablissements de l'enseignement privé à distance,
Etablissements de l'enseignement privé hors contrat.
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
ARML Bretagne – 2014
11
AFDAS Délégation Ouest
Culture, Communication et Loisirs
Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie 227, rue de Châteaugiron - 35000 Rennes Tél : 02 23 21 12 60 Fax : 02 23 21 12 61 Accueil le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 Mail : [email protected]
http://www.afdas.com
Secteurs d’activités couverts
Spectacle vivant Cinéma, audiovisuel, édition phonographique Publicité et distribution directe Loisirs (entreprises de droit privé à but lucratif) Édition Presse écrite et agence de presse
Champs d’intervention (codes NAF v2)
18.11Z - 18.20Z - 53.10Z - 53.20Z - 56.10Z - 56.30Z - 58.11Z - 58.12Z - 58.13Z - 58.14Z - 59.11A - 59.11B - 59.11C - 59.12Z - 59.13A - 59.13B - 59.14Z - 59.20Z - 60.10Z - 60.20A - 60.20B - 63-91Z - 73.11Z - 73.12Z - 74.20Z - 74.90B - 78.10Z - 82.19Z - 90.01Z - 90.02Z - 90.04Z - 91.02Z - 91.03Z - 91.04Z - 92.00Z - 93.11Z - 93.21Z - 93.29Z. Attention : ces codes, attribués aux entreprises par l’INSEE, sont précisés ici à titre indicatif. L’activité principale représente le seul critère ayant une valeur juridique.
Agrément de collecte
Plan
Professionnalisation
CIF
Informations complémentaires
Dispositions particulières concernant les EA
Possibilité d’accompagnement en amont de l’embauche : rendez-vous physique ou
téléphonique pour la définition du parcours de formation avec l’employeur et le futur salarié.
Les parcours de formation pour les EA sont financés en priorité sur la Période de
professionnalisation, avec possibilité de valoriser le rôle du tuteur (formation pour le tuteur
financée, et indemnité à la fonction tutorale versée à l’entreprise).
ARML Bretagne – 2014
12
AGEFOS PME Bretagne
Siège AGEFOS PME Bretagne Immeuble Hermes - 6 Place des Colombes CS 56422 35064 RENNES CEDEX Tél : 02.99.78.47.20 Fax : 02.99.78.81.49 http://www.agefos-pme-bretagne.com
Antennes départementales
Antenne Finistère Nord Rue Léonard de Vinci - Centre d'Affaire Kerscoff - BP 37302 - 29673 MORLAIX CEDEX Tél : 02.98.63.15.61 - Fax : 02.98.88.68.72
Délégation Côtes d'Armor Rue de la Prunelle - BP 220 - 22192 PLERIN CEDEX Tél : 02.96.74.45.44 - Fax : 02.96.74.57.26
Antenne Finistère Sud 7, Rue Felix Le Dantec - CS 83039 - 29334 QUIMPER CEDEX Tél : 02.98.52.15.10 - Fax : 02.98.10.25.75
Délégation Ille-et-Vilaine Immeuble Hermes - 6 Place des Colombes - CS 56 422 - 35064 RENNES CEDEX Tél : 02.99.78.84.30 - Fax : 02.99.78.84.33
Antenne Morbihan 23 Rue des Peupliers - Le Suffren - 56325 LORIENT CEDEX Tél : 02.97.83.89.69 - Fax : 02.97.37.58.82
Secteurs d’activités couverts
Interprofessions,
50 branches professionnelles, pour les TPE et PME dont Industries, Négoce et commerce,
Services…
Agrément de collecte
Plan
Professionnalisation
ARML Bretagne – 2014
13
ANFA Bretagne Pays de Loire - Services de l’automobile - Activités cycles, motos, véhicules industriels
ANFA Délégation Bretagne Pays de Loire
2 Cours des Alliés CS 21242 35012 Rennes cedex Tel.: 02 22 74 14 80 Fax : 02 23 42 08 04 [email protected] Secteurs d’activités couverts
Commerce et réparation, Auto-école, Station-service, Contrôle technique, Déconstruction, recyclage, Location de voiture, Gestion de parc auto.
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
ARML Bretagne – 2014
14
ANFH Bretagne Fonction publique hospitalière
ANFH Bretagne Le Magister 6 cours Raphaël Binet – CS 94332 – 35043 Rennes Cedex Tel : 02 99 35 28 60 [email protected]
Secteurs d’activités couverts
Santé, Personnes âgées, Handicaps, Enfance du secteur public hospitalier.
Champs d’intervention (codes NAF v2)
8411Z ; 8610Z; 8690D; 8710A ; 8710B ; 8720A ; 8790A ; 8790B ; 8810C ; 8891B ; 8899B
Attention : ces codes, attribués aux entreprises par l’INSEE, sont précisés ici à titre indicatif. L’activité principale représente le seul critère ayant une valeur juridique.
Agrément de collecte
Plan
Etudes promotionnelles
Congé de formation professionnelle (CFP)
Développement professionnel continu des professionnels médicaux
Informations complémentaires
Contributions « formation » particulières, OPCA agréé par le ministère de la
Santé :
Plan de formation : 2.1% de la masse salariale des personnels non médicaux
(adhésion volontaire des établissements),
Etudes promotionnelles : 0.60% de la masse salariale des personnels non médicaux
(adhésion obligatoire),
Congé de formation professionnel, congé VAE et BC : 0.20% de la masse salariale
des professionnels non médicaux (adhésion obligatoire),
Développement professionnel continu des personnels médicaux (0.50% pour les
CHU et CHR ; 0.75% pour les Centres hospitaliers (adhésion volontaire).
ARML Bretagne – 2014
15
CONSTRUCTYS Bretagne Opca de la construction, Bâtiment et Travaux Publics
CONSTRUCTYS Bretagne
20 rue Alain Gerbault
CS 51236
35012 RENNES
Tel : 02 99 30 16 00
Fax : 02 99 30 82 29
Secteurs d’activité couverts
Bâtiment et travaux publics
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
ARML Bretagne – 2014
16
FAFIH Délégation Bretagne Hôtellerie, restauration et activités de loisirs
FAFIH Délégation Bretagne
Cyril GEORGES et Guillaume ROUSSEAU
Centre d'affaires ATHEA
11 rue Louis Kérautret Botmel
35000 Rennes
Tél. : 02 99 92 62 00
Fax : 02 99 92 62 09 [email protected]
www.fafih.com
Secteurs d’activités couverts
Bowling,
Cafétérias, débits de boissons,
Casinos, jeux, monde de la nuit
Hôtels,
Restauration collective, restauration traditionnelle, services des traiteurs,
Thalassothérapie.
Champs d’intervention (codes NAF v2) Secteurs d’activités couverts
55.10 Z Hôtels avec ou sans restaurant 56.10 A Restaurants et cafés restaurants de type traditionnel, restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering 56.10 B Cafétérias et activités de même type 56.29 A Restauration collective sous contrat, 56.29 B Cantines, restaurants d’entreprises, cuisines centrales 56.21 Z Traiteurs-organisateurs de réceptions 56.30 Z Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs 93.11 Z Centres de bowling NAF 55.90 Z Voitures-lits et couchettes NAF 96.04 Z Etablissements de thalassothérapie 92.00 Z Casinos jeux NAF
Attention : ces codes, attribués aux entreprises par l’INSEE, sont précisés ici à titre indicatif. L’activité principale et la convention collective appliquée représentent les seuls critères ayant une valeur
juridique.
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
Taxe d’apprentissage
Informations complémentaires
La politique nationale de la branche est assurée au niveau régional par la Commission Régionale Paritaire Emploi Formation (CRPEF).
Dans le cadre des appels d’offre du FPSPP, le FAFIH intervient notamment dans le cadre des dispositifs CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et POE (préparation opérationnelle à l’emploi). Depuis le 1er janvier 2011, pour les entreprises du secteur le tuteur d’un salarié en contrat de professionnalisation doit obligatoirement être formé pour cette fonction
ARML Bretagne – 2014
17
FAFSEA Délégation Bretagne Exploitations et entreprises agricoles et activités connexes
FAFSEA Délégation Bretagne
Immeuble Le Sextant-4 rue Alphonse Cherel 35000 RENNES
Tél. : 02 23 25 22 21
Fax : 02 23 25 22 29
Mail : [email protected]
Secteurs d’activités couverts
Production agricole : cultures spécialisées ou non spécialisées, maraîchage, horticulture, pépinières, viticulture, élevages, champignonnières, sylviculture, gemmage... Services à l'agriculture et au monde rural : coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), Entrepreneurs des Territoires (travaux agricoles et forestiers), services de remplacement, groupement d'employeurs, Rouissage-teillage de lin, Entreprises du paysage, Office national des forêts, gardes-chasse, gardes-pêche, jardiniers, gardes forestiers, Centres équestres, haras, sociétés d'élevage et d'entraînement des chevaux de courses, Sociétés du pari mutuel et services communs des sociétés de courses, Parcs zoologiques, Aquaculture, marais salants, Jardineries, graineteries, fleuristes, Entreprises de vente et de services des animaux familiers, Chambres consulaires, Enseignement agricole public, instituts techniques, Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses (excepté le CIF) Exploitants de bois et scierie (uniquement pour le CIF) Services du monde rural : Crédit Agricole, Mutualité Sociale Agricole, Maisons Familiales Rurales, Associations Familiales Rurales. Pêche de Loisir et Protection du milieu aquatique.
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
CIF
Informations complémentaires
Selon éligibilité, accès aux dispositifs habituels de prise en charge :
- Accompagnement en amont de l’emploi (POE, dispositif spécifique à la branche pour
accéder aux métiers agricoles « ADEMA »…).
- Accompagnement du salarié en poste (plan de formation, période de professionnalisation,
accès aux actions du guide régional des formations interentreprises…).
- Accompagnement du tutorat (formation tuteur, aide à la fonction tutorale).
ARML Bretagne – 2014
18
FORCO Délégation Bretagne Pays de Loire –
Commerce et Distribution
FORCO délégation interrégionale Bretagne Pays de Loire Agnès BOZEC
Technoparc Bât A, 4 allée des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
Tél : 02 99 83 87 78 ; Fax : 02 99 83 89 08
Accueil : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, le vendredi jusqu’à 17h00 Mail : [email protected] Site Internet : www.forco.org
Secteurs d’activités couverts
Branche N° de CCN
NAF associés
Commerce de détail de l’horlogerie – bijouterie
3240 4777Z - 4778C
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
3305 4617A - 4612A - 4638B - 4639B - 4711B - 4711C - 4711D - 4711F - 4719B- 4725Z
Commerce alimentaire à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires
3007 4711A - 4711B - 4711C 4711D - 4711E - 4711F
Grands magasins et magasins multi-commerces
3082 4617A - 4619A - 4711E - 4719A
Commerce de détail non alimentaire 3251 4719B - 4772B - 4759B 4752A - 4759B - 4765Z 4779Z - 4789Z
Horlogerie – commerce de gros 3152 4648Z
Import-Export 3100 4611Z - 4612B - 4613Z - 4614Z - 4615Z 4616Z 4617B - 4617A - 4618Z - 4619B 4619A - 4647Z 4672Z - 4676Z
Magasins de bricolage 3232 4752B
Optique – Lunetterie de détail 3084 4778A
Professions de la photographie 3150 4778A - 7420Z
Industries et commerce de la récupération
3228 3831Z - 4677Z
Commerce et articles de sport et équipements de loisirs
3049 4519Z - 4764Z
Commerce succursaliste de la chaussure 3120 4772A
Commerce succursaliste de l’habillement 3065 4751Z - 4771Z
Entreprises de la vente à distance 3333 4791A - 4789Z
Négoce et prestations de service dans les domaines Médico-Techniques
3286 4774Z - 7729Z
Agrément de collecte
Plan de formation et Professionnalisation
Informations complémentaires
Dispositions relatives aux EA
Prise en charge des coûts pédagogique uniquement à hauteur de 70% dans le cadre
de la réponse à l’appel à projet du FPSPP. Valorisation du rôle du tuteur avec une prise en charge plafonnée à 40h
ARML Bretagne – 2014
19
INTERGROS Région grand ouest Commerce de gros et international
INTERGROS Délégation grand ouest
10 bis avenue Henri Fréville
35 200 Rennes Tel : 02 99 35 56 00
Valérie FOUQUET Déléguée Régionale (Bretagne, Pays de Loire, Basse Normandie)
Laëtitia LEQUERTIER Déléguée Conseil (Départements 35, 29, 56)
Hélène PHILIPPE Conseillère Formation (Département 22)
Secteurs d’activités couverts
INTERGROS couvre onze conventions collectives nationales (CCN) du commerce de
gros et international :
Commerce de gros (CCN n° 3044)
Commerce de gros tissus, tapis et linge de maison (CCN n° 3047)
Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et
d'Importation-exportation de France métropolitaine (CCN n° 3100)
Commerce de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (CCN n°
3148)
Négoce des matériaux de construction (CCN n° 3154)
Négoce et Industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (CCN n° 3165)
Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des
œufs et des industries en produits d'œufs (CCN n° 3184)
Expédition et exportation des fruits et légumes (CCN n° 3233)
Négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (CCN n° 3287)
Commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la
maison (CCN n° 3311)
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
Informations complémentaires
Les solutions Emploi
La POEI L’accord Intergros-Pôle emploi du 9 mai 2011 cible les « métiers en tension », autrement dit les métiers confrontés à d’importantes difficultés de recrutement : commerciaux et télévendeurs, magasiniers et chauffeurs livreurs
Le Tutorat : formation de tuteur organisée dans le cadre des formations clés en main. Mise
à disposition du carnet de bord du tuteur, outil pratique dédié au tuteur pour l’accompagner
dans l’exercice de sa mission.
ARML Bretagne – 2014
20
Les solutions Formation
Formations clés en main : plus de 3 500 formations en ligne, au niveau national,
organisée par INTERGROS : économie et gain de temps pour toutes les entreprises
Formations négociées : un réseau d'organismes de formation experts qui garantissent aux
entreprises des conditions tarifaires avantageuses et formalités ultra simplifiées.
Illétrisme : Intergros a répondu aux appels à projets du FPSPP : « Socle commun de connaissances et de compétences » et « Illettrisme ».16 formations pour acquérir les compétences clés en bureautique, communication écrite ou orale, calcul et organisation du travail adaptées aux salariés de la logistique et de la relation client.
Cofinancement du dispositif de Formation « FEE bat ». Développé avec le soutien des fédérations FNBM, FNAS, FGME, « FEE bat » permet aux professionnels du bâtiment de former les salariés à travers 5 modules axés sur l’amélioration de la performance énergétique. Intergros participe depuis 2009 à ce dispositif en cofinançant avec EDF les actions concernées (jusqu’à 70 % des coûts de formation). Les solutions RH
Plateforme de gestion des ressources humaines « Pro RH ». Avec « Pro RH », les entreprises ont accès à un panel de services et d’outil complet leur permettant d’identifier leurs besoins, puis de mettre en œuvre leur projet (élaboration de fiches de postes, préparation des entretiens professionnels, rédaction d’un livret d’accueil pour les nouveaux arrivants…), Diagnostic RH. Réalisé par des consultants experts sélectionnés par Intergros, cette prestation vise à faciliter la mise en œuvre d’actions concrètes en matière de recrutement, formation ou gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en s’appuyant sur les outils de la plateforme « Pro RH ». Un accompagnement d’1 à 4 jours, entièrement financé par Intergros (pour les entreprises de moins de 250 salariés), Conseils spécialisés Intergros met à disposition des entreprises du secteur une gamme de prestations de conseil
sur site, assurées par des conseillers spécialement formés. Leur finalité : améliorer
l’efficacité des pratiques de formation et préparer la mise en œuvre de nouveaux projets :
Aide à la rédaction d’un cahier des charges, appui à la mise en place d’une école interne,
diagnostic du process formation. . .
ARML Bretagne – 2014
21
OPCABAIA Banques, sociétés et mutuelles d’assurances, d’assistance
OPCABAIA 14-18 rue Ballu 75009 Paris 01 55 50 49 50
Secteurs d’activités couverts
Opcabaia couvre 4 branches professionnelles : Banques
Sociétés et mutuelles d’assurances,
Agents généraux d’assurances,
Sociétés d’assistance.
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
ARML Bretagne – 2014
22
OPCA DEFI – Délégation Centre Ouest Chimie, Pétrole, Pharmacie, Plasturgie
Opca DEFI Délégation Centre Ouest
127, rue Saint Marceau
45100 ORLÉANS
Tél.: 02 38 22 10 38
Conseiller formation Bretagne et Pays de Loire :
Pascal Gautier
Secteurs d’activités couverts
L’OPCA DEFI exerce ses missions auprès des entreprises de toutes tailles, sur le territoire métropolitain dont l’activité principale relève:
des industries chimiques de l’industrie du pétrole, des entreprises du médicament, de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,
parapharmaceutique et vétérinaire, de la transformation des matières plastiques.
Agréments de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
ARML Bretagne – 2014
23
OPCAIM – Délégation ADEFIM Bretagne Industries de la Métallurgie
ADEFIM Bretagne
Siège
3 rue Daguerre - CS 50216 - 29804 Brest cedex
Tél. 02 98 02 95 88
Fax. 02 98 02 62 01
Antenne Finistère - Côtes d'Armor 3 rue Daguerre - BP 216 - 29804 Brest cedex Tel. 02 98 02 95 88 Fax. 02 98 02 62 01 Bureau de St Brieuc 18 rue Parmentier - BP 422 - 22004 Saint Brieuc cedex Tel. 02 96 68 37 96 Fax. 02 96 62 01 37
Antenne Ille-et-Vilain et Morbihan 2 Allée du Bâtiment - BP 91641 - 35016 Rennes cedex Tel. 02 99 87 42 86 Fax. 02 99 87 91 20
Secteurs d’activités couverts
L’ADEFIM Bretagne couvre les Industries de la métallurgie :
Construction automobile,
Construction et réparation navale
Fabrication de biens d’équipements,
Travail des métaux,
Industries de l’électronique
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
ARML Bretagne – 2014
24
OPCALIA Bretagne
Côtes d’Armor St Brieuc 5 place de la liberté 22000 St Brieuc Tel : 02 96 68 03 03 Fax : 02 96 68 00 14 Finistère :
Brest 220, rue Ernest Hémingway 29218 Brest Cedex 1 Tel : 02 98 80 97 80 Fax : 02 98 80 97 79 Morlaix 1, bis route de Plouvorn 29600 St Martin des Champs Tel : 02 98 62 12 91 Fax : 02 98 62 05 77 Quimper Imm. Le Cap Vert 5, rue Félix le Dantec 29000 Quimper Tel : 02 98 90 75 94 Fax : 02 98 52 04 75
Ille et Vilaine Rennes 4 Bis allée du Bâtiment CS 34228 35042 Rennes Cedex Tel : 02 23 20 00 20 Fax : 02 23 20 00 21 St Malo 8 bd Villebois Mareuil 35400 St Malo Tel : 02 99 40 15 40 Fax : 02 99 40 15 80 Morbihan Caudan 507 rue Jacques Ange Gabriel ZI Lann Sévelin 56855 Caudan Cedex Tel : 02 97 89 05 20 Fax : 02 97 89 09 90 Vannes Parc tertiaire de Laroiseau 2 rue Ella Maillart 56000 Vannes Tel : 02 97 63 87 67 Fax : 02 97 89 09 90
Secteurs d’activités couverts
OPCALIA est un organisme interbranche et interprofessionnel. A ce titre, il intervient auprès des entreprises de tous secteurs d'activité en complément éventuellement d'OPCA de branche. OPCALIA est également l'OPCA désigné par une trentaine de branches professionnelles : 3D Activités du déchet Banque Populaire Chaussure Coopératives de consommateurs Couture Crédit Agricole Cristallerie Cuirs & Peaux Energie et environnement (Thermique) Enseignement privé comportant plusieurs CCN Entreprises de propreté Entretien textile Familles Rurales
Habillement Industrie textile Industries du jouet et de la puériculture Maisons Familiales Rurales Manutention et nettoyage aéroportuaire Manutention et nettoyage ferroviaire Maroquinerie Mutualité Sociale Agricole Prévention sécurité Services de l’eau Services funéraires Télécommunications Transport aérien
Certaines entreprises artisanales de service: prothésistes-dentaires, instituts de beauté, cordonniers, pressings...
ARML Bretagne - 2014
25
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
Informations complémentaires
Dispositions relatives aux EA
Opcalia a répondu à l’appel d’offre du FPSPP. L’objectif fixé est de 2 000 emplois
accompagnés au niveau national dans les secteurs/branches suivants : maisons familiales,
familles rurales, enseignement privé, associations, associations sportives, entreprises
d’insertion, GEIQ multisectoriels.
La prise en charge d’Opcalia via le FPSPP sera de 70% des coûts pédagogiques. Les
dispositifs mobilisables seront la période de professionnalisation et le plan de formation.
Les formations de tuteur sont éligibles au FPSPP dans la limite de 40 heures à 15 € par
heure.
ARML Bretagne - 2014
26
OPCALIM OUEST Industries alimentaires, coopération agricole, alimentation de détail
OPCALIM Ouest
4 avenue des Peupliers
Technoparc - Bât H
CS 81715
35517 CESSON SEVIGNE Cedex
Tél.: 02 99 83 39 00 Secteurs d’activités couverts
Industries alimentaires,
Coopération agricole,
Alimentation de détail.
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
CIF pour la coopération agricole uniquement
ARML Bretagne - 2014
27
OPCA Transports - Délégation Bretagne
OPCA Transports Bretagne 1 Bis rue d'Ouessant BP 96241 35 762 Saint-Grégoire Cedex T. 02 99 25 21 29 Antenne du Finistère Centre d’Affaires Pégase Zi de Kergaradec 400 rue Augustin Fresnel 29490 Guipavas T. 02 98 32 31 96
Email : [email protected]
Secteurs d’activités couverts
Transports routiers de marchandises, Transports maritimes, Transports publics et ferroviaires, Transports collectifs de voyageurs, Transports fluviaux de fret et de passagers, Ports et Manutention, Agences de voyages et tourisme, Transports sanitaires.
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
ARML Bretagne - 2014
28
OPCA 3+ Ouest Industries Ameublement, Bois, Matériaux de construction, Papiers Cartons
OPCA 3+ 6, avenue des Lions 44800 Saint-Herblain Jean-Christophe Pitaud Tél. : 02 40 63 94 00
Secteurs d’activités couverts
Né du rapprochement de FORCEMAT, FORMAPAP et OPCIBA, OPCA 3+ couvre les secteurs
d’activité suivants :
Carrières et Matériaux de Construction Céramiques Ciments Tuiles et Briques ou Chaux Inter-secteurs Papiers Cartons Fabrication de l’Ameublement Fabrication de Panneaux Bois pour la construction et Menuiseries Industrielles Industries du Bois, Scieries et Importation Pin maritime de Gascogne Exploitations forestières et Scieries agricoles
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
ARML Bretagne - 2014
29
UNIFAF BRETAGNE Sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif
UNIFAF Bretagne
39 rue du capitaine Maignan
CS 64436
35044 Rennes Cedex
Tel : 02 23 44 04 40
Fax : 02 23 44 04 49
Solliciter systématiquement le référent de l'adhérent puisque tout adhérent dispose d'un chargé de
formation référent à la délégation.
Secteurs d’activités couverts
Sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif.
Types d'établissement :
Clinique, hôpital psychiatrique,
Service de soins de suite et de réadaptation,
Maison de retraite,
Centre d'hébergement et de réadaptation sociale,
Institut médico-éducatif, maison de l'enfance,
Etablissement et Service d'Aide par le travail (travailleurs handicapés),
Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD),
Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH),
Service de tutelle,
Centre de lutte contre le cancer,
Croix Rouge française.
Champs d’intervention (codes NAF v2)
Les codes APE couverts par l’accord de Branche :
Secteur sanitaire
86.10Z 86.21Z
86.22A 86.22B
86.22C
86.23Z 86.90D
86.90E 86.90F
86.90C 96.04Z 21.10Z
Secteur médico-social
87.10B 87.20A
87.30B
87.10C 87.20A
87.30B
87.10A 87.30A
88.10B 88.10C
88.91B
Secteur social
87.90A 87.20A 87.20B
87.90B
88.99A 88.99B
94.99Z
ARML Bretagne - 2014
30
Enseignements et formations
85.10Z 85.20Z
85.31Z 85.32Z 85.41Z 85.42Z
85.32Z 85.51Z 85.59A
85.52Z 85.59B
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
CIF
Informations complémentaires
Dispositions relatives aux EA
Prise en charge des coûts pédagogiques de la formation.
Prise en charge de la rémunération pendant les périodes de formation (sous réserve du
contenu professionnalisant de la formation).
Prise en charge de la formation des tuteurs.
ARML Bretagne - 2014
31
UNIFORMATION Bretagne Economie Sociale
UNIFORMATION Délégation Interrégionale 14 D Rue du Pâtis Tatelin
CS 70821
35708 RENNES CEDEX 1
0820 205 206 (appel non surtaxé)
Du lundi au vendredi de 9h à 12h,
Les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Secteurs d’activités couverts
Acteurs du lien social et familial, Aide à domicile, Animation, Ateliers et chantiers d'insertion, Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement, Entreprises sociales pour l'habitat, Foyers et services pour jeunes travailleurs, Golfs, Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IRC), Missions locales et PAIO, Mutualité, Offices publics de l'habitat, Organisations professionnelles de l'habitat social, PACT, Pôle emploi, Régies de quartier, Régime général de la Sécurité sociale, Régime social des indépendants (RSI), Sociétés coopératives d'HLM, Sport, Tourisme social et familial, Professionnels du lien social : Comités d'entreprises, syndicats, etc.
Agrément de collecte
Plan de formation
Professionnalisation
CIF
Taxe d’Apprentissage
ARML Bretagne - 2014
32
Informations complémentaires
Dispositions particulières concernant les EA
Courant 2013, Uniformation s’engage à accompagner les employeurs dans le cadre des Emplois d’Avenir :
Former le jeune avant l’entrée en poste
Uniformation peut finance r la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), qui permet au futur salarié d’acquérir en amont de sa prise de fonction, les connaissances, compétences et savoir-être nécessaires à une entrée en poste.
Former le jeune quand il est en poste
Uniformation finance :
Les actions inscrites dans le plan de formation : prise en charge par le FIES, outil de financement de la politique transversale de l’OPCA, du coût pédagogique dans la limite fixée par l’OPCA.
La période de professionnalisation peut être mobilisée dès lors que la formation est au moins égale à 80heures.
Les frais annexes engagés dans le cadre des actions de formation, selon les barèmes en vigueur.
L’accès aux offres de formation clés en main.
Apporter une réponse personnalisée aux besoins du nouvel embauché avec le soutien du FPSPP en matière de savoirs de base (lire, écrire, calculer…), d’informatique/bureautique et de travail en équipe.
Accompagner le jeune
Uniformation finance le tutorat , un élément important dans la mise en œuvre des emplois d‘avenir qui permet de renforcer les chances d’intégration du bénéficiaire sur le marche du travail.
Quels parcours possibles pour quels métiers ?
Uniformation accompagne les métiers de l’économie sociale depuis 40ans et ses équipes en connaissent les spécificités. En capitalisant ce savoir-faire, Uniformation s’engage dans une démarche :
D’identification des parcours de formation possibles pour des jeunes sans qualification,
De définition des pré-requis pour que l’intégration du jeune dans l’emploi proposé soit opérante,
D’identification d’emplois possibles à l’issue du contrat,
De promotion des métiers de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale.
ARML Bretagne - 2014
33
FONGECIF Bretagne (OPACIF)
FONGECIF BRETAGNE 1A, Allée Ermengarde d'Anjou Technopole Atalante Champeaux 35000 RENNES Tél : 08 10 10 70 20 Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi : 8:30 à 12:30 - 13:45 à 17:30 Vendredi : 8:30 à 12:30
Autres antennes par département en Bretagne Consulter www.fongecif-bretagne.org
Secteurs d’activités couverts
Le Fongecif Bretagne est un acteur central de l'information et de l'orientation des
salariés du secteur privé.
Le Fongecif Bretagne est compétent pour les salariés des entreprises privées*, quel que soit leur effectif, appartenant aux secteurs de l’industrie, du commerce et des services, et qui disposent d’un établissement implanté en Bretagne.
Le Fongecif est membre du Réseau MFP (Maisons de la Formation Professionnelle). Il est labellisé SPO (Service Public d'orientation).
* sauf pour les salariés d’entreprises relevant d’un OPACIF
Agrément de collecte
CIF
Informations complémentaires
Ses missions principales :
L’information : Le Fongecif Bretagne informe les salariés sur :
Les dispositifs de formation Les différentes modalités de formation et les offres les plus adaptées à la réalisation
du projet Les démarches Les organismes de formation Les modalités de financement du Fongecif Bretagne Les critères de participation des différents organismes susceptibles de financer le
projet
ARML Bretagne - 2014
34
Le conseil : Le Fongecif Bretagne conseille les salariés pour :
Elaborer, mettre en place et réaliser un projet professionnel Analyser et/ou valider un projet professionnel choisi
Le financement :
Le Fongecif Bretagne finance, selon les critères et priorités définies par son Conseil d’administration :
Le Congé Individuel de Formation, La Formation Hors temps de travail (FHTT) Le Congé Examen Le Congé Bilan de compétences Le Congé Validation des Acquis de l'Expérience
ARML Bretagne - 2014
35
ARML Bretagne - 2014
36
Malgré toute l’attention portée à la construction de ce guide, le rédactionnel peut comporter des
erreurs. Merci de nous le signaler le cas échéant.
De plus, ce document présente une partie non exhaustive des services et des informations à votre disposition.
Pour toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter, ou à contacter directement l’OPCA concerné.
Association régionale des Missions Locales de Bretagne
c/o GREF Bretagne 91 rue de St Brieuc – CS 64347
35043 RENNES CEDEX
Tel : 02 99 54 79 28
Email : [email protected] www.missions-locales-bretagne.fr