GUIDE PRATIQUE en Bretagne

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ARML Bretagne 2014 1 GUIDE PRATIQUE Organismes Paritaires Collecteurs Agréés en Bretagne Réalisé par lARML Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Emplois d’Avenir

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GUIDE PRATIQUE

Organismes Paritaires Collecteurs Agréés

en Bretagne

Réalisé par l’ARML Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif

Emplois d’Avenir

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Un peu d’histoire …

Début des années 1970 : pour favoriser la formation des salariés, les partenaires sociaux et

le législateur mettent en place une obligation de participation des entreprises au financement

de la formation. Des mécanismes de collecte par les OPCA (organismes paritaires

collecteurs agréés) sont organisés pour mutualiser les contributions des entreprises et les

redistribuer auprès des entreprises qui en ont le plus besoin.

La loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au

long de la vie, instaure un nouveau paysage des OPCA : évolution des missions, des règles

de prises en charge et des services rendus aux entreprises.

Au 1er janvier 2012, le nombre d’OPCA en France est divisé par 2, passant le nombre total

de collecteurs de 100 à 48, dont 28 OPACIF (organisme agréé au titre du Congé Individuel

de Formation) et un OPCA CFP (Congé de Formation Professionnelle).

Les OPCA sont des organismes créés et administrés paritairement par les

partenaires sociaux pour collecter et gérer les contributions des entreprises au

financement de la formation professionnelle continue.

Ils sont constitués soit au niveau d’une branche professionnelle, soit au niveau

interprofessionnel et doivent être agréés par l’Etat.

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Les Missions

Collecte des contributions formation des entreprises,

Contribution au financement et au développement de la formation professionnelle continue,

Information, sensibilisation et accompagnement des entreprises dans l’analyse et la

définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle,

Participation à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein

de l’entreprise, à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie

de l’entreprise,

Gestion des observatoires de branches.

La Convention d’objectifs et de moyens

Une convention triennale d’objectifs et de moyens est conclue entre chaque OPCA et l’Etat.

Elle définit les modalités de financement et de mise en œuvre des missions des OPCA. Un

bilan des politiques et de la gestion des OPCA est rendu public tous les 3 ans.

L’Agrément

L’acte de constitution d’un OPCA détermine son champ d’intervention géographique et

professionnel ou interprofessionnel, ainsi que les conditions de sa gestion.

L’agrément est accordé par l’Etat aux OPCA selon

Leur capacité financière et leur performance de gestion,

La cohérence de leur champ d’intervention géographique et professionnel ou

interprofessionnel,

Leur mode de gestion paritaire,

Leur aptitude à assurer des services de proximité, notamment auprès des TPE et des

PME,

L’application de leurs engagements relatifs notamment à la transparence de leur

gouvernance et à la publication de leurs comptes,

Un montant des collectes annuelles réalisées supérieur à 100 millions d’euros.

Les Ressources

Fonds collectés constitués des contributions formation des entreprises,

Produits financiers réalisés dans le cadre de placement à court terme,

Fonds provenant du FPSPP (fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à

la suite des réponses positives à appel à projets (à l’exception de l’ANFH, OPCA de la

fonction publique hospitalière).

Les Dépenses

Remboursement aux entreprises des dépenses formation engagées,

Rémunération du paritarisme de l’OPCA et du paritarisme interprofessionnel,

Frais de gestion, d’information et de mission,

Versement au FPSPP (à l’exception de l’ANFH, OPCA de la fonction publique

hospitalière).

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Créé par l’ANI du 7 janvier 2009 relatif à la formation professionnelle, le

FPSPP succède au Fond Unique de Péréquation (FUP) en 2010.

Sa mission :

contribuer au financement d’actions de formation professionnelle pour la qualification

et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, au bénéfice de publics

dont les caractéristiques sont déterminées par une convention cadre conclue entre

les partenaires sociaux et l’Etat.

Ses ressources :

contributions versées par les OPCA (entre 5% et 13% de la collecte versée par les

entreprises),

reliquats des contributions des entreprises non utilisées,

excédents non reportables des OPCA, au titre du CIF et de la professionnalisation.

Contributions « formation » des entreprises Dispositions réglementaires (hors ANFH)

(Taux en pourcentage de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés + taux CIF

CDD en pourcentage de la masse salariale des CDD de l’année N)

Entreprises de moins de 10 salariés

Entreprises de 10 à moins de 20 salariés

Entreprises de 20 salariés et plus

Taux 0,55% 1,05% 1,60%

Plan de formation et versements divers (actions dans le cadre du CIF, Congé VAE, Congé Bilan de Compétences, …)

0,40%

Versement obligatoire à un OPCA au titre du Plan.

0,90% du budget

formation ou le solde. Versement spontané ou obligatoire à un OPCA au titre du Plan. Utilisation directe

0,90% du budget

formation ou le solde. Versement spontané ou obligatoire à un OPCA au titre du Plan. Utilisation directe

Professionnalisation et DIF

0,15%

Versement obligatoire à un OPCA au titre de la professionnalisation

0,15%

Versement obligatoire à un OPCA au titre de la professionnalisation ou du DIF

0,50%

Versement obligatoire à un OPCA au titre de la professionnalisation ou du DIF

CIF 0,20% Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du CIF

CIF - CDD 1%

Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du CIF

1%

Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du CIF

1%

Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du CIF

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Le panorama des OPCA depuis 2012

a) les OPCA dont le périmètre a évolué

Les OPCA disparus 10 OPCA actuels nouveaux ou étendus

Principaux secteurs couverts

Plastifaf OPCA DEFI Industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques, Plasturgie

Opca C2P

OpcaTP CONSTRUCTYS Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics Opca Bâtiment

FafSab

Forcemat OPCA 3+ Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux de construction et Inter-secteurs Papiers Cartons

Formapap

Opciba

Opcassur OPCABAIA Banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agents généraux, sociétés d’assistance

Opca Banques

Agefaforia OPCALIM Industries agroalimentaires, Coopératives agricoles, Alimentation de détail

Opca2

Opcad

Agefomat (machinisme agricole,

matériels de BTP, Manutention, Monoculture)

AGEFOS - PME Interprofessions 50 branches professionnelles, pour les TPE et PME dont Industries, Négoce et commerce, Services…

Faf PCM (Pêche)

Opca CGM (Communication

Graphique et Multimédia)

Opcad (Commerce de détail de Fruits

et légumes et produits laitiers

Mediafor AFDAS* Culture, communication et loisirs

FormaHP ACATALIANS (OPCA-PL)

Professions libérales et établissements de l’hospitalisation privée

GDFPE (Crédit agricole, organisme

familiaux et services ruraux OPCALIA Interprofessions

29 Branches professionnelles dont activités du déchet, Banque Populaire, Chaussure, Couture, Crédit Agricole, Énergie et environnement Entretien textile, Industries du jouet et de la puériculture …

Auvicom (Branche Télecom)

Faf Propreté

Forthac (Industries du textile)

Opca EFP (enseignement sous et

hors contrat, privé, à distance)

Opcad (coopératives de consommateurs

Faf Sécurité Sociale UNIFORMATION** 21 branches professionnelles dont acteurs du lien social, animation, missions locales, tourisme social et familial…

Habitat Formation (Habitat et lien

social)

* OPCA détenant un agrément pour la gestion du CIF (OPACIF)

** OPCA détenant un agrément pour la gestion du CIF, également OCTA (Organisme de collecte de Taxe

d’Apprentissage).

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b) Les OPCA au périmètre quasi constant

10 OPCA à périmètre quasi constant Principaux secteurs couverts

ANFA Branche des services automobiles

FAF TT* Entreprises de travail temporaire

FAFIEC Métiers de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil

FAFIH Hôtellerie, restauration et activités de loisirs

FORCO Commerce et distribution

INTERGROS Commerce de gros et international

OPCA TRANSPORTS Transports Routiers de Marchandises, Transports Collectifs de Voyageurs, Transports Sanitaires, Transports Publics et Ferroviaires, Transports Maritimes, Transports Fluviaux, Manutention Portuaire et Agences de Voyages et de Tourisme

OPCAIM Industries métallurgiques : construction automobile, construction et réparation navale, travail des métaux, électronique, fabrication de biens d’équipement.

UNIFAF* Toute structure à but non lucratif : association, fondation, établissement mutualiste …

FAFSEA* Production agricole, services à l’agriculture, jardiniers et jardineries, fleuristes, industries et commerce de gros en vin, jus de fruits et boissons diverses …

1 OPCA agréé ministère de la santé ANFH*

Fonction publique hospitalière

*OPCA détenant un agrément pour la gestion du CIF ou du CFP (ANFH)

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Les OPACIF sont uniquement chargés de la gestion des congés à titre

individuel : CIF, congé VAE, Bilan de Compétences, congé examens. Leur

paysage n’a pas vraiment évolué car ils ne sont pas concernés par le relèvement

de la collecte. Au 1er janvier 2012, on retrouve :

26 FONGECIF

L’AGECIF CAMA (Mutualité agricole et Crédit Agricole)

L’UNAGECIF (Union nationale des AGECIF)

6 OPCA Professionnels détenant un agrément pour la gestion du CIF ou du

CFP

Le CNFPT n’est pas un OPCA. Il s’agit d’un établissement public paritaire

déconcentré dont les missions de formation et d’emploi concourent à

l'accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur

mission de service public.

Sa mission principale est de construire et de délivrer des formations obligatoires, mais aussi

non obligatoires pour les agents territoriaux. Enfin, il organise plusieurs concours de la

fonction publique territoriale.

Une partie de l’offre de formation dite « catalogue » est affichée en ligne sur www.cnfpt.fr,

l’autre partie de l’offre de formation est proposée sur mesure en réponse aux besoins d’une

ou plusieurs collectivités, rassemblées alors en unions géographiques ou thématiques.

Enfin, il organise quelques concours de la fonction publique territoriale : administrateur

territorial, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques, ingénieur en chef. La

délégation régionale est organisé en quatre antennes départementales et le siège régional

est situé à Vannes.

Coordonnées :

Jacky Le Bihan, directeur adjoint chargé de la formation

02 97 47 66 73

[email protected]

Dominique Mabon, référente régionale Emploi d’avenirs

02 97 47 71 14

[email protected]

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FICHES DETAILLEES DES OPCA

Les contacts EN BRETAGNE

Note explicative : les OPCA des secteurs non marchands, interprofessionnels, et

marchands, concernés par le dispositif des Emplois d’Avenir en Bretagne (arrêté

préfectoral du 1er juillet 2013), sont identifiés par une pastille :

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ACTALIANS (OPCA PL) Délégation Bretagne Professions libérales et associées

ACTALIANS Délégation Bretagne

Contact : Valérie Ménagé, conseillère emploi/formation Bretagne et Basse-

Normandie

Tél : 06 29 71 72 82

Mail : [email protected]

Vous pouvez également contacter le siège au 01 53 00 86 00.

Secteurs d’activités couverts

Entreprises relevant du champ de compétence de l’OPCA PL

Avocats aux Conseils devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation (personnel non

avocat),

Cabinets d’avocats (Personnel non avocat / avocats salariés),

Cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs,

Cabinets d’expertises en automobile,

Cabinets de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts

fonciers,

Cabinets dentaires,

Cabinets et cliniques vétérinaires,

Cabinets médicaux,

Entreprises d’architecture,

Etudes d’administrateurs et mandataires judiciaires,

Etudes d’avoués près les cours d’appel,

Etudes d’huissiers de justice,

Greffes des tribunaux de commerce,

Laboratoires de biologie médicale,

Offices de commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires de meubles

aux enchères publiques,

Offices notariaux,

Pharmacies d’officine.

Etablissements relevant du champ de compétence de l’OPCA PL

Etablissements de l'hospitalisation privée à caractère commercial,

Etablissements de l'enseignement privé à distance,

Etablissements de l'enseignement privé hors contrat.

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

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AFDAS Délégation Ouest

Culture, Communication et Loisirs

Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie 227, rue de Châteaugiron - 35000 Rennes Tél : 02 23 21 12 60 Fax : 02 23 21 12 61 Accueil le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 Mail : [email protected]

http://www.afdas.com

Secteurs d’activités couverts

Spectacle vivant Cinéma, audiovisuel, édition phonographique Publicité et distribution directe Loisirs (entreprises de droit privé à but lucratif) Édition Presse écrite et agence de presse

Champs d’intervention (codes NAF v2)

18.11Z - 18.20Z - 53.10Z - 53.20Z - 56.10Z - 56.30Z - 58.11Z - 58.12Z - 58.13Z - 58.14Z - 59.11A - 59.11B - 59.11C - 59.12Z - 59.13A - 59.13B - 59.14Z - 59.20Z - 60.10Z - 60.20A - 60.20B - 63-91Z - 73.11Z - 73.12Z - 74.20Z - 74.90B - 78.10Z - 82.19Z - 90.01Z - 90.02Z - 90.04Z - 91.02Z - 91.03Z - 91.04Z - 92.00Z - 93.11Z - 93.21Z - 93.29Z. Attention : ces codes, attribués aux entreprises par l’INSEE, sont précisés ici à titre indicatif. L’activité principale représente le seul critère ayant une valeur juridique.

Agrément de collecte

Plan

Professionnalisation

CIF

Informations complémentaires

Dispositions particulières concernant les EA

Possibilité d’accompagnement en amont de l’embauche : rendez-vous physique ou

téléphonique pour la définition du parcours de formation avec l’employeur et le futur salarié.

Les parcours de formation pour les EA sont financés en priorité sur la Période de

professionnalisation, avec possibilité de valoriser le rôle du tuteur (formation pour le tuteur

financée, et indemnité à la fonction tutorale versée à l’entreprise).

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AGEFOS PME Bretagne

Siège AGEFOS PME Bretagne Immeuble Hermes - 6 Place des Colombes CS 56422 35064 RENNES CEDEX Tél : 02.99.78.47.20 Fax : 02.99.78.81.49 http://www.agefos-pme-bretagne.com

Antennes départementales

Antenne Finistère Nord Rue Léonard de Vinci - Centre d'Affaire Kerscoff - BP 37302 - 29673 MORLAIX CEDEX Tél : 02.98.63.15.61 - Fax : 02.98.88.68.72

Délégation Côtes d'Armor Rue de la Prunelle - BP 220 - 22192 PLERIN CEDEX Tél : 02.96.74.45.44 - Fax : 02.96.74.57.26

Antenne Finistère Sud 7, Rue Felix Le Dantec - CS 83039 - 29334 QUIMPER CEDEX Tél : 02.98.52.15.10 - Fax : 02.98.10.25.75

Délégation Ille-et-Vilaine Immeuble Hermes - 6 Place des Colombes - CS 56 422 - 35064 RENNES CEDEX Tél : 02.99.78.84.30 - Fax : 02.99.78.84.33

Antenne Morbihan 23 Rue des Peupliers - Le Suffren - 56325 LORIENT CEDEX Tél : 02.97.83.89.69 - Fax : 02.97.37.58.82

Secteurs d’activités couverts

Interprofessions,

50 branches professionnelles, pour les TPE et PME dont Industries, Négoce et commerce,

Services…

Agrément de collecte

Plan

Professionnalisation

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ANFA Bretagne Pays de Loire - Services de l’automobile - Activités cycles, motos, véhicules industriels

ANFA Délégation Bretagne Pays de Loire

2 Cours des Alliés CS 21242 35012 Rennes cedex Tel.: 02 22 74 14 80 Fax : 02 23 42 08 04 [email protected] Secteurs d’activités couverts

Commerce et réparation, Auto-école, Station-service, Contrôle technique, Déconstruction, recyclage, Location de voiture, Gestion de parc auto.

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

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ANFH Bretagne Fonction publique hospitalière

ANFH Bretagne Le Magister 6 cours Raphaël Binet – CS 94332 – 35043 Rennes Cedex Tel : 02 99 35 28 60 [email protected]

Secteurs d’activités couverts

Santé, Personnes âgées, Handicaps, Enfance du secteur public hospitalier.

Champs d’intervention (codes NAF v2)

8411Z ; 8610Z; 8690D; 8710A ; 8710B ; 8720A ; 8790A ; 8790B ; 8810C ; 8891B ; 8899B

Attention : ces codes, attribués aux entreprises par l’INSEE, sont précisés ici à titre indicatif. L’activité principale représente le seul critère ayant une valeur juridique.

Agrément de collecte

Plan

Etudes promotionnelles

Congé de formation professionnelle (CFP)

Développement professionnel continu des professionnels médicaux

Informations complémentaires

Contributions « formation » particulières, OPCA agréé par le ministère de la

Santé :

Plan de formation : 2.1% de la masse salariale des personnels non médicaux

(adhésion volontaire des établissements),

Etudes promotionnelles : 0.60% de la masse salariale des personnels non médicaux

(adhésion obligatoire),

Congé de formation professionnel, congé VAE et BC : 0.20% de la masse salariale

des professionnels non médicaux (adhésion obligatoire),

Développement professionnel continu des personnels médicaux (0.50% pour les

CHU et CHR ; 0.75% pour les Centres hospitaliers (adhésion volontaire).

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CONSTRUCTYS Bretagne Opca de la construction, Bâtiment et Travaux Publics

CONSTRUCTYS Bretagne

20 rue Alain Gerbault

CS 51236

35012 RENNES

Tel : 02 99 30 16 00

Fax : 02 99 30 82 29

Secteurs d’activité couverts

Bâtiment et travaux publics

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

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FAFIH Délégation Bretagne Hôtellerie, restauration et activités de loisirs

FAFIH Délégation Bretagne

Cyril GEORGES et Guillaume ROUSSEAU

Centre d'affaires ATHEA

11 rue Louis Kérautret Botmel

35000 Rennes

Tél. : 02 99 92 62 00

Fax : 02 99 92 62 09 [email protected]

www.fafih.com

Secteurs d’activités couverts

Bowling,

Cafétérias, débits de boissons,

Casinos, jeux, monde de la nuit

Hôtels,

Restauration collective, restauration traditionnelle, services des traiteurs,

Thalassothérapie.

Champs d’intervention (codes NAF v2) Secteurs d’activités couverts

55.10 Z Hôtels avec ou sans restaurant 56.10 A Restaurants et cafés restaurants de type traditionnel, restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering 56.10 B Cafétérias et activités de même type 56.29 A Restauration collective sous contrat, 56.29 B Cantines, restaurants d’entreprises, cuisines centrales 56.21 Z Traiteurs-organisateurs de réceptions 56.30 Z Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs 93.11 Z Centres de bowling NAF 55.90 Z Voitures-lits et couchettes NAF 96.04 Z Etablissements de thalassothérapie 92.00 Z Casinos jeux NAF

Attention : ces codes, attribués aux entreprises par l’INSEE, sont précisés ici à titre indicatif. L’activité principale et la convention collective appliquée représentent les seuls critères ayant une valeur

juridique.

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

Taxe d’apprentissage

Informations complémentaires

La politique nationale de la branche est assurée au niveau régional par la Commission Régionale Paritaire Emploi Formation (CRPEF).

Dans le cadre des appels d’offre du FPSPP, le FAFIH intervient notamment dans le cadre des dispositifs CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et POE (préparation opérationnelle à l’emploi). Depuis le 1er janvier 2011, pour les entreprises du secteur le tuteur d’un salarié en contrat de professionnalisation doit obligatoirement être formé pour cette fonction

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FAFSEA Délégation Bretagne Exploitations et entreprises agricoles et activités connexes

FAFSEA Délégation Bretagne

Immeuble Le Sextant-4 rue Alphonse Cherel 35000 RENNES

Tél. : 02 23 25 22 21

Fax : 02 23 25 22 29

Mail : [email protected]

Secteurs d’activités couverts

Production agricole : cultures spécialisées ou non spécialisées, maraîchage, horticulture, pépinières, viticulture, élevages, champignonnières, sylviculture, gemmage... Services à l'agriculture et au monde rural : coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), Entrepreneurs des Territoires (travaux agricoles et forestiers), services de remplacement, groupement d'employeurs, Rouissage-teillage de lin, Entreprises du paysage, Office national des forêts, gardes-chasse, gardes-pêche, jardiniers, gardes forestiers, Centres équestres, haras, sociétés d'élevage et d'entraînement des chevaux de courses, Sociétés du pari mutuel et services communs des sociétés de courses, Parcs zoologiques, Aquaculture, marais salants, Jardineries, graineteries, fleuristes, Entreprises de vente et de services des animaux familiers, Chambres consulaires, Enseignement agricole public, instituts techniques, Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses (excepté le CIF) Exploitants de bois et scierie (uniquement pour le CIF) Services du monde rural : Crédit Agricole, Mutualité Sociale Agricole, Maisons Familiales Rurales, Associations Familiales Rurales. Pêche de Loisir et Protection du milieu aquatique.

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

CIF

Informations complémentaires

Selon éligibilité, accès aux dispositifs habituels de prise en charge :

- Accompagnement en amont de l’emploi (POE, dispositif spécifique à la branche pour

accéder aux métiers agricoles « ADEMA »…).

- Accompagnement du salarié en poste (plan de formation, période de professionnalisation,

accès aux actions du guide régional des formations interentreprises…).

- Accompagnement du tutorat (formation tuteur, aide à la fonction tutorale).

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FORCO Délégation Bretagne Pays de Loire –

Commerce et Distribution

FORCO délégation interrégionale Bretagne Pays de Loire Agnès BOZEC

Technoparc Bât A, 4 allée des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné

Tél : 02 99 83 87 78 ; Fax : 02 99 83 89 08

Accueil : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, le vendredi jusqu’à 17h00 Mail : [email protected] Site Internet : www.forco.org

Secteurs d’activités couverts

Branche N° de CCN

NAF associés

Commerce de détail de l’horlogerie – bijouterie

3240 4777Z - 4778C

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

3305 4617A - 4612A - 4638B - 4639B - 4711B - 4711C - 4711D - 4711F - 4719B- 4725Z

Commerce alimentaire à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires

3007 4711A - 4711B - 4711C 4711D - 4711E - 4711F

Grands magasins et magasins multi-commerces

3082 4617A - 4619A - 4711E - 4719A

Commerce de détail non alimentaire 3251 4719B - 4772B - 4759B 4752A - 4759B - 4765Z 4779Z - 4789Z

Horlogerie – commerce de gros 3152 4648Z

Import-Export 3100 4611Z - 4612B - 4613Z - 4614Z - 4615Z 4616Z 4617B - 4617A - 4618Z - 4619B 4619A - 4647Z 4672Z - 4676Z

Magasins de bricolage 3232 4752B

Optique – Lunetterie de détail 3084 4778A

Professions de la photographie 3150 4778A - 7420Z

Industries et commerce de la récupération

3228 3831Z - 4677Z

Commerce et articles de sport et équipements de loisirs

3049 4519Z - 4764Z

Commerce succursaliste de la chaussure 3120 4772A

Commerce succursaliste de l’habillement 3065 4751Z - 4771Z

Entreprises de la vente à distance 3333 4791A - 4789Z

Négoce et prestations de service dans les domaines Médico-Techniques

3286 4774Z - 7729Z

Agrément de collecte

Plan de formation et Professionnalisation

Informations complémentaires

Dispositions relatives aux EA

Prise en charge des coûts pédagogique uniquement à hauteur de 70% dans le cadre

de la réponse à l’appel à projet du FPSPP. Valorisation du rôle du tuteur avec une prise en charge plafonnée à 40h

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INTERGROS Région grand ouest Commerce de gros et international

INTERGROS Délégation grand ouest

10 bis avenue Henri Fréville

35 200 Rennes Tel : 02 99 35 56 00

Valérie FOUQUET Déléguée Régionale (Bretagne, Pays de Loire, Basse Normandie)

Laëtitia LEQUERTIER Déléguée Conseil (Départements 35, 29, 56)

Hélène PHILIPPE Conseillère Formation (Département 22)

Secteurs d’activités couverts

INTERGROS couvre onze conventions collectives nationales (CCN) du commerce de

gros et international :

Commerce de gros (CCN n° 3044)

Commerce de gros tissus, tapis et linge de maison (CCN n° 3047)

Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et

d'Importation-exportation de France métropolitaine (CCN n° 3100)

Commerce de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (CCN n°

3148)

Négoce des matériaux de construction (CCN n° 3154)

Négoce et Industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (CCN n° 3165)

Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des

œufs et des industries en produits d'œufs (CCN n° 3184)

Expédition et exportation des fruits et légumes (CCN n° 3233)

Négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (CCN n° 3287)

Commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la

maison (CCN n° 3311)

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

Informations complémentaires

Les solutions Emploi

La POEI L’accord Intergros-Pôle emploi du 9 mai 2011 cible les « métiers en tension », autrement dit les métiers confrontés à d’importantes difficultés de recrutement : commerciaux et télévendeurs, magasiniers et chauffeurs livreurs

Le Tutorat : formation de tuteur organisée dans le cadre des formations clés en main. Mise

à disposition du carnet de bord du tuteur, outil pratique dédié au tuteur pour l’accompagner

dans l’exercice de sa mission.

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ARML Bretagne – 2014

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Les solutions Formation

Formations clés en main : plus de 3 500 formations en ligne, au niveau national,

organisée par INTERGROS : économie et gain de temps pour toutes les entreprises

Formations négociées : un réseau d'organismes de formation experts qui garantissent aux

entreprises des conditions tarifaires avantageuses et formalités ultra simplifiées.

Illétrisme : Intergros a répondu aux appels à projets du FPSPP : « Socle commun de connaissances et de compétences » et « Illettrisme ».16 formations pour acquérir les compétences clés en bureautique, communication écrite ou orale, calcul et organisation du travail adaptées aux salariés de la logistique et de la relation client.

Cofinancement du dispositif de Formation « FEE bat ». Développé avec le soutien des fédérations FNBM, FNAS, FGME, « FEE bat » permet aux professionnels du bâtiment de former les salariés à travers 5 modules axés sur l’amélioration de la performance énergétique. Intergros participe depuis 2009 à ce dispositif en cofinançant avec EDF les actions concernées (jusqu’à 70 % des coûts de formation). Les solutions RH

Plateforme de gestion des ressources humaines « Pro RH ». Avec « Pro RH », les entreprises ont accès à un panel de services et d’outil complet leur permettant d’identifier leurs besoins, puis de mettre en œuvre leur projet (élaboration de fiches de postes, préparation des entretiens professionnels, rédaction d’un livret d’accueil pour les nouveaux arrivants…), Diagnostic RH. Réalisé par des consultants experts sélectionnés par Intergros, cette prestation vise à faciliter la mise en œuvre d’actions concrètes en matière de recrutement, formation ou gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en s’appuyant sur les outils de la plateforme « Pro RH ». Un accompagnement d’1 à 4 jours, entièrement financé par Intergros (pour les entreprises de moins de 250 salariés), Conseils spécialisés Intergros met à disposition des entreprises du secteur une gamme de prestations de conseil

sur site, assurées par des conseillers spécialement formés. Leur finalité : améliorer

l’efficacité des pratiques de formation et préparer la mise en œuvre de nouveaux projets :

Aide à la rédaction d’un cahier des charges, appui à la mise en place d’une école interne,

diagnostic du process formation. . .

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OPCABAIA Banques, sociétés et mutuelles d’assurances, d’assistance

OPCABAIA 14-18 rue Ballu 75009 Paris 01 55 50 49 50

Secteurs d’activités couverts

Opcabaia couvre 4 branches professionnelles : Banques

Sociétés et mutuelles d’assurances,

Agents généraux d’assurances,

Sociétés d’assistance.

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

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OPCA DEFI – Délégation Centre Ouest Chimie, Pétrole, Pharmacie, Plasturgie

Opca DEFI Délégation Centre Ouest

127, rue Saint Marceau

45100 ORLÉANS

Tél.: 02 38 22 10 38

Conseiller formation Bretagne et Pays de Loire :

Pascal Gautier

[email protected]

Secteurs d’activités couverts

L’OPCA DEFI exerce ses missions auprès des entreprises de toutes tailles, sur le territoire métropolitain dont l’activité principale relève:

des industries chimiques de l’industrie du pétrole, des entreprises du médicament, de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,

parapharmaceutique et vétérinaire, de la transformation des matières plastiques.

Agréments de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

Page 23: GUIDE PRATIQUE en Bretagne

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OPCAIM – Délégation ADEFIM Bretagne Industries de la Métallurgie

ADEFIM Bretagne

Siège

3 rue Daguerre - CS 50216 - 29804 Brest cedex

Tél. 02 98 02 95 88

Fax. 02 98 02 62 01

Antenne Finistère - Côtes d'Armor 3 rue Daguerre - BP 216 - 29804 Brest cedex Tel. 02 98 02 95 88 Fax. 02 98 02 62 01 Bureau de St Brieuc 18 rue Parmentier - BP 422 - 22004 Saint Brieuc cedex Tel. 02 96 68 37 96 Fax. 02 96 62 01 37

Antenne Ille-et-Vilain et Morbihan 2 Allée du Bâtiment - BP 91641 - 35016 Rennes cedex Tel. 02 99 87 42 86 Fax. 02 99 87 91 20

Secteurs d’activités couverts

L’ADEFIM Bretagne couvre les Industries de la métallurgie :

Construction automobile,

Construction et réparation navale

Fabrication de biens d’équipements,

Travail des métaux,

Industries de l’électronique

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

Page 24: GUIDE PRATIQUE en Bretagne

ARML Bretagne – 2014

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OPCALIA Bretagne

Côtes d’Armor St Brieuc 5 place de la liberté 22000 St Brieuc Tel : 02 96 68 03 03 Fax : 02 96 68 00 14 Finistère :

Brest 220, rue Ernest Hémingway 29218 Brest Cedex 1 Tel : 02 98 80 97 80 Fax : 02 98 80 97 79 Morlaix 1, bis route de Plouvorn 29600 St Martin des Champs Tel : 02 98 62 12 91 Fax : 02 98 62 05 77 Quimper Imm. Le Cap Vert 5, rue Félix le Dantec 29000 Quimper Tel : 02 98 90 75 94 Fax : 02 98 52 04 75

Ille et Vilaine Rennes 4 Bis allée du Bâtiment CS 34228 35042 Rennes Cedex Tel : 02 23 20 00 20 Fax : 02 23 20 00 21 St Malo 8 bd Villebois Mareuil 35400 St Malo Tel : 02 99 40 15 40 Fax : 02 99 40 15 80 Morbihan Caudan 507 rue Jacques Ange Gabriel ZI Lann Sévelin 56855 Caudan Cedex Tel : 02 97 89 05 20 Fax : 02 97 89 09 90 Vannes Parc tertiaire de Laroiseau 2 rue Ella Maillart 56000 Vannes Tel : 02 97 63 87 67 Fax : 02 97 89 09 90

Secteurs d’activités couverts

OPCALIA est un organisme interbranche et interprofessionnel. A ce titre, il intervient auprès des entreprises de tous secteurs d'activité en complément éventuellement d'OPCA de branche. OPCALIA est également l'OPCA désigné par une trentaine de branches professionnelles : 3D Activités du déchet Banque Populaire Chaussure Coopératives de consommateurs Couture Crédit Agricole Cristallerie Cuirs & Peaux Energie et environnement (Thermique) Enseignement privé comportant plusieurs CCN Entreprises de propreté Entretien textile Familles Rurales

Habillement Industrie textile Industries du jouet et de la puériculture Maisons Familiales Rurales Manutention et nettoyage aéroportuaire Manutention et nettoyage ferroviaire Maroquinerie Mutualité Sociale Agricole Prévention sécurité Services de l’eau Services funéraires Télécommunications Transport aérien

Certaines entreprises artisanales de service: prothésistes-dentaires, instituts de beauté, cordonniers, pressings...

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Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

Informations complémentaires

Dispositions relatives aux EA

Opcalia a répondu à l’appel d’offre du FPSPP. L’objectif fixé est de 2 000 emplois

accompagnés au niveau national dans les secteurs/branches suivants : maisons familiales,

familles rurales, enseignement privé, associations, associations sportives, entreprises

d’insertion, GEIQ multisectoriels.

La prise en charge d’Opcalia via le FPSPP sera de 70% des coûts pédagogiques. Les

dispositifs mobilisables seront la période de professionnalisation et le plan de formation.

Les formations de tuteur sont éligibles au FPSPP dans la limite de 40 heures à 15 € par

heure.

Page 26: GUIDE PRATIQUE en Bretagne

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OPCALIM OUEST Industries alimentaires, coopération agricole, alimentation de détail

OPCALIM Ouest

4 avenue des Peupliers

Technoparc - Bât H

CS 81715

35517 CESSON SEVIGNE Cedex

Tél.: 02 99 83 39 00 Secteurs d’activités couverts

Industries alimentaires,

Coopération agricole,

Alimentation de détail.

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

CIF pour la coopération agricole uniquement

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OPCA Transports - Délégation Bretagne

OPCA Transports Bretagne 1 Bis rue d'Ouessant BP 96241 35 762 Saint-Grégoire Cedex T. 02 99 25 21 29 Antenne du Finistère Centre d’Affaires Pégase Zi de Kergaradec 400 rue Augustin Fresnel 29490 Guipavas T. 02 98 32 31 96

Email : [email protected]

Secteurs d’activités couverts

Transports routiers de marchandises, Transports maritimes, Transports publics et ferroviaires, Transports collectifs de voyageurs, Transports fluviaux de fret et de passagers, Ports et Manutention, Agences de voyages et tourisme, Transports sanitaires.

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

Page 28: GUIDE PRATIQUE en Bretagne

ARML Bretagne - 2014

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OPCA 3+ Ouest Industries Ameublement, Bois, Matériaux de construction, Papiers Cartons

OPCA 3+ 6, avenue des Lions 44800 Saint-Herblain Jean-Christophe Pitaud Tél. : 02 40 63 94 00

Secteurs d’activités couverts

Né du rapprochement de FORCEMAT, FORMAPAP et OPCIBA, OPCA 3+ couvre les secteurs

d’activité suivants :

Carrières et Matériaux de Construction Céramiques Ciments Tuiles et Briques ou Chaux Inter-secteurs Papiers Cartons Fabrication de l’Ameublement Fabrication de Panneaux Bois pour la construction et Menuiseries Industrielles Industries du Bois, Scieries et Importation Pin maritime de Gascogne Exploitations forestières et Scieries agricoles

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

Page 29: GUIDE PRATIQUE en Bretagne

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UNIFAF BRETAGNE Sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif

UNIFAF Bretagne

39 rue du capitaine Maignan

CS 64436

35044 Rennes Cedex

Tel : 02 23 44 04 40

Fax : 02 23 44 04 49

[email protected]

Solliciter systématiquement le référent de l'adhérent puisque tout adhérent dispose d'un chargé de

formation référent à la délégation.

Secteurs d’activités couverts

Sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif.

Types d'établissement :

Clinique, hôpital psychiatrique,

Service de soins de suite et de réadaptation,

Maison de retraite,

Centre d'hébergement et de réadaptation sociale,

Institut médico-éducatif, maison de l'enfance,

Etablissement et Service d'Aide par le travail (travailleurs handicapés),

Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD),

Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH),

Service de tutelle,

Centre de lutte contre le cancer,

Croix Rouge française.

Champs d’intervention (codes NAF v2)

Les codes APE couverts par l’accord de Branche :

Secteur sanitaire

86.10Z 86.21Z

86.22A 86.22B

86.22C

86.23Z 86.90D

86.90E 86.90F

86.90C 96.04Z 21.10Z

Secteur médico-social

87.10B 87.20A

87.30B

87.10C 87.20A

87.30B

87.10A 87.30A

88.10B 88.10C

88.91B

Secteur social

87.90A 87.20A 87.20B

87.90B

88.99A 88.99B

94.99Z

Page 30: GUIDE PRATIQUE en Bretagne

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Enseignements et formations

85.10Z 85.20Z

85.31Z 85.32Z 85.41Z 85.42Z

85.32Z 85.51Z 85.59A

85.52Z 85.59B

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

CIF

Informations complémentaires

Dispositions relatives aux EA

Prise en charge des coûts pédagogiques de la formation.

Prise en charge de la rémunération pendant les périodes de formation (sous réserve du

contenu professionnalisant de la formation).

Prise en charge de la formation des tuteurs.

Page 31: GUIDE PRATIQUE en Bretagne

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UNIFORMATION Bretagne Economie Sociale

UNIFORMATION Délégation Interrégionale 14 D Rue du Pâtis Tatelin

CS 70821

35708 RENNES CEDEX 1

0820 205 206 (appel non surtaxé)

Du lundi au vendredi de 9h à 12h,

Les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

[email protected]

Secteurs d’activités couverts

Acteurs du lien social et familial, Aide à domicile, Animation, Ateliers et chantiers d'insertion, Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement, Entreprises sociales pour l'habitat, Foyers et services pour jeunes travailleurs, Golfs, Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IRC), Missions locales et PAIO, Mutualité, Offices publics de l'habitat, Organisations professionnelles de l'habitat social, PACT, Pôle emploi, Régies de quartier, Régime général de la Sécurité sociale, Régime social des indépendants (RSI), Sociétés coopératives d'HLM, Sport, Tourisme social et familial, Professionnels du lien social : Comités d'entreprises, syndicats, etc.

Agrément de collecte

Plan de formation

Professionnalisation

CIF

Taxe d’Apprentissage

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Informations complémentaires

Dispositions particulières concernant les EA

Courant 2013, Uniformation s’engage à accompagner les employeurs dans le cadre des Emplois d’Avenir :

Former le jeune avant l’entrée en poste

Uniformation peut finance r la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), qui permet au futur salarié d’acquérir en amont de sa prise de fonction, les connaissances, compétences et savoir-être nécessaires à une entrée en poste.

Former le jeune quand il est en poste

Uniformation finance :

Les actions inscrites dans le plan de formation : prise en charge par le FIES, outil de financement de la politique transversale de l’OPCA, du coût pédagogique dans la limite fixée par l’OPCA.

La période de professionnalisation peut être mobilisée dès lors que la formation est au moins égale à 80heures.

Les frais annexes engagés dans le cadre des actions de formation, selon les barèmes en vigueur.

L’accès aux offres de formation clés en main.

Apporter une réponse personnalisée aux besoins du nouvel embauché avec le soutien du FPSPP en matière de savoirs de base (lire, écrire, calculer…), d’informatique/bureautique et de travail en équipe.

Accompagner le jeune

Uniformation finance le tutorat , un élément important dans la mise en œuvre des emplois d‘avenir qui permet de renforcer les chances d’intégration du bénéficiaire sur le marche du travail.

Quels parcours possibles pour quels métiers ?

Uniformation accompagne les métiers de l’économie sociale depuis 40ans et ses équipes en connaissent les spécificités. En capitalisant ce savoir-faire, Uniformation s’engage dans une démarche :

D’identification des parcours de formation possibles pour des jeunes sans qualification,

De définition des pré-requis pour que l’intégration du jeune dans l’emploi proposé soit opérante,

D’identification d’emplois possibles à l’issue du contrat,

De promotion des métiers de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale.

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FONGECIF Bretagne (OPACIF)

FONGECIF BRETAGNE 1A, Allée Ermengarde d'Anjou Technopole Atalante Champeaux 35000 RENNES Tél : 08 10 10 70 20 Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi : 8:30 à 12:30 - 13:45 à 17:30 Vendredi : 8:30 à 12:30

Autres antennes par département en Bretagne Consulter www.fongecif-bretagne.org

Secteurs d’activités couverts

Le Fongecif Bretagne est un acteur central de l'information et de l'orientation des

salariés du secteur privé.

Le Fongecif Bretagne est compétent pour les salariés des entreprises privées*, quel que soit leur effectif, appartenant aux secteurs de l’industrie, du commerce et des services, et qui disposent d’un établissement implanté en Bretagne.

Le Fongecif est membre du Réseau MFP (Maisons de la Formation Professionnelle). Il est labellisé SPO (Service Public d'orientation).

* sauf pour les salariés d’entreprises relevant d’un OPACIF

Agrément de collecte

CIF

Informations complémentaires

Ses missions principales :

L’information : Le Fongecif Bretagne informe les salariés sur :

Les dispositifs de formation Les différentes modalités de formation et les offres les plus adaptées à la réalisation

du projet Les démarches Les organismes de formation Les modalités de financement du Fongecif Bretagne Les critères de participation des différents organismes susceptibles de financer le

projet

Page 34: GUIDE PRATIQUE en Bretagne

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Le conseil : Le Fongecif Bretagne conseille les salariés pour :

Elaborer, mettre en place et réaliser un projet professionnel Analyser et/ou valider un projet professionnel choisi

Le financement :

Le Fongecif Bretagne finance, selon les critères et priorités définies par son Conseil d’administration :

Le Congé Individuel de Formation, La Formation Hors temps de travail (FHTT) Le Congé Examen Le Congé Bilan de compétences Le Congé Validation des Acquis de l'Expérience

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Malgré toute l’attention portée à la construction de ce guide, le rédactionnel peut comporter des

erreurs. Merci de nous le signaler le cas échéant.

De plus, ce document présente une partie non exhaustive des services et des informations à votre disposition.

Pour toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter, ou à contacter directement l’OPCA concerné.

Association régionale des Missions Locales de Bretagne

c/o GREF Bretagne 91 rue de St Brieuc – CS 64347

35043 RENNES CEDEX

Tel : 02 99 54 79 28

Email : [email protected] www.missions-locales-bretagne.fr