Guide pratique des affaires 2016 - Caftchad

GUIDE PRATIQUE DES AFFAIRES

TCH

AD

2016

Guide pratique des affaires

au Tchad

Cercle d'Affaires Franco Tchadien

www.caftchad.com

Réalisé par Xavier Lamarre

Conseiller technique auprès du Caftchad

2016

NDLR:

Toute reproduction, même partielle, des textes et documents publiés dans ce guide, est soumise à autorisation préalable du Cercle d'Affaires Franco-Tchadien.

Toutes les informations publiées dans cet ouvrage, à jour au 1er décembre 2015, le sont au meilleur de notre connaissance mais ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité.

Carte du Tchad

Editorial Situé au cœur de l'Afrique, à 6h d'avion de Paris, le Tchad est une destination encore trop méconnue des investisseurs et exportateurs français. Pourtant, profitant d'une stabilité retrouvée et fort de ses revenus pétroliers, le pays se transforme en profondeur et offre de nombreuses opportunités d'affaires.

La production d'hydrocarbures, commencée en 2003, a permis à l'Etat de mettre en place un programme d'investissement dans les infrastructures économiques et sociales de base (routes, réseau électrique, centres de santé, universités) dont le pays se trouvait handicapé après plusieurs décennies d'instabilité. Le projet de l’émergence, que s'est fixé le Chef de l'Etat à l’horizon 2030, nécessitera des actions audacieuses en termes de gestion des richesses nationales, d’assainissement des finances publiques, et d’amélioration du climat des affaires. Le gouvernement a compris que le retour des bailleurs de fonds publics ne suffisait pas à consolider le développement du pays et qu'il fallait désormais séduire les investisseurs privés pour soutenir la création d''emploi et la croissance.

En tant que membre de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, le Tchad diversifie ses relations régionales, afin de se désenclaver en évitant une trop grande dépendance à l'égard de l'un ou l'autre de ses voisins. Ses différentes interventions militaires (Mali, Centrafrique, Nord-Cameroun) lui ont conféré une influence diplomatique considérable et le pays espère en tirer des bénéfices sur le plan économique. S'agissant des opportunités d'affaires, à peu près tout reste à faire au Tchad et l'offre à tous points de vue y est encore si réduite que ceux qui y investiront les premiers connaîtront un développement rapide et bénéficieront d'une sécurité établie. Pour autant, faire des affaires au Tchad demande de la prudence. Il faut s’inscrire dans la durée en faisant preuve de patience, de pragmatisme et de persévérance. Les entreprises françaises présentes ici l'ont bien compris puisqu'elles occupent historiquement une place prépondérante dans l'économie du pays. Quel type d’implantation choisir ? Comment réussir un rendez-vous d’affaires au Tchad ?

Comment communiquer ? Autant de questions pratiques auxquelles le Guide des Affaires

2016 du Cercle d'Affaires Franco-Tchadien répond pour faciliter votre compréhension du

marché et le développement de votre entreprise au Tchad.

Jean-Pierre Galibert

Président du Cercle d'Affaires Franco-Tchadien

Directeur Général de la Commercial Bank Tchad

Sommaire Guide pratique des affaires ................................................................................................................. 1

Présentation générale ............................................................................................................................. 2

1) Pays .................................................................................................................................................. 2

2) Economie ......................................................................................................................................... 8

3) Politique ........................................................................................................................................ 21

Règlementation des affaires .............................................................................................................. 28

1) Fiscalité ......................................................................................................................................... 28

2) Droit du travail ........................................................................................................................... 31

3) Import/Export ............................................................................................................................. 35

4) Propriété intellectuelle .............................................................................................................. 45

Pratique des affaires ........................................................................................................................... 52

1) Exporter........................................................................................................................................ 52

2) S'implanter ................................................................................................................................... 57

3) En pratique .................................................................................................................................. 61

Contacts .................................................................................................................................................... 88

Cercle d'Affaires Franco-Tchadien | Guide pratique des affaires 1

Présentation générale

Cercle d'Affaires Franco-Tchadien | Présentation générale 2

Présentation générale

1) Pays

Repères comparatifs (2014)

Points de repères Tchad France

Superficie 1 284 000 km² 552 000 km² (métropole)

Population 12 825 300 hab. 66 021 000 hab.

Densité 10 hab./km² 120 hab./km²

Espérance de vie 50,2 ans 82,6 ans

Taux d'alphabétisation 34,5% 99%

PIB 13 milliards USD 2829 milliards USD

PIB/habitant(PPA) 1 091 USD 42 864 USD

Taux de croissance 7,2% 0,2%

Taux de chômage Zone urbaine: 34%

Zone rurale: 1,3%

10,2%

Source : Banque Mondiale, DG Trésor, Coface, PNUD, INSEED, Fonds Monétaire International, INSEE

A) Territoire

Trait d'union entre le Maghreb et l'Afrique subsaharienne, le Tchad est situé au cœur de

l'Afrique. Son territoire, l'un des plus vastes du continent, s'étend sur 1700 km du Nord au

Sud et sur 1000 km d'Est en Ouest pour une superficie totale de 1 284 000 km² soit un

peu plus de deux fois celle de la France. Il est limité au Nord par la Libye, au Sud par la

République Centrafricaine, à l'Est par le Soudan, et à l'Ouest par le Niger, le Nigéria et le

Cameroun.

Le pays a longtemps bénéficié de cette situation géographique, qui en a fait un carrefour

du commerce transsaharien. Aujourd'hui, l'enclavement géographique du pays constitue son

plus grand handicap économique. Le port le plus proche est celui de Douala au Cameroun

situé à plus de 1700 km de la capitale, N'Djamena.

Le territoire tchadien est composé d'un bassin, bordé de chaînes montagneuses, qui s'étend

sur la partie orientale du lac Tchad : au Nord s'élèvent les massifs du Tibesti et de l'Ennedi,

à l'Est les plateaux du Ouaddaï et les monts de Lam le long de la frontière camerounaise

au Sud-Ouest.

Le pays compte plusieurs lacs dont le lac Tchad et les lacs Ounianga, Fitri, Iro, Léré et

Tikem. Autrefois mer continentale, le lac Tchad est un lac peu profond qui s'étend sur une

surface d'environ 3000 km².


Le réseau fluvial est essentiellement constitué de deux fleuves: le Chari (1200 km) qui

prend sa source en territoire Centrafricain et le Logone (1000 km) qui naît au Cameroun.

Les deux fleuves forment un confluent, proche de N'Djamena, et cheminent ensemble sur

près de 125 km pour se déverser dans le Lac Tchad.

Trois grands ensembles géophysiques déterminent le territoire tchadien :

La zone saharienne, au nord du 16ème parallèle ;

La ceinture sahélienne, zone de transition entre le Sahara et la savane soudanienne;

La zone soudanienne au sud du 13ème parallèle.

A chaque zone géographique correspond un climat :

Le climat saharien, désertique, enregistre moins de 200 mm de pluie par an ;

Le climat sahélien, semi-aride, reçoit entre 200 et 600 mm de pluie par an ;

Le climat soudano guinéen, tropical, enregistre une pluviométrie moyenne supérieure

à 950 mm par an.

On peut distinguer dans la zone soudanienne et la ceinture sahélienne une saison des pluies

de juillet à septembre, une saison sèche et froide d'octobre à mars et une saison sèche et

chaude d'avril à juin.

Températures moyennes

Villes Saison des pluies (juillet-septembre)

Saison sèche et froide (octobre-mars)

Saison sèche et chaude (avril-juin)

N'Djamena Entre 22°C et 32°C Entre 18°C et 36°C Entre 24°C et 39°C

Moundou Entre 21°C et 30°C Entre 18°C et 35°C Entre 23°C et 35°C

Abéché Entre 26°C et 40°C Entre 17°C et 31°C Entre 25°C et 41°C

Source : Petit Futé

Le territoire est découpé administrativement en 23 régions.

Les régions du Tchad

Région Chef Lieu

Batha Ati

Chari-Baguirmi Massenya

Hadjer-Lamis Massakory

Wadi Fira Biltine

Barh El Gazel Moussoro

Borkou Faya Largeau

Ennedi Est Amdjarass

Ennedi Ouest Fada

Guéra Mongo


Kanem Mao

Lac Bol

Logone Occidental Moundou

Logone Oriental Doba

Mandoul Koumra

Mayo-Kebbi Est Bongor

Mayo-Kebbi Ouest Pala

Moyen Chari Sarh

Ouaddaï Abéché

Salamat Am Timan

Sila Goz Beïda

Tandjilé Laï

Tibesti Bardaï

Ville de N'djamena N'Djamena

Source : Gouvernement tchadien

B) Population

Démographie

La population du Tchad a été multipliée par quatre depuis l'indépendance, passant de 3

millions d'habitants en 1960 à 12,8 millions d'habitants en 2013. La population rurale a

été multipliée par trois, la population urbaine a été multipliée par 13 et celle de

N'Djamena par 15. Le Tchad devrait rester pour quelques décennies encore un pays

majoritairement rural (72%).

Estimation de l'évolution de la population totale, urbaine, rurale et de N'Djamena

Population totale

Population urbaine

Population rurale

N'Djamena 0

2

4

6

8

10

12

14

Eff

ect

ifs

en m

illions


Source : IRD, AFD, Nations Unies

La croissance démographique est supérieure à 3% par an depuis le milieu des années

1980. Quoique sur une tendance baissière, l'accroissement démographique reste soutenu

puisque la population tchadienne continue de s'accroître d'environ 400 000 personnes par

an. D'après les projections, la population devrait doubler d'ici 2040.

Projection de la population totale selon trois hypothèses, 2010-2050

Source : IRD, AFD

La population tchadienne est relativement jeune puisqu'environ 50% a moins de 15 ans.

Cette proportion devrait diminuer durant les prochaines années.

Pyramide des âges (en millions) 2012

Source : IRD, AFD

0

10

20

30

40

50

Eff

ect

ifs

en m

illions

Hypothèse haute

Hypothèse intermédiaire

Hypothèse basse

-1,5 -1 -0,5 0 0,5 1 1,5

0-4

4-10

20-24

30-34

40-44

50-54

60-64

70-74

80+

Homme

Femme


La faible densité de la population, 10 hab./km², masque son inégale répartition puisque

moins de 2% de la population occupe la zone saharienne au nord du pays soit 57% du

territoire national. Dans les 550 000 kilomètres restants, la densité moyenne est de 22

hab./km². Plus de la moitié de la population est concentrée dans la zone au sud des

fleuves Chari et Logone. Les régions les plus peuplées sont le Logone Occidental, le Mayo-

Kébbi Est, le Chari Baguirmi et les régions du Lac, du Salamat et du Kanem.

En raison des nombreux échanges, migrations, razzias qu'a connus le Tchad, la population

est une véritable mosaïque ethnique, linguistique mais aussi religieuse. On peut distinguer

schématiquement les populations originaires de :

la zone saharienne : les Kamadja, Zoueya, Téda-Tou et Toubou ;

la zone sahélienne : les Kanembou, Bilala, Hadjeraï, Kotoko, Kouka, Boudouma,

Maba, Zaghawa, Bideyat, Fellata, Kreda, M'Bororo et Arabes ;

la zone soudanienne : les Sara, Moundang, Barguimiens et Mousseï.

Environ 55% de la population est de confession musulmane, 35% chrétienne et 10%

animiste.

Langues

Le français et l'arabe littéraire sont les deux langues officielles bien que l'on distingue 130

langues et dialectes, parlés par autant d'ethnies différentes. L'arabe tchadien, qui est une

forme d'arabe, sert de langue véhiculaire.

Le français étant la langue de l'administration et des affaires, la maîtrise d'une autre

langue dont l'anglais n'est pas nécessaire. Le niveau d'anglais général est d'ailleurs

relativement faible.

En revanche, il est toujours apprécié de maîtriser quelques mots usuels d'arabe tchadien

face à un interlocuteur arabophone.

C) Infrastructures

Le Tchad est un pays enclavé. La principale voie d'accès à la mer (entre 70 et 80% des

échanges) transite par le Cameroun (port de Douala et Kribi). Le trafic des autres routes,

via le Nigéria (Lagos), le Niger (Cotonou, Lomé et Tema), la RCA (Pointe-Noire), le Soudan

(Port-Soudan), la Libye (Benghazi) et l'Algérie (Alger), demeure marginal.

Le pays dispose d'un aéroport international à N'Djamena (aéroport Hassan Djamous)

desservi par Air France, Turkish Airlines, Royal Air Maroc, Ethiopian Airlines, Asky Airlines,

Egypt Air, Air Côte d'Ivoire, Camair-Co et ECAir. Il n'existe pas de lignes intérieures

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ais

http://fr.wikipedia.org/wiki/Arabe


régulières, mais deux entreprises proposent des vols à la demande : RJM Aviation et

Afrijet, ainsi que l'ONG Mission Aviation Fellowship.

Le réseau routier est composé de 40 000 km de linéaire dont 25 000 km de routes

d'intérêt national/régional et 15 000 km de pistes. Les grandes villes sont reliées entre

elles par un réseau routier bitumé, mais un véhicule tout-terrain est indispensable,

notamment en saison des pluies. Les trajets s'effectuent de préférence de jour.

Il n'existe pas de réseau ferroviaire au Tchad. En revanche, la construction au Cameroun de

la ligne Ngaoundéré-N'Djamena, qui permettrait de relier Douala à la capitale tchadienne

via Yaoundé, est actuellement en cours de discussion.

Le taux d’accès de la population à l’électricité est actuellement estimé à moins de 5%. Son

prix de vente est parmi les plus chers du monde tout en étant subventionné (entre 83 et

211 FCFA le Kwh pour les gros clients). La faible production d'électricité et la qualité du

réseau de distribution a longtemps contraint les entreprises à élaborer leur propre

stratégie de réponse qui passe pour 75% d’entre elles par la mise en place de

générateurs. On constate néanmoins depuis le début de l'année 2015 une baisse

importante du nombre de délestages, en relation avec l'amélioration du réseau électrique

et l'installation de capacités de production supplémentaire

Au niveau des télécommunications, plus de 80% du pays est couvert par les deux

opérateurs privés Tigo (Milicom) et Airtel (Bharti) et plus marginalement l'opérateur public

Sotel. Le nombre d’abonnés au téléphone mobile a beaucoup progressé ces dernières

années pour atteindre plus de quatre millions (39 % de la population). Il est courant

d'utiliser deux cartes SIM afin de prévenir les problèmes de stabilité des réseaux. Quant à

internet, moins de 1% de la population est connecté et le débit demeure faible.

L'introduction de la technologie 3G et 4G fin 2014 a considérablement amélioré l'accès à

internet. Enfin, la V-Sat constitue une alternative fiable bien que coûteuse.


2) Economie

A) Macroéconomie

Analyse sectorielle

Devenu producteur de pétrole en 2003, le Tchad est confronté à la faible diversification

de son économie. Le secteur primaire domine (46% du PIB), devant le secteur secondaire et

tertiaire, respectivement 14% et 40% du PIB. L'économie informelle (estimée à 60% de la

population active) exerce une forte concurrence sur le secteur formel.

Secteur primaire

Le secteur primaire est dominé par le pétrole. Depuis 2005, ce dernier représente en

moyenne 20% du PIB réel et 80% des exportations. Première source de devises du pays, il

représente en 2015, malgré la baisse du cours mondial, encore 36% des recettes

budgétaires totales. La production pétrolière a atteint en 2015 150 000 b/jours. Elle est

acheminée vers les marchés internationaux via un pipeline de plus de 1 000 km de long,

reliant les champs pétroliers dans la région de Doba au terminal portuaire de Kribi (au

Cameroun). L'agriculture avec notamment la filière cotonnière, et l'élevage représentent

environ 21% du PIB. La gomme arabique constitue également une ressource importante du

secteur : le Tchad est le deuxième exportateur mondial derrière le Soudan.

Secteur secondaire

Le secteur secondaire occupe une place réduite. Les industries manufacturières historiques

du pays sont celles du coton, de la production sucrière, des cigarettes et des brasseries. Le

secteur offre aujourd'hui quelques perspectives de diversification avec la réalisation plus ou

moins achevée de projets financés par l'Etat (cimenterie, assemblage de tracteurs, huilerie-

savonnerie), par l’Inde (filature, tréfilerie, usine de jus de fruits) et l’impact déjà concret des

deux unités de production livrées par la Chine (cimenterie de Baoré et raffinerie de

Djarmaya mise en service en 2011).

Secteur tertiaire

Le secteur tertiaire, quant à lui, est dominé par le commerce (automobile, pharmacie,

distribution de produits pétroliers) et l'administration. II représente environ 40% de

l'économie tchadienne. Les activités bancaires, d'assurances et de conseil enregistrent une

forte croissance de même que le secteur de la téléphonie mobile qui poursuit depuis

plusieurs années une bonne progression.


Les secteurs d'activité économiques

Perspectives économiques

Conjoncture

La croissance du pays est largement dépendante de l'évolution du secteur pétrolier et

agricole. Elle a atteint 7,2 % en 2014 après un ralentissement en 2013 (3,9 % contre

8,9% en 2012) grâce à l’effectivité des nouveaux investissements du secteur des

hydrocarbures.

Selon la Banque Africaine de Développement, la croissance de la production pétrolière

devrait ralentir dans les prochaines années et connaître, à partir de 2017 et durablement,

une baisse que seule une relance de l’exploration pourrait stopper à terme.

Evolution des IDE à destination du Tchad depuis 2008 (% du PIB)

2008 2009 2010 2011 2012 2013

4,5% 4,1% 2,9% 2,3 % 2,5 % 2,4 %

Source : International Trade Center

Perspectives

La vision du Gouvernement est de faire du Tchad, à l'horizon 2030, une économie

émergente "portée par des sources de croissance diversifiées et durables, créatrices de

valeurs ajoutées et d’emplois, et assurant à chaque tchadien, un accès adéquat aux

services sociaux de base, à un logement décent et à une offre adéquate de formations".

Les actions à entreprendre sont définies dans le Plan national de développement 2013-

2015 qui sera remplacé par le plan quinquennal 2016-2020.

En pratique, les perspectives de l'économie tchadienne sont fortement liées à l'évolution du

prix du pétrole, et aux conditions climatiques. Le cours élevé du pétrole ces dernières

années a justifié des investissements additionnels au niveau de l’extraction. La baisse du

46%

14%

40% Secteur primaire

Secteur secondaire

Secteur tertiaire


cours associée à la diminution de la production nationale affectera fortement la croissance

des prochaines années.

Risques

Classé 184ème/187 en termes d'IDH par le PNUD, le Tchad reste l’un des pays les plus

pauvres du monde. Les deux-tiers des 11,2 millions d’habitants vivent en dessous du seuil

de pauvreté. Celle-ci a régressé légèrement, mais continue d’affecter une grande partie

de la population, avec une forte incidence en milieu rural. Le risque de tensions est

conséquent au vu du fort taux de chômage dans les villes qui devrait encore s'accroître

avec la croissance démographique.

La désertification, l’assèchement du lac Tchad et les aléas climatiques (sécheresses,

inondations) sont autant de phénomènes naturels qui affectent chaque année les ressources

nécessaires au développement des activités agricoles, agro-pastorales et halieutiques.

Enfin, les multiples épisodes de conflits socio-politico-militaires ont créé une situation

d’insécurité latente qui a longtemps affecté l’activité économique. Depuis 2008, le Tchad a

entamé une période de paix propice au développement du secteur privé. Néanmoins, les

conflits dans les pays voisins (Libye, Nigeria, Soudan, République centrafricaine, Nord

Cameroun) sont des sources potentielles d'instabilité. Récemment, N'Djamena a connu deux

attentats, en juin et juillet 2015, attribués à la secte islamiste Boko Haram.

Taux de croissance de l'économie tchadienne

2010 2011 2012 2013 2014 (e) 2015 (p) 2016 (p)

13,6% 0,1% 8,9% 3,9 % 7,2 % 9 % 5 %

Source : BM, BAD

Les finances publiques

Le budget tchadien est caractérisé par l’explosion des recettes grâce aux revenus

pétroliers apparus en 2003 et devenus substantiels à partir de 2006. Il a ainsi été multiplié

par 10 entre 2002 et 2010. La bonne tenue des cours du pétrole avant 2014 confortait

l'Etat dans une politique budgétaire expansionniste, visant à doter le pays d'infrastructures

routières, éducatives et de santé.

Aujourd’hui, le Tchad a épuisé ses marges de manœuvre. La baisse des cours pétroliers

affecte considérablement le budget de l'Etat. Six mois avant la tenue du Sommet de l'Union

Africaine qui devait se tenir initialement à N'Djamena en juin 2015, le pays a renoncé à

l'organisation de l'évènement en raison de la diminution des recettes pétrolières. De plus,

l’exercice 2015 a été marqué par de nouvelles dépenses militaires en lien avec

l’intervention contre la secte islamiste Boko Haram, financée en propre par l’Etat dans un

premier temps.


La loi de finances rectificative de juin 2015 a dû revoir à la baisse de 30% les recettes

budgétaires totales. Ces dernières sont estimées à 1 094 Mds FCFA (1,67 Mds €) et les

dépenses à 1 507 Mds FCFA (2,30 Mds €). Le recrutement de 10 419 agents de la

fonction publique était prévu, dont 8 000 soldats. L’estimation des recettes pétrolières était

de 544 Mds CFA pour 2015 et le déficit s’établirait à 413 Mds (630 M €), financé

notamment par des émissions de bons du Trésor ainsi qu'une facilité élargie de crédit du

FMI.

En avril 2015, le FMI et la Banque mondiale ont annoncé l'atteinte du point d'achèvement

de l'initiative des Pays Pauvre Très Endetté (PPTE) par le Tchad. Cette étape a permis un

allègement de la dette du pays.

Conseil

L'Etat tchadien connait régulièrement d'importants problèmes de trésorerie, qui

occasionnent des retards de paiement considérables. Dans vos contrats avec l'Etat, il

est fortement recommandé de négocier une avance forfaitaire conséquente ainsi

que des paiements échelonnés.

Données monétaires

Franc CFA

Le Tchad est membre de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale

(CEMAC), qui institue une zone monétaire et de libre-échange avec le Cameroun, la

Centrafrique, le Congo, le Gabon, et la Guinée Équatoriale pays qui partagent tous une

monnaie commune : le Franc CFA (XAF).

Le Franc CFA est arrimé à l’euro et fluctue donc en fonction de ses mouvements. La parité

est de 655,957 XAF pour un euro.

Inflation

L’inflation est largement déterminée par le prix des denrées alimentaires locales. Elle est

remontée après la chute de 2013 liée aux excellentes récoltes. En 2015, la baisse des prix

alimentaires mondiaux devrait continuer à la maintenir autour des 3%.

B) Echanges

Structure

Les importations du Tchad sont relativement diverses, avec une prépondérance marquée

des machines industrielles (notamment pour le secteur pétrolier) et du matériel agricole qui


représentent 25% des importations du pays. Viennent ensuite les équipements électriques

et ménagers (9%), le matériel aéronautique (8%) et les véhicules (6%).

Les exportations sont quant à elles très peu diversifiées. Elles sont composées à 97% du

pétrole brut exporté presqu’exclusivement vers les États-Unis. Les autres principaux produits

à l’exportation sont le coton, la gomme arabique et le sésame. Aucune statistique fiable ne

permet de quantifier le volume de bétail sur pied exporté, principalement vers le Nigéria

de manière informelle.

En termes de partenaires commerciaux, la Chine a pris un essor important ces dernières

années pour devenir le premier partenaire à l'importation selon l'International Trade

Center. Suivent la France et l'Italie qui représentent chacun 13% des importations du pays

et le voisin camerounais avec 9%. Au niveau des exportations, les EU occupent une place

prépondérante (79%) du fait des achats de pétrole brut.


Structure des importations et des exportations en 2014


Machines industrielles et

agricoles 25%

Equipements électriques et

ménagers 9%

Matériel aéronautique

8%

Véhicules 6%

Ouvrages en acier et fer

5%

Produits pharmaceutiques

4%

Matériel médical 4%

Autres 39%

Importations 2,2 Mds €

Hydrocarbures 97%

Coton 1%

Gomme arabique 1% Sésame

1%

Exportations 2,22 Mds €


Provenance des importations et destinations des exportations en 2014


Accords commerciaux

Le Tchad bénéficie de préférences commerciales sous le programme "Tout sauf les armes"

de l'UE, ce qui lui permet d'y exporter, en franchise de droits et hors contingentement, tous

les produits à l'exception des armes. Le pays participe également aux négociations de

l’APE entre les États ACP et est éligible à l'AGOA.

C) Le cadre des investissements

Environnement des affaires

Le Tchad possède l’un des environnements des affaires les moins attractifs au monde. En

2014, il est classé 185/189 pays selon le critère de "facilité de faire des affaires" du

rapport Doing Business 2015 de la Banque mondiale. De même, il est classé 143ème sur

144 pays selon l'indice de compétitivité globale établi par le World Economic Forum

(WEF). Enfin, selon le classement effectué par le groupe Transparency international, le

Tchad se classe 154ème sur 175 pays.

Les classements pointent la faiblesse de la main d'œuvre, les lenteurs judiciaires,

l'administration des douanes, l’accès difficile au financement, la corruption, la taxation, la

faiblesse des infrastructures (transport, énergie, communication) comme étant les principales

contraintes à l’entreprise privée.

Chine 25%

Italie 13%

France 13%

Cameroun 9%

Belgique 5%

Etats-Unis 5%

Autres 30%

Importations 0,97 Mds €

Etats-Unis 79%

Japon 10%

Taïwan 5%

Chine 4%

Autres 2%

Exportations 2,22 Mds €


Evolution au classement Doing Business /189 pays

2010 2011 2012 2013 2014 2015

176 182 183 184 185 185

Banque Mondiale

Politique d'attractivité

Dans son actuelle politique de développement, le pays considère la libre entreprise et les

investissements privés comme d’importants leviers, et les encourage dans ses dispositions

législatives et institutionnelles. Les investissements privés sont, en principe, libres sous réserve

des dispositions spécifiques en matière de santé publique, de protection sociale,

d'environnement ou du respect de l'ordre public.

La Charte des investissements de 2008 est le principal cadre règlementaire des

investissements. Elle offre des garanties, notamment la non-discrimination, la libre

circulation, et le libre transfert des revenus, et des avantages douaniers et fiscaux aux

entreprises nouvellement créées. Sa mise en œuvre relève de la Commission nationale des

investissements (CNI) placée auprès du Ministère en charge du Commerce qui décide de la

mise en place des conventions d'établissement.

L’environnement juridique des affaires est en principe régi par les différents Actes

uniformes de l'OHADA. En pratique, la mise en conformité des lois nationales avec ces

dispositions est encore incomplète.

Créée en 2008, l'Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE) a pour

objectif la promotion des investissements et des exportations à travers des missions

d’encouragement, de promotion et de facilitation des activités industrielles, commerciales et

artisanales au Tchad. L'ANIE a récemment mis en place le Guichet unique pour la création

des entreprises afin de faciliter l'investissement privé.

Principaux textes législatifs en vigueur en matière de commerce et d'investissement, 2013

Domaine d'application Texte de loi

Accords de l'OMC Loi n° 12/PR/96 du 26 mars 1996, portant ratification de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC

Commerce extérieur Décret n° 452/PR/85, portant abrogation du Décret n° 282/PR/85 déterminant les modalités d'importation

Arrêté n° 054/MCPI/DG/DC/95, supprimant les licences d'importations et déterminant la liste négative des produits soumis à une autorisation spéciale d'importation

Décret n° 451/PR/95 du 29 juillet 1995, portant abrogation du Décret n°113/ET/65 du 11 juillet 1965 réglementant l'exportation et la réexportation des produits, marchandises, denrées et objets de toute nature au Tchad


Inspection des marchandises

Code des douanes de la CEMAC

Arrêté n° 110/MFB/SE/SG/DGDDI/2009 (évaluation en douanes)

Fiscalité des entreprises

Code général des impôts, Edition 2006

Lois de finances

Etablissement d'entreprises

commerciales privées

Actes uniformes de l'OHADA Loi n° 016/PR/96 du 13 avril 1996, portant ratification du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique

Loi n° 10/PR/2009 portant rectification de l'Ordonnance n° 004/PR/2009 (Traité OHADA révisé)

Investissements Loi n° 006/PR/2008, instituant la Charte des investissements de la République du Tchad

Marchés publics Décret n° 503/PR/PM/SGG du 25 décembre 2003, portant Code des marchés publics

Code minier Loi n° 011/PR/1995 du 20 juin 1995 portant Code minier

Pétrole Loi n° 006/PR/2007 du 2 mai 2007 relative aux hydrocarbures

Ordonnance n° 006/PR/12 du 7 février 2012, relative aux opérations d'exportation et d'importation des produits pétroliers

Code de l'eau Loi n° 016/PR/99 du 18 août 1999 portant Code de l'eau

Électricité Loi n° 014/PR/99, relative à la production, au transport et à la distribution de l'énergie électrique

Pharmacie Loi n° 024/PR/2000 du 24 novembre 2000 relative à la pharmacie

Poste Loi n° 008/PR/98 du 17 août 1998, portant organisation du service public de la poste

Télécommunications Loi n° 009/PR/98 portant sur les télécommunications

Transport routier de

marchandises

OHADA, Acte uniforme du 1er janvier 2003, relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Aviation civile Loi n° 032/PR/2000 du 17 mai 2000, portant code de l'aviation civile

Assurances Code des assurances de la CIMA

Commerce intérieur,

concurrence

Loi n° 30 du 28 décembre 1968, relative aux prix, aux interventions économiques et la répression des infractions; et Loi n° 008/PR/2001 la modifiant (libéralisation des prix des hydrocarbures)

Forêt, faune, pêche Loi n° 014/PR/2008 du 10 juin 2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques

Régime foncier Lois n° 23, 24 et 25 du 22 juillet 1967, portant respectivement sur le statut des biens domaniaux; le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers; et les limitations des droits fonciers

Tourisme Loi n° 019/PR/2002 du 2 décembre 2002, portant réglementation des établissements de tourisme

Loi n° 012/PR/2007 du 15 juin 2007, portant création de l'Office tchadien de tourisme

Propriété intellectuelle

Accords de Bangui (1999) révisé

Loi n° 005/PR/2003 du 2 mai 2003, portant protection des droits d'auteur, les droits voisins et ceux des expressions du folklore

Mesures sanitaires et

phytosanitaires

Loi n° 14/PR/95 du 13 juillet 1995, relative à la protection des végétaux

Arrêté n° 0059/MSP/DG/187/DACS/96, portant réglementation de l’importation, la distribution et l’utilisation des pesticides utilisables en santé publique

Loi n° 009/PR/2004 du 19 mai 2004, organisant la police sanitaire et la prophylaxie collective des maladies réputées légalement contagieuses des animaux sur le territoire de la République du Tchad

Tribunaux de Loi n° 004/PR/98 du 28 mai 1998, portant organisation judiciaire

Ordonnance n° 009/PR/2004 du 23 août 2004, portant organisation et fonctionnement


commerce des tribunaux de commerce, et loi n° 014/PR/2004 en portant ratification

Source : OMC, informations fournies par les autorités tchadiennes

Présence française

La communauté française au Tchad en 2015 s’élève à près de 1 500 personnes dont 211

binationaux. Elle est composée principalement d’expatriés (85%) sachant que moins de

250 français sont de passage au Tchad chaque année.

Environ 30 filiales de grands groupes français sont présentes au Tchad parmi lesquels la

Société Générale, Air France, Castel, Somdiaa, Bureau Veritas, Total Marketing, SPIE,

Geodis, Accor, Vinci, Catering International Services, Gras Savoye, et Bolloré Africa

Logistics.

A ces implantations s'ajoutent un nombre important d'entreprises locales appartenant à des

ressortissants français, essentiellement dans la restauration, les services et le BTP.

D) Secteurs porteurs

L'élevage et l'agriculture

L'agriculture et l'élevage sont considérés traditionnellement comme les deux piliers de

l'économie tchadienne. Ils occupent une place encore prépondérante dans l'économie (15%

du PIB) aux côtés du secteur pétrolier.

Le pays dispose d’un énorme potentiel de ressources (eau, sols, cheptel) non encore

exploitées. Au niveau agricole, sur les 39M ha de terres arables que compte le pays,

seulement 2,2 M ha (5%) sont exploitées à ce jour. Les conditions climatiques également

sont propices à la production d’une large variété de cultures (maraichères, vivrières,

céréalières, fruitières) notamment dans la partie sud du pays. Par ailleurs, le Tchad est un

des principaux pays d'élevage du Sahel. La vente de bétail sur pied représente environ

35% des exportations du pays hors pétrole.

Les secteurs de l'agriculture et de l'élevage font l'objet d'une attention particulière du

gouvernement afin d'accéder à la souveraineté alimentaire, créer de l'emploi et diversifier

l'économie très dépendante des hydrocarbures. Ainsi, le deuxième volet (2011-2015) du

Programme National de Sécurité Alimentaire prévoit 254 Mds FCFA d'investissements avec

l'appui des bailleurs de fonds.

Excepté la Société Industrielle de Matériel Agricole et Assemblage de Tracteurs

(SIMATRAC), il n’y a pas de production de matériel agricole locale. De nombreuses

opportunités existent dans le domaine des équipements destinés aux productions végétales

(tracteurs, travail du sol, récolte, irrigation, serres), des équipements destinés aux

productions animales et des semences et engrais.


Le secteur du BTP

Fort d'une stabilité retrouvée depuis 2008 et grâce à la mobilisation de ses ressources

pétrolières, le Tchad a initié de nombreux travaux d’infrastructures de grande ampleur ces

cinq dernières années. Premier bénéficiaire du projet de Renaissance chère au Président

Idriss Deby Itno, le secteur du BTP est devenu l'un des plus dynamiques du pays, les

investissements annuels privés et publics représentant plus de 400 Mds de FCFA par an.

L'enjeu des infrastructures est de taille puisqu'au mois de juin 2015, N'Djamena devait

accueillir le 25ème sommet de l'Union Africaine avant de se rétracter en raison de

contraintes budgétaires. A cette occasion, de nombreux bâtiments ont été édifiés pour

héberger et accueillir les invités et leurs délégations, l'ensemble du quartier de Sabangali

est en cours de réhabilitation et les infrastructures de transport (principales avenues,

aéroport international) sont remises à neuf.

Au-delà de la capitale, l'ensemble du pays s'est transformé en un grand chantier

notamment sous l'impulsion de la direction générale des grands travaux et projets

présidentiels. Routes, complexes scolaires, universitaires, sportifs et hospitaliers, châteaux

d’eau, l'Etat tchadien poursuit son programme d'investissements massifs adossé à l’aide des

partenaires internationaux.

Dans un pays aussi demandeur en études et travaux de routes, bâtiments et génie civil, les

opportunités d’affaires sont encore nombreuses d'autant plus qu'aucun équipement n'est

produit localement : matériaux de construction et de produits de second-œuvre, fourniture

d’outillages et appareillages de chantier, fourniture d’engins d’occasion et neufs, fourniture

de logiciels, conseil en ingénierie et formation technique continu.

Les télécommunications

Le secteur des télécommunications au Tchad est un secteur en forte expansion. Le nombre

d'abonnés au téléphone mobile a ainsi doublé entre 2009 et 2014, passant de 2 à 4

millions. La libéralisation du secteur au début des années 2000 a permis un développement

rapide des services de télécommunication grâce aux deux opérateurs privés actuellement

en concurrence sur le marché de la téléphonie et de l'Internet : Airtel et Tigo. Plus de 80%

du pays est aujourd'hui couvert par ces deux acteurs et plus marginalement l'opérateur

publique Salam.

L’ensemble du secteur est placé sous le contrôle d’une agence de réglementation, l'Autorité

de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), qui n'entend pas

accorder de quatrième licence d'exploitation dans l'immédiat. L'octroi, en 2014, des

licences 3G et 4G et le lancement des réseaux correspondant a permis de renforcer le

développement de l'Internet mobile. L'introduction progressive des smartphones et des


forfaits data associés, ainsi que le succès constant des services traditionnels (voix et SMS)

font du secteur des télécommunications l'un des plus dynamiques du pays.

Le développement des TIC fait partie des priorités du gouvernement. En témoigne la

première édition du Salon International des Technologies de l'Information et de la

Communication (SITIC) qui s'est tenue à N'Djamena en septembre 2014. Ce rendez-vous

vise à faire du Tchad un futur hub des technologies en Afrique Centrale. L'organisation de

ce salon a été suivie par la création de l'Agence de Développement des Technologies de

l'Information et de la Communication (ADETIC).

Le secteur des télécommunications offrira de nombreuses opportunités dans les prochaines

années : démocratisation de l’utilisation d’Internet, développement de la VoIP et des

messageries instantanées, applications mobiles, croissance des services bancaires sur

mobile et développement des infrastructures réseau.

La santé

Le système de santé tchadien a longtemps souffert de l'absence de politique cohérente et

de la corruption qui ont entrainé une détérioration des indicateurs nationaux en la matière.

Il est marqué par de grosses lacunes en matière de ressources humaines, de matériel, de

coordination et de gestion. Conscient des problèmes du secteur, l’Etat tchadien a fait de la

santé une de ses priorités à travers la Politique Nationale de Santé 2007-2015 et le

Programme National de Développement Sanitaire 2 (2013-2015). La part du budget de

la santé dans le budget général de l’Etat a ainsi sensiblement augmenté depuis 2013.

Au niveau du personnel soignant (médical, paramédical), l’insuffisance quantitative et

qualitative est manifeste à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. Indispensable pour

améliorer la qualité des soins, la formation continue à l’intérieur et à l’extérieur du pays

dispose d'une ligne de crédits d'environ 500 M FCFA par an. Elle est souvent mise en place

dans le cadre de projets et programmes nationaux, sur financement des partenaires

techniques et financiers.

La vente de vaccins, médicaments, réactifs et consommables médicaux constitue également

une opportunité pour les entreprises du secteur. La Centrale Pharmaceutique d'Achat est

chargée de l’approvisionnement en médicaments génériques et consommables médicaux

des secteurs public et privé à but non lucratif. Le secteur privé est approvisionné par huit

grossistes répartiteurs agréés (Laborex Tchad, CCPT, Tchad Médicare, Tchad Pharma,

SMEDI, BALM Tchad, SLEM Médical) mais son développement est freiné par un marché

parallèle très prolifique. La longue durée de transit des approvisionnements en

médicaments entre Douala et N’Djamena est la cause de fréquentes ruptures de stocks de

médicaments.


Enfin, l'insuffisance et la vétusté des équipements médico-techniques ralentissent

considérablement la performance des services de soins. L’acquisition des équipements est

partagée entre la Direction Générale des Ressources et de la Planification (Ministère de la

Santé Publique) et le Ministère des Infrastructures. Certains partenaires apportent des

contributions sous forme de dons en équipements. On note en outre une pénurie de

personnels qualifiés pour la maintenance et l’installation.


3) Politique

Repères chronologiques

6 à 7 millions d'années av. J.C. : Age de Toumaï, dont le crâne a été découvert

dans le désert du Djourab, au Nord du Tchad. Symbole du Tchad, Toumaï ("espoir

de vie" en gorane) est le plus vieil ancêtre humain connu à ce jour

1000 av. J.C. à 900 : Les Sao sont le premier peuple que l'on puisse nommer au

Tchad. La légende rapporte que les Sao étaient des géants dotés d'une force

prodigieuse. Surnom de l'équipe nationale de football, ils constituent un autre

symbole du pays

600-1878 : Royaume du Kanem Bornou

1522-1900 : Royaume de Baguirmi

1610-1909 : Sultanat du Ouaddaï

1878 : Victoire du négrier Rabah sur le Bornou

1900 : Trois expéditions militaires françaises se rejoignent à Kousseri pour vaincre

Rabah. La bataille de Kousseri se solde par la défaite de Rabah et la mort du

commandant français Lamy. Emile Gentil, l'un des trois expéditionnaires, fonde Fort-

Lamy (future N'Djamena)

1920 : Le Tchad devient une colonie française rattachée à l'Afrique Equatoriale

Française avec Fort-Lamy pour capitale

11 août 1960 : Proclamation de l'indépendance par François Tombalbaye, premier

président de la République du Tchad

1975 : Renversement de François Tombalbaye par le CSM (Conseil supérieur

militaire) de Félix Malloum. Proclamation de la deuxième république.

1979-80 : Première et seconde bataille de N'Djamena. Le GUNT (Gouvernement

national d'union et de transition) présidé par Goukouni Oueddeï est mis en place

1982 : Entrée des Forces armées du Nord (FAN) de Hissène Habré à N'Djamena. La

troisième république est proclamée par le nouveau président.

1er décembre 1990 : Entrée d'Idriss Déby à N'Djamena, qui devient le nouveau

président de la République

Février 2008 : Tentative avortée de prise de pouvoir par des troupes armées

rebelles

Type de régime

Le Tchad est une République, indépendante depuis 1960. La Constitution de 1996,

adoptée par référendum, instaure un régime semi-présidentiel. Sa dernière modification,

intervenue en 2005, a éliminé une disposition limitant le nombre de mandats présidentiels,

permettant au président d'être rééligible indéfiniment.


Si l’image du pays reste négative à l’étranger, l’exercice des libertés fondamentales est

réel sur une bonne partie du territoire tchadien. La presse jouit d'une certaine liberté de ton

et les associations agissent librement.

Le pouvoir exécutif

Le Président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour

un mandat de cinq ans. Chef de l’Etat, Chef suprême des armées, Président du conseil des

ministres, il détient le pouvoir exécutif. Il veille au respect de la Constitution, et est le garant

du respect des traités et accords internationaux. Il nomme le Premier ministre et, sur

proposition de ce dernier, les membres du gouvernement.

Le président actuel, Idriss Deby Itno est au pouvoir depuis le 2 décembre 1990. La

dernière élection présidentielle a eu lieu en avril 2011. Elle a été boycottée par certains

partis politiques de l'opposition.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée Nationale qui est composée de 145

députés, élus pour quatre ans au suffrage universel direct.

Le Chef de l’Etat peut dissoudre l’Assemblée nationale si elle a déposé deux motions de

censure contre le Gouvernement en l’espace d’un an ou en cas de crises persistantes entre

le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Le principal parti politique est le parti présidentiel, le Mouvement Patriotique pour le Salut

(MPS), qui détient la majorité absolue à l'Assemblée nationale avec 114 sièges sur 188.

Les dernières élections législatives ont été organisées en février 2011. En raison du retard

accusé dans la mise en place de la biométrie, les prochaines législatives, ne pourront se

tenir en 2015. Le mandat des députés a ainsi été prorogé jusqu'à la mise en place d'une

nouvelle Assemblée nationale élue, prévue en 2016.

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême, les Cours d'appel, les tribunaux et les

justices de paix. La Cour suprême, fonctionnelle depuis 2000, est la plus haute instance en

matière judiciaire, administrative et des comptes. Ses membres sont choisis par le Président

de la république et le Président de l'Assemblée nationale. Les magistrats sont nommés par

le Conseil supérieur de la magistrature.

Le processus législatif

L'initiative des lois revient au Gouvernement et à l'Assemblée nationale. Les propositions de

loi émanant de l'Assemblée nationale sont examinées en Conseil des ministres avant d'être


soumises à l'Assemblée nationale pour adoption. Une fois adoptées, les lois doivent être

promulguées par le Président de la république dans les 15 jours qui suivent leur

transmission au Gouvernement. Les lois sont, en principe, publiées au Journal officiel de la

république; ce journal ne paraît plus. Dans les faits, les lois sont généralement publiées

dans Tchad info, un bulletin quotidien édité par l'Agence tchadienne de presse (ATP), et

dans certains médias privés.

Collectivités territoriales

Conformément à la Constitution, le Tchad est organisé en collectivités territoriales

décentralisées placées sous la tutelle de l'État, mais jouissant d'une autonomie

administrative, financière, patrimoniale et économique. Il s'agit des régions, des

départements, des communes et des communautés rurales. L'État est représenté auprès de

ces collectivités par les unités administratives (gouvernorats, préfectures, et sous-

préfectures). Les unités administratives sont appuyées à la base par des chefferies

traditionnelles, organisées sur une base coutumière. Celles-ci constituent le premier recours

en matière de règlement des conflits intercommunautaires et des litiges fonciers.

Les dernières et prochaines élections

Dernières élections : municipales en janvier 2012, législatives en février 2011 et

présidentielles en août 2011

Elections à venir : législatives en 2016, présidentielles en 2016

Chef de l'Etat et composition du gouvernement au 23 Août 2015 :

Président de la République, chef de l'Etat, président du conseil des ministres, chef suprême des armées : Idriss Deby Itno (réélu pour la quatrième fois en 2011, en place depuis 1990)

Premier Ministre et chef du Gouvernement : Kalzeube Pahimi Deubet

Ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine : Moussa Faki Mahamat

Ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration : Ahmat Mahamat Bâchir

Ministre des Finances et du Budget : Ngarlenan Docdjengar

Ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense nationale et des Anciens combattants : Bénaïdo Tatola

Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme : Docteur Attéïb Idriss Halaoulaou

Ministre des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports : Adoum Younousmi

Ministre de l’Economie du Plan et de la Coopération Internationale : Mariam Mahamat Nour

Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication : Daoussa Déby Itno


Ministre de la Santé Publique : Docteur Hissène Massar

Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat : Gata N'goulou

Ministre des Mines et de l'Industrie : Hassane Tchonaï

Ministre du Pétrole et de l'Energie : Djerassem Le Bémadjiel

Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l'Emploi : Abdéramane Moctar Mahamat

Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle : Ahmat Khazali Açyl

Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique : Professeur Mackaye Hassane Taïsso

Ministre de l'Agriculture : Mbaïong Djibergui Amane Rosine

Ministre de l'Aviation civile et de la Météorologie nationale : Haoua Açyl Ahmat

Ministre de l'Elevage : Issa Ali Taher

Ministre de l'Hydraulique pastorale et villageoise : Mahamat Abba Ali Sallah

Ministre de l'Environnement et de la Pêche : Moustapha Ali Alifeï

Ministre de l'Economie, du Commerce et du Développement touristique : Aziz Mahamat Saleh

Ministre de la Femme, de la Promotion de la petite enfance et de la Solidarité nationale : Ngarbatnan Carmel Soukate

Ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement : Hassan Sylla Bakari

Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports : betel Miarom

Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, chargé des Relations avec l'Assemblée nationale : Docteur Abdoulaye Sabre Fadoul

Secrétaire d'Etat à la Santé Publique : Assane Nguéadoum

Secrétaire d'Etat à l'Education nationale chargé de l'Enseignement fondamental : Albatoul Zakaria

Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement : Haliki Tideï

Accords politiques, juridiques et multilatéraux

Le Tchad est membre de l'Union africaine, de l'Organisation internationale de la

francophonie, de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation des Nations-

Unies (ONU).

Le pays travaille avec plusieurs branches de l’ONU (Banque mondiale, Unicef, PNUD, etc.)

et est signataire de plusieurs de ses textes, dont la Convention des Nations-Unies contre la

corruption.


Le Tchad dispose d'un représentant permanent auprès du Fonds Monétaire International. Le

pays a atteint le point d'achèvement de l'initiative des Pays Pauvre Très Endetté (PPTE) en

avril 2015.

Au niveau de la sous-région, le Tchad est membre de la Communauté économique et

monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) et de la Communauté économique des états

d’Afrique centrale (CEEAC). La première institue une zone monétaire entre les six pays

membres où une zone de libre-échange est en place avec une monnaie commune : le franc

CFA (XAF). La seconde a pour but d’aboutir à un marché commun. Dans la pratique, les

entraves aux échanges sont encore nombreuses et ces organisations peinent à atteindre

leurs objectifs d’intégration régionale.

L’intégration la plus aboutie est juridique, le Tchad étant membre de l’Organisation pour

l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), et qui unifie le droit des affaires

de 16 pays d’influence principalement francophone.


Règlementation des

affaires

Cercle d'Affaires Franco-Tchadien | Règlementation des affaires 28

Règlementation des affaires

Le Tchad, en tant que membre de l'OMC et de la CEMAC, dispose d’un marché

théoriquement ouvert aux biens et services étrangers. En pratique, l'ouverture de l'économie

est entravée par des procédures administratives longues et complexes qui constituent

autant de barrières non tarifaires. L’information sur les procédures étant souvent difficile à

obtenir, il convient de bien se renseigner en amont sur la règlementation en vigueur et sur

son application effective.

Conseils

Le Centre d'étude et de formation pour le développement (CEFOD) a mis en place

le site internet legitchad.cefod-tchad.org qui répertorie près de 1800 textes officiels

Les cabinets de notaires et de conseil juridique répertorient également les textes

officiels

1) Fiscalité

A) Les grands axes du système fiscal tchadien

Le système fiscal tchadien est inspiré du système fiscal français. En revanche, une grande

partie des opérateurs économiques locaux évoluant dans le secteur informel échappe

totalement ou partiellement au système fiscal.

Les principaux taux d’imposition sont encadrés par des fourchettes fixées par la CEMAC.

Le Tchad les respecte, mais se situe systématiquement dans les fourchettes hautes, la

nécessité d’augmenter les recettes fiscales primant sur l’aspect incitatif pour les opérateurs.

Selon les estimations de la Banque mondiale, le montant total des taxes et cotisations

obligatoires dues par les entreprises s'élèverait, pour la période 2008-2012, en moyenne

à 62,5% des bénéfices commerciaux.

Les sociétés morales sont assignées, selon leur chiffre d'affaires annuel hors taxe et leur

type d'activité, à l'un des trois régimes suivants :

Régime réel (CA supérieur à 100 millions de FCFA pour les activités de ventes, et à 60 millions de FCFA pour les activités de prestation de services) ;

Régime simplifié (CA compris entre 20 et 100 millions de FCFA pour les activités de ventes, et 10 et 60 millions pour les activités de prestation de services) ;

Régime de l'impôt général libératoire (CA inférieur à 20 millions de FCFA pour les activités de ventes, et 10 millions de FCFA pour les activités de prestations de services).


En fonction de leur forme juridique, les entreprises peuvent être assujetties à l'impôt sur les

bénéfices des sociétés, ou à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. A cela s'ajoutent

les prélèvements liés à la masse salariale, et des impôts locaux.

Les régimes d'impositions

Activité Régime réel Régime simplifié Régime IGL

Vente CA > 100 M FCFA 20 M FCFA < CA < 100 M FCFA CA < 20 M FCFA

Prestations de services CA > 60 M FCFA 10 M FCFA < CA < 60 M FCFA CA < 10 M FCFA

Source : ANIE

B) Les principaux impôts et taxes

Le tableau ci-dessous présente les principaux impôts sur le revenu, à la consommation,

professionnels et fonciers qui sont dus par les sociétés. Il ne tient pas compte des droits

d’enregistrement ni des droits de timbres.

Principaux impôts et taxes applicables au Tchad

Impôt Champ d'application

Assiette Taux Exonérations

Impôt sur les sociétés (IS)

Impôt sur le bénéfice des

sociétés

Toute société Résultat fiscal 35% 5 premières années, le taux peut ensuite être

négocié

Impôt général libératoire

Chiffre d'affaires Non applicable

Forfait, en fonction de la localité et du

secteur d'activité

5 premières années

Impôt minimum forfaitaire

Toutes sociétés Chiffre d'affaires

1,5% (min 250000

FCFA/trimestre)


Impôts liés à la masse salariale

Taxe forfaitaire Tout employeur Masse salariale

7,5% Un taux réduit peut être négocié

Taxe d'apprentissage

Tout employeur Masse salariale

1,2% Exemption dans le cadre de conventions, ou si la société a une politique interne de formation

Impôts sur le revenu des personnes physiques

Revenu des valeurs mobilières (IRVM)

Valeurs mobilières Dividendes, jetons de présence

20%

Traitements et salaires

Tout salarié Salaire 10,5%

Bénéfices industriels Commerçants Bénéfices nets 20%


et commerciaux (BIC)

commerciaux

Bénéfices industriels non -commerciaux

(BNC)

Professions libérales

Bénéfices nets commerciaux

20%

Revenus fonciers Loyers 15-20%

Autres taxes

Droits de douane (DD)

Importations Valeur CAF + TVA

0%, 5%, 10%, 20% et 30%

Droits de sortie Exportations Valeur FOB 2%, 2,5% et 8%

Acompte sur les importations

Importations à des fins commerciales

Valeur CAF + DD + DA

4%

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Importations et produits locaux

Valeur CAF + DD + DA

0 et 18%

Droits d'accises (DA)

Importations et produits locaux

Valeur CAF + DD

5%, 20% et 25%

Impôt libératoire sur les sociétés

Montant net du contrat

12,5-25 %

Fiscalité locale

Contribution foncière des

propriétés bâties

50 % de la valeur locative

11-12 % selon la localité


Contribution foncière des

propriétés non bâties

80 % de la valeur locative

20-21 % selon la localité


Patente Commerçants, industriels et autres professions listées, pour chacun de

leurs établissements

Chiffre d'affaires

prévisionnel

Selon la localité 5 premières années

Taxe sur la valeur locative des locaux

professionnels

Valeur locative des locaux

15% 5 premières années

Source : OMC, Autorités tchadiennes

C) Convention fiscale

Actuellement, il n'existe pas de convention fiscale bilatérale relative à la double imposition

entre la France et le Tchad. Une seule convention relative à la double imposition a été mise

en place avec le Tchad, en 1999 et concerne le Qatar.


2) Droit du travail

Le droit du travail tchadien est calqué sur le droit du travail français. En pratique, il est

facile de recruter mais très difficile de licencier sans courir le risque d’une condamnation

judiciaire.

A) Principes généraux

Le code du travail tchadien s’applique à tous les contrats conclus pour être exécutés au

Tchad, sauf aux salariés détachés pour moins de 3 mois. Le contrat peut être à durée

déterminée (durée maximale de 2 ans, renouvelable une fois) ou indéterminée.

Formalités à l'embauche

Les contrats cités ci-dessous doivent être passés par écrit et soumis avant tout

commencement d'exécution, au visa de l'Office National de la Promotion de l'Emploi

(ONAPE) :

Contrats conclus avec des travailleurs de nationalité étrangère ;

Contrats nécessitant l'installation du travailleur hors du lieu d'embauche ;

Contrats à durée déterminée à terme précis stipulant une durée supérieure à six

mois, la durée s'entend renouvellement éventuel compris ;

Contrats à durée indéterminée.

Pour tous les contrats, une déclaration des travailleurs doit être effectuée auprès de la

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).

Durée légale du travail et heures supplémentaires

La durée légale du travail est de 39 heures par semaine.

Les heures accomplies au-delà donnent lieu à une majoration de salaire de base fixée

comme suit :

10% de majoration pour les huit premières heures supplémentaires ;

25% de majoration pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 8e

heure ;

50% de majoration pour les heures supplémentaires effectuées de nuit ;

50% de majoration pour les heures supplémentaires effectuées de jour, les jours de

repos hebdomadaires et jours fériés ;

100% de majoration pour les heures supplémentaires effectuées de nuit les jours de

repos hebdomadaires et jours fériés.


Droit au congé

Le travailleur a droit au congé payé à raison de deux jours ouvrables par mois de service

effectif (24 jours/an).

Des dispositions plus favorables sont prévues en faveur des travailleurs ci-après :

Jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans : 2 jours ouvrables par mois ;

Mères de famille salariées : un jour de congé supplémentaire par an et par enfant

à charge de moins de 14 ans et enregistré à l'Etat - Civil ;

Travailleur ayant plus de 10 ans d'ancienneté : durée de congé annuel augmenté

de :

- 2 jours après dix ans de service ;

- 4 jours après 20 ans de service ;

- 6 jours après 25 ans de service.

Des permissions exceptionnelles d'absence peuvent être accordées aux travailleurs à

l'occasion des événements familiaux :

Mariage du travailleur : 2 jours ;

Mariage d'un de ses enfants, d'un frère ou d'une sœur : 1 jour ;

Décès du conjoint ou d'un descendant en ligne directe : 4 jours ;

Accouchement de la femme du travailleur : 1 jour.

Santé au travail

Tout employeur doit mettre en place, à sa charge, un service de santé au profit de ses

travailleurs chargé de :

Procéder à la visite médicale obligatoire à l'embauche ;

Procéder à la surveillance périodique des salariés en vue de s'assurer de leur bon

état de santé et du maintien de leur aptitude au poste de travail occupé.

Licenciement

Un salarié ne peut être licencié que s'il existe un motif objectif et sérieux de ne pas

maintenir son contrat de travail. Il existe deux types de licenciement :

Le licenciement pour motif personnel : état de santé, inaptitude à tenir l'emploi,

insuffisance professionnelle ou conduite fautive ;

Le licenciement pour motif économique : changements technologiques, organisation,

difficultés économiques ou fermeture de l'entreprise.


En cas de litige, il appartient à l'employeur de prouver l'existence et le caractère sérieux

du ou des motifs qu'il invoque pour justifier le licenciement. Lorsque le Tribunal estime que

l'employeur n'a pas rapporté les preuves qui lui incombent, il doit condamner celui-ci à

verser au salarié une indemnité pour licenciement injustifiée qui est fixée en fonction de tous

les éléments qui peuvent justifier et déterminer l'étendue du préjudice subi par ce salarié.

En pratique, il est relativement difficile de mettre fin à un contrat de travail sans être

condamné à verser une indemnité au salarié pour licenciement injustifié. Les entreprises se

plaignent fréquemment de la disproportion de cette indemnité, trop souvent fixée de

manière arbitraire.

Conseils

Rapprochez-vous de l'Inspection du travail avant tout licenciement pour éviter des

ennuis futurs ;

Privilégiez la voie amiable.

B) Emploi des étrangers

Autorisation d'emploi

Une autorisation préalable à l'embauche de tout travailleur étranger doit être sollicitée

par l'employeur auprès de l'ONAPE.

La demande devra être accompagnée d'un dossier comprenant :

Le CV de l’employé ;

La copie des statuts de la société ;

La copie de l'autorisation administrative d'exercice d'activités ;

La copie du passeport et du visa d’entrée ;

Le profil du poste et de la durée correspondant au poste ;

Les différents certificats de travail successifs, justifiant l’expérience professionnelle et

copie des diplômes.

Le permis de travail est délivré moyennant 1/12ème du salaire annuel. Lorsque l’ONAPE

estime que le salaire déclaré est très faible, il fixe un montant forfaitaire supérieur au

pourcentage légal de 1/12ème du salaire annuel.

Sauf dérogation de l'ONAPE, la part de la main d'œuvre étrangère ne peut dépasser 2%

de l'effectif total.

Carte de séjour


La carte de séjour est obligatoire pour tout travailleur étranger désirant s'installer au

Tchad. Elle est valable un an et coûte 500 000 FCFA pour un demandeur hors zone

CENSAD et CEMAC. Pour l'obtenir, il faut être muni :

D'une demande manuscrite adressée au Directeur Général de la Police Nationale à

laquelle il faudra joindre l’original de son passeport ;

D'un imprimé de demande de carte rempli et signé par le demandeur.

C) Coût du travail et aspects sociaux

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est fixé à 60 000 FCFA (91,5€) par

mois, éventuellement augmenté de primes de transport. Le SMIG est souvent appliqué pour

les emplois peu qualifiés.

Cotisations et taxes sur salaire

Impôt ou taxe Redevable Assiette Taux

Cotisation prestations familiales et maternité (PFM)

Employeur Salaires bruts, indemnités et avantages (plafonnés à 500 000 FCFA/mois [763€])

7,5%

Cotisation pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès (PVID)

Employeur Salaires bruts, indemnités et avantages 5%

Employé 3,5%

Cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP)

Employeur Salaires bruts, indemnités et avantages (plafonnés à 500 000 FCFA/mois [763€])

4%

Taxe d'apprentissage Employeur Masse salariale 1,2%

Taxe forfaitaire Employeur Masse salariale 7,5%

Source : CNPS

À retenir

L’embauche, les salaires et les ruptures de contrat doivent être déclarés auprès de

la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale


3) Import/Export

Les importations au Tchad sont libres et aucune activité commerciale n'est exclusivement

réservée aux nationaux. Les autorités peuvent cependant interdire ou restreindre

l'importation de certains produits, pour des raisons de santé ou de sécurité.

Depuis 1999, le Tchad, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Guinée Équatoriale et

le Gabon sont regroupés au sein de la CEMAC et appliquent un code des douanes

commun dans le cadre de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale.

Au niveau logistique, la majeure partie des marchandises à destination du Tchad transitent

par le port de Douala. L'opérationnalisation du port en eaux profondes de Kribi, prévue

en 2016, permettra d’ouvrir un nouveau point d’entrée.

A) L'administration douanière

Les postes douaniers

La douane tchadienne est constituée de 70 postes douaniers répartis sur tout le territoire

national. En pratique, sept bureaux douaniers, situés dans les postes frontaliers, constituent

les principaux points d’entrée officiels des marchandises au Tchad : Nguéli, Aéroport de

N'Djamena, Bongor, Léré, Moundou, Komé, Sarh. Le poste le plus important est celui de

Ngueli situé au niveau du pont reliant N'Djamena à Kousséri, ville camerounaise frontalière.

Globalement, la ville de N’Djamena constitue, par voie terrestre ou aérien, le plus

important point d’entrée du Tchad.

Les installations des postes douaniers sont relativement vétustes et la capacité et la

compétence du personnel ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux et des défis

inhérents aux échanges commerciaux.

La brigade mobile

La brigade mobile est une unité spécialisée de l’administration douanière, opérationnelle

sur tout le territoire national qui a pour objectif de réduire le phénomène de contrebande

dans le pays. L’efficacité de cette unité reste très mitigée et la présence de ces derniers est

bien plus souvent une entrave au bon fonctionnement des activités d’importation du pays,

en raison des tracasseries et les entorses qu’ils occasionnent.

Le logiciel SYDONIA

Dans le cadre d'une initiative CEMAC afin d'accélérer le transit douanier, la Direction des

douanes exploite depuis 2001 le logiciel SYDONIA++ qui est installé dans les principaux

points d'entrée du pays. Cette informatisation des procédures douanières vise à

interconnecter, à terme, le système SYDONIA des 6 Etats membres.


En pratique, le logiciel n'est pas toujours opérationnel en raison de problèmes

d'interconnexion, d'électricité et de formation du personnel. La déclaration par voie

informatique est disponible dans 4 bureaux de douanes situés dans la capitale (et ses

environs), et la ville de Moundou. Ces bureaux traitent environ 80% des déclarations

douanières.

B) Démarches à l'exportation vers le Tchad

Précautions indispensables

Au Tchad, l’importation des marchandises à des fins commerciales est réservée aux

opérateurs économiques détenant le statut de commerçant exportateur/importateur. Les

formalités d'obtention de ce statut sont identiques à celles relatives à la création

d'entreprise. A l'issue de la procédure, l'opérateur se fait délivrer, par l'ANIE, une

attestation portant la mention "Import/export". Le partenaire doit donc être en mesure de

produire cette attestation.

Indépendamment de sa forme, le contrat doit toujours comporter certaines mentions

obligatoires :

Le nom des parties et le numéro d’identification fiscal (NIF) de l’importateur ;

Le pays de provenance de la marchandise, sa nature, sa quantité, sa valeur ;

La nature du contrat, la monnaie de paiement, les délais de livraison et les

échéances auxquelles les paiements deviennent exigibles.

La plupart des exportateurs exigent le prépaiement de leurs marchandises. Certaines

banques établies au Tchad demandent la preuve de l’expédition des marchandises avant

de procéder au paiement. Il est fortement recommandé dans ce cas d’exiger des garanties

(crédit documentaire) avant d’expédier la marchandise.

Inspection avant l'embarquement

L'inspection des marchandises avant expédition est obligatoire pour les importations en

provenance de tous les pays. Elle est assurée par la société BIVAC Bureau Veritas. Elle

porte sur les importations de marchandises dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 2

millions de FCFA (environ 3 049 euros) et a pour objet, d'en vérifier la valeur, la qualité et

la quantité.

Pour enclencher la procédure d'inspection, l'importateur doit déclarer à la société BIVAC

son intention d'importer au moyen de la déclaration préalable d'importation (DPI), et sur

présentation de la facture pro forma du fournisseur. Il doit ensuite s'acquitter des frais

d'inspection, qui sont de 0,90% de la valeur FOB des marchandises telle que spécifiée

dans la facture pro-forma du fournisseur, avec une perception minimum de 100 000 FCFA.


Une fois les frais payés, l'importateur retourne à la société d'inspection muni de deux

copies de la facture pro forma, de la DPI et du récépissé bancaire afin de se faire délivrer

une intention d'importation (IDI). L'IDI est valable six mois, et peut être prorogée une fois

pour 3 mois.

L'inspection est réalisée dans le pays fournisseur par un correspondant de la société

d'inspection. Si l'inspection est jugée satisfaisante, une attestation de vérification est émise à

l'importateur, et une copie est transmise électroniquement aux autorités douanières. Cette

attestation contient, à titre indicatif, les éléments nécessaires à l'identification et à la

détermination de la valeur en douane des marchandises. Les autorités douanières ne sont

pas tenues de prendre ces informations en compte.

Le fractionnement des importations en vue d'éviter l'inspection avant expédition est interdit.

A cet effet, une inspection à destination peut être exigée, en cas de suspicions. Les frais de

cette vérification, à la charge de l'opérateur, sont de 24 000 FCFA. Si à l'issue de

l'inspection, la société conclut qu'il y a eu fractionnement, une nouvelle inspection s'impose.

Les frais sont, cette fois, de 0,90% de la valeur globale des marchandises non fractionnées,

avec une perception minimum de 100 000 FCFA, c'est-à-dire les frais normalement perçus.

Produits exemptés d'inspection avant embarquement

Les marchandises dont la valeur FOB est inférieure à 2 000 000 FCFA

Les importations admises en franchise de droits et taxes en vertu de l’Acte n°13/65 - UDEAC

L’or et les pierres précieuses

Les objets d’art

Les explosifs et les articles pyrotechniques

Les armes et munitions

Les animaux vivants

Les œufs frais

Les légumes et fruits

Les biens de consommation périssables non congelés et non surgelés (viande, poisson, légumes et fruits)

Les vieux métaux

Le pétrole brut et les produits raffinés

Les paquets poste non commerciaux

Les échantillons commerciaux

Les dons des gouvernements étrangers ou d’organisations internationales à des fondations, des organismes caritatifs et des organisations humanitaires reconnues

Les aides de Gouvernements étrangers, d’organisations étrangères ou de personnes privées en cas de catastrophe

Les cadeaux personnels adressés par les résidents étrangers à leurs parents en République Tchad, pour leur usage personnel

Les importations effectuées par les administrations pour leur propre compte


Les fournitures et cadeaux importés par les missions diplomatiques et consulaires et organismes, par les Organismes des Nations Unies, par d’autres organisations internationales exemptées de douanes pour leurs propres besoins

Source : Bureau Veritas BIVAC BV

Le système de bordereau de suivi des cargaisons (BSC) a été mis en place en 2013. Sa

gestion relève du Conseil des chargeurs du Tchad (CCT). Il est obligatoire à l'importation

comme à l'exportation, et doit être validé avant tout embarquement, par le CCT ou son

mandataire. On peut le demander auprès de la société Phoenix Europe.

Pour les importations ayant embarqué sans bordereau, ainsi que pour les embarquements

à partir de points ne disposant pas d'un bureau du CCT, le BSC peut être délivré à

l'arrivée. Il fait partie des documents requis lors de la déclaration en douane.

Certificats

L’exportateur doit fournir un certificat d'origine et un certificat d'assurance pour tous les

produits qui permettront à son partenaire de dédouaner les marchandises. Afin d'obtenir

leur autorisation d'entrée, certains produits nécessitent la présentation de certificats

supplémentaires :

Un certificat phytosanitaire conforme aux normes internationales pour les produits

pesticides, insecticides, sols et milieux de culture ;

Un certificat vétérinaire pour les produits vétérinaires ;

Un visa technique santé pour les médicaments et produits cosmétiques.

Vérification à destination

La vérification à destination est obligatoire pour les marchandises importées arrivant par

frontière terrestre, qui n'ont pas été soumises au préalable à l'inspection avant

embarquement.

L’inspection est assurée par la société Cotecna Inspection SA. Elle porte généralement sur la

qualité et la quantité des marchandises, la valeur en douanes, et la classification

douanière. À l'issue de l'inspection, la société émet une attestation de vérification censée

contenir les éléments permettant à l'administration des douanes d'identifier et de

déterminer la valeur des marchandises. Comme dans le cas de l’inspection avant

expédition, ces informations ne sont qu'à titre indicatif et n’engagent pas les autorités

douanières.

L'attestation est obligatoire lors du dédouanement des marchandises. Il n'existe pas de seuil

d’exemption. Pour les marchandises dont la valeur FOB établie par la société d'inspection

est supérieure à 2 millions de FCFA, les frais d'inspection, de 0,90% de cette valeur, sont


déterminés de la même manière que ceux dus en cas d'inspection avant expédition à ceci

près : la base de calcul est la valeur FOB établie lors de la vérification.

Pour les marchandises d'une valeur inférieure à 2 millions de FCFA, les frais sont de 24

000 FCFA par déclaration. Ceci annule de fait l'exemption de l'inspection avant expédition

accordée aux importations de moins de 2 millions de FCFA.

Produits exemptés de vérification à destination

Les armes et munitions autres que celles de chasse et de sport

Les animaux vivants

Les œufs frais

Les légumes et fruits

Les dons des gouvernements étrangers ou d’organisations internationales à des fondations, des organismes caritatifs et des organisations humanitaires reconnues

Les aides de Gouvernements étrangers, d’organisations étrangères ou de personnes privées en cas de catastrophe

Les fournitures et cadeaux importés par les missions diplomatiques et consulaires et organismes, par les Organismes des Nations Unies, par d’autres organisations internationales exemptées de douanes pour leurs propres besoins

Source : Bureau Veritas BIVAC BV

Déclaration en douanes et dédouanement

Conformément à la législation communautaire, toute marchandise importée doit faire

l'objet d'une déclaration détaillée. La déclaration se fait au moyen d'un formulaire

harmonisé, le document administratif unique. La déclaration en douane ne peut être

effectuée que par les commissionnaires en douane agréés ou les propriétaires des

marchandises. Les marchandises dont la valeur imposable est inférieure ou égale à 30 000

FCFA peuvent faire l'objet d'une déclaration simplifiée. La déclaration peut se faire de

manière écrite, verbale ou électronique.

La mise à la consommation est le régime le plus utilisé. Dans ce cas, les marchandises

doivent faire l'objet d'une déclaration distincte sur la valeur. Les autres régimes douaniers

(le transit, l'entrepôt, l'admission temporaire, le perfectionnement actif, le drawback, la

transformation des marchandises destinées à la mise à la consommation, et le

transbordement) sont très peu utilisés.

Après l'enregistrement de la déclaration, l'administration des douanes s'assure de sa

recevabilité en contrôlant les documents soumis. Elle vérifie ensuite les éléments déclaratifs

et détermine les droits et taxes à payer. Les autorités douanières inspectent

systématiquement toutes les marchandises déclarées à l’importation.


Les dispositions communautaires en matière de recours sont, en principe, applicables. Ainsi,

le directeur général des douanes est le premier recours en cas de litige. En pratique, il est

difficile de le saisir et le tribunal du commerce constitue la seule instance de recours. Les

litiges étant réglés à l'amiable, très peu de cas sont enregistrés : entre deux et quatre cas

chaque année, portant généralement sur les aspects valeurs.

À retenir

La plupart des formalités douanières sont gérées par l’importateur au Tchad ;

Faire inspecter les marchandises dont la valeur FOB est supérieure à 2 millions

FCFA (3 048 EUR) par le Bureau Veritas B.I.V.A.C. ;

Demander et régler un bordereau de suivi des cargaisons (BSC) auprès de la

société Phoenix Europe ;

Envoyer à son partenaire commercial : le BSC, la facture des marchandises, la

facture fret, le connaissement, la liste de colisage, le certificat d’origine, l’assurance

locale et éventuellement les autorisations nécessaires.

Phoenix Trade Facilitation & Security 60 rue Robert Moinon

95190 Goussainville, France

Tel.: +33 (0)1 34 38 49 10

www.phoenix-tfs.com

Bureau Veritas - Centre Régional

Europe Relations avec les exportateurs

Paris/Courbevoie, France

Tel.: +33 (0)1 47 14 62 00 - Fax: +33 (0)1 47 14 62 01

[email protected]

www.bureauveritas.fr

Bureau Veritas BIVAC BV Tchad Quartier Aérogare n°1232, rue 1039

BP 1635, N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 22 52 36 64 - Fax +235 22 52 23 34

[email protected]

www.bureauveritas.com/gsit -verigates.bureauveritas.com

Cotecna Inspection SA 58, rue de la Terrassière

P.O. Box 6155, 1207 Genève, Suisse

Tel.: +41 22 8496900 Fax: +41 22 8496969

[email protected]

http://www.cotecna.com

Cotecna Inspection Tchad Rue 2028, Porte 253,

BP 2959, N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 22 51 94 95

http://www.cotecna.com/fr-FR/Tools/Tariff%20Books/Tchad

C) Le coût de l'importation

mailto:[email protected]


Le Tchad applique le tarif extérieur commun (TEC) de la CEMAC avec assiduité puisque

seulement 0,8% des lignes tarifaires sont affectées par des mesures de sauvegardes. Ces

exceptions sont introduites ou supprimées unilatéralement, à travers les lois de finances

annuelles.

Le TEC comporte cinq taux (0%, 5%, 10%, 20% et 30%). Au niveau sectoriel, l'agriculture

bénéficie de la plus forte protection tarifaire (23,6%), suivie des industries manufacturières

(17,8%), puis des industries extractives (11,2%). Au nombre des produits bénéficiant de la

plus forte protection tarifaire figurent les vêtements (30%), le café et le thé (28,6% en

moyenne), les boissons et tabacs (27% en moyenne), et les fruits, légumes et plantes

(26,4% en moyenne). Par ailleurs, une taxe communautaire d'intégration de 1% sur les

importations hors-CEMAC, une contribution communautaire d'intégration de 0,4% sur les

importations hors-CEEAC et un prélèvement de 0,05% sur les importations en provenance

des pays non-membres de l'OHADA demeurent en vigueur, sans oublier les taxes

intérieures encadrées par des dispositions communautaires, à savoir la TVA et le droit

d'accise. Des frais sont perçus au niveau national au titre de l'inspection avant

embarquement et du Bordereau de suivi de cargaison (BSC).

Les marchandises en provenance des pays hors CEMAC, c'est-à-dire hors du territoire

douanier unique, et destinées au versement à titre définitif sur le marché national sont

soumises au régime de mise à la consommation.

Pour estimer le prix final de son produit sur le marché, il est indispensable d'intégrer les

coûts de transports et d’assurance, les droits de douane et diverses taxes, puis les coûts de

manutention et les honoraires des transitaires. Ces coûts peuvent représenter jusqu'à 100%

du prix sortie d’usine pour les produits à moyenne valeur ajoutée.

Coûts d'importation

Taxe Taux Assiette Produits soumis

Droits de douane (DD)

5% Valeur CAF

(valeur en douane

+ coûts de transports

+ assurance) + TVA

Biens de 1ère nécessité

10% Matières premières et biens d'équipements

20% Biens intermédiaires et divers

30% Produits de consommation courante

Droits d'accises (DA)

5% Valeur CAF + DD Eau, eaux minérales et eaux gazéifiées

20% Parfums et cosmétiques, bijoux, pierres précieuses, caméras vidéo, téléviseurs, appareils photos

25% Boissons alcoolisées, tabac

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

18% Valeur CAF + DD + DA

Tous les produits


Exonération Intrants de produits d'élevage et de la pêche, matériels équipement et services nécessaires à l'exportation du coton fibre, production et distribution d'eau et d'électricité

Taxe communautaire d'intégration

1 % Valeur CAF Destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement de la CEMAC, elle s'applique à tous les produits provenant des pays tiers

Contribution communautaire d'intégration

0,40 % Valeur CAF Tous les produits provenant des pays tiers

Taxe OHADA 0,05 % Valeur CAF Tous les produits entrant dans l'espace OHADA

Taxe de préférence communautaire

Valeur CAF Poissons, viandes, produits laitiers et autres produits animaux.

Acompte IRPP sur les importations

4% Valeur CAF + DD + DA

Tous les produits importés à des fins commerciales

Redevance statistique

2 % Valeur CAF Tous les produits

Fonds d'intervention rural

Entre 0,3 et 0,5%

Valeur CAF Produits du règne végétal, viandes et poissons

Inspection avant embarquement

0,9 %

100 000 FCFA min

Valeur FOB Tous les produits non exemptés dont la valeur FOB est supérieure à 2 000 000 FCFA

Bordereau de suivi de cargaison (BESC)

125 EUR

BL Riz, vin et huile en vrac

100 EUR

BL Clinker, autres vracs

20 EUR BL Conteneur de 20 pieds

40 EUR BL Conteneur de 40 pieds

25 EUR/

véhicule

Véhicule/BL Véhicule

25 EUR par B/L

Produits conventionnels

Produits conventionnels

Source : Guide fiscal au Tchad de l'ANIE, OMC

Il faut également ajouter au calcul des coûts énoncés le montant des frais logistiques de

manutention et le paiement des intermédiaires en douane, ainsi que les suppléments

d’honoraires et frais de stationnement facturés si la marchandise n’est pas dédouanée à

temps.


D) Les interdictions, normes de qualité et de sécurité des marchandises

Interdiction, autorisation ou contrôle à l'importation

Le Tchad n'applique pas de prohibitions à l'importation, à l'exception de celles prévues

dans le cadre de la protection de l'environnement, et de celles découlant de ses

engagements internationaux. Aucune restriction quantitative n'est présentement en vigueur.

Les régimes des licences d'importation et d'exportation ont été abolis en 1995, sauf pour le

soufre et les autres explosifs.

Produits soumis à l'interdiction, autorisation ou contrôle à l'importation

Produits Mesure et conditions Motif

Sacs en plastique non biodégradables

Interdiction Protection de l'environnement

Téléviseurs non numériques Interdiction Transition vers le numérique en 2015

Matériel de technologie de communication

Contrôle Conformité

Certains produits et/ou matériels contenant ou fonctionnant grâce aux substances pouvant appauvrir la couche d'ozone

Autorisation spéciale du Ministère chargé du commerce

Protection de l'environnement

Armes et munitions Autorisation préalable et contrôle du Ministère chargé de la sécurité publique

Sécurité publique

Soufre et autres explosifs Autorisation spéciale conjointement délivrée par le Ministère chargé du commerce et celui chargé des mines


Véhicule d'occasion Restrictions par rapport à l'état technique et à l'âge du véhicule


Produits pétroliers (essence, gasoil, fuel-oil, huiles lubrifiantes et pétrole lampant)

Contrôle qualitatif et quantitatif, pouvant donner lieu à la délivrance d'un certificat de nationalité et d'un certificat de qualité

Sécurité

Certaines substances chimiques nocives ou dangereuses

Interdiction/Restriction (agrément, conditions de conditionnement et de transport)


Source : OMC, autorités nationales

Normes de qualité et sécurité des marchandises

Il n'existe pas de cadre juridique pour les normes et règlementations techniques. Le Tchad

n'est membre ni de l'Organisation internationale de normalisation ni de l'Organisation

africaine de normalisation. Il n'existe pas non plus de système d'accréditation. Seul un


service de certification et d'homologation des semences est fonctionnel au sein du ministère

chargé de l'agriculture.

Les mesures sanitaires et phytosanitaires

L'importation de produits animaux est soumise à un contrôle sanitaire effectué par les

agents de la direction des services vétérinaires, du ministère en charge de l'élevage. Un

certificat sanitaire est délivré à l'issue du contrôle. Dans le but de protéger la filière locale,

une autorisation préalable d'importation est requise pour les animaux vivants, les viandes

et autres produits animaux, ainsi que les cuirs et peaux.

Toute personne désirant importer du matériel végétal ou des produits susceptibles de

véhiculer des organismes pouvant nuire aux végétaux ou avoir un effet sur les cultures, que

ce soit pour des raisons commerciales ou professionnelles, doit détenir une autorisation

préalable d'activité. Les produits doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire

délivré par les services officiels du pays d'origine, et établi selon le modèle de la

Convention internationale pour la protection des végétaux. A leur entrée sur le territoire

tchadien, les produits sont soumis à un contrôle phytosanitaire.

Conseils

Faites appel aux transitaires pour vous aider dans les formalités douanières

Intégrez les coûts et délais des formalités et prévoyez des garanties pour le

paiement de la marchandise expédiée


4) Propriété intellectuelle

A) Cadre légal

En tant que membre de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), le

Tchad dispose d’un cadre légal favorable à la protection de la propriété intellectuelle. Les

personnes physiques ou morales déposant leur demande au Tchad bénéficient des droits

de propriété intellectuelle étendus sur les territoires des seize pays membres, notamment

par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle.

Toutes les demandes peuvent s'effectuer :

Directement auprès de l'OAPI dont le siège est situé à Yaoundé, au Cameroun

Auprès de la structure nationale de liaison : au Tchad c'est la Division de la propriété industrielle et de la technologie au sein du Ministère du Commerce et de l'Economie

Via un mandataire agréé auprès de l'OAPI pour ceux qui résident hors des territoires des Etats membres (les résidents peuvent également avoir recours aux services d'un mandataire)

En pratique, la protection de la propriété intellectuelle est très peu développée. Le marché

abonde de produits contrefaits en provenance du Nigéria, du Cameroun de Dubaï et

d'Asie et le phénomène touche tous les secteurs : matériel informatique, médicaments,

parfums et produits cosmétiques, pièces détachées et accessoires automobiles, produits

électriques et électroniques, … Les opérations de contrôle et de sanctions sont rares.

B) Procédure OAPI

Le dépôt

Le dépôt doit contenir une demande en plusieurs exemplaires, adressée au directeur

général de l’OAPI, une preuve de l’acquittement des taxes, le pouvoir du mandataire signé

(le recours à un mandataire est obligatoire pour les étrangers) et un descriptif du droit à

enregistrer ou protéger. La délivrance du titre est publiée au journal de l’OAPI.

La revendication de ses droits

Les titres déposés en France et qui seraient exploités en zone OAPI dans les 6 mois suivants

peuvent être protégés à l’OAPI moyennant une revendication de priorité et un

enregistrement.

La recherche d’antériorité n’est pas automatique, il faut la demander moyennant une taxe.

L’OAPI n’a pas la possibilité de faire une recherche pour vérifier la nouveauté des brevets

et modèles ou interdire l’enregistrement d’une marque, d’un nom, etc. déjà enregistré : il


revient à celui qui se prévaut d’un usage ou d’un droit antérieur de faire opposition à

l’enregistrement dans les 6 mois de celui-ci.

L'exploitation des droits

La tolérance de produits contrefaits pendant une certaine durée peut rendre toute action ultérieure irrecevable. La non-exploitation de son invention, de sa marque, etc. peut entraîner la déchéance des droits.

Le transfert de ses droits

Les contrats de licence doivent être écrits, signés par les parties, puis publiés au registre

spécial de l’OAPI. Sauf clause contraire, ils ne sont pas exclusifs. Ils peuvent limiter

l’étendue, la durée ou l’utilisation du droit licencié. Tout contrat de licence, cession du titre

de propriété, ou concession d’une sûreté sur un droit (comme un gage ou un nantissement)

doit être publié au registre spécial.

La contrefaçon

La saisie par un officier public (huissier, notaire, douanier) des produits ou services

contrefaits peut être demandée auprès du tribunal. Les étrangers doivent déposer une

caution pour la demande de saisie.

Elle doit être suivie, dans les 10 jours, d’une action en contrefaçon, qui peut aboutir à des

amendes et des peines de prison. Les produits contrefaits peuvent, en outre, être confisqués

et éventuellement remis au propriétaire.

C) Les brevets et modèles d'utilité

Le brevet

Le brevet est un titre délivré pour protéger une invention. Il confère à son titulaire un droit

exclusif d’exploitation de l’invention qui en est l’objet pour une durée de 20 ans à compter

de la date de dépôt.

L’invention est une idée qui apporte une solution à un problème donné relevant du domaine

de la technique. Deux types d’inventions sont distinguées :

L’invention de produit : elle consiste en un objet matériel qui se distingue par les

caractéristiques de sa constitution, notamment par sa composition, sa structure ou sa

forme ;

L’invention de procédé : il s’agit de tout facteur ou agent qui conduit à l’obtention

d’un résultat ou d’un produit.


Dans l’espace OAPI, le brevet garantit à son titulaire la protection de l’invention pour une

durée limitée à vingt ans sous réserve pour lui de payer la taxe de maintien en vigueur

chaque année. Pour bénéficier de la protection par le brevet, l’invention doit remplir

certaines conditions :

Elle doit être nouvelle : c’est-à-dire qu’elle ne doit jamais avoir été divulguée ;

Elle doit impliquer une activité inventive : l’invention est considérée comme impliquant

une activité inventive si elle ne découle pas de manière évidente de l’état de la

technique ;

Elle doit être susceptible d’application industrielle : une invention est susceptible

d’application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tous genres

d’industries.

La structure nationale de liaison de l'OAPI au Tchad est la Division de la propriété

industrielle et de la technologie au sein du Ministère du Commerce et de l'Economie. Elle

sert de relai entre les utilisateurs nationaux et la Direction Générale de l’OAPI dont le

siège se trouve à Yaoundé au Cameroun.

L’obtention d’un titre de brevet passe par le dépôt d’un dossier composé :

D'une demande adressée au Directeur général de l’Organisation en quatre

exemplaires ;

D'une pièce justificative du versement à l’Organisation de la taxe de dépôt et de la

taxe de publication ;

D'un pouvoir sous seing privé, sans timbre, si le déposant est représenté par un

mandataire ;

D'un pli cacheté renfermant en double exemplaire : une description de l’invention

faisant l’objet du brevet demandé, les dessins qui seraient nécessaires ou utiles pour

l’intelligence de l’invention, les revendications définissant l’étendue de la protection

recherchée et l’abrégé descriptif résumant ce qui est exposé dans la description et

les revendications visées.

Une fois la demande déposée, elle est soumise à un examen administratif et technique.

Evolution du nombre de dépôts de brevets à l'OAPI en provenance du Tchad

Année 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de brevets 0 3 0 4 1

Source : OAPI

Le modèle d'utilité

http://www.oapi.int/index.php/propriete-intellectuelle/propriete-industrielle/brevets#_ftn3


Le modèle d’utilité est considéré comme un moyen supplémentaire de protection des

inventions. Mais à la différence du brevet, le modèle d’utilité protège spécifiquement les

inventions se rapportant aux instruments de travail ou parties de ces instruments pour

autant qu’ils soient utiles au travail ou à l’usage auquel ils sont destinés. A la différence du

brevet d’invention qui protège l’invention pour une période de vingt ans, le modèle d’utilité

a une durée de protection de dix ans à compter de la date de dépôt.

Principaux coûts de protection d'un brevet et d'un modèle d'utilité

Formalités Brevet Modèle d'utilité

Dépôt d'un brevet (description inférieure à 10 pages), publication et protection pour la durée maximum

14 345 EUR 535 EUR

Recherche d'antériorité 168 EUR 38 EUR

Publication au registre spécial 404 EUR 76 EUR

Revendication de priorité 96 EUR 38 EUR

Source : OAPI

D) Les marques et noms commerciaux

La marque

La marque est un signe visible utilisé par une personne physique ou morale pour distinguer

ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Pour être protégée, elle doit faire

l’objet d’une demande d’enregistrement auprès de l’OAPI et remplir les conditions

suivantes :

Elle doit être distinctive en ce sens qu’elle ne doit pas décrire ou être la désignation

nécessaire du produit couvert ;

Elle doit être disponible en ce sens qu’elle ne doit pas avoir fait l’objet d’une

appropriation antérieure ;

Elle ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

Elle ne doit pas être de nature à tromper le public sur son origine géographique, la

nature ou les caractéristiques du produit ou du service ;

Elle ne doit pas reproduire les armoiries ou les poinçons officiels.

La marque a une durée de protection de dix ans à compter du dépôt. Ce délai peut être

prorogé tous les dix ans sans limitation.

Evolution du nombre de dépôts de marques à l'OAPI en provenance du Tchad

Année 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de brevets 1 0 4 3 1

Source : OAPI


Le nom commercial

Le nom commercial est la dénomination sous laquelle une personne physique ou morale

désigne l’entreprise ou le fonds de commerce qu’elle exploite pour l’identifier dans ses

rapports avec la clientèle.

Le régime du nom commercial enregistré emprunte beaucoup au régime de la marque tant

en ce qui concerne les formalités que pour ce qui est de ses effets.

Comme la marque, le nom commercial a une durée de protection de dix ans à compter du

dépôt prorogeable tous les dix ans sans limitation.

Principaux coûts de protection d'une marque et d'un nom commercial

Formalités Brevet Modèle d'utilité

Dépôt, publication noir et blanc, et un renouvellement pour une protection totale de 20 ans

1340 €

(de 1 à 3 classes de produits et services)

30 € pour une personne physique

60 € pour une personne morale

Recherche d'antériorité 145 € 137 €

Inscription au registre spécial 404 € 23 € pour une personne physique

46 € pour une personne morale

Revendication de priorité 114 € Inapplicable

Source : OAPI

E) Les dessins et modèles

Le dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un

objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels ou bidimensionnels. Les dessins ou

modèles industriels s’appliquent aux produits les plus divers de l’industrie et de l’artisanat :

montres, bijoux, meubles, appareils électriques, véhicules, etc.

Il convient de préciser que le droit des dessins ou modèles ne protège pas les aspects

techniques du produit auquel il s’applique, lesquels sont susceptibles d’être protégés au

titre du brevet d’invention ou du modèle d’utilité.

Le dessin ou modèle industriel est protégé pour une durée de cinq ans renouvelable deux

fois.

Principaux coûts de protection d'un dessin ou modèle

Formalité Dépôt simple

Dépôt, publication, publicité et renouvellement pour une protection totale de 15 ans

495 €

Recherche d'antériorité 137 €

Inscription au registre spécial 229 €


Revendication de priorité 53 €

Source : OAPI

F) Les droits d'auteurs

Le droit d’auteur est le droit qui protège les œuvres littéraires et artistiques telles que les

écrits, les œuvres musicales, les œuvres d’art, etc. La législation tchadienne sur le droit

d’auteur donne une liste non exhaustive des œuvres protégées aussi bien dans leur forme

première que dans leur forme dérivée.

On entend par forme première : les œuvres littéraires, y compris les programmes

d’ordinateur, les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres audiovisuelles, etc.

La forme dérivée résulte d’œuvres qui sont issues d’autres œuvres qui leur sont antérieures :

les traductions, les adaptations, les recueils d’œuvres, etc.

Les œuvres sont protégées du seul fait de la création indépendamment de leur mérite ou

de leur destination, pour toute la durée de vie de l'auteur plus 70 ans. Aucun dépôt n’est

exigé comme en matière de propriété industrielle.

Sujets et durées des termes de protection sous l'Accord de Bangui

Objet Durée de protection

Brevets d'invention 20 ans

Modèles d'utilité 10 ans

Marques de produits ou de services 10 ans, renouvelable tous les 10 ans

Noms commerciaux 5 ans, peut être prolongé pour 2 périodes de 5 ans

Dessins et modèles industriels 10 ans, renouvelable tous les 10 ans

Propriété littéraire et artistique

- Droit d'auteur Durée de vie de l'auteur + 70 ans après sa mort

- Films, programmes radios et audiovisuels 70 ans

- Photos 25 ans

- Droits voisins pour les interprétations et exécutions

50 ans

- Droits voisins pour les phonogrammes 50 ans

- Droit voisins pour les émissions de radio 25 ans

Source : OMC

À retenir

La procédure OAPI permet de protéger son brevet, sa marque ou ses autres droits

de propriété industrielle dans 16 pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale.

Les produits contrefaits sont très nombreux au Tchad, dans tous les secteurs.


Pratique des affaires

Cercle d'Affaires Franco-Tchadien | Pratique des affaires 52

Pratique des affaires

1) Exporter

A) Partenaire

Choisir son partenaire commercial parmi des acteurs très divers, nécessite un travail

approfondi. Les sollicitations sont nombreuses et il y a peu d'arnaques mais il est courant de

rencontrer des partenaires moins fiables qu'ils ne le prétendent et les manquements sont

souvent difficiles à déjouer et/ou sanctionner.

Il est très courant pour une société tchadienne d'évoluer dans des secteurs d'activités variés.

Cela ne révèle pas obligatoirement un manque de sérieux de la part de l'interlocuteur.

Dans tous les cas, il est indispensable de se rendre sur place pour évaluer la fiabilité de

son partenaire dans un contexte où la notoriété et le bouche à oreille sont des éléments

essentiels de réussite.

Il est impossible d’avoir accès au registre du commerce à jour (inscriptions, radiations,

changements de direction, etc.) et les informations s’obtiennent principalement sur place.

Quelques sources permettent de se renseigner :

La Chambre de commerce, d'industrie et de l'artisanat (CCIAMA) dispose d’un

fichier consulaire répertoriant les entreprises qui s’y inscrivent sur une base volontaire

L'Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE) répertorie toutes

les entreprises nouvellement créées

Le Conseil National du Patronat Tchadien (CNPT) et les groupements professionnels

peuvent disposer de listes d’opérateurs spécialisés dans leurs secteurs

Les importateurs

Le Tchad est un pays de tradition marchande et les importateurs à la recherche de produits

français sont nombreux. Selon le recensement 2014 de l'Institut National de la Statistique

des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED), 78% des entreprises au Tchad sont

des commerçants qui évoluent sous la forme de l'entreprise individuelle. La difficulté est de

trouver un partenaire de taille raisonnable, fiable et susceptible d'entretenir une relation

commerciale durable.

En l'absence de véritable secteur industriel, le pays importe une quantité importante de

produits manufacturés depuis la Chine, la France, l'Italie, le Cameroun, la Belgique et les

Etats-Unis. Ces importations sont le plus souvent assurées par des détaillants ou des

grossistes dans un contexte de marché peu structuré et avec peu d'intermédiaires.


Les détaillants, très nombreux, importent directement toutes sortes de produits à moyenne

valeur ajoutée.

Les grossistes sont très présents dans les secteurs de l’agro-alimentaire (pâte, lait en

poudre, sauce tomate), de la quincaillerie, du matériel informatique, de l'ameublement et

des matériaux de construction (ciment).

Enfin, le secteur de la grande distribution se résume à un supermarché et quelques grosses

supérettes qui offrent des produits alimentaires, d’entretien ménager et du petit

électroménager. Ces enseignes s’approvisionnent principalement auprès de centrales

d’achats situées en France.

Les importateurs

Avantages Inconvénients

Forte implication de l'importateur Difficultés de contrôle et d'information

Faible coûts d'approche du marché Pas de maîtrise du prix de vente final

Maîtrise de l'avant-vente et de l'après-vente Marges réduites

Stocks matériels et pièces de rechange Pas de fonds propres au niveau de la clientèle locale

Risque commercial faible Image de l'entreprise

Les agents

Au Tchad, le recours à des agents demeure assez peu développé sauf dans quelques

secteurs où les intermédiaires travaillent essentiellement pour la représentation de marques

et d’enseignes étrangères.

Dans les fournitures industrielles, le matériel électrique, électronique, et informatique il est

fréquent que les marques soient représentées par des agents.

Dans le secteur pharmaceutique, parapharmaceutique et cosmétique, les marques

mandatent des représentants sur place pour présenter et vendre leurs produits.

Enfin dans le secteur automobile, la représentation de marques est confiée à des

concessionnaires, souvent exclusifs (CFAO, Tractafric).

La formule de la franchise est peu courante et concerne avant tout l'hôtellerie (Accor) et les

stations-services (Total Marketing).

Les agents


Investissement proportionnel au chiffre d'affaires Multiplication de la charge administrative

Apport immédiat en fonds de commerce Risque commercial élevé sur clients


Transparence clients Coût éventuels de rupture de contrat

Maîtrise du prix de vente sur le marché Risques liés aux agents "multicartes"

Facilité de contrôle Complexité au niveau de l'après-vente

La vente directe

La vente directe depuis l'étranger est une pratique répandue au Tchad et un bon moyen

de pénétration du marché. Elle concerne principalement trois types de marchés : la vente à

des grands comptes, la fourniture de marchés publics nationaux et la fourniture de marchés

publics internationaux.

La vente à des grands comptes se fait auprès d’un nombre limité de grandes entreprises

parapubliques et privées, qui disposent de moyens importants et ont des besoins

spécifiques, notamment dans le secteur pétrolier, de l'hôtellerie et de la santé.

La fourniture de marchés publics nationaux se fait encore largement de gré à gré même si

la procédure d'appels d'offre se répand de plus en plus.

La fourniture de marchés publics internationaux se fait en réponse aux appels d'offres émis

par les nombreux bailleurs de fonds présents (Banque mondiale, Banque Africaine de

Développement, PNUD, Agence française de développement) qui financent des projets de

développement d’infrastructures : équipements des ministères, constructions de bâtiments,

routes, ponts, forages, etc.

La vente directe


Maitrise complète du processus de vente Déplacements nombreux et coûteux

Connaissance des produits Pas de présence ni d'image locales

Image de l'entreprise parfaitement véhiculée Obligation d'assurer le service-après-vente

Solution à moindre coût Charge de travail et suivi des clients

Conseils

Les principaux appels d’offres internationaux sont disponibles sur le site :

www.dgmarket.com ;

La plupart des contrats avec l'Etat ne sont pas soumis à appel d'offres et sont

négociés en gré à gré.

B) Contrat


La vente de marchandises est régie par l’acte uniforme Ohada sur le droit commercial

général entré en vigueur en 2011. Il s’agit d’un droit proche du droit français et conforme

aux usages internationaux.

Conclusion

Le contrat peut être oral ou écrit, quel que soit le support, et son contenu est libre. Il est

conclu soit par l'acceptation d'une offre, soit par un comportement des parties qui indique

suffisamment leur accord. Une proposition de conclure un contrat constitue une offre si elle

est suffisamment précise et si elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas

d'acceptation. Une offre est suffisamment précise lorsqu'elle désigne les marchandises et,

expressément ou implicitement, fixe la quantité et le prix ou donne les indications

permettant de les déterminer.

Conseil

Prévoyez par écrit dans le contrat quel sera la juridiction chargée de régler les

éventuels litiges.

Obligations du vendeur

Obligation de livraison

Le vendeur s'oblige, dans les conditions prévues au contrat à livrer les marchandises et à

remettre, s'il y a lieu, les documents et accessoires nécessaires à leur utilisation, à la preuve

de l'achat et à la prise de livraison.

Lorsque le contrat de vente prévoit la remise des marchandises à un transporteur, le

vendeur satisfait à son obligation de livraison envers l'acheteur du seul fait de cette remise.

Conseils

Définissez précisément le lieu de livraison dans le contrat. En l'absence de système

d’adresses physiques précis au Tchad, il faut bien détailler l’emplacement de la

livraison, au besoin avec un plan de localisation ;

Déterminez la date de la livraison en tenant compte des importants délais de

transport.

Obligation de conformité

Le vendeur est tenu, de s'assurer de la conformité des marchandises à la commande. Il doit

livrer les marchandises en quantité, qualité, spécifications et conditionnement conformes aux

stipulations du contrat. La conformité de la chose vendue s'apprécie au jour de la prise de

livraison, même si le défaut n'apparaît qu'ultérieurement.


En cas de livraison anticipée, le vendeur peut, jusqu'à la date prévue pour la livraison, soit

imposer la livraison de nouvelles marchandises conformes, soit effectuer la réparation du

défaut de conformité des marchandises livrées dès lors que l'exercice de ce droit ne cause

à l'acheteur ni dommage, ni frais.

Sous peine de déchéance pour l'acheteur du droit de s'en prévaloir, un défaut de

conformité apparent le jour de la prise de livraison doit être dénoncé par l'acheteur au

vendeur dans le mois qui suit la livraison.

L'action de l'acheteur, fondée sur un défaut de conformité caché le jour de la prise de

livraison, est prescrite dans le délai d'un an à compter du jour où ce défaut a été constaté

ou aurait dû l'être. Ce dernier délai ne peut avoir pour effet de réduire la durée de la

garantie contractuelle éventuellement consentie

Garantie

Le vendeur est tenu d'accorder sa garantie. Il doit livrer les marchandises libres de tout

droit ou prétention d'un tiers, à moins que l'acheteur n'accepte de les prendre dans ces

conditions, et doit garantir l'acheteur de toute éviction par son fait personnel.

Obligations de l'acheteur

Paiement du prix

L'acheteur est tenu de payer le prix convenu. Le prix exprimé dans le contrat est présumé

convenu hors taxes. Il est tenu de prendre toutes mesures nécessaires à l'accomplissement

des formalités préalables au paiement effectif du prix.

Lorsque le prix est fixé d'après le poids des marchandises, ce prix est déterminé, en cas de

doute, à partir de leur poids net.

Le paiement du prix au vendeur est fait soit au siège de son activité, soit au lieu de la

livraison si le prix est payable comptant ou si la livraison est effectuée contre remise de

documents.

Conseil

La plupart des paiements se font en pratique avant l’expédition des marchandises

Prise de livraison

L'acheteur doit prendre livraison en accomplissant les actes permettant au vendeur

d'effectuer la livraison, puis il doit retirer les marchandises. Il doit examiner les

marchandises ou les faire examiner dans un délai aussi bref que possible.


Lorsque le contrat de vente prévoit la remise des marchandises à un transporteur, l'examen

peut être différé jusqu'à l'arrivée de ces marchandises à leur destination.

Lorsque le paiement est prévu au jour de la livraison et que l'acheteur tarde à prendre

livraison des marchandises ou n'en paie pas le prix, le vendeur, s'il a les marchandises en

sa possession ou sous son contrôle, est fondé à les retenir jusqu'à leur complet paiement.

N.B.: en pratique, il peut être très difficile de se faire payer ou de se faire rembourser les frais

de conservation des marchandises

Transfert de propriété et des risques

La prise de livraison opère transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises

vendues. Les parties peuvent, toutefois, convenir de différer le transfert de propriété en

application d'une clause de réserve de propriété. Le transfert de propriété entraîne le

transfert des risques à l'acheteur.

Si le contrat prévoit la remise à un transporteur, les risques sont transférés à l’acheteur dès

la remise des marchandises au premier transporteur.

Une clause de réserve de propriété est possible : elle permettra au vendeur de

revendiquer la propriété de la marchandise, même livrée, tant que la totalité du prix n’a

pas été payé. Pour être valide, elle doit obligatoirement être écrite dans le contrat de

vente, le bon de commande ou de livraison ou dans tout autre devis ou facture et portée à

la connaissance de l’acheteur, qui l’a acceptée, au plus tard au jour de la livraison.

Conseil

Précisez dans le contrat si la remise des marchandises au transporteur vaut

également transfert de propriété à l’acheteur ou si c’est la remise par le

transporteur à l’acheteur qui vaut transfert de propriété.

2) S'implanter

A) Les formes d'implantation

L’entreprise individuelle

Forme d’exploitation la plus répandue au Tchad, l’entreprise individuelle n’est pourtant pas

encadrée par la loi. L’entrepreneur ne se voit imposer ni capital minimum ni structure : il lui

suffit de s’inscrire au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Seul à la tête

de son entreprise, il prend les risques, en récolte les bénéfices mais peut aussi être amené à

répondre des dettes de l’établissement sur ses biens personnels.


Les sociétés commerciales (SA, SARL, SNC, SCS, SAS)

Les principales formes de sociétés commerciales, régies par le droit OHADA, sont proches

des structures classiques de droit français :

La société à responsabilité limitée (SARL) couple les caractéristiques d'une société de capitaux et celles d'une société de personnes. La responsabilité est limitée aux apports. Autrement dit, les créanciers de la société ne pourront pas demander à se faire payer plus que la mise de l’entrepreneur au capital, ses biens personnels et ses autres possessions sont par conséquent protégés. Le capital social d'une SARL est au minimum de 1 000 000 FCFA

La société anonyme (SA) permet aux investisseurs de maitriser ses risques. Comme pour la SARL, ils ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports. Le capital social d'une SA est au minimum de 10 000 000 FCFA.

La société en nom collectif (SNC) est une société à responsabilité illimitée. Elle engage les associés solidairement et indéfiniment : le créancier de la société peut se retourner contre chaque associé pour recouvrer ses dettes et demander à se faire désintéresser sur l’ensemble de leurs biens, y compris personnels. Très fortement liée à la personnalité des associés, cette société est dissoute de plein droit si l’un d’entre eux décède, subit une liquidation de ses biens ou une interdiction commerciale.

La société en commandite simple (SCS) est une société mixte. Elle comporte 2 types d’associés : les « commandités », qui sont les commerçants indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales et les « commanditaires », qui sont des apporteurs de fonds responsables dans la limite de leurs apports, dont le nom ne peut apparaître dans la dénomination sociale et dont le décès n’entraîne pas automatiquement la dissolution de la société.

Le Groupement d'intérêt économique

Le GIE est constitué par deux ou plusieurs personnes physiques ou morales et met en œuvre

pour une durée déterminée, tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité

économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité

La succursale

La succursale n'a pas de personnalité juridique autonome, distincte de celle de la société ou

de la personne physique propriétaire. Elle est immatriculée au registre du commerce et du

crédit mobilier. Quand elle appartient à une personne étrangère, la succursale doit être

apportée à une société de droit tchadien, préexistante ou à créer, deux ans au plus tard

après sa création

Formalités à accomplir pour la création d'une société (exemple d'une SARL)


Institution Documents

nécessaires

Document délivré Délai Coût approximatif

1- Enregistrement des statuts

Notaire (Statuts rédigés) Attestation d'enregistrement des statuts

2 jours - Timbres fiscaux des statuts: 7000 FCFA (1000 FCFA/page)

- Droit d'enregistrement de l'acte de dépôt : 6000 FCFA

- Droit d'enregistrement des statuts : 15 000 FCFA (1,5% du capital)

- Droit d'enregistrement PV AG constitutive : 3000 FCFA

- Droit d'enregistrement feuille de présence AG : 3000 FCFA

- Droit d'enregistrement du bulletin de souscription des actionnaires : 3000 FCFA

- Droit d'enregistrement de déclaration notariée : 3000 FCFA

Total = 40 000 FCFA

2- Obtention de l'agrément

Ministère

concerné

Attestation d'enregistrement des statuts

Agrément 1 sem. Gratuit

3- Ouverture d'un compte en banque

Banque - Passeport

- Demande de carte de séjour

- Attestation d'enregistrement des statuts

- Lettre de demande d'ouverture de compte

- Agrément

Attestation de dépôt du capital social

2 jours Gratuit

4- Formalités administratives, fiscales et sociales auprès du guichet unique

ANIE - Statuts

- 3 photos d'identité

- Extrait du casier judiciaire

- Attestation de sincérité

- Plan de localisation de

- Déclaration d'existence/lettre attestant une création d'entreprise en cours

- Numéro d'identification fiscal

3 jours Taxe trésor public : 20 000 FCFA

Frais CFE : 10 000 FCFA

Frais ANIE : 42 000 FCFA

Frais Greffe : 8 000 FCFA

Timbre attestation : 3 000 FCFA

Total = 83 000 FCFA

(+ Notaire : 151 000 FCFA)


l'entreprise

- Relevé d'identité bancaire

- Carte de séjour

5- Formalités de carte de séjour + visa long séjour (si étranger)

Commissariat - Passeport

- Déclaration d'existence/lettre de l'ANIE attestant une création d'entreprise en cours

- Lettre manuscrite adressée au DG de la Police Nationale

- Carte de séjour

- Visa long séjour

1 sem. Carte de séjour : 500 000 FCFA

Visa long séjour : 30 000 FCFA

Total= 530 000 FCFA

(+ Notaire : 150 000 FCFA)

6- Annonce légale

Journaux Annonce Annonce publiée 2 jours Presse gouvernementale : Gratuit

(non obligatoire)

Presse privée : 50 000 FCFA

(encart minimum)

Répertoire : 20 000 FCFA

Total= 70 000 FCFA

(+ Notaire : 172 500 FCFA qui

comprend les frais

d'enregistrements des statuts et

ceux d'annonce légale)

Frais de formalités selon la forme de la société

Forme de la

société

Taxes pour le

Trésor Public

Frais CFE Frais ANIE Frais de Greffe Total

SA 35 000 FCFA +

3% du capital

15 000 FCFA 52 000 FCFA 8 000 FCFA 110 000 FCFA

+ 3 % du

capital

SARL, SCS et

SNC

20 000 FCFA +

3% du capital

10 000 FCFA 42 000 FCFA 8 000 FCFA 80 000 FCFA +

3% du capital

EI 15 000 FCFA 5 000 FCFA 15 000 FCFA 3 000 FCFA 38 000 FCFA

GIE 30 000 FCFA +

3% du capital

10 000 FCFA 37 000 FCFA 8 000 FCFA 85 000 FCFA +

3% du capital

Succursale 60 000 FCFA +

3% du capital

20 000 FCFA 242 000 FCFA 8 000 FCFA 330 000 FCFA

+ 3% du capital

B) Immobilier


L'immobilier à N'Djamena est très onéreux. Les prix des biens situés en centre-ville de la

capitale sont tirés vers le haut par la demande soutenue des organisations internationales

dont le logement ne doit pas être situé au-delà d'un périmètre défini. De nombreuses

sociétés, louent des villas qui font également office de bureau.

Il existe très peu d'agences immobilières et les locations s'effectuent pour la grande

majorité de particulier à particulier.

3) En pratique

Faire des affaires au Tchad nécessite beaucoup de patience, que ce soit dans les relations

avec les clients, les fournisseurs ou l'administration : le rythme est incontestablement

différent du rythme français. Les Tchadiens accordent une grande importance au

relationnel et sont ouverts aux étrangers dans les relations commerciales, mais attendent

évidemment de ces derniers qu'ils respectent leurs codes et usages.

A) Usages

Il est toujours apprécié de se présenter physiquement lors du premier contact. Idéalement,

procurez-vous le contact téléphonique de la personne et convenez d'un rendez-vous. En

l'absence de contact, la plupart des interlocuteurs ne seront pas offusqués et vous recevront

si vous leur rendez visite sans avoir prévenu auparavant. De manière générale, les

décideurs sont plus accessibles et disposés à traiter les demandes qu’en France.

Langue

Le français est utilisé par la majorité des Tchadiens dans les affaires. Néanmoins, pour

éviter les malentendus, il est conseillé d’être le plus clair possible et d'éviter les formules

suggestives ou les expressions.

Le recours à un interprète n’est généralement pas nécessaire mais peut s'avérer utile

lorsqu'il s'agit de traiter en arabe tchadien avec certains commerçants.

La majorité des Tchadiens comprend et parle également une ou plusieurs langues locales

(sar, ngambaye, kanembou, gorane), en fonction de leur région d’origine. Ils ne s’attendent

pas à ce que les étrangers comprennent ces langues, notamment dans le cadre des

affaires. L’utilisation de quelques mots en langue locale sera toujours appréciée par votre

interlocuteur.

Correspondance

Correspondance avec l'administration


Les correspondances écrites avec l'administration sont formelles et protocolaires. Toute

demande doit commencer par le titre de la personne qui délivre l’autorisation, accorde

l’audience, etc. Les formules utilisées peuvent paraître emphatiques, mais sont considérées

comme un signe de respect de la hiérarchie ; des expressions telles que "J’ai l’honneur de

solliciter votre haute bienveillance", "Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression

de ma profonde déférence", "Je vous prie de bien vouloir agréer, Excellence, l’expression

de mon profond respect", etc. sont courantes dans les correspondances avec les autorités,

même s’il s’agit d’une simple formalité.

Il est impératif de demander un reçu lors du dépôt d'un courrier au sein d'une

administration, afin de limiter les risques de pertes du document.

Le courrier postal

La plupart des rues au Tchad n’ont pas de nom et un numéro leur est attribué. Les

concessions sont cotées selon la distance (en mètres) depuis le début de la rue. Cependant,

le courrier est systématiquement envoyé à une boîte postale (BP) au niveau de la Grande

Poste. Les services postaux sont relativement lents voire défaillants et le recours aux

services d’entreprises de courrier rapide s’impose donc pour l’acheminement de plis

importants depuis la France. Sur place, les courriers sont acheminés la plupart du temps via

les chauffeurs.

DHL International Avenue Charles de Gaulle

N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 22 520052

[email protected]

www.dhl.com/en/td/country_profile.html

Federal Express (FedEx) N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 22 51 40 74

http://www.fedex.com/td/

TNT Quartier Aéroport

B.P. 5342 N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 62 90 07 64 / 66 28 27 85

www.tnt.com

Le courrier électronique

L'usage du courrier électronique n'est pas totalement courant. La plupart des Tchadiens ne

visitent pas régulièrement leur boîte mail. Dans le cas d'un courrier électronique de

présentation, il y a de grandes chances que votre message reste lettre morte ou que la

réponse intervienne plusieurs jours après. En raison du coût et du faible débit des

connexions Internet, évitez d'envoyer des e-mails dont la taille excède 3 Mo.



En outre, les entreprises ou les ministères ne disposent pas de leur propre service de

messagerie et le recours à des services courants (yahoo.fr ou gmail.com), obligent les

utilisateurs à se servir de pseudonymes : il ne faut donc pas hésiter à se faire épeler le nom

de l’interlocuteur et préciser l’adresse. Demandez un accusé de réception afin de vous

assurer de la lecture de votre message.

Enfin, il n'est pas habituel de maintenir des relations de travail uniquement par mail. L'outil

est plutôt utilisé pour fixer des rendez-vous ou transmettre des documents suite à une

conversation téléphonique.

Au téléphone

L'usage du téléphone fixe est peu courant, sauf en interne au sein des entreprises et

administrations. La plupart des structures, notamment les ministères, n'ont pas de standard

ou ne répondent pas.

Lors d'un premier contact, il est naturellement nécessaire de se présenter puis de demander

directement la personne avec qui vous voulez entrer en contact. En restant courtois, et en

posant des questions précises : le nom de la personne, son numéro de téléphone portable

ou son e-mail, vous obtiendrez facilement l'information recherchée. Il est très rare que des

secrétaires ou collaborateurs refusent de vous transmettre un numéro pour faire barrage.

Tenez compte du fait que les communications téléphoniques sont souvent difficiles, surtout

avec l’étranger, et que vous pouvez ne pas être compris : pensez à parler lentement ou à

répéter une question.

Une fois jointe la personne désirée, sachez que les conversations téléphoniques sont

généralement de courte durée. Les Tchadiens s'éternisent rarement au téléphone et

préfèrent rapidement fixer un rendez-vous pour discuter en face à face.

Tenue vestimentaire

Les Tchadiens accordent une certaine importance à la tenue. Les hommes portent

naturellement une tunique ou sont en costume. Les femmes préfèrent généralement leurs

tuniques traditionnelles et portent rarement de pantalon.

Soigner sa tenue est un signe de respect, et les tenues trop décontractées sont à proscrire.

Une tenue correcte est de rigueur à savoir, pour les hommes, port d'un costume et d'une

chemise, pour les femmes, port d'un tailleur. Etant donné les grosses périodes de chaleur, on

ne reprochera pas aux hommes de ne pas porter de cravate. Par ailleurs, il n'est pas

recommandé de choisir des vêtements traditionnels, qui peuvent être mal portés ou avoir

une connotation régionale forte : rester sobre et classique est bien souvent la meilleure

solution.


Conversations

Le respect du protocole est de rigueur. Lorsqu’une personne vous reçoit, commencez

toujours par remercier votre interlocuteur pour sa réception et attendez qu’il vous donne la

parole avant d’expliquer l’objet de votre venue.

S’il s’agit d’une personne ayant un rang particulier, appelez-la par son titre : « Docteur », «

Monsieur le Président », « Excellence », « Monsieur le Directeur ». Lorsqu’un rendez-vous se

déroule bien, votre interlocuteur passera très facilement au tutoiement et vous appellera

par votre prénom. Si cette personne a une position sociale élevée ou est plus âgée, il est

d’usage de continuer à l’appeler par son titre, sauf si elle vous donne l’autorisation de la

tutoyer et/ou de l’appeler par son prénom.

De manière générale, le respect du droit d’aînesse imprègne les relations entre les

Tchadiens, qui peuvent tolérer que l’étranger ne connaisse pas certains codes, mais

trouveront irrévérencieux le fait qu’un jeune ne considère pas l’expérience d’une personne

plus âgée.

Les Tchadiens entre eux utilisent de nombreuses appellations respectueuses ou affectueuses

(« mon frère », « ma sœur », « mon fils », « grand frère »). S’ils peuvent les utiliser parfois

avec un étranger, la réciproque n’est pas vraie : il n’est pas d’usage, dans les relations

professionnelles, de faire de même.

Il est courant, généralement à la fin d’un rendez-vous, que l'on vous interroge sur votre

séjour au pays : depuis combien de temps êtes-vous ici, est-ce la première fois que vous

venez, est-ce que vous supportez la chaleur, où logez-vous ? Si ces questions peuvent

parfois paraître intrusives, elles sont le plus souvent amicales.

Rendez-vous

Prise de rendez-vous

Les administrations ont adopté la journée continue et sont ouvertes de 7h30 à 15h. Les

entreprises sont, elles, ouvertes de 7h30 du matin à 16h avec une interruption d’environ 1

heure pour déjeuner. Le vendredi est une "journée courte" et se termine à 13h pour les

entreprises comme pour les administrations.

L’après-midi de travail étant assez réduite, les entretiens avec les Tchadiens auront lieu de

préférence le matin, à midi ou en début d’après-midi. Il n’est pas rare d’organiser un

rendez-vous dès 8 heures du matin. Leur durée peut dépasser une heure.

Les administrations comme les entreprises tournent au ralenti durant le mois de ramadan.

Déroulé


Il est courant de confirmer les entretiens par téléphone le jour-même. Les Tchadiens ne sont

pas toujours ponctuels mais s'attendent à ce que vous le soyez. Le trafic routier à

N'Djamena est relativement fluide et les déplacements sont assez courts (entre 15 et 20

minutes au plus). A noter que le "tapis rouge", c'est-à-dire le passage d'une délégation

présidentielle, peut paralyser la ville plusieurs dizaines de minutes.

Lors d’une réunion, les cartes de visites sont échangées d’emblée, sans protocole particulier.

Les Tchadiens sont coutumiers de longs cérémonials de bienvenue. Selon votre interlocuteur,

évitez d'aller droit au but trop rapidement en négligeant les "salamalecs".

Concernant les sujets de conversation, peu sont véritablement tabous bien qu’il ne soit pas

conseillé de parler de politique afin de prévenir tout impair. Toutefois, une compréhension

des enjeux sociaux, ethniques et économiques du Tchad est souvent très appréciée et

l’origine des personnes ne fait pas partie des sujets tabou.

Attitude

Les liens entre la France et le Tchad sont des liens historiques, encore forts sur le plan

culturel, économique et militaire. Les visiteurs français sont souvent traités avec une attention

particulière, mais sont aussi perçus comme des personnes à fort pouvoir d’achat, à forte

influence. Il est bon de se montrer respectueux, de ne pas donner l’impression d’évoluer en

pays conquis, sans se laisser tromper par des attitudes obséquieuses ou trop amicales.

N.B.: l’obtention d'un visa pour l’espace Shengen est un sujet susceptible, parfois, de parasiter

la relation et peut expliquer que certains interlocuteurs préfèrent se tourner vers les marchés de

pays émergents tels que la Chine, l'Inde ou les Émirats arabes unis.

Les Français vus par les Tchadiens

Positif Négatif

Honnêtes et dignes de confiance Nerveux et peu patients

=> Garder son sang-froid et faire preuve de diplomatie

Sérieux et rigoureux Exigeants et compliqués

=> Etre plus flexible, adapter ses procédures

Travailleurs et efficaces Donneurs de leçons, arrogants

=> Ne pas couper la parole, témoigner du respect

À retenir

Confirmer plusieurs fois votre rendez-vous y compris le jour même

Eviter d'aborder l'histoire politique du pays sauf si l'on connait bien son interlocuteur

Témoigner du respect à votre interlocuteur


Etre ponctuel lors des rendez-vous et soigner sa tenue

Faire preuve de patience et garder son calme en toute circonstance

Ne pas négliger les échanges de bienvenue

B) Voyage de prospection

Organisation

Entrée

Les documents requis par un ressortissant français pour entrer au Tchad sont :

Le visa:

- Le visa simple entrée est valable pour une durée de 90 jours, l'arrivée et la

sortie doivent s'effectuer durant cette période. La durée du séjour autorisée

est de 30 jours et le visa coûte 70 €.

- Le visa multiples entrées est valable pour une durée de 90 jours, les entrées et

sortie doivent s'effectuer durant cette période. La durée du séjour autorisée

est de 90 jours et le visa coûte 100 €.

La délivrance du visa est relativement rapide (3 jours ouvrables) et se fait auprès de

l’ambassade du Tchad à Paris. Le recours à des sociétés spécialisées est également

possible.

Visa affaires

Nombre d'entrées Durée séjour Validité du visa Délai d'obtention Frais consulaires

Simple 30 jours 90 jours 72h 70 €

Multiples 90 jours 90 jours 72h 100 €

Source : Ambassade du Tchad en France

Le carnet de vaccination international attestant la vaccination contre la fièvre jaune.

Un contrôle systématique est effectué à l'arrivée à l'aéroport.

L’enregistrement auprès du service de l’immigration est obligatoire dès l’arrivée et

impérativement dans les 48 heures. A défaut, les autorités tchadiennes peuvent être

amenées à refuser l’embarquement pour le vol retour.

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère des Affaires étrangères

(http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/tchad-

12324/).

Ambassade du Tchad à Paris 65 rue des Belles Feuilles

75116 Paris, France


Tel.: +33 (0)1 45 53 36 75

[email protected]

www.ambatchad-paris.org

Action-visas 10-12 rue du Moulin des Prés

75013 Paris, France

Tel.: +33 (0) 1 45 88 56 70

www.action-visas.com

Horaires et jours fériés

Le Tchad est sur le même fuseau horaire que la France (UTC +1) mais n’applique pas le

changement d’heure : l’heure est donc la même qu’en France en hiver, mais en été le Tchad

a une heure de moins.

Les horaires de travail sont les suivantes :

Administrations : de 7h30 à 15h du lundi au vendredi ;

Entreprises : de 7h30 à 12h et de 13h à 16h du lundi au vendredi ;

Commerces : de 8h à 19h du lundi au samedi.

Il y a officiellement 12 jours fériés au Tchad, mais le Président de la République peut

déclarer férié le lundi lorsque le jour férié tombe un dimanche ou un mardi, et le vendredi

si le jour férié tombe un jeudi.

Il n’y a pas de période particulière à éviter pour faire des affaires au Tchad excepté la

période du ramadan où il est plus difficile de trouver un interlocuteur. Les congés scolaires

d’été (juillet-août) entrainent peu de départs en vacances.

Jours fériés au Tchad

Jour de l'an 1er janvier

Lundi de Pâques Mars-avril

Fête du Travail 1er mai

Fête de l'Indépendance 11 août

Toussaint 1er novembre

Proclamation de la République du Tchad 28 novembre

Journée de la Liberté et de la Démocratie 1er décembre

Noël 25 décembre

Saint-Sylvestre 31 décembre

Aïd-El-Fitr El-Moubarak (fin du Ramadan) Date variant en fonction du calendrier lunaire

Aït-El-Mouloud El-Nabaoui (naissance du Prophète) Date variant en fonction du calendrier lunaire

Aïd-El-Adha El-Moubarak (fête de Tabaski) Date variant en fonction du calendrier lunaire


http://www.action-visas.com/


Source : Ambassade du Tchad en France

Téléphone

Le téléphone portable est beaucoup plus utilisé que le téléphone fixe. La couverture du

réseau portable est totale dans les principales villes, mais peut être discontinue, voire

absente hors des villes. Il arrive régulièrement que des coupures aient lieu pendant la

communication, ou que le réseau soit interrompu pendant quelques heures.

L’indicatif du Tchad est le +235

Pour appeler un numéro tchadien depuis l'étranger il faut composer le +235 ou le 00235

puis le numéro à 8 chiffres (exemple : +235 62 40 36 72 ou 00235 62 40 36 72)

La liaison téléphonique entre la France et le Tchad est généralement bonne, en dépit d'un

léger décalage.

Les numéros tchadiens sont composés de 8 chiffres :

Les numéros fixes sont commencent par 2 (exemple : 22 37 89 67)

Les numéros de portable commencent par 6 pour les numéros Airtel (exemple : 62

40 36 72) et 9 pour les numéros Tigo (exemple : 99 40 36 72)

La qualité des appels entre les deux opérateurs, quand ils sont possibles, est assez

mauvaise et les tarifs d'interconnexion sont élevés. C'est pourquoi de nombreux Tchadiens

disposent de deux cartes SIM.

Airtel Avenue Charles de Gaulle

B.P. 5665, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 04 11 / +235 22 52 04 18

[email protected]

www.africa.airtel.com/chad/

Tigo Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 99 90 01 00

[email protected]

www.td.tigo.com

Salam (Sotel) Avenue Charles de Gaulle

B.P. 1132 N'Djamena

Tel.: +235 22 52 12 00

[email protected]

www.soteltchad.td




Le principal annuaire des entreprises au Tchad est l'annuaire édité chaque année par la

Chambre de Commerce d'Industrie, d'Agriculture, des Mines et d'Artisanat. Il est distribué

gratuitement aux opérateurs économiques à leur demande.

Les Pages Jaunes Afrique (www.lespagesjaunesafrique.com/pays/tchad) constituent

également un annuaire en ligne plus ou moins fiable.

Numéros utiles

Police (numéro vert) 2020

Ambassade de France à N'Djamena +235 22 52 25 76 / +235 22 52 25 78

+235 22 52 34 60 / +235 22 52 37 93

Section consulaire à N'Djamena +235 22 52 25 75

Consul honoraire à Moundou +235 22 69 13 07 / +235 66 26 48 48

Permanence d'urgence +235 66 77 90 66

Centre médico-social +235 63 30 01 78 / +235 22 52 28 37

Europ Assistance +235 66 71 95 25 / +235 66 72 48 58

International SOS +235 22 52 06 28

Hôpital de la Renaissance +235 22 53 20 90

Source : Ambassade de France au Tchad

Internet

La couverture du réseau Internet est mauvaise et les rapports débit/prix sont très faibles

peu importe l'opérateur choisi. La connexion est lente et onéreuse.

Les accès wi-fi dans les hôtels sont réservés aux clients, il n'existe aucun lieu ou le wi-fi est

gratuit. De manière générale, il est d’usage de téléphoner pour obtenir une information,

réserver un hôtel, etc.

Tarif indicatif 2015 de l'accès à Internet 3G/4G

Volume Validité Tarif Airtel prépayé Tarif Tigo prépayé

1 GB 30 jours 10 000 FCFA (15 €) 10 000 FCFA (15 €)

2 GB 30 jours 20 000 FCFA (30 €)

2,5 GB 30 jours 20 000 FCFA (30 €)



Source : Airtel Tchad, Tigo Tchad

La terminaison des sites tchadiens est " .td ".

Electricité

http://www.lespagesjaunesafrique.com/pays/tchad


Les prises sont identiques à celles que l’on trouve en France (220 volts/50 Hz) mais les

coupures de courants et les variations de tensions sont régulières. Il est conseillé de

brancher les appareils sensibles (téléphones, ordinateurs portables) sur des onduleurs.

Retrait et paiement par carte bancaire

Il est possible de retirer de l’argent liquide dans les distributeurs automatiques des

principales banques commerciales (Société Générale Tchad, United Bank of Africa,

Orabank). Il peut y avoir une limite quotidienne ou hebdomadaire en fonction des types de

cartes ou des banques concernées. Mise à part dans l'aéroport et certains hôtels (Mercure,

Novotel, Kempinski), les distributeurs automatiques sont toujours situés dans les agences

bancaires. Une vigilance doit être observée lors de tout retrait. Il existe des pièces de 10,

20, 50, 100, 200 FCFA et des billets de 500, 1000, 2000, 5000, 10000 FCFA.

Il est impossible de payer par carte dans la majorité des restaurants ou commerces.

Sécurité

Les risques de désagréments demeurent faibles pour des personnes en mission

professionnelle, mais il faut rester toujours vigilant lors des déplacements. Le principal

risque reste celui d'accident de la route. En dehors des rendez-vous professionnels, il est

déconseillé de se rendre dans les quartiers isolés le soir.

En temps normal, quelques règles sont à respecter :

Ne jamais s'arrêter devant le palais présidentiel, de jour comme de nuit ;

Ne pas stationner devant la Banque des Etats d'Afrique Centrale et l'Office

National Radio et Télévision Tchadien ;

Eviter les déplacements à pieds ;

Eviter de prendre des photos dans la rue.

Conseil

Avant votre visite au Tchad, consultez les Conseils aux voyageurs du Ministère des

Affaires Etrangères et du Développement International français à l'adresse :

www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/tchad/

À retenir

Le visa et le vaccin contre la fièvre jaune sont obligatoires pour venir au Tchad

La connexion Internet est mauvaise, y compris dans les hôtels

Evitez la période du ramadan pour effectuer votre déplacement


Budget

Voyage

Depuis Paris, le Tchad est à 6 heures de vol direct. Des vols réguliers desservent

N'Djamena depuis l'Europe : Air France (vol direct), Turkish Airlines (via Istanbul), Royal Air

Maroc (via Casablanca) et Egypt Air (via le Caire).

Le prix d'un voyage A/R Paris-N'Djamena est d'environ 600 000 FCFA (916 €) en classe

économique, hors saisons hautes.

Conseils

Bagages : Une fois récupéré votre bagage, votre talon de bagage vous sera demandé pour sortir de l’aéroport. À l’arrivée comme au départ, ne confiez vos valises qu’à un bagagiste identifié par un badge ou une blouse (coût : 500 FCFA [0,75 €] par bagage).

Transferts : L’aéroport de N'Djamena est situé dans le centre ville. Le prix minimum et standard d’un trajet en taxi est de 2 000 FCFA (3 €). Il ne doit pas excéder 5 000 FCFA (7,5 €) y compris pour le Kempinski. Négociez en fonction de la destination. Les principaux hôtels (Novotel, Mercure, Kempinski) assurent un service de navettes avec les aéroports.

Change : Il existe un bureau de change à l'aéroport, mais celui-ci est souvent fermé. Les taxis acceptent généralement les euros mais vous devrez vous mettre d'accord sur un prix au préalable et prévoir la somme exacte. Vous pourrez ensuite changer vos euros dans les banques et bureaux de change en ville, voire certains restaurants (Coté jardin, Le Central).

Déplacements

Les déplacements se font en voiture personnelle ou en taxi. Il existe peu de signalisation et

celle-ci n’est pas toujours respectée, de nombreux conducteurs roulant sans permis. En outre,

le système de repérage consiste généralement à choisir un point connu (comme un rond

point, un échangeur, un immeuble) à partir duquel on indiquera la destination (2e portail à

droite, chemin sur la gauche). Les cartes de N'Djamena étant rares, il est conseillé, si vous

ne connaissez pas la ville, de louer une voiture avec chauffeur ou d'appeler un taxi.

Les taxis sont reconnaissables par leur couleur jaune. Ce sont généralement de vieilles

voitures, non climatisées. Le prix d'une course est de 2000 FCFA minimum en centre-ville.

Pratique pour les déplacements ponctuels, il est recommandé de louer une voiture avec

chauffeur, plus confortable et présentable, si vous avez une série de rendez-vous.

Le prix d’une location de voiture en agence varie entre 40 000 FCFA (60 €) par jour pour

une berline et 70 000 FCFA (100 €) par jour pour un 4 x 4. Les prix de location d’un


chauffeur sont de 6 500 FCFA (10 €) par jour. Le prix du carburant au litre est d'environ

500 FCFA (0,75 €).

Si vous souhaitez conduire vous-même, vous devez être en possession d’un permis de

conduire international ou français valide. La conduite se fait à droite et le code de la route

est semblable au code français à l'exception des ronds points où la priorité à droite doit

être respectée.

Des contrôles de gendarmerie peuvent avoir lieu au niveau des ronds points à N'Djamena

ou sur les grands axes routiers. Vous pouvez être amené à présenter vos papiers d’identité

et ceux du véhicule, et devez avoir à bord certains éléments de sécurité : trousse de

secours, extincteur et triangle de sécurité.

Extrait des tarifs 2015 location de voitures AVIS

Modèle Tarif HT sans chauffeur Tarif HT avec chauffeur

Peugeot 301 39 000 FCFA 46 000 FCFA

Peugeot 508 50 000 FCFA 57 000 FCFA

Suzuki Grand Vitara 60 000 FCFA

Toyota land Cruiser 82 000 FCFA

Source : CFAO

Avis 340 Avenue Félix Eboue, Rond Point de l'Union,


Tél.: + 235 22 51 92 81 / +235 66 29 27 37

[email protected]

http://www.avis.fr/Locationvoiture/Afrique/Tchad/NDjamena

Tchad Evasion Avenue Joseph Yohodeman


Tél.: +235 22 52 65 32 / +235 22 52 50 27

[email protected]

www.tchad-evasion.com

Les axes principaux sont bitumés, mais le taux d’accidents est très élevé en raison de

l’absence de signalisation et du mauvais comportement de certains conducteurs. Si vous

devez emprunter ces axes, privilégiez les voyages de jour (la nuit tombe entre 17h30 et

18h30 selon les saisons) et méfiez-vous des camions.

Dans le Sud les axes secondaires, non bitumés, peuvent être en très mauvais état,

notamment après la saison des pluies. Mieux vaut se renseigner avant de partir, le temps

de transport se compte généralement en heures plutôt qu’en kilomètres.

Pour éviter le phénomène des "coupeurs de route", il est conseillé de privilégier les axes

fréquentés et de rouler de jour.


http://www.tchad-evasion.com/


Récapitulatif des coûts de transport (en FCFA)

Avion Paris - N'Djamena AR 600 000 FCFA (classe éco)

2 300 000 FCFA (classe affaires)

Location de voiture Berline 40 000 FCFA/jour

4x4 65 000 FCFA/jour

Chauffeur 10 000 FCFA/jour

Carburant 500 FCFA/litre

Taxi Trajet 2000 FCFA - 5000 FCFA

Logement

A N'Djamena, il existe plusieurs hôtels, qui offrent des prestations de qualité diverse. Le

rapport qualité/prix est relativement faible en comparaison avec les autres capitales de la

sous-région. Le prix d'une chambre de standing international varie entre 100 000 FCF et

200 000 FCFA la nuit, pour une chambre double avec petit-déjeuner. Pour un standing

moyen, le prix minimum est de 60 000 FCFA la nuit.

Excepté Moundou, les autres villes ne disposent pas d'hôtel de standing international.

Principaux hôtels au Tchad

Ville Enseigne Téléphone E-mail

N'Djamena Novotel +235 22 52 49 06 [email protected]

Mercure +235 22 52 53 52 / +235 66 20 14 23

[email protected]

Ibis +235 22 52 06 05 / +235 22 52 33 12 / +235 63 22 19 67

Kempinski +235 22 53 12 53 [email protected]

La Résidence +235 60 27 13 00 [email protected]

Le Central +235 22 52 43 40 / +235 66 15 04 71 / +235 66 29 72 08

[email protected]

Moundou La Résidence +235 68 64 38 31 [email protected]

Restauration

Tous les hôtels proposent des restaurants de bonne qualité. En ville, quelques restaurants

proposent une cuisine européenne et africaine. Le prix moyen d'un repas complet est

compris entre 10 000 et 30 000 FCFA.




Principaux restaurants au Tchad

Ville Enseigne Téléphone E-mail

N'Djamena Central +235 22 52 43 40 / +235 66 15 04 71 / +235 66 29 72 08

[email protected]

L'Olympia +235 68 89 00 00 / +235 90 91 60 60

[email protected]

Côté jardin +235 22 52 39 22 / +235 66 40 67 16

[email protected]

Le Carnivore +235 22 52 30 72

Perception +235 95 00 01 75 / +235 68 79 13 51

[email protected]

Ali Baba +235 66 29 25 71 / +235 99 29 25 71

Layalina +235 66 62 27 22 / +235 90 48 18 38

[email protected]

Selesao +235 68 82 17 07 / +235 66 19 45 00

[email protected]

Récapitulatif

Pour un voyage de prospection d'une durée de 4 jours avec un aller-retour Paris-

N'Djamena, on peut estimer le coût total du déplacement à 2137 €.

Récapitulatif des frais pour un voyage de prospection de 4 jours

Poste de dépense Prix FCFA Prix EUR Quantité Total EUR

Vol Paris-N'Djamena AR 600 000 916 1 916

Transport local 50 000 76 4 305

Hébergement 120 000 183 4 733

Restauration 15 000 23 8 183

TOTAL 2137

Aides et appuis

Diverses aides peuvent soutenir le projet d’exportation vers le Tchad. En tant que

partenaire du Cercle d'Affaires Franco-Tchadien, Business France vous accompagne dans

votre démarche à l’exportation et dispose d’un bureau à Douala susceptible de vous aider

dans toutes vos démarches.

Pour faciliter l'activité de prospection

La Coface vous propose une assurance prospection, qui permet de couvrir les risques

d’échec éventuel de la prospection commerciale à l’étranger : vos dépenses effectuées


dans le cadre d’un événement commercial, vos frais d’études, de publicité, de

fonctionnement de bureau, etc. sont indemnisés jusqu’à 65 %, après avoir été négociés

avec la Coface. En complément, une avance de trésorerie peut également être négociée.

Plus d’infos : www.coface.fr

Bpifrance dispose d’un produit similaire pour financer les dépenses de prospection ou

d’implantation et qui s’accompagne d’une garantie bancaire.

Pour plus d’informations : www.bpifrance.fr

Tout un programme de missions de prospections, rencontres d'acheteurs étrangers,

participations à des salons étrangers ou à des opérations de promotion, existe aujourd'hui

sous le nom de Programme France Export. Les frais de participation sont réduits car il est

subventionné par Business France, et par certaines collectivités territoriales.

Pour adapter vos ressources humaines

Pour créer ou renforcer votre service export ou inciter vos responsables commerciaux à se

déplacer plus fréquemment à l’étranger, il existe plusieurs solutions :

Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E)

Le Volontariat international en entreprise (V.I.E), permet aux entreprises de droit français

de confier à un(e) jeune ressortissant(e) de l’Espace économique européen, de 18 à 28 ans,

une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois (sous réserve des

conditions d’affectation propres à chaque pays).

Il est ouvert à tous les profils, pour tous types de métiers : ingénieurs, commerciaux,

techniciens, informaticiens, gestionnaires...

L’entreprise se décharge de toute la gestion administrative du V.I.E pour se consacrer

uniquement au pilotage opérationnel de sa mission. Si l’entreprise ne dispose pas de

structure d’accueil pour le V.I.E, Business France recherche une solution : portage par un

grand groupe, accueil au sein du réseau consulaire ou bancaire… Une mission V.I.E peut

être partagée entre plusieurs entreprises.

La formule V.I.E exonère l’entreprise française de tout lien contractuel direct avec le

volontaire et de toute charge sociale en France. Business France gère pour l’entreprise les

aspects contractuels, la rémunération et la protection sociale. Ainsi le V.I.E n’est pas

comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise française.

L’entreprise prend en charge le montant de l’indemnité mensuelle versée au Volontaire, les

frais de gestion et de protection sociale du V.I.E, les frais de voyage et de transport de

bagages aller-retour.


Le coût est fonction du pays d’affectation et du chiffre d’affaires de l’entreprise. Il peut

être calculé en ligne sur le site internet : www.businessfrance.fr

Un vivier actif de candidats motivés, présentant toutes les compétences professionnelles et

linguistiques et les aptitudes à l’expatriation est également consultable sur ce site.

Le budget V.I.E est intégrable dans une assurance prospection Coface ou dans une

éventuelle aide régionale.

Le recours à un V.I.E permet de bénéficier du crédit d’impôt export.

Business France, Département VIE Tél. n° azur : 0810 659 659

www.businessfrance.fr

Le crédit d’impôt export (jusqu’à 80 000 €) réduit les dépenses liées à la prospection commerciale à l’étranger (voyages, brochures, publicité) pour l’entreprise qui a recruté un salarié (en CDI, CDD, CNE, contrat de mission export, VIE) ayant une responsabilité à l’export ;

L’exonération d’impôt sur le revenu des salariés chargés de la prospection commerciale à l’étranger, sur la part de leur rémunération correspondant au temps passé hors de France, lorsque celui-ci dépasse 120 jours par an.

Pour sécuriser vos démarches à l’étranger

Pour améliorer votre trésorerie et vous protéger des risques de défaillance financière de

l’importateur, dès lors que votre contrat avec un client étranger est finalisé, vous pouvez

bénéficier de garanties de préfinancement et de cautions proposées par la Coface et

Bpifrance.

Les garanties peuvent être soumises à des conditions particulières, il convient donc de se

renseigner directement auprès de ces organismes : contactez la Coface (www.coface.fr) et

informez-vous sur le site de Bpifrance (www.bpifrance.fr).

C) Recouvrement

Une grande partie des paiements au Tchad sont effectués en liquide, y compris pour des

sommes importantes (achat de voiture, achat de maison, etc.).

Banques

Le taux de bancarisation est très faible au Tchad. On estime à moins de 5%, la proportion

de la population qui utilise les services bancaires. Ce taux est plus élevé dans la capitale

N'Djamena et les banques s'attachent à déployer des agences dans les principales villes

du pays.


Les activités financières sont placées sous l'autorité de la Banque des Etats d'Afrique

Centrale (BEAC), et sont régies par la réglementation bancaire commune issue de la

Convention portant création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) qui

en assure le contrôle.

Huit banques commerciales sont présentes au Tchad :

Société Générale Tchad (SGT)

Ecobank

Orabank

United Bank for Africa (UBA)

Commercial Bank Tchad (CBT)

Banque Commerciale du Chari (BCC)

Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC)

Banque agricole et commerciale (BAC)

Moyens de paiement

Le franc CFA est émis par la Banque des États d’Afrique centrale et a une parité fixe avec

l’euro : 1 EUR = 655,957 XAF. Il existe des coupures de 500 (0,76 €), 1 000 (1,5 €), 2

000 (3 €), 5 000 (7,6 €) et 10 000 FCFA (15 €). En pratique, de très nombreux paiements

(y compris pour les loyers, l’électricité, les fournitures...) se font en espèces. La

règlementation des paiements est issue de la CEMAC et du droit national ; elle a pour

objectif de moderniser et de sécuriser les transactions. Dans ce but, les paiements supérieurs

à 1 000 000 FCFA (1 525 €) par an doivent être payés en monnaie scripturale.

Pour les paiements autres qu’en espèces, la méthode la plus commune est le virement

interbancaire. Des cartes bancaires existent mais servent principalement de moyens de

retrait, seuls les grands hôtels et les compagnies aériennes internationales acceptant le

paiement par carte (le paiement en ligne ne fonctionnant pas toujours). Enfin, le paiement

par chèque est également pratiqué pour les petites sommes.

Délais de paiement

Le préfinancement des livraisons ou des prestations doit être privilégié. Lors des premiers

contacts avec un partenaire, le paiement au comptant est recommandé. En pratique, le

délai de l’exigibilité du paiement après facturation est de 30 jours, mais il peut être

allongé en fonction des relations entretenues avec son partenaire.

Litiges

Le risque d’impayé est relativement élevé, en raison d’un environnement économique, social

et juridique difficile. Sur une échelle comportant 7 niveaux (de A1 à A4, B, C, D), la Coface


attribue un « D » au Tchad tant pour le niveau moyen de risque d’impayé à court terme

présenté par les entreprises (évaluation pays) que pour l’évaluation de la qualité globale

de l’environnement des affaires. Le détail des analyses et des notations est disponible sur

le site de la Coface (www.coface.fr).

Règlement à l'amiable

De nombreuses petites et moyennes entreprises, évoluant dans le secteur du commerce, de

l’artisanat, du transport, fonctionnent à flux tendus et sont très dépendantes de leurs

partenaires commerciaux. Il arrive souvent que ces structures aient des retards de

paiement, non pas à cause de leur mauvaise foi, mais en raison de difficultés passagères

de trésorerie. Il vaut mieux alors privilégier la voie amiable : relancez votre client par

téléphone concernant les factures impayées et doublez votre appel d’une lettre

récapitulant toutes les créances dues avec leur origine et les échéances passées.

Se faire assister dans ses démarches

Si vous n’avez pas les moyens de vous déplacer ou si votre débiteur est difficile à joindre,

n’hésitez pas à faire appel aux conseils d'un avocat. Celui-ci se charge de toutes les

formalités d’enquête et de relance. Le cas échéant, il peut vous aider à mettre en place

des accords de paiements échelonnés.

En pratique, les taux de recouvrement estimés par les professionnels varient de 40 à 70 %,

mais augmentent pour des créances récentes, détenues sur des partenaires identifiables. En

effet, les difficultés de localisation du débiteur et de conservation des preuves ou l’absence

de tenue de véritable comptabilité entravent souvent les démarches : plus vite vous

réagissez, plus vous aurez de chances de recouvrer une créance, quitte à vous montrer

patient par la suite.

Procédures alternatives de règlement des litiges

Pour des litiges simples, si votre interlocuteur semble de bonne foi et que vous entretenez

de bonnes relations avec lui, vous pouvez tenter de régler votre différend via l'arbitrage

ou la médiation.

L’arbitrage est une procédure permettant de solliciter des arbitres indépendants pour

trancher un litige. C’est le contrat qui détermine, au préalable, qui sont ces arbitres

(avocats, professionnels du secteur, autres experts de votre choix) et quelles sont les

modalités de la procédure (nombre d’arbitres, les pièces à produire, etc.).

Il n'existe pas de centre d'arbitrage et de médiation au Tchad. Quelques litiges entre

opérateurs ont été réglés à l'amiable avec l'arbitrage de la Chambre de commerce,

d'industrie et de l'artisanat (CCIAMA). Le Ministère chargé du commerce a également eu à

intervenir dans certains cas de règlement à l'amiable.

http://www.coface.fr/


Il est néanmoins possible de se référer à un centre d’arbitrage étranger (cour de justice et

d’arbitrage d’Abidjan, Chambre de commerce internationale de Paris…) qui dispose de

listes d’arbitres qualifiés et dont les règlements fixent au préalable la procédure et ses

coûts.

Cette voie présente de nombreux avantages : moins violente qu'une procédure judiciaire,

elle reste confidentielle et permet de maîtriser la durée et les coûts de la procédure, alors

que les procès devant les juridictions tchadiennes peuvent durer des années et que les

dommages-intérêts alloués sont souvent exorbitants.

Voie judiciaire

Les tribunaux de commerce ont été créés en 1998, mais ne sont fonctionnels que depuis

2004.

L’injonction de payer est une procédure accélérée qui permet de recouvrer une somme

d’argent d’origine contractuelle ou issue d’un effet de commerce impayé, si votre créance

est certaine (incontestable), liquide (somme d’argent chiffrée) et exigible (échéance arrivée

à terme).

Pour ce faire il faut déposer une requête auprès du juge en indiquant la somme à

recouvrer ou le bien à récupérer devant le tribunal du domicile du débiteur ou devant un

autre tribunal qui aura été convenu dans le contrat. Les documents justificatifs de la créance

doivent être déposés avec la requête. Le juge rend une ordonnance indiquant la somme à

recouvrer. Vous disposez ensuite de 3 mois pour prévenir votre débiteur en lui expédiant

par acte extrajudiciaire une copie certifiée conforme de la requête et de l’injonction. Le

débiteur peut alors (i) s’exécuter ; (ii) faire opposition, et dans ce cas une procédure de

conciliation suivra, ou (iii) tout simplement ne rien faire. Dans ce dernier cas, dans les 2 mois

vous devez rendre au greffe de la juridiction qui a rendu l’injonction et demander

l’apposition de la formule exécutoire sur l’ordonnance, afin d’engager une procédure de

saisie-attribution de créance.

La saisie-attribution de créance de bloquer l’argent de votre débiteur qui serait détenu

par un tiers (comme la banque) lorsque vous avez un titre exécutoire (notamment une

décision juridictionnelle ou un acte notarié revêtus de la formule exécutoire, un procès-

verbal de conciliation signé par les juges et les parties). Vous devez faire dresser un acte

de saisie, puis signifier la saisie par huissier de justice au tiers saisi : il s’agit de celui qui

détient l’argent de votre débiteur, en pratique la banque ou un tiers séquestre. Celui-ci

doit déclarer sous 5 jours l’existence de cessions de créances antérieurement consenties par

votre débiteur, les saisies antérieures. S’il s’agit d’une banque, les fonds sont rendus

indisponibles durant 15 jours pendant lesquels il est procédé aux opérations de crédit

(remises non encore encaissées) et de débit du compte antérieures à la saisie. S’il n’y a pas


de contestation, vous lui présenterez un certificat du greffe qui lui permettra de vous payer

les sommes figurant dans votre titre exécutoire, contre remise d’une quittance. La saisie doit

être dénoncée à votre débiteur, c’est-à-dire que vous devez l’en informer par huissier de

justice, dans un délai de 8 jours. Cet acte l’empêche d’utiliser les sommes d’argent et lui

donne 1 mois pour contester la saisie-attribution.

Enfin, la saisie-conservatoire permet de bloquer l’argent de votre débiteur qui serait

détenu par un tiers (comme la banque), alors même que votre créance n’est pas issue d’un

contrat (par exemple, des dommages-intérêts prononcés par un juge) ou qu’elle n’est pas

incontestable, mais qu’elle paraît tout de même fondée (vous pouvez produire un bon de

commande ou une facture impayée). Si le recouvrement d’une telle créance semble menacé

(si votre débiteur accuse des retards de paiement répétés, par exemple) vous pouvez

demander au juge l’autorisation de procéder à une saisie-conservatoire ou à y procéder

directement, si vous disposez d’un titre exécutoire. À partir de l’autorisation du juge la

saisie doit être effectuée dans les 3 mois. Vous devez en informer votre débiteur sous 8

jours par acte d’huissier ; dans le mois qui suit, il faut convertir la saisie-conservatoire en

saisie-attribution (votre débiteur n’aura dans ce cas que 15 jours pour s’opposer).

À retenir

Les particuliers et les petites ou moyennes entreprises évoluent encore largement

hors du secteur bancaire, bien que celui-ci soit en plein développement.

Des garanties doivent entourer les moyens et les délais de paiements convenus

avec les partenaires.

Privilégiez les solutions amiables, et rapprochez-vous rapidement d’un conseil.

D) Communication

Les media

Le paysage médiatique tchadien est relativement restreint et n'a pas de rayonnement en

dehors du Tchad. Les journalistes jouissent d'une relative liberté de ton. À titre indicatif, le

Tchad est 135e/180 au classement de la liberté de la presse 2015 établi par Reporters

Sans Frontières tandis que la France se classe 38e.

Les principaux médias locaux sont généralistes et sont une source majeure d’information. La

presse, tout comme la radio et la télévision, diffuse de l’information politique et

économique, mais relaie également de nombreuses annonces publicitaires, des appels

d’offres publics, des avis de recrutement, etc.

Presse écrite


Parmi les principaux titres de la presse locale privée, on compte :

Le Progrès, quotidien d'information générale tiré entre 2000 et 3000 exemplaires. Créé en 1993, il est vendu à N'Djamena, Bongor, Moundou, Doba, Sarh et Abéché bien que 80% des lecteurs soient dans la capitale.

Le Temps, hebdomadaire créé en 1995 et tiré à 4000 exemplaires. Positionné dans l'opposition politique, le journal consacre ses colonnes aux analyses de la politique intérieure.

Notre Temps, hebdomadaire d'opposition créé en 2000 et tiré à 3000 exemplaires. Le "journal des sans voix" met l'accent sur les problèmes de société et politiques.

N'Djamena Bi-Hebdo, bihebdomadaire créé en 1989 et tiré à 3000 exemplaires. Egalement dans l'opposition politique, le journal est connu pour ses caricatures politiques en première page.

L'Observateur, hebdomadaire tiré à 4000 exemplaires. Créé en 1997, l'Observateur est un journal d'information générale, culturelle et sportive.

Abba Garde, mensuel d'information générale créé en 2011, tiré à 3000 exemplaires, diffusé à N'Djamena et dans le sud du pays.

La Voix, hebdomadaire créé en 2009, tiré à 5000 exemplaires. Il présente des informations générales, culturelles et sportives avec quelques brèves internationales.

Tchad et Culture, mensuel créé en 1961, et tiré à 2700 exemplaires. C'est l'un des rares journaux tchadiens à être diffusé hors du territoire national.

L'Union, jeune hebdomadaire créé en 2012 et diffusé à 3000 exemplaires. Ni de l'opposition, ni proche du pouvoir, le journal présente des analyses sur les grands sujets intérieurs, sociopolitiques, économiques et culturels. Il est vendu dans les principales villes du pays.

Enfin, L'Info est l'unique titre de la presse écrite publique. Edité par l'Agence Tchadienne de

Presse et d'Edition, ce bihebdomadaire est lu essentiellement dans les milieux administratifs.

Il présente les informations et publications officielles.

Presse internationale

La presse internationale n'est pas distribuée au Tchad en dehors de l'hebdomadaire Jeune

Afrique et du mensuel Afrique magazine qui sont disponibles dans quelques points de

vente. Ces publications contiennent de l’information politique et économique sur les pays du

Maghreb et d’Afrique Subsaharienne. Jeune Afrique revendique 90 000 tirages et 800

000 lecteurs par semaine, dont 52 % en Afrique subsaharienne.

Le prix d’une publicité dans ces journaux est largement plus élevé que dans les publications

nationales. A titre indicatif, une page dans Jeune Afrique coûte environ 11 500 EUR. Le


forfait mensuel sur le site internet du journal www.jeuneafrique.com (1 million de visiteurs)

est d'environ 4 000 € pour une bannière en tête de page.

Télévision

En 2011, on estime à 3,9% (14,6% en zone urbaine et 0,8% en zone rurale) le taux de

pénétration de la télévision au Tchad. Le prix d'un poste et le coût de l'électricité

demeurent relativement importants pour la majorité des ménages tchadiens ce qui constitue

le principal frein à la diffusion de la télévision.

Il existe trois chaînes de télévision au Tchad :

La Télévision Tchad (TVT) est une direction de l'Office National de Radio et

Télévision (ONRTV). Cette chaîne publique nationale a été créée en 1987 et couvre

l'ensemble du territoire via les ondes hertziennes et le satellite. C'est de loin la

chaîne la plus regardée ;

Al Nasr Tv est une chaîne privée disponible via satellite uniquement ;

Electron Tv est la seconde chaîne de télévision privée, lancée en octobre 2013 et

disponible sur les ondes hertziennes et le satellite. Elle cible principalement les

jeunes.

Comme les autres pays africains, le Tchad s'est engagé à mettre en place sa transition vers

la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

Les bouquets de télévision par satellite (Canal +, TV Sat Africa) permettent de recevoir les

chaînes nationales, panafricaines (Africa 24) et internationales (France 24, TF1, France 2,

M6). Certaines chaînes, comme TV5 Monde ou Canal+ Afrique, effectuent des

décrochages qui permettent d'adapter leurs programmes et leurs pages publicitaires.

Radio

La radio, moyen de communication le plus économique, a un taux de pénétration égal à

50,8% (74,6% en zone urbaine et 43,9% en zone rurale) en 2011. Les journaux n'étant

pas distribués en dehors des villes, la radio constitue souvent l'unique canal d'information en

zone rurale.

La Radiodiffusion Nationale Tchadienne (RNT) constitue, au même titre que la TVT, une

direction de l'ONRTV. Cette chaîne de radio publique couvre l'ensemble du territoire

national grâce à des stations régionales qui relayent les émissions (Moundou, Abéché,

Faya, Sarh, Ati, Mao et Biltine).

Il existe de nombreuses radio associatives (Dja FM, Al Nassr, FM Liberté, Radio Harmonie,

Radio Arc-en-ciel), privées (FM Ngato) et communautaires dont la diffusion est restreinte à

un périmètre précis (rayon entre 50 et 150 km).


Enfin, 3 radios internationales sont diffusées au Tchad :

Radio France Internationale (RFI)

British Broad Casting (BBC)

Voice Of America (VOA)

Internet

L’accès à l’internet demeure très faible en raison du prix et de la qualité des services

proposés. En 2013, seulement 14 689 consommateurs (0,13%) sont abonnés à l'Internet

fixe, tandis que 675 387 autres (6%) ont utilisé l’Internet mobile durant l'année. Au total,

seulement 2,3% de la population a eu un accès régulier à Internet en 2013. La mise en

place de la 3G fin 2014 devrait favoriser l'Internet mobile.

Les titres de la presse écrite ne possèdent pas de site Internet. Néanmoins, on compte

plusieurs journaux en ligne qui ont une large diffusion auprès de la diaspora :

www.journaldutchad.com

www.alwihdainfo.com

www.tchadoscopie.com

www.letchadanthropus-tribune.com

www.tchadactuel.com

www.ndjamena-matin.com

www.tchadpages.com

La communication

Les agences de relations publiques au Tchad ne sont pas très développées. Elles sont en

mesure de réaliser de nombreuses prestations telles que le lancement de produits, les

insertions publicitaires, l'inauguration de locaux et tout type d'action promotionnelle mettant

en valeur l'entreprise et son offre.

Culturellement, les Tchadiens sont plutôt réceptifs aux opérations promotionnelles,

d'exclusivité et à la récompense de leur fidélité. Ils apprécient notamment les produits

publicitaires de type goodies (stylos, agendas, tee-shirts, casquettes, pagnes à l'effigie de

l'entreprise). Le message doit être clair et la mise en scène imagée afin de toucher

également le public dont la maîtrise de la lecture est approximative. Les entreprises

organisent régulièrement des cérémonies ou soirées spéciales lors de la sortie d'un nouveau

produit/service, l'ouverture d'un nouveau point de vente ou la célébration d'une date

anniversaire.

http://www.journaldutchad.com/


Les entreprises qui ont recours à ce type de prestations au Tchad sont principalement les

banques, opérateurs mobiles, compagnies aériennes, et entreprises du BTP.

Le communiqué de presse

Le recours au communiqué de presse est une pratique courante au Tchad. Il est utilisé pour

informer les journalistes d'un évènement comme le lancement d'un nouveau produit, la

signature d'un accord, le don de matériel, le lancement d'un concours, etc. Il est souvent

repris intégralement par les rédactions locales.

Le message, rédigé en français, doit être concis et factuel afin de pouvoir être repris

comme une dépêche d’agence : le titre reprend l’information importante puis l’information

est développée en deux ou trois paragraphes. Il est préférable d'éviter les termes trop

techniques ou relevant du marketing, qui ne sont pas toujours compris par les lecteurs. En

guise d’illustration, le communiqué doit être accompagné d’un ou deux visuels pouvant être

repris par les rédactions. La prise en compte des contraintes de publications (quotidien,

hebdomadaire, bihebdomadaire) est essentielle.

La publication d'un communiqué, tel quel, est également une pratique courante. Le

communiqué est utilisé pour publier des avis d'appel d'offres, de mise en vente, des offres

d'emploi, annonces de formation, et peut aussi servir dans le cas d'une communication de

crise : droit de réponse à des attaques parues dans les médias, alerte aux fraudes et

usurpations d’identité, information sur des actes de vandalisme, etc.

Les salons

Peu de salons sont organisés au Tchad. L'unique rendez-vous de dimension régionale ces

dernières années fut le Salon International des Technologies de l'Information et de la

Communication (SITIC), dont la première édition s'est tenue à N'Djamena en septembre

2014, et qui n'a pas été renouvelé en 2015, faute de moyens.

Au niveau de la sous-région, le rendez-vous majeur est le salon camerounais Promote,

grande foire généraliste qui se déroule tous les 3 ans à Yaoundé (www.salonpromote.org).

La prochaine édition aura lieu en décembre 2017. A cette occasion, un pavillon France

regroupant les entreprises de l'hexagone sera organisé par Business France.

L'affichage

Les régies publicitaires sont peu développées au Tchad. La majorité des panneaux

publicitaires à N'Djamena sont installés directement par les entreprises contre une

redevance versée à la mairie de la ville. Il n'existe pas de panneaux modernes.

http://www.salonpromote.org/


En revanche, le recours aux banderoles est très courant. De 3 à 5m, elles sont réalisées en

simple toile blanche ou en bâche PVC et sont affichées au-dessus des principales artères ou

au niveau des ronds-points.

Sponsoring

Associer sa marque à un évènement sportif, culturel, une émission télé/radio ou une action

caritative est un moyen de communication efficace et courant au Tchad. Parmi les

évènements populaires, on peut citer :

Les concerts à l'Institut Français du Tchad ;

L'élection de Miss Tchad ;

La Francophonie ;

Les matchs de football de la sélection nationale.

À retenir

Le tirage de la presse locale (environ 3000 exemplaires par publication) est

relativement faible

La communication doit être imagée pour atteindre un large public

La distribution de goodies est très appréciée

L'utilisation de banderoles est un moyen économique et efficace, très répandu

Le sponsoring permet de se faire connaître rapidement


Contacts

Cercle d'Affaires Franco-Tchadien | Contacts 88

Contacts

A) Représentation française

Services de l'Ambassade de France

Ambassade de France à N'Djamena Rue de l’adjudant-chef Zouala Agoyna

B.P. 431, N’Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 25 76 / +235 22 52 25 78 / +235 22 52 25

63 / +235 22 52 25 60

www.ambafrance-td.org

Consulat de France Rue de l’adjudant-chef Zouala Agoyna

B.P. 431, N’Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 25 75 / +235 22 52 25 76

[email protected]

Poste de sécurité (en cas d'urgence) Tél.: +235 66 77 90 66 ou +235 99 20 13 44

Service Economique Régional à Yaoundé

352, rue Joseph Atemengue, Quartier Olézoa

Yaoundé, Cameroun

Tél.: +237 222 22 79 70

[email protected]

www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/tchad

Autres institutions françaises

Agence Française de Développement Route de Farcha


Tél.: +235 22 52 70 71 / +235 22 52 73 35

tchad.afd.fr

Bureau Business France au Cameroun Immeuble Indigo, Bonapriso

B.P. 513, Douala, Cameroun

Tel : +237 33 42 90 62/ +237 33 42 90 65

export.businessfrance.fr/cameroun

Institut Français du Tchad

Campus France

Avenue Mobutu


Tél.: +235 22 51 91 56 / +235 66 21 99 66

[email protected]

www.institut-francais-tchad.org

Lycée Montaigne B.P. 824, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 29 48

[email protected] / proviseur@lycee-

montaigne-tchad.org

www.lycee-montaigne-tchad.org

Centre Médico-social Résidence les Flamboyants

235 avenue Général Daoud Soumaïne, Quartier aéroport

N'Djamena, Tchad


Tél.: +235 22 52 28 37 / +235 63 30 01 78 (médecin)

[email protected]

France Volontaire Rue Joseph Brahim Seïd, quartier Béguinage


Tél.: +235 66 11 98 57 / + 235 66 87 44 61/ + 235 63 38 46

03

[email protected]

www.reseau-espaces-volontariats.org/tchad

B) Administration tchadienne

Représentations à l'étranger

Ambassade du Tchad à Paris 65 rue des belles Feuilles

Paris, France

Tél.: +33 1 45 53 36 75

[email protected]

ambatchad-paris.org

Ambassade du Tchad à Berlin Lepsiusstrabe 114

12165 Berlin, Allemagne

Tél.: +49 30 31 99 16 20

[email protected]

www.ambatchadberlin.com

Ambassade du Tchad à Bruxelles Bruxelles, Belgique

Tél.: +32 2 215 19 75

www.ambassadedutchad.be/fr/

Administrations

Agence Nationale des Investissements et Exportations


Tél.: +235 22 52 52 35 / +235 66 71 54 53 / +235 99 47 22

46

www.anie-tchad.com

Chambre de Commerce d'Industrie d'Agriculture des Mines et d'Artisanat (CCIAMA)

- Centre de Formalité des Entreprises

12, Rue du Colonel Moll


Tél.: +235 22 52 52 64

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)

Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 52 58 80 / +235 22 52 58 83

[email protected]

Office National pour la Promotion de l'Emploi (ONAPE)

Quartier Bololo


Tél.: +235 22 52 20 42 / +235 66 29 81 15

[email protected]


www.onape.td

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)


Tél.: +235 22 52 27 33

[email protected]

www.oapi.wipo.net

Mairie de N'Djamena B.P. 742, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 51 47 79 / +235 22 51 47 77

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)


Tél.: +235 22 52 15 13 / +235 22 52 15 17

[email protected]

www.arcep.td

Office Tchadien du Tourisme (OTT) B.P. 1649, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 02 86 / +235 22 52 02 85

[email protected]

www.tchadtourisme.com / www.ott.td

Société Nationale d'Electricité (SNE) 11, Rue du Colonel Largeau


Tél.: +235 22 52 23 42

[email protected]

www.snesen.org

Société Tchadienne des Eaux (STE) Rue de Bordeaux


Tél.: +235 22 52 23 25

C) Transport

Transport, transit et logistique

SDV - Bolloré Africa Logistics Avenue de Brazza


Tél.: +235 22 52 51 45 / +235 22 52 20 27

[email protected]

www.sdv.com / www.bollore-africa-logistics.com

AGS Tchad Zone industrielle de Farcha

N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 51 08 28 / +235 66 29 67 50

ags-tchad@ ags-demenagement.com

www.ags-demenagement.com

Société Tchadienne d'Affrètement et de Transit (STAT) – Bolloré Africa Logistics

21, Avenue Félix Eboué


Tél.: +235 22 51 88 72 / +235 22 51 74 19

[email protected]

www.bollore-africa-logistics.com

CMA CGM Tchad Avenue Charles de Gaulle



Tel.: +235 22 52 27 60 / +235 62 62 73 99

[email protected]

www.cmacgm.com

Geodis Projects Chad B.P. 105, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 41 15

www.geodiswilson-projects.com

Necotrans Getma Tchad B.P. 5342, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 62 90 07 64 / 66 28 27 85

[email protected]

www.necotrans.com

Asam B.P. 1057, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 05 31 / +235 60 75 64 09 / +235 60 75 64

10

[email protected]

www.extrakhalifa.com

Tte B.P. 6114, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 25 52

[email protected]

www.tte-td.com

Sobeca B.P. 2312

Tél.: +235 22 51 95 00

[email protected]

Formalités douanières

Phoenix Trade Facilitation & Security 60, Rue Robert Moinon

95190 Goussainville, France

Tel.: +33 (0)1 34 38 49 10

www.phoenix-tfs.com

Bureau Veritas - Centre Régional

Europe Relations avec les exportateurs

Paris/Courbevoie, France

Tel.: +33 (0)1 47 14 62 00 - Fax: +33 (0)1 47 14 62 01

[email protected]

www.bureauveritas.fr

Bureau Veritas BIVAC BV Tchad Quartier Aérogare n°1232, rue 1039


Tel.: +235 22 52 36 64 - Fax +235 22 52 23 34

[email protected]

www.bureauveritas.com/gsit -verigates.bureauveritas.com

Cotecna Inspection SA 58, Rue de la Terrassière

P.O. Box 6155, 1207 Genève, Suisse

Tel.: +41 22 8496900 Fax: +41 22 8496969

[email protected]

http://www.cotecna.com

Cotecna Inspection Tchad Rue 2028, Porte 253


Tel.: +235 22 51 94 95


http://www.cotecna.com/fr-FR/Tools/Tariff%20Books/Tchad

Compagnies aériennes internationales

Air France Immeuble Star Nationale, Avenue Charles de Gaulle


www.airfrance.td

Ethiopian Airlines B.P. 989, N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 22 52 30 27 / +235 22 52 25 99

[email protected]

Asky Avenue Charles de Gaulle

Tel.: +235 22 52 33 14

[email protected]

www.flyasky.com

Air Côte d'Ivoire Avenue Charles de Gaulle

Tel.: +235 22 52 25 00 / +235 62 90 92 90

[email protected]

Turkish Airlines Hôtel Kempinski

[email protected]

ww.turkishairlines.com

Compagnies aériennes locales

RJM Aviation B.P. 740, N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 66 29 81 14 / +237 94 58 76 90

[email protected]

Afrijet Tchad B.P. 6219, N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 66 90 11 66 / +33 6 11 92 38 49

www.afrijet.com

MAF Tchad B.P. 989, N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 22 51 85 88

Agences de voyage



Tél.: +235 22 52 65 32 / +235 22 52 50 27

[email protected]


SVS Tchad B.P. 272, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 66 29 71 74 / +235 66 57 69 48

[email protected]

www.svstchad.com

Point Afrique Le Village

07700 Bidon, France


http://ww.turkishairlines.com/


http://www.tchad-evasion.com/


Tél.: +33 (0) 4 75 97 20 40

Tchad Aventure Tours B.P. 2406, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 66 88 47 47 / +235 90 90 98 88

[email protected]

www.tchad-aventure-tour.com

Eyte Tchad Quartier Hiriba, Farcha

N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 62 77 77 60

www.eytevoyages.com

Location de voitures

Avis 340 Avenue Félix Eboue, Rond Point de l'Union,


Tél.: + 235 22 51 92 81 / +235 66 29 27 37

[email protected]

http://www.avis.fr/Locationvoiture/Afrique/Tchad/NDjamena



Tél.: +235 22 52 65 32 / +235 22 52 50 27

[email protected]


Diagnose Auto B.P. 2055, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 51 06 78 / +235 22 51 00 98

[email protected]

Courrier rapide

DHL International 155 Avenue Charles de Gaulle


Tel.: +235 22 52 00 50 / +235 22 52 00 52

[email protected]

www.dhl.com/en/td/country_profile.html

Federal Express (FedEx) N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 22 51 40 74

http://www.fedex.com/td/

TNT Quartier Aéroport


Tel.: +235 62 90 07 64 / 66 28 27 85

www.tnt.com



D) Logement

Hôtels

Novotel N'Djamena La Tchadienne B.P. 109 N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 22 52 49 06

[email protected]

www.novotel.com

Mercure N'Djamena Le Chari 396 Rue Du Colonel Moll


Tel.: +235 22 52 53 52 / +235 22 52 53 50 / +235 66 20 14

23

[email protected] www.accorhotels.com

Kempinski Hotel N'Djamena Quartier Diguel Est

N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 22 53 12 53

[email protected]

www.kempinski.com La Résidence N'Djamena Quartier Aéroport

N'Djamena, Tchad

Tel.: +235 60 27 13 00

[email protected]

www.hotels-residence-tchad.com

La Résidence Moundou Moundou, Tchad

Tel.: +235 68 64 38 31

[email protected]

www.hotels-residence-tchad.com

Le Central N'Djamena B.P. 697, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 43 40 / +235 66 15 04 71 / +235 66 29 72

08 [email protected]

Agences immobilières

Agence immobilière Laborde Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 52 20 85 / +235 22 52 39 63

[email protected]

3A Immobilier B.P. 610, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 63 33 43 33 / +235 90 90 90 17

[email protected]

www.3a-immobilier-tchad.com


E) Santé

Europ Assistance Base Sogea-Satom, Route de Farcha


Tél.: +235 22 52 31 00

www.europ-assistance.fr

International SOS Centre Médical International

Route De la Residence Ambassadeur d'Algerie


Tél.: +235 22 52 25 01

F) Finance

Banques commerciales

Société Générale Tchad (SGT) 2-6 rue du Commandant Galyam Negal


Tél.: +235 22 52 28 01 / +235 22 52 41 90 / +235 22 52 41

95

www.sgt-tchad.com

Commercial Bank Tchad (CBT) Rue Colonel Hassan Moursal Kouda


Tél.: +235 22 52 28 29 / +235 22 52 37 41 / +235 22 52 32

84

Ecobank Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 52 43 14 / +235 22 52 43 21

[email protected]

www.ecobank.com

Orabank Avenue Charles de Gaulle

N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 26 60

United Bank Africa (UBA) Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 52 19 60 / +235 22 52 19 54

[email protected]

Banque Sahélo-Saharienne pour le Développement et le Commerce (BSIC)

Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 52 26 92 / +235 22 52 35 78

[email protected]

www.bsic-tchad.com

Banque Commerciale du Chari (BCC) Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 51 89 58 / +235 22 51 52 31 / +235 22 51 96

60

tel://+23522522501/


[email protected]

www.bccctchad.td

Banques de développement

Proparco (Agence Française de Développement)

Route de Farcha


Tél.: +235 22 52 70 71 / +235 22 52 73 35

tchad.afd.fr

Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale

Immeuble Cebevirha


www.bdeac.org

Société Financière Internationale (Banque Mondiale)


Tél.: +235 22 52 32 47 / +235 22 52 33 60

Banque Africaine de Développement (BAD)

Immeuble BCC, Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 52 45 57

www.afdb.org

G) Assurances

Star Nationale Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 52 42 22 / +235 22 52 56 77

[email protected]

www.lastarnationale.com

Safar Avenue des 40


Tél.: +235 22 52 09 80

[email protected]

March Assureurs Conseils B.P. 139, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 21 15

[email protected]

www.marsh.fr

Ascoma Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 52 23 33

[email protected]

www.ascoma-tchad.com

H) Communication

Opérateurs téléphoniques


Airtel Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 52 04 11 / +235 22 52 04 18

[email protected]

www.africa.airtel.com/chad/

Tigo Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 99 90 01 00

[email protected]

www.td.tigo.com

Salam (Sotel) Avenue Charles de Gaulle

B.P. 1132 N'Djamena

Tel.: +235 22 52 12 00

[email protected]

www.soteltchad.td

Média

Office National de Radiodiffusion et de Télévision (ONRTV)

Avenue Mobutu

N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 15 13

Electron TV Avenue Jacques Nadjingar, route de l'Assemblée Nationale, Gassi


Tél.: +235 22 53 31 96 / +235 68 50 07 49 / +235 68 50 02

00

Radio FM Liberté Avenue Pascal Y.


fm.liberté@gmail.com

Conseil en communication

Fortius B.P. 41, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 99 75 38 44 / +235 62 77 42 63

[email protected]

Emrode Communication B.P. 5519, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 95 60 60 38

[email protected]

I) Cabinets et agences

Juridique

Bureau de l'ordre des notaires Président Me Théophile Bongoro

Tél.: +235 22 52 29 30 / +235 66 29 26 80 / +235 99 16 01




18

[email protected]

[email protected]

Etude Madet 238, Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 52 46 11

www.notaire-madet.net

LexAfric Avenue Mobutu, Quartier Ardep Djoumal


Tél.: +235 22 51 91 66

[email protected]

Fiscal

Deloitte B.P. 6182, N'Djamena, Tchad

www.deloitte.com

Ernst & Young Tchad Boulevard Ngarta Tombalbaye

N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 24 37 / +235 22 52 04 18

PricewaterhouseCoopers (PwC) Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 52 38 96

Consulting Africa Avenue El Nimery, rue 3201, porte 883

N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 51 61 10

[email protected]

www.consultingafrica.com

Cabinet Djoula Route de la radio du Tchad, Quartier Sabangali


Tél.: +235 22 51 83 19 / +235 66 29 03 70 / +235 99 96 43

60

[email protected]

www.cabinetdjoula.com

Ressources humaines

Copgard B.P. 711, N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 66 28 60 60 / +235 66 27 48 18 / +235 66 26 27

26 / +235 22 52 09 94

[email protected]

www.copgard.com

CAIS Rue du 10 octobre


Tél.: +235 22 52 84 83 / +235 66 16 45 03 / +235 60 42 97

29


[email protected]

www.caistchad.com

Emploi Service Avenue Charles de Gaulle


Tél.: +235 22 52 08 93

www.emploiservice.net

J) Organisation d'opérateurs économiques

Cercle d'Affaires Franco-Tchadien (Caftchad)

Locaux de la Commercial Bank Tchad

Rue Colonel Hassan Moursal Kouda


Tél.: +235 62 40 36 71

[email protected]

Conseil National du Patronat Tchadien (CNPT)

17, Avenue Charles de Gaulle

N'Djamena, Tchad

Tél.: +235 22 52 25 71

Association des Femmes Commerçantes et Chefs d'Entreprises du Tchad (AFCCET)


Tél.: +235 22 51 67 69 / +235 66 29 14 58

Jeune Chambre Internationale (JCI) B.P. 1108, N'Djamena, Tchad

www.jci.cc

Guide pratique des affaires 2016 - Caftchad

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