Guide Pour l Instruction Des Barrages d Altitude Cle81eedf

8/4/2019 Guide Pour l Instruction Des Barrages d Altitude Cle81eedf

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Coordination : Laurent Peyras

Guide pour linstructiondes dossiers dautorisation ou de dclaration

des barrages daltitude

PATOUH

Ple dappuitechnique ouvrages

CemagrefDpartement Ressources en Eau, usages et risques

Unit de Recherche Ouvrages Hydrauliques et Hydrologie

Direction rgionale Aix-en-Provence3275, Route de Czanne

CS 40061

13182 Aix-en-Provence Cedex 5

Tl. 04 42 66 99 10 - Fax 04 42 66 88 65

Juillet 2006


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Plan du Guide

Introduction................................................................................................................3

1 Responsabilits du matre douvrage et du service de police de leau....... 51.1 Responsabilit du matre douvrage ......................................................... 51.2 Responsabilit du service de police de leau............................................ 5

2 La prise en compte des barrages daltitude dans la nomenclature eau dfinie par le dcret n93-743.................................................................................. 7

3 Compltude du dossier dautorisation ou de dclaration dun barragedaltitude.................................................................................................................... 9

4 Contrle dun dossier dautorisation ou de dclaration dun barragedaltitude.................................................................................................................. 10

4.1 Apprciation des rfrences des bureaux dtudes................................ 104.2 Contrle dtendue des missions de matrise duvre et gotechnique. 104.3 Contrle de limpact sur la scurit publique et de ltude donde derupture.............................................................................................................. 114.4 Contrle de ltude hydrologique ............................................................ 124.5 Contrle de ltude des alas de montagne ........................................... 134.6 Contrle de ltude sismique .................................................................. 134.7 Contrle des principales spcifications techniques et indicateurs de

scurit ............................................................................................................ 144.8 Dispositif de gestion dun barrage daltitude ........................................... 184.9 Synthse sur la recevabilit dun dossier dautorisation ou de dclaration

185 Arrt dautorisation ou de prescriptions spcifiques ............................... 19

6 Rception et premire mise en eau.............................................................. 20

Annexe 1 destination des matres douvrages 22

Annexe 2 : Fiche synoptique 27

Annexe 3 : Modle darrt dautorisation dun barrage daltitude 29

Annexe 4 : Bibliographie essentielle 37


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Introduction : objectif du prsent guide

Ce document vise constituer un guide destination des services de police de leau pourlinstruction des dossiers dautorisation ou de dclaration des barrages daltitude. Il fixe plusparticulirement la doctrine en matire de ce qui doit tre exig par le service de police de

leau de la part du ptitionnaire sur les aspects techniques de la scurit de ces ouvrages etde leurs quipements (en excluant les aspects gestion et qualit de leau).

Le champ dapplication de ce guide est constitu par les barrages daltitude construits enmontagne, destins prioritairement la production de neige de culture (certains de cesouvrages peuvent avoir des fonctions de stockage pour la production deau potable). Cesouvrages sont le plus souvent des remblais de terre ou denrochements, tanchs par desdispositifs dtanchit par gomembrane. Rentrent galement dans le champ dapplicationde ce document le cas particulier des retenues partiellement ou totalement terrasses endblai ou des projets daugmentation de capacit douvrages existants ne faisant intervenirque des travaux en dblai dans la cuvette, ces ouvrages devant tre tudis tout aussisrieusement que les amnagements classiques.

Les ouvrages hydrauliques raliss en montagne prsentent plusieurs difficultsparticulires : forte pente des thalwegs et terrassements malaiss, valeur leve du ratiovolume de remblai/volume deau stocke, risque de dclenchement de glissements lors desterrassements ou aprs, risque d'avalanche ou de chutes de blocs dans la retenue, prise englace de l'eau stocke, difficult de la surveillance visuelle du fait de l'enneigement,frquentation gnralement forte en aval de la retenue... Ces ouvrages prsentent donc desrisques la fois spcifiques et levs. Ces risques sont encore accrus car, du fait de la taillegnralement faible des ouvrages, il est difficile, pour linstant, de convaincre les acteurs deleur construction que pour autant, ils ncessitent des tudes pralables soignes et une trsbonne technicit.

Autant de raisons ayant conduit raliser le prsent guide pour linstruction des demandesdautorisation ou des dossiers de dclaration de barrages daltitude. Ce document, destinen priorit aux services de police de leau, rappelle les rles et responsabilits respectivesdes matres douvrages et des services de police de leau (partie 1), propose un cadre decontrle de la compltude des dossiers (partie 2) et de leur recevabilit technique (partie 3),fixe les prescriptions porter dans larrt dautorisation (partie 4) et indique les contrleslis la rception des ouvrages (partie 5).

Ce document pourra toutefois tre transmis aux matres douvrage (publics ou privs) et leurs bureaux de conseils, intgralement ou partiellement, pour dfinir les cahiers descharges des diffrentes missions dingnierie engager pour raliser un projet de barragedaltitude ou encore pour complter un dossier loi sur leau. A ce titre, lannexe 1 du prsentguide est destine principalement aux matres douvrage et peut tre utilement extraite duguide et remise aux ptitionnaires.

En dfinitive, ce qui est recherch travers ce guide est une homognit dans le contenudes tudes et une amlioration de leur qualit, avec trois objectifs sous-jacents : (i) faciliterlinstruction des dossiers par les services de police de leau et une plus grande autonomie deces derniers ; (ii) runir les meilleures conditions de ralisation des tudes de conception,des travaux de construction puis dexploitation et de maintenance des ouvrages ; (iii) au final,avoir des ouvrages prsentant toutes les garanties vis--vis de la scurit publique.

Enfin, il est important de prciser que ce guide ne vise pas constituer un rfrentiel

technique en matire de conception, ralisation et exploitation de barrages daltitude. Laralisation dun tel guide spcialement ddi aux barrages daltitude est envisage moyenterme et relve dun projet technique et scientifique part entire. Une documentation


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technique relative aux barrages est toutefois disponible et est tout fait pertinente pour lesouvrages implants en montagne. Lannexe 4 dresse la liste des principales rfrencestechniques essentielles en la matire. Cette annexe pourra galement tre diffuse auxmatres douvrages et leurs conseils.

Rdig sous la coordination de Laurent Peyras, ce guide intgre des contributions de PatriceMriaux, Paul Royet, Hugues Girard et Didier Richard du Cemagref. Il a bnfici desrelectures et des remarques de : Nicolas Moni et Olivier Thibault (MEDD), Grard Degoutte(CGAAER), Marcel Denarie et Philippe Martin (SEATM), Chantal Condevaux (DDAF 05),Marie-Pierre Gottardi (DDAF 04), Jean-Luc Corbet (DDAF 38), Anne Lenfant, Marie Bar etPatrick Petiteau (DDAF 73) et Agns Moreau (DDAF 74).

Ce guide a bnfici du soutien financier du MEDD Direction de leau dans le cadre desactions caractre mthodologique du PATOUH (Ple dappui technique ouvrageshydrauliques).


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1 Responsabilits du matre douvrage et du service de police deleau

1.1 Responsabilit du matre douvrage

Le matre douvrage (ou le propritaire) est totalement responsable de son ouvrage. Saresponsabilit est engage envers les tiers sils subissent des dommages conscutifs laconstruction ou la gestion/lexploitation de l'ouvrage. Elle peut tre engage pour faute(article 1382 du Code civil), pour ngligence ou imprudence (article 1383), du fait despersonnes dont il doit rpondre et des choses qu'il a sous sa garde (article 1384).

Par ailleurs au titre de larticle 1386 du Code Civil, le propritaire dun barrage estgalement responsable du dommage caus par sa ruine totale ou partielle, lorsquelleest arrive par suite dun vice de construction ou dun dfaut dentretien. Nanmoins,dans ce cas, la responsabilit conjointe des matres duvre et entrepreneurs qui ontparticip la ralisation peut tre engage au titre de la responsabilit dcennale vise auxarticles 1792 et 2270 du Code Civil.

Ds lors, on comprend aisment quil est indispensable que le matre douvrage sentouredune ingnierie comptente et qualifie dans le domaine de la conception/construction desouvrages hydrauliques et les domaines connexes (notamment dans le contexte particulierdes barrages daltitude et des risques naturels en montagne).

A ce titre, la mission de ralisation du dossier loi sur leau doit tre ralise en coordinationavec la mission de matrise duvre, dpose au stade des tudes davant-projet. Elle doittre spare de celle de la matrise d'uvre, mme si au final, cest le mme bureaudtudes qui ralise les deux prestations.

1.2 Responsabilit du service de police de leau

Il est important de rappeler que le rle du service de police de leau nest pas de validerle dossier technique propos par le matre douvrage. Sa mission nest donc pasdavaliser les options techniques, les notes de calculs, les plans dexcution, les modalitsde ralisation, etc. proposs par le matre douvrage.

La mission du service de police de leau se dcline en un certain nombre dactions rsumesci-dessous et dtailles dans la suite du prsent guide.

Dans un premier temps, le service de police de leau doit sassurer que le projet estcomplet et rgulier au sens du dcret 93-742, dcret procdure . Ce contrle consiste vrifier les pices portes au dossier et leurs contenus techniques. Il sagit l dune tapeessentielle dans linstruction du dossier dun barrage daltitude, qui dbouche, ds que ledossier est complet et rgulier, sur louverture dune confrence administrative et duneenqute publique.

Au vu du dossier de lenqute publique et des avis mis par le commissaire enquteur, lescommunes, ventuellement les autres administrations interroges lors de la confrenceadministrative et, sil y a lieu, le comit technique permanent des barrages 1, le service depolice de leau est charg dlaborer un rapport sur la recevabilit de la demande

1Sont obligatoirement soumis lavis du CTPB les barrages dune hauteur au moins gale vingt mtres au-

dessus du point le plus bas du terrain naturel.


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dautorisation, avec les propositions concernant soit le refus de la demande, soitlacceptation avec le cas chant les prescriptions envisages. Ce rapport est prsent auconseil dpartemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques.

Le rapport tabli par le service de police des eaux prend en compte les diffrents aspects dela gestion quilibre de la ressource en eau viss larticle L. 211-1 du code delenvironnement, en particulier la prservation des cosystmes aquatiques et des zoneshumides, la protection des eaux et de la ressource, les exigences de la scurit civile, la viebiologique du milieu rcepteur. Concernant les aspects lis la scurit civile, le rapportvalue, sur la base des documents dtude du dossier, les risques naturels pesant sur lesamnagements (alas de montagne, hydrologie, ala gotechnique), les risques induits pourles zones situes en aval (habitations, vulnrabilit particulire : usines SEVESO, autresbarrages, etc.) et les moyens consacrs par le matre douvrage pour assurer lexploitationde lamnagement en situation courante et de crise. Indpendamment de la compltude etde la rgularit du projet dj examines, le rapport conclut sur un avisrelatif au projetde barrage daltitude, au regard des risques induits en aval, de son exposition aux diversalas (alas de montagne, hydrologie, ala gotechnique) et de ladquation de son

dispositif de gestion.

exemple 1 : un projet de barrage daltitude, intressant la scurit publique compte tenudenjeux forts en aval (station de ski, habitations permanentes), soumis un alagotechnique (glissement de terrain par exemple), vis--vis duquel le ptitionnaire proposeun projet de stabilisation des abords du site, avec nanmoins un risque rsiduel difficilementapprciable, pourrait faire lobjet dun avis dfavorable.

exemple 2: un projet de barrage daltitude, intressant la scurit publique compte tenudenjeux forts en aval (station de ski, habitations permanentes), soumis un ala de

montagne (coules davalanche non rpertories par la CLPA mais possibles en situationmtorologique exceptionnelle), pour lequel le ptitionnaire propose un plan de gestion actifdu niveau de la retenue en fonction du niveau du risque (baisse de la retenue en fonction durisque davalanche), pourrait faire lobjet dun avis dfavorable si les modalits de vidangerapide engendraient des impacts non admissibles pour la prservation du cours deau enaval.

Dans le cadre dun droulement favorable de la procdure, le service de police de leaupropose larrt dautorisation du barrage daltitude qui permettra sa construction et sonexploitation. Cet arrt fixe les lignes principales du projet qui seront immuables : le typedouvrage, lemplacement exact, les dimensions gomtriques, les cotes, etc. Cet arrtprvoit des prescriptions pour les tudes (tudes de projet, mission gotechnique de

projet), pour les travaux et pour la surveillance. Si ncessaire, larrt mentionne quelouvrage autoris est considr comme intressant la scurit publique et adapte lesprescriptions en consquence.

Enfin lors de la phase de rception du barrage aprs sa construction, le service de policede leau contrle in fine si la ralisation de louvrage est conforme aux prescriptionsde larrt dautorisation. A cette fin, il se fait remettre les documents conformes lexcution tablis la charge et sous la responsabilit du matre douvrage.

Ces points sont revus en dtail dans la suite du document.


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2 La prise en compte des barrages daltitude dans lanomenclature eau dfinie par le dcret n93-743

Larticle L 214-3 du code de lenvironnement prcise : I. - Sont soumis autorisation de l'autorit administrative les installations, ouvrages,

travaux et activits susceptibles de prsenter des dangers pour la sant et la scuritpublique, de nuire au libre coulement des eaux, de rduire la ressource en eau, d'accrotrenotablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte la qualit ou la diversitdu milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles.

Les prescriptions ncessaires la protection des intrts mentionns l'article L. 211-1,les moyens de surveillance, les modalits des contrles techniques et les moyensd'intervention en cas d'incident ou d'accident sont fixes par l'arrt d'autorisation et,ventuellement, par des actes complmentaires pris postrieurement.

II. - Sont soumis dclaration les installations, ouvrages, travaux et activits qui, n'tantpas susceptibles de prsenter de tels dangers, doivent nanmoins respecter lesprescriptions dictes en application des articles L. 211-2 et L. 211-3.

La nomenclature, prise en application de cet article du code de lenvironnement permet deprciser le type de procdure auquel est soumis chaque projet.

Pour le cas particulier des barrages daltitude, le service de police de leau devra regarderparticulirement les rubriques suivantes :

1- Concernant la ralisation de louvrage lui-mme 3.2.5.0: Barrage de retenue :

1 Dune hauteur suprieure 10 m (A)2 Dune hauteur suprieure 2 m mais infrieure ou gale 10 m (D)3 Ouvrages mentionns au 2 mais susceptible de prsenter un risque pour la scuritpublique en raison de leur situation ou de leur environnement (A)

Au sens de la prsente rubrique, on entend par hauteur la plus grande hauteur mesureverticalement entre la crte de louvrage et le terrain naturel laplomb de cette crte.

3.2.3.0 : Plans deau, permanents ou non :1 Dont la superficie est suprieure ou gale 3 ha (A)2 Dont la superficie est suprieure 0,1 ha mais infrieure 3 ha (D)

2- Concernant son impact sur la ressource en eau 1.1.2.0 : Prlvements permanents ou temporaires issus dun forage, puits ou ouvrage

souterrain dans un systme aquifre lexclusion de nappes daccompagnement de coursdeau, par pompage, drainage, drivation ou tout autre procd, le volume total prlev tant :

1 Suprieur ou gal 200 000 m3/an (A)2 Suprieur 10 000 m3/an mais infrieur 200 000 m3/an (D)

1.2.1.0 : A lexception des prlvements faisant lobjet dune convention avec lattributaire dudbit affect prvu par larticle L.214-9 du code de lenvironnement, prlvements etinstallations et ouvrages permettant le prlvement, y compris par drivation, dans un coursdeau, dans sa nappe daccompagnement ou dans un plan deau ou canal aliment par cecours deau ou cette nappe :

1 Dune capacit totale maximale suprieure ou gale 1 000 m3/heure ou 5 % du dbitdu cours deau ou, dfaut, du dbit global dalimentation du canal ou du plan deau (A)2 Dune capacit totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/heure ou entre 2 et 5% dudbit du cours deau ou, dfaut, du dbit global dalimentation du canal ou du plan deau (D)


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3- concernant son impact sur les milieux aquatiques

3.3.1.0 : Asschement, mise en eau, impermabilisation, remblais de zones humides ou demarais, la zone assche ou mise en eau tant :

1 Suprieure ou gale 1 ha (A)

2 Suprieure 0,1 ha, mais infrieure 1 ha (D)

3.2.4.0 : 1 Vidanges de plans deau issus de barrages de retenue, dont la hauteur estsuprieure 10 m ou dont le volume de la retenue est suprieur 5 000 000 m3 (A)2 Autres vidanges de plans deau, dont la superficie est suprieure 0,1 ha, hors oprationde chmage des voies navigables, hors piscicultures mentionnes larticle L. 431-6 du codede lenvironnement, hors plans deau mentionns larticle L. 431-7 du mme code (D)

Les vidanges priodiques des plans deau viss au 2 font lobjet dune dclaration unique.

A noter que si le barrage tait ralis en travers dun cours deau, il faudrait ajouter cesrubriques les 3.1.1.0 et 3.1.2.0 concernant la protection contre les inondations et lamodification des profils en long et en travers des cours deau.

Il apparat que ces barrages renvoient de multiples rubriques de la nomenclature. Leprsent guide na vocation qu tudier la partie technique lie la construction et lagestion de ces barrages avec en particulier les impacts lis la prise en compte de lascurit publique. En revanche, il ne traite pas les autres aspects tels que les pressions surles ressources ou la destruction de zones humides.


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3 Compltude du dossier dautorisation ou de dclaration dunbarrage daltitude

A la rception du dossier du ptitionnaire, le service de police de leau doit sassurer que ledossier dautorisation ou de dclaration est complet. Concernant les aspects techniques du

barrage, le dossier peut tre considr complet sil comporte notamment ltude dincidencequi dans le cas particulier des barrages daltitude doit comporter :

la fiche synoptique de louvrage projet ltude de matrise duvre ltude gotechnique, y compris ltude sismique ltude des alas de montagne : avalanche, chute de blocs, glissements

de terrain, risque torrentiel

ltude hydrologique ltude de limpact de la rupture sur la scurit publique

Bien entendu dun projet lautre, certains de ces prcdents volets peuvent tre rduits quelques paragraphes sil savre quils ne concernent pas louvrage projet ou que leurimplication est vidente :

exemple 1 : ouvrage projet sur un site non soumis lala chute de blocs (absence defalaises, plateau en pente douce, etc.). Quelques lignes motives du bureau gotechniquesuffisent pour traiter cet aspect des choses.

exemple 2: ouvrage plac en amont dun site urbanis enjeux forts (restaurant daltitude,immeubles dhabitation, etc.). Une tude donde de rupture ne simpose pas, limplication delouvrage dans la scurit publique tant vidente.

Le dossier dautorisation ou de dclaration doit dbuter par une fiche synoptique place audbut du dossier et rsumant les lignes principales du projet. Cette fiche doit tre complteet fidle aux diffrentes tudes et pices du dossier2. Un modle de fiche synoptique est

propos en annexe 2 et pourra utilement tre diffus aux matres douvrages et leursconseils.

A ce stade de linstruction, un dossier non complet savrerait non recevable et devrait fairelobjet dun renvoi au ptitionnaire pour rgularisation.

2Il revient au matre duvre, coordonnateur gnral du projet, de rdiger et synthtiser cette fiche synoptique.


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4 Contrle dun dossier dautorisation ou de dclaration dunbarrage daltitude

A ce stade de linstruction, le dossier dautorisation ou de dclaration remis par leptitionnaire au service de police de leau est suppos complet. Son instruction, qui

permettra dapprcier sa rgularit et sa recevabilit au sens du dcret 97-742 procdure , peut alors dbuter.

Un dossier non rgulier ne serait pas recevable et devrait faire lobjet dun renvoi auptitionnaire pour rgularisation ou abandon du projet.

4.1 Apprciation des rfrences des bureaux dtudes

Dans linstruction du dossier, le service de police de leau na pas pour rle de remettre encause la comptence des bureaux dtudes intervenant dans le projet dun barragedaltitude. De fait, les rfrences et les qualifications des bureaux dtudes impliqus dans un

projet ne constituent pas un critre de rgularit du dossier. Toutefois, le service de police deleau pourra utilement les examiner afin de se forger une opinion sur leur aptitude raliserla mission pour laquelle ils ont t mandats et, le cas chant, tre particulirement vigilantdans lexamen technique du dossier.

Nanmoins, le service de police de leau doit attirer lattention des matres douvrage au sujetdes comptences de lingnierie qui intervient dans la ralisation des tudes. Des bureauxdtudes non qualifis et aux comptences insuffisantes au regard de la mission confie nepeuvent gure remettre des tudes satisfaisantes. Cela est susceptible de conduire unequalit insuffisante de ralisation de louvrage ou encore des ouvrages implants sur dessites particulirement sensibles, avec in fine des gestions ou des remises niveaucomplexes et onreuses. Il convient donc de sensibiliser les matres douvrage sur lancessit de sentourer de bureaux dtudes qualifis et prsentant des rfrences et desqualifications dans les domaines concerns par un projet de barrage daltitude. Cette tchede sensibilisation doit se faire en amont des projets ou par des actions dinformationadaptes au cas par cas.

Pour ce travail dapprciation des rfrences des bureaux dtudes et de sensibilisation desmatres douvrage, le prsent guide comporte en annexe 1 des recommandations qui leursont destines. Cette annexe pourra tre utilement extraite du guide et remise aux matresdouvrage.

Lannexe 1 propose, entre autres, un contrle de la qualification de la matrise duvre et du

bureau gotechnique par la nomenclature gnrale de lOPQIBI. Cet organisme habilit parles diffrents ministres est charg de qualifier lensemble de lactivit de lingnierie. Le siteInternet http://www.opqibi.com permet daccder de faon transparente et gratuite aucatalogue des qualifications et aux qualifications des bureaux dtudes dans leur domaine decomptence.

4.2 Contrle dtendue des missions de matrise duvre et gotechnique

Le service de police de leau contrle que les tudes de matrise duvre et gotechniqueaient t menes, dans le dossier dautorisation ou de dclaration, jusqu un niveau deprcision suffisant :

tude davant-projet pour la matrise duvre (AVP),


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tude de faisabilit gotechnique G12 (norme NFP 94 500), complte par dessondages de reconnaissance dans le cadre dune mission G0 et comprenant ltudesismique.

Les principales dispositions constructives en matire de scurit contrler par le service depolice de leau sont dtailles dans la section 3.7.

4.3 Contrle de limpact sur la scurit publique et de ltude donde derupture

Dtermination du caractre intressant la scurit publique dun barrage daltitudeUn barrage intresse la scurit publique si sa rupture ventuelle peut avoir directement ouindirectement des rpercussions graves pour les personnes (circulaire n70-15 du14/08/1970 modifie par la circulaire nTE/8562 du 29/09/833). Pour apprcier le caractre intressant la scurit publique dun barrage, on examine les zones en aval. La qualitde sa conception (bonne ou mauvaise) nintervient pas dans le caractre intressant la

scurit publique . Une occupation humaine des zones en aval, proximit immdiate dutalweg sur lequel est implant le projet, conduit considrer louvrage comme intressant lascurit publique. Cette occupation humaine peut tre permanente (maisons, immeubles)ou temporaire (dpart de remontes mcaniques, restaurant daltitude...)

Un barrage daltitude nest pas considrer comme intressant la scurit publique silnexiste indubitablement aucun enjeu humain en aval de louvrage. En toute hypothse pourun projet de barrage et mme si le classement sera dcid et formalis par le service depolice de leau, ds lors quil y a doute, cest au ptitionnaire apporter la preuve, parune tude spcifique (tude de londe de rupture), que louvrage nintresse pas lascurit publique. Les rsultats de cette tude doivent tre intgrs dans le dossierdincidence.

Il est important que le risque induit dans les zones en aval par un barrage daltitude en casde rupture soit port la connaissance des populations lors de lenqute publique pourquelles puissent ragir en toute connaissance de cause, en particulier si le barrage est vou tre class comme intressant la scurit publique. Ainsi, les consquences de larupture de louvrage doivent apparatre dans les premires pages de ltudedincidence.

Un barrage daltitude susceptible de prsenter un risque pour la scurit publique en raisonde sa situation ou de son environnement fait lobjet dune procdure dautorisation au titre dela loi sur leau. Le cas chant, le service de police de leau tend lenqute publique lensemble des communes susceptibles dtre impactes en cas de rupture de louvrage.

Etude donde de ruptureLes tudes donde de rupture sont menes par des bureaux dtudes spcialiss dans ledomaine des coulements hydrauliques fortes pentes et des phnomnes de lavestorrentielles. Elles prennent en compte une topographie prcise et la gologie des lieux.Elles examinent le risque de formation de laves torrentielles.

Ltude donde de rupture doit contenir :- une valuation du dbit maximum libr au droit du barrage au moment de la rupture ;

3 Un rapport rcent de lInspection Gnrale de lEnvironnement a propos des modifications de cette circulairetant du point de vue du cadre rglementaire que des critres de dtermination. Un prochain dcret apportera desmodifications en ce sens.


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- une modlisation hydraulique de lcoulement dans la valle en aval de louvrage ;- une valuation des zones impactes (tendue, hauteur deau et vitesse) par londe de

rupture aux moyens de logiciels spcifiques ds lors quaucune lave torrentielle nestdclenche ;

- une valuation, par expertise, des zones impactes ds lors quon a affaire unphnomne dcoulement de laves torrentielles.

Lvaluation du dbit maximum libr au droit du barrage repose sur lanalyse fine desmcanismes susceptibles de conduire la rupture : expulsion deau par une avalanche ouun glissement de terrain, surverse en crue, renard hydraulique, glissement, etc. Selon le(s)scnario(s) retenu(s) pour la rupture, des hypothses plus ou moins conservatrices sontadoptes par le charg dtudes : ouverture dune brche (surverse, glissement), ruptureprogressive (renard hydraulique), largage instantan de tout le volume y compris la tranchedeau stocke dans la partie en dblai de la retenue (avalanche, glissement de terrain,effondrement rocheux).

A signaler que les abaques du CTGREF et le logiciel CASTOR sont applicables lorsque les

pentes ne dpassent pas 10 %. En outre, ces mthodes valables en plaine ne prennent pasen compte le risque de formation de laves torrentielles. En consquence dans le contextedes barrages daltitude, ltude donde de rupture fait le plus souvent intervenir une approcheexperte qui doit donc tre mene par les spcialistes du domaine.

4.4 Contrle de ltude hydrologique

Il est prfrable que ltude hydrologique soit intgre directement dans la mission dubureau charg de matrise duvre (dans la mesure o ce dernier est comptent dans ledomaine). A dfaut, le matre duvre doit sentourer dune ingnierie qualifie dans ledomaine. En toute hypothse, le dossier dautorisation ou de dclaration contient une tude

spcifique hydrologique, et ce, quelle que soit la taille du bassin versant.

On contrle la priode de retour associe la crue de projet. Le guide CFGB Petitsbarrages recommandations pour la conception, la ralisation et le suivi recommande

dadopter une priode de retour minimale fixe en fonction du coefficient H. V :

H. V < 5 5 30 30 100 100 700 > 700

Barrageintressant lascurit publique

1 000 ans 1 000 ans 5 000 ans 10 000 ans 10 000 ans

Autre barrage 100 ans 500 ans 1 000 ans 5 000 ans 10 000 ans(H : hauteur du barrage en mtres ; V : volume de la retenue en hm

3)

On notera en particulier que lorsque la scurit des personnes est en jeu, on nesaurait admettre une priode de retour infrieure 1 000 ans.

On contrle galement la mthodologie mise en uvre dans ltude hydrologique pour ladtermination de la crue de projet. Pour les barrages intressant la scurit publique, lesmthodes adopter sont la mthode de lhydrogramme unitaire ou la mthode duGradex. Lutilisation de formules rgionales simplifies nest acceptable que pour lesbarrages nintressant pas la scurit publique.


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4.5 Contrle de ltude des alas de montagne

Ltude des alas de montagne (avalanches, glissements de terrain, crues torrentielles,chutes de blocs) doit tre ralise par un bureau spcialiste du domaine des risquesnaturels, en association avec la matrise duvre. Cette tude doit tenir compte desdocuments dj existants, notamment les CLPA (carte de localisation probable desavalanches), les PER, les PPR, les cartes R111-3, susceptibles dorienter les choix du sitedimplantation lors de la phase de prospection.

Le projet de barrage daltitude doit tre implant dans un site exempt de risquesavrs vis--vis des avalanches, des glissements de terrain, des crues torrentielles etdes chutes de blocs susceptibles daffecter la retenue et/ou le barrage. Ce principe doitimprativement rentrer en ligne dans le choix dimplantation du barrage et tout projetimplant sur un site soumis un risque avr ne serait pas recevable.

exemple : un projet de barrage daltitude implant, entirement ou pour partie, dans uncouloir davalanche rpertori dans la CLPA est non recevable, quels que soient les

dispositifs passifs ou actifs prvus pour pallier cet ala.

Ltude des alas de montagne doit analyser lexposition potentielle de lamnagement face des alas naturels de montagne caractre exceptionnel ou extrme. Pour certains sitesnon soumis des risques avrs mais susceptibles dtre atteints lors vnementsexceptionnels ou extrmes, on peut admettre limplantation de lamnagement sous rservede la mise en place douvrages de protection (merlon, paravalanche, remblai, digues, etc.)destins se prmunir de ces phnomnes exceptionnels et condition que ces dernierssoient techniquement jugulables. Dans ce domaine, le jugement de lexpert restefondamental.

exemple : un projet de barrage daltitude implant dans un site o lexamen de la CLPA,

lanalyse des tmoignages, ltude des photos ariennes, etc. ne mettent pas en videnceun risque avr davalanche, mais pour lequel la modlisation et la simulation montrent,quen cas dvnements mtorologiques exceptionnels, le site pourrait tre concern parune avalanche de faible amplitude : le site peut tre retenu, moyennant un dispositif deprotection passive ou active.

4.6 Contrle de ltude sismique

Ltude sismique rentre le plus souvent dans le cadre de ltude de faisabilit gotechnique.La pratique franaise en matire de justification des barrages intressant la scurit publiqueau sisme est prcise dans le guide CFGB Petits barrages recommandations pour laconception, la ralisation et le suivi .

Pour les barrages intressant la scurit publique, on se rfre au rglement PS92 rglesparasismiques (NF P 06-013 -DTU Rgles PS 924) pour dfinir le sisme de projet enfonction de la rgion gographique dimplantation de louvrage et de la classe de louvrage 5.

En situation sismique, la stabilit de l'ouvrage ne doit pas tre remise en cause et l'ouvragene doit pas connatre de dommages susceptibles de remettre en cause sa scurit. Dans le

4Cette rglementation devrait connatre prochainement des modifications, conduisant notamment une nouvelle

carte de lala sismique. Des volutions sont donc possibles sur ces points.5

Pour les barrages intressant la scurit publique, la classe D (btiments dont la protection est primordiale pour

les besoins de la scurit civile) du rglement parasismique doit tre adopte si limpact de la rupture est trsimportant. Pour un impact plus modr, la classe C (tablissements recevant du public des 1re, 2me et 3mecatgories, btiments de plus de 28 mtres ou accueillant plus de 300 personnes) peut tre retenue.


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cadre de la justification au sisme, la mthode utilise est l'approche pseudo-statique.Elle consiste adopter, en fonction du sisme de projet, une acclration horizontale gale une fraction de lacclration de la pesanteur, cette fraction tant dfinie par le rglement PS92 en fonction de la rgion gographique et de la classe de louvrage.

4.7 Contrle des principales spcifications techniques et indicateurs descurit

Le service de police de leau examine que les principaux indicateurs de la scurit dubarrage projet soient bien renseigns. La doctrine en la matire est fixe par lesrecommandations prvues dans le guide technique CFGB Petits barrages recommandations pour la conception, la ralisation et le suivi . On rsume ci-aprs lesprincipaux lments techniques contrler.

Gotechnique du site

Ltude de faisabilit gotechnique doit conclure favorablement et sans quivoque sur lafaisabilit du projet, compte tenu des conditions gologiques et gotechniques localesdimplantation du projet.

En cas de doutes ou dincertitudes sur la faisabilit gotechnique du projet (instabilit deterrain ou de versant, poches de matriaux instables, fondation compressible ou karstique,etc.), des tudes complmentaires de faisabilit gotechnique doivent tre engages sur unprimtre plus vaste (par exemple lchelle des instabilits mises en vidence) et avec deplus amples reconnaissances gotechniques, de manire pourvoir conclure dfinitivementsur la faisabilit du projet.

Labsence de conclusion favorable sur les aspects gotechniques conduit un

dossier non recevable.

Gomtrie du remblaiOn contrle la gomtrie du remblai aux valeurs guides recommandes dans le guide CFGB Petits barrages : recommandations pour la conception, la ralisation et le suivi :- largeurminimale de la crte comprise entre 3 et 5 m selon la hauteur de louvrage.

Pour les ouvrages tanchs par gomembrane, une largeur minimale de 5 m doit treadopte compte tenu de la prsence dune tranche dancrage de la gomembrane etpour pouvoir circuler pendant les travaux et en prsence de neige ;

- fruitminimum des talus amont et aval de 2. Dans certains cas particuliers, des pentesplus fortes sont admises lorsque le remblai est constitu en matriaux grossiersdrainants sans fines (remblais en enrochements).

La gomtrie de louvrage doit faire lobjet dune note de calculs avec affichage descoefficients de scurit6, pour la justification de la stabilit du remblai (en situation normaledexploitation, lors des PHE, en situation sismique) en prenant en compte les paramtres dersistance mcaniques des matriaux qui rentrent dans la constitution de louvrage et quiauront t dtermines par des sondages et prlvements gotechniques et essais demcanique des sols.

6La pratique actuelle considre gnralement les coefficients de scurit suivants : 1,5 (en situation normale

dexploitation), 1,3 (pour les PHE), 1,1 (en situation accidentelle sismique). Toutefois, ces coefficients ne sont

prciss dans aucune rglementation et on pourra trouver des pratiques diffrentes selon les bureaux dtudes. Ace titre, le guide CFGB Petits barrages recommandations pour la conception, la ralisation et le suivi recommande la ralisation dune tude de sensibilit sur les paramtres de rsistance des matriaux.


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Dispositif dtanchit par gomembrane (DEG)Ltude davant-projet doit satisfaire aux points suivants :- le choix de la gomembrane doit tre adapt aux conditions des barrages d'altitude

(temprature, UV, vents, glace). Ltude davant-projet doit prvoir les justificationsncessaires concernant ce point ;

- un dispositif de drainage eau et gaz doit tre prvu sous la gomembrane ;- la conception et le dimensionnement du DEG doivent permettre d'viter tout

poinonnement de la gomembrane par le sol support, notamment en fonction de sonagressivit et de la hauteur d'eau stocke et prendre en compte les risques d'agressionpar la glace (couverture ventuelle).

Dispositifs de drainageLorsque le remblai est tanch par une gomembrane, le projet doit prvoir imprativementun dispositif de drainage en sous-face de la gomembrane. Un tel quipement peut trevit uniquement dans le cas dun remblai en matriaux drainants de type enrochements,avec une justification stricte de la permabilit de ces matriaux.

Ds que louvrage atteint une certaine taille, le dispositif de drainage du remblai doit treclairement spar de ceux de la cuvette et des dblais, afin de permettre un suividauscultation prcis des fuites travers le remblai. Ce dispositif doit galement trecompartiment au sein mme du remblai, afin de pouvoir diffrencier les fuites provenant dediffrents secteurs de louvrage. Le tableau Recommandations relatives aux dispositifs dedrainage des barrages daltitude rcapitule ci-aprs ces prconisations.

Le collecteur de drainage doit, sa traverse du remblai, faire lobjet des mmesprcautions constructives que la conduite de vidange.

Son exutoire doit tre plac l'abri du gel et permettre des mesures aises des dbits en

toute priode de lanne.

Dispositif de vidangeOn contrle que le dispositif de vidange :- permette de vidanger la retenue en quelques jours (10 jours maximum) ;- soit enrob sous le remblai dans un massif bton arm coul en pleine fouille ;

- soit dot de deux vannes en aval, disposes labri du gel dans un regard accessibletout le temps (en priode hivernale notamment).

Dispositif dvacuation des crues

Ltude davant-projet doit comprendre une tude hydraulique spcifique du dispositifdvacuation des crues, incluant :- le dimensionnement des ouvrages hydrauliques : cote du dversoir, largeur du dversoir,

calcul du coursier, calcul du bassin de dissipation ;- le calcul de la cote des plus hautes eaux (PHE) correspondant la crue de projet ;- le calcul de la revanche disponible au-dessus de la cote des PHE.


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On contrle la valeur de la revanche disponible par rfrence aux valeurs guidesrecommandes dans le guide CFGB Petits barrages : recommandations pour laconception, la ralisation et le suivi :

H. V

< 5 5 30 30 100 100 300

Revanche minimale au-dessus de la cte des PHE

0,40 m 0,60 m 0,80 m 1,05 m

Ces valeurs guides doivent tre considres comme un strict minimum, sachant quellesnintgrent pas des risques spcifiques la montagne, comme loccurrence de cruesimportantes avec prsence de glace ou de neige sur le dversoir susceptible de perturberles coulements. Le matre d'uvre, spcialiste du domaine, a la latitude de majorer cesvaleurs sil lestime ncessaire.

Si un foss primtral est prvu pour isoler la retenue de son bassin versant, il ne doit pastre pris en compte dans lvaluation de la crue de projet arrivant au barrage, afin daller

dans le sens de la scurit : en effet, lhiver, un tel foss peut tre encombr de neige et nepas intercepter une crue de fonte .

Dispositif dauscultationLe dispositif dauscultation doit tre adapt limportance de louvrage et son contexte.Son tude relve de la matrise duvre et les grandes lignes du dispositif doivent trearrtes au stade de ltude davant-projet.

Il comprendra au minimum un (ou des) point(s) de mesure des dbits de fuiteprovenant du dispositif de drainage du DEG, indpendant des dispositifs de drainage dela retenue et de priphrie du site.

On pourra utilement comparer le dispositif dauscultation prvu au projet auxrecommandations indiques dans le guide Cemagref La surveillance et lentretien despetits barrages Guide pratique , qui propose, selon limportance de louvrage (hauteur du

remblai et critre H. V ), des dispositifs dauscultation adapts aux petits barrages

masque amont :


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IMPORTANCE DU BARRAGE

H < 5 met

VH2

< 5

5 m < H < 10 mou

5 < VH2

< 50

10 m < H< 15 mou

50 < VH2

< 200

15 m < H < 20 mou

VH2

> 200

Cote du pland'eau

non Limnimtre Limnimtre Limnimtre

Mesurestopogra-phiques

non non - en gnral nonncessaires si remblai enenrochements

- bornes de nivellement siremblai en terre ou tout-venant (barrages neufsuniquement).

mesure des tassements parbornes de nivellement

Mesurede la

pizomtrie

non en gnral nonncessaire, saufsurveillance de zoneshumides apparaissant

laval ou sur les rives

- un profil de rive rivesur la crte ou sur larisberme, quip depizomtres crpine

longue

- quelques pizomtresen pied aval du barrageet/ou sur les rives

- un ou quelques profils amontaval quips de cellules depression dans le remblai et enfondation, en aval de ltanchit

- un profil rive r ive sur la crteou sur la risberme, quip, tousles 20 30 m, de pizomtres crpine longue

- quelques pizomtres en piedaval du barrage et sur les rives.

Mesures desdbits*

* recomman-dationsadaptes aux

barragesdaltitude

- une mesure globaledes dbits lexutoiredu systme de drainage

- compartimentage dudispositif de drainage

- mesure des dbits chacun des exutoiresdu systme dedrainage

- une mesure globaledes dbits lexutoiredu systme dedrainage

- compartimentage dudispositif de drainage

- mesure des dbits chacun des exutoires dusystme de drainage

- une mesure globale des

dbits lexutoire dusystme de drainage

- compartimentage du dispositif dedrainage

- mesure des dbits chacun desexutoires du systme de drainage

- une mesure globale des dbits lexutoire du systme de drainage

- ventuellement une mesureglobale des dbits collects par lefoss de pied aval.

Recommandations relatives aux dispositifs de drainage des barrages daltitude

Le suivi des dbits de drainage revt une importance particulire dans la scurit delouvrage. On contrle les points spcifiques suivants :- le dispositif de drainage doit pouvoir tre contrl visuellement tout moment (en hiver

notamment) et mme dans le cas dinstallation dun dispositif de tlsurveillance(ncessit de contrler priodiquement le bon fonctionnement du dispositif) ;

- ils doivent tre protgs du gel ;- ils doivent tre protgs du vandalisme.

Protection des personnesIl est ncessaire, tout particulirement lorsque l'tanchit de l'ouvrage est assure par unegomembrane non revtue, de vrifier que les dispositions visant assurer la scurit despromeneurs, des skieurs et plus gnralement de toutes personnes susceptibles desapprocher de louvrage (agents dexploitation), aient bien t prises. Elles peuventcomprendre la mise en place de clture de protection pose sur toute la priphrie dubassin, une signalisation adapte rappelant les dangers et l'interdiction d'accs au site, lamise en place de dispositifs de secours (boues de sauvetage, cordes nuds, chelles).


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4.8 Dispositif de gestion dun barrage daltitude

Le dossier dautorisation ou de dclaration doit prvoir une partie dcrivant le dispositif degestion du barrage que le matre douvrage envisage de mettre en place en exploitationcourante :- mode dexploitation de louvrage ;- organisation des oprations dentretien et de maintenance courants ;- organisation des relevs des donnes dauscultation et contrle des donnes ;- organisation de linspection visuelle ;- modalits danalyse des donnes dauscultation (en temps rel lors de chaque relev et

annuellement par un bureau dtudes spcialis).

Les modalits de surveillance des barrages identifis comme intressant la scurit publique(inspection et auscultation) reprennent celles fixes dans la circulaire n70-15 du 14/08/1970relative aux barrages intressant la scurit publique et des prconisations du guideCemagref La surveillance et lentretien des petits barrages .

Le document dincidence doit indiquer une estimation financire du cot des prestationsprcdentes.

4.9 Synthse sur la recevabilit dun dossier dautorisation ou de dclaration

Le service de police de leau doit contrlerque le dossier est complet et rgulier:

les premires tudes de matrise duvre ont t ralises (AVP).

ltude de faisabilit gotechnique a t ralise (G0 + G12), y compris ltude sismique.

ltude davant-projet pour la matrise duvre (AVP) a t ralise ;

lincidence sur la scurit publique a t tudie.

les tudes complmentaires ont t ralises conformment aux prescriptions du prsentguide : tude ventuelle donde de rupture, tude hydrologique, tudes des alas demontagne (avalanche, glissement de terrains, chute de blocs, risque torrentiel), tudedincidence.

les mthodologies gnrales mises en uvre pour ltude donde de rupture, ltudehydrologique et ltude des alas de montagne sont correctes.

les principaux indicateurs de la scurit de louvrage sont respects : priode de retourassocie aux PHE, revanche, gomtrie (fruits des talus amont et aval, largeur en crte),dispositifs dtanchit, de drainage et de vidange, absence de risque avr en matired'alas spcifiques la montagne.

le barrage est quip dun dispositif dauscultation adapt (drainage notamment)permettant une surveillance approprie y compris en conditions hivernales.

les moyens proposs par le matre douvrage pour la surveillance et la maintenance delouvrage sont adapts : modalits dexploitation de louvrage (inspection et surveillance) ;crdits allous aux oprations de maintenance ; contrle de lauscultation par un bureau

dtude spcialis.


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5 Arrt dautorisation ou de prescriptions spcifiques

Larrt dautorisation ou de prescriptions spcifiques pour les dossiers soumis dclaration ncessitant un suivi particulier doit fixer les lignes principales du projet,prvues dans le dossier dautorisation ou de dclaration :

- le type douvrage (remblai, dispositif dtanchit) ;- lemplacement de louvrage en planimtrie ;- la gomtrie de louvrage : cote de la crte, fruits amont et aval, largeur en crte, hauteur

maximale au-dessus du TN, cotes de fond de la retenue ;- les caractristiques de lorgane de vidange ;- la cote des PHE, la priode de retour associe, le dispositif dvacuation des crues, la

cote et la largeur du dversoir ;- le dispositif dauscultation.

Les lignes principales du projet cites ci-dessus doivent tre considres commeimmuables. Toutes modifications de ces lments en phase dtude de projet ou de

ralisation sont susceptibles de rendre caduc larrt dautorisation accord parladministration. En effet, ltude de projet restant raliser aprs avis du CDH, a pourobjet de fixer les spcifications techniques dtailles de louvrage (tudes dtailles desquipements, modalits de terrassement et compactage, etc.), mais elle ne doit pas remettreen cause les lignes principales du projet.

Larrt dautorisation ou de prescriptions spcifiques pour les dossiers soumis dclaration ncessitant un suivi particulier doit galement imposer au ptitionnaire lapoursuite de la mission de matrise duvre complte, intgrant celle de la missiongotechnique, notamment :- ltude de projet gotechnique (mission G2 phases 1-2) et compltes par une (ou

des) mission(s) de reconnaissance de type G0 ;- ltude de projet (PRO) intgrant lensemble des spcifications techniques dtailles de

louvrage ;- la direction de lexcution des contrats de travaux (DET) intgrant le contrle gnral des

travaux ;- le suivi gotechnique dexcution dans le cadre une mission G4 ;- lassistance la rception des travaux (AOR), comprenant ltablissement du dossier des

ouvrages excuts ;- le suivi pendant la premire mise en eau du barrage et llaboration du rapport de

premire mise en eau ;- llaboration de la fiche synoptique conforme lexcution de louvrage.

Enfin, les grandes lignes du dispositif de gestion du barrage mettre en place doivent trerappeles dans larrt dautorisation.

Un modle darrt dautorisation type est donn en annexe 3 du prsent guide.


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6 Rception et premire mise en eau

Le service de police de leau contrle aprs la rception que louvrage possde bien lescaractristiques dtailles dans larrt dautorisation.

La rception correspond la remise de louvrage par lentreprise au matre douvrage. Acette occasion, lensemble des plans conformes lexcution et du dossier des ouvragesexcuts doit tre remis au matre douvrage par le matre duvre.

Le dossier du matre douvrage est alors compos :- de lensemble des tudes ;- de tous les PV de chantier ;- de lensemble des plans et dossiers conformes lexcution ;- du rapport dexcution des travaux tabli par le matre d'uvre ;

Il sera ensuite complt par le rapport de premire mise en eau.

Le service de police de leau doit constituer, pour ses besoins de contrle ultrieur delouvrage, un dossier technique sur louvrage comprenant essentiellement les tudesprincipales (au stade de lavant-projet, y compris les tudes complmentaires : hydrologie,onde de rupture, alas de montagne) et les principaux plans conformes lexcution,dment fournis par le matre douvrage.

Lors de la rception de louvrage, le matre douvrage remet au service de police de leau lafiche synoptique (annexe 2) conforme louvrage ralis. Cette fiche est vise par les soinsdu matre duvre.

Cest sur la base de ces derniers documents que le service de police de leau doit vrifierque louvrage possde bien les caractristiques mentionnes dans larrt dautorisation.


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ANNEXE 1 destination des matres douvrage

1. Qualification des bureaux dtudes de matrise duvre et des bureauxgotechniques

La qualification des bureaux dtude de matrise duvre et des bureaux gotechniques peuttre apprcie par la nomenclature propose par lOPQIBI. Cet organisme est charg dequalifier lensemble de lactivit de lingnierie. Le site internet http://www.opqibi.com permetdaccder de faon transparente et gratuite au catalogue des qualifications et auxqualifications des bureaux dtudes dans leur domaine de comptence.

Qualification du matre duvreEn ce qui concerne lingnierie (conception et matrise duvre) des barrages daltitude,deux qualifications de lOPQIBI sont retenir :- 1803 Ingnierie de canaux et douvrages fluviaux hydrauliques et portuaires

courants : cette qualification indique que le bureau dtudes est comptent pour laconception de retenuesjusqu 5 mtres ;

- 1804 Ingnierie de canaux et douvrages fluviaux hydrauliques et portuaires complexes : cette qualification indique que le bureau dtudes est comptent pour la conception deretenues au-dessus de 5 mtres.

Ainsi, pour la conception et la matrise duvre de petits barrages daltitude (jusqu5 mtres), la qualification 1803 de lOPQIBI (ou une qualification strictementquivalente dautres organismes) devrait tre exige par le matre douvrage. Au-delde 5 mtres, le matre duvre devrait tre titulaire de la qualification 1804. Cettencessit davoir une matrise duvre qualifie revt pour les barrages daltitude uneimportance toute particulire, compte tenu de la technicit des ouvrages.

Le seuil plac 5 mtres peut paratre au premier abord arbitraire, mais est en faittechniquement logique, car cest effectivement au-del de 5 mtres quapparaissent lesdifficults techniques essentielles dans la conception et le suivi de la ralisation de remblai etdes dispositifs annexes (drainage, tanchit...).

Lorsque louvrage est tanch par une gomembrane, il convient de s'assurer que le matred'uvre est comptent et expriment dans ce domaine, par le contrle des rfrences.

Qualification du bureau d'tudes gotechniquesLe bureau d'tudes gotechniques doit disposer des qualifications ncessaires pour raliserces missions. Par rfrence la nomenclature de lOPQIBI, on demandera la qualificationminimale n1001 (tude de projet courant en gotechnique) ou une qualification

strictement quivalente dautres organismes. Pour mmoire, la qualification n1002 inclutimplicitement la qualification n1001.

Les bureaux dtudes spcialiss en barrages possdent les doubles comptences eningnierie des ouvrages hydrauliques (1804) et en gotechnique (1001). Le choix de telsbureaux dtudes facilite la coordination des tudes, toujours plus dlicate avec plusieursbureaux dtudes.


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3. Contenu et tendue des missions de matrise duvre et gotechnique

Contenu et tendue de la mission de matrise duvreLe matre duvre doit tre mandat par le matre douvrage pour assurer une mission dematrise duvre complte au sens de la loi MOP7, comprenant :

- les tudes prliminaires (EP) ;- les tudes davant-projet (AVP) ;- les tudes de projet (PRO) ;- lassistance au matre douvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) incluant

le dossier de consultation des entreprises (DCE) et lassistance-march de travaux ;- la direction de lexcution des contrats de travaux (DET) qui inclut le contrle gnral des

travaux (intgrant le contrle extrieur du chantier) ;- lassistance au matre douvrage pour les oprations de rception et pendant la priode

de garantie de parfait achvement (AOR) qui englobe lassistance technique pour larception des travaux et la constitution du dossier des ouvrages excuts (DOE)ncessaires leur exploitation ;

- le rapport dexcution des travaux (point spcifique aux barrages) ;

- le suivi pendant la premire mise en eau du barrage et le rapport de premire miseen eau (point spcifique aux barrages).

Les tudes de projet comprennent toutes les tudes de dtail de louvrage et leursplans correspondants, avec un mmoire descriptif prcis.

Le DCE doit tre tabli sur la base des tudes de projet, de faon ce que lesspcifications techniques dtailles soient fixes en phase tude, et non pas au dmarragedu chantier. Cela impose que les sondages de reconnaissance et les essais daptitude desmatriaux leur utilisation en remblai soient raliss galement en phase tude.

Le contrat de matrise duvre doit comprendre une prestation spcifique pour la

surveillance de louvrage lors de son premier remplissage. A ce titre, le matre duvretablit lors des tudes de projet une prvision du comportement de louvrage pendant laphase de remplissage (estimation du tassement, niveau acceptable pour les fuites enfonction de la capacit du systme de drainage). Un suivi dauscultation renforc et uneanalyse du comportement de louvrage lors de sa mise en eau confronte aux prvisionsinitiales doivent tre prvus dans la mission de matrise duvre et faire lobjet dun rapportde premire mise en eau.

La rception correspond la remise de louvrage par lentreprise au matre douvrage. Acette occasion, lensemble des plans conformes lexcution et du dossier des ouvragesexcuts doit tre remis au propritaire par le matre duvre. Le dossier du matredouvrage est alors compos :- de lensemble des tudes de conception ;- de tous les PV de chantier ;- de lensemble des plans et dossiers conformes lexcution ;- du rapport dexcution des travaux tabli par le matre d'uvre ;- du rapport de premire mise en eau tabli par le matre duvre.

Enfin lors de la rception de louvrage, le matre duvre remet au matre douvrage la fichesynoptique (annexe 2) conforme louvrage ralis mentionnant les caractristiquesdfinitives de louvrage ralis. Cette fiche est vise par ses soins et remise ladministration de contrle.

7Mme si le matre douvrage est une personne morale caractre priv, il est recommand de respecter les

formes de la loi MOP.


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Contenu et tendue de la mission gologique et gotechniqueLes projets de barrages daltitude doivent faire lobjet dtudes et de suivis gologiques etgotechniques approfondis, compte tenu de la complexit des oprations gotechniques(terrassements complexes, remblai avec des matriaux concasss sur place, matriauxsensibles leur teneur en eau, risques dinstabilits, etc.) et de leurs sujtions (les diffrentsrseaux de drainage).

Ainsi, il convient dintgrer dans la mission de matrise duvre une mission gotechniquecomplte comprenant :- les tudes gologiques de surface ;- les tudes gotechniques de faisabilit (missions G11 + G12), au stade des tudes de

matrise duvre davant-projet ;- les tudes de projet gotechnique (mission G2), au stade des tudes de matrise

duvre de projet ;- ces tudes gotechniques doivent tre compltes par une (ou des) mission(s) de type

G0, intgrant la ralisation de sondages, dessais et de mesures gotechniques, autantque de besoin ;

- lors des travaux, un suivi gotechnique dexcution est galement indispensable et doittre prvu dans le cadre dune mission G4. Il comprend en outre lexamen des fouilles delouvrage et leur rception.

Ltude gotechnique de projet doit tre ralise imprativement avant les tudes deprojet de matrise duvre. Elle comprend les notes techniques donnant les mthodesdexcution retenues pour les ouvrages gotechniques (terrassements, le dispositif dedrainage, les matriaux constitutifs du remblai, la constitution du remblai), avec les notes decalcul du dimensionnement, les plans dexcution des ouvrages gotechniques et lensembledes documents ncessaires la consultation des entreprises pour lexcution des ouvragesgotechniques (plans, bordereaux des prix, planning).

Pour les barrages construits en dblai/remblai et pour les projets dapprofondissement deretenue existante ne faisant intervenir que des travaux en dblai dans la cuvette, ltudegotechnique comprend en outre la justification de la stabilit (non glissement et non rosioninterne) des fondations naturelles (verrous rocheux, coins de matriaux meubles, pieds deversant naturel) et des pieds de talus de remblai.


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4. Recommandations spcifiques aux barrages quips dun dispositifdtanchit par gomembrane

Si le barrage projet est tanch par un Dispositif dEtanchit par Gomembrane (DEG), ilest recommand au matre douvrage et ses conseils de requrir ou de mettre en place les

points suivants :- le respect des procdures qualit ;- une garantie dcennale sur le DEG ;- des matriaux (gotextiles ou produits apparents et gomembranes) certifis (ASQUAL

- www.asqual.com - ou garanties strictement quivalentes) ;- des soudeurs certifis (ASQUAL) et des chefs de chantier certifis (ASQUAL) ;- des contrles intgrant en phase finale une valuation globale de l'tanchit ainsi qu'un

dossier de rcolement et de synthse des rsultats des diffrents contrles ;- la rception des supports la fin du terrassement : une rception contradictoire entre les

entreprises d'tanchit et de terrassement doit tre prvue ;- le contrle par un bureau technique extrieur qualifi de la gomembrane avant

recouvrement par un revtement de protection (si prvu).

Ltude de projet (PRO) spcifie les dtails des raccordements du DEG aux ouvrages(vidange, alimentation, vacuateur de crues).

Ltude de projet (PRO) prvoit ltude de la stabilit du talus, de la couche support et descouches de protection ventuelles (la gomembrane constituant un plan de glissementprivilgi). A ce titre, les fruits du talus recommandes sont le plus souvent de 2 3 suivantla nature des matriaux et la hauteur du remblai. Ltude de projet prvoit une justificationspcifique de stabilit des diffrentes couches du DEG.


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ANNEXE 2 : Fiche synoptique

joindre aux dossiers dautorisation ou de dclaration dun barrage daltitude

A. DONNEES GENERALES- Matre douvrage :- Dlgataire, mandataire, SEM (statu, nom, chance du contrat) :- Exploitant :- Matre duvre :- Bureaux dtudes spcialiss :

- gotechnique, sismique :- avalanche, chute de blocs, risque torrentiel :- hydrologie :- tude donde de rupture :- tude dincidence :- etc.

- Cours deau :- Dpartement :- Commune :- Destination principale et secondaire du barrage :- Alimentation de la retenue :

B. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU BARRAGE

- Type :- Terrain de fondation :- Sol du remblai :- Hauteur maximale au-dessus du terrain naturel8 :- Longueur en crte du remblai :- Largeur de la crte :- Largeur maximale au niveau du terrain naturel :- Fruit du parement amont :- Fruit du parement aval :- Altitude de la crte du barrage :- Altitude du dversoir :

- Etanchit du remblai :- Dispositif de drainage du remblai :- Ouvrage de prise deau :

- nombre, type :- dbit maximal (m3/s) :

- Ouvrage de vidange :- type :- dbit maximal (m3/s) :- temps de vidange :- exutoire de la vidange :

8Cette hauteur maximale correspond la plus grande hauteur mesure verticalement entre la crte de louvrage

et le terrain naturel laplomb et laxe de cette crte.


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C. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA RETENUE- Cote dexploitation normale :- Cote minimale en fond de retenue :- Surface de la retenue la cote dexploitation normale :- Volume de la retenue la cote dexploitation normale :

- Volume de la retenue au-dessus de la plus basse cote TN :

D. HYDROLOGIE, ALEAS DE MONTAGNE- surface du bassin versant intercept :- priode de retour associe la crue de projet :- crue de projet (m3/s) :- cote des Plus Hautes Eaux (PHE) :- ouvrage dvacuation des crues :

- type :- dbit maximum :- revanche pour les PHE :

- ala avalanche :- prsence / absence :- niveau du risque :- dispositif de protection :

- ala chute de blocs :- prsence / absence :- niveau du risque :- dispositif de protection :

- ala glissement de terrain :- prsence / absence :

- niveau du risque :- dispositif de protection :- risque torrentiel :

- prsence / absence :- niveau du risque :- dispositif de protection :

E. IMPACT SUR LA SECURITE PUBLIQUE- tude donde de rupture (oui/non) :- enjeux dans les zones en aval :

- apprciation de limpact sur la scurit publique :


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ANNEXE 3 : Modle darrt

On se rferera au modle darrt dautorisation disponible sur lintranet du MEDD etprochainement depuis le logiciel Cascade. La partie II du modle darrt relative aux

prescriptions sera remplace par les articles suivants :

[]

TITRE II : PRESCRIPTIONS

Article 3 : SECURITE PUBLIQUECompte tenu de limpact sur la scurit des personnes quest susceptible dentraner sa rupture ouson dysfonctionnement, le barrage de *** est considr comme intressant la scurit publique Il justifie notamment les mesures de surveillance et d'inspection dcrites dans les articles suivants duprsent arrt.

Article 4 : BARRAGE DALTITUDE xxx AMENAGEMENTS AUTORISES PRESCRIPTIONSRELATIVES AUX DISPOSITIONS CONSTRUCTIVESLa conception des ouvrages respectera scrupuleusement l'ensemble des rgles de l'art en vigueur.

Description de louvrage autoris : remblai/dblai, type de matriaux, dispositif dtanchit

4 . 1 Calages altimtriques - planimtriques* Niveau normal des eaux : x NGF* Niveau maximum de l'eau (pour la crue de projet value x m3/s) : x NGF* Niveau du radier du dversoir de crues : x NGF* Niveau de la crte de digue : x NGF* Cote du fond de la retenue : x NGF* Emplacement de louvrage en planimtrie : xxx (systme de coordonnes)

4 . 2 Caractristiques dimensionnelles de la retenue au niveau normal des eaux* Volume stock : x m3* Superficie en eau : x m

4 . 3 RemblaiCration d'un remblai en matriaux (type de matriaux) compacts

* Largeur en crte : x m* Hauteur maximale de la digue par rapport au terrain naturel : x m* Fruit des talus amont du remblai : x* Fruit des talus aval du remblai : x

4 . 4 Dversoir de cruesUn dversoir de crues coulement surface libre sera amnag sur le remblai. Cet ouvrage seradimensionn afin d'vacuer le dbit de la crue de priode de retour x ans estime x m3/s enmnageant une revanche minimale de x m (la revanche est la dnivele entre la cote des plus hauteseaux pour la crue de projet et la cote du sommet du remblai). La cote du dversoir sera de x m et lalargeur du dversoir au radier sera de x m.

Ce dversoir sera prolong par un coursier permettant l'vacuation des eaux jusque dans le talweg enaval du remblai sans entraner des rosions prjudiciables la scurit de celle-ci.

4 . 5 Dispositif d'tanchitDescription du dispositif dtanchit :

L'tanchit du corps de la digue et de la cuvette est assure par la mise en place d'unegomembrane protge en sous-face par un gotextile antipoinonnant.


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La gomembrane sera protge : complter le cas chant (par exemple, la gomembrane estrecouverte d'un gotextile antipoinonnant et de matriaux de confinement)

L'assemblage des ls de la gomembrane sera assur par double soudure, celles-ci faisant l'objetd'un dispositif de contrle mis en place par le matre d'uvre.

4 . 6 Dispositif de drainageDescription du dispositif de drainage :

Des rseaux de drainage seront mis en place respectivement sur la cuvette, le remblai et les talus endblais. Ces rseaux de drainage convergeront dans des regards visitables rendus accessibles enpermanence. Ces regards seront amnags de manire faciliter les mesures manuelles des dbitscollects par chacun des rseaux de drainage.

Un dispositif de drainage sera prvu en sous-face de la gomembrane. Il est constitu dexxx

Le dispositif de drainage du remblai sera spar de celui de la retenue, afin de permettre un suivi

dauscultation ultrieur.

4 . 7 Autres ouvrages : vidange, prises deau, etc.Description des dispositifs de vidange, prises deau, etc. :

Les diffrentes conduites mises en place sous le remblai et fonctionnant en charge seront enrobesdans un massif bton arm coul en pleine fouille.

La conduite de vidange de diamtre DN xxx permet la vidange de la retenue en x jours.

La conduite de vidange sera dote de deux vannes en aval, disposes labri du gel dans un regardaccessible tout le temps (en priode hivernale notamment).

Lexutoire de la vidange seraxxx.

Des dispositifs hydrauliques seront mis en place sur les conduites (adduction au rseaud'enneigement artificiel et vidange) afin de limiter les dbits de fuite en cas de rupture accidentelle desdiffrentes conduites. Les dispositifs pourront consister en la mise en place de diaphragmes ou devannes de survitesse.

Un systme anti-formation de glace par technique du "bullage" sera mis en place.

Article 5 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ETUDES COMPLEMENTAIRES A MENER AVANTLA REALISATION DE LAMENAGEMENT

5 . 1 Etude de projet gotechnique

Le permissionnaire engagera les tudes de projet gotechnique (mission G2), au stade des tudes dematrise duvre de projet. Ces tudes gotechniques devront tre compltes par une (ou des)mission(s) de type G0, intgrant la ralisation de sondages, dessais et de mesures gotechniques,autant que de besoin.

Ltude gotechnique de projet devra tre ralise imprativement avant les tudes de projet dematrise duvre. Elle comprendra les notes techniques donnant les mthodes dexcution retenuespour les ouvrages gotechniques (terrassements, le dispositif de drainage, les matriaux constitutifsdu remblai, la constitution du remblai), avec les notes de calcul du dimensionnement, les plansdexcution des ouvrages gotechniques et lensemble des documents ncessaires la consultationdes entreprises pour lexcution des ouvrages gotechniques (plans, bordereaux des prix, planning).

Pour les barrages construits en dblai/remblai et pour les projets dapprofondissement de retenue

existante ne faisant intervenir que des travaux en dblai dans la cuvette, ltude gotechniquecomprendra : la justification de la stabilit (non glissement et non rosion interne) des fondations


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naturelles (verrous rocheux, coins de matriaux meubles, pieds de versant naturel) et des pieds detalus de remblai.

5 . 2 Etude de projet de matrise duvreLe permissionnaire engagera :- les tudes de projet (PRO) ;

- lassistance au matre douvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) incluant ledossier de consultation des entreprises (DCE) et lassistance-march de travaux ;- la direction de lexcution des contrats de travaux (DET) incluant le contrle gnral destravaux ;- lassistance au matre douvrage pour les oprations de rception et pendant la priode degarantie de parfait achvement (AOR) qui englobera lassistance technique pour la rception destravaux et la constitution du dossier des ouvrages excuts (DOE) ncessaires leur exploitation ;- le rapport dexcution des travaux ;- le suivi pendant la premire mise en eau du barrage et le rapport de premire mise en eau.

Les tudes de projet comprendront toutes les tudes de dtail de louvrage et ses quipements etleurs plans correspondants, avec un mmoire descriptif prcis.

Le DCE sera tabli sur la base des tudes de projet, de faon ce que les spcifications techniquesdtailles soient fixes en phase tude, et non pas au dmarrage du chantier. Les sondages dereconnaissance et les essais daptitude des matriaux leur utilisation en remblai seront raliss enphase tude.

Le contrat de matrise duvre devra comprendre une prestation spcifique pour la surveillance delouvrage lors de son premier remplissage. A ce titre, le matre duvre tablira lors des tudes deprojet une prvision du comportement de louvrage pendant la phase de remplissage (estimation dutassement, niveau acceptable pour les fuites en fonction de la capacit du systme de drainage). Unsuivi dauscultation renforc et une analyse du comportement de louvrage lors de sa mise en eauconfronte aux prvisions initiales devront tre prvus dans la mission de matrise duvre et fairelobjet dun rapport de premire mise en eau.

Article 6 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE REALISATION DESAMENAGEMENTSLes travaux seront conduits conformment aux rgles de l'art en vigueur pour ce type d'ouvrage etdans le plus strict respect des dispositions exposes dans le dossier dpos l'appui de la demande.

Une mission d'assistance gotechnique de type G4 sera confie pendant toute la dure du chantier un expert gotechnique. Celui-ci s'assurera de la qualit de la mise en uvre des remblais etprocdera toutes les investigations permettant de s'assurer que le projet respecte les rgles de l'arten proposant le cas chant l'adaptation du projet initial en fonction des observations effectues insitu pendant le chantier (et notamment sur la nature exacte des matriaux terrasss).

Cette mission donnera lieu, avant la premire mise en eau, tablissement d'un rapport gotechniquerelatant le droulement de la mission durant toute la phase chantier et justifiant du respect intgral des

rgles de l'art. Ce rapport comportera notamment les notes de calcul de stabilit de la digue et leslments permettant de conclure la stabilit des terrains d'emprise.

La premire mise en eau sera subordonne l'accus de rception par le service charg de la policede l'eau du rapport gotechnique susvis.

D'une manire gnrale, le ptitionnaire sera tenu d'informer rgulirement le service de l'Etat, chargdu contrle, de l'tat d'avancement du chantier et de lui adresser les principaux comptes rendus dechantier. Il informera galement ce service sans dlais de tout incident ou de toute sujtion particuliresusceptible de rendre ncessaires des modifications dans la conception des ouvrages. Les agents duservice charg du contrle ainsi que les fonctionnaires et agents habilits pour constater lesinfractions en matire de police des eaux auront, en permanence, libre accs au chantier.

Les prescriptions rsultant des dispositions du prsent article ne sauraient avoir pour effet de diminueren quoi que ce soit la responsabilit du permissionnaire, qui demeure pleine et entire tant en ce qui


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concerne les dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'excution, leur entretien et leurexploitation.

Article 7 : MODALITES D'EXPLOITATION

7 . 1 Consigne d'exploitation

Le remplissage de la retenue sera assur par : xxx. (captage, refoulement, etc.)

Le niveau dexploitation normale de l'eau dans la retenue est fix xxx NGF.

Le remplissage de la retenue aprs ralisation de la vidange complte annuelle ncessaire l'examenvisuel de la membrane, ne pourra dbuter que si l'ensemble des ouvrages est en parfait tat deservice. En particulier, les anomalies ventuellement mises en vidence par l'auscultation annuelledes soudures de la membrane devront faire l'objet de travaux correctifs avant que ne soit entrepris ceremplissage. D'une manire gnrale, la dtection d'anomalie devra entraner l'arrt immdiat duremplissage de la retenue dans l'attente de la ralisation d'un diagnostic de la situation commeindiqu au 7.3 du prsent arrt.

7 . 2 . Vidange de la retenue

Les vidanges ordinaires de la retenue ne seront effectues que par temps sec. Elles seront effectuesavec un dbit limit afin de ne pas modifier sensiblement le rgime des eaux de la rivire xxx.

En cas d'urgence, le dispositif de vidange permet la vidange de la totalit du volume de la retenue enmoins dex jours dans lexutoire xxx.

Toute disposition est prise afin de limiter les dbits de fuite en cas de rupture accidentelle de laconduite de vidange. Les dispositifs pourront consister en la mise en place de diaphragmes ou devannes de survitesse.

Article 8 : SURVEILLANCE, SUIVI, AUSCULTATIONIl appartient au permissionnaire de s'assurer de la conservation et du maintien des ouvrages dans un

bon tat de service. A cette fin, il sera tenu de mettre en place un dispositif de surveillance etd'auscultation du barrage xxx. Ce dispositif a pour but de connatre aussitt que possible tous lesincidents qui affecteraient la vie de l'ouvrage de manire parer leurs consquences dangereuses,de dcouvrir tous les symptmes de vieillissement ou d'affaiblissement de manire prvenir leuraggravation, de vrifier le bon fonctionnement de tous les organes essentiels d'exploitation et devidange afin de pouvoir s'assurer de leur bon fonctionnement en cas de besoin.Il portera au minimum sur les points indiqus ci aprs.

8 . 1 Dispositions spcifiques au premier remplissageUne surveillance continue et complte de l'ouvrage sera ralise durant la premire mise en eau.Cette surveillance sera pilote par le matre d'uvre de l'opration. Elle portera sur les pointssuivants :

* surveillance visuelle quotidienne de l'ouvrage et des abords (dtection des fissures, des venues

d'eau)

* surveillance journalire des dbits des drains

* suivi topographique au fur et mesure du remplissage de la retenue afin d'observer d'ventuellesdformations de l'ouvrage

Le contrat de matrise duvre comprendra une prestation spcifique pour la surveillance de louvragelors de son premier remplissage. A ce titre, le permissionnaire consignera l'ensemble des lments etrsultats manant des dispositions ci-dessus dans un rapport de premire mise en eau dont unexemplaire sera adress au service charg de la police de l'eau.

8 . 2 Surveillance et auscultation normale des ouvrages - COLLECTE des donnes

Surveillance du systme de drainage :


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Des mesures des dbits de chacun des systmes de drainage seront ralises avec une frquencexxx (hebdomadaire, 15 jours, mensuelle) au minimum.

Les mesures manuelles vises ci-dessus seront compltes par des mesures automatiquessuivantes :xxx

Mesure du niveau de l'eau :Exemple :

Pendant la priode de fonctionnement du systme de production de neige artificielle ou d'ouverture dudomaine skiable, la mesure en continu du niveau de l'eau dans la retenue sera ralise parl'intermdiaire d'un capteur de pression install sur la conduite de dpart du rseau d'enneigement.

Hors priode d'exploitation de la retenue, une mesure manuelle du niveau de l'eau de la retenue seraralise par lecture sur une chelle limnimtrique mise en place cet effet. Cette mesure seraeffectue en mme temps que celle prvue pour les dbits des drains avec une frquencehebdomadaire au minimum.

Mesure des dbits entrant et sortant :

complter si ncessaire

Inspection du systme d'tanchit :Exemple :Chaque printemps, avant le dbut du remplissage de la retenue, une inspection dtaille de lagomembrane sera ralise afin de dceler toute anomalie.

Surveillance topographique :Exemple :Une campagne annuelle de suivi topographique sera ralise sur le barrage de xxx pendant les 5 premires annes dexploitation. Si le suivi topographique montre un comportement satisfaisant dubarrage, ce suivi pourra ultrieurement tre allg ou arrt, avec laccord du service de police deleau.

Surveillance visuelle des ouvrages :Une surveillance priodique frquence (hebdomadaire, 15 jours, mensuelle) du parement aval, de lapartie visible du parement amont, de la crte du barrage, de l'vacuateur de crues, et des abords duplan d'eau sera ralise toute lanne, priode hivernale comprise, afin de dceler toute anomalie telleque suintement, tassement diffrentiel, glissement, fissuration, formation de mouille en aval de ladigue, etc.

Contrle des organes particuliers :Le permissionnaire procdera un contrle priodique frquence (hebdomadaire, 15 jours,mensuelle) du bon fonctionnement des organes de vidange et de l'ensemble des dispositifs d'alarme.

8 . 3 Suivi et auscultation ultrieure : EXPLOITATION des donnes

D'une manire gnrale, toutes les mesures et observations ralises conformment au 7.2 ci dessusferont l'objet d'un examen attentif et d'une exploitation immdiate de manire vrifier l'absenced'anomalie dans les mesures dauscultations, dans le fonctionnement des ouvrages ou dans ltat desouvrages et quipements.

En complment de l'examen immdiat des rsultats, les mesures devront tre interprtes par desingnieurs de bureaux dtudes spcialiss dans le domaine des barrages, disposant de moyens decalcul convenables, en vue notamment de mettre en vidence l'volution de l'ouvrage dans le tempset ayant soin de sparer les phnomnes rversibles, lis aux variations du niveau de la retenue et dela temprature, des phnomnes irrversibles ou volutifs. Les donnes dauscultation du barrage etles rapports dinspection seront adresses au bureau dtudes spcialis tous les mois.

Tous les ans, le bureau dtudes spcialis ralisera une inspection dtaille de louvrage et rdigera

un rapport annuel, qui tablit une analyse dtaille du comportement du barrage sur lanne


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* le rapport dexcution des travaux tabli par le matre d'uvre* le rapport relatif la premire mise en eau

9 . 2 Registre du barrageLe propritaire du barrage tiendra, ds la mise en service de l'ouvrage, dans les locaux occups lesplus proches de l'ouvrage et hors de porte de toute inondation, un registre sur lequel serontmentionns au fur et mesure, avec indication des dates :

* les renseignements relatifs l'exploitation de la retenue (remplissage, vidange, remise en eau)* l'ensemble des donnes et des informations recueillies dans le cadre de l'auscultation de

l'ouvrage tel qu'elle est dfinie par le prsent arrt* les renseignements relatifs aux incidents constats (fuites, fissures, ) et aux mesures prises en

consquence* la description des travaux d'entretien, de rparation, d'amlioration ou de confortement

raliss* et d'une manire gnrale tous les rapports techniques sur l'volution de la vie de l'ouvrage

9 . 3 Transmission des rsultats de la surveillanceLe propritaire du barrage sera tenu d'adresser au service de l'Etat charg du contrle toutes lesannes dans le courant du mois de xxx un rapport sur la surveillance et l'auscultation de l'ouvrage

incluant tous les renseignements utiles sur l'exploitation de l'ouvrage et tous les rsultats etinterprtations des mesures d'auscultation effectues.

Le rapport inclura tous les deux ans une analyse plus approfondie de l'volution du comportementde l'ouvrage. Ce rapport est tabli par un bureau dtudes spcialis dans le domaine desbarrages.

TITRE III : DISPOSITIONS GNRALES

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ANNEXE 4 : Bibliographie essentielle

pour la conception, la ralisation et le suivi des barrages daltitude

- Petits barrages recommandations pour la conception, la ralisation et le suivi,CFGB, co-dition Cemagref-ENGREF, 1997, 173 p. Version franais anglaissous CDRom en 2003.

- La surveillance et lentretien des petits barrages Guide pratique, Cemagref,2006, 78 p.

- Guide pour le diagnostic rapide des barrages anciens, Cemagref, 1993, 99 p.- Les gosynthtiques dans les barrages : matriaux et utilisation, CFGB/CFG,

Cemagref ditions, 2002, 148 p.- Etanchit des barrages par gomembrane technique actuelle, CIGB, Bulletin

78, 1991, 47 p. Nouveau bulletin paratre dbut 2007.

- Recommandations Gnrales pour la Ralisation d'Etanchit parGomembranes, CFG, 1991, 140 p.

- Etanchit par gomembranes des ouvrages pour les eaux de ruissellementroutier, Guide technique, Ministre de l'Equipement, des Transports et duLogement, SETRA-LCPC, 2002

Signification des sigles ci-dessus:CFGB : devenu CFBR en 2005 : comit franais des barrages et rservoirs.CIGB : commission internationale des grands barrages.CFG : comit franais des gosynthtiques.LCPC : laboratoire central des ponts et chausses

SETRA : service dtudes techniques des routes et autoroutes

Guide Pour l Instruction Des Barrages d Altitude Cle81eedf

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