GUIDE PAS-À-PAS À L’EXPORTATION

1-SCHEMA RECAPITULATIF D’INCOTERMS

2- SCHEMA SIMPLIFIE DES PROCEDURES D’EXPORTATION D’HUILE D’OLIVE

3- CONTROLE TECHNIQUE A L’EXPORTATION

4- PREPARATION DE LA DOCUMENTATION Equipe Agroalimentaire :

WALID BEN MOUSSA

SLIM YAHIA

2-

1- EXW (Usine)

FOB (Port)

FCA (Camion/Avion/Rail)

CFR/CIF (Port)

L’EXPORTATEUR

FAS

L’IMPORTATEUR

DEQ (dédouané)

DDP (dédouané - usine)

SCHEMA RECAPITULATIF D’INCOTERMS

SCHEMA SIMPLIFIE DES PROCEDURES D’EXPORTATION D’HUILE D’OLIVE

Envoi d’un échantillon à l’importateur (si nécessaire)

Ciblage des exigences réglementaires

Contrat d’approvisionnements avec les oléiculteurs

Contrôles et tests des huiles approvisionnées

Etude des besoins en emballage et étiquetage

Suivi des opérations d’approvisionnements d’huile

d’olive auprès des oleifacteurs.

Suivi des opérations de collecte et de stockage

d’huile d’olive.

Suivi de la qualité de l’huile stockée (contrôles et

tests)

Suivi des opérations de conditionnement.

Recours aux services d’un transitaire.

Appel au contrôle technique et de qualité à

l’export.

Contrôle des conditions de transport de l’huile.

Appel au service de la douane.

Embarquement.

Post-

Expédition

Suivi de l’opération jusqu'à la réception par le client

Demande de la subvention FOPROHOC et

FOPRODEX

En présentant toutes les pièces justificatives

nécessaires.

Signature de cahier de charge de l’exportation de

l’Huile d’olive.

Signature de cahier de charge du conditionnement

de l’Huile d’olive (Iso et HACCP).

Préparation de l’agrément de conditionnement (si

moyens propres)

Vérification de la validité de l’agrément de la station

de conditionnement (si service externe).

Contrôle technique et de qualité par L’OFITEC

Prélèvement de l’échantillons et plombage du lot.

Analyse de l’échantillon par l’ONH.

Certificat du contrôle technique et de qualité

délivré par l’OFITEC.

Préparation du certificat d’origine (CCI)

Collage dossier sur marchandise *

Dédouanement Export

Domiciliation auprès d’une banque **

Rapatriement des recettes en devises

Apurement de l’exportation auprès de la BCT

* Facture commerciale (4 exemplaires), Autorisation groupement, Certificat d’origine, certificat phytosanitaire.

**Facture visé par la douane pour domiciliation (Résidents), Précision du délai de paiement sur la facture.

ETAPES GESTIONS DES FLUX PHYSIQUES FORMALITES ADMINISTRATIVES

CONTROLE TECHNIQUE A L’EXPORTATION : 3-

Contrôle de la qualité d’huile d’olive à l’exportation :

L’huile d’olive doit être conforme aux normes techniques à l’exportation.

Le contrôle est confié à l’OCT qui organise les opérations selon le mode de

transport utilisé et selon la procédure suivante :

Prélèvement d’échantillons de produits transformés dans les unités de

transformations agrées pour les analyses Physico-chimique et

Bactériologiques.

Envoi des échantillons aux laboratoires agréés (ONH ou Agence centrale

des analyses et d’essais LCAE ou institut Pasteur …)

Insertion obligatoire sur l’emballage les spécifiques du produit.

Délivrance par l’OCT en premier lieu le certificat de conformité de

résultat des analyses, et du contrôle lors de l’embarquement en

deuxième lieu.

Le certificat de contrôle est délivré selon des délais pouvant atteindre

15 jours.

Le Contrôle Phytosanitaire:

L’Huile d’olive doit être conforme aux normes techniques internationales

à l’exportation.

Il est effectué, à la demande des exportateurs, par le service

phytosanitaire relevant de la Direction Générale de Protection et

Contrôle de la qualité des Produits Agricoles relevant du Ministère de

l’agriculture et des ressources hydrauliques.

Le contrôle phytosanitaire s’effectue sur l’aspect extérieur, la fraicheur,

le murissement, la fermeté….

C’est un contrôle visuel qui vérifie la sainteté du produit et sa salubrité.

Les agents de phytosanitaires fixent une date avec le transitaire ou le

propriétaire de la marchandise pour faire le contrôle et délivré, sur le

site d’exportation, un certificat phytosanitaire conforme aux nomes

internationales.

Contrôle

Phytosanitaire

1

Contrôle de la

qualité

OFITEC

2

Cahier des

charges

3

Condition de commercialisation de l’huile d’olive:

Avoir un capital minimum de 700.000 Dinars pour l’exportation en vrac.

Un titre de propriété ou de location d’un centre de collecte d’une capacité

minimale de 100 tonnes et conforme aux conditions techniques de cahier

des charges.

Dispose d’un laboratoire d’analyse Physico-chimique et Bactériologiques.

Les exportations s’effectue en vrac ou en bouteille sous une marque

Tunisienne et dans le cadre du quota annuel accordée par l’UE.

L’exportation ne peut être effectuée que par les personnes disposent d’une

autorisation :

Valable pour l’exportation de l’huile d’olive tunisienne.

D’exportation dans le cadre du quota annuel (4000 tonnes).

De l’agrément de l’unité de mise en bouteille.

L’exportation s’effectue du 1er

Janvier au 31 Octobre de chaque année.

L’huile d’olive doit être conforme aux

normes techniques à l’exportation.

L’autorisation est délivrée par la Direction

Générale de Protection et Contrôle de la

qualité des Produits Agricoles relevant du

Ministère de l’agriculture et des

ressources hydrauliques.

PREPARATION DE LA DOCUMENTATION : 4- Le Contrat commercial

La Facture pro-forma

La Facture commerciale (commercial Invoice)

La Liste de colisage (An export Packaging List)

Un bon emballage peut réduire le risque de vol pendant le transport. Soyez prêt à faire traduire vos documents dans la langue du marché cible. Les clients actuels et potentiels

l’apprécieront. Soyez attentif à la signification que peut prendre votre nom et votre image de marque dans le marché cible. Les paiements liés aux opérations commerciales internationales prennent habituellement plus de temps à arriver

que ceux liés aux opérations nationales. Tenez-en compte dans votre planification des mouvements de trésorerie.

Modifiez vos produits en fonction des règlements étrangers et des préférences culturelles pour éviter les conflits.

« L’établissement d’un marché prend des années, mais on peut

le perdre en quelques jours. »

CONSEIL

Documents

commerciaux 1

Documents

officiels 2 Certificat d’origine (A certificate of Origin)

Certificat de circulation EUR1

Les factures douanières

Documents du

Transport 3 Le connaissement maritime (A BILL of LADING)

La lettre de transport Aérien (LTA)

Documents

d’assurance 4

La police d’assurance : il s’agit d’une assurance sur la

valeur CIF ou CIP + 10 %

Certificat d’inspection et de conformité (si nécessaire)

Le certificat phytosanitaire