GUIDE DU

PROTOCOLE

DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

POUR L’ÉDUCATION,

LA SCIENCE ET LA CULTURE

(UNESCO)

EDITION 2016

Clause de non-responsabilité

L’UNESCO ne garantit pas que les informations et les documents mentionnés dans ce guide soient complets et exacts, et ne sera pas tenue responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter de leur utilisation.

Table des matières

Introduction .............................................................................................. 1 Les organes directeurs de l’UNESCO ........................................................ 2 Le service du Protocole ............................................................................. 5

PARTIE I PROTOCOLE ET CÉRÉMONIAL ................. 7

1. Délégations permanentes auprès de l’UNESCO .................................. 8

2. Nomination d’un délégué permanent auprès de l’UNESCO................ 9

3. Lettres de créance ............................................................................. 10

4. Lettres officielles et Notes Verbales ................................................... 12

5. Enregistrement des membres des délégations permanentes ................ 13

6. Absence temporaire d’un délégué permanent ou d’un observateur permanent ........................................................................................ 14

7. Cessation de fonctions des membres des délégations permanentes..... 14

8. Visites officielles de dignitaires au Siège de l’UNESCO..................... 15

PARTIE II FACILITÉS, PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES .................................................... 17

9. Facilités, privilèges et immunités diplomatiques ................................ 18

10. Titres de séjour spéciaux ................................................................... 21

11. Immatriculations diplomatiques et carburant détaxé ......................... 27

12. Laissez-Passer des Nations Unies (UNLP) ........................................ 31

13. Badges aéroports établis par les autorités françaises ........................... 32

PARTIE III INFORMATIONS PRATIQUES ................ 34

14. Badges d’accès à l’UNESCO ............................................................ 35

15. Composition du gouvernement des États membres et des États ayant le statut d’observateur .......................................................................... 36

16. Changement du nom officiel ou du drapeau national d’un État membre ........................................................................................................ 36

17. Fêtes nationales des États membres de l’UNESCO ........................... 37

18. Deuil officiel .................................................................................... 37

19. Informations utiles ........................................................................... 38

20. L’UNESCO à travers les réseaux sociaux ......................................... 51

PARTIE IV L’UNESCO EN BREF .............................. 53

ANNEXES ............................................................... 67

Annexes I Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ..................................... 68

Annexes II Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture relatif au Siège de l’UNESCO et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (Accord de Siège) ..... 69

Annexes III Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées ........................................................................ 70

Annexes IV Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques .................................................................... 71

Sources de référence ................................................................................ 72

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INTRODUCTION

Ce guide présente les principes directeurs ainsi que les normes et pratiques protocolaires et administratives en usage au Siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Cependant, il ne prétend pas épuiser toutes les questions qui se posent en matière de protocole et d’étiquette diplomatique. Les éléments d’information présentés dans cette publication procèdent, pour une très grande part, de l’expérience pratique acquise au fil des années et des règles de bons sens appliquées avec succès à l’UNESCO depuis sa création. Cette publication a été établie à partir d’un certain nombre de textes importants, parmi lesquels l’Accord entre l’UNESCO et la République française relatif au Siège de l’UNESCO, la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, les résolutions de l’Organisation et divers autres documents à caractère normatif. Vous y trouverez également des informations utiles sur la façon dont le service du Protocole peut prêter assistance aux délégations permanentes à différentes occasions. Nous espérons que ce guide contribuera à renforcer et à améliorer la communication avec les délégations permanentes et missions permanentes d’observation auprès de l’Organisation. Toutes les remarques et suggestions de nature à améliorer ce guide seront les bienvenues et sont à communiquer au Chef du Protocole de l’Organisation.

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LES ORGANES DIRECTEURS DE L’UNESCO

La Conférence générale

La Conférence générale est l’organe directeur suprême de l’Organisation et se compose des représentants de tous les États membres de l’UNESCO. Elle se réunit tous les deux ans, avec la participation des États membres (195) et des Membres associés (10). Sont également invités à participer, en tant qu’observateurs, des États non membres, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales en partenariat officiel avec l’UNESCO. Chaque État y dispose d’une voix, quelles que soient sa taille et l’importance de sa contribution au budget.

37ème session de la Conférence générale de l’UNESCO, novembre 2015.

© unesco.org

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La Conférence générale détermine l’orientation et la ligne de conduite générale de l’UNESCO. Elle adopte un Programme et un budget pour l’UNESCO pour les quatre années suivantes. Elle élit les membres du Conseil exécutif et nomme, tous les quatre ans, le Directeur général. Les langues de travail de la Conférence générale sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe. Pour plus d’information : http://www.unesco.org/new/fr/general-conference/ Le Conseil exécutif

Le Conseil exécutif est, en quelque sorte, le conseil d’administration de l’UNESCO. Il prépare le travail de la Conférence générale et veille à ce que ses décisions soient bien exécutées. Les fonctions et responsabilités du Conseil exécutif découlent de l’Acte constitutif et des règlements ou résolutions adoptés par la Conférence générale. Ces règles sont en outre, complétées par des décisions du Conseil exécutif lui-même.

Salle du Conseil exécutif au Siège de l’UNESCO à Paris, Octobre 2015. © unesco.org

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Tous les deux ans, la Conférence générale confie au Conseil des tâches bien spécifiques. Le Conseil exécutif compte 58 membres élus par la Conférence générale pour un mandat de quatre ans. Le choix de ces représentants dépend notamment de la diversité des cultures qu’ils représentent et de leur origine géographique ; il est l’objet d’arbitrages complexes pour atteindre un équilibre entre les différentes régions du monde, reflet de l’universalité de l’Organisation. Le Conseil exécutif se réunit en principe deux fois par an. Pour plus d’information : http://www.unesco.org/new/fr/executive-board/ La Direction générale Le Directeur général/la Directrice générale est élu (e) tous les quatre ans par la Conférence générale sur recommandation du Conseil exécutif. Le Directeur général/la Directrice générale est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation et dirige son Secrétariat. Il/elle formule des propositions pour que la Conférence générale et le Conseil exécutif prennent les décisions et résolutions appropriées, et prépare le projet de programme et de budget pour l’exercice biennal (budget) ou quadriennal (programme).

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LE SERVICE DU PROTOCOLE

Le Service du Protocole relève du bureau du Sous-Directeur général pour les Relations extérieures et l’Information du public. Ses locaux sont situés au Bâtiment Fontenoy, au 6ème étage pour les questions relatives au cérémonial (bureau 6.123), et au 2ème étage pour les autres services : visas et titres de séjour (bureau 2.130), laissez-passer des Nations Unies (bureau 2.127), carburant détaxé et immatriculations diplomatiques (bureau 2.128). Les principales attributions du Service du Protocole sont les suivantes :

• Traiter des questions relatives au Cérémonial, telles que les visites des souverains, Chefs d’État, Chefs de gouvernement et autres dignitaires au Siège de l’UNESCO

• Se prononcer sur les règles du protocole diplomatique et les

usages en vigueur à l’UNESCO

• Enregistrer l’ensemble des membres du personnel diplomatique, administratif et technique, ainsi que des membres du personnel de service des délégations permanentes

• Faciliter la délivrance des titres de séjour spéciaux français aux

membres du Secrétariat et des délégations permanentes

• Délivrer les laissez-passer des Nations Unies au personnel autorisé

• Assister les membres du Secrétariat et des délégations permanentes en matière d’immatriculation, de dédouanement et

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d’exportation des véhicules, ainsi que de commande de carburant détaxé

• Faciliter la délivrance des badges UNESCO aux membres des délégations permanentes

• Orienter et conseiller les délégations permanentes, les missions d’observation et les membres du Secrétariat dans leurs démarches auprès du Ministère des Affaires étrangères du pays hôte

Pour toute question concernant le cérémonial, nous vous prions de bien vouloir vous adresser à :

M. Michel TOTO Chef du Protocole

Bureau : 6.123 E-mail : m.toto@unesco.org

© unesco.org

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PARTIE I

PROTOCOLE ET CÉRÉMONIAL

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1. DÉLÉGATIONS PERMANENTES AUPRÈS

DE L’UNESCO

La délégation permanente auprès de l’UNESCO est la représentation du gouvernement d’un État membre auprès de l’Organisation. En tant que représentation diplomatique, la délégation est chargée d’assurer la liaison entre son gouvernement et le secrétariat de l’Organisation. Elle participe également à la définition des orientations stratégiques de l’Organisation et veille à leur bonne mise en œuvre. La direction de la délégation permanente est assurée par une personnalité de rang diplomatique (généralement avec rang d’ambassadeur). Actuellement, 187 États membres ont établi des délégations permanentes auprès de l’UNESCO. Celles-ci sont regroupées pour la plupart dans les bâtiments Miollis et Bonvin qui leur sont dédiés. Des consultations et réunions d’information sont organisées périodiquement avec les délégations permanentes sur des thèmes d’intérêt majeur liés au fonctionnement et aux activités de l’Organisation. Les délégués permanents ont accès à toutes les réunions publiques, ou conférences organisées par l’Organisation. Pour obtenir des informations plus précises, veuillez consulter le répertoire des délégués permanents auprès de l’UNESCO disponible à l’adresse suivante : http://www.unesco.org/eri/permdel/Protocollist_complete_p.asp?language=F

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2. NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ PERMANENT AUPRÈS

DE L’UNESCO

Chaque Etat membre est en droit de nommer un délégué permanent auprès de l’UNESCO. Lorsqu’un délégué permanent est nommé auprès de l’Organisation, la décision de sa nomination fait l’objet d’une communication officielle adressée à la Directrice générale / Directeur général de l’Organisation. Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’agrément de la Directrice générale /Directeur général. Toutefois, la lettre de nomination doit impérativement être signée par le Chef de l’État, le Chef du gouvernement, ou le Ministre des Affaires étrangères. Avant l’arrivée en France : Tous les ressortissants des pays soumis au visa pour un séjour prolongé en France doivent demander, avant leur départ, un visa de long séjour « Visa D voir carte PROMAE » auprès du consulat français dans le pays d’origine ou de résidence. Les enfants de plus de 21 ans entrent en France, quel que soit le type de passeport dont ils sont détenteurs, avec un visa diplomatique ou de service portant la mention « voir carte de séjour » et sollicitent, dès leur arrivée, un titre de droit commun auprès de la préfecture de leur lieu de résidence. Les ressortissants communautaires et ceux de l’Espace économique européen (EEE), dans le cadre de la libre circulation au sein de l’Union européenne (UE), n’ont pas besoin de visa de long séjour. Dès leur arrivée en France, ils demanderont au Protocole un titre de séjour spécial.

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Dès que le délégué permanent nommé arrive à Paris pour prendre ses fonctions, sa délégation permanente doit en informer le Chef du Protocole de l’UNESCO. Ce dernier lui rendra une visite de courtoisie au cours de laquelle le nouveau délégué permanent lui remet son curriculum vitae, les copies figurées de ses Lettres de créance, et le cas échéant, celles de rappel de son prédécesseur. Cette visite sera également l’occasion pour le Chef du Protocole d’informer le nouveau délégué permanent des détails de la cérémonie de présentation des Lettres de créance à la Directrice générale.

3. LETTRES DE CRÉANCE

Selon l’usage, le délégué permanent, qui serait également accrédité en qualité d’Ambassadeur auprès de la République française, remet d’abord ses Lettres de créance au Chef de l’État du pays hôte puis à la Directrice générale/Directeur général de l’UNESCO. Cérémonie de Présentation des Lettres de créance Le Protocole de présentation des Lettres de créance est simple. Lors de cette cérémonie, la tenue vestimentaire recommandée est une tenue de ville ou un costume national. Le nouveau délégué permanent peut être accompagné de deux ou trois membres de sa délégation permanente. Les membres de la famille ne sont pas normalement invités à la cérémonie. La cérémonie de présentation des Lettres de créance se déroule comme suit :

1. A l’arrivée au Siège de l’UNESCO, le délégué permanent est accueilli à l’entrée principale (7, place de Fontenoy, Paris 7e) par

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le Chef du Protocole et le responsable de la région concernée;

2. Il est ensuite conduit jusqu’à l’antichambre du bureau de la Directrice générale/Directeur général où il est salué par le Sous-Directeur général pour les Relations extérieures et l’Information du public ou par le Sous-Directeur général pour l’Afrique (s’il s’agit d’un ambassadeur, délégué permanent d’un Etat membre d’Afrique sub-saharienne), avant d’être introduit auprès de la Directrice générale/Directeur général ;

3. S’ensuit un bref échange de salutations et de présentation réciproque des suites ;

4. Une photo officielle est prise, le (la) délégué (e) permanent (e) se tenant à la droite de la Directrice générale/Directeur général, près du drapeau des Nations Unies ;

5. Le (la) délégué (e) permanent (e) remet ses Lettres de créance et, le cas échéant, les Lettres de rappel de son prédécesseur à la Directrice générale/Directeur général ;

6. La Directrice générale/Directeur général invite le (la) délégué (e) permanent (e) à prendre place et s’entretient avec lui (elle).

A l’issue de l’entretien, la photo officielle prise lors de cette séance est transmise en version électronique à la délégation permanente concernée. Il est d’usage par la suite, pour le (la) délégué (e) permanent (e) récemment nommé (e), d’effectuer une visite de courtoisie auprès des Présidents de la Conférence générale et du Conseil exécutif et des hauts fonctionnaires du Secrétariat. Il est recommandé que le nouveau délégué permanent informe toutes les autres délégations permanentes, par écrit, de la présentation de ses

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Le Protocole

Lettres de créance à la Directrice générale /Directeur général et de la prise de ses fonctions.

S. Exc. Monsieur Kenjiro Monji, Ambassadeur du Japon présente à la Directrice générale Madame Irina Bokova les Lettres l’accréditant en qualité de délégué permanent du Japon

auprès de l’UNESCO (29/10/2013)

© UNESCO

4. LETTRES OFFICIELLES ET NOTES VERBALES

Toute correspondance destinée au Service du Protocole doit être adressée au Chef du protocole :

M. Michel TOTO Bureau : 6.123

E-mail : m.toto@unesco.org Les Notes Verbales adressées au Service du Protocole doivent porter le sceau/tampon officiel et les initiales de la personne responsable. Ces

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Le Protocole

notes sont normalement utilisées pour communiquer les questions administratives courantes autres que les questions de personnel. Les mouvements diplomatiques, nominations, promotions, départs, etc., ainsi que les mouvements de personnel, doivent être annoncés par lettre uniquement (et non par Note Verbale). Celle-ci devra être adressée à la Directrice générale/au Directeur général. 5. ENREGISTREMENT DES MEMBRES DES DÉLÉGATIONS

PERMANENTES

Lorsqu’un membre d’une délégation permanente, ayant rang de diplomate ou similaire, est nommé, il convient de communiquer à la Directrice générale /au Directeur général le nom et le titre de l’intéressé en fonction. A cet effet, la délégation permanente concernée soumettra au Service du Protocole les documents requis, dûment remplis et accompagnés d’une note verbale, disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://teams.unesco.org/services/protocol/SitePages/Titres%20de%20séjour.aspx Les formulaires sont également disponibles au Service du Protocole (bureau 2.130, au 2ème étage du bâtiment Fontenoy).

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Le Protocole

6. ABSENCE TEMPORAIRE D’UN DÉLÉGUÉ PERMANENT

OU D’UN OBSERVATEUR PERMANENT

Lorsqu’un délégué permanent ou un observateur permanent doit temporairement s’absenter de sa mission, il est prié de bien vouloir notifier à la Directrice générale / au Directeur général, par lettre, le nom du membre de sa mission qui exercera les fonctions de Chef de la mission en qualité de Chargé d’affaires ad intérim. Le (la) délégué (e) permanent (e) ou l’observateur permanent est également prié (e) d’aviser la Directrice générale /Directeur général de la date à laquelle il (elle) reprend ses fonctions. Si le Chargé d’Affaires p.i. n’est pas désigné de la manière précitée, sa nomination ne pourra pas figurer dans les documents de l’Organisation et il ne lui sera pas accordé la priorité à laquelle il / elle aurait droit dans l’exercice de ses fonctions.

7. CESSATION DE FONCTIONS DES MEMBRES DES

DÉLÉGATIONS PERMANENTES

Dès lors qu’un membre d’une délégation permanente (diplomate, membre du personnel administratif et technique, du personnel de service, ou du personnel privé) cesse ses fonctions, il est obligatoire d’en informer sans tarder le Service du Protocole. Il sera demandé au membre de la délégation concernée de restituer au Service du Protocole son titre de séjour spécial, son badge UNESCO et de fournir un avis de cessation de fonctions indiquant les dates de fin de fonctions du membre de la délégation, signé par le délégué permanent.

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Délégués permanents et observateurs permanents

Avant de quitter définitivement son poste, le (la) délégué (e) permanent (e) ou l’observateur permanent avisera la Directrice générale / Directeur général, par écrit, de son départ et lui fera connaître le nom du membre de la mission qui exercera les fonctions de Chargé d’affaires ad intérim jusqu’à l’arrivée du délégué permanent ou du nouvel observateur permanent. Avant son départ effectif de son poste, il peut, s’il le souhaite, demander auprès du Secrétariat un entretien pour prendre congé de la Directrice générale/ Directeur général.

8. VISITES OFFICIELLES DE DIGNITAIRES AU SIÈGE DE

L’UNESCO

Aussitôt que la visite officielle est confirmée, une série de réunions de coordination, présidées par le Sous-Directeur général pour les Relations extérieures et l’Information du public sont organisées, en présence de la délégation permanente concernée et des différents services concernés de l’Organisation. Une fois les conditions de la visite fixée, le Chef du Protocole établit un programme détaillé de la visite. Pour permettre l’élaboration de ce programme, les délégations permanentes devront fournir au Protocole des informations utiles, concernant notamment :

• La date d’arrivée et de départ du dignitaire • La durée de la présence du dignitaire au Siège • Le statut de la visite en France

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• La biographie officielle du dignitaire • Une photo officielle du dignitaire • La copie de son intervention (au cas où un discours serait prévu) • La liste complète de sa délégation (délégation officielle et

membres de la délégation technique)

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PARTIE II

FACILITÉS, PRIVILEGES ET

IMMUNITES DIPLOMATIQUES

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9. FACILITÉS, PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS

DIPLOMATIQUES

Le personnel diplomatique des délégations permanentes des États membres jouit des facilités, privilèges et immunités diplomatiques prévus à l’article 18 de l’Accord entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, relatif au Siège de l’UNESCO et à ses privilèges et immunités sur le territoire français : Article 18

1) Les représentants des États membres de l’Organisation aux sessions de ses organes ou aux conférences et réunions convoquées par elle, les membres du Conseil exécutif ainsi que leurs suppléants, les délégués permanents auprès de l’Organisation et leurs adjoints, jouiront pendant leur séjour en France, pour l’exercice de leurs fonctions, des facilités, privilèges et immunités qui sont reconnus aux diplomates de rang comparable des missions diplomatiques étrangères accréditées auprès du gouvernement de la République française.

2) Ces facilités, privilèges et immunités s’étendent aux conjoints et enfants de moins de vingt et un ans des personnes désignées ci-dessus.

3) Seront seuls assimilés aux chefs de missions diplomatiques, les chefs de

délégation des États membres aux conférences générales de l’Organisation, le président du Conseil exécutif et les délégués permanents accrédités auprès de l’Organisation avec rang d’ambassadeur ou de ministre plénipotentiaire.

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Le Protocole

Nécessité de respecter la réglementation locale Le Protocole attire l’attention sur le fait que le but de ces privilèges et immunités est non pas d’octroyer des avantages personnels aux membres des délégations permanentes mais de leur permettre d’accomplir de manière efficace leurs fonctions au nom de leur État respectif. Ces avantages, reconnus par le droit international, ne dispensent donc pas du respect des lois et règlements de l’État accréditaire. (Préambule et art. 41 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961) De ce fait, les diplomates accrédités auprès de l’UNESCO doivent se garder d’invoquer ces immunités pour tenter de s’affranchir de leur devoir de respecter les lois et règlements de l’État français. Tout engagement contractuel pris avec des entreprises ou des particuliers a force de loi entre les parties et doit être nécessairement respecté. C’est le cas, par exemple, du paiement des loyers ainsi que des charges afférentes ou du règlement de dettes contractées à l’encontre de prestataires de services. De même, les règles de la circulation routière doivent impérativement être respectées. Le personnel privé Le personnel privé, employé et rémunéré personnellement par des diplomates, se voit reconnaître un statut particulier, lui donnant notamment accès et droit au séjour en France pendant la durée de son service auprès de son employeur.

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L’employé privé doit avoir 21 ans révolus et ne pas appartenir à la famille de l’employeur. Il ne peut, en aucun cas, être également au service d’un autre employeur. Avant l’arrivée en France, la délégation à laquelle appartient l’employeur demande au Protocole que soit délivré, en faveur du futur employé privé, un visa national de long séjour, « visa D - PROMAE ». Pendant leur séjour en France, les employés privés sont exclus du régime général de sécurité sociale. De ce fait, les diplomates employant du personnel privé doivent souscrire en leur faveur à un régime de protection sociale valable pour la durée de leur contrat de travail. Cette assurance privée doit garantir au premier centime la prise en charge des soins médicaux, dentaires et chirurgicaux ainsi que les frais d’hospitalisation et d’accouchement. Le séjour en France du personnel privé est subordonné à celui de l’employeur. Quand ce dernier quitte ses fonctions, il est tenu de signifier la fin des fonctions de l’employé qui doit, conformément au contrat signé, retourner dans son pays d’origine, sauf s’il est immédiatement recruté par le successeur de son ancien employeur ou par un autre agent accrédité en France (sous certaines conditions). Le personnel local* La législation française en matière d’emploi et de lois sociales s’applique aux ressortissants français, aux personnes ayant la double nationalité (française et étrangère) et aux résidents de longue durée employés au sein d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire étrangers en France.

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Le personnel local bénéficie, par conséquent, des dispositions de la législation française du travail dont les dispositions en vigueur doivent être appliquées :

• Le salaire perçu ne peut être inférieur au « Minimum Interprofessionnel de Croissance » - SMIC

• La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires.

• L’affiliation au régime français de sécurité sociale est obligatoire,

conformément au code de la Sécurité sociale, sous réserve de Conventions bilatérales de sécurité sociale, des accords de siège ou des modalités spécifiques d’option concernant les missions européennes et celles de l’Espace économique européen * Source : Protocole du Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international

10. TITRES DE SÉJOUR SPÉCIAUX

Le Ministère des Affaires étrangères de l’État hôte délivre aux membres des délégations permanentes (diplomates, personnel administratif, technique, de service et privé), de nationalité étrangère et n’ayant pas leur résidence permanente en France, une carte faisant foi de leur qualité, et tenant lieu de titre de séjour dont ces personnes sont normalement dispensées. Les cartes des agents diplomatiques (chefs de mission diplomatique, ministres, conseillers, secrétaires, attachés) sont établies par le Ministère français des Affaires étrangères - Protocole, Sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires –.

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Le Protocole

Le Service du Protocole de l’UNESCO est chargé de faire la liaison entre les délégations permanentes accréditées auprès de l’Organisation et le Ministère des Affaires étrangères pour toutes les demandes de titres de séjour spéciaux des agents diplomatiques, ainsi que pour toutes les démarches relatives à leur installation, les franchises et les taxes d’habitation. Toute correspondance avec le Ministère français des Affaires étrangères doit impérativement passer par le Service du Protocole. Le Ministère des Affaires étrangères ne traitera aucune demande non revêtue du cachet du Protocole de l’UNESCO. A la fin de mission des membres des délégations permanentes, leurs titres de séjour spéciaux doivent être restitués au Service du Protocole accompagnés de l’avis de cessation de fonctions. Les cartes spéciales des successeurs ne pourront être établies sans cette restitution au préalable

© unesco.org

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Le Protocole

Les différents types de titres de séjour spéciaux

Fonctions Délégation UNESCO

Chef de mission diplomatique CMD/D CMD/M

Diplomates CD/D CD/M

Fonctionnaires consulaires honoraires avec un titre de séjour préfectoral ou avec la nationalité française

CR/D CR/M

Personnel administratif et technique, employés consulaires

AT/D AT/M

Personnel de service SE/D SE/M

Personnel privé PP/D

Personnel étranger en mission officielle et de statut particulier

EM/D EM/M

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Le Protocole

a) Demande de titres de séjour spéciaux Pour toute demande de titres de séjour, nous vous prions de remplir toutes les rubriques des formulaires suivants : Notification de nomination et de prise de fonctions d’un titulaire

• 2 exemplaires : fiche individuelle

• 4 exemplaires : notification et prise de fonction

• 6 photos d’identité conformes aux normes françaises

• 2 photocopies du passeport et du visa d’entrée en France

• Note verbale de la délégation permanente

Les formulaires sont disponibles au Service du Protocole (bureau 2.130, au 2ème étage du bâtiment Fontenoy), et également en ligne à l’adresse suivante : https://teams.unesco.org/services/protocol/SitePages/Titres%20de%20séjour.aspx Pour les ambassadeurs/délégués permanents, joindre également la copie des Lettres de créance. Pour les membres de la famille

• 2 exemplaires : fiche individuelle • 4 exemplaires de notification d’un membre de la famille • 4 photos d’identité conformes aux normes françaises • 2 photocopies du passeport et du visa type D (visa d’entrée en

France) • Certificat de mariage pour les époux, actes de naissance pour les

enfants et livret de famille ou document attestant le lien de

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Le Protocole

parenté, ainsi que leur traduction • Note verbale de la délégation permanente

Pour les enfants :

• Agés de 18 ans : une attestation de prise en charge précisant que les enfants n’exercent pas d’activité professionnelle lucrative et un certificat de scolarité devront être transmis au Service du Protocole afin que ceux-ci conservent leur carte.

• Agés de 21 ans, ou lorsque les parents cessent leurs fonctions : les cartes des enfants devront être retournées au Service du Protocole.

• Agés de plus de 21 ans, ou dans le cas d’un mariage : une carte de séjour préfectorale peut être demandée sur présentation d’une attestation de restitution de la carte délivrée par le ministère français des Affaires étrangères

Les enfants nés en France en cours de mission sont à déclarer à la mairie du lieu de naissance.

b) Renouvellement des titres de séjour spéciaux

A l’échéance de leur validité, les titres de séjour spéciaux doivent être restitués au Service du Protocole en vue de leur renouvellement. Les prorogations de validité se font selon la même procédure que pour les demandes de délivrance. La demande de renouvellement doit comprendre :

• 2 formulaires • 2 photocopies du passeport national

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Le Protocole

• une attestation sur l’honneur pour les membres du personnel de l’UNESCO (formulaire disponible au Service du Protocole)

• une note verbale pour le personnel des délégations permanentes transmettant la demande

Notes : 1. Les photos doivent respecter les dimensions suivantes : 3,5 cm

de large sur 4,5 cm de haut. La taille du visage doit mesurer de 3,2 cm à 3,6 cm. De plus, les photos d’identité doivent être récentes.

2. Les ressortissants européens n’ont pas besoin d’un visa type D pour entrer en France. Ils devront cependant faire une demande de carte spéciale dans les trois mois de leur prise de fonctions.

Que faire en cas de perte ou de vol d’une carte spéciale ? Si le titulaire d’une carte spéciale ou d’une attestation de fonctions perd ce document, il doit immédiatement faire une déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat de police, ou à la brigade de gendarmerie du lieu de sa résidence qui lui délivrera un récépissé. Le titulaire adressera ce récépissé accompagné de deux photos d’identité ainsi que d’une note verbale au Service du Protocole. Pour toute question concernant les visas et titres de séjour spéciaux, il conviendra de s’adresser à :

M. Ayad AL AMRIE Bureau: 2.130

Téléphone : +33 (0)1 45 68 14 71 E-mail : a.alamrie@unesco.org

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Le Protocole

c) Mutation et modification d’état civil

En cas de changement d’emploi sur place d’un membre d’une délégation permanente, qu’il y ait ou non à cette occasion promotion ou changement de catégorie, la délégation permanente en donne avis au Service du Protocole par note verbale accompagnée de l’ancienne carte ou attestation de fonctions et de deux photos d’identité pour l’établissement d’un nouveau titre. S’il s’agit d’une modification d’état civil d’un membre d’une délégation permanente, cette même procédure est applicable. De même, il est fortement recommandé que, dès lors qu’un membre d’une délégation permanente acquiert la nationalité française, que ce soit par suite de son mariage ou par suite de naturalisation, que le Service du Protocole en soit aussitôt avisé.

11. IMMATRICULATIONS DIPLOMATIQUES ET

CARBURANT DÉTAXÉ

Le bureau des immatriculations diplomatiques et carburant est chargée d’effectuer toutes les démarches relatives aux demandes d’immatriculation des voitures particulières appartenant aux membres des délégations permanentes et des voitures officielles des délégations permanentes. Les délégations permanentes désireuses de faire immatriculer leurs voitures personnelles ou de service sont invitées à se présenter au bureau 2.128 au 2ème étage du bâtiment Fontenoy, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 15h à 17h, ou à appeler le numéro suivant : 01.45.68.04.10

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Le Protocole

Les dossiers reçus sont traités dans un délai de 2 à 5 semaines. Lorsqu’interviennent des circonstances telles que : revente, cessation de fonctions, mutation, casse, vol, etc., qui ont pour effet d’entrainer soit la perte du droit à l’immatriculation diplomatiques, soit la modification de cette immatriculation, les titulaires doivent impérativement les signaler au bureau des immatriculations diplomatiques et carburant et présenter des pièces justificatives. Immatriculation des voitures en séries CMD, CD, K Les séries spéciales d’immatriculation CMD, CD et K permettent d’identifier les véhicules appartenant au personnel de l’UNESCO ainsi qu’aux délégations permanentes auprès de l’UNESCO, qu’il s’agisse de véhicules bénéficiant du régime privilégié ou de véhicules achetés aux conditions du marché intérieur. Elles sont attribuées dans les conditions suivantes : • La série diplomatique est réservée à l’immatriculation des véhicules

automobiles appartenant au personnel de l’UNESCO et aux délégations permanentes auprès de l’UNESCO, ainsi qu’aux agents diplomatiques ayant un Titre de séjour spécial.

• Le nombre des véhicules de service et celui des véhicules appartenant aux chefs des missions diplomatiques, susceptibles de bénéficier de ces dispositions, est laissé à l’appréciation du Ministère des Affaires étrangères de l’État hôte et dépend du nombre de diplomates que compte la délégation permanente.

Pour ce qui concerne les véhicules personnels, l’immatriculation n’est accordée, en règle générale, que pour un seul véhicule. Toutefois, les agents diplomatiques et les membres du personnel assimilés diplomatiques des délégations permanentes, peuvent obtenir

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Le Protocole

un deuxième véhicule immatriculé en série CD. Cependant, cette facilité leur est accordée que si leur conjoint possède un titre de séjour spécial. A titre honorifique, certains résidents ou français (lettres CR) peuvent demander une immatriculation en CD avec la lettre X à la fin du numéro, mais ceci ne leur ouvre pas le droit ni à l’exonération des taxes, ni à la carte grise gratuite et au carburant détaxé. La lettre Z, apposée à la fin du numéro d’immatriculation des voitures dont les propriétaires non-résidents et non français ont acquitté les droits et taxes, a été abandonnée. La série K est réservée à l’immatriculation des véhicules appartenant aux personnels administratif et technique, non ressortissants de l’État hôte et possédant une carte du Ministère des Affaires étrangères français comportant le sigle FI ou AT. Les agents titulaires d’une carte spéciale SE ne bénéficient pas d’une immatriculation K pour leur voiture. Cette série n’est accordée que pour un seul véhicule, quelle que soit la situation de famille. Carburant détaxé Les délégations permanentes bénéficient également de cartes de carburant détaxé pour leurs membres possédant un véhicule en plaques CMD, CD et pour les véhicules de service. Les membres du personnel de l’UNESCO possédant un véhicule en plaques CD bénéficient de carburant détaxé pour un quota déterminé chaque année, exceptés les immatriculés CDX. IMPORTANT : chaque année, au mois de novembre, tous les membres du personnel et toutes les délégations permanentes qui possèdent des voitures en plaques CD doivent impérativement fournir une copie de l’attestation d’assurance automobile au service des immatriculations de

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Le Protocole

l’UNESCO pour obtenir le quota de carburant de l’année suivante. Le quota de carburant détaxé est automatiquement annulé pour les délégations permanentes ou les personnes n’ayant pas présenté cette attestation d’assurance en cours de validité. Permis de conduire Depuis le 18 décembre 2012, il n’y a plus d’échanges de permis de conduire pour les détenteurs de Titres de séjour spéciaux. Les détenteurs de titres de séjour spéciaux peuvent conduire avec leur permis étranger accompagné d’une traduction en français et du Titre de séjour spécial. Pour toute question, prière de contacter le service des immatriculations:

M. Patrick BOUAK Bureau 2.128 Téléphone : +33 (0)1 45 68 04 10 E-mail : p.bouak@unesco.org

M. Francisco JUAN-GONZALEZ Bureau 2.128 Téléphone : +33 (0)1 45 68 04 33 E-mail : f.Juan-Gonzalez@unesco.org

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12. LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES (UNLP)

Les Nations Unies délivrent à ses fonctionnaires un Laisser-passer dont ils ne peuvent se servir que dans le cadre de voyages autorisés. Ce document de voyage, qui ne porte pas de mention de nationalité, ne permet le franchissement des frontières que revêtu d’un visa diplomatique ou de service, quelle que soit la nationalité de son titulaire.

Laissez-passer des Nations Unies © unesco.org

Pour toute question concernant les Laissez-passer des Nations Unies, prière de s’adresser à :

Mme Olive UGO-NLEMADIM Bureau : 2.127

Téléphone : +33 (0)1 45 68 14 11 Courriel : o.young-nwafor@unesco.org

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Le Protocole

13. BADGES AÉROPORTS ÉTABLIS PAR LES AUTORITÉS

FRANÇAISES

L’établissement d’un titre de circulation sur les aéroports parisiens permettra d’accéder au stationnement pour déposer et accueillir de hautes personnalités en visite à l’UNESCO. Chaque demande doit comprendre :

• 3 photos d’identité

• 2 exemplaires du Titre de séjour ou de l’Attestation de fonctions

• 3 formulaires de demande d’habilitation remplis entièrement,

tamponnés et signés par le chef de mission

• une attestation de formation relative à la sûreté aéroportuaire Prière de prendre contact avec les sociétés suivantes (liste indicative) pour effectuer votre stage de formation relative à la sureté aéroportuaire :

ALYZIA TRAINING Roissy pole – Le Dôme 4, rue de la Haye – B.P. 10911 95731 ROISSY CDG Cedex Tél. : 01.74.37.11.08 E-mail : infos@alyiatraining.com Web: www.alyziatraining.com www.at-elearning.com

BUTTERFLY AERO TRAINING 33, Avenue de Wagram, Paris 75017 Tél : 01.48.08.72.39 E-mail : info@formationaeroport.com Web : www.formationaeroport.com

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Le Protocole

AEROFORM Parc SILIC – Paris Nord 2 « Le Rousseau » 22, avenue des Nations – B.P. 50379 Villepinte 95942 ROISSY CDG Cedex Tél. : 01.48.17.73.80 Fax : 01.48.17.73.81

ELYSEES CONSEILS 23, allée des Impressionnistes – Paris Nord 2 B.P. 50439 Villepinte 95944 ROISSY CDG Cedex Tél. : 01.48.17.81.35 Fax : 01.48.17.81.39 Web : www.elysees-conseils.com

© unesco.org

Le dossier complet doit être déposé au Service du Protocole en vue de sa transmission à l’autorité concernée. Pour toute question concernant les badges aéroports, prière de s’adresser à :

M. Ayad Al AMRIE - Service du Protocole Bureau : 2.130

Téléphone : +33 (0)1 45 68 14 71/79 E-mail : a.alamrie@unesco.org

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Le Protocole

PARTIE III

INFORMATIONS PRATIQUES

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Le Protocole

14. BADGES D’ACCES A L’UNESCO

Un badge UNESCO est nécessaire pour pénétrer dans les bâtiments Fontenoy, Miollis et Bonvin du Siège. Le Bureau des badges, situé au rez-de-chaussée du bâtiment Fontenoy (R.015), est chargé de délivrer les badges sur présentation d’un document officiel précisant le statut du demandeur et revêtu du cachet du Protocole. Il s’agit d’un badge magnétique qui comporte une photo prise sur place. Il permet de franchir les « passages non gardés » et d’accéder, pendant les heures prévues, aux différents locaux de l’Organisation. Pour obtenir le badge UNESCO, les délégations permanentes et les missions permanentes d’observation doivent adresser une note verbale au Service du Protocole indiquant le nom et le titre de l’intéressé. Pour tout visiteur officiellement invité ou attendu par un membre de l’UNESCO, un badge visiteur lui sera remis le temps de sa visite au Siège, en échange d’une pièce d’identité qu’il devra remettre à l’accueil.

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Le Protocole

15. COMPOSITION DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS

MEMBRES ET DES ÉTATS AYANT LE STATUT

D’OBSERVATEUR

Les délégations permanentes de tous les États membres et les missions permanentes des États dotés du statut d’observateur sont priées d’informer la Directrice générale, par l’intermédiaire du Sous-directeur général pour les Relations extérieures et l’Information du public, de la composition de leur gouvernement respectif ainsi que de tout changement s’y rapportant. L’Organisation se fondant sur les éléments d’information qui lui sont communiqués à ce titre pour établir sa correspondance avec les gouvernements des États membres, les délégations permanentes devront veiller à la précision de l’orthographe des noms et à l’exactitude des titres officiels des Chefs d’État de leur pays, des Chefs de gouvernement et des membres des gouvernements.

16. CHANGEMENT DU NOM OFFICIEL OU DU DRAPEAU

NATIONAL D’UN ÉTAT MEMBRE

Chaque délégation permanente est priée d’informer le Service du Protocole de tout changement apporté au nom officiel de l’État membre qu’elle représente ou à son drapeau. L’UNESCO s’alignant sur la terminologie officielle des Nations Unies pour la dénomination des Etats membres (nom usuel et forme complète), il conviendra d’en saisir le Siège de l’ONU à New York au préalable.

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Le Protocole

En cas de changement apporté au drapeau national, la délégation permanente adressera au Service du Protocole une note verbale l’informant de la nature dudit changement ainsi que de la date à compter de laquelle le nouveau drapeau sera en vigueur, et lui fera tenir un modèle du nouveau drapeau.

17. FÊTES NATIONALES DES ÉTATS MEMBRES DE

L’UNESCO

Chaque délégation permanente est priée d’informer le Service du Protocole de tout changement concernant la date ou la dénomination de la fête nationale de son pays. Lors de la fête nationale d’un État membre, le drapeau national de celui-ci est arboré sur les bâtiments Fontenoy, Miollis et Bonvin.

18. DEUIL OFFICIEL

Dans l’éventualité du décès d’un Chef d’État en exercice d’un État membre, le drapeau des Nations Unies sera mis en berne pendant une journée au Siège de l’Organisation et dans le bureau de l’UNESCO situé sur le territoire de cet État membre, dès que la nouvelle du décès aura été apprise. Selon le code concernant le drapeau des Nations Unies, le Directeur général /la Directrice générale peut décider de mettre le drapeau des Nations Unies en berne au Siège de l’Organisation chaque fois qu’il/elle désirera se conformer au deuil officiel de l’État hôte. Il/Elle peut également mettre le drapeau des Nations Unies en berne au

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Le Protocole

Siège de l’Organisation chaque fois que l’Organisation sera en deuil officiel. Lorsque le drapeau des Nations Unies sera mis en berne, aucun autre drapeau ne devra être arboré.

19. INFORMATIONS UTILES

1) Cercle des Délégués permanents

Les Délégués permanents, les Observateurs permanents ainsi que le personnel diplomatique des délégations permanentes peuvent devenir membres du cercle des Délégués permanents, moyennant une cotisation annuelle. Les membres du Cercle des Délégués permanents bénéficient d’une carte d’accès personnelle et de divers avantages liés à leur statut de membre. Le cercle organise régulièrement des soirées à thème (dégustation de produits de terroir, récitals, etc.). Le Cercle est présidé par un délégué permanent d’un Etat membre, pour une période d’un an.

2) Le Bureau de la gestion des services de soutien (MSS)

Le Bureau de la gestion des services de soutien est divisé en 5 sections :

- la section des documents (MSS/D) - la section des langues (MSS/L) - la section de la gestion des conférences et des manifestations

culturelles (MSS/C) - la section des bâtiments (MSS/B) - la section des opérations (MSS/OPS)

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Le Protocole

a. Section des documents (MSS/D)

La section des documents est chargée de :

• la création et production de documents pour impression (livres, brochures, invitations, enveloppes, papiers en-tête)

• la création et production de supports pour expositions (kakemonos, bannières, panneaux…)

• la gestion, production et distribution des documents officiels de l’UNESCO

• le service du courrier (interne et externe) et de valise diplomatique

Pour toute question, veuillez contacter :

M. Rudi Swinnen Bureau : E.101

Poste téléphonique : 80651 E-mail : r.swinnen@unesco.org

b. Section des langues (MSS/L) La section des langues est chargée :

• la traduction des documents et des publications de l’UNESCO vers les six langues officielles

• la traduction de tous les documents officiels de la Conférence générale, du Conseil exécutif et de leurs organes subsidiaires

• l’établissement des actes des organes directeurs (comptes rendus in extenso de la Conférence générale et les procès-verbaux du Conseil exécutif)

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Le Protocole

Pour toute question, veuillez contacter : Mme. Helen Connor

Bureau : E.176 Poste téléphonique : 80610

E-mail : h.connor@unesco.org

c. Section de la gestion des conférences et des manifestations culturelles (MSS/C) Diverses manifestations culturelles, telles que des conférences, expositions, spectacles, tables rondes, projections cinématographiques et autres, peuvent avoir lieu au Siège de l’UNESCO. La section de la gestion des conférences et des manifestations culturelles est née d’une demande des délégations permanentes de trouver, auprès d’un « unique », l’ensemble des prestations nécessaires à la tenue d’une conférence ou d’une manifestation culturelle au Siège de l’UNESCO. La gestion et la conservation des œuvres d’art de la Collection de l’UNESCO, qui inclut la gestion des donations des œuvres d’art à l’Organisation et les prêts, est aussi du ressort de la section. La Section est au service de tous les organisateurs d’évènements : Secrétariat de l’UNESCO, délégations permanentes, Commissions nationales, ONG, IGO … Quand déposer une demande ? Il est recommandé de déposer sa requête longtemps à l’avance pour permettre d’obtenir l’avis des services compétents et la disponibilité des salles/espaces et des équipes techniques ou d’interprètes. Pour une réunion ou une conférence, il est recommandé de s’y prendre au moins 6 mois à l’avance.

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Le Protocole

Pour un concert ou un spectacle, il est recommandé de s’y prendre entre 6 mois et un an à l’avance. Pour une exposition, il est recommandé de s’y prendre au moins 12 mois à l’avance. Comment déposer une demande ? En faisant une demande écrite au Chef de la section. Cette demande doit comporter :

• les dates et durée proposées le programme

• les personnalités invitées / les orateurs prévus • les partenaires et sponsors • le nombre de salles et/ou espaces souhaités

La section de la gestion des conférences et des manifestations culturelles est donc chargée :

• la location des salles de conférences et des espaces d’exposition • la coordination technique des conférences et des manifestations

culturelles • l’interprétation linguistique • la gestion de la collection d’œuvres d’art et des donations à

l’UNESCO Pour toute question, veuillez contacter :

Mme. Tania Fernandez Toledo Bureau : C.002, C.009

Poste téléphonique : 81326 E-mail : t.fernandez-toledo@unesco.org

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Le Protocole

Garages Les garages du Siège de l’UNESCO sont ouverts aux catégories d’usagers suivantes :

a) À titre gratuit (bâtiment Fontenoy) :

1. Aux présidents de la Conférence générale et du Conseil exécutif 2. Aux voitures officielles de l’Organisation

b) À titre payant :

1. Aux délégués permanents occupant des bureaux dans les

bâtiments V (Miollis) et VI (Bonvin) 2. Aux sous-directeurs généraux, aux directeurs et directeurs

adjoints de bureau, d’office et de division et au médecin-chef de l’Organisation

3. Aux membres des délégations permanentes, ONG, IOG, Fondations, agences des Nations Unies occupant des bureaux au Siège de l’Organisation

4. Aux fonctionnaires du Secrétariat Pour toute question, veuillez contacter :

M. Andrei Gourski Bureau : 2.021

Poste téléphonique : 80569 E-mail: a.gourski@unesco.org

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Le Protocole

Section des opérations (MSS/OPS)

La section des opérations gère, entre autres, le Service de restauration de l’UNESCO. Celui-ci:

• Propose du lundi au vendredi une carte au sein du restaurant de l’UNESCO

• Assure l’ensemble du mandat de restauration collective au sein des sites Bonvin et Fontenoy

• Organise les réceptions des délégations permanentes • Opère la vente en direct de produits oeno-gastronomiques

Pour toute question, veuillez contacter :

M. Cyril Augapfel Bureau : 7.108

Poste téléphonique : 81599 E-mail : c.augapfel@unesco.org

3) Exonérations fiscales A. Impôt sur le revenu Les membres des délégations permanentes titulaires d’une carte diplomatique CMD, CD ou CR ou bien d’une carte spéciale (AT, EM ou SE) sont dispensés de l’impôt sur le revenu perçu par l’État hôte de l’employeur. En cas de réclamation, la copie de l’avis de recouvrement de l’impôt sur le revenu est à envoyer au Service du Protocole, bureau 2.130.

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Le Protocole

B. Taxe d’habitation et redevance de l’audiovisuel Les membres des délégations permanentes titulaires d’une carte diplomatique CMD, CD ou CR ou bien d’une carte spéciale (AT, EM ou SE) ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. En cas de réclamation, la copie de l’avis de recouvrement de la taxe d’habitation est à envoyer au Service du Protocole, bureau 2.130. 4) Services de sûreté et de sécurité (ERI/SEC, poste téléphonique 81617) Le chef de la section de la sécurité est chargé d’assurer le bon ordre à l’intérieur du Siège et la sécurité des personnes et des biens. L’Unité de sûreté est chargée de la mise en application des mesures destinées à assurer la protection intérieure du Siège, des personnes et des biens ; elle assure la surveillance des accès aux bâtiments du Siège, contrôle l’entrée des personnes, gère les systèmes automatiques de sûreté (CCTV, passages piétons, contrôle rayons X) en liaison avec l’unité de réception. Les délégations permanentes respectent et font respecter par leurs visiteurs les règles intérieures de sécurité de l’UNESCO (bon ordre, port du badge, vigilance, interdiction de fumer) Contrôle à l’entrée des bâtiments Les membres des délégations permanentes peuvent pénétrer dans les bâtiments du Siège sur présentation de leur badge UNESCO (badges individuels). Celui-ci est délivré à tout membre du personnel d’une délégation permanente ou d’une mission permanente d’observation. Pour obtenir un badge UNESCO, les délégations permanentes et les missions permanentes d’observation adressent au Service du Protocole

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Le Protocole

une note verbale indiquant le nom et le titre de l’intéressé qui se présente ensuite au bureau des identifications (situé au rez-de-chaussée du bâtiment Fontenoy). Il est indispensable d’aviser le service de sécurité de toute visite ou livraison attendue et de venir chercher et raccompagner les visiteurs au poste de sûreté. Toute personne non titulaire d’un badge permanent UNESCO doit obligatoirement se présenter aux contrôles de sécurité (rayons X et détection de métaux à l’entrée des sites). 5) Bibliothèque La bibliothèque de l’UNESCO se trouve au rez-de-chaussée, à l’entrée du bâtiment Fontenoy (Place de Fontenoy).

A. Ses collections portent sur l’UNESCO et sur les domaines se rapportant aux programmes de l’Organisation : l’éducation, la culture, les sciences naturelles, les sciences humaines et sociales, la communication et l’information, ainsi que la collection complète des Editions de l’UNESCO.

La bibliothèque possède également un certain nombre d’ouvrages concernant le droit international, l’Organisation des Nations Unies et d’autres Organisations Internationales. Les archives de l’UNESCO et des dictionnaires, encyclopédies, guides et autres ouvrages de référence peuvent être consultés dans la salle de lecture.

B. La salle de lecture et le service de référence de la bibliothèque et d’archives sont ouverts du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, à toute personne munie d’un badge UNESCO en cours de validité. De plus, le service de référence et d’orientation, des recherches et de la consultation de collections est ouvert à certaines catégories de lecteurs de l’extérieur, en particulier aux chercheurs et aux étudiants.

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Le Protocole

C. Prêt de matériel de la bibliothèque pour les membres du personnel

a) Les ouvrages de référence ne peuvent être consultés que dans la

salle de lecture de la bibliothèque.

b) Les livres et les périodiques d’intérêt général dans le domaine du programme et des questions administratives peuvent être empruntés à la bibliothèque dans les conditions que celle-ci détermine, l’une d’entre elles étant l’obligation de rendre les livres et les périodiques demandés par d’autres lecteurs.

c) Prêt et responsabilité des livres et périodiques empruntés à la bibliothèque.

d) Les membres des délégations peuvent également emprunter. La bibliothèque fixe les conditions qui comprennent l’obligation pour les emprunteurs de remplacer toute publication qui a été perdue ou détériorée pendant qu’elle leur était confiée.

Pour toute question, veuillez contacter :

E-mail : library@unesco.org ; archives@unesco.org Telephone: 01.45.68.03.56/60

Fax: 01.45.68.56.98 Web: www.unesco.org/library

6) Librairie – Boutique La librairie de l’UNESCO fait partie de la division de l’information du public. Elle vend toutes les publications de l’UNESCO et offre également un choix de CD et CD-Rom édités par l’UNESCO, d’articles de philatélie et de numismatique. Certains ouvrages publiés par les Nations Unies et les autres institutions spécialisées sont également disponibles à

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Le Protocole

la vente. Les membres du personnel et des délégations permanentes bénéficient d’une remise comprise entre 25% et 50% sur les publications de l’UNESCO. La librairie principale est située au rez-de-chaussée du bâtiment I (Fontenoy). Elle est ouverte du lundi au vendredi inclus, de 9h30 à 13h15 et de 14h15 à 18h. Poste téléphonique : 80370. La librairie-boutique propose également de nombreux produits estampillés du logo UNESCO. On y trouve, entre autres, des objets souvenirs dont la gamme s’étend du textile aux produits de prestige, en passant par des créations artisanales. 7) Kiosque Le kiosque est situé au rez-de-chaussée du bâtiment I (Fontenoy). Le concessionnaire assure la vente de livres français et étrangers, de cartes routières, de papeterie, de confiseries, de boissons, de cartes postales et d’articles divers (cadeaux, articles de Paris). Le kiosque du bâtiment I (Fontenoy) est ouvert du lundi au vendredi inclus, de 12h30 à 16h. Poste téléphonique : 80241. 8) Services de restauration Les services de restauration assurent le fonctionnement du restaurant, des cafétérias, des bars des conférences et du personnel. Ils organisent sur demande les repas et réceptions officiels. Ils peuvent aussi organiser des réceptions privées. Bars Bâtiment Fontenoy Bar des Conférences : 8h30 – 16h00 Bar 7ème: 8h30 – 17h00

Bâtiment Miollis Bar: 8h30 – 17h00

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Le Protocole

Cafeteria : La cafétéria est ouverte du lundi au vendredi de 12h00 à 14h30 aux bâtiments Fontenoy et Bonvin. Restaurant officiel : Le restaurant est ouvert tous les midis de 12h00 à 14h30 au bâtiment Fontenoy. Pour réserver une table, veuillez contacter : Téléphone : 01.45.68.16.00 E-mail : restoresa@unesco.org Pour toute information : Service de restauration : urs@unesco.org Mme Alexandra RADET E-mail : a.radet@unesco.org tel : 01.45.68.15.98

Mme Vanéa DOS SANTOS E-mail : v.dos-santos@unesco.org tel : 01.45.68.16.08

9) Banque La banque officielle de l’UNESCO en France est la Société Générale. Ses guichets sont situés dans les locaux de l’UNESCO, au rez-de-chaussée du bâtiment I (Fontenoy) et au rez-de-chaussée du bâtiment V (Miollis). La banque effectue toutes les opérations bancaires courantes, y compris les opérations de change. Des distributeurs automatiques de billets fonctionnent au rez-de-chaussée des bâtiments I et V. Les bureaux de la banque sont ouverts du lundi au vendredi inclus (sauf les jours fériés officiels) : a) Bâtiment I (Fontenoy) : de 9 h 30 à 12 h 15 et de 13h15 à 17h15 b) Bâtiment V (Miollis) : de 9 h 30 à 12h15 et de 13h15 à 17h15

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Toute modification provisoire des heures d’ouverture (par exemple la veille d’un jour férié officiel) est annoncée par des avis affichés aux guichets. 10) Poste Une boîte aux lettres jaune est située au rez-de-chaussée à l’entrée du bâtiment I (Fontenoy). La dernière levée est à 16h du lundi au vendredi. 11) Service médical Le Service médical de l’UNESCO est situé à l’extrémité de l’aile jaune au 2ème étage du bâtiment I (Fontenoy). Il est ouvert de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi inclus.

Consultations sur rendez-vous : appeler le 80867 Urgences : appeler le 80222 (24h/24) ou se rendre au service médical

aux heures ouvrables. 12) Sapeurs-Pompiers L’Unité de sécurité incendie entretient les systèmes de détection et de prévention des incendies, porte secours aux personnes et tient à jour les consignes générales d’incendie qui sont affichées dans les bureaux et notamment près des robinets incendie armés, situés à chaque extrémité d’aile et dans le noyau central des bâtiments du Siège ; des plans d’évacuation sont affichés dans les principaux carrefours. L’Unité a été créée en 1977 dans le bâtiment Bonvin (VI) en raison de son classement en Immeuble de Grande Hauteur. Suite à l’incendie du 21 mars 1984, la couverture de l’unité s’est étendue au Site Fontenoy. La présence des pompiers 24h sur 24h est soumise aux normes

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Le Protocole

complexes de sécurité incendie en vigueur dans le pays hôte. Actuellement, une dizaine de membres du personnel assurent notre sécurité sur les deux sites. Les Unités se situent au bureau R.003 du bâtiment Fontenoy et au bureau BRT.05 des bâtiments Bonvin – Miollis. Quelles sont les responsabilités de l’Unité ?

• L’organisation générale de la sécurité incendie • La permanence au poste de sécurité incendie • Les rondes de sécurité • L’application des consignes de sécurité incendie • L’entretien et le bon fonctionnement des moyens de secours • La surveillance des travaux par points chauds • L’assistance en collaboration avec le service médical en cas de

personne malade blessée ou accident du travail • La permanence spectacles, conférences • La prévention incendie et la sensibilisation du personnel • La formation aux premiers gestes d’urgence

Poste téléphonique : 81639 13) Sport Des installations sportives sont situées au deuxième sous-sol du bâtiment Miollis. Elles offrent de nombreuses activités sportives et récréatives, qui vont de la gymnastique douce aux sports collectifs de ballon, en passant par des sports de combat et des danses sportives.

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20. L’UNESCO À TRAVERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

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Le Protocole

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Le Protocole

PARTIE IV

L’UNESCO EN BREF

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Le Protocole

« Les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix. »

Préambule de l’Acte constitutif de l’UNESCO

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture est une institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies (ONU) créée le 16 novembre 1945 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et dont le siège est à Paris. La mission principale de l’Organisation a été définie dans l’Acte Constitutif de l’UNESCO comme suit : « maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l’éducation, la science et la culture, la collaboration entre nations afin d’assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations Unies reconnaît à tous les peuples ». L’édification de la paix, l’élimination de la pauvreté, le développement durable et le dialogue interculturel par l’éducation, les sciences, la culture, la communication et l’information sont au cœur de l’action de l’UNESCO. Fondée par 21 États, l’UNESCO compte au 1er janvier 2016, au total, 195 pays/membres :

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Le Protocole

États membres Afghanistan 4 mai 1948 Afrique du Sud 12 décembre 1994 Albanie 16 octobre 1958 Algérie 15 octobre 1962 Allemagne 11 juillet 1951 Andorre 20 octobre 1993 Angola 11 mars 1977 Antigua-et-Barbuda 15 juillet 1982 Arabie saoudite 4 novembre 1946 Argentine 15 septembre 1948 Arménie 9 juin 1992 Australie 4 novembre 1946 Autriche 13 août 1948 Azerbaïdjan 3 juin 1992 Bahamas 23 avril 1981 Bahreïn 18 janvier 1972 Bangladesh 27 octobre 1972 Barbade 24 octobre 1968 Bélarus 12 mai 1954 Belgique 29 novembre 1946 Belize 10 mai 1982 Bénin 18 octobre 1960 Bhoutan 13 avril 1982 Bolivie (État plurinational de) 13 novembre 1946 Bosnie-Herzégovine 2 juin 1993 Botswana 16 janvier 1980 Brésil 4 novembre 1946 Brunéi Darussalam 17 mars 2005 Bulgarie 17 mai 1956

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Burkina Faso 14 novembre 1960 Burundi 16 novembre 1962 Cabo Verde 15 février 1978 Cambodge 3 juillet 1951 Cameroun 11 novembre 1960 Canada 4 novembre 1946 Chili 7 juillet 1953 Chine 4 novembre 1946 Chypre 6 février 1961 Colombie 31 octobre 1947 Comores 22 mars 1977 Congo 24 octobre 1960 Costa Rica 19 mai 1950 Côte d’Ivoire 27 octobre 1960 Croatie 1er juin 1992 Cuba 29 août 1947 Danemark 4 novembre 1946 Djibouti 31 août 1989 Dominique 9 janvier 1979 Égypte 4 novembre 1946 El Salvador 28 avril 1948 Émirats Arabes Unis 20 avril 1972 Équateur 22 janvier 1947 Érythrée 2 septembre 1993 Espagne 30 janvier 1953 Estonie 14 octobre 1991 États-Unis d’Amérique 1er octobre 2003 Éthiopie 1er juillet 1955 ex-République yougoslave de Macédoine

28 juin 1993

Fédération de Russie 21 avril 1954

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Le Protocole

Fidji 14 juillet 1983 Finlande 10 octobre 1956 France 4 novembre 1946

Gabon 16 novembre 1960 Gambie 1er août 1973 Géorgie 7 octobre 1992 Ghana 11 avril 1958 Grèce 4 novembre 1946 Grenade 17 février 1975 Guatemala 2 janvier 1950 Guinée 2 février 1960 Guinée-Bissau 1er novembre 1974 Guinée équatoriale 29 novembre 1979 Guyana 21 mars 1967 Haïti 18 novembre 1946 Honduras 16 décembre 1947 Hongrie 14 septembre 1948 Îles Cook 25 octobre 1989 Îles Marshall 30 juin 1995 Îles Salomon 7 septembre 1993 Inde 4 novembre 1946 Indonésie 27 mai 1950 Iraq 21 octobre 1948 Iran (République islamique d’) 6 septembre 1948 Irlande 3 octobre 1961 Islande 8 juin 1964 Israël 16 septembre 1949 Italie 27 janvier 1948 Jamaïque 7 novembre 1962 Japon 2 juillet 1951 Jordanie 14 juin 1950 Kazakhstan 22 mai 1992

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Le Protocole

Kenya 7 avril 1964 Kirghizistan 2 juin 1992 Kiribati 24 octobre 1989 Koweït 18 novembre 1960 Lesotho 29 septembre 1967 Lettonie 14 octobre 1991 Liban 4 novembre 1946 Libéria 6 mars 1947 Libye 27 juin 1953 Lituanie 7 octobre 1991 Luxembourg 27 octobre 1947 Madagascar 10 novembre 1960 Malaisie 16 juin 1958 Malawi 27 octobre 1964 Maldives 18 juillet 1980 Mali 7 novembre 1960 Malte 10 février 1965 Maroc 7 novembre 1956 Maurice 25 octobre 1968 Mauritanie 10 janvier 1962 Mexique 4 novembre 1946 Micronésie (États fédérés de) 19 octobre 1999 Monaco 6 juillet 1949 Mongolie 1er novembre 1962 Monténégro 1er mars 2007 Mozambique 11 octobre 1976 Myanmar 27 juin 1949 Namibie 2 novembre 1978 Nauru 17 octobre 1996 Népal 1er mai 1953 Nicaragua 22 février 1952 Niger 10 novembre 1960 Nigéria 14 novembre 1960 Nioué 26 octobre 1993

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Le Protocole

Norvège 4 novembre 1946 Nouvelle-Zélande 4 novembre 1946 Oman 10 février 1972 Ouganda 9 novembre 1962 Ouzbékistan 26 octobre 1993 Pakistan 14 septembre 1949 Palestine 23 novembre 2011 Palaos 20 septembre 1999 Panama 10 janvier 1950 Papouasie-Nouvelle-Guinée 4 octobre 1976 Paraguay 20 juin 1955 Pays-Bas 1er janvier 1947 Pérou 21 novembre 1946 Philippines 21 novembre 1946 Pologne 6 novembre 1946 Portugal 12 mars 1965 Qatar 27 janvier 1972 République arabe syrienne 16 novembre 1946 République centrafricaine 11 novembre 1960 République de Corée 14 juin 1950 République de Moldova 27 mai 1992 République démocratique du Congo 25 novembre 1960 République démocratique populaire lao 9 juillet 1951 République dominicaine 4 novembre 1946 République populaire démocratique de Corée

18 octobre 1974

République tchèque 22 février 1993 République-Unie de Tanzanie 6 mars 1962 Roumanie 27 juillet 1956 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

1er juillet 1997

Rwanda 7 novembre 1962 Saint-Kitts-et-Nevis 26 octobre 1983 Saint-Marin 12 novembre 1974

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Le Protocole

Saint-Vincent-et-les Grenadines 15 février 1983 Sainte-Lucie 6 mars 1980 Samoa 3 avril 1981 Sao Tomé-et-Principe 22 janvier 1980 Sénégal 10 novembre 1960 Serbie 20 décembre 2000 Seychelles 18 octobre 1976 Sierra Leone 28 mars 1962 Singapour 8 octobre 2007 Slovaquie 9 février 1993 Slovénie 27 mai 1992 Somalie 15 novembre 1960 Soudan 26 novembre 1956 Soudan du Sud 27 octobre 2011 Sri Lanka 14 novembre 1949 Suède 23 janvier 1950 Suisse 28 janvier 1949 Suriname 16 juillet 1976 Swaziland 25 janvier 1978 Tadjikistan 6 avril 1993 Tchad 19 décembre 1960 Thaïlande 1er janvier 1949 Timor-Leste 5 juin 2003 Togo 17 novembre 1960 Tonga 29 septembre 1980 Trinité-et-Tobago 2 novembre 1962 Tunisie 8 novembre 1956 Turkménistan 17 août 1993 Turquie 4 novembre 1946 Tuvalu 21 octobre 1991 Ukraine 12 mai 1954 Uruguay 8 novembre 1947 Vanuatu 10 février 1994 Venezuela (République bolivarienne du) 25 novembre 1946

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Le Protocole

Viet Nam 6 juillet 1951 Yémen 2 avril 1962 Zambie 9 novembre 1964 Zimbabwe 22 septembre 1980 Membres associés Anguilla 5 novembre 2013 Aruba 20 octobre 1987 Curaçao 25 octobre 2011 Îles Caïmans 30 octobre 1999 Îles Féroé 12 octobre 2009 Îles Vierges britanniques 24 novembre 1983 Macao (Chine) 25 octobre 1995 Montserrat 13 novembre 2015 Sint Maarten 25 octobre 2011 Tokélaou 15 octobre 2001

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Le Protocole

L’UNESCO en quelques dates-clés 1940-1950 16 novembre 1945 : Les représentants de 37 pays se réunissent à Londres pour signer l’Acte constitutif de l’UNESCO, qui entre en vigueur le 4 novembre 1946 après ratification par 20 pays signataires. 1948 : L’UNESCO recommande aux États membres de rendre obligatoire et universelle l’éducation primaire gratuite.

1950-1960 1952 : Une conférence intergouvernementale réunie par l’UNESCO adopte la Convention universelle sur le droit d’auteur. Dans les décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, la Convention a servi à étendre la protection du droit d’auteur à de nombreux États qui n’étaient pas partis à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886). 1956 : La République d’Afrique du Sud se retire de l’UNESCO au motif que certaines publications de l’Organisation « interfèrent » dans les « problèmes raciaux » du pays. L’État réintègrera l’Organisation en 1994, sous la présidence de Nelson Mandela. 1958 : Inauguration du Siège permanent de l’UNESCO à Paris, conçu par Marcel Breuer (États-Unis), Pier Luigi Nervi (Italie) et Bernard Zehrfuss (France).

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Le Protocole

1960-1970 1960 : Lancement de la Campagne de Nubie en Égypte pour déplacer le Grand Temple d’Abou Simbel et éviter son inondation par le Nil lors de la construction du barrage d’Assouan. Pendant cette campagne qui a duré vingt ans, 22 monuments et complexes architecturaux ont été déplacés. Ce fut la première et la plus importante d’une série de campagnes, parmi lesquelles celles de Mohenjo-Daro (Pakistan), Fès (Maroc), Katmandou (Népal), Borobudur (Indonésie) et l’Acropole d’Athènes (Grèce). 1968 : L’UNESCO organise la première conférence intergouvernementale visant à concilier environnement et développement, autrement dit ce que l’on appelle désormais le « développement durable ». Cette conférence a conduit à la création du Programme « L’Homme et la Biosphère » de l’UNESCO.

1970-1980 1972 : La Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel est adoptée. Le Comité du patrimoine mondial est créé en 1976 et les premiers sites sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en 1978. 1974 : S. S. le Pape Paul VI remet le Prix Jean XXIII pour la Paix à l’UNESCO. 1975 : L’Université des Nations Unies est créée à Tokyo sous les auspices des Nations Unies et de l’UNESCO. 1978 : L’UNESCO adopte la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux. Des rapports publiés par la suite sur le sujet par le Directeur

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Le Protocole

général ont servi à discréditer et à réfuter les bases pseudoscientifiques du racisme. 1980 : Les deux premiers tomes de l’Histoire générale de l’Afrique de l’UNESCO sont publiés. D’autres régions, notamment l’Asie centrale et les Caraïbes, font l’objet d’ouvrages analogues. 1990-2000 1990 : La Conférence mondiale sur l’éducation pour tous, qui se tient à Jomtiem (Thaïlande), lance un mouvement mondial en faveur d’une éducation de base, accessible à tous les enfants, jeunes et adultes. Dix ans plus tard, à Dakar (Sénégal), le Forum mondial sur l’éducation engage les États à assurer une éducation de base à tous au plus tard en 2015. 1992 : Création du programme Mémoire du Monde pour protéger les trésors irremplaçables des bibliothèques et des collections d’archives. Le programme inclut désormais les archives sonores, cinématographiques et télévisuelles. 1997 : Le Royaume-Uni réintègre l’UNESCO, qu’il avait quittée en 1985. 1998 : Les Nations Unies font leur la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, conçue et adoptée par l’UNESCO en 1997.

XXIème siècle

2001 : La Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle est adoptée par la Conférence générale.

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Le Protocole

2003 : Les États-Unis, absents depuis 1984, reviennent à l’UNESCO. La Conférence générale adopte la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. 2005 : L’UNESCO et sa Commission océanographique intergouvernementale élaborent et inaugurent un système intérimaire d’alerte rapide aux tsunamis dans l’océan Indien. 2008 : L’obélisque d’Axoum, vieux de 1700 ans, est réintégré à son environnement d’origine au nord de l’Ethiopie après avoir été emporté à Rome par les troupes mussoliniennes en 1937. 2009 : La Conférence générale élit Irina Bokova (Bulgarie) Directrice générale de l’UNESCO. Elle est la première femme à exercer cette fonction depuis la création de l’Organisation.

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Le Protocole

Le site d’Abou Simbel classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO, Egypte

Reitz/Ullstein Bild, via Getty Images et mashable.com

« L’UNESCO a tous les atouts pour apporter une réponse intellectuelle

et humaniste à la mondialisation et à la crise : nous savons que la

culture et l’art, les sciences, l’éducation, la communication et le savoir

sont les vraies valeurs qui fondent l’essence de l’humanité. »

Irina Bokova, Directrice générale

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Le Protocole

ANNEXES

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Le Protocole

Annexes I Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

L’Acte constitutif entre en vigueur dès 1946, ratifié par 20 États : l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le Danemark, l’Egypte, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grèce, l’Inde, le Liban, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République dominicaine, le Royaume-Uni, la Tchécoslovaquie et la Turquie.

Adoptée à Londres le 16 novembre 1945 et modifiée par la Conférence générale lors de ses 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 12e, 15e, 17e, 19e, 20e, 21e, 24e, 25e, 26e, 27e, 28e, 29e et 31e sessions.

Pour obtenir le texte complet, veuillez consulter le lien suivant :

http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=15244&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

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Le Protocole

Annexes II Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture relatif au Siège de l’UNESCO et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Signé à Paris le 2 juillet 1954

Entré en vigueur le 23 novembre 1955, conformément à son article XXXII.

Pour obtenir le texte complet, veuillez consulter le lien suivant :

http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=48888&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

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Le Protocole

Annexes III Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947 et acceptée, ainsi que l’annexe IV, par la Conférence générale (*), avec effet à compter du 7 février 1949.

(*) Voir 3 C/110, vol. II, p. 75.

Pour obtenir le texte complet, veuillez consulter le lien suivant :

http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=48887&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

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Le Protocole

Annexes IV Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques

La Convention a été adoptée le 14 avril 1961 par la Conférence des Nations Unies sur les relations et immunités diplomatiques, tenue à la Neue Hofburg, à Vienne (Autriche), du 2 mars au 14 avril 1961.

Pour obtenir le texte complet, veuillez consulter le lien suivant :

https://treaties.un.org/doc/Publication/MTDSG/Volume%20I/Chapter%20III/iii-3.fr.pdf

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Le Protocole

Sources de référence

1. Service du protocole et de la liaison, Organisation des Nations Unies

2. Service du Protocole, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la République française

3. Guide du protocole de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, 8 octobre 1999

4. Textes fondamentaux, Edition 2016, comprenant les textes et amendements adoptés par la Conférence générale à sa 38e session (Paris, 3-18 novembre 2015)

5. Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les Relations diplomatiques

6. Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les Relations consulaires