Guide Du Portage Salarial 2008

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Guide du portage Salarial

2008Michel Masson

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Dernire mise jour : 10 janvier 2008

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Guide du portage Salarial 2008

Sommaire1 2 Introduction..........................................................................3 Les principes rgissant ce nouveau mode de travail............4 2.1 Relation entre trois partenaires conomiques ..................4 2.2 Mtiers particulirement bien adapts ce type d'organisation..........................................................................6 2.3 Profils des salaris...........................................................7 2.4 Points forts de ce mode de travail ....................................8 2.5 Points faibles du portage..................................................8 2.6 Activits incompatibles ou inadaptes au portage............9 2.7 Comparaison avec d'autres statuts : ..............................10 Le cadre lgislatif...............................................................12 3.1 Absence de rglementation spcifique...........................12 3.2 Risques engendrs par ce manque de rglementation ..12 3.3 Formalisme ncessaire pour viter ces risques..............12 Modalits pratiques ...........................................................14 4.1 Recherche de missions..................................................14 4.2 Convention de portage...................................................15 4.3 Contrat de prestations....................................................16 4.4 Contrat de travail............................................................16 4.5 Assurance Responsabilit Civile Professionnelle ...........18 4.6 Structure de rmunration..............................................18 4.7 Frais de gestion .............................................................20 4.8 Frais de mission.............................................................21 4.9 Frais de fonctionnement.................................................21 4.10Assedic et portage salarial .............................................21 4.11Situations juridiques particulires ...................................22 Syndicats professionnels ...................................................25 Critres de choix d'une socit de portage salarial ............28 Annuaire des socits de portage .....................................31 7.1 Index gographique .......................................................32 7.2 Index par mtiers ...........................................................48 7.3 Fiches signaltiques.......................................................50 Adresses utiles ................................................................184

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Introduction

Au cur de la crise des annes 1980 de nombreux cadres "remercis" par de grands groupes se sont tourns vers diffrentes formes de missions ponctuelles, en intrim ou en indpendant trouvant ainsi le moyen de rester en contact avec le monde du travail. A mi-chemin entre le statut salari dure dtermine et celui de travailleur indpendant a merg dans un premier temps l'ingnierie de ressources humaines permettant un indpendant de travailler sans avoir crer sa structure juridique. Le terme de Portage Salarial est apparu ds 1985 l'occasion de la cration par Jean-Loup GUIBERT de la premire socit de portage en 1986 (socit VALOR). Ce nouveau mode de travail est devenu un rel besoin mais il n'existe pas ce jour de rglementation adapte ses particularits. Nous sommes dans la situation o se trouvait l'intrim dans les annes 1970. En portage, les relations entre socits de portage et salaris ports sont donc rgies par le Code du travail complt le plus souvent par les dispositions de la Convention Collective SYNTEC. Ce manque de rglementation spcifique peut amener des situations dlicates en cas de successions de missions. La filire commence se structurer avec deux organisations syndicales comme interlocuteurs du ministre de tutelle., la Fdration Nationale du Portage Salarial FeNPS le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial SNEPS Un projet de loi sur le Portage Salarial devrait tre prochainement dpos et devrait permettre de rattraper le retard de la France par rapport aux autres pays industrialiss. 3


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Les principes rgissant ce nouveau mode de travail

Dfinition retenue par le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial : Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail crit. Les attributions de ces salaris consistent ngocier et raliser des missions de conseil, d'expertise, d'assistance, de formation, acceptes par cette entreprise. Les missions ne peuvent avoir pour objet d'exercer une profession rglemente ou de raliser une activit de fabrication, de transformation ou de ngoce. Les missions sont exerces dans le cadre de la responsabilit civile de l'entreprise de Portage Salarial qui s'assure cet effet.

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Relation entre trois partenaires conomiques

L'accueil d'un intervenant dans la structure juridique d'une socit dite "de portage" s'adresse gnralement des professionnels de haut niveau, experts, consultants, formateurs ou prestataires de services. A la diffrence du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) la Fdration Nationale du Portage Salarial (FeNPS) accueille galement des socits acceptant des mtiers artisanaux ou administratifs. Ces intervenants doivent tre capables de travailler avec une grande autonomie dans leur action commerciale et leurs 4

interventions en entreprises. La responsabilit juridique de la mission incombe la socit de portage, leur employeur. Le consultant peut intervenir dans un mode proche du travailleur indpendant sans avoir crer sa propre structure juridique. Le portage salarial est souvent utilis pour voluer progressivement vers un statut d'entrepreneur et tester en toute scurit la viabilit d'un projet de cration d'une activit librale. Diffrence entre portage salarial et intrim Le portage de salaris se dmarque de l'intrim sur deux critres principaux : L'action commerciale est faite directement par l'intervenant. L'intervenant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente Les diffrentes tapes : L'intervenant signe avec la socit de portage une convention dite "Convention de portage" qui fixe les modalits d'accueil de l'activit de l'intervenant dans sa structure juridique de la socit de portage. L'intervenant prospecte sa propre clientle et ngocie les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financires...) Une fois l'intervention entirement dfinie et accepte par la socit de portage, deux contrats distincts sont tablis : La socit de portage signe avec le client le contrat de prestation (ou la convention de formation).

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Simultanment l'intervenant signe un contrat de travail avec la socit de portage qui devient son employeur

(CDD ou CDI suivant les cas). La socit de portage facture le client, gre les recouvrements et verse l'intervenant chaque mois son salaire aprs dduction de frais de gestion pouvant varier de 5% 15% (gnralement 10%). 2.2 Mtiers particulirement bien adapts ce type d'organisation.

Le portage de salaris concerne le plus souvent des interventions de prestations de services (conseil, audit, formation, animation, cycle de confrences) dans les domaines techniques, d'organisation ou de gestion (entreprise prive, administration, collectivit locale, association ...) Le portage de salaris peut s'appliquer des interventions tant en France qu' l'tranger. Il est cependant incompatible avec les professions rglementes (avocat, expert-comptable etc.) Professions utilisant le portage (non limitatif) : Coaching Internet Informatique Infographie 6

Communication Logistique Environnement Marketing Expertise technique Organisation Finance Qualit Formation Ressources Humaines Gestion de production Traductions Cette liste n'est pas limitative. Certaines socits sont spcialises dans d'autres mtiers : ngociateurs immobiliers, traducteurs, coiffeuses, mtiers du btiment etc. 2.3 Profils des salaris

Le portage salarial rpond des situations personnelles et des objectifs bien diffrents Futur crateur d'entreprise (voulant valider son projet sans risque et monter graduellement en puissance jusqu'au chiffre d'affaires permettant de couvrir les frais de gestion de sa propre structure juridique) Cadre en activit (rmunration complmentaire ou test d'un nouvel employeur) Consultant (souhaitant se librer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement son mtier) Jeune diplm (pour dcrocher une premire exprience) Cadre en recherche d'emploi (maintien des droits ASSEDIC et prolongation de la dure d'indemnisation) Retrait, prretrait (souhaitant garder une activit rduite et un revenu complmentaire)

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2.4

Points forts de ce mode de travail

Pour l'entreprise qui fait appel la mission Facturation en honoraires plus souple et moins contraignante qu'en salaires Externalisation des " missions " ou de " projets " ponctuels vers des spcialistes Rapidit de mise en uvre Imputation suivant le type de mission, en Recherche et Dveloppement ou en Formation professionnelle continue Comptences multidisciplinaires du rseau d'intervenants des diffrentes socits de portage. Mise en place d'une politique crdible d'essaimage Pour l'intervenant Crer son activit sans crer de structure juridique Constituer et conserver sa propre clientle Se consacrer exclusivement son mtier Ne pas perdre de temps sur des tches administratives, comptables, fiscales etc. Grer son emploi du temps en harmonie avec sa vie sociale Ne pas risquer son patrimoine personnel Bnficier du statut salarial (Scurit sociale, prvoyance, retraite, chmage) Transformer le handicap de l'age en atout (l'exprience est valorise pour un consultant) Intgrer la dynamique d'un rseau d'experts Bnficier d'une assurance responsabilit civile professionnelle Utiliser le n d'organisme formateur de la socit de portage lorsqu'elle est enregistre comme prestataire de formation Bnficier d'un rgime de prvoyance 2.5 Points faibles du portage

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L'absence de lgislation spcifique au portage salarial dans le code du travail. Absence de Convention Collective spcifique. (la convention SYNTEC est cependant frquemment adopte par les socits) 2.6 Activits incompatibles ou inadaptes au portage

Le portage salarial ne rpond cependant pas toutes les situations : Mtiers rglements (avocats, architectes etc.) Il existe cependant quelques socits de portage spcialises sur tel ou tel mtier rglement, avec un code APE correspondant et les obligations qui en dcoulent. Chiffre d'affaires lev Au-del d'un chiffre d'affaires que l'on pourrait valuer 40.000 euros il devient financirement plus intressant de crer sa propre structure juridique. Des consultant ayant apprci le service du portage salarial et la dlgation des tches rbarbatives choisissent cependant de rester dans ce mode de travail. Ils peuvent ngocier avec leur entreprise de portage un taux adapt au chiffre d'affaires rgulier qu'ils gnrent. Clientle de particuliers et petits montants pour chaque prestation. La multiplication des factures pour de petits montants, le paiement en espces, la difficult d'tablir pralablement un contrat de prestation avec des particuliers entranent le plus souvent le rejet de ce type d'activits par les socits de portage. Activit de ngoce. La revente de produits ou de matriels n'entrent pas dans l'activit normale d'une socit de portage. Ces oprations ne peuvent exister que trs ponctuellement en complment d'une 9


prestation intellectuelle. Ex. fourniture d'un quipement informatique dans la mise en place d'une solution logicielle.

2.7

Comparaison avec d'autres statuts :

Intrim Une socit d'intrim (ou socit de travail temporaire) met la disposition d'une entreprise pour la dure d'une mission un travailleur ayant une qualification dtermine par cette entreprise. Un contrat commercial est pass entre lentreprise et la socit dintrim. L'intrimaire est salari de la socit d'intrim et non de l'entreprise. L'intrim est un prt de maind'uvre. La socit d'intrim prend en charge la relation commerciale avec l'entreprise : elle ngocie les termes de l'accord pour chaque mission et prsente ses clients les candidats qui lui semblent qualifis pour assurer l'excution de la mission d'intrim. Multisalariat Le multisalariat dfinit la situation de salaris ayant plusieurs employeurs, soit directement soit par l'intermdiaire d'Entreprise de Travail Temps Partag. Entreprises de travail temps partag (loi n 2005-882 du 2 aot 2005) Des entreprises de travail temps partag (ETTP) peuvent dsormais tre cres dans le but exclusif de mettre disposition d'entreprises clientes du personnel qualifi qu'elles ne peuvent recruter elles-mmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. La mission du salari ainsi mis disposition peut tre temps plein ou temps partiel. Un contrat doit tre sign, pour chaque mise disposition, entre l'entreprise de travail en temps partag et l'entreprise cliente, un 10

contrat de travail tant par ailleurs sign entre le salari mis disposition et l'entreprise de travail temps partag. Ce mode de fonctionnement est trs proche du portage salarial Socits d'intermdiation Ces socits mettent en relation une entreprise cliente qui cherche des comptences pour exercer une mission, et un ou plusieurs professionnels (avec un statut indpendant ou en portage salarial) susceptibles de remplir cette mission. Les socits d'intermdiation ne concluent pas de contrat de travail avec les intervenants. Elles sont une "place des march virtuelle" qui prlve une commission sur les contrats commerciaux ainsi crs.

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33.1

Le cadre lgislatifAbsence de rglementation spcifique

Bien que fortement souhaite par les partenaires sociaux il n'existe pas ce jour de rglementation spcifique au portage salarial. La situation est quivalente celle de l'intrim dans les annes 70. Les relations entre les salaris ports et les socits de portage salarial sont rgies par l'application stricte du Code du Travail ventuellement complt par la Convention Collective applique dans la socit de portage. La loi du 2 aot 2005 (article L 124-24 L 124-32 du code du travail) a assoupli la dfinition stricte de la relation salariale et l'interdiction du prt de main d'uvre en crant le statut de l'entreprise de travail temps partag (ETTP), mais ce dispositif ne rpond pas compltement aux spcificits du portage salarial qui veut que le salari port prospecte sa propre clientle et confie la gestion administrative et comptable une socit de portage. 3.2 Risques engendrs par ce manque de rglementation Requalification de la relation commerciale en prt de main d'uvre (formellement interdit par la loi) Contestation par les ASSEDIC du lien de subordination pouvant entraner la perte des droits aux indemnits de chmage. 3.3 Formalisme ncessaire pour viter ces risques Ncessit de fonder le lien contractuel de la mission par un crit entre la socit de portage et le client : bon de 12

commande, contrat, lettre de proposition ou devis accept. Respect de la procdure de dclaration unique d'embauche (DUE) 48 heures avant l'embauche du salari port. Signature d'un contrat de travail entre la socit de portage et le salari port avant le dbut de la mission. Mise en place d'une procdure de reporting rgulier permettant la socit de portage de s'assurer tout moment du bon droulement de la mission concrtisant ainsi lien de subordination avec le salari port et prendre les actions correctives en cas de dfaillances.

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44.1

Modalits pratiquesRecherche de missions

La ncessit de constituer son portefeuille clients Ce point constitue l'une des diffrences essentielles entre Portage et Intrim. (L'autre tant l'absence de lien de subordination entre le consultant et son entreprise cliente). Libr de la gestion d'une structure juridique, le Consultant peut (doit) consacrer le temps ncessaire au dveloppement de son action commerciale et sa recherche de missions. Le consultant attachera un soin particulier la dfinition des diffrents lments de la mission dont dpend le bon droulement des recouvrements de factures, gnrateurs de sa rmunration. Il est important de vrifier auprs de la socit de portage que la clientle ainsi dveloppe par le consultant demeure sa proprit, y compris au terme de la convention de portage. Les socits de portage peuvent assister le consultant dans cette action commerciale : formation la dmarche commerciale fourniture de plaquettes, cartes de visites, papier entte de la socit de portage permanence tlphonique (prise de rendez-vous) mise disposition de bureaux ou salles de runions mise en place d'un rseau de communication entre consultants assistance la mise en place de dossiers de subventions prenant en charge une partie du cot de la mission pour l'entreprise cliente (R&D, formation continue) 14

Check-list des commerciale

points

importants

de

la

ngociation

Le contenu, les objectifs dats et quantifis. Les moyens mettre en uvre. Les responsabilits juridiques lies la mission. Les consignes de scurit respecter Le planning de ralisation. Le tarif journalier HT et TTC, le nombre de jours prvus, Les conditions et mode de paiement, l'chancier de facturation L'acompte la commande. ventuellement les conditions particulires (prise en charge des frais) Les clauses de confidentialit et de proprit 4.2 Convention de portage

Objectifs Les modalits d'hbergement de l'activit du Consultant dans la structure juridique de la socit de portage sont dfinies contractuellement dans une Convention de Portage. Elle n'a pas valeur de contrat de travail, mais fixe par avance les engagements rciproques de la socit de portage et du consultant, le montant des frais de gestion, les modalits de paiement du salaire, des frais de mission et de fonctionnement. La dure de cette convention peut tre indtermine. Il ne semble y avoir aucun obstacle juridique signer pour une mme priode une convention avec diffrentes socits de portage. Cependant certaines socits exigent une exclusivit. Check-list des points importants d'une convention de portage 15


Dure de la convention, ventuelle clause d'exclusivit ou de rsiliation Barme des frais de gestion lments entrant dans l'assiette de calcul des frais de gestion Modalits de versement du salaire Modalits de remboursement des frais de gestion et de fonctionnement Possibilit et cot de dcouvert (avance de salaire) Assurance responsabilit civile professionnelle Convention collective applicable Caisse de retraite et de prvoyance Garantie de proprit de clientle

4.3

Contrat de prestations

Il constitue le lien juridique entre la socit de portage et l'entreprise cliente L'action commerciale du consultant se concrtise par un contrat de prestation entre la socit de portage et l'entreprise cliente. Le contrat de prestation peut prendre la forme d'une convention de formation. Dans ce cas l'action de formation se droule gnralement en utilisant le n d'enregistrement d' organisme de formation de la socit de portage. Le contrat de prestation prcise souvent le nom du consultant affect la mission. Pour renforcer son rle commercial auprs de sa clientle et rester l'interlocuteur privilgi, le Consultant sera le plus souvent dlgu par la socit de portage pour prsenter le contrat la signature du client. 4.4 Contrat de travail

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En l'absence d'une rglementation spcifique au portage les relations entre le consultant et la socit de portage sont rgies par le code du travail et le plus souvent la convention collective SYNTEC. Ils peuvent tre complts ou amliors par des clauses particulires de la convention de portage ou du contrat de travail. Divers types de contrats de travail sont utiliss. Parmi les plus courants le contrat dure dtermine CDD et le contrat temps partiel. Depuis l'anne 2000 il est possible d'utiliser le contrat intermittent (art. L 212-4-12 L 212-4-15 du code du travail). Ce contrat dure indtermine est destin aux emplois qui par nature comportent une alternance de priodes travailles et de priodes non travailles. Le contrat de chantier peut galement tre utilis dans les secteurs d'activit dans lesquels il est d'usage constant de recourir ce type de contrat (btiment, bureaux d'tudes techniques...). C' est un contrat dure indtermine conclu pour un objet prcis et pour une dure lie la ralisation d'un chantier Si le salari ne peut pas tre remploy au terme du chantier, il est licenci. Il s'agit d'un licenciement pour motif personnel, et non conomique. Le contrat de chantier pris en compte par la Convention Collective SYNTEC dans son annexe 6 (8 juillet 93). Une chronologie imprative Rappelons que pralablement l'embauche la socit de portage doit procder la DUE (dclaration unique d'embauche) qui garanti l'inscription du consultant auprs de tous les organismes sociaux. Une copie du rcpiss d'inscription peut tre transmise au consultant sur simple demande.

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La mission ne doit dbuter qu'aprs la signature du contrat de travail pour garantir la couverture sociale du consultant en cas d'accident de travail ou de trajet. 4.5 Assurance Responsabilit Civile Professionnelle

Charge de la responsabilit Le contrat de prestation sign entre la socit de portage et l'entreprise cliente du consultant affecte sans aucune ambigut la responsabilit civile professionnelle (RCP) la socit de portage et non au consultant. Ce dernier s'expose cependant en cas de faute aux sanctions prvues par le code du travail du fait de son lien de subordination avec la socit de portage matrialis par son contrat de travail. Cette responsabilit incite les socits de portage tre particulirement vigilantes sur le contrle des comptences lors du recrutement d'un consultant et mettre en place de procdures de reporting pour veiller la bonne excution de la mission. Elles doivent galement s'assurer que le domaine d'intervention concern par la mission du consultant entre bien dans les risques couverts par leur police d'assurance. Il n'est pas rare de voir l'entreprise cliente demander une attestation de l'assurance RCP prcisant les risques et montants couverts en cas de sinistre. 4.6 Structure de rmunration

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Important : Suivant les entreprises les frais de mission et/ou de fonctionnement peuvent tre inclus dans l'assiette de calcul des frais de gestion (voir l'annuaire comparatif des socits). Dans lexemple ci-dessous seuls les frais de mission facturs sont exclus de l'assiette.

Frais de gestion de la socit de portage ~10% du HT Charges patronales ( ~45% du salaire brut) Facturation HT au clientCharges salariales ~20% du brut

Compte du Consultant Salaire brut

Salaire net (~50% de la facturation HT)

Les pourcentages de charges patronales et salariales sont des ordres de grandeur donns titre indicatif. Les taux rels dpendent du niveau de salaire du consultant par rapport au plafond de la Scurit Sociale et son statut "cadre" ou "non cadre" et de la prise en compte de charges. Les modalits de paiement du salaire varient suivant les entreprises. Trois mthodes sont pratiques : Paiement en fin de mois indpendamment de la date recouvrement des factures. (en contrepartie de frais de gestion gnralement plus levs). Paiement en fin de mois d'une rmunration gale au minimum de sa catgorie dfinie par la Convention Collective 19


SYNTEC complte par une part variable chaque recouvrement de facture. Cette solution savre tre le meilleur compromis. Paiement uniquement au recouvrement des factures. (Bien dans l'esprit du travail "libral" mais ne respectant pas les obligations lgales de l'employeur, la socit de portage).

4.7

Frais de gestion

Outre les dpenses de fonctionnement de la structure juridique qui hberge le consultant, ces frais de gestion couvrent : la mise en place du dossier du consultant (convention de portage) l'tablissement du contrat de prestation la DUE, (Dclaration Unique d'Embauche auprs de l'URSSAF) l'tablissement du contrat de travail adapt chaque mission la facturation et les recouvrements de factures auprs des clients l'tablissement des bulletins de paie le versement aux diffrents organismes l'ensemble des cotisations obligatoires: maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue, Assedic, retraite complmentaire et prvoyance l'assurance responsabilit civile et professionnelle (Dans certaines professions la socit de portage demande au port de souscrire une assurance spcifique en complment de la sienne ). Les frais de gestion prlevs par les socits de portage sont bass sur un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes ralis par le consultant. Ce pourcentage souvent dgressif peut varier suivant les socits et les tranches de chiffre d'affaires entre 15% et 5%.

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4.8

Frais de mission

Ces frais sont directement lis au droulement de la mission du consultant : Frais de dplacements Hbergement et repas ventuellement, matriel et documentation laisss au client Le contrat de prestation qui dcoule de la ngociation commerciale entre le consultant et l'entreprise cliente prvoit gnralement la prise en charge de ces frais par l'entreprise cliente en supplment du cot de la mission. 4.9 Frais de fonctionnement consultant,

Ces frais sont lis l'activit gnrale du indpendamment de la mission : Tlphone Papeterie Affranchissement Frais de prospection commerciale (ex. : transport)

La prise en charge de ces frais sur le compte du consultant permet d'viter de payer les charges sociales sur ces sommes. Attention, des frais dpassant 30% des salaires bruts verss ne manqueront pas d'attirer l'attention de l'URSSAF qui procdera trs probablement un contrle des justificatifs et du lien direct entre vos frais comptabiliss et vos interventions professionnelles. Vous n'tes pas pour autant l'abri d'un tel contrle pour des montant infrieurs 30%.

4.10 Assedic et portage salarial

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Certains abus concerts entre de rares entreprises peu scrupuleuses et leurs intervenants peuvent provoquer ponctuellement et logiquement le refus de prise en charge par les ASSEDIC la fin des contrats. Heureusement dans la grande majorit des cas les socits de portage respectent scrupuleusement le droit du travail, les procdures d'embauche et exercent rellement et pleinement leur rle d'employeur par un contrle effectif de leurs consultants et du bon droulement des missions. Maintien partiel de vos allocations : Si vous n'effectuez pas plus de 110 heures de travail par mois en portage avec un salaire mensuel ne dpassant pas 70% du salaire antrieur vous pouvez bnficier du maintient partiel de vos allocations. Les allocations vous seront verses dans la limite de vos droits aux allocations et au maximum durant 15 mois. Cette limite de 15 mois ne vous concerne pas si vous bnficiez d'un contrat d'accompagnement ou si vous tes g de 50 ans ou plus. 4.11 Situations juridiques particulires Salari Si vous tes salari du secteur priv, vous pouvez cumuler plusieurs emplois, (et utiliser le portage), condition que les deux emplois ne vous fasse pas dpasser la dure maximale du travail autorise par la rglementation. La loi vous interdit d'occuper un emploi priv rtribu : si vous tes fonctionnaire, agent ou ouvrier de l'tat, des communes, des dpartements, des offices et tablissements publics,

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si vous faites partie du personnel de la rgie autonome des transports parisien RATP, des compagnies de transport subventionnes (Air France), de la SNCF. si vous appartenez au personnel titulaire de la scurit sociale. Certains contrats de travail peuvent aussi vous imposer une exclusivit en faisant apparatre des clauses particulires. La dure maximale du travail d'un salari dans le cadre d'un cumul d'emplois est la mme que celle fixe par la loi pour un seul emploi. Sauf drogation, les dures maximales sont fixes : 10 heures par jour, 48 heures par semaine, 44 heures en moyenne sur une priode de 12 semaines conscutives. En outre, les salaris doivent bnficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien. Demandeur d'emploi L'ASSEDIC continue verser des indemnits au travailleur priv d'emploi reprenant une activit salarie temps partiel, aux conditions suivantes : Activit infrieure 110 heures par mois (moins de 4 jours par semaine), activit procurant un revenu infrieur 70 % du salaire de l'activit perdue initialement, Maintien de l'inscription comme demandeur d'emploi, Poursuite des recherches effectives et permanentes d'un nouvel emploi ( plein temps ou de complment). 23


L'indemnit complmentaire verse est calcule en rapport des salaires de l'activit perdue initialement et de la nouvelle activit, et non pas en fonction du temps de travail de la nouvelle activit. Cette indemnit est verse pendant une dure maximale de 15 mois (limite non applique au demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et ceux effectuant un C.E.S.). NB : La reprise d'activit chez l'ancien employeur est soumise l'accord pralable de la commission paritaire de l'ASSEDIC.

Retrait Pour percevoir sa pension de vieillesse, l'assur doit : cesser son activit professionnelle, sauf drogations pour des activits de faible importance. Il peut cumuler sa rmunration avec ses retraites de base et complmentaires condition que le montant total de son salaire et de ces retraites ne dpasse pas son dernier salaire. Un salari peut bnficier de cette possibilit de cumul mme s'il reprend son activit chez son ancien employeur (y compris via une socit de portage). Dans ce cas, il faut toutefois que se soient couls au moins 6 mois entre le point de dpart de sa retraite et la date de sa reprise d'activit. Il faut galement que la retraite ait t liquide aprs le 31 dcembre 2003. Portage salarial et fiscalit Lorsque vous utilisez le portage salarial vous avez un contrat de travail et une rmunration verse sous forme de salaire (et ventuellement primes). Ces salaires sont redevables de l'impt sur le revenu des personnes physiques IRPP. Votre employeur (socit de portage) devra vous fournir en temps utiles les bulletins de paie et les informations ncessaires votre dclaration d'impts.

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Syndicats professionnels

Fdration Nationale du Portage Salarial Fdration Nationale du Portage Salarial. FeNPS 149 avenue du Maine - 75014 PARIS [email protected] - Site Internet : www.fenps.fr Cre en janvier 2004, la Fdration Nationale du Portage Salarial, FeNPS, est ne de la volont de ses premiers adhrents de faciliter laccs au travail ou le retour lemploi de personnes souhaitant travailler de faon autonome ou crer une activit, sans les contraintes et les risques du statut dindpendant ou de la cration dentreprise. Pour la FeNPS, le portage est une forme demploi part entire qui ncessite un chapitre particulier dans le code du travail, prcisant les caractristiques sociales et fiscales de ce type dactivit, reconnu par un code dactivit spcifique. Il sadresse toute personne qui souhaite concilier la libert dentreprendre et la scurit du salari, quelle exerce une activit de prestataire intellectuel ou de prestataire manuel. Aujourdhui, la FeNPS se bat pour obtenir des pouvoirs publics la cration dun statut du port avec contrat de portage spcifique. Ses missions: Faire reconnatre ce nouveau mode de travail quest le portage auprs des institutions, des partenaires sociaux, des entreprises et des salaris. tre une force de proposition et de promotion du portage salarial. Notamment en participant la mise en place de textes juridiques sur le portage. 25


Garantir aux salaris ports une gestion rigoureuse et transparente de leur dossier. Etre un mdiateur entre clients, salaris ports et socits de portage. Ses actions : Pour faire voluer la lgislation vers une rglementation spcifique au portage salarial, la Fdration est en contact rgulier avec le ministre de lemploi, du travail et de la formation professionnelle, les administrations et les organisations syndicales patronales et salariales. Pour mieux faire connatre le portage salarial, elle intervient dans les manifestations et salons professionnels, la presse... Pour rsoudre toute question dordre juridique, apporter conseils appropris et services forte valeur ajoute ses adhrents et aux salaris ports, elle sappuie sur une commission juridique cre cet effet, et sur lexpertise de spcialistes externes. Pour permettre ses socits adhrentes de bnficier des meilleures prestations dassurance responsabilit civile professionnelle, de mutuelle, de caution financire, elle ngocie, pour leur compte, les meilleures conditions.

La FeNPS regroupe actuellement 32 entreprises rparties sur la totalit du territoire national (80% en province et 20 % Paris). Toutes sengagent respecter une charte dthique et adhrent une plate-forme commune.

Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial S.N.E.P.S. 1 Avenue Hlne Boucher, 93123 La Courneuve cedex Site Internet : www.portagesalarial.org 26

Cr en 1998, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial est la plus ancienne et la plus reprsentative des organisations ddies au portage salarial. Il regroupe actuellement 15 socits de portage, reprsentant 80% du chiffre daffaires de la profession. Ce syndicat professionnel a pour mission d'organiser les structures du portage salarial et d'aider les administrations mieux rglementer cette activit. Membres du SNEPS : ACCESS ETOILE, ACEFAS, ACLYS, ACPI, AD'MISSIONS, ADEQUALIANCE, ALTER & Co, ALTOREM GROUP, CALLEO PORTAGE, HIGH POTENTIAL RESOURCES, INSTITUT DU TEMPS GERE ITG, INTERVIA, JAM CONSEIL, SAVOIRFAIRE & Cie Consulting, VALOR Consultants Tous les adhrents du SNEPS sengagent respecter une charte dontologique et ont mis en place une garantie financire de plus de 2 millions d'euros pour prvenir tout risque de non paiement des salaires.

Le SNEPS est l'interlocuteur des syndicats, des administrations et des pouvoirs publics pour assurer l'volution de son cadre rglementaire. 11 accords d'entreprise ont dj t signs ; ils s'inspirent de la plate-forme ngocie avec les syndicats. Le SNEPS est galement fondateur (avec la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) de lOPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) qui travaille dfinir les bonnes pratiques de la profession en vue de les inscrire dans une annexe spcifique de la convention collective SYNTEC-CICF. Le 22 juin 2006, le SNEPS est devenu membre de la CICF (Chambre de l'Ingnierie et du Conseil de France), fdration patronale de la branche des secteurs informatique, ingnierie et conseil. 27


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Critres de choix d'une socit de portage salarial

Le choix d'une entreprise de portage est un acte important. Vous avez en fait le privilge de choisir votre futur employeur. Cela mrite d'y consacrer un minimum de temps. Les principaux critres de choix sont :

Socit avec un capital minimum (> 7 000 euros) et une anciennet > 3ans Membre d'une des deux organisations syndicales Des frais de gestion "normaux" (entre 6% et 12 %) (Au-dessous l'entreprise aura des difficults quilibrer ses comptes, au-dessus c'est un taux clairement excessif. Attention aux charges parasites prleves sur la feuille de paie et qui ne sont pas affiches dans les frais de gestion, ex. assurance responsabilit civile professionnelle.) Site web clair et complet avec un extranet pour les salaris ports. Charte et documentation dtailles en ligne. Un contact tlphonique ractif et efficace. Versement des salaires au moins en partie (minimum Convention Collective) sans attendre le rglement effectif du client. Assurance responsabilit civile professionnelle couvrant votre activit. Une offre de services (prt de bureaux, prise de rendezvous, cartes de visites ) Un numro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle (si vous tes formateur). Face au nombre sans cesse croissant de socits de portage chacune cherche se dmarquer avec des arguments commerciaux de qualit trs variable. 28

Le taux de frais de gestion : Certaines annonces premire vue allchantes ne sont atteignables que pour un chiffre d'affaires difficile atteindre. Des taux trop bas peuvent galement tre le fait de socits n'ayant pas une gestion financire raliste et sujette un dpt de bilan court ou moyen terme/ Services complmentaires : L'accompagnement des ports par le biais de services complmentaires souvent gratuits constitue un vrai plus de certaines entreprises. Cet accompagnement peut se traduire par un Intranet pour la consultation en temps rel du compte du salari et de ses facturations, un conseil personnalis sur les tarifs des missions, une formation la dmarche commerciale, une fourniture de cartes de visites et papier en-tte, une mise disposition de bureaux pour que le port puisse recevoir ses clients, un service de secrtariat pour les prises de rendez-vous professionnels, les frappes de devis ou de rapports etc. Le consultant ne doit pas hsiter consulter plusieurs socits de portage. La proximit gographique est un critre qui s'avre mineur dans la mesure o la quasi-totalit des changes se font par Internet. Un nombre significatif d'entreprises fonctionnent sans problme avec des salaris expatris en portage. Mieux vaut une bonne socit loigne qu'une moins bonne prs de chez vous.

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Annuaire des socits de portage

Ces informations font l'objet d'une mise jour mensuelle partir des donnes fournies par les entreprises.

Pour plus de facilit cet annuaire est constitu de deux parties : Un index des implantations gographiques, siges sociaux ou adresses secondaires, Les fiches signaltiques de chaque socit classes par ordre alphabtique.

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7.1

Index gographique

AlsaceBas-Rhin STRASBOURG Ad'Missions Missions & Carrires Haut-Rhin LABAROCHE Jobavous 68 MULHOUSE AGC Links Conseil BANTZENHEIM Artidom Blen'Air & Co Blenner Stratgies Business Angels La Compagnie des Assistantes Oh Les Filles Porte-Paroles Portimmo

AquitaineGironde BAURECH 32

ILLICO Consulting BERSON Abondance Portage BORDEAUX ADAC Newfreelance AGC Calleo Ventoris Ventoris Learning PESSAC Relais Cration Envol Lot-et-Garonne AGEN Relaistel

BourgogneCte-d'Or DIJON AGC LONGVIC JPAD Conseil Sane-et-Loire CHALON SUR SANE AGC 2A

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MELLECEY AGC

BretagneIlle-et-Vilaine CESSON SEVIGNE Cadres en Mission CHANTEPIE Ad'Missions RENNES Links Conseil SAINT GREGOIRE Ventoris Morbihan CAUDAN Synesia

CentreCher BOURGES Cenolia Portage Indre ARGENTON SUR CREUSE Arquad Indre-et-Loire

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TOURS Maia Services Loiret ORLEANS Cenolia Portage

Champagne-ArdenneMarne REIMS Cape Services

Franche ComtDoubs BESANCON AGC Territoire de Belfort BELFORT Jobavous

Haute-NormandieSeine-Maritime LE PETIT QUEVILLY CS Portage MONT SAINT AIGNAN Monday Consulting 35


ROUEN Cape Services

le-de-FranceParis 1 arrondissement Didaxis 3 arrondissement Altros Calleo Intervia Consulting Monday Consultants 8 arrondissement AGC Approche ETM HPR ITG ITG Conseil ITG Consultants ITG Formation Montgommery Conseil Portago Portago Assurances Savoir-Faire & Cie 9 arrondissement Abscisse Partners Aclys ACPI Intervenance 11 arrondissement Intervenance 36

14 arrondissement ADAC Newfreelance Links Conseil Portage Plus 17 arrondissement ABC Portage Access Etoile Alter&Co FCI Immobilier JAM Conseil 20 arrondissement Himalaya Conseil Seine-et-Marne TORCY Cape Services Yvelines VERSAILLES Acefas ETM Essonne BOISSY LE SEC Adequaliance EVRY Dtalents VERRIERES LE BUISSON AEGID 37


Hauts-de-Seine BOULOGNE Assemblance Altorem NEUILLY SUR SEINE Ad'Missions Coactif Opra Portage Com PARIS LA DEFENSE Ventoris RUEIL-MALMAISON AG Proconsultant SEVRES Abscisse Partners SURESNES Agence Btiment Industrie

Val-d'Oise BESSANCOURT Acced'Performances CERGY Aclys MONTIGNY LES CORMEILLES AP Portage

Languedoc-Roussillon38

Aude LIMOUX Dorhel Portage Gard CAISSARGUES ODC Cration LIRAC AGC NMES Free Cadre Free Cadre Immobilier VILLENEUVE LES AVIGNON France Portage Immo Hrault MONTPELLIER AGC Gomtrie Variable Pyrnes-Orientales MAUREILLAS LAS ILLAS AXE

LimousinHaute-Vienne

39


LIMOGES AS'COM Ingnierie Dtalents

LorraineMeurthe-et-Moselle NANCY Missions & Carrires Meuse COMMERCY AFPC+ Pluridis Fdration Pluridis Moselle CONDE NORTHEN HR Portage SAINT JULIEN LES METZ Ventoris

Midi-PyrnesAveyron RODEZ PortO Haute-Garonne FONSEGRIVES PortO

40

LABEGE RH Solutions TOULOUSE Ad'Missions Artistha Assist'Home AGC Bti Concept Bti France Services Beauty Dom' Business One Cadre Majeur Jard'In Pro Links Conseil Mca One Net Informatique Portago Portago Assurances Pro Assistance Proxi Sant Tarn ALBI PortO

Nord-Pas-de-CalaisNord CAMBRAI Ressources 3C EURALILLE Calleo

41


LILLE Ad'Missions Cape Services External Ventoris MARCQ EN BAROEUL Links Conseil Pas-de-Calais ARRAS Cape Services

Pays de la LoireLoire-Atlantique NANTES Ad'Missions Cadres en Mission Escendo Conseil Links Conseil Omni Plus Ventoris PORNIC AP Portage Maine-et-Loire ANGERS Valor Vende MONTREUIL 42

Port'Ability

PicardieOise LE PLESSIS BELLEVILLE Abscisse Partners Somme AMIENS Cape Services

Poitou-CharentesCharente COGNAC BTP Services Plus Charente-Maritime LA ROCHELLE Experiance

Provence-Alpes-Cte-d'AzurAlpes Maritimes BIOT AGC CANNES Access Portage MANDELIEU 43


Jobavous Jobavous 06 Jobavous Rgions Bouches-du-Rhne AIX EN PROVENCE Action Cap Calleo AUBAGNE AP conseils LA CIOTAT France Portage MARSEILLE Ad'Missions AGC IDC Kalifeye LMR Var LA SEYNE SUR MER AP Conseils SAINT RAPHAEL Partenaire Salarial SOLLIES-VILLE SPI Vaucluse AVIGNON Autrement 10 44

LE THOR Action Cap

Rhne-AlpesAin SAINT JEAN DE NIOST A.A.S.T.I. Isre EYBENS Altros GRENOBLE AGC CED Entreprises Loire SAINT ETIENNE T- Bt Rhne DARDILLY APS ECULLY ADPI Portage LYON Action Portage Actunion Ad'Missions AGC 45


Auxime Calleo Cap Export CED Entreprises 69 Dtalents Escendo JPAD Conseil Links Conseil Nodel Portage Plus Rhne-alpes portage Ventoris VILLE FRANCHE SUR SAONE BNPSI Haute Savoie ANNECY CED Entreprises 74 Idea Jump ANNECY LE VIEUX Baya Consulting ARCHAMPS Agilys Conseil CRAN-GEVRIER JPAD Conseil CRANVES-SALES Missions Cadres

DOM-TOMCorse 46

VESCOVATO Jobavous Guadeloupe BAIE-MAHAULT Portage Salarial Caraben

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7.2

Index par mtiers

La grande majorit des entreprises de portage intervient dans tous les domaines non rglements. Certaines ont cependant choisi de spcialiser leur activit sur un seul mtier. Socits spcifiques un mtier rglement : Immobilier FCI Immobilier France Portage Immo FreeCadre Immobilier Nodel Portimmo

Socits spcialises seul mtier (non rglement) : Aide domicile Assurances BTP Assist'home Portago Assurances Agence Btiment Industrie Bti Concept Bti France Services BTP Services Plus T- Bt Beauty Dom' Oh Les Filles Business One ITG Formation Ventoris Learning Net Informatique Jard'In Pro Mca'One ADPI Portage Artisthea AVS Saveurs Proxi Sant La Compagnie des Assistantes Pro Assistance Artidom 48

Coiffure - esthtique Commerciaux Formateurs Informatique Jardinage Mcanique auto Mdecines douces Mtiers artistiques Mtiers de bouche Paramdical Secrtariat Services la personne

Technologies nouvelles Traducteurs

ITG Conseil Porte-Paroles

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7.3

Fiches signaltiques

A.A.S.T.I.Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance A.A.S.T.I. Association 26/09/2006 492 89 3706 000 19 745 A (Slection et mise disposition de personnel) 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST 01 72 71 19 38 [email protected] www.aasti.fr Bureau d'tudes - consultants Uniquement sur recouvrement de factures pas de minimum AGF 6% Groupe Mornay

50

ABC PortageDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire ABC Portage SARL 15 000 euros 22/12/2004 480 089 952 000 18 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 5, rue de Chazelles - 75017 PARIS Fdration Nationale du Portage Salarial 01 43 80 50 50 01 47 63 50 52 [email protected] www.abcportage.fr SYNTEC Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu' 90 000 euros 8% de 90 001 120 000 euros 5% de 120 001 150 000 euros 3% au-dessus de 150 000 euros Caisse de retraite MEDERIC Prvoyance URRPIMMEC

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Abondance PortageDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion XL Business Aquitaine SARL 14 000 euros 07/08/2002 442 989 679 000 18 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 8, Pasbigot 33390 - BERSON Fdration Nationale du Portage Salarial 05 57 42 97 97 05 57 42 97 98 [email protected] www.abondance-portage.com SYNTEC Uniquement sur recouvrement de factures

Caisse de retraite Prvoyance

HISCOX 10% jusqu' 60 000 euros 8% de 60 000 90 000 euros 5% au-del de 90 000 euros Groupe Mdric Groupe Mdric

52

Abscisse PartnersDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Abscisse Partners SARL euros 42 000 euros 453 909 608 000 11 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 25, avenue de l'Europe 92310 SEVRES Fdration Nationale du Portage Salarial 0 871 010 010 (cot appel local) 03 44 60 89 05 [email protected] www.abscissepartners.com SYNTEC Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux PARIS - 10 rue Lafayette 75009 PICARDIE - 5 avenue Georges Bataille 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu' 100 000 euros 8% de 100 001 150 000 euros 6% de 150 001 200 000 euros 4% au-dessus de 200 000 euros Caisse de retraite REUNICA Prvoyance Malakoff

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Acced'PerformancesDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance Acced'Performances SARL 8 000 euros 15/04/2004 494 253 230 000 10 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 2, alle des Gentes - 95550 BESSANCOURT 01 34 18 05 73 01 34 18 05 73 [email protected] http://www.accedperformances.com SYNTEC Uniquement sur recouvrement de factures aucun HISCOX 5% MALAKOFF MALAKOFF

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Access EtoileAccess Etoile SAS 37 000 euros 22/09/2004 478 676 901 000 26 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 42, avenue de la Grande Arme 75017 PARIS Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Tlphone 01 43 18 01 10 Fax 01 47 64 00 41 Courriel [email protected] Site Internet www.access-etoile.fr Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Nant Bureaux rgionaux Assurance RCP HISCOX montant assur 300 000 euros Frais de gestion Service de base : 5% Service Etoile : 10% jusqu' 50 000 euros 7,5% au-dessus de 50 000 Caisse de retraite CAPIMMEC/IREC (Groupe MALAKOFF) Prvoyance Groupe MALAKOFF Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel

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Access PortageDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Access Portage SAS 38 000 euros 10/01/2007 493 639 108 000 15 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) Les Elfes 88 bd Carnot - 06400 CANNES 04 93 39 52 45 04 93 69 59 38 [email protected] www.access-portage.com SYNTEC - CICF Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP AGF Frais de gestion 12% jusqu' 25 000 euros 10% de 25 001 75 000 euros 8% de 75 001 120 000 euros 5% au-del de 120 000 euros Caisse de retraite MEDERIC Prvoyance MEDERIC

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Accompagnement Portage SalariDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Accompagnement Portage Salari SARL 7 625 euros 01/10/2003 450 192 687 000 25 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 17, place Gnral Brosset - 69570 DARDILLY

04 72 17 97 94 04 78 47 51 40 [email protected] www.aps-portage.com SYNTEC Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation 1 500 euros H.T. par mois Bureaux rgionaux Bat. O 3, chemin du Jubin - 69570 DARDILLY Assurance RCP GROUPAMA montant couvert : 6 000 000 Frais de gestion 15% jusqu' 7 500 euros 12% de 7 501 30 000 euros 10% de 30 001 75 000 euros 8% de 75 001 120 000 euros 5% au-del de 120 000 euros Caisse de retraite APICIL Prvoyance APICIL

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AcefasAcefas EURL 5 000 euros 04/11/2003 450 698 022 000 16 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 49 rue Lamartine - 78000 VERSAILLES Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Tlphone 01 39 51 02 84 Fax 01 39 51 04 74 Courriel [email protected] Site Internet www.acefas.com Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Pas de minimum. Bureaux rgionaux Acefas PACA 1, La Cannebire - 13001 MARSEILLE Tl : 04.91.31.13.10 - Fax : 04.91.91.52.80 E-mail : [email protected] Acefas Rhne Alpes 768, Chemin des Feuges 38260 La Cte Saint Andr Tel : 04 74 85 58 06 Fax : 04 74 78 07 76 Email : [email protected] Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu' 75 000 euros 8% de 75 001 120 000 euros 5% de 120 001 160 000 euros 3% au-dessus de 160 000 euros Caisse de retraite CAPIMMEC Prvoyance URRPIMMEC Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel

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AclysDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Aclys SARL 18 294 euros 24/06/1999 423 385 665 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 20, rue Drouot- 75009 PARIS Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial 01 30 27 22 55 [email protected] www.aclys.fr SYNTEC Mensuel indpendamment du recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux 4, place de la Pergola 95000 CERGY Assurance RCP GAN Frais de gestion 10% jusqu' 60 000 euros 8% de 60 001 120 000 euros 5% au-del de 120 000 euros Caisse de retraite Vauban Humanis Prvoyance Malakoff

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A.C.P.IAgence Conseil Pour les Indpendants (ACPI) SARL 40 000 euros 19/04/2002 441 643 822 000 30 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 13, rue de Caumartin - 75009 PARIS Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Tlphone 01 58 18 33 00 Fax 01 58 18 32 99 Courriel [email protected] Site Internet www.acpi.fr Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation 1 000 euros par mission ou par mois Bureaux rgionaux Assurance RCP ALBINGIA Frais de gestion 10% de 1 000 50 000 8% de 50 001 100 000 5% de 100 001 150 000 3% au del de 150 000 Caisse de retraite Groupe Mdric Prvoyance Groupe Mdric Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel

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Action CapDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Action Cap Association 2003 448 924 605 000 34 853K (Autres formes d'action sociale) ZA de St Vran, 774 route de l'Isle sur Sorgue - 84250 LE THOR 04 90 33 20 08 04 90 33 48 73 [email protected] http://actioncap.free.fr Uniquement sur recouvrement de factures 15 rue du Pr la Reine 63100 Clermont-Ferrand

04.73.74.31.83Europarc de Pichaury, Bt B5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzire 13856 Aix en Provence HISCOX 1O% jusqu' 2 000 euros de CA 7% de 2 001 6 000 euros de CA 5% au del de 6 000 euros de CA REUNICA CRAM Sud Est

Assurance RCP Frais de gestion


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Action PortageDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance Action Portage SARL 8 000 euros 21/07/2003 449 355 940 000 15 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 60, cours Lafayette - 69006 LYON Fdration Nationale du Portage Salarial 04 72 60 28 28 04 78 89 94 97 [email protected] www.action-portage.com SYNTEC En totalit au dbut du mois suivant 2000 euros par mois 33, avenue Philippe Auguste 75011 Paris tel. 04 78 94 07 86 HISCOX 6% jusqu' 150 000 euros 3% au-del de 150 000 euros Apicil Agira Apicil Agira

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ActunionActunion SARL 8 000 euros 25/05/2005 482 557 501 000 12 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) Tour Crdit Lyonnais - 129, rue Servient 69003 LYON 03 Syndicat professionnel CNASIM Tlphone 0870 465 525 et 0870 447 266 Fax 0477 271 741 Courriel [email protected] Site Internet www.actunion.com Convention Collective SYNTEC Droit commun (/commerciaux) Paiement du salaire Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Ds encaissement des acomptes + solde au recouvrement de factures Uniquement sur recouvrement de factures, pour les Commerciaux Bureaux rgionaux 1 500 euros par mois et 500 euros par mission Assurance RCP AXA / commerciaux + HISCOX (garantie 150.000 euros) Frais de gestion Ne sont pas appliqus sur les frais de mission et de fonctionnement 12% de 0 30 000 euros de CA annuel 10% de 30 001 60 000 euros de CA annuel 8% de 60 001 120 000 euros de CA annuel 5% de 120 001 240 000 euros de CA annuel 3% partir de 240 000 euros de CA annuel (aprs abattement de 20 % sur CA pour les commerciaux) Caisse de retraite AG2R (UGRR-UGRC) Prvoyance MV4 Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social

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ADAC NewfreelanceDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire ADAC Newfreelance SARL 7 500 euros 10/10/2002 443 662 440 000 25 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 42 rue de TAUZIA - 33800 BORDEAUX Fdration Nationale du Portage Salarial 05 56 33 93 17 et 0 826 62 00 01 72 71 84 67 [email protected] www.newfreelance.com SYNTEC (ou Formation) Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux le de France (sur rendez-vous) 149 avenue du Maine - 75014 PARIS Tel. 0 826 66 00 25 Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance Correspondants toutes rgions HISCOX 10% Taux fixe CIPS MEDERIC MEDERIC

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AdequalianceDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Adequaliance SARL 15 000 euros 01/02/2005 480 622 364 000 10 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 65, Grande Rue - 91870 BOISSY LE SEC Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial 01 64 95 28 11 01 64 95 28 11 [email protected] www.adequaliance.fr SYNTEC Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP AXA Frais de gestion 12% jusqu' 20 000 10% de 20 000 60 000 8% de 60 000 100 000 6% de 100 001 300 000 3% au del de 300 000 Caisse de retraite PARUNION Prvoyance GENERALI

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Ad'MissionsAd'Missions SAS 150 000 euros 06/06/1997 412 383 234 000 17 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 120, avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY/SEINE Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Tlphone 01 41 92 98 60 Fax 01 41 92 98 61 Courriel [email protected] Site Internet www.admissions.fr Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Chaque fin de mois, dconnect du rglement client Minimum de facturation 1000 euros H.T. par mois Bureaux rgionaux 204, avenue de Colmar 67 STRASBOURG Place du Granier - 35571 CHANTEPIE 9, rue Sbastopol - 31000 TOULOUSE 21, avenue Le corbusier 59000 LILLE 165, avenue du Prado 13000 MARSEILLE 12, avenue Carnot - 44000 NANTES 1, boulevard Vivier Merle - 69443 LYON Assurance RCP Gan Frais de gestion 12% jusqu' 30 000 euros 10% de 30 001 75 000 euros 8% de 75 001 120 000 euros 5% de 120 001 150 000 euros 3% au-del de 150 000 euros Caisse de retraite CGRCR Prvoyance CGRCRP Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social

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ADPI PortageDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion ADPI Portage SARL 2 000 euros 04/08/2006 491 344 495 000 16 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 5 chemin de la Pinde - 69130 ECULLY Union Nationale des Entreprises de Portage Spcialises (UNEPS) 06 89 68 72 70 [email protected] www.adpi-portage.com Sur recouvrement de facture


Cabinet Valantin-Berger 10% jusqu' 1 999 euros 8% de 2 000 4 999 euros 6% au-del de 5 000 euros Apicil Groupe Malakoff

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AEGIDDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance AEGID SARL 3 000 euros 15/09/2004 478 586 324 000 12 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 5 Rue de Paris - 91370 VERRIERES LE BUISSON 01 60 11 13 05 [email protected] www.aegid.fr Uniquement sur recouvrement de factures Pas de minimum SwissLife 8% Groupe Mdric Groupe Vauban-Humanis

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AFPC+ PluridisDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Pluridis dveloppement SARL 52 020 euros 09/05/1996 405 306 79 6000 39 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 61, rue de Saint Mihiel - 55200 COMMERCY Fdration Nationale du Portage 03 29 91 12 52 03 29 91 24 07 [email protected] www.afpcplus.fr SYNTEC Uniquement sur recouvrement de factures aucun GENERALI HISCOX 10% jusqu' 50 000 euros 8% de 50 001 80 000 euros 7% au-del de 80 000 euros Taitbout Taitbout


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AGCDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux AGC SARL 40 000 euros 20/11/1998 420 888 984 000 28 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) Route d'Etaule 71640 MELLECEY Fdration Nationale du Portage Salarial 03 85 45 08 66 03 85 45 15 68 [email protected] www.agc-portage.com SYNTEC A l'mission de factures Pas de minimum Voir les adresses et tlphones sur le site : 06410 BIOT , 13008 MARSEILLE, 21000 DIJON, 25000 BESANCON, 30126 LIRAC , 31500 TOULOUSE, 33000 BORDEAUX, 34000 MONTPELLIER, 38000 GRENOBLE, 68060 MULHOUSE, 69003 LYON, 71100 CHALON SUR SAONE 75008 PARIS M.M.A. 10% jusqu' 80 000 euros 8% au-del de 80 000 euros ANEP Malakoff CAPIMMEC

Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance

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Agence Btiment & IndustrieDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance Agence Btiment & Industrie SARL 8 000 euros 21/11/2003 450 882 006 000 23 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 9/11, Rue Benot Malon - 92150 SURESNES 0820 320 205 01 46 14 87 30 [email protected] www. agence-batiment-industrie.com Convention collective de la mtallurgie Uniquement sur recouvrement de factures Pas de minimum de facturation Voir nos dlgus sur www. agence-batimentindustrie.com AGF MMA 12% Toutes assurances comprises rcp dec CAPIMMEC URRPIMMEC

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Agilys ConseilAgilys Conseil SARL 1 500 euros 12/01/2007 493 745 483 000 13 741 G ( Conseil pour les affaires et la gestion ) Domaine de Chosal - 74160 ARCHAMPS en cours d'affiliation la FeNPS 06 81 03 20 16 02 51 74 01 32 [email protected] www.agilys-conseil.com SYNTEC fin de mois indpendamment du recouvrement de facture Minimum de facturation 500 euros hors taxe Bureaux rgionaux Assurance RCP MMA Frais de gestion 10 % jusqu' 30 000 euros 8 % au del de 50 001 euros Caisse de retraite MEDERIC Prvoyance MEDERIC Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire

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A G PromoconsultantDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance A G Promoconsultant SARL 12 200 euros 11/03/1991 381 130 822 00012 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 48, rue des Mgrands - 92500 RUEILMALMAISON 01 47 14 19 03 01 47 14 93 28 [email protected] www.agpromoconsultant.com SYNTEC Uniquement sur recouvrement de factures Pas de minimum MATMUT 6% 12% selon facturation MV4 RETRAITE MV4 PREVOYANCE

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Alter&CoDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Alter&Co SARL 45 734 euros 02/07/1997 412 783 037 000 28 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 23, avenue de Wagram - 75017 PARIS Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial 01 56 68 73 00 01 56 68 73 09 [email protected] www.alter-co.com SYNTEC Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux Rennes : [email protected] Lyon/Annecy : [email protected] Assurance RCP CHUBB Frais de gestion 12% jusqu' 31 000 euros 10% de 31 000 77 000 euros 8% 77 000 122 000 euros 5% de 122 000 153 000 euros 3% au-del de 153 000 euros Caisse de retraite Cavcic - Cirric Prvoyance Vauban Cavcic

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Altorem GroupDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Altorem Group SA 100 000 euros 10/02/1999 421 873 290 000 33 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 72, avenue E. Vaillant 92100 BOULOGNEBILLANCOURT Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial 01 41 31 55 45 01 41 31 14 83 [email protected] www.altorem.com SYNTEC Minimum convention collective + remboursement des frais verss au mois le mois en fonction des jours de travail effectus + solde au recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux 6, Place Charles Braudier 69003 LYON 26, avenue de This, 14000 CAEN Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu' 50 000 euros 8% de 50 001 100 000 euros 6% au-del de 100 000 euros Caisse de retraite CIPC-R/CIPC-A Prvoyance MEDERIC Prvoyance

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AltrosAltros SARL 32 000 euros 24/05/2002 442 156 063 000 20 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) Le Concorde, 24 rue Lamartine, 38320 EYBENS Syndicat professionnel Fdration Nationale du Portage Salarial Tlphone 04 76 24 86 67 Fax 04 76 24 86 69 Courriel [email protected] Site Internet www.altros-portage-salarial.com Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation 750 euros H.T. par mois Bureaux rgionaux 52 Bd de Sbastopol 75003 PARIS Assurance RCP MMA Frais de gestion entre 7 et 10% Caisse de retraite ARRCO Prvoyance PREMALLIANCE Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social

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AP ConseilsDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire AP Conseils SARL 7 622 euros 17/11/1998 420 750 093 000 15 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) Centre Agora, Bat. A - ZI Les Paluds 13400 AUBAGNE Fdration Nationale du Portage Salarial 04 94 06 22 40 04 94 94 48 18 [email protected] www.ap-conseils.com SYNTEC Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux AP Conseils, 73 Bd Stalingrad, - 83500 LA SEYNE SUR MER Assurance RCP HISCOX Frais de gestion Dgressifs de 10% 4% (voir site). Caisse de retraite REUNICA Prvoyance REUNICA

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AP PortageAP Portage SARL 7 650 euros 23/09/2002 443 418 249 000 27 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 29, rue Jean Courot - 44 210 PORNIC Fdration Nationale du Portage Salarial 02 51 74 01 32 02 51 74 01 32 [email protected] www.ap-portage.com SYNTEC Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation 800 euros hors taxe Bureaux rgionaux 4 impasse de la Croix Blanche - 95 370 MONTIGNY LES CORMEILLES Assurance RCP MMA Frais de gestion 11 % jusqu' 30 000 euros 10% de 30 001 50 000 euros 8 % de 50 001 80 000 euros au del, ngociation entre AP PORTAGE et le consultant Caisse de retraite MEDERIC Prvoyance MEDERIC Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire

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ApprocheApproche SARL 40 000 euros 21/04/2005 481 954 956 000 19 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 26, rue de la Ppinire - 75008 PARIS Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Tlphone 01 44 69 80 40 Fax 01 44 69 80 44 Courriel [email protected] Site Internet www.itg.fr Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation 300 H.T. jour Bureaux rgionaux Assurance RCP CHUBB 800 000 par contrat Frais de gestion 10% jusqu' 60 000 euros 8% de 60 000 150 000 euros 6% au-del de 150 000 euros Au-del nous consulter Gestion des frais, investissements 2% Caisse de retraite IRRAPRI Prvoyance APRI Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel

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ArquadDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Arquad SARL 7 700 euros 25/09/1996 409 016 961 000 40 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 23, rue Croix dOr 36200 ARGENTON SUR CREUSE Syndicat professionnel Fdration Nationale du Portage Salarial Tlphone 02 54 01 11 01 Fax 02 54 47 92 82 Courriel [email protected] Site Internet www.arquad.com Convention Collective 3018 Socits de conseil Paiement du salaire Au dbut sur recouvrement de factures Minimum de facturation Aucun Bureaux rgionaux Assurance RCP Individualise Frais de gestion 10% jusqu' 10 000 euros 8% de 10 000 30 000 euros 6% de 30 000 50 000 euros Caisse de retraite Groupe MEDERIC Prvoyance Groupe MEDERIC

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ArtidomDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance Artidom SARL 7 500 euros 15/11/2004 479 508 095 000 11 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 5, rue de l'Est - 68490 BANTZENHEIM Fdration Nationale de Franlariat Service commercial : 0.820.80.49.49 Service administratif : 03.89.26.01.52 03 89 26 29 40 [email protected] www.artidom.fr et www.label-vie.fr

AXA Assurances Marge denseigne comprise entre 5 % et 15 % CAIRPSA CARPRECA CAIRPSA CARPRECA

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ArtistheaDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Artisthea SARL 100 euros 13/03/2006 488 987 181 000 10 745 A : (Slection et mise disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse 31000 TOULOUSE 05 34 40 66 -08 05 34 40 64 85 [email protected] www.avsconcept.fr

Mensuel indpendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation 340 euros par mois Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance

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AS'COM IngnierieDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire AS'COM Ingnierie SARL 8 000 euros 01/01/2000 451 617 229 000 39 748F (Secrtariat et traduction) 36, Boulevard Victor Hugo - 87000 LIMOGES 0 555 059 506 et 0 871 307 190 0 555 776 024 [email protected] www.portage-ascom.fr SYNTEC Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux AS'COM Dveloppement ZI du Parc des Combes 46200 - SOUILLAC Assurance RCP MMA Frais de gestion 9% jusqu' 3 499 euros 8% de 3 500 5 999 euros 7% de 6 000 8 999 euros 5% de 9 000 12 999 euros 3% au-del de 13 000 euros Caisse de retraite CIRICA-RESURCA Prvoyance MEDERIC

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AssemblanceAssemblance SARL 75 000 euros 27/11/1998 420 960 445 000 39 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 4, rue neuve Saint Germain - 92100 BOULOGNE Syndicat professionnel Fdration Nationale du Portage Salarial Tlphone 01 72 33 93 40 Fax 01 55 60 72 55 Courriel [email protected] Site Internet www.assemblance-portage.com Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Mensuel indpendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation 1000 euros par mission et/ou par mois Bureaux rgionaux 114 bis rue Michel Ange 75016 PARIS Assurance RCP Generali Frais de gestion de 5 10% selon nature des missions et du montant du chiffre daffaires Caisse de retraite Retraites Unies Prvoyance Generali Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social

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Assist'homeDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Assist'home SARL 100 euros 13/03/2006 490 525 243 000 13 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 745 A : (Slection et mise disposition de personnel ) 05 34 40 66 08 05 34 40 64 85 [email protected] www.assist-home.fr


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Autrement 10Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Autrement 10 SARL 7 500 euros 15/02/2003 447 654 088 000 15 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 10, avenue de Fontcouverte - 84000 AVIGNON 04 90 87 76 03 04 90 89 17 07 [email protected] www.autrement10.fr SYNTEC Uniquement sur recouvrement de facture


HISCOX 10 % jusqu 30 000 8 % de 30 000 50 000 6% au-dessus de 200 000 REUNICA REUNICA

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AuximeDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Auxime SARL 25 000 euros 21/03/1996 404 328 510 000 23 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 9, quai Jean Moulin - 69001 LYON Union des Couveuses 04 78 39 93 08 04 72 07 08 25 [email protected] www.auxime.fr SYNTEC Uniquement sur recouvrement de factures 150 euros par mission GENERALI 10% jusqu' 50 000 euros 9% de 50 001 100 000 euros 8% au-dela de 100 000 euros ARCIL ARCIL


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AVS SaveursDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire AVS Saveurs SARL 100 euros 13/03/2006 488 985 615 000 19 745 A : (Slection et mise disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse 31000 TOULOUSE 05 34 40 66 08 05 34 40 64 85 [email protected] www.avssaveurs.com


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Axe EntreprisesDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Axe Entreprises SARL 7 622 euros 08/10/1999 424 471 621 000 13 748 K ( Services annexes la production ) Mas d'En Baptiste 66480 MAUREILLAS LAS ILLAS Fdration Nationale du Portage Salarial 04 68 83 05 99 [email protected] www.axe-entreprises.com SYNTEC Mensuel indpendamment du recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP CMA Frais de gestion 10% jusqu' 50 000 euros 8% au-del de 50 000 euros Caisse de retraite IRSO Premalliance Prvoyance Groupe Mdric

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Bti ConceptDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Bti Concept SARL 100 euros 13/03/2006 488 987 066 000 13 745 A : (Slection et mise disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse 31000 TOULOUSE 05 34 40 66 08 05 34 40 64 85 [email protected] www.avsconcept.fr

Mensuel indpendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation 1 000 euros par mois Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance

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Bti France ServicesDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire AVS Concept SARL 7 622 euros 09/02/1999 421 782 848 000 38 745 A : (Slection et mise disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse 31000 TOULOUSE 0 820 08 31 20 05 34 40 66 85 [email protected] www.avsconcept.fr SYNTEC Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Garantie dcennale Frais de gestion Caisse de retraite ARRCO Prvoyance PRO BTP

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Baya ConsultingDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Baya Consulting SARL 10 900 euros 01/10/2006 491 955 282 000 26 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 5 avenue du Pr Flin 74940 ANNECY LE VIEUX 04 50 02 69 77 04 88 04 99 14 [email protected] www.baya-consulting.com SYNTEC Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux 5 rue Lincoln 75008 PARIS OUEST : 9bis rue du March Commun BP 43353 44333 NANTES CEDEX 3 Assurance RCP HISCOX montant couvert 150 000 euros Frais de gestion De 6 12 % selon le volume daffaires et les conditions commerciales Caisse de retraite APICIL Prvoyance APICIL

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Beauty Dom'Dnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Beauty Dom' SARL 100 euros 14/06/2006 490 523 495 000 11 745 A : (Slection et mise disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse 31000 TOULOUSE 05 34 40 66 08 05 34 40 64 85 [email protected] www.beautydom.fr


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Blen'Air & CoDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance Blen'Air & Co SARL 7 700 euros 10/10/2001 439 383 159 000 19 511 T ( Intermdiaires non spcialiss du commerce ) 5, rue de l'Est 68490 BANTZENHEIM Fdration Nationale de Franlariat Service commercial : 0.820.80.49.49 Service administratif : 03.89.26.01.52 03 89 26 29 40 [email protected] www.blenairandco.fr et www.label-vie.fr V.R.P.

Favre et Maurer Marge denseigne comprise entre 5 % et 15 % Cairpsa Carpreca Cairpsa Carpreca

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Blenner StratgiesDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance Blenner Stratgies SARL 50 000 euros 18/09/1998 420 137 747 000 28 748 F ( Secrtariat et traduction ) 5, rue de l'Est 68490 BANTZENHEIM Fdration Nationale de Franlariat Service commercial : 0.820.80.49.49 Service administratif : 03.89.26.01.52 03 89 26 29 40 [email protected] www.blennerstrategies.fr et www.label-vie.fr TELETRAVAIL


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BNPSIDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion BNPSI SARL 8 010 euros 30/12/2004 480 126 838 000 14 745 A ( Slection et mise disposition de personnel ) 95 Avenue du Promenoir - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 85 41 04 74 65 85 40 [email protected] www.bnpsi.org SYNTEC Sur recouvrement de facture pas de minimum AXA France 8% jusqu' 20 000 euros 6,5% de 20 001 40 000 euros 4% au-del de 40 000 euros Groupe APICIL Groupe MORNAY


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BTP Services PlusDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance BTP Services Plus SARL 7 500 euros 24/01/2005 480 315 514 000 12 454 M (Travaux de finition n.c.a.) 6 Place Laennec - 16100 COGNAC Fdration Franaise du Btiment 0 820 821 339 05 45 81 70 91 [email protected] www.btp-services-plus.com Btiment (3107) 1000 euros HT Garantie dcennale azur n 377.289 T E 3257 PRO-BTP PRO-BTP

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Business AngelsDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance Business Angels SARL 7 500 euros 20/07/2004 477 686 489 000 14 741 G ( Conseil pour les affaires et la gestion ) 5, rue de l'Est 68490 BANTZENHEIM Fdration Nationale de Franlariat Service commercial : 0.820.80.49.49 Service administratif : 03.89.26.01.52 03 89 26 29 40 [email protected] www.b-angels.fr et www.label-vie.fr TELETRAVAIL


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Business OneDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Business One SARL 100 euros 13/03/2006 488 986 431 000 10 745 A : (Slection et mise disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse 31000 TOULOUSE 05 34 40 66 08 05 34 40 64 85 [email protected] www.businessone-portage.com


99


Cadre MajeurDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Cadre Majeur SARL 100 euros 13/03/2006 488 987 694 000 12 745 A : (Slection et mise disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse 31000 TOULOUSE 05 34 40 66 08 05 34 40 64 85 [email protected] www.cadremajeur.com

Mensuel indpendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation 340 euros par mois Bureaux rgionaux Assurance RCP Frais de gestion 5% jusqu' 10 000 euros 2% au-del de 10 000 euros Caisse de retraite Prvoyance

100

Cadres en MissionDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Cadres en Mission SARL 20 000 euros 01/09/1999 424 151 678 000 28 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 12, rue du Chapeau Rouge 44000 NANTES 02 51 84 95 55 02 51 84 95 59 [email protected] www.cadresenmission.com SYNTEC Mensuel indpendamment du recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux Les Alizs - La Rigourdire - 35510 CESSON SEVIGNE Assurance RCP AXA Frais de gestion 10% jusqu' 75 000 euros 8% de 75 001 150 000 euros 5 % au-dessus de 150 000 euros Caisse de retraite MEDERIC Prvoyance MEDERIC

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Calleo PortageDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Calleo Portage SARL 5 000 euros 07/04/2004 452 947 971 000 19 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 20, Bd Eugne Deruelle 69003 LYON Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial 04 78 14 04 40 04 78 14 04 49 [email protected] www.calleo.fr SYNTEC Minimum convention collective vers en fin de mois + solde au recouvrement de factures

Minimum de facturation Bureaux rgionaux 52 Bd Sbastopol 75003 PARIS 9, rue Cond 33064 BORDEAUX Europarc de Pichaury 13856 AIX EN PROVENCE 11 Parvis de Rotterdam - 59777 EURALILLE Assurance RCP LE GAN Frais de gestion de 6% 10% Caisse de retraite APICIL Prvoyance MORNAY

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Cape ServicesDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux rgionaux Cape Services SARL 15 000 euros 01/07/2004 477 613 616 000 10 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 20, rue Pierre Mends France -77200 TORCY Fdration Nationale du Portage Salarial 01 64 11 41 36 03 21 23 01 23 [email protected] www.capeservices.fr SYNTEC En majorit sur recouvrement de facture 20 euros H.T. recommands par mission 8 bis rue Gabriel Voisin 51688 REIMS 12 rue St Hubert - 59000 LILLE 2 rue du 29 juillet - 62000 ARRAS 72 rue des Jacobins 80000 AMIENS 177 bd de lYser 76000 ROUEN Groupama de 8 14 % selon CA et Travaux demands AG2R AG2R

Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Prvoyance

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Cap ExportDnomination sociale Forme juridique Capital social Date de cration Numro Siret Code APE Sige social Syndicat professionnel Cap Export SARL 8 000 euros 01/09/2005 483 981 544 000 16 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 320, avenue Berthelot 69008 LYON Union Nationale des Entreprises de Portage Spcialises 06 62 64 55 91 04 50 09 84 17 [email protected] www.capexport.net

Tlphone Fax Courriel Site Internet Convention Collective Paiement du salaire Au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux rgionaux 29, Galerie Vaugelas 74000 ANNECY Assurance RCP Frais de gestion 10% Caisse de retraite Prvoyance

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CED EntreprisesCED Entreprises SARL 50 000 euros 08/01/1996 403 104 706 000 29 741 G (Conseil pour les affaires et la gestion) 180, rue du Genevois - 73000 CHAMBERY Fdration Nationale du Portage Salarial 04 79 33 20 86 04 79 72 45 21 [email protected] www.portage-salarial.fr SYNTEC Mensuel indpendamment du recouvrement de fac

Guide Du Portage Salarial 2008

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