Guide du Manager juridique 2013

ARCHIVAGE TRADUCTEURS JURIDIQUES

PROTECTION DE MARQUES

LOGICIELSCABINETS

D’AVOCATSRENSEIGNEMENTS

ENTREPRISES

N° 01 - Avril 2013

Guide du Manager Juridique

Réalisation : LEGI TEAM - 17, rue de Seine - 92100 Boulogne - Tél. : 01 70 71 53 80 - Fax : 01 46 09 13 85 - mail : [email protected]

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Introduction

L’EXTERNALISATION S’AMÉLIORE, PROFITEZ-EN

Le développement des prestataires et des solutions logiciels pour un nombre croissant de tâches est une grande chance. Pas pour profiter de toutes les propositions existantes, ou pas nécessairement, mais pour avoir la possibilité de se poser sur chaque fonction ces questions : cette action est-elle au cœur de mon acti-vité ? Est-ce que je gagne à la garder en interne ? Ou est-ce qu’un presta-taire extérieur ou un logiciel, selon le cas, s’en chargerait mieux ou à un prix plus intéressant ? Depuis les annonces légales jusqu’à la gestion des assu-rances, en passant par la traduction et le recrutement, nous vous proposons un panorama des nouveaux horizons de l’externalisation.

SE SIMPLIFIER LES ANNONCES LÉGALES

Il est possible d’être accompagné pour toutes les démarches relatives aux annonces légales. De nombreuses entreprises offrent un conseil adapté et personnalisé pour l’ensemble des procédures à réaliser. De la rédaction de l’annonce, où des modèles peuvent être proposés, jusqu’à la vérifica-tion de sa conformité aux exigences préfectorales, sans élément superfé-tatoire, et enfin à sa parution dans les journaux adaptés à vos besoins. Bien menée, cette obligation judiciaire que représentent les annonce légales peut devenir un outil de communication.

Sur le strict plan de la légalité, il est indispensable de recevoir et de mettre de côté l’attestation de parution que cet intermédiaire vous remettra.

TRADUIRE OU FAIRE TRADUIRE : LES CHOIX SE FONT PLUS CLAIRS

Les entreprises de traduction ont beau-coup affiné leurs offres pour se mettre en phase avec les besoins des entre-prises : rapidité de traduction grâce à la taille de leurs services ; couplage de techniques de traduction classiques et de procédés informatiques, afin de favoriser l’homogénéité et la rapidité des process de traduction ; prise en charge de tous les formats et types de documents, avec un accent fort mis sur la sécurité dans l’échange, le stockage, et sur la traçabilité, y compris pour les documents papier. En sus de sa qualité intrinsèque, le secret d’une bonne traduction tient à la bonne compréhension de la fina-lité du produit : s’il s’agit simplement pour une entreprise de s’informer sur le fond d’un document (pour des rai-sons juridiques et/ou commerciales), l’enjeu n’est pas le même que pour un document qui a vocation à circuler au sein de l’entreprise, et encore plus si la finalité du projet est une commu-nication publique sur papier ou sur internet. Par exemple, pour un docu-ment à usage interne, les questions de contrôle qualité, de PAO ou de mise en page peuvent être moins importantes que la rapidité du service.

Par ailleurs, il n’y a pas de raison pour que les critères de choix pour un ser-vice de traduction soient différents de ceux que vous appliquez à vos autres prestataires : la réactivité dans les meilleurs délais et les meilleurs tarifs. Certaines entreprises de traduction proposent ainsi un devis gratuit en quelques heures.

SE FAIRE ACCOMPAGNER POUR RECRUTER

De nombreux cabinets de Ressources Humaines se proposent de contribuer à la réussite d’un recrutement. Ils

peuvent accompagner l’ensemble des étapes, depuis la définition du poste jusqu’à un choix final difficile entre deux profils très convaincants, ou cha-cune des étapes indépendamment. L’aide est en effet la bienvenue dès le début du processus : préciser et hiérar-chiser les priorités permet de gagner en efficacité dans l’approche du marché, pour viser au plus juste. Si la définition du profil recherché est trop lâche, avec la bonne intention de ne pas laisser de candidats intéressants de côté, c’est en vérité une flopée de candidatures inadéquates qui va venir compliquer le processus de recrute-ment. A l’inverse, une définition trop précise pourrait rebuter des profils qui s’avéreraient de bonnes recrues pour l’entreprise.

Ensuite, le choix des canaux de diffusion est un enjeu crucial. Selon le choix du support (papier, numérique), et à l’inté-rieur de ce choix, celui des journaux ou des sites, il est évident que la population touchée ne sera pas la même.

Enfin, pour toute la partie entretien et tri, les cabinets de RH ont un grand savoir-faire dans le domaine de l’ana-lyse des candidats, de leurs valeurs et de leurs motivations réelles. Car les spécialistes de la vie en entreprise savent que les recrutements échouent d’une part pour des raisons de per-sonnalité, en cas d’inadaptation avec l’esprit de l’entreprise, et d’autre part sur la question des compétences, car celles-ci sont corrélées avec les attentes du candidat, et il y aura un problème si ces éléments s’avèrent sous- ou sur-dimensionnés par rapport aux caractéristiques du poste.

Les solutions progiciels pour la gestion courante

L’adoption d’un progiciel représente potentiellement un saut qualita-tif majeur pour un service. Cela doit permettre, d’une part, de mener effi-cacement et rapidement des tâches spécifiques pour l’accès et le trai-tement des informations, ainsi que d’accroître les capacités de pilotage.

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LES ATOUTS GÉNÉRIQUES DES PROGICIELS

- La collecte la plus simple possible de l’information, avec un accent particulier sur l’importation des éléments, notamment comptables, quel que soit le type de fichier ;- Une bonne visibilité de l’avancement des démarches (grâce à un système d’alertes programmable) ;- Un abord aisé, notamment à travers la familiarité des interfaces (tableurs,...) ; - La mise en place d’un environnement de travail collaboratif ;- Une facilité d’adaptation aux besoins particuliers ; - Une restitution facile sous les formats habituels ( Word, Excel,...) ; - Une traçabilité des informations pour mieux saisir les dysfonctionnements éventuels dans l’appropriation de l’outil

LES DIFFÉRENTES FONCTIONS INFORMATISABLES

*AssurancesCes logiciels suivent la sinistralité de votre structure, dans tous ses aspects (responsabilité civile, parc automobile, …) et permettent d’étudier le rendement des contrats d’assurance que vous avez souscrits. Pour ce faire, ils offrent un suivi administratif et financier com-plet de chaque affaire, un archivage de tous les documents relatifs (courriers, mails, photographies,...), et élabore les données quantitatives (tableaux de bord financier,...) et qualitatives (bilans d’activité,...) essentielles à la prise de décisions.

*ConsolidationLa difficulté actuelle pour tout ce qui touche à la consolidation tient à des exigences réglementaires accrus dans des délais plus courts. Dans ce domaine, les logiciels doivent donc permettre un traitement rapide, fiable mais également utilisable pour les futurs opérations d’audit interne et externe qui en auront l’usage.

*FiscalitéPour les grands groupes, il devient désormais très intéressant de déléguer à un outil informatique la gestion du régime d’intégration fiscale et l’éta-blissement du reporting fiscal. Un outil de ce type doit permettre la gestion de tous les types d’information finan-cière: celle destinée à un usage interne, celle à visée de communica-tion financière, et enfin l’information de nature réglementaire (ainsi que sa télétransmission).

*Droit des SociétésCe module offre une visibilité sur les différentes entités juridiques et sur les réalités juridiques locales afin de garantir la conformité des actes avec les différentes législations. Par exemple, les immatriculations, qui sont très différentes selon les pays, peuvent causer des recours judiciaires pour mauvaise déclaration ou non-res-pect du dépôt de garantie, et faire échouer des démarches importantes comme une candidature à un appel d’offre.

*Gestion des contratsCe logiciel permet d’automatiser et de sécuriser l’activité contractuelle depuis la phase pré-contractuelle jusqu’à l’archivage en passant par la gestion de la « vie du contrat », afin de garantir une vraie maîtrise du cycle, en incluant les avenants éventuels.

*Filiales et participations Cette solution informatique invento-rie l’ensemble des entités juridiques sous les espèces de la composition de leur capital, de leur actionnariat et de leurs participations dans d’autres structures. Du point de vue analytique, il détermine le périmètre de consoli-dation d’une holding en doublant ce suivi d’un aspect fiscal. Les meilleurs logiciels peuvent proposer en sus : le calcul des plus- ou moins-values ; des informations actualisées sur les fran-chissements des seuils statutaires et réglementaires ; des pistes d’audit.

*Délégations de pouvoir et signaturesCe module revêt une importance stra-tégique puisqu’il permet de définir qui a le droit de faire quoi, dans le cadre de toutes les délégations, subdéléga-tions, et conventions avec les filiales. Une bonne gestion dans ce domaine permet à fois de préciser les droits, mais aussi les responsabilités de tout le monde, tant du point de vue mana-gérial que juridique.

*ActionnariatCe logiciel propose la gestion des comptes de titres, et de toutes les opérations effectuées sur ceux-ci (dont attributions, démembrements, prêts,...). Il permet également le calcul des dividendes ainsi que l’automatisa-tion du paiement. Pour l’ensemble des bénéficiaires, cette démarche automa-tisée offre de surcroît une déclaration papier aux normes, ainsi qu’un calcul précis de tous les éléments fiscaux cor-rélés.

*SecrétariatPour toutes les réunions, ce module automatise la planification d’une réu-nion et les alertes qui lui sont liées, avec un souci indispensable de sécu-rité dans les échanges préalables au regroupement. Pour la réunion à pro-prement parler, le logiciel propose des éléments d’organisation (feuille de présence, vote par correspon-dance, pouvoirs, décompte des droits de vote,...), avec la possibilité d’un module « vote électronique », ainsi que des éléments de bilan codifiés tels que les rapports, PV, et textes des résolutions...

La rédaction du Journal du Management Juridique

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LES�CONDITIONS�D’UNE�RENEGOCIATION�OPTIMALEChef ou décideur d’entreprise, c’est bien souvent à l’origine d’un démarchage que le management du poste assurance est revu. En effet, sous l’aimable pression commerciale d’un cabinet de courtage ou d’un agent général, il vous est fait miroiter moins de fran-chises, de meilleures garanties et surtout des économies substantielles. Si l’appel d’offre assurance est censé vous permettre de tirer parti d’un marché favorable, mais aussi de rationaliser la gestion de vos polices et d’améliorer les garanties, attention cependant, l’envoi d’une lettre de résiliation, même à titre conservatoire est lourde de conséquence (une lettre de résiliation à titre conservatoire n’engage en aucune manière votre compagnie à vous reprendre) et rien ne garanti que vous trouverez de meilleures garanties, un meilleur tarif, voir un assureur pour vous couvrir. Au risque de vous retrouver « à découvert », c’est-à-dire sans garanties, ou victime de conditions défavorables, cette action doit être murement réfléchie et faire l’objet d’un important travail de vos conseils, dans lequel vous devez-être présent de façon à éviter toute déconvenue. Afin de vous aider dans cette démarche, nous vous proposons de faire le point sur les conditions essentielles d’un renouvellement réussi de vos assurances.

PREMIÈRE CONDITION : BIEN CONNAITRE LE MARCHÉ

Un marché cyclique

A l’image de l’économie, le marché de l’assurance est cyclique avec des retourne-ments de conjonctures en relation directe avec certains évènements. A ce titre, deux exemples sont très révélateurs :

• L’année 2001 : Le moi de septembre 2001 est l’exemple extrême du retournement d’un cycle jusqu’à lors orienté à la baisse. Les deux évènements dramatiques que sont l’attentat du World Trade Center et l’explosion de l’usine AZF à Toulouse vont profondément marquer les comptes de résultat des assureurs et des réassureurs, avec pour conséquence principale, un cycle haussier important principalement dicté par des conditions de réassurance très chères. Il n’a d’ailleurs pas été rare d’observer des compagnies procéder à des majorations sur portefeuille de plus de 5 %, et ce, sur plu-sieurs exercices.

• La crise de la Responsabilité Civile Médicale : En 2002, sous le double effet de la loi Kouchner et de l’arrêt Perruche, le marché de l’assurance « Responsabilité Civile Médicale » des cliniques privées a vu la quasi intégralité de ses acteurs se retirer. La seule alternative a été la création d’un pool temporaire constitué des assureurs du marché, avec pour conséquence un oli-gopole de fait entre les deux seuls acteurs du marché encore présent (la SHAM et AXA) et donc une politique des prix encore extrêmement forte motivée par la très faible concurrence (néanmoins cette politique tend à baisser avec l’arrivée sur le marché de nouveaux opérateurs comme la MACSF).

Connaitre les appétits du marché

Comme tout marché, celui de l’assurance répond à la loi de l’offre et de la demande. A ce titre, les activités représentant un meilleur profil pour les assureurs :

• Sinistralité clémente,• Politique de prévention efficace,• Risque de sinistre (fréquence, gravité) faible ou maitrisé,• Coûts des sinistres maitrisables.

Sont l’objet de politiques tarifaires attrac-tives pour ne pas dire agressives des compagnies cherchant à souscrire des risques représentant un potentiel sinistre qu’elles considèrent comme raisonnable voir faible. A titre d’exemple, pour la branche du « Dommage Aux Biens », les compagnies sont particulièrement intéressées par les activités du type travail des métaux, bureaux, usine de montage électronique…

A l’inverse, certaines activités comme l’agroalimentaire sous température dirigée, le stockage, le travail du bois, parce-que présentant des risques impor-tants de sinistres, notamment incendie font l’objet de politiques de souscription plus stricte, des tranches tarifaires plus hautes, ou des refus de souscription.

La branche « Responsabilité Civile » répond à la même logique, certaines activités étant difficilement assurable ou alors à des condi-tions de souscription ou tarifaire très strictes, citons par exemple le cas des activités médi-cales (établissements privés de santé, les gynécologues obstétriciens…), des activités du bâtiment, des technologies génétiques.

SECONDE CONDITION : CHOISIR LE BON MOMENT

Est-ce le moment de changer d’assu-reur (compagnie, courtier)? En plus de

connaitre le marché, il est aussi nécessaire de savoir saisir la bonne opportunité.

L’étape cruciale : l’analyse de la sinis-tralité

Avant toute démarche de mise en concur-rence sur le marché, l’analyse des statistiques sinistres de l’ensemble des polices d’assurance est une absolue nécessité. C’est en effet de cette analyse que dépendra la décision de remettre ou pas sur le marché un programme d’assu-rance :

• Approche� quantitative� :� Evaluation� du�rapport�Sinistre�à�prime.

L’étape incontournable est l’analyse quan-titative de la sinistralité, afin de définir l’équilibre global du programme assurance entre les primes et les sinistres. Cet équi-libre est donné par le rapport sinistre à prime. Pour chaque branche d’assurance, il est nécessaire de prendre le total des sinistres (réglés et provisionnés) de l’exer-cice et de diviser ce montant par la prime nette (hors taxe) de l’exercice. D’un point de vue purement technique, un programme d’assurance est déficitaire (la compagnie d’assurance perd de l’argent) si ce rap-port excède 70 à 75 %. Ce rapport doit être étudié sur plusieurs exercices, afin de défi-nir la tendance générale du profil sinistre de l’entreprise et ainsi éliminer les années exceptionnelles (sur ou sous sinistralité).

• Approche� Qualitative� :� Définition� du�profil�de�sinistralité

Le niveau S/P ne donne qu’une indica-tion comptable, il est aussi nécessaire d’avoir une approche qualitative de la sinistralité. Cette approche se doit d’être double :

Sinistre de fréquence ou sinistre de pointe :

Le niveau de S/P doit être étudié au tra-vers de la typologie de sinistre. Un niveau


important est-il la conséquence d’un seul sinistre (accident grave, incendie) où d’une accumulation (sinistres dégâts des eaux récurrents, accidents automobiles respon-sables nombreux). En effet, l’accumulation de sinistres d’un même type peut-être la révélation d’un problème de maintenance, d’entretien ou d’une politique de préven-tion insuffisante, et donc la possibilité de survenance à court ou moyen terme d’un sinistre important ou au pire total.

Typologie de sinistre :

La typologie (ou nature) des sinistres, est aussi importante, car révélatrice de la politique de gestion des risques de l’en-treprise. Si la présence d’un grand nombre de sinistres dégâts des eaux peut-être révélateur d’un vieillissement des cana-lisations, le sinistre corporel (pour les flottes automobiles) est très souvent réd-hibitoire et risque même d’être le motif d’un refus d’étude et de souscription par les compagnies. Prudence donc !

Le bon timing

Si un démarchage est en général le point de départ d’une renégociation d’un pro-gramme d’assurance entreprise, un programme d’assurance se doit d’évoluer avec l’entreprise qu’il couvre. Un dévelop-pement à l’international, le lancement d’un nouveau produit, d’une nouvelle activité sont l’occasion de revoir le programme d’assurance afin de vérifier la bonne qua-lité des couvertures, les compétences de votre intermédiaire, le positionnement tari-faire sur des dossiers qui se complexifient.

Attention cependant à ne pas tomber dans l’excès inverse, en remettant chaque année votre programme d’assurance sur le marché. En effet, le marché de l’assurance est un marché avec des fournisseurs (les compagnies) peu nombreux et avec un fort taux de turn-over entre les sociétés. Les dos-siers sont donc connus et les souscripteurs risquent de se lasser d’étudier une affaire qu’ils ont en réalité, peu de chance de réali-ser. La bonne fréquence est généralement de revoir son programme d’assurance toutes les trois ans, afin de pouvoir bénéficier des évolutions du marché.

TROISIÈME CONDITION : ADOPTER LA BONNE MÉTHODE PAR LA MAÎTRISE DES ÉTAPES DU RENOUVELLEMENT

Sachez que l’une des conditions essentielles d’une renégociation optimale est la maîtrise du déroulement de l’ensemble du proces-

sus. Même si un agent général ou un courtier sont tout à fait capable de gérer l’ensemble du processus (c’est leur métier), il est parfois aventureux, après une ou deux réunions seu-lement, de laisser carte blanche et de ne se revoir qu’après les résultats.

Le risque est alors important de se retrou-ver avec un projet qui n’est pas en phase avec les réels besoins de l’entreprise et très peu de temps pour corriger avant la date fatidique d’extinction des garanties que l’on vous a convaincu de résilier. N’hésitez donc pas à être présent à chaque étape de la renégociation et du renouvellement et à exiger des assureurs en piste un timing précis, ainsi que des rapports d’étape.

Une autre solution consiste à faire appel à un interlocuteur indépendant (auditeur conseil en assurance), qui n’est ni courtier ni agent, afin de réaliser en votre nom l’en-semble de la procédure.

Le renouvellement idéal se déroule en 5 étapes essentielles résumées par le schéma ci-après

( Recensement des risques Evaluation des besoins Rédaction du cahier des charges Gestion de l’appel d’offres Choix et mise en place des solutions )

Première et deuxième étape : Le recen-sement des risques et l’évaluation des besoins

Il est ici question de faire le point sur l’ac-tivité de votre entreprise et des risques qui y sont associés, et ainsi en déduire les couvertures qui sont nécessaires. Deux méthodes sont possibles :

•�La�méthode�classique�:�

Cette méthode consiste généralement en la visite de l’assureur conseil et du rem-plissage d’un questionnaire en général octroyé par les compagnies pressenties pour la participation à l’Appel d’Offre. Peu de prise sur les risques face auxquels l’entreprise est en prise, ses besoins en assurance et le niveau des garanties.

•�L’audit�complet�des�risques�:�

L’autre méthode consiste à faire appel à un Auditeur indépendant consultant extérieur, afin qu’il réalise un audit et une cartographie complète des risques de l’en-treprise, activité par activité, des points de dangerosité et des garanties néces-saires. Ce consultant réalisera également un audit des polices et des garanties exis-tantes et isolera les éventuels manques et points de vulnérabilité. L’ensemble devra faire l’objet d’un Rapport d’Audit préa-lable à la consultation servant de base à la rédaction d’un Cahier des Charges.

Troisième étape : La rédaction, du Cahier des Charges

C’est dans ce document que sera reportée la description totale de l’entreprise, de l’ensemble de ses sites et activités. C’est également dans le Cahier des Charges que seront reportées les garanties demandées, leurs montants, ainsi que les projets de conditions particulières, spéciales et générales. Ce document doit vous être présenté avant toute commu-nication de façon à vous permettre d’en prendre connaissance et d’y apporter les précisions ou corrections nécessaires.

Cette étape est en général réduite à sa plus simple expression par les assureurs conseils qui se contentent souvent d’une simple page de présentation, d’un rapide tableau des garanties et du questionnaire de la compagnie (qui, dans beaucoup de cas n’a pas été visé et signé par vos soins).

A ce titre, sachez que les questionnaires de souscription d’une compagnie vous engagent au titre de la déclaration des risques, et que toute déclaration inexacte qui serait vérifiée après un sinistre (erreur dans la surface, moyens de pro-tection incendie déclarés non conformes à la réalité de votre entreprise) peut entrainer des réductions d’indemnité et même dans les cas les plus graves, des refus de garantie.

Or, ces questionnaires sont le plus sou-vent complétés directement par les courtiers et agents et remis aux com-pagnies sans votre contrôle ou votre signature. Les courtiers et agents, s’ils connaissent leur métier ont un devoir de conseil vis-à-vis de votre entreprise, alors n’hésitez pas à exiger et viser les pièces qui seront communiquées aux compagnies, n’oubliez jamais que vous êtes le donneur d’ordre.



Quatrième étape : La gestion de l’ap-pel d’offre

C’est l’étape durant laquelle vous aurez le moins à intervenir. C’est en effet aux inter-venants en charge du dossier de gérer les relations avec les assureurs participants (voire les courtiers et agents si l’Appel d’Offre est géré par un consultant indé-pendant). Exigez cependant une dead-line au-delà de laquelle les offres ne seront plus acceptées, ce qui aura pour conséquence de ne pas laisser votre dossier « dormir » dans la pile des dossiers qui encombre bien souvent le bureau des souscripteurs.

Cinquième étape : Choix et mise en place des solutions

Votre choix doit se faire sur des éléments tangibles :• Une synthèse détaillée des offres repre-nant les montants de garanties, les franchises et les conditions tarifaires.• Les projets de police complets (conditions particulières, spéciales et générales)• Une analyse de ces polices.Le but de cette synthèse doit-être de pou-voir vous donner une approche complète du programme qui vous est proposé et surtout de vous éviter, quand surviendra un sinistre, d’être confronté à une garantie insuffisante ou une exclusion gênante.

La mise en place des solutions doit-elle aussi faire l’objet d’une attention particu-lière. Prenez le temps de relire la police finalisée et n’hésitez pas, là aussi à revenir vers votre courtier ou agent pour la faire amender si des éléments vous paraissent incorrects ou dangereux pour votre entre-prise. L’activité de votre intermédiaire doit aussi être contrôlée, certains consultants indépendants proposent la mise en place d’un contrat de prestation de courtage posant les obligations de l’intermédiaire vis-à-vis de son client en termes de gestion courante des polices et de traitement des sinistres.

QUATRIÈME CONDITION : CHOISIR LE BON PARTENAIRE

Après analyse des résultats, rien ne vous empêche de rester fidèle à votre courtier ou agent si ce dernier a démon-tré sa compétitivité. Les éléments clefs sont la compétence technique, ce dont vous ne pouvez faire l’économie, et la relation de confiance. Il va de soit qu’un intermédiaire qui vous jure qu’il n’y a pas d’autres solutions qu’une majora-tion de 5 % de votre tarif et qui au final s’aligne sur une offre concurrente très largement inférieure risque d’ébran-ler sérieusement votre confiance à son égard.

Quand un poste de dépense commence à peser plus de 3 % de votre chiffre d’af-faires et supporte la pérennité financière de votre entreprise, ne faites pas l’écono-mie de certaines questions :

- Le courtier a-t-il la structure pour gérer mon risque (service de gestion flotte auto-mobile, connaissance des programmes internationaux, service sinistre) ?

- Le courtier a-t-il une connaissance suffisante de mon activité ?

- Car outre la bonne adéquation de vos garanties à votre activité et un niveau optimal de prime, la qualité de gestion à laquelle vous avez le droit de prétendre est aussi un enjeu de la négociation.

Bernard GLOUX STEVENS et Matthieu JOLY

AUDIT CHORUS CONSEIL18 bis rue d’anjou

75008 PARISTél: 01 42 66 38 04Fax: 01 42 66 38 05

Mail: [email protected]@audit-chorus.com

Web: www.audit-chorus.com

ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (ACC EUROPE)

L’Association of Corporate Counsel Europe (ACC Europe) est le chapitre européen de l’Association of Corporate Counsel (ACC) qui réunit plus de 29 000 membres dans près de 75 pays. L’ACC Europe se différencie par sa diversité et son ouverture culturelle. Ses 1800 membres viennent de plus de 30 pays en Europe. Plus de 10 nationalités sont représen-tées au niveau du conseil d’administration de l’Association. Sa mission est de défendre les intérêts de ses membres, de promouvoir le statut et le rôle du juriste d’entreprise, d’assurer une formation juridique continue et de mettre à disposition de ses membres un réseau international de juristes d’entreprise.

L’ACC Europe met également à la disposition des juristes des outils en ligne d’une richesse et performance technologique, laquelle est inégalée par toute association de juristes d’en-treprises en Europe. Parmi ces ressources, il y a des modèles de contrats, des check-lists, des guides pratiques sur des problématiques diverses telles que la conformité, le droit de la concurrence, le management d’un département juridique…

Présidence : Le chapitre français de l’ACC Europe est animé par Danièle Dardy et Catherine Fox

Contacts : Danièle Dardy ([email protected]) et Catherine Fox ([email protected]). Site Internet : www.acc.com

ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D’ENTREPRISE (AFJE)

L’AFJE, Association Française des Juristes d’Entreprise est un carrefour d’échange d’informations et d’expériences pour tous les juristes travaillant au sein des entreprises sur les grands sujets d’actualité juridique au sein des entreprises et dans le monde du Droit.

L’AFJE regroupe 4.300 adhérents, plus de 600 directeurs juri-diques, avec 1200 entreprises représentées. Elle est dirigée en 2012 par Hervé Delannoy. L’AFJE organise des colloques et des débats, de la formation continue, et un CAMPUS AFJE, un pro-gramme «Ateliers» d’information avec les meilleurs spécialistes du monde judiciaire sur des sujets d’actualité, dont des ateliers dédiés au Risk Management en Régions et à Paris, plus de 80

LES�ASSOCIATIONS�PROFESSIONNELLES�ENTRE�ECHANGES�ET�SOURCES�D’INFORMATION�



réunions par an dans le cadre des 16 Commissions thématiques. La création de l’AFJE, en 1969, avait pour origine et raison d’être, trois préoccupations de l’ensemble de la profession : la situation exacte du juriste dans l’entreprise et la définition de ses tâches, sa situation par rapport aux autres professions du droit et enfin, la mise en place d’une formation juridique adaptée aux besoins de l’entreprise française.

L’AFJE a contribué activement à la création, en 1982, de l’Associa-tion Européenne des Juristes d’Entreprise (ECLA), confédération d’associations de Juristes d’entreprise regroupant 20 pays et plus de 45000 juristes. Depuis Novembre 2012, Philippe Coen, Vice-Président de l’AFJE, est devenu Président de l’ECLA.

Présidence : L’AFJE est présidée depuis la rentrée 2012 par Hervé Delannoy

Contacts : AFJE 9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARISTél. : 01 42 61 53 59 [email protected] Site Internet : www.afje.org

LE CERCLE MONTESQUIEU

Le Cercle Montesquieu est l’association professionnelle de référence des directeurs juridiques des entreprises privées ou publiques de tous secteurs d’activité, d’associations et d’institu-tions reconnues. Créé en 1993, le Cercle Montesquieu offre à ses membres un lieu privilégié de relations et d’échanges sur la fonc-tion juridique dans l’entreprise et sur ses aspects managériaux.

Au travers d’évènements ciblés et de ses commissions, portant sur des sujets très divers, le Cercle Montesquieu est un centre de débats, de réflexion et de prospective permettant aux direc-teurs juridiques, en partageant leurs expériences, d’améliorer leur pratique professionnelle quotidienne.

Le Cercle Montesquieu entend en effet promouvoir la place de la fonction juridique et du directeur juridique dans l’entreprise, comme véritable conseil opérationnel et proche conseiller de ses dirigeants, dont la valeur réside notamment dans son inté-gration au sein de l’entreprise et de son équipe dirigeante, dans la connaissance étroite des métiers et des risques de son groupe et dans la contribution à l’élaboration des stratégies incluant le domaine juridique.

Présidence : Le Cercle Montesquieu est présidé par Yannick CHALME

Contacts : Cercle Montesquieu 142, rue de Rivoli - 75001 PARISTél. : 01 44 35 71 81 Mail : [email protected] Site Internet : www.cercle-montesquieu.fr

ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE (ANJB)

Depuis plus de 40 ans, l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) oeuvre au rapprochement des membres de la profession bancaire et au développement du droit bancaire en France. A cet effet, l’association a noué notamment des

partenariats avec la Revue Banque, LexisNexis et Demos pour l’organisation des petits-déjeuners débats relatifs à l’actua-lité bancaire et des matinées de formation en droit bancaire. L’ANJB soutient également des partenariats avec l’Université et continue à participer aux travaux du Conseil National du Droit et de la Fondation Nationale du Droit du Patrimoine.

Présidence : L’ANJB est présidée par Marc de Lapérouse

Contacts : [email protected] Site Internet : www.anjb.net

ASSOCIATION DES JURISTES D’ASSURANCES ET DE RÉASSURANCE (AJAR)

Constituée le 12 mai 1992 entre une vingtaine de juristes d’assu-rance, l’Association des Juristes d’Assurances et de Réassurance compte dorénavant près plus de 200 membres. Juristes confir-més, ils exercent des fonctions juridiques dans des entreprises d’assurance, d’assistance, de capitalisation, de réassurance, de courtage, d’agence ou d’expertise d’assurance, ainsi que dans les organismes professionnels. Son objectif est de resserrer les liens confraternels entre les membres de la profession, de faire connaître et de promouvoir les métiers juridiques de l’assu-rance, et de défendre leurs droits au regard de la réglementation des professions juridiques et judiciaires.

Site Internet : http://ajar.asso.fr

ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D’ENTREPRISES (ACE)

L’ACE, est un syndicat professionnel qui a pour objectif de défendre les intérêts des Avocats Conseils d’Entreprises en oeuvrant pour une vision moderne de la profession, et en créant un espace d’échange et de partage d’ expériences. L’ACE repré-sente aussi un tissu d’événements régionaux et nationaux favorisant les rencontres et une expertise reconnue, avec 18 commissions scientifiques dans l’ensemble des branches du droit, des actions de formation, une Revue conçue pour l’utilité des praticiens. Chaque année, le congrès de l’ACE permet de développer et présenter des travaux de réflexions sur des enjeux comme la diversité, la compétitivité des entreprises, le statut des avocats et directions juridiques, la gestion des compétences …

Présidence : L’ACE est présidée, au niveau national, par William Feugère

Contacts : ACE 5, rue Philippe du Roule - 75008 Paris, Mail : [email protected] Site Internet : www.avocats-conseils.org

ASSOCIATION POUR LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DES ASSURANCES DE L’ENTREPRISE (AMRAE)

L’AMRAE est une association composée d’acteurs majeurs des métiers du risque en entreprise. Depuis 20 ans, elle accom-pagne les entreprises dans les domaines de la prévention et de la gestion des risques pour mieux protéger leurs résultats, les aider à atteindre leurs objectifs et à améliorer leur perfor-mance tout en optimisant les coûts du risque. L’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’En-treprise réunit plus de 800 adhérents, Responsables Risques

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et assurances et acteurs des métiers du risque représentant 450 organisations publiques ou entreprises privées françaises (dont 38 des 40 entreprises du CAC 40). L’AMRAE répond éga-lement aux besoins de formation avec la création de AMRAE Formation qui forme les acteurs de la gestion des risques et des assurances. Par ailleurs, l’AMRAE organise depuis 20 ans ses Rencontres. Ce rendez-vous annuel unique permet de favoriser échanges, réflexions et partages d’expériences.

Présidence : Gilbert Canaméras

Contact : 80 boulevard Haussmann - 75008 PARISTél.(Standard) : 01 42 89 33 1614 E-mail : [email protected] internet : www.amrae.fr

ASSOCIATION FRANÇAISE DES CREDIT MANAGERS ET CONSEILS (AFDCC)

L’AFDCC a été crée en 1970 pour développer la fonction de Credit Manager en France et pour cela, développer les compé-tences et améliorer les pratiques des personnes en charge du crédit client, favoriser la mise en place de véritables politiques de crédit, orientées sur le financement du développement des entreprises. Aujourd’hui, l’AFDCC regroupe et anime un réseau de 1000 Credit Managers, issus des plus grandes entreprises internationales ou de PME, dans tous les secteurs et toutes les régions. Elle est membre de la FECMA (Fédération Européenne des Associations de CreditManagers). L’AFDCC est consultée par les institutions françaises ou européennes sur les différents pro-jets de lois ou groupes de travail concernant le financement des entreprises, le droit des affaires et les techniques financières.

Présidence : Valérie Collot

Contact : 14, rue Pergolèse - 75116 Paris Tél. : 01.40.20.95.74 E-mail : [email protected] internet : www.afdcc.com

ASSOCIATION FRANÇAISE DES DIRECTEURS DES RES-SOURCES HUMAINES (ANDRH)

Créée en 1947, l’ANDRH compte désormais 5 000 membres, organisée en 80 groupes locaux, dont 18 en Ile-de- France. Elle est la plus grande communauté de professionnels des ressources humaines en France. Sa mission principale est d’an-ticiper et d’accompagne l’évolution des métiers des ressources humaines par des travaux de recherches, des débats, des forma-tions et des échanges. L’ensemble des études et travaux menés au sein de ses groupes locaux et des commissions nationales nourrit chaque année la réflexion autour d’un thème central qui donne lieu à des propositions présentées lors des Assises natio-nales de l’ANDRH.

Présidence : l’ANDRH est présidée par Jean-Christophe SCIBERRAS

Contacts : ANDRH - La maison des Ressources Humaines 5, avenue Bertie Albrecht 75008 Paris - Tel : 01 56 88 18 28 – Mail : [email protected] Site Internet : http://www.andrh.fr

ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS FINANCIERS ET DE CONTRÔLE DE GESTION (DFCG)

En 1964 a été créée l’ANCG, l’Association Nationale des Conseillers de Gestion. Après quelques années d’expériences marquées par un fort développement du métier de “contrôleur” et le lancement de l’Association Internationale (IAFEI), elle a décidé d’adopter le nom d’Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion dont le sigle est DFCG.

Aujourd’hui, la DFCG est une association de professionnels - Directeurs Financiers et/ou Directeurs de Contrôle de Gestion d’entreprises privées ou publiques (85 %). Des enseignants et des conseils d’entreprises dans les domaines de la gestion, des finances et des systèmes d’information en sont également membres (15 %). Elle accueille les jeunes professionnels se des-tinant au plus haut niveau de la profession (5 %), au sein du club DFCG Avenir.

Présidence : la DFCG est présidée par Thierry LUTHI

Contacts : DFCG 14 rue Pergolèse CS 11655 - 75773 Paris Cedex 16 Tél : 01.42.27.93.33 Email : [email protected] Internet : www.dfcg.com

INSTITUT FRANÇAIS DES ADMINISTRATEURS (IFA)

Avec plus de 2900 membres, exerçant leurs fonctions dans plus de 4000 sociétés de toutes tailles et de tous secteurs, l’Institut Français des Administrateurs est l’association professionnelle de référence des administrateurs en France.

Administrateurs indépendants, administrateurs exerçant des fonctions exécutives, administrateurs représentant l’Etat, le per-sonnel ou les actionnaires salariés...de la diversité des profils et des parcours de ses membres naissent la richesse des échanges et l’amélioration des pratiques professionnelles.

L’IFA apporte aux administrateurs toute l’information, la forma-tion et l’expertise nécessaires pour l’exercice de leur fonction et associe à ses activités tous ceux qui souhaitent contribuer à l’évolution des normes professionnelles et des meilleures pra-tiques de gouvernance.

Les entreprises sont largement associées aux activités et réflexions de l’IFA et peuvent bénéficier ainsi d’un accompagne-ment personnalisé pour mise en place des meilleures pratiques de gouvernance : adhésion groupée des membres de leurs conseils, recherche d’administrateur, formations «sur mesure»...

Présidence : l’IFA est présidée par Daniel LEBEGUE

Contact : Institut Français des Administrateurs 7 rue Balzac 75008 PARIS Tél. : 01.55.65.81.59 Email : [email protected] : http://www.ifa-asso.com



Dans une direction juridique, de nom-breux éléments peuvent être anticipés, mais ils ne constituent qu’un aspect du travail réel qu’il faudra accomplir. En effet, de nombreuses tâches s’avèrent plus complexes que prévu, en raison du contexte externe (modifications législatives, …) ou interne (réorgani-sation,...). Mais surtout, beaucoup de projets apparaissent de manière imprévisible, en fonction de l’acti-vité de l’entreprise, et ils doivent être menés de front avec les autres. Nous vous offrons ici les résultats d’une enquête réalisée par le Village de la Justice auprès de plus d’une centaine de DJs pour répondre à ces questions : quelles sont les tâches dont la charge de travail est la plus sous-estimée ? Quelles sont celles qui peuvent s’avé-rer plus rapides que prévu ? Et quels sont les imprévus les plus récurrents ?

CES ÉCHÉANCES QU’ON SOUS-ESTIME

« Toutes »

A en croire les résultats de l’enquête, il est peu de périodes dans l’année qui échappent au sentiment d’avoir plus de travail que prévu : les per-sonnes interrogées citent comme des périodes de surcharge « le premier trimestre », « le deuxième trimestre », la période pré-estivale (avec l’appro-bation des comptes et les départs en vacances), et le dernier trimestre « jusqu’au dernier jour de l’an » (avec « les déclarations et la validation des projet par les opérationnels »). Ce qui ne laisse dans les périodes prévisibles que la période estivale de juillet à août !

En entrant dans le détail des échéances dont l’évaluation a été difficile, se trouvent, au premier rang, les tâches annuelles, liées à la gouvernance, mais qui surprennent par la difficulté ou la longueur de la mise en œuvre. Les plus souvent citées sont : le renou-vellement des contrats (« notamment les baux commerciaux »), la prépa-ration des assemblées générales, le recouvrement des factures et toutes les tâches liées aux assurances et aux risques. Viennent ensuite d’autres

tâches régulières tels que les appels d’offre et les reportings.Beaucoup de tâches, bien qu’elles soient prévues à l’avance, sont dif-ficiles à planifier parce qu’elles n’interviennent pas tous les ans. Parmi les plus récurrentes : les élections professionnelles, les recru-tements, les audits, la révision des procédures,...

De la même manière, les travaux de revue juridique reviennent souvent dans l’enquête, autant pour la diver-sité des thématiques à aborder (droit du travail, droit des marques, lois de finances, …) que pour « la néces-sité de sécuriser les procédures en s’adaptant aux changements introduits ».

D’autre part, le soutien aux projets opérationnels, même s’il est récur-rent, est très difficile à quantifier, parce que la complexité des dossiers est peu prévisible. Parmi les éléments les plus fréquemment mentionnés : les opérations de fusion-acquisition, les restructurations, les litiges (en particulier les procédures d’oppo-sition) et les nouveaux partenariats techniques et commerciaux (joint ven-ture ou consortium). D’autres tâches de ce type font, bien que moins sou-vent, l’objet d’une sous-évaluation : le droit des sociétés comparé pour cause d’opération à l’étranger, « les audiences en arbitrage, surtout avec les déplacements », le lancement des nouvelles offres et des nouvelles activités, ainsi que les négociations commerciales. Enfin, les litiges sont souvent synonymes de surcharge

imprévisible pour les DJs, en raison du nombre et de la pluralité des pro-cédures impliquées : la procédure judiciaire, les plaidoiries, les réso-lutions à l’amiable, les rédactions et dépôts de conclusion, ainsi que les rapports annuels sur la question des-tinés à la Direction générale.

LE POIDS DE L’IMPRÉVU

« Les événements imprévus, c’est chaque jour ! »

En tout premier lieu, les impon-dérables tiennent aux ressources humaines du service : démission, licenciement, maladie ou décès d’un collaborateur, ou encore congé maternité sont les éléments les plus récurrents. Mais de nombreux autres événements surviennent, qui obligent à réorganiser, souvent en urgence, l’allocation des ressources disponibles : nouvelles conventions de services avec les services opéra-tionnels ; mise en place de nouvelles procédures internes ; « interdiction de recruter après le départ d’un col-lègue ». Même les bonnes nouvelles, comme le recrutement d’un colla-borateur, peuvent être synonyme de surcharge de travail à court terme, avec l’accueil, la formation, ainsi que les démarches administratives (carte de séjour pour les salariés étrangers).

Les relations avec les autres ser-vices sont également l’occasion de se confronter à des changements sou-dains. Dans ce domaine, les premiers facteurs de perturbation du planning sont les nouvelles opérations (ces-sion-acquisitions) et la négociation de contrats d’importance. Mais l’enquête montre la diversité des éléments qui peuvent faire dérailler le déroulement initialement prévu. D’une part, tout ce qui tient au soutien à apporter aux nouveaux projets : recherche de disponibilité et dépôts de marques pour de nouveaux projets, ouver-ture de nouveaux sites, accords de partenariat exceptionnels, création d’une nouvelle mission, jusqu’à un exceptionnel « changement d’activité de la société ». D’autre part, beaucoup de

GÉRER�SON�AGENDA�EN�DIRECTION�JURIDIQUE�:�MIEUX�S’ORGANISER,�MIEUX�ANTICIPER?


demandes exceptionnelles concernent des changements ou des question-nements sur le fonctionnement de l’entreprise : réorganisation fiscale (« décidée par l’actionnaire »), réorga-nisation de la direction générale, audit des « contrats d’approvisionnement, de licence, des marques et des noms de domaine », déménagement et réamé-nagement des locaux, rédaction d’une convention de trésorerie, ou encore un projet d’épargne salariale. La troisième catégorie d’événements imprévus renvoie au contexte éco-nomique ainsi qu’à l’intervention imprévisible des administrations publiques ou para-publiques. Les dif-ficultés générales des entreprises se ressentent dans toutes les DJs, avec, d’un côté, « l’abandon de plusieurs projets », mais d’un autre côté avec, en sus de la charge habituelle de tra-vail, des recouvrements préventifs pour clients en procédure de faillite ainsi que des procédures de liquidation judi-ciaire à gérer. De plus, les personnes interviewées citent : les évolutions législatives (« surtout les réformes fiscales pour le calcul des paies ») ; les nouvelles réglementations ; les

nombreux contrôles possibles ( Fisc, CNIL, DGCCRF,…) auxquels peuvent s’ajouter « les redressements et les contestations » ; et enfin les relations pas toujours évidentes avec les instituts comme l’AFNOR ou les éco-organismes. CES TÂCHES QU’ON SUR-ESTIME (OU QUI VONT MIEUX AVEC L’EXPÉRIENCE)

« Au fil du temps, toutes »

Ces bonnes surprises couvrent tous les domaines et toutes les compé-tences. Il s’agit donc d’un message d’espoir, puisque toutes les tâches récurrentes peuvent faire, à mesure, l’objet d’un traitement plus rapide, tout en maintenant la qualité.

En gestion courante, on trouve les consultations annuelles obligatoires, les élections professionnelles, ainsi que de nombreuses tâches qui sont dif-ficiles à évaluer, comme l’approbation des comptes, les accords d’intéresse-ment, le budget, l’AG et le CA.

En ressources humaines, sont men-tionnés « la gestion des sanctions disciplinaires » et les « litiges avec les

syndicats ». En soutien opérationnel, les échéances qui ont pu être finies plus tôt que prévues sont : le lance-ment de procédures d’achat complexes en marchés publics, la négociation des contrats, la mise à jour des conditions générales de vente ainsi que « tout ce qui tient aux marques, dessins et brevets ». De manière récurrente, les personnes interviewées citent les pro-cédures liées aux litiges : mises en demeures ; rédactions et dépôts de conclusions dans le cadre de conten-tieux ; préparation des réunions ; rapport annuel des dossiers conten-tieux. Enfin, une dernière thématique régulièrement citée tient à tout ce qui relève de la production et de la circulation d’information ; sont ainsi mentionnés « des notes et des forma-tions en interne, grâce à l’abondance d’information pour les réaliser», des rapports annuels, et le reporting, ainsi que les nombreuses revues juridiques.




LA�DIRECTION�JURIDIQUE�:��UNE�DIRECTION�STRATÉGIQUE�AU�SEIN�DE�L’ENTREPRISELongtemps perçus comme des « empêcheurs de tournés en rond », les juristes d’entreprise et donc la direction juridique ont changé d’image. Ils sont aujourd’hui considérés comme indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise et occupent une position de plus en plus importante au sein de cette dernière. Avec l’inflation et la complexification du droit, la direction juridique a un rôle prépondérant à jouer auprès des autres direc-tions de l’entreprise qui font appel à elle de façon croissante.En effet, les juristes sont très souvent associés aux décisions, ils conseillent, informent, forment, donnent leur avis et apportent leur expertise sur tel ou tel sujet.Pour autant, d’une entreprise à une autre, mais aussi d’une organisation ou association à une autre, suivant son secteur d’activité, sa taille, la réglementation à laquelle elle est soumise,…, le rôle de la direction juridique et ses relations avec les autres directions vont varier. Explications avec le témoignage de 2 directeurs juridiques qui travaillent dans des secteurs bien distincts.

FOCUS�SUR�LES�DIRECTIONS�JURIDIQUES�D’ENTREPRISE

Manager�juridique��Manager�juridique

Monsieur� Philippe� Luttmann,� Directeur� juri-dique�et�fiscal�d’AG2R�La�Mondiale, nous livre une vision globale des relations avec les direc-tions de l’entreprise, bien que la spécificité de sa direction soit axée sur son expertise « métiers ».

« La DRH a une expertise juridique en propre pour tous les aspects liés au contrat de travail et aux relations sociales internes, mais notre DJF travaille en étroite collaboration avec elle pour des aspects plus structurels concernant, par exemple, les modifications et les évolutions des entités juridiques ou les acquisitions de sociétés. Nos relations avec la DRH sont limitées par rapport à celles avec d’autres directions et notamment la direction des risques qui est une création relativement récente et qui prend une importance particulière avec les règles issues de solvabilité 2. En effet, ces dernières imposent aux compagnies d’assurance une nouvelle organi-sation qui impacte à la fois la gouvernance, la gestion et les pratiques relatives à la gestion des risques d’une façon globale. Le dialogue entre la DJF et la direction des risques est fréquent pour établir des périmètres clairs d’intervention parce que même si notre complémentarité est évidente, elle ne doit pas aboutir à une rivalité.

Ensuite, de façon plus classique, nous interve-nons auprès de la DSI (Direction des systèmes d’information) pour la validation des contrats et le règlement de contentieux et nous la faisons intervenir dans un cadre fiscal notamment pour les contrôles fiscaux des comptabilités informa-tisées et les crédits d’impôt recherche.

Avec la direction générale, les relations s’ins-crivent dans une démarche naturelle. Elle nous adresse des demandes très régulières comme des études ou avis sur l’ensemble du périmètre juridique et fiscal et dont je suis l’interlocuteur privilégié.

Pour finir, un focus particulier doit être s’agis-sant de nos relations avec les directions métiers parce que la spécificité de la DJF est de posséder de vrais spécialistes métiers pour apporter leurs

expériences concrètes aux directions métiers du groupe (épargne, assurance collective et individuelle, financier, tourisme, épargne sala-riale ...). Les juristes interviennent auprès de ses directions en répondant à leurs demandes par des études, des notes ou des conseils. Leur expertise peut aussi prendre la forme de forma-tions et d’informations. Enfin, les juristes sont présents dans les organisations profession-nelles (code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale) ce qui implique des réunions fréquentes. »

M.� Thierry� Charles1,� Directeur� des� affaires�juridiques� de� l’organisation� professionnelle�Allizée-Plasturgie2 nous présente la spécificité de sa fonction liée à l’entité dans laquelle il tra-vaille.

« La direction des ressources humaines, la direction des risques, la direction des systèmes d’information et bien entendu la direction géné-rale connaissent une inflation des droits, ce qui réaménage depuis quelques années leurs rela-tions avec la direction des affaires juridiques. L’attente de ses services en interne est très forte et pour autant elle ne doit pas nuire à notre réac-tivité vis-à-vis de nos adhérents. Notre principal atout, au-delà de la pertinence de l’analyse des risques, reste avant tout la réactivité et la plura-lité des espaces dans lesquels l’équipe juridique évolue, d’où notre polyvalence et un souci constant d’anticipation.

La direction juridique intervient aussi de plus en plus sur les actions de lobbying menées en

interne et comme souvent, le droit est le moteur de l’ensemble des acteurs en charge de ces dos-siers. Premier constat, face à l’urgence, il faut résolument entrer de plain-pied dans l’action. Il ne suffit pas de montrer que cette entrée est pos-sible et féconde pour être cru et suivi par le plus grand nombre de convertis, il faut savoir parer au plus pressé. Deuxième constat en épigraphe du verbatim recueilli auprès des chefs de service : c’est hors des sentiers battus que les évi-dences se révèlent et se renouvellent. A défaut, la force d’arguments consensuels pousse au remplacement d’un conformisme par un autre. Désormais, rien ne permet d’exclure l’impro-bable (c’est la fameuse « Théorie du Cygne noir », théorie selon laquelle un événement imprévi-sible a une faible probabilité de se dérouler, mais s’il se réalise, les conséquences ont une portée considérable et exceptionnelle). Du jour au len-demain, un événement peut changer tellement la donne qu’il faut faire preuve d’imagination pour éviter qu’un nouvel échec chasse l’autre. Et notre challenge au quotidien est de pouvoir y faire face ! À cette fin, il importe de maintenir une veille permanente, d’anticiper dans la mesure du possible les moyens et les actions à mettre en œuvre pour accompagner les équipes en interne (comme à l’externe) et enfin apporter une réponse à la mesure de l’événement. »

A travers ces témoignages, il apparaît évident que la direction juridique occupe une position stratégique en liaison plus ou moins étroite avec telle ou telle direction et devient quoiqu’il en soit incontournable quelle que soit son acti-vité, qu’il s’agisse de conseils aux opérationnels d’une entreprise ou de conseils aux adhérents dans le cas d’une organisation ou encore de pro-tection du patrimoine immatériel… Le droit est présent dans toutes les entreprises sous multi-ples formes et la direction juridique en assure le respect, tout en permettant aux entreprises de se développer, d’être compétitive et d’éviter les risques.


1. M. Thierry Charles est également Docteur en Droit et a récemment publié « Plaidoyer pour la sous-traitance industrielle » » aux éditions L’Harmattan.2. « Alliance Zone Est Plasturgie », union interrégionale de la Plasturgie qui se décline en 8 implantations de proximité à la disposition des entreprises sur un territoire qui rassemble plus de 40% de la plasturgie française.


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LE�CHOIX�ET�LES�ATTENTES�DES�DIRECTIONS�JURIDIQUES�VIS-À-VIS�DES�AVOCATSFace à l’évolution du droit et de la place qu’il tient au sein des entreprises, ces dernières ont dû s’adapter aux nouvelles réalités. En effet, en constante mouvance, le droit se complexifie, s’internationalise et se compose d’une législation de plus en plus dense. Avec cette évolution le rôle dans les entreprises des directions juridiques est devenu fondamental parce qu’elles sont de plus en plus impliquées dans le processus de décisions stratégiques et opérationnelles.

Face à la nécessité de maîtriser les risques, la fonction juridique s’est vu renforcée. Devant ces constats, les directions juridiques ont vu leurs charges de travail augmentées avec pour conséquence un accroissement du besoin de recourir à des cabinets d’avocats.

La direction juridique est désormais l’interlocu-teur privilégié dès qu’une problématique se pose dans l’entreprise et c’est elle qui entretient les relations avec les avocats quand il est nécessaire d’y avoir recours. C’est pourquoi, il est intéres-sant de s’interroger sur les critères de choix des cabinets d’avocats mais aussi sur les attentes des directions juridiques vis-à-vis d’eux.

Le�choix�de�partenaires�de�confiance�pour�l’entreprise

Choisir un cabinet d’avocat est une mission importante pour la direction juridique parce que cette sélection l’engage en interne. En effet, la DJ est la première décisionnaire dans le choix du cabinet d’avocats qui sera partenaire et elle met en oeuvre, par ce choix, sa crédibilité. Grâce à l’étude intitulée Panorama des Attentes des Directions Juridiques vis-à-vis des Cabinets d’Avocats menée par Charlotte Karila Vaillant et aux interviews de plusieurs directeurs juri-diques, il ressort que les choix des cabinets d’avocats sont guidés par plusieurs critères hié-rarchiques.

Tout d’abord, la possibilité d’envisager, avec un partenaire compétent, une� relation� de�confiance� fondée� sur� l’intuitu� personae� sera�un� critère� déterminant� dans le choix du cabi-net d’avocat. Ainsi, comme l’indique Philippe�Luttmann, Directeur juridique et fiscal d’AG2R La Mondiale, « le choix s’effectue en priorité, d’une part, en fonction de la connaissance historique du groupe acquise par les avocats. En effet, seront privilégiés, ceux qui ont suivi l’évolution du groupe. D’autre part, le second critère pris en compte est la connaissance personnelle du directeur juridique exerçant généralement cette fonction depuis plusieurs années, il possède une importante expérience avec les avocats et connaît ainsi leur qualité d’expertise.» À défaut de relations antérieures, pour répondre à l’exi-gence de confiance, les directions juridiques choisissent aussi leurs avocats par le bouche-à-oreille ou lors de rencontres effectuées pendant des événements ou des formations. Afin d’être complète, ce type de démarche s’accompagne souvent d’une recherche d’information sur le cabinet d’avocat.Le nombre de cabinet d’avocats travaillant avec les directions juridiques varie souvent entre 1 et

4, ce qui se justifie par les différents besoins de la direction juridique en fonction des domaines d’expertise ou de compétences développés par tel ou tel cabinet. De plus, le but est aussi d’ins-taurer une meilleure compréhension des besoins spécifiques de l’entreprise par la construction de relations durables. Les avocats sont choisis en fonction de leur domaine d’expertise et les direc-tions juridiques vont cibler très précisément ces domaines et à prendre les meilleurs dans chacun d’eux. Une fois que chaque avocat est identifié, l’entreprise lui reste très fidèle pour autant que ses méthodes de travail correspondent à son attente.

Le recours au cabinet d’avocat est aussi majoritairement lié à la nécessité de gérer le contentieux, notamment au sein des entreprises de taille importante. Cependant, comme le pré-cise Philippe� Luttmann « les attentes vis-à-vis des cabinets d’avocats sont liées à la diversité de nos demandes. Les qualités attendues ne sont pas les mêmes pour une acquisition de société ou pour un suivi de contentieux. Il faut à chaque fois définir les besoins pour un dossier particulier afin de rechercher le cabinet le plus efficace pour le traiter ». Face à la complexification de certains domaines du droit et à l’anticipation nécessaire des risques, de plus en plus d’entreprises ont tendance à faire appel à des cabinets d’avocats spécialisés afin de leur confier des missions de conseils sur des points précis.

Les�attentes�des�directions�juridiques�vis-à-vis�des�avocats�partenaires

L’importance que la direction juridique attache à l’intuitu personae se retrouve, sans sur-prise, dans ses attentes vis-à-vis des cabinets d’avocats.

Plus concrètement, selon les directions juri-diques, il est important que les cabinets d’avocats avec qui elles travaillent soient réac-tifs, respectent les délais, possèdent une expertise technique satisfaisante ainsi qu’un bon relationnel et qu’ils comprennent les enjeux économiques présents au sein de l’entreprise. Par leur partenariat, les directions juridiques nouent ainsi des relations de confiance intel-ligentes avec les cabinets d’avocats dans une optique de complémentarité de compétences.

L’avocat est impliqué dans la relation avec la société et la direction juridique coproduit de plus en plus avec ce dernier. Les directions juridiques s’investissent dans la construction de la relation dont elles souhaitent retirer une plus value. En effet, la collaboration entre les directions juri-diques et les cabinets d’avocats va plus loin. Ces dernières souhaitent obtenir une véritable valeur ajoutée par la dispense de conseils adaptés reflétant l’hyperspécialisation des cabinets, par une approche pragmatique des dossiers et par une prise de position active lors des missions de conseil démontrant ainsi un engagement clair du cabinet et une prise de risques raisonnables.

Néanmoins, malgré la volonté de co-productivité et d’intégration des avocats dans l’entreprise, un décalage subsiste. Comme le fait remar-quer Thierry� Charles,� Directeur� des� affaires�juridiques� d’Allizée-Plasturgie, « les avo-cats doivent en effet réinventer une nouvelle approche du droit servant d’intermédiaire entre le monde des affaires ou la sphère sociale et l’en-treprise. En effet, il ne suffit plus de convaincre la direction juridique mais il faut aussi savoir adapter son discours aux décideurs non juristes. Or, le décalage existant à propos d’un dossier entre ce qui est exprimé par les uns et compris par les autres est surprenant, le directeur juri-dique servant encore trop souvent de traducteur interprète».

De plus, l’avocat doit être à la fois à être à l’écoute de la direction juridique et être un bon pédagogue, dès lors que le sujet requiert une expertise très spécifique et qu’aucun des juristes internes ne maîtrise totalement ». Le dialogue réciproque entre les directions juridiques et les avocats est donc un élément fondamental pour que la relation entre ces deux acteurs soient durables.




DROIT�PUBLIC

LE SECRET PROFESSIONNEL

Le caractère nominatif des références lors des réponses à appels d’offres a suscité le désa-veu du tribunal administratif de Strasbourg qui a estimé, en décembre 2006, que l’ache-teur public devait s’assurer du respect par les candidats du principe déontologique du secret professionnel. En vue de clarifier la situation, le Conseil des Barreaux français a ensuite modifié le règlement intérieur natio-nal de la profession d’avocat en autorisant « la mention des références nominatives d’un ou plusieurs de ses clients avec leur accord express et préalable ».

L’INTUITU PERSONAE

Le fonctionnement de l’appel d’offres se traduit souvent par le renoncement à la recherche d’une relation intuitu personae avec l’avocat, devenu prestataire de ser-vices juridiques. Il faut une grande énergie à l’acheteur public pour privilégier une offre qualitative et économiquement justifiée face à des propositions qui s’apparentent souvent à une sorte de dumping. C’est donc souvent le moins-disant qui l’emporte, au dépens d’un service de qualité.

LES MARCHÉS MIXTES ET LA

CONCURRENCE EN CONSEIL JURIDIQUE

L’autre enjeu principal des appels d’offres pour services juridiques tient aux appels mixtes et au type de prestataires qui peuvent y répondre. Deux décisions de justice sont venues récemment recadrer le fonctionnement de ces appels d’offres. La première, rendue par le tribunal administratif de Paris, a rappelé que les conseils juridiques ne pouvaient être réalisés que par des personnes agréées aux termes de la loi de 1971. Le centre hos-pitalier Sainte-Anne qui avait confié une « assistance juridique pour des probléma-tiques liées à l’application du code des marchés publics et de la réglementation

spécifique aux travaux publics » à un cabi-net spécialisé en maîtrise d’ouvrage a ainsi vu son choix annulé.La deuxième concerne le décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. Le Conseil d’État a annulé cette disposition au nom des prin-cipes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candi-dats et de transparence des procédures. Dans les deux cas, la contestation judiciaire était initiée par des petits cabinets d’avo-cats qui espéraient garder leur chance pour ce type de prestations. Il convient toutefois de se demander quel impact cela aura en raison de la grande complexité des appels d’offres publiés. En effet, 90% des mar-chés sont dits « mixtes », car ils mèlent études financières, technique et juridiques, avec au sein de ce dernier domaine des exi-gences diverses alliant « marchés publics », « droit de l’urbanisme », « droit social » et « défense pénale ». Les appels d’offre ont donc définitivement transformé le paysage juridique.


L’APPEL�D’OFFRES�POUR�SERVICES�JURIDIQUES�:��HISTORIQUE�ET�MÉTHODOLOGIE

Qu’est-ce qu’un service juridique? Ni le droit français ni le droit communautaire ne sont très clairs là-dessus. Sollicité à de nombreuses reprises sur le statut du travail juridique au regard du code des marchés publics, le Conseil d’Etat s’est fait plus précis : « les marchés de services juridiques comprennent non seulement les contrats conclus entre une collectivité et un avocat pour les prestations de conseils juridiques mais également ceux conclus pour assurer la représentation en justice d’une telle collectivité ».

Les intentions du Législateur avaient d’ailleurs été claires depuis quelques années sur la question. Il s’agit de « soumettre progressive-ment l’ensemble des métiers exercés par les avocats au code des marchés publics, et notamment les fonctions de représentation devant les juridictions » (rapport d’Henri Savoie, 1999). Ce principe présente l’avantage pour les collectivités de simplifier les procédures appli-cables car, avec l’unicité des prestations, toutes les missions des avocats relèveront du même régime juridique.

Cependant, aux yeux d’un certain nombre d’avocats, soumettre leurs prestations au code des marchés publics contredit des principes professionnels inscrits dans la loi.

Rédaction�d’un�appel�d’offres

Article 1 - Identification de la collectivité qui passe le marché

Article 2 - Objet de la consultation Article 3 - Conditions de la consultation Article 4 - Documents contractuels et

documents additionnels – conditions d’obtention

Article 5 - Modalités de présentation des offres

Article 6 - Modalités de jugement des offres

Les�Marchés�Passés�selon�la�Procédure�Adaptée�(MPPA)

Conformément à l’article 28, les services juridiques bénéficient d’une procédure « adaptée » dans la limite de 193 000 euros HT pour les contrats avec les collectivités locales. Dans ce cas, les modalités de l’appel d’offre sont « librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satis-faire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat ». Il s’agit donc de laisser à la collectivité la possibilité de proportionner sa démarche à ses réalités économiques, sans pour autant renoncer à la démarche « minimale » de publicité et à l’objectif de transparence dans l’appel d’offres et dans la suite de la procédure.



Le�publiciste

Le droit public régit les rapports entre l’ad-ministration et ses administrés. Pourtant, la formation initiale de l’avocat publiciste ne se distingue pas essentiellement de ses confrères en droit privé : les examens d’entrée dans la profession et les prin-cipes déontologiques restent les mêmes, ainsi que le cœur du métier, puisqu’il s’agit également pour les publicistes d’assurer la défense des justiciables, le conseil et la rédaction d’actes juridiques. Souvent, c’est au cours d’un stage, ou plus certainement au cours de sa carrière pro-fessionnelle, que l’avocat s’est spécialisé en droit public. En effet, le cursus univer-sitaire de droit public aboutit de manière quasi-exclusive à la magistrature et au pro-fessorat ou à la fonction publique, et non à la profession d’avocat.

Dans la majorité des cas, le droit public est donc assuré par des cabinets de droit des affaires qui abordent les questions de droit public sous un angle particulier, ou par les nombreux cabinets généralistes

qui se sont dotés d’un avocat spécialisé en droit public.

La clientèle du publiciste a comme particularité principale d’être compo-sée en grande partie de clients dits institutionnels que sont les collectivités territoriales, l’État, leurs établissements publics, et plus rarement des particuliers. La coexistence au sein d’un même cabinet d’avocats de droit public et de droit privé génère donc inévitablement de possibles conflits d’intérêt. En effet, un cabinet d’avocats qui défend une collectivité locale ne pourra représenter des justi-ciables contre cette même collectivité.

Cela pose d’autant plus question qu’une des évolutions majeures du métier tient au recours de plus plus fréquent à la mise en cause des personnes morales de droit public. Le législateur s’est d’ailleurs penché sur la question pour déterminer quelle place donner à la responsabilité de ces acteurs.

Les autres changements de cette profes-sion tiennent d’une part à l’implication croissante dans le droit des marchés publics, et notamment dans les opérations d’urbanisme, qui sont des matières plus techniques qui rapprochent le droit public du monde des affaires, et permettent de développer l’activité de conseil. D’autre part, en raison de la montée en puissance de la prise de conscience environnemen-tale, la notion de développement durable a largement progressé dans les débats contentieux. Enfin, d’autres champs d’in-tervention apparaissent et s’installent progressivement dans le paysage du droit public, tel le conseil auprès des sociétés d’économie mixte.


ENQUÊTE



ENQUÊTE

Echantillon�: 253 Directeurs et responsables juridiques et 262 avocats ont ainsi participé à notre sondage en ligne leur demandant de citer trois conseils (et confrères) qu’ils recommanderaient.

Les résultats ci-dessous présentent ainsi les cabinets les plus cités par domaine de droit, répartis en deux parties : la notoriété sponta-née auprès des directions juridiques, la notoriété spontanée auprès des confrères avocats.1

1. NOTORIÉTÉ AUPRÈS DES DIRECTIONS JURIDIQUES

Droit�des�Assurances Droit�Immobilier Banque�et�Finance

1 Bouckaert Ormen Passemard Sportes Lefèvre Pelletier & Associés Baker & McKenzie

2 Hogan Lovells Linklaters Allen & Overy

3 Lefèvre Pelletier & Associés Freshfields Bruckhaus Deringer Clifford Chance

4 Karila CMS Bureau Francis Lefebvre Landwell & Associés

5 Granrut Société d’Avocats Karila CMS Bureau Francis Lefebvre

Droit�Fiscal Droit�Social Droit�Commercial

1 August & Debouzy Capstan Lamy & Associés

2 Arsène Taxand Barthélémy Bistagne - Lombard

3 Gibson Dunn Flichy Grangé Avocats Holman Fenwick Willan

4 Hédéos Fromont Briens Landwell & Associés

5 STC Partners Fidal Cornet Vincent Ségurel

Propriété�Intellectuelle,Droit�d’auteur

Technologies�de�l’information,�Informatique

1 Aramis Alain Bensoussan Avocats

2 Arsène Casalonga Bird & Bird

3 Jacobacci Féral-Schuhl/Sainte-Marie

4 LAVOIX Avocats Iteanu

5 Cabinet Benech Racine

CITEZ�UN�AVOCATL’Observatoire de la notoriété des cabinets d’avocats. Pour la première année, LEGI TEAM a donné la parole aux juristes d’entreprises et aux avocats afin de recueillir les cabinets et avocats recommandés dans chacun des domaines de la vie des affaires. L’enquête a été réalisée en ligne auprès des juristes et des avocats sur le site du Village de la Justice.

Nous avons ainsi classé les noms des cabinets d’avocats cités selon les principaux domaines de droit et pour chaque domaine de droit et nous avons publié les cinq cabinets les plus cités dans chacun de ces domaines.


Contentieux,�Litiges Droit�Pénal

1 Nexo Association d’Avocats Metzner Associés

2 Field Fisher Waterhouse LLP Granrut Société d’Avocats

3 Gatienne Brault et Associés Cabinet Perez

4 Cabinet Chatel Jeantet & Associés

5 Cabinet Roulot De Gaulle Fleurance & Associés

Droit�Européen,Droit�de�la�Concurrence

Droit�Public�et�Administratif

1 Grall & Associés Adamas

2 Cornet Vincent Ségurel, Thomas Deschryver Gide Loyrette Nouel

3 Sygna Partners Stasi Chatain & Associés

4 Vogel & Vogel Landot & Associés

5 Intuity, Maître Servoir

2. NOTORIÉTÉ AUPRÈS DES AVOCATS

Assurances Droit�Immobilier Banque�Finance

1 Clyde & Co Lefèvre Pelletier & Associés CMS Bureau Francis Lefebvre

2 HMN Partners Flichy Grangé Avocats Linklaters

3 Karila Quadrige Avocats Ashurst LLP

4 Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Kalliopé Jeantet & Associés

5 Quadrige Avocats Vaughan Avocats DS Avocats

Droit�Fiscal Droit�Social Droit�Commercial

1 Lefèvre Pelletier & Associés UGGC Avocats Franklin

2 Arsène Taxand Flichy Grangé Avocats Cornet Vincent Ségurel

3 Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Fromont Briens Fidal

4 Alérion Fidal Simons & Associés

5 Villemot Barthès & Associés Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral CMS Bureau Francis Lefebvre

Propriété�Intellectuelle,�Droit�d’Auteur

NTIC�Informatique

1 Granrut Société d’Avocats Alain Bensoussan Avocats

2 Armengaud Guerlain Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral

3 Féral-Schuhl/Sainte-Marie Taylor Wessing

4 LAVOIX Avocats Staub & Associés

5 Gilles Vercken Avocats DS Avocats

Contentieux,�Litiges Droit�Pénal

1 Veil Jourde Soulez Larivière & Associés

2 Soulez Larivière & Associés Veil Jourde

3 Freshfields Bruckhaus Deringer De Gaulle Fleurance & Associés

4 Darrois Villey Maillot Brochier Fischer Tandeau de Marsac Sur

5 Orrick Rambaud Martel Jean-Yves Le Borgne

Droit�Européen,�Concurrence�et�Distribution Droit�Public�et�Administratif

1 White & Case Willkie Farr & Gallagher

2 Freshfields Bruckhaus Deringer Orrick Rambaud Martel

3 Bredin Prat UGGC Avocats

4 Nomos Stasi Chatain & Associés

5 Redlink Boivin & Associés


1 Nous tenons à préciser que si les cabinets sont regroupés en fonction des grands domaines de droit, il ne s’agit nullement de spécialisations. Il convient à chacun de se renseigner auprès de l’avocat qu’il consulte si ce dernier détient ou non une mention de spécialisation.


Les 100 plus grands cabinetsADAMASAXTENALAIN BENSOUSSAN AVOCATS (*p.25)ALERION SOCIETE D’AVOCATSALLEN ET OVERYARSENE - TAXANDASHURSTAUGUST & DEBOUZYAYACHE, SALAMA & ASSOCIESBAKER & MCKENZIEBIGNON LEBRAY et ASSOCIESBIRD & BIRDBREDIN PRATCAPSTAN AVOCATSCARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIÉS (*p.50)CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLESEJOURNE ET ASSOCIÉS (TEN FRANCE) (*p.46)CLEARY, GOTTLIEBCLIFFORD CHANCECMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE (*p.54)CORNET VINCENT SÉGUREL & ASSOCIÉS (*p.32)COTTY VIVANT MARCHISIO & LAUZERALDARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIERDE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIÉSDe PARDIEU BROCA MAFFEIDEBEVOISE ET PLIMPTONDECHERT

DELSOL & ASSOCIÉS (*p.32)DENTON WILDE SAPTEDEPREZ DIAN GUIGNOT (DDG)DS AVOCATSDUVIVIER & ASSOCIÉSERNST & YOUNG AVOCATS (*p.33)EVERSHEDS FRERES CHOLMELEYFIDAL (*p.37)FIDUCIAL SOFIRALFLICHY GRANGÉ & ASSOCIÉSFOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIÉS (FTPA)FRANKLIN (*p.37)FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGERFROMONT BRIENS & ASSOCIÉSGIDE LOYRETTE NOUELGINESTIÉ MAGELLAN (*p.58)GRANRUT (*p.58)HERBERT SMITHHOCHE AVOCATSHOGAN LOVELLSJEANTET ET ASSOCIESJONES DAYKGA Avocats (*p.60)LAMY & ASSOCIESLAMY LEXELLANDWELL (*p.42)LATHAM WATKINSLEFEVRE, PELLETIER & ASSOCIÉSLEXCAP (*p.63)LINKLATERSHOGAN LOVELLS

MAYER BROWNNIXON PEABODYNOMOSNORTON ROSEORRICK RAMBAUD MARTELPAUL HASTINGSPDGBRACINE (*p.45)RATHEAUXREED SMITHREINHART MARVILLE TORRESALANSSARRAU THOMAS COUDERCSEBAN & ASSOCIÉSSHEARMAN & STERLING LLPSIMMONS & SIMMONSSJ BERWINSQUIRE SANDERS HAMMONDSTAJ SOCIETE D’AVOCATSTAYLOR WESSINGTHEMES (DUTAT LEFEVRE & ASS)UGGCVATIER ET ASSOCIÉSVEIL JOURDEWEIL GOTSHAL ET MANGESWHITE & CASEWILLKIE FARR & GALLAGHERWINSTON & STRAWNWRAGGE & CO

Source : www.lawinfrance.com* Ce cabinet est présenté plus en détail dans le guide

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Réseau d’avocatsGESICA22, avenue de Friedland 75008 PARISTél. : 01 42 89 29 26 Fax : 01 42 89 12 83E-mail : [email protected] : www.gesica.orgContact : Hélène MÉRIO

Association loi 1er juillet 1901

GESICA “Gestion Informatisée des Cabinets d’Avocats” est née en 1978.

Il s’agissait alors de créer un réseau d’avocats assurant la postulation locale en France métropolitaine et intervenant de façon coordonnée au plan national pour une clientèle institutionnelle.

Cet objectif atteint dès les premières années de création de notre réseau, se trouve aujourd’hui très large-ment dépassé puisque GESICA réunit aujourd’hui plus de 200 cabinets

français et une cinquantaine de cabinets répartis dans l’Union Européenne et le monde entier.

GESICA a toujours mis l’accent sur la qualité de la communication entre ses membres, gage d’efficacité, l’organi-sation du réseau est ainsi certifiée ISO 9001.

Le site GESICA sur internet (www.gesica.org) présente une information constamment mise à jour sur les activi-tés du réseau.Un annuaire alphabétique et géogra-phique y est à la disposition du public.

En outre, chaque année GESICA orga-nise, à l’occasion de son congrès, un débat sur un sujet d’actualité. Ainsi le réseau GESICA souhaite-t-il contribuer à une réflexion sur les thèmes majeurs de la société contemporaine.

GESICA dispose d’une compétence et d’une “force de frappe” uniques, qu’il s’agisse d’engager une procédure, de prodiguer un conseil ou de mobiliser une assistance juridique, chaque cabinet appartenant au réseau GESICA pouvant recourir à tout moment à l’ensemble de ses correspondants.


L’accord parfait !

Comme nos clients (personnes physiques, entreprises, collec-tivités Territoriales, associations…), faites confiance à Gesica,le 1er réseau international d’avocats indépendants qui vousoffre une très large gamme de compétences grâce à l’expertise,la grande technicité, la collaboration de tous ses membres.

www.gesica.org

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D o m a i n e s d ’ a c t i v i t é :

Droit bancaire / Droit Financier, Droit des sociétés , Fusions-acquisitions, Droit social, Droit des entreprises

A J C C O N S E I L39 rue Bellecombe69006 LyonTél. : 04 37 24 76 76Contact : T. LaurentEmail : [email protected] d’associés/Of Counsel : 4Nombre de collaborateurs : 4

MODE DE RÉMUNÉRATION :Taux horaires

PRINCIPAUX CLIENTS : - PME- TPE- Directions administratives et financières

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- En contentieux - En conseil

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Industrie - Distribution- Services - NTIC et Télécoms

PRATIQUE : Régionale

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Cabinet régional, présent depuis 1981 dans le droit des affaires AJC se consacre à l’entreprise quelle que soit sa taille

(cotée, artisanale, libérale, ou micro) et accorde un intérêt primordial à l’élaboration d’une stratégie clients pour se développer, ou pour se défendre.

Les Avocats du Cabinet, conseillent et accompagnent leurs clients sur le terrain du droit lorsque leurs sociétés tra-versent des épreuves ou lorsque leur développement et leur croissance demandent un regain de précautions. Souvent inscrites dans les moments cruciaux de la vie des entre-prises, leurs interventions ont pour but :

• d’ aider les chefs d’entreprise à définir clairement leurs objectifs.,• de les accompagner au quotidien, afin de prévenir et d’évi-ter à temps les obstacles, (fiscal social, contrats)• de défendre leurs intérêts (litiges, contentieux commer-ciaux, difficultés, contrôles fiscaux, problèmes bancaires, recouvrement...).


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ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS2 cabinets en France : Paris et Grenoble29, rue du Colonel Pierre Avia75008 Paris Cedex 15Tél. : 01 41 33 35 35Contact : Alain BensoussanEmail : [email protected] web : www.alain-bensoussan.com/

MODE DE RÉMUNÉRATION :- Taux horaire - Forfait

PRINCIPAUX CLIENTS :- Grandes entreprises- PME- Directions juridiques- Directions informatiques- Collectivités territoriales- Etablissements publics

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- Contentieux- Conseil- Formations

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Assurance- Audiovisuel- Banque- Distribution- Economie numérique- Industrie- Informatique- Internet- Médias et marketing- Presse- Santé- Secteur Public- Services- Télécoms

PRATIQUE : - Nationale- Internationale : Europe, Asie, Afrique, Etats-Unis, Océanie

MEMBRE D’UN RÉSEAU : Réseau Lexing®

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Pionnier du droit informatique et du numérique, Alain Bensoussan a créé en 1978 un cabinet d’avocats consacré, dès sa fondation, au droit des technologies avancées.

Il est à l’origine de la création en 2012 de Lexing®, le premier réseau international d’avocats dédié au droit des nouvelles technologies, qui réunit aujourd’hui plus de 20 cabinets d’avocats dans le monde. Les avocats du réseau, dont les compétences en droit des technologies sont reconnues dans leurs pays respectifs, travaillent selon des méthodes et une démarche commune, permettant ainsi à leurs clients nationaux et internationaux de bénéficier de prestations totalement coordonnées.

Distingué « Best Lawyer » en droit des nouvelles technolo-gies en 2011 et 2012 par la revue Best Lawyers, le cabinet a obtenu en 2012 les labels CNIL pour la formation et l’audit en Informatique et libertés.

Premier cabinet d’avocat français certifié ISO en 1998 , il est certifié ISO 9001 : 2008 pour le « conseil et contentieux dans le domaine du droit des technologies avancées, notam-ment droit de l’informatique et des télécommunications ».

Il intervient, tant en conseil qu’en contentieux et arbi-trage, dans tous les domaines des technologies avancées et notamment : Banque et bourse électronique, Propriété intellectuelle, Propriété industrielle, Fusion - acquisition, Fiscalité des entreprises numériques, Droit informatique, Droit internet, Informatique et libertés, Droit des mar-chés publics numériques, Vie privée numérique, Presse et Communications numériques, Marketing électronique, Santé électronique, Télécoms, Droit social numérique, Sécurité des systèmes d’information, Risques et conformité, Droit pénal numérique, Dématérialisation, Archivage électronique, Droit des robots, Droit des nanotechnologies.

Il réalise des formations intra et inter-entreprises en sa qualité d’organisme de formation agréé, et dispose d’un catalogue de formation sur son site web. Le cabinet écrit de nombreux ouvrages et articles, des confé-rences et web-tv. Il tient notamment des rubriques régulières dans Planète Robots, le blog du Figaro, pour MyDSI-Tv, le média des DSI créé par Accenture, ainsi que pour la web-tv de Supinfo. Le site web du cabinet comporte une importante base de données d’informations juridiques.

Le cabinet diffuse deux lettres électroniques, ‘ Juristendances Informatique et Télécoms’ et ‘Juristendances Informatique et libertés’ ainsi qu’une lettre d’information trimestrielle internationale rédigée par les membres du réseau Lexing® qui présente le droit de chacun des pays sur un thème particulier.

Parmi les principaux ouvrages:- aux Editions Berger-Levrault : Droit de l’informatique et de la télématique, par Alain Bensoussan (1985).- aux Editions Francis Lefebvre : Informatique et libertés, 2e éd. (2010), écrit par Alain Bensoussan et Informatique, Télécoms, Internet, 5e éd. (2012) avec mises à jour en ligne ; RPVA, Réseau Privé Virtuel d’Avocat, 1ère éd. (2012).


Informatique, Internet, Informatique et libertés, Télécoms, Propriété intellectuelle, Propriété industrielle, Droit du travail numérique, Droit des marchés publics numériques, Droit des entreprises numériques, Droit des robots, Droit des nanotechnologies.


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Droit commercial, Droit des sociétés, Droit économique, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit immobilier, Droit social, Relations internationales

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le CABINET MENASCE CHICHE est un Cabinet d’Avocats de droit des affaires, créé il y a plus de 20 ans, dont le souci est d’être le partenaire privilégié des entreprises françaises et étrangères. Notre Cabinet possède une expertise particulière dans chacun des domaines du droit des affaires et a pour ambition de fournir un service personnalisé et de qualité: l’écoute, la réactivité, des solutions pragmatiques.Notre connaissance du monde de l’entreprise nos compétences transversales en droit des affaires, tant en conseil qu’en conten-tieux et la structure de notre Cabinet, volontairement de taille humaine, nous permettent d’offrir un tel service.

Nos exigences: - la rigueur : dans l’analyse, le traitement et la gestion des dossiers,- l’efficacité : nous nous efforçons d’avoir une vision stratégique des dossiers ainsi qu’une grande réactivité afin d’optimiser les chances de succès des affaires qui nous sont confiées,- la disponibilité : nous avons pour ambition d’être à l’écoute de nos clients et de leurs attentes, en mettant à leur disposition un accompagnement personnalisé et constant.

Les membres de notre Cabinet possèdent une double culture et une pratique courante de langues et de droits étrangers, notam-ment les droits anglais et américain.

AVOCATS CABINET MENASCE-CHICHE35, avenue d’Eylau 75116 Paris Tél. : 01 47 27 11 11 Fax : 01 47 27 12 09Contact : Maître Véronique Menasce-Chiche Email : [email protected] web : www.avocat-affaires.com Nombre de collaborateurs : 6 à 9

A V O C A T S P I C O V S C H I90 avenue Niel 75017 PARIS69 rue ampère 75017 PARISTél. : 01 56 79 11 00Fax : 01 56 79 11 01Contact : Mme Aline PicovschiEmail : [email protected] web : www.avocats-picovschi.comwww.juriste-immobilier.com/cn.lawyers-picovschi.com/www.lawyers-picovschi.com/Nombre de collaborateurs : 16


Droit pénal des affaires, Droit immobilier, Droit commercial, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social, Relations internationales

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le cabinet assiste ses clients dans leurs activités sur le marché national et international en créant les structures juridiques adaptées et en représentant leurs intérêts dans leurs relations avec leurs différents partenaires. Il développe, en relation avec les avocats en Droit fiscal et en Droit social,

une activité de recherche destinée à améliorer la perfor-mance des entreprises en agissant tant sur leurs charges sociales et fiscales que sur leurs statuts juridiques. Assiste leurs clients dans les procédures judiciaires en Droit com-mercial, Droit des sociétés, Droit social etc.


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CABINET ASSOUS LEGR AND33, Rue du Commandant Mouchotte75014 Paris Tél. : 01 43 35 43 95 Fax : 01 40 47 03 63 Contact : Me Assous-Legrand Email : [email protected] web : www.assouslegrand-avocats.fr Nombre de collaborateurs : 3 à 5


Droit immobilier, Droit rural, Droit de l’environnement, Droit public, Droit commercial, Droit des sociétés, Droit social

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le Cabinet ASSOUS-LEGRAND a été fondé en 1986, à l’ini-tiative de Me ASSOUS LEGRAND, Docteur d’Etat en Droit et spécialisée en Droit Immobilier et en Droit Rural, qui consacre l’essentiel de son activité à ces domaines d’interventions.

Le Cabinet s’engage à une prise en charge de l’assistance juridique personnalisée, permanente par des solutions pro-posées et adaptées par une relation directe avec l’ensemble des intervenants.

C A B I N E T A LYA N A K I A N AV O C AT S3 avenue Mozart75016 ParisTél. : 01 45 25 45 78 Fax : 01 45 25 63 90Contact : Maître Jean-Vasken AlyanakianEmail : [email protected] web : www.alyanakian-avocats.comNombre de collaborateurs : 3 à 5


Droit commercial, Droit des sociétés, Droit social, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit pénal des affaires, Droit économique, Droit des mesures d’exécution

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Fondé en 2004, ALYANAKIAN AVOCATS est un cabinet d’avocats indépendant qui conseille et défend les entre-prises innovantes, leurs managers et leurs actionnaires, y

compris les fonds d’investissement. Dans les domaines du Droit commercial, Droit des sociétés, Droit social, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit pénal des affaires, Droit économique, Droit des mesures d’exécution.

BCTG & ASSOCIÉS14 Avenue Gourgaud75017 PARIS Tél. : 01 44 15 61 00Fax : 01 44 15 91 81Contact : Kristina Holdder BouchamaEmail : [email protected] web : www.bctg-associes.comNombre de collaborateurs : 20 à 49

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Fondé dans les années soixante-dix, BCTG & Associés réunit 35 avocats dont 11 associés, tous inscrits au Barreau de Paris. En outre, le Professeur Hervé Bonnard, Agrégé des Facultés de droit, est attaché au cabinet en qualité de consultant. BCTG & Associés est organisé de façon à offrir une gamme complète de services dans le domaine du droit des affaires, tant dans les activités de conseil que de contentieux.

Le Cabinet conseille ses clients dans la définition et la mise en œuvre des opérations nationales et transnationales liées à leur stratégie de développement et les assiste dans leurs négociations. Dans ce cadre il couvre l’ensemble des problé-matiques juridiques relevant des matières citées ci-dessus.

Au fil du temps, BCTG s’est également spécialisé en énergie et projets industriels, et droit du sport.


Droit des sociétés, Droit commercial, Droit de la concurrence, Droit de la distribution et de la consommation, Droit de la pro-priété intellectuelle, Droit du travail et de la sécurité sociale, Projet industriels et énergies renouvelables, Droit pharmaceutique


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CABINET AZAN AVO CAT S ASSO CIÉS6 rue de Monceau 75008 Paris Tél. : 01 42 56 08 20 Fax : 01 42 56 04 30Contact : William AzanEmail : [email protected] web : www.azan-avocats.frNombre de collaborateurs : 3 à 5


Droit public, Droit de l’environnement, Droit immobilier

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :20 ans d’expérience en Droit des affaires, Droit public, Droit de l’environnement, Droit immobi lier : montage/finance-ment de projets publics complexes, projets énergétiques,

efficacité énergétique des bâtiments, urbanisme et aména-gement, domanialité publique, droit des collectivités publiques, prévention/gestion des litiges environnementaux.

C A B I N E T B C W E T A S S O C I É S25 rue Général Foy75008 Paris Tél. : 01 42 84 84 70 Fax : 01 42 84 84 71 Contact : M. Jacques WantzEmail : [email protected] web : http://www.bcw-associes.com Nombre de collaborateurs : 10 à 19

BUREAU SECONDAIRE :5A Quai Finkmatt67000 Strasbourg

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Présent sur le marché depuis plus de 10 ans, BCW & Associés est un cabinet d’avocat d’affaires indépendant, composé de 20 avocats. Cabinet pluri-disciplinaire, BCW intervient sur des opérations de mid-cap » en France et à l’étranger pour une clientèle d’ETI, de

dirigeants d’entreprises, d’actionnaires et de groupes familiaux. BCW & Associés intervient pour une large clientèle issue des secteurs d’activité les plus variés : distribution, médical indus-trie, detail, luxe, immobilier, transport et logistique, hôtellier, construction et négoce.


Corporate, M&A, financement, droit fiscal, droit commercial, droit social, contentieux, arbitrage, immobilier, droit pénal des affaires

CABINET BIENAYME-GALAZ27 rue de Fleurus,75006 ParisTél. : 01 45 51 36 45Fax : 01 45 48 28 87Email : [email protected] : Françoise Bienaymé-Galaz


Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit commercial, Droit des assurances, Droit privé général.


NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le Cabinet intervient en tant que conseil d’entreprises, quelle que soit leur taille, qu’elles soient ou non dotées d’un service juridique interne. Le Cabinet accompagne les entreprises dans le cadre d’un suivi juridique courant ainsi

que dans le cadre d’opérations plus ponctuelles; il intervient en particulier, dans les domaines du droit des contrats et du droit des sociétés.

Maître Bienaymé-Galaz, avocate au Barreau de Paris, a éga-lement exercé pendant 10 ans comme Directrice juridique (société cotée).


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CABINET BISMUTH2 cabinets en France : Lyon et Paris63 rue du Maréchal de Saxe69003 LyonTél. : 04 72 60 53 93Contact : Sylvie FONDEmail : [email protected] web : www.bismuth.frNombre d’associés/Of Counsel : 3Nombre de collaborateurs : 6

MODE DE RÉMUNÉRATION :- Taux horaires

PRINCIPAUX CLIENTS :- Grandes entreprises - PME- TPE - Individuels- Directions juridiques- Directions administratives et financières- Directions des ressources humaines


COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Industrie - NTIC et Télécoms- Secteur Public - Assurance- Banque - Santé

MEMBRE D’UN RÉSEAU : Eurojuris

PRATIQUE : - Régionale - Nationale - Internationale : Brésil et Portugal

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le Cabinet Bismuth assure une complémentarité de com-pétences et d’expériences, garantissant une prestation de qualité tant au niveau national, que communautaire ou inter-national. L’alliance du conseil et du contentieux permet aux avocats du Cabinet d’intervenir dans des opérations com-plexes avec une vue stratégique. Le Cabinet démontre une volonté de développement dans des domaines techniques et évolutifs. De plus, la pratique constante de la rédaction et de la négociation de contrats de toute nature autant que d’une pratique courante de tout type de contentieux et expertises judiciaires lui confère une vraie polyvalence permettant de mieux conseiller et défendre ses clients.

Toujours à la recherche de savoir-faire complémentaires, le Cabinet certifié ISO, réputé dans le droit des nouvelles technologies, a développé ses activités dans des domaines nouveaux comme le droit de la santé, le droit du sport. Il s’inscrit maintenant de plus en plus dans une stratégie à l’in-ternational, se tournant vers le monde Lusophone créant des partenariats avec le Brésil et le Portugal.


Droit des assurances, Droit des sociétés, Droit immobilier, Travail et protection sociale, Droit bancaire/Droit financier, Propriété Intellectuelle, Droit public des affaires, International, Droit du sport, Droit de la santé et des biotechnologies

C A B I N E T B O U R G U E T A V O C A T S17-19 boulevard Montmartre75002 ParisTél. : 01 45 08 86 86 Fax : 01 42 96 62 78 Contact : Me Frédéric BourguetEmail : [email protected] web : www.bourguet-avocats.com Nombre de collaborateurs : 3 à 5

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Spécialiste en Propriété Intellectuelle (Brevets, Marques, Dessins & Modèles, Logiciels, Droits d’auteur, etc.) et Contrats commerciaux (distribution, licence, développements, etc.)

Contentieux et conseils internationaux et locaux. Droit de l’image & presse, Droit commercial, Droit des nouvelles tech-nologies, Droit de l’environnement. 11 ans d’exercice dans des cabinets d’affaires internationaux.

D o m a i n e s d ’ a c t i v i t é :Droit de la propriété intellectuelle, Nouvelles Technologies, TIC, Droit commercial, Droit économique


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C A B I N E T C A M I L L E E T A S S O C I É S42, Rue Des Filatiers 31000 ToulouseTél. : 05 61 55 39 39 Fax : 05 61 32 60 41Contact : Benoît DubourdieuEmail : [email protected] web : www.scp-camille.com Nombre de collaborateurs : 22


Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit commercial, Droit économique, Droit social, Droit public, Droit immobilier, Droit des personnes, Droit des mesures d’exécution

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Compétences et réactivité ont permis au cabinet CAMILLE & ASSOCIES au travers des 22 avocats qui le compose de devenir en quelques années un acteur majeur du Droit des affaires dans le grand Sud-Ouest. Le cabinet CAMILLE & ASSOCIES réunit les principales spécialités reconnues par la loi et assure toute mission tant juridique que judiciaire.

Le cabinet intervient en équipe sur les dossiers pluridisci-plinaires qui font appel à plusieurs spécialistes : notaires, mandataires, experts, huissiers et experts-comptables. Le cabinet intervient partout en France. Il s’appuie également à l’étranger sur son réseau de correspondants notamment en Espagne, à Barcelone, où siège son bureau secondaire.

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le cabinet d’avocats CBA conseille et assiste les entreprises dans tous les rapports qu’elles entretiennent avec leur envi-ronnement juridique et économique.Le cabinet composés de spécialistes développe tant une activité de conseille que de défense devant les tribunaux.Ainsi, les services proposés se concentrent sur le Droit fiscal, le Droit commercial et des sociétés ainsi que le droit social qui dispose de très fortes compétences dans les différentes matières.En matière de fiscalité, le cabinet assiste les contribuables dans le cas de contrôles fiscaux dès le début de la période de vérification en proposant que le contrôle se déroule au sein du cabinet.Le cabinet intervient également en amont en conseillant pour minimiser les risques de contrôle, en optimisant la fis-calité ou en aidant à remplir les déclarations fiscales.

En matière de baux commerciaux, le cabinet qui réalise de nombreuses transactions, gère le parc de baux commerciaux de différentes entreprises. Il conseille ou défend lors de la prise à bail, au moment des renouvellements ou dès qu’une problématique juridique se pose.En matière de droit des sociétés, le CBA société d’avocats assiste les entreprises à remplir leurs obligations annuelles d’approbations des comptes et également lors de toutes opérations concernant la vie des sociétés. Le cabinet conseille également lors de l’entrée d’investisseurs dans le capital des sociétés ou dans le cadre de cession d’entreprises.Les services de CBA sociétés d’avocats concernent éga-lement le droit social. Le cabinet conseille et défend les entreprises et leurs dirigeants.Ainsi, CBA société d’avocats accompagne l’entreprise dans toutes les étapes de son évolution, y compris les plus exceptionnelles.


Droit fiscal, Droit commercial et des sociétés, Droit social

C A B I N E T C B A16 avenue du Président Kennedy75016 Paris Tél. : 01 44 96 55 55 Fax : 01 44 96 55 50Contact : Me Georges-David BenayounEmail : [email protected] web : www.cbavocats.comNombre de collaborateurs : 6 à 9


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C A B I N E T C C K AVO C AT S A S S O C I É S19 avenue Rapp75007 Paris Tél. : 01 45 55 72 00 Fax : 01 47 53 76 14Contact : Me Corinne Champagner KatzEmail : [email protected] web : www.cckavocats.comNombre de collaborateurs : 3 à 5

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Fondé en 1985, par Corinne Champagner Katz, le cabinet CCK Avocats Associés est un cabinet de droit des affaires, spécialisé en propriété intellectuelle.

Le cabinet traite, au titre du conseil et du contentieux, de tous les domaines du droit économique, du droit de la concurrence, du droit de la distribution, de la mise en place de réseaux de

licences et plus généralement, de l’ensemble des domaines du droit des affaires auxquels les entreprises sont confrontées.

CCK Avocats Associés offre les services d’un département dédié exclusivement aux dépôts des marques et des dessins et modèles, nationaux et internationaux. Ainsi qu’une activité de conseil relative à la gestion du portefeuille des marques et la stratégie de l’utilisation de celles-ci.


Droit des affaires, Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

C A B I N E T C L E V E R Y AV O C A T S26, avenue de la Grande Armée75017 Paris Tél. : 01 45 62 10 00Fax : 01 45 62 10 11Contact : Christophe BéheulièreEmail : [email protected] web : www.cleveryavocats.comNombre de collaborateurs : 6 à 9


Droit immobilier, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit fiscal, Droit social, Droit des affaires, Opérations contractuelles complexes, Contentieux

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Afin d’offrir à leurs clients un service complet, le cabinet est orga-nisé autour de 7 associés chevronnés dans leur spécialité : Droit des affaires, Fiscalité, Propriété intellectuelle, Médias / IT, Droit

social, Immobilier, Contentieux, Droit de la famille, Nouvelles technologies (NTIC), Opérations contractuelles complexes. Tous utilisant couramment l’anglais dans leur activité profession-nelle et autres langues étrangères.

C A B I N E T C O H E N F A I R G R I E V E49, boulevard de Courcelles 75008 Paris Tél. : 01 44 29 23 23 Fax : 01 42 27 90 85Contact : Maître Céline CohenEmail : [email protected] web : www.cohen-fairgrieve.com Nombre de collaborateurs : 1 à 2

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le cabinet COHEN FAIRGRIEVE est né de la réunion de l’ex-pertise à la française et du know-how britannique, lui donnant une ouverture particulière à l’international. Les fondateurs du cabinet COHEN FAIRGRIEVE se sont rejoints autour de valeurs communes fondamentales que sont le lien privilégié avec leurs clients, la disponibilité, la réactivité, l’échange et le travail en

équipe. Soucieux d’accompagner au mieux ses clients dans la recherche d’une sécurité juridique maximale comme de les assister et de les défendre lorsque le contentieux s’avère inévi-table, le cabinet COHEN FAIRGRIEVE a développé une activité tant de conseil que judiciaire, ce qui lui permet d’assister ses clients au plus près de leurs préoccupations, en appréhendant avec eux les spécificités de leur secteur d’activité.


Droit des contrat, Contentieux commercial, Droit économique (droit de la concurrence, droit des réseaux de distribution, droit de la consommation), Droit européen et international, Droit du sport et des médias


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CABINET CORNET VINCENT SÉGUREL4 bureaux :Siège social : Nantes : 28, Bd de Launay 44186 Nantes cedex 4 Tél. : 02 40 44 70 70 - Fax : 02 40 69 18 48

Paris : 251, Bd Pereire 75852 Paris cedex 17Tél. : 01 40 73 73 40 - Fax : 01 40 73 73 30

Rennes : Immeuble «Le Cèdre» 3, Allée Francis Charpentier CS 16 552 35065 Rennes CedexTél. : 02 99 31 00 00 - Fax : 02 99 31 03 03

Lille : Immeuble Eurosud213, boulevard de Turin CS 5001559777 Lille CedexTél. : 03 28 52 95 00 - Fax : 03 28 52 95 09Contact : Caroline SignoretEmail : [email protected]


Droit des Sociétés fusions acquisitions / Banque Bourse, Droit Commercial / Procédures collectives, Droit Fiscal, Droit Social, Droit public - Environnement, Droit Immobilier, Droit pénal des affaires, Propriété intellectuelle et nouvelles tech-nologies, Concurrence - Distribution

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET : En 40 ans, le cabinet est devenu un des tous premiers cabi-nets français d’origine régionale, Cornet Vincent Ségurel répond à Nantes, Paris, Rennes et Lille aux besoins de tous ses clients français et européens, qu’il soient grandes et moyennes du secteur privé et du secteur privé.

Notre double expérience du conseil et contentieux nous permet de vous proposer les solutions et options les plus adaptés. Nous mobilisons rapidement nos ressources internes mais aussi externes pour vous offrir une réponses globale, sûre et pragmatique.

CABINET DELSOL AVO CAT S3 implantations en France, Lyon, Paris et MarseilleAdresse Principale :12, quai André Lassagne69001 LyonTél. : 04 72 10 20 30Fax : 04 72 10 20 31Contact : Amaury NardoneEmail : [email protected] web : www.delsolavocats.comNombre d’associés : 20Nombre de collaborateurs : 50


Droit des sociétés, Droit social, Droit fiscal, Droit immobilier, Droit public, Droit économique, Propriété Intellectuelle et TIC, Droit pénal des affaires, International

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Cabinet d’origine lyonnaise, fortement implanté à Paris (40% des avocats), DELSOL Avocats est une entreprise d’avocats dédiée aux multiples facettes de la vie des affaires, qui a pour vocation d’accompagner les acteurs économiques dans leurs prises de décisions stratégiques ou quotidiennes.

Son approche se fonde sur la conviction que la perfor-mance économique exige créativité, réactivité, engagement, éthique et confiance, et que la qualité de la relation avec le client est donc un facteur clé de réussite des missions qui lui sont confiées, au même titre que son indispensable exper-tise technique.


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CABINET ELLIPSE AVOCATS16 bis, Cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUXTél : 05 56 56 93 99Fax : 05 56 05 44 79Contact : Me Sébastien MILLETEmail : [email protected] [email protected] web : www.ellipse-avocats.comNombre d’Associés : 3Nombre de Collaborateurs : 3


Droit du travail, Droit de la protection sociale / compensations & benefits, Droit des risques professionnels & HSE (santé-sécurité-environnement), Droit du sport

PRINCIPAUX CLIENTS :- Grandes entreprises et filiales de groupes internationaux, notamment en secteur industriel- PME- Directions des ressources humaines, Directions industrielles

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- Conseil juridique et accompagnement- Audits sociaux (acquisitions, restructurations, etc.)- Contentieux - Formations intra / inter-entreprises (organisme de for-mation agréé)

RESEAUX :

- ELLIPSE AVOCATS- ARK LEGAL

MODE DE RÉMUNÉRATION - Facturation au temps passé- Facturation au forfait- Sucess fees (pour certains contentieux spécifiques)

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET : Le Cabinet ELLIPSE AVOCATS déploie une offre transversale spécifique dédiée aux entreprises, nécessitant une forte exper-tise juridique, notamment dans des domaines à la fois très évolutifs et de « niche » (problématiques de restructurations d’entreprises, de droit de la protection sociale complémen-taire, de gestion du risque sécurité dans l’entreprise, etc.).

L’équipe s’appuie sur une veille juridique rigoureuse et privi-légie la relation de partenariat et de confiance avec le client.

Dans tous ses domaines de prestation (conseil, formation, contentieux), le Cabinet ELLIPSE AVOCATS intervient de manière réactive et développe une approche opérationnelle.

C A B I N E T E R N S T & Y O U N G S O C I É T É D ’A V O C A T STour First - TSA 14 444 - 1 Place des Saisons 92037 Paris LaDéfense Cedex Tél. : 01 46 93 70 00 Contact : Mr Stéphane BallerEmail : [email protected] Site web : http://www.ey-avocats.com Nombre d’associés / Of Counsel : 57 associésNombre de collaborateurs : 550

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 10 villes en France : Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes et Strasbourg


Conformité / concurrence / compliance, Droit des sociétés, Droit immobilier, Environnement et développement durable, Travail et protection sociale, Droit bancaire / Droit Financier, Propriété intellectuelle, Droit public des affaires, Fusions /acquisitions, International, Droit fiscal, Droit pénal des affaires, Droit commercial, Droit économique, Droit communautaire

MODE DE RÉMUNÉRATION :- Taux horaires - Forfait - Success fees

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Un des plus grands cabinets spécialistes du droit des affaires. Comptabilise en France : 550 avocats juristes et fiscalistes et 29 000 collaborateurs à l’échelle mondiale. Seul cabinet d’avocats,

membre d’un réseau international qui déploie sous une même enseigne les métiers du droit, de la fiscalité et les activités d’au-dit et de conseil, il privilégie une approche pluridisciplinaire entièrement intégrée pour proposer à ses clients une approche différenciante combinant droit fiscal, droit social, droit des affaires et gestion de la mobilité internationale.


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CABINET DUPIRÉ & ASSOCIÉS - STC PARTNERS171, bd Haussman75008 PARISTél. : 01 53 53 27 00Contact : Rémi DupiréEmail : [email protected] web : www.dupire-associes.comNombre d’associés/Of Counsel : 3 Associés + 1 Senior Advisor et 1 Of CounselNombre de collaborateurs : 10 à 19

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- En Contentieux- En Conseil- Audit

PRINCIPAUX CLIENTS :- Grandes entreprises- PME- TPE- Directions juridiques- Direction des ressources humaines

MEMBRE D’UN RÉSEAU : STC Partners

PRATIQUE : - Nationale- Internationale

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Dupiré & Associés dédie son activité au droit du travail pour l’entreprise : Conseil stratégique, restructurations, relations internationales, précontentieux / contentieux, audits sociaux. Parce que les contraintes juridiques imposées aux entreprises ne doivent plus constituer une entrave à leur développement, Dupiré & Associés propose à ses clients des solutions perti-nentes intégrant leurs problématiques économiques.

Le droit du travail, branche à part entière du droit des affaires

L’approche traditionnelle, consistant à envisager le droit du travail comme une matière autonome et dissociable des réali-tés et contraintes économiques de l’entreprise, est révolue. Le droit du travail ne doit plus être subi par les entreprises, mais servir leur développement.Les ressources humaines doivent être regardées comme l’un des actifs de l’entreprise dont le dysfonctionnement impacte directement et rapidement sa productivité et sa rentabilité.

C’est pourquoi l’équipe du cabinet Dupiré & Associés s’est rapprochée du cabinet STC Partners, spécialisé en droit des affaires et structuré autour de trois départements travaillant en étroite collaboration : Corporate, Fiscal et Social.

Le droit du travail, indissociable de la mondialisation

Confrontée aux normes européennes et au droit internatio-nal, qui imposent de violentes remises en cause, la législation française a considérablement évolué ces dernières années. Ces changements portent aujourd’hui à revenir sur une conception autarcique du droit du travail, qui ne répond plus aux contraintes du marché mondial.

Le rapprochement avec STC Partners, membre du réseau KPMG, permet de traiter les dossiers dans une dimension internationale.


Travail et protection sociale, Droit fiscal.


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CABINET EXCEPTIO AVOCATS2 rue du Commerce37000 ToursTél. : 02 47 66 37 13Contact : Jean-Marc BaillyEmail : [email protected] web : www.exceptio-avocats.frNombre de collaborateurs : 1Nombre d’associés/Of Counsel : 2


Droit des assurances, Droit du travail et de la protection sociale, Droit de la sécurité sociale

PRINCIPAUX CLIENTS :- Grandes entreprises - Directions juridiques - PME- Direction technique - Direction actuariat - Direction comptable - Secrétariat général- Directions administratives et financières- Direction des ressources humaines

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :En conseil, En contentieux, Audit, Médiation,Formation

MEMBRE D’UN RESEAU ACE

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Industrie - NTIC et Télécoms - Immobilier- Pharmaceutique - Distribution - Services- Secteur Public - Assurance - Banque- Prévention des Risques- Mutuelles et unions des mutuelles (livres I, II et III)

PRATIQUE - Nationale - Internationale (Europe et Etats-Unis)

MODE DE RÉMUNÉRATION - Taux horaires - Forfait - Success fees

NOTES PROPOSÉES PAR LE CABINET : EXCEPTIO Avocats est le premier Cabinet d’Avocats entièrement dédié à la maîtrise des risques susceptibles d’affecter les salariés dans leur univers professionnel.

Historiquement, nous avons acquis une forte expertise du droit des assurances et de la protection sociale complémentaire au-près de mutuelles, de compagnies d’assurance et d’institutions de prévoyance spécialisées dans la couverture collective des risques santé, incapacité temporaire de travail, invalidité, retraite, dépendance et décès, des salariés.Nous entretenons précieusement notre spécificité par une veille réglementaire permanente dans l’ensemble de ces domaines ainsi que par des collaborations régulières avec des spécialistes d’autres disciplines : actuaires indépendants, professionnels de santé et spécialistes de la santé au travail. Nos avocats peuvent ainsi aider les entreprises à atteindre les objectifs suivants :- La satisfaction des obligations de l’entreprise en matière de prévention : DUER, Plan de Prévention, Affichage, Formation, Contrat de Travail, Règlement Intérieur, EPI, CHSCT, Médecine de travail…- L’optimisation de la protection financière de l’entreprise contre les risques humains : définition des régimes de protection sociale complémentaire des salariés, choix et rédaction des contrats d’assurance, déductibilité fiscale des cotisations d’assurance…- La maîtrise des budgets afférents aux couvertures : audit des montants de cotisation obligatoire accident du travail, recours devant la CARSAT ou la CNIT, audit des doublons de couverture, assistance aux appels d’offres auprès des organismes d’assurance, …- La défense des intérêts de l’entreprise en cas de sinistres : maladie professionnelle, accident du travail, inaptitude du salarié, faute inexcusable de l’employeur…Nos missions nous amènent à intervenir en qualité de conseil, d’auditeur et de médiateur. Nous assistons également nos clients dans le cadre des procédures judiciaires (organisme d’assurance / entreprise, employeur / salarié…) mais aussi dans le cadre des recours contre les administrations (CPAM, CARSAT, URSSAF, ACP).


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C A B I N E T F A S K E N M A R T I N E A U32, avenue de l’Opéra75002 ParisTél. : 01 44 94 96 98 Contact : Serge GravelEmail : [email protected] web : www.fasken.com22 avocats à Paris

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Cabinet polyvalent spécialisé dans l’antitrust, concurrence, avis et examen des fusions, publicité, distribution, interaction PI et concurrence, assurance, responsabilité sociale d’entreprise, Droit

commercial, gouvernance d’entreprise, opérations transfronta-lières et internationales, transports, droit douanier, résolution des différends internationaux, énergie, Droit de l’Environnement.


Conformité / concurrence / compliance, Droit immobilier, Travail et protection sociale, Droit bancaire / Droit financier, Arbitrage / Médiation, Droit public des affaires, Fusions-acquisitions, International, Droit fiscal, Droit Commercial, Insolvabilité, NTIC, NINES, Energie, Sciences du vivant, Aviation

C A B I N E T F R A N K L I N26 Avenue Kléber 75116 Paris Tél. : 01 45 02 79 00 Fax : 01 45 02 79 01Contact : Madame Tiphaine de MauduitEmail : [email protected] web : www.franklin-paris.com Nombre de collaborateurs : 50 à 100

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Fondé en 2000, Franklin a été conçu par ses associés comme une alternative indépendante et de qualité aux grands réseaux internationaux. Franklin met au service de ses clients français et étrangers les compétences de plus de 50 avocats, dont 10 associés et 9 Of Counsels, spécialisés dans les principaux

domaines du droit des affaires, tant en conseil qu’en conten-tieux judiciaire ou arbitral. Le cabinet dispose d’une très forte ouverture internationale qui lui permet de conseiller de grandes et moyennes entreprises françaises (ainsi que des fonds d’investissement), étrangers ou multinationales.


Corporate Finance, Private Equity, Fusions-Acquisitions, Fiscalité patrimoniale, Droit fiscal, Droit social , Droit pénal des affaires, Droit immobilier, Droit de l’environnement, Droit public, Energie, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit commercial, Droit des sociétés , Droit économique, Droit des mesures d’exécution, Relations internationales, Concurrence – Regulatory, Technologies, Médias, Télécommunications

C A B I N E T F R É D É R I C C H H U M4, rue Bayard 75008 Paris Tél. : 01 42 89 24 48 ou 01 42 56 03 00Fax : 01 42 89 55 25Contact : Me Frédéric ChhumEmail : [email protected] web : www.chhum-avocats.com

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Cabinet d’avocats en droit social français et international. Ses domaines d’intervention sont principalement les suivants : départs négociés de salariés et dirigeants, rupture du contrat de travail, durée du travail, droit syndical, restructurations, stocks

options, statut des dirigeants, audit social, droit des artistes et intermittents du spectacle, contrat de travail international (déta-chement, expatriation) ; Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave).


Droit social


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C A B I N E T G B 2 A7, avenue de l’hippodrome 14000 CAEN Tél. : 02 31 29 19 80 Fax : 02 31 37 22 80Contact : Me Berkovicz GrégoryEmail : [email protected] web : http://www.gb2a.fr Nombre de collaborateurs : 10 à 19

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le cabinet Grégory Berkovicz Avocats et Associés est une équipe d’avocats spécialisés en Droit public (contrats de parte-nariat, délégations de service public, BEA-BEH, AOT, montages complexes, partenariats public-privé institutionnels, Droit des marchés publics et management de la commande publique

, Droit fiscal) ainsi qu’en Droit de la propriété intellectuelle , droit des sociétés, Droit de l’environnement. En 2011, le Cabinet d’avocats GB2A a reçu le prix de la meilleure équipe montante en PPP (Partenariats Public-Privé) et financement de projets lors des Trophées du Droit et de la Finance.


Droit immobilier, Droit de l’environnement, Droit public, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit des sociétés, Droit fiscal

C A B I N E T G I L L E S B U I S182 rue de Rivoli 75001 Paris Tél. : 01 45 05 31 50 Contact : Me Gilles BuisEmail : [email protected] web : www.buis-avocat.fr

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Proche de l’entreprise et de ses dirigeants, le Cabinet Gilles BUIS intervient en conseil comme en contentieux en droit des affaires, de la Communication et de la Distribution et notamment sur Internet .

- conseil et contentieux en droit des affaires- conseil et validation de campagnes

- rédaction d’actes et négociations commerciales,- résolution des litiges : négociation et contentieux,- et dans les autres domaines du droit commercial et des affaires.

Des formations et des actions de sensibilisation sont égale-ment proposées et animées par le Cabinet d’avocat ou sous l’égide de plusieurs organismes.


Droit commercial, Droit économique, Droit de la Distribution, Droit de la publicité, Marketing, Droit à l’image, Droit de la propriété intellectuelle et TIC

C A B I N E T H A A S A V O C A T87 boulevard de Courcelles75008 Paris Tél. : 01 56 43 68 80 Fax : 01 40 75 01 96Contact : Maître Gérard HaasEmail : [email protected] web : http://www.haas-avocats.com/

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le cabinet HAAS Société d’Avocats est une structure incon-tournable dans le secteur des nouvelles technologies (Classements Décideurs 2008, 2009, 2010 et 2011 des meil-leurs cabinets d’avocats en « Internet ». Le Cabinet HAAS Société d’Avocats est également membre du réseau GESICA, groupement d’avocats fondé en 1978, réunissant plus de 250

cabinets dans le monde, et adhère à sa charte de transparence des honoraires. Enfin, Le cabinet Haas Société d’Avocats est le seul cabinet à avoir obtenu deux labels CNIL pour sa forma-tion sur « les enjeux légaux liés à la protection des données à caractère personnel » ainsi que pour sa procédure d’audit, intitulée « audit Informatique et libertés ».


Droit pénal des affaires, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit des sociétés, Droit social


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Protéger et défendreles acteurs d’internet

et du e-commerce

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C A B I N E T H E E NA N B L A I K I E A A R P I7, place d’Iéna 75116 Paris Tél. : 01 40 69 26 50 Fax : 01 40 69 26 99Contact : Agnes VialEmail : [email protected] web : www.heenanblaikie.com Nombre de collaborateurs : - France : 20 à 49 - International : Plus de 100

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le cabinet exerce ses activités en France sous la dénomi-nation sociale Heenan Blaikie AARPI (Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle). Le cabinet intervient en droit des affaires, droit commercial, fusions et acquisitions, capital investissement, financement et restructurations, ainsi qu’en contentieux et en arbitrage international, tout en mettant l’accent sur les marchés internationaux, les secteurs des ressources naturelles, de l’énergie, de la santé et des technologies et les relations commerciales avec l’Amérique, l’Europe et l’Afrique. D’un point de vue international, le cabinet réunit plus de 575 avo-cats et professionnels et continue de se développer.

- le droit pénal des affaires, droit minier et pétrolier- Le cabinet est particulièrement actif en droit minier ainsi qu’en droit des ressources naturelles et bénéficie d’une capacité d’intervention efficace à l’étranger dans les juridic-tions de droit civil, notamment en Afrique francophone. Les équipes parisiennes de Heenan Blaikie sont en mesure d’assister les clients du cabinet sur un large éventail d’opé-rations aussi bien en qualité de conseil local qu’en qualité de «dominus litis» («lead counsel») à l’occasion d’opérations multi-juridictionnelles.


Droit des affaires et droit des sociétés, Fusions-acquisitions, private equity (capital risque et capital investissement), opé-rations de marchés de capitaux, Droit boursier, Droit bancaire et financier, Financements de projets, Droit minier et droit de l’énergie, Droit fiscal, Droit public des affaires, Droit pénal et droit pénal des affaires (notamment en matière finan-cière, économique et de droit du travail), Droit des procédures collectives, Contentieux : civil, commercial et financier, Arbitrage national et international, Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, Droit de la santé et des biotechnologies, Droit immobilier et de la construction.

C A B I N E T I D A V O C A T S63, avenue de Villiers 75017 ParisTél. : 01 43 12 37 12Fax : 01 43 12 37 13Autre adresse : 29, rue Raymond Aron 76130 Mont-Saint-Aignan RouenTél : 02 35 59 11 34 Fax : 02 35 59 95 99Contact : Madame Hélène Negro-DuvalEmail : [email protected] web : www.idavocats.comNombre de collaborateurs : 10 à 19

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Créé par des praticiens du Droit Social reconnus dans cette spécialité et partageant les mêmes valeurs humaines et professionnelles, IDAvocats offre aux entreprises et aux organismes professionnels l’expertise d’équipes d’avocats expérimentés et spécialisés en conseil et contentieux.

Le cabinet a en outre réalisé un développement transversal et complémentaire de ses compétences en Droit des Affaires et en Relations Internationales. La disponibilité et la réacti-vité constituent, avec la compétence, les valeurs d’IDAvocats dont l’organisation est certifiée ISO 9001.


Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social, Droit économique, Relations internationales


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PRINCIPAUX CLIENTS : Grandes entreprises, françaises et internationalesPMEEntrepreneurs

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - Conseil - Contentieux - Formation

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : - Distribution- Énergie- Banque- Monétique- Audiovisuel- Logistique- Immobilier- Construction- Tourisme- Restauration- Sécurité- Télécommunications fixe et mobile- Etablissements publics- Santé

PRATIQUE : Française et internationale

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET : « Concilier expertise pointue, rigueur et créativité », c’est la règle de conduite d’ ITLAW Avocats pour assurer la sécu-rité juridique de ses clients, régulièrement confrontés à de nouveaux risques juridiques, face à la complexité et à l’évo-lution rapide des technologies et de leur cadre juridique, encore accentués avec la mondialisation des systèmes d’information.

Domaines d’intervention – NTIC / PI

- Informatique- Internet- Télécommunications / réseaux- Cybercriminalité / fraudes- Données à caractère personnel- Propriété intellectuelle / Propriété industrielle

Un domaine au carrefour de plusieurs branches du droit

ITLAW Avocats intervient tant en droit des technologies que dans d’autres domaines de compétences juridiques ; les technologies de l’information et de la communication font en effet appel à toutes les branches du droit : droit des contrats, droit civil, droit de la concurrence, droit de

la consommation, droit des affaires, droit social, droit d’au-teur, droit des brevets, droit des marques, droit des dessins & modèles, droit pénal, droit public...

Offre étendue

- Conseil- Contrats- Gestion de projets- Assistance juridique en entreprise- Précontentieux- Médiation- Transaction- Contentieux : civil, commercial, pénal- Formation personnalisée : direction générale, juristes, ache-teurs, commerciaux, ingénieurs, DSI, DAF, RH …. - Audit : contrats, projets pour une mise en conformité légale (patrimoine intellectuel ou loi Informatique et libertés…)

Interventions à l’international

- Interventions dans des dossiers de dimension internationale- Travail en français et en anglais

Démarche transversale et pragmatique

- Au-delà des aspects juridiques, prise en compte des réalités économiques et technologiques- Propositions de solutions concrètes et opérationnelles, créatives et adaptées au dossier- Transfert de sa veille et de son savoir-faire (publications, formations, newsletter…)

Grande pratique de l’entreprise

- Clientèle composée de petites entreprises comme d’entre-prises de grande renommée

- Connaissance du marché des technologies et de ses acteurs, qu’ils soient prestataires, constructeurs, opérateurs ou éditeurs

- Interventions, tant du coté utilisateur que prestataire

- Expérience « métiers » de certains secteurs : Distribution, Construction, Énergie, Banque, Monétique, Audiovisuel, Tourisme, Logistique, Immobilier, Restauration, Sécurité, Télécommunications fixe et mobile, Etablissements publics, Santé

- Pratique des problématiques internes des entreprises, suite aux missions de détachement effectuées sur de longues périodes

C A B I N E T I T L A W A V O C A T S281 rue de Vaugirard75015 ParisTél. : 01 83 62 61 75 Mob : 06 13 24 58 44Contact : Claudia Weber Email : [email protected] web : www.itlaw.fr


Propriété Intellectuelle / Nouvelles Technologies


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CABINET LANDWELL & ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ D’AVOCATS MEMBRE DU RÉSEAU PWC61 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex Tél. : 01 56 57 56 57 Contact : Paula-Mae de Liege, Directeur Marketing & CommunicationEmail : [email protected] web : www.landwell.frNombre de collaborateurs : 540

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 11 bureaux en FranceSiège social - Neuilly-sur-Seine, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulouse

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :La pluri-disciplinarité de Landwell & Associés permet une approche globale des problématiques de leurs clients. Il dis-pose en effet d’expertises complémentaires en fiscalité, droit des affaires et droit du travail combinées avec celle des autres

métiers du réseau PwC (un des leaders mondiaux du conseil aux entreprises présent dans plus de 158 pays) : Audit et expertise comptable, ainsi que conseil en stratégie, en management et en transactions.

D o m a i n e s d ’ a c t i v i t é :Conformité / concurrence / compliance; Droit bancaire/ Droit Financier, Droit des assurances, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit immobilier, Droit public des affaires, Environnement et développement durable, Fusions-acquisitions, International, Propriété intellectuelle, Travail et protection sociale,

C A B I N E T L E G L O A N P I E R R E 25 avenue Gambetta38300 Bourgoin-JallieuTél. : 04 74 93 00 99Contact : Pierre Le GloanEmail : [email protected] web : www.avocat-le-gloan.comNombre de collaborateurs : 3

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 2 bureaux en France –Grenoble et Bourgoin-Jallieu


Droit bancaire/ Droit Financier, Droit des assurances, Arbitrage et Médiation, Droit des sociétés , Droit immobilier, Travail et protection sociale , Autre : Recouvrement de créances commerciales et civiles (clients institutionnels ou privés)

MODE DE RÉMUNÉRATION :Forfait

PRINCIPAUX CLIENTS : - PME- TPE- Directions Juridiques


COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Assurance- Immobilier - Autre : Régies d’immeubles et Huissiers

MEMBRE D’UN RÉSEAU : aVocation (recouvrement de créances)

PRATIQUE : Nationale

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Maître LE GLOAN Pierre, avocat, ayant prêté serment à la Cour d’Appel de Paris en 1973, exerce devant les Tribunaux de Commerce de Grenoble et de Vienne (38) en région Rhône-Alpes et également au niveau national.

Les activités du Cabinets sont les suivantes :

• Recouvrement de créances et Droit commercial et civil au service des grandes entreprises, des PME, des artisans, des Banques, des régies d’immeubles, des Syndics de copro-priété (…) :

Maître LE GLOAN Pierre est membre du réseau d’Avocats « aVocation » spécialisé dans le recouvrement de créances, dans toute la France et en Europe.

Les impayés constituent l’une des principales causes de défaillance des entreprises.

• Droit du travail :Défense des employeurs ou salariés devant les Conseils de Prud’hommes.

• Contentieux du droit des assurances des entreprises et des particuliers

• Droit bancaire

Les honoraires :Honoraires forfaitaires avec les clients institutionnels ou Huissiers et avocats correspondants.Pour les particuliers : honoraires fixes outre un pourcentage de résultat.


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C A B I N E T L E X I A36, 38 rue de Belfort33000 Bordeaux Siège : 36, 38 rue de Belfort33077 BORDEAUX Cedex Tél. : 05 56 99 52 50 Bureau : 116, boulevard Saint-Germain75006 PARISTél. : 01 56 24 38 82Contact : Me Jean-Philippe Ruffie Email : [email protected] web : www.cabinetlexia.com Nombre de collaborateurs : - Bordeaux : 10 à 19 - Paris : 20 à 49


Droit des personnes, Droit pénal des affaires, Droit immobilier, Droit rural, Droit de l’environnement, Droit public, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit commercial, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social, Droit économique, Droit des mesures d’exécution

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Depuis plus de 50 ans, que vous soyez entrepreneur indi-viduel, artisan, TPE, PME ou une entreprise de plus grande envergure, notre cabinet vous apporte ses compétences dans les domaines du : Droit des personnes, Droit pénal des

affaires, Droit immobilier, Droit rural, Droit de l’environne-ment, Droit public, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit commercial, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social, Droit économique, Droit des mesures d’exécution.

CABINET LOYSEAU DE GRANDMAISON73 avenue Paul Doumer75116 Paris Tél. : 01 56 91 24 24Fax : 01 56 91 24 25Contact : Diane Loyseau de Grandmaison Email : [email protected] [email protected] web : www.cabinetloyseaudegrandmaison.com

D o m a i n e s d ’ a c t i v i t é :Droit de la propriété intellectuelle et des TIC, droit des affaires, droit social.

MODE DE RÉMUNÉRATION - Taux horaire - Forfait - Success fees

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le Cabinet Loyseau de Grandmaison intervient auprès d’une clientèle française et internationale désireuse de valoriser et défendre ses investissements créatifs et de bénéficier d’une expertise transversale conciliant droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins et propriété

industrielle), droit des TIC, droit des affaires et droit social.Le Cabinet nourrit ses activités de conseil de sa solide expé-rience du contentieux et propose des prestations adaptées aux spécificités des principaux secteurs d’activité de ses clients (parfums et cosmétiques, créations de mode, mobi-lier et décoration, spectacles vivants, édition littéraire, audiovisuel, design et publicité, agents artistiques, informa-tique etc.) ainsi qu’aux enjeux stratégiques et financiers des dossiers qui lui sont confiés.


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C A B I N E T M A R C H A I S & A S S O C I É S 4 avenue Hoche75008 Paris Tél. : 01 56 59 76 76Fax : 01 56 59 76 75Contact : Me Guillaume Marchais Email : [email protected] web : www.marchais.comNombre d’associés/Of counsel : 1Nombre de collaborateurs : 3

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 1 à Paris


Propriété intellectuelle

PRINCIPAUX CLIENTS :- Grandes entreprises- PME- Directions Juridiques TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- En contentieux - En conseil- Gestion de portefeuilles de marques et modèles

PRATIQUE : Nationale et Internationale (monde entier)

MODE DE RÉMUNÉRATION - Taux horaires - Forfaits

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET : MARCHAIS & Associés : vos partenaires en droit de la Propriété Intellectuelle

La particularité du Cabinet MARCHAIS & Associés, fondé en 1997, est d’offrir à ses clients, au sein d’une structure unique, un pôle Conseil et Gestion de portefeuilles mondiaux de marques et modèles (managé par d’anciens CPI) et un pôle Contentieux.Fort d’une équipe de 10 personnes, incluant 4 avocats ou juristes, dont 3 anciens Conseils en Propriété Industrielle

(CPI), et 5 assistantes marques expérimentées, MARCHAIS & Associés est à vos côtés pour vous assister dans l’acqui-sition et la défense des droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle et notamment :

- Acquisition et maintien des droits, notamment recherches d’antériorités, stratégies de dépôts de marques et modèles en France et dans le monde, gestion des procédures d’exa-men, de délivrance et de renouvellement,

- Consultations juridiques et précontentieux, notamment sur les différents aspects de la PI (en particulier marques, dessins & modèles, droit d’auteur), oppositions en France et à l’étranger, lettres d’injonction. Due diligence.

- Contentieux, en particulier actions en contrefaçon de marques, dessins & modèles, droit d’auteur et autres conten-tieux (concurrence déloyale, Douanes, Internet, procédures UDRP de récupération de noms de domaine frauduleux).

- Négociation et rédaction de contrats relatifs à la PI (cessions, licences, accords de copropriété, accords de coexistence,…), inscription des actes.

C A B I N E T M A R T I N - L AV I G N E 5 bis, rue de Fontenay 78000 Versailles Tél. : 01 30 21 82 50 Fax : 01 30 21 29 45Contact : Maître Yann Martin-Lavigne Email : [email protected] web : www.martinlavigne.fr


Droit des sociétés, Fusions - acquisitions

PRINCIPAUX CLIENTS :- PME- Directions Juridiques- Directions administratives et financières

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- En conseil

PRATIQUE Nationale et Régionale

MODE DE RÉMUNÉRATION - Taux horaire - Forfait

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET : Constitué depuis 2004, le cabinet conseille les entreprises dans le domaine du Droit des sociétés, Droit des contrats, fusions-ac-quisitions, entreprises en difficulté. Avec le choix d’une spécialité marquée, le cabinet est également au centre d’un réseau de compétences qui lui permet d’intervenir dans les meilleures conditions de qualité de service et de coût pour ses clients.


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C A B I N E T P R O S K A U E R L L P 374 rue Saint Honoré75001 ParisTél : 01 53 05 60 00Contact : Odile Laborie (Marketing Manager)Email : [email protected] web : www.proskauer.comNombre d’associés/Of Counsels : 12Nombre de collaborateurs : de 20 à 49

D o m a i n e s d ’ a c t i v i t é :Droit social, Droit de la sécurité sociale, Protection des données personnelles, Fusions et acquisitions, Private equity, Structuration de fonds d’investissement, Contentieux, Arbitrage, Droit de la concurrence, Droit de la distribution et Contentieux communautaires

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Fondé en 1875 à New York, Proskauer est un cabinet d’avo-cats d’affaires de dimension internationale qui compte plus de 700 avocats établis dans 13 bureaux à travers le monde : Beijing, Boca Raton, Boston, Chicago, Hong Kong, Londres, Los Angeles, Newark, New York, New Orleans, Paris, São Paulo et Washington DC.

Le bureau de Paris, implanté depuis 1991, offre à ses clients un accompagnement juridique sur mesure, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. L’activité du cabi-net est organisée autour de plusieurs pôles de compétences : droit social, droit de la sécurité sociale, protection des don-nées personnelles, fusions et acquisitions, private equity, structuration de fonds d’investissement, contentieux, arbi-trage, droit de la concurrence, droit de la distribution et contentieux communautaires.

C A B I N E T R A C I N E 5 cabinets en France, Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes.40 rue de Courcelles75008 PARISTél. : 01 44 82 43 00 Fax : 01 44 82 43 43Contact : Maria DIASEmail : [email protected] web : www.racine.eu Nombre d’associés/ Of Counsel : 36 Nombre de collaborateurs : plus 60 collaborateurs


Conformité, concurrence, compliance, Droit des assurances, Droit des sociétés, Droit immobilier, Droit de la construction, Environnement et développement durable, Travail et protection sociale, Droit de la propriété intellectuelle, Droit public des affaires, Fusions-acquisitions, Droit fiscal, Agroalimentaire/ Distribution, Douanes, Technologies de l’information

PRINCIPAUX CLIENTS : - Grandes entreprises - PME- Directions juridiques - Direction des ressources humaines- Directions administratives et financières


COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Industrie - Immobilier- NTIC et Télecoms - Pharmaceutique- Distribution - Services- Secteur Public - Assurance- Banque - Agroalimentaire- Environnement - Luxe- Tourisme et Loisirs - Transport, logistique

MEMBRE D’UN RÉSEAU : TA GLaw

PRATIQUE : Internationale

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Créé il y a plus de 30 ans le cabinet réuni, en France, plus de 100 avocats et autres professionnels du droit qui tous partagent pleinement une culture d’entreprise fondée sur une implication personnelle, la passion du droit et la volonté de connaître les métiers de ses clients et leur souci du prix. La vocation judiciaire, à l’origine de RACINE, l’a amené à se développer en régions afin de mailler le territoire national en s’implantant près des principales Cours d’Appel et ainsi appréhender au mieux les institutions, administratives ou judiciaires locales et rester au plus près de ses clients, de leurs filiales et de leurs établissements. RACINE est ainsi implanté à Paris et en régions, à Bordeaux, Lyon, Marseille et Nantes et dispose également d’un bureau à Bruxelles (Racine & Vergels) et à Beyrouth (Racine HKM & Partners).


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C A B I N E T S C P C O U R T O I S L E B E L 15 rue Beaujon75008 ParisTél : 01 58 44 92 92Contact : Corinne Coman (Responsable Marketing et Communication)Email : [email protected] web : www. courtois-lebel.comNombre d’associés/Of Counsels : 11Nombre de collaborateurs : 15


Assurance, Banque & bourse, Conformite / Regulatory, Concurrence, Contentieux, Corporate / M&A, Distribution, Données personnelles, Financement immobilier, Fiscalite, Immobilier, Informatique & réseaux, Internet, Management package, Marketing direct / Consommation, Outsourcing, Private Equity, Propriéte intellectuelle, Restructuring, Social

MODE DE RÉMUNÉRATION :- Taux horaires - Forfait

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Cabinet d’avocats d’affaires français fondé en 1969, Courtois Lebel offre à sa clientèle nationale ou internatio-nale une large gamme de prestations juridiques dans les principaux domaines du droit des affaires. Depuis plus de 40 ans, Courtois Lebel a élargi ses domaines d’excellence afin de pouvoir proposer à ses clients des solu-tions pragmatiques complètes, et cela tant en conseil qu’en

contentieux. Proche de la stratégie des entreprises, le Cabinet accompagne des dirigeants, des mandataires sociaux et des directeurs juridiques ou assure avec eux le pilotage de leurs projets. Toujours soucieux d’anticiper les besoins de ses clients, Courtois Lebel s’appuie sur 2 réseaux de best friends lui permettant de bénéficier de synergies fortes à l’échelle européenne avec l’Association of European Lawyers (AEL), comptant plus de 5000 avocats membres et au niveau mon-dial avec ALFA International, réseau regroupant 145 firmes dans 60 pays.

C A B I N E T S C P T E N F R A N C EPôle République 2,23 Rue Victor Grignard86000 POITIERSTél. : 05 49 55 80 60 Fax : 05 49 55 59 91Contact : François REYEEmail : [email protected] web : www.tenfrance.com Nombre de collaborateurs : 50

D o m a i n e s d ’ a c t i v i t é :Droit social et de la Sécurité sociale, en Droit des sociétés et Droit fiscal , en Droit de la propriété intellectuelle et industrielle, en Droit de la concurrence et distribution, en Droit immobilier, en Droit public, en Droit commercial, baux commerciaux et procédures collectives

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le Cabinet TEN FRANCE, qui regroupe 50 Avocats, est dédié à l’entreprise, aux associations et aux collectivités territoriales, tant en termes de conseil que de procédures judiciaires. Il intervient en Droit social et de la Sécurité sociale, en Droit des sociétés et Droit fiscal , en Droit de la propriété intellectuelle et industrielle, en Droit de la concurrence et distribution, en Droit immobilier, en

Droit public, en Droit commercial, baux commerciaux et procédures collectives.Le Cabinet TEN FRANCE est également habilité pour dis-penser des formations.Le Cabinet TEN FRANCE est membre fondateur du Groupement européen TEN (The European Network) avec des associés dans les pays de l’Union.


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CABINET TESSLER AVOCATS91, rue du Faubourg St Honoré 75008 ParisTél. : 01 40 98 06 00 Fax : 01 40 98 06 01Contact : Jean-François TesslerEmail : [email protected] web : www.tessler-avocats.com


Vie de l’entreprise, Sociétés, Entreprises en difficulté. Responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux. Distribution, Franchises, Réseaux. Droit de la concurrence. Contentieux, Médiation & Arbitrage.

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :

Le cabinet Tessler Avocats s’identifie aux valeurs et à la culture de ses clients, il offre une connaissance approfondie des secteurs et domaines dans lesquels il intervient, il s’attache à concilier loyauté et indépen-dance. La solidité de son savoir-faire alliée à son statut de

partenaire extérieur, mérite la confiance d’une direction soucieuse de cohérence et de durabilité. Tessler avocats a été classé en 2009 et 2010 parmi les meilleurs Cabinets dans la catégorie « Excellent » dans le classement des « Cabinets spécialisés en droit de la distribution » (source : Décideurs, Guide Annuaire 2009 et 2010 Risk Management Assurance Contentieux).

CABINET WILHELM & ASSOCIES70, Boulevard de Courcelles75017 ParisTél. : 01 53 93 92 30Fax. : 01 53 93 92 31Contact : Me Pascal WILHELMEmail: [email protected] web : www.wilhelmassocies.comNombre d’associés : 5Nombre de collaborateur : 12

D o m a i n e s d ’ a c t i v i t é : Aménagement commercial – Urbanisme - Immobilier ; Communication - Propriété Intellectuelle- Nouvelles techno-logies - Concurrence – Consommation - Distribution ; Conseil et contentieux des affaires (droit des sociétés, droit pénal des affaires, responsabilité des dirigeants et des professions réglementées, banque et marchés financiers (AMF))

PRATIQUE :- Internationale : en Asie et en Afrique.

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :WILHELM & ASSOCIES est un cabinet d’avocat indépen-dant français créé en 1995. Il est dirigé par cinq associés et regroupe une douzaine de collaborateurs. Dotés d’un haut niveau d’expertise et d’une grande disponibilité, les avocats du cabinet WILHELM & ASSOCIES apportent à leurs clients,

dans des délais optimums, des solutions à la fois innovantes et opérationnelles autour de pôles du droit stratégiques pour l’entreprise. Reposant sur des principes tels que l’éthique, l’indépendance et la rigueur, le cabinet WILHELM & ASSOCIES est aujourd’hui reconnu pour sa capacité à répondre aux problématiques juridiques les plus complexes, tant en conseil qu’en contentieux, sur le plan national, communautaire ou international.


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C A B I N E T T L D L E G A L A s s o c i a t i o n d ’Av o c a t s / L a w O f f i c e s21, avenue Victor Hugo75116 Paris Tél. : 01 78 94 58 58 Contact : Sandra Fernandes, Office ManagerEmail : [email protected] web : www.tldlegal.com Nombre d’Associés : 2Nombre de Senior Legal Counsels : 2Nombre de collaborateurs : 6


Droit des sociétés, Droit des contrats, Fusions-acquisitions, Propriété intellectuelle, Travail et protection sociale, Conseil / Contentieux

PRINCIPAUX CLIENTS :- PME- Directions juridiques- Directions des ressources humaines

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- En conseil - En contentieux

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Banque - Industrie pharmaceutique- Distribution - NTIC et Télécoms - Industries - Services

PRATIQUE Nationale et Internationale

MODE DE RÉMUNÉRATION Taux horaire

LE CABINET EN BREFParce que les entreprises ont besoin de conseils efficaces, per-tinents et rapides tout au long de leur activité, le cabinet TLD Legal a choisi de se construire autour de l’association de spécia-listes du droit des affaires.

TLD legal a été fondé en 2007 par Frédérique David et Pascale Trager-Lewis ; ses interventions concernent principalement les domaines suivants : droit des contrats, droit social, droit des sociétés, fusions-acquisitions et private equity, IP/IT, conten-tieux des affaires et arbitrage.

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C A B I N E T T L D L E G A L A s s o c i a t i o n d ’Av o c a t s / L a w O f f i c e s21, avenue Victor Hugo75116 Paris Tél. : 01 78 94 58 58 Contact : Sandra Fernandes, Office ManagerEmail : [email protected] web : www.tldlegal.com Nombre d’Associés : 2Nombre de Senior Legal Counsels : 2Nombre de collaborateurs : 6


Droit des sociétés, Droit des contrats, Fusions-acquisitions, Propriété intellectuelle, Travail et protection sociale, Conseil / Contentieux

PRINCIPAUX CLIENTS :

- PME- Directions juridiques- Directions des ressources humaines

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - En conseil - En contentieux

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :

- Banque - Industrie pharmaceutique- Distribution - NTIC et Télécoms - Industries - Services

PRATIQUE Nationale et Internationale

MODE DE RÉMUNÉRATION Taux horaire

LE CABINET EN BREF

Parce que les entreprises ont besoin de conseils efficaces, per-tinents et rapides tout au long de leur activité, le cabinet TLD Legal a choisi de se construire autour de l’association de spécia-listes du droit des affaires.

TLD legal a été fondé en 2007 par Frédérique David et Pascale Trager-Lewis ; ses interventions concernent principalement les domaines suivants : droit des contrats, droit social, droit des sociétés, fusions-acquisitions et private equity, IP/IT, conten-tieux des affaires et arbitrage.

TLD LEGALAVOCATS À LA COUR LAW OFFICES21, AVENUE VICTOR HUGO75116 PARISFRANCE

TEL : +33 1 78 94 58 58FAX : +33 1 78 94 58 59FAX : +33 1 78 94 58 59

EMAIL : [email protected]://WWW.TLDLEGAL.COM

DROIT DES MÉDIASDROIT ET RÉGULATION DE L’INTERNET ET DU ECOMMERCENOUVELLES TECHNOLOGIES IP / ITSCIENCES DE LA VIEVIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉESDROIT SOCIALCONTENTIEUX / ARBITRAGECONTENTIEUX / ARBITRAGEDROIT DES AFFAIRESDROIT DES SOCIÉTÉSM&A / PRIVATE EQUITY

DES SPÉCIALISTES DU DROIT DES AFFAIRES POUR LE DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL

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CADJI AVOCATS4 cabinets en France : Aix-en-Provence, Marseille, Cannes et Les Saintes-Maries-de-la-Mer 126, cours Gambetta BP 33513611 Aix-en-Provence Cedex 1 Tél. : 04 42 16 02 00Contact : Karine Monfil, office managerEmail : [email protected] web : www.cadji-avocats.comNombre d’Associés/Of Counsel : 6Nombre de Collaborateurs : 10


Fusions-acquisitions, Private Equity, Droit des sociétés, Droit des contrats, Droit du travail et protection sociale, Droit fiscal, Droit bancaire/ Droit financier, Propriété intellectuelle, Droit immobilier.



CADJI AVOCATS, société d’avocats implantée en région PACA depuis 1984, conseille, assiste et représente une clientèle d’institutionnels, d’entreprises et de dirigeants dans le cadre d’une approche globale du droit des affaires tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet réunit des avocats spécialisés, partageant une vision entrepreneuriale et apportant des solutions créatives, sur mesure et efficaces.

CGavocats26 rue Beck 33 800 BordeauxTél. : 05 35 54 14 85Fax : 05 35 54 14 83Email : [email protected] web : www.cgavocats.frNombre d’associés/Of Counsel : 3

BUREAUX :- Siège social : Bordeaux- Bureau secondaire : Blanquefort


Droit des assurances, Droit des sociétés, Droit immobilier, Environnement et développement durable, Travail et protection sociale, Droit bancaire / Droit financier, Propriété intellectuelle, Droit public des affaires, Fusions-acquisitions, Droit fiscal

MODE DE RÉMUNÉRATION - Taux horaires- Forfait - Success fees

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET : CGavocats, société d’avocats au Barreau de Bordeaux, inter-vient, en conseil et contentieux, dans les principaux domaines intéressant la vie des affaires, en France et en Europe. Son approche pluridisciplinaire permet une résolution globale des litiges commerciaux, lesquels ne sont pas sans impact sur le patrimoine des chefs d’entreprise, qu’il soit personnel et professionnel.

Le cabinet s’efforce d’offrir une grande réactivité à ses clients, sans sacrifier la qualité des prestations fournies. La recherche d’une solution négociée est privilégiée, afin d’accélérer le règlement du litige et préserver les relations commerciales.

Sur le plan matériel, CGavocats a fait le choix de la modernité pour gagner en efficacité : les clients disposent ainsi d’un accès direct à leurs dossiers, au moyen d’une connexion sécurisée.

Enfin, le cabinet privilégie le développement de ses réseaux professionnels. Il est membre de l’Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l’Exécution (www.aappe.fr), ce qui lui donne accès à un vaste réseau de confrères qualifiés dans toute la France.


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CARLARA INTERNATIONAL3 cabinets en France8, rue Bayard,75008 Paris Tél. : 01 53 93 61 41Email : [email protected] Site web : www.carlara.comNombre d’associés/Of Counsel : 27 associés + 2 off counselsEffectifs : 94 personnes


Banque, Bourse, Finance, Droit Fiscal, Corporate, Financement, Opérations internationales, Droit Economique : Concurrence et Distribution, Contentieux et Arbitrage, Droit Pénal général, Droit Pénal des affaires, Droit des personnes, Droit Public et Droit de l’environnement, Entreprises en difficulté, Droit de l’immobilier et de la Construction, Droit des Nouvelles Technologies, Propriété Industrielle, Droit Pharmaceutique, Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Médias, Droit Social.

PRINCIPAUX CLIENTS :- Institutionnels - Grandes entreprises et PME - Directions juridiques - Directions des ressources humaines


COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Industrie - NTIC et Télécoms - Immobilier- Banque - Secteur Public - Distribution- Pharmaceutique

MEMBRE D’UN RÉSEAU : Lexicom

PRATIQUE - Nationale - Internationale MODE DE RÉMUNÉRATION

- Taux horaires - Forfait

UNE ORGANISATION POUR SERVIR AU MIEUX LE CLIENT :CARLARA INTERNATIONAL (CARLARA) est la holding d’un réseau intégré de cabinets d’affaires indépen-dants et réputés, dont l’objectif est d’offrir des services « sur-mesure » à ses clients dans tous les domaines du droit. CARLARA regroupe notamment :

• la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIES, qui comprend tous les avocats parisiens à l’exception de ceux exerçant dans le domaine du droit social ;

• la SELARL ALCIMUS AVOCATS (CARLARA SOCIAL), cabinet présent à Paris et Lyon, spécialisé en droit social ;

• la SELARL PREUILH VIDONNE CROIZAT HUGUENIN & ASSOCIES (CARLARA LYON), qui comprend tous les avocats lyonnais.

CARLARA est actuellement présent tant en France (Paris et Lyon) qu’à l’international (Belgique et Algérie). Il est par ailleurs membre du réseau international de cabinets d’avocats indépendants LEXICOM, qui dispose d’implan-tations dans la plupart des pays de l’Europe.

CARLARA, qui bénéficie de la certification ISO, a opté pour une organisation fondée sur une spécialisation à la fois par secteurs d’activités et par domaines du droit, pour une approche concrète et pratique des probléma-tiques de ses clients. La diversité de ses compétences permet à CARLARA de fournir à ses clients une palette complète de prestations juridiques, sociales et fiscales de très haut niveau, et de leur offrir des réponses opéra-tionnelles, rapides et efficaces. De plus, les personnalités au sein de CARLARA proviennent de secteurs d’activités variés (cabinets d’affaires anglo-saxons, banque, fonction publique, services juridiques d’entreprises), et sont par conséquent en mesure d’apporter des analyses pointues et diversifiées.


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CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES3 cabinets en France : Paris, Lyon, Marseille,4 cabinets au Maghreb : Casablanca, Tanger, Alger, Tunis9, rue Newton 75016 PARIS Tél : 01 44 34 84 84Fax : 01 44 34 84 85Contact : Xavier de JerphanionEmail : [email protected] web : www.cwassocies.comNombre d’Associés/Of Counsel : 19Nombre de Collaborateurs : 36

D o m a i n e s d ’ a c t i v i t é :Droit du travail, Protection Sociale Complémentaire, Mobilité internationale, Droit International Privé ainsi que toutes les branches du droit qui impactent la gestion des ressources humaines.

PRINCIPAUX CLIENTS :- PME - Grands groupes internationaux, français et étrangers- Organisations patronales

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Industrie - NTIC et Télécoms- Pharmaceutique - Distribution- Services - Secteur public- Assurance. - Pharmaceutique

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- Conseil - Contentieux - Formation

PRATIQUE : Régionale, Nationale et Internationale (Europe, Maghreb et Moyen-Orient, Afrique).

RESEAUX : - IBA - EELA - Avosial

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET : Fondé en 1987, Chassany Watrelot et Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français dont l’activité est exclusivement dédiée au droit social ainsi qu’aux autres branches du droit qui impactent la gestion des ressources humaines (droit des assurances, fiscalité,…).

Présent à Paris, Lyon Marseille, mais aussi au Maghreb, le Cabinet CWA réunit une cinquantaine d’avocats spé-cialisés qui conseillent les entreprises et les assistent devant toutes les juridictions. Ils construisent et animent également des formations professionnelles adaptées aux besoins de leurs clients.

Grands groupes nationaux et internationaux ou PME, les clients du Cabinet Chassany Watrelot & Associés bénéfi-cient à la fois du suivi personnalisé d’un avocat qui leur est spécialement dédié, et de l’expertise de l’ensemble du cabinet grâce à la haute technicité de ses pôles d’exper-tise (Restructurations et relations collectives du travail, Fusions-acquisitions, Rémunération et avantages sociaux, Sécurité sociale, Santé et sécurité au travail, Mobilité internationale).

Dans la gestion au quotidien des ressources humaines comme lors d’opérations de grande envergure, qu’il s’agisse des relations collectives ou individuelles de tra-vail, CWA mobilise l’ensemble de ses ressources et de ses expertises pour fournir des solutions sur mesure, opérationnelles et sécurisées

S C P C L A I S S E & A S S O C I É S22 bis rue Jouffroy d’Abbans75017 Paris Tél. : 01 44 29 99 20 Fax : 01 47 54 00 84Contact : Me Yves ClaisseEmail : [email protected] web : www.claisse-associes.com Nombre de collaborateurs : 10 à 19

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Cabinet indépendant dédié aux affaires publiques et régle-mentaires, regroupant une quinzaine d’intervenants, dans ce cadre la cabinet intervient auprès d’une clientèle d’entre-prises, d’assureurs, d’associations, de collectivités territoriales,

d’hôpitaux, d’établissements publics, d’administrations et de ministères. La SCP intervient également en droit des per-sonnes, droit pénal des affaires, droit de l’environnement, droit commercial, droit social, droit économique, droit des mesures d’exécution.


Droit des personnes, Droit pénal des affaires, Droit de l’environnement, Droit public, Droit commercial, Droit social, Droit économique, Droit des mesures d’exécution


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MODE DE RÉMUNÉRATION :- Taux horaire - Success fees.

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le cabinet d’avocats CleverLex est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats inscrite au Barreau de Paris.Le cabinet intervient aux côtés d’entreprises ainsi que de leurs dirigeants dans tous les domaines du droit des affaires, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

CleverLex est composé d’avocats expérimentés, dont les expertises sont : contentieux des affaires et arbitrage, baux commerciaux et droit immobilier, corporate M&A – capital investissement, droit économique, droit du travail, droit de la propriété industrielle et intellectuelle.

La dimension humaine de sa structure associée à la com-pétence et la pluri-culturalité de ses équipes lui permettent d’apporter des solutions adaptées « sur mesure », créatives et personnalisées à ses clients.

Membre et représentant en France du réseau international d’avocats d’affaires LawPact, le cabinet est à même d’inter-venir sur des opérations transnationales aux côtés de ses partenaires implantés à l’étranger (Amérique du Nord et du Sud, Europe, Afrique, Moyen Orient, Asie).

Le cabinet a également conclu depuis quelques années une convention de coopération avec un cabinet d’avocats à Amsterdam, ce qui lui permet d’assurer un service de qualité à ses clients qui désirent faire des affaires ou nouer des parte-nariats aux Pays-Bas et inversement, de fournir assistance et conseil aux entreprises néerlandaises qui désirent s’implanter en France ou qui ont des affaires régulières en France.

CleverLex est aussi membre du réseau d’avocats Alta-Juris International, ce qui lui permet d’entretenir des relations étroites avec d’autres cabinets français et européens.

CLEVERLEX69 bd Malesherbes 75008 ParisTél. : 01 55 27 88 00Contact : Bernadette BrugeronEmail : [email protected] web : www.cleverlex.comNombre d’Associés/Of Counsel : 2Nombre de collaborateur : 1


Conformité, concurrence, compliance, Droit des sociétés, Droit immobilier, Travail et protection sociale, Droit ban-caire / Droit Financier, Arbitrage / Médiation, Fusions-acquisition, International, Droit commercial.

CORPOMAX2915 Ogletown RoadNewark, DE 19713 USATél. : +1 302 266 8200Fax : +1 302 266 8226Skype : CorpomaxContact : Me Vincent AllardEmail : [email protected] [email protected] web : www.corpomax.comNombre de collaborateurs : 3

D o m a i n e s d ’ a c t i v i t é :Droit des sociétés, Propriété intellectuelle

PRINCIPAUX CLIENTS :- Grandes entreprises- PME- Directions juridiques- Directions administratives et financières

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- En conseil

PRATIQUE : International

MODE DE RÉMUNÉRATION : Forfait

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET : Établie aux USA depuis 2001, CorpoMax offre une multitude de services corporatifs américains, dont notamment:

- création de sociétés américaines (au Delaware + 49 autres États)

- dépôt de marques américaines.

Notre clientèle, principalement francophone et provenant de +50 pays, est constituée de:

- avocats, juristes et notaires- experts-comptables et fiscalistes- gens d’affaires.


AgendaRevus du web juridique

Candidats du monde du droit, sachez gérer votre

identité numérique

L’avocat d’entreprise : où comment se faire voler son emploi en

toute légalité!

inteRview dossieR BiLLet d’humeuR inFoRmAtionFouRnisseuR pRoFessionneL

03 18 24 2706 22

avant - proposmarjorie rafecas - www.lawinfrance.com

Le Journal du Management juridique et réglementaire

n° 29 - Février 2012

Réalisation : Legiteam - 17, rue de seine - 92100 Boulogne - tél. : 01 70 71 53 80 - Fax : 01 46 09 13 85 - mail : [email protected] 01


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interviewd’emmanuelle Farrandon, directrice juridique du

groupe Actissia

droit de ladistribution

La traduction juridique pour les entreprises


droit de la distribution6

Décidément la distribution sélective a du mal avec le virtuel, même si les autorités de la concurrence essaient de soigner son allergie aux pure-players à petites doses homéopathiques. Cette réticence à auto-riser la commercialisation par internet a commencé par la saga judiciaire de la société Pierre Fabre. Cette dernière estimait que les conseils et la présentation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle sur internet n’étaient pas suffisants pour éclairer le choix du consommateur.Le Conseil de la concurrence s’est donc penché sur cette délicate question : pourquoi serait-il nécessaire d’être revêtu d’une blouse blanche de pharmacien pour vendre des cosmétiques ? Cette exigence a été considérée comme une restriction à la concurrence. Pierre Fabre ne s’est pas résigné et a saisi la Cour d’appel, qui elle-même s’est empressée d’interroger la Cour de justice européenne… Enfin la CJCE a définitivement tranché : il est interdit d’inter-dire de façon générale et absolue dans ses contrats de distribution sélective la vente sur internet, car cela a

pour effet de restreindre la concurrence. Mais, il faut reconnaître qu’internet peut être une concurrence parasitaire dans la mesure où les sites de e-commerce bénéficient indirectement de l’investissement des magasins physiques où le consommateur se rend pour essayer réellement le produit. Le consommateur alors rationnel, une fois son choix réalisé en boutique, s’empresse de surfer sur le web pour trouver le prix le moins cher. L’affaire Festina contre bijourama.com est en cela intéressante et fonda-mentale. Festina souhaitait interdire la vente en ligne à bijourama.com, par le fait que ce dernier n’avait pas de magasin physique. Festina a obtenu gain de cause auprès du Conseil de la concurrence ainsi qu’auprès de la Commission européenne en 2010 : l’existence d’un magasin physique peut être posée comme critère de sélection d’un distributeur. Ce qui permet à la distribution sélective d’évincer les pure-players… Force est de constater que les règles sur internet deviennent de plus en plus subtiles. Attention par

exemple aux comparateurs en ligne. Certains de ces sites ont été récemment assimilés à des sites de publicité comparative (affaires leguide.com et kelkoo). Les pratiques commerciales sur le web doivent rester loyales. Mais, il faut reconnaître que les business model souvent complexes des acteurs en ligne brouillent les pistes. Plus subtile encore, un arrêt de 2009 de la Cour d’appel de Dijon d’un site internet qui diffusait des annonces immobilières dont le prix était proportionnel à la valeur annoncée et exigible que si l’annonce était efficace.Il était reproché à ce site d’exercer illicitement le métier d’agent immobilier, interprétation non retenue par les magistrats.Ces différentes décisions vont obliger tous les « geeks » entrepreneurs à passer au tamis leur business model au regard du droit de la concurrence, les pratiques com-merciales jugées déloyales ou parasitaires, ainsi que le droit du consommateur… Tout un programme pour devenir « inratable », pour reprendre le terme de l’ar-ticle sur « comment gérer votre identité numérique » !

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Actualités du village-justice.com

n°62[ Février - Mars -

Avril 2012 ]

www.village-justice.com

DOSSIER

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Livres & agenda

Offres d’emplois

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L’instaLLation d’un avocat• se financer et s’assurer 10

• se domicilier 16

• s’équiper 20

• se faire aider par les acteurs de la profession 30

• s’entourer de professionnels compétents

Dominique AttiAs, Avocate et membre de« Femmes et Droit »

Interview

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A l’occasion de la sortie du Journal du Village de la Justice spécial installation, une soirée réservée

aux avocats est organisée le 3 mai 2012.

40Cahier du Pack installation

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n°30avril 2012

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Veille et actualités juridiques Les biens du couple

Livres & agenda

Management d’une étude notariale

LES EDItEuRS juRIDIquES

18Actualités des partenaires

Fondations & associations pour dons et legs

DOSSIER SPÉCIAL 12

S’InfORMER SuR LES fOnDAtIOnS Et ASSOCIAtIOnS

gRâCE à IntERnEt

L’IMPORtAnCE DES MODES ALtERnAtIfS DE

RègLEMEnt DES LItIgES DAnS LE nOtARIAt

LEGI TEAM

MODE DE RÉMUNÉRATION :- Taux horaire - Forfait - Success fees.

PRINCIPAUX CLIENTS :- Grandes entreprises - PME- TPE - Directions juridiques- Directions administratives et financières- Directions des ressources humaines


COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Industrie - NTIC et Télécoms- Immobilier - Pharmaceutique- Distribution - Services- Secteur Public - Assurance- Banque

MEMBRE D’UN RÉSEAU : CMS

PRATIQUE : - Régionale - Nationale- Internationale : Toutes les régions du monde

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Avec plus de 85 ans d’expérience, CMS Bureau Francis Lefebvre est l’un des tout premiers cabinets d’avocats de droit des affaires en France.Ses positions en matière fiscale, juridique et sociale l’ont de longue date consacré comme étant le cabinet de réfé-rence dans ces domaines.Face à un droit de plus en plus complexe, nos clients bénéficient :- d’une approche pluridisciplinaire, grâce à la collabo-ration efficace de nos services de fiscalité, de droit des affaires et de droit social,- d’une appréhension globale des dossiers tant sur le plan national qu’international,- de l’autorité reconnue de nos spécialistes appuyés sur nos cellules de doctrine et de veille technologique au ser-vice de solutions fiables et innovantes,- d’une relation de proximité et un suivi personnalisé : écoute et réactivité.CMS Bureau Francis Lefebvre est membre de CMS, regrou-pement de 10 grands cabinets d’avocats européens indépendants offrant aux entreprises un éventail complet de services juridiques et fiscaux en Europe et dans le reste du monde. Fort de plus de 5000 collaborateurs, dont près de 2800 avocats incluant 750 associés, CMS s’appuie sur 48 implantations dans le monde.

CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE1 - 3 villa Emile Bergerat 92 522 Neuilly-sur-Seine CedexTél. : 01 47 38 55 00Contact : Florence Jouffroy - Directeur du Marketing et de la CommunicationEmail : [email protected] web : www.cms-bfl.comNombre d’Associés/Of Counsel : 99Nombre de collaborateur : 550

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 3 : Neuilly-sur-Seine, Lyon et Strasbourg


Conformité, concurrence, compliance, Droit des assurances, Droit des sociétés, Droit immobilier, Environnement et développement durable, Travail et protection sociale, Droit bancaire / Droit Financier, Arbitrage / Médiation, Propriété intellectuelle, Droit public des affaires, Fusions-acquisition, International, Droit fiscal.G

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NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le Cabinet DUEL est une société d’avocats créée il y a 40 ans, spécialisée en droit des affaires.

Fort de son expérience et de sa notoriété dans de nom-breux domaines de compétences, le Cabinet Duel se renouvelle sans cesse pour offrir à ses clients, entreprises

et particuliers, un service de grande qualité en conseil et contentieux.

En prise directe avec les nouvelles technologies et l’évolu-tion de la société, le Cabinet DUEL se fixe d’importantes exigences de disponibilité et de réactivité.

DUEL AVOCATSLILLE263, avenue de la République B.P. 30075 59562 LA MADELEINE Cedex Tél. : 03 20 74 69 20Fax : 03 20 74 69 [email protected]

PARIS24, place du Général Catroux 75006 PARIS Tél. : 01 56 21 26 [email protected]

Site Internet : www.duel-avocats.com


ENTREPRISES : Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit commercial, Droit économique, Droit pénal des affaires, Droit social, Droit de la propriété industrielle / intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, Droit immobilier, Droit bancaire, Prévention des impayés et recouvrement de créances, Droit des entreprises en difficulté, Droit des mesures d’exécution, Droit des garanties, Droit des assurances, Droit de la responsabilité civile professionnelle, Droit de la santé, Droit public et administration, Droit des transports, Droit international et communautaire, Réglement amiable des litiges, Audit et diagnostic d’entreprise, Assistance, information et formation des dirigeants

PARTICULIERS : Droit de la famille, Droit patrimoniaux et succession, Droit de la consommation, Droit de la construc-tion, de l’urbanisme et de l’habitation, Droit social, Droit pénal, Droit bancaire, Droit des garanties, Droit mesures d’exécution, Droit administratif des particuliers, Fiscalité des personnes et des associations, Droit des assurances, Règlement amiable des litiges, Droit de la santé

ENERGIE-LEGAL8, rue du Mont Thabor75001 ParisTél. : 01 53 45 86 44Contact : Mounir MeddebEmail : [email protected] web : www.energie-legal.com


Droit de l’énergie

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- En contentieux - En conseil - Formation - Lobbying

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Energie-legal est un cabinet dédié exclusivement au sec-teur de l’énergie fondé en 2010 par Mounir Meddeb.

Nos interventions portent sur l’ensemble des domaines relatifs au secteur de l’énergie (électricité, gaz, énergies

renouvelables, quotas d’émission, efficacité énergétique certificats d’économie d’énergie), tant sur les aspects réglementaires que sur les aspects contractuels et de structuration de projets.

Ces interventions s’adressent aux opérateurs, indus-triels, banques, fonds d’investissement et collectivités publiques, principalement en France, Europe, Afrique du Nord et Moyen-Orient.


EYL RECHTSANWALT AVOCAT14 Quai Kléber67000 StrasbourgTél. : 03 88 21 46 77Contact : Dr. Eberhard EYLEmail : [email protected] web : www.eyl.eu

D o m a i n e s d ’ a c t i v i t é :Conformité, Concurrence, Compliance, Droit bancaire / Droit Financier, Droit des sociétés,International, Travail et Protection sociale, bancaire / Droit Financier, Droit des Sociétés, International,Travail et Protection Sociale

MODE DE RÉMUNÉRATION :- Taux horaires - Forfait

PRATIQUE INTERNATIONALE :

France, Allemagne

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :LRechtsanwalt » allemand et « avocat » français, expé-rience professionnelle depuis 1978. Membre du comité de conseil d’un groupe cosmétique (RFA).

Pratique prépondérante dans le domaine du droit des affaires (français, allemand, communautaire). Cabinets à Offenbourg (RFA) et depuis 1993 à Strasbourg.

FOURGOUX ET ASSOCIÉSBureaux à Paris et à Bruxelles76 avenue de Wagram 75017 ParisTél. : 01 55 65 16 65Contact : Maître Jean-Louis FOURGOUXEmail : [email protected] web : www.avocats-fourgoux.comNombre d’associés/Of Counsel : 5 associés - 1 of counselNombre de collaborateurs : 3


Doit économique, Droit des affaires, Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des franchises, Droit de la publicité, Droit de la distribution

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET : Le cabinet Fourgoux et Associés, créé en 1947, regroupe des avocats chevronnés disposant d’une pratique assidue du contentieux en droit économique et en droit des affaires.

Le développement du droit communautaire a conduit des associés à s’inscrire au barreau de Bruxelles et à ouvrir une antenne pour mieux répondre aux besoins des clients dans l’accompagnement des procédures devant la com-mission Européenne.

Le cabinet est désormais reconnu pour sa compétence en droit de la concurrence et en droit de la distribution.

Nos équipes ont pour objectif l’accompagnement person-nalisé du client pour le conseiller et l’assister tant dans ses projets de développement que dans le contentieux.

Grâce à une structure à taille humaine et au travail en équipe, il peut offrir au client la réactivité et la disponibi-lité qu’il est en droit d’attendre.

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MODE DE RÉMUNÉRATION :- Taux horaire- Forfait

PRINCIPAUX CLIENTS :- Grandes entreprises - PME- Directions juridiques


COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Industrie - NTIC et Télécoms- Immobilier - Pharmaceutique- Distribution - Services- Secteur Public- Assurance- Banque- Associations et Organismes sans but lucratif - Secteur santé- Sport

PRATIQUE : - Régionale - Nationale- Internationale : • Filiale en Algérie, Tunisie et Vietnam• 1 bureau à Bruxelles• Des partenaires dans 150 pays

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Avec 1350 avocats et des correspondants dans 150 pays, FIDAL est le leader sur le marché du droit des affaires en France et le seul cabinet français à figurer dans le top 100 mondial.

Notre présence dans 90 bureaux en France est la garantie d’une relation de proximité avec nos avocats et un gage de disponibilité et d’implication. Quel que soit le lieu où ils sont implantés, nos clients peuvent faire confiance à un interlocuteur ayant une connaissance approfondie de leurs activités, de leur métier, et du contexte économique de l’entreprise.

Les avocats de FIDAL bénéficient d’une double exper-tise dans la spécialité technique qu’ils pratiquent et dans le secteur d’activité sur lequel ils interviennent. Ils conseillent 50 000 structures de toutes tailles et leurs dirigeants - groupes internationaux, PME, associations et organismes sans but lucratif, collectivités publiques - avec la même exigence de qualité.

Huit départements spécialisés couvrent les grands domaines du droit des affaires : Droit fiscal, Droit des sociétés, Droit social, Concurrence-distribution, Propriété intellectuelle et technologies de l’information, Droit du patrimoine, Règlement des contentieux et Droit public.

Pour répondre aux besoins de marchés spécifiques, le cabinet a parallèlement développé des pôles d’expertise (fusions-acquisitions, Droit boursier, capital-investisse-ment, banques, assurances, immobilier, associations et organismes sans but lucratif, santé, prévention et traite-ment des difficultés des entreprises, Droit du sport, Droit de l’environnement, retraites et prévoyance,…)

Des équipes dédiées aux problématiques juridiques et fiscales de nature transfrontalière accompagnent les entreprises françaises et étrangères dans leurs projets d’implantation, de développement et de relations com-merciales à l’international. Elles s’appuient sur un réseau de partenaires dans 150 pays.

Unique sur son marché, la direction technique de FIDAL rassemble 50 avocats, répartis par domaines juridiques, dont le rôle est d’animer le knowledge management, la doctrine du cabinet et les relations avec les institutions. Elle garantit l’excellence technique des professionnels du cabinet et les accompagne dans la résolution des problé-matiques juridiques les plus complexes. Organisée pour identifier les ressources du cabinet partout en France, la direction technique est en mesure de mobiliser très rapi-dement des équipes pluridisciplinaires et inter-bureaux capables d’apporter des solutions fiables et adaptées à toutes les situations.

FIDAL12 bd du Général Leclerc 92 527 Neuilly-sur-Seine CedexTél. : 01 47 38 54 00Email : [email protected] web : www.fidal.frNombre d’Associés/Of Counsels : 324 directeurs associés 610 actionnairesNombre de collaborateurs : 1350 avocats

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 90 bureaux dans toute la France


Conformité, concurrence, compliance, Droit des assurances, Droit des sociétés, Droit immobilier, Environnement et développement durable, Travail et protection sociale, Droit bancaire / Droit Financier, Arbitrage / Médiation, Propriété intellectuelle, Droit public des affaires, Fusions-acquisition, International, Droit fiscal, Droit boursier


GINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENT 10 place des Etats–Unis75116 ParisTél : 01 57 57 50 00Fax : 01 57 57 52 00Contact : Isabelle BoissartE–mail : [email protected] web : www.ginestie.comNombre d’associés/of Counsels : 13 associés, 3 counsels, 5 consultantsNombre de collaborateurs : 12


Corporate, Financements, Droit boursier, Contentieux commercial – Arbitrage international – Médiation, Concurrence – Distribution – Consommation, Droit fiscal, Droit immobilier, Droit et contentieux civils, Droit de la santé – Biotechnologies, Droit public

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :Contentieux - Conseil - Arbitrage - Médiation

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :- Ginestié Magellan Paley-Vincent est une association d’avocats- 35 avocats dont 13 associés spécialisés dans les divers domaines du droit des affaires, en conseil comme en contentieux

Une culture favorisant :- la compréhension des dimensions humaines et économiques des dossiers

- la combinaison créative de compétences juridiques, fiscales et financières- la recherche de l’efficacité des actes juridiques, des procédures judiciaires et arbitrales- le développement d’un savoir-faire en matière d’assistance à la négociation

Obtention de la certification ISO 9001 : 2008 délivrée en 2003

GRANRUT SOCIÉTÉ D’AVOCATS91 rue du Faubourg Saint Honoré75008 Paris Tél. : 01 53 43 15 15Contact : Bâtonnier Jean Castelain, associé Email : [email protected] web : www.granrut.comNombre d’associés/Of Counsel : 18 associés – 4 of counselsNombre de collaborateurs : 28


Arbitrage - Médiation, Contentieux commercial, Corporate - Fusions & Acquisitions, Droit de la distribution et de la concur-rence, Droit de l’environnement, Droit de l’immobilier, Droit des assurances et bancaire, Droit fiscal, Droit pénal des affaires, Droit public, Droit social, German desk, Droit patrimonial de la famille, Lobbying, Propriété intellectuelle - Technologie de l’information et la communication, Risques industriels - Produits défectueux

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET : Créé en 1957, Granrut est un des premiers cabinets d’avo-cats d’affaires indépendants français. Avec près de 50 avocats dont 18 associés, Granrut compte dans ses rangs des spécialistes reconnus dans chaque domaine du droit intéressant l’entreprise, publique ou privée.

Granrut fait de l’éthique professionnelle une valeur car-dinale. Après Bernard du Granrut, Jean Castelain a été Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris (2010- 2011).

Granrut accompagne ses clients, entreprises privées, enti-tés publiques et personnes physiques, non seulement dans la définition de leurs objectifs mais aussi dans l’éla-boration et l’exécution de la meilleure stratégie juridique ou judiciaire pour les réaliser.

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HV ASSOCIES32 boulevard Haussmann,75009 ParisTél. : 01 76 74 80 00Email : [email protected] web : www.hvassocies.comNombre d’Associés/Of Counsel : 3Nombre de Collaborateurs : 8


Droit du travail et protection sociale, Droit social.

MODE DE RÉMUNÉRATION :- Taux horaire - Forfait - Success fees

NOTES PROPOSÉES PAR LE CABINET :Continuellement, les avocats HV Associés travaillent à la protection des intérêts juridiques et du patrimoine “humain” des entreprises partenaires et de leurs collaborateurs.

Alliant haute-technologie juridique en droit social et réacti-vité, HV Associés veille :- à être en connexion permanente avec les attentes et les projets d’une clientèle d’exception ;- et à lui proposer des solutions opérationnelles et sécuri-sées que ses équipes peuvent s’approprier et déployer de manière effective.


KGA AVOCATS44 avenue des Champs Elysées75008 Paris Tél. : 01 44 95 20 00Contact : Véronique Klein - [email protected] : [email protected] web : www.kga.frNombre d’associés/Of Counsel : 15Nombre de collaborateurs : 15

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 2 à Paris et Marseille


Conformité / concurrence / compliance, Droit des sociétés, Environnement et développement durable, Travail et pro-tection sociale, Droit Bancaire / Droit Financier, Arbitrage / Médiation, Propriété intellectuelle, Droit public des affaires, Fusions / acquisitions, International, Droit Fiscal, Droit du sport, Droit aérien, Droit de l’urbanisme, Droit pénal des affaires

PRINCIPAUX CLIENTS :- Grandes entreprises - PME - Directions juridiques

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- En contentieux - En conseil- Médiation / Arbitrage

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Industrie- NTIC et Télécoms- Distribution- Services- Secteur Public- Banque- Médias

MEMBRE D’UN RÉSEAU :

Pangea

PRATIQUE :

- Régionale- Nationale - Internationale : Europe, Proche-Orient, Afrique, Etats-Unis MODE DE RÉMUNÉRATION :

- Taux horaires- Forfait - Success fees

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :60 années d’expérience, de pratiques étendues, une taille qui concilie ressources et réactivité, permettent à KGA d’offrir à ses clients une capacité véritable d’agir avec pragmatisme.

La diversité culturelle, linguistique et d’expérience des équipes d’avocats réunis au sein de KGA témoigne de son attachement à l’ouverture d’esprit et à l’humanisme.

Cette culture d’entreprise ouvre le champ à l’imagination.

Considérée comme essentielle pour le meilleur service du client, elle seule permet une juste perception des questions que pose un dossier, tant du point de vue juri-dique que de celui de l’activité du client.

Grâce à cette compréhension à la fois globale et détaillée de chaque dossier qui lui est confié, KGA offre la pres-tation juridique attendue : précise, adaptée et efficace.

Depuis octobre 2011 KGA Avocats a conclu un accord de coopération stratégique avec le cabinet d’avocats amé-ricain McGuireWoods LLP.

McGuireWoods existe aux Etats-Unis depuis 175 ans et emploie plus de 900 avocats répartis dans 19 cabinets autour du monde.

Cette coopération s’inscrit dans la dynamique interna-tionale croissante de KGA et permettra aux deux firmes d’offrir à leurs clients de nouveaux services couvrant des zones géographiques et des domaines d’expertise parti-culièrement étendus.

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LAZAREFF LE BARSParis : 22, rue du Général Foy75008 Paris Tél. : 01 80 18 25 30Contact : Anne-Pierre Lesauvage - 01 84 16 85 24Email [email protected] : [email protected] web : lazareff.lebars.comNombre d’Associés/Counsels : 3 Associés / 2 CounselsNombre de Collaborateurs : 6

NOMBRE DE CABINETS DANS LE MONDE : 3 : 1 à Paris, 1 à New York et 1 à San Francisco

MODE DE RÉMUNÉRATION :- Taux horaire - Forfait - Success fees

PRINCIPAUX CLIENTS :- Sociétés multinationales cotées ou non cotées- PME/PMI- Investisseurs- Actionnaires et dirigeants - Personnes physiques- Etats- Entités de droit public

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- Arbitrage international- MARC- Contentieux- Droit fiscal- Conseil international en Afrique- Droit des affaires

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Industrie - Distribution- Services - NTIC et Télécoms- Construction- Energie (dont les ressources naturelles et minières)- Transport et logistique- Sciences de la vie

PRATIQUE : Internationale :

- 1 cabinet en France

- 1 cabinet à New York : 711 Third Avenue, 20th FloorNew York, NY 10017Tél. : +1 212 867-1721Site web : www.internationalarbitrationlaw.com

- 1 cabinet à San Francisco : 601 California Street, Suite 1400San Francisco, CA 94108Tél. : +1 415 981-4800Site web : www.internationalarbitrationlaw.com

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le cabinet Lazareff Le Bars est l’un des rares cabinets de niche dédié à l’arbitrage et au contentieux international, aux modes alternatifs de règlement des conflits ainsi qu’au conseil juridique et fiscal, notamment en Afrique. Les avocats du cabinet élaborent aux côtés de leurs clients des stratégies de développement, d’implantation, de restructuration et de gestion de leurs différends, en France comme à l’étranger.

Une structure spécialisée

Notre ambition est d’offrir à nos clients l’assistance et le savoir-faire dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs. Notre force réside dans une parfaite connaissance des mar-chés locaux, notre expertise reconnue dans nos domaines de compétence et les ressources de notre réseau international.

Un rayonnement international

Rompus aux négociations internationales, à la gestion d’arbi-trages et de contentieux complexes et experts en matière de fiscalité, tant en France qu’à l’international, nous intervenons principalement aux Etats-Unis, en partenariat avec le cabinet Girard & Gibbs LLP (www.internationalarbitrationlaw.com) ainsi que sur l’ensemble du continent Africain par l’intermé-diaire de notre Desk Afrique et en collaboration avec notre réseau de partenaires africains indépendants.

La maîtrise des coûts

Nous veillons à fournir à nos clients les prestations stricte-ment nécessaires, en toute transparence financière.

Nos valeurs

Un comportement éthique et citoyen fait partie de nos priorités. Nous conseillons bénévolement, depuis plusieurs années, plusieurs sociétés dont le groupe Symbiome dont l’objectif est «la sensibilisation du grand public, des décideurs politiques et des industriels, aux menaces liées à l’impact des activités humaines sur l’environnement».


Arbitrage international, Médiation et Modes alternatifs de règlements des conflits, Droit des affaires et fiscalité en Afrique, Droit du commerce international, Contentieux des affaires


LE FEBVRE REIBELL & ASSOCIÉS8, rue Bayen75017 PARISTél. : 01 56 79 17 00Contact : Eric LE FEBVREEmail : [email protected] web : http://www.LFRB-avocats.comNombre de collaborateurs : 11Nombre d’associés/Of Counsel : 4


Risques techniques, Responsabilité Civile et Pénale de l’entreprise et des professionnels, Marchés publics et privés, Contentieux administratif, Contentieux individuel du travail

PRINCIPAUX CLIENTS :- Directions juridiques- Directions sinistres- Risk Manager- Directions administratives et financières- Directions des Ressources Humaines- Cadres dirigeants

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :Contentieux et Support Services juridiques

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Immobilier,- Assurances,- Architecture et Ingénierie,- Informatique,- Industrie,- Secteur Public,- Environnement.

PRATIQUE Internationale (Italie, Belgique, Suisse)


NOTES PROPOSÉES PAR LE CABINET : Né en 2003 de la fusion des Cabinets d’Eric et Christine LE FEBVRE, de Franck REIBELL et d’Agnès BRAQUY-POLI, le Cabinet concentre une expérience commune de plus de 30 ans dans le domaine du contentieux d’entreprise (civil, pénal, administratif, social) et des contrats com-merciaux, avec une pratique courante des litiges de nature technique et financière. Ces activités sont organisées autour de trois pôles prin-cipaux : immobilier, assurances et social. Enfin, le Cabinet a développé parallèlement une activité de formation, de support et d’assistance aux entreprises pour leurs activités juridiques internes.

Droit immobilier Construction Urbanisme Baux commerciaux Ventes

Droit des assurances

RCD Dommages Accidents du travail

Droit socialDroit commercial

Société d’avocats :Le Febvre & Reibell8 rue Bayen 75017 Paris

Téléphone : 01 56 79 17 00

Télécopie : 01 56 79 06 59

Email : [email protected]

Site Web : www.LFRB-avocats.com

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L E X A V O U É 20 implantations en FranceSiège social : 20 Quai Jean Moulin 69002 Lyon Tél. : 07.78.12.89.54Contact : Me Philippe LeconteEmail : [email protected] web : www.lexavoue.comNombre d’avocats : 26 associés (spécialisés en Procédure d’appel), 17 collaborateurs soit 43 avocats

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Experts du contentieux judiciaire, les avocats de Lexavoué mettent à la disposition de leurs confrères correspondants et clients leur connaissances pour une meilleure gestion des litiges dans le cadre d’une relation de partenariat garantie par une charte consultable sur le site : www.lexavoue.com

La connaissance par les avocats de Lexavoué de la jurispru-dence et des juridictions locales, leur maitrise des procédure, notamment d’appel, offrent l’assurance de déployer dés la première instance une stratégie judiciaire efficace.Les avocats de Lexavoué, associés et collaborateurs, présents au siège de vingt implantations sont autant de relais pour une gestion sécurisée et réactive des litiges qui leur sont confiés.


Droit des personnes, Droit immobilier, Droit rural, Droit de l’environnement, Droit rural, Droit commercial, Droit social, Droit économique, Droit des mesures d’exécution

LEXCAP SELARL4 rue du Quinconce49100 Angers Tél. : 02 41 25 32 60Contact : Olivier RedureauEmail : [email protected] web : www.avocats-bdh.comNombre de collaborateurs : 50 à 100


Droit des affaires et Droit des Sociétés, Droit Fiscal et Droit du Patrimoine, Droit Social, Droit Commercial, Droit de la Propriété Intellectuelle et TIC, Droit des Assurances, Droit Immobilier, Droit Public, Droit Pénal, Droit des Personnes et de la Famille, Recouvrement et Baux, Droit Rural, Droit Equin

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :LEXCAP est né du rapprochement entre le Cabinet BDH AVOCATS (Angers, Paris, Saumur et Cholet) et le Cabinet LAHALLE et DERVILLERS (Rennes).

Le cabinet LEXCAP comprend plus de cinquante cinq avocats et juristes ainsi qu’une cinquantaine d’assistantes.

Le cabinet LEXCAP est certifié ISO 9001.

Le cabinet LEXCAP poursuit constamment sa politique de formation et d’acquisition des compétences dans tous les domaines du droit. Dans le cadre de ses interventions en France, en Europe et à l’international, il peut s’appuyer sur un réseau de correspondants, membres d’EUROJURIS.

Bénéficiant d’une importante clientèle auprès des particuliers et des entreprises, le cabinet LEXCAP exerce son activité dans tous les domaines du conseil et du contentieux.


PRATIQUE : Nationale et Internationale (Espagne et Amérique Latine).

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le cabinet Livertoux Avocats intervient, auprès de ses clients pour toutes les problématiques relevant de la vie des affaires, tant dans la phase de conseil que dans la phase contentieuse. Le cabinet est spécialisé en droit immo-bilier, droit de la construction, propriété intellectuelle,

ventes aux enchères publiques et contentieux commer-cial en général.Le cabinet se distingue par la proximité, la réactivité, la disponibilité et l’intérêt tout particulier qu’il porte à ses clients et à leurs activités. Par ailleurs, la transparence, notamment en ce qui concerne l’établissement des hono-raires, la rigueur de l’analyse juridique et la réactivité sont les valeurs phares qui constituent la dynamique et la spé-cificité du cabinet Livertoux Avocats.

LIVERTOUX AVOCATS3, avenue Erlanger,75016 ParisTél. : 01.45.22.20.03Contact : Laurène LivertouxEmail : [email protected] web : www.livertouxavocats.comNombre d’Associés/Of Counsel : 1


Droit immobilier, Droit de la construction, Droit des sociétés

O B A D I A & A S S O C I É S1 rue des Mazières91000 Evry Tél. : 01 69 47 68 30 Contact : David ObadiaEmail : [email protected] web : http://www.avocat-obadia.comNombre d’associés / Of Counsel : 2

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : Cabinet principal : Evry (91)Cabinet secondaire : Paris (75)

S C P S A T O R I O6, avenue de Villars75007 ParisTél. : 01 44 42 02 70 Fax. 01 44 42 02 71 Contact : [email protected] Site Web : www.sartorio.frNombre d’associés / Of Counsel : 3 associés, 11 collaborateurs

MODE DE RÉMUNÉRATION :- Taux horaires - Success fees

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Cabinet d’avocats spécialisé en droit fiscal, nous sommes le conseil privilégié des entreprises et des particuliers

confrontés à la complexité de la fiscalité actuelle et des muta-tions constantes qui l’affectent.

Domaine d’intervention : procédure de contrôle fiscal, conten-tieux fiscaux, restructuration patrimoniale, droit des sociétés, fusion et acquisition, cession de fonds de commerce.

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Depuis 31 ans nous mettons au service de nos clients une équipe très spécialisée, aujourd’hui de 16 avocats, interve-nant dans tous les domaines du droit public et en droit de l’environnement.

Notre cabinet fait l’objet d’une certification ISO 9001, mar-quant notre démarche d’excellence et notre ambition d’offrir à nos clients un service de la plus grande qualité.


Droit fiscal, Droit des sociétés, Fusions-acquisitions


Droit Public, Droit de la Commande Publique, Droit de l’Environnement, Droit de la Fonction Publique, Droit communautaireDroit de l’intercommunalité, Droit commercial, Droit de la construction, Droit social, Droit Fiscal

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C A B I N E T S E H L E G A L Restructuration, financement, droit des affaires et contentieux25-27, rue Tronchet75008 ParisTél. : 01 42 65 52 68Contact : [email protected] Web : www.sehlegal.comNombre d’associés / Of Counsel : 1 associée et 3 collaborateurs

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Avec une équipe d’avocats multiculturels et multilingues, Sandra Esquiva-Hesse offre à tous ses clients la qualité de services des cabinets d’avocats d’affaire internationaux, et les accompagne à tous les stades de leurs développements.

L’objectif de cette « start-up du Droit » : faire du Droit un des leviers de croissance pour l’entreprise, et un moyen de faire face aux difficultés auxquelles elle est susceptible d’être confrontée.

Sensible à l’innovation et à la recherche pour considé-rer toutes les solutions que le Droit permet d’envisager,

SEH LEGAL accompagne sa clientèle tant en matière de transactions, opérations corporate, droit des sociétés, financement, restructurations, procédures préventives et collectives - que de contentieux des affaires ou afférent à ces matières.

À travers un mode de management moderne, un « think tank » de publications régulières, et des « rendez-vous inno-vation », SEH LEGAL vise à partager avec ses clients un souffle d’idées nouvelles pour les accompagner sereinement dans la durée, et leur redonner le Droit de voir plus loin.


Droit commercial, Droit des sociétés, Droit financier, Droit des entreprises en difficultés, Contentieux des affaires


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SOCIÉTÉ D’AVOCATS VEDESI28 rue d’Enghien69002 LyonTél. : 04 78 61 24 80Email : [email protected] web : www.vedesi.frNombre d’Associés/Of Counsel : 5Nombre de collaborateurs : 4

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 2 : Lyon et Nanterre


PRINCIPAUX CLIENTS :- Grandes entreprises- PME- Personnes publiques

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- Contentieux- Conseil- Formations

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Secteur Public

PRATIQUE : - Nationale et Dom Tom

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :La Société d’Avocats VEDESI, inscrite aux Barreaux de Lyon et des Hauts de Seine, consacre toute son activité au droit public et a développé une importante clientèle de collecti-vités territoriales et satellites ainsi que d’opérateurs privés officiant dans le secteur public : PME, promoteurs, investis-seurs, syndicats professionnels, etc.

Cette spécificité ainsi qu’une répartition très équilibrée de son activité entre le conseil et le contentieux lui assurent une parfaite maîtrise des compétences dans tous les aspects du droit régissant l’action publique. VEDESI a ainsi capitalisé un savoir-faire spécifique dans les domaines suivants :

1/ Contrats, marchés et partenariats- ingénierie contractuelle et audit- conduite des procédures- contentieux de la passation- exécution contractuelle- conduite des opérations de travaux

2/ Urbanisme, aménagement, environnement- urbanisme réglementaire- urbanisme opérationnel et fiscalité de l’aménagement- expropriation- installations classées

3/ Services publics et organisations- gestion des services publics- services publics urbains et environnementaux - services publics sociaux, culturels et sportifs- interventions économiques et sociales (aides publiques, SEM, associations, SPL, etc.)

4/ Gestion patrimoniale et financière - droit budgétaire - finances et fiscalité- biens et domaine- examen de la gestion

5/ Territoires et institutions- coopération locale et intercommunalité (création, compé-tences, fusion etc.)- organisation des politiques publiques (schémas, actions partenariales, etc.)

6/ Acteurs publics et responsabilités- fonction publique et droit du travail- régime disciplinaire - responsabilité civile et pénale des acteurs publics

7/ Démocratie locale - statut des élus- fonctionnement des collectivités- régime des actes- police administrative

8/ Communication publique et droit électoral- communication institutionnelle- droit électoral - propriété intellectuelle et droit de l’image

VEDESI réunit une équipe de 5 avocats associés et 4 avocats collaborateurs dont l’expertise est garantie par ses activités d’enseignement, de formation et de publication, qui consti-tuent un levier du développement et du partage de son savoir-faire.

Le Cabinet a également développé des partenariats durables avec d’autres confrères et des professionnels d’autres sec-teurs afin d’optimiser l’accompagnement de sa clientèle dans la pluridisciplinarité.


Droit public des affaires

d’avocats


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STC PARTNERS - DUPIRÉ & ASSOCIÉS171, boulevard Haussmann 75008 ParisTél. : 01.53.53.30.30 Fax : 01.53.53.30.53Site web : www.stcpartners.fr17 associés et 8 Of Counsel50 collaborateurs et 5 consultants et juristes

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- En Contentieux- En Conseil

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Distribution – Produits de consommation – Agroalimentaire- Energie - Infrastructures- Entreprises familiales et Patrimoine- Immobilier - Hôtellerie - Construction- Pharmacie - Santé - Chimie - Cosmétique- Presse - Médias - Communications - Télécom- Private Equity- Services financiers- Transports - Partenariat public privé

PRINCIPAUX CLIENTS :- Grandes entreprises- PME- Directions juridiques

MEMBRE D’UN RÉSEAU : KPMG International

PRATIQUE : Internationale : 150 pays en Europe, Afrique, Amérique du Nord et Amérique du Sud, Asie et Océanie

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :«Passion for your excellence», l’excellence que nous nous imposons, pour nous-mêmes, pour nos clients et pour notre métier. Nous nous assurons en permanence que les conditions du plus grand épanouissement personnel et professionnel sont réunies, que la confiance règne, entre nous, avec nos clients et partenaires : c’est ce à quoi nous travaillons.

Expertise

STC Partners, cabinet dédié au droit des affaires comprenant plus de 80 avocats, est structuré autour de trois départements travaillant en étroite collaboration – Corporate, Fiscal et Social. Le cabinet allie ainsi expertises juridiques, expériences sectorielles et une solide culture financière et managériale.

STC Partners accompagne les grandes entreprises pri-vées ou cotées dans le cadre de transactions nationales ou

transfrontalières. Le cabinet conseille également des groupes privés et des groupes familiaux, leurs actionnaires, leurs diri-geants et des équipes dirigeantes d’importants groupes de sociétés à actionnariat diversifié, privés ou cotés.

Notre réseau international

STC Partners, cabinet d’avocats indépendant, est affilié au réseau KPMG International, qui compte 145 000 personnes dans 150 pays. Le cabinet intervient sur des transactions transfrontalières, y compris avec le rôle de coordinateur. Son réseau lui permet d’accompagner les entreprises cotées, les groupes internationaux et les PME exportatrices.


Arbitrage et contentieux, Contentieux fiscal, Corporate fusions acquisitions, Corporate private equity, Droit du finan-cement, Droit social, Fiscalité bancaire, Fiscalité des fusions acquisitions, Fiscalité directe des entreprises, Fiscalité immobilière, Fiscalité indirecte des entreprises - TVA, Fiscalité patrimoniale, Prix de transfert, Restructurations d’entre-prises, Rémunération et intéressement des cadres et dirigeants, Structures et fonds d’investissements


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CABINET THIERRY VALLAT50 avenue de la Grande Armée 75017 ParisTél. : 01 56 67 09 24Fax : 01 56 67 09 25Contact : Thierry VallatEmail : [email protected] web : www.thierryvallatavocat.comNombre de collaborateurs : 2Nombre d’associés/Of Counsel : 1


Droit bancaire / Droit Financier, Droit des contrats, Droit fiscal, Droit immobilier, Environnement et développement durable, International, Travail et protection sociale, Droit pénal des affaires

PRINCIPAUX CLIENTS :- TPE- PME- Dirigeants- Particuliers

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :- En Contentieux - En conseil

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :- Banque- Immobilier- Défiscalisation

PRATIQUE : Internationale : cabinet secondaire à Tallinn (Estonie)


NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET : Cabinet pluri-disciplinaire intervenant notamment de manière transversale dans tous les domaines du droit des affaires, mais aussi de l’immobilier, de la défiscalisa-tion et du droit social, nous assistons les particuliers etles entreprises sur des dossiers contentieux comme en matière de conseil.

Implantés à Paris, nous sommes également actifs sur toute la France, mais aussi en Europe grâce à notre bureau secondaire en Tallinn en Estonie

VEDDER PRICE222 NORTH LASALLE STREET - CHICAGO, IL 606011633 BROADWAY, 47TH FLOOR - NEW YORK, NY 100191401 I STREET NW, SUITE 1100 - WASHINGTON, DC 20005 200 ALDERSGATE - LONDON EC1A 4HD Tél. : 001- (312)609-7745Contact : Alain Villeneuve, PartenaireEmail : [email protected] web : http://www.vedderprice.com


Faillite et les Droits de Créanciers, Immigration d’affaire, Litiges Complexes, Construction, Gouvernance d’entreprise, Administrateurs et dirigeants, Avantages sociaux des Salariés et Rémunération des dirigeants, Class Action en droit social, Droit du travail, Environnement, Finance et Prêt Sécurisé, Finance et Transactions, Santé et Sécurité Sociale, Propriété intel-lectuelle, Litiges de Propriété intellectuelle, Services d’investissement, relations de travail, Immobilier, Titres et Marchés de capitaux, Litige de Titres, planification fiscale et patrimoniale, Transports

NOTES PROPOSÉES PAR LE CABINET : Vedder Price est un cabinet d’avocats généraliste d’envi-ron 275 avocats, présent à Chicago, New York, Washington, DC et Londres. Nous jouissons d’une réputation de classe internationale dans des domaines d’activités clés et assistons des clients de toutes tailles dans pratiquement toutes les industries avec une approche sensible, orientée sur le résultat et rentable.

Dans son rapport A-Team des services clients 2013, BTI Consulting Group a nommé Vedder Price comme l’un des 13 premiers cabinet en terme de rapport qualité/prix. BTI a interrogé indépendamment plus de 240 conseils d’entre-prise afin de classer plus de 332 cabinets d’avocats selon 17 critères permettant de qualifier la relation de client. La seule façon de gagner sa place dans ce classement est d’être identifié, sans qu’ils ne soient influencés, par des clients comme proposant un service de client d’excellence.


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MODE DE RÉMUNÉRATION :- Taux horaire - Forfait - Success fees.

NOTES PROPOSÉES PAR LE CABINET :Créé en 1996 par Maître François DUVAL, le Cabinet compte aujourd’hui quatre Avocats expérimentés et spé-cialisés en conseil et contentieux dans les matières telles que le droit des sociétés, le droit commercial, le droit social, le droit des contrats et le droit fiscal.

Notre équipe se veut disponible et réactive, à l’écoute des besoins de ses clients, apte à les assister dans leur déve-loppement et dans leurs négociations, et capable de leur apporter des solutions concrètes et innovantes.

Nous accompagnons nos clients depuis la création de leur affaire jusqu’à la cession, en assurant le suivi juridique, fiscal et social dans un cadre optimisé et sécurisé.

VOXEL57 Boulevard de l’EmbouchureCentral Parc - Bâtiment A - BP 32336 31021 Toulouse Cedex 2Tél. : 05 32 72 38 38Fax : 05 62 72 55 55Contact : François DuvalEmail : [email protected] web : www.voxel-avocats.frNombre d’Associés/Of Counsel : 3Nombre de collaborateur : 1

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 2 : Toulouse (31) et Agen (47)


Droit des sociétés, fusions/acquisitions, droit des contrats, droit commercial, procédures collectives, droit social, droit fiscal, conseil et contentieux.

BLETRY & ASSO CIES23, Rue du renard75004 PARISTél. : 01 44 91 68 60Fax : 01 44 91 68 70Contact : [email protected] web : http://www.bletry.com

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Cabinet de conseils en propriété industrielle, BLETRY & Associés possède les compétences techniques et juridiques indispen-sables pour mener à bien les projets stratégiques soumis par ses clients :

- Evaluation, dépôt, maintien et défense de brevets, marques, modèles, droits d’auteur, contrats, litiges, pré contentieux, etc., mais aussi :

- Des services à valeur ajoutée : stratégie de développement de propriété industrielle, conseil en matière de gestion de droits, veille technologique/brevets, étude de valorisation financière de droits de propriété intellectuelle, etc.

BLETRY & Associés réunit une équipe de professionnels d’hori-zons complémentaires et un réseau de partenaires structuré et fiable qui assure la continuité du conseil, partout dans le monde. De son héritage plus que centenaire, il cultive la permanence d’une histoire et la fidélité à ses clients.

Aujourd’hui, rigueur, réactivité et force de proposition sont les maîtres mots du cabinet.

Domaines d’ac t iv ité :

Propriété intellectuelle, Propriété industrielle : Brevets, Marques, Dessins et modèles, Noms de domaine, Contrats, Litiges, Contrefaçon, Surveillance, Audit.

Conseil en Propriété Industrielle » Conseil en Propriété Industrielle »


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Conseil en Propriété Industrielle » Conseil en Propriété Industrielle »

CABINET NUSS10 rue Jacques Kablé67 000 StrasbourgTél. : 03 88 15 42 70 Fax : 03 88 25 50 57Contact : M. Laurent NussEmail : [email protected] web : http://www.cabinetnuss.frNombre de CPI : 12


Propriété intellectuelle

PRATIQUE :- Internationale : Europe

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le Cabinet NUSS - Une Histoire d’Avenir® … Notre Cabinet à forte notoriété est implanté à Strasbourg depuis 1899, où nous exerçons pour une clientèle variée et importante, française mais aussi allemande et plus généralement internationale.

A taille humaine, notre équipe, forte d’une trentaine de collaborateurs, se consacre tant aux activités classiques

de la propriété intellectuelle qu’aux activités spécifiques liées au monde de demain, en particulier aux nouveaux aspects stratégiques, qui représentent un élément d’actif fructueux de l’entreprise.

Notre rôle consiste notamment à transformer la création en un monopole de droit (brevet, marque, nom de domaine, dessin et modèle, droit d’auteur, …), en vue de protéger les créateurs contre les atteintes des concurrents.

A ce titre, le Cabinet apporte un soutien réactif et efficace à ses clients en les aidant à intégrer la propriété intellectuelle dans leur politique globale de développement et d’investissement.


CPI LE GUEN MAILLET5 bureaux en France : Paris, Dinard, Angers, Rennes, Caen5 Place Newquay BP 70250 35802 Dinard CedexTél. : 02 99 46 55 19 Contact : Mr. Denis Le GuenEmail : [email protected] web : www.leguenmaillet.com Nombre de collaborateurs : 17 Nombre d’associés/Of Counsel : 2


Propriété intellectuelle, Propriété industrielle : Brevets, Marques, Modèles, Noms de domaine, Contrats, Contrefaçon, Surveillance, Audit


Depuis 1970, le cabinet LE GUEN MAILLET, ingénieurs et juristes, protège et défend des droits de Propriété Industrielle dans tous les secteurs techniques et écono-miques en France et dans le monde.

Brevets, Marques, Dessins et Modèles, Noms de domaine, Droit de l’internet, Gestion, Audit, Stratégie, Surveillance, Procédures judiciaires, Contrats.

IX AS C ONSEILConseil en Propriété Industrielle15 rue Emile Zola69002 LYONTél. : 04 78 37 75 16Email : [email protected]

BUREAUX SEC ONDAIRES : Marseille et Paris


Propriété Intellectuelle

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Cabinet fondé en 1989, recommandé par le guide LEGAL500.Nous assistons nos clients dans tous les domaines de la propriété industrielle : brevets, marques, dessins & modèles,

nom de domaines, contrat, contentieux. Ecoute, réactivité et pragmatisme sont nos lignes d’action. Aussi mandataire agréé en Allemagne.

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ueConseil en Propriété Industrielle » Conseil en Propriété Industrielle »

DREYFUS ET ASSO CIÉS78 avenue Raymond Poincaré 75116 ParisTél. : 01 44 70 07 04 Contact : Nathalie DreyfusEmail : [email protected] web : http://www.dreyfus.frNombre de CPI : 10


Propriété intellectuelle, NTIC médias : marques - dessins & modèles – brevets - droits d’auteur - appellations d’origine - noms de domaine et nouvelles technologies – logiciels - bases de données - publicité

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Fondé en 2004 par Nathalie Dreyfus, le cabinet s’est très vite imposé comme l’un des meilleurs cabinets de Conseils en Propriété Industrielle français.

Toute l’équipe de Dreyfus & associés vous accompagne dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies de l’information et de la commu-nication (NTIC) et des médias.

Particulièrement expert en matière d’Internet et de NTIC, notre cabinet est très au fait des derniers développements de jurisprudence, ainsi que des législations communautaires et internationales.

Qu’il s’agisse de multinationales, d’entrepreneurs de l’Inter-net ou d’artistes souhaitant valoriser leur portefeuille de marques, déposer et défendre leurs noms de domaine et soucieux de protéger leurs créations, nos clients sont aussi divers que la nature et l’étendue de nos interventions.


NOVAGR AAF122, rue Edouard Vaillant92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEXTél. : 01 49 64 60 00Contact Brevets : [email protected] Marques, Dessins & Modèles : [email protected] web : http://www.novagraaf.comNombre de CPI : 40 (en France)

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 2 cabinets à Paris (Levallois-Perret), 5 cabinets en Province : Lorient, Metz, Besançon, Toulon et Bordeaux

NOMBRE DE CABINETS DANS LE MONDE : 13 bureaux en Europe Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse


Marques, Dessins et Modèles, Brevets, Noms de domaine, Droit d’auteur, Stratégie d’entreprise

NOTE PROPOSÉE PAR LE CABINET :Le Groupe Novagraaf, dont les origines remontent à plus d’un siècle, s’impose depuis quelques années comme l’un des Cabinets Conseil leader en Europe dans le domaine de la Propriété Intellectuelle. Aujourd’hui, les équipes du Groupe Novagraaf travaillent en synergie à travers toute

l’Europe et regroupent plus de 400 experts hautement qualifiés et expérimentés dont 120 juristes et ingénieurs d’excellence. Le Cabinet offre à ses clients des services sur-mesure, adaptés à leurs enjeux stratégiques et finan-ciers et les accompagne dans leur développement grâce à la valorisation de leur patrimoine intellectuel.

Guide du M

anager JuridiqueCommissaires aux comptes » Commissaires aux comptes

CABINET MONTAZEAUD S.A.S .Cabinet d’expertise comptable12, rue Clairaut75017 PARISTél : 01 42 28 47 22Fax : 09 55 72 78 10Contact : Christophe MONTAZEAUDEmail : [email protected]

Domaines d’ac t iv ité :Commissaires aux comptes


Commissaire aux comptes, révision légale, le cabinet est spécialisé dans les opérations de commissariat aux apports, transformation, APA-fusion. Nous intervenons

pour des opérations d’évaluations de fonds de commerce traditionnels ou NTIC liées à des restructurations, à l’en-trée de nouveaux associés.

Désinvestissement » Désinvestissement » Désinvestissement » Désinvestissement »

TEXEL HOLDING21 quai Arloing 69009 LyonTél. : 04 72 19 79 94Contact : Jean-Yves BoyetMail : [email protected] : www.texelholding.com


Holding dédiée au désinvestissement : acquisition de sociétés inactives ou foncières, communément appelées coquilles.


Nous achetons des SA, SAS, SARL ainsi que des SCI ou SEL ayant opté pour l’IS et dont les actionnaires vendent les titres à la suite d’événements tels que : Vente du fonds de commerce, Vente d’immeubles, Déclin progressif de l’activité alors que la société a main-tenu des réserves ou gardé ses immeubles, Conflit d’actionnaires conduisant à la vente des titres,

Vente par un holding familial de ses participations,Sociétés en cours de liquidation amiable mais pas encore radiées du RCS,Succession alors que les nouveaux actionnaires ne s’inté-ressent pas à l’activité.

Dans la quasi-totalité des configurations patrimoniales chez les cédants, la cession des titres est moins coûteuse au plan fiscal que la liquidation amiable ; elle est également plus simple et plus rapide.


CONSEILS EXTERNES

CABINETS DE RECOUVREMENT

CABINET 2 A/RECOUVREMENT

2, rue de Lota 75116 PARISTél.: 01 40 17 08 59Fax: 09 56 72 99 01Email: [email protected] web: www.2arecouvrement.fr

Cabinet de Recouvrement spécialisé dans le recouvrement de créances commerciales tant en France qu’à l’étranger.

Nous vous proposons une offre globale et sur-mesure pour récupérer l’argent qu’on vous doit et que vous avez besoin:

- Phase de prévention en refondant vos CGV ou les rédiger dans leur intégralité,- Phase amiable par la négociation téléphonique et par courrier,- Phase judiciaire (après acceptation d’un devis) par une Injonction de Payer ou sur le fond pour obtenir un Titre Exécutoire,- Phase d’exécution en obtenant le paiement via un Titre Exécutoire.

Nos honoraires sont calculés uniquement sur les montants encaissés pour toute créance commerciales de plus de 2 500 euros TTC.

Testez-nous, à nous de vous fidéliser!

OVERLAND Depuis 1994

5, bis rue Garnier Saint Yrier - BP 51827205 Vernon Cedex FranceTél.: 02 32 71 60 00 Fax: 02 32 51 74 12Email: [email protected] web: www.overland.fr

Overland est le spécialiste de la gestion du poste clients en France et à l’international :

- Gestion des relances préventives, résolution des litiges, nettoyage de balance âgée,- Recouvrement Amiable: nous privilégions la négociation amiable et les actions de terrain - Recouvrement Pré judiciaire : nous préparons le dossier judiciaire tout en relançant votre client- Judiciaire : suivi et obtention des décisions rendues par les instances juridiquesOverland, désireuse d’être à l’écoute des besoins exprimés par l’entreprise, a élaboré une méthode de travail fondée sur la gestion de l’ensemble du poste clients et sur le conten-tieux de haute technicité.

RECOCASH

Tél : 01 34 57 37 10Email : [email protected] Web : www.recocash.com

RECOCASH est une société de services aux entreprises, spécialisée dans la gestion du risque clients, RECOCASH conçoit des solu-tions durables et innovantes d’optimisation du CASH adaptées aux enjeux de votre poste client :

Recouvrement de créances commerciales et civiles, externalisation de balance âgée, enquêtes et relocalisations sur particuliers, retraitement des pertes et du retour à meil-leure fortune, diffusion d’informations légales et financières sur les entreprises (Scores & Décisions), progiciel de gestion du poste client (Altisys).

RECOCASH c’est aussi :200 collaborateurs,22 M€ de CA (en consolidé filiales) et 1,5 million de dossiers traités en 2012, une filiale, spéciali-sée dans le recouvrement de créances, dédiée exclusivement aux mutuelles, Compagnie Générale Mutualiste.

REPORTMEN

8, le Bois des Cauches 60530 Neuilly en ThelleTél. : 03 44 26 05 39Fax : 03 44 74 15 93Mobile : 06 89 98 92 94Mail : [email protected] : http://www.reportmen-recouvrements.fr

Le cabinet Reportmen se tient à votre dispo-sition pour vous épauler dans les moments difficiles. Depuis plus de 20 ans, il s’occupe des débiteurs pour ses clients tels que les négoces de matériaux, les agences d’hôtesses, les artisans, les professions libérales, les car-rossiers...

Il propose des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques, de la mission ponctuelle à l’externa-lisation complète de la gestion du portefeuille client. Grâce à sa connaissance pointue des comportements de paiement, Reportmen offre une gamme complète de crédit management afin de renforcer la relation client.

CORRESPONDANTS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS EXTERNE

ANAXIL

2405 Route des DolinesCS 1006506902 SOPHIA ANTIPOLIS CedexContact : Christophe CHAMPOUSSINTél. : 06 33 15 81 83 Mail : [email protected] : Xavier LECLERCTél. : 06 61 30 25 92 Mail : [email protected]

Spécialiste du domaine « Informatique et Libertés » :

• Conseil ;• Revues initiales de conformité ;• Audits ;• Formation (+ de 500 CIL formés) ;• Correspondant Informatique et Libertés (CIL) externe ;• CIL mutualisé (organismes de même type : collectivités, sociétés d’un même groupe ou secteur, …).

ANAXIL est LE spécialiste de la mutualisation de la fonction de CIL avec une méthodologie et des procédures homologuées par la CNIL et mises en œuvre dans des domaines tels que les collecti-vités locales, les organismes de logement social ou encore les généalogistes professionnels.

CIL CONSULTING S.A.S.

171 av.Charles De Gaulle92200 Neuilly/SeineTéléphone : 01 53 32 50 27Mobile : 06 36 36 11 88E-mail : [email protected] : Florence BONNETSite : http://www.protection-des-donnees.com

CIL CONSULTING S.A.S. http://www.protection- des-donnees.com est une société de conseil en gestion et protection des données personnelles.

CIL CONSULTING propose un service évolutif de Correspondant Informatique et Libertés ou « CIL externe » pour Start-up et PME.

• Accompagnement de projets TIC- « Pack Start-up»- Conseils et recommandations - Etude d’impacts sur la vie privée (EIVP- PIA)• Formalités CNIL


CONSEILS EXTERNES

• Mise en conformité des traitements de don-nées personnelles: politiques, procédures et mesures de sécurité• Veille juridique personnalisée (secteur d’acti-vité, périmètre géographique) • Formations inter et intra entreprises• Outils du CIL : Logiciel d’analyse de confor-mité, de diagnostic et d’analyse des risques sécurité et vie privée

De part leurs expériences, les consultants de CIL CONSULTING ont une connaissance pratique des systèmes d’informations, du fonctionnement de l’entreprise et de l’écosystème des Start-up.

CIL CONSULTING met son expertise juridique et technique en protection des données à la portée de tous et s’engage à apporter des réponses adaptées, rapides et efficaces.

CONTRÔLE ABSENTÉISME

AXMEDICA

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Gestion des marques, brevetsGestion des risquesGestion du conseil interneGestion des participationsImmobilier baux commerciauxProtection des marques et noms de domainesRecouvrement de créancesRSE - Développement durableGouvernance d’entrepriseSanté et sécurité au travailSOX-LSF — Gouvernanced’entrepriseServices de confiance

L’adoption d’un progiciel juridique repré-sente potentiellement un saut qualitatif majeur pour les directions juridiques, qui doit leur permettre : en termes opé-rationnels, de mener efficacement et rapidement des tâches spécifiques concernant l’accès et le traitement des informations ; en termes de management, d’accroître leurs capacités de pilotage.

Pour réussir cette transition, le premier défi est de définir clairement des besoins.

Le risque, selon le responsable infor-matique d’une entreprise en cours de réflexion sur le sujet, est de « se perdre rapidement dans des détails, de type reporting, en perdant de vue les avan-tages qui doivent en ressortir pour tous les services, et donc pour l’ensemble de l’entreprise ».

PREMIER PROJET, PREMIER CONTACT

Les discussions autour de la question du progiciel juridique naissent souvent de la suggestion d’un collaborateur, qui a vu fonctionner un tel outil dans un poste antérieur, ou qui en a entendu parler par quelqu’un travaillant dans une autre entreprise.

Dans le questionnaire réalisé sur le sujet des progiciels juridiques par le Village de la Justice, la réponse apportée à la question « Comment clarifiez-vous les besoins auxquels doivent répondre vos logiciels ? » est très claire : les discus-sions sur les besoins ont lieu en interne de la direction juridique. Ces premiers besoins exprimés tiennent alors d’une part à la facilitation, par automatisation, de tâches quotidiennes : archivage, syn-thèses, rapports.

D’autre part, émerge l’envie de mutuali-ser un outil pour permettre à l’ensemble des acteurs de l’entreprise de gagner en autonomie sur les questions juridiques. Cet outil participatif qui permet saisie des données (flux entrant) et consultation des

informations (flux sortant) est vu comme facilitant le travail de la direction juridique. A ce niveau, il s’agit donc essentiellement de faire en sorte que ce service gagne en efficacité opérationnelle.

L’initiative peut aussi venir en sens inverse, par la sollicitation d’un distribu-teur de logiciels. Dans ce cas là, selon Yves Garagnon, dirigeant de Equity, « nous montrons des exemples de pro-blématiques que nous avons résolues, et nous demandons aux entreprises si elles s’y reconnaissent ».

Ensuite, soit les directions juridiques réa-lisent qu’elles se sentent concernées par les solutions proposées, pour gagner en efficacité, ou, au contraire, elles estiment qu’il ne s’agit pas d’une priorité.

Si elles se trouvent intéressées, les direc-tions juridiques vont alors observer ce qu’il y a sur le marché, ainsi que deman-der des démonstrations pour mettre au clair leurs besoins par rapport à l’offre disponible. Cette phase est très utile pour permettre, selon le dirigeant de l’éditeur Ginerativ, Cyril de Villeneuve, « la rédac-tion d’un cahier des charges le plus complet possible ».

APPRÉHENSIONS ET CONDUITE DU CHANGEMENT

Bien sûr, un tel projet n’est pas sans susciter de nombreuses craintes. Dans

notre questionnaire, les réponses sur le sujet distinguent plusieurs incertitudes récurrentes. Première crainte majeure : les directions craignent que le progi-ciel soit « mal adapté », à la fois aux « besoins spécifiques actuels » mais aussi aux « évolutions du produit », ou encore à l’évolution des « textes légis-latifs ». L’autre élément d’appréhension tient à l’informatisation elle-même, à savoir « le fonctionnement du logiciel et ses possibles ratés », « l’interfaçage avec les autres logiciels en place », mais également la sécurité des données une fois mises en ligne. D’ailleurs, les choix réalisés reflètent bien cette appréhension puisque la quasi-totalité des directions juridiques précisent qu’elles n’envisagent de se procurer cette solution logiciel que pour un module, et non pour la suite com-plète, tout en laissant la porte ouverte pour d’autres demandes au cas où le pre-mier module leur donnerait satisfaction.

Les responsables informatiques, concer-nés au premier chef puisqu’ils seront amenés à travailler sur la mise en place d’un tel système, introduisent eux une remarque majeure, en pointant du doigt le caractère souvent trop restrictif des premiers besoins tels qu’ils émergent. La question de la « valeur ajoutée » pour « l’ensemble de l’entreprise » oblige en effet à réfléchir à la manière dont le projet peut permettre de dépasser le niveau simplement opérationnel pour servir l’in-térêt collectif de tous les services.

De leur côté, les éditeurs de logiciels, forts de leur expérience dans le domaine, identifient d’autres enjeux : « la peur du changement » ou encore « la disponibi-lité des équipes pour l’accompagnement et la mise en place de la solution ».Comme une réponse à ces craintes, le questionnaire réalisé indique que beau-coup d’entreprises, parce qu’elles se sentent insuffisamment outillées sur ces questions, envisagent de recourir à un cabinet de conseil pour démarrer une dynamique d’informatisation des enjeux juridiques.

PROGICIELS�JURIDIQUES�:�DE�L’IDENTIFICATION�DES�BESOINS�À�L’IMPLEMENTATIONA l’heure où l’informatisation touche tous les domaines de la vie de l’entreprise, il est de plus en plus fréquent que les directions juri-diques fassent émerger des projets de modernisation de certains de leurs process de travail. En effet, même si les solutions progiciels pour les questions juridiques ont d’abord concerné les grands groupes, en raison de la complexité particulière de leur organisation, elles font progressivement leur apparition dans de nombreuses entreprises et collectivités locales, et ce quelle que soit leur taille. Il s’agira donc ici d’apporter les éléments pour répondre aux deux problématiques majeures sur cette question : Comment faire émerger les besoins de la direction juridique de façon à garantir une vraie valeur ajoutée pour la direction juridique et toute l’entreprise? Comment s’assurer d’une implementation réussie sur le longterme ?



L’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT

Le changement a deux facettes qui sont intrinsèquement liées: l’une est tech-nique, l’autre est organisationnelle. Pour un progiciel juridique, l’aspect technique est lié à la question de l’interfaçage entre le fonctionnement du nouvel élé-ment et tout l’historique. Les éditeurs de logiciel ayant répondu à notre ques-tionnaire insistent tous sur ce fait que cet historique des données représente « la richesse d’une entreprise ». Il est donc indispensable de réussir la « convergence et le partage d’informations au sein du système d’informations », comme l’explique Florian Graby, responsable des ventes chez Legal Suite, qui ajoute : « pour un module gestion des contrats, il peut être intéressant de récupérer les listes de fournisseurs et de co-contrac-tants afin que la base soit exhaustive, ce qui signifie trouver les moyens d’au-tomatiser la transmission d’information depuis les bases existantes vers le nou-veau logiciel ». Les éditeurs ne doivent en effet pas oublier, comme le souligne Cyril de Villeneuve, que « la priorité des pro-fessionnels est d’abord d’assurer leur missions et non de participer au déploie-ment des projets informatiques ». Pour cette raison, il est désormais de plus en plus fréquent que les solutions propo-sées soient « full web », avec l’avantage, pour Simon Winter d’Enablon, « de ne pas surcharger de travail le service infor-matique, qui se libère de l’obligation de reconfigurer les postes ».

L’autre aspect du déploiement d’une telle solution est donc organisation-nelle, puisqu’il s’agit rien moins que de faire adopter par l’ensemble des acteurs concernés (services, départements, filiales) l’usage de cette nouvelle solu-

tion. Puisque l’objectif est d’aller au-delà d’un simple avantage pour la direction juridique, il faut en effet que la saisie des données et la consultation des rapports d’information soient intéres-santes. Cet intérêt doit être compris au sens économique, par une amélioration de l’efficacité d’au moins un process de travail, mais également intellectuel, puisqu’il s’agit de mieux communiquer sur la production de la direction juri-dique. Pour Yves Garagnon d’Equity, « il faut imaginer les choses concrètement : le Directeur Général de la filiale italienne, ou le Directeur Commercial, ou même un auditeur interne peuvent avoir besoin d’obtenir toutes les informations juri-diques concernant l’Italie ; un bon logiciel doit leur permettre de les rassembler et de les transmettre immédiatement ».

Une autre manière d’étendre les bénéfices d’un tel projet consiste à « l’interconnec-ter avec les travaux d’autres services, avec par exemple un transfert automa-tique des informations concernant les contrats vers les services commerciaux ou ceux chargés des assurances », comme l’explique Simon Winter, chef de produit Corporate Governance chez Enablon.

RÉUSSIR L’ADOPTION

Pour répondre aux directions juridiques qui disent redouter un logiciel « standard peu adapté à leurs réalités de fonction-nement », il est important d’insister sur le caractère largement paramétrable de ces logiciels. Cet aspect doit bien sûr être inclus de manière claire et réaliste dans les charges et le calendrier, car du degré de personnalisation va grandement dépendre la durée du projet nécessaire à l’implémentation du progiciel. Florian Graby, de l’éditeur Legal Suite, précise

: « cela va de quelques semaines pour une mise en place standard à plusieurs mois pour des projets d’envergure incluant la migration de systèmes exis-tants, l’intégration d’interfaces et la réalisation des personnalisation per-mettant de refléter l’organisation de nos clients ». La partie la plus cruciale étant la reprise de l’existant : « depuis les informations, jusqu’aux modèles de documents types et de tableaux de bord, tout doit être identifié et intégré dans la personnalisation du progiciel » souligne Stéphane Bertheau, président d’Esabora.Ensuite, la formation pour l’utilisation des logiciels prend une place majeure puisqu’elle s’applique aussi bien au service juridique qu’aux autres services dont on souhaite qu’ils s’approprient le nouvel outil. S’il est possible de limiter les jours dédiés à la formation en chargeant des membres du service informatique de se « former à la forma-tion », cela présente toujours le risque d’être plus long ou moins efficace qu’une prestation réalisée par l’éditeur du logiciel. La souplesse de paramétrage d’un pro-giciel juridique pour s’adapter dans le temps aux évolutions d’activité et d’en-vironnement des Directions juridiques, sans systématiquement faire appel au prestataire, sera enfin appréciée. Valérie Francillon, directrice commerciale de DIR’AJ : « L’autonomie des Directions Juridiques à faire évoluer elles-mêmes leur outil par paramétrage participe à la réussite à long terme de son choix : l’éditeur de logiciel restant bien entendu toujours présent dans l’accompagnement des changements plus importants. »


Les solutions les plus populaires

Gestion des contrats : module le plus connu, il permet d’automatiser et de sécuriser l’activité contractuelle de la fonction juridique à tous les stades de la vie des contrats de l’entreprise : la phase précontractuelle d’une part, la vie du contrat d’autre part. A l’ar-chivage s’ajoute la gestion de la « vie du contrat » pour garantir une vraie maîtrise du cycle contractuel, en y incluant ses avenants éventuels.

Filiales & mandats : particulière-ment populaire parmi les groupes du CAC 40, ce module constitue la brique de base de toute gouvernance juridique, car il répertorie l’ensemble des entités juridiques sous forme de

fiches exhaustives incluant la com-position du capital, de l’actionnariat et de ses participations. Puis il déter-mine automatiquement le périmètre de consolidation d’une holding, en doublant ce suivi d’un aspect fiscal.

Droit des Sociétés: offre aux grands groupes une visibilité sur leurs enti-tés juridiques, pour leur garantir la conformité avec le greffe local selon les différentes législations. Les immatriculations, toujours très spé-cifiques, peuvent induire des recours judiciaires pour mauvaise déclaration ou non-respect du dépôt de garantie, et faire ainsi échouer une candida-ture à un appel d’offre. Le problème

se répète lors de tout changement de statut.

Délégations de pouvoir et signa-tures : ce module revêt une importance stratégique puisqu’il permet de définir qui a le droit de faire quoi. Pour prendre un exemple, la bonne gestion de la délégation du Pdg au directeur financier, qui a lui-même subdélégué au directeur juridique, permet non seulement de savoir qui est autorisé à intervenir sur un compte bancaire, mais éga-lement d’éviter que tous les recours juridiques ne remontent en der-nière instance jusqu’aux plus hauts niveaux de l’entreprise.



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p.6

Ce mode de distribution repose, en effet, sur un processus de sélection des entre-prises autorisées à vendre les produits d’une marque donnée. Le Règlement communautaire (2790/99/CE) définit la dis-tribution sélective en posant deux critères :

- le fournisseur vend des biens ou services à des distributeurs sélectionnés.

- les distributeurs sélectionnés doivent avoir été agréés par le fournisseur.

La question de l’obligation faite aux distri-buteurs de disposer d’un point de vente physique a été soulevée dés 2006 dans une affaire opposant Festina à Bijourama.com portée devant le Conseil de la concur-rence. La décision rendue a ensuite été purement et simplement entérinée en 2010 par la Commission européenne dans le cadre d’un Règlement d’exemption sur les restrictions verticales.

La décision du Conseil de la concurrence de 2006 sur la distribution des montres commercialisées par Festina France

Dans cette affaire, la tête du réseau de distribution sélective de montres Festina refusait d’agréer le distributeur Bijourama.com, site de vente de bijoux en ligne, au motif que ce dernier était un pure player. Bijourama.com décide alors de saisir le Conseil de la concurrence. Celui-ci, saisi de l’affaire in rem, avait alors la possibilité de traiter de toutes les difficultés concur-rentielles de l’affaire. Deux questions sont ainsi soulevées devant le Conseil :

- l’interdiction faite à un distributeur de vendre sur Internet,

- l’existence d’un magasin physique peut-elle être posée comme critère de sélection d’un distributeur.

Sur cette seconde question, le Conseil de la concurrence répond que le refus d’agrément de Bijourama.com par Festina pour absence de magasin physique était

justifié (décision 24/7/2006, n°06-D-24). Ce qui semble avoir ici convaincu le Conseil est le risque de parasitisme des réseaux de distribution sélective par les pure players.

On peut relever, à cet égard, d’une part, la démarche du consommateur, qui se renseigne sur un bien dans un magasin physique, avant de l’acheter en ligne sur Internet à un prix inférieur, et d’autre part, un parasitisme au stade de la mise en œuvre de la garantie. En effet, s’agissant de ce second argument, il est vrai qu’à l’époque où la décision a été rendue par le Conseil, les consommateurs avaient tendance à se déplacer auprès des distri-buteurs physiques du bien qu’ils avaient acheté en ligne, pour faire jouer le service après vente.

Depuis 2006, la pratique du commerce électronique s’est fortement développée, ce qui a permis une nette amélioration des services après vente proposés en ligne, et partant, la plus grande facilité avec laquelle il est aujourd’hui possible de retourner un bien.

Le règlement d’exemption de la Commission européenne de 2010 sur les restrictions verticales .

Dans les lignes directrices sur les restrictions verticales, la Commission euro-

péenne a entériné la position du Conseil de la concurrence. Ainsi, le point 54 de ces lignes directrices pose le principe selon lequel l’exemption permet au four-nisseur, en tant que critère de sélection, d’exiger de ses distributeurs qu’il dis-pose d’un ou plusieurs points de vente physiques (règlement du 20/4/2010).

La Commission explique ce choix d’im-poser aux pure players de disposer d’un magasin physique, par la volonté de per-mettre au consommateur de se rendre sur place afin d’examiner les produits et ainsi de les tester. Toutefois, comme le relève la Commission, cela entraine le risque de voir apparaitre des points de vente physiques dérisoires ainsi que des magasins fictifs.

La Commission admet alors qu’il faut pou-voir contrôler la qualité du réseau de vente physique et propose, dans le point 52c de ses lignes directrices, les pistes suivantes :

- prévoir une clause par laquelle l’activité sur Internet doit rester cohérente avec le modèle de distribution physique,

- exiger un quota à atteindre pour les ventes physiques, en laissant le distribu-teur libre de vendre en ligne autant qu’il le souhaite.

Alors que la cohérence de l’activité doit être appréciée par les juges, l’exigence d’un quota raisonnable de ventes phy-siques semble plus facile à mettre en œuvre. S’agissant de la mise en place du quota, la question se pose de savoir si celui-ci doit être le même pour tous les dis-tributeurs ou peut être individualisé. Selon la Commission, les deux hypothèses sont possibles.

Claudia WeberAvocat associéITLAW Avocats

Distribution sur internet : Les Distributeurs Doivent iLs Disposer D’un point De vente physique ?par CLauDia Weber, avoCatEn matière de distribution sélective, le contentieux porte notamment sur l’obligation faite aux distributeurs de disposer d’un point de vente physique, ce qui pose problème aux pure-players (Ebay, etc.).

Dossier

Manager juridique Manager juridique Manager juridique


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ManageMent des connaissances etdirections juridiques

Où l’on aborde les défis quotidiens des directions juridiques dans leurs entreprises, et des outils à leur disposition...Par Maylis Bayvet, Consultante en Management les connaissances.

Les directions juridiques ont aujourd’hui trois challenges à relever :

Les nouvelles règles de gouvernance d’entreprise imposent aux directions juridiques une maîtrise aussi parfaite que possible de leurs engagements, de leurs risques, de leurs litiges ... et par conséquent, augmentent considérable-ment leur charge de travail. De plus, le monde économique se juridicise de plus en plus, les réglementations devien-nent de plus en plus complexes, et l’internationalisation de l’économie mul-tiplie la diversité des règles juridiques applicables ce qui rend de plus en plus difficile la tâche des juristes d’entreprise qui sont avant tout des généralistes.

Comme tout centre de coûts, elles doi-vent également être vigilantes sur leurs

dépenses, tant externes (avocats...) qu’internes (frais de personnel...) et donc réfléchir au gain de performance qu’elles pourraient réaliser. Les direc-tions juridiques doivent en permanence arbitrer entre internalisation supplémen-taire et externalisation en fonction de la charge d’activité et du coût comparé.

En conséquence, les directions juridiques doivent résoudre la difficile équation d’être toujours plus performantes en maîtrisant au maximum leurs coûts.

Dans ce contexte, elles sont contraintes de mettre en place différents logi-ciels de gestion métiers (gestion des contrats, gestion des sociétés, gestion des litiges...) pour gagner en efficacité et répondre aux obligations de repor-ting mais peu ont une vision claire de ce que peut leur apporter le manage-ment des connaissances.

Définir le management des connais-sances (knowledge management en anglais) est un exercice périlleux sur lequel même les spécialistes ont du mal à se mettre d’accord. Nous admet-trons donc, par simplification, que le management des connaissances consiste à identifier les connaissances et pratiques habituelles d’un métier ou d’une entreprise pour mieux les utiliser, diffuser, les partager et les transmettre.

La connaissance est le capital même d’une direction juridique, c’est la valeur ajoutée qu’elle apporte au reste de l’entreprise. Manager la connais-sance consiste donc à s’intéresser au cœur du métier des directions juri-diques, à leur raison d’être. Tout comme une direction commerciale manage son capital client, une direc-tion marketing son capital produit, les directions juridiques se doivent de manager leurs connaissances. Mais cette connaissance est un capital intangible (contrairement aux clients ou aux produits) et son management ne s’improvise pas.

Dans un premier temps, il faut com-prendre comment les différentes formes de connaissances se combinent pour créer de la valeur. La connais-sance technique, le plus souvent explicite (législation, jurisprudence...) se combine avec la connaissance tacite (savoir-faire, expérience) pour « produire » le plus fréquemment du conseil, mais aussi des contrats, ou gérer des litiges...

Les différentes activités de la direc-tion juridique (Contrats, litiges, assurances, propriété intellectuelle...)

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La suite logicielle se compose de 4 solutions :

PILOTAGE DU GROUPE ET DE SES FILIALES

Enablon Corporate Management est une solution de gestion de l’activité juridique des groupes, de leurs filiales et participations, conçue en partena-riat avec le cabinet d’avocats Landwell & Associés. Elle comprend les modules suivants :

• Gestion du capital, des titres et des actionnaires

- Opérations sur les titres et le capital- Distribution de dividendes- Etats prédéfinis (Registre de mouvements, Comptes d’actionnaires, organigrammes…)

- Etats fiscaux : états fiscaux DGE 2059, CERFA 2759 et 2561

• Gestion des mandataires sociaux

- Contrôles du respect de la loi NRE- Secrétariat juridique- Distribution des jetons de présence

GESTION DES DELEGATIONS ET DES POUVOIRS

Enablon Authorization & Sign Management est une solution de gestion des délégations de signatures et de pouvoirs. Enablon ASM permet de lister l’ensemble des délégations de pouvoir ou délégations opérationnelles en s’adaptant à la structure du groupe.

Enablon ASM offre la possibilité de réaliser des états des lieux, des suivis, des audits et de contrô-ler en temps réel tout changement dans la chaîne de délégations.

GESTION DES CONTRATS

Enablon Contract Lifecycle Management est une solution intégrée de gestion des contrats.

Enablon CLM permet une gestion dynamique des contrats tout au long de leur cycle de vie. Très simple d’utilisation et sécurisée, la solution offre aux départements juridiques une vision exhaus-tive sur les contrats, leurs statuts et échéances ainsi qu’un meilleur contrôle de leurs risques juri-diques, économiques et financiers associés.

SUIVI DES LITIGES

Enablon Litigation Management est une solution de gestion des contentieux et des risques qui leurs sont associés.

La solution permet la qualification, la gestion et le suivi des procedures, avocats, demandes, hono-raires et provisions. Les tableaux de bord et alertes paramétrables de la solution garantissent un meilleur pilotage et une réactivité accrue.

POINTS FORTS FONCTIONNELS :

• ACCES PRECIS ET SECURISE A L’INFORMATION :l’interface permet à chaque utilisateurd’accéder à des informations personnalisées ; les droits d’accès garantissent les niveaux deconfidentialité définis par les directions des groupes

• REFERENTIEL CENTRALISE permet aux opéra-tionnels de renseigner directement l’information sans risque d’erreur grâce à de nombreux contrôles automatiques

• GESTION DES REFERENTIELS adaptés à la structure et à l’organisation de chaque entreprise

• VALIDATION des demandes ou modifica-tions par un circuit de validation (workflow) personnalisable

• STOCKAGE DES DOCUMENTS dans une base centralisée et sécurisée comprenant l’intégralité des informations juridiques ainsi que tous les historiques

• TRAÇABILITE ET AUDIT des informations avec l’aide d’une historisation systématique des don-nées enregistrées

• NOTIFICATION AUTOMATISEE via un module permettant notamment le déclenchement d’alertes en fonction d’événements (statuts, échéances…)

• GESTION DES TACHES et de suivi des dossiers permettant d’attribuer, notifier et suivre les dif-férentes tâches

• REPORTING ET TABLEAUX DE BORD permet-tant une analyse et un pilotage précis grâce à une visibilité en temps réel

• MESSAGERIE INTERNE INTEGREE et support des systèmes de messagerie de l’entreprise pour une notification aisée et immédiate des acteurs concernés

• MOTEUR DE RECHERCHE MULTICRITERE et enlangage naturel permettant des recherches complexes

• DROITS D’ACCES des utilisateurs définis en fonction de leur profil


Tous les deux mois des interviews de personnalités du droit de l’entreprise (DAF, SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX, DJ, DRH...), des dossiers sur les fournisseurs du droit, des articles de cabinets d’avocats partenaires.

Édité à 6.000 exemplaires (diffusion certifiée OJD) et lu par des Directions juridiques d’entreprises et de collectivités.

Contactez le 01 70 71 53 80 ou par mail à [email protected]

LEGI TEAM : 04 76 94 70 47 / 01 70 71 53 [email protected]

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Édite depuis 5 ans le Journal du Management Juridique et Réglementaire.


p.6

Ce mode de distribution repose, en effet, sur un processus de sélection des entre-prises autorisées à vendre les produits d’une marque donnée. Le Règlement communautaire (2790/99/CE) définit la dis-tribution sélective en posant deux critères :

- le fournisseur vend des biens ou services à des distributeurs sélectionnés.

- les distributeurs sélectionnés doivent avoir été agréés par le fournisseur.

La question de l’obligation faite aux distri-buteurs de disposer d’un point de vente physique a été soulevée dés 2006 dans une affaire opposant Festina à Bijourama.com portée devant le Conseil de la concur-rence. La décision rendue a ensuite été purement et simplement entérinée en 2010 par la Commission européenne dans le cadre d’un Règlement d’exemption sur les restrictions verticales.

La décision du Conseil de la concurrence de 2006 sur la distribution des montres commercialisées par Festina France

Dans cette affaire, la tête du réseau de distribution sélective de montres Festina refusait d’agréer le distributeur Bijourama.com, site de vente de bijoux en ligne, au motif que ce dernier était un pure player. Bijourama.com décide alors de saisir le Conseil de la concurrence. Celui-ci, saisi de l’affaire in rem, avait alors la possibilité de traiter de toutes les difficultés concur-rentielles de l’affaire. Deux questions sont ainsi soulevées devant le Conseil :

- l’interdiction faite à un distributeur de vendre sur Internet,

- l’existence d’un magasin physique peut-elle être posée comme critère de sélection d’un distributeur.

Sur cette seconde question, le Conseil de la concurrence répond que le refus d’agrément de Bijourama.com par Festina pour absence de magasin physique était

justifié (décision 24/7/2006, n°06-D-24). Ce qui semble avoir ici convaincu le Conseil est le risque de parasitisme des réseaux de distribution sélective par les pure players.

On peut relever, à cet égard, d’une part, la démarche du consommateur, qui se renseigne sur un bien dans un magasin physique, avant de l’acheter en ligne sur Internet à un prix inférieur, et d’autre part, un parasitisme au stade de la mise en œuvre de la garantie. En effet, s’agissant de ce second argument, il est vrai qu’à l’époque où la décision a été rendue par le Conseil, les consommateurs avaient tendance à se déplacer auprès des distri-buteurs physiques du bien qu’ils avaient acheté en ligne, pour faire jouer le service après vente.

Depuis 2006, la pratique du commerce électronique s’est fortement développée, ce qui a permis une nette amélioration des services après vente proposés en ligne, et partant, la plus grande facilité avec laquelle il est aujourd’hui possible de retourner un bien.

Le règlement d’exemption de la Commission européenne de 2010 sur les restrictions verticales .

Dans les lignes directrices sur les restrictions verticales, la Commission euro-

péenne a entériné la position du Conseil de la concurrence. Ainsi, le point 54 de ces lignes directrices pose le principe selon lequel l’exemption permet au four-nisseur, en tant que critère de sélection, d’exiger de ses distributeurs qu’il dis-pose d’un ou plusieurs points de vente physiques (règlement du 20/4/2010).

La Commission explique ce choix d’im-poser aux pure players de disposer d’un magasin physique, par la volonté de per-mettre au consommateur de se rendre sur place afin d’examiner les produits et ainsi de les tester. Toutefois, comme le relève la Commission, cela entraine le risque de voir apparaitre des points de vente physiques dérisoires ainsi que des magasins fictifs.

La Commission admet alors qu’il faut pou-voir contrôler la qualité du réseau de vente physique et propose, dans le point 52c de ses lignes directrices, les pistes suivantes :

- prévoir une clause par laquelle l’activité sur Internet doit rester cohérente avec le modèle de distribution physique,

- exiger un quota à atteindre pour les ventes physiques, en laissant le distribu-teur libre de vendre en ligne autant qu’il le souhaite.

Alors que la cohérence de l’activité doit être appréciée par les juges, l’exigence d’un quota raisonnable de ventes phy-siques semble plus facile à mettre en œuvre. S’agissant de la mise en place du quota, la question se pose de savoir si celui-ci doit être le même pour tous les dis-tributeurs ou peut être individualisé. Selon la Commission, les deux hypothèses sont possibles.

Claudia WeberAvocat associéITLAW Avocats

Distribution sur internet : Les Distributeurs Doivent iLs Disposer D’un point De vente physique ?par CLauDia Weber, avoCatEn matière de distribution sélective, le contentieux porte notamment sur l’obligation faite aux distributeurs de disposer d’un point de vente physique, ce qui pose problème aux pure-players (Ebay, etc.).

Dossier

Manager juridique Manager juridique Manager juridique


p.14

ManageMent des connaissances etdirections juridiques

Où l’on aborde les défis quotidiens des directions juridiques dans leurs entreprises, et des outils à leur disposition...Par Maylis Bayvet, Consultante en Management les connaissances.

Les directions juridiques ont aujourd’hui trois challenges à relever :

Les nouvelles règles de gouvernance d’entreprise imposent aux directions juridiques une maîtrise aussi parfaite que possible de leurs engagements, de leurs risques, de leurs litiges ... et par conséquent, augmentent considérable-ment leur charge de travail. De plus, le monde économique se juridicise de plus en plus, les réglementations devien-nent de plus en plus complexes, et l’internationalisation de l’économie mul-tiplie la diversité des règles juridiques applicables ce qui rend de plus en plus difficile la tâche des juristes d’entreprise qui sont avant tout des généralistes.

Comme tout centre de coûts, elles doi-vent également être vigilantes sur leurs

dépenses, tant externes (avocats...) qu’internes (frais de personnel...) et donc réfléchir au gain de performance qu’elles pourraient réaliser. Les direc-tions juridiques doivent en permanence arbitrer entre internalisation supplémen-taire et externalisation en fonction de la charge d’activité et du coût comparé.

En conséquence, les directions juridiques doivent résoudre la difficile équation d’être toujours plus performantes en maîtrisant au maximum leurs coûts.


Définir le management des connais-sances (knowledge management en anglais) est un exercice périlleux sur lequel même les spécialistes ont du mal à se mettre d’accord. Nous admet-trons donc, par simplification, que le management des connaissances consiste à identifier les connaissances et pratiques habituelles d’un métier ou d’une entreprise pour mieux les utiliser, diffuser, les partager et les transmettre.

La connaissance est le capital même d’une direction juridique, c’est la valeur ajoutée qu’elle apporte au reste de l’entreprise. Manager la connais-sance consiste donc à s’intéresser au cœur du métier des directions juri-diques, à leur raison d’être. Tout comme une direction commerciale manage son capital client, une direc-tion marketing son capital produit, les directions juridiques se doivent de manager leurs connaissances. Mais cette connaissance est un capital intangible (contrairement aux clients ou aux produits) et son management ne s’improvise pas.

Dans un premier temps, il faut com-prendre comment les différentes formes de connaissances se combinent pour créer de la valeur. La connais-sance technique, le plus souvent explicite (législation, jurisprudence...) se combine avec la connaissance tacite (savoir-faire, expérience) pour « produire » le plus fréquemment du conseil, mais aussi des contrats, ou gérer des litiges...

Les différentes activités de la direc-tion juridique (Contrats, litiges, assurances, propriété intellectuelle...)

Manager juridique Manager juridique

diLitrust

Fondée par des professionnels expérimentés du secteur des ser-vices d’informations, DiliTrust (WWW.diLitrust.coM) propose des services de data room électro-niques plus simples, plus sûrs, et moins chers.

DiliTrust dispose d’un «track record» solide d’opérations en Fusions Acquisitions, Financements de Projets Industriels, Licencing de R&D, Private Equity, LBO, Administrations Judiciaires…

contact : Nicolas RaynierTél. : 01 43 87 90 62Mobile : 06 14 24 50 32Mail : [email protected] Web : www.dilitrust.com

aVis«Le déploiement des nouveaux outils dématérialisés de gestion collaborative tels que la data room électronique mais également l’e-signature et l’archivage légal, implique incontestablement une réflexion sur la conduite et l’ac-compagnement du changement dans l’entreprise» Vincent Fabié,associé-gérant d’Eclosing.fr





toute légalité!


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groupe Actissia








Avocats, Directions juridiques, administratives, ressources humaines, juristes, fiscalistes, secrétaires.

SOLUTIONS INTÉGRÉES

DIR’AJ

61, Rue Hector Berlioz38490 St André le GazTél : 04 74 92 89 47Mail : [email protected] Web : www.dir-aj.frContact : Valérie Francillon

Nom du progiciel : DIR’AJAnnée de création du progiciel : 1997 et 2001Progiciel intégré : OuiProgiciel modulaire : Oui, voir les fonctionnali-tés de chaque module dans les pages suivantesAdapté à toute taille de structure : de 1 à 100 utilisateursClientèle nationale et DOM TOM – Leader dans le secteur public - Entreprises privéesIntégration complète aux outils bureautiques et messageries du marchéUne solution intégrée complète et rapide à mettre en œuvre : paramétrage intégré dans l’interface de DIR’AJ – accessible à l’en-semble des gestionnaires de l’activité juridique et assurance – facilement évolutive en fonc-tion de nouveaux domaines juridiques mis en œuvre, sans coût supplémentaire.Organise et centralise chaque affaire afin de faciliter la conservation de toutes les informa-tions et documents et leur recherche. Véritable infocentre permettant la restitution des don-nées essentielles pour la mesure de l’activité juridique et assurance et la prévention des risques.Contentieux, Contrats, Consultation, Propriété Intellectuelle, Gestion Documentation, Assurance (Flotte auto, Dommage aux Biens, RC, Protection sociale), contrats assurance et suivis de parcs.Assure la liaison automatisée entre modules fonctionnels : gestion des litiges issus des contrats, gestion de contrats associés à des dossiers de PI, gestion de contentieux issus de dossiers d’assurance …

ESABORA

45, boulevard Auguste Blanqui75013 PARISContact : Monsieur Stéphane BERTHEAUTél : 01 45 65 14 16E-mail : [email protected]

Logiciels de gestion collaborative de dossiers administratifs et juridiques, conçus pour :

- GERER : tous vos types de dos-siers (précontentieux, contentieux, RC, assurances, avis juridique, …), les pièces jointes, les habilitations et les droits d’accès

- TROUVER : recherches prédéfinies et multicritères

- EDITER : à partir de modèles facilement personnalisables

- PILOTER : gestion des délais, des alertes, des relances, de tableaux de bord, …

- COMMUNIQUER : messagerie interne, externe, …- OPTIMISER : traitements par lots, liens, …

Logiciels full web 100 % client léger.

Services associés : conseil, paramétrage, reprise de données, formation, support, main-tenance, ...

20 ans d’expérience, des centaines de réfé-rences, des milliers d’utilisateurs : Ministères, cours et tribunaux, collectivités territoriales, grands comptes, …

GINERATIV

10, place des Etats-Unis75116 ParisContact : Cyril de VilleneuveTél : 01 57 57 58 21 Mail : [email protected] Web : www.ginerativ.fr

Ginerativ

Ginerativ est un éditeur de services en ligne dans le domaine du droit et de la gouvernance :

- Gineration, Générateur et gestionnaire automa-tique de contrats et ses déclinaisons métier

Coopcom : accords distributeurs/fournisseurs Gintrade : contrats de produits dérivés (nouveauté 2013)- Gingroup, Référentiel juridique et organisationnel du groupe

- Délégal, Gestionnaire de délégations

Les services Ginerativ sont accessibles en ligne de manière hautement sécurisée. Aucune instal-lation de logiciel n’est nécessaire chez le client.

Les services Ginerativ sont simples d’utilisa-tion, pas ou peu de formation nécessaire, avec une ergonomie commune intuitive.

La gamme de solutions Ginerativ s’adresse aux moyennes et grandes entreprises en France et à l’étranger, quel que soit le secteur : Immobilier, Banque, Industrie, Santé,…

G2DÉVELOPPEMENT

37, rue de Paris 78490 MONTFORT L’AMAURYBureau : 12 rue Calmels75018 PARISTél. : 01 42 23 00 33Fax : 01 42 23 66 78Site Web : www.g2dev.com

APIA Système propose :• de construire une solution de management

intégrée pour l’ensemble des acteurs de l’en-treprise et de ses partenaires .

• d’ordonner les informations sensibles et les risques pour la gestion intégrée.

• d’optimiser les activités transverses des sys-tèmes de management: ISO 9001/14001/OHSAS 18001/Mase..

Ainsi, APIA Systeme permet une meilleure mai-trise des exigences externes et internes et un gain de productivité dans la gestion des activi-tés et des processus.

LEGAL SUITE

65, rue Jean-Jacques Rousseau92150 SuresnesTéléphone : 01 41 38 75 75 E-mail : [email protected] : Florian GrabySite : www.legal-suite.fr

Legal Suite conçoit, développe et déploie une solu-tion logicielle intégrée, sécurisée et évolutive qui répond aux besoins des juristes et professionnels du droit en entreprise.

Dès ses origines, Legal Suite s’est intéressée aux réelles attentes des juristes, en concevant un pro-giciel modulaire de gestion, dédié aux différents domaines du droit des affaires parmi lesquels : conseil, contrats, contentieux, assurances, socié-tés et participations... mais également gestion des marques et brevets, de la propriété intellectuelle, des délégations de pouvoirs, des données person-nelles, des affaires sociales, des baux commerciaux et immobiliers… La plateforme modulaire de Legal Suite est enrichie d’outils transversaux tels que : gestion des temps, pilotage juridique, budget, bibliothèque, annuaire, etc.

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LOGICIELS POUR SERVICES JURIDIQUES


voir aussi www.jurishop.fr

Aujourd’hui, Legal Suite, implantée en France, en Europe et en Amérique du Nord, compte plus de 400 références dans le monde tous secteurs confondus, plus de 750 projets de Systèmes d’information juridiques, et 20 000 utilisateurs à travers le monde (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Maroc, Canada, États-Unis).

Legal Suite fait bénéficier ses utilisateurs de nombreux avantages tels que :

• Une interface intuitive, conviviale et rapide ;• Une gestion sécurisée et personnalisée des accès ;• La définition de procédures spécifiques de

révision et d’approbation ;• Un système performant de suivi (alertes,

relances…) ;• Un moteur de recherche multicritères ;• Des outils de reporting et de pilotage de l’ac-

tivité ;• Des outils d’attachement électronique de

document (GED) et de création de requêtes et rapports personnalisés…

• Une technologie full web et une architecture n-tiers…

LEGISWAY

77-81 Bd de la République92 250 La Garenne ColombesSite Web : www.legisway.comContact : Delphine Lanchy, Directrice Commerciale

CONTRAT’TECH est un progiciel de Gestion des engagements de l’entreprise. Complet, intégré et extrêmement intuitif, il permet de piloter toute l’activité juridique de l’entreprise.Avec CONTRAT’TECH, les juristes et les opération-nels gagnent en visibilité, sécurité et conformité.

L’environnement Gestion des Contrats permet de gérer tout le cycle contractuel de l’entreprise, de la demande d’engagement, la production des contrats, aux workflow de validation, jusqu’à la centralisation des contrats actifs, le suivi de leur bonne exécution, puis leur archivage.

Les environnements Contentieux, Propriété Intellectuelle, Filiales et Participations, Consultations, Délégation de Pouvoirs donnent aux Directions Juridiques les moyens de garantir la qualité et la sécurité juridique de leur entreprise et de mener à bien leur missions régaliennes.

Le Dialog Box, véritable portail d’échange entre juristes et opérationnels, rend autonomes les opérationnels dans la production de documents contractuels standardisés et favorise la remon-tée d’informations (demandes de conseils, de pouvoirs, déclarations de sinistres…).CONTRAT’TECH équipe la plupart des sociétés cotées au CAC 40 et au SBF 120 et de nombreuses PME françaises.

Forte de ses 25 000 utilisateurs et de ses 12 années d’expérience, Legisway garantit à ses clients une équipe de consultants experts en projet natio-naux ou internationaux, qui partageront leurs retours d’expérience et les « best practices » de paramétrages.

AFFAIRES SOCIALES

LEGAL SUITE


LS AFFAIRES SOCIALES est une solution logi-cielle dédiée à la gestion des aspects juridiques de la fonction Ressources Humaines : conseil interne, contrats de travail, relations avec les partenaires sociaux, aspects disciplinaires et transactionnels, contentieux sociaux et désor-mais reporting des données sociales avec LS Impact ®. Le module Affaires sociales de Legal Suite procure aux Directions générales et RH une vision globale des enjeux juridiques, sociaux et financiers de la fonction.

ASSEMBLAGE DE DOCUMENTS

BUSINESS INTEGRITY

Tour Europe 20, place des Halles 67000 STRASBOURGTéléphone : 03 88 52 26 03 E-mail : [email protected] : Eric ECKSite : www.business-integrity.com

ContractExpress est une solution logicielle qui permet de réduire le temps de rédaction tout en garantissant la cohérence des documents de toute structure produisant un grand volume de documents juridiques. Cet outil simple d’utilisa-tion permet, contrairement à d’autres plateformes d’assemblage de documents, aux avocats et aux professionnels de créer des modèles directement avec Microsoft Word, au lieu de devoir passer par une programmation dédiée.

Avec ContractExpress assemblage de document, les avocats et juristes peuvent répondre plus

rapidement, plus efficacement et plus systéma-tiquement aux demandes de leurs collègues ou de leurs clients. Le temps passé à l’élabora-tion du document, correspondant à l’objet du contrat à partir d’un document standard, est supprimé et remplacé par un questionnaire intelligent, qui saisi les termes de la transac-tion. Les questions ne sont posées que si cela est nécessaire et elles ne sont posées qu’une seule fois, quelque soit le nombre de fois où la réponse est requise dans le(s) document(s) généré(s).Les gains de productivité sont impressionnants.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - VOTE

MEDIAVOTE

16, Avenue des Chateaupieds92500 Rueil MalmaisonTél. : 01 47 08 55 13Fax : 01 41 96 91 05E-mail : [email protected] : www.media-vote.fr

Spécialiste du boîtier de vote, du vote par sms, smartphone, iphone, tablette.

Depuis janvier 1998, MEDIAVOTE a évolué avec les exigences du marché, la volonté d’innover, en mettant l’accent sur la créativité et la fiabilité.A l’écoute de nos clients, nous leur propo-sons des solutions personnalisées, pour mieux répondre à leurs besoins en utilisant les outils des nouvelles technologies.

Notre notoriété s’est propagée par la qualité de nos prestations et la satisfaction de notre clientèle; dans une relation de confiance. Nos domaines d’interventions sont variés : assem-blées générales, conseils d’administrations, conventions, congrès, réunions, évaluations, sondages, ateliers de réflexion, jury, soirées quiz, animations sur stand …

Retrouvez toutes nos

publications juridiques sur

www.legiteam.fr


TELOR

16 rue Louis Pasteur - 92100 BoulogneTél : 01 46 04 09 32 Email : [email protected] Web : http://www.telor.fr

VOTE ELECTRONIQUE POUR VOS ASSEMBLEES GENERALESLe vote électronique représente la solution idéale permettant d’accélérer, de simplifier et de rendre incontestable l’assemblée générale pour la satisfaction de tous les participants.

Préparation •Importation de la liste des inscrits•Constitution de la base de données des votants•Programmation des scenaris de votes de réso-lutions et/ou élections•Paramétrages : quorum, règles de majorité, modes de calcul et d’affichage des résultats. Accueil - émargement•Nominatifs ou anonymes•Gestion des pouvoirs •Délégation et facteurs de vote•Quorum en temps réel Vote électronique •Vote sécurisé à l’aide de boitiers électroniques•Enregistrement des votes•Affichage instantané des résultats

DONNÉES PERSONNELLES

LEGAL SUITE


Véritable allié des correspondants informa-tiques et libertés au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’une collectivité locale, l’ap-plication LS Données personnelles vous permet de disposer d’un outil dynamique de gestion de l’ensemble des traitements et déclarations de fichiers de données à caractère personnel. L’application vous fait bénéficier de nombreux avantages :• Inventorier, référencer et centraliser les traite-

ments et intervenants ;

• Mettre en œuvre les procédures de déclara-tions et de demandes d’autorisation ou d’avis de la CNIL ;

• Disposer de l’historique de chaque procédure et mettre à jour les traitements ;

• Gérer les demandes d’accès, de rectification et d’opposition…

LS Données personnelles intègre les nouveaux formulaires mis en ligne par la CNIL au prin-temps 2010 pour chacune des six procédures prévues par la loi « Informatique et Libertés ». L’application permet non seulement de disposer d’un historique détaillé des procédures et d’être alerté pour les actions à mener, mais aussi d’ex-traire toutes les informations nécessaires pour dresser le bilan prévu par l’article 47 de la loi.

Associées aux autres applications du logiciel de gestion juridique Legal Suite, notamment LS Délégation de pouvoirs et signatures, LS contentieux ou LS Pilotage juridique, LS Données personnelles contribue à la conformité, à la gou-vernance et au contrôle interne.

ÉCHANGES SÉCURISÉS - DATAROOMS

ALTERFINA

6 rue de la Tour d’Auvergne75009 ParisContact : Fiona FAUVEL – Directrice AssociéeTél. : 06 87 77 02 04Mail : [email protected] Web : www.alterfina.com

Alterfina, unique société française de data room électronique dédiée aux transactions : cession totale/partielle, in bonis, procédure collective, levée de fonds.

ROOM³ est un outil de data room innovant qui ne se contente pas de stocker vos fichiers. Il ne nécessite pas de délai de mise en service, aucune formation, aucune installation de logiciel.

Déléguez à vos collaborateurs, des contributeurs externes ou à nos équipes la création du dossier par la gestion des droits utilisateurs

Support informatique bilingue dédié 24/7jTarification au forfait : pages et utilisateurs illimités

BRAINLOOP

Tél. : 0033 972 30 30 70Mail : [email protected] Site Web : www.brainloop.fr

Depuis 2001 Brainloop offre plus qu’une simple Dataroom Électronique. Notre solution permet le partage d’informations sensibles et stratégiques dans un espace collaboratif sécurisé et également la mise en place de règle de conformité documentaire de votre entreprise. Disponible via tous les naviga-teurs web, 24/7 elle ne nécessite aucune installation, Egalement disponible sous IPad. Vos données sont cryptées en AES 256 bits sur nos serveurs Européens. Utilisation intuitive, personnalisation graphique, développement et déploiement simple et rapide.

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Secteurs d’activités Tous ou les données sont sen-sibles et stratégiques

Brainloop est distribuée exclusivement par ALL DOCS en France, Monaco, Maghreb

MERRILL DATASITE

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Depuis 2002, Merrill DataSite est leader des datarooms électroniques utilisées pour le par-tage sécurisé d’informations d’entreprise : transactions M&A et corporate finance, licensing, gestion de contrat, comités de direction, appel d’offres…

DataSite associe une technologie de pointe à des environnements techniques et opérationnels hautement disponibles, intégralement certifiés ISO27001 pour la sécurité. Sous la conduite d’une équipe de plus de 100 chefs de projet expérimen-tés et disponibles en 24/7, DataSite a hébergé plusieurs dizaines de milliers de datarooms pour plus de 3 millions d’utilisateurs.

DataSite se distingue autant par la qualité de son service et son expérience que par la sophistica-tion de ses fonctionnalités d’affichage sécurisé de documents, de recherche, de forum Q&A, de reporting, …




Depuis plus de 40 ans, notre maison mère Merrill Corporation fournit des services de gestion de l’information financière et juridique. Ceci vous donne les meilleures garanties de respect de la criticité et de la confidentialité de vos données et de vos projets.

L’équipe du bureau de Paris est à votre dis-position pour vous démontrer les atouts et les valeurs ajoutées de DataSite. Nous sommes également présents dans le monde entier pour répondre au mieux à vos besoins.

DILITRUST

Tél. : 01 43 87 90 62Mail : [email protected] Web : www.dilitrust.com

DiliTrust est le leader français des services électroniques de data room et d’échanges sécurisés d’informations confidentielles entre professionnels.

Fondée par une équipe d’experts de l’informa-tion financière et des nouvelles technologies, DiliTrust est basée à Paris (France).

DiliTrust développe ses activités princi-palement auprès des professionnels des Fusions-Acquisitions (M&A), du Private Equity, de la Biotech et de la Pharma, de l’immobilier d’entreprise, des restructurations et des pro-cédures collectives, et dans d’autres domaines où la sécurité et la traçabilité des échanges d’informations confidentielles sont essentielles à la conduite efficace des transactions et des négociations.

Avec des serveurs sécurisés localisés à Paris, protégés du P.A.T.R.I.O.T. Act américain, garan-tissant ainsi une confidentialité absolue des données stockées, les services DiliTrust ont été conçus afin de permettre une mise en place, un déploiement et une prise en main simples et instantanés pour toutes les parties impliquées.

DiliTrust garantit un service personnalisé de proximité à ses clients et leurs contreparties locales ou internationales invitées en data room, en français et en anglais 24/7.

Les tarifs proposés sont dégressifs et acces-sibles à tous les professionnels désireux d’adopter les meilleures pratiques en matière de confidentialité, de traçabilité et de sécurité.

DiliTrustVos data rooms +simples +sûres +proches

ENABLON

2, boulevard Georges Clemenceau 92400 COURBEVOIETéléphone : 01 47 33 64 65 E-mail : [email protected] : www.enablon.fr

Enablon Data-Room une solution sécurisée de partage de l’information. (Voir page 88)

EXPERTISE INFORMATIQUE ET RÉSEAUX

HSC

Hervé Schauer Consultants Siège & correspondance : 4bis rue de la Gare F-92300 Levallois-Perret Tél : 01 41 40 97 00 Fax : 01 41 40 97 09 Mail : [email protected] Site : www.hsc.fr / www.hsc-formation.fr

HSC, cabinet de conseil en sécurité informatique, propose des prestations autour du droit: conseil dans le cadre de l’OPQCM, enquêtes après incident, informatique et libertés, conformité légale ISO 27001, etc. HSC propose également de nombreuses forma-tions, telles que «Juridique de la SSI» et «CIL».

GÉNÉRATION D’ACTES ET DE CONTRATS

GINERATIV

10, place des Etats-Unis75116 ParisContact : Cyril de VilleneuveTél : 01 57 57 58 21 Mail : [email protected] Web : www.ginerativ.fr

Gineration

Gineration est un générateur de contrats qui permet d’automatiser la production de tout type de contrat en toute sécurité.

Grâce à un système intuitif de questions/réponses, Gineration facilite et sécurise la rédaction du contrat. Le questionnement dynamique adapté aux contrats, permet d’encadrer les différentes options offertes aux rédacteurs et de limiter les risques d’erreur inhérents à toute rédaction manuelle.

Gineration génère ainsi un contrat prêt à la signa-ture, conforme à la charte graphique du client.

Les contrats peuvent être générés simultanément en plusieurs langues. Les contrats sont produits en toute sécurité juridique, même par des opéra-tionnels, car ils respectent toutes les instructions données par le juriste du client qui les a conçus.

Gineration classe ensuite automatiquement le contrat, selon les critères de classement définis par le client.

Les utilisateurs habilités peuvent effectuer des extractions de données sur tous les éléments du contrat.

Enfin, Gineration peut adresser à la Direction informatique du client un fichier contenant la totalité des données spécifiques au contrat. Ceci permet l’intégration automatique des contrats aux Systèmes d’Information de l’entreprise.

En savoir plus : voir Solutions Intégrées

LEGAL SUITE


Générateur intelligent d’actes, l’application Legal Business Act®, automatise et sécurise la production des contrats, et ce directement via l’intranet. Au-delà d’un clausier classique, LBAct® permet à chaque opérationnel habilité à la production de contrats, de rédiger rapi-dement et en tout sécurité des actes de toute nature sur la base de modèles et clauses types créés par la direction concernée (juridique, assurances, achats, ventes, RH, etc.).

Legal Business Act® garantit une politique contractuelle cohérente et commune à toute l’entreprise. Il permet réactivité, productivité et gain de temps. Dans le secteur public, LBAct® donne une réalité concrète à la dématérialisa-tion des marchés publics.

Legal Business Act® a été distinguée en 2004 par le Trophée de la PME innovante dans la catégorie « Application Web et e-Business ». La solution a également reçu les honneurs du monde anglo-saxon des affaires en voyant décerner à Bouygues Telecom le « Legal IT Award » à Edimbourg pour son déploiement.


OSIDOC®

15, avenue André Le Goas95110 SANNOISTél. : 01 34 11 93 86Courriel : [email protected] : www.ostendi.comContact : Maurice CALVO

Osidoc solution de rédaction d’actes

Avec osidoc, vous importez vos propres actes (ce sont vos contenus quel que soit le domaine juridique), paramétrez les questions et l’accès aux données de vos fichiers ou de vos bases de données. Après paramétrage, vos actes sont directement exploitables par tous vos rédacteurs autorisés qui n’ont besoin d’aucune formation pour rédiger des actes toujours corrects (format Word ou pdf ou LibreOffice).

osidoc est intégré à la solution DLex (éditeur Pyramiq) en temps que moteur de rédaction d’actes simples et complexes, et est déployé pour exemple au Cabinet Buisson & Associés à Pontoise dans le domaine des procédures de saisie immobilière. osidoc est également un outil de rédaction de contrats de tout type et équipe de grandes entreprises en matière de contrats de travail, com-merciaux, immobiliers, …

GESTION DES ACCORDS DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS

GINERATIV

10, place des Etats-Unis75116 ParisTél : 01 57 57 58 21Contact : Cyril de Villeneuve Mail : [email protected] Web : www.ginerativ.fr

Coopcom

Coopcom est le gestionnaire des accords entre distributeurs et fournisseurs. Cette solution métier permet à un acheteur ou tout opération-nel de générer directement et en toute sécurité des contrats d’affaires prêts à signer

La solution offre :

- une réelle maîtrise des risques, en assurant automatiquement et quel que soit l’acheteur la conformité aux normes et processus définis

- une souplesse et une réactivité accrue pour négocier : modèle de contrat, fiche de synthèse gestion des remises, ristournes, rabais…

- l’intégration automatique des données contractuelles au système d’information et les services associés de gestion : rapports, indi-cateurs, workflow

- des gains de productivité remarquables avec une réduction du délai de production des contrats (60 à 90%)

GESTION DES ASSEMBLÉES ET DE L’ACTIONNARIAT

INVOKE PARTNER

7, rue Jacques MonodPAT La Vatine76130 Mont-Saint-AignanTél : 02 35 12 22 88Mail : [email protected] Web : www.invoke.fr

Invoke, c’est plus de 1 800 références, groupes et régulateurs, en France et à l’International.

Invoke PARTNER ASSEMBLEES et Invoke PARTNER ACTIONNARIAT se complètent et permettent : des gains de temps et une sécuri-sation considérables.

Nos indispensables :

1/ L’automatisation

- Des opérations sur titres (assistant de saisie)- Du calcul et du paiement des dividendes- Des déclarations fiscales IFU (2561…) et TD-RCM- De toute la correspondance avec les action-naires (publipostage intégré)- De la feuille de présence aux assemblées, indiquant droits de vote, votes anticipés, pro-curations etc.

2/ La centralisation des informations

- Un planning groupe des réunions collectives- Un dossier par assemblée (gestion électro-nique des documents)- Une base de données unique des intervenants

3/ Des éditions en un clic

Liste des actionnaires, attestations d’inscription en compte, registre et ordres de mouvements, fiches sociétés, décompte des votes aux assemblées…

4/ Et aussi :

- Votre historique est accessible- Vous êtes alertés par mail sur vos échéances- Un module Web de consultation des éditions- Un module Web de vote électronique aux assemblées

GESTION DES ASSURANCES RISK MANAGEMENT

DIR’AJ


Objectifs : le suivi de la sinistralité globale et par dossier de l’entreprise ou de la collectivité, l’étude du rendement des contrats d’assurance, le suivi des parcs, prévention et maîtrise des risques.Gestion complète des sinistres sans restric-tion : responsabilité civile, flotte automobile, dommages aux biens, accidents de travail des personnels, protection juridique … en liaison avec les contrats d’assurance.

Suivi administratif et historique des dossiers (alertes, contrôle de validation…) – Puissant outil de filtre et de recherche des dossiers (multicritères, plein texte)

Suivi financier des sinistres lié aux intervenants (victimes, établissement, assureur, employés …), comparé aux éléments des contrats d’assurance et permettant l’étude de leur rentabilité (S/P)

Génération de tous les courriers bureautiques (bibliothèques de modèles personnalisés) à partir de DIR’AJ – Rattachement direct des e-mails, courriers externes et autres documents au dossier DIR’AJ (contrat assurance, carte grise, constats, …) – Envoi des documents par messagerie depuis DIR’AJ

Véritable infocentre de l’activité assurance, restitution des données élaborées essentielles à la mesure et prévention des risques de l’établissement.

EFFISOFT

26, rue d'Athènes - 75009 ParisTél. : 01 42 93 33 33Fax : 01 42 93 35 16E-mail : [email protected] : www.effisoft.com

Webrisk est un logiciel complet qui permet aux directions juridiques de :

- gérer les risques (cartographie, plans de pré-vention, déclaration des incidents, …) ;




- gérer les assurances (gestion et renouvelle-ment des polices, collecte automatique des valeurs assurées, ventilation des primes, gestion des sinistres, simulation de franchise, statistiques, …).

L’objectif de notre solution : optimiser votre gestion à travers la collecte et le suivi de vos données, la génération d’analyses et leur commu-nication aux intervenants risques et assurances.

LEGAL SUITE


L’application LS ASSURANCES apporte à la Direction juridique et aux Managers de risques une vision complète de l’ensemble des polices en cours ou à souscrire. Elle garantit la mise en place de couvertures des risques liés aux actifs de l’entreprise, à ses opérations et à ses dirigeants.

LS Assurances permet le suivi des sinistres éven-tuels et de leurs enjeux financiers. En conservant l’historique de la sinistralité, LS Assurances devient votre meilleur allié dans la prévention des risques.

Grâce à ses fonctionnalités, l’application de ges-tion des assurances de Legal Suite vous permet de :• Organiser vos dossiers selon vos références

pré-paramétrées ;• Accéder rapidement à l’ensemble des dossiers

et documents relatifs à un objet de risque, une police ou un sinistre ;

• Anticiper les échéances : dates d’expiration d’une police, dates de renouvellement, etc. ;

• Éditer des rapports tels que les sinistres par statut, ratios sinistres/primes ou le suivi des règlements…

141, rue de Javel 75747 Paris cedex 15Tel : 0821 200 700 (0,112€ puis 0,09€/min à partir d’un poste fixe) Email : [email protected] web : www.lexisnexis.fr

@LN_Compliance

La solution opérationnelle pour piloter et sécu-riser votre gestion de la conformité

Inventaire des normes LexisNexis® Compliance Assurance recense les normes applicables aux entreprises du secteur de l’Assurance. Plus de 600 normes sont clas-sées dans 47 thématiques clés réparties dans trois catégories : organismes d’assurance, dis-tribution d’assurance, contrats d’assurances.

Veille et alertesPostées quotidiennement, ces veilles vous per-mettent d’être informé en flux sur l’actualité.

Diagnostic et aide à la décisionUne fiche de synthèse résume l’obligation conte-nue dans chaque norme, et propose l’inventaire des sanctions encourues en cas de manquement. Elle contient également un tableau des sanctions effectivement observées.Pour vous permettre d’évaluer votre conformité, un test est associé à chaque fiche de synthèse.

Tableau de bordLexisNexis® Compliance Assurance vous permet également de visualiser votre évaluation du risque pour chaque norme dans un tableau de bord

GDLC CONSULTANTS

13, rue du 4éme Zouave 17410 Saint Martin De RéContact : Monsieur Geoffroy de la CrouéeTél : 05 46 09 13 66 Mail : [email protected]

Marica : logiciel de gestion des contentieux et des assurances

Conçu pour le service juridique, il permet d’enre-gistrer et de visualiser l’ensemble des actions et des pièces d’un dossier. Le compte de démonstration vous permet de tester en ligne toutes les fonctions du logiciel.

Le progiciel est proposé en service Web ou Intranet. il est compatible Linux, Windows, Mac, autres...

GESTION DES CONTENTIEUX

DIR’AJ


Gestion complète des dossiers de litige de toute nature: contentieux, pré-contentieux, arbitrage, consultations juridiques en amont, à tout stade d’instance et associés à tout type de juridictions.Classification thématique des dossiers offerte par thésaurus.

Identification précise des tous les intervenants (demandeur, défendeur, avocat(s), tribunal …)Suivi administratif, historique (définition visible des étapes d’avancement d’un dossier) et finan-cier complet de chaque affaire. Système d’alerte performant.Archivage des documents dans chaque dossier : génération des documents internes depuis DIR’AJ (interface avec les outils bureautiques) - asso-ciation de tout document externe bureautique et numérisé aux dossiers (mémoire, jugement, déci-sions, échanges de courriers) par rattachement direct depuis la messagerie ou le poste de travail.Fonctionnalité intégrée de classement et de gestion documentaire juridique : établissement d’une banque de données légale, règlementaire, jurisprudentielle et interne.

Outil de recherche performant et restitution des données de bilans d’activité sous forme de tableaux de bord, états statistiques.

ENABLON


Enablon Litigation Management est une solution de gestion des contentieux et des risques qui leurs sont associés. (Voir page 88)

Retrouvez les fournisseurs du droit sur

www.jurishop.fr


ESABORA

45, boulevard Auguste Blanqui75013 PARISContact : Monsieur Stéphane BERTHEAUTél : 01 45 65 14 16E-mail : [email protected]

Logiciels de gestion collaborative de dossiers administratifs et juridiques, conçus pour :

- GERER : tous vos types de dossiers (précontentieux, contentieux, RC, assurances, avis juridique, …), les pièces jointes, les habilitations et les droits d’accès

- TROUVER : recherches prédéfinies et multicritères- EDITER : à partir de modèles facilement personnalisables

- PILOTER : gestion des délais, des alertes, des relances, de tableaux de bord, …

- COMMUNIQUER : messagerie interne, externe, …- OPTIMISER : traitements par lots, liens, …

Logiciels full web 100 % client léger.

Services associés : conseil, paramétrage, reprise de données, formation, support, maintenance, ...

20 ans d’expérience, des centaines de réfé-rences, des milliers d’utilisateurs : Ministères, cours et tribunaux, collectivités territoriales, grands comptes, …

LEGAL SUITE


L’application LS CONTENTIEUX assure la ges-tion active et efficace des pré-contentieux et contentieux de toute nature (commerciale, arbitrale, civile, administrative, pénale, etc.). Grâce au suivi et à la restitution de l’histo-rique de la procédure et à la mise en place d’alertes, il garantit une analyse précise des coûts et risques financiers de chaque affaire. LS Contentieux vous permet de :• Recenser les types de litiges auxquels votre

organisation fait face ; • Capter l’information afin de conduire une

politique efficace de prévention ; • Suivre le détail et l’avancement de l’affaire à

tous les stades de la procédure ; • Évaluer les risques financiers, gérer les provi-

sions et contrôler les coûts…

Grâce à ses fonctionnalités, l’application de gestion des contentieux de Legal Suite vous permet de :• Classifier vos litiges selon des critères prépara-

métrés ;• Identifier les parties et leurs « alliés » res-

pectifs ;• Accéder rapidement à l’ensemble des pièces

du dossier ;• Anticiper les échéances : date d’audience, de

dépôt des pièces et conclusions, etc. ;• Assurer le suivi rigoureux des impacts finan-

ciers (génération de rapports et graphiques dynamiques) ;

• Automatiser votre reporting contentieux à destination de la Direction générale.

Associée aux autres applications Legal Suite, telle que LS Assurances, elle permet de mesurer la prise en charge de certains risques couverts par une police d’assurance (RC, RCP, IARD, dommages, etc.).

LEGISWAY


L’environnement Contentieux du progiciel CONTRAT’TECH de LEGISWAY permet aux Directions Juridiques de piloter toute l’ac-tivité contentieuse de leur entreprise, de la gestion des étapes de procédures, aux remontées de provisions et analyses des risques financiers.

Les Directions Juridiques pourront aisément :

- identifier tous types de dossiers (sinistre, expertise, procédure collective, contentieux prud’homal…)- suivre les aspects procéduraux (date d’ex-pertise, injonction de payer, audience, signification, notification, délai de recours, …), - maîtriser les enjeux financiers (prétentions des parties, pilotage des provisions et mesure du risque)- budgéter et enregistrer les coûts des interve-nants : avocat, huissier, experts…

L’environnement Contentieux de CONTRAT’TECH accroît la qualité et la sécurité juridique de l’entreprise, garantit la conformité des actes de la vie juridique, améliore la performance finan-cière de l’entreprise.

La plupart des sociétés cotées au CAC 40 et au SBF 120 ont choisi CONTRAT’TECH pour

gagner en très forte visibilité sur leur activité contentieuse.Riche de ses 25 000 utilisateurs et de ses 12 années d’expérience, Legisway garantit à ses clients une équipe de consultants experts en projet nationaux ou internationaux, qui par-tageront leurs retours d’expérience et les « best practices » de paramétrages en matière contentieuse.

GDLC CONSULTANTS

13, rue du 4éme Zouave 17410 Saint Martin De RéContact : Monsieur Geoffroy de la CrouéeTél : 05 46 09 13 66 Mail : [email protected]

Marica : logiciel de gestion des contentieux et des assurancesConçu pour le service juridique, il permet d’en-registrer et de visualiser l’ensemble des actions et des pièces d’un dossier. Le compte de démonstration vous permet de tester en ligne toutes les fonctions du logiciel.

Le progiciel est proposé en service Web ou Intranet. il est compatible Linux, Windows, Mac, autres...

METAMICRO

23, rue du mail - 75002 PARISTéléphone : +33 (0) 1 42 33 36 58 Fax : +33 (0) 1 42 33 29 36e-mail : [email protected] : www.metamicro.com

Depuis 1996, Metamicro propose son progiciel Ligis, dédié à la gestion du recouvrement et du contentieux, pour tous types de créances et tous secteurs d’activités. Beaucoup de nos clients sont des grands noms du secteur ban-caire, telecom, services - configurations de 3 à 200 utilisateurs. Fortement paramétrable, Ligis propose en standard de puissantes fonctions : suivi des créances, actualisation, échéanciers de paiement, saisie et imputation/ lettrage des encaissements, frais et honoraires, enregistre-ment des jugements, calcul des provisions, facturation pour le recouvrement pour compte de tiers, etc. Le workflow intégré permet le suivi et l’historisation du traitement des dos-siers et la génération d’e-mails et courriers. Les rapports apportent une large visibilité sur l’activité. Ligis est également proposé en mode hébergé (SaaS).



Retrouvez toutes nos publications

juridiques sur

www.legiteam.fr


GESTION DES CONTRATS

ACOLÉA

20, rue Ravat 69002 LYONTél : 04 72 57 63 16 (Lyon)Tél : 09 52 14 68 07 (Paris)Mail : [email protected] Web : www.acolea.com

Faire du contrat un outil de pilotage, d’analyse et de diagnostic

Avec Acoléa, restez maître de vos contrats Clients et Fournisseurs. Les décideurs aiment son organisation centralisée et sa rapidité de mise en place. Les opérationnels, sa simplicité d’utilisation, ses nombreuses fonctionnalités et l’accès en temps réel aux données des contrats.• Base de données centralisée• Accès sécurisé• Stockage des documents originaux• Alertes automatisées multi-destinataires• Echéanciers• Notes de synthèse• Evaluations de la relation partenaire• Tableaux de bords et recherches mémorisées• Extractions simples et automatisées. Export Excel• Achat de licence ou Saas

BUSINESS INTEGRITY

Tour Europe 20, place des Halles 67000 STRASBOURGTéléphone : 03 88 52 26 03 E-mail : [email protected] : Eric ECKSite : www.business-integrity.com

ContractExpress gestion de contrat est une plateforme logicielle entreprise générant des contrats automatisés, les validations des contrats par une hiérarchie, le stockage et les tableaux de bords des engagements des contrats et de leurs documents associés. Elle est paramétrable avec précision afin de refléter parfaitement l’organisation et les process de l’entreprise.

ContractExpress Contract Management fournit toutes les fonctionnalités nécessaires à gestion des contrats et les documents juridiques tout au long du cycle de vie des engagements. Elle permet aux utilisateurs de générer auto-matiquement des contrats quelle que soit leur complexité sur le principe d’accès en libre service . Un moteur de recherche sophistiqué est intégré et permet de vérifier que l’ensemble du contrat correspond aussi bien aux règles de l’entreprise d’une part , qu’à la réglementation et la législation en vigueur d’autre part.

Suivant les évaluations de résultats, les flux paramétrables garantissent que tous les contrats générés sont conformes et suivent les procces d’approbation appropriés. Les informations concernant l’activité de tous les utilisateurs et les documents créés par le système sont stoc-kés et disponibles dans une base de données qui peut être consultée, fournissant ainsi une trace fiable et vérifiable lors d’un audit des acti-vités contractuelles.


DIR’AJ


Gestion informatisée des contrats et avenants de toute nature avec classifications thématiques par type de contrat.Suivi administratif complet, historique et finan-cier des contrats.Contrôles des dates (périodicité, reconduction, alertes et validation interne)

Dictionnaire de clauses personnalisable, avec génération du document contrat dans vos outils bureautiques.

Les courriers peuvent être automatisés (modèles) et rattachés directement au contrat (DIR’AJ est interfacé avec vos outils bureau-tiques). Les e-mails et courriers externes numérisés sont facilement rattachables à vos contrats DIR’AJ.

Fonctionnalité intégrée de classement et de gestion documentaire juridique : établissement d’une banque de données légale, règlemen-taire, jurisprudentielle et interne.

Restitution des données par tableaux de bord et sta-tistiques personnalisées sur l’activité contractuelle (thématiques, coûts, échéances, bilan d’activité …) associée à un puissant outil de recherche.

ENABLON


Enablon Enablon Contract Life-Cycle est une solution intégrée de gestion des contrats. (Voir page 88)

GINERATIV

10, place des Etats-Unis75116 ParisTél : 01 57 57 58 21 Contact : Cyril de VilleneuveMail : [email protected] Web : www.ginerativ.fr

Gindocs

Gindocs ouvre la voie à une nouvelle génération de gestionnaires de contrats et de leur envi-ronnement, libérant des contraintes usuelles : pluralité des modes de recherche, personnali-sation des systèmes de classement, simplicité des procédures d’habilitation, intégration du bureau, disponibilité de workflows dans tous contextes.

Gindocs est doté de nombreuses fonctions, dont beaucoup sont nouvelles (individualisation automatique du nom de chaque critère de clas-sement (outil puissant de gestion de contenu), prévisualisation dynamique des documents, versionnement automatique, etc.).


INVOKE PARTNER



Invoke PARTNER CONTRATS est une solution simple pour organiser et suivre vos contrats, avec leurs implications financières et un échéancier Nos indispensables :

- La Gestion Electronique des Documents pour avoir des dossiers complets par contrat- La création d’événements sur vos contrats pour être alerté à temps par mail - L’archivage des contrats expirés pour un envi-ronnement de travail complet et organisé- La recherche parmi vos contrats, par filtres contextuels (parties prenantes, implications financières, date, objet…) ou full text dans le texte que vous avez saisi- Une gestion possible par service- Des droits d’accès ciblés

LEGAL SUITE


LS CONTRATS automatise et sécurise l’activité de l’entreprise à tous les stades de la vie des contrats, depuis la phase de négociation et de rédaction pré-contractuelle jusqu’à l’accord final. Elle permet le suivi rigoureux de l’exé-cution du contrat et de ses avenants éventuels. Associé au générateur Legal Business Act® (cf. Générateur d’actes et de contrats), et complété par un circuit de révision et de validation par signature électronique (workflow), il démulti-plie la réactivité et la puissance contractuelle. Ses fonctions de GED (Gestion électronique de documents) intégrées préservent efficacement la «Mémoire contractuelle» de votre société.

Grâce à ses fonctionnalités, le logiciel de gestion de contrats de la gamme Legal Suite vous permet de :• Organiser vos contrats selon vos critères pré-pa-

ramétrés ;• Accéder rapidement à l’ensemble des dossiers et

documents de travail relatif à un contrat ;• Anticiper les échéances : les dates d’expiration du

contrat, de renouvellement, etc. ;• Éditer des rapports tels que les contrats par

statut, ou le suivi des préavis.

LEXCHANGE

176 avenue Charles de Gaulle 7 92200 Neuilly-sur-SeineTél : 06 60 08 83 34 E-mail : [email protected] Web : www.lexchange.fr

La solution de gestion pour les directions juridiques

La solution collaborative de gestion de contrats et de projets pour les directions juridiques

Lexchange est un éditeur de progiciel de ges-tion juridique, de maitrise des risques et de gestion collaborative de tous types de dossiers, projets et documents : Lexchange 10.1.Il s’agit d’une application simple et intuitive qui vous permet de simplifier, automatiser, dynamiser, sécuriser, et rendre collaboratif la gestion de vos contrats, dossiers, projets, contentieux et documents tout au long de leur cycle de vie – ébauche, négociation, signature, reconduction, litige.


Vous recherchez un prestataire ?Rendez-vous surwww.jurishop.fr



LEGISWAY


L’environnement Gestion des Contrats du pro-giciel CONTRAT’TECH de LEGISWAY permet de gérer tout le cycle contractuel de l’entreprise, de la demande d’engagement, de la produc-tion des contrats, aux workflow de validation, jusqu’à la centralisation des contrats actifs, le suivi de leur bonne exécution, puis leur archivage.

Qu’il s’agisse de contrats achat-fournisseurs, assurance, corporate, immobilier, brevets, marques, vente, informatique,… la solution CONTRAT’TECH garantit une parfaite adéqua-tion aux besoins contractuels des entreprises et s’adapte à tout type de spécificités métiers Elle fournit aux juristes et aux opérationnels tous les outils nécessaires à la production des contrats !

Le Dialog Box, véritable portail d’échange entre juristes et opérationnels, rend autonomes les opérationnels dans la production de documents contractuels standardisés et favorise la remon-tée d’informations (demandes de conseils, de pouvoirs, déclarations de sinistres…).

CONTRAT’TECH équipe la plupart des sociétés cotées au CAC 40 et au SBF 120 et de nom-breuses PME françaises.Forte de ses 25 000 utilisateurs et de ses 12 années d’expérience, Legisway garantit à ses clients une équipe de consultants experts en projet nationaux ou internationaux, qui parta-geront leurs retours d’expérience et les « best practices » de paramétrages en matière de ges-tion de contrats.

LEXIS® LEGAL MANAGER

141, rue de Javel 75747 Paris cedex 15Tel : 0821 200 700 (0,112€ puis 0,09€ /min à partir d’un poste fixe) Email : [email protected] web : www.lexisnexis.fr www.lexislegalmanager.fr

@LexisNexisfr

La solution de rédaction et de gestion des documents juridiques en entreprise

Lexis® Legal Manager est la nouvelle solution opérationnelle de production de contrats et documents légaux, bénéficiant de la caution scientifique LexisNexis JurisClasseur.Il vous permet de : - Créer et rédiger facilement de nouveaux

contrats- Intégrer vos propres documents juridiques- Bénéficier d’un contenu inédit de contrats

LexisNexis- Sécuriser et piloter en mode collaboratif vos

activités juridiques

Il vous accompagne dans la rédaction de vos documents juridiques en mode « expert » en déduisant automatiquement des clauses à partir de questions/réponses.

Vous profitez d’un contenu inédit : - La plus riche bibliothèque de contrats et

modèles- Plus de 3 000 modèles en droit des affaires,

droit des sociétés et droit du travail mis à jour automatiquement 4 fois par an et personnalisable.

GESTION DE DONNÉES ET RÉCUPÉRATION

Kroll Ontrack

2 impasse de la Noisette91371 Verrières-le-Buisson cedex 413Tél : 01 69 53 66 87Mail : [email protected] : www.krollontrack.fr

Kroll Ontrack, division technologique du groupe Kroll, aide les entreprises et leurs avocats dans la recherche de preuves informatiques et la gestion des données électroniques dans les matières juridiques et réglementaires : contre-façon, concurrence déloyale, litige employeur/salarié, fuite/effacement/vol de données, conten-tieux/arbitrage impliquant une procédure de Discovery, enquête réglementaire et audit interne (fraude, corruption, concurrence, …). Son labo-ratoire français d’investigation Forensique est dirigé par un Expert judiciaire.

RECOVEO

28 levée de Renaison42300 ROANNETél. : 04 77 71 75 61 Mail : [email protected] Web : www.recoveo.com

Recoveo est une société française (Paris/Lyon), spécialisée dans la récupération et l’effacement sécurisé de données. Avec ses 10 ans d’expé-rience et de savoir-faire, Recoveo est devenu

un acteur majeur sur le marché français. Nous récupérons les données sur tous types de sup-ports (disque dur, disque SSD, clé USB, ...) et désormais téléphones mobiles. Contactez nous également pour vos recherches de preuves électroniques.

GESTION DES MANDATSDÉLÉGATIONS DE POUVOIRS

ENABLON


Enablon Authorization & Sign Management est une solution de gestion des autorisations, signatures et pouvoirs. (Voir page 88)

GINERATIV

10, place des Etats-Unis75116 ParisTél : 01 57 57 58 21Contact : Cyril de Villeneuve Mail : [email protected] Web : www.ginerativ.fr

Délégal

Délégal, est le seul service qui assure automa-tiquement et sans nécessité de vérification la cohérence et la validité des délégations de pou-voirs et de signature.

Principales fonctionnalités :

- Référentiel groupe centralisé

- Base des responsabilités pénales applicables aux sociétés, régulièrement mise à jour, permettant de définir précisément les respon-sabilités de chacun

- Génération et gestion automatisée des déléga-tions de pouvoirs, de signature, de pouvoirs bancaires

- Rapports & Notifications

- Organigrammes : juridique, hiérarchique, opérationnel (nouveauté 2013)

- Workflow



INVOKE PARTNER



Invoke PARTNER MANDATS ET DELEGATIONS sécurise et organise la gouvernance de votre groupe ou de votre société en procurant une information juste et pérenne sur les mandats, les conventions, les délégations de pouvoirs et subdélégations.


- Vous êtes alerté sur les échéances et le non res-pect des règles statutaires ou réglementaires- Vous bénéficiez de la liste des dirigeants com-muns et de la liste des conventions courantes ou réglementées- Le cumul des mandats est vérifié par le logiciel- Des éditions par société ou par personne phy-sique donnent la liste des mandataires ou des mandats- Il est possible d’inclure les mandats hors groupe

LEGAL SUITE


LS DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURES contribue à la sécurité juridique et financière des entreprises. L’application permet de gérer et de suivre de manière efficace les délégations de pou-voirs et des signatures juridiques et bancaires au sein de votre société. Sa mise en place assure le respect des meilleures pratiques de gouvernance et de gestion des risques.

Cette application permet en outre de générer les documents de délégation et de révocation à partir de modèles personnalisés. L’outil propose également une arborescence graphique pour visualiser la cartographie des délégations dans l’organigramme du groupe. Il intègre des circuits de validation (workflow) et un système d’alerte interactif en cas de rupture dans la chaîne de délégations.

Grâce à ses fonctionnalités, l’application Délégation de pouvoirs et de signatures de Legal Suite vous permet de :• Répertorier selon des critères pré-paramétrés

les acteurs et la nature des pouvoirs qui leur sont délégués ;

• Associer les actes en vigueur à chaque déléga-taire et entité ;

• Rechercher rapidement la liste des délégants et délégataires d’une organisation donnée ;

• Assurer la traçabilité grâce à l’historique des délégations de pouvoirs et de signatures ;

• Réaliser l’audit des délégations, des opérations et des seuils autorisés,

• Recevoir des alertes sur les fins de délégations, les ruptures de la chaîne de délégations, etc. ;

• Générer des rapports et organigrammes mul-ticritères qui reflètent en temps réel votre organisation…

LEGISWAY


L’environnement Pouvoirs et Délégations du progiciel CONTRAT’TECH permet aux Directions Juridiques de gérer et suivre les mandats, les délégations de pouvoirs, de signatures et les subdélégations de leur entreprise.

Les juristes pourront facilement :- Saisir les informations relatives à la délégation des pouvoirs - Gérer la vie du mandat grâce au système d’alertes par mail.- Utiliser les workflows pour les validations des délégations de pouvoirs - Générer automatiquement l’acte de subdélégation- Assurer l’actualisation constante de la chaîne des pouvoirs - Éditer des rapports sur l’ensemble des mandats et délégations de pouvoirs, par entité, type de délégations, délégataire

Le Dialog Box, véritable portail d’échange entre opérationnels et juristes, complètera cet environnement Pouvoirs, en permettant aux opé-rationnels de faire des demandes de pouvoirs et aux juristes d’y répondre très rapidement.

De nombreuses sociétés cotées au CAC 40 et au SBF 120 ont choisi CONTRAT’TECH pour automatiser la gestion de leurs Pouvoirs et intégrer les règles de bonne gouvernance à leur activité.Forte de ses 25 000 utilisateurs et de ses 12 années d’expérience, Legisway garantit à ses clients une équipe de consultants experts en projet nationaux ou internationaux, qui partageront leurs retours d’expérience et les « best practices » de paramé-trages en matière de Délégation de Pouvoirs.

VISUAL SIGN

Editeur : EQUITY Contact Monsieur Rémi JOUASLes Collines de l’Arche – Immeuble Concorde F76 route de la demi LUNE92057 PARIS LA DEFENSE CEDEXTél. : 01 42 91 92 00Email : [email protected] www.equity.fr

Editeur de progiciels depuis 15 ans, EQUITY pro-pose des logiciels dédiés à la gouvernance des groupes. Visual Sign est un outil de gestion des pouvoirs et délégations de signatures.

Il permet une gestion centralisée des informa-tions relatives à tous les types de pouvoirs et habilitations associées, notamment sur comptes bancaires. Visual Sign, désormais « eBAM ready », intègre les standards SWIFT pour la dématérialisation des pouvoirs bancaires.

Fonctionnalités principales :• Suivi du processus de délégation des pouvoirs• Gestion des comptes bancaires• Gestion des pouvoirs des mandataires sociaux, des seuils et des pouvoirs temporaires• Gestion des historiques et des dispositions légales internationales

Visual Sign équipe déjà des groupes comme Veolia Environnement, Carrefour, Ingenico, Cegedim, Nexity, Axéréal, ING Belgium succur-sale France, ING Lease, Groupe Le Duff, Groupe Chèque-Déjeuner, Lesaffre...

GESTION DES MARQUES, DESSINS ET MODÈLES,

BREVETS, NOMS DE DOMAINE...

ANAQUA INC.

Adresse: 745 Boylston Street, Boston, MA 02116 USATél.: +1-617-375-5808Email: [email protected] web: www.anaqua.fr

Anaqua fournit logiciels et services PI aux plus grands détenteurs de PI, avec versions pour entreprises et cabinets conseil. ANAQUA gère tous types de PI : inventions, brevets, marques et autres. Anaqua est une solution cloud gérant le cycle de vie PI complet, offrant workflows automatisés, gestion intégrée de documents et d’e-mails, requêtes et rapports avancés. Disponible en français, en anglais, en allemand. Pour en savoir plus : www.anaqua.com• Gestion et suivi des coûts prévisionnels



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CPA GLOBAL

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Une gamme complète de logiciel en version Web : Memotech – Inprotech – FoundationIP

Gestion de l’ensemble des dossiers IP : Marques, Brevets, Noms de domaines, Contrats et Licences, Oppositions et Litiges…

• Gestion des échéances et mise à jour des lois • Automatisation de vos procédures et

workflows • Collaboration en ligne avec vos agents, vos

inventeurs vos partenaires, vos clients et les offices….

• Gestion et suivi des coûts prévisionnels • Rapports, formulaires et lettres types

CTC – GESTION DES MARQUES ET DES BREVETS PRODUITS FRANCAIS

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EP-PATENT Effective Performance : gestion des brevets, des intervenants, des échéances, des coûts, des courriers reçus/émis. Gestion des cessions, licences, oppositions, litiges. Requêtes interactives. Facturation.

EPMARK : gestion des marques et des noms de domaine, calcul automatique des échéances, fichier global interactif (intervenants), suivi des coûts par fiche marque pays, facturation intégrée. Fenêtre spécifique pour vos com-mentaires et analyses. Gestion des cessions, licences, oppositions, litiges, accords

Exploitation sous Windows 7/Vista/XP - Interfaces avec WordPro/Lotus Word - OpenOffice Interfaçage pour numériser un document de plusieurs pages (EP-PATENT) Reprise de fichiers. Langues de travail Français et Anglais

FIABILITE – EFFICACITE - RENTABILITE

DENNEMEYER & CIE FRANCE

49, rue de la Victoire 75009 PARISTél : 01 53 01 94 50Fax : 01 53 01 81 51Mail : [email protected] Web : www.dennemeyer.comJuristes concernés : Départements juridiques et Conseils en Propriété Intellectuelle.

Fonctionnalités : Les solutions logicielles de notre groupe sont de types Client / Serveur - Diams et Internet avec notre nouveau logiciel - DIAMS iQ.

La gestion complète de la propriété intellec-tuelle est une activité multidimensionnelle qui comporte à la fois des fonctions de gestion administrative, juridique et décisionnelle.

Pour réussir, les entreprises doivent gérer de manière dynamique l’ensemble des activités relatives à leurs brevets, marques, modèles ou noms de domaine.

Nos solutions logicielles et leurs outils intégrés permettent aux entreprises et aux cabinets de constituer une gestion centralisée pour tous les aspects relatifs à la propriété intellectuelle du dépôt au maintien des droits.

Diams et Diams iQ comprennent la gestion de vos titres associés à la législation mondiale, la gestion des dossiers (Oppositions, Licences etc.), une GED pour chaque titre ou dossier, de nombreuses interfaces pour mettre au point vos courriers types et utiliser vos outils de bureautiques, des échéanciers automatisés ainsi que des éditions personnalisées à vos besoins dans de nombreux formats.

N’hésitez plus à nous contacter pour connaître les services que nous proposons.

DIR’AJ


Pour gérer en toute confiance vos titres de Propriété Intellectuelle, portefeuilles de Marques, Brevets, Noms de domaines, Licences … en relation avec les contrats de P.I ou litiges de P.I gérés avec DIR’AJ.

Suivi administratif, historique et financier des dossiers de P.I de toute nature, depuis leur pré-paration jusqu’à leur enregistrement, extension et/ou renouvellement, incluant tous les frais de suivi et d’intervenants.Gestion de toutes les dates d’échéance des dossiers de P.I, associée à un système d’alerte Génération des courriers et correspondances associés aux dossiers de P.I. et centralisa-tion dans le dossier DIR’AJ, permettant une consultation aisée de l’ensemble des pièces du dossier de P.I. concerné.DIR’AJ associe aux dossiers de P.I. informati-sés tous les documents, courriers, formulaires, dessins, sons …, numérisés ou provenant de votre messagerie.Outil de recherche performant et restitution des données de bilans d’activité sous forme de tableaux de bord, états statistiques.

LEGAL SUITE


LS PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE assure la gestion précise du patrimoine industriel et intellectuel de l’entreprise (dessins & modèles, marques, brevets, noms de domaines, etc.) depuis les premières recherches d’antériorité, les formalités de dépôt et de publication dans tous les pays, jusqu’à leur enregistrement ou délivrance, puis leurs extensions et renou-vellements. LS Propriété intellectuelle couvre l’ensemble des besoins des professionnels de la Recherche, de la gestion des projets et des réseaux de recherche, jusqu’à la répartition des royalties, en passant par les accords de transfert. L’application permet de :• Répertorier chaque projet ;• Identifier les acteurs (inventeurs, proprié-

taires, partenaires, etc.), et le contexte (juridique, économique et stratégique) du titre projeté ou de la nouvelle invention ;

• Suivre et conserver l’historique des diffé-rentes étapes de la vie du titre ;

• Valoriser les résultats de la recherche par le suivi rigoureux des licences d’exploitation, de fabrication de commercialisation.

La Gestion de la propriété intellectuelle peut être utilement associée aux autres applications Legal Suite, notamment, LS Contrats pour gérer plus en profondeur les accords passés avec des licenciés, et LS Contentieux pour faire face aux éventuels litiges occasionnés par l’exploitation de titres et l’exécution des contrats.




ORDIPAT

3, rue Moncey 75009 ParisTél : 01 72 74 00 00Courriel : [email protected] Web : www.ordipat.fr

Doté d'une expérience de 30 ans, leader sur le marché français, ORDIPAT propose un logi-ciel de gestion conçu en collaboration avec des spécialistes de la Propriété Intellectuelle.

D'ergonomie intuitive, alliant souplesse d'utili-sation, sécurité et confidentialité, LOLA permet :

• la pose et la surveillance de délais,• l'anticipation, le suivi et l'historique des

procédures de brevets, marques, modèles, noms de domaines et autres (consultations, litiges...),

• l’enregistrement des temps et débours, la pré-facturation, la facturation, le déversement des écritures dans le logiciel de comptabilité,

• la correspondance par courriers, courriels,• le reporting,• la gestion et le stockage électroniques de

documents,• l'automatisation de tâches récurrentes,• la présentation sur Internet des portefeuilles

clients.

Son profil modulable et évolutif laisse libre cours au paramétrage de l'activité et des docu-ments et est compatible avec l'environnement windows : Word, Excel, Outlook.N'hésitez pas à nous contacter pour toute information.

PATRIX

Tél. : 01 60 28 75 61 E-mail : [email protected] : www.patrix.com

Patricia® est le nom de notre Système d’in-formation pour la Propriété Intellectuelle entièrement personnalisable et disponible tant dans un système Client /Serveur que pour le Web ou comme une combinaison de deux. Patricia® a été créé par des professionnels de la Propriété Intellectuelle pour les profession-nels de la Propriété Intellectuelle. Patricia® est un outil flexible et peut contrôler tous les types de dossiers utilisés dans l’en-treprise y compris les litiges, les licences, les contrats et les accords.

N’hésitez pas à demander une démonstration en ligne [email protected]

GESTION DES PARTICIPATIONS, FILIALES

EFRONT

Tél. : 01 49 96 40 60Site web : www.efront.com

eFront est un éditeur de solutions logicielles dédiées aux métiers de la finance, avec une exper-tise reconnue dans les domaines de la Gestion Alternative et de la Gestion des Risques. eFront compte aujourd’hui plus de 450 clients répartis dans 40 pays, dont des références majeures des secteurs du Private Equity, de l’Investissement Immobilier, de la Banque et de l’Assurance.

Les solutions intégrées FrontInvest™, InvestmentCafé™, Pevara, FrontCRM™, FrontGRC et FrontERM™ permettent d’optimiser la gestion des investissements alternatifs et des risques en entreprise.

Fondé en 1999, eFront sert de nombreux clientsdans le monde depuis ses bureaux en Asie, Europe, Moyen-Orient et Amérique du Nord. Pour plus d’informations, visitez notre site web www.efront.com et suivez-nous sur LinkedIn www.linkedin.com/company/efront.

FrontGRC Holding est un module de la suite Front GRC et accompagne les Directions Centrales, juridiques et financières de Holdings dans la gestion de la charge de travail croissante liée à l’évolution de l’environnement légal, et dans leur recherche constante de compétitivité en matière de gouvernance d’entreprise.

Choisie par plus de trente grands groupes fran-çais pour gérer leur gouvernance d’entreprise,FrontGRC Holding offre une étendue fonction-nelle très large :

• Annuaire des sociétés & personnes physiques• Détentions et périmètres• Organigrammes• Délégations de pouvoirs et habilitations.• Déclarations fiscales (DGE, IFU…)

Outil Full Web entièrement sécurisé, FrontGRCHolding vous apporte un gage d’intégrité et d’exhaustivité sur l’ensemble de vos infor-mations critiques tout en garantissant la confidentialité des données.

Après plusieurs années passées à développer avec succès son activité, FrontGRC tire profit de la puissance des outils de reporting eFront pour fournir aux acteurs du juridique corporate de nouveaux services innovants :

FrontGRC Holding s’appuie sur de puissantsoutils d’analyse et de reporting afin de fourniraux diffèrents acteurs du juridique corporatede nouveaux services innovants

• L’Ergonomie intuitive du poste de travail• La Création simplifiée et automatisation derapports sur mesure• L’Extraction personnalisée de données• La Modélisation des processus internes• La Gestion documentaire sophistiquée, etc.

ENABLON


Enablon Corporate Management est une solu-tion de gestion de l’activité juridique des groupes, de leurs filiales et participations, conçue en partenariat avec le cabinet d’avocats Landwell & Associés. (Voir page 88)

INVOKE PARTNER



Invoke PARTNER FILIALES ET PARTICIPATIONS vous permet une gestion centralisée et complète des titres détenus entre les sociétés du groupe. Le logiciel repose sur une comptabilité des titres.


- Logiciel multidevise- Calcul et simulation des plus ou moins values, contrôle de la consommation des lots d’actions- Cerfas renseignés automatiquement- Alertes sur les franchissements de seuils régle-mentaires et statutaires- Organigrammes paramétrables pour présenter le groupe- Périmètre de détentions et de contrôles entre les sociétés du groupe, en pourcentages directs et indirects- Historique- Module Web de consultation à distance- Ergonomie intuitive


LEGAL SUITE


LS SOCIÉTÉS garantit la maîtrise et le suivi détaillé des filiales et participations de votre entreprise. Ce module, adapté aux exigences de la loi NRE et de la LSF, assure la traçabilité et la transparence des actes de la vie sociale et automatise leur gestion (cumul et gestion des mandats, gestion des titres, opérations sur le capital, reporting DGE,…). La génération dynamique d’organigrammes associée à des recherches multicritères procure aux dirigeants une vision globale du périmètre social et de ses acteurs, tant en France qu’à l’international. Ce module est la pierre angulaire d’une bonne « Gouvernance corporative ».

Grâce à ses fonctionnalités, l’application de gestion des sociétés de la Legal Suite vous permet de :• Disposer d’une fiche de synthèse par entité ;• Accéder à l’historique des événements relatifs

aux entités du Groupe ;• Bénéficier d’alertes et contrôler la cohérence

des mandats, des participations croisées, des événements relatifs au secrétariat juridique, des opérations sur titres et sur capital, etc. ;

• Extraire des rapports (actionnariat, actes fis-caux, etc.) ;

• Générer les organigrammes des entités et des mandataires.

Associé aux applications LS Délégation de pou-voirs et signatures, et au module Annuaire de Legal Suite, la gestion des sociétés garantit une meilleure gouvernance et gestion des risques de votre Groupe.

VISUAL SCOPE

Editeur : EQUITY Contact Monsieur Rémi JOUASLes Collines de l’Arche – Immeuble Concorde F76 route de la demi LUNE92057 PARIS LA DEFENSE CEDEXTél : 01 42 91 92 00Email : [email protected] www.equity.fr

Editeur de progiciels depuis 15 ans, EQUITY pro-pose des logiciels dédiés à la gouvernance des groupes.

Visual Scope, son produit phare, est un outil de gestion des filiales et assure aux directions générales, juridiques, comptables et financières une centralisation des informations en vue d’une plus grande maîtrise sur la structure de leur groupe.

Fonctionnalités principales :• Gestion et pilotage des titres de participation• Constitution automatique des périmètres juri-diques et fiscaux• Présentation graphique des organigrammes et chemins de contrôle• Suivi juridique et administratif des personnes physiques et morales• Gestion des historiques et simulation d’opéra-tions financières sur titres

Plus de la moitié des entreprises du CAC 40 ont déjà choisi Visual Scope : Accor, BNP Paribas, Eurocopter, GDF Suez, Pernod Ricard, Renault, Société Générale, Veolia Environnement, Vivendi...

GESTION DES RISQUES

G2DÉVELOPPEMENT

37, rue de Paris 78490 MONTFORT L’AMAURYBureau : 12 rue Calmels75018 PARISTél. : 01 42 23 00 33Fax : 01 42 23 66 78Site Web : www.g2dev.com

APIA Manager est le premier logiciel français de management intégré des activités. Il s’appuie sur un modèle de données qui couvre 100 % des processus courants de l’entreprise.• suivi des plans d’actions : programmes, tâches• suivi des contrôles, audits, mesures, revues..• suivi des non conformités, incidents,

accidents..• suivi des réclamations client...• suivi des exigences réglementaires, groupes,

contrats...• suivi et diffusion de la documentation de

l’entreprise• collecte et édition des indicateurs clés de l’en-

treprise (KPI)• suivi des risques professionnels, document

unique• gestion d’un système ISO 9000/14000/OHSAS

18001• édition et diffusion d’états de reporting

personnalisés

APIA Manager peut être utilisé en mode mono-site ou multi-sites.

APIA Système est une solution paramétrable pour le management intégré des entreprises.

Elle peut s’appliquer à tout ou partie des acti-vités transverses : Exploitation, Opérations, Projet, Affaire, Qualité, Environnement, Sécurité/Hygiène, Maintenance, RH...

GESTION DOCUMENTAIRE

LEGAL SUITE


LS GESTION DOCUMENTAIRE organise et garan-tit la préservation de la «Mémoire Juridique d’Entreprise®». Le progiciel assure la tra-çabilité de l’information juridique et gère la classification de tous dossiers et archives admi-nistratifs d’une entreprise. Cet outil rationnalise le stockage intuitif de l’information tout en tenant compte des exigences réglementaires. Il assure une restitution ciblée et instantanée de l’information recherchée pour assurer un suivi rigoureux du cycle de vie des documents.

Véritable socle de connaissances pour le Knowledge Management juridique, LS Gestion documentaire est une réponse pragmatique et éprouvée aux projets ILM (Information Lifecycle Management) de gestion du cycle de vie de l’information et d’e-Discovery ou ECM (Enterprise Content Management) faisant référence à la gestion des contenus d’une orga-nisation. LS Gestion documentaire privilégie la pertinence juridique et la rapidité de mise en place. Son ouverture lui permet de s’interfacer avec votre outil de Gestion électronique de documents (GED).



Le Journal du Management Juridique

le management etl'organisation d'unedirection juridique


NUMERIAL

43, Rue du moulin des bruyères92 400 COURBEVOIETél. : 0810 311 511Site Web : www.numerial.fr

Enregistrer, tracer, amender, reconduire,… Comment sont gérés vos contrats fournis-seurs, vos contrats clients, vos documents : De manière centralisée ? Avez-vous bien une copie de chaque contrat ? Avenant ? CP ? Document ? Courriers… Savez-vous anticiper chaque fin de contrat ? Savez-vous si vous avez déjà travaillé avec un fournisseur ?

Toutes ces questions et de nombreuses autres peuvent être résolues grâce à nos solutions de gestion électronique de documents, qui vous permettent de générer des identifiants pour chaque nouveau contrat, chaque nouveau document.

Vous pourrez numériser chaque nouveau contrat, les factures et les rattacher au contrat, de visualiser toutes les spécificités du contrat, en connaître les avenants, dates de validité, les responsables, d’être alertés à une période X avant la fin (pour éviter ou renégocier une tacite reconduction), de visualiser les images de tous les documents le composant (contrat initial, avenants, CP,…) Etc…

GESTION DU CONSEIL INTERNE

LEGAL SUITE


LS CONSEIL est un outil dynamique permettant aux juristes de gérer leur activité de conseil interne et de conserver l’historique de toutes les consultations dont ils sont saisis. Selon l’activité de l’entreprise, ce module permet à la fois la gestion et le suivi des consultations juridiques générales, dans tous les domaines du droit des affaires (social, commercial, fiscal, etc.), y compris en matière de litiges ou de différends, préliminaires à un possible conten-tieux. La puissance de son moteur de recherche et de reporting, procure à la Direction Juridique un réel outil de mesure du service rendu à ses clients internes.

IMMOBILIER BAUX COMMERCIAUX

AS-TECH SOLUTIONS

1280, avenue des PlatanesFuture Building II34970 LattesTel : 01 60 42 74 40Fax : 01 60 42 74 49Mail : [email protected] Web : www.astech-solutions.com

AS-TECH Web Office est un descripteur de patri-moine transversal (bâtiments, entrepôts, point de ventes, équipements, etc) autour duquel se déploie des applications métiers. Le module contrat et baux permet de gérer chaque type de contrat avec les dates, montants, clauses, conditions, alertes, révision, échéancier et quit-tancement. Un outil sécurisant pour le suivi de l’ensemble de vos contrats que vous soyez Bailleur ou Preneur. Nombreuses références dont ERAM, TOTAL, Air France, Terrena …

SNEDA - CASSIOPAE REAL ESTATE

Nantes5 avenue Augustin Louis CauchyBP1030744307 NANTES Cedex 3Tél. : 02 40 68 79 06Fax : 02 40 68 70 89Mail : [email protected]

Paris82 bis – 84 rue de la Procession75015 PARISTél. : 01 55 56 55 00Fax 01 81 50 51 99Site Web : www.cassiopae.com

Éditeur spécialisé pour les métiers de l’immobi-lier avec plus de 25 ans d’expérience, basé en France, en Pologne, aux Etats-Unis, en Tunisie, en Inde et au Brésil. Cassiopae est une solution progicielle unique qui permet de gérer tous types de détention (propriétaire, locataire, gestion sous mandats) et de structure patrimo-niale, qu’il s’agisse d’habitation, de commerce ou de bureaux destinés à des particuliers ou à des entreprises. Avec son puissant moteur de calcul financier et comptable, sa grande flexibilité associée à sa version full web 2.0, Cassiopae améliore la gestion quotidienne ainsi que le suivi en temps réel des données et le contrôle financier.

LEGAL SUITE


LS IMMOBILIER-BAUX garantit une vision complète du patrimoine foncier ou locatif de l’entreprise et lui fournit un outil de gestion à la fois simple, complet et efficace. Qu’il s’agisse de baux commerciaux ou d’habitation, de terrains nus ou à bâtir, d’immeubles de bureaux ou de logements, que vous soyez bailleur ou preneur, cédant, concédant ou acquéreur, l’application LS immobilier capitalise et trace toute l’informa-tion liée à l’inventaire et à la gestion de votre parc immobilier en temps réel. Pour en accroître l’impact, ce module s’interface aussi bien avec les grands Progiciels de Gestion Intégrée du marché, qu’avec un SIG (Système d’information géographique). Le module est constamment enrichi de nouvelles fonctionnalités, parmi lesquelles la géolocalisa-tion, récemment intégrée pour répertorier sur une seule et même cartographie, l’ensemble des établissements faisant l’objet d’un bail.

PROTECTION DES MARQUES ET NOMS DE DOMAINES

KEEP ALERT

Parc Magellan - 2-4 rue Eugène Chevreul33600 PESSACTéléphone : 05 57 26 44 47 Fax : 05 24 84 32 25Email : [email protected] internet : www.keepalert.fr

@keepalert

Déposez et surveillez vos marques parmi les nouvelles extensions internet (« NewgTLDs ») via les départements « online brand » Systonic : Keep Alert et ProDomaines, « registrar » ICANN et agent officiel « Trademark Clearinghouse » (TMCH).

Keep Alert détecte le cybersquatting de noms de domaine avec la reprise de vos marques à l’identique, au contenant, ou à l’appro-chant sur l’ensemble des alphabets et sur toutes les extensions y compris les non latines (« IDNTLDs). Keep Alert vous signale les nou-veaux noms enregistrés, abandonnés, ayant



changé de contenu ou de whois. Les résultats sont qualifiés automatiquement : regroupement des sites par secteurs d’activité, détection de groupe de redirections, de pages parking, de boutique de contrefaçon, page d’attente des « registrars »…

Keep Alert intègre les outils nécessaires au traitement des préjudices : captures automa-tiques des écrans, horodatage et archivage des constats, identification des auteurs, accès à la jurisprudence extrajudiciaire (UDRP), mise en relation avec les pages de déclaration d’abus…Keep Alert propose également la surveillance d’e-reputation (détection de publications néga-tives, recherche de sujets polémiques, sur les réseaux sociaux, les plateformes vidéo, les encyclopédies en ligne, les générateurs de blogs…) et la surveillance parmi les liens spon-sorisés (détection des annonceurs achetant une marque concurrente, revendeurs non autorisés, sites contrefaisants… via une veille géolocali-sée, pour une couverture mondiale des régies publicitaires : Google Adwords, Baidu (Chine), Bing, Naver (Corée du Sud), Yandex (Russie)…Keep Alert est le partenaire de confiance des professionnels juridiques (Conseils en Propriété Intellectuelle, Avocats), des bureaux d’enregistrements de noms de domaine et des spécialistes de la marque.

Conseil en Nommage Internet

MAILCLUB

71, rue Fondary75015 ParisTél. : +33 (0)1 80 82 82 60Email : [email protected] Web : www.mailclub.fr www.trademark-ch.com

Bureaux à Marseille, Nice et Montréal Créé en 1997, registrar Icann et Agent de la Trademark Clearinghouse, Mailclub est le leader français de la gestion de noms de domaine pour les entreprises et les cabinets d’avocats/CPI. Sa gamme intègre l’ensemble des produits et ser-vices liés aux noms de domaine : inscriptions dans la Trademark Clearinghouse, enregistre-ments dans toutes les extensions mondiales, gestion de portefeuille, chartes de nommage entreprises, consulting stratégique, surveil-lances noms de domaines, réseaux sociaux et campagnes de mots clés, récupération et ces-sation d’atteintes, ainsi que des prestations techniques de gestion DNS avancée et héber-gement Nous offrons un service sur mesure fait de proximité, de flexibilité et d’innovation avec une stabilité des équipes, une pro-activité et une constance de service inégalées.

NETNAMES FRANCE

124-126, rue de Provence 75008 Paris France Tél. : +33 (0) 1 48 01 83 60 Site Web : www.netnames.fr

NetNames est le seul prestataire en protection des marques à proposer une gamme complète de solutions, allant des services d’entrée de gamme aux services complets, élaborés «sur mesure» en fonction des besoins de votre entreprise.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

ALTISYS

Tél. : 01 34 57 37 00Email : [email protected] Web : www.altisys.fr

ALTISYS propose aux entreprises des solu-tions innovantes de gestion du poste client. Disponible en mode licence ou SAAS, ALTIPILOTE vous offre une vision opérationnelle de votre balance client. Augmentez votre pro-ductivité en envoyant facilement des Emailing personnalisés. Son Agenda, vous permet d’or-ganiser au quotidien l’ensemble des actions de relance en privilégiant le contact téléphonique pour qualifier vos encours : litiges, promesses, commentaires...

ALTISYS est filiale de RECOCASH, leader fran-çais des solutions globales de recouvrement.

COLLECTYS

Siège social : 41, rue André Le Nôtre Actipolis A2 30900 Nîmes Tél. : 04 66 04 87 07 Fax : 04 66 04 87 08 Gérant : Georges de Gérauvilliers Direction commerciale : Tahar SIALIVoir aussi : www.collectys.com

Pour la gestion et le suivi de leurs factures clients, COLLECTYS permet aux entreprises de procéder à une relance efficace, rapide et sans heurt, tout en conservant la relation client grâce à son ergonomie et l’étendue de ses fonctionnalités.

COLLECTYS aide à réduire le BFR et augmenter la trésorerie en suivant l’encours et les délais de paie-ment des clients.

COLLECTYS centralise les informations commer-ciales et financières sur les clients de l’entreprise et gère les alertes en cas de dépassement des encours assurés ou autorisés.

COLLECTYS intègre une gestion automatisée de relance des factures avant et après échéance grâce à un algorithme interne qui calcule automatique-ment le profil payeur de chaque client suivant des critères pré-paramétrés et attribue ainsi le scénario adapté. COLLECTYS s’adapte aux méthodes de travail de l’entreprise en intégrant la gestion des réclama-tions, des litiges et des procédures judiciaires et collectives.

COLLECTYS permet une communication élargie de son suivi client avec les commerciaux, les filiales, les services internes et les partenaires.

COLLECTYS prévoit l’envoi de fax, mails et courriers avec historisation des actions et sau-vegarde des documents en format PDF.

COLLECTYS permet de nombreuses possibilités de reporting et tableaux de bord de suivi des encaissements et des prévisions de rentrées sur factures.

Enfin COLLECTYS est le seul logiciel du marché qui favorise l’obtention d’un règlement rapide et sans intermédiaire grâce à son interface avec le F.N.I.P (Fichier National des Incidents de Paiement). Le FNIP constitue un accélérateur d’une grande efficacité.

EUREKA SOLUTIONS

52, rue de Dornach68120 PFASTATTTél. : 03 89 51 20 20Site : www.eureka-solutions.fr

Eurêka Solutions éditeur et intégrateur de solu-tions de gestion pour les PME/PMI propose CREDIT MANAGER, pour améliorer votre rela-tion financière client.

CREDIT MANAGER gère les encours et les litiges avec vos clients en s’appuyant sur un outil col-laboratif, ergonomique et intuitif via un simple navigateur Web.

CREDIT MANAGER crée un véritable historique de vos actions de relance client et planifie effi-cacement les actions futures.

CREDIT MANAGER est un outil de sensibilisation de vos équipes commerciales et de SAV à la problématique des règlements clients.

Personnalisez vos courriers de relance et intégrez CREDIT MANAGER à vos outils bureau-tiques (Outlook, Word, Excel)

CREDIT MANAGER est un produit ouvert qui permet de récupérer automatiquement vos données comptables et commerciales.



FERBER-SOFTWAREALTISYS

35, avenue de Paris45000 ORLEANSService commercialTél. : 02 36 17 30 08Fax: 02 38 86 61 90Email: [email protected] web : www.ferber-software.fr

« Vos besoins, nos solutions »

Ferber-Software est le partenaire informatique pour le recouvrement de créances. Leader sur le marché allemand et présence forte en France, c’est avec son logiciel de recouvrement de créances IKAROS que notre entreprise a bâti son succès. Notre réussite s’appuie sur une réflexion novatrice, une équipe de collabora-teurs motivés et spécialisé mais surtout sur un partenariat de développement étroit avec nos clients. IKAROS et Cash Intelligence sont utilisés avec succès par un large éventail d’entreprises. Avec nos deux logiciels nous avons créé des solu-tions adaptées à chaque type d’entreprises.

- Haute qualité de logiciel - Adaptations rapides aux changements de la loi - Adaptations à vos exigences individuelles - Prestations professionnelles (support, consul-ting, développement) - Produits à la pointe de la technologie actuelle - Partenaire fiable sur le long terme

METAMICRO

23, rue du mail - 75002 PARISTéléphone : +33 (0) 1 42 33 36 58 Fax : +33 (0) 1 42 33 29 36e-mail : [email protected] : www.metamicro.com

Depuis 1996, Metamicro propose son progiciel Ligis, dédié à la gestion du recouvrement et du contentieux, pour tous types de créances et tous secteurs d’activités. Beaucoup de nos clients sont des grands noms du secteur ban-caire, telecom, services - configurations de 3 à 200 utilisateurs. Fortement paramétrable, Ligis propose en standard de puissantes fonctions : suivi des créances, actualisation, échéanciers de paiement, saisie et imputation/ lettrage des encaissements, frais et honoraires, enregistre-ment des jugements, calcul des provisions, facturation pour le recouvrement pour compte de tiers, etc. Le workflow intégré permet le suivi et l’historisation du traitement des dos-siers et la génération d’e-mails et courriers. Les rapports apportent une large visibilité sur l’activité. Ligis est également proposé en mode hébergé (SaaS).

PROCRÉANCES

Siège social : 41, rue André Le Nôtre Actipolis A2 30900 Nîmes Tél. : 04 66 04 87 07 Fax : 04 66 04 87 08 Gérant : Georges de Gérauvilliers Resp. cial : Jacques BeaVoir aussi : www.procreances.com

PROCREANCES est un logiciel des-tiné aux cabinets de recouvrement de créances. Développé par des professionnels du recouvre-ment, il présente toutes les fonctions nécessaires et utiles à la gestion efficace des dossiers.Il est organisé autour de fichiers essentiels tels que les fichiers clients, débiteurs ou les tiers. Ces derniers comprennent aussi bien les intervenants extérieurs (huissiers, confrères, tribunaux, etc...) qu’internes (commerciaux, rédacteurs, encaisseurs).

PROCREANCES dispose d’un PLANIFICATEUR qui gère le suivi des dossiers en fonction de données générales et particulières qui auront été paramétrées.

Il transmet des instructions aux gestionnaires internes par le biais de l’ORGANISEUR mis à leur disposition.

PROCREANCES dispose d’un accès Internet afin que les clients puissent saisir leurs créances en ligne et suivre la progressions de leurs dossiers.PROCREANCES est ergonomique. Un soin tout particulier a été apporté à la simplicité des écrans et à l’utilisation du logiciel ce qui permet une excellente souplesse d’utilisation et une grande rapidité d’adaptation pour les gestion-naires des cabinets de recouvrement.

RSEDÉVELOPPEMENT DURABLE

ENABLON

2, boulevard Georges Clemenceau 92400 CourbevoieTél : 01 47 33 64 65Mail : [email protected] Web : www.enablon.fr

La Suite Enablon CSR propose une offre logi-cielle complète avec des solutions pour : le

management de la performance développement durable, le reporting social, l’évaluation des fournisseurs et de leur performance éthique, la gestion des initiatives solidaires et la lutte contre la corruption.

La solution Enablon SD-CSR répond aux besoins de reporting, pilotage, suivi et amélioration de la performance Développement Durable et RSE des entreprises. Elle permet d’automatiser les processus de collecte et de consolidation de l’information, de fiabiliser les données et de réduire les coûts.

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MANAGEMENT�DES�CONNAISSANCES�ETDIRECTIONS�JURIDIQUESOù l’on aborde les défis quotidiens des directions juridiques dans leurs entreprises, et des outils à leur disposition...Par Maylis Bayvet, Consultante en Management les connaissances.

Les�directions�juridiques�ont�aujourd’hui�trois�challenges�à�relever�:�

Les� nouvelles� règles� de� gouvernance�d’entreprise imposent aux directions juridiques une maîtrise aussi parfaite que possible de leurs engagements, de leurs risques, de leurs litiges ... et par conséquent, augmentent consi-dérablement leur charge de travail. De plus, le monde économique se juridicise de plus en plus, les régle-mentations deviennent de plus en plus complexes, et l’internationalisation de l’économie multiplie la diversité des règles juridiques applicables ce qui rend de plus en plus difficile la tâche des juristes d’entreprise qui sont avant tout des généralistes.

Comme tout centre de coûts, elles doivent également être� vigilantes� sur�leurs� dépenses, tant externes (avo-cats...) qu’internes (frais de personnel...) et donc réfléchir au gain de performance qu’elles pourraient réaliser. Les direc-tions juridiques doivent en permanence arbitrer entre internalisation supplémen-taire et externalisation en fonction de la charge d’activité et du coût comparé.

En conséquence, les directions juridiques doivent résoudre la difficile équation d’être� toujours� plus� performantes en maîtrisant au maximum leurs coûts.


Définir le management des connais-sances (knowledge management en anglais) est un exercice périlleux sur lequel même les spécialistes ont du mal à se mettre d’accord.

Nous admettrons donc, par simpli-fication, que le management des connaissances consiste à identifier les connaissances et pratiques habi-

tuelles d’un métier ou d’une entreprise pour mieux les utiliser, diffuser, les partager et les transmettre.

La connaissance est le capital même d’une direction juridique, c’est la valeur ajoutée qu’elle apporte au reste de l’entreprise. Manager la connaissance consiste donc à s’intéresser au cœur du métier des directions juridiques, à leur raison d’être. Tout comme une direction commerciale manage son capital client, une direction marketing son capital pro-duit, les directions juridiques se doivent de manager leurs connaissances. Mais cette connaissance est un capital intan-gible (contrairement aux clients ou aux produits) et son management ne s’im-provise pas.

Dans un premier temps, il faut com-prendre comment les différentes formes de connaissances se combinent pour créer de la valeur. La connaissance technique, le plus souvent explicite (législation, jurisprudence...) se combine avec la connaissance tacite (savoir-faire, expérience) pour « produire » le plus fré-quemment du conseil, mais aussi des contrats, ou gérer des litiges...

Les différentes activités de la direc-tion juridique (Contrats, litiges, assurances, propriété intellectuelle...) sont alors étudiées, pour identifier les différentes formes de connaissances nécessaires à la réalisation de chaque tâche pour mieux les organiser, pour les rendre disponibles à l’ensemble de l’équipe et obtenir ainsi des gains de productivité.

Par exemple, si l’on s’intéresse à la ges-tion des contrats, et plus précisément lors de leur élaboration, le juriste peut

avoir besoin de modèles de contrat, mais aussi de pouvoir consulter des contrats similaires et éventuellement pour des contrats assez simples d’as-sembler automatiquement différentes clauses préalablement définies.

Le management des connaissances doit répondre aussi à un besoin qui peut être différent selon les directions juridiques. Pour certaines, il s’agira de conserver les éléments constitutifs du savoir juridique (contrats, conten-tieux, acquisitions, sociétés...) mais également la valeur des précédents et la standardisation de certaines pratiques. Pour d’autres, la priorité consistera à tenir à jour les informa-tions sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; les unes chercheront à mieux traiter les demandes juridiques, en rationa-lisant les flux entrants et sortants en terme de délai, de traçabilité...

D’autres voudront accéder facilement aux connaissances et aux savoir-faire de chacun ou pouvoir rendre opération-nel rapidement les nouveaux juristes en les faisant bénéficier des acquis d’expé-rience. Les plus ambitieuses essaieront de répondre à tous ces besoins.

Il s’agit donc de recentrer le juriste sur sa fonction et sa valeur ajoutée en levant un certain nombre de « ralentis-seurs » d’activité : refaire ce qui existe déjà, perdre du temps à rechercher la bonne information perdre une exper-tise cruciale lors d’un départ travailler en silo.

Lorsque l’on s’intéresse au manage-ment des connaissances dans une direction juridique apparaissent très vite un certain nombre de freins. Les juristes travaillent en équipe souvent réduite, ont une tendance à être auto-nome et leurs prestations sont souvent le fruit d’une réflexion individuelle. Le partage n’est donc pas naturel. D’autre part, le caractère nécessairement confidentiel de certaines activités juridiques (acquisition, montant des contrats, contentieux) ne favorise pas les échanges et le partage.




Enfin, c’est une population plus tournée par tradition et culture vers le papier que vers les nouvelles technologies. A ces freins spécifiques aux directions juridiques s’ajoutent des freins rencon-trés quasi systématiquement quelque soit l’activité ou le métier comme le manque de temps, la peur de la transpa-rence, la perte de pouvoir et la réticence au changement.

Heureusement, un certain nombre de leviers favorables au management des connaissances ont également pu être identifiés dans les directions juridiques.

D’une part, les directions juridiques sont animées par la volonté de faire respecter les nouvelles règles de gou-vernance d’entreprise en manageant les risques et les engagements de l’en-treprise...

D’autre part, l’évolution réglementaire (législation, réglementation, jurispru-dence) constante impose aux juristes d’être en permanence bien informés et si possible en temps réel. Les directions juridiques sont également confrontées à la gestion d’une masse documentaire très importante (contrats, délégations de pouvoirs, P.V..) avec des durées légales de conservation souvent lon-gues qui rend la mise en place de logiciels métiers (gestion des contrats, gestion des litiges, gestion des partici-pations...) incontournable.

Les sujets d’expertises d’une direc-tion juridique (acquisition, propriété intellectuelle, immobilier, assurances, finances...) sont de plus en plus poin-tus et les juristes ne peuvent plus être des multi-spécialistes : les équipes sont donc souvent constituées de géné-ralistes et si c’est possible d’experts dans certains domaines. Enfin, les directions juridiques sont souvent des fonctions devenues multinationales, multi-sites et multiculturelles. Ces facteurs favorisent la prise en compte du management des connaissances comme une nouvelle opportunité pour les directions juridiques.

Quels�arguments�avancer�en�faveur�du�management�des�connaissances�?

Très clairement, le management des connaissances permet aux directions juridiques d’améliorer la qualité du service délivré aux clients internes : les gains en fiabilité, en réactivité et en cohérence sont quasi automatiques. D’autre part, il permet également

d’améliorer l’organisation du travail : les compétences de chacun sont mieux utilisées, les tâches répétitives peuvent être évitées et les pertes de temps minimisées.

Enfin, le capital intellectuel des juristes est valorisé tant d’un point de vue indi-viduel que collectif.

Pour une direction juridique, le mana-gement des connaissances apporte différents bénéfices comme une organi-sation documentaires plus rigoureuse, des solutions métiers mieux paramé-trées donc mieux utilisées et mieux partagées et une reconnaissance plus importante de l’activité juridique par le reste de l’entreprise.

Les clients internes de la direction juri-dique (le plus souvent les directions opérationnelles) y trouvent également leur avantage en améliorant leur com-préhension des sujets juridiques, en obtenant plus rapidement réponse à leur problème juridique et enfin en reconnaissant la valeur ajoutée de leurs collègues juristes. Enfin, l’en-treprise y gagne une vision claire et globale de l’activité juridique, grâce aux différents outils de reporting, une meilleure maîtrise des risques, un respect des procédures internes ainsi qu’une traçabilité des validations et des engagements plus efficace.

Il est également important de souli-gner que les projets de management des connaissances nécessitent la prise en compte de quatre dimensions : une dimension stratégique (savoir quel est l’objectif poursuivi, à quels besoins répondre), une dimension organisationnelle (comprendre l’orga-nisation du travail, la répartition des tâches...), une dimension humaine (intégrer la culture, les valeurs, les freins au changement...) et nécessai-rement, une dimension technologique (outils métiers, portail de connais-sances, communautés de pratique, réseau d’experts...).

Souvent, la tentation est grande de réduire les projets de management de connaissances à de simples projets technologiques ce qui est en général facteur d’échec.

Les conditions de succès des projets de management des connaissances sont variables d’une direction juridique à une autre mais d’une façon générale, il est indispensable de : motiver les

équipes autour d’un objectif commun, en communiquant au maximum, en accompagnement le changement et en instaurant la confiance autour du projet valoriser les juristes en les impliquant et en les responsabilisant au maximum maîtriser la technolo-gie, en choisissant des outils simples et conviviaux, le plus adaptés possible aux besoins des juristes, en se fixant des objectifs de déploiement raison-nables et surtout en restant à l’écoute du feed-back des utilisateurs pour améliorer régulièrement ces outils.

Les directions juridiques doivent donc être conscientes que leur valeur ajou-tée repose sur leur capital intellectuel et technique, l’accumulation des expé-riences et savoir-faire des différents juristes qui les composent et leur réactivité sur un sujet donné aussi spé-cialisé soit-il.

Le management des connaissances leur permet de mieux gérer tant les informations externes que leur pro-duction très riche de documents très variés (contrats, délégation de pou-voirs, PV d’assemblée...) mais aussi de mieux partager les expériences et les savoir-faire des différents juristes pour gagner en fiabilité, en réactivité et donc en productivité.

Maylis BAYVEThttp://www.cognimen.com



L’internationalisation et l’accroisse-ment des flux de capitaux permettent d’attirer énormément de fonds dési-reux de s’investir par l’entremise des institutions financières européennes.

Néanmoins, cette ouverture pose de vrais défis en termes de suivi et de contrôle. En effet, ces sommes inves-ties posent d’une part question sur leur provenance. Qu’elles soient le fait d’acteurs publics ou privés, elles peuvent constituer ce qu’on appelle « l’argent noir », issu des crimes et délits tels que trafic de stupéfiants, d’armes, contrebande, grand bandi-tisme, etc, ou d’ « argent gris », issu des délits tels que piratage informa-tique, délit d’initié, fraude fiscale, etc...

Leur caractère illégal amène souvent à tâcher de « blanchir », ou de légitimer ces gains mal acquis au travers des trois phases classiques : le placement, ou injection dans le système financier ; l’empilement, qui consiste à effectuer un ensemble de transactions pour empêcher toute traçabilité des mou-vements de fonds ; l’intégration, qui consiste à investir les fonds lavés dans des placements honorables comme biens immobiliers, titres, participa-tions financières dans les entreprises.

Ces sommes peuvent également pro-venir d’activités légales, mais dont les bénéfices sont soustraits aux fiscs de leur pays d’origine. Elles soulèvent également des enjeux quant à leur destination puisqu’elles peuvent servir, en tout ou partie, à financer des activités illégales, au premier rang desquelles figure le terrorisme.

Les Etats de l’OCDE se sont empa-rés du sujet dès 1989 en créant le GAFI, Groupe d’Action Financière,

dont la mission est de « concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aussi bien à l’éche-lon national qu’international ».

Néanmoins, l’action de cette insti-tution s’est limitée jusqu’à présent à édicter des recommandations afin d’aider à mieux lutter contre ces pra-tiques. L’Union Européenne s’est donc inspirée des recommandations du GAFI pour établir les directives de lutte contre le blanchiment des capitaux. Trois directives Européennes ont été élaborées pour renforcer les disposi-tifs AML (Anti Money Laundering).

La dernière en date, la directive européenne de 2005 « relative à la prévention de l’utilisation du sys-tème financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme », revêt une importance particulière. Elle s’applique à des éta-blissements financiers et de crédit, ainsi qu’à certaines personnes phy-siques et morales travaillant dans le secteur financier, notamment les fournisseurs de biens (lorsque les paiements, effectués en liquide, dépassent les 15 000 EUR), et enjoint à ces acteurs un principe de vigilance à l’égard de la clientèle.

AUTOMATISER LES PROCÉDURES : LA SOLUTION LOGICIEL

Les situations litigieuses sont d’autant plus difficile à cerner que, comme l’ex-plique Laurent Chailley, Country Sales Manager chez Pegasystems France, « en offrant un nombre croissant de produits et de services par des canaux multiples, les banques et les établisse-ments financiers se confrontent à une réglementation sans précédent en ce qui concerne les risques, les fraudes et la conformité ». S’il reste bien sûr possible de gérer ces questions de manière traditionnelle, la diver-sité des stratégies adoptées par les délinquants, ainsi que le nombre des opérations, rendent de plus en plus indispensable le recours à des solu-tions informatiques adaptées. Markus E. Schulz, responsable de la division Crimes financiers de Zurich Insurance Company Ltd fait l’observation suivante : « Du fait de sa complexité croissante conjuguée à la croissance du volume de transactions, il est nécessaire de supporter les solutions automatisées. C’était une étape logique pour amélio-rer davantage notre plate-forme dans le cadre de l’évolution continue de notre structure de contrôles des crimes financiers ».

CE QUE FAIT UN BON LOGICIEL

Un logiciel de qualité doit permettre le traitement d’un nombre considé-rable de données en temps réel et de manière évolutive. Le système informa-tique doit donc être capable :

- de combiner les informations, depuis celles que l’institution finan-cière demande lors de l’ouverture du compte, en passant par les bases de données ‘individus’ et ‘entreprises’

COMMENT�LUTTER�CONTRE�LA�FRAUDE�ET�LE�BLANCHIMENT�?Depuis janvier 2009, la troisième directive européenne n° 2005/60 sur le blanchiment d’argent a été transposée en droit français. Elle a pris la forme d’une ordonnance relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette ordonnance a élargi le champ de la déclaration de soupçon au blanchiment, incluant notamment la fraude fiscale. Elle a également aménagé un nouveau dispositif pour les règles d’entrée en relation et de connaissance des clients, désormais connue sous le nom anglo-saxon de KYC, pour « Know Your Customer ». Ce dispositif se traduit notamment par une obligation de vigilance qui doit être évaluée à l’aune du risque présentée par le client. Il existe désormais des solutions logiciel pour intégrer cette nouvelle réglementation dans votre fonctionnement quotidien. Quelles sont leurs grandes caractéristiques ? Comment faire son choix parmi les offres disponibles ? Comment les intégrer aux processus courants ?

TECHNOLOGIE



disponibles avec le logiciel et celles acquises par la suite, ainsi que des recherches internet en profondeur de type ‘web mining’. Les comportements illégaux cherchant bien entendu à se dissimuler, il est indispensable de savoir tout ce qui peut l’être sur les réseaux économiques en jeu : qui sont les actionnaires, les dirigeants, les partenaires ?

- De lire toutes ces données quels que soient leur format, leur langue, et leur caractère défectueux, abîmé, ou approximatif (exemple : un nom mal orthographié). Les meilleurs logiciels permettent d’introduire de surcroît une dimension géographique, en géoloca-lisant l’ensemble des activités afin de discerner les comportements illicites réalisés sous des identités multiples.

- de construire des statistiques en temps réel et sur la longue durée pour élaborer les schémas compor-tementaux des clients, en prenant en compte le caractère de leur activité autant que la dimension culturelle. Ceci afin d’identifier de manière per-tinente et hiérarchisée, d’une part les clients à surveiller, d’autre part les territoires à risques.

- de créer un système évolutif du point de vue : des réglementations, qui sont amenées à faire peser de plus en plus la charge sur les intermédiaires financiers ; des stratégies criminelles qui cherchent à évoluer pour se pour-suivre en toute tranquillité ; des comportements de la clientèle, autant au niveau des individus que des évo-lutions culturelles.

- de faire en sorte que les alertes, qui constituent le mode de commu-nication du logiciel, soient à la fois compréhensibles, classifiées de manière pertinente par thématique et par priorité, et qu’elles incluent toutes les données utiles pour l’enquête. Il convient qu’elles soient en nombre suffisamment réduit afin que ce « bruit » ne nuise aux actions urgentes à prendre.

- de favoriser la communication entre back et front office de manière à ce que les alertes débouchent sur des actions concrètes.



Les obligations légales en matière de surveillance des flux sont de plus en plus larges. Outre le déploiement d’un système informatique, l’existence d’un service spécialisé et le contrôle des pro-cédures, il est désormais attendu de vous que soit menée à bien la formation conti-nue de vos salariés en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment. De plus, les procédures sur les sujets concernés (LAB, FT, embargos, KYC) doivent être rédigées et enregistrées sur support écrit, puis dif-fusées et revues périodiquement. Un des points-clés de cette démarche consiste à disposer de bases de données de la meil-leur qualité.

LES PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PPE)

La première des bases de données PPE est celle que vous constituez. Elle commence avec les informations que vos clients vous

livrent lors d’une ouverture de compte : détiennent-ils un mandat politique, ou exercent-ils une fonction judiciaire ? Elle se nourrit ensuite de toutes les opérations réalisées par ces comptes sur lesquels la surveillance doit être accrue.

Cependant, la méthode « déclarative » montre rapidement ses limites, dans la

mesure où le client peut ne pas infor-mer l’établissement de crédit d’un changement d’activité professionnelle, comme par exemple l’exercice d’un mandat politique. On recourt donc à la méthode dite « interrogative ». Les établissements de crédit doivent disposer pour cela d’une liste et d’une machine capable de la traiter. Les listes de PPE sont disponibles auprès des institutions nationales (ministères des affaires étrangères) et internatio-nales (ONU, UE,...). Parmi celles-ci, les plus indispensables pour votre activité regroupent toutes les personnes physiques et morales qui sont frappées d’une mesure nationale ou internationale et avec les-quelles toute transaction est interdite. A l’origine constituées de personnali-tés liées au trafic de stupéfiants, elles ont au fil du temps inclus des individus ou des groupes frappés de mesure

LE�TOURNANT�STRATÉGIQUE�DES�BASES�DE�DONNÉES�

Pour un établissement financier, il y a trois bonnes raisons de mener à bien les tâches de surveillance des flux financiers : la réputation, la sanction et l’efficacité. D’une part, toute affaire impliquant des blanchiments d’argent frauduleux aura nécessairement des répercussions en termes d’image de marque, et donc de prix de l’action et du budget de relations publiques. D’autre part, l’obligation de moyens est aujourd’hui considérée au sens large du terme, et inclut notamment l’actualisation des bases de données. Dernière raison, développer une infrastructure et des process pour traiter un maximum d’informations vous permet d’améliorer votre efficacité en matière d’investis-sement et de relation-client.

INFORMATION




d’embargo nominative : personnalités politiques de pays sous embargo, mili-taires poursuivis pour crime de guerre, trafiquants d’armes, etc...

Dans cette mesure-là, on comprend aisément que ces listes évoluent sans cesse. Tel client, qui n’était pas « poli-tiquement exposé » peut apparaître sur une liste de sanction au cours de la relation commerciale. L’actualité diplomatique récente a d’ailleurs été riche en « sanctions internationales » prononcées contre des personnalités lybiennes, syriennes ou iraniennes, cas dans lesquels la classification PPE constitue la traduction concrète de ces mesures de rétorsion. Cela implique de procéder au blocage des fonds et au gel des avoirs lorsque ces personnes ou organisations ont été identifiées au sein de l’établissement de crédit ou dans le cadre d’une transaction financière. Il y a donc lieu de vérifier de façon régulière l’intégralité de la base clients par rapport à ces listes de sanctions – laquelle fréquence est entièrement laissée à la liberté de l’établissement, bien qu’un rythme trimestriel soit au minimum conseillé. Pour que ce balayage régulier soit efficace, il convient donc de disposer de ces listes de manière actualisée et dynamique et que l’actualisation des listes se fasse automatiquement. Raison pour laquelle les agrégateurs d’information comme le renommé World Check proposent des formules d’abonnement qui évitent d’avoir à aller vérifier l’ensemble des nom-breuses listes – pour autant qu’elles soient accessibles et compréhensibles – avant chaque création de compte.

De plus, ces mêmes agrégateurs d’infor-mation se proposent d’inclure toujours davantage de données dans leurs listes nominatives, élargissant le spectre de recherche au-delà de la corruption et du blanchiment, pour inclure tous les comportement délictueux, ainsi que les relations avec des personnes physiques et morales au comportements suspects ou répréhendés.

DE L’USAGE STRATÉGIQUE DES BASES DE DONNÉES

Paradoxalement, il y a de nombreux avantages positifs à la mise en place de telles réglementations. La première

et principale étant de familiariser les établissements de crédit avec la ges-tion et l’usage de bases de données. Celles-ci requièrent en effet de se doter de logiciels capables de traiter les informations à un niveau inconnu jusque-là pour la majeure partie des acteurs du secteur.

C’est donc l’occasion de transformer cette charge nouvelle en atout et de diriger son énergie vers une améliora-tion de l’approche cognitive dans des domaines tels que :

- la recherche d’investisseurs fiables - la sécurisation des investissements- la recherche de nouveaux partenaires

commerciaux- le recrutement des dirigeants et des

postes-clés

Les meilleurs logiciels de type KYC sont en effet ceux dont les bases de données étoffées et dynamiques sont en mesure de vous renseigner sur toutes les personnes morales et physiques sur lesquelles vous cher-chez des informations. Pour cela, elles analysent et organisent des sources aussi différentes que : titres de la presse (jusqu’à 100000 titres pour WorldCheck), annuaires d’entreprises ( Disclosure, Extel,...) et biographiques ( Top Management,...), fichiers spécia-lisés (ICC Directors),...

Un corpus tel qu’aucun établissement de crédit ne saurait s’en emparer et qui permet d’identifier l’existence réelle d’une entreprise, la légitimité de ses dirigeants, les antécédents juridiques et légaux, ses capacités financières, ainsi que son environnement.

SUIVRE LES ANNONCES LÉGALES

De manière complémentaire, tant pour l’échelle territoriale que pour la catégo-rie d’information, les annonces légales représentent une manne de données qu’il est important de surveiller atten-tivement. L’annonce légale anticipe en effet de plusieurs semaines ou plu-sieurs mois les événements majeurs qui seront votés par l’assemblée géné-rale de l’entreprise.

Or, seuls certains événements seront alors ultérieurement disponibles auprès des sources publiques traditionnelles :

près de 40% des informations essen-tielles dans l’identification d’un risque client ne sont ainsi pas reprises au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), d’où l’impor-tance du canal « annonces légales » pour prévenir tout risque dans la gestion et la surveillance d’un portefeuille clients. La difficulté consiste, ici comme ailleurs, à se tenir informé sans que la dépense en temps, importante, ne dépasse les avan-tages que vous en tireriez.

Lorsqu’on sait la liste d’événements qui figurent aux annonces légales, on en conclut volontiers que celui qui sait en jouer est assuré d’avoir toujours une longueur d’avance dans le domaine financier : augmentation ou réduc-tion de capital, transformation d’une société en une autre forme, cession de fonds de commerce, changement de dénomination sociale, transfert de siège social, prorogation de la durée de la société, nomination ou départ d’un mandataire social, nomination ou départ d’un commissaire aux comptes, dissolution anticipée, mise en liquida-tion, radiation...

Afin de répondre à cette demande, plusieurs sites, à l’image d’infolegale.fr proposent un système d’alerte pour les entreprises de votre choix sur l’en-semble des documents officiels. Y sont recensés et intégrés les documents de référence des entreprises tels que les rapports annuels, d’activité, finan-ciers, ainsi que les annonces légales, Bodacc, BALO, et enfin les documents produits par des institutions tierces comme l’AMF ou la presse.

Les nouvelles obligations légales représentent un défi majeur pour les établissements de crédit, pour s’y conformer et éviter ainsi les sanctions officielles ; mais aussi parce qu’elles sont l’occasion de changer de para-digme organisationnel et d’améliorer grandement l’approche cognitive par l’intégration de nouvelles sources d’in-formation dans les process courants.



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I. MANAGER UNE ÉQUIPE JURIDIQUE : UN TRAVAIL À PLEIN TEMPS

Le juriste manager doit avant tout identi-fier les besoins en ressources humaines, les qualités indispensables que chacun des membres de son équipe doit avoir pour assurer les grandes missions du département, recruter les talents, mais également faire évoluer les compétences de son équipe.

« Une des contraintes majeures du management d’équipes juridiques est l’organisation et la gestion du temps. En effet, les équipes juridiques sont souvent restreintes par rapport à l’en-semble des missions à couvrir. De plus en plus de directions juridiques sont victimes de leur succès et les juristes doivent traiter souvent en urgence de nombreux dossiers aux thématiques et enjeux très variés. Ainsi, l’optimisation de l’organisation des équipes est un travail fondamental pour tout directreur/trice juridique, qui implique là encore des compétences managériales spéci-fiques. » nous explique Charlotte Karila Vaillant, associée fondatrice de la société Signe Distinctif. Selon l’étude menée par signe Distinctif, le management est très consommateur de temps, puisqu’il occupe en moyenne 25 à 50% du temps de travail du responsable d’une équipe de moins de 11 personnes et 50 à 70% de son temps pour les équipes de plus de 50 juristes.

« La taille des directions juridiques est encore très variable d’une entreprise à l’autre. Ainsi, la gestion d’équipes juridiques regroupe des réalités très dif-férentes. On ne peut pas manager de la même manière une équipe de 4 juristes dans une PME, une équipe de 4 juristes dans une grande entreprise ou une équipe de 50 juristes dans une Banque. Les compétences initiales sont les mêmes, mais il faut à chaque fois adapter sa pratique et ses outils à son environne-ment. » précise Charlotte Karila Vaillant.

Il est donc important de trouver les moyens, et le temps, de se former pour pouvoir assurer ses missions de mana-ger.

II. COMMENT SE FORMER AU MANAGE-MENT D’ÉQUIPES JURIDIQUES ?

Plusieurs possibilités existent aujour- d’hui pour se former au management, que ce soit en interne ou à l’extérieur. L’idéal est de pouvoir suivre des formations théoriques et pratiques, mais également de trouver un appui au quotidien ou des personnes avec qui échanger. En effet, on ne nait pas manager, on le devient et ce, jour après jour, en faisant évoluer sa pra-tique, en préservant ses points forts mais également en travaillant sur ses axes de progrès.

1. Se rapprocher de la Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines peut être un premier point dans l’en-treprise pour développer notamment ses compétences en recrutement de talents. Les DRH disposent souvent de fiches de postes, de fiches d’évaluation et d’outils permettant aux managers de l’entreprise de prendre du recul. De plus, elles peuvent accompagner les mana-gers dans le cadre de recrutement par exemple, ce qui permet un échange sur les compétences clefs indispensables, mais également sur les profils à favoriser.

Souvent isolé cet échange ou l’utilisation d’outils permet ainsi à chaque manager de prendre du recul sur sa propre pra-tique, de s’interroger, de trouver un écho. Toutefois, ces échanges peuvent parfois restés figés ou encore difficiles, il peut alors être intéressant de faire appel à un consultant ou à un coach pour échanger et faire évoluer régulièrement ses compé-tences manageriales au cas par cas.

2. Le conseil et le coaching

Les missions de coaching peuvent permettre d’évoluer rapidement avec la compréhension de son profil et de ses axes d’amélioration et la mise en place d’objectifs dans un temps donné. L’échange permanent avec un tiers exté-rieur permet de prendre du recul tant sur sa manière de motiver des équipes, sa communication verbale et non verbale ou encore son leadership. Là encore, tout dépend des compétences de départ de chaque responsable juridique, de ses problématiques et de ses objectifs. Par ailleurs, un consultant peut égale-ment intervenir pour auditer la fonction juridique, proposer en groupe des axes d’amélioration pour la gestion du temps et des dossiers, mais également des clients internes. Le fait de faire interve-nir un consultant pour l’amélioration de la performance du département permet souvent de fédérer les équipes, d’échan-ger ensemble sur les évolutions, et donc de renforcer la motivation, l’implication de chacun et la communication entre les membres. Des journées de « construction d’équipes » permettent là encore de renforcer le sentiment d’appartenance, notamment lorsque les équipes juri-diques sont dispersées dans différentes directions, régions ou pays.

3. Les formations inter ou intra

Plusieurs formations en management existent et depuis quelques années des formations sûr mesure se sont mises en place pour les directions juridiques. Les

COMMENT�MANAGER�DES�ÉQUIPES�DE�JURISTES�ET�SE�FORMER?La fonction juridique en entreprise est relativement jeune. En effet, selon une étude sur le marketing et management des directions juri-diques réalisée par Signe Distinctif, 40% des directions juridiques ont moins de 10 ans d’ancienneté. Ainsi, les juristes doivent à la fois affirmer leur positionnement dans l’entreprise, mais également manager des équipes de plus en plus nombreuses au fur et à mesure que le département s’étoffe. Or, on ne s’improvise pas manager du jour au lendemain. L’encadrement d’équipes implique des compétences spécifiques qui, si elles peuvent être favorisées par des qualités personnelles, relèvent avant tout d’une formation.



éditeurs juridiques font en effet évoluer leurs catalogues pour proposer des for-mations inter entreprises aux directions juridiques sur des thèmes comme la communication ou le management. Il est également possible de s’inscrire à des formations en management auprès d’or-ganismes de formation comme la Cegos qui proposent depuis longtemps des for-mations en gestion d’équipe. L’avantage des formations inter entreprises est de pouvoir échanger avec d’autres mana-gers sur les problématiques rencontrées par chacun et de trouver des solutions.Par ailleurs, quand les équipes sont plus

importantes, il peut être intéressant de privilégier des formations spécifiques intra entreprise pour former les différents responsables juridiques et ainsi homo-généiser la formation entre les différents managers.

4. Les formations diplômantes

Enfin, certains responsables juridiques décident parfois de prendre une ou deux années pour compléter leur cursus juridique avec une formation en mana-gement dans le cadre d’un MBA ou d’un Master. Les grandes Ecoles de Commerce

proposent ainsi toutes des formations diplômantes et certaines mettent en place des formations spécifiques pour les managers juridiques. L’avantage d’un MBA est également de revaloriser ses compétences, d’enrichir son CV et par-fois de propulser sa carrière, notamment grâce à l’enrichissement de son réseau. En effet, l’atout majeur des grandes Ecoles reste le réseau professionnel qui en découle et les liens importants qui se tissent lors des formations.



DE L’IDENTIFICATION DES RISQUES À LA DIFFUSION DE LA CULTURE JURIDIQUE

Pour assurer une bonne gestion des risques, la direction juridique doit en premier lieu avoir identifié et hiérarchisé les risques et les oppor-tunités afin que chaque opérationnel soit conscient de ces risques et sache recourir à temps à la direction juri-dique. Dans ce premier travail, la cartographie des risques juridiques est à la fois utile pour identifier et hié-rarchiser les risques, mais également pour commencer à communiquer et responsabiliser les opérationnels à leur niveau.

Toutefois la sensibilisation aux risques juridiques et la diffusion de la culture juridique auprès des

opérationnels reste ensuite très com-plexe. Même s’ils sont sensibilisés aux risques juridiques, les opéra-tionnels n’ont pour la plupart pas ou peu de formation juridique et ont souvent une image rébarbative ou contraignante du droit et des normes en général. De plus, certains opéra-tionnels peuvent avoir tendance à développer leur propre perception de la norme juridique. Il est donc indispensable de cerner la vision que les opérationnels ont des risques juridiques, mais également leur approche globale par rapport aux risques, afin d’adapter les mes-sages des formations et des outils de communication en fonction des représentations initiales des opéra-tionnels.

FORMER DE MANIÈRE EFFICACE ET PERCUTANTE

Près de 50% des directions juridiques ont mis en place des formations internes pour sensibiliser les opéra-tionnels aux risques. Certaines font intervenir des cabinets d’avocats, en droit social par exemple, mais la plu-part du temps les juristes organisent et animent eux mêmes les formations internes afin de favoriser les échanges et de mieux évaluer l’intégration des notions essentielles.

Mais mettre en place des formations implique des compétences spéci-fiques. L’idéal serait même que chaque juriste puisse suivre une formation de formateur, et être ainsi sensibilisé aux spécificités de la formation. Il est en effet indispensable de trouver le bon format, qui dépend souvent de son auditoire. « Après avoir effectué une enquête auprès des opérationnels, il est apparu que le format à privilé-gier était le 5 à 7. » nous expose ainsi la directrice juridique d’une société de grande consommation. D’autres directions juridiques, comme dans la Banque et l’assurance, ont quant à elles mis en place des formations à distance en e-learning, consultées pour beaucoup à l’heure du déjeuner. En effet, les opérationnels étant habi-tués à être formés en e-learning sur de nouveaux produits trouvaient ce sys-tème plus flexible et cela permettait à la direction juridique de dispenser un contenu homogène sur l’ensemble du territoire national.

Une fois le format trouvé, il convient d’adapter le contenu et les messages. Les opérationnels attendent des for-mations pragmatiques, dynamiques, sans « jargon juridique ». Toute la dif-ficulté de la transmission de la culture juridique réside souvent dans ce para-doxe : exposer les risques juridiques, les normes, dans un langage compris

FORMER�LES�OPÉRATIONNELS�AUX�RISQUES�JURIDIQUESSelon l’étude « La gestion des risques juridiques dans les entreprises», réalisée en partenariat entre le Village de la Justice et Signe Distinctif, près de 50% des directions juridiques ont mis en place des formations pour sensibiliser les opérationnels aux risques juridiques, et 33% des directions interrogées ont mis en place des outils de communication comme des lettres d’actualité ou un Intranet afin de communiquer régulièrement. Si depuis plusieurs années, les juristes ont effectué un travail de communication très important pour intervenir plus en amont des dossiers et éviter ainsi un traitement des risques en urgence, les efforts mis en œuvre doivent être poursuivis, voire amplifiés. Mais concrètement comment former les opérationnels aux risques juridiques ? Quelles sont les bonnes pratiques et les écueils à éviter ?




par les clients internes, sans que la vulgarisation n’entraine une déperdi-tion ou une mauvaise compréhension du message. Ainsi, pour construire une formation efficace, il faut d’abord cerner son public, ce que la direction juridique attend de la formation, quels éléments fondamentaux doivent avoir été retenus à la fin de chaque forma-tion ou quels comportements doit-on faire évoluer ?

Commencer par un quizz permet au juriste formateur de mieux cerner le niveau et les représentations de l’au-ditoire, et d’adapter ensuite le contenu de la formation. Un quizz permet également d’initier des échanges et d’impliquer les participants. Aucune formation n’est moins productive qu’un long monologue sur des risques juridiques ou la liste à la Prévert des dernières jurisprudences. Agrémenter le contenu de cas pratiques, d’exemples, est là encore important pour mobiliser les opérationnels, et leur faire prendre conscience des conséquences de certains risques juri-diques, de ce qui aurait pu être évité ou au contraire des bonnes pratiques à mettre en place.

Mais les formations ponctuelles ne suffisent pas à diffuser pleinement la culture juridique. Ainsi, 33% des directions juridiques ont également mis en place des outils de communi-cation pour rappeler régulièrement les risques et leurs enjeux.

LES OUTILS DE COMMUNICATION

Selon les budgets et la taille des équipes juridiques, les directions juri-diques mettent en place des outils de communication différents : de la lettre d’actualité à l’Intranet. Quel que soit le support, l’important reste la régularité de la diffusion des messages. Il n’est pas évident de faire vivre un Intranet sur la durée. Il convient également de trouver le ton, d’attirer l’attention, de condenser ses messages. L’avantage des supports de communication est qu’ils peuvent rester en ligne, être relus, repris, réutilisés, ce qui permet de capitaliser. Par contre, ils ne per-mettent pas de valider ce que chacun comprend ou intègre du message dif-fusé. Il faut donc redoubler de vigilance pour s’assurer que les opérationnels aient bien saisi les informations. Un des moyens les plus adaptés reste de faire relire ses lettres d’actualité à quelques opérationnels « amis » avant

la diffusion. Ce conseil vaut également pour la formation.

ETRE AUX ENDROITS STRATÉGIQUES

Pour former les opérationnels aux risques juridiques, il est bien évi-demment indispensable de mener une veille juridique et judiciaire per-manente, de s’informer des choix stratégiques de l’entreprise, mais également de pouvoir participer aux réunions des opérationnels afin de se rapprocher du terrain, de mieux comprendre les projets en cours et d’anticiper les risques juridiques qui peuvent en résulter. S’il n’est pas évident de participer aux réunions de la direction marketing ou commer-ciale, il faut néanmoins pouvoir être informé des sujets en cours. Comme aime à le rappeler Patrick Deleau, Président de Legal Suite, il faut être aux endroits clefs comme la machine à café ou la cantine ! Généralement quand on interroge les juristes sur les personnes avec lesquels ils déjeunent à midi ils répondent « avec l’équipe juridique ». Or diffuser la culture juridique se fait au quotidien, lors d’échanges formels autant que lors d’échanges informels.

RESPONSABILISER LES OPÉRATIONNELS

Au-delà de la diffusion de la culture juridique, il faut trouver les moyens de responsabiliser les opérationnels pour leur faire prendre conscience que leurs agissements peuvent avoir des conséquences négatives en termes juridiques et donc engendrer des coûts pour l’entreprise. Un directeur juridique d’une compagnie d’assu-rance a récemment décidé de faire un point à la fin de chaque dossier avec les directions opérationnelles afin de leur faire prendre conscience du temps passé, des risques évités ou non évités et de ce qui aurait éventuellement pu être amélioré. En effet, il est également primordial de former les opérationnels à savoir quand et comment saisir la direction juridique.

AU-DELÀ : INTERVENIR LORS DE L’INTÉGRATION DES NOUVEAUX

OPÉRATIONNELS

La formation des opérationnels aux risques juridiques est un éter-nel recommencement. Une nouvelle norme juridique, une évolution juris-prudentielle, une nouvelle direction,

l’arrivée de nouveaux opérationnels … la culture juridique doit se diffu-ser et s’adapter en permanence et pour s’assurer qu’un message soit bien intégré il faut pouvoir le véhi-culer deux, dix, vingt fois si cela est nécessaire. Si ce travail permanent est fastidieux, la direction juridique peut néanmoins gagner un temps précieux en intervenant systématiquement lors de l’intégration de nouveaux opéra-tionnels pour présenter les membres de l’équipe, les principaux risques, et expliquer quand et comment solliciter les juristes. Cette première présenta-tion de la direction juridique peut ainsi permettre de ne pas perdre ensuite un temps important à nouer des liens avec les opérationnels et renforcer là encore la prise en compte de la culture juridique auprès de tous.




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A la fin de leurs études, beaucoup d’étu-diants restent à quai et n’arrivent pas à faire décoller leur carrière. Problème de réseau, de CV ou tout simplement de manque de confiance en soi, faire appel à un coach peut apporter une grande aide dans le développement de son potentiel et de son savoir-faire dans le cadre pro-fessionnel. Il vous fait part des ressentis qu’il perçoit de vous et peut vous renvoyer l’image que vous donnez qui est parfois différente de celle que vous pensez avoir. Vous pousser à voir vos contradictions et vous faire progresser peu à peu vers une meilleure connaissance de vos valeurs, font partie de ses objectifs fondamentaux.

« L’art d’accoucher les esprits », ce pro-cédé utilisé par Socrate pour permettre à ses interlocuteurs de découvrir des véri-tés qu’ils possèdent en eux-mêmes et qu’ils doivent découvrir grâce à un travail d’analyse et de réflexion peut s’apparen-ter au travail du « coach » d’aujourd’hui. « Nous disposons tous des ressources nécessaires pour pouvoir amener un changement ou pour pouvoir dévelop-per de nouveaux comportements plus adaptés à ce que nous voulons obtenir » avance Stéphane Caudrons, coach pour jeunes diplômés.

Le coach vous accompagne pour viser une stratégie d’action touchant le présent et le futur en ne cherchant pas la justifi-cation des comportements passés. Il ne s’agit pas d’analyser les raisons de vos

difficultés mais au contraire de travailler ensemble pour que le coaché trouve ses propres solutions à ses difficultés.

Le coaching vous aide surtout à détermi-ner ce que vous voulez et à développer les meilleures stratégies et comportements pour atteindre vos objectifs, « tout comme un coach sportif tire un sportif au maxi-mum de ses capacités sur la piste ou sur les terrains, un coach professionnel vous accompagne vers I’accomplissement de votre potentiel dans votre vie, dans votre carrière et dans votre entreprise. ll vous aide à atteindre un niveau élevé de perfor-mance » indique Stéphane Caudrons.

Et pour atteindre un degré de perfor-mance, il faut également se mettre toutes les chances de son côté. « En général, les jeunes n’ont pas encore conscience des qualités à mettre en avant sur un CV ou une lettre de motivation par exemple,

vous ne pouvez pas imaginer le nombre d’opportunités qui passent sous le nez des postulants à cause de CV bâclés ou incompréhensibles » rappelle Mr Caudrons. C’est pourquoi « il est impéra-tif de les accompagner pour attaquer un marché de l’emploi plus dur et avec les armes qu’il faut » ajoute-t-il.

Nous sommes allés à la rencontre de Michel Domingues, coach et formateur en coaching pour répondre à nos questions.

Comment choisir un bon coach ?

«Aujourd’hui, on compte entre 3000 à 3500 professionnels du coaching en France. C’est pourquoi avant de se lancer dans un investissement ( NDRL- on parle d’une séance à 150 € l’heure pour les particuliers et entre 230 à 450 € pour les entreprises ), il s’agit de bien choisir le futur coach. Vous devez vous sentir à l’aise avec lui, car votre travail commun sera fondé sur une relation de confiance. Mieux vaut choisir un coach qui a suivi une formation avec un organisme reconnu par la Société française de coaching, la principale association professionnelle de coachs. Il existe actuellement une qua-rantaine d’écoles privées de coaching en France, et trois universités proposent des formations à ce métier. «

Rédaction du Village de la Justice

SE�FAIRE�COACHER�POUR�BOOSTER�OU�INITIER�SA��CARRIÈRE...A la fin de leurs études, beaucoup d’étudiants restent à quai et n’arrivent pas à faire décoller leur carrière. Problème de réseau, de CV ou tout simplement de manque de confiance en soi, faire appel à un coach peut apporter une grande aide dans le développement de son potentiel et de son savoir-faire dans le cadre professionnel. Il vous fait part des ressentis qu’il perçoit de vous et peut vous renvoyer l’image que vous donnez qui est parfois différente de celle que vous pensez avoir. Vous pousser à voir vos contradictions et vous faire progresser peu à peu vers une meilleure connaissance de vos valeurs, font partie de ses objectifs fondamentaux.



Arrivée de la génération Y (nés entre 1980 et 2000), fluidité accrue du marché de l’emploi, mauvaise répar-tition géographique des effectifs des métiers du droit (postes d’avocats et de juristes majoritairement en Ile de France), faible attractivité (pas forcément fondée bien entendu) de certaines villes, domaines du droit délaissés par les avocats (en déca-lage avec les besoins) sont autant de facteurs qui rendent les recrutements plus difficiles en 2012.

Recruter un avocat en droit social à Lyon ? Pas facile. Attirer un responsable juri-dique talentueux dans une petite ville à plus de 3 heures de Paris ? Délicat. Voir se désister un stagiaire en droit apparemment talentueux la veille de son entrée prévue au cabinet, séduit le matin par une autre offre ? Courant.

L’offre d’électronique grand public a passablement ringardisé dans l’imaginaire grand public les orga-nisations classiques (un bureau à la Défense, une secrétaire, des horaires de travail fixes ou souvent tard le soir...) et les jeunes générations sont à la fois plus exigeantes et moins crédules.

Travailler d’accord, mais si c’est uni-quement “galère”... non. “Comment vais-je m’exprimer ? Quelle part de vie personnelle me restera-t-il à côté du travail, et comment intégrer ma vie pro dans mes habitudes “persos” ? Et ma carrière après vous ?”... sont quelques questions que vous posent plus ou moins franchement les candidats et futurs collaborateurs.

Mais vos collaborateurs actuels se posent aussi ces questions... Une étude APEC indiquait (fin 2011) que “66% des cadres déclarent vouloir changer de métier ou évoluer forte-ment”. C’est beaucoup...

Votre brillante juriste collaboratrice a peut-être très envie de voir un peu plus ses enfants, ou va suivre son mari à

l’autre bout de la France. Mais vous le saurez trop tard.

Ce (plus tout à fait) jeune avocat que vous avez recruté il y a 5 ans commence à avoir franchement des fourmis dans les jambes, et a très envie de créer son cabinet sur ce domaine d’activité que vous lui avez refusé l’année dernière. Mais vous n’avez pas su lui proposer une organisation compatible avec ses aspirations.

Quant à cette précieuse secrétaire bilingue, elle va vous quitter dans quelques jours, lassée de ses 3 heures de trajets quotidiens et séduite par la concurrence. Mais vous aurez bien du mal à la remplacer...

Tous aspirent à plus de maîtrise dans leurs choix, à une meilleure prise sur leur vie et carrière, sur “leur temps”. Et qui pourrait s’offusquer de cette recherche de sens ?

30% des avocats interrogés dans l’en-quête « Revenus & Métiers du droit » 2011 du Village de la justice souhai-taient changer de collaboration dans l’année.

Chez les juristes salariés, c’est “pire” : 40% d’entre eux pensaient à chan-ger d’employeur dans l’année selon la même enquête. On devine les sujets de conversation à midi...

Il faut dire qu’un des maux du siècle, le stress, semble s’imposer: 45% des

avocats et juristes que nous avons interrogés qualifient leur ambiance de travail de stressante, même si souvent ils associent cela à “une ambiance motivante” (mais peut-on se moti-ver durablement sous la pression du stress ?).

Garder ces collaborateurs et en séduire de nouveaux, voilà les défis que les services RH d’entreprises, cabinets d’avocats et autres recruteurs doivent affronter aujourd’hui.

ET EN MÊME TEMPS... LE WORKSHIFTING EST LÀ.

Les technologies actuelles changent deux choses importantes.

Premier point: La vie privée de vos collaborateurs ne les quitte plus désormais pendant les heures de tra-vail. Les a t-elle jamais quitté ? Sans doute non, cette frontière invisible était sans doute illusoire, mais les smartphones posés sur les bureaux, ouverts en permanence et égre-nant les messages des amis, de la baby-sitter, et autres activités, vous le rappelle.

Comment peut-il en être autre-ment d’ailleurs, smartphone ou pas, Facebook ou pas ? La canalisation d’eau qui explose ou l’enfant malade refusé à l’école ne connaissent pas les 35 heures (ni même les 39 ou 45...).

Second point, les collaborateurs peuvent techniquement disposer de ressources complètes partout où leur travail les amène, et ce, aussi facile-ment que s’ils étaient au bureau.

Pour un juriste amené à intervenir sur plusieurs sites, il est désormais insuffi-sant de centraliser toute l’information au seul bureau, en un seul point, alors qu’il est si facile et utile de dématérialiser.

Les frontières qui existaient jusqu’ici entre sites géographiques dispa-raissent peu à peu pour laisser place

TRAVAILLER�AUTREMENT...�POUR�RECRUTER�ET��FIDÉLISER�VOS�COLLABORATEURS�EN�2013.Cloud computing, généralisation des smartphones et tablettes d’un côté, recrutements plus difficiles et évolutions sociétales de l’autre, il est temps de suivre la tendance et de proposer à vos collaborateurs (fonctions juridiques ou supports) de nouveaux outils et façons de travailler si vous voulez les recruter et garder...Recruter est de plus en plus difficile.



à un monde plus flexible dans lequel les tâches et informations peuvent être rapidement et efficacement consul-tées d’un endroit à un autre, d’une entreprise à une autre, sur différents fuseaux horaires, voire même à tra-vers différents types de périphériques. “Votre bureau vous suit partout” était un ancien slogan quand l’on pouvait emporter péniblement ses fichiers Word et Excel sur son ordinateur por-table, désormais on dirait plutôt que “votre bureau EST partout”.

Ordinateurs portables, tablettes, accès wifi et 3G, cloud computing, accès distants aux serveurs de votre entreprise, dégringolade des tarifs des communications téléphoniques fixes et portables... Tout est réuni pour que l’on puisse travailler n’importe où, n’importe quand, efficacement (ici on rappellera que l’objectif n’est pas de travailler 24H sur 24, mais de pouvoir travailler partout, la nuance est de taille).

On pourrait donc envisager de faire se rencontrer ces deux points, et d’en faire des atouts : Que vos collabora-teurs soient heureux de travailler avec vous vous facilitera la vie sur de nom-breux points, heureux manager...

MIEUX CONCILIER VIE PRO ET VIE PERSO.

Séduire vos futurs collaborateurs - et garder les actuels - passe par de nom-breux facteurs, mais nous ne parlerons ici que de l’un d’eux : aidez-les à mieux

intégrer leur vie professionnelle dans leur vie personnelle et inversement, et à s’affranchir du lieu.

Problèmes de garde d’enfant, de tra-jets, de mutation du conjoint, de choix de carrières, mais aussi sollicitations des autres employeurs et d’autres vies : tout cela entre le matin dans votre entreprise. La vie professionnelle ajoute alors son lot de stress, déplace-ments, contraintes. Alors il faut être flexible. Au-delà du télétravail, les technologies infor-matiques et autres permettent aujourd’hui, plus qu’un accès à l’in-formation, une duplication d’une organisation complète.

Si cela vous rendra service en cas de grève, problème de météo ou catas-trophe “quelconque”, cela permettra aussi à votre organisation (humaine et matérielle) d’être toute l’année plus fluide, d’éviter les pertes de temps et de mieux “encaisser” les soucis per-sonnels inévitables.

Des mises en pratique ? En voici quelques-unes :

- Le classique et connu télétravail, qui consiste à travailler “hors les murs” : pratique déjà répandue chez les avo-cats, qui sont 58% à télétravailler souvent ou parfois, un peu moins chez les juristes, qui sont quand même 40% dans ce cas.

- Le déplacement temporaire des per-sonnes dans d’autres structures (un

cabinet en région, un bureau prêté par un client ou une filiale...).

- Des réunions et formations à distance (visioconférences, téléréunions, elear-ning...).

- L’accessibilité permanente de vos applications et informations sur différents “lecteurs” (ordinateurs, smartphones, tablettes).

Un juriste d’entreprise pourra suivre ses clients internes partout, en gar-dant ses informations et outils (la force de persuasion d’un juriste est parfois sensiblement réduite sur un chantier, avec son seul casque comme source d’information, ou bien en réunion loin de ses bases, lorsqu’il ne peut prendre de décision rapide et argumentée sur un contrat archivé quelque part... loin).

Bien entendu, vous soulèverez à juste titre les questions de sécurité, qu’il faudra traiter. Bien entendu, nous ne pouvons qu’ac-quiescer lorsque vous faîtes allusion à la convivialité des pauses cafés (...), à l’importance de vraies rencontres. Mais qui a dit qu’il fallait passer d’un excès de centralisme à un excès de vir-tualisation ?

Il reste des éléments à défricher... Bonne réflexion.




V�ous�avez�des�produits�ou�des�services�à�proposer��aux�directions�juridiques�

Pour�la�première�fois,�nous�préparons�un�annuaire�des�sociétés�ayant�des�produits�et�services�à�proposer�aux�directions�

juridiques�d’entreprises�et�de�collectivités

?


Voici les résultats.

Sujet alternativement à la mode puis oublié, le télétravail est de fait relancé depuis quelques années par les faci-lités offertes par les technologies et la généralisation géographique d’un débit internet suffisant (pas encore partout, mais quand même très fréquent).

S’y ajoutent les préoccupations écolo-giques et l’engorgement des moyens de transport... Egalement aussi, il faut le signaler, l’augmentation de la pres-sion au travail... qui amène parfois un télétravail «subi».

Globalement (quelque soit la profes-sion exercée), il y aurait entre 10 et 13 % de la population active qui télé-travaillerait en France. Ce chiffre est à mettre en regard de la moyenne euro-péenne de 18 %, chiffre qui atteint 30 % en Scandinavie ou aux Etats-Unis.

Ce sont essentiellement des cadres et des professions intermédiaires, tra-vaillant à distance entre 25 % et 75 % de leur temps de travail.

Greenworking, cabinet de conseil spé-cialisé dans le développement des nouvelles organisations de travail, a remis en mai 2012 les conclusions de son étude sur la pratique du télétravail dans les entreprises françaises à M. Eric Besson (alors Ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Écono-mie numérique).

Parmi les conclusions, le taux de satisfaction vis-à-vis du télétravail

chez les télétravailleurs, manageurs et employeurs français, qui serait de 96%, démontrant ainsi un véritable plébiscite pour le télétravail.

Le gain moyen de productivité en télétravail serait de +22%.

Tout le monde serait donc satisfait... et pourtant, «nous sommes en retard» nous dit-on (comme souvent).

Pratiquement pour les métiers du droit, qu’en est-il ?

Voici une question que nous avons posé à notre panel de 962 juristes sala-riés et avocats lors de notre enquête 2011 sur les métiers du droit et leurs revenus.

Et bien le constat est clair, le télétra-vail (ceci incluant à la fois le temps de travail choisi et organisé ailleurs qu’au bureau et le travail du bureau qui «déborde» involontairement le soir ou le week-end...) est très fréquent chez les avocats. Chez les juristes salariés c’est un peu moins le cas mais quand plus que la moyenne des salariés fran-çais : 40% le pratiquent.

Cela semble beaucoup... et l’on peut s’interroger sur le caractère raison-nable ou non de ce débordement et les effets à long terme sur une vie person-nelle.


LA�RÉALITÉ�DU�TÉLÉTRAVAIL�CHEZ�LES�JURISTESEn 2011, dans le cadre de notre enquête sur les métiers du droit et leurs revenus, près de 1300 réponses ont été retenues, de toutes les professions du droit. Nous avions entre autres posé la question de la pratique du télétravail, choisi ou subi, des professionnels du droit.



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Cabinets�d’avocats,�cabinets�de�recouvrement,�détectives�et�veilles�spéciali-sées,�audit�des�charges�sociales�ou�fiscales,�gestion�de�l’absentéisme...

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DOSSIER

CONNAIS-TOI TOI-MÊME

Le premier fondement, sans doute le plus essentiel et le plus profitable à long terme, porte sur les outils de compréhension de son propre fonc-tionnement. Il peut également s’avérer le plus inconfortable dans un premier temps, puisqu’il oblige à sortir de l’image que l’on s’est construit de sa relation avec son équipe de travail. Mais il représente la base pour assu-mer, de la manière la plus efficace, son statut et ses compétences de chef d’équipe.

Une formation en management est d’abord l’occasion de mieux com-prendre la diversité des styles de management. Devenue monnaie courante, la théorie des 4 modes de gestion des groupes (« participa-tif, persuasif, délégatif, directif ») s’est affinée pour montrer de quelle manière ceux-ci pouvaient se coordon-ner et se compléter selon les phases d’un projet :

- Persuasif lors du lancement

- Participatif au moment de la conception

- Directif pour la décision

- Délégatif durant la réalisation

- Directif à la finition

L’intérêt d’une telle approche est de remettre en perspective sa démarche habituelle, et de comprendre com-ment la maîtrise de ces différents modes permet un management

contextuel extrêmement favorable à l’efficacité collective. Plutôt que « Comment asseoir mon autorité ! », les questions-clé deviennent alors « Quelle facette de mon rôle de responsable est la plus pertinente dans cette situation précise ?», et « Comment clarifier pour mon équipe mon rôle exact à cet instant précis ? ».

En lien direct, un deuxième enjeu majeur pour l’auto-compréhension tient aux facultés de communication – au sens d’émission et de réception des éléments. Les formations au manage-ment offrent cette possibilité de mieux comprendre à la fois les manières (verbales et non-verbales) dont on s’exprime, et les différentes facettes possibles d’une écoute, selon que celle-ci soit plus rationnelle ou émo-tionnelle, aidante ou récalcitrante.

Dans ce domaine également, mieux connaître la palette complète des modalités permet de se situer soi-même et de mieux comprendre les effets que l’on produit, le plus sou-

vent inconsciemment, ou sans se dire qu’il pourrait en être autrement. Il devient alors possible de minimiser ses points faibles, maintenant qu’ils sont identifiés, et dans le même temps de diversifier et maximiser ses atouts.

FAIRE DES SINGULARITÉS UN ATOUT COLLECTIF

Même lorsqu’elle constitue un objec-tif affiché au niveau de l’entreprise, la prise en compte des individualités représente toujours une étape aussi importante que subtile de la gestion des groupes. C’est pourtant un défi majeur pour deux raisons principales : - Plus on prend en compte les fonde-ments variés de la motivation (valeurs, émotions, plaisirs), plus on permet une implication large et profonde dans le travail.

- Les nouveaux arrivants sur le marché du travail appartiendront toujours plus à ce que des sociolo-gues ont pris l’habitude d’appeler la « génération Y », à qui les recherches attribuent comme traits récurrents un « potentiel créatif incontestable » en même temps qu’une « très forte aspiration à la fois à une reconnais-sance individuelle et à un leadership efficace».

Le premier élément pour un « knowledge management » de la singularité consiste à connaître les différents types de personnalité. A proprement parler, il existe dans ce domaine une homogénéité théo-rique moindre que pour la typologie du management. Mais il existe plu-

DIRECTIONS�JURIDIQUES�:�DE�L’ENCADREMENT�AU�MANAGEMENTComment donner du sens à l’action collective ? Comment partager l’information et les responsabilités ? Quelles sont les différentes manières d’écouter et d’expliquer ? Autant de questions qui peuvent aller de soi, tant on les pratique au quotidien dans l’entreprise, mais qui pourraient largement être améliorées avec le but de développer et d’améliorer la performance collective. Pour impulser cela, il est important de bien se connaître, d’apprendre à bien connaître ses collaborateurs, et de disposer des bons outils pour faire de ces connais-sances des leviers au service d’un projet partagé. Les formations courtes et en continu offrent cette possibilité. Nous vous proposons une revue des contenus de ces enseignements, pour mieux savoir ce que vous pouvez en attendre.

On définit souvent le management comme la capacité à organiser une cohésion reposant sur des règles, des objectifs, des rôles et des ressources. Pour arriver à cela, les éléments méthodologiques qui composent l’essentiel des formations de management sont : des outils d’auto-connaissance, de compréhension des autres, et de collaboration.




sieurs catégorisations pertinentes, et qui toutes peuvent servir de jalons pour échafauder une gestion des ressources humaines, car c’est bien là de quoi il s’agit. De plus, votre expérience est le meilleur juge pour déceler l’intérêt d’une typologie en particulier : celle-ci doit permettre de clarifier, pour les collaborateurs présents et futurs les attentes en matière de reconnaissance et de mise en confiance. Les membres de votre équipe eux-mêmes n’en sont peut-être pas réellement conscients, mais ces éléments constituent des leviers efficaces pour les motiver et les impliquer.

Le deuxième élément consiste à appréhender les individualités dans tous leurs aspects. Il s’agit alors de faire place aux émotions et aux désirs qui devaient, du moins le croyait-on, rester à la porte de l’entreprise. Le monde du travail se croyait concerné uniquement par les valeurs et la rationalité, et tout autre élément n’y rentrait que par effraction. On sait désormais que la construction d’une dynamique collective ne peut faire l’impasse sur ces dimensions, pour comprendre à la fois les faiblesses et les synergies d’un groupe. Il s’agit de soutenir les atouts de chacun sans s’aveugler sur les difficultés (peurs, incertitudes, relations interperson-nelles,…)

De manière très constructive, certaines formations proposent des exercices d’application pour des situations délicates :

- la prise de fonction d’un poste à res-ponsabilité;

- les relations d’autorité avec des spécialistes très pointues (pro-blématique fréquente en direction juridique), des personnes plus âgées, d’anciens collègues de même niveau ;

- apprendre à recadrer.

Les formations en management sont enfin l’occasion de mieux comprendre le fonctionnement institutionnel de votre entreprise. En effet, l’action d’un service répond à des facteurs

internes comme aux impulsions venues de la hiérarchie et des autres services. Or, il est important pour un manager d’équipe d’être au clair sur ces questions, pour distinguer d’une part la culture d’entreprise, qui main-tient la stabilité de l’ensemble, de la culture de projet qui doit animer le service en particulier. Cela est d’autant plus vrai que les situations d’incertitude se multiplient dans les entreprises, et il convient donc que la gestion des projets au niveau des services possède une logique qui puisse s’autonomiser.

QUELLES TECHNIQUES POUR LA GESTION DE PROJET ?

Mieux connaître son équipe

*Le�test�MBTI�: test psychométrique per-mettant de classer, de manière assez fine, les individus selon 4 axes (Extraversion – Introversion/ Sensation – Intuition/Pensée-Sentiment/Jugement-Percep- tion). Même si ces tests ne sont pas passés en interne, il est important pour un manager de savoir les déchiffrer et en utiliser les résultats.

*360°� : Méthode d’évaluation consis-tant à faire évaluer par un grand nombre de personnes (collègues, supérieurs, subordonnés, clients, fournisseurs,…) pour multiplier les perspectives.

Mieux faire collaborer son équipe :

*Mindmapping : offre la possibilité de créer collectivement, sur un sujet particulier, un schéma arborescent. Il y a donc création d’un « arbre des possibles », qui va des projets abs-traits jusqu’aux actions concrètes qu’ils impliquent.

*Brainwriting : propose aux parti-cipants de produire énormément d’idées dans un temps limité, sans réel souci de qualité, en misant à la fois sur l’effet statistique et sur l’impulsion d’une dynamique créative.

*6� Chapeaux� : jeu de rôle où chacun endosse à tour de rôle les six rôles-types d’une réunion (organisation, créativité, critique émotionnelle,

neutralité, critique positive, critique négative). Il permet à la fois de mieux comprendre les interactions habi-tuelles et de lever les carcans à l’expression individuelle grâce à l’as-pect théâtral.

Développer confiance et motivation:

*Objectif�SMARTER : pour Spécifique, Mesurable,Atteignable,Réaliste, Temporellement défini, Evaluable, Révisable.*Tableau� de� bord� prospectif : doit per-mettre de traduire la stratégie en objectifs opérationnels, de commu-niquer la vision et de la décliner sous forme de performances individuelles, de planifier l’activité, puis d’offrir une démarche de correction et d’apprentis-sage pour la stratégie.




RECRUTEMENT

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CHEVILLARD EXECUTIVE

32 avenue de Wagram75008 ParisTél. : 01 44 77 96 91Email : [email protected]

Le cabinet Chevillard Executive intervient depuis plusieurs années en recrutement et coaching auprès de groupes français et internationaux et de cabinets d’avocats de premier plan.

Notre équipe composée d’anciens avocats et de professionnels issus du domaine de la finance, tous formés aux outils et méthodes du recrutement et de l’évaluation, a développé un savoir-faire unique dédié aux secteurs juri-diques et financiers.

Notre valeur ajoutée réside dans notre connais-sance approfondie des métiers du droit et de la finance et notre capacité à appréhender vos besoins et à y répondre, en détectant pour vous les candidats aux profils et aux compétences les plus adéquats.

Spécialistes de l’approche directe, nos consul-tants établissent une relation unique avec chacun de leurs interlocuteurs, dans le respect de la plus stricte confidentialité.

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Delphine Sala – Conseil en Recrutement est un cabinet dédié aux fonctions supports des métiers de conseil aux entreprises et des directions de grands groupes. S’appuyant sur une solide connaissance du marché et sur une méthodologie éprouvée, Delphine Sala accom-pagne ses clients dans la recherche de profils à haute valeur ajoutée pour des fonctions administratives.

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Grâce à une approche multi-sectorielle et une dynamique relationnelle transversale, DHC apporte une solution adaptée aux enjeux stra-tégiques et aux contraintes opérationnelles de ses partenaires.

Les valeurs de DHC : réactivité, transparence, éthique et confidentialité.

Ancien conseiller ministériel et ancien avocat, notamment diplômé du cycle juridique de l’ENA, Roland Dana s’est entouré d’une équipe rompue aux standards de qualité les plus exi-geants et dotée d’une parfaite connaissance du marché juridique et fiscal.

EQUITEAM

33, rue de Miromesnil 75008 Paris Tél : 01 44 94 07 94 Contacts : Dominique Montabrie et Laurent Bouchet, Associés. Site web : www.equiteam.com

Fort d’une connaissance approfondie du marché, acquise par 15 ans de pratique, le cabinet procède par approche directe.

Equiteam conseille et accompagne : Les entreprises et les cabinets d’avocats

Des consultants expérimentés, assistés d’une équipe de recherche professionnelle et réactive, vous font bénéficier de leurs réseaux et leurs connaissances des métiers juridiques et fiscaux.

Depuis sa création, le cabinet a mené avec succès plus de 650 missions.La déontologie, l’efficacité et l’expertise sont les valeurs que nous défendons pour vous apporter le meilleur service.

INTUITU PERSONÆ

29, rue Drouot 75009 ParisTél. : 01 42 46 66 33 Fax : 01 42 46 78 33 Email : [email protected]

• 1er cabinet à mettre en place un pôle exclusive-ment spécialisé dans le recrutement des métiers juridiques, des RH et des fonctions support,• 1er cabinet à faire passer aux candidats des tests techniques professionnels,• 1er cabinet à avoir fait certifier par huissier sa candidathèque, la plus grande de France.

JURISPARTNER

91, avenue des Champs Elysées 75008 Paris Contacts : Catherine Bunod ou Christian Lamy Tél. : 01 40 29 09 50 Fax : 01 40 29 08 79 Email : [email protected] Site Web : www.jurispartner.com

Expert en recrutement juridique & fiscal.

Crée en 2002, Jurispartner s’impose comme l’un des leaders du recrutement pour les fonctions juridiques et fiscales. Véritable relais entre les besoins spécifiques de ses clients et les aspi-rations des candidats en recherche active ou à l’écoute d’opportunités, Jurispartner est le par-tenaire privilégié des entreprises et des cabinets d’avocats.

En avril 2010, Jurispartner intègre le groupe de conseil en ressources humaines William Sinclair (www.groupewilliamsinclair.com) et devient le pôle référence en matière de recrutement juri-dique au sein du groupe.

Jurispartner vous accompagne dans le cadre de CDI, CDD et intérim.

FOURNISSEURS



POSITIONNEMENT

Simon Thomas est un cabinet de conseil en recrutement créé en 1994 à

Rotterdam puis à Paris, spécialisé dans les domaines du droit, de la

fiscalité et de la finance.

Le cabinet intervient auprès de cabinets d’avocats d’affaires et d’

entreprises internationales, surtout dans le domaine financier. Les

consultants de Simon Thomas, véritables professionnels du droit et de la

finance, mettent à profit leur expertise et leur connaissance approfondie

du marché pour répondre au mieux aux attentes et exigences des clients

et candidats.

Implanté à Paris et Dubaï, le cabinet intervient régulièrement au Benelux

et en Grande-Bretagne, il est aussi amené à effectuer des missions dans

d’autres pays européens ainsi qu’au Proche-Orient et en Afrique du Nord.

Le cabinet pratique l’approche directe ou la sélection de candidats, selon

la demande et le type de missions qui lui sont confiées. Il aspire à mettre

en relation les besoins spécifiques de ses clients avec les attentes

personnelles et professionnelles des candidats, en toute confidentialité.

Ainsi le cabinet recherche en permanence à lier connaissance avec les

professionnels des métiers du droit et de la finance.

Simon Thomas conseille également ses clients sur leur développement à

l’échelle européenne et internationale afin d’identifier de nouvelles

compétences locales aptes à s’intégrer dans un environnement

international. Enfin, le cabinet mène des études de marché, veilles

concurrentielles et conseils pour la réalisation et l’implantation de

nouveaux bureaux, voire la réorientation d’une pratique existante.

SIMON THOMAS33, avenue des Champs-Élysées 75008 ParisTél. : 01 45 62 46 10 - Fax : 01 45 62 46 [email protected]

www.simonthomas.com

C O N S E I L e n RECRUTEMENT

ACTIVITES

Recherche de compétences :

Juristes, avocats, collaborateurs ou associés encabinets d’avocats, quel que soit le domaine de compétence juridique.

Métiers de la finance : banque d’affaires, marchés financiers, intermédiation financière, banque privée...

Cadres administratifs en cabinets d’avocats, marketing, finance, office manager...

Études de marché

Veille concurrentielle

Implantation de nouveaux bureaux

BUREAUX PARIS DUBAÏ

CONTACTS Servane Bouchard Charles Simon Thomas

LEGALTEAM SOLUTIONS

16 rue d’Ankara75016 Paris Tél. : 01 42 88 24 49Contacts : Sharon GolecMail : [email protected]él : 06 21 38 56 27Contact : Philippe Melot Mail : [email protected] Tél : 06 99 63 10 48Site Web : www.legalteam.fr

Conseil pour les professions juridiques.

LEGALTEAM Solutions est un cabinet de conseil spécialisé dans les professions du droit (juristes d’entreprises, avocats et notaires). Ses deux domaines d’activité sont le conseil en management d’une part, le conseil en recrutement d’autre part.Deux caractéristiques essentielles le différencient : ses deux associés, Philippe Melot et Sharon Golec, possèdent une longue expérience de pra-ticiens du droit, en cabinet d’avocats comme en entreprise ; ils connaissent donc intimement les métiers des clients qu’ils conseillent. Parfaitement bilingues (Sharon Golec est américaine), ils suivent les évolutions du marché du droit aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et dans toute l’’Europe et tra-vaillent en anglais comme en français.Fort de ces spécificités, le cabinet réalise deux types de missions : organisation des équipes et

amélioration de la performance pour les direc-tions juridiques ; recherche de juristes, avocats et notaires spécialisés. Une expertise ciblée et une présence de plus de 25 ans sur le marché parisien du Droit, permettent à Philippe Melot et Sharon Golec d’apporter à leurs clients des solutions concrètes et personnalisées.

TEAM RH

5 rue de Hanovre75002 PARISTél. : 01 42 33 26 12 Email : [email protected] Web : www.teamrh.com

Cabinet de Conseil en Recrutement, est un acteur majeur dans le recrutement de profils juridiques et administratifs bilingues.

Nos activités de recrutement s’orientent autour de 3 pôles : Département Juridique & Fiscal- Avocats de toute spécialité et de tout niveau d’ex-périence

- Juristes, Responsables juridiques

Département Comptabilité & Informatique

Département Administratif & Assistanat Bilingue- DAF, Office managers- Knowledge managers

- Traducteurs, Documentalistes- Assistantes juridiques, Assistantes RH, Assistantes de Direction

- Secrétaires/Assistantes bilingues anglais- Réceptionnistes, Standardistes

SIMON THOMAS

33, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Tél. : 01 45 62 46 10 Fax : 01 45 62 46 13 Email : [email protected] web : www.simonthomas.com

Recherche de compétences :

- Juristes, avocats collaborateurs, associés en cabinets d’avocats, quel que soit le domaine de compétence juridique.

- Cadres administratifs en cabinets d’avocats, marketing, finance, office manager...

- Métiers de la finance : banque d’affaires, marchés financiers, intermédiation financière, banque privée…

- Études de marché - Veilles concurrentielles - Conseil et réalisation d’implantation de nou-

veaux bureaux

FOURNISSEURS



LES CARACTÉRISTIQUES DE LA TRADUCTION JURIDIQUE

Contrairement à beaucoup de domaines de la traduction, celle qui concerne les textes juridiques ne renvoie pas à des élé-ments objectifs existant réellement, mais à des conventions culturelles. Tous les textes juridiques, qu’ils émanent d’ins-titutions internationales, nationales, ou d’acteurs économiques, s’appuient tou-jours, consciemment ou non, sur ce que la chercheuse Isabelle de Lamberterie appelle le « préalable à la traduction » : ces schémas mentaux et culturels qui rendent extrêmement complexe leur transposition dans un autre langage.Les points d’achoppement sont multiples :- confusion possible entre le sens ordi-naire et le sens technique d’un même terme ;- significations multiples au sein même du vocable juridique de la langue d’ori-gine (par exemple au Canada) ;- diversité des cultures juridiques pour une même langue, lorsque celle-ci est parlée dans plusieurs pays, comme le français, l’anglais ou même l’allemand.

La difficulté pour le traducteur est donc de connaître le système juridique dans les langues d’arrivée et de départ, afin que les significations du texte d’origine et de la traduction soient les mêmes. En effet, l’unité de base sur laquelle le travail s’effectue est le texte dans sa globalité, et non pas l’ensemble des mots qu’il faudrait traduire littéralement, au risque de trahir le sens général. Le texte d’arrivée doit donc être équivalent, et non identique, au texte de départ ; même si cela implique de modifier la longueur ou un certain nombre de termes, qui ne pourront être expliquées que par correspondance avec des termes désignant la même chose, ou bien par des périphrases. Le professeur Alain Levasseur cite en exemple la notion de « quasi-contrat », présente dans le droit civil français mais qui ne peut être traduite littéralement.

Une tendance forte de la traduction juri-dique conseille d’ailleurs d’importer tel quel le terme trop complexe, afin de renvoyer d’emblée au contexte juridique dans lequel il s’inscrit.

La traduction juridique consiste donc à savoir décoder l’ensemble des implica-tions contenues dans le texte d’origine, et à le recoder pour que ces implications apparaissent dans le texte produit. Faire le contraire revient à espérer comprendre les conséquences d’un texte de loi sans se référer, à l’ensemble des autres textes auxquels il est lié et qui lui donnent sa signification et sa portée. Pour ces rai-sons, il est fortement conseillé de recourir à des traducteurs spécialisés dans les domaines juridiques, ou qui y soient du moins fortement aguerris.

De surcroît, malgré cette nécessaire reconstruction du texte, l’habilité du tra-ducteur consiste à maintenir une réelle objectivité dans son travail. Ce qui signifie ne pas introduire une interprétation qui n’est pas présente dans le texte d’origine. Si ambiguïté il y a dans le texte d’origine, ou si une disposition est incompatible avec le droit du texte d’arrivée, cela peut être ou non fortuit.

Responsable du cabinet Traductions Jef-Cfk, Coralie Fiori-Khayat cite le cas de cet employé d’une société américaine

implantée en France, « dont le contrat de travail incluait le renoncement à recourir aux prud’hommes.

J’ai dû expliquer à mon commanditaire que cette mention était illégale en droit français, et qu’en cas de litige avec ce salarié, il n’avait aucune chance devant les tribunaux». Le traducteur se doit donc de mentionner ces éléments à son commanditaire, qui reste libre de faire ou non corriger cet élément. Dans certains sous-domaines, comme la traduction judiciaire, l’impartialité du traducteur peut consiste à refuser d’apporter des clarifications ou des corrections aux documents originels, pour ne pas fausser l’authenticité du texte.

COMMENT TROUVER SON TRADUCTEUR

Homme ou machine ?Le premier et principal conseil en matière de traduction juridique est de laisser de côté les logiciels automatiques, même ceux dont les moteurs de recherche sont extrêmement puissants et évolutifs, comme Google Translate. La précision et la part de l’implicite dans les textes juridiques rendent aléatoire, et donc très risqué au regard des possibles litiges, le recours à une traduction automatique.

Le profil ?Votre traducteur doit être juriste. S’il y a possibilité pour qu’un litige survienne, ce qui est tout de même souvent le cas avec des textes de nature juridique, il convient de mettre en balance le surcoût par rapport à une traduction effectuée par un non-juriste, et les coûts engen-drés par un possible recours en justice. De plus, ce juriste doit traduire vers sa langue maternelle et vers le système juridique qu’il maîtrise.

Normes et assurances ?Il existe une norme européenne, très lourde à mettre en place pour les cabinets de traduction, et qui repose essentiel-

LA�TRADUCTION�JURIDIQUE�POUR�LES�ENTREPRISES

Alors qu’elle concernait initialement surtout les grandes entreprises et les institutions multinationales, la traduction juridique a progressivement fait son entrée dans le fonctionnement courant d’un grand nombre d’acteurs économiques. Avec l’internationalisation des relations économiques, les échanges de biens et de services et les collaborations entre entreprises de nationalités différentes se sont multipliés, donnant lieu à de nombreuses traductions de documents juridiques : contrats, règlements, … Si la tentation est grande, parfois, de faire réaliser cette traduction en interne par des personnes parlant les deux langues, il faut savoir que la traduction juridique est une discipline hautement complexe qui requiert une véritable spécialisation. Quelles sont les spécificités de ce domaine? Et comment choisir le bon prestataire ?


FOURNISSEUR


lement sur une double lecture. Elle ne vous garantit pas pour autant la qua-lité de la relecture, et ne constitue donc pas véritablement un critère de choix. Renseignez-vous néanmoins sur les méthodologies mises en place en interne.

Il est toutefois indispensable que votre prestataire puisse vous communiquer une copie de son attestation de res-ponsabilité civile professionnelle. Elle constitue une sécurité minimale dans une profession aussi peu réglementée que l’est la traduction.

Délais ?Même si le rythme des événements en décide parfois autrement, sachez que les brèves échéances font inévitable-ment monter les tarifs.

Le principe de fiabilité ?Un élément crucial à prendre en compte : le prestataire honnête doit être capable de refuser un tra-vail pour des raisons de délais ou de connaissance insuffisante du domaine concerné. Même aux agences de qualité bénéficiant de compétences diverses dans leur personnel, il

arrive de ne pouvoir répondre à une demande. C’est là une des bases du principe de fiabilité, qui vous indique qu’il s’agit d’un prestataire auquel vous pouvez faire confiance.

Les traducteurs experts ?La traduction officielle réalisée par les traducteurs experts judiciaires dits « près la cour d’appel » est une obliga-tion pour certains documents à remettre aux administrations. Par exemple, si vous souhaitez embaucher un travail-leur originaire d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, la traduction des pièces d’état-civil doit impérative-ment être effectuée par un traducteur agréé par les institutions judiciaires et recevoir le tampon correspondant. Les listes de traducteurs assermentés sont disponibles auprès des cours d’appel ainsi que sur leurs sites internet.

Quelles références ?La démarche la plus simple consiste à demander au prestataire le nom de cer-tains de ses clients (entreprises, cabinets d’avocats,...). Il est également possible de demander des travaux-types. Prenez garde néanmoins à ceux qui vous com-

muniqueraient la traduction d’un contrat signé par un de leurs anciens commandi-taires ; ce serait formellement contraire aux principes de confidentialité, et très mauvais signe pour la sécurité des infor-mations que vous leur confieriez.

La traduction 2.0Des entreprises internet proposent désormais de servir d’intermédiaires entre offre et demande de traduction. Elles mettent en relation les traduc-teurs et les entreprises qui souhaitent une traduction. L’intermédiaire s’as-sure que les traducteurs sont de langue maternelle, et les sélectionne au moyen d’un test. Certains proposent deux types de tarifications : une tarifi-cation forfaitaire pour les demandes urgentes, et un système d’enchères pour les demandes moins urgentes, dans lequel les traducteurs proposent un tarif et un délai. Parmi ces sites, il convient de privilégier ceux qui ont mis en place une politique de garantie de satisfaction et des systèmes de cryp-tage pour assurer la confidentialité.




TRADUCTION JURIDIQUE

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Optilingua GroupAvenue de la TremblaieZAC de la Tremblaie91220 Le Plessis PâtéTél. : 0825 33 25 25Contact : Lucinda GALANTEMail : [email protected] : www.alphatrad.fr

Diplômés ou experts en droit, nos traducteurs expérimentés travaillent uniquement vers leur langue maternelle afin de restituer les nuances et les subtilités du texte source et s’obligent à la plus grande confidentialité.

Ils effectuent pour cela toutes les recherches nécessaires en termes de terminologie et d’ex-pression linguistique et juridique pour vous livrer un document précis et fidèle à l’original que vous pourrez utiliser en toute confiance.

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Pourquoi un Prix de l’innovation en management juridique ?Le Village de la Justice, en partenariat avec Signe Distinctif, lance la première édition du « Prix de l’innovation en manage-ment juridique » en 2013.

L’objectif du Prix de l’innovation n’est pas de mettre en avant des stratégies juridiques ou le traitement de dossiers, mais de valoriser les réalisations des directions juridiques pour améliorer leur communication, leur organisation et leurs méthodes de management. Les innovations peuvent concerner par exemple la mise en place de modules E-learning, d’un intranet, d’un réseau social interne, d’une newsletter, d’indicateurs de performance, d’outils de motivation des équipes …

Soumissionner, c’est déjà mettre en avant le dynamisme d’une équipe ! La participation au Prix de l’innovation en manage-ment juridique permet de renforcer la visibilité des directions juridiques et de récompenser les équipes pour la mise en œuvre de projets innovants...

En plus du Prix du jury qui sera remis à Paris le 25 juin 2013 lors de la Journée du Management juridique, il y aura également un Prix du public. En effet, le public pourra voter par internet pour élire une direction juridique méritante, à partir de la présen-tation de chaque projet (fiche pratique et vidéo).

La société LEGI TEAM, éditeur du site du Village de la Justice, en partenariat

avec la société Signe Distinctif présente le :

PRIX DE L’INNOVATION EN MANAGEMENT JURIDIQUE

VALORISEZ VOS ACTIONS !

Une campagne de communication sera ainsi organisée autour du Prix sur le site de l’événement ainsi qu’auprès de la presse économique et spécialisée.

Les règles du jeu...

La participation au concours est gratuite. Pour déposer une candidature, il suffisait de répondre à un questionnaire en ligne pour présenter une innovation en service juridique.

8 innovations de directions juridiques sur les 15 proposées ont été retenues par Legiteam et Signe Distinctif.

Le jury composé de directeurs et directrices juridiques, d’un expert en management, d’un chercheur, d’un journaliste, s’est réunit le 27 mars 2013 pour rencontrer les 8 lauréats. Chacun a présenté oralement son projet aux membres du Jury pendant trente minutes.

Les trois finalistes exposeront leur innovation devant d’autres directions juridiques lors de la Journée du Management juri-dique 2013 et c’est seulement à l’issue de ces présentations que nous connaitront à qui le Prix de l’innovation sera décerné par le Jury. Une autre direction juridique se verra aussi récompenser par le Prix du public qui sera décerné par l’ensemble des membres de la communauté juridique ayant par ailleurs voté en ligne pour l’un des 8 projets.

Critères d’évaluation :

Les éléments retenus pour choisir les finalistes et décerner le prix seront le caractère original du projet, la pertinence du projet, la bonne gestion de la réalisation et le progrès que cette innovation peut constituer pour l’ensemble des autres directions juridiques.


Atos : Un programme ambitieux de transformation de la fonction juridique.Secteur : Télécom et NTIC / Plus de 10 000 salariés.Effectif de la Direction juridique : 27 personnes.

«Nous présentons le ’ Transformation Program ’ mis en place au sein de la Direction Juridique.»

Projet présenté par Alexandre MENAIS, Directeur Juridique.

Le projet et ses objectifs

Le Groupe Atos venait de vivre une importante acquisition et la fonction juridique avait besoin de se réorganiser, de trouver son identité et de se repositionner face aux nouvelles ambitions d’un Groupe redimensionné. La Direction juridique était composée à 50/50 de juristes des deux sociétés et il fallait donc créer une culture commune et atteindre le niveau d’excellence que le Groupe s’était fixé.L’ensemble de la Direction Juridique du Groupe Atos a été mobilisée autour de plusieurs thématiques et les meilleures idées sélectionnées pour le « transformation program » ont été soumises au vote des juristes.Le Programme s’est structuré autour de six leaders qui ont chacun constitué une équipe transversale dédiée, sur l’un des thèmes suivants : KPIs - Counseling Management - Internal Training & Career Development - External training - Knowledge Management - Policies & Workflows.

Pour quels bénéfices ?

Outre l’intégration de la fonction et la mise en place d’une multitude de nouveaux projets structurants au sein de la Direction juridique, ce programme a tout d’abord permis de repositionner la fonction au sein du Groupe et de lui faire gagner de la crédibilité et de la visibilité. Les juristes ne sont plus considérés comme de simples experts, mais une dimension « business partner » privilégiée est en train de se créer.Ce « transformation program » a également permis d’identifier de nouveaux talents.Enfin, c’est un Programme «zéro coût» qui génère un cercle vertueux car les innovations engendrées permettent de mettre en place des synergies, d’optimiser la gestion temps et des ressources. Par exemple, tout le volet Knowledge Management qui se dé-ploie au travers du réseau social interne « Law net » permet de mettre en place un formidable outil de partage des connaissances, des meilleures pratiques et des documents standards du Groupe.

Compuware : Procédures et outils pour rationaliser la création des contrats.Secteur : Télécom et NTIC / PME 100 à 499 salariés Effectif de la Direction juridique : 2 personnes.Durée du projet : 6 mois.Equipe projet : 4 personnes.

«Industrialiser et rationaliser le traitement des dossiers contractuels avec nos clients en donnant le maximum d’autonomie aux opérationnels !»

Projet présenté par Christian PERSIA, Responsable Affaires Juridiques et Contrôle de Gestion.


Les objectifs de ce projet étaient de répondre aux problématiques suivantes : donner le maximum d’autonomie aux opérationnels dans la préparation de leur contrat tout en établissant une relation de confiance entre les commerciaux et les juristes et dégager du temps à l’équipe juridique pour concentrer ses efforts sur les dossiers les plus complexes.Les supports utilisés afin de rationaliser le traitement des dossiers contractuels avec les clients. via un intranet sont les suivants : une bibliothèque de Contrats types : les commerciaux peuvent les prendre, les remplir (nom du client, adresse...) et leur vali-

dation est quasi immédiate, car les documents sont protégés. une bibliothèque de modèles de conditions particulières associées à un clausier de type ’Plug and Play’ afin d’intégrer des

situations récurrentes (échéancier de paiement, garantie particulière...).La procédure se décline depuis la préparation par le commercial des documents contractuels avec les éléments mis à sa disposi-tion, puis via les étapes de validation. La négociation de premier niveau est réalisée par les commerciaux. Les points durs sont négociés en direct par la direction juridique.


La qualité de travail s’est beaucoup améliorée permettant une meilleure intégration de l’équipe juridique dans les processus de négociation et donc une meilleure qualité du service rendu au client interne.Le projet a dégagé plus de disponibilités pour gérer les pics d’activité. La direction juridique y a aussi gagné une meilleure image notamment en tant que « business partner » plus que censeur. Mais tout ceci nécessite d’être très vigilant ensuite sur les mises à jour de la base documentaire.


Danone : Une palette d’outils de management et de communication innovants.Secteur : agroalimentaire / Plus de 10 000 salariés.Effectif de la Direction juridique : 50 personnes.

«Un projet pour 3 axes stratégiques pour notre fonction juridique...»

Projet présenté par Christine FLAMAND, Directrice Juridique Food Law, affaires règlementaires et innovations, et Gwenaelle GOELER, Juriste Propriété intellectuelle et Médias.


Comment adapter la Direction juridique à un monde qui change ? Tel était l’enjeu de la Direction juridique de Danone pour associer davantage la conformité à la croissance du business. Plusieurs outils ont été mis en place pour répondre aux trois axes stratégiques de la Direction juridique, dans une perspective globale d’innovation et de changement :1. Accroître la visibilité, l’impact et la communication auprès des opérationnels : • Un « DIGITAL TOOL KIT » afin d’accompagner les équipes marketing et digital dans leur projet de développement de ces nouveaux medias• Un « BRAND BOOK » synthétisant l’information liée aux marques phares du Groupe2. Favoriser l’animation et le networking au sein de la Direction Juridique :• Les « LEGAL WORKSHOPs » afin de réfléchir à l’impact de tel ou tel sujet/problématique • L’« INDUCTION PROGRAM » qui accélère l’intégration des nouveaux juristes à l’international.3. Renforcer le développement et la mobilité des équipes : • Le « PROGRAMME L2L » : un cadre informel d’échanges sur la culture d’entreprise et sur le rôle et le mode de fonctionne-ment de la direction juridique• Le « CAREER BOOK » qui permet aux juristes de se projeter à long terme


Cette approche globale de management et communication, via ces différents outils ou process, a clairement contribué à renforcer l’impact de la direction juridique, à développer sa visibilité auprès de la Direction Générale et des opérationnels, à animer le ré-seau interne et externe, à organiser et structurer la fonction, et enfin à clarifier les perspectives de carrière des équipes juridiques.Ce programme a transformé l’état d’esprit dans l’approche et le rôle du juriste d’entreprise : ouverture aux autres et aux nouvelles tendances, meilleure compréhension des besoins business, mais il a également fortement contribué à développer le potentiel des équipes en charge de ces projets en les aidant à acquérir de nouvelles compétences managériales : communication, animation, créativité, innovation, team spirit.

Groupe Euro Disney : Une plateforme pour partager l’information et diffuser la culture juridique.

Secteur : Tourisme et parcs d’attractions / Plus de 10 000 salariés.Effectif de la Direction juridique : 27 personnes.

«Nous avons mis en place un Hub informatique efficace et convivial de gestion, d’archivage, de partage de l’information juridique.»

Projet présenté par Gilles Dobelle, Directeur Juridique, et Ghislaine Sixdeniers, Directrice du Département Immobilier, Construction.


Le projet : la mise en place d’une plateforme informatique (Hub) efficace et conviviale de gestion, d’archivage, de partage de l’information juridique et de diffusion de la culture juridique à un moindre coût, à la fois pour et entre les membres de la direction juridique (accès réservé) et pour les autres directions ou divisions de l’entreprise (accès public). Le tout est réuni dans un outil virtuel accessible du poste de travail via Intranet.Les objectifs poursuivis étaient les suivants : organiser et gérer le fonds documentaire et le savoir juridique de l’entreprise, préserver et sécuriser leur archivage, garantir l’intégrité et la confidentialité des données, partager et rendre accessible le fonds documentaire et le savoir juridique pour et entre les différents membres de la direction juridique de l’entreprise et, dans certains cas, avec les autres directions ou divisions de l’entreprise, disposer d’un système de recherche de l’information via un outil in-formatique efficient.


La centralisation organisée du fonds documentaire et de la production juridique en « un lieu virtuel unique » a permis une circu-lation facilitée, fluide et sécurisée de l’information juridique (contrats-types, avis juridiques, newsletters, supports de formation, FAQ, procédures internes, liste de contacts, supports de formation etc).La recherche des informations est aisée et intuitive grâce à la classification thématique offerte par l’outil Sharepoint qui s’appuie sur une indexation du contenu avec reconnaissance des caractères par un moteur de recherche.Le processus contractuel dans l’entreprise a été mieux maitrisé avec la mise en place d’une procédure de validation électronique des contrats et, à terme, la signature électronique des contrats et autres actes juridiques.L’efficacité et l’image de la direction juridique s’en sont trouvées améliorées et on constate un accroissement de la motivation et de l’harmonisation des bonnes pratiques des juristes.


Eau de Paris : Des contrats de service pour la satisfaction des clients internes.Secteur : Public / 500 à 999 salariés.Effectif de la Direction juridique : 6 personnes.

«Le service des affaires juridiques a été un service pilote pour la mise en place de contrats de service avec les directions opérationnelles.»

Projet présenté par Colombine Poujade, Directrice des usagers et abonnés, et Xavier de la Guérivière, responsable du service des affaires juridiques.


Eau de Paris est un établissement public industriel et commercial en charge de la distribution de l’eau à Paris, créé en 2009 par la Ville de Paris. En juillet 2011, Eau de Paris a réorganisé ses services supports et un service des affaires juridiques unique a regroupé tous les juristes de l’établissement public, y compris des fonctions assurées localement dans des directions opération-nelles. Pour assurer un bon niveau de satisfaction des clients internes, des contrats de service (encore appelés SLA ou Service Level Agreement dans d’autres entreprises) ont été établis.

Ces contrats signés fin 2011-début 2012 par le service des affaires juridiques avec douze Directions opérationnelles ont pour buts d’affiner la répartition des rôles respectifs entre directions, d’allouer à chaque direction opérationnelle un juriste dédié, de s’engager sur des délais de réponse aux questions juridiques, en fonction de l’urgence ou de la complexité de la question et de définir des indicateurs de résultat.


Une communication interne a été mise en place. La mise en œuvre de ces contrats par le service des affaires juridiques s’est insérée dans le projet plus global de réorganisation des fonctions supports. Ils ont été présentés en séminaire devant les cadres d’Eau de Paris par la Direction générale et les services concernés.Chacun des Directeurs a été rencontré individuellement avant la signature du contrat, entre novembre 2011 et janvier 2012, pour l’adapter aux besoins de chaque Direction. Les Directeurs ont été à nouveau rencontrés 6 mois plus tard, lors de la première évalua-tion des contrats. Cette évaluation a été présentée devant le comité exécutif ce qui assure transparence et crédibilité à ce programme.

La Direction des Usagers et Abonnés a même accepté de venir témoigner sa satisfaction devant le jury du prix de l’innovation.

Michelin : Transformer la direction juridique en centre de profit.Secteur : Industrie / Plus de 10 000 salariés.Effectif de la Direction juridique : 80 personnes.

«Manager la Direction Juridique de Michelin comme un centre de profit...»

Projet présenté par Anne-Valérie Vitte, Directeur Juridique France.


L’innovation en management a consisté pour la première fois en 2012 à organiser et piloter les services juridiques de Michelin ré-partis dans 20 pays différents en vue de générer des profits, c’est-à-dire de rapporter plus d’argent à l’entreprise qu’ils n’en coûtent. Les juristes du Groupe ont identifié toutes les situations pouvant donner lieu à des recouvrements de créances, à toute demande ou réclamation de pénalités, d’indemnités et autres (d’origine contractuelle ou délictuelle). Ils ont systématiquement demandé et sou-vent obtenu réparation financière, par voie amiable, pré-contentieuse ou contentieuse, des dommages subis par le Groupe.Manager la Direction Juridique de Michelin comme un centre de profit (sans affaiblir ses missions traditionnelles) répondait à un double souci : 1) participer à la création de valeur, objectif global de l’entreprise ; 2) projeter une image positive de la fonction juridique et du droit, parfois abusivement perçus comme entravant la bonne conduite des affaires.


Il ressort du Compte de Résultat Consolidé 2012 de la Direction Juridique de Michelin que l’ensemble des sommes recouvrées a largement dépassé le coût global de la fonction juridique de Michelin. Le montant du profit dégagé par différence entre le «cash out « (coûts de personnel, d’avocats, consultations externes, frais divers de la Direction Juridique) et le «cash in» (sommes récu-pérées grâce à «l’outil juridique») est plus élevé encore si l’on incorpore le «cash saved» (les sorties de cash dont l’entreprise a fait l’économie : procès gagnés, réclamations de tous ordres rejetées etc).La mobilisation de la Direction Juridique autour d’un objectif de génération de profit a permis de démontrer «chiffres à l’appui» que la fonction juridique en entreprise pouvait «créer de la valeur». La coopération entre juristes et opérationnels est sortie ren-forcée de cet objectif partagé entre eux, de génération de profit. Ce projet a de plus été source de motivation et de fédération entre juristes répartis dans des disciplines et des zones géographiques différentes.


Orange France : Le programme de « talent sharing » de la direction juridique.Secteur : Télécom et NTIC / Plus de 10 000 salariés.Effectif de la Direction juridique : 370 personnes.

«Nous avons ainsi mis en place un programme international de « Talent Sharing » au sein de la Direction Juridique !»

Projet présenté par Nicolas Guérin, Directeur Juridique du Groupe France-Télécom Orange, et Jean Luc Chalhoub, Directeur Juridique des Partenariats Stratégiques du Groupe, en charge de l’animation internationale de la filière juridique.


L’une des priorités au cours de ces trois dernières années, a été de développer auprès des juristes du Groupe Orange un fort sen-timent d’appartenance à une Direction Juridique fédératrice. Cet objectif a notamment pu être atteint en dotant les managers des outils et des leviers dont ils avaient besoin pour accompagner un tel changement de culture.C’est dans ce cadre qu’a été mis en place un programme de « Talent Sharing » au sein de la Direction Juridique du Groupe Orange. Ce programme, déployé en France et à l’international, permet de sélectionner chaque année une dizaine de juristes (sur 20 dossiers de candidatures reçus) et de leur proposer, pendant au moins 3 mois, d’apporter leur expérience et leur expertise juridique à un autre département juridique du Groupe, dans un autre pays. Le but était, via ces « outils de respiration », de créer une nouvelle dynamique au sein de la filière, d’amorcer de nouveaux mouvements, quitte à rompre avec les codes habituels de la gestion d’un service juridique.


Le « Talent Sharing Program » est rapidement apparu comme un formidable outil de changement des mentalités et des pratiques, au prix d’un investissement mesuré. Cet outil a contribué à dynamiser la fonction juridique et permis d’adapter efficacement les ressources aux besoins. Ainsi, en deux ans et l’expérience des Talent Sharing aidant, près de 20 % des juristes ont effectué une mobilité volontaire.

A court et moyen termes, le Talent Sharing permet d’abord aux juristes de s’épanouir. Il répond au besoin des juristes de progres-ser, d’approfondir leurs connaissances, de se sentir valorisés par leur management, leurs pairs. La découverte du quotidien, des pratiques et du fonctionnement d’un autre département juridique pendant une période d’immersion leur permet de vérifier si cela correspond à leurs souhaits de progression et d’éviter des départs hors du Groupe de collaborateurs de valeur.

Plus largement, les participants deviennent de véritables ambassadeurs de leur département ou de leur pays, auprès des autres entités du Groupe et de fait, la collaboration entre les équipes s’intensifie.

Volkswagen Group France : Le département juridique communique via l’intranet du Groupe.

Secteur : Distribution Négoce / 500 à 999 salariés Effectif de la Direction juridique : 6 personnes.

«Nous avons intégré dans l’intranet global du Groupe une rubrique pour le Département Juridique, avec de nombreuses ressources.»

Projet présenté par Virginie LEMAIRE, Chef du Service Juridique Distribution/Concurrence & Consommation.


Le département juridique a intégré dans l’intranet du Groupe une rubrique avec cinq items : Actualités Juridiques (Jurisprudence et revue de presse juridique spécialisées Automobile) Interlocuteurs (Organigramme et qui fait quoi ?) Réglementations (textes, projets de loi et commentaires) Documents types (des modèles de courriers et de contrats) Fiches Pratiques (un support de formation papier, un quizz pour tester ses connaissances, des fiches à thèmes, une échelle des risques).Les objectifs ? Améliorer la communication sur l’activité du Département et le valoriser en interne, aider les opérationnels à savoir à qui s’adresser en fonction des problématiques et trouver des informations pratiques, fournir une information ciblée sur l’actualité juridique Automobile et sensibiliser les opérationnels sur les sujets juridiques en utilisant les nouvelles technologies et donc avec un aspect plus « ludique » .


C’est un gain de temps pour le Département qui peut renvoyer vers le site intranet pour répondre à certaines questions et cela dé-montre à la Direction Générale la valeur ajoutée d’un Département juridique interne par rapport à un cabinet de Conseil extérieur.

L’Intranet a permis également de développer la cohésion d’équipe autour d’un projet fédérateur et de travailler en concertation avec d’autres services comme la Communication interne. Les Départements juridiques savent aussi être créatifs et faire du marketing !

Les 8 lauréats pour lesquels vous allez voter sont : ATOS, COMPUWARE, DANONE, EURODISNEY, EAUX DE PARIS, MICHELIN, ORANGE, VOLKSWAGEN.


INDEX

Acoléa 91 Cabinet Martin Lavigne 44ACE 106 Cabinet Montazeaud 73Acte form 106 Cabinet Nuss 71AFJE 13 Cabinet Proskauer LLP 45Agence Vendôme Investigation 116 Cabinet Racine 45

AJC Conseil 24 Cabinet SCP Courtois Lebel 46Alain Bensoussan Avocats 25 Cabinet SCP Ten France 46Alphatrad 136 - 139 Cabinet Tessler Avocats 47Alterfina 86 Cabinet Thierry Vallat 69Altisys 101 Cabinet TLD Legal 48Anaqua 94 Cabinet Wilhelm & Associés 47AnaXIL 74 CADJI Avocats 49APF 106 Carlara International 50Arca Conseil 116 CGavocats 49AS-Tech Solutions 100 Chassany Watrelot & Associés 51Audit Chorus Conseil 05 - 06 - 07 Chevillard Executive 130Avocats Cabinet Menasce-Chiche 26 CIL Consulting 74Avocats Picovschi 26 CleverLex 52Axmedica 75 CMS Bureau Francis Lefebvre 54BCTG & Associés 27 Collectys (BGD) 101BLETRY & Associés 70 Congrès des DAF 21Brainloop 86 Consultantitrust 122Business Integrity 59 - 85 - 91 CorpoMax 52Cabinet 2A recouvrement 74 CPA Global 96Cabinet Alyanakian Avocats 27 CPI Le Guen Maillet 71Cabinet Assous Legrand 27 CTC EPMARK / EP-PATENT 96Cabinet Azan Avocats Associés 28 Dana Human Capital 130Cabinet BCW et Associés 28 Delphine Sala 130Cabinet Bienaymé-Galaz 28 Dennemeyer & cie 96Cabinet Bismuth 29 DiliTrust 87 - 104Cabinet Bourguet Avocats 29 Dir'aj 84 - 88 - 89 - 92 - 96Cabinet Camille et Associés 30 Dreyfus et Associés 72Cabinet CBA 30 Duel Avocats 55Cabinet CCK Avocats Associés 31 Effisoft 88Cabinet Clevery Avocats 31 Efront 97Cabinet Cohen Fairgrieve 31 éléas 75Cabinet Cornet Vincent Ségurel 32 Enablon 83 - 87 - 89 - 92 - 93 - 97 - 102 - 103Cabinet de la Hanse 136 Energie Legal 55Cabinet Delsol Avoacts 32 Equiteam 130Cabinet Dupiré & Associés - STC Partners 34 - 35 Equity Visual Soft 94 - 98Cabinet Ellipse Avocats 33 Esabora 84 - 90Cabinet Ernst & Young Société d'Avocats 33 Eureka Solutions 101Cabinet Exceptio Avocats 36 Eurotax 76Cabinet Fasken Martineau 37 EYL Rechtsanwalt Avocat 56Cabinet Franklin 37 Ferber 102Cabinet Frédéric Chhum 37 Fidal 57Cabinet GB2A 38 Filogis 136Cabinet Gilles Buis 38 Fourgoux et Associés 56

Cabinet Haas Avocat 38 - 39 G2Développement 84 - 98

Cabinet Heenan Blaikie AARPI 40 GDLC 89 - 90

Cabinet IDAvocats 40 Gesica 22-23

Cabinet IITLAW Avocats 41 Ginerativ 84 - 87 - 88 - 92 - 93

Cabinet Landwell & Associés (PWC) 42 Ginestié Magellan Paley-Vincent 58

Cabinet Le Gloan Pierre 42 Granrut Société d'Avocats 58

Cabinet Lexia 43 HL Trad 136 - 137

Cabinet Loyseau de Grandmaison 43 HSC 87

Cabinet Marchais & Associés 44 HV Associés 59


IHEDRA 122 Mediverif 75INSEE 116 - 117 Merill Datasite 86

Granrut Société d'Avocats 58 Messiano 103HL Trad 136 - 137 MetaMicro 90 - 102HSC 87 Netconstat 103HV Associés 59 NetNames 101IHEDRA 122 Novagraff 72

INSEE 116 - 117 Numérial 100Intuitu Personae 66 - 130 - 132 Obadia & Associés 64Invoke 88 - 92 - 94 - 95 - 97 Optima RH 75ISEP 122 Ordipat 97Ixas conseil 71 OSIDOC 88Journal Spécial des Sociétés 106 Overland 74Juris Partner 130 Papeterie Gouchon 116Kalexius 76 Patrix 97Keep Alert 100 Pédagofiches 114 - 115KGA Avocats 60 Procréances (BGD) 102Knowllence 102 Recocash 74Kroll Ontrack 93 Recoveo 93La Poste 103 Reportmen 74Lazareff Le Bars 61 RWS Group 24 - 135 - 136

Le Febvre Reibell & Associés 62 SCP Claisse & Associés 51

Legal Suite 84 - 85 - 86 - 87 - 89 - 90 - 92 - 94 - 96 - 98 - 100 - 102 - 104

SCP Satorio 64

Legalteam Solutions 132 Seh Legal 66

Legisway 84 - 90 - 93 - 94 - 95 Simon Thomas 131 - 132

Les Infostratèges 122 Sneda - Cassiopae Real Estate 100

Lex Persona 103 Société d'Avocats Vedesi 67

Lexavoué 63 STC Partners - Dupiré & Associés 68

Lexcap 63 SVP Traductions 136

Lexchange 92 Synergies Conseil 76

LexisNexis 89 - 93 - 114 TeamRH 132

LexisNexis Formations 122 Telor 86

Livertoux Avocats 64 Texel Holding 73

Mailclub 101 Tradewords 138

Medialex 106 - 107 Trans'let 138

Mediavote 85 Vedder Price 69

Medicat Partner 75 Voxel 70

Medicat Partner 75 Village-justice.com 53

Medicat Prévention 76

INDEX

Directeur de la PublicationPierre MARKHOFFTél : 01 70 71 53 80

PublicitéRégie exclusive : LEGI TEAM 17, rue de Seine 92100 BoulogneTél : 01 70 71 53 80Fax : 01 46 09 13 85Site : www.legiteam.fr

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Nombres d’exemplaires :11.000 exemplaires

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Guide du Manager juridique 2013

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