UNIVERSITÉ ALASSANE OUATTARA DE BOUAKÉ UFR : Communication, Milieu et Société

GUIDE DES TRAVAUX

D’ETUDES ET DE RECHERCHES (T.E.R)

Préambule

L’Université Alassane Ouattara de Bouaké ne peut gagner son pari d’une formation

de qualité de ses étudiants que dans la clarification des règles de la production scientifique

des Mémoires et Thèses à laquelle se mesure l’excellence des établissements

d’enseignement supérieur. L’éthique de la recherche et de la formation oblige à mettre à la

disposition de tous les acteurs du système universitaire les textes réglementaires qui fixent

le cadre général de la formation (règlement intérieur, règlement des examens, commission

pédagogique, commission sociale, charte des étudiants, etc.), notamment eu égard aux

exigences nouvelles du système Licence-Master-Doctorat (LMD). La probité intellectuelle et

l’éthique de la recherche constituent, en effet, les piliers de la production des connaissances

indispensables à l’avancement de la science. Les acteurs du système de formation et de

recherche de l’UFR CMS doivent adhérer aux normes strictes qui sont la base de toute

recherche. En ce sens, la qualité des productions des mémoires et des thèses, par laquelle se

mesure la vitalité scientifique d’une université, est fondamentalement liée à l’approbation

collective de la dimension éthique de la recherche des étudiants. Ce guide d’organisation, de présentation et d’évaluation des mémoires de Master et

des Thèses est un outil de travail pour les étudiants qui découvriront les normes et les

directives nécessaires à la rédaction et à la présentation de leurs travaux.

L’UFR Communication, Milieu et Société (CMS), qui comprend actuellement les

filières des Sciences du Langage et de la Communication, Langues, Lettres Modernes,

Philosophie, Sociologie, Histoire et Géographie, éprouve ainsi la nécessité d’adapter les

textes actuels aux défis nouveaux. Aussi la Commission Scientifique (CS) de l’UFR-CMS

permettra-t-elle d’appuyer les organes déjà existants, notamment pour harmoniser les

principes, règles et procédures relatifs à la formation et au suivi des travaux d’études et de

recherche (Mémoires, Projets de Thèse, Doctorat…).

TITRE I- COMMISSION SCIENTIFIQUE DE L’UFR–CMS

Article 1- Conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’UFR CMS, la

Commission Scientifique de l’UFR Communication, Milieu et Société, en abrégé CS-UFR-CMS

est un organe consultatif dont l’objectif est de favoriser le développement de la Recherche

scientifique, tant au niveau des Enseignants-Chercheurs que des Etudiants pour leur

promotion individuelle et pour le rayonnement de l’UFR.

Article 2- Composition de la CS

La CS de l’UFR CMS comprend l’ensemble des enseignants-chercheurs de Rang A de

l’UFR.

Article 3- Bureau

Son Président est élu par les membres de la Commission scientifique pour un mandat de

trois ans, renouvelable une fois. Celui-ci désigne un Vice-président, un secrétaire Général, un

secrétaire Général-adjoint. La Commission dispose d’un secrétariat comportant des

membres issus des différents départements.

Le rôle du bureau est d’examiner tout dossier déposé auprès de l’UFR pour la délivrance

d’un avis motivé ou accord de présentation publique de Mémoire ou de Thèse. Il modifie,

chaque fois que nécessaire, les textes fonctionnels relatifs au traitement des dossiers et des

productions scientifiques qu’il soumet à l’approbation du CS de l’UFR. Il veille au strict

respect des règles qui président à l’encadrement, à l’instruction et à la soutenance des TER.

La CS se réunit une (1) fois par trimestre. Lors de ses sessions, elle délibère sur les

questions soumises par le Bureau.

Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées sur demande du Président ou des

2/3 des membres de la Commission.

Article 4- Mode de fonctionnement

4.1- Le Président de la CS

Il coordonne toutes les activités la CS. Il est responsable, devant le Directeur de l’UFR, du

bon fonctionnement de la CS.

4.2- Le Secrétaire général de la CS

Il est chargé de la gestion administrative de la CS. Il enregistre l’arrivée et le départ de

différents dossiers soumis au Conseil, les classes en fonction des différentes spécialités afin

de les adresser aux référés et, en retour, au Directeur de l’UFR. Il assure le suivi des

procédures et rédige les rapports mensuels et annuels des activités de la CS. Il est assisté

d’un secrétaire général-adjoint.

4.3- Membres

Ils participent aux réunions convoquées par le Président de la CS. Ils se prononcent sur

les questions soumises à leur appréciation, informent et orientent le Conseil dans les

décisions à prendre.

TITRE II- DES DIPLÔMES

II. 1- Du diplôme de Master

Article 5- Modalités d’inscription

L’arrêté N°249 MESRS/DGES du 13 décembre 2011 portant organisation du Master dans

l’enseignement supérieur en REPUBLIQUE DE COTE-D’IVOIRE. (Art 9 et 10)

� Peut s’inscrire au Master 1, l’apprenant justifiant :

- soit d’un diplôme de licence dans un domaine compatible avec celui du Master sollicité ;

- soit d’un diplôme admis en équivalence par les structures compétentes, - soit d’un titre compatible avec l’offre de formation concernée et admis en dispense

par les structures compétentes.

� Peut s’inscrire au Master 2 :

- L’apprenant ayant validé les deux semestres S1 et S2 de M1 (acquisition totale des 60 CECT) ;

- Par dérogation, l’apprenant ayant obtenu au moins 80% des crédits soit 48 des 60 CECT de M1. Dans ce cas, il est tenu de faire la demande auprès du Directeur de l’UFR pour les universités et du responsable académique pour les autres établissements.

- L’apprenant titulaire d’un titre admis en équivalence du M1 ou en dispense de validation des Acquis d’Expériences (VAE) ou Validation d’Acquis Professionnels (VAP) et compatible avec le domaine de formation considéré.

Article 6- Encadrement

L’encadrement se fait sous l’autorité d’un Professeur titulaire, d’un Maître de

Conférences ou d’un Maître-Assistant. Les Maître-Assistants peuvent diriger des mémoires

de Maîtrise. Ils peuvent également diriger des mémoires de Masters sous la responsabilité

d’un enseignant de rang magistral (cf. XXXIVème Session du CAMES 2012). Tout changement

d’encadreur nécessite l’avis de l’encadreur précédent, du nouveau et du Directeur de la

filière. En cas de litige, ce dernier doit se prononcer pour une décision définitive. Pour

l’encadrement des mémoires, le nombre d’étudiants par enseignant est fixé à quinze (15)

par an.

Article 7- Procédure de soutenance

7.1. Pour le Directeur de recherche

Après s’être assuré que le travail est soutenable en l’état, le Directeur de recherche

remet un exemplaire du travail achevé au responsable scientifique de la filière. Ce dernier,

une fois assuré de la conformité du travail au regard des exigences scientifiques, émet un

avis favorable en vue de la soutenance. Le Directeur de recherche propose les membres du

jury et le chef du département ou le responsable scientifique valide sa composition. Ces

derniers peuvent modifier la composition du jury selon les besoins.

7.2. Pour l’impétrant

À la suite de l’avis favorable, l’impétrant devra dupliquer en trois (3) exemplaires son

mémoire pour le jury avant la soutenance.

Il appartient à l’encadreur de retirer les imprimés de PV de soutenance auprès de

l’administration du Département, au moins trois (03) jours avant la date prévue pour la

soutenance. L’étudiant doit en faire la publicité la plus large possible, par ses propres

moyens. Le retrait de ces fiches est conditionné par la présentation des preuves de

l’inscription et de la validation des années antérieures (scolarité et pédagogie) dans l’année

en cours. Pour ce faire, les départements doivent prendre les dispositions de contrôle qui

permettent d’établir que l’étudiant n’a pas de crédits en cours.

Après avoir pris en compte les éventuelles corrections demandées lors de la

soutenance, l’impétrant devra dupliquer en deux (2) exemplaires son mémoire

(Département/archivage) avant la délivrance de son diplôme. Ces deux exemplaires doivent

être obligatoirement déposés au Décanat et au Département. Une version électronique est

également exigée.

Article 8- Composition du jury

En année de Master, le jury compte trois (3) membres. L’enseignant chargé de la

direction scientifique du mémoire est d’office membre du jury, mais il ne peut en aucun cas

le présider. Le président du jury doit être un enseignant de rang A. Les enseignants des

autres Départements et des autres Universités peuvent être sollicités en cas de besoin.

Le Conseil scientifique, en accord avec le Directeur académique ou l’encadreur du

candidat, propose au Directeur d’UFR ou de l’établissement ou son équivalent, le Président

et les membres du jury de soutenance de mémoire. Le Président du jury est responsable de

la cohérence et du bon déroulement de l’ensemble du processus. Il est responsable de

l’établissement des procès-verbaux. (cf. Article 26, Arrêté N°249 MESRS/DGES du 13

décembre 2011 portant organisation du Master dans l’enseignement supérieur en

REPUBLIQUE DE COTE-D’IVOIRE.)

NB : une fiche comportant la proposition des membres du jury (signée par le Chef

de Département et le responsable scientifique) doit être transmise au Doyen de l’UFR

avant la soutenance.

Article 9- Soutenance

La soutenance d’un mémoire permet d’apprécier les capacités de l’étudiant pour la

recherche. Cette soutenance comprend un exposé oral d’une durée de 15 minutes, suivi de

45 minutes de débat et de questions des membres du jury.

Article 10-Soutenance de mémoire

Lorsqu’un mémoire de fin de formation est prévu, l’apprenant inscrit en S4 ne peut

être autorisé à le soutenir que lorsqu’il a validé l’ensemble des autres unités d’enseignement

qui composent son parcours de formation.

La soutenance du mémoire est autorisée par le Conseil scientifique de l’UFR ou de

l’établissement.

L’accès à la formation doctorale est subordonné à l’avis favorable du Conseil

scientifique de l’école doctorale.

Article 11- Mentions

Les différentes mentions attribuées pour l’obtention du Master de recherche sont :

* Passable (10-11/20) ;

* Assez-Bien (12- 13/20) ;

* Bien (14-15/20) ;

* Très-Bien (16-17/20).

11.1 Modèle de Procès-verbal de soutenance de mémoire de Master

Ministère de l’Enseignement Supérieur République de Côte d’Ivoire et de la Recherche Scientifique …………………………… Union-Discipline-Travail

Université Alassane Ouattara de Bouaké UFR : Communication, Milieu et Société

Département de………………………..

Année universitaire 20…-20…

PROCÈS VERBAL DE SOUTENANCE DE

MÉMOIRE DE MASTER DE………………………….

UFR :………………………………………..

Filière………………………………………

Nous, membres du jury, conformément aux règlements en vigueur à ce jour, Avons fait soutenir à M/Mlle…………………………………………………………………………………………………………… Né(e) le :…………………. À……………………………………………………………………………………………………… Carte d’Etudiant N°………………………………………………………………………………………………………………… Un Mémoire de Master ayant pour sujet : « …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… » Résumé…………………………………………………………………………………………………………………………………… .……………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Directeur de la recherche :……………………………………………………………………………………………………… Grade :…………………………………………………………………………………………………………………………………… Et l’avons déclaré(e) : ADMIS(E) Au Diplôme de MASTER DE………………………. Avec la mention :

• Passable (…. /20)

• Assez-Bien (…. /20)

• Bien (…. /20)

• Très Bien (…. /20) Bouaké, le………………………………………………………………….2012 Jury : Nom et Prénoms Président : ……………………………. Directeur de Mémoire : ……………………………….. Membre : …………………………………..Membre : …………………………………

Le Chef du département Le Doyen

NB : Remplir dûment ce document en 05 exemplaires (L’intéressé, Directeur de recherche,

Département, UFR, Scolarité).

II. 2- Du Diplôme de Master 2

Le Master 2 est une formation à la recherche qui est réalisée grâce aux séminaires,

cours magistraux et à la réalisation d’un mémoire. Elle implique la complémentarité de

l’apprentissage de la méthode et des règles de la recherche, la formation par l’écriture

scientifique et la dynamique des projets.

Article 12- Jury de soutenance

Le jury de soutenance est désigné par le Directeur de département ou le responsable

scientifique sur proposition du Directeur de mémoire. Ce jury comprend au moins trois (3)

membres. Le président du jury doit être un Professeur Titulaire, un Maître de Conférences,

ou un Chercheur de rang équivalent.

II. 3. De la Thèse de Doctorat d’Université (Thèse unique)

Article 13- Doctorat d’Université

Conformément à l’arrêté N° 107/MESRS/DESUP/SDU du 15 mai 2000 relatif aux études de troisième cycle (section 2, article 19), il est institué un nouveau régime doctoral dans toutes les Universités de Côte d’Ivoire. L’intitulé de ce diplôme est « Doctorat » suivi de la mention de la spécialité.

13-1- Condition d’admission et durée de la formation

Pour s’inscrire en Doctorat, l’étudiant doit être titulaire d’un Master de recherche ou tout autre diplôme jugé équivalent. L’autorisation d’inscription au Doctorat est donnée par le Chef d’établissement, après avis du Conseil de l’école doctorale, sur proposition du Directeur ou des co-directeurs de Thèse du candidat. L’inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire.

La durée de préparation du Doctorat d’Université est de trois années minimum et de

quatre années maximum. Chaque année, le doctorant est tenu de renouveler son inscription

auprès des services de la scolarité.

Article 14- Modalités d’inscription - Encadrement

14. 1. Condition préalable

Avoir au moins la mention Bien à la soutenance du mémoire de Master 2 et présenter

une attestation de correction cosignée par le Directeur de mémoire et les autres membres

du jury si la confirmation de cette mention est conditionnée par la réalisation des

corrections.

14. 2. Examen de dossier par le CS

Le candidat retire les formulaires d’inscription à la scolarité et les fait signer par son

Directeur de Thèse. . Ces formulaires sont adressés au CS du Département. Cet organe se

prononce sur chaque candidature et émet un avis entériné par la signature du Directeur

scientifique sur les formulaires de la scolarité.

14. 3. Choix du Directeur de Thèse

Sauf cas de force majeur (décès, handicap, indisponibilité avouée du Directeur de

recherche), le Directeur du mémoire de DEA continue d’assurer l’encadrement scientifique

de la thèse de Doctorat. Tout changement d’encadreur nécessite l’avis de l’encadreur

précédent, du nouveau et du Directeur de l’UFR. En cas de litige, ce dernier doit se

prononcer pour une décision définitive.

Article 15- Des Jurys de soutenance

15.2- Composition du jury

Le jury de soutenance comprend au moins quatre (4) membres dont le Directeur de

Thèse. Les membres du jury sont des professeurs, des Maîtres de Conférences ou des Chercheurs de rang équivalent. Au moins, l’un des membres doit être extérieur au pays d’origine du candidat (recommandation de la XXXIVème Session du CAMES Abidjan 2012). Lorsque plusieurs établissements s’accordent pour délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné conjointement par les établissements concernés. Par ailleurs, le Directeur de Thèse ne peut être choisi ni comme rapporteur ni comme Président du jury. Les instructeurs de la thèse peuvent être désignés comme membres du jury. La spécialité des membres du jury doit se rapporter aux travaux et aux études du candidat. Toutefois, l’un des membres du jury doit être étranger à la spécialité strictement définie du candidat.

15-3- Une fiche comportant la proposition des membres du jury (signée par le Chef de

Département et le responsable scientifique) doit être transmise au Doyen de l’UFR avant la

soutenance pour ce qui concerne le Doctorat ancien régime.

Article 16 : Qualité de Directeur de Thèse

Les fonctions de Directeur de Thèse peuvent être exercées par les enseignants- chercheurs de rang magistral et les chercheurs de rang équivalent, ou de toute personne habilitée à diriger des recherches en activité. Article 17 - Soutenance de Thèse

17.1 - Condition de soutenance de Thèse

L’autorisation de présenter en soutenance une Thèse est accordée par le Conseil de l’école doctorale, sur proposition du Directeur ou des co-directeurs de Thèse. Les travaux du

candidat sont préalablement examinés par au moins deux instructeurs habilités à diriger des recherches ou de rang magistral, désignés par le Conseil de l’école doctorale, après avis du Directeur de Thèse ou des co-directeurs. Les rapporteurs font connaitre leur avis par des rapports écrits à l’attention du Directeur de l’école doctorale, sur la base desquels le Conseil de l’école doctorale autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au Directeur de Thèse et au candidat avant la soutenance.

17.2- La soutenance

La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel, par le Conseil de l’école doctorale, si le sujet de la Thèse présente un caractère confidentiel avéré. Avant la soutenance, une diffusion du résumé est assurée au sein de l’ensemble de la communauté universitaire et de recherche.

17.3- Condition d’attribution du Doctorat

Pour conférer le grade de Docteur, le jury porte un jugement sur les travaux du candidat, sur son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique et sur ses qualités générales de présentation. La soutenance comprend un exposé oral de 30 minutes suivi des questions et critiques des membres du jury. Le rapporteur (un des membres du jury désigné à cet effet), après avoir recueilli l’avis des membres du jury, établit un rapport de soutenance. Ce rapport est signé par l’ensemble des membres du jury.

Article 18 : Admission

L’admission est prononcée après délibération du jury. Le Président établit un rapport de soutenance, contresigné par l’ensemble des membres du jury.

Article 19- Mentions

L’admission donne lieu à l’attribution d’une mention :

*Honorable ;

* Très Honorable ;

* Très Honorable avec les félicitations du jury ;

Article 20- Procédure administrative de soutenance de thèse

À l’issue de la rédaction de la thèse, la procédure suivante est impérative sur les plans

académique et administratif :

* L’étudiant(e) adresse sa demande de soutenance (cf. Formulaire adressée au

Directeur de l’UFR avec trois (3) exemplaires de sa thèse) accompagnée d’une lettre de

présentation de son Directeur de recherche faisant état de ses propositions pour la

composition du jury au Directeur du Département;

* Après enregistrement du dossier dans le registre des mémoires et Thèses, le

Directeur du Département transmet le dossier au Service des Thèses de l’UFR ;

* Le service des thèses, après enregistrement, adresse le dossier au Conseil

scientifique de l’UFR ;

* La CS, après examen du dossier, adresse une copie au Directeur de l’UFR pour

validation et transmet la Thèse aux rapporteurs (au moins deux) pour instruction.

* Si les rapports sont favorables, l’autorisation de soutenance est accordée par le

Directeur de l’UFR et le dossier est transmis au Président de l’Université pour validation ;

Sur la base des deux signatures, le Doyen valide le jury avant qu’une date de

soutenance ne soit proposée ;

La durée de l’instruction ne peut excéder 2 mois.

Article 21- Les rapports d’instruction qui doivent permettre au doctorant de faire

éventuellement progresser son travail scientifique ne peuvent être réduits à quelques

remarques sommaires d’une page (Voir fiche). Il s’agit de rapports détaillés de 3 à 4 pages au

moins.

Article 22-La rénumération des instructions est fixée à cinquante mille francs (50 000 f cfa).

Article 23-Les soutenances de mémoire ont lieu à la fin de chaque semestre.

II- 4. Thèse de Doctorat LMD (Licence - Master - Doctorat)

Article 24 : Dispositions générales

L’arrêté Numéro 250 MESRS / DGES/ du 13 décembre 2011 portant organisation du Doctorat dans l’enseignement supérieur en République de Côte d’Ivoire a pour objet de réglementer le régime des études et de délivrance du diplôme du Doctorat dans le système Licence - Master - Doctorat (LMD). Article 25 : Organisation des études doctorales

Les études doctorales sont organisées au sein des écoles doctorales. Elles sont une formation à la recherche et par la recherche qui peut être accomplie en formation initiale ou continue. Elles conduisent au Doctorat après soutenance d’une Thèse, par la collation du grade de Docteur.

Article 26 : Dépôt du projet de Thèse

En vue de son inscription, le candidat dépose auprès du Directeur de l’école doctorale, un projet de Thèse visé par le Directeur ou les co-directeurs de Thèse. Lors de la première inscription au doctorat, la Charte des Thèses est signée par le candidat, son Directeur ou ses co-directeurs de Thèse, le Directeur de l’école doctorale et le responsable de l’unité ou de l’équipe d’accueil.

Article 27 : Durée de la préparation du Doctorat

La préparation du Doctorat s’effectue en trois (03) ans. Un délai supplémentaire peut être accordé aux doctorants à titre dérogatoire, par le Chef d’établissement sur proposition du Conseil de l’école doctorale, après avis motivé du Directeur ou des co-directeurs de Thèse du candidat.

Article 28 : Déroulement des études doctorales

Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de leur Directeur ou de leurs co-directeurs de Thèse. Ils participent aux formations d’enseignements, séminaires et stages prévus par l’école doctorale. Ils sont intégrés dans une unité ou une équipe de recherche de l’école doctorale. Le Conseil Scientifique de l’établissement arrête le nombre maximum de doctorants encadrés par un Directeur de Thèse, éventuellement en fonction des champs disciplinaires concernés, après avis du Conseil de l’école doctorale.

Article 29 : Désignation et composition du jury

Le jury de soutenance est désigné par le Conseil de l’école doctorale, sur proposition du Directeur ou des co-directeurs de Thèse. Il comprend au moins quatre membres dont le Directeur ou les co-directeurs de Thèse.

Lorsque plusieurs établissements s’accordent pour délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné conjointement par les établissements concernés. Le jury est composé d’enseignants-chercheurs de rang magistral et de chercheurs de rang équivalent, ou de toute personne habilitée à diriger des recherches. Le Directeur de Thèse ne peut être choisi ni comme rapporteur ni comme Président du jury.

Le Président du jury doit être un Professeur titulaire ou un Directeur de recherche désigné parmi les membres du jury par le Directeur de l’école doctorale, sur avis du Directeur ou des co-directeurs de Thèse du candidat.

Article 30 : Admission L’admission est prononcée après délibération du jury. Le Président établit un rapport

de soutenance, contresigné par l’ensemble des membres du jury.

Article 31 : Co-tutelle Une convention précise les modalités de collaboration entre les institutions délivrant

conjointement un Doctorat.

TITRE III- GUIDE DE RÉDACTION ET DE PRÉSENTATION DES TRAVAUX

D’ÉTUDES ET DE RECHERCHE

Préambule :

Étant donné qu’ils sont souvent largement distribués dans la communauté scientifique,

les travaux d’études et de recherche, particulièrement les Master 2 et les Thèses,

constituent des outils importants pour le rayonnement de la recherche scientifique de l’UFR

et de l’Université. C’est pourquoi, il est indispensable d’assurer la constance de la qualité des

travaux scientifiques effectués dans toutes les filières de l’UFR. Cette tâche passe par la

nécessaire standardisation du format de rédaction et de présentation des travaux d’études

et de recherche. Tout mémoire émanant de travaux universitaires comprend habituellement

plusieurs parties bien identifiées dont certaines sont obligatoires dans le cadre d’une Thèse.

Les Thèses de l’UFR comprendront les parties décrites ci-dessous. Aussi les

recommandations suivantes doivent-elles rendre facilement accessibles aux étudiants, un

ensemble de règles claires et concises relatives, d’une part à la conduite de leurs travaux

d’études et de recherche, et d’autre part à l’évaluation de ces travaux sur des bases

consensuelles.

Article 32- Présentation du mémoire de Master 32.1 Caractéristiques

Le mémoire de Master doit avoir les caractéristiques suivantes dans sa présentation

matérielle :

� Le volume du document et pagination

Le mémoire doit avoir un volume de 80 à 100 pages en recto sans annexes. La

pagination est continue du début à la fin du travail, sauf dans le cas ou on adopte une

pagination en chiffres romains pour les pages précédant l’introduction ; dans ce cas, la

pagination commence à i pour les premières pages et reprend à 1 à partir de l’introduction.

Les numéros de pages doivent être situés en bas des pages et au centre.

� Le papier

Le document doit être de format A4 avec des feuilles blanches de 80 grammes.

� Les marges et interligne

* marge gauche : 4 cm * marge droite : 3 cm *marge haut : 3 cm *marge bas : 4 cm * interligne : 1,5

� La taille des caractères

Le texte courant en Times New Roman recourt à un corps de 12 pts ; les notes

infrapaginales recourent à un corps de 10 pts.

Les citations longues et exemples détachés du texte recourent à un corps de 11 pts .

Les titres des divisions majeures adoptent un corps supérieur à celui du texte

courant. Les titres des divisions mineures, de même que les légendes, peuvent adopter un

corps de 12 pts et peuvent être mis en évidence au moyen de grasses et/ou d’italiques.

� Les paragraphes

Dans le texte courant, les paragraphes sont justifiés, c’est-à-dire alignés sur la marge,

aussi bien à gauche qu’à droite. La première ligne de chaque paragraphe doit présenter un

retrait vers la droite de 1 à 2 cm et la mesure choisie pour ce retrait doit être constante dans

tout le travail.

32. 2. Couverture

Elle doit présenter toutes les caractéristiques comme l’indique le modèle ci-après.

Elle doit permettre d’identifier le mémoire. Au dos du mémoire, doit figurer le résumé du

travail en français et en anglais, en une demi-page au maximum.

UNIVERITÉ ALASSANE OUATTARA DE BOUAKÉ

UFR : Communication, Milieu et Société

Département de ……………………….

MÉMOIRE DE MASTER

MENTION : Spécial ité :

Sujet :

« ……………»

ANNÉE ACADÉMIQUE : …………………

Présenté par :

M./Mlle ……………………………

…………………………………….

Sous la direction de :

Pr. /Dr : …………………………..

…………………………………….

16

Article 33- Page titre

La page titre vise à exposer l’objet de l’étude, l’occasion pour laquelle le travail a été rédigé et

les autorités institutionnelles, administratives et scientifiques qui en assurent la tutelle. Elle doit

obligatoirement comporter :

- Le nom de l’établissement ou des établissements ainsi que le nom de la Filière qui délivre le

diplôme. Dans le cas d’une cotutelle, il importe de mentionner le nom de chacun des

établissements ;

- Le champ disciplinaire (domaine) dans lequel est soutenu le travail ;

- Les noms et prénoms de l’auteur. Il faut d’abord indiquer le nom patronymique, suivi

éventuellement du nom usuel résultant de mariage ou de filiation. Les mentions « épouse »,

« époux », « dit » ou « née », ne doivent pas être utilisées. Pour qu’il n’y ait pas de confusion

entre les noms et prénoms de l’auteur, les noms doivent être écrits en majuscules, les

prénoms en minuscules. Si les noms ou les prénoms comportent des accents ou caractères

diacritiques, ils doivent être saisis ;

- L’intitulé du sujet ;

- Les noms et prénoms du Directeur de recherche. Dans le cas d’une cotutelle, les noms et

prénoms des Directeurs de recherche avec une barre oblique « / » pour séparer les noms des

deux Directeurs (en mentionnant en premier le Directeur principal) ;

- La date de soutenance (au moins l’année);

- Les noms, prénoms et grades des membres du jury, en précisant leur rôle : Directeur de

recherche, pré-rapporteur, examinateur, président, rapporteur ;

La page titre est suivie par une réplique de la page titre. Terminer cette page titre par une

page entièrement blanche pour recevoir les commentaires de l’instructeur.

33.1. Contenu

Page de garde

Double de la couverture

Remerciements/Dédicaces

Avant-propos

Sommaire

33.2. Figures

Elles doivent être hors texte (pages isolées) dans la mesure du possible. Les figures sont

numérotées en chiffre arabe dans l’ordre d’apparition dans le texte. Les titres des figures doivent

figurer au bas de celles-ci.

17

33.3. Tableaux

Les tableaux doivent être hors texte (pages isolées) dans la mesure du possible. Ils doivent être

numérotés en chiffre romain dans l’ordre d’apparition dans le texte. Les titres et les légendes des

tableaux doivent figurer en haut de ceux-ci.

Article 34- Sommaire et Table des matières

Un sommaire est une forme abrégée de la table des matières qui reprend au plus les trois

premiers niveaux de titres (section, partie, chapitre). Il est placé en début du document, après la

page de titre, pour indiquer les grandes lignes du travail (titre et sous-titres de chacune des parties

du travail, et les numéros des pages correspondants). Quant à la table des matières, elle présente

un plan détaillé du travail. La liste des documents placés en annexe à la thèse doit être rangée à la

fin de la table des matières. La table des matières peut être suivie de tables particulières :

tableaux, figures et abréviations. Elle suit directement la bibliographie.

Article 35- Pages liminaires

Optionnelles, les pages liminaires peuvent comporter, dans l’ordre, les remerciements, une

dédicace ou une épiphrase.

Article 36- Corps du travail

L’introduction est un texte concis posant de façon démonstrative et compréhensible une

problématique. Elle propose ensuite une démarche méthodologique permettant d’aborder la

problématique et d’indiquer une ou des hypothèse(s) déduite(s) de la méthodologie envisagée.

Le développement est la partie la plus importante du travail de recherche. Il constitue une

suite cohérente et logique de chapitres partant de la revue bibliographique aux résultats et leur

discussion. Le développement doit permettre d’affirmer ou d’infirmer la ou les hypothèse (s)

consignée (s) dans l’introduction (donc la Thèse soutenue).

� La hiérarchisation du corps du travail

Pour des raisons de lisibilité, le développement du travail ne se présente pas sous la forme

d’un texte continu de la première à la dernière page, mais sous la forme d’un texte hiérarchisé,

chaque coupure hiérarchique du texte étant précédé d’un titre.

Les niveaux hiérarchiques supérieurs du texte possèdent leurs désignations propres :

Niveau 1 : partie Niveau 2 : section Niveau 3 : chapitre Pour les divisions inférieures au chapitre, on peut utiliser les termes subdivision ou

paragraphe.

18

� Le format des titres

Les titres peuvent être ou non en capitales (ou en petites capitales). Les sous-titres ne sont

jamais en capitales. Les titres sont exclusivement alignés sur la marge de gauche. Ils ne sont jamais

suivis d’un point final. Ils ne sont pas soulignés (ils peuvent en revanche être mis en grasses et/ou

en italiques).

� La numérotation des titres

Deux systèmes de numérotation sont préconisés : la numérotation dite « décimale » ou la

numérotation dite « usuelle ».

La numérotation dite « décimale », ou plus exactement « pseudo-décimale », n’utilise que les

chiffres arabes, séparés par des points ; le niveau d’une division se reconnaît au rang de son

dernier chiffre. Ainsi, dans ce système, 1.2.3 signifie qu’on se trouve à la subdivision 3 de la

division 2 du premier chapitre du travail (ou pour un travail de plus grande ampleur, au chapitre 3

de la section 2 de la première partie du travail). Cette numérotation est plus facile à manipuler

dans les travaux aux subdivisions nombreuses. C’est le système de numérotation adopté dans le

présent fascicule.

La numérotation dite « usuelle » combine chiffres romains, lettres et chiffres arabes, par

exemple : II.A.3.a), II.B.1.b). Elle est plus compliquée, mais conserve la faveur de certains auteurs

et de certains lecteurs.

� Types de plans

Le travail de recherche s’enracine dans un champ scientifique précis qui en configure la

démarche. Elle obéit, cependant, à la mise en œuvre de quatre grandes étapes : 1) L’objet d’étude

et la question structurante 2) la détermination et la construction d’une problématique 3) Le

traitement des données recueillies qu’il s’agisse de la détermination d’un corpus à analyser, d’un

protocole expérimentale 4) La mise à l’épreuve de la problématique initiale à partir d’un cadre

théorique, une armature critique.

Le plan de travail est, malgré tout, fonction des disciplines.

Il existe différents types de plans. Le plan traditionnel et le plan IMRAD en sont deux

illustrations :

1) Dans le cadre du projet de Thèse, le sommaire en Philosophie doit comporter les

rubriques suivantes : Introduction, Sujet et Justification, Problématique et perspectives,

Plan Provisoire de la Thèse, Exégèse du plan provisoire de la Thèse, Développement du

Chapitre…. De la partie…, Conclusion, Annexe (rapport des séminaires), bibliographie.

2) Le plan IMRAD est surtout utilisé en sciences sociales. Il comporte :

- Introduction - Matériels et méthodes - Résultats

19

- Discussions - Conclusions

L’introduction situe le contexte de l’étude, dégage la problématique, définit les objectifs

principaux et spécifiques de l’étude, positionne la valeur ajoutée de l’étude à travers une revue de

la littérature succincte et claire.

La session Matériels et Méthodes présente essentiellement la méthodologie de l’étude. Le

Matériel renvoie aux types de données collectées pour documenter l’étude, tandis que les

Méthodes renseignent sur la manière (instruments et stratégies mobilisés) dont ces données ont

été collectées et analysées.

Les résultats se déclinent en sessions. Chaque session reprend les objectifs spécifiques ou

organise les données de façon à documenter logiquement et méthodiquement les hypothèses.

La Discussion. Cette partie permet de confronter les résultats présentés dans les sessions

précédentes aux connaissances établies sur le sujet à l’étude.

La conclusion. Elle est à la fois une synthèse des résultats de l’étude organisés en sessions et

l’ouverture du sujet dans un contexte plus large. Elle doit donc reprendre les principaux éléments

de la démonstration, y compris ses insuffisances et autres limites, de même que les problèmes qui

restent à résoudre ou ceux suscités par la recherche.

Article 37- Citations

Dans une citation, toute suppression de texte doit être marquée par des signes de suspension

entre parenthèse (…). Les crochets indiquent un changement ou un ajout de mot(s) provenant

d’une intervention de l’auteur.

Pour attirer l’attention sur une anomalie dans le texte original, on inscrit la mention « sic » en

italique après le terme discutable.

Conformément aux normes UNESCO en vigueur, les citations courtes seront mises entre

guillemets français (« … ») à l’intérieur du texte et dans la même police. Les citations, au-delà de

quatre (4) lignes, ne seront pas mises entre guillemets, mais saisies de la manière suivante : police

11, interligne simple, marge restante à droite et à gauche, et en italique.

Toute citation, courte ou longue, doit être suivie ou précédée par une indication de sa source

ou par un appel de note donné en exposant.

Article 38

38.1. Références bibliographiques

L’usage des notes infra-paginales demeure une exigence de l’honnêteté intellectuelle. Les notes de référence et de contenu sont exclusivement infrapaginales. Le chercheur ne peut faire de citations, dans le cadre de son travail, sans en fournir les sources de recherche. À contrario, il se

20

rendrait coupable de plagiat. Ces notes de bas de page devraient faire l’objet de vérification par un tiers. Trois cas de figure se présentent : le cas d’une référence à un livre, le cas d’une référence précédente se rapportant au même livre sur une page donnée et le cas des références successives à un même livre. C’est pourquoi, pour une bonne présentation des notes de bas de pages répondant aux normes scientifiques, il est nécessaire d’établir une liste des références par ordre alphabétique et chronologique par auteur (système HARVARD). Elles doivent être indexées à la fin du document.

Chaque référence doit présenter le nom en entier de l’auteur et les initiales des prénoms de celui-ci, c’est-à-dire, l’année, le titre de la référence, suivi de celui du journal, le numéro du volume et du fascicule et les pages. Pour les autres formes de support (ouvrage, mémoire, etc.), les conventions internationales seront de mise (le nom et les prénoms des auteurs, l’année, le titre de l’ouvrage ou du chapitre, le nom et les initiales des éditeurs scientifiques, l’éditeur commercial, le pays, et le nombre de pages).

A- Le cas d’une référence à un livre

La note infra-paginale se présente comme suit : a- prénom(s) et nom de l’auteur b- le titre de l’ouvrage en italique c- le lieu de publication d- la maison d’édition e- l’année d’édition f- la page

Ex : Maurice BANDAMAN, Le-Fils-de-la-femme-mâle, Abidjan, Educi, 1996, p.28.

Le prénom est avant le nom et le nom s’écrit de préférence en majuscule. Le titre de l’ouvrage est mis en italique.

Remarque 1) Si le livre comporte deux auteurs, le prénom et le nom de ces derniers sont mentionnés dans l’ordre tel qu’indiqué dans l’ouvrage. 2) Si le livre a été écrit par plus de deux auteurs, on met simplement le prénom et le nom du premier suivi de et al, qui signifie (et les autres). Ex1 : Jean DUBOIS et René LAGANE, La Nouvelle Grammaire du français, Paris, Larousse, 1975, p.71. Ex2 : Jean-Claude CHEVALIER et al, Grammaire Larousse du français contemporain, Paris, Larousse, 1964, p.98.

B- Le cas des références successives au même livre

- Si un ouvrage est cité pour la première fois sur une page, elle se présente (un rappel) comme suit : Prénom (s) et nom, titre, lieu de publication, maison d’édition, année, page Ex : Jacques CHEVRIER, Littérature nègre, Paris, Armand Colin, 1984, p.5.

21

NB : - La présentation des notes infra-paginales ci-dessus concerne également les périodiques. À ce niveau, on a les notations suivantes : Prénom (s) et nom, titre de l’article (entre guillemets), nom du périodique en italique, numéro du volume, lieu de publication, maison d’édition, année, pages (de début et de fin d’article). Ex : Michel CHAROLES, << Introduction aux problèmes de la cohérence des textes », in Langue française, n° 38, Paris, Larousse, 1978, pp.6-41. NB : Toute ligne éditoriale a son protocole de rédaction des notes infra-paginales. Si aucune indication précise n’est faite au chercheur, celui-ci a l’opportunité de s’inspirer de ce travail qui répond aux normes actuelles en la matière (la tendance générale). Par ailleurs, il est de plus en plus question de notes infra-paginales (les références à l’intérieur des pages) et de Webographie (les références ayant trait aux recherches documentaires effectuées sur le net). Sur ce point, des investigations restent à mener pour mieux appréhender ces notions nouvelles. Aussi faut-il actualiser la présente étude en cas d’éventuels changements des données scientifiques.

C- Webographie

Pour les sites électroniques, on procède comme dans le cas d’un article de revue : Nom, Prénoms, « Titre de l’article » in site, suivi de la date consultation. Exemple : Nicolas DITTMAR.- « l’intelligence imaginative chez Diderot et Simondon » in

http://www.contrepointphilosophique.ch/Philosophie/Sommaire/Sommaire.html , consulté le 27

novembre 2011.

D- De l’utilisation des locutions adverbiales latines Idem, Ibidem, op. cit.

Les locutions adverbiales latines fonctionnent comme des anaphores ou comme des éléments de représentation. Elles permettent d’éviter des redondances, des sortes de redondances pléonastiques. Leur particularité consiste en ce qu’elles se substituent, généralement, à une œuvre littéraire, particulièrement, à une référence quelconque. Le grand problème au niveau de ces éléments de référenciation, c’est qu’elles sont généralement très mal utilisées dans des travaux scientifiques ou des ouvrages de grande diffusion. Ce fait altère quelque peu la qualité de l’article ou de l’œuvre littéraire. 1-Du bon usage de Idem et de Ibidem Idem et Ibidem sont cités juste après l’œuvre entièrement citée. Ibidem vient après Idem (qui cite pour la seconde fois l’œuvre). 1-1-De l’usage correct de Idem

Lorsqu’on cite une œuvre pour la seconde fois, immédiatement, sur un même bas de page : 1- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, , 1998, p.5. 2- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. Il est juste et intéressant d’utiliser Idem comme on peut le voir ci-dessous : 1- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 2- Idem

22

Ce que nous voyons, ici, c’est que les pages sont identiques. Mais, si elles diffèrent comme dans le cas présent : 1- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 2- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.23. On présente alors le bas de page de cette façon : 1- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 2- Idem, p.23. Il faut souligner qu’Idem est toujours mis en italique comme l’est le titre de l’œuvre. Il est utilisé immédiatement et sur la même page de bas de page que l’œuvre qu’on cite pour la seconde fois. NB : On ne commence jamais une nouvelle page par Idem ou Ibidem 1-2-De l’usage correct de Ibidem

Comme on peut s’en apercevoir, Ibidem peut se décomposer en Ibi (ici) et idem (même chose). Une façon de dire qu’ici on cite une fois encore ce qui a été secondement cité ; c'est-à-dire qu’on cite après l’idem) Ainsi Ibidem est-il utilisé lorsqu’on cite l’œuvre pour la troisième, quatrième, cinquième et énième fois, immédiatement, à la suite de Idem (qui répète pour une première fois l’œuvre) en bas de page sur la même page. Voyons cet exemple où l’œuvre est citée quatre fois de suite. 1- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 2- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 3- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 4- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. Voici ce qui convient d’écrire : 1- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5 2- Idem 3- Ibidem 4- Ibidem Cependant lorsque les pages sont différentes, il faut le préciser. 1- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 2- Idem, p.12. 3- Ibidem, p.18. 4- Ibidem, p.29. Tout ceci se fait sur la même page. Mais si la troisième citation vient immédiatement sur une nouvelle page du bas de page, il est conseillé et convenable d’utiliser Op. Cit.

23

2-Du bon usage d’Op.cit. Op .cit est l’abrégé d’Opus Citatum, œuvre déjà citée. Cette locution adverbiale est utilisée dans les cas suivants : Premier cas

Lorsque l’œuvre a été déjà citée (et référenciée sur un premier bas de page) et qu’elle commence une nouvelle page , on utilise Op.cit. 1-Albert CAMUS, op.cit, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 2- Jean-Claude MILNER, Ordres et raisons des langues, Paris, Seuil, 1982, p.54. Egalement, quand l’œuvre citée est précédée sur la même page par une autre œuvre, on utilise Op. cit. et non Idem, comme dans ce cas : 1-Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 2- Jean-Claude MILNER, Ordres et raisons des langues, Paris, Seuil, 1982, p.54. 3- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.13. Voici comment se réalise le bas de page. 1-Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 2- Jean-Claude MILNER, Ordres et raisons des langues, Paris, Seuil, 1982, p.54. 3- Albert CAMUS, op.cit, p.13. Deuxième cas On se sert également d’op. cit pour souligner qu’on a déjà donné les références d’une œuvre. Il s’agit du cas où l’on a affaire à plusieurs œuvres du même auteur. 1- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 2-Albert CAMUS, La Peste, Paris, Gallimard, 2002, p.6. 3- Jean-Claude MILNER, Ordres et raisons des langues, Paris, Seuil, 1982, p.54. 4- Albert CAMUS, L’Etranger, op.cit, p.13. Nous précisons que, dans ce cas, op.cit n’est pas mis en italique ; car cette locution adverbiale ne se substitue pas à un titre. Elle donne tout simplement des informations sur les références (ville d’édition, maison d’édition et date d’édition). 3-Des erreurs à éviter avec Idem et Ibidem On remarque des erreurs dans l’utilisation de Idem et Ibidem. Un grand désordre sous-tend cette fausse référenciation. Premier cas Certains chercheurs utilisent à la suite d’idem, ibid. Ce qui n’est pas scientifiquement correct. On choisit de procéder par abréviation, dans ce cas, on aura

24

1- Albert CAMUS, L’Étranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 2- Id, p.12. 3- Ibid, p.18. 4- Ibid, p.29. Ou qu’on reste dans l’écriture entière des locutions adverbiales. 1- Albert CAMUS, L’Etranger, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 2- Idem, p.12. 3- Ibidem, p.18. 4- Ibidem, p.29. Deuxième cas Nous l’avons souligné, il ne faut jamais commencer un bas de page par idem : 1- Idem, p.12 Ni par ibidem. Une page demeure un peu autonome.

1- Ibidem, p.18 Il faut au contraire choisir de commencer une nouvelle page où figure le bas de page par op. cit comme dans le cas que nous avons présenté ci-dessus.

1- Albert CAMUS, op.cit, Paris, Gallimard, 1998, p.5. 2- Jean-Claude MILNER, Ordres et raisons des langues, Paris, Seuil, 1982, p.54.

Article 39- Nombre

Les nombres de un à dix sont écrits en toutes lettres, sauf lorsqu’il s’agit de quantités suivies

d’une unité de mesure. Cependant, en début de phrase, un nombre, quel qu’il soit, est toujours

épelé.

Article 40- Bibliographie

Il s’agit de la liste des différentes sources documentaires d’informations auxquelles le candidat

a eu recours. Il faut noter qu’à l’heure de l’Internet, l’information scientifique est diffuse et

accessible à tous. Les revues de bibliographie extensives ne sont donc plus indispensables. Ainsi,

dans la partie du mémoire relative à la revue bibliographique, le doctorant peut se limiter aux

aspects pertinents et nécessaires pour la compréhension de ses travaux (résultats). La

bibliographie ne doit inclure que les documents réellement consultés et cités dans le corps du

texte. Elle doit permettre l’identification et la localisation des documents.

Article 41- Annexes

Les annexes suivent immédiatement la bibliographie. Elles fournissent des renseignements

additionnels augmentant la compréhension du texte en l’allégeant. Il s’agit de documentation

supplémentaire (données statistiques, protocole d’enquête, résumé d’expérience, tirés à part

d’articles publiés à partir du travail de la Thèse, etc.). Leur liste doit être dressée et figurée à la fin

de la table des matières.

25

Article 42- Index

L’index général ou les index thématiques (noms propres, matières traitées, pays, régions,

villes, etc.) se place après les annexes. Il indique, pour chaque mot ou groupe de mots indexés, le

ou les numéros de la ou des pages où il est situé.

Article 43- Résumé et mots-clés

Le résumé, en français, est à la fin du document, au dos de la page de couverture. Il doit

être précédé du titre de la Thèse. Il doit être précis et concis (400 mots au maximum), et présenter

brièvement la problématique, la ou les méthodologie(s) utilisée(s), les principaux résultats

obtenus et leur(s) implication(s).

TITRE IV- DE LA PRÉSENTATION DU DOCUMENT DE LA THÈSE DE DOCTORAT

Article 44- Présentation du document du Doctorat

Le document doit être de format A4, avec des feuilles de 80 grammes, présenté en écriture

normale (Times New Roman, taille 12) avec un interligne normal. La numérotation des pages

commence avec l’introduction. Les numéros des pages doivent être situés au bas des pages et au

centre.

44.1. Couverture

Elle doit présenter tous les éléments permettant une identification du document. Elle doit

mentionner le titre, la discipline, les noms et les titres des membres du jury, l’intitulé de la Thèse

présentée en soutenance et la date de soutenance comme l’indique le modèle ci-après. Au dos du

document doit figurer le résumé du travail en une page au maximum en français et en anglais.

26

UNIVERSITÉ ALASSANE OUATTARA DE BOUAKÉ

UFR : Communication, Milieu et Société

Département de………………………..

THÈSE DE DOCTORAT MENTION:……………………………………………

Spécialité :

Sujet :

Présentée par :………………………………………………………..

Soutenue publiquement, le …………………..devant le jury composé de :

M ………………. Grade.…………… Institution………………. Président

M ………………. ………………. ………………. Directeur de Thèse

M ………………. ………………. ………………. Rapporteur

M ………………. ………………. ………………. Examinateur

M ………………. ………………. ………………. Examinateur

27

44.2. Agencement du Contenu

Page de garde

Page de titre

Dédicaces

Sommaire

Résumé

Remerciements

Tables des sigles, symboles, abréviations, acronymes

Avant-propos

Introduction (la pagination commence par l’introduction)

Développement (sections, parties, chapitres, subdivisions…)

Conclusion

Références bibliographiques

Tables des matières

Annexe

Table des figures et des tableaux

Glossaire

Index

44.3. Nombre de pages

Dans le cas des Thèses, le nombre de pages est de 300 pages minimum et au-delà. Cependant, la rédaction doit être faite en recto, de préférence.

44.4. Figures

Elles doivent être hors texte (pages isolées). Les figures sont numérotées en chiffre arabe dans l’ordre d’apparition dans le texte. Le titre des figures doit figurer au bas de celles-ci.

44.5. Tableaux

Les tableaux doivent être hors texte (pages isolées). Les tableaux doivent être numérotés en chiffre romain dans l’ordre d’apparition dans le texte. Leur titre doit figurer en haut des tableaux.

44.6. Références bibliographiques

Donner les références par ordre alphabétique et chronologique par auteur (système HARVARD). Elles doivent être indexées à la fin du document.

Chaque référence doit présenter le nom en entier de l’auteur et les initiales et prénoms de celui-ci, l’année, le titre de la référence, suivi de celui du journal, le numéro du volume et du fascicule et les pages. Pour les autres formes de support (ouvrages, mémoires, etc.) les conventions internationales seront de mise (le nom et les initiales des auteurs, l’année, le titre de l’ouvrage ou du chapitre, le nom et les initiales des éditeurs scientifiques, l’éditeur commercial, le pays et le nombre de pages).

28

TITRE V- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE SOUTENANCE DE TRAVAUX D’ÉTUDES ET DE RECHERCHE Préambule :

En matière d’organisation des soutenances de Mémoire (Maîtrise-DEA-Master) et de Thèse au

sein de l’UFR CMS, les procédures administratives ne sont pas toujours bien comprises par les

étudiants et certains encadreurs. Or, la demande de soutenance (enregistrement du dossier), la

composition du jury, l’instruction des travaux par les rapporteurs, le délai entre le dépôt du

dossier et la soutenance, la date et le lieu de la soutenance, la validation par le Directeur de l’UFR

ou du Président de l’Université, etc. obéissent à des règles et des modalités précises qui leur

confèrent une valeur scientifique. C’est pourquoi, en vue d’une gestion efficiente des travaux

d’études et de recherche au sein de l’UFR CMS, il est proposé à tous le respect formel des

recommandations suivantes.

Article 45- Encadrements

La norme par encadreur est de ne pas dépasser le nombre maximal moyen de sept (7) Thèses

dirigées à 100%. Ce nombre peut être dépassé si l’on considère les cotutelles et codirections, qui

impliquent un investissement moindre.

Il faut noter qu’il a été institué un régime doctoral dans toutes les Universités pour répondre à

un souci d’harmonisation du régime des études de troisième (3è) cycle dans toutes les filières de

formation académique et les collations du grade de Docteur dans l’enseignement supérieur

universitaire. L’intitulé de ce diplôme est le « Doctorat » suivi de la mention de la spécialité.

Au moment de l’inscription, le candidat fait connaître le Directeur et éventuellement le co-

directeur sous la responsabilité desquels il envisage de travailler.

Article 46- Délai de Soutenance

La soutenance de la thèse doit normalement intervenir au terme de la troisième année

suivant l’inscription en doctorat. Ce délai est absolument impératif pour les étudiant(e)s qui

bénéficient d’une bourse ou allocation de recherche.

A la fin de la troisième année suivant l’inscription, si la soutenance n’est pas intervenue,

l’étudiant (e), contacté (e) par le Service des thèses, doit fournir à l’UFR un rapport écrit sur

l’avancement de son travail et un avis motivé de son Directeur de thèse, à l’appui d’une demande

de dérogation pour un an. Si la soutenance n’a pas lieu au cours de cette année dérogatoire, une

seconde année peut être accordée, dans les mêmes conditions que la première. Passé ce délai,

l’étudiant(e) encourt la radiation.

Article 47- Il est à signaler qu’aucun étudiant ne sera admis à soutenir son mémoire ou sa thèse s’il

n’a préalablement donné la preuve qu’il est régulièrement inscrit et reconnu comme tel par les

services de la scolarité.

29

Article 48- Pour être autorisé à soutenir, le doctorant doit avoir produit au moins une publication

dans une revue à comité de lecture, en qualité de premier auteur (ou second, à défaut) dans la

liste des auteurs.

Article 49- Dispositions générales

L’autorisation d’imprimer et l’autorisation de délivrance de l’attestation provisoire de réussite

sont délivrées au candidat par le Directeur de l’UFR (voir modèle p.22). Elles sont subordonnées à

la présentation d’une attestation de correction dûment signée par le Président du jury ou par le

Directeur de recherche, puis authentifiée par la CS, accompagnée de dix (10) exemplaires de la

thèse, au plus tard trois (3) mois après la date de soutenance.

TITRE VI- TEXTES RÈGLEMENTAIRES DES EXAMENS À L’UFR- CMS

VII.1. Composition et rôle de la commission des examens

Article 50: Conformément à la décision N° 200-04474 du 15 juillet 2004 portant réglementation

des commissions des examens au sein des UFR, il est créé à l’UFR CMS, une commission des

examens. Elle exerce ses attributions sous l’autorité de la Direction de l’UFR, responsable de

l’organisation des examens.

Article 51 : La commission des examens est dirigée par un enseignant de rang A nommé par le

Directeur de l’UFR au début de chaque année académique. La commission est composée de

membres désignés parmi le corps enseignant et le personnel administratif de l’UFR. Les autres

membres de la commission sont nommés par le Directeur de l’UFR sur proposition du Président de

la commission.

Article 52 : La commission est chargée notamment :

- D’organiser et superviser les examens au sein de l’UFR ;

- D’enregistrer les fraudes et anomalies constatées lors de la surveillance des examens et

de leur transmission au jury d’examen ;

- De réceptionner et traiter les copies après chaque épreuve, en vue de la correction dans

un anonymat total ;

- De désanonymer les copies et saisir les notes d’examen ;

- D’organiser et traiter les réclamations présentées par les candidats aux examens ;

- De réceptionner et enregistrer les procès-verbaux ;

- D’acheminer les différents procès-verbaux à la Direction de l’UFR.

30

VII. 2- Organisation des examens

Article 53 : Une année académique à l’UFR CMS est subdivisée en deux semestres autonomes

sanctionnés par deux sessions d’examen (1 ère et 2 è session). Ces examens sont organisés pour

chaque unité d’enseignement, au moins une à deux semaines après la fin des enseignements.

Chaque unité d’enseignement fait l’objet d’une seule évaluation par session.

Article 54 : Les cours magistraux (CM) font l’objet d’une évaluation dont la date est fixée par un

calendrier d’examen élaboré par les différents Départements, en collaboration avec la Direction

de l’UFR et communiqué à la commission des examens. Le Secrétariat principal de l’UFR est chargé

de la diffusion du calendrier auprès des acteurs impliqués dans les évaluations (Enseignants et

Étudiants). Les Travaux Dirigés (TD) et/ou Travaux Pratiques (TP) font également l’objet d’une

évaluation.

Article 55 : Les enseignements et les évaluations doivent être réalisés dans les quinze semaines

constituant chaque semestre.

Article 56 : Les responsables des enseignements informent par écrit la commission des examens

de la date de l’examen, au moins une semaine avant.

Article 57: Les étudiants autorisés à composer sont ceux dont les noms figurent sur la liste des

candidats et sur les registres d’examen, indiquant ainsi qu’ils répondent aux dispositions

réglementaires, académiques et administratives.

Article 58 : Les étudiants n’ayant pas suivi au moins 1/3 des séances de travaux dirigés et/ou

pratiques, sont interdits d’ examen de la première session, sauf s’ils présentent un certificat

justificatif valable. Par ailleurs, les étudiants dont les absences sont justifiées pour au plus 1/3 des

séances de TD et/ou TP, sont autorisés à présenter les examens des deux sessions.

Article 59: Les salles doivent être déterminées et préparées à l’avance. La place de chaque

étudiant dans la salle peut être si possible indiquée par une fiche de table.

VII. 3- Déroulement des examens

Article 60 : Pour tous les examens, une copie du procès-verbal de salle doit être acheminée à la

commission des examens via la Direction de l’UFR. Par ailleurs, pour les examens à grand effectif, il

est impératif qu’au moins deux membres de la commission d’examen soient présents afin de

veiller à leur bon déroulement.

Article 61 : Pour le bon déroulement des examens, tous les étudiants inscrits à l’UFR CMS doivent

obligatoirement se conformer aux recommandations suivantes :

- Chaque étudiant candidat doit entrer dans la salle en silence et sans aucun document non

autorisé ;

- Chaque étudiant doit obligatoirement composer dans la salle et à la place qui lui a été

éventuellement affectée sous peine d’annulation de sa copie ;

31

- Chaque étudiant doit se présenter en salle d’examen muni d’une carte d’étudiant en cours

de validité ou d’une Carte Nationale d’Identité (CNI) ou d’une Attestation d’identité avec

le reçu de paiement de l’année en cours délivré par la scolarité ;

- Tout étudiant, se présentant en salle d’examen une demi-heure après le début des

épreuves, ne peut être autorisé à composer. Avant ce délai, tout étudiant en retard pourra

composer, mais sans bénéficier d’aucune prolongation de temps pour l’épreuve ;

- pendant le déroulement des épreuves, un étudiant ne peut quitter la salle d’examen

qu’accompagné d’un surveillant, seulement une heure après le début des épreuves ;

- Tout étudiant, désirant quitter définitivement la salle avant la fin de l’épreuve, doit passer

au moins la moitié du temps réglementaire imparti à l’épreuve dans la salle ;

- Tout étudiant candidat présent dans la salle d’examen doit remettre sa copie même

blanche et signer la feuille de présence ;

- A la fin du temps réglementaire, tous les candidats sont tenus de cesser d’écrire et de

remettre immédiatement et obligatoirement leur(s) copie(s) ;

- Tout étudiant dont le comportement perturbe le bon déroulement des examens doit être

exclu de la salle des examens. Tout étudiant qui agresse physiquement ou verbalement un

surveillant est immédiatement exclu de la salle. Un rapport détaillé du responsable de salle

doit être acheminé à la Direction de l’UFR pour décision.

Article 62 : Pour des cas de forces majeures, un ou plusieurs étudiants peuvent être déplacés à la

demande d’un surveillant. Le refus d’obtempérer expose le ou les concerné(s) à des sanctions

disciplinaires.

Article 63 : Le matériel et les documents, lorsqu’ils sont autorisés, sont strictement personnels et

ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’échange pendant la durée de l’épreuve. Les téléphones

portables sont formellement interdits dans la salle.

Article 64 : Tout sujet doit être inscrit sur un support. Par ailleurs, le code de l’unité

d’enseignement (UE), la session et la durée de l’épreuve doivent être portés sur les copies des

sujets et au tableau par le surveillant responsable de salle en notant l’heure du début et l’heure de

la fin de l’épreuve.

VII. 4- Surveillance des épreuves d’examen

Article 65 : La surveillance des examens est obligatoire pour tous les enseignants intervenant dans

une unité d’enseignement donnée. En cas d’empêchement majeur, l’enseignant doit notifier par

écrit au Directeur de l’UFR ou au Responsable de Département, les raisons de son absence et

proposer le nom de son remplaçant. Celui-ci doit signifier son accord aux responsables ci-dessus

mentionnés.

Article 66: Le surveillant doit respecter les horaires des calendriers d’examen qui prévoient un

temps de mise en place des candidats, et il est tenu de rester dans la salle et se consacrer

entièrement à la surveillance jusqu’à la fin des épreuves.

32

Article 67 : Le surveillant doit vérifier effectivement l’identité des candidats. Il doit veiller à ce que

tous les candidats autorisés à composer émargent sur la liste de présence.

Article 68 : L’enseignant désigné par la Direction de l’UFR, responsable de la surveillance par salle

d’examen est tenu :

- d’aller chercher les épreuves à la commission des examens de l’UFR et de vérifier que tout le

matériel pour l’examen est disponible ;

- de veiller au bon déroulement des épreuves ;

- de rédiger un procès-verbal de surveillance signé par tous les surveillants ;

- d’inscrire dans le procès-verbal de surveillance les noms de tous les surveillants absents ;

- de déposer à la commission des examens via la direction de l’UFR CMS, les copies d’examen

et les procès-verbaux de surveillance et éventuellement les cas de fraude.

VII. 5- Cas de fraude

Article 69 : Tout étudiant pris en flagrant délit de fraude ou tentative de fraude est

immédiatement exclu de la salle d’examen après avoir signé le procès-verbal de reconnaissance

des faits. En cas de refus, l’enseignant responsable le fait constater par les autres surveillants. Un

rapport du surveillant responsable de la salle d’examen, comportant tous les éléments de preuve

notamment la déclaration écrite et signée de l’étudiant fraudeur, sera adressée à la Direction de

l’UFR via la commission des examens. L’étudiant fraudeur doit être traduit en conseil de discipline

de l’Université Alassane Ouattara.

VII.6- Correction des épreuves

Article 70 : La responsabilité des corrections des copies incombe exclusivement à l’enseignant

auteur du sujet. Les copies lui sont remises par la commission des examens de l’UFR CMS pour

l’organisation de la correction. Il est tenu de les corriger dans le temps imparti (deux semaines).

Article 71 : Les corrections peuvent être collégiales sous la responsabilité de l’auteur ou des

auteurs du sujet. Un barème est alors établi pour permettre une meilleure harmonisation de la

correction des copies.

Article 72 : Les notes consignées par l’enseignant sur la copie sont immuables sauf lors de la

délibération du jury. Si le jury venait à apporter éventuellement une modification, elle doit figurer

sur la copie qui sera alors signée pour certification par tous les membres du jury.

Article 73 : Une fois les résultats affichés, les candidats disposent de 72 heures pour formuler des

réclamations. Ces réclamations sont réceptionnées et traitées par la commission des examens. Par

ailleurs, ces réclamations ne peuvent en aucun cas porter sur une nouvelle correction des copies.

Toutefois, les copies peuvent être consultées par les étudiants auprès de l’enseignant responsable

de l’unité d’enseignement (UE).

Les réclamations recevables sont celles portant sur :

- l’erreur dans l’orthographe des noms et prénoms ;

33

- L’erreur portant sur le total des points ;

- l’erreur sur le numéro de la carte d’étudiant ;

- le non report d’une note (TP, TD ou CM) ;

- omission de noms

VII.7- Délibérations et procès-verbaux

Article 74: La présence de tous les enseignants (ou leur remplaçant) chargés des enseignements

(CM, TP ou TD) d’une unité d’enseignement est souhaitée aux délibérations du jury d’examen.

Article 75: Le jury de chaque délibération doit comprendre au moins trois (3) membres et de

préférence être présidé par un enseignant de rang A.

Article 76 : Les responsables des unités d’enseignement doivent transmettre tous les résultats aux

responsables de filières qui convoquent un jury de synthèse (composé des responsables d’U.E.) qui

proclame les résultats de la filière.

Article 77 : Les délibérations doivent respecter le calendrier du semestre et les résultats des

examens des deux sessions doivent être connus avant la mise en place du semestre suivant.

Article 78 : À l’UFR CMS, les critères d’admissibilité et d’admission sont les suivants :

* au premier cycle

Pour toutes les unités d’enseignement, il n’y a pas d’épreuve orale. L’admission est donc

proclamée sur la base de la moyenne Ecrit (coefficient 2) + TP (coefficient 1) ou Ecrit (coefficient 2)

+ TD (coefficient 1).Cette moyenne doit être supérieure ou égale à 10/20. Il n’est pas prévu de

note éliminatoire. La note définitive est exprimée sur 60.

* au second cycle

Pour toutes les unités d’enseignement, l’admissibilité est prononcée sur la base de la

moyenne Ecrit (coefficient 2) + TP (coefficient 1) ou Ecrit (coefficient 2) + TD (coefficient 1). Cette

moyenne doit être supérieure ou égale à 10/20. Pour l’admission, tous les candidats admissibles

subissent une épreuve orale (coefficient 1, en fonction des dispositions spéciales de l’unité

d’enseignement (UE).

L’admission définitive est prononcée sur la base de la moyenne Ecrit+TP+Oral ou

Ecrit+TD+Oral. Cette moyenne doit être supérieure ou égale à 10/20. La note définitive est

exprimée sur 80.

N.B. Écrit = CM + TD ou Écrit = CM

* dispositions particulières

Pour le premier cycle : tout étudiant, peut être repêché à condition d’obtenir une moyenne

supérieure ou égale à 09, 50/20. Cette disposition est laissée à l’appréciation du jury.

34

Pour le second cycle : tout étudiant peut être repêché soit à l’admissibilité soit à

l’admission, mais jamais aux deux étapes. La note de repêchage est une moyenne supérieure ou

égale à 9,50/20 et est laissée à l’appréciation du jury.

N.B : Une fois repêché à l’admissibilité, l’étudiant doit obligatoirement combler le déficit

des points avant l’admission définitive.

* une session à une autre

L’étudiant peut conserver sa note de TP de la première session à condition que celle-ci soit

supérieure ou égale à 12/20 et sur demande écrite adressée au responsable de l’unité

d’enseignement (UE).

Il n’est pas admis de conserver une note d’une année à l’autre.

Article 79 : Les documents pour les délibérations sont les copies d’examen corrigées et la liste des

étudiants candidats régulièrement inscrits provenant de la scolarité. Tout étudiant dont le nom ne

figure pas sur cette liste ne peut être pris en compte par les décisions du jury.

Article 80 : Le secret des délibérations du jury doit être strictement gardé par tous les enseignants

et par les membres de l’administration. Toute personne reconnue coupable d’indiscrétion est

passible de sanctions conformément aux textes en vigueur.

Article 81 : À la fin de l’année académique, une délibération spéciale par filière doit être organisée

pour recenser les étudiants admis au diplôme recherché. Le jury de cette délibération doit être

composé du responsable de la filière et des différents responsables des unités d’enseignement

entrant dans la composition du diplôme.

Article 82 : Pour chaque unité d’enseignement, un procès-verbal signé par les enseignants ayant

participé aux délibérations ainsi que la liste des admis aux deux sessions doivent être transmis à la

commission des examens par les Directeurs des Départements en trois (3) exemplaires : un

exemplaire du procès-verbal pour la Direction de l’UFR, un autre à la scolarité et un troisième pour

la commission des examens.

VII.8- Délivrance de diplôme et d’attestations

Article 83 : L’admission à une unité de valeur donne droit à une Attestation provisoire de réussite

comportant le relevé de notes délivré par la commission des examens de l’UFR- CMS. L’Attestation

définitive est délivrée par le Directeur de la scolarité au vu du procès-verbal d’examen. Aucune

autre Attestation ne peut être délivrée par une structure ou personne morale.

Article 84 : Le diplôme définitif est délivré par la scolarité de l’Université de Bouaké selon les

dispositions en vigueur.

Article 85 : Une cérémonie de remise de diplôme d’excellence aux meilleurs étudiants de l’UFR

CMS est organisée chaque année.

35

Adopté par le Conseil d’UFR du …../…../………………………….2012

Le Doyen de l’UFR- CMS

36

TITRE VIII- RÈGLEMENT INTÉRIEUR V III 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 86. Comportement général

Ce règlement intérieur a pour objet de contribuer au renforcement de notre mission d’éducation en définissant ses règles de fonctionnement et d’organisation, en précisant les droits et obligations des membres de notre communauté. Il s’agit de mettre en lumière les règles académiques de la réussite universitaire, le respect de l’environnement et du patrimoine à nous a confié.

Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :

- à porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement du département ; - à créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement et de recherche (cours, examens…),

- à porter atteinte au principe de laïcité du service public de l’enseignement supérieur ;

D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. *Le rôle des délégués d’amphithéâtre est important dans l’organisation des activités académiques et de la vie sociale des étudiants. Cependant, ils ne peuvent se substituer aux autorités universitaires et académiques. Leur rôle est de servir de courroie de transmission entre les étudiants et les autorités académiques. Ils ne peuvent prendre de décisions sans se référer à celles-ci. Article 87 - Usage des moyens de communication

Le téléphone portable et tous les moyens de communication et de transmission doivent être en position éteinte pendant les cours, examens et à la bibliothèque. L'utilisation des services d'Internet ainsi que du réseau pour y accéder n'est autorisée que dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche des utilisateurs. L'usage de sites dont le contenu est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (sites pornographiques, à caractère discriminatoire ou diffamatoire et sectaire) est interdit et passible de sanctions.

Article 88 – Autorisation d’affichage

L'affichage est autorisé sur des panneaux prévus à cet effet et mis à la disposition des étudiants et des personnels mais reste interdit dans les parties communes (murs, couloirs,…). Cet affichage ne peut être anonyme ni porter atteinte à l'honneur, au droit d'autrui ou à l'ordre public. Il ne peut donner lieu à des actes de propagande ni de prosélytisme. Article 89- Hygiène et sécurité 89-1- Hygiène et cadre de vie

- Espaces verts Les espaces communs et les espaces verts doivent être respectés (végétation, pelouse…)

sur l'ensemble du Campus.

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- Sécurité des biens Les usagers et les personnels doivent respecter tous les biens matériels (locaux, matériels,

mobiliers…) sur l'ensemble du Campus. Les dégradations volontaires, les destructions, les vols… entraînent des sanctions conformément aux dispositions légales.

89-2- Hygiène : Produits illicites, alcool et tabac

L'introduction et la consommation de produits illicites (drogues) et d'alcool, dans l'enceinte de l'Université sont strictement interdites.

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. 89-3- Sûreté

L'introduction d'armes ou d'objets dangereux dans l'enceinte du Campus ainsi que tout acte de violence verbale, physique, morale… sont interdits.

Article 90 – Utilisation et gestion des locaux

En dehors des locaux qui ont été officiellement attribués à chaque personnel pour l'exercice de ses fonctions, il est strictement interdit, sans une autorisation préalable, d'occuper d'autres locaux. Les locaux devront toujours être accessibles aux personnels de secours, de sécurité et de maintenance. Toute occupation de sable ou d’amphithéâtre doit faire objet d’une autorisation de l’administration.

Article 91 – Circulation

Sur l'ensemble du Campus, le stationnement des véhicules en dehors des emplacements délimités est formellement interdit notamment devant les portails d'entrée, les portes et les entrées des bâtiments, les cheminements pour piétons. Article 92- Présence aux enseignements

Les étudiants ont l’obligation d’être présents et d’assister aux enseignements. L’enseignant

pourra utiliser une fiche de contrôle de présence. Les étudiants sont tenus de participer aux

séances de TD organisées dans le cadre d’un élément constitutif. En cas d’absence à plus de trois

(3) séances de TD, il est déclaré défaillant.

De même, les enseignants doivent prendre toutes dispositions utiles pour assurer leurs enseignements. L’absence répétée et injustifiée d’un enseignant peut entraîner le retrait du cours et son réattribution à un autre collègue. Article 93– Ethique de la recherche : plagiat – Contrefaçon

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon (plagiat) peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales. En effet, parmi les pratiques qui disqualifient les recherches scientifiques, se trouve le plagiat. Celle-ci consiste à s’approprier frauduleusement des idées ou des écrits appartenant à d’autres auteurs, sans en citer la source ou en préciser les références. L’auteur d’un plagiat est alors celui qui s’attribue la paternité d’informations qui ne lui appartiennent pas. Le phénomène du plagiat, il faut le reconnaitre, s’est amplifié avec l’émergence de l’informatique, notamment d’internet. s’il est vrai qu’internet est un puissant outil de communication qui offre de réelles opportunités d’accès au savoir à ses utilisateurs, il faut

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souligner, néanmoins, que cette facilité et cette liberté d’acquisition de connaissances peuvent inciter des étudiants au vol des idées ou au plagiat. Dès lors, l’éthique de la recherche est remise en cause et la finalité de l’évaluation des travaux de recherche perd tout intérêt. Le plagiat électronique peut se résumer comme suit :

• La paraphrase du contenu d’un site Web ou d’un texte sans en indiquer la source ;

• L’appropriation de documents téléchargés sur le Net ;

• Le vol de documents électroniques d’autres étudiants …

Article 94 : Dispositions pratiques

Pour faire face à ce fléau, L’UFR CMS dispose désormais des outils électroniques, des logiciels sont élaborés afin de permettre aux enseignants et aux institutions universitaires de détecter le plagiat électronique. Article 95: Mesures et sanctions

95.1- mesures

Afin de mettre un terme au plagiat dans le milieu universitaire, les mesures suivantes sont prises :

• tous les étudiants en Master et en Thèse sont tenus désormais de fournir un support numérique de leurs travaux de recherche et un support physique de leurs travaux de recherche avant leur instruction aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

• les étudiants doivent respecter les normes scientifiques permettant d’éviter le plagiat. 95.2- Sanctions disciplinaires

Lorsqu’un étudiant est accusé de plagiat, il s’expose aux sanctions suivantes :

• ajournement de la procédure de soutenance lors qu’un membre du jury a les preuves de l’existence d’un plagiat dans le mémoire ou dans la Thèse ;

• arrêt immédiat du processus d’encadrement du mémoire ou de la Thèse lorsque l’encadreur y constate un cas de plagiat ;

• Tout étudiant accusé de plagiat sera traduit en conseil de discipline ;

• interdiction pour l’étudiant de poursuivre ses travaux de recherche pendant un (01) an.

• Reprise intégrale des travaux de recherche avec un nouveau sujet.

Article 96- Contrôle des connaissances, examens, mémoires et Thèses 96.1 Dispositions générales sur les mémoires et les Thèses Les travaux universitaires (devoir, exposé, mémoire, Thèse…) doivent revêtir un caractère personnel, ce qui exclut tout plagiat y compris à partir de documents issus de sites internet et ce, conformément à l’article 99 du présent règlement intérieur. Néanmoins, sont permises les courtes citations si le nom de leur auteur et la source dont elles sont tirées sont clairement indiqués.

96.2 Sur le contrôle des connaissances Tout étudiant doit se conformer aux consignes d’examen, au risque de s’exposer à

d’éventuelles sanctions disciplinaires. La présence de tout document ou de matériels (même ceux qui n’ont aucun lien avec l’épreuve) sur les tables d’examen ou à proximité immédiate est interdite, à l’exclusion de ceux expressément autorisés.

39

96.3 Dispositions pratiques pour l’organisation des examens La convocation aux épreuves se fait par tout moyen et obligatoirement par voie

d’affichage sur un panneau d’annonces officielles du département. Lorsqu’un étudiant est absent à une épreuve, le jury en est informé et décide des conséquences à en tirer.

96.4 Conditions d’accès aux salles et déroulement des examens Les étudiants ont l’obligation de respecter la disposition que le responsable de l’épreuve ou

le responsable de la salle leur indique. Ils sont tenus de s’asseoir à la place qui leur est indiquée par le responsable de l’épreuve ou le responsable de la salle. Il peut, le cas échéant, leur être attribuer une autre place par le responsable de la salle si la nécessité lui en apparaît.

Aucun étudiant ne peut se présenter dans la salle d’examen la tête couverte de façon à permettre la dissimulation d’un appareil d’écoute. Lorsque cette obligation n’est pas respectée le responsable de la salle invite l’étudiant à se conformer à cette règle. En cas de refus, l’étudiant n’est pas admis à composer et il est réputé absent à l’épreuve. Les étudiants ne peuvent détenir que les feuilles de copie et de brouillons et les sujets qui leur ont été distribués en vue de l’épreuve à l’exclusion de tout autre document, quelle que soit sa nature ou sa dénomination.

L’étudiant qui se présente dans la salle d’examen après la distribution des sujets est réputé absent. Toutefois, à l’appréciation du responsable de la salle, il peut être admis à composer sans que le temps qui lui est imparti puisse dépasser l’horaire prévu pour la fin de l’épreuve et s’il n’a manifestement pas pu avoir pris connaissance du sujet distribué. Les étudiants ne peuvent quitter la salle avant une heure sans remettre définitivement leur copie au surveillant, sauf cas exceptionnels appréciés par le responsable de la salle et dans les conditions qu’il fixe.

Durant l’épreuve, l’identité des participants pourra être vérifiée par tous les moyens administratifs et académiques en vigueur. VIII 2 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES Article 97- Procédure disciplinaire

Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout étudiant lorsqu’il est auteur ou complice:

- d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion, notamment d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ;

- d’une menace ou propos injurieux à l’endroit d’un surveillant ou d’un enseignant pendant une composition.

- d’un manquement au règlement intérieur.

En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont les suivantes : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire pour une durée maximale de cinq ans ou l’exclusion définitive du Département après consultation du Conseil de Discipline de l’Université de Bouaké.

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TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNANTS Article 98 - Droits et obligations des enseignants

Les droits et les obligations des enseignants font l’objet de dispositions légales et réglementaires, générales ou particulières, auxquelles il convient de se reporter (statut général, statuts particuliers, code de l’éducation…). Article 99 - Principe d’indépendance et liberté d’expression

Les Enseignants-Chercheurs, les Enseignants et les Chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires, les principes de tolérance et d’objectivité.

Règlement intérieur adopté par le conseil d’U.F.R du ……../……../20………..

41

TITRE X : CHARTE DES THÈSES DE L’UFR-CMS

Composante

Le doctorant

Nom : Prénoms :

Adresse :

Tél :

Statut : (boursier, salarié, autre) :

Nature du financement

Montant :

Sans financement :

Le(s) Directeur(s) de Thèse

Nom : Prénoms :

Qualité :

Adresse :

Tél :

Le Directeur du Département

Nom : Prénoms :

Qualité :

Adresse :

Tél :

Le Directeur de l’UFR

Nom : Prénoms :

Qualité :

Adresse :

Tél :

Établissement d’inscription

Université Alassane Ouattara de Bouaké

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Préambule

Cette charte s’appuie sur les principes énoncés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à travers ses textes réglementaires, arrêté Numéro 250 MESRS / DGES/ du 13 décembre 2011 portant organisation du Doctorat dans l’enseignement supérieur en République de Côte d’Ivoire.

TITRE XII : CHARTE

L’objectif de cette charte est de responsabiliser les partenaires et de définir les droits et devoirs de chacun. Les différents partenaires engagés par cette charte sont :

* le doctorant * le(s) Directeur(s) de la Thèse * le Département ou la filière * l’UFR * l’établissement d’inscription La préparation d’une Thèse repose sur l’accord librement conclu entre le doctorant et les

différents partenaires jusqu’à sa soutenance. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions nécessaires à l’avancement de la recherche.

Article 100- Le doctorant, au moment de sa première inscription, signe avec le(s) Directeur(s) de la Thèse, le Directeur du Département, le Directeur de l’UFR et celui de l’établissement d’inscription, le texte de la présente charte qui vaut pour toute la durée de la Thèse. Article 101- Condition d’admission Pour s’inscrire en Doctorat, l’étudiant doit être titulaire d’un master de recherche ou tout autre diplôme jugé équivalent. L’autorisation d’inscription au Doctorat est donnée par le Chef d’établissement, après avis du Conseil de l’école doctorale, sur proposition du Directeur ou des co-directeurs de Thèse du candidat. L’inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Article 102- Le projet de Thèse

Avant son inscription, le doctorant, en accord avec le(s) Directeur(s) de la Thèse, précise le sujet, son contexte scientifique et sa faisabilité dans le délai prévu de trois (3) ans à temps plein. La préparation de la Thèse doit conduire à la réalisation d’un travail original et formateur.

Lors de la première inscription en doctorat, la Charte des Thèses est signée par le candidat, son Directeur ou ses co-directeurs de Thèse, le Directeur de l’école doctorale et le responsable de l’unité ou de l’équipe d’accueil.

Article 103 - Le doctorant

Le doctorant s’engage à respecter un rythme de travail adapté à son statut personnel, selon qu’il est bénéficiaire d’une bourse, qu’il est salarié ou sans aide. Il a vis-à-vis de son Directeur de Thèse un devoir d’information quant aux difficultés rencontrées et à l’état d’avancement de sa Thèse. Il s’engage à remettre à son (ses) Directeur(s) autant de notes d’étape qu’en requiert son

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sujet et à présenter éventuellement ses travaux dans les séminaires ou autres rencontres académiques.

Article 104- Le(s) Directeur(s) de Thèse

Les fonctions de Directeur de Thèse peuvent être exercées par les enseignants- chercheurs de rang magistral et les chercheurs de rang équivalent, ou de toute personne habilitée à diriger des recherches en activité.

Le(s) Directeur(s) de Thèse doit (doivent) définir et rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail. À cet effet, le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son (ses) directeur(s) de Thèse, notamment en arrêtant le principe de rencontres régulières et fréquentes lors de l’accord initial. Le(s) Directeur(s) de Thèse doit (doivent) intégrer pleinement le doctorant dans les activités de recherche en rapport avec son travail, lui faciliter l’accès aux équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d’assister aux séminaires, ateliers et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu’il s’agisse de « congrès des doctorants » ou de réunions plus larges. Il(s) est(sont) habilité(s) à accroître les compétences du doctorant dans son domaine de recherche et élargir sa compétence scientifique en vue de préparer son insertion professionnelle (formation linguistiques, « doctorales », modules spécifiques, conférences d’intérêt général…).

Le(s) Directeur(s) de Thèse s’engage (ent) à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il(s) a(ont) le devoir d’informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.

Article 105- Les Départements

Pour une bonne harmonisation des procédures de validation scientifique et d’avancement des travaux des doctorants, et pour prévenir d’éventuels conflits entre le(s) doctorant(s) et le(s) Directeur(s) de Thèse, le responsable de chaque Département ou Filière doit soumettre un cahier des charges à l’UFR. Celle-ci valide et veille à l’application desdites procédures et décide des dispositions à prendre en cas de manquement ou de difficultés particulières.

Article 106 - L’UFR

Elle peut prendre l’initiative de mettre en place un Comité des Thèses. Constitué en concertation avec les différentes parties contractantes, ce comité peut comprendre, outre le(s) Directeur(s) de Thèse, des membres des différentes filières, des industriels, des personnalités des milieux socio-économiques, des spécialistes étrangers, et toute personnalité compétente dans le domaine des Thèses concernées.

Article 107- L’établissement d’inscription

Il assure la gestion administrative de l’étudiant(e), la gestion de sa scolarité et la soutenance de sa Thèse. Il lui délivre le diplôme de docteur. Il est responsable du dépôt, du signalement, de la diffusion et de l’archivage de la Thèse soutenue.

Article 108 - Durée de la Thèse

Une Thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément aux textes réglementaires, à l’esprit des études doctorales et à l’intérêt du doctorant.

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La durée de référence de préparation d’une Thèse est de trois (3) ans. À la fin de la deuxième année, l’échéance prévisible de soutenance pourra être débattue, au vu de l’avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Toutefois, les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel (travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier). Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l’intensité du travail de recherche telles qu’elles ont été définies initialement d’un commun accord.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le(s) Directeur(s) de Thèse doit (doivent) respecter leur(s) engagement(s) respectif(s) quant au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l’objet entre le doctorant et le(s) Directeur(s) de Thèse d’un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.

NB : Pour la soutenance de Thèse, le jury est constitué conformément aux textes en vigueur

régissant la recherche et les études doctorales.

Article 109- Procédures de médiation

En cas de conflit persistant entre le doctorant et le Directeur de Thèse, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte (demande écrite adressée au Directeur du Département) à un médiateur, nommé par l’UFR (il peut être choisi parmi les membres du Comité scientifique de l’UFR) qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l’achèvement de la Thèse. La mission du médiateur implique son impartialité.

En cas d’échec de la médiation locale, le doctorant ou l’un des autres signataires de cette charte peut demander au chef d’établissement la nomination d’un médiateur extérieur à l’établissement. En cas d’arrêt de la Thèse, un rapport est établi à l’initiative des signataires de la présente charte et adressé au chef d’établissement qui décidera.

Article 110 : Soutenance de la Thèse

110.1 : Condition générale de soutenance de Thèse

L’autorisation de présenter en soutenance une Thèse est accordée par le Conseil de l’école doctorale, sur proposition du Directeur ou des co-directeurs de Thèse. Les travaux du candidat doivent avoir fait l’objet de la publication d’un article au moins. Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins trois rapporteurs habilités à diriger des recherches ou de rang magistral, désignés par le Conseil de l’école doctorale, après avis du Directeur de Thèse ou des co-directeurs. Les rapporteurs font connaitre leur avis par des rapports écrits à l’attention du Directeur de l’école doctorale, sur la base desquels le Conseil de l’école doctorale autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au Directeur de Thèse et au candidat avant la soutenance.

110.2 : Condition pratique de soutenance de Thèse

La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel, par le Conseil de l’école doctorale, si le sujet de la Thèse présente un caractère confidentiel avéré. Avant la soutenance, une diffusion du résumé est au sein de l’ensemble de la communauté universitaire et de recherche. Pour conférer le grade de Docteur, le jury porte un jugement sur les travaux du

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candidat, sur son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique et sur ses qualités générales de présentation.

Article 111 : Admission

L’admission est prononcée après délibération du jury. Le Président établit un rapport de soutenance, contresigné par l’ensemble des membres du jury.

Article 112 - Délivrance du diplôme

Après la soutenance, pour obtenir le diplôme de docteur (ou une attestation de diplôme), le docteur doit avoir déposé auprès de l’établissement de soutenance le manuscrit définitif de Thèse établi après prise en compte des demandes formulées par le jury pendant la soutenance.

Article 113 - Fin de la Thèse

Après obtention du doctorat, il est remis au docteur un livret de Thèse faisant le bilan de sa formation. Il contient :

* l’attestation de diplôme et/ou le diplôme ; * les avis des rapporteurs en vue de la soutenance ; * le rapport de soutenance ; * les attestations de formations complémentaires et les évaluations des compétences acquises par le doctorant ; * le mémoire de thèse.

Article 114- Publications, communication et valorisation de la Thèse

La qualité et l’impact de la Thèse peuvent donner lieu à des publications ou des brevets qui seront tirés du travail, qu’il s’agisse de la Thèse elle-même ou d’articles et de communications réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. La publication des résultats d’un travail de Thèse, notamment doit respecter les droits du doctorant, de la doctorante. Sa position parmi les co-signataires d’une publication ou tout autre document doit refléter son investissement dans le travail.

Article 115- Évolution de la charte

La présente charte sera révisable après sa mise en application, lors du renouvellement statutaire de la Direction de l’UFR, environ tous les trois (3) ans.

Cela se fera par un Comité mixte composé d’enseignants-Chercheurs des différents Département et filières et de membres issus du Comité scientifique de l’UFR et du Comité scientifique de l’établissement.

Article 116- Dispositions transitoires

Pour les Thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de Thèse, de publication, de procédures et de médiation peuvent s’appliquer en attendant l’adoption de la présente charte par le Conseil scientifique de l’UFR.

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ANNEXES 1 - Du diplôme de maîtrise

Est autorisé à s’inscrire en maîtrise de recherche, l’étudiant autorisé ou admis en maîtrise et

ayant obtenu au moins six (6) mentions de la première année à licence.

2 - Modalités d’inscription au DEA

Conformément à l’arrêté N° 107/MESRS/DESUP/SDDU du 15 mai 2000 relatif aux études de

troisième cycle, l’inscription au DEA est soumise à une sélection par concours ou analyse de

dossier de candidature des postulants (Maîtrise ou équivalent).

Pour l’heure, il n’y a pas de test de sélection des candidatures au DEA. Il s’agit d’une étude de

dossier. Les étudiants devront respecter les conditions suivantes :

* Avoir obtenu au moins la mention Bien à la soutenance du mémoire de recherche de maîtrise ;

* Présenter une attestation de correction du mémoire de maîtrise signée par le Directeur de

mémoire ;

* Avoir une moyenne pondérée de 12/20 pour les compositions sur table.

Si l’étudiant a obtenu la note de 11,5/20 comme moyenne pondérée pour les compositions sur

table et la mention Très Bien à la soutenance de son mémoire de maîtrise, son dossier peut être

admis auprès de la commission (sous réserve de l’acceptation de son dossier). L’étudiant devra

présenter :

- son relevé de note pour l’année de maîtrise ;

-une demande manuscrite adressée au Directeur scientifique du Département, précisant le

nom de l’encadreur qui doit être un enseignant de rang A, et le sujet de l’étude ;

-un exemplaire du protocole de recherche et des photocopies des diplômes obtenus depuis le

BAC.

L’autorisation d’inscription relève de la compétence du Directeur de l’UFR, sur proposition du

Directeur du Département.

La durée maximale de la formation en vue de l’obtention du DEA est d’un an. Cependant, une

dérogation d’une seule année à titre exceptionnel peut être accordée à l’étudiant par le Directeur

de l’UFR, à l’issue de la première année, sur proposition du responsable de DEA et du Directeur du

Département.

3- Délivrance du diplôme

La délivrance du Diplôme d’Études Approfondies (DEA) est assujettie à une autorisation du

Directeur de l’UFR, après que le Directeur du DEA lui ait certifié par une attestation, la prise en

compte par l’étudiant, de toutes les critiques formulées par les membres du jury lors de la

soutenance.

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4- De la Thèse de Doctorat d’État

4-1- Modalités d’inscription

Pour être autorisé à s’inscrire au Doctorat d’Etat, les candidats doivent être titulaires d’un

Doctorat de 3è cycle ou d’un diplôme équivalent.

4-2- Durée de la formation

La durée de la formation, à compter de la première inscription, est de cinq ans minimum et

de 10 ans maximum. Le changement de sujet est obligatoire au terme d’une période de 5 ans

d’inscription, sur décision du Directeur de l’UFR et après avis de l’encadreur.

4-3- Encadrement

Les fonctions de Directeur de Thèse peuvent être exercées par les Professeurs et les Maîtres

de Conférences ou des Chercheurs de rang équivalent. Au moment de l’inscription, le candidat fait

connaître le Directeur et le co-directeur de thèse avec qui il envisage de travailler. Tout

changement d’encadreur nécessite l’avis de l’encadreur précédent, du nouveau et du Directeur de

l’UFR. En cas de litige, ce dernier doit se prononcer pour une décision définitive.

4-4- Jury de soutenance

Les dispositions de la Thèse de Doctorat d’Université relatives au jury et à la soutenance sont

applicables au Doctorat d’État.

Adopté par le Conseil d’UFR du ……../………./2012

Le DOYEN