GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 … · Par rapport à l'exercice 1979 les...

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

GUIDE DES RATIOS

DES COMMUNES

DE MOINS DE 10 000 HABITANTS

EXERCICE 1980

ERRATUM

GUIDE DES RATIOS DES

COMMUNES DE MOINS DE 10.000 HABITANTS

- EXERCICE 1980 -

PAR SUITE D'ERREURS, LES TAUX MOYENS NATIONAUX

MENTIONNES P. 7 - 15 - 30 ET 35 SONT CEUX DE L'EXERCICE

1978 - CEUX CORRESPONDANTS À L'EXERCICE 1980 SONT LES

SUIVANTS :

- FONCIER BÂTI : . 11,56 %

. - FONCIER NON BÂTI • 33,63 %

- TAXE D'HABITATION : 10,56 %

- TAXE PROFESSIONNELLE : 11,32 %

NÉANMOINS LES TABLEAUX DES PAGES 30 ET 35 ONT ETE

CALCULES A PARTIR DES TAUX 1980 INDIQUES CI-DESSUS ET SONT

DONC JUSTES.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

GUIDE DES RATIOS

DES COMMUNES

DE MOINS DE 10 000 HABITANTS

EXERCICE 1980

DOUZIÈME ÉDITION - JUIN 1982

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES SOUS-DIRECTION DES FINANCES LOCALES MISSION D'ÉTUDES ET DE STATISTIQUES

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 5

1. Situation d'ensemble des finances des communes de moins de 10 000 habitants en 1980. 5

I. Les opérations de fonctionnement en 1980 5

Il. Les opérations d'investissement en 1980 8

III. La dette communale 9

IV. Le fonds de roulement 9

2. Structure du budget des communes de moins de 10 000 habitants en 1980 10

3. Structure de répartition de la population 11

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GUIDE DES RATIOS 13

1. Guide des ratios et analyse financière 13

2. Documents de base 14

3. Enchaînement des ratios 14

4. Présentation des 31 ratios calculés 14 à 48

SOURCES DES INFORMATIONS UTILISÉES

Direction générale des collectivités locales

Direction de la Comptabilité publique

INSEE

INTRODUCTION

1. SITUATION D'ENSEMBLE DES FINANCES

DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS EN 1980

I. LES OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT EN 1980.

A. LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT.

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 26 633 millions de F en 1980 soit 1 005 F en moyenne par habitant. Le niveau des dépenses tend à croître avec la taille démographique; il atteint 1 123 F pour la strate des communes de 2 000 à 5 000 habitants.

Par rapport à l'exercice 1979 les dépenses réelles de fonctionnement des communes de moins de 10 000 habitants augmentent en 1980 de 14,6 %. Cette progression est différente d'une strate à l'autre.

0 à 700 habitants 700 à 2 000 habitants 2 000 à 5 000 habitants 5 000 à 10 000 habitants

+ 14,0 % + 15,2 % + 15,8 % + 13,0 %

1. Les frais de personnel atteignent 9 536 millions de F ce qui représente 35,8 % des dépenses réelles de fonctionnement. La part des frais de personnel augmente avec la taille des communes : elle est de 30,60/0 pour les communes de moins de 700 habitants et de 41 0/0 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants.

2. Les intérêts versés s'élèvent à 3 335 millions de F soit 12,5 % des dépenses. Le pourcentage le plus important : 13,6 % concerne les communes de 2 000 à 5 000 habitants.

3. Les transferts versés d'un montant de 5 370 millions de F contribuent pour 20,2 % aux dépenses. Ces transferts sont constitués par la somme des allocations, subventions, participations et contingents. Ils représentent 22,5 % des dépenses pour les communes de moins de 700 habitants.

Structure des dépenses de fonctionnement depuis 1977

1977 1978 1979 1980

Frais de personnel 35,4 % 35,7 35,9 35,8 Intérêts versés 12,4 % 12,5 % 12,5 % 12,5 Transferts versés 19,3 19,4 19,7 20,2

Autres dépenses 32,9 32,4 31,9 31,5%

Total dépenses réelles de fonctionnement 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Sur la période étudiée, 1977 à 1980, la structure des dépenses est stable. Notamment la part des frais de personnel et des intérêts versés est constante.

5

B. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT.

Les recettes réelles de fonctionnement atteignent, en 1980, 32 665 millions de F soit 1 232 F par habitant. Le niveau moyen des recettes des communes de 2 000 à 5 000 habitants est de 1 334 F par habitant. Comparées à l'exercice 1979 ces recettes ont augmenté de 16,7 %, soit une évolution plus rapide que celle enregistrée pour les dépenses de fonctionnement.

1. Les produits d'exploitation et du domaine s'élèvent à 4 120 millions de F soit 12,5 % des recettes. Ce pourcentage est de 17,5 % pour les communes de moins de 700 habitants. Dans cette strate la dispersion des valeurs est très grande, notamment à cause de la présence de communes « forestières » dont la majeure partie des recettes provient de l'exploitation d'un domaine forestier.

2. Les transferts reçus.

Les transferts, d'un montant de 12 847 millions de F, contribuent pour 39,30/0aux recettes de fonctionnement.

Ils regroupent :

- les subventions de fonctionnement qui représentent 1 654 millions de F, soit 5,1 % du montant de ces transferts;

- la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui s'est substituée au VRTS depuis 1979. La DGF est une recette de 11 193 millions de F, soit 422 F par habitant. Comparée à l'exercice 1979, cette recette a évolué de 22,2 % soit un rythme d'augmentation supérieur à celui de l'ensemble des recettes de fonctionnement.

La DGF représente en moyenne 34,3 % des recettes de fonctionnement. Elle constitue une recette impor-tante pour les communes de moins de 2 000 habitants (36,1 % pour les communes de moins de 700 habi-tants et 36,3 % pour la strate des 700 à 2 000 habitants).

3. Les recettes fiscales.

Les recettes fiscales s'élèvent en 1980 à 15 066 millions de F, soit 46,1 % des recettes de fonction-nement et 568 F par habitant. Le niveau des recettes fiscales tend à croître avec la taille démographique. Pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants, le montant de ces recettes est de 662 F par habitant.

Les contributions directes représentent 93,7 % des recettes fiscales. Le produit des contributions directes (503 F par habitant) a augmenté de 13,6 % en 1980 par rapport à 1979. Cette progression est inférieure à celle des recettes réelles de fonctionnement et inférieure à la progression de la DGF.

Structure des recettes de fonctionnement depuis 1977

1977 1978 1979 1980

Produits de l'exploitation et du domaine 12,2 % 12,3 % 12,6 % 12,6 % DGF (VRTS jusqu'en 1978) 31,9 % 31,2 % 32,7 % 34,3 % Recettes fiscales 48,2 % 48,7 % 47,2 % 46,1

Total recettes réelles de fonctionnement 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Une modification de la structure des recettes intervient à partir de l'exercice 1979 : la part de la DGF augmente et celle des recettes fiscales diminue.

Le produit des contributions directes évolue en fonction de la variation de la richesse fiscale et de la pression fiscale :

• La richesse fiscale.

Jusqu'en 1978, la richesse fiscale d'une commune était mesurée à l'aide du ratio « centime démogra-phique » égal à la valeur des éléments de répartition par habitant. A partir de 1979 un nouveau critère d'évaluation de la richesse fiscale se substitue au centime démographique : il s'agit du potentiel fiscal par habitant qui est utilisé pour la répartition de la DGF et notamment pour la dotation de péréquation en fonction du potentiel fiscal. Le potentiel fiscal d'une commune est égal au produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d'imposition communales les taux moyens nationaux d'imposition.

6

En 1980 le potentiel fiscal est égal à : Bases d'imposition communales 1980 x Taux moyens nationaux 1980 :

- foncier bâti : 15,10 %; - foncier non bâti : 70,50 0/0; - taxe d'habitation : 13,90 %, - taxe professionnelle : 9,04 0/0.

Attention. - Le potentiel fiscal du Guide des ratios 1979 était celui utilisé pour la répartition de la DGF 1979 donc calculé à partir des bases d'imposition et des taux 1977.

Pour le Guide des ratios 1980 le potentiel fiscal est celui qui a été utilisé pour la répartition de la DGF 1982 qui tient compte des données relatives à 1980 (bases d'imposition et taux).

Calculé en francs par habitant le potentiel fiscal atteint 682 F en moyenne. Il est de 744 F pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants et de 811 F pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants.

La structure de la richesse fiscale depuis 1977

1977 1978 1979 1980

Taxe foncière sur les propriétés bâties 16,8 % 17,2 % 18,1 % 18,8

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 16,7 % 15,5 % 15,5 % 15,7

Taxe d'habitation 19,5 % 19,6 % 20,4 % 22,2 %

Taxe professionnelle 47,1 % 47,8 % 46,0 % 43,3 %

Total 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

La part relative de la taxe professionnelle diminue à partir de 1979. Elle représente, en 1980, 43,3 0/0 du produit des contributions directes.

La part de la taxe foncière bâtie et de la taxe d'habitation augmentent depuis 1977. Elles représentent respectivement 18,8 % et 22,2 % du produit fiscal.

• La pression fiscale était jusqu'en 1978 mesurée par le ratio : valeur totale des éléments de répartition x 100

produit des contributions directes'

Ce qui correspondait à l'ancien nombre de centimes.

Il n'est plus possible d'utiliser ce ratio puisque la valeur des éléments de répartition n'est plus calculée. Un nouvel indicateur de pression fiscale est donc défini depuis 1979. Il s'agit de :

produit des contributions directes potentiel fiscal

Ce ratio est égal au rapport entre le produit fiscal effectivement encaissé au cours de l'exercice et le produit fiscal théorique, qui aurait été obtenu en 1980, en appliquant aux bases d'impositions communales 1980 les taux moyens nationaux 1980. En 1980 l'indicateur de pression fiscale atteint en moyenne 72,6 et varie selon les strates. Il est plus faible pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants : 68,8. Les résultats des communes de moins de 10 000 habitants sont donc en moyenne toujours inférieurs à 100 ce qui signifie que la pression fiscale de ces communes est plus faible que la pression fiscale des villes de plus de 10 000 habitants.

Les impôts sur les ménages permettent d'évaluer la pression fiscale sur les ménages. Ils atteignent 7 307 millions de F, soit 273 F par habitant en moyenne, ce qui représente une croissance de plus de 16 0/0 en moyenne par rapport à 1979. Le montant des impôts ménages par habitant augmente avec la taille démo-graphique : il est de 354 F par habitant pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants.

C. L'ÉPARGNE BRUTE.

L'épargne brute dégagée à la section de fonctionnement, correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, s'élève à 6 031 millions de F, soit un taux d'épargne de 18,5 %

7

1977 1980 1978 1979

Dépenses d'équipement brut par habitant

Soit une évolution de 385 F 424 F 498 F 581 F

+10,1 % + 17 4 % + 16 7 %

Le taux d'épargne (épargne brute ramenée aux recettes réelles de fonctionnement) diminue avec la taille démographique des communes. Il est en 1980 de 15,8 % pour la strate des 2 000 à 5 000 habitants et de 13,3 % pour la strate des 5 000 à 10 000 habitants.

1977 1978 1979 1980

Épargne brute/Recettes réelles de fonctionnement

16,2

16,4 %

17,0

18,5 %

Il faut noter que ce taux d'épargne augmente sur la période 1977-1980, ce qui signifie que les recettes réelles de fonctionnement ont en moyenne augmenté plus vite que les dépenses réelles de fonctionnement.

Il. LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EN 1980.

A. LES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT.

Les dépenses réelles d'investissement atteignent 19 420 millions de F, soit 732 F par habitant en moyenne. Les deux strates : communes de 700 à 2 000 habitants et communes de 2 000 à 5 000 habitants ont en moyenne les dépenses réelles d'investissement les plus élevées, respectivement 795 F et 793 F par habitant.

Comparées à l'exercice 1979, les dépenses réelles d'investissement ont augmenté de 14,8 %, ce qui correspond à une stabilité des dépenses en volume.

Les dépenses réelles d'investissement sont essentiellement constituées de remboursements de dettes et de dépenses d'équipement brut.

1. Les remboursements de dette.

D'un montant de 2 892 millions de F, ces dépenses ont augmenté de 8,2 % entre 1979 et 1980.

2. Les dépenses d'équipement brut.

Les dépenses d'équipement brut s'élèvent à 15 400 millions de F, soit 581 F par habitant en moyenne. Par rapport à l'exercice 1979, ces dépenses calculées en francs par habitant ont augmenté de 16,7 %, soit une croissance supérieure à celle du coût de la construction. Il y a donc eu globalement une augmentation du volume des investissements réalisés. Cette tendance s'observe depuis 1979.

Ce sont les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui réalisent l'effort d'équipement le plus faible : 482 F par habitant.

B. LE FINANCEMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT.

Le financement de ces dépenses est assuré :

e Par des ressources propres provenant 1° De l'autofinancement disponible (2 572 millions de F). Cet autofinancement correspond au solde de

l'épargne brute dégagée en section de fonctionnement, une fois couvertes les dépenses d'investissement autres que les dépenses d'équipement brut;

2° Des produits des aliénations de biens meubles et immeubles et des facturations de travaux (1 540 millions de F).

e Par des ressources extérieures composées : 1° Des subventions et participations reçues (5 806 millions de F). Les participations regroupent notamment : — le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA acquittée sur les dépenses d'équipement brut réalisées

deux ans auparavant), — le produit de la taxe locale d'équipement (TLE), — le produit des amendes de police,

(Ces 2 produits étaient jusqu'en 1978 comptabilisés dans les recettes de fonctionnement.) — le produit du PLD (Plafond légal de densité);

2° Des emprunts nouveaux utilisés (5 483 millions de F).

8

Structure de financement des dépenses d'équipement brut depuis 1977

1977 1978 1979 1980

Autofinancement 7,6 10,7 11,8% 16,7 %

Aliénations et facturations de travaux 11,4% 11,6 11,8% 10,0 %

Subventions et participations reçues 30,4 32,4 % 36,0 % 37,7 %

Emprunts utilisés 50,6 45,3 40,4 35,6

Total dépenses équipement brut 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

La part des dépenses couvertes par l'autofinancement disponible augmente sur la période étudiée. Elle varie de 7,6 % en 1977 à 16,7 % en 1980. Le pourcentage des subventions et participations reçues s'accroît surtout à partir de 1979, du fait des modifications intervenues concernant les participations (voir ci-dessus).

Il en résulte une diminution de la part des dépenses d'équipement brut couvertes par les emprunts utilisés.

III. LA DETTE COMMUNALE.

1. Le niveau de l'endettement.

La dette communale s'élève à 41 142 millions de F, soit 1 552 F par habitant en moyenne. La dette par habitant la plus importante est de 1 807 F (communes de 2 000 à 5 000 habitants). Entre 1979 et 1980 la dette exprimée en francs par habitant a progressé de près de 11 % en moyenne. Cette variation est de 13,9 % pour les communes de 700 à 2 000 habitants et de 13 % pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants.

1977 1978 1979 1980

Dette en capital par habitant

Soit une évolution de

1 149 F 1 256 F 1 399 F 1 552 F

+ 9,3 % + 11,4 % +11 %

2. La charge de l'endettement.

L'annuité de la dette (intérêts versés et remboursements de dette) permet de mesurer la charge de l'endettement : en 1980, 6 227 millions de F. En francs par habitant l'annuité représente 235 F en moyenne et 275 F pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants.

Le taux d'endettement obtenu en rapportant l'annuité de la dette aux recettes réelles de fonctionnement a évolué de la façon suivante depuis 1977 :

1977 1978 1979 1980

20,8 % 20,4 % 20,0 % 19,1 Annuité de la dette/Recettes réelles de fonctionnement

Le poids de la dette communale dans le budget des communes de moins de 10 000 habitants diminue depuis 1976 (le ratio Annuité de la dette sur recettes réelles de fonctionnement était en 1976 de 21,2 %).

Ce sont les communes de 700 à 2 000 et de 2 000 à 5 000 habitants qui présentent les taux d'endette-ment les plus élevés (respectivement 20,5 % et 20,6 %).

IV. LE FONDS DE ROULEMENT.

Le fonds de roulement au 1°' janvier 1980 représente 2 mois et 26 jours des dépenses réelles totales de 1980 contre 2 mois et 23 jours en 1979. Le niveau du fonds de roulement est inversement proportionnel à la taille des communes. Il est de 4 mois et 5 jours pour les communes de moins de 700 habitants et de 1 mois et 29 jours pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants.

9

Frais de personnel

(Compte 61)

Transferts versés

(Comptes 64 et 65)

Intérêts versés

(Compte 671)

Autres dépenses

Épargne brute (18,5 % des recettes réelles

de fonctionnement)

Produits d'exploitation et domaniaux

(Comptes 70 et 71)

Dotation globale de fonctionnement

(Compte 74)

Recettes fiscales

(Comptes 75,76 et 77)

Autres recettes

FONCTIONNEMENT

12,6 %

34,3

46,2

6,9

35,8 %

20,2 % o o

31,5%

12,5 %

2. STRUCTURE DU BUDGET DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS EN 1980

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Remboursement de dette

(Comptes 16 et 18)

Dépenses d'équipement brut

(Comptes 21 et 23)

Autres dépenses

Augmentation du fonds de roulement

E

Épargne brute

Subventions et participations reçues

(Comptes 10 et 14)

Autres recettes

Emprunts réalisés

(Compte 16)

14,9 %

0 0 79,3

5,8

10

28,1

27,0 %

9,7

35,2 °/o

3. STRUCTURE DE RÉPARTITION DE LA POPULATION

Les tableaux indiquent pour chaque groupe le nombre des communes concernées. La population retenue est celle du recensement général de la population de 1975 auquel s'ajoutent éventuellement les recensements complémentaires.

Répartition d'ensemble par strates de population

Strates Nombre de communes Pourcentage Population

(en milliers) Pourcentage

De 0 à 700 habitants 26 226 73,7 % 7 149 27,0 % De 700 à 2 000 habitants 6 352 17,8 % 7 268 27,4 % De 2 000 à 5 000 habitants 2 243 6,3 6 778 25,6 De 5 000 à 10 000 habitants 786 2,2 5 316 20,0 %

Ensemble 35 607 100,0 % 26 511 100,0 %

RÉPARTITION DE LA POPULATION 1980

PAR STRATES ET PAR RÉGIONS

Population 1979 : 26 498

Communes de moins de 10 000 habitants Moins de 700 habitants

700 à 2 000 habitants

2 000 à 5 000 habitants


Total

TOUTES RÉGIONS 7 149 7 268 6 778 5 316 26 511

ÎLE-DE-FRANCE 206 259 432 538 1 435

CHAMPAGNE - ARDENNE 342 194 150 113 799

PICARDIE 464 307 256 139 1 166

HAUTE-NORMANDIE 323 204 148 163 838

CENTRE 419 430 331 178 1 358

NORD - PAS-DE-CALAIS 276 409 546 672 1 903

LORRAINE 403 319 378 392 1 492

ALSACE 195 277 270 135 877

FRANCHE-COMTÉ 307 168 148 88 711

BASSE-NORMANDIE 397 250 162 120 929

PAYS DE LA LOIRE 281 646 531 287 1 745

BRETAGNE 198 605 670 328 1 801

LIMOUSIN 165 187 87 75 514

AUVERGNE 309 260 224 140 933

POITOU - CHARENTES 350 364 270 135 1 119

AQUITAINE 485 - 463 372 274 1 594

MIDI-PYRÉNÉES 561 397 296 205 1 459

BOURGOGNE 424 262 169 197 1 052

RHÔNE - ALPES 580 697 625 638 2 540

LANGUEDOC - ROUSSILLON 257 311 297 219 1 084

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 128 205 372 260 965

CORSE 79 54 44 20 197

11

RÉPARTITION DU NOMBRE DE COMMUNES PAR STRATES ET PAR RÉGIONS



u000 à 5 000 habitants

o000 à 10 000 habitants

Total

TOUTES RÉGIONS 2O220 6 352 2%43 786 35 607

ÎLE-DE-FRANCE 639 212 136 77 1 064

CHAMPAGNE - ARDENNE 1 646 174 51 17 1 888

PICARDIE 1D88 276 89 20 2 273

HAUTE-NORMANDIE 1 135 186 50 22 1 393

CENTRE 1 282 384 113 28 18O7

NORD 'PAS-»E-CALAIS 865 342 164 97 1 468

LORRAINE 1 796 279 123 56 2 254

ALSACE 527 240 90 20 877

FRANCHE-COMTÉ 1 559 145 45 13 1 762

BASSE-NORMANDIE ,

1 483 232 56 19 1 790

PAYS DE LA LOIRE 708 545 179 42 1 474

BRETAGNE 448 512 227 50 1 237

LIMOUSIN 528 171 29 12 740

AUVERGNE 967 233 74 20 1 294

POITOU - CHARENTES 998 334 93 21 1 446

AQUITAINE 1 656 421 126 42 2 245

MIDI - PYRÉNÉES 251V 345 99 30 2o90

BOURGOGNE 1 695 240 56 29 202V

RHÔNE -ALPES 1 904 602 206 95 2 807

LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 125 265 98 33 1 521

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 573 163 123 40 899

CORSE 288 51 16 358

12

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GUIDE DES RATIOS

1. GUIDE DES RATIOS ET ANALYSE FINANCIÈRE

A. LE BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE.

Pour faire face à leurs dépenses, les communes ont des ressources limitées. Ceci ne signifie pas qu'elles soient contraintes de régler strictement leurs dépenses au niveau de leurs recettes, ni au contraire qu'elles se croient fondées à considérer leurs ressources comme de simples moyens de couverture des dépenses. Dans les faits, cette alternative est résolue par un processus d'ajustements successifs, en considérant les contraintes qu'imposent la situation propre de la collectivité et les efforts poursuivis, surtout au niveau des dépenses, dans les domaines suivants :

— la rentabilisation des services locaux à caractère industriel ou commercial;

— l'opportunité de conserver la gestion d'un service rendu à la population;

— le développement dans le temps d'un programme d'équipement.

Ce dernier objectif nécessite de connaître la situation financière de la commune afin d'établir si elle est capable d'autofinancer une partie suffisante de ses équipements. L'analyse financière est un des moyens de diagnos-tiquer rationnellement l'état des finances de la commune.

L'analyse financière apparaît donc comme une aide à formuler un jugement sur la politique municipale mise en oeuvre pendant une période donnée et une détermination à tout moment de la marge d'action dont on dispose pour appliquer une politique nouvelle tenant compte du contexte socio-économique de la commune.

Ainsi, il conviendra de juger tant la nature et la destination des dépenses que la distribution et l'affec-tation des recettes aussi bien pour un exercice donné que pour plusieurs exercices successifs, en considérant que la commune n'intervient pas seule sur le territoire communal et que les services publics municipaux peuvent être gérés selon des modalités diverses.

L'analyse financière ne peut donner des résultats utilisables que si les trois principes fondamentaux suivants sont respectés :

— prise en compte de la situation socio-économique de la région dans laquelle est située la commune étudiée. Ce qui permet d'apprécier la forte ou faible prospérité des activités et des variations de population correspondantes, tout en considérant le potentiel propre de la commune;

— il est indispensable de faire l'étude sur la base des comptes administratifs et non des budgets de la commune pour analyser les réalisations effectives qui peuvent être très éloignées des prévisions, notamment pour l'investissement;

— il convient de calculer un certain nombre d'indicateurs chiffrés, année par année, de la situation finan-cière de la commune, ou ratios, et de comparer les valeurs obtenues aux valeurs moyennes figurant dans le présent document.

B. L'UTILISATION DU GUIDE DES RATIOS.

Un ratio est un rapport entre deux valeurs, exprimées au même moment.

L'analyse financière et économique des comptes locaux n'exige pas une analyse exhaustive de chaque poste comptable. Il suffit de disposer, pour une commune donnée, d'un certain nombre de ratios clés, permettant le cas échéant de déceler une situation originale. Dans ce dernier cas, un examen plus approfondi (utilisation plus grande de ratios) permettra de déceler les facteurs extérieurs (tourisme, ville industrielle...) expliquant les particularités de la commune.

Chaque ratio peut être interprété par comparaison :

— dans le temps, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios et pour la commune étudiée lors d'exer-cices précédents;

— dans l'espace, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, à la même époque pour un groupe de communes comparables (de même taille, appartenant à la même région).

13

Le présent guide offre pour l'exercice 1980 les valeurs de comparaison pour une série de ratios décrits ci-dessous.

Un décalage apparaît ici toujours entre les résultats de la dernière année connue pour la commune étudiée et les valeurs moyennes issues de l'analyse de l'ensemble des communes de même taille et de même région. Un tel décalage est imputable aux délais d'établissement et de transmission des comptes administratifs après la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent et aux délais d'élaboration et d'impression des statistiques.

La valeur moyenne n'est pas obligatoirement la valeur souhaitable. C'est néanmoins une base de compa-raison intéressante, jouant le rôle de révélateur d'insuffisances éventuelles. Un écart important n'est pas néces-sairement significatif d'une situation anormale et peut s'expliquer par des circonstances locales ou particulières. Mais il est important que ces circonstances soient mises en évidence.

2. DOCUMENTS DE BASE

Les données utilisées pour le calcul des ratios sont tirées des comptes administratifs pour l'exercice présent et sont exprimées en valeurs réelles (abstraction faite des opérations des services à comptabilité distincte et des mouvements d'ordre à l'intérieur du compte entre sections de fonctionnement et d'investissement).

Le présent Guide des ratios a été élaboré à partir des sources suivantes : — statistiques de la Comptabilité publique; — statistiques fiscales de la Direction générale des collectivités locales; — recensement général de la population 1975 (INSEE), et éventuellement, recensements complémentaires.

3. ENCHAÎNEMENT DES RATIOS

L'analyse financière étudiera cinq dimensions financières jugées significatives de la situation financière d'une commune, à savoir :

— le service rendu, qui décrit le niveau et la structure des dépenses de fonctionnement; — la fiscalité et l'effort d'épargne, qui étudient les recettes de fonctionnement (en particulier les recettes

fiscales) et l'excédent de celles-ci sur les dépenses courantes; — l'effort d'équipement et son financement; — l'état de la dette;

— la marge de manoeuvre laissée en fin d'exercice compte tenu de son niveau de dette et de son indé-pendance financière.

4. PRÉSENTATION DES RATIOS

Service rendu

Ratios Intitulé Signification et observations

1 Dépenses réelles totales par habitant. Volume budgétaire ramené au nombre d'habitants.

2 Dépenses réelles de fonctionnement par habitant. Volume des dépenses de fonctionnement ramené au nombre d'habitants.

3 Dépenses d'exploitation par habitant. Niveau des dépenses propres à l'exploitation des ser-vices communaux.

4 Frais de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel.

5 Intérêts versés/Dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux inté-rêts de la dette.

6 Transferts versés/Dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées au ver-sement des transferts (contingents, participations, allo-cations et subventions).

14

Recettes de fonctionnement


7 Recettes réelles de fonctionnement par habitant. Volume des recettes de fonctionnement encaissées en 1980 ramené au nombre d'habitants.

8 Produits de l'exploitation et du domaine/Recettes réelles de fonctionnement.

Part des recettes de la commune provenant de l'exploi-tation des services et du domaine communal.

9 DGF/Recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes de la commune provenant de la DGF.

10 DGF par habitant. Volume de la dotation globale de fonctionnement (trans-fert de l'État vers les collectivités locales) ramené au nombre d'habitants. La DGF remplace le VRTS depuis 1979.

11 Recettes fiscales par habitant. Volume des impôts, directs et indirects prélevés dans la commune pour son propre compte, ramené au nom-bre d'habitants. Cette définition ne comprend pas la DGF.

12 Produit des contributions directes/Recettes réelles de fonctionnement.

Part des recettes courantes de la commune provenant du produit des contributions directes.

13 Potentiel fiscal par habitant.

Nouvel indicateur de la richesse fiscale.

Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette col-lectivité si les taux d'imposition qu'elle appliquait à ces quatre taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux. Bases d'imposition communales 1980 x taux moyens nationaux 1980 : — foncier bâti : 15,10 %; — foncier non bâti : 70,50 %; — taxe d'habitation : 13,90 %; — taxe professionnelle : 9,04 0/o. Attention. — Le potentiel fiscal du Guide des ratios 1979 était celui utilisé pour la répartition de la DGF 1979, donc calculé à partir des bases d'imposition et des taux 1977. Pour le Guide des ratios 1980 le potentiel fiscal est celui qui a été utilisé pour la répartition de la DGF 1982 qui tient compte des données relatives à 1980.

14 Taxe foncière sur les propriétés bâties/Produit des contributions directes.

Part du produit des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

15 Taxe foncière sur les propriétés non bâties/Produit des contributions directes.

Part du produit des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

16 Taxe d'habitation/Produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe d'habitation.

17 Taxe professionnelle/Produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe professionnelle.

18 Produit des contributions directes/Potentiel fiscal.

Indicateur de la pression fiscale.

Ce ratio est le rapport entre le produit des contribu-tions directes voté en 1980 par le conseil municipal et le produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d'imposition communales 1980 les taux moyens natio-naux 1980. L'interprétation de ce ratio doit être faite par rapport à la moyenne d'un groupe de référence (national, régio-nal...). Pour une commune donnée un ratio supérieur à la moyenne signifie une pression fiscale plus élevée. Attention. — Le potentiel fiscal du Guide des ratios 1979 était celui utilisé pour la répartition de la DGF 1979, donc calculé à partir des bases d'imposition et des taux 1977. Pour le Guide des ratios 1980 le potentiel fiscal est celui qui a été utilisé pour la répartition de la DGF 1982 qui tient compte des données relatives à 1980.

15


19 Impôts sur les ménages par habitant. Évaluation de la pression fiscale sur les ménages.

L'impôt sur les ménages est égal à la somme de : — produit de la taxe d'habitation; — 30 % du produit foncier non bâti; — produit du foncier bâti (uniquement maisons et hôtels); — subvention fiscale automatique (exonérations du foncier bâti pour les constructions neuves); — redevance ou taxe d'enlèvement des ordures ména- gères.

20 Épargne brute/Recettes réelles de fonctionnement. Taux d'épargne, part des recettes 'de fonctionnement affectées à la couverture des dépenses d'investissement.

Effort d'équipement et son financement


21 Dépenses réelles d'investissement par habitant. Volume des dépenses d'investissement réalisées par habitant.

22 Dépenses d'équipement brut par habitant. Évaluation de l'effort d'équipement par habitant.

23 Autofinancement de l'équipement brut/Dépenses d'équi- pement brut.

, Part des dépenses d'équipement financées sur les res-sources propres d'investissement.

L'autofinancement représente la part de l'épargne n'ayant pas été utilisée pour la couverture des dépenses d'in-vestissement autres que l'équipement brut.

24 Aliénations et facturations de travaux/Dépenses d'équi- pement brut.

Part des dépenses d'équipement brut financées par des aliénations et des facturations de travaux.

25 Subventions et participations/Dépenses d'équipement brut.

Part des dépenses d'équipement brut financées par subventions et participations (à partir de 1979 la taxe locale d'équipement, qui était auparavant comptabilisée en section de fonctionnement, est inscrite en section d'investissement en participations compte 1423).

26 Emprunts utilisés pour l'équipement brut/Dépenses d'équipement brut.

Part des dépenses d'équipement brut financées par emprunts ou autres dettes.

Le financement par emprunt est obtenu par solde des trois financements précédents (ratios 23 + 24 + 25 + 26 = 100 0/0).

Charge de la dette et marge de manoeuvre


27 Dette en capital au 1" janvier 1979 par habitant: Évaluation de l'endettement par habitant en début d'année.

28 Annuité de la dette/Recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes de fonctionnement affectées é la charge de la dette pour l'exercice considéré.

L'annuité correspond au remboursement de l'emprunt et de ses intérêts.

29 Annuité de la dette/Capacité courante de financement. Part de l'épargne brute calculée avant versement des intérêts et affectée à la couverture de la charge de la dette pour l'exercice considéré.

16


30 Annuité de la dette par habitant. Évaluation de la charge de la dette pour l'exercice consi-déré.

31 Fonds de roulement au 1" janvier de l'exercice/Dépenses réelles totales.

Ce ratio permet d'évaluer, en mois et en jours, le mon-tant de dépenses que le fonds de roulement permettrait d'assurer au 1' janvier de l'exercice.

Sur une période donnée un ratio très supérieur à la moyenne peut provenir par exemple :

— d'une mauvaise synchronisation entre dépenses et recettes d'investissement; — d'une accumulation de trésorerie en vue de la réali-sation d'un équipement...

17

RATIO N° 1

DÉPENSES RÉELLES TOTALES POPULATION

Somme des : - dépenses réelles de fonctionnement (cf. ratio n° 2); - dépenses réelles d'investissement (cf. ratio n° 21).

Moyenne nationale 1979 : 1 514,6 F

(En francs par habitant)

Communes de moins de 10 000 habitants Moins de 700

habitants 700

à 2 000 habitants

2 000 à 5 000

habitants 5 000

à 10 000 habitants

Total

TOUTES RÉGIONS 1 550,1 1 749,7 1 915,3 1 744,2 1 737,1 ÎLE-DE-FRANCE 2 048,2 2 044,7 2 104,5 1 343,4 1 800,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 1 396,1 1 707,6 1 486,6 1 415,9 1 491,6 PICARDIE 1 230,2 1 440,0 1 731,9 1 586,8 1 439,1 HAUTE-NORMANDIE 1 244,9 1 568,9 2 306,3 1 883,1 1 635,3 CENTRE 1 552,9 1 838,0 2 166,1 2 313,4 1 892,3 NORD - PAS-DE-CALAIS 1 061,8 1 108,8 1 356,1 1 262,3 1 227,2 LORRAINE 1 425,8 1 446,7 1 540,9 1 502,3 1 479,5 ALSACE 1 780,2 1 840,3 1 708,2 2 246,1 1 848,4 FRANCHE-COMTÉ 2 009,2 1 796,2 1 635,1 1 809,7 1 856,2 BASSE-NORMANDIE 1 207,1 1 747,6 2 239,3 2 572,2 1 708,5 PAYS DE LA LOIRE 1 438,1 1 649,3 1 786,0 2 142,4 1 737,8 BRETAGNE 1 420,3 1 640,1 1 992,7 1 662,4 1 751,2 LIMOUSIN 1 497,2 1 960,1 2 315,9 2 012,2 1 802,8 AUVERGNE 1 495,8 1 637,5 1 906,9 2 042,6 1 715,9 POITOU - CHARENTES 1 233,5 1 677,3 1 987,6 1 941,0 1 644,8 AQUITAINE 1 285,5 1 638,7 1 933,7 1 665,1 1 604,8 MIDI - PYRÉNÉES 1 369,9 1 760,7 1 716,6 1 525,6 1 568,4 BOURGOGNE 1 354,4 1 711,3 1 747,3 2 295,0 1 682,7 RHÔNE - ALPES 2 240,0 2 253,2 2 154,0 1 740,2 2 096,8 LANGUEDOC - ROUSSILLON 2 268,9 2 118,8 2 387,6 1 836,1 2 171,0 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 3 719,6 2 529,9 2 379,9 2 383,6 2 590,6 CORSE 1 214,4 1 175,4 1 073,1 1 543,9 1 205,3

18

RATIO N° 2

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POPULATION

Dépenses totales de fonctionnement, moins :

- dotations aux amortissements, Compte 68; - prélèvement pour dépenses d'investissement, Compte 83; - travaux d'équipement en régie, Compte 782.

Moyenne nationale 1979: 876,5 F






Total

TOUTES RÉGIONS 864,0 954,9 1 122,6 1 111,4 1 004,6

ÎLE-DE-FRANCE 1 195,4 1 276,2 1 401,6 956,8 1 182,6

CHAMPAGNE - ARDENNE 791,2 933,8 943,5 966,2 879,2

PICARDIE 785,6 850,1 1 077,8 1 129,1 907,7

HAUTE-NORMANDIE 844,6 957,2 1 322,9 1 209,1 1 027,4

CENTRE 944,4 1 007,9 1 251,7 1 435,8 1 103,8

NORD - PAS-DE-CALAIS 669,2 699,5 918,9 859,5 814,5

LORRAINE 755,3 756,8 948,2 1 036,2 878,3

ALSACE 967,9 1 032,5 1 009,0 1 384,5 1 065,1

FRANCHE-COMTÉ 981,9 882,9 864,2 1 229,7 964,7

BASSE-NORMANDIE 779,2 979,6 1 252,1 1 660,6 1 029,4

PAYS DE LA LOIRE 798,5 836,9 975,9 1 239,4 939,2

BRETAGNE 782,5 843,9 1 066,7 999,0 946,7

LIMOUSIN 838,2 909,3 1 218,8 1 017,2 954,6

AUVERGNE 757,5 814,7 1 069,9 1 107,1 900,9

POITOU - CHARENTES 789,8 904,6 1 124,7 1 187,5 955,9

AQUITAINE 750,9 951,3 1 131,5 1 028,7 945,7

MIDI - PYRÉNÉES 738,7 937,9 1 023,1 993,7 886,4

BOURGOGNE 820,3 937,7 1 066,7 1 469,8 1 010,7

RHÔNE - ALPES 1 076,6 1 200,7 1 210,9 1 060,6 1 139,7

LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 160,8 1 152,2 1 423,5 1 159,7 1 230,1

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 689,8 1 369,2 1 399,9 1 550,5 1 472,4

CORSE 569,7 651,2 592,4 774,0 617,9

19

RATIO N° 3 DÉPENSES D'EXPLOITATION

POPULATION

Dépenses d'exploitation = Dépenses réelles de fonctionnement (cf. ratio n° 2), moins : - intérêts versés, Compte 671; - transferts versés, Comptes 64 et 65.

Évaluation du service rendu à la population par habitant. Moyenne nationale 1979: 591,5 F



habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 580,7 631,9 755,0 764,9 676,3 ÎLE-DE-FRANCE 809,6 835,9 979,7 698,1. 823,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 514,6 617,3 641,2 678,4 586,6 PICARDIE 543,9 572,1 728,9 817,2 624,2 HAUTE-NORMANDIE 541,3 626,2 876,8 846,3 680,6 CENTRE 631,7 661,7 843,6 1 016,4 743,2 NORD - PAS-DE-CALAIS 481,3 483,9 610,1 570,9 550,5 LORRAINE 517,1 520,6 660,1 720,0 607,4 ALSACE 690,3 725,9 693,8 1 020,5 753,3 FRANCHE-COMTÉ 657,2 585,2 616,9 861,9 657,2 BASSE-NORMANDIE 515,6 640,4 798,6 1 071,9 670,3 PAYS DE LA LOIRE 556,3 549,7 632,5 819,8 620,3 BRETAGNE 505,7 529,6 674,7 668,5 606,2 LIMOUSIN 610,7 712,8 876,6 736,1 683,3 AUVERGNE 514,3 546,0 727,0 797,6 616,7 POITOU - CHARENTES 549,1 622,5 753,9 790,0 651,5 AQUITAINE 487,1 657,5 - 785,8 737,0 649,3 MIDI - PYRÉNÉES 472,5 616,0 693,1 684,0 586,0 BOURGOGNE 583,2 651,0 737,9 1 022,4 707,2 RHÔNE - ALPES 693,4 724,5 772,6 693,8 721,5 LANGUEDOC - ROUSSILLON 788,7 798,9 986,1 778,0 837,0 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 107,3 941,4 979,3 1 068,9 1 012,4 CORSE 390,1 435,4 422,3 552,2 426,1

20

RATIO N° 4

FRAIS DE PERSONNEL (Compte 61) X 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n° 2)

Part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel.

Moyenne nationale 1979 : 35,9 %

(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 30,6 34,3 37,4 41,0 35,8

ÎLE-DE-FRANCE 31,4 33,8 38,5 42,4 37,7


PICARDIE 33,7 35,1 38,8 44,0 36,9

HAUTE-NORMANDIE 29,8 34,5 38,2 41,6 35,5

CENTRE 33,5 34,2 36,8 43,0 36,2


LORRAINE 25,8 32,8 35,7 39,4 34,0

ALSACE 35,6 37,9 38,3 41,3 38,2

FRANCHE-COMTÉ 20,0 29,6 37,1 41,3 28,6

BASSE-NORMANDIE 33,0 34,6 37,3 40,5 35,9

PAYS DE LA LOIRE 36,4 34,7 35,1 39,7 36,1

BRETAGNE 29,3 31,3 35,5 43,4 35,2

LIMOUSIN 32,7 34,3 35,5 39,0 34,8

AUVERGNE 29,4 33,3 37,8 43,2 35,3

POITOU - CHARENTES 37,0 38,4 39,6 42,1 39,0

AQUITAINE 31,5 38,0 41,1 45,2 38,6

MIDI - PYRÉNÉES 28,8 35,4 41,4 44,7 36,1

BOURGOGNE 32,2 35,3 39,1 41,3 36,6

RHÔNE - ALPES 26,5 29,0 32,9 37,7 31,5

LANGUEDOC - ROUSSILLON 33,2 37,2 39,0 43,5 38,1

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 29,4 37,4 40,5 40,6 38,2

CORSE 26,9 34,7 42,9 44,5 34,8

21

RATIO N° 5

INTÉRÊTS VERSÉS (Compte 671) X 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n° 2)

Part des dépenses de fonctionnement affectées aux intérêts de la dette.

Moyenne nationale 1979 : 12,5 %

(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 10,3 13,4 13,6 12,4 12,5

ÎLE-DE-FRANCE 9,5 12,2 10,5 9,8 10,5


PICARDIE 7,1 11,4 11,3 9,5 9,6

HAUTE-NORMANDIE 4,5 9,4 11,0 10,3 8,4

CENTRE 9,1 14,0 14,8 13,8 12,9


LORRAINE 8,9 12,8 10,8 11,9 11,1

ALSACE 9,6 10,5 11,4 11,3 10,7

FRANCHE-COMTÉ 10,5 15,0 13,2 11,5 12,1

BASSE-NORMANDIE 6,3 12,3 16,0 13,8 11,5

PAYS DE LA LOIRE 11,5 14,4 16,0 13,9 14,4

BRETAGNE 12,9 15,9 17,3 16,7 16,4

LIMOUSIN 13,1 15,4 16,7 15,3 15,0

AUVERGNE 13,6 16,6 15,9 16,4 15,5


AQUITAINE 9,7 12,5 13,2 12,3 12,0

MIDI - PYRÉNÉES 10,8 14,4 13,4 13,0 12,8

BOURGOGNE 8,0 12,5 13,8 14,4 11,8

RHÔNE - ALPES 14,0 15,5 15,0 13,3 14,5



CORSE 16,0 16,1 16,9 20,7 16,8

22

RATIO N° 6

TRANSFERTS VERSÉS (Comptes 64 et 65) x 100 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n° 2)

Part des dépenses de fonctionnement affectées au versement des transferts (contingents, participations, allocations et subventions).

Moyenne nationale 1979: 19,7 %

(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 22,5 20,4 19,2 18,7 20,2

ÎLE-DE-FRANCE 22,8 22,4 19,5 17,3 19,9


PICARDIE 23,6 21,2 21,0 18,3 21,6

HAUTE-NORMANDIE 31,4 25,4 22,7 19,6 25,3

CENTRE 24,0 20,3 17,9 15,5 19,8


LORRAINE 22,7 18,5 19,6 18,6 19,8

ALSACE 19,0 19,2 19,8 15,3 18,5

FRANCHE-COMTÉ 22,7 18,6 15,4 18,1 19,7

BASSE-NORMANDIE 27,5 22,4 20,2 21,8 23,4

PAYS DE LA LOIRE 18,7 19,9 19,2 20,1 19,5

BRETAGNE 22,7 21,3 19,5 15,8 19,6

LIMOUSIN 14,0 14,2 11,7 12,5 13,3

AUVERGNE 18,5 16,4 16,1 11,8 16,1


AQUITAINE 25,5 18,4 17,3 16,1 19,4

MIDI - PYRÉNÉES 25,2 19,9 18,9 18,0 21,1

BOURGOGNE 20,9 18,0 17,0 16,0 18,3

RHÔNE - ALPES 21,5 24,2 21,2 21,3 22,2



CORSE 15,6 17,1 11,4 8,3 14,2

23

RATIO N° 7

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POPULATION

Recettes totales de fonctionnement, moins :

- travaux d'équipement en régie, Compte 78; - excédent de fonctionnement reporté, Compte 820.

Moyenne nationale 1979 : 1 055,9 F






Total

TOUTES RÉGIONS 1 134,6 1 196,8 1 333,8 1 281,9 1 232,1

ÎLE-DE-FRANCE 1 414,7 1 495,0 1 592,4 1 070,4 1 353,8

CHAMPAGNE - ARDENNE 1 048,8 1 152,4 1 104,4 1 108,0 1 092,8

PICARDIE 983,4 1 017,0 1 222,8 1 256,1 1 077,2

HAUTE-NORMANDIE 968,6 1 103,2 1 523,8 1 313,5 1 166,5

CENTRE 1 186,5 1 251,2 1 519,6 1 721,4 1 358,2

NORD - PAS-DE-CALAIS 859,9 886,6 1 099,7 986,2 979,1

LORRAINE 1 064,5 973,5 1 133,9 1 179,8 1 093,0

ALSACE 1 308,7 1 354,6 1 235,3 1 605,3 1 346,1

FRANCHE-COMTÉ 1 456,4 1 145,6 1 025,1 1 476,8 1 295,6

BASSE-NORMANDIE 962,8 1 190,9 1 472,4 1 810,8 1 222,4

PAYS DE LA LOIRE 1 031,8 1 079,1 1 184,4 1 503,1 1 173,2

BRETAGNE 1 033,1 1 089,7 1 306,2 1 170,3 1 178,7

LIMOUSIN 1 082,9 1 271,5 1 421,7 1 186,1 1 174,4

AUVERGNE 1 058,4 1 065,5 1 299,9 1 292,6 1 153,5

POITOU - CHARENTES 1 010,6 1 146,7 1 355,3 1 348,9 1 178,9

AQUITAINE 973,1 1 157,8 1 308,2 1 152,2 1 135,8

MIDI - PYRÉNÉES 1 018,6 1 175,2 1 192,1 1 113,1 1 109,7

BOURGOGNE 1 067,8 1 154,1 1 253,6 1 697,0 1 237,1

RHÔNE - ALPES 1 512,5 1 554,1 1 481,3 1 262,3 1 453,4

LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 478,1 1 397,9 1 686,9 1 368,7 1 490,2

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 2 172,0 1 672,8 1 609,0 1 776,1 1 742,4

CORSE 742,3 823,0 696,4 846,9 764,7

24

RATIO N° 8

PRODUITS DE L'EXPLOITATION ET DU DOMAINE (Comptes 70 et 71) x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n° 7)

Moyenne nationale 1979 : 12,6 % (En pourcentage)


habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 17,3 13,0 10,6 9,3 12,6

ÎLE-DE-FRANCE 8,8 9,2 9,5 10,4 9,6


PICARDIE 8,1 7,3 6,9 5,2 7,2

HAUTE-NORMANDIE 8,5 9,9 9,2 10,1 9,3 CENTRE 9,1 9,9 9,1 7,8 9,1

NORD - PAS-DE-CALAIS 5,0 5,6 5,5 5,5 5,4 LORRAINE 41,2 26,4 14,5 10,6 22,7 ALSACE 40,0 34,1 22,5 16,8 28,9 FRANCHE-COMTÉ 57,9 33,9 18,4 8,7 39,4 BASSE-NORMANDIE 8,2 11,2 11,1 13,0 10,5 PAYS DE LA LOIRE 5,1 7,4 8,6 10,5 8,1 BRETAGNE 5,1 7,4 9,0 8,8 8,1 LIMOUSIN 8,6 11,2 12,5 9,4 10,4 AUVERGNE 10,2 9,4 9,7 9,6 9,8 POITOU - CHARENTES 5,8 9,5 10,0 9,3 8,6

AQUITAINE 12,1 13,0 11,7 10,2 11,9

MIDI - PYRÉNÉES 10,7 11,4 11,8 10,3 11,1 BOURGOGNE 16,5 12,3 9,7 8,5 12,4

RHÔNE - ALPES 22,8 16,7 11,6 8,8 15,2



CORSE 14,9 15,4 12,0 9,6 13,8

25

RATIO N° 9 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (Compte 74) X 100

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (cf. ratio n° 7)

Moyenne nationale 1979 : 32,7

(En pourcentage)


habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 36,1 36;3 32,7 31,7 34,3 ÎLE-DE-FRANCE 34,9 32,2 30,3 33,2 32,2 CHAMPAGNE - ARDENNE 35,6 34,9 35,2 36,2 35,4 PICARDIE 40,4 38,9 33,0 34,1 37,3 HAUTE-NORMANDIE 45,1 39,0 31,1 33,2 37,9 CENTRE 37,9 35,8 31,1 28,7 33,9 NORD - PAS-DE-CALAIS 43,8 41,8 32,0 31,9 35,4 LORRAINE 29,7 33,7 31,1 30,0 30,9 ALSACE 24,7 24,1 25,9 26,3 25,2 FRANCHE-COMTÉ 19,7 29,5 34,5 28,9 25,5 BASSE-NORMANDIE 41,4 39,7 35,3 35,0 38,5 PAYS DE LA LOIRE 42,3 39,6 33,9 33,1 36,9 BRETAGNE 43,6 41,9 36,6 37,4 39,0 LIMOUSIN 39,2 37,0 31,1 31,3 35,6 AUVERGNE 40,3 39,7 37,3 32,7 38,0 POITOU - CHARENTES 41,7 40,4 35,3 33,5 38,4 AQUITAINE 40,5 37,2 33,4 31,5 36,0 MIDI - PYRÉNÉES 39,7 36,3 34,2 32,7 36,5 BOURGOGNE 36,3 36,9 33,7 31,0 34,6 RHÔNE - ALPES 29,5 31,6 29,8 28,9 30,1 LANGUEDOC - ROUSSILLON 33,3 36,2 34,3 34,2 34,6 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 29,5 33,3 30,7 28,2 30,4 CORSE 51,2 50,6 45,1 41,4 48,7

26

GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 … · Par rapport à l'exercice 1979 les...

Documents

Transcript of GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 … · Par rapport à l'exercice 1979 les...