Guide des droits et des Guide des droits et des démarchesdémarches

en lien avec

la scolaritéla scolarité,

les loisirsles loisirs,

et la fonction parentalela fonction parentale.

LLa a scolaritéscolarité

Guide des droits et des démarchesGuide des droits et des démarches

Réduction tarifaire pour la cantineRéduction tarifaire pour la cantine

Paris Forfait FamilleParis Forfait Famille

Bourse de collègeBourse de collège

Aides financières à l’école élémentaireAides financières à l’école élémentaire

Fonds social collégien Fonds social collégien Fonds social lycéenFonds social lycéen

Fonds social pour les cantinesFonds social pour les cantines

Bourse d’enseignement d’adaptationBourse d’enseignement d’adaptation

LLa a scolarité scolarité

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A qui s’adresser ?A qui s’adresser ?

Pièces à fournir lors du dépôtPièces à fournir lors du dépôt

3 x

- Réduction tarifaire pour la cantine- Réduction tarifaire pour la cantine

/

ou

Au directeur d’école et à la caisse des écoles avantavant le 15 / 0915 / 09

/.../...

L’inscription au service de restauration se fait auprès du directeur d’écoledirecteur d’école à la rentrée scolairerentrée scolaire. Les éventuelles réductions tarifairesréductions tarifaires sont accordées par la caisse des écolescaisse des écoles de votre lieu de résidence (généralement les bureaux sont à la mairiemairie). Vous devez vous y rendre pour retirer un dossier.

LLa a scolarité scolarité

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Le fonds social pour la cantine est destiné à faciliter l’accès à la faciliter l’accès à la restauration scolairerestauration scolaire du plus grand nombre de collégiens collégiens et de lycéenslycéens.Les élèves peuvent recevoir une aide leur permettant de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration.

A qui s’adresser ?A qui s’adresser ?

- Fonds social pour la cantine des collégiens- Fonds social pour la cantine des collégiens

Pour une étude de votre situation, vous devez vous adresser à l’assistante sociale l’assistante sociale ou au secrétariatsecrétariat .

Comme pour les autres fonds sociaux, l’obligation de discrétion s’impose à l’égard des bénéficiaires et de leur famille

LLa a scolarité scolarité

Guide des droits et des Guide des droits et des démarchesdémarches

Paris Forfait Familles donne droit au versement d’une somme annuelleversement d’une somme annuelle, fixée en fonction des revenus déclarés. Cette aide s’adresse aux familles ayant au familles ayant au moins de 3 enfantsmoins de 3 enfants à chargeà charge. Elle permet de les aider à faire face aux dépenses liées aux enfantsdépenses liées aux enfants.

Critères d’attribution de l’aideCritères d’attribution de l’aide

- Paris Forfait Familles- Paris Forfait Familles

3ou+

5000 € / mois

LLa a scolarité scolarité

Guide des droits et des Guide des droits et des démarchesdémarches

Paris Forfait Familles donne droit au versement d’une somme annuelleversement d’une somme annuelle, fixée en fonction des revenus déclarés. Cette aide s’adresse aux familles ayant au moins de 3 enfantsfamilles ayant au moins de 3 enfants à chargeà charge. Elle permet de les aider à faire face aux dépenses liées aux enfantsdépenses liées aux enfants.

A qui s’adresser ?A qui s’adresser ?

- Paris Forfait Familles- Paris Forfait Familles

Pièces à fournir lors du dépôt Pièces à fournir lors du dépôt

Vous devez retirer un formulaire de demande à la section d’arrondissement du

Ou 3 x3 x

+1 / AN

/.../...

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A qui s’adresser ?A qui s’adresser ?

- Allocation de rentrée scolaire - A.R.S.- Allocation de rentrée scolaire - A.R.S.

Pièces à fournir lors du dépôt Pièces à fournir lors du dépôt

/.../...

Les famillesLes familles ayant un seul enfant à charge et ne percevant ne percevant aucune prestation aucune prestation d'une CAFCAF ou d'une MSA doivent envoyer envoyer à ces organismes un dossier de demande d'ARSun dossier de demande d'ARS.

L’allocation de rentrée scolaire - A.R.SA.R.S - est attribuée chaque année, peu avant la rentrée scolaire, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ansenfants scolarisés de 6 à 18 ans.

ou

==

et

Certificat de Certificat de regroupement regroupement

familialfamilial

==

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- Bourse de collège- Bourse de collège

Pièces à fournir lors du dépôt Pièces à fournir lors du dépôt

/.../...

Vous devez vous adresser au chef d’établissementchef d’établissement du

Aucune condition d'âgeAucune condition d'âge n'est exigée. En revanche, les ressources ressources de la famillede la famille doivent être inférieures à un plafondinférieures à un plafond, qui détermine le montant de la bourse.

A qui s’adresser ?A qui s’adresser ?

LLa a scolarité scolarité

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- Bourse d’enseignement d’adaptation- Bourse d’enseignement d’adaptation

Pièces à fournir lors du dépôt Pièces à fournir lors du dépôt

Vous devez vous adresser au chef d’établissementchef d’établissement du

Aide financière destinée aux enfants scolarisés gênés gênés dans leur scolarité par des difficultés, des troubles par des difficultés, des troubles ou un handicap un handicap nécessitant l’intervention d’un personnel spécialisé nécessitant l’intervention d’un personnel spécialisé (orthophoniste, kinésithérapeute, reéducateur, psychologue…).

A qui s’adresser ?A qui s’adresser ?

Se renseigner auprès du chef d’établissement.

Pour qui Pour qui

ouou

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Cette aide est allouée à la familleallouée à la famille ou au responsable légal de l'élève.

Pour le fonds social collégien ou lycéen, la décision d'attributiondécision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissementchef d'établissement, après avis de la commission, si l'élève est scolarisé dans un établissement public.

A qui s’adresser ?A qui s’adresser ?

- Fonds social collégien / fonds social lycéen- Fonds social collégien / fonds social lycéen

Vous pouvez bénéficier d'une aide pour des besoins ponctuelsbesoins ponctuels concernant : * les dépenses relatives aux transportstransports et sorties scolairessorties scolaires, * l'achat de manuels et de fournitures scolairesfournitures scolaires, * l'achat de matériels professionnelsmatériels professionnels ou de sportde sport, * l'achat d'appareils auditifsd'appareils auditifs ou dentairesdentaires, * des soins bucco-dentairessoins bucco-dentaires.

Pour tout renseignement, vous devez vous adresser au secrétariat de secrétariat de de l'élève.

LLa a scolarité scolarité

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Cette aide est allouée à la familleallouée à la famille ou au responsable légal de l'élève.

Pour le fonds social collégien ou lycéen, la décision d'attributiondécision d'attribution de l'aide relève du chef chef d'établissementd'établissement, après avis de la commission, si l'élève est scolarisé dans un établissement public.

Pièces à fournir lors du dépôt Pièces à fournir lors du dépôt

- Fonds social collégien / fonds social lycéen- Fonds social collégien / fonds social lycéen

2 x

LLes loisirses loisirsGuide des droits et des démarchesGuide des droits et des démarches

Paris Pass FamillesParis Pass Familles

Coupon sportCoupon sport

Les Bons « Aides aux Temps Libres »Les Bons « Aides aux Temps Libres »

LLes loisirses loisirs Guide des droits et des Guide des droits et des démarchesdémarches

Sur présentation de votre Paris Pass Familles, valable un an, vous pouvez bénéficier de tarifs préférentielsbénéficier de tarifs préférentiels, pour accéder à certains équipements ou services municipaux offrant des tarifs préférentiels : les piscines piscines en régie municipalemunicipale, les parcs et jardinsparcs et jardins municipaux, les activités périscolairesactivités périscolaires, les expositions temporaires des musées expositions temporaires des musées municipauxmunicipaux.

- Paris Pass Familles- Paris Pass Familles

Critères d’attribution de l’aideCritères d’attribution de l’aide

3ou+

LLes loisirses loisirs Guide des droits et des Guide des droits et des démarchesdémarches

Sur présentation de votre Paris Pass Familles, valable un an, vous pouvez bénéficier de tarifs bénéficier de tarifs préférentielspréférentiels, pour accéder à certains équipements ou services municipaux offrant des tarifs préférentiels : les piscines piscines en régie municipalemunicipale, les parcs et jardinsparcs et jardins municipaux, les activités activités périscolairespériscolaires, les expositions temporaires des musées municipauxexpositions temporaires des musées municipaux.

- Paris Pass Familles- Paris Pass Familles

Pièces à fournir lors du dépotPièces à fournir lors du dépot

Ou 3 x3 x

+1 / AN

/.../...

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- Les Bons « Aides aux Temps Libres »- Les Bons « Aides aux Temps Libres »

Pour qui ?Pour qui ?

A qui s’adresser ?A qui s’adresser ?

Pour aider les enfants ou leur famille à partir en vacancespartir en vacances, certaines CCaisses d'AAllocations FFamiliales accordent à ses allocataires, et sous certaines conditions, des aides financièresaides financières sous forme de bons "Aides aux Temps Libres"(anciennement Bons Vacances).

Il faut vous adresser à la CCaisse d’AAllocation FFamiliale de votre secteur.

LLes loisirses loisirs Guide des droits et des Guide des droits et des démarchesdémarches

C'est une aide accordée sous forme de coupon nominatifcoupon nominatif qui permet de régler les adhésionsrégler les adhésions, licenceslicences, abonnementsabonnements, cours ou stages du cours ou stages du sportsport choisi.

- Le coupon sport- Le coupon sport

Pour qui ?Pour qui ?

Les jeunes de 10 à 18 ans10 à 18 ans et dans certains cas, dés 9 ans, dont les parents perçoivent parents perçoivent l'allocation de rentrée scolairel'allocation de rentrée scolaire (ARS).

A qui s’adresser ?A qui s’adresser ?

10 - 18 ans

Vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale Jeunesse et SportDirection Départementale Jeunesse et Sport

à la MairieMairie

au Conseil GénéralConseil Général ou RégionalRégional

LLes loisirses loisirs Guide des droits et des Guide des droits et des démarchesdémarches

C'est une aide accordée sous forme de coupon nominatifcoupon nominatif qui permet de régler les adhésionsrégler les adhésions, licenceslicences, abonnementsabonnements, cours ou stages du cours ou stages du sportsport choisi.

- Le coupon sport- Le coupon sport

Pièces à fournir lors du dépôtPièces à fournir lors du dépôt

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LLa fonction a fonction parentaleparentale

Guide des droits et des démarchesGuide des droits et des démarches

Protection de l’enfant : aide à domicileProtection de l’enfant : aide à domicile

Prestations d ’aide sociale à l ’enfance Prestations d ’aide sociale à l ’enfance

Accompagnement en économie sociale et familiale - AESFAccompagnement en économie sociale et familiale - AESF

LLa fonction parentalea fonction parentale Guide des droits et des démarchesGuide des droits et des démarches

L'aide à domicile est attribuée sur sa demandesa demande, ou avecou avec son accordaccord, à la mèremère, au pèrepère ou, à défaut, à la personne qui assume la charge de l'enfantpersonne qui assume la charge de l'enfant, lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien ou son éducation l'exigent et, pour les prestations financières, lorsque la personne ne dispose pas de ressources ne dispose pas de ressources suffisantessuffisantes.

- Aide à domicile- Aide à domicile

Nature de l’aideNature de l’aide

L ’aide à domicile peut comporter :

L'aide d'un(e) technicien(ne) de l'intervention sociale et familialetechnicien(ne) de l'intervention sociale et familiale (TISF) ou d'une aide-ménagèred'une aide-ménagère. Les TISF accompagnent les familles rencontrant des difficultés éducatives et sociales qui perturbent leur vie quotidienne.

un accompagnement en économie sociale ou familialeaccompagnement en économie sociale ou familiale (AESF) qui a pour but d'aider les parentsd'aider les parents par la délivrance d'informations, de conseils pratiquesconseils pratiques et par un appui technique dans la gestion de leur budget au quotidien.

un service d'action éducative à domicileservice d'action éducative à domicile (AED). C’est une prestation d'aide sociale à l'enfance mise en œuvre avec l'accord des parentsavec l'accord des parents, ou à leur demande. Elle apporte un soutien matérielun soutien matériel et éducatif éducatif à la famille.

le versement d'aides financièresaides financières, effectué sous forme soit de secours exceptionnels, soit d'allocations mensuelles, à titre définitif ou sous condition de remboursementtitre définitif ou sous condition de remboursement.

LLa fonction parentalea fonction parentale Guide des droits et des démarchesGuide des droits et des démarches

L'aide à domicile est attribuée sur sa demandesa demande, ou avecou avec son accordaccord, à la mèremère, au pèrepère ou, à défaut, à la personne qui assume la charge de l'enfantpersonne qui assume la charge de l'enfant, lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien ou son éducation l'exigent et, pour les prestations financières, lorsque la personne ne dispose pas de ressources ne dispose pas de ressources suffisantessuffisantes.

- Aide à domicile- Aide à domicile

A qui s’adresser ?A qui s’adresser ?

Vous pouvez vous adresser :

au Centre Communal d ’Action SocialeCentre Communal d ’Action Sociale (CCAS) du domicile du demandeur, la mairie communiquera l'adresse,soit à l'assistant(e) social(e)l'assistant(e) social(e) du secteur dont dépend le domicile du demandeur,soit au service de l'aide à l'enfanceservice de l'aide à l'enfance à l'hôtel du département (conseil général).