Guide des coop 26-11-13-1 - OCCE 92Guide-des-co… · A L’USAGE DES COOPERATIVES ET DES FOYERS...

Office Central de la Coopération à l’Ecole OCCE 92

4, mail des Cuverons 92220 BAGNEUX

Tel : 01 46 64 77 28 – Fax 09 70 32 76 46 Courriel : [email protected] – Site Internet : www.occe92.net

GUIDE PRATIQUE A L’USAGE DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS

DES HAUTS-DE-SEINE

Edition 2007 mise à jour 2014

OCCE 92 - Guide des coopératives et des foyers coopératifs édition 2007 page 2

Guide pratique à l’usage des coopératives scolaires et des foyers coopératifs des Hauts-de-Seine

Édition 2007 - Mise à jour novembre 2013

OCCE-92 4, mail des Cuverons 92220 BAGNEUX

tél : 01 46 64 77 28 fax : 09 70 32 76 46

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Note aux lecteurs Ce document à l'usage des coopératives se veut avant tout pratique. Il vous semblera parfois redondant, c’est volontaire. Il aborde quelques interrogations que peuvent avoir les collègues mandataires, les enseignants, les parents et, bien sûr, les enfants. L’objet de l’OCCE, défini dans ses statuts, est de « favoriser la création de coopératives scolaires et de foyers coopératifs, sociétés d'élèves gérées par eux avec l'aide du maître en vue d'activités communes inspirées par un idéal de progrès humain, elles ont pour but l’éducation morale civique et intellectuelle des coopérateurs par la gestion de la société et le travail de ses membres. » Faire vivre des sociétés d'élèves avec l'objectif de permettre aux enfants de se préparer activement, dès l'école, le collège ou le lycée, à leur futur rôle de citoyen, c’est militer pour une école publique ambitieuse qui donne à nos enfants le nécessaire apprentissage de la vie citoyenne. L'OCCE ne cache pas sa vision politique du Monde. Il se veut une alternative au consumérisme et à l'individualisme. Ses valeurs sont la démocratie, l'écoute et le respect des autres. Son histoire le lie directement aux coopératives adultes avec lesquelles, d'ailleurs, il garde des liens étroits qu’il manifeste chaque année, en mars, au cours de la « Semaine de la Coopération à l’école». L’OCCE est malheureusement perçu trop souvent au travers d’un seul de ses rôles : la gestion d’argent dans les écoles, ce qui impose des règles strictes de l'usage de ces fonds, une comptabilité conforme à la loi, et un contrôle. Mais l’OCCE se décline en de multiples activités pédagogiques proposées dans chaque département ou par la fédération nationale. Sa revue « Animation & Education» est une référence. Vous la recevez tous dans votre établissement. Réclamez-la et donnez-lui la place qui lui convient.

Ce document est largement inspiré de travaux similaires réalisés par d’autres Associations Départementales :

la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, l’Essonne, le Calvados et le Rhône. Nous les remercions très sincèrement.


Sommaire La coopérative scolaire : une association d’élèves p 4/5 L’essentiel en une page p 6 Pédagogie coopérative et éducation p 7 La classe coopérative p 7 Le conseil de coopérative p 8 Les relations avec les parents d’élèves p 9 Adhésion p 10 Le mandataire local adulte p 10 Rôle du mandataire p 10 Les registres obligatoires p 12 Le cahier de comptabilité générale p 12 Les cahiers de comptabilité de classe p 13 Le registre des délibérations du conseil de coopérative p 14 Le registre d’inventaire p 14 Assurances p 15 Dévolution des biens en cas de fermeture de la coopérative p 15 Journaux scolaires p 16 Fêtes, kermesses et lotos p 17 Spectacles, expositions sorties p 18 Intervenants extérieurs p 19 Informations importantes concernant la SACEM p 20 Gestion comptable p 21 Organisation de la Coopérative p 21 Espèces (argent liquide) p 21 Régie d’avance p 22 Le logiciel Compta’Coop p 23 Le CRF (Compte rendu Financier) p 24 Le Compte rendu d’activités p 25 La vérification des comptes p 26 Le compte chèque BRED p 27 Cotisations annuelles à l’AD92 p 28 Subventions p 28 Les dons à la coopérative p 29 Acquisition de biens durables (gros achats) p 30 Utilisation des fonds p 31 Documents annexes p 32 Règlement intérieur p 33/34 Ventilation des comptes p 35 Registre d’inventaire p 36 Modèle de bordereau de remise de chèques ou d’espèces p 37 Modèle de titre de dépense p 38 Modèle de versement de régie d’avance p 39 Note aux parents p 40/41 Appel au don des parents (exemple) p 42 Charte de la gratuité scolaire p 43/44 Charte de la coopération à l’école p 45 La photographie scolaire p 46/47 Adresses utiles et site Internet p 48 Modèle de facture p 49 Comptabilité de classe p 50


La coopérative scolaire : une association d’élèves L'éducation à la coopération un enjeu majeur pour l'humanité au XXIème siècle

Jean-François Vincent, président national de l’O.C.C.E.

i d'une façon générale, la fraternité, la solidarité, la coopération, ont toujours été déclarées à l'École comme de hautes

vertus morales et civiques il a toujours été difficile d'observer leur mise en œuvre effective dans l'institution scolaire. Sans beaucoup exagérer, on peut même affirmer que, contrairement aux objectifs qu'elle affirme vouloir construire, l'École, depuis sa création survalorise l'individualisme et la compétition (c'est le «curriculum caché » dont parle Perrenoud ... à peine caché !). Comme l'écrivaient en 1998 les rapporteurs du Conseil Supérieur de l'Education du Québec dans leur rapport sur l'éducation à la citoyenneté «dans son mode de fonctionnement, l'école est encore trop souvent perçue comme une institution qui encourage la passivité au détriment de l'action réfléchie ou de l'engagement collectif, la compétition plutôt que l'émulation, l'acceptation sans contestation ou discussion, l'individualisme au mépris de la solidarité, la réussite à court terme de préférence à l'investissement intellectuel à long terme». Ces constats formulés par nos cousins québécois concernant leur Ecole ne sont guère éloignés de ceux que l'on pourrait effectuer en France. Prise entre l'idéologie dominante d'une société qui valorise la compétition, la performance individuelle et les valeurs démocratiques qu'elle affirme vouloir construire, l'école est dans une situation schizophrène, génératrice de tensions et de perte de repères. La pression évaluatrice qui pèse sur les élèves dès la maternelle, les références au mérite personnel, aux talents individuels…présentées comme des éléments indispensables d'une orientation permettant à chaque élève de construire son parcours personnel) de réussite sont en fait autant de façons d'alimenter et de renforcer les valeurs négatives d'Individualisme et de compétition, que pourtant, les enseignants rejettent dans leur grande majorité.

Changer l'École pour changer la société. Depuis plus de soixante dix ans l’OCCE affirme qu'une autre façon de concevoir l'Ecole est nécessaire et que la coopération représente, sur un plan éducatif, économique ou social une réelle alternative à la compétition, à l'exclusion et à la violence sociale éléments caractéristiques du libéralisme et du mondialisme qui imprègnent insidieusement, le système éducatif dans toutes ses composantes. En France, l'unanimité se fait surtout dans la dénonciation des dangers que fait peser sur les systèmes éducatifs cette «mondialisation» («marchandisation» du savoir, destruction du service public...), mais l'on semble s'accommoder des tendances à l'immobilisme, au corporatisme, à la nostalgie d'un passé mythifié, et l'on supporte en silence la sclérose paralysante de l'administration. Apprendre à vivre ensemble, dans une société planétaire qui va devoir de façon urgente inventer de nouveaux équilibres politiques, économiques, sociaux et écologiques, est certainement l'objectif le plus important que l'Ecole du XXIème siècle devra construire. Nous sommes tout à fait convaincus qu'il y a toujours dans l'idée même de coopération scolaire l'expression d'un idéal qui traduit dans l'École, à tous les niveaux, de la maternelle à l'Université, les grandes aspirations humaines vers la démocratie, la fraternité et la solidarité, en même temps qu'une volonté d'émancipation que la doctrine coopérative a affirmée dans le domaine économique. Dans toutes les classes de l'enseignement public français, sous des formes et à des degrés divers, on rencontre la coopération depuis de nombreuses années : qu'il s'agisse de travail par équipe, d'actions de solidarité menées par une classe ou un établissement, d'organisation d'un projet commun, de l'élaboration collectives de règles de vie dans la classe, ou de la mise en place de temps de débat... L'apparition de cet esprit d'entente et d'amitié

S


dans le travail, d'un esprit de paix et de solidarité dans les relations humaines, correspond à une première et authentique mise en œuvre de la coopération. Pourtant il faut dépasser ce stade et considérer que la coopération pour devenir consciente et efficace a besoin de se concrétiser et de s'institutionnaliser. Mais les valeurs pour se construire ne peuvent se satisfaire de discours moralisateurs et d'injonctions. Elles exigent une pratique active et réfléchie. Pour se traduire en actes dans les établissements scolaires elles doivent être « instituées », présentées comme caractéristiques du projet de la vie de la classe ou de l'établissement et faire l'objet d'apprentissages spécifiques. C'est au sein de la classe organisée de façon coopérative, que la doctrine coopérative prend toute sa valeur et toute sa signification. Agent de transformation de la vie scolaire, la coopération à l'Ecole devient alors l'expression d'une intention éducative bien déterminée. Faire le choix de la coopération à l'École c'est donc envisager une finalité à la fois éducative, sociale, et économique. C'est rêver une autre société... Une société plus humaine, plus solidaire.

Les milliers de personnes qui se réunissent ces dernières années dans les Forums sociaux européens ou mondiaux affirment avec force la nécessité de placer l'homme et son développement au centre des préoccupations politiques, économiques et sociales. Elles montrent qu'il existe des organisations humaines et solidaires capables de relever le défi de la mondialisation. Elles portent témoignage du fait que des gens ensemble, réunis autour d'un projet et des valeurs de solidarité et d'entraide, pouvaient articuler efficacité économique et principes éthiques. Affirmons de concert les spécificités éducatives de notre projet, montrons qu'il existe effectivement, dès l'école, une alternative à la compétition entre les hommes et à la recherche individuelle du profit. Affirmons notre volonté de construire par l'éducation, la « société coopérative ». En d'autres termes, redonnons à la coopération à l'Ecole une finalité éducative, sociale et politique. C'est ce projet que l'Office central de la coopération à l'école s'efforce de faire connaître et de mettre en œuvre. (In Observatoire national de l’enfance en France. Le point sur…la coopération à l’école n°83 avril 2005


L’essentiel en une page Les coopératives scolaires sont définies par la circulaire de 1948 : «Dans l'enseignement public, les coopératives scolaires sont des sociétés d'élèves gérées par eux avec le concours des maîtres, en vue d'activités communes » L'objectif fondamental de la coopérative scolaire est d'éduquer les élèves à leur futur rôle de citoyen par la prise de responsabilités. La coopérative scolaire, le foyer coopératif ne doivent pas gérer les recettes et les dépenses incombant normalement à la collectivité territoriale de tutelle à laquelle elles ne peuvent se substituer. Pour le premier degré : Le Code de l’Education, art. L 212-4 dispose que la commune doit assurer en particulier l'équipement et le fonctionnement des écoles du premier degré : L’enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la loi du 22 juillet 1983 (Art. 14-1) modifiée et codifiée au Code de l’Education (Art. L 212-4) : « La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, à l’exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées ». (Source : Guide du Maire – Ministère de l’Intérieur-DGCL). La rémunération du personnel enseignant est à la charge de l’Etat. Le dévoiement des objectifs de l'association et des obligations des collectivités locales place les mandataires dans une situation juridique illégale dite de « gestion de fait ». Rendre l'élève autonome et responsable c'est avant tout l'associer à l'élaboration, à la gestion, à l'évaluation des projets qui donnent du sens aux apprentissages. Ce n'est pas lui faire gérer les fonds de la coopérative ou du foyer, surtout si ces fonds servent à faire vivre des actions pour lesquelles il n'a jamais été consulté. Certains projets nécessitent des financements : Elèves, enseignants réfléchissent alors ensemble aux actions qu'ils peuvent mettre en place pour se procurer les fonds nécessaires, la question devant être : « Que pouvons nous faire ensemble pour faire vivre notre projet ?» et non pas : « A qui demander l'argent nécessaire à son fonctionnement ? ». L'appel à la participation financière des parents n'est qu'une solution parmi d'autres, la plus simple, mais la moins éducative car former un citoyen responsable ce n'est pas former un consommateur assisté. L'affiliation à l'association départementale OCCE est un choix qui suppose une adhésion aux valeurs et objectifs de la coopération. La cotisation que les classes coopératives versent à l’OCCE permet d’assurer le bon fonctionnement de l’organisation départementale et nationale en liaison avec les coopératives scolaires. Elle se distingue des dons, participations des parents ou autres ressources. Les parents, contribuant par leur appui moral ou matériel à la prospérité de la coopérative, doivent être tenus informés du fonctionnement de la coopérative scolaire.


Pédagogie coopérative et éducation La pédagogie coopérative, c'est la collaboration du maître et des élèves ainsi que des élèves entre eux, au sein d'équipes de travail ; elle peut s'étendre à tous les domaines de la vie scolaire. Elle développe la curiosité d'esprit, le goût de l'effort, la faculté d'adaptation, le sens de la responsabilité, la solidarité. Loin de noyer l'élève dans une collectivité, de le dépersonnaliser, elle exalte les vertus individuelles. La classe coopérative est plus exigeante que la classe traditionnelle, mais elle apporte plus de satisfactions. « L'éducation ne peut se contenter de rassembler les individus en les faisant adhérer à des valeurs communes forgées dans le passé. Elle doit aussi répondre à la question : vivre ensemble, à quelles fins, pour quoi faire ? Et donner à chacun tout au long de la vie, la possibilité de participer activement à un projet de société. [...] Il faut préparer chaque personne à cette participation, en l'instruisant de ses droits et de ses devoirs mais aussi en développant ses compétences sociales et en encourageant le travail en équipe à l'école. » Aux termes de l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que partager des bénéfices. »

La classe coopérative Dans une classe coopérative, quelle que soit la nature du « projet » (apprendre à lire, à compter, préparer une exposition ou une classe transplantée,..) l'essentiel ne réside pas dans les performances individuelles mais dans la réussite de tous grâce au travail de chacun. Concrètement, dans une classe coopérative, il existe des règles, des lois qui vont créer le « climat », modifier les relations au sein de la classe et permettre aux élèves, comme le dit André de Peretti, « d'apprendre avec les autres et non pas seul contre les autres ». Quelques lois pour créer une situation pédagogique coopérative : Droit à l'expression. Dans la classe sont reconnus le droit à l'erreur, le droit au doute, le droit à l'oubli, ou au non savoir et

le devoir d'écoute. Les élèves ont le droit, chaque fois que la nécessité se présente, de se faire aider par un ou plusieurs

camarades et le devoir de secourir un camarade en difficulté (affective, physique, relationnelle ou intellectuelle)

La réussite de chacun est l'affaire de tous et pas seulement celle des adultes. Toutes les décisions se prennent avec l'ensemble du groupe réuni en conseil, celui-ci pouvant se réunir

à n'importe quel moment en cas d'urgence... Une autre loi pédagogique celle-ci, fondamentale dans le cadre de la formation du citoyen élève, sous

entend que, dans une classe coopérative, les apprentissages se construisent activement en coopération, en interaction autour de situations problèmes et non individuellement, en compétition avec les autres.


L'organisation de la classe coopérative change le statut de l'enfant et de l'adulte. Pour rendre responsables les acteurs dans tous les aspects de la vie de l'école et pour ne pas en rester aux mots et aux idées générales, la classe coopérative s'appuie sur un certain nombre de pratiques pédagogiques et de structures visant à déléguer, réellement aux élèves une partie du pouvoir et des responsabilités de l'enseignant et permettant de donner du sens au « métier d'élève »

Des pratiques pédagogiques les rôles le travail de groupe le monitorat et l'entraide l'échange des savoirs le projet plaçant les enfants en face de tâches présentant des défis et sollicitant ainsi le conflit

intellectuel. La co-évaluation l'autoévaluation

des structures des outils -- la coopérative -- les contrats -- le conseil de coopérative -- les plans de travail -- le bureau d'élèves -- les fichiers de travail -- les délégués -- la correspondance scolaire -- le conseil des délégués élèves -- le voyage-échange -- le journal de la classe

-- le journal de l’école

Le conseil de coopérative Dans une classe coopérative, tous les « citoyens de la société classe » sont responsables, au niveau qui est le leur (en fonction de l'âge, de la maturité, de l'expérience,...) de la vie de la classe en général et de l'émancipation de chacun de ses membres. Ce n'est pas seulement au maître, au directeur ou aux parents de résoudre le problème, de gérer le conflit ou l'échec scolaire, mais c'est aussi et surtout au groupe à envisager des réponses aux questions qui se posent :

Comment améliorer les relations dans la classe ? Que peut-on faire pour aider tel élève dans telle discipline ? Que faire quand on a fini son travail ? Comment financer notre projet ? Que faire en cas de non respect des règles de vie ?

Autant de questions, de situations problèmes en prise directe avec la vie de la classe qui, analysées collectivement, permettront l'élaboration de nouvelles règles, la création de nouvelles structures ressenties comme nécessaires au bon fonctionnement de la classe et à la réussite de chacun. Dans une classe coopérative (qu'il s’agisse d'une école élémentaire, d'un collège ou d'un lycée, ...) les règles de vie s'élaborent progressivement, en réponse aux problèmes rencontrés. Elles instituent un cadre de référence qui permet la bonne marche du groupe ou du projet. C’est à plusieurs qu’on apprend à se réaliser et à devenir citoyen. L'organisation coopérative institue des règles. La classe est le lieu d'émergence de la loi et pas seulement le lieu d'application des règlements.


Les relations avec les parents d’élèves

Il est totalement illégal et contraire à l’esprit de la Coopération scolaire d’obliger (ou de fortement inciter!...) les familles à effectuer des dons pour la Coopérative ou le Foyer. Toutefois, des versements symboliques et librement consentis (n’ouvrant pas droit à une réduction d’impôts puisqu’il y a contrepartie), au début ou en cours d’année, peuvent aider à la vie de la coopérative et à la réalisation de ses projets.

L’ ADHESION A L’ O.C.C.E. EST UN ACTE CIVIQUE IMPORTANT

Elèves et parents doivent être informés

Tous les élèves qui participent au projet pédagogique élaboré par la coopérative ou le foyer coopératif en sont membres de fait. Avant de demander aux parents une quelconque participation financière, il est indispensable d’informer les élèves et leurs parents des buts visés par l’OCCE, de ses spécificités, de ses modalités de fonctionnement.

LA GESTION DE LA COOPERATIVE ET DU FOYER DOIT ETRE PUBLIQUE

Les parents ont le droit de savoir

Le fait de demander aux parents leur participation financière à un projet, leur confère des droits, entre autres celui d’être informés. Il est normal que les parents soient régulièrement tenus au courant, (par l’intermédiaire du journal scolaire, ou du journal du Foyer, du cahier de correspondance, du compte-rendu du Conseil d’Ecole, par la tenue d’assemblées générales ...ou par tout autre moyen) de la vie pédagogique et de la gestion financière de la Coopérative ou du Foyer.

Les enseignants ont le devoir d’informer

Un des buts de la Coopération scolaire est de “créer une authentique communauté scolaire réunissant les élèves, les enseignants et les partenaires.”C’est par une information sur les actions mises en place, les objectifs visés, les difficultés rencontrées, que les parents d’élèves pourront être associés à la vie de la classe et de la Coopérative et qu’ils pourront apporter leurs compétences et leur savoir-faire à certains moments de l’activité, dans un cadre légal bien défini.

La coopérative est l’affaire de tous ses membres.

Conformément à l’objectif participatif de l’association, les élèves (c’est leur association), les enseignants, les parents, sont co-acteurs dans la vie de la Coopérative et participent à son fonctionnement selon les modalités arrêtées dans le règlement de la Coopérative.

Il est donc anormal qu’une seule personne (souvent le directeur dans le premier degré) ait à assumer seul l’ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement de la Coopérative ou du Foyer. Il ne peut être question non plus qu’une seule personne décide de tout sans aucune concertation avec les autres collègues de l’école...


Adhésion

Les statuts déterminent souverainement les conditions d'admission des membres de l'association. Pour connaître votre année d’adhésion, adressez-vous à l’AD 92 Statuts et règlement intérieur de l’Association départementale OCCE 92 Ces documents sont importants mais volumineux. Ils ont été actualisés en 2004 et adoptés par l’AG de mars 2004. Vous les trouverez sur notre site Internet www.occe92.net , ou les obtiendrez sur simple demande auprès de nos services.

Mandataire local adulte C’est une responsabilité importante et une charge de travail supplémentaire qui peut être compensée par des aménagements de service. C’est le Mandataire qui permet à l’école de gérer légalement les fonds.

Le Mandataire reçoit, par délégation, la signature du Conseil d'Administration de l'association départementale (le mandant). Le Conseil d'Administration (représenté par le mandataire départemental) peut également signer sur le compte bancaire des coopératives et peut, à tout moment, retirer son mandat s’il le juge nécessaire.

Le Mandataire dispose des droits suivants : Encaisser toutes les recettes et régler toutes les dépenses (dans la limite des sommes

disponibles) relatives au fonctionnement de la coopérative ou du foyer coopératif. Contracter des assurances. Faire tous versements et tous retraits dans la limite des sommes disponibles sur le

compte bancaire ouvert au nom de la coopérative. Percevoir des dons, selon la législation en vigueur. Il doit respecter et faire respecter le règlement intérieur de la coopérative.(modèle en annexe

page 33)

Rôle du mandataire Changement de mandataire(s) : demandez un imprimé en vous adressant au

secrétariat de l’association départementale :tel : 01 46 64 77 28 E-mail : [email protected]

Le mandataire adulte est la personne qui représente les dirigeants de l'Association Départementale au sein d'une coopérative ou d'un foyer coopératif.


Le mandataire doit respecter les statuts de l’Association Départementale

Vis à vis de la coopérative scolaire école Tenir les registres obligatoires Procéder à l'élection d'un conseil de coopérative Intégrer la comptabilité de chaque classe à la comptabilité générale de l'école.

Vis à vis de chaque coopérative de classe S'assurer de la tenue de registres conformes Contrôler les pièces justificatives correspondantes.

Vis-à-vis de l’Association Départementale Renvoyer au secrétariat de l'association départementale, dans le mois suivant la rentrée

scolaire un compte rendu financier (CRF) et d'activités de l'année scolaire écoulée, intégrant la comptabilité de chaque classe, visé par une commission de contrôle. (ce document est adressé en double exemplaire à chaque coopérative et foyer coopératif en fin d’année scolaire)

Effectuer le règlement des cotisations statutaires avant le 31 décembre Assurer la coopérative en Responsabilité Civile (obligation statutaire). Restituer documents et toutes pièces en cas de fermeture ou dissolution de la coopérative. D'une manière générale, respecter et faire respecter les statuts de l'Association Départementale et son règlement intérieur.

Vis-à-vis des parents Ne pas utiliser la coopérative scolaire à des fins personnelles, de manière directe ou

indirecte. Vis-à-vis des tiers et des parents

Faire « certifier » les comptes par des vérificateurs aux comptes. Etre en mesure de justifier, en cas de contrôle, l'emploi des subventions reçues. Refuser de subvenir aux charges de fonctionnement de l'école ou de l'établissement qui

sont à la charge respectivement, de la collectivité territoriale de tutelle, de l'EPLE. (Etablissement Public Local d’Enseignement)

Afin de garantir un fonctionnement coopératif et transparent sur le plan local, le mandataire doit

être accompagné et assisté par le second mandataire, par le conseil de coopérative, et les vérificateurs aux comptes.

La tenue des comptes doit être régulière, contemporaine aux actions et ne pas être reconstituée à posteriori.

L'état de rapprochement bancaire doit être effectué régulièrement. Le mandataire local dispose de pouvoirs dans le cadre du mandat accordé par le Conseil

d'Administration Départemental. En contrepartie, il a le devoir de respecter les obligations imposées par cette «délégation de

pouvoirs», qu’il a librement acceptée. Le non respect des dispositions statutaires engagera la responsabilité des mandataires de la

coopérative, la perte de la couverture juridique et l'engagement de la responsabilité civile du fait d'actes qui auraient pu être commis dans les fonctions.

Le Conseil d’Administration de l’OCCE des Hauts-de-Seine demande que le Mandataire principal soit assisté par le second Mandataire associé étroitement à la gestion de la coopérative et susceptible de suppléer, le cas échéant, le Mandataire principal. Il précise aussi qu’il n’est pas souhaitable que le Mandataire soit le directeur...


Les registres obligatoires

Si vous n’utilisez pas de logiciel, vous devez utiliser le cahier de comptabilité générale.

Cahier de comptabilité générale (devient désuet avec Compta Coop Web, voir le site…) Le cahier de comptabilité, conforme au plan comptable associatif, est un modèle simplifié et adapté à l'intention des coopératives et des foyers coopératifs. Il est conçu pour fonctionner avec les cahiers de comptabilité de classes ou clubs. Ce cahier permet la tenue simultanée de plusieurs comptes financiers : compte bancaire et caisse (espèces). A la fin de l'année, le Compte Rendu Financier fera apparaître la totalité des opérations financières des différents comptes. Sur la page de gauche du grand cahier, figurent les comptes financiers, les entrées, les sorties, et la situation de chacun des comptes. Sur la page de droite figurent les comptes de charges et de produits, qui permettent la ventilation des dépenses et des recettes (voir en annexe le document concernant les ventilations page 35). Il est important que ce cahier de comptabilité générale soit tenu régulièrement. Il peut l’être par les élèves, comme le cahier de classe, dans la mesure de leurs possibilités, avec l'aide du maître. Il est impératif aussi de tenir un carnet de caisse qui reste matériellement dans celle-ci et qui garde la trace de toutes les opérations de caisse, à reporter ensuite sur le cahier de coopérative général ou sur le logiciel. La mémoire est vite défaillante… Tout achat de gros équipement ne peut être fait que par la Coopérative centrale ou le Foyer. Par gros équipement, il faut comprendre le matériel destiné à servir plusieurs années, inscrit au cahier d'inventaire de la Coopérative ou du Foyer (différent de celui de l'école ou de l'établissement). Ces achats font suite à une décision du Conseil de Coopérative ou du Foyer inscrite au registre des délibérations de la Coopérative ou du Foyer (différent de celui de l'école ou de l'établissement). Le matériel acheté est la propriété de la Coopérative ou du Foyer et non d'une classe , d’un club ou d’une personne. (Par exemple, une sono, un poste radio cassettes CD appareil photo, ordinateur,…)

Inscrivez et ventilez vos recettes et vos dépenses au jour le jour. En fin d’année, ne gardez pas d’argent en caisse ; reversez ces sommes sur le compte bancaire.

Toutes les pièces justificatives (recettes, dépenses), sont classées par ordre chronologique ou collées sur feuilles A4 (si elles sont trop petites mais la plupart des factures sont à ce format) dans un dossier ou un classeur annexe. Elles portent un numéro de référence (n° de Pièce Justificative) que l’on trouve page de gauche du cahier de comptabilité dans la colonne «n°PJ. » ou qui apparaît automatiquement au moment de la saisie informatique avec le logiciel Compta Coop Web. Les carnets de chèques utilisés et les relevés sont conservés. Le contrôle de l’emploi des subventions allouées par les collectivités locales peut s’exercer, en principe, dans la limite de la prescription de trente ans, applicable à la reddition des comptes publics. L’administration fiscale dispose du droit de communication auprès des associations.

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Les documents qui doivent être présentés aux inspecteurs des impôts comprennent notamment les factures d'achats de biens ou de services, ainsi que toutes les pièces de caisse relatives notamment à la perception des droits d'entrée et des cotisations. Tous ces documents doivent être conservés pendant un délai de dix ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis ou de la dernière opération mentionnée sur les livres. Ces documents sont également à présenter aux membres du Conseil d’administration mandatés pour contrôler les comptes et le fonctionnement de la coopérative. Les IEN ont également un droit de regard sur ce fonctionnement.

Les cahiers de comptabilité de classe (exemple page 53) Les cahiers de comptabilité de classes ou de clubs fonctionnent avec le cahier de comptabilité générale de l'OCCE ou le logiciel Compta’Coop. Ils sont aussi obligatoires…et simples à renseigner !

Il est important que ce cahier de classe ou de club (comme celui de la comptabilité générale) soit tenu régulièrement (et si possible par les élèves dans la mesure de leurs possibilités). Toutes les pièces justificatives, qu’elles soient en recettes ou en dépenses, sont numérotées dans l’ordre chronologique des opérations, collées dans un cahier ou classeur annexe. C'est ce numéro de référence que l'on trouve page de gauche du cahier de comptabilité dans la colonne «N°PJ. » RAPPEL : tout achat de gros équipement doit être fait par la Coopérative centrale ou le Foyer (voir page 12)

En fin d’année scolaire :

les cahiers de coopératives de classes et les cahiers ou les classeurs contenant les pièces justificatives doivent être rendus aux Mandataires qui en a besoin pour intégrer les comptes de classes à la comptabilité générale de la coopérative ou du foyer…

les soldes des comptes des classes ou clubs sont reversés sur le compte de la Coopérative Centrale.

Un compte de classe ne peut être négatif. Avant d’en arriver là il est nécessaire de demander un complément de régie d’avance au mandataire (voir page 22)…

Les tuteurs remettent au mandataire local (signataire du compte) leur cahier de classe ou de club ainsi que le cahier (ou classeur) contenant les pièces justificatives de dépenses et de recettes. Tous ces cahiers et justificatifs sont archivés pendant dix ans.

Inscrivez et ventilez vos recettes et vos dépenses au jour le jour.


Le registre des délibérations du conseil de coopérative La tenue d'un cahier des délibérations concernant le fonctionnement de la coopérative est obligatoire. Ce cahier doit être distinct du cahier du Conseil des Maîtres.

C'est ce registre qui attestera du bien fondé des décisions, et fera foi en cas de litiges ou différends.

Le Mandataire local de la coopérative est dépositaire et responsable de ce ou ces cahiers, comme il est responsable des archives comptables qui doivent être conservées dix ans (sauf retour à l'Association Départementale dans le cas de fermeture ou de démission volontaire).

Que faut-il y inscrire ?

Les renseignements concernant la coopérative : date de création, (nous la demander si vous ne la retrouvez pas) désignation du mandataire local signataire du compte

les délibérations concernant le fonctionnement,

compte rendu des conseils de coopérative, décisions d'achats et autres décisions. Le cahier des délibérations concernant le fonctionnement

de la coopérative doit être émargé par tous les tuteurs des coopératives de classes ou clubs.

Le registre d'inventaire (exemple p 36)

La tenue d'un cahier d'inventaire des biens acquis par la coopérative est obligatoire

Ce cahier s’ouvre automatiquement avec les logiciels Compta Coop Web et vous aurez la possibilité de l’imprimer.

C'est ce registre et les pièces comptables justificatives qui attesteront du bien fondé de la gestion, qui fera foi en cas de vol et qui permettra d'éviter les "pertes de matériel" au départ d'enseignant ou en cas de différends.

Si la coopérative disparaît ces documents permettront la dévolution des biens acquis par l’école.

Le Mandataire local de la coopérative est dépositaire et responsable de ce cahier comme il est responsable des archives comptables qui doivent être conservées dix ans (sauf retour à l'Association Départementale dans le cas de fermeture ou de démission volontaire).

Que faut-il inscrire ? Tout le matériel non fongible acquis par la coopérative et qui doit être assuré.

Le cahier d'inventaire concernant le fonctionnement de la coopérative doit être émargé par tous les tuteurs des coopératives de classes ou clubs.

En cas de volonté des membres de ne plus se constituer en coopérative, du retrait de l’agrément du Conseil d’Administration départemental, ou d’une fermeture administrative, les différents registres sont à retourner à l'Association Départementale car ils font partie intégrante de l'Association. (voir page suivante) Une copie pourra être faite sur demande. Les documents seront consultés sur place.


Assurances La responsabilité d'une association est engagée, à tout moment, du fait de ses activités ou de ses biens, immobiliers ou mobiliers. II est obligatoire, pour chaque coopérative ou foyer de s'assurer contre les conséquences d'un accident engageant sa responsabilité. Dans le primaire nous imposons (*) cette assurance qui est jointe au bordereau d’adhésion que vous recevrez chaque en septembre/octobre. Nous avons négocié au niveau national un contrat MAE/MAIF qui vous couvre très bien pour un coût particulièrement serré (complément sur le site, rubrique assurance) Dans le secondaire c’est l’établissement qui fait son choix. Notre offre n’est pas obligatoire car l’établissement est déjà assuré. Une coopérative doit garantir les risques pouvant affecter son équipement, son matériel, qu'elle en soit propriétaire, locataire, voire emprunteur à titre gratuit ou onéreux. En cas de carence ou de négligence la responsabilité civile et pénale des responsables de la coopérative ou du foyer pourra être engagée.

(*) Trop d’écoles négligeaient cette assurance ou oubliaient de s’assurer et vous imaginez les conséquences… !

Dévolution des biens en cas de fermeture de la coopérative OCCE

Retour inventorié des documents afférents à la coopérative, au foyer coopératif : carnets de chèques / cahiers de comptabilité / pièces comptables justificatives / inventaire du matériel acquis par la coopérative ou le foyer / cahiers registre des délibérations... Ces documents font partie intégrante de l'association et non de l'établissement. Le double de l'inventaire sera retourné lors de la notification des décisions. Clôture, par le mandataire départemental de l'Association du compte courant ouvert par

l'OCCE (et non par le mandataire local) Vérification des décisions et de l'utilisation des fonds de l'année précédente, la

fermeture ne peut être précédée d'un virement de fonds sur un autre compte. Le Président de la nouvelle association doit demander la dévolution des biens. Attribution de l'actif à la nouvelle association qui gérera la coopérative sous réserve

de présentation de statuts conformes à «l'esprit coopératif», Le matériel inscrit au registre d'inventaire de la Coopérative, revient à la nouvelle

association, (le matériel a pu être acquis par les activités des élèves), avec inscription au registre d'inventaire de celle-ci, à réception de la décision.. II incombe au Président de la nouvelle association d'informer : le Conseil d'Ecole,

l'Inspection de l'Education nationale, le Conseil d’administration pour les collèges et lycées. Il incombe aux instances habilitées de vérifier la légalité de la gestion des coopératives et

foyers coopératifs, Associations loi 1901.


Journaux scolaires Législation La publication d'un journal scolaire (même s'il n'est pas vendu ou diffusé hors de l'école) est soumise à un dépôt pédagogique dans les jours qui suivent sa parution. Ce dépôt, prévu par la loi, permet un archivage des productions des élèves. Cet archivage constitue une mémoire des réalisations des classes. ORGANISATION DU DÉPÔT PÉDAGOGIQUE :

Les journaux scolaires doivent, depuis 2002, faire l'objet d'un "dépôt pédagogique". Ce dépôt s'effectue dans les jours qui suivent la parution de la publication en en remettant cinq exemplaires au directeur de l'école ou au chef d'établissement. Deux de ces exemplaires seront conservés à la bibliothèque-centre documentaire (BCD) de l'école ou au centre de documentation et d'information (CDI) de l'établissement au sein d'un fonds spécialement créé à cet effet. Les trois exemplaires restants seront adressés au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information (CLEMI, 391bis, rue de Vaugirard, 75015 Paris), centre sous tutelle du ministère de l'éducation nationale et associé au centre national de documentation pédagogique (CNDP), qui en assurera l'archivage et la conservation. RÉFÉRENCE : Circulaire n° 2002-025 du 1er février 2002 - Journaux scolaires, dépôt pédagogique… En dehors de cette obligation, dans le cas d'un journal scolaire vendu dans l'établissement ou auprès des parents des élèves, aucun dépôt ou déclaration préfectorale n'est nécessaire. Mentionnez simplement, dans un encadré, à la dernière page, le nom du Directeur de publication qui peut être mineur, ainsi que le nom et l'adresse du journal (il s'agit dans ce cas de l'adresse de votre établissement). En revanche, vous devrez le déclarer si vous comptez le vendre à l'extérieur, sur la voie publique. Vous pouvez vous exprimer librement dans le journal, tout en respectant les règles propres à la presse : les écrits ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, et ne doivent pas porter atteinte au respect de la vie privée. Vous devez vous interdire tout mensonge ou toute calomnie. Le Chef d'établissement a un rôle d'appui, d'encouragement ou de mise en garde. Mais il ne peut pas exiger de voir le journal avant sa diffusion.

Vous pouvez toujours contacter le coordonnateur du CLEMI (Centre de Liaison de l'Enseignement et de l'Information) de l’Académie de Versailles. Tél. : 01 39 22 61 42

Bibliographie :

Michel BARRE, Célestin Freinet, un éducateur pour notre temps, 2 tomes, éd. PEMF, 1996

Christian BIZIEAU, le journal scolaire, éditions ICEM, n°10, 11, nouvelle édition 2002

www.clemi.org : le site internet du CLEMI


Fêtes, Kermesses & Lotos Les recettes et les dépenses en argent liquide doivent être justifiées, comme les autres, par des

titres de recettes et de dépenses. Elles doivent être inscrites sur les cahiers de comptabilité dans la colonne prévue à cet effet.

Conseils pour la comptabilité : Prévoir un seul stand qui gère l'argent et vend les billets pour éviter les caisses multiples,

moins souples au final.

A la fin de la fête, réunir les responsables de l'organisation pour compter ensemble la recette en argent liquide et la recette en chèques.

Faire signer un titre de recette (Page 37) à garder comme pièce justificative.

Quand l'argent est porté à l'établissement financier, il convient d'écrire une ligne en virement interne. (le montant du dépôt est inscrit dans la colonne sortie du compte caisse et, sur la même ligne, dans la colonne entrée du compte BRED. Ne pas ventiler) Un reçu justifiant le dépôt de cette somme vous sera remis.

Il est nécessaire de respecter ces règles de comptabilité afin que la gestion de la coopérative ne puisse être contestée.

Les loteries de toute espèce sont prohibées (loi du 21 mai 1836) Les lotos traditionnels sont autorisés à trois conditions : Ils sont organisés dans un cercle restreint ; Ils sont organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation locale ; Les mises sont de faible valeur (20€ maximum en 2004) et il est souhaitable de ne pas organiser

plus de 3 lotos par an par coopérative. (L’OCCE 92 dispose de matériels de loto destiné au prêt aux écoles)

Autres conseils Arrêter longtemps à l'avance la date Ne pas oublier d'organiser la caisse, le contrôle, le fléchage, les branchements électriques ..... et de désigner chaque fois un responsable. Etablir avec soin le budget prévisionnel Estimer les principales dépenses Fixer en conséquence les prix et tenir compte d'une fréquentation minimum permettant de couvrir les frais. Parler du motif, du thème de la fête II y aura de la musique ! N'oubliez pas d'en informer la SACEM. : demander le forfait (www.sacem.fr) et lire plus loin page 20 Sécurité : pour avoir l'esprit tranquille Prévenir par courrier le poste de police le plus proche Assurer un contrôle discret pendant toute la durée. Choisir la taille de la salle en rapport avec le nombre de participants. Vérifier l’Assurance de la salle. Qui assure ? la coopérative ? la municipalité ? Demander les autorisations : Mairie / SACEM / Préfecture… ou aéroport si lâché de ballons…etc.


Spectacles - Expositions - Sorties Spectacles Si c’est un spectacle réalisé par la coopérative dans les locaux de l’école : vérifier que ceux-ci sont conformes et répondent aux normes de sécurité. La coopérative est-elle bien assurée ? Si vous vous rendez à un spectacle organisé par la coopérative dans des locaux extérieurs à l’école : soyez vigilants pour la conformité et l’assurance de la salle d’accueil. Si c’est un spectacle acheté par la coopérative, veillez aux agréments académiques, soyez vigilants pour les locaux d’accueil. Pour la facture voir plus loin car vous ne pouvez pas devenir employeur. (page 19) Expositions Si vous louez une exposition, informez-en votre assurance. Pensez à installer l’exposition dans un espace protégé. (Alarme souvent exigée…) Sorties L’OCCE, bien entendu, promeut et encourage les sorties qui s’inscrivent dans le cadre d’un projet. Toutes ces sorties se discuteront dans le cadre du conseil de coopérative. Les budgets peuvent parfois atteindre des sommes importantes qui vont transiter par votre comptabilité. Mettez bien en place cette comptabilité : le logiciel Compta’Coop permet la création d’un compte spécifique (618 – 718) Faites attention à ne pas devenir « employeur » pour les animateurs par exemple. Là encore bien vérifier votre assurance et celle de vos accompagnateurs.

Le respect des consignes administratives est important.

Les associations et les syndicats ont édité des fascicules pour vous aider.

A cette date : octobre 2006 vous trouverez le texte de référence dans le BO HS N°7 du 23 septembre 1999 Complété par la CIRCULAIRE N°2005-001 DU 5-1-2005 BO n° 2 du 13 janvier 2005.

Soyez prudent, la législation évolue vite dans ce domaine.


Intervenants extérieurs • Le mandataire local, signataire du compte n'a reçu qu'une délégation de pouvoirs restreinte

qui ne l'autorise pas à signer des contrats.

• Dans ces conditions, il n’est pas légalement possible que l'Association départementale conserve en son sein des coopératives qui se placeraient en situation d'employeur.

• Quand une coopérative fait appel à des intervenants, artistes, conférenciers, marionnettistes, prestataires de services de toutes sortes..... il faut qu'elle se comporte simplement en client, sans avoir à signer de contrat.

• S’il s'agit d'un spectacle produit par une association employant des artistes, exigez une facture, vérifiez la présence d'un numéro de SIRET, de SIREN ou encore un code APE.

Dans tous les cas : le règlement doit s’effectuer par chèque.

Pour les intermittents du spectacle non employés par une association, il est possible, par l’intermédiaire de l’OCCE 92, de faire appel à un organisme, l’AGETA, qui se chargera des déclarations sociales.

En cas de doute n’hésitez pas à contacter l’OCCE 92


Informations importantes concernant la SACEM

Les manifestations de type kermesses publiques, fêtes scolaires, arbres de Noël... ne peuvent être considérées comme rentrant dans le cadre des représentations effectuées dans un cercle de famille et, par conséquent, doivent donner lieu au paiement des droits, dès lors qu'il est fait appel à la musique.

Toute manifestation faisant appel à la musique ou à la représentation d'une pièce de théâtre doit donner lieu au paiement des droits d'auteur. Ces droits sont protégés et administrés par les organismes suivants : • la S.A.C.E.M., droits de représentation publique musicale. • la S.D.R.M., droits de reproduction mécanique de musique. • la S.A.C.D., droits liés aux œuvres des auteurs et compositeurs dramatiques.

Un certain nombre de déclarations sont à effectuer, avant et après la manifestation prévue, auprès des directions ou délégations régionales communes aux trois organismes précités. Le montant des redevances à payer est fonction des caractéristiques de la manifestation, il peut être forfaitaire ou proportionnel aux dépenses ou recettes de la manifestation.

Tous les adhérents de l'OCCE bénéficient d'une remise de 12,5% pour les redevances SACEM / SDRM, conformément au protocole d'accord signé le 03.09.1992 entre la SACEM / SDRM et la Fédération Nationale de l'OCCE.

Le non respect de la législation dans le domaine des droits d'auteur peut entraîner pour la Coopérative des amendes, des pénalités et, éventuellement, des poursuites judiciaires.

Protocole d'accord conclu entre la S.A.C.EM. / S.D.R.M. et l'OCCE

Un protocole a été conclu le 3 septembre 1992, en vue de définir les conditions et modalités des droits dus lors de manifestations organisées par les adhérents de l'OCCE. Ce protocole est remis en cause depuis 2012 et il doit être renégocié

L'article 12 stipule : « aucune discussion ne peut être soulevée sur la question de la publicité des séances, les séances organisées par les adhérents de l'OCCE étant toujours données en dehors du cercle de famille ».

Il stipule aussi dans son article 3 : « sont toutefois exclues de la présente autorisation les projections de programmes audiovisuels donnant lieu à une recette de nature publicitaire ». Ce protocole s'applique exclusivement aux adhérents de l'OCCE dans le cadre des manifestations faisant appel à la musique, qu’ils organisent pour leur propre compte, à leur seul profit et sous leur seule responsabilité financière. De la même façon, en ce qui concerne les représentations théâtrales, des droits sont dus dès lors que la représentation est publique.

Septembre 1999 : La S.A.C.E.M. a mis en place un forfait libératoire des droits d'auteurs, payables avant une kermesse organisée par une coopérative scolaire. Si cette manifestation est animée par une sonorisation musicale générale avec éventuellement la participation de groupes musicaux, locaux ou d'enfants des écoles, le forfait s'applique. Par contre, cette autorisation n’est pas applicable aux kermesses comportant un bal, un concert, un spectacle de variétés ou un repas dansant. Les Associations Départementales de l'OCCE bénéficient de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire Arrêté du 05.05.1992 Lien actuel (2013) : http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/kermesse/demarche-et-tarifs


Gestion comptable RAPPEL : Dans chaque coopérative, la gestion comptable est tenue à l’aide d’un logiciel (rarement aujourd’hui sur un cahier de comptabilité générale) pour les opérations effectuées par la coopérative de l’école, et sur des cahiers de coopératives de classes pour les opérations effectuées par les classes.

Un exercice comptable (une année scolaire) doit être conservé 10 ans dans un dossier.

Organisation de la coopérative La coopérative ou le foyer peut être organisé(e) : En coopérative centrale seule Les enseignants, tuteurs de la coopérative de leur classe avancent l’argent et se font rembourser sur facture par le Mandataire local. En coopérative centrale et coopératives de classes Les classes gèrent chacune une somme versée par le mandataire et appelée régie d’avance (page 22). Les enseignants, tuteurs des coopératives de classes gèrent la régie en utilisant un cahier de comptabilité de classe et un cahier ou classeur pour les pièces justificatives. Ces documents sont remis au mandataire à la fin de l’année scolaire avec le reliquat non dépensé de la régie.

Espèces - compte caisse

Les recettes et les dépenses en argent liquide doivent être justifiées. Elles doivent être inscrites sur les cahiers de comptabilité dans la colonne prévue à cet effet.

Dons des parents : garder les bordereaux de versement (page 37) comme pièces justificatives. Pour les recettes dues à une vente de produits : Remplir un bordereau de versement et le garder comme pièce justificative. Pour les recettes dues à l'organisation d'une manifestation (loto, kermesse) : Etablir un titre de recette (page 37) et l'archiver comme pièce justificative en faisant signer ce document par les personnes qui étaient responsables de la caisse.

Pour les recettes dues à l'organisation d'une sortie, d'un spectacle, d'une classe transplantée : Enregistrer les paiements des parents sur un bordereau de versement (page 37) et le garder en pièce justificative.

Pour les dépenses, conserver un justificatif (facture / ticket de caisse...), même pour les petites dépenses. Dans le cas d'une dépense pour laquelle il n'est pas possible d'obtenir une facture (ex : achat sur une brocante) et pour de petites sommes, établir un titre de dépense (page 38) qui sera votre pièce justificative. ATTENTION ! La pratique qui consiste à établir un chèque personnel du montant des sommes encaissées et à inscrire seulement le chèque peut mener au tribunal en cas de contestation. Ce n'est pas l'adulte, personnellement, qui a vendu ou engagé une action, mais la coopérative et il est indispensable de connaître l’exacte provenance des fonds recueillis.

Il est nécessaire de respecter les règles de comptabilité afin que la gestion de la coopérative ne puisse être contestée.


Régie d'avance (modèle en page 39) En début d’année, un appel au don des parents est parfois fait dans l’école, notamment pour la réalisation de projets éducatifs. L’argent (chèques et argent liquide) est collecté dans les classes et donne lieu à l’établissement d’un bordereau (page 37) conservé dans la classe pendant l’année scolaire. Chaque classe transmet alors la totalité de la somme au mandataire de la coopérative qui le dépose sur le compte de la coopérative centrale. (Le mandataire établit un double du bordereau)

Les dons des parents ne doivent pas apparaître dans les cahiers de comptabilité des coopératives de classes. Il s’agit de dons à la coopérative. Ils seront inscrits par le mandataire dans le cahier de comptabilité générale, ou dans

le logiciel, et ventilés dans les produits exceptionnels. Le mandataire verse à chaque classe une régie d’avance (page 39) sous forme de chèque établi à l’ordre personnel de l’enseignant, tuteur de la coopérative de sa classe, accompagné d’un document à présenter aux services fiscaux en cas de contrôle. Le montant de la régie d’avance versé à chaque classe est décidé par le conseil de coopérative et il est plafonné. (150 € en 2007). Dès la rentrée et en cours d’année, le mandataire peut verser des régies d’avance en accord avec le conseil de coopérative. En fin d’année, les enseignants remettent aux mandataires les cahiers de coopérative de chaque classe ainsi que le reliquat(*) de chaque coopérative de classe. Exemple de régie d’avance : la classe de découverte La gestion d'une classe de découverte pose parfois problème. Elle ne peut s’appuyer sur l’existence de caisses noires illégales et dangereuses. Comment faire pour bénéficier d'une pleine souplesse tout en respectant la légalité ? Toutes les recettes avant le séjour, argent payé par les parents, subventions, autres...sont portées sur le cahier de la coopérative en compte 708 : produit des activités éducatives. • Avant le départ ou pour une classe, en début d'année ou de trimestre (suivant les modalités définies en Conseil de coopérative et figurant sur le cahier des délibérations), le mandataire local remet le montant approximatif du budget prévu (ou le montant défini en conseil de coopérative) sous forme de chèque, au responsable du séjour (de la classe). Celui-ci signe un reçu (modèle en annexe p 39) dont il archive lui-même un double dans sa comptabilité de classe. Il encaisse le chèque sur son compte et, pendant tout le séjour (tout le temps défini) paie, en gardant tous les tickets de caisse et factures de dépenses. Au retour ou à la fin de la période définie, il suffit de faire le total des dépenses. Le responsable du séjour (de la classe) rend compte au mandataire et lui transmet les pièces. Il rembourse la différence s'il a moins dépensé que prévu ou reçoit un chèque du mandataire si le budget prévisionnel a été dépassé. Les avantages d'une telle façon de procéder sont évidents: transparence - pas d'argent liquide facile à voler - comptabilité réduite pour le mandataire local de la coopérative qui peut reporter toutes les dépenses en une seule ligne au compte 618 charges des activités éducatives. En cas d’annulation, d'incident, d'accident, la coopérative peut récupérer les sommes qui lui appartiennent grâce au reçu fourni au moment du départ. (*)Reliquat : montant non dépensé de la régie d’avance versée à une classe.


Les logiciels Compta’Coop 3 (qui n’est plus délivré) et ComptaCoopWeb

Présentation Compta'Coop (version 4 depuis septembre 2008) puis ComptaCoopWeb ont été conçus à partir de deux règles

simples, à savoir : • Permettre aux utilisateurs novices en comptabilité de saisir des informations comptables sans être experts

en comptabilité, • Permettre aux mêmes utilisateurs de visualiser le résultat de la saisie dans une présentation comptable

classique (débit/crédit).

Les fonctionnalités Compta'Coop permet de gérer les différentes opérations de la coopérative ou du foyer : • La gestion des biens à la disposition de la coopérative, qu'ils soient antérieurs ou

postérieurs à la mise en place du logiciel. Vous pouvez ainsi facilement réaliser l'inventaire des biens, retrouver la date d'acquisition, le prix et chez quel fournisseur il a été acheté. Puis, lorsque le bien n'est plus utilisé, vous le mettez « hors service », tout en conservant une trace de son existence dans la coopérative.

• La saisie des recettes et des dépenses, sans qu'il soit fait appel à des notions de journaux ou de plan comptable. Tout est transparent pour l'utilisateur. Vous indiquez l'intitulé de la pièce, la date du règlement, à partir de quel compte cette opération a été réglée, le numéro du chèque et le montant de l'opération. Ensuite, vous indiquez sur quel poste vous imputez cette opération et vous validez la saisie.

• Le pointage des opérations bancaires, qui permet d'établir un rapprochement entre les opérations enregistrées sur le logiciel et celles figurant sur le relevé de l'organisme financier correspondant (Banque).

• Les différentes procédures de virement réalisées entre les comptes financiers ou en relation avec les classes de l'école. Il permet, entre autres, de gérer la régie d'avance et de réintégrer en retour en fin d'année scolaire un compte rendu financier pour chacune des classes.

• La correction est toujours possible en revenant sur l’écriture erronée.

Les éditions courantes Compta'Coop permet aussi d'imprimer les états suivants : • Liste des comptes utilisés par le programme (cette liste est modifiable). • Balance des comptes, • Grand-livre des comptes avec possibilité de filtrer les comptes, • L'état des matériels, avec possibilité de filtrer les matériels en service ou hors service et de

les trier par date d'achat, par fournisseur, par désignation ou par prix, • Pointage des comptes bancaires, comptes avec possibilité de filtrer les comptes

mouvementés et les comptes débiteurs ou créditeurs, ainsi que de retenir les écritures pointées ou non pointées.

Les éditions de fin d’année après intégration des comptes de classe. Le CRF (compte rendu financier ou compte de fonctionnement général) récapitulant les dépenses et les

recettes ainsi qu'un bilan simplifié. Le compte rendu d'activités statutaire, dans lequel seront reportées manuellement les informations liées à

l'activité de la coopérative. Le quitus, qui valide la gestion réalisée par les mandataires et vérifie les comptes.

Les éditions particulières : Les logiciels éditent automatiquement les attestations de régie d'avance récapitulant les informations relatives à l'avance de fonds.

Les commandes se font en s’adressant à l’Association Départementale des Hauts-de-Seine Des matinées de formation sont en place chaque année pour vous aider…voir le site et les courriels.

N’hésitez pas, en cas de difficulté, à prendre contact avec l’OCCE 92 qui organise des demi-journées

de formation sur l’utilisation du logiciel.


Les comptes des différentes coopératives sont contrôlés annuellement, tout comme les comptes de l’association départementale, par un Commissaire aux Comptes, expert comptable assermenté.

Celui-ci s’appuie, en particulier, sur les CRF adressés par les coopératives.

Le compte rendu financier (CRF)

Les mandataires se justifient des responsabilités qu'ils assument par l'envoi du compte rendu financier à l'Association Départementale dans les délais impartis (retour le 30 septembre au plus tard) ainsi que l'envoi du dernier relevé de compte bancaire de l'exercice (31 août).

Le CRF peut se télécharger aussi sur le site et il est édité bien sûr par en fin d’exercice par les logiciels.

Ce document statutaire de 4 pages est envoyé pré-rempli aux écoles au mois de juin par l'Association Départementale se compose de 4 pages et surtout de 3 parties : -1- Le compte rendu d’activités en page 2 (page 50) -2- Le compte de fonctionnement général et le bilan simplifié qui fait apparaître la situation générale de la coopérative en page 3 indique les opérations effectuées par la coopérative entre le 1er

septembre (début de l'année scolaire) et le 31 août (fin de l'année scolaire). -3- En page 4, ce document porte la signature des membres de la Commission de Contrôle des comptes qui accordent le quitus. On y trouve également le détail des subventions reçues par la coopérative. Intégration : Le compte rendu financier de chaque classe est intégré au compte rendu financier de l'école. Doivent apparaître, LES RECETTES, LES DEPENSES, des différentes coopératives de classes ainsi que TOUS les mouvements de la coopérative centrale. Cette opération, réalisée par le mandataire en fin d’année scolaire, consiste à ventiler dans les comptes de charges et produits, le total des dépenses et des recettes des classes. La non intégration de sommes qui transiteraient par les comptabilités de classe par exemple constituerait une «caisse noire».

L’utilisation du logiciel permet l’impression de ce document en fin d’exercice et à tout moment dans l’année. Un second exemplaire doit être conservé 10 ans à l’école dans un dossier, avec tous les documents de l’exercice, à savoir : - le grand cahier jaune (ou le grand livre du logiciel avec une disquette de sauvegarde) - le dossier des pièces comptables, - les relevés bancaires, - les carnets de chèques complètement utilisés, - les cahiers et les pièces justificatives des classes.

Emargement Les 2 exemplaires des comptes rendus. Celui adressé à l’OCCE 92 et celui conservé à l’école dans le dossier ouvert à cet usage sont émargés par chaque enseignant de l'école. Pensez à faire signer les collègues qui ne seront plus là à la rentrée…

Les dates d'envoi des documents sont à respecter impérativement.

Le quitus de la Commission locale de Contrôle des Comptes peut être établi dès la clôture des comptes. Il n'est pas nécessaire d'attendre le Conseil d'Ecole ou d'Etablissement auquel une information doit-être apportée. Les mandataires locaux doivent prendre toutes précautions afin que les documents soient établis dans les délais et surtout, avec l'émargement de toutes les personnes concernées.


Le compte rendu d’activités, figure en page 2 de l’imprimé « Compte rendu financier » il représente, pour le Conseil d’administration départemental, une information importante sur la vie des coopératives et des foyers coopératifs.

Compte rendu d'activités Notre engagement auprès de l’Education Nationale, engagement qui justifie en partie la subvention que perçoit la Fédération, suppose que nous présentions annuellement un bilan de notre intervention auprès des établissements scolaires. Nous réalisons chaque année dans les Hauts de Seine une synthèse de l’emploi des fonds que vous avez reçus : dons et subventions. Le mandataire local se justifie des responsabilités qu'il assume par l'envoi du compte rendu d'activités à l'Association Départementale. Il a intérêt à le remplir en présence des mandataires des classes, donc en Conseil de coopérative. Ce document statutaire envoyé aux écoles et établissements au mois de juin par l'OCCE 92 est un modèle simplifié, destiné à faire le point. Les mandataires locaux doivent prendre toutes précautions afin que les documents soient établis dans les délais et surtout, avec l'émargement de toutes les personnes concernées. RAPPEL : Il doit impérativement être renseigné et renvoyé à l'association départementale en même temps que le compte rendu financier et ceci avant le 30 septembre.


La vérification des comptes La réunion d'une Commission de vérification des comptes est statutaire.

Elle délivre aux mandataires locaux son quitus.

Elle permet d'éviter les conflits entre collègues ou avec les parents.

On évite ainsi contestation ou suspicion.

En cas de mutation du mandataire, ou des mandataires, cette réunion doit avoir lieu avant son ou leur départ.

Désignation : Les vérificateurs aux comptes sont désignés en Assemblée Générale ou à défaut par le Conseil de coopérative, pour 1 an, avec mandat renouvelable.

Membres (au moins 2) : la Commission sera composée d'une manière paritaire mixte :

un enseignant qui n'a pas tenu la comptabilité, afin de ne pas être juge et partie,

un parent d'élève, non enseignant dans l'école, non nécessairement élu au Conseil d'Ecole ou au Conseil d'Etablissement.

Rôle : La Commission a pour mission, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier la sincérité des documents financiers et des documents comptables. Les membres de la commission sont soumis au devoir de réserve à l'égard des tiers mais aussi à l'égard des administrateurs pris individuellement et la commission n'est pas tenue de répondre isolément.

Modalités : Les documents sont consultés sur place. La commission se fait présenter les cahiers de comptabilité des classes, le ou les cahiers d'inventaire du matériel appartenant à la coopérative et le cahier des délibérations du Conseil de Coopérative (décisions d'achats).

La Commission vérifie, par sondage, un certain nombre de pièces, en dépenses et en recettes et se fait présenter les justificatifs. Elle remplit le rapport des vérificateurs aux comptes annexé au compte rendu financier et d'activités de l'année en cours. En aucun cas, la Commission de vérification des comptes ne peut donc porter de jugement ni être tenue pour responsable de l'utilisation des fonds et biens de la coopérative.


Le compte chèque BRED Ouverture du compte Depuis la mutualisation des comptes votée par l’Assemblée Générale de 2004, les coopératives et les foyers ne peuvent demander que l’ouverture d’un compte à la BRED. Le titulaire est l’OCCE 92, représenté par le Mandataire Départemental de l’Association Départementale, qui a de fait la signature sur les comptes des coopératives et foyers. Le Président de l’OCCE 92 agrée deux mandataires au sein de la Coopérative ou du Foyer Coopératif, signataires du compte et après désignation (vote) par le Conseil de Coopérative. En cas de difficulté de signature (maladie, accident…), il convient de rappeler que le mandataire départemental est le premier signataire du compte qui a toujours possibilité de signer des chèques sur demande urgente motivée. Cette signature «départementale» est obligatoire pour des chèques d’un montant supérieur ou égal à 5000 € Toutes les opérations concernant le compte chèque (ouverture, changement de signataire, fermeture) sont du ressort de l’Association Départementale. Les mandataires préviendront l’Association Départementale OCCE de tous changements éventuels : état-civil, adresse de l'école, changement de mandataires, … Opérations sur compte Changement de mandataires La demande de changement de mandataires doit être adressée à l’OCCE 92 après délibération du conseil de coopérative. Le transfert de signature peut s’effectuer rapidement. Le mandataire local est élu. Il ne l'est jamais de droit. Il ne peut en aucun cas se désigner lui-même. Le document nommant les deux mandataires (appelé changement de mandataires) doit être émargé par tous les collègues. Il est validé (ou non) par le conseil d’administration de l’OCCE 92. Ce document engage les mandataires qui doivent se tenir informés et transmettre ces informations à leurs collègues. Changement d’intitulé Prévenir rapidement l’OCCE 92 de tout changement d’adresse ou de nom d’école ou d’établissement. Dépôts – retraits Les dépôts (chèques et argent liquide) sur le compte de la coopérative peuvent se faire dans n’importe quelle agence du groupe Banque Populaire ou par courrier à l’aide d’enveloppes préaffranchies (enveloppes T), fournies gratuitement par la BRED. Il convient de joindre à chaque remise un bordereau BRED de remise de chèques ou d’espèces. N’oubliez pas de rappeler au dos des chèques le n° de compte de la coopérative (tampon) et d’endosser les chèques. Les retraits d’argent liquide au guichet doivent être demandés quelques jours à l’avance. Fermeture : La demande de fermeture de compte ou de démission volontaire de l'Association Départementale OCCE doit être formulée par écrit à la demande de l'ensemble ou de la majorité des collègues de l'école. En cas de démission ou radiation en cours d'année, les cotisations restent intégralement dues à l'association départementale. L'effet essentiel et immédiat de la demande de démission volontaire de la coopérative de l'Association Départementale OCCE est de mettre fin aux avantages procurés par l'Adhésion à une Association Loi 1901, reconnue d'utilité publique. DOCUMENTS : Le mandataire local doit tenir à disposition de l’OCCE 92 tous les documents afférents à la Coopérative (classes/école) des 10 années précédentes:

cahier de comptabilité pièces comptables justificatives registre d'inventaire du matériel de la coopérative compte rendu financier dûment complété registre des délibérations différent du cahier des conseils de maîtres.

Ces documents font partie intégrante de l'Association Départementale à qui ils devront être restitués en cas de fermeture. Rappel : seule l’OCCE 92 a la pouvoir de fermer le compte


Cotisations Définition de la cotisation : La cotisation est une somme d’argent versée à l’Association départementale par les coopératives pour leur adhésion à l'association.

A la différence du don, la cotisation est une somme dont le versement est l'exécution d'une obligation statutaire.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale départementale. Les ressources de l’Association Départementale proviennent des cotisations annuelles des membres actifs et associés dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale annuelle.

Votre présence est importante, l’invitation est adressée à tous les établissements.

Subventions : Les subventions sont des aides pécuniaires ou en nature. Elles peuvent être versées par des collectivités locales, territoriales ou des associations. Les subventions sont versées pour activités ou projets coopératifs uniquement. Pas de subvention pour fonctionnement régulier de l'école. Tout manquement aux obligations mentionnées dans les statuts de l’association départementale engage la responsabilité des mandataires de la coopérative scolaire ou du foyer coopératif qui perdent la couverture juridique de l'Association Départementale, en cas de contestation mettant en cause la régularité de leur gestion. Dans cette hypothèse, les dirigeants de l'Association Départementale sont en droit d'exiger de la part des coopératives la restitution des subventions reçues en leur nom et sous leur responsabilité. Contrôle de l'utilisation des fonds de la subvention II peut être exercé :

par les délégués de la commune qui ont accordé la subvention, par les Chambres régionales et la Cour des comptes, par les comptables supérieurs du Trésor, l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection de

l'Administration du Ministère de l'Intérieur

Peuvent être demandés par l'Association Départementale : toutes pièces comptables justificatives ou tout autre document dont la production serait jugée utile.

L'attribution d'une subvention ne constitue pas un droit pour les associations remplissant les conditions légales pour l'obtenir.

Les collectivités publiques peuvent accorder une subvention sans aucune condition particulière d'utilisation. Si la subvention a été affectée à un emploi précis, elle doit être utilisée conformément au but pour lequel elle a été sollicitée et attribuée.

Une association n’est pas en droit de reverser tout ou partie des subventions qu’elle a perçues à une autre association ou à un autre organisme (sociétés, collectivités privées ou œuvres).


Dons (versements libres des parents) Les dons à la coopérative sont volontaires et modiques : ils manifestent la volonté de soutenir les actions de la coopérative de l’école. Certificat de déductibilité fiscale : Seuls, les dons (et non les cotisations) effectués au profit des coopératives, du Siège de l'Association départementale ou de la Fédération peuvent bénéficier d'un avantage fiscal, à conditions d'être libératoires. C'est à dire que le don ne doit pas profiter directement ou indirectement à un membre de la famille du donateur. Les dons des parents ne peuvent donc plus faire l'objet d'une déduction fiscale, ils ne sont pas libératoires puisque l’argent versé par les parents profite directement à leurs enfants.

Par contre le don désintéressé d'une entreprise peut faire l'objet d'un reçu pour don, déductible des impôts. En ce cas, le mandataire doit faire parvenir au secrétariat de l'Association Départementale :

une photocopie du chèque ou une photocopie de l'inscription comptable dans le cahier de comptabilité générale (don en liquide), une photocopie du relevé de compte correspondant au don effectué, l'état récapitulatif des dons reçus. L'association départementale établira et adressera le reçu correspondant.

Afin de lutter contre la délivrance abusive ou frauduleuse d'attestation de versements ouvrant droit à un avantage fiscal, l'article 87 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 a institué une amende fiscale à l'égard de toute personne, organisme ou groupement qui délivre irrégulièrement des certificats, reçus, états ou attestations permettant à un contribuable d'obtenir une déduction du revenu ou du bénéfice imposable ou une réduction d'impôt. En cas de mauvaise foi des dirigeants (de droit ou de fait) de l'association, ceux-ci peuvent être condamnés à payer personnellement tout ou partie de cette amende.

Bulletin officiel des impôts n° 187 du 9 octobre 1998


Acquisition de biens (gros achats, achats de biens durables) Seuls la coopérative ou le foyer sont habilités juridiquement à acquérir des biens dans l'école ou l'établissement, en dehors du fonctionnement comptable public (fonds d'état, régionaux, départementaux, municipaux).

Le matériel acquis ainsi sur les fonds de la coopérative ou du foyer, est propriété de la personne morale regroupant enseignants et enfants, c'est à dire l'Association Départementale OCCE car l’école n’est pas « personne morale ». (Si montant supérieur à 5000€, cas extrêmement rare, contacter l’OCCE 92)

Rappel : la tenue d'un cahier d'inventaire des biens acquis par la coopérative est obligatoire. Ce cahier doit être distinct du registre inventoriant les biens acquis sur le fonds publics (Etat / Région / Département / Commune). C'est ce registre (ou ces registres) et les pièces comptables justificatives qui attestent du bien fondé de la gestion, et feront foi en cas de vol, permettront d’éviter les « pertes de matériel » au départ d'enseignant ou de différends. Les décisions d'achats ne relèvent en aucun cas du choix de la Directrice, du Directeur, du Chef d'Etablissement ou d'un quelconque administrateur, mais bien du conseil de coopérative de l'école. Aucun matériel n'est acheté, aucune activité ne se fait sans une décision du Conseil de Coopérative. Une coopérative de classe ne peut acquérir de biens durables (ou gros équipement). Seule la coopérative centrale (ou le foyer) le peut.

Les engagements financiers ne peuvent concerner que ceux visés par l’article du règlement déterminant les buts ou objets de la coopérative et ce, dans le cadre des statuts de l'Association. Nul ne peut décider seul d'un investissement avec l'argent de la coopérative ou du foyer. Dans les écoles maternelles pour les gros achats, quand les enfants ne peuvent intervenir directement dans la gestion de la coopérative (on peut essayer d'évaluer leurs désirs), ces décisions sont confiées au Conseil des maîtres réuni en Conseil de coopérative. Dans les écoles élémentaires, au collège, au lycée, les décisions pourront être prises par une réunion d'élèves délégués ou représentants de leurs classes. Le cahier des délibérations atteste du bien fondé des décisions et fait foi en cas de litiges ou différends.

Contrats : achats à crédit / cautions / contrats d’entretien, de maintenance / crédit / leasings / crédit-bail…

Un mandataire ne peut prendre aucun engagement sur l’avenir et surtout au-delà de l’exercice annuel pour lequel il a mandat. (Il ne possède qu’une délégation de pouvoirs restreinte qui ne l’autorise pas à signer des contrats.)

Tout cas particulier doit faire l’objet d’une demande écrite et d’un accord préalable écrit de l’OCCE 92.

Tout autre situation engage la responsabilité personnelle du ou des signataires.


Utilisation des fonds : Autorisé (légal), non autorisé (illégal)

Ce qui est autorisé : les règlements financiers ne peuvent concerner que ceux visés par l'article du règlement intérieur déterminant les buts ou objets de la coopérative et ce, dans le cadre des statuts de l'Association Départementale. (Voir règlement intérieur en annexe)

Ce qui n'est pas autorisé

la gestion de la cantine,

la gestion de l'étude,

tout emploi de personne nécessitant une déclaration à l'URSSAF (intervenants extérieurs rémunérés, vacations, chèques emploi, contrats emploi solidarité...), les subventions, pour fonctionnement de l'école, versées par la mairie pour fournitures, pour transports réguliers,

le placement en SICAV

les cartes bancaires (nous négocions en 2013 une carte de retrait, ce n’est pas gagné)

le paiement d'associations pédagogiques d'enseignement, fussent-elles de circonscriptions, qui relèvent, comme pour une adhésion syndicale, d'un choix personnel de l'enseignant,

l'émission de chèque sans provisions… (Ça va mieux en le disant…)

l'achat à crédit, en crédit-bail ou les leasings de gros matériel (photocopieurs, équipements audiovisuels, matériel informatique...,

les contrats sans demande écrite et accord préalable écrit de l'Association départementale,

tout engagement financier de dépenses supérieur à 5 000 € sans accord préalable de l 'Association Départementale, et signature sur le chéquier du mandataire départemental.

Lire le règlement-type d'une Coopérative Scolaire pour savoir si l'objet de la dépense

correspond bien au rôle que doit jouer la coopérative.


Documents annexes

- Règlement intérieur type d’une coopérative d’école p 33

- Ventilation des comptes p 35 - Registre d’inventaire p 36 - Modèle de bordereau de remise de chèques et d’espèces p 37 Ce document sert aussi de modèle de titre de recette

- Modèle de titre de dépense p 38

- Modèle de versement de régie d’avance p 39 - Note aux parents p 40 - Exemple de document : Appel aux dons des parents p 42 - Charte de la gratuité scolaire p 43 - Charte de la coopération à l’école p 45 - La photographie scolaire p 46 - Adresses utiles & sites Internet p 48 - Modèle de facture p 49 - Compte-rendu d’activités p 50

- Exemple de tenue de comptabilité d’école et de classe p 51 Comptabilité école page 1 p 51 Comptabilité école page 2 p 52 Comptabilité classe p 53 Compte-rendu financier annuel (CRF) p 54


Le règlement intérieur type de la coopérative scolaire ou du foyer coopératif

(Il devrait être remis à jour en 2014)

Article 1er : Formation A partir du ......il est formé entre les élèves et les enseignants de l'école une coopérative scolaire dont le siège est à l'école. Cette coopérative adhère à l'Association Départementale, affiliée à la Fédération Nationale de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE). Article 2 : Objet La coopérative scolaire a pour objet: 1. de créer et de développer, parmi les élèves, 1'esprit de compréhension, d' entraide et de solidarité et de resserrer les liens entre 1' Ecole et ses partenaires; de favoriser l'organisation des activités des coopérateurs sur le plan culturel et sur le plan moral en développant la réflexion collective, le sens et la pratique des responsabilités; 2. d'améliorer le cadre de vie scolaire; 3. de permettre l'amélioration des méthodes et des procédés d'enseignement et d'accroître leur efficacité; 4. de mettre en œuvre des projets coopératifs concernant notamment: - cadre et temps de vie scolaire, - bibliothèque et centre de documentation, - échanges et communications, - sorties éducatives, séjours coopératifs, classes de découverte, - gestion des comptes et formation à la vie sociale, - promotion des activités culturelles et artistiques, - documentation et information, - découverte et maîtrise des technologies nouvelles, - activités physiques et de pleine nature; 5. de participer aux activités organisées par 1' Association départementale et la Fédération nationale de l'OCCE. Article 3 : Membres de la coopérative Font partie de la coopérative: 1. Des membres actifs: - élèves et enseignants de la classe, de l'école, du groupe ; - personnes majeures de l'enseignement public qui, à titre individuel, assurent un rôle d'animation ou de tutelle auprès de la coopérative. 2. Des membres bienfaiteurs et honoraires qui, par leur appui matériel, moral, contribuent à la prospérité de la coopérative. 3. Eventuellement des membres associés. Article 4 : Radiation Le titre de membre de la coopérative se perd par un manquement grave au règlement de la coopérative ou par un comportement qui nuit au travail commun et au bon renom de l'école. L'exclusion est prononcée par 1' Assemblée Générale. Elle peut être rapportée dans les mêmes conditions. Article 5 : Administration La coopérative scolaire est administrée par un conseil de coopérative composé: a) de délégués élèves des différentes classes élus suivant les modalités définies par l'Assemblée Générale, b) des enseignants ou de leurs délégués. Le nombre d'adultes devra rester inférieur au nombre d'enfants. Le conseil de coopérative élit un bureau de 6 membres, au moins, (président, secrétaire, trésorier et leurs adjoints), chaque poste étant pourvu par un adulte et un enfant. Le trésorier ne peut être qu'un enseignant mandaté par l'Association départementale sur proposition du conseil de coopérative. Le conseil de coopérative pourra inviter toute personne qu'il jugera utile à ses travaux. Le bureau et le conseil de coopérative se réunissent toutes les fois qu'il est nécessaire pour assurer la bonne marche de la société. Toutes les décisions sont portées à la connaissance du directeur ou du chef d’établissement qui a la faculté, en cas d'erreur lourde, d'opposer un refus motivé à leur application.


Article 6 : Assemblée Générale L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de la coopérative, chaque membre ayant droit à une voix. L'Assemblée Générale se réunit toutes les fois qu' il est nécessaire pour assurer la bonne marche de la coopérative et au moins deux fois par an : 1. Au cours du premier mois de l'année scolaire pour présenter les principaux projets, arrêter leur financement dans le cadre du budget prévisionnel et voter celui-ci. 2. En fin d'année scolaire pour dresser le bilan d'activité et préparer le bilan financier de l'exercice, les approuver afin qu'ils soient présentés à la réunion du Conseil d'école.

Article 7 : Ressources et dépenses Les ressources de la coopérative proviennent : - de la vente des objets ou de la rémunération des travaux réalisés en commun par les membres; - du produit des fêtes; - des subventions et des dons. Les dépenses de la coopérative comprennent: - le versement statutaire à l’Association Départementale de la cotisation annuelle, prélevée sur les fonds de la coopérative, avant le 31 décembre. - la participation aux œuvres d'entraide et de solidarité, - toute autre dépense permettant d'atteindre les buts énoncés à l'article 2.

Article 8 : Registres de la coopérative Les registres de la coopérative sont: - le registre des procès-verbaux tenu par le secrétaire; - les registres tenus par le trésorier: - listes des adhérents (membres actifs, associés, honoraires) - cahier de comptabilité; - registre d'inventaire. Ces différents documents peuvent être consultés par les sociétaires mais ne doivent pas quitter l'école. Ils sont conservés dans les archives de l'école et remis à 1’Association Départementale en cas de dissolution de la coopérative.

Article 9 : Contrôle Le mandataire local a la charge du contrôle permanent des comptes de la coopérative. Il en adresse le compte rendu annuel à l'Association Départementale, avant le 30 septembre. Les comptes sont examinés en fin d'exercice par deux contrôleurs désignés par le Conseil de Coopérative et qui présentent un rapport à l'Assemblée Générale. L'IEN peut se faire présenter les registres de la coopérative.

Article 10 : Modification du règlement Toute modification au présent règlement adoptée par l'Assemblée Générale de la coopérative doit être soumise pour approbation à l'Association Départementale.

Article 11 : Dissolution En cas de dissolution, la dévolution des biens fait l' objet d' une décision de l'Association Départementale. La dissolution de la coopérative scolaire est prononcée par l'Association Départementale.

Pour approbation du présent règlement et engagement à respecter les obligations statutaires de l'Association : Le (la) Président(e) Le (la) Secrétaire Le (la) Trésorier(e)


Nomenclature des comptes & Ventilation

Comptes de charges ou dépenses Classe 6 6070 ACHATS DE PRODUITS POUR CESSIONS

Objets achetés pour être revendus aux enfants ou à leur famille : calendriers, photos de classe (facture versée au photographe), revues revendues aux enfants.

6180 CHARGES DES ACTIVITES EDUCATIVES Poste le plus important : journaux scolaires, documentation pédagogique, voyages, spectacles, sorties, travaux manuels…

6281 COTISATION ANNUELLE VERSEE A l’OCCE Cette seule cotisation figurera sur ce compte. Vous recevez chaque année un formulaire à retourner. D’autres cotisations éventuelles figureront en comptes 65.

6282 ASSURANCE VERSEE

Ventiler l’assurance obligatoire de votre coopérative versée chaque année à la MAIF ou à la MAE… 6500 AUTRES CHARGES COURANTES

Charges engagées à l’occasion de la vie quotidienne à l’exclusion de toute activité éducative : frais de gestion des activités, cotisations diverses autres qu’OCCE, correspondance scolaire, fêtes, kermesses, lotos, SACEM, frais de tenue de comptes…

6700 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges résultant d’un événement imprévu : solidarité nationale, internationale… 6800 ACHATS DE BIENS DURABLES (GROS EQUIPEMENT)

Gros matériel durable : accord du conseil de coopérative et inscription sur le registre d’inventaire de la coopérative. Assumé par la coopérative de l’école et non par les régies versées aux classes.

Comptes de produits ou recettes Classe 7

7070 VENTE DE PRODUITS POUR CESSIONS

Tout ce que vous revendez sans l’avoir fabriqué et qui a été payé en 6070 : calendriers, photos de classes… La seule indication du montant du pourcentage restant à la coopérative est incorrecte !

7080 PRODUITS DES ACTIVITES EDUCATIVES

Vous inscrivez ici les sommes versées pour les activités éducatives dont les dépenses figurent en 618 : journaux scolaires, voyages, spectacles, sorties, ventes d’objets réalisés en travail manuels…(attention sur ce dernier point car cela constitue en fait une seconde vente…puisque les parents ont déjà versé des dons !).

7410 SUBVENTIONS COLLECTIVITES LOCALES

Toute subvention provenant de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités locales.

7420 AUTRES SUBVENTIONS Associations de parents… et autres

7500 AUTRES PRODUITS COURANTS Essentiellement recettes des fêtes, kermesses, lotos, expositions et manifestations diverses. Cotisations autres qu’OCCE perçues par l’école : amicales et associations diverses reversées en 65.

7560 COTISATIONS PERCUES – PARTICIPATIONS VOLONTAIRES DES FAMILLES Il s’agit exclusivement des « dons » des parents au titre de la coopérative et dans le respect des buts ou objets de l’association OCCE. Le montant étant libre donc non obligatoire. (Ils ont longtemps figuré en compte 7700) 7700 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sommes reçues pour la vente des timbres, des collectes diverses – Solidarité locale, nationale et internationale – Aide de l’Associatio départementale (aides aux projets…) et dons qui ne sont pas ceux des parents. Si le don est important (leg par exemple !) il est nécessaire d’en informer l’Association Départementale.


REGISTRE D’INVENTAIRE

ou Etat des matériels

(Correspondant à l’achat de gros équipements qui sont ventilés en compte 6800)

Description du matériel Fournisseur Date d’achat Réformé le

Page n°


Bordereau de remise de chèques et /ou d’espèces Valant titre de recette(s)

Classe concernée : .…………………………..…….…..…

Nom de l’Enseignant : ……………………………….. Nature du versement : ……………………………………………….. (dons, sortie, séjour, spectacle, matériel pédagogique, journaux, timbrage,, photos…)

Elève concerné Nom du tireur si

différent de celui de l’élève

Banques ( y compris La Poste) N° du chèque

Montant chèque

Montant espèces

total chèques : ……………… total espèces : ……………. Si espèces converties en chèque : Nom du tireur : …….………………….....…… total du bordereau :………….….…… Numéro du chèque : ………………………………... Chèques à libeller à l’ordre de :……………………………………………N° compte OCCE-92 : ……….………… Date du versement au Mandataire : ……………….…… .Signatures du Mandataire et de l’Enseignant

Ecole


Titre de Dépense(s) Pièce n°……………. date :………………..

Coopérative, foyer de ……………………………………………………………………. Tampon ou adresse : ……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………. Ce document est à remplir dans les cas exceptionnels où vous n’avez pas de facture… (exemple : achat en brocante…) et pour une dépense modeste. Si vous avez perdu une facture vous engagez votre responsabilité en rédigeant une déclaration sur l’honneur. Le plus simple est de demander un duplicata, c’est presque toujours possible.

Intitulé de la dépense Montant

Total

Paiement par chèque BRED n°………………………….. en espèces (rayer la mention inutile)

Signatures Collègue ayant fait l’achat 2 personnes témoins de l’achat : Nom :…………………… Noms :………………………...


Régie d’avance Montant du versement : ………………………………………. Versement effectué le : ………………………………………. Par : OCCE Coopérative Scolaire Centrale ………………………………………… ………………………………………… ………………………………………… Ce règlement a été effectué : en espèces par chèques A partir du compte : ……………………………… Numéro de chèque : ...……………………………. Au profit de : ……………………………… Tuteur de la coopérative du club, de la classe : ……………………………… Sur le compte : ……………………………… Pour les activités coopératives de son club ou de sa classe. IMPORTANT • OCCE, les factures, reçus, tickets de caisse classés et numérotés joints à ce cahier collés sur feuilles au format A4. Le contrôle de cette régie sera fait systématiquement chaque trimestre par le Mandataire. • Tous les justificatifs de dépenses devront être remis au plus tard le dernier jour des classes. • Le Reliquat de la régie sera obligatoirement reversé à la coopérative centrale au plus tard le

dernier jour des classes. Toutes les dépenses relatives à cette régie seront inscrites sur un cahier de comptabilité.

• La régie ne pourra excéder 150€. Elle peut être renouvelée autant que nécessaire si et seulement si les 150€ sont utilisés et les justificatifs fournis.

……………………………… ………………………………….. Agissant au nom de la coopérative Agissant au nom de la coopérative de l’établissement. de classe ou du club. Signature : Signature :


OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE

101 bis, rue du Ranelagh - 75016 PARIS Tel 01 44 14 93 30 - Fax : 01 45 27 49 83

E-Mail : [email protected] C.C.P. PARIS 1323 24 L - SIRET 775 689 078 00019 - N.A.F. 913 E

Note aux parents

La Coopérative scolaire : une association d'élèves

au service d'une éducation citoyenne, responsable et solidaire Comme à chaque rentrée scolaire, il va être question dans toutes les écoles de la coopérative scolaire. Mais combien de parents connaissent-ils réellement les objectifs poursuivis par cette dernière ? Combien savent-ils simplement à quoi est utilisé l'argent qui leur est demandé ? Les coopératives scolaires sont définies depuis la circulaire du Ministère de l'Education Nationale du 10 février 1948 comme « des sociétés d'élèves gérées par eux avec le concours des enseignants en vue d'activités communes. Inspirées par un idéal de progrès humain, elles ont pour but l'éducation morale, civique et intellectuelle des coopérateurs par la gestion de la société et le travail de ses membres ». Le but des coopératives scolaires est, avant tout, d'éduquer les élèves (par l'apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelles en fonction de leur âge) à leur futur rôle de citoyens. La coopérative, c'est l'éducation citoyenne en actes et cet objectif dépasse largement les problèmes financiers auxquels elle est souvent associée. A ce sujet, il est nécessaire de rappeler que la coopérative scolaire n'a pas pour but de se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d'entretien et de fonctionnement des écoles publiques. Elle ne doit contribuer ni à la réalisation de travaux, ni à la location ou l'achat de moyens d'enseignement (photocopieur, manuels ou fournitures scolaires), ni au financement des activités obligatoires intégrées dans le Projet d'Ecole et soumises au Conseil d'Ecole. Il ne saurait y avoir de confusion dans ce domaine. Les principes généraux du fonctionnement de la coopérative scolaire sont ceux de toute association : gestion démocratique, rigueur et transparence comptables. Comme toute association, elle a des projets et peut avoir besoin de fonds pour les réaliser. Plusieurs sources de financement permettent son fonctionnement : subventions des collectivités, fêtes, kermesses, ristournes sur la vente de photographies scolaires… La plupart du temps, en début d'année scolaire, il est également proposé aux familles une participation financière. Celle-ci ne peut être que volontaire et modique. Elle manifeste la volonté de soutenir les actions de la coopérative de l'école. Mais l'aide que les parents peuvent apporter à la vie de l'association ne se limite pas à la seule contribution financière et ils prennent souvent une part active indispensable à la réalisation des projets de la coopérative.


Pour toutes ces raisons, l'ouverture de la coopérative à l'ensemble des partenaires de la communauté éducative est une nécessité qui implique une réelle volonté de transparence, un souci de dialogue et une confiance sincère dans la volonté de mettre en place un indispensable partenariat co-éducatif au service des élèves. Les coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires sont, dans leur grande majorité,

(1) Les coopératives scolaires adhérentes de l'OCCE paient une cotisation(2) qui leur donne accès à de multiples services. Du fait de leur appartenance à une grande association reconnue d'utilité publique, elles bénéficient tout d'abord d'une reconnaissance légale et d'une reconnaissance institutionnelle certaine. Elles reçoivent des bulletins et des outils pédagogiques, permettant la mise en place d'une réelle vie associative et coopérative. Elles ont la possibilité de participer aux projets organisés par la fédération nationale et l'association départementale dont elles dépendent : projets culturels, scientifiques, d'écriture, actions de solidarité nationale ou internationale, actions autour des droits de l'enfant… L'appartenance à l'OCCE permet aux responsables des coopératives de bénéficier de conseils juridiques, comptables, pédagogiques. La reconnaissance de l'Education Nationale permet, enfin, aux enseignants de participer aux formations organisées par l'OCCE. L'affiliation de la coopérative à l'OCCE témoigne de la part des enseignants d'une volonté éducative ambitieuse et de l'adhésion à son projet. Articulées autour de pratiques pédagogiques spécifiques et des valeurs de la « coopération » (solidarité, entraide), les coopératives scolaires représentent un puissant levier éducatif pour la construction de citoyens autonomes et solidaires. Participer activement à la vie de la coopérative, mettre en place des projets, en rechercher éventuellement les financements, c'est apprendre à débattre, à décider, à mettre en œuvre, à évaluer… C'est « apprendre à apprendre et à vivre avec les autres, par les autres et pour les autres, et non pas seul contre les autres ». Nous espérons que ces quelques précisions éclaireront les parents et qu'elles leur permettront de percevoir les coopératives scolaires comme autre chose qu'une simple « caisse » à laquelle il semble plus ou moins obligatoire de cotiser à chaque rentrée. Nous espérons également que tous les élèves vivront, grâce à la coopérative, au sein de leur classe et de leur école, une année scolaire riche en projets coopératifs qui concourent à la formation de citoyens autonomes, responsables et solidaires.

Jean-François VINCENT

affiliées à une association départementale de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole.

Ancien Président de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole

(1) Créé en 1928, l'OCCE, fédération nationale d'associations départementales, est reconnu d'utilité publique, agréé par le Ministère de l'Education nationale et reçoit le soutien financier de l'Etat pour développer ses actions à destination des coopératives et promouvoir son projet. L'OCCE fédère aujourd'hui près de 55 000 coopératives scolaires.

(2) La cotisation à l'OCCE, qui varie d'une association départementale à l'autre, est en moyenne, sur le plan national, d'un euro et cinquante centimes par élève.


(cachet) Appel aux dons des parents (exemple de document)

COOPERATIVE DE L'ECOLE :

Madame, Monsieur, « La coopérative scolaire est une société d'élèves gérée par eux (lorsque leur âge le permet), avec le concours des adultes, en vue d'activités communes. Par la pratique de la coopération, méthode active d'éducation morale, civique et intellectuelle, elle favorise l'esprit d'entraide et de solidarité, stimule les initiatives en vue du travail en commun, donne le sens des responsabilités et permet l'apprentissage de la liberté, de la démocratie et de la fraternité humaine. La coopérative concerne tous les partenaires de l'école, les parents, les collectivités locales et toutes les personnes qui prennent part à l'éducation en milieu scolaire. La participation financière est libre et volontaire. Les fonds recueillis permettent une gestion plus souple de l'école et, par voie de conséquence, une amélioration de l'enseignement dont tous les enfants de l'école sont bénéficiaires. » L'Office Central de la Coopération à l'Ecole (O.C.C.E), reconnue d’utilité publique et agréée par le Ministère de l’Education Nationale, nous donne une cadre légal pour percevoir ces fonds. L'argent reçu permet:

des actions de solidarité d'organiser des sorties, des visites et de les financer en partie d'organiser de courts séjours de classes transplantées autogérées d'acheter et d'entretenir du matériel audio-visuel et informatique de rendre plus attrayante la B.C.D. (Bibliothèque Centre de Documentation de l'école) d'acheter du matériel et des fournitures pour le travail manuel de préparer et de gérer la fête de l'école...

Nous faisons appel à votre générosité. Une fiche de don vous sera remise par l’enseignant, n’oubliez pas de la signer. Il est bien évident: - qu'aucun élève ne sera dispensé d'une activité pour non paiement,

- que la comptabilité de l'école et des classes est régulièrement présentée lors des conseils d'école, Le paiement par chèque à l'ordre de l'O.C.C.E. est à privilégier : (avec, au dos, le nom et la classe de l'enfant), mais nous acceptons les espèces. Recevez nos sincères salutations et nos remerciements pour les élèves.

L'équipe pédagogique de l'école

Versement(s) en une ou plusieurs fois selon les classes :

Document à coller sur le cahier de correspondance et à signer Signature(s) des parents :


Charte de la gratuité scolaire Les organisations signataires de cette charte, en septembre 1997, adhèrent à ses principes fondateurs, elles entendent qu’ils demeurent vivants et s’appliquent pleinement.

Dans une période marquée par des difficultés économiques et sociales grandissantes, la gratuité est plus que jamais l’une des conditions de l’égalité des chances.

Elles constatent un recul significatif de la gratuité de l’école publique dû en particulier à l’insuffisance des financements publics pour prendre en compte les évolutions du système éducatif et de la société.

Le développement de la scolarisation en maternelle, la prolongation des études bien au-delà de l’âge de la scolarité obligatoire, les nouvelles exigences envers le système éducatif, les besoins de renouvellement de l’acte éducatif et des pratiques pédagogiques avec l’ouverture de l’école sur son environnement, le développement des activités culturelles, sportives, des classes de découverte, des séjours linguistiques, la généralisation des stages en entreprise et de l’alternance dans le cadre des formations professionnelles et technologiques, la mise en place des projets d’aménagement du temps de l’enfant.... sont autant d’éléments qui nécessitent des moyens trop souvent transférés à la charge des parents.

Dans une période où bon nombre de familles ont des difficultés accrues pour faire face aux dépenses qui leur sont imposées pour l’éducation de leurs enfants, les organisations signataires décident de s’engager pour que cesse cette dérive insidieuse vers une école encore plus inégalitaire.

Cette initiative pour une réelle égalité des chances doit être portée par l’ensemble des membres de la communauté scolaire. Elle doit s’appuyer, dans les écoles et les établissements du second degré, sur le bon fonctionnement des instances de participation (conseils d’école et d’administration) et s’inscrire dans le projet d’établissement avec toutes les équipes pédagogiques.

Les organisations signataires agissent en commun et chacune dans son domaine de compétence, du niveau national jusqu’au niveau local.

Elles rappellent, chaque fois que nécessaire, les principes de base, afin de provoquer une prise de conscience collective de tous les partenaires, pouvoirs publics, administration, personnels et parents, du danger que représente la banalisation de la transgression du droit à une éducation gratuite.

Elles demandent à leurs adhérents de s’engager à respecter et à faire respecter la réglementation en vigueur et à lutter contre les abus, sans pour autant réduire l’activité éducative et remettre en cause l’ouverture de l’école.

Elles veilleront, avec les organisations d’éducation populaire, complémentaires du Service Public d’Education, à l’existence, au développement sur l’ensemble du territoire, d’activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi qu’à leur accessibilité à tous.

Elles interviendront auprès des élus et des pouvoirs publics, premiers responsables de cette situation, et en particulier auprès des ministres de l’Education nationale et de l’Agriculture pour obtenir l’extension de la gratuité, les moyens budgétaires nécessaires à toutes les obligations du système éducatif en tout point du territoire.

Les organisations signataires s’engagent :

• à défendre les principes, • à combattre les dérives, • à œuvrer pour une totale gratuité de l’éducation.

Les organisations signataires de la charte exerceront une vigilance accrue en ce qui concerne l’application de ces principes, de la réglementation en vigueur et en particulier sur les points suivants :

- la demande en matière de fournitures scolaires, d’équipements et de manuels scolaires ; - le respect des textes relatifs aux frais de scolarité ; le caractère facultatif et volontaire de l’adhésion aux associations de l’établissement, coopératives scolaires, foyers socio-éducatifs, Maison des lycéens, UNSS ;


- la transparence du fonctionnement et de la gestion de ces associations, notamment par l’implication des élèves eux-mêmes; - les sorties éducatives, les classes de découverte, les séjours linguistiques qui doivent être accessibles à tous les élèves d’une même classe, grâce à un financement approprié, avoir un objectif éducatif et pédagogique et s’intégrer dans le projet d’école ou d’établissement ; - les dérives commerciales au sein des établissements scolaires ; - le développement des aides sociales à la scolarité.

Elles exigent :

- la mise en place, dans le cadre scolaire, d’actions pédagogiques d’aide et de soutien aux élèves en difficulté afin de limiter le recours à l’achat, par les familles, de divers matériels de remédiation et aux cours particuliers ; - la prise en charge par l’Etat des frais occasionnés par les stages et périodes de formation en entreprise qui font partie du contenu obligatoire de la formation ; - la gratuité des inscriptions aux examens et concours publics ; - le maintien ou l’accession à la gratuité des transports scolaires.

Signataires :

ANATEEP Association Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public. ANCE Association Nationale des Communautés d’Enfants CEMEA Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active CNAFAL Conseil National des Associations Familiales Laïques. CSF Confédération Syndicale des Familles. DDEN Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale. EEDF Fédération Nationale des Eclaireurs et Eclaireuses de France. FAEN Fédération Autonome de l’Education Nationale. FEN Fédération de l’Education nationale et ses syndicats. ADMINISTRATI0N ET INTENDANCE Syndicat de l’Administration et de l’Intendance. SE Syndicats des Enseignants. SNAEN Syndicat National des Agents de l’Education Nationale SNASEN Syndicat National des Assistants et Assistantes Sociales de l’Education Nationale. SNIES Syndicat National des Infirmiers et Infirmières de l’Education Nationale. SNMSU Syndicat National des Médecins Scolaires et Universitaires SNpsyEN Syndicat National des Psychologues de l’Education Nationale. SNPTES Syndicat National des Ingénieurs, Techniciens et Administratifs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. SUP’ RECHERCHE Enseignement Supérieur et Recherche FCPE Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques FERCCGT Fédération de l’Education, de la Recherche et de la Culture - Confédération Générale du Travail FIDL Fédération Indépendante et Démocratique Lycéenne FRANCAS Francs et Franches Camarades FOEVEN Fédération des Oeuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale. FSU Fédération Syndicale Unitaire et ses syndicats. SNES Syndicat National de l’Enseignement Secondaire. SNUIPP Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des Ecoles et Pegc. SNUASEN Syndicat National Unitaire de l’Action Sociale de l’Education Nationale. SNASUB Syndicat Unitaire de l’Administration Scolaire, Universitaire et des Bibliothèques SNICS Syndicat National des Infirmières et Conseillères de Santé. SNESup Syndicat National de l’Enseignement Supérieur SNEP Syndicat National de l’Education Physique SNETAP Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public JPA Jeunesse au Plein Air LFEEP Ligue Française de [’Enseignement et de l’Education Populaire PEP Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l’Enseignement Public SGENCFDT Syndicat Général de l’Education Nationale UNL Union Nationale Lycéenne UNEF Union Nationale des Etudiants de France UNSEN CGT Union Nationale des Syndicats de l’Education Nationale - CGT SNETAA Syndicat National de l’Enseignement Technique et de l’Apprentissage Autonome.


La Charte de la coopération à l'école (Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Générale de l’OCCE à ROUEN en juin 1999)

De la coopérative de classe à la classe coopérative : apprendre et vivre coopérativement.

1. L'école, de la Maternelle à l'Université, a pour finalités le développement de la personne et la formation du citoyen. Dans cette perspective, l'épanouissement de la personne et des pouvoirs réels du citoyen dépendront, non seulement de la nature des savoirs et des savoir-faire, mais également de la façon dont ils auront été construits.

2. La citoyenneté concerne la personne dans toutes ses dimensions. Le citoyen est conscient de ses droits et de ses devoirs, il s'implique dans la vie de la cité et coopère avec d'autres aux transformations nécessaires de la société.

3. L'école doit prendre en compte ces finalités, en développant la participation réelle des élèves à toutes les instances de gestion et de concertation. La citoyenneté doit se construire dans la pratique dès l'école maternelle. La démarche coopérative, considérant les enfants, les jeunes et les adultes en formation comme des partenaires actifs, associés à toutes les décisions qui les concernent, et se référant à un certain nombre de valeurs comme l'écoute, le respect de l'autre, le partage, l'entraide, la solidarité, la responsabilité, l'autonomie, la coopération permet cette construction.

4. La réalisation de projets coopératifs qui finalisent et donnent du sens aux apprentissages et à l'Ecole, favorisent les interactions et donc l'acquisition des compétences.

5. Il ne peut y avoir d'apprentissages sans évaluations. La classe coopérative permet la mise en place d'une véritable évaluation formative permanente dans la mesure où elle s'appuie des contrats, instaure les pauses méthodologiques et des moments coopératifs de réflexion métacognitive. Autant de pratiques qui, en excluant toute forme de compétition individuelle, visent à la réussite de tous.

6. L'organisation coopérative de la classe prend appui sur :

- Le Projet coopératif d’Education, élaboré avec les élèves, pour répondre à la question " Comment allons-nous vivre, travailler et apprendre ensemble? " - Le conseil de coopérative, lieu de parole, structure de gestion, instance de décision, d'évaluation et de régulation. - La mise en place de groupes modulables favorisant l'individuation, la socialisation, l'expression personnelle, la communication et la réalisation collective de projets. - Des enseignants garants des objectifs éducatifs.

7. L’école, (l’établissement scolaire) constitue la seconde structure de l’organisation coopérative qui repose sur :

- un conseil des délégués de coopérative ou de foyer - d'un projet d'école, ou d'établissement, impliquant tous les élèves, - la constitution d’une équipe d'enseignants mettant en application les principes et les valeurs auxquels elle se réfère et capable de coopérer avec les parents et d'autres partenaires, d'une façon pertinente et cohérente.

L'ECOLE PEUT AINSI DEVENIR, POUR ET AVEC LES ÉLÈVES, UN LIEU DE VIE DÉMOCRATIQUE, OÙ CHACUN POURRA S'ÉPANOUIR, APPRENDRE, SE FORMER ET RÉUSSIR.


La photographie scolaire

NOR : MENE0301227C / RLR : 552-6 / CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 / MEN / DESCO B6

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement

La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. En revanche, la photographie d’identité, ainsi que toute autre photo qui ne s’inscrit pas dans un cadre scolaire et peut être réalisée par un photographe dans son studio, est de nature, si la prise de vue est effectuée à l’école, à concurrencer les autres photographes locaux. Elle ne peut donc être admise que si elle répond aux besoins de l’établissement et n’est pas proposée aux familles. Des représentants d’associations professionnelles de photographes, conscients des dérives auxquelles la pratique de la photographie scolaire avait parfois pu donner lieu, ont proposé un “code de bonne conduite”, rappelant un ensemble de principes que les professionnels de la photographie scolaire s’engagent à respecter. Le ministre a pris acte avec intérêt des engagements ainsi pris par les professionnels, ces engagements étant en conformité avec les principes qui régissent l’organisation du service public de l’éducation nationale. Ce document de référence est annexé à la présente circulaire. Un certain nombre de règles concernant le fonctionnement des écoles et des établissements du second degré doivent en outre être rappelées :

1 - Principes d’organisation

L’intervention du photographe dans l’école doit être autorisée, après discussion entre les maîtres, par le directeur d’école pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et par le chef d’établissement, après examen au sein du conseil d’administration, pour les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Le choix du photographe sera fait en tenant compte des prix qui seront proposés, l’expérience et la qualité du travail étant bien entendu également prises en considération. Il conviendra également d’être attentif aux modalités concrètes de la prise de vue, en particulier de veiller à ce que ces modalités ne perturbent pas le déroulement des activités d’enseignement. Il y a lieu à cet égard de se limiter à l’organisation d’une seule séance de photographies scolaires pour la même classe dans l’année. Un EPLE peut confier à une association péri-éducative ayant son siège dans l’établissement la vente des photographies scolaires. Pour les écoles maternelles et élémentaires, dans la mesure où elles ne disposent pas de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, seule une association en lien avec l’école, en particulier la coopérative scolaire, peut passer commande auprès d’un photographe et revendre ces photos aux familles. Cette opération doit être réalisée dans le strict respect des règles applicables aux associations déclarées du type loi 1901.

2 - Utilisation et diffusion des photographies d’élèves

Une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au “droit à l’image”. Je vous rappelle, en effet, que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. À ce propos, il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat. Il est rappelé également que la publication sur quelque support que ce soit et notamment la diffusion en ligne d’une photographie d’élève obéit aux mêmes règles d’autorisation préalable. De plus, la diffusion électronique d’un fichier de photos d’élèves et autres données relatives aux élèves, qui constitue un traitement automatisé d’informations nominatives, est soumise à la procédure prévue par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de l’article 15 de cette loi, les traitements opérés pour le compte d’une personne publique sont décidés par un acte réglementaire pris après avis motivé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les établissements publics locaux d’enseignement relèvent donc de ces dispositions. Toute mise en ligne de données personnelles relatives aux élèves (notamment de photographies) réalisée en dehors du cadre prévu par la loi du 6 janvier 1978 doit donc être proscrite. J’appelle, en outre, tout particulièrement votre attention sur les risques que comporte la diffusion sur internet de photographies d’élèves, dès lors que ceux-ci sont identifiables, comme c’est le cas lorsque le fichier des élèves avec leurs photos est diffusé sur le site de l’établissement accessible par internet. Je vous remercie de veiller à ce que ces mises en ligne, lorsqu’elles sont souhaitées par l’établissement, soient réservées à un réseau interne, non accessible au grand public. Sont abrogées la circulaire du 13 décembre 1927 relative aux photographies de classes, la circulaire du 28 juin 1950 relative aux photographies dans les établissements publics d’enseignement, les circulaires n° 70-307 du 24 juillet 1970 et n° 71-184 du 21 mai 1971 relatives aux photographies dans les établissements d’enseignement, la circulaire n° 76-076 du 18 février 1976 relative à la photographie dans les écoles et les établissements d’enseignement, la note de service n° 83-508 du 13 décembre 1983 relative à la photographie dans les établissements scolaires et la note DESCO du 14 mars 2002 relative à la photographie scolaire et à l’interdiction des prises de vue individuelles. Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire, Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe

Code de bonne conduite des interventions de photographes professionnels en milieu scolaire

Le présent code de bonne conduite a pour objet de préciser les principes et les règles qui régissent les relations entre, d’une part, les photographes professionnels et, d’autre part, les établissements scolaires et les foyers socio-éducatifs, coopératives scolaires et autres associations concernés par la photographie scolaire. Les organisations professionnelles signataires s’engagent à faire respecter les dispositions du présent code.


Article 1 - Principe de neutralité

Les organisations professionnelles signataires s’engagent à respecter le principe de neutralité du service public d’éducation et à ne pas effectuer de démarche publicitaire dans le cadre de cette activité. Les photographies seront livrées sans nom du photographe ou du studio. Aucune marque ou label privé ne devra figurer sur les photographies ainsi que sur les cartonnages de présentation. Le photographe professionnel s’interdira toute forme de rémunération ou d’intéressement des personnels enseignants ou non enseignants des écoles maternelles et élémentaires et établissements secondaires à l’occasion des opérations de partenariat. Il s’interdira tout commerce de quelque nature que ce soit en dehors de ladite prise de vue.

Article 2 - Principe de spécialité

Le photographe professionnel s’engage à ce que les prises de vue aient un lien direct avec l’école et ses missions. Il ne réalisera, à destination des familles, que des photos de classe collectives ou des photos individuelles en situation scolaire.

Article 3 - Conditions de vente

Les organisations professionnelles signataires réaffirment leur attachement au principe de la transparence comptable qui doit exister dans les relations du photographe avec l’école ou l’établissement, la coopérative scolaire ou le foyer. Le photographe professionnel devra remettre à son commanditaire un bon de commande mentionnant le prix net, l’objet de la prestation et les modalités de réalisation en conformité avec les principes rappelés dans le présent code. Le photographe professionnel n’appliquera qu’une politique de prix résolument conforme à la législation en vigueur facturée en prix unitaire net TVA incluse. La facture sera établie, selon les cas, au nom de la coopérative scolaire, du foyer socio-éducatif ou de l’établissement. Le photographe professionnel s’engage à présenter à la demande de toute autorité compétente de l’éducation nationale la facturation correspondante.

Article 4 - Droit à l’image et autorisation parentale

Les organisations professionnelles signataires rappellent leur attachement à l’article 9 du code civil : “Chacun a droit au respect de sa vie privée”. La reproduction des traits d’une personne ne peut se faire sans son accord et c’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation. Le photographe professionnel s’engage, dans le cadre du respect de ce droit, à s’assurer que les directeurs d’école et les chefs d’établissement ont reçu toutes les autorisations écrites nécessaires, des élèves eux-mêmes lorsqu’ils sont majeurs, ou de leurs responsables légaux s’ils sont mineurs. Il est entendu que l’autorisation écrite parentale n’implique aucune obligation d’achat.

Article 5 - Prises de vue professionnelles et traitement de l’image

Le photographe professionnel exercera son métier avec un statut social et fiscal conforme à la législation en vigueur. Il ne mettra à disposition que des employés qualifiés, reconnus et compétents tant sur le plan technique que relationnel avec les enfants. Le photographe s’engage à n’utiliser que du matériel de prise de vue et de laboratoire professionnel afin de garantir le respect de toutes les règles de sécurité inhérentes à toute intervention dans le milieu scolaire. Le photographe professionnel s’engage à limiter le format des tirages au 24 x 30 maximum. Le photographe professionnel s’engage à ce que tous les tirages non vendus soient détruits. En revanche, conformément au code de la propriété intellectuelle, les négatifs, diapositives ou fichiers ainsi que tout support original sont la propriété du photographe. Le photographe s’engage à assurer, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, un archivage soigné des clichés pour répondre à tout besoin exprimé par les parents ou, le cas échéant l’élève majeur, ou, sur demande des mêmes intéressés, à procéder à leur destruction. Dans le cas de conservation sur support numérique, l’accord préalable des intéressés sera recueilli. Les organisations professionnelles signataires réaffirment leur attachement à la déontologie professionnelle et au droit à l’image qui garantissent qu’aucune utilisation de négatifs, diapositives ou fichiers, etc. ne pourra être faite par le photographe sans l’autorisation expresse des responsables légaux de l’élève mineur ou de celle de l’élève majeur.

Article 6 - Charte qualité fin de mettre en œuvre les principes édictés ci-dessus, une charte qualité sera élaborée par les organisations professionnelles signataires, lesquelles s’engagent à mettre en place les formations nécessaires à l’application de cette charte.


ADRESSES INTERNET UTILES

OCCE 92 : www.occe92.net

OCCE Fédération nationale: www.occe.coop

CDDP92: www.crdp.ac-versailles.fr/cddp92

Inspection Académique 92: www.ac-versailles.fr/ia92

La liste ci-dessous n'est pas exhaustive: vous y trouverez les associations "amies" et des mouvements pédagogiques.

ADOSEN (santé éducation nationale) www.adosen-sante.com

AFL (lecture) www.lecture.org

APAJH (jeunes handicapés) www.apajh.org

AUTONOME www.autonome-solidarite.fr

CAMIF www.camif.fr

CEMEA (éducation active) www.cemea.asso.fr

DDEN www.dden-fed.org

EEDF (éclaireurs laïcs) www.eedf.asso.fr

les FAUVETTES (centres, séjours) www.les-fauvettes.asso.fr

FFCU (clubs UNESCO) www.portal.unesco.org (chercher clubs)

FNCMR (musique à l’école) www.cmr-musicites.org

FOEVEN (centres de vacances) www.foeven.asso.fr

les FRANCAS (animation)www.francas.asso.fr

GFEN (éducation nouvelle ) www.gfen.asso.fr

ICEM (pédagogie Freinet) www.icem-freinet.info

JPA ( jeunesse au plein air) www.jpa.asso.fr

Ligue de l'enseignement www.laligue.org

MAE (assurance élèves/écoles) www.mae.fr

MAIF (on ne présente plus) www.maif.fr.....et ....prévention MAIF: sur le site MAIF

MGEN www.mgen.fr

Mission Laïque (solidarité écoles) www.mission-laique.asso.fr

PEP (centres, aide handicapés) www.pupilles.org

Solidarité Laïque www.peuple-et-culture


Dans le cas où TVA n’est pas due, le prestataire doit le signifier sur la facture.


(Ne tenez pas compte de la ligne ci-dessous concernant la classe A, il s’agit d’un document scanné qui faisait référence à un document obsolète)

Guide des coop 26-11-13-1 - OCCE 92Guide-des-co… · A L’USAGE DES COOPERATIVES ET DES FOYERS...

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