Guide des avantages sociauxscm.ca/labonnecouvertureascm/resources_fr/docs/... · à l’outil...

Guide des avantages sociaux SCM 1

Guide des avantages sociauxAvec la bonne couverture, vous êtes toujours prêt.


Pleins feux sur eFlexGuide des avantages sociaux pour les employés de SCM

Les clés d’un régime d’avantages sociaux bien conçu sont flexibilité et haute valeur et le régime eFlex de SCM vous offre les deux. SCM comprend que chaque personne est unique et qu’il en est de même pour les circonstances. C’est dans cet esprit que le régime eFlex a été conçu – pour vous donner de la flexibilité. Le fait d’être proactif dans votre adhésion et de faire les bons choix aujourd’hui peut se traduire par des économies considérables sur vos dépenses de santé et de bien-être.

La flexibilité n’est pas nécessairement une chose compliquée. Il y a seulement trois décisions que vous devez prendre :

DÉCISION NO ➊ : Utilisez les crédits Flex fournis par la compagnie et achetez les options de soins médicaux et dentaires qui vous conviennent le mieux.

DÉCISION NO ➋ : Ensuite, s’il vous reste des crédits Flex excédentaires, vous pouvez allouer ces crédits soit au Compte de crédits-santé (CCS) ou au Compte de frais imposables (CFI).

DÉCISION NO ➌ : Revoyez les garanties de base obligatoires que tous les employés participant au régime eFlex reçoivent et décidez ensuite si vous désirez acheter d’autres garanties parmi les garanties facultatives offertes.

SCM est d’avis que les garanties d’assurance constituent

Dorénavant, le renouvellement de l’adhésion se fera sur une base bisannuelle. Votre adhésion/renouvellement de l’adhésion demeurera en vigueur jusqu’à la fin de 2014; par conséquent, prenez cela en considération au moment de faire vos choix. Ceci est un guide. Pour une descrip-tion détaillée de tous les avantages, veuillez consulter le Livret des garanties Manuvie.

un élément important de votre système de rémunération globale et, par conséquent, nous nous efforçons de nous assurer que le régime d’avantages sociaux eFlex demeure concurrentiel et abordable pour tous les employés. Dans l’optique de cette philosophie, SCM est heureuse d’annoncer que l’augmentation prévue de 3,5 % du coût du régime de soins médicaux et dentaires pour 2013 et 2014 sera subventionnée par la Société. Ceci est possible en augmentant l’allocation initiale de crédits Flex qui vous sont attribués et, par conséquent, il n’y aura aucune augmentation nette du coût pour vous quant à vos garanties de soins médicaux et dentaires.

Voici comment le Guide des avantages sociaux est organisé :

1. Le tableau ci-après illustre comment les différentes composantes du régime eFlex interagissent.

2. Les pages 3-12 contiennent des détails supplémentaires pour vous aider à prendre vos décisions.

3. Les pages 13 et 14 sont une liste de contrôle indiquant toutes les étapes que vous devrez effectuer lorsque vous êtes prêt à adhérer au régime.

2 Guide des avantages sociaux SCM

DÉCISION NO ➋

Déposez tous les crédits Flex excédentaires, soit dans le CCS et/ou dans le CFI

DÉCISION NO ➊

Utilisez vos crédits Flex pour acheter vos garanties de soins médicaux et dentaires

AUCUNE DÉCISION N’EST REQUISE

Voici vos garanties de base

Ces garanties sont automatiquement attribuées à chaque employé admissible et le montant de votre couverture est basé sur votre salaire

Garanties de base obligatoires

• Assuranceviedel’employé

• Assuranceviedespersonnes à charge

• Assuranceencasdedécèset mutilation accidentels (DMA)

• Invaliditédecourtedurée

• Invaliditédelonguedurée

• Programmed’aideauxemployés et à leur famille (PAEF)

Garanties facultatives

• Assurance vie facultative

• Assuranceviefacultative pour conjoint

• Assuranceviefacultative pour enfants

• AssuranceDMAfacultative

DÉCISION NO ➌

Comme complément à vos garanties de base obligatoires, vous avez l’occasion d’augmenter le montant de votre couverture en faisant une demande de garanties facultatives

Crédits Flex excédentaires

Compte de crédits-santé

(CCS)

Compte de frais

imposables (CFI)

Soins médicaux

Renonciation

Option 1

Option 2

Option 3

Soins dentaires

Renonciation

Option 1

Option 2

Option 3

Crédits Flex Utilisés pour payer vos garanties de

soins médicaux et dentaires

➔

➔

➔

Décisions eFlex

Si vous n’avez pas de Crédits Flex excédentaires restants, passez à la Décision no 3


Crédits Flex SCM vous attribue des crédits Flex pour aider à payer le coût de vos garanties, puisque le coût des garanties de soins médicaux et dentaires peut être considérable, quelle que soit votre situation familiale. Cela signifie que vous pouvez profiter de ces garanties sans frais ou presque. Le nombre de crédits Flex qui vous est attribué est basé sur votre situation familiale :

• Pourlacouverturefamiliale(employésavecaumoins1 personne à charge), le montant débute à 3 475 de crédits Flex par année.

• Pourlacouvertureindividuelle(employéssanspersonnes à charge), le montant débute à 1 510 de crédits Flex par année.

Garanties de soins médicaux et dentaires Les garanties de soins médicaux et dentaires constituent une composante importante de votre régime d’avantages sociaux et choisir le niveau de couverture approprié pourrait se traduire par d’importantes économies pour vous. Vous trouverez deux tableaux ci-après, un pour les soins médicaux et l’autre pour les soins dentaires, qui indiquent le niveau de couverture disponible et le coût (en crédits Flex) pour vous procurer chacun des niveaux.

Si vous êtes couvert par le régime de votre conjoint, il se peut que vous puissiez :

• coordonnervosgarantiesaveccellesdurégimede votre conjoint;

• déciderderenonceràlagarantiedesoinsmédicaux et/ou dentaires.

Quand dois-je prendre mes décisions?

>SI VOUS ÊTES UN NOUVEL EMPLOYÉ :

Vous aurez 30 jours pour adhérer au régime depuis la date de réception de l’avis par courriel vous invitant à y adhérer. Si vous n’y adhérez pas durant la période de 30 jours, vos garanties seront, automatiquement et par défaut, celles de la couverture individuelle avec l’option 2 pour les soins médicaux et les soins dentaires et tous les crédits Flex excédentaires seront déposés dans votre CCS.

> SI VOUS RENOUVELEZ VOTRE ADHÉSION :

La prochaine période de renouvellement de l’adhésion est prévue pour novembre 2014.

Note : Le renouvellement de l’adhésion est important! Si la date limite de renouvellement est expirée, vous conserverez vos options actuelles jusqu’à la prochaine période de renouvellement ET tous les crédits Flex excédentaires seront automatiquement déposés dans votre Compte de crédits-santé.

Qui peut être considéré comme personne à charge?• votreconjoint,sivousêteslégalement

marié, ou, si non légalement marié, si vous êtes un conjoint de fait depuis plus d’un an;

• votreenfantnonmariédemoinsde21ans;

• votreenfantnonmariédemoinsde26 ans, s’il est inscrit et fréquente à temps plein un collège, une université ou un établissement d’enseignement accrédités;

• sivotreenfantrépondauxcritèresd’admissibilité à titre d’étudiant, une preuve de fréquentation scolaire doit être fournie tous les ans;

• votreenfantnonmarié,detoutâge,s’il est totalement invalide en raison d’une incapacité mentale ou physique, qui continue à être invalide et qui est considéré comme une personne à charge, tel qu’il est défini par la Loi de l’impôt sur le revenu.

Événement de la vie admissibleEn cas de survenance d’un événement de la vie admissible durant l’année, vous pourrez accéder à l’outil d’adhésion en ligne eFlex dans les 30 jours pour apporter des modifications à vos ga-ranties. Voici quelques exemples d’événements de la vie admissibles: naissance d’un enfant ou conjoint qui perd sa couverture d’assurance. Pour une liste complète d’événements de la vie admissible, consultez le document FAQ.

Les garanties eFlex vous sont offertes jusqu’à l’âgede80ans,saufindicationcontrairedansceGuide des avantages sociaux ou la brochure du régime Manuvie.

= Crédits Flex

Partie A : Choisissez les garanties de soins médicaux qui vous conviennent le mieuxPour répondre à vos besoins particuliers, vous pouvez choisir parmi trois niveaux pour vos garanties de soins médicaux. Le coût de chaque option dépend de votre situation familiale (couverture familiale ou individuelle). Pour la liste complète de toutes les garanties admissibles, reportez-vous au livret des garanties Manuvie, qui est affiché sur le site www.labonnecouvertureaSCM.com.

FRAIS ADMISSIBLES POUR CHAQUE PERSONNE ASSURÉE

GARANTIE Familiale – Coût des crédits Flex

Individuelle – Coûts des crédits Flex

OPTION 1

428,28

148,56

OPTION 2

936,48 325,68

OPTION 3

2854,08

992,40

FranchiseVous êtes tenu de verser ce montant avant que le régime ne rembourse vos frais.

1 000 $ par année de régime Aucune Aucune

Médicaments sur ordonnanceL’utilisation de votre carte-médicaments Manuvie permet le paiement direct et la coordination du paiement avec le régime de votre conjoint. Les lois du Québec auront préséance.

• Paiementdirectà100%aprèsquelafranchise aura été assumée

• Carte-médicamentsManuvie–Couverturedes médicaments génériques obligatoire

• Maximumannuelde10000$

• Paiementdirectà50%• Carte-médicamentsManuvie• Couverturedesmédicaments

génériques obligatoire •Aucunmaximumannuel

• Paiementdirectà90%• Carte-médicamentsManuvie• Couverturedesmédicamentsgénériques

obligatoire• Aucunmaximumannuel

Soins de la vue Aucune couverture • Remboursementà50%• Examensdelavue:Limited’unexamen

tous les 24 mois consécutifs; limite de 75 $

• Remboursementà100%• Examensdelavue :Limited’unexamen

tous les 24 mois consécutifs; limite de 75 $ • Lunettes/lentillescornéennes:Limitede

200 $ / 24 mois / personne

Hospitalisation Aucune couverture • Chambreàdeuxlits• Couvertureà100%

• Chambreàdeuxlits• Couvertureà100%

Services paramédicauxUne recommandation du médecin n’est pas nécessaire pour les services paramédicaux.Acupuncteur, chiropraticien, podologiste/podiatre, massothérapeute, naturopathe, ostéopathe et physiothérapeute, audiologiste et ergothérapeute; diététicien, psychologue; orthophoniste

Aucune couverture • Remboursementà50%• 350$parpraticien/annéederégime

• Remboursementà100%• 500$parpraticien/annéederégime

Services et matériel médicauxAides auditives; transport en ambulance; matériel orthopédique et autres. Reportez-vous au livret des garanties Manuvie pour de plus amples détails et pour connaître les maximums du régime.

Aucune couverture • Remboursementà50% • Remboursementà100%

Infirmière en service privé Aucune couverture • Couvertureà50%• Infirmièreautoriséeouauxiliaire• 10000$paran

• Couvertureà100%• Infirmièreautoriséeouauxiliaire• 10000$paran

Garantie d’assistance-voyage en cas d’urgence • Couvertureà100%• 1000000$paran/participantaurégime

• Couvertureà100%• 1000000$paran/participantaurégime

• Couvertureà100%• 1000000$paran/participantaurégime

➊DÉCISION NO


Partie B : Choisissez les garanties de soins dentaires qui vous conviennent le mieuxComme pour les garanties de soins médicaux, vous pouvez choisir parmi trois niveaux pour vos garanties de soins dentaires afin de répondre à vos besoins particuliers. Le coût de chaque option dépend de votre situation familiale (couverture familiale ou individuelle). Pour la liste complète de toutes les garanties admissibles, reportez-vous au livret des garanties Manuvie, qui est affiché sur le site www.labonnecouvertureaSCM.com.

➊DÉCISION NO

FRAIS ADMISSIBLES POUR CHAQUE PERSONNE ASSURÉE

GARANTIE Familiale – Coût des crédits Flex

Individuelle – Coûts des crédits Flex

OPTION 1

614,04

212,88

OPTION 2

924,00

320,88

OPTION 3

2 064,24

716,40

Maximum annuel combiné par personne assurée • Maximumannuelde1000$ • Maximumannuelde1250$ • Maximumannuelde1750$

Frais couverts :

Examens de rappelAdulte : Une fois tous les 9 moisEnfant : Une fois tous les 5 mois

Radiographies ordinaires ou panoramiquesUne série complète tous les 24 mois

Traitements de baseComprennent les services préventifs, comme le nettoyage, les plombages, l’endodontie (détartrage) et la périodontie (traitement des affections gingivales)

Traitements majeures Comprennent les couronnes, les dentiers, les ponts, etc.

OrthodontiePourlesenfantsàchargeâgésdemoinsde19ans

• Remboursementà50% • Remboursementà75% • Remboursementà100%



Crédits Flex excédentaires

SI VOUS SÉLECTIONNEZ L’OPTION SOINS MÉDICAUX 2 ET L’OPTION SOINS DENTAIRES 2

Commencez par vos crédits Flex : 3 475,00

Soustrayez le coût de l’option soins médicaux : 936,48

Soustrayez le coût de l’option soins dentaires : 924,00 Solde de crédits Flex excédentaires : 1 614,52 (solde annuel)




Soustrayez le coût de l’option soins dentaires : 2 064,24

Solde de crédits Flex excédentaires : -1 443,32

Divisez le solde négatif de crédits Flex Excédentaires par 24 périodes de paye 60,14 $ (retenue par paye)

Renonciation à la garantie de soins

dentairesOption soins dentaires 1 Option soins dentaires 2 Option soins dentaires 3

Coût (en crédits Flex) pour acheter le niveau de couverture

S.O. 614,04 924,00 2 064,24

Renonciation à la garantie de soins médicaux

S.O. Crédits Flex excédentaires:

2 606,25

Crédits Flex excédentaires :

2860,96


2 551,00


1 410,76

Option soins médicaux 1 428,28


3 046,72


2432,68


2 122,72


982,48



2538,52


1924,48


1 614,52


474,28


Crédits Flex excédentaires:

620,92


6,88

Il vous en coûtera 12,63 $ par paye

Il vous en coûtera 60,14 $ par paye

Les tableaux suivants indiquent comment vos crédits Flex sont utilisés selon les niveaux de couverture que vous avez choisis à la section Décision no1 :PartiesAetB(soinsmédicauxetdentaires).

ÉTAPE ➊ Trouvez le tableau qui s’applique à votre situation (couverture familiale ou individuelle).

ÉTAPE ➋ Situez sur le tableau le point où les options pour soins médicaux et dentaires que vous avez choisies se rencontrent.

ÉTAPE ➌ Ceci vous indique si vous avez des crédits Flex excédentaires restants.

CRÉDITS FLEX – COUVERTURE FAMILIALE : 3 475,00 par an

**Les crédits Flex excédentaires sont établis au prorata selon votre date d’embauche.

**Vous avez accès à votre allocation annuelle de crédits Flex excédentaires le 1er janvier.


Si vous avez un solde positif de crédits Flex excédentaires :

• lescréditsFlexquivoussontattribuéssontsupérieurs aux coûts de vos options de soins médicaux et dentaires que vous avez choisies

• vouspouvezallouerlescréditsFlexexcédentairesà votre Compte de crédits-santé et/ou Compte de frais imposables

Si vous avez un solde négatif de crédits Flex excédentaires :

• lescoûtsdesoptionsdesoinsmédicauxetdentaires que vous avez choisies sont plus élevés que les crédits Flex qui vous sont attribués

• vousn’aurezpasdecréditsFlexexcédentaires à allouer à votre Compte de crédits-santé et/ou Compte de frais imposables

Renonciation à la garantie de soins

dentairesOption soins dentaires 1 Option soins dentaires 2 Option soins dentaires 3

Coût (en crédits Flex) pour acheter le niveau de couverture

S.O. 212,88 320,88 716,40

Renonciation à la garantie de soins médicaux

S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Option soins médicaux 1

148,56S.O.

Crédits Flex excédentaires : 1148,56

Crédits Flex excédentaires : 1 040,56


645,04


325,68

S.O.


971,44


863,44


467,92


992,40

S.O.


304,72


196,72

Ilvousencoûtera8,28$par paye

CRÉDITS FLEX – COUVERTURE INDIVIDUELLE: 1 510,00 par an




Soustrayez le coût de l’option soins dentaires : 320,88 Solde de crédits Flex excédentaires : 863,44 (solde annuel)




Soustrayez le coût de l’option soins dentaires : 716,40

Solde de crédits Flex excédentaires : -198,80

Divisez le solde négatif de crédits Flex Excédentaires par 24 périodes de paye 8,28$ (retenue par paye)




Soustrayez le coût de l’option soins dentaires : 924,00 Solde de crédits Flex excédentaires : 1 614,52 (solde annuel)




Soustrayez le coût de l’option soins dentaires : 2 064,24

Solde de crédits Flex excédentaires : -1 443,32

Divisez le solde négatif de crédits Flex Excédentaires par 24 périodes de paye 60,14 $ (retenue par paye)

**Les crédits Flex excédentaires sont établis au prorata selon votre date d’embauche.

**Vous avez accès à votre allocation annuelle de crédits Flex excédentaires le 1er janvier.

• uneretenueserafaitelorsdechaquepaye pour couvrir la différence entre le coût des garanties et les crédits Flex qui vous sont attribués

Compte de crédits-santé (CCS) et Compte de frais imposables (CFI)

DÉCISION NO ➋

S’il vous reste des crédits Flex excédentaires après avoir choisi vos options de garanties de soins médicaux et dentaires, décidez si vous désirez les déposer dans votre CCS et/ou CFI.

Après avoir déterminé combien de crédits Flex excédentaires il vous reste, vous pouvez les répartir entre deux comptes de frais, comme bon vous semble. Une fois les crédits alloués à l’un ou l’autre des comptes, les crédits Flex excédentaires sont convertis en dollars (1 crédit Flex excédentaire = 1 $). Le tableau ci-dessous décrit les deux comptes de façon plus détaillée.

1. CCS

Il se peut que vos frais de soins médicaux dépassent les niveaux de couverture et les limites fournis par les options de soins médicaux et dentaires que vous avez choisies. Si vous bénéficiez de garanties en vertu d’un régime de conjoint, vous pouvez coordonner vos régimes pour couvrir le solde restant. Si vous n’avez pas de garanties en vertu d’un régime de conjoint, ou s’il y a un solde restant, le CCS peut alors être utilisé pour rembourser les frais admissibles restants.

2. CFI

Le CFI est un compte qui encourage la santé et le bien-être. Ce compte rembourse les frais d’activités admissibles reliées au bien-être qui sont importantes pour vous. Veuillez vous reporter à la page suivante pour la liste complète des frais admissibles.

8 GuidedesavantagessociauxSCM

N’oubliez pas ce qui suit :

• TouslescréditsFlexexcédentaires que vous avez sont automatiquement déposés dans votre CCS par défaut. Si vous désirez que les crédits Flex excédentaires soient déposés dans votre CFI, vous devez prendre les mesures nécessaires lors de l’adhésion/renouvellement de l’adhésion pour les déposer dans ce compte.

• Cescomptessontrégisparl’Agence du revenu du Canada (ARC). Une fois ces crédits déposés dans ces comptes, ils ne peuvent pas être modifiés ou réalloués.

DÉCISION NO ➋

Compte de crédits-santé (CCS) Compte de frais imposables (CFI)

But Le CCS peut être utilisé pour payer les frais admissibles pour soins médicaux et dentaires qui ne sont pas remboursés en vertu du régime eFlex, du régime de votre conjoint ou du régime d’assurance-maladie provincial.

Ce compte permet le remboursement de frais spécifiques reliés au bien-être, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

Renseignements sur l’imposition • LesprestationsverséesàmêmeleCCSnesontpasimposables, sauf au Québec.

• EmployésduQuébec–L’impôtprovincialestversésurles montants remboursés à même le CCS, et non sur le total des crédits Flex excédentaires alloués au CCS. Le montant remboursé est exonéré de l’impôt fédéral.

• LesprestationsverséesàmêmeleCFIsont imposables, y compris au Québec.

Frais admissibles Votre CCS vous permet de vous faire rembourser vos frais de soins médicaux et dentaires qui ne sont pas couverts en vertu du régime eFlex, du régime de votre conjoint ou du régime d’assurance maladie provincial.

Pour obtenir une liste complète et à jour des frais admissibles au CCS, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada à www.cra-arc.gc.ca et faites une recherche sur la publication IT519R2 (Crédit d’impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins).

Voici quelques exemples :• Fraisdesoinsdentairesquidépassentlesmaximumsdu

régime• Fraisdelunettes/lentillescornéennesquidépassentles

maximums du régime• Fraisdeservicesparamédicauxquidépassentlesmaxi-

mums du régime

• Fraisd’abonnementmensuelsouannuelsàuncentredeconditionnement physique

• Entraîneurpersonnelaccrédité• Fraispourassisteràuneactivitéphysique(classeoucours)

conduite par un instructeur. Par exemple : yoga, tai chi, pilates, cours de patinage, etc.

• Appréciationdesrisquespourlasanté(effectuéeparunprofessionnel de la santé accrédité)

• Programmedeluttecontrelestress(doitinclureunensei-gnement en classe)

• Fraisdeprogrammedegestiondustyledevieoudupoids/conseils sur la nutrition (offerts par des praticiens accrédités)

• Appareilsstationnairesd’exercicepourutilisationàdomi-cile, tels que le tapis roulant et l’exerciseur elliptique

Report des crédits Flex • Sivousn’utilisezpastousvoscréditsFlexdansl’annéedurantlaquelleilssontattribués,vouspouvezlesreporteràl’année de régime suivante. Cette règle s’applique au CCS et au CFI.

• L’AgencedurevenuduCanada(ARC)nepermetpaslereportdesmêmescréditsFlexindéfiniment;vousdevezdoncles utiliser ou vous les perdrez dans la deuxième année. En d’autres termes, vous disposez de deux années de régime pour dépenser chaque allocation faite à votre CCS et/ou à votre CFI.

• VoirledocumentFAQpourdeplusamplesdétails.

Délai de soumission des demandes de règlement Toutes les demandes de règlement dans le cadre du CCS / CFI de l’année précédente doivent être reçues par Manuvie au plus tard 90 jours après la fin de l’année de régime.



Garanties de base obligatoiresAucune décision n’est requise de votre part

Ces garanties sont fournies à tous les employés qui participent au régime eFlex et sont automatiquement ajoutées à votre profil.

Garantie Couverture Primes payées par

Assurance vie de base • Procureunesommeforfaitairenonimposableàvotrebénéficiaireàlasuitedevotredécès.• 1xvosgainsannuels,arrondisàlatranchede1000$supérieure.• Lagarantiediminuede50%àl’âgede65ans.Lacouvertureperduepeutêtreconvertieenpoliced’as-

surance personnelle.• Lagarantieprendfinàl’âgede70ans.Lacouvertureperduepeutêtreconvertieenpoliced’assurance

personnelle.

Payée à 100 % par l’employeur

Assurance vie des personnes à charge

• Vousprocureunesommeforfaitairenonimposableencasdedécèsd’unepersonneàchargeadmissible.• 10000$pourleconjoint;5000$pourchaqueenfant.• Lagarantieprendfinàl’âgede70ans


Assurance DMA de base • Procureunesommeforfaitaireencasdedécèsoublessureaccidentels.• Lagarantiediminuede50%àl’âgede65ans.Lacouvertureperduepeutêtreconvertieenpoliced’as-

surance personnelle.• Lagarantieprendfinàl’âgede70ans.Lacouvertureperduepeutêtreconvertieenpoliced’assurance

personnelle.


Invalidité de courte durée (ICD) • Vousprocureunsalairehebdomadaireencasdemaladieàcourtterme.• 66,67%desgainsannuels,maximumde26semainesparcaused’invalidité,jusqu’àun

maximum de 2 500 $/semaine.• Prestationspayéesparl’assureursurunebasehebdomadaire.• Aucunepérioded’attenteencasd’accidentoud’hospitalisation;5joursencasdemaladie.• Vousacquittezlaprimepourgarantirquevosprestationssontlibresd’impôt.SiSCMpayaitmêmeune

partie de la prime, les prestations reçues en vertu du régime seraient imposables.• Lagarantieprendfinàl’âgede70ans.

Payée à 100 % par l’employé

Invalidité de longue durée (ILD) • Vousprocure66,67%desgainsannuelsencasdemaladiedelongueduréeadmissible,jusqu’àunmaxi-mum de 11 000 $/mois.

• Prestationspayéesparl’assureursurunebasemensuelle.• Ledélaidecarenceestlapériodelapluslongueentrelafindelapériodedeversementdes

prestations ICD et 26 semaines.• Lemaximumpayable,netdetouteslessourcesderevenu,estégalà85%.• Vousacquittezlaprimepourgarantirquevosprestationssontlibresd’impôt.SiSCMpayaitmêmeune

partie de la prime, les prestations reçues en vertu du régime seraient imposables.• Lagarantieprendfinàl’âgede65ans.

Payée à 100 % par l’employé

Continuation du salaire • Remplacementdelagarantied’invaliditédelongueduréeterminéeàl’âgede65ans(1événement,maximum6mois)etdelagarantied’invaliditédecourteduréeterminéeàl’âgede70ans(3événementset/ou maximum 6 mois).

• Continuationdusalairerégulierencasdemaladieoudeblessure.• Entièrementimposableetassujettieauxretenuesàlasource• Voirlabrochuredurégimepourleslimitesetrèglementsrelatifsauxgaranties


Programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF)

• Ceserviceoffresensibilisation,éducationetaccèsàdifférentesméthodesd’aidecliniquepourunemultitude de problèmes individuels et familiaux.


DÉCISION NO ➌

Décidez si vous et votre famille devez faire une demande d’assurance supplémentaire.Comme complément à vos garanties de base obligatoires, vous avez l’occasion d’augmenter le montant de votre couverture en faisant une demande de garanties facultatives, comme suit :

Assurance vie facultative pour employé et conjoint

• L’assuranceviefacultativeestdisponiblepartranchesde10000$,jusqu’àconcurrencede500000$pourvouset/ouvotre conjoint.

• Lagarantieprendfinlorsquel’employéatteintl’âgede70ans.

ANNÉE DE RÉGIME 2014 : PRIME MENSUELLE PAR TRANCHE DE 10 000 $

Homme Femme

Âge de l’employé ou du conjoint

Non-fumeur Fumeur Non-fumeur Fumeur

Moins de 30 0,39 $ 0,64 $ 0,33 $ 0,53 $

30-39 0,46 $ 0,92 $ 0,40 $ 0,71 $

40-44 0,76 $ 1,75 $ 0,68$ 1,17 $

45-49 1,33 $ 3,16 $ 1,17 $ 2,09 $

50-54 2,42 $ 5,34 $ 1,83$ 3,08$

55-59 4,51 $ 8,43$ 2,75 $ 4,34 $

60-64 7,08$ 11,83$ 4,43 $ 6,34 $

65-69 10,43 $ 16,68$ 5,59 $ 7,54 $

Assurance vie facultative pour enfants

• L’assuranceviefacultativeestdisponiblepartranchesde5000$,jusqu’àconcurrencede25000$pourchaqueenfant à charge.



Chaque enfant 0,75 $



Pour les nouveaux employés :

Lors de l’adhésion initiale au régime, vous êtes admissible à une offre unique pour acheter de l’assurance vie facultative pour employé, sans fournir de preuve de bonne santé, pour des montants jusqu’à concurrence de 30 000 $.

Si vous souscrivez une assurance vie facultative pour la première fois :

• Voussereztenudesoumettreunformulairedepreuve médicale d’assurabilité à la Financière Manuvie. L’adresse est inscrite sur le formulaire.

• Note:lemontantdecouverturequevousdemandezn’entre pas en vigueur tant que la Financière Manuvie n’aura pas approuvé votre demande.

Augmentation de votre niveau actuel d’assurance vie facultative :

• Lorsdurenouvellementdel’adhésion,vouspouvezaugmenter votre ou vos niveaux actuels d’assurance vie facultative. Vous serez tenu de soumettre un formulaire de preuve médicale d’assurabilité à la Financière Manuvie. L’adresse est inscrite sur le formulaire.

• Note:lemontantdecouverturequevousdemandezn’entre pas en vigueur tant que la Financière Manuvie n’aura pas approuvé votre demande.

Assurance DMA facultative

• L’assuranceDMAfacultativeestdisponiblepartranchesde10000$,jusqu’àconcurrencede500000$ pour vous seul ou pour vous, votre conjoint et vos enfants à charge.



Employé seulement 0,25 $

Employé, conjoint et enfants à charge 0,40 $

Assurance DMA facultative • Employé:tranchesde10000$,jusqu’àconcurrencede500000$• Employéetpersonnesàcharge:tranchesde10000$,jusqu’àcon-

currence de 500 000 $• Conjointseulement–50%dumontantquevousavezchoisi•Conjointetchaqueenfantàcharge–40%dumontantdel’em-

ployé pour le conjoint; 10 % du montant de l’employé pour chaque enfant couvert

•Pasdeconjoint/chaqueenfantàcharge–20%dumontantdel’employé pour chaque enfant couvert

Ce Guide a pour but de fournir un aperçu du régime eFlex.

• Pourdesrenseignementscompletssur les montants maximums des garanties, les exclusions et autres détails, consultez le livret des garanties de Manuvie.

• Pourlesréponsesauxquestionsles plus fréquemment posées, consultez le document FAQ.

Le document FAQ et le livret des ga-ranties Manuvie se trouvent sur le site www.labonnecouvertureaSCM.com.


Liste de côntrole-adhésion/renouvellement de l’adhésion

Comment ouvrir une session dans le système d’adhésion en ligne eFlex

■ Accédez au site www.scm.eflex.aon.ca

■ Ouvrez une session en utilisant votre code d’accès (votre adresse courriel) et mot de passe.

• Nouveaux Employés : AON Hewitt vous fera parvenir votre mot de passe.

• Employés qui renouvellent leur adhésion – si vous ne vous souvenez pas de votre mot de passe, cliquez sur le lien Mot de passe oublié? pour en recevoir un nouveau.

Cliquez pour adhérer/réadhérer/apporter des changements

■ a. Vérifiez vos renseignements personnels.

• Siunrenseignementestincorrect,veuillezpoursuivrevotreadhésion (renouvellement de l’adhésion) et ensuite accédez à votre système d’entreprise pour mettre à jour l’information erronée. Si votre information salariale est erronée, veuillez communiquer avec notre service des Ressources humaines en faisant parvenir un courriel à [email protected].

■ b. Entrez ou confirmez l’information sur les personnes à charge.

• N’oubliez pas que votre conjoint est considéré comme une personne à charge et que, par conséquent, l’information sur cette personne doit être entrée à l’écran des personnes à charge.

Veuillez consulter le document FAQ pour les détails complets sur les personnes qui peuvent être considérées comme personnes à charge admissibles en vertu du régime.

• N’oubliez pas d’indiquer si vos personnes à charge admissibles sont couvertes en vertu d’un autre régime d’assurance.

■ c. Choisissez vos options de garanties de soins médicaux et dentaires.

Au cours du renouvellement de l’adhésion, vous pouvez monter ou abaisser votre option d’un seul niveau à la fois. Par exemple :

· Si vous avez présentement l’Option 2, vous pouvez choisir soit l’Option 1 ou l’Option 3; ou vous pouvez conserver l’Option 2

· Si vous avez présentement l’Option 3, vous pouvez choisir l’Option 2 ou conserver l’Option 3; vous ne pouvez pas choisir l’Option 1

■ d. Choisissez vos garanties facultatives.

Le système d’adhésion en ligne eFlex vous demandera de remplir et de soumettre un formulaire de preuve d’assurabilité, tel qu’il est requis.

■ e. Allouez vos crédits Flex excédentaires soit à votre Compte de crédits-santé (CCS) et/ou à votre Compte de frais imposables (CFI).

■ f. Entrez ou confirmez les renseignements sur votre bénéficiaire.

N’OUBLIEZ PAS : Votre adhésion / renouvellement de l’adhésion demeurera en vigueur jusqu’à la fin de 2014; par conséquent, prenez cela en considération au moment de faire vos choix.


■ g. Imprimez une copie de votre relevé de confirmation pour vous assurer que tous les renseignements ont été entrés correctement. Après vérification que tous les renseignements sont corrects, vous devez maintenant finaliser vos décisions.

■ h. Finalisez vos décisions.

• CliquezsurleboutonSoumettresituédanslecoininférieurdroitdel’écran.

NOTE IMPORTANTE : Après avoir cliqué sur Soumettre, vos choix ne peuvent plus être changés avant la prochaine période de renouvellement de l’adhésion, à moins d’un événement de la vie admissible (consultez le document FAQ pour obtenir une liste complète d’événements de la vie admissibles).

■ i. Signez et datez votre relevé de confirmation. Conservez-en une copie pour vos dossiers et retournez l’original signé à Aon Hewitt, à l’adresse qui se trouve à la dernière page du relevé de confirmation.

■ j. Formulaire de preuve d’assurabilité. Si vous devez remplir ce formulaire aux fins de garanties facultatives, veuillez le soumettre directement à la Financière Manuvie pour approbation. L’adresse se trouve sur le formulaire.

Avez-vous des questions? Nous pouvons vous aider à trouver les réponses.

LaLigned’assistancepouravantagessociauxAonHewittestaccessibleau1-866-484-7564,dulundiauvendredi,de8hà20h(HNE).

Guide des avantages sociauxscm.ca/labonnecouvertureascm/resources_fr/docs/... · à l’outil...

Documents

Transcript of Guide des avantages sociauxscm.ca/labonnecouvertureascm/resources_fr/docs/... · à l’outil...