Guide des aides à l’investissement - Gironde.FR · Création : 1 500 €/m3 si réservoir sur...

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Guidedes aides àl’investissementdes collectivités2020

Éditos

Les communes et intercommunalités ont partie liée avec le Département.

En cette période de mutations profondes dans notre société, notre partenariat étroit est la clé d’un développement équilibré et durable de la Gironde.

Aménagements, équipements, logements, ressources en eau, patrimoine historique et naturel, entre autres exemples, il n’est pas un domaine où le Département ne s’engage pas pour vous accompagner dans vos projets.

Plus que jamais, nous devons accentuer notre lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Cet engagement du Département en faveur des solidarités territoriales, vous le savez, me tient tout particulièrement à cœur.

Ce guide vous présente l’éventail des aides à l’investissement que met le Département à votre disposition, aides financières et aides en ingénierie.

Puissiez-vous y trouver toutes les réponses aux questions que vous vous posez et soyez assurés de l’engagement permanent et fidèle du Département pour entretenir ce lien si précieux qui nous unit dans un même objectif : contribuer au mieux-vivre de nos concitoyennes et concitoyens.

Jean-Luc Gleyze,Président du Département de la Gironde

L’avenir équilibré de la Gironde repose largement sur la capacité des communes et du Département à coopérer avec efficacité, à bâtir des projets où chacune, où chacun puisse se reconnaître. Nous nous retrouvons autour de notions essentielles : l’essor de l’activité économique, le maintien d’un emploi pérenne et adapté aux besoins des territoires, la présence de services publics comme le souhaitent nos concitoyennes et concitoyens.

Nous faisons en sorte, au Département, d’adapter l’ensemble de nos dispositifs pour accompagner l’action des élus locaux, dans l’objectif d’un aménagement harmonieux du territoire, qu’il soit urbain ou rural.

Puisse ce guide largement revisité témoigner de notre volonté d’agir toujours avec plus d’efficacité tangible. Bonne lecture à toutes et à tous !

Christine Bost, Première Vice-présidente chargée des synergies, stratégies et développement des territoires

Sommaire

PARTIE 1 p.5

Les aides à l’investissement

PARTIE 2 p.28

La détermination des aides selon le Coefficient De Solidarité (CDS)

PARTIE 3 p.48

Les principes généraux de dépôt d’une demande de subvention (hors FDAEC)

PARTIE 4 p.52

Les dotations cantonales au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC)

Guide des aides à l’investissement 2020 5

partie 1

Les aides à l’investissement

6 Guide des aides à l’investissement 2020

TYPE DE TRAVAUX /BÉNÉFICIAIRES CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX ÉLIGIBLES TAUX

MONTANT TRAVAUX ÉLIGIBLES HT ET/OU PLAFOND DE DÉPENSES

ENSEIGNEMENT

DU PREMIER DEGRÉ

Communes de moins de

30 000 habitants, communes

de 30 à 40 000 habitants

comportant des quartiers

Politique de la Ville,

communautés de communes,

communautés d’agglomération,

regroupements pédagogiques

AIDE INDIVIDUELLE

1 aide par an et par commune

parmi les aides aux travaux divers

et le restaurant

+ 1 aide au titre de

l’informatisation

Travaux divers et/ou équipement 50% 25 000 €

Restaurant scolaire (construction ou

restructuration lourde UNIQUEMENT)

30% 300 000 €

Équipement du restaurant

(si gestion internalisée)

50% 36 600 €

Équipement du restaurant

(si gestion externalisée)

30% 36 600 €

Informatisation 40% 8 000 €

RESTRUCTURATION

PÔLE ÉDUCATIF

Communes (dans le périmètre

métropolitain uniquement

les communes de moins

de 10 000 habitants),




ayant la compétence travaux

AIDE CONTRACTUELLE

Programme d’École

Contractualisé (PEC)

– étude optionnelle

Convention d’Aménagement

d’École (CAE) – étude obligatoire

Aides pour les travaux dans la limite

de 4 Unités Pédagogiques + aide

restaurant + informatisation

(dans la limite de 3 classes)

-

PEC : aide

contractuelle sur

4 années max

50% de 25 000 €/UP

Aides pour les travaux de 5 à

10 Unités Pédagogiques + aide

restaurant + informatisation

(dans la limite de 3 classes)

-

CAE : aide

contractuelle sur

4 années max

50% de 55 000 €/UP

ÉQUIPEMENT LOISIRS JEUNES

Communes de moins de 30 000

habitants communautés de

communes et communautés

d’agglomération

30 000 € de travaux minimum

1 dossier tous les 3 ans par

bénéficiaire

Accueil de loisirs 30%

1 000 000 € si

construction

500 000 € si

amélioration remise

aux normes

Aménagements et équipements publicsAccompagner les communes et leurs groupements dans l’aménagement et le développement de leur territoire.




VOIRIE ET SÉCURITÉ


habitants hors métropole,



syndicat de gestion des

collèges

Limité à 2 dossiers par an et par

bénéficiaire

Parking 40% 20 000 €

Carrefour en zone agglomérée 40% 22 500 €

Aménagements de sécurité (pose

de ralentisseurs, coussins berlinois,

plateau traversant, pose radars

pédagogiques...) uniquement sur

les routes départementales sauf si

situé à proximité d’un parking, un

équipement public...

40% 20 000 €

Accessibilité personnes handicapées

liée à des aménagements de sécurité

(exclus les accès aux bâtiments

publics)

40% 20 000 €

Arrêts de bus / car 60% 15 000 €

Travaux d’aménagement de bourg

- uniquement quand il y a une

Convention d’Aménagement de

Bourg (CAB)

35% 61 000 €

Abords de collège (parking,

cheminement, piste cyclable ou voie

verte pour accéder au collège)

25%, 35%

ou 50% 1 500 000 €

L’aménagement doit se

raccorder au schéma directeur

des itinéraires, être situé dans

un périmètre de 3km autour

d’un collège, desservir un lieu

d’intermodalité, un équipement

public et résorber une

discontinuité

Aménagements cyclables (pistes,

bandes et contre-sens cyclables,

voies vertes et création d’un parking

à vélo desservant des équipements

publics, arceaux, bornes de

recharge...)

30%, 40%

ou 50%

500 000 €

Uniquement pour les projets

situés en proximité d’un noeud

routier important et desservis par

des transports en commun

Aire de covoiturage structurante 30%, 40%

ou 50%

1 000 000 €

Autre type d’air de covoiturage

30%, 40%

ou 50% 40 000 €





Communautés de communes,


communes hors Métropole de

Bordeaux

Projets en lien avec des Routes

Départementales

Traversée d’agglomération (étude

préalable nécessaire) 40%

500 000 € montant

travaux plafond porté

à 1 500 000 € pour les

pôles structurants et

d’équilibre

Rescindement d’immeuble (lié à

une opération de sécurité sur route

départementale)

40% 150 000 €

Bordures et caniveaux,

assainissement pluvial

30% 100 000 €


Communes hors métropole,

communautés de communes

Ne sont pris en compte que les

travaux supérieurs à 15 000 € /

commune

Enfouissement des réseaux

(convention avec Orange obligatoire)

25% 80 000 €

Travaux sur voirie communale 35% 25 000 €

Travaux sur voirie intercommunale 35% Aide départementale

plafonnée à 75 000 €

AMENAGÉMENTS

ESPACES PUBLICS

(Convention d’Aménagement

de bourg - CAB) Communes de

moins de 10 000 habitants hors

métropole

AIDE CONTRACTUELLE / 4 ANS

La Convention d’aménagement

de bourg (CAB) permet de

cumuler les aides individuelles

du département à une aide

spécifique pour les travaux non

éligibles mais nécessaires à la

cohérence du projet

Convention d’aménagement de bourg

(CAB) 1

35% 150 000 €


(CAB) 2

35% 100 000 €


(CAB) 3

35% 100 000 €

AMÉNAGEMENTS

ESPACES PUBLICS

Communes, communes de

la Métropole de Bordeaux de

moins de 30 000 habitants,


communautés d’agglomération

AIDE INDIVIDUELLE

Un dossier par an et par

bénéficiaire ne peut être inclus

dans une CAB

Soutien global aux projets locaux

10% à

50% 250 000 €

AMÉNAGEMENTS /

ÉQUIPEMENTS

ESPACES PUBLICS

Communes dans le cas

d’un projet à vocation

intercommunale, communautés

de communes, communautés

d’agglomération, structures

porteuses de pays

AIDE INDIVIDUELLE

Maison de santé pluridisciplinaire jusqu’à

35%

1 000 000 €

Maison de services au public jusqu’à

35%

1 000 000 €

Projet innovant (acquisition et

travaux)

10 à 50% 2 500 000 €

Projet innovant (animation ou étude) 25% 40 000 €

ACQUISITION FONCIÈRE

Communes hors métropole,



Estimation des domaines

obligatoire pour tout achat

supérieur à 180 000 €

Acquisition foncière 20% 150 000 €




COMMERCE RURAL

Communes rurales de moins de

3 000 habitants

-

Commerce rural seul (achat et/ou

travaux) 40% 200 000 €

Commerce rural + logement du

commerçant (achat et/ou travaux)

40% 300 000 €

ÉTUDES

1. 2. Communes hors métropole,



3.4.5. Communes de moins

10 000 habitants hors métropole

6. Communes hors métropole

de Bordeaux ou communes

de moins de 10 000

habitants dans la métropole,




7. Communes hors métropole,



-

1. Études générales

(communes / interco)

65% 12 000 € /

24 000 €

2. Étude pré-opérationnelle 50% 15 000 €

L’étude doit être précédée

d’un accord en commission

permanente pour la candidature

à la procédure de Convention

d’aménagement de bourg (CAB)

3. Étude Convention d’aménagement

de bourg (CAB) et CAP

65% 20 000 €

4. Étude 2ème Convention


65% 12 000 €

5. Étude 3ème Convention


65% 12 000 €

- 6. Étude restructuration groupe

scolaire

50% 15 000 €

L’étude doit être précédée d’un

pré diagnostic ayant démontré un

enjeu sécuritaire

7. Étude préalable à une traversée

d’agglomération si précédée d’un

diagnostic sécuritaire

50% 30 000 €


Pour la politique de l’eauFavoriser la production, le traitement, le stockage et la distribution d’eau potable, lutter contre les pollutions, maîtriser le risque inondation etcontribuer à la protection des milieux naturels et des ressources en eau.

BÉNÉFICIAIRES CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX ÉLIGIBLES TAUX MONTANT TRAVAUX ÉLIGIBLES HT

ÉTUDES PREALABLES

AUX TRANSFERTS DES

COMPETENCES EAU ET

ASSAINISSEMENT

Syndicats mixtes, communautés

de communes, communes hors

Métropole de Bordeaux

Cahier des charges établi par

les services Départementaux et

l’Agence de l’Eau Adour Garonne

à respecter

Étude générale comprenant

notamment un état des lieux

juridique, technique et financier,

un échéancier des opérations

à réaliser, des actions de

communication...

20% (*)

aide plafonnée à

5 000 € par commune

concernée par le

transfert

ÉTUDES D’ALIMENTATION

EN EAU POTABLE ET

ASSAINISSEMENT

Communes et structures

intercommunales

Étude d’alimentation en eau

potable

Diagnostics des ouvrages

d’Alimentation en eau potable

(AEP)

30% (*)

60 000 € commune

isolée /

15 000 € commune si

syndicat

Études spécifiques 30% (*) 30 000 €

Étude d’assainissement

Diagnostics des ouvrages

d’assainissement

30% (*) 50 000 € / commune

Révision des schémas directeurs

d’assainissement et/ou d’eaux

pluviales

20% (*)

Étude + 800 € pour

enquête publique

Études spécifiques 20% (*) 30 000 €

TRAVAUX D’ALIMENTATION

EN EAU POTABLE


intercommunales

Travaux d’alimentation en eau

potable

Ouvrage de production 30% (*) 2 500 € / ml

Ouvrage de traitement 30% (*) 5 000 € / m3 / h

Ouvrage de stockage

30% (*)

10% (*)

Création :

1 500 €/m3 si

réservoir sur tour

1 200 €/m3 si

réservoir au sol

Réhabilitation :

200 000 € / ouvrage

Interconnexion entre collectivités

ou ouvrages structurants

30% (*) 300 € / ml

Projets dans schéma directeur

territorial ou conformes aux

orientations du Schéma

d’Aménagement et de Gestion

des Eaux (SAGE) Nappes

Profondes

30% (*) 500 000 €



TRAVAUX D’ALIMENTATION

EN EAU POTABLE


intercommunales

Travaux favorisant les économies

d’eau

Sectorisation 30% (*) 20 000€ / débitmètre

Fonds d’Aide aux

Renouvellement des Réseaux

(FARR)

de 5% à 40%

(*)

150 € /ml si DN < 300

mm 300 € / ml si DN >

300 mm

Économie d’eau 30% (*) 50 000 € / projet

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT


intercommunales

Travaux assainissement collectif

Création, mise aux normes,

extension de station d’épuration

10% (*) en Zones

de revitalisation

rurale (ZRR)

20% hors Zones de

revitalisation rurale

(ZRR)

En fonction de

la capacité en

Équivalent-habitant

(EH)

Création d'ouvrages de

traitement des déchets

40% (*) 600 000 €

RÉSEAU DE COLLECTE

Extension

10% (*) en Zones

de revitalisation

rurale (ZRR)

20% (*)

hors Zones de

revitalisation rurale

(ZRR)

10 000 € /

branchement

Réhabilitation 30% (*) 380 000 €

Diagnostic permanent 15% (*) 20 000€ / débitmètre

Travaux assainissement non

collectif

Réhabilitation des installations

d’Assainissement non collectif

(ANC)

Maîtrise d’ouvrage des Services

publics d’assainissement non

collectif (SPANC)

25% (*)

7 500 € / Installation

d’Assainissement non

collectif (ANC)

Aide plafonnée à

1 800 €

RISQUE INONDATION - ÉTUDES


intercommunales

Un dossier par an et par

bénéficiaire

• Études au titre du code de

l’environnement, DIG,..

• Études pour approfondir la

connaissance des milieux

• Étude sur le ruissellement

pluvial, installation de stations

de mesure

• Études hydrauliques

• Étude de mise en conformité

des ouvrages classés

• Étude d’opportunité

40% 80 000 €

Études de maîtrise d’œuvre 30% 30 000 € / opération



RISQUE INONDATION - TRAVAUX

D’AMÉNAGEMENT ET DE

GESTION


intercommunales

Cours d’eau non domaniaux Aménagement et restauration de

l’état naturel du cours d’eau

35% 300 000 €

Cours d’eau domaniaux

Lutte contre les inondations et

assurer la sécurité des riverains -

Stabilisation des berges

35% 150 000 €

LUTTE CONTRE LES INCENDIES


intercommunales

Création et aménagement de

points d’eau

Mise en place de bâches en

secteurs périurbains ou en voie

d’urbanisation

50%

30%

50% de 15 000 €

si commune <

10 000 hab

30% de 15 000 €

si commune >

10 000 hab

Utilisation des réseaux d’irrigation

Mise en place de bornes incendie

sur les réseaux d’irrigation

existants

40% 100 000 € /an

(*) Coefficient De Solidarité (CDS) non appliqué.


Pour la politique sportive et associativeDévelopper et promouvoir le sport à travers toutes ses composantes en favorisant une cohérence et un équilibre territorial, permettre un égal accès de qualité aux activités physiques et sportives.

Soutenir le milieu associatif.



ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Communes, syndicats

de communes,

Établissements

publics de coopération

intercommunale (EPCI)

Équipements sportifs

structurants

CRÉATION, RECONSTRUCTION, RÉNOVATION, MISE AUX NORMES CRÉATION

RÉNOVATION, MISE AUX NORMES

Complexe sportif 1/ Équipement

mis à disposition

des collèges : de

45 à 60% selon

le temps de mise

à disposition

2/ Équipement

non mis à

disposition des

collèges :

de 10 à 35%

maximum au

regard du niveau

de zone de

couverture

Bonification de

10% pour les

projets de

coopérations

intercommunales

ou portés par un

Établissement

public de

coopération

intercommunale

(EPCI) de moins

de 50 000

habitants

2 100 000 € 800 000 €

Salle omnisports, gymnase 1 700 000 € 500 000 €

Terrains de grands jeux

synthétiques*

400 000 € 150 000 €

Équipement d’athlétisme 400 000 € 150 000 €

Éclairage et arrosage 50 000 € 25 000 €

Salle spécialisée 600 000 € 200 000 €

Couverture de plateau

d’Éducation physique et sportive

(EPS)

200 000 € 75 000 €

Structure artificielle d’escalade 40 000 € 20 000 €

Plateau d’Éducation physique et

sportive (EPS)

80 000 € 40 000 €

Équipement extérieur de pelote

basque

80 000 € 40 000 €




ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Communes, syndicats

de communes,

Établissements



Autres équipements

sportifs

CRÉATION, RÉNOVATION CRÉATIONRÉNOVATION, MISE AUX NORMES

Terrain de grands jeux engazonnés

20%

Bonification de

10% pour les

projets de

coopérations

intercommunales

ou portés par un

Établissement

public de

coopération

intercommunale

(EPCI) de moins

de 50 000

habitants

150 000 € -

Skate park en béton 100 000 € -

Skate park modulaire (uniquement pour les communes de -15 000 hab)

40 000 € -Terrain extérieur de petits jeux collectifs - terrain multisports, city stade*

Terrain de Padel*

Parcours sportif et de santé (pour les travaux en régie, la fourniture des matériaux de construction devra faire l’objet d’une seule facture)

15 000 € -

Éclairage LED ou arrosage 50 000 € 25 000 €

Courts de tennis (uniquement pour les communes de -15 000 hab)*

20 000 € -

Vestiaires - Club house 100 000 € 50 000 €

ÉQUIPEMENTS

AQUATIQUES

Communes, syndicats

de communes,

Établissements



CRÉATION, RECONSTRUCTION, RÉHABILITATION CRÉATION RÉHABILITATION

Complexe aquatique Au minimum : 1 bassin sportif de 25 m x 10 m

Taux maximum

de 60% selon

le niveau de

couverture, le

caractère

novateur du

projet, les

questions de

coopérations

territoriales, de

mutualisation

et le niveau de

coordination

avec les services

du Département

2 000 000 € 500 000 €

Bassin d’apprentissage 1 bassin de 10 m x 10 à 15 m 500 000 € 150 000 €

Piscines hors sol et

mobiles1 bassin d’environ 12 m x 6 m et de profondeur minimum de 1,50 m 40 000 € -

Baignade aménagée sur

plan d’eau fermé ou cours

d’eau

-

100 000 € (uniquement dans le cadre de l’ouverture d’une première baignade aménagée par la collectivité)

50 000 € (mises aux normes sanitaires, aménagement de la zone de bain)




MAISON DES

ASSOCIATIONS ET TIERS

LIEUX

Communes et leurs

groupements

Un seul dossier par an

(Maison des Associations

et/ou Tiers Lieu) et par

bénéficiaire pourra être

pris en compte

Réhabilitations, rénovations

lourdes, mises aux normes,

extensions, travaux de

construction… (hors coût de

la maîtrise d’œuvre). Pour les

tiers lieux, l’aménagement d’un

équipement structurant est

également éligible.

Projets portés par une structure

intercommunale ou résultant

d’une dynamique intercommunale

25%

35% 100 000 €

(*) Compte tenu des récentes études et des questionnements en matière de santé publique soulevés par l’utilisation des granules de caoutchouc issues du recyclage de pneus pour le revêtement de certains sols sportifs, le Département suspend le financement de ces équipements par mesure de précaution.


Pour la politique culturellePermettre l’accessibilité aux pratiques artistiques et culturelles, soutenir la vie artistique et culturelle des territoires, favoriser l’accès à la lecture et les coopérations numériques, préserver et valoriser les patrimoines culturels.



ÉTUDE DE PRÉFIGURATION

ET/OU PRÉALABLE DES

ÉQUIPEMENTS CULTURELS


habitants, Établissements


intercommunale (EPCI) hors

métropole, communes liées au

Département par un contrat Ville

d’Équilibre

Association

des services

départementaux

en amont du

projet, instruction

technique en lien

avec l’Institut

départemental de

développement

artistique et culturel

(IDDAC) et le Conseil

d’architecture de

l’urbanisme et de

l’environnement

(CAUE)

Un dossier par an

Étude de préfiguration, de faisabilité

et de programmation concernant

la construction, la réhabilitation et

l’extension d’équipements destinés aux

apprentissages artistiques et culturels et

aux pratiques amateurs

60%, 65%

(communes)

70%

(intercommunalités)

25 000 €

TRAVAUX DE CONSTRUCTION

D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS







d’Équilibre

Association

des services

départementaux

en amont du

projet, instruction

technique en lien

avec l’Institut

départemental de

développement



d’architecture de

l’urbanisme et de

l’environnement

(CAUE)

Un dossier par an

Travaux liés à la construction/rénovation,

travaux liés à la mise en accessibilité, à

la performance énergétique et au confort

acoustique

25%, 30%

(communes)

40%


500 000 €

ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET FOYERS POLYVALENTS




TRAVAUX DE RESTRUCTURATION,

D’EXTENSION ET

D’AMÉNAGEMENT

D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS







d’Équilibre

Association

des services

départementaux

en amont du

projet, instruction

technique en lien

avec l’Institut

départemental de

développement



d’architecture de

l’urbanisme et de

l’environnement

(CAUE)

Un dossier par an

• Travaux liés à l’aménagement, la

restructuration et l’extension

de l’équipement

• Rénovation de biens immeubles • Travaux liés à la mise en accessibilité

à la performance énergétique et au

confort acoustique

25%, 30%

(communes)

40%


250 000€

ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES ET

ACQUISITION DE MATÉRIEL

CINÉMATOGRAPHIQUE







d’Équilibre

Association

des services

départementaux

en amont du

projet, instruction

technique en lien

avec l’Institut

départemental de

développement



d’architecture de

l’urbanisme et de

l’environnement

(CAUE)

Un dossier par an

• Équipements scéniques hors bâti

• Acquisition de matériel

cinématographique d’exploitation,

projection, animation et diffusion

• Équipements accessibles aux personnes

en situation de handicap

25%/30%

(communes)

40%


80 000 €

TRAVAUX DE MISE EN

ACCESSIBILITÉ ET DE MAITRISE

DE DÉPENSES D’ÉNERGIE DES

FOYERS POLYVALENTS


habitants, communautés de

communes et Établissements





d’Équilibre

Association

des services

départementaux

en amont du

projet, instruction

technique en lien

avec l’Institut

départemental de

développement



d’architecture de

l’urbanisme et de

l’environnement

(CAUE)

Un dossier par an

• Investissements liés à la mise aux

normes en matière d’accessibilité

• Investissements liés à l’amélioration de

la performance énergétique et du confort

acoustique

25% 100 000 €




MONUMENTS HISTORIQUES

CLASSÉS

Communes propriétaires maîtres

d’ouvrage de moins de 15 000




propriétaires maîtres d’ouvrage

à l’exclusion de Bordeaux

Métropole, communautés

d’agglomération, Syndicats

intercommunaux vocation

unique (SIVU) et Syndicats


multiples (SIVOM)

-

Études préalables à la restauration des

monuments historiques classés

Travaux de restauration des monuments

historiques classés, travaux sur les abords

contigus aux monuments

20% (communes

< 2 000 habitants)

15% (communes

de 2 à 7 000 hab)

10% (communes

de 7 à 15 000 hab)

200 000 €

et 500 000 €

(plusieurs tranches

de travaux)

ÉDIFICES INSCRITS


d’ouvrage de moins de 15 000




propriétaires maîtres d’ouvrage

à l’exclusion de Bordeaux

Métropole, communautés

d’agglomération, Syndicats


unique (SIVU) et Syndicats


multiples (SIVOM)

-

Études préalables à la restauration

des monuments inscrits, travaux de

restauration des monuments inscrits,

travaux sur les abords contigus aux

monuments

30%

(communes <

2 000 hab)

25%

(communes de

2 à 7 000 hab)

20%

(communes de

7 à 15 000 hab)

120 000 €

PATRIMOINE RURAL NON

PROTÉGÉ

Communes propriétaires

maîtres d’ouvrage à l’exclusion

de Bordeaux, communauté de

communes maîtres d’ouvrage

d’études ou propriétaires maîtres

d’ouvrage de travaux, parcs

naturels régionaux maîtres

d’ouvrage d’études

-

Études préalables 50% 7600 €

Restauration, travaux de réhabilitation ou

de mise en valeur

25% 120 000 €

PROTECTION ET VALORISATION DU PATRIMOINE




CONSERVATION DU PATRIMOINE

ÉCRIT

Territoire de projet envisageant

la mutualisation de la fonction

archives, communautés

d’agglomération, communautés

de communes, communes de

moins de 15 000 habitants

pour l’amélioration des locaux,

communes de 2 000 à 15 000

habitants pour les opérations de

restauration et ou numérisation

Limité à un projet

par an

Équipement de

locaux d’archives

et amélioration

des conditions

de conservation

des archives

publiques,

opération de

restauration ou

de numérisation

d’archives

publiques

patrimoniales

Pour les

aménagements

et matériel de

conservation

75% communes <

2 000 hab

40% communes >

2 000 hab

5 000 €

25% communautés

de communes,

communautés

d’agglomération

7 000 €

40% en cas de

gestion mutualisée

des archives

10 000 €

Pour les travaux

de restauration

75% 5000 €

ORGUES


d’ouvrage à l’exclusion de

Bordeaux

- Travaux de restauration permettant de

jouer de l’instrument

40% 50 000 €

SAUVEGARDE VILLAGES ANCIENS

ET RÉHABILITATION DES

VILLAGES ET CENTRES BOURGS

HISTORIQUES

Villages ou parties de villes

classées «villages anciens»

de moins de 15 000 habitants,

villes de l’armature secondaire

de moins de 15 000 habitants,

communes bénéficiant d’un

Contrat Ville d’Équilibre

-

Travaux de restauration de bâtiments

présentant une qualité/intérêt

architectural .

Pour les propriétaires occupant, l’aide est

calculée en fonction du revenu fiscal, elle

varie entre 10 et 35% et est plafonnée à

5 000€ sur le montant TTC.

25% 60 000 €

ÉQUIPEMENT POUR DES PROJETS

DE MÉDIATION CULTURELLE SUR

LES PATRIMOINES


habitants

-

Conception d’outils de présentation, de

compréhension et/ou d’interprétation de

patrimoines culturels. Réalisation d’outils

de médiation culturelle et d’aide à la visite.

30% 50 000 €




MÉDIATHÈQUE DE TERRITOIRE

Établissement public de

coopération intercommunale

(EPCI) hors Bordeaux Métropole,

communes non métropolitaines

MÉDIATHÈQUE À VOCATION

INTERCOMMUNALE RELAIS DE

BIBLIO.GIRONDE

Communautés de communes

et d’agglomération, commune

porteur du projet

3 taux en fonction

des «points

zonages» attribués

selon le niveau

d’équipement des

maîtres d’ouvrage

Étude de faisabilité et de programmation

35%

55%

75%

20 000 €

-

Construction, extension 20%* 3 000 000 €

Aménagement mobilier 20%* 450 000 €

Constitution fonds documentaire initial 30%* 150 000 €

MÉDIATHÈQUE DE TERRITOIRE



(EPCI) hors Bordeaux Métropole,

communes non métropolitaines

MÉDIATHÈQUE À VOCATION

INTERCOMMUNALE RELAIS DE

BIBLIO.GIRONDE

Communautés de communes

et d’agglomération, commune

porteur du projet

BIBLIOTHÈQUES POINT LECTURE



(EPCI), communes

métropolitaines

< 10 000 hab, communes hors

Métropole inéligibles au

dispositif

«Médiathèque de territoire»

Équipement informatique spécialisé 25%* 150 000 €

Équipement numérique 25%* 50 000 €

Projet innovant 45%* 10 000 €

(*) Bonification possible du taux de zéro, 5 ou 10 points en fonction du niveau d’équipement du territoire concerné.

SCHÉMA GIRONDIN DE DÉVELOPPEMENT DES BIBLIOTHÈQUES ET DES COOPÉRATIONS NUMÉRIQUES


Politique d’accueil du jeune enfantSoutenir les services d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et les accueils sans hébergement pour tous les jeunes.


MONTANT TRAVAUX ÉLIGIBLES HTET/OU PLAFOND DE DÉPENSES

MULTI ACCUEIL

COLLECTIF ET

OCCASIONNEL, SERVICE

D’ACCUEIL FAMILIAL

Communes,

communautés

de communes,

communautés

d’agglomération

Concertation préalable

avec les services

départementaux

Création de places d’accueil dans la limite de 40 places -

Montant maximum de 3 600 € par place d’accueil


Politique habitatContribuer au développement de l’offre locative sociale en zone rurale ou détendue en valorisant le patrimoine communal vacant ou dégradé, à la réalisation des projets d’habitat et d’aménagement urbain.

TYPE DE TRAVAUX /BÉNÉFICIAIRES CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX ÉLIGIBLES TAUX MONTANT SUBVENTION

RÉHABILITATION ACQUISITION

AMÉLIORATION DES

LOGEMENTS SOCIAUX


habitants, établissements


intercommunale

Maxi 15 logements par an

pour les communes

Acquisition, amélioration et réhabilitation de logements en PLUS AA, PLAI AA et PALULOS

- -

PLUS AA (Prêt locatif à usage social AA) 50% 10 000 € par logement

PLAI AA (Prêt locatif aidé d’intégration AA) 75% 15 000 € par logement

PALULOS (Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale)

50% 10 000 € par logement

Majoration de 3 000 € si adaptation au grand âge et au handicapMajoration AMO-MOE Augmentation du plafond de 2 000 €

- -

OPÉRATION FABRIQU’CŒUR

D’HABITAT


habitants, Établissement

public de coopération

intercommunale (EPCI) du

territoire de la délégation

d’aide à la pierre

• Opération « habitat

participatif ou habitat

inclusif ou habitat AMI

Logement d’Abord» de 2 à

15 logements, uniquement

sur le territoire de la DAP

(Délégation d’Aide à la

Pierre)

• Énergie fatale et

réhabilitation en

construction nouvelle

• Opération acquisition

Amélioration en centre

bourg sur territoire DAP

• Réhabilitation et

construction sociale et

solidaire sur le territoire de

la DAP

• Opération « matériaux

locaux »

• Opération intégrant des

tiers lieux ou des espaces

partagés

Travaux liés à des opérations de logement social innovantes, co-construites avec les services de la Direction Habitat et Urbanisme

-

• 15 000 € maximum par

logement agréé (PLAI,

PLUS, PALULOS...)

• 1 000 € par équipement

plafonné à 200 000 €

TTC par opération

• 8 000 € par logement


plafonné à 200 000 €

par opération


maximum

• 30 000 € maximum par

logement plafonné à

360 000 € par opération


Politique pratiques durables et circuits courtsFavoriser l’émergence d’investissements dans la filière bois énergie, la transition énergétique et la gestion écologique des espaces publics. Encourager le développement des circuits courts.



ACCOMPAGNEMENT AU

DÉVÉLOPPEMENT DES

CIRCUITS COURTS

Communes, groupements de

communes

-

Investissements liés à la commercialisation de produits et à l’aménagement de locaux d’accueil et de commercialisation

30% max 60 000 €

PLANTATION DE HAIES

Communes, communautés de

communes

-Plantation de haies champêtresAcquisition de matériel plan de gestion différenciée

60% 15 000 €


Politique environnementPréserver et valoriser les ressources naturelles et les paysages, afin que toutes les Girondines et tous les Girondins aient un accès à un environnement de qualité.



VALORISATION DES PAYSAGES

Communes, EPCI dont

aire urbaine




AIDE À L’ACQUISITION

FONCIÈRE

Communes, EPCI dont

aire urbaine


TourismeSoutenir la réalisation d’équipements touristiques pour favoriser l’accueil du public en Gironde.



AMÉNAGEMENT D’AIRES DE

SERVICES POUR CAMPING-

CARS



(EPCI à fiscalité propre,

Syndicats

mixtes, Communes de moins

de 10 000 habitants)

Projet devant être identifié

dans un projet de stratégie

touristique territorial et

inscrit dans une Convention

d’action touristique (CAT)

Voirie et réseau, espaces verts, travaux d’alimentation électrique et en eau potable, éclairage public

30% 100 000 €

AMÉNAGEMENT D’AIRES DE

SERVICES POUR VÉLOS



(EPCI à fiscalité propre,

Syndicats mixtes, Communes

de moins de 10 000 habitants)

Projet devant être identifié

dans un projet de stratégie

touristique territoriale et

inscrit dans une Convention

d’action touristique (CAT)

et à proximité d’un itinéraire

cyclable

Travaux sur réseaux (eau et assainissement), installation de borne de rechargement, mobilier, box/abris sécurisé, sanitaires, signalétiques, aire de pique-nique, atelier auto réparation, entretien

30% 30 000€

RÉHABILITATION ET CRÉATION

D’HÉBERGEMENTS

TOURISTIQUES


habitants

- Travaux de création ou rénovation 10 à 35% 100 000 €

INFRASTRUCTURES

PORTUAIRES ET FLUVIALES,

AMÉNAGEMENT DIVERS ET

PROJETS INTÉGRÉS DANS

LE CADRE DE CONVENTION

D’AMÉNAGEMENT DE PORT

Communes, communautés

de communes, communautés

d’agglomération (hors

métropole), syndicats mixtes

-

Étude de diagnostic environnemental 50% 65 000€

Travaux destinés à la récupération et au traitement des eaux noires et grises

25% 30 000€

Aires ou cales de carénage 25% 150 000€

Capitainerie - Sanitaires 25% 200 000€

Ouvrages généraux portuaires 25% 150 000€

Équipements entrant dans la démarche «Ports Propres» 25% 150 000€

Étude préalable 50% 65 000€

Aide spécifique pour travaux d’aménagement 30%

Aide plafonnée à 300 000 €


Protection contre les risques liés à la présence de carrières souterraines et/ou de falaisesMener une politique de protection contre les risques de mouvement de terrain liés aux carrières souterraines et falaises pour assurer la sécurité des infrastructures communales au droit de ces sites abandonnés.



CARRIÈRES Communes

La commune doit être propriétaire du fonds et du tréfonds de la carrière souterraine

Études sur les carrières souterraines et les falaises instables

50% 15 000 €

Travaux de confortement 20% 500 000 €


partie 2

La détermination des aides selon le Coefficient De Solidarité (CDS)


Les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements sont calculées selon le Coefficient De Solidarité.

À quoi sert le Coefficient De Solidarité ?Le CDS (Coefficient De Solidarité) permet de moduler les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements en tenant compte de 3 critères objectifs qui figurent sur la fiche DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) transmise aux communes et d’un indice de caractérisation social.

À quoi s’applique-t-il ?Il s’applique à toutes les aides à l’investissement et au fonctionnement. Il ne s’applique pas aux subventions représentant des contreparties aux fonds européens.

S’il intervient dans le calcul de la dotation cantonale Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement de Communes (FDAEC), il ne s’applique pas aux projets individuels qui sont présentés dans ce cadre.

Quels sont les critères d’attribution ?Le coefficient est établi à partir de 3 critères simples, lisibles et incontestables qui se différencient selon qu’il s’agit d’une commune ou d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Pour les communes girondines, l’Indice de Fragilité Sociale (IFS) est également pris en compte dans le calcul du CDS. L’IFS correspond à la combinaison d’éléments relatifs à la structure familiale, la diplomation, la situation par rapport à l’emploi et la distribution des revenus déclarés sur le territoire communal.


Pour les communesDeux critères indicateurs de richesse fiscale : Le potentiel financier par habitant Le revenu par habitant = revenu fiscal total déclaré sur la commune / nombre d’habitants de la commune

Un indicateur de pression fiscale : L’effort fiscal

Un indicateur social L’indice de fragilité sociale

Pour les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunal)

Deux indicateurs de richesse fiscale : Le potentiel fiscal par habitant Le revenu par habitant = revenu fiscal total déclaré sur l’EPCI nombre / d’habitants de l’EPCI.

Un indicateur d’intégration des compétences : Le Coefficient d’Intégration Fiscal (CIF)

Comment est calculé le coefficient de solidarité ?

Le coefficient de solidarité est calculé sur la base suivante :

CDS DES COMMUNES : Potentiel financier : 50% Revenu par habitant : 25% Effort fiscal : 25% Pondération au regard de l’indice de fragilité sociale

CDS DES EPCI : Potentiel fiscal : 60% CIF : 20% Revenu par habitant : 20%

Le coefficient de solidarité va caractériser la situation de la commune, plus elle est confrontée à des difficultés, plus le coefficient sera élevé.

Il est appliqué un encadrement du coefficient de solidarité pour éviter une trop grande dispersion.Les coefficients applicables en 2020 varient pour les communes de 0,50 à 1,50, et pour les EPCI de 0,51 à 1,43.

La subvention ne peut pas dépasser 80% du coût total du projet, et le maître d’ouvrage doit prendre en charge au moins 20% du projet. Dans le cas contraire, le Département diminuera sa participation pour respecter ce principe.


Deux exemples :

Montant du projet400 000 €

Montant éligible200 000 €

XTaux de base

= 30 %60 000

XCDS0,85

=Montant de l’aide

51 000 €

Montant du projet400 000 €

Montant éligible200 000 €

XTaux de base

= 30 %60 000

XCDS1,15


69 000 €

Montant du projet

Montant éligible(plafonné)

XTaux de base

XCDS


1. POUR UNE COMMUNE DOTÉE D’UN COEFFICIENTDE SOLIDARITÉ DE 0,85 (< À 1)

Dans cet exemple, l’effet CDS est de - 9 000 € pour cette commune.

Dans cet autre exemple, l’effet CDS procurera à la commune un complément de 9 000 € soit une progression de 15%.

2. POUR UNE COMMUNE DOTÉE D’UN COEFFICIENTDE SOLIDARITÉ DE 1,15 (> À 1 )


CDS (Coefficient De Solidarité) des communes : Exercice 2020

COMMUNE Pop. INSEE

Potentiel Financier / pop DGF

Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal

Indice Effort Fiscal

Revenu fiscal / pop INSEE

Indice revenu fiscal

CDS calculé IFS

CDS appliqué

ABZAC 1 953 671 0,91 1,37 1,21 11 447 1,31 1,09 1,45 1,20

AILLAS 832 616 0,99 1,05 0,92 12 649 1,19 1,02 1,24 1,20

AMBARES-ET-LAGRAVE 16 338 1 252 0,49 1,31 1,15 12 070 1,24 0,84 1,29 1,20

AMBES 3 167 2 128 0,29 0,90 0,79 10 950 1,37 0,69 1,51 0,69

ANDERNOS-LES-BAINS 12 165 1 023 0,6 1,09 0,96 20 186 0,74 0,73 0,74 0,73

ANGLADE 956 1 104 0,55 1,01 0,89 11 185 1,34 0,83 1,56 1,20

ARBANATS 1 235 569 1,08 1,04 0,91 13 936 1,08 1,04 0,77 1,04

ARCACHON 11 400 1 313 0,47 1,32 1,16 25 035 0,60 0,68 0,94 0,68

ARCINS 486 700 0,87 1,12 0,99 12 593 1,19 0,98 0,58 0,98

ARES 6 323 903 0,68 1,20 1,06 18 800 0,80 0,81 0,93 0,81

ARSAC 3 555 809 0,76 1,21 1,06 17 046 0,88 0,87 0,34 0,87

ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 8 728 1 337 0,46 1,28 1,13 15 069 1,00 0,76 0,81 0,76

ARTIGUES-DE-LUSSAC 1 123 591 1,04 0,93 0,82 13 606 1,10 1,00 0,86 1,00

ARVEYRES 1 999 752 0,81 1,21 1,06 16 098 0,93 0,90 0,62 0,90

ASQUES 477 506 1,21 1,50 1,32 15 073 1,00 1,19 0,62 1,19

AUBIAC 285 520 1,18 1,32 1,16 12 942 1,16 1,17 0,98 1,17

AUDENGE 7 761 693 0,88 1,38 1,21 15 167 0,99 0,99 1,13 0,99

AURIOLLES 139 600 1,02 1,14 1,01 11 822 1,27 1,08 1,19 1,20

AUROS 1 031 554 1,1 1,04 0,91 12 726 1,18 1,07 1,19 1,20

AVENSAN 2 945 680 0,9 1,18 1,04 13 519 1,11 0,99 0,57 0,99

AYGUEMORTE-LES-GRAVES 1 235 635 0,96 1,13 0,99 15 570 0,96 0,97 0,55 0,97

BAGAS 299 471 1,3 1,07 0,95 11 727 1,28 1,21 0,72 1,21

BAIGNEAUX 432 466 1,31 1,28 1,13 11 330 1,33 1,27 0,64 1,27

BALIZAC 506 513 1,19 1,38 1,22 11 778 1,27 1,22 1,00 1,22

BARIE 300 482 1,27 1,21 1,06 10 901 1,38 1,25 1,42 1,25

BARON 1 171 495 1,24 1,17 1,03 13 635 1,10 1,15 0,83 1,15

BARP 5 548 609 1 1,63 1,44 13 775 1,09 1,13 0,68 1,13

BARSAC 2 083 687 0,89 0,97 0,86 14 030 1,07 0,93 0,91 0,93

BASSANNE 125 477 1,28 1,20 1,05 14 535 1,03 1,16 0,74 1,16

BASSENS 7 209 2 018 0,3 1,23 1,08 12 191 1,23 0,73 1,41 0,73

BAURECH 849 759 0,81 0,87 0,76 17 561 0,86 0,81 0,68 0,81

BAYAS 451 597 1,03 1,57 1,38 12 464 1,20 1,16 1,27 1,20

BAYON-SUR-GIRONDE 713 858 0,71 1,05 0,93 13 252 1,13 0,87 1,26 1,20

BAZAS 5 021 833 0,73 0,98 0,86 12 249 1,23 0,89 1,44 1,20

BEAUTIRAN 2 257 825 0,74 1,17 1,03 15 047 1,00 0,88 0,65 0,88

BEGADAN 923 712 0,86 1,04 0,91 13 671 1,10 0,93 1,19 1,20

BEGLES 28 092 1 346 0,45 1,55 1,36 13 995 1,07 0,83 1,24 1,20

BEGUEY 1 194 756 0,81 1,23 1,08 12 511 1,20 0,98 1,09 0,98


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal




CDS calculé IFS

CDS appliqué

BELIN-BELIET 5 431 655 0,93 1,36 1,2 13 281 1,13 1,05 1,01 1,05

BELLEBAT 246 422 1,45 1,23 1,08 12 255 1,23 1,30 0,87 1,30

BELLEFOND 232 446 1,37 1,37 1,2 12 974 1,16 1,28 1,27 1,28

BELVES-DE-CASTILLON 340 509 1,2 1,06 0,93 11 347 1,32 1,16 1,19 1,20

BERNOS-BEAULAC 1 149 871 0,7 0,82 0,72 13 021 1,15 0,82 1,39 1,20

BERSON 1 834 668 0,91 1,10 0,97 12 789 1,17 0,99 0,77 0,99

BERTHEZ 273 451 1,36 0,98 0,87 10 917 1,38 1,24 0,91 1,24

BEYCHAC-ET-CAILLAU 2 219 1 184 0,52 0,98 0,86 15 900 0,94 0,71 0,61 0,71

BIEUJAC 588 566 1,08 0,98 0,86 11 815 1,27 1,07 1,04 1,07

BIGANOS 10 615 1 372 0,45 0,97 0,86 14 229 1,06 0,71 0,82 0,71

BILLAUX 1 228 782 0,78 0,99 0,87 13 721 1,09 0,88 0,89 0,88

BIRAC 230 623 0,98 1,09 0,96 13 671 1,10 1,01 0,65 1,01

BLAIGNAC 294 447 1,37 0,97 0,85 13 091 1,15 1,19 0,76 1,19

BLAIGNAN-PRIGNAC 475 724 0,84 0,95 0,83 14 212 1,06 0,89 0,88 0,89

BLANQUEFORT 16 292 1 786 0,34 1,12 0,98 14 962 1,00 0,67 0,94 0,67

BLASIMON 922 617 0,99 1,06 0,93 11 749 1,28 1,05 1,35 1,20

BLAYE 5 069 878 0,7 1,43 1,26 12 004 1,25 0,98 1,65 1,20

BLESIGNAC 315 452 1,35 0,99 0,87 11 174 1,34 1,23 0,85 1,23

BOMMES 555 613 1 1,07 0,94 11 665 1,29 1,06 0,87 1,06

BONNETAN 955 725 0,84 0,84 0,74 16 968 0,88 0,83 0,25 0,83

BONZAC 769 621 0,99 0,97 0,86 13 965 1,08 0,98 0,68 0,98

BORDEAUX 256 045 1 380 0,44 1,45 1,28 16 481 0,91 0,77 1,00 0,77

BOSSUGAN 43 605 1,01 1,19 1,05 15 993 0,94 1,00 0,00 1,00

BOULIAC 3 621 1 540 0,4 1,23 1,08 26 700 0,56 0,61 0,13 0,61

BOURDELLES 95 823 0,74 1,24 1,09 12 648 1,19 0,94 1,38 1,20

BOURG 2 273 647 0,95 1,37 1,2 12 297 1,22 1,08 1,59 1,20

BOURIDEYS 76 1 039 0,59 1,08 0,95 15 275 0,98 0,78 0,00 0,78

BOUSCAT 24 189 1 257 0,49 1,29 1,13 20 529 0,73 0,71 0,77 0,71

BRACH 629 415 1,47 1,09 0,96 14 315 1,05 1,24 0,51 1,24

BRANNE 1 300 570 1,07 1,13 0,99 12 268 1,22 1,09 1,26 1,20

BRANNENS 242 602 1,02 1,29 1,14 11 901 1,26 1,11 1,12 1,11

BRAUD-ET-SAINT-LOUIS 1 610 5 317 0,12 0,53 0,47 10 549 1,42 0,53 1,66 0,53

BROUQUEYRAN 201 492 1,24 0,93 0,82 12 916 1,16 1,12 0,51 1,12

BRUGES 18 238 1 357 0,45 1,51 1,33 16 685 0,90 0,78 0,77 0,78

BUDOS 790 569 1,08 1,23 1,08 14 361 1,05 1,07 0,97 1,07

CABANAC-ET-VILLAGRAINS 2 400 579 1,06 1,22 1,07 13 078 1,15 1,09 0,62 1,09

CABARA 526 481 1,27 1,20 1,06 12 990 1,16 1,19 0,44 1,19

CADARSAC 359 553 1,11 1,07 0,94 17 654 0,85 1,00 0,32 1,00

CADAUJAC 6 178 829 0,74 1,21 1,06 14 573 1,03 0,89 0,73 0,89

CADILLAC 2 806 783 0,78 1,58 1,39 9 720 1,54 1,12 1,95 1,20

CADILLAC-EN-FRONSADAIS 1 273 518 1,18 1,17 1,03 13 990 1,07 1,12 0,67 1,12


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal




CDS calculé IFS

CDS appliqué

CAMARSAC 1 012 650 0,94 1,03 0,91 17 241 0,87 0,92 0,46 0,92

CAMBES 1 554 682 0,9 1,21 1,07 15 644 0,96 0,96 0,72 0,96

CAMBLANES-ET-MEYNAC 3 014 799 0,77 0,98 0,86 17 797 0,84 0,81 0,43 0,81

CAMIAC-ET-SAINT-DENIS 367 478 1,28 1,07 0,94 13 472 1,11 1,15 0,60 1,15

CAMIRAN 421 561 1,09 0,98 0,86 12 408 1,21 1,06 0,95 1,06

CAMPS-SUR-L'ISLE 614 601 1,02 1,35 1,19 11 628 1,29 1,13 1,57 1,20

CAMPUGNAN 516 480 1,27 1,36 1,2 11 648 1,29 1,26 1,00 1,26

CANEJAN 5 583 1 562 0,39 0,87 0,77 16 043 0,94 0,62 0,78 0,62

CAPIAN 729 626 0,98 1,14 1,01 17 346 0,87 0,96 0,68 0,96

CAPLONG 237 561 1,09 0,96 0,85 14 351 1,05 1,02 1,20 1,20

CAPTIEUX 1 298 742 0,82 1,13 0,99 12 335 1,22 0,96 1,33 1,20

CARBON-BLANC 8 182 1 374 0,45 1,32 1,16 13 535 1,11 0,79 1,01 0,79

CARCANS 2 447 852 0,72 0,82 0,72 15 504 0,97 0,78 0,91 0,78

CARDAN 495 518 1,18 1,19 1,05 13 899 1,08 1,12 0,78 1,12

CARIGNAN-DE-BORDEAUX 3 881 833 0,73 1,02 0,9 19 156 0,78 0,79 0,36 0,79

CARS 1 197 897 0,68 1,10 0,97 15 099 0,99 0,83 1,10 0,83

CARTELEGUE 1 287 1 209 0,51 1,18 1,04 11 501 1,31 0,84 1,26 1,20

CASSEUIL 405 602 1,02 0,93 0,82 11 722 1,28 1,04 1,16 1,04

CASTELMORON-D'ALBRET 53 576 1,06 1,10 0,97 9 509 1,58 1,17 0,00 1,17

CASTELNAU-DE-MEDOC 4 668 699 0,87 1,27 1,12 13 177 1,14 1,00 0,89 1,00

CASTELVIEL 227 570 1,07 1,14 1 11 090 1,35 1,12 0,84 1,12

CASTETS-ET-CASTILLON 1 479 655 0,93 0,82 0,72 12 993 1,16 0,94 1,17 0,94

CASTILLON-LA-BATAILLE 3 197 715 0,85 1,35 1,19 9 330 1,61 1,13 2,67 1,50

CASTRES-GIRONDE 2 351 640 0,96 1,15 1,02 14 229 1,06 1,00 0,68 1,00

CAUDROT 1 222 570 1,07 1,51 1,33 11 633 1,29 1,19 1,57 1,20

CAUMONT 153 603 1,01 1,07 0,94 11 614 1,29 1,06 1,31 1,20

CAUVIGNAC 171 519 1,18 0,92 0,81 10 147 1,48 1,16 1,14 1,16

CAVIGNAC 1 999 538 1,14 1,16 1,02 10 688 1,40 1,18 1,38 1,20

CAZALIS 240 653 0,94 0,96 0,84 13 759 1,09 0,95 1,52 1,20

CAZATS 428 590 1,04 0,79 0,69 12 299 1,22 1,00 0,96 1,00

CAZAUGITAT 255 551 1,11 1,33 1,17 11 872 1,26 1,16 1,42 1,20

CENAC 1 875 891 0,69 0,96 0,84 19 272 0,78 0,75 0,48 0,75

CENON 24 762 1 295 0,47 1,71 1,5 10 606 1,42 0,97 2,05 1,20

CERONS 2 113 574 1,07 1,08 0,95 12 517 1,20 1,07 0,93 1,07

CESSAC 194 472 1,3 1,25 1,1 13 066 1,15 1,21 0,98 1,21

CESTAS 17 087 1 423 0,43 1,02 0,9 19 239 0,78 0,64 0,27 0,64

CEZAC 2 574 540 1,13 1,10 0,96 11 739 1,28 1,13 1,14 1,13

CHAMADELLE 732 534 1,15 1,49 1,31 11 399 1,32 1,23 1,19 1,23

CISSAC-MEDOC 2 125 621 0,99 0,97 0,86 13 636 1,10 0,99 1,03 0,99

CIVRAC-DE-BLAYE 872 440 1,39 1,18 1,03 10 576 1,42 1,31 1,34 1,31

CIVRAC-SUR-DORDOGNE 223 391 1,56 1,15 1,01 13 517 1,11 1,31 1,67 1,31


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal




CDS calculé IFS

CDS appliqué

CIVRAC-EN-MEDOC 684 636 0,96 1,03 0,91 13 195 1,14 0,99 1,29 1,20

CLEYRAC 160 525 1,16 0,93 0,82 14 796 1,01 1,04 1,10 1,04

COIMERES 1 053 558 1,1 1,05 0,93 13 484 1,11 1,06 0,89 1,06

COIRAC 207 532 1,15 1,09 0,96 13 329 1,13 1,10 0,98 1,10

COMPS 545 486 1,26 1,21 1,06 11 949 1,26 1,21 0,89 1,21

COUBEYRAC 71 858 0,71 0,86 0,75 16 379 0,92 0,77 0,00 0,77

COUQUEQUES 272 595 1,03 0,91 0,8 12 062 1,24 1,03 2,04 1,20

COURPIAC 124 362 1,69 1,13 0,99 12 388 1,21 1,40 1,39 1,40

COURS-DE-MONSEGUR 284 516 1,19 0,95 0,84 11 324 1,33 1,14 1,46 1,20

COURS-LES-BAINS 223 649 0,94 0,77 0,68 11 669 1,29 0,96 1,09 0,96

COUTRAS 8 743 786 0,78 1,42 1,25 11 688 1,28 1,02 1,64 1,20

COUTURES 102 520 1,18 0,85 0,75 11 316 1,33 1,11 1,92 1,20

CREON 4 711 642 0,95 1,26 1,1 13 010 1,15 1,04 1,33 1,20

CROIGNON 625 760 0,81 0,83 0,73 15 804 0,95 0,83 0,53 0,83

CUBNEZAIS 1 482 817 0,75 0,81 0,72 11 988 1,25 0,87 1,17 0,87

CUBZAC-LES-PONTS 2 448 698 0,88 1,03 0,91 13 681 1,10 0,94 0,93 0,94

CUDOS 987 531 1,15 1,15 1,01 10 160 1,48 1,20 1,26 1,20

CURSAN 660 528 1,16 1,11 0,98 13 586 1,11 1,10 0,42 1,10

CUSSAC-FORT-MEDOC 2 216 607 1,01 1,38 1,22 11 646 1,29 1,13 0,94 1,13

DAIGNAC 485 514 1,19 1,31 1,15 11 938 1,26 1,20 0,82 1,20

DARDENAC 87 697 0,88 1,18 1,04 17 069 0,88 0,92 0,00 0,92

DAUBEZE 152 544 1,12 0,92 0,81 14 393 1,04 1,02 1,05 1,02

DIEULIVOL 337 444 1,38 1,43 1,26 10 740 1,40 1,36 1,44 1,36

DONNEZAC 915 608 1,01 1,33 1,17 11 844 1,27 1,12 1,64 1,20

DONZAC 124 778 0,79 1,38 1,21 13 840 1,08 0,97 0,55 0,97

DOULEZON 265 495 1,23 1,28 1,13 15 197 0,99 1,15 1,00 1,15

EGLISOTTES-ET-CHALAURES 2 306 595 1,03 1,31 1,15 8 286 1,81 1,26 1,79 1,26

ESCAUDES 156 589 1,04 1,21 1,06 12 722 1,18 1,08 1,06 1,08

ESCOUSSANS 319 493 1,24 1,30 1,15 13 369 1,12 1,19 0,80 1,19

ESPIET 793 482 1,27 1,19 1,05 12 406 1,21 1,20 0,80 1,20

ESSEINTES 243 777 0,79 0,91 0,8 12 644 1,19 0,89 0,94 0,89

ETAULIERS 1 510 1 425 0,43 1,08 0,95 12 941 1,16 0,74 1,21 0,74

EYNESSE 605 645 0,95 1,08 0,95 18 985 0,79 0,91 1,20 1,20

EYRANS 763 1 226 0,5 1,22 1,07 12 239 1,23 0,83 1,41 1,20

EYSINES 23 557 1 328 0,46 1,32 1,16 14 777 1,02 0,78 1,12 0,78

FALEYRAS 427 563 1,09 1,12 0,98 13 172 1,14 1,08 0,72 1,08

FARGUES 1 667 580 1,05 1,31 1,15 14 854 1,01 1,07 0,84 1,07

FARGUES-SAINT-HILAIRE 2 890 826 0,74 1,04 0,92 17 994 0,83 0,81 0,62 0,81

FIEU 535 543 1,13 1,26 1,11 10 238 1,47 1,21 1,41 1,21

FLOIRAC 17 372 1 206 0,51 1,58 1,39 12 016 1,25 0,92 1,56 1,20

FLAUJAGUES 611 534 1,14 1,01 0,89 11 728 1,28 1,11 1,13 1,11


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal




CDS calculé IFS

CDS appliqué

FLOUDES 113 407 1,5 1,13 0,99 8 093 1,86 1,46 1,53 1,46

FONTET 814 614 1 1,13 1 11 470 1,31 1,08 1,31 1,20

FOSSES-ET-BALEYSSAC 223 512 1,19 1,04 0,92 13 242 1,13 1,11 0,70 1,11

FOURS 325 487 1,26 1,31 1,15 13 558 1,11 1,20 0,77 1,20

FRANCS 196 643 0,95 1,38 1,22 12 949 1,16 1,07 1,19 1,20

FRONSAC 1 210 720 0,85 1,13 0,99 15 210 0,99 0,92 0,81 0,92

FRONTENAC 754 564 1,08 1,37 1,2 10 748 1,40 1,19 1,16 1,19

GABARNAC 365 529 1,16 1,57 1,38 13 629 1,10 1,20 0,93 1,20

GAILLAN-EN-MEDOC 2 319 722 0,85 1,16 1,02 13 898 1,08 0,95 1,36 1,20

GAJAC 391 552 1,11 0,87 0,76 11 795 1,27 1,06 1,24 1,20

GALGON 3 104 579 1,06 1,26 1,11 13 896 1,08 1,08 1,07 1,08

GANS 197 540 1,13 0,82 0,72 12 232 1,23 1,05 1,03 1,05

GARDEGAN-ET-TOURTIRAC 298 678 0,9 0,97 0,85 15 869 0,95 0,90 0,76 0,90

GAURIAC 774 575 1,06 1,34 1,18 13 677 1,10 1,10 1,02 1,10

GAURIAGUET 1 254 542 1,13 0,90 0,79 12 224 1,23 1,07 0,97 1,07

GENERAC 555 542 1,13 1,15 1,02 12 992 1,16 1,11 0,99 1,11

GENISSAC 2 003 617 0,99 1,16 1,02 14 379 1,04 1,01 0,82 1,01

GENSAC 818 628 0,97 1,17 1,03 11 752 1,28 1,06 1,56 1,20

GIRONDE-SUR-DROPT 1 255 1 015 0,6 1,18 1,04 10 868 1,38 0,91 1,49 1,20

GISCOS 186 733 0,83 1,34 1,18 14 878 1,01 0,96 1,33 1,20

GORNAC 438 701 0,87 1,03 0,91 23 555 0,64 0,82 1,12 0,82

GOUALADE 98 539 1,13 0,92 0,81 12 514 1,20 1,07 0,00 1,07

GOURS 561 656 0,93 1,34 1,18 11 636 1,29 1,08 1,11 1,08

GRADIGNAN 26 029 1 380 0,44 1,39 1,23 16 230 0,93 0,76 0,65 0,76

GRAYAN-ET-L'HOPITAL 1 370 569 1,07 0,66 0,58 16 071 0,93 0,91 1,20 1,20

GREZILLAC 710 785 0,78 0,99 0,87 15 650 0,96 0,85 1,16 0,85

GRIGNOLS 1 197 683 0,9 1,16 1,02 11 205 1,34 1,04 1,72 1,20

GUILLAC 170 480 1,27 1,05 0,93 13 385 1,12 1,15 0,92 1,15

GUILLOS 455 511 1,2 1,43 1,26 11 015 1,36 1,26 1,06 1,26

GUITRES 1 618 652 0,94 1,32 1,16 12 272 1,22 1,07 1,58 1,20

GUJAN-MESTRAS 21 435 955 0,64 1,44 1,26 17 454 0,86 0,85 0,80 0,85

HAILLAN 11 201 1 541 0,4 1,34 1,18 17 170 0,87 0,71 0,62 0,71

HAUX 844 791 0,77 1,11 0,98 14 853 1,01 0,88 0,66 0,88

HOSTENS 1 347 689 0,89 1,00 0,88 12 545 1,20 0,97 1,05 0,97

HOURTIN 3 536 773 0,79 1,04 0,92 16 150 0,93 0,86 1,06 0,86

HURE 529 550 1,11 1,10 0,97 12 694 1,18 1,09 1,10 1,09

ILLATS 1 450 735 0,83 1,08 0,95 13 562 1,11 0,93 0,87 0,93

ISLE-SAINT-GEORGES 569 554 1,1 1,26 1,11 12 542 1,20 1,13 1,08 1,13

IZON 5 799 574 1,07 1,35 1,18 13 758 1,09 1,10 0,76 1,10

JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC 996 618 0,99 1,03 0,9 12 385 1,21 1,02 1,17 1,02

JUGAZAN 299 568 1,08 1,07 0,94 12 571 1,19 1,07 1,06 1,07


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal




CDS calculé IFS

CDS appliqué

JUILLAC 254 599 1,02 0,95 0,83 12 300 1,22 1,02 0,94 1,02

LABARDE 591 729 0,84 1,19 1,05 13 687 1,10 0,96 0,60 0,96

LABESCAU 112 565 1,08 0,91 0,8 11 271 1,33 1,07 1,44 1,20

BREDE 4 672 817 0,75 1,30 1,15 17 934 0,84 0,87 0,28 0,87

LACANAU 4 813 986 0,62 0,96 0,85 20 121 0,75 0,71 0,77 0,71

LADAUX 202 465 1,32 1,08 0,95 15 290 0,98 1,14 1,29 1,20

LADOS 181 533 1,15 1,01 0,89 10 999 1,37 1,14 1,16 1,14

LAGORCE 1 685 656 0,93 1,10 0,97 11 246 1,34 1,04 1,24 1,20

LANDE-DE-FRONSAC 2 415 536 1,14 1,28 1,13 14 182 1,06 1,12 0,74 1,12

LAMARQUE 1 324 564 1,08 1,22 1,07 11 993 1,25 1,12 1,30 1,20

LAMOTHE-LANDERRON 1 244 557 1,1 1,01 0,89 9 880 1,52 1,15 1,57 1,20

LALANDE-DE-POMEROL 677 837 0,73 1,02 0,9 14 700 1,02 0,85 0,81 0,85

LANDERROUAT 206 781 0,78 1,15 1,01 14 653 1,02 0,90 1,31 1,20

LANDERROUET-SUR-SEGUR 97 566 1,08 0,88 0,78 18 151 0,83 0,94 1,19 1,20

LANDIRAS 2 302 997 0,61 0,90 0,79 12 632 1,19 0,80 0,75 0,80

LANGOIRAN 2 201 724 0,84 1,18 1,04 13 449 1,12 0,96 1,28 1,20

LANGON 7 708 1 194 0,51 1,20 1,06 12 939 1,16 0,81 1,71 1,20

LANSAC 738 612 1 1,34 1,18 12 071 1,24 1,11 1,11 1,11

LANTON 6 832 829 0,74 1,26 1,11 18 452 0,81 0,85 0,83 0,85

LAPOUYADE 514 1 032 0,59 0,47 0,42 11 020 1,36 0,74 1,39 0,74

LAROQUE 289 631 0,97 1,21 1,06 16 145 0,93 0,98 1,15 0,98

LARTIGUE 41 717 0,85 0,85 0,75 15 804 0,95 0,85 0,00 0,85

LARUSCADE 2 738 507 1,21 1,14 1 10 122 1,48 1,23 1,32 1,23

LATRESNE 3 570 915 0,67 1,03 0,91 26 082 0,58 0,71 0,46 0,71

LAVAZAN 238 731 0,84 0,80 0,71 12 289 1,22 0,90 1,16 0,90

LEGE-CAP-FERRET 8 475 1 151 0,53 1,04 0,92 23 800 0,63 0,65 0,74 0,65

LEOGEATS 822 536 1,14 1,23 1,08 13 555 1,11 1,12 0,63 1,12

LEOGNAN 10 516 889 0,69 1,18 1,04 18 201 0,83 0,81 0,52 0,81

LERM-ET-MUSSET 492 589 1,04 1,13 0,99 11 865 1,27 1,09 1,40 1,20

LESPARRE-MEDOC 5 892 796 0,77 1,27 1,12 11 496 1,31 0,99 2,07 1,20

LESTIAC-SUR-GARONNE 588 606 1,01 1,26 1,11 12 800 1,17 1,08 1,16 1,08

LEVES-ET-THOUMEYRAGUES 577 713 0,86 1,10 0,97 13 377 1,12 0,95 1,22 1,20

LIBOURNE 25 491 1 044 0,59 1,58 1,39 12 796 1,17 0,94 1,74 1,20

LIGNAN-DE-BAZAS 403 489 1,25 0,97 0,85 11 367 1,32 1,17 1,01 1,17

LIGNAN-DE-BORDEAUX 844 746 0,82 0,96 0,84 18 563 0,81 0,82 0,48 0,82

LIGUEUX 180 479 1,28 1,04 0,92 11 082 1,36 1,21 0,91 1,21

LISTRAC-DE-DUREZE 173 474 1,29 1,08 0,95 8 144 1,84 1,34 0,89 1,34

LISTRAC-MEDOC 2 773 665 0,92 1,11 0,98 12 506 1,20 1,01 0,94 1,01

LORMONT 23 796 1 322 0,46 1,47 1,3 9 205 1,63 0,96 2,38 1,50

LOUBENS 310 505 1,21 1,11 0,97 13 632 1,10 1,12 0,99 1,12

LOUCHATS 735 528 1,16 1,04 0,92 11 255 1,33 1,14 1,22 1,20


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal




CDS calculé IFS

CDS appliqué

LOUPES 784 536 1,14 0,97 0,85 14 083 1,07 1,05 0,61 1,05

LOUPIAC 1 127 634 0,97 1,30 1,14 13 552 1,11 1,05 0,96 1,05

LOUPIAC-DE-LA-REOLE 496 474 1,29 1,18 1,04 11 244 1,34 1,24 1,22 1,24

LUCMAU 252 605 1,01 1,26 1,11 14 802 1,01 1,04 1,02 1,04

LUDON-MEDOC 4 649 773 0,79 0,98 0,87 16 074 0,93 0,85 0,43 0,85

LUGAIGNAC 482 445 1,38 1,12 0,98 12 339 1,22 1,24 0,71 1,24

LUGASSON 301 478 1,28 1,15 1,01 11 941 1,26 1,21 1,05 1,21

LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY 1 299 546 1,12 1,34 1,18 13 233 1,13 1,14 1,09 1,14

LUGOS 928 569 1,07 1,29 1,14 12 900 1,16 1,11 0,88 1,11

LUSSAC 1 306 743 0,82 1,16 1,02 12 666 1,19 0,96 1,61 1,20

MACAU 4 178 655 0,93 1,14 1 14 013 1,07 0,98 0,83 0,98

MADIRAC 239 544 1,12 1,10 0,97 15 825 0,95 1,04 0,33 1,04

MARANSIN 1 031 550 1,11 1,01 0,89 12 203 1,23 1,09 1,20 1,20

MARCENAIS 771 561 1,09 1,24 1,09 12 855 1,17 1,11 0,90 1,11

MARCHEPRIME 4 840 664 0,92 1,64 1,44 13 821 1,09 1,09 0,66 1,09

MARGAUX-CANTENAC 2 996 792 0,77 1,06 0,93 13 855 1,08 0,89 0,96 0,89

MARGUERON 385 623 0,98 1,05 0,92 15 535 0,97 0,96 1,14 0,96

MARIMBAULT 196 473 1,29 0,84 0,74 13 168 1,14 1,12 0,72 1,12

MARIONS 200 605 1,01 0,84 0,74 14 401 1,04 0,95 1,15 0,95

MARSAS 1 225 436 1,4 1,03 0,9 11 691 1,28 1,25 0,82 1,25

MARTIGNAS-SUR-JALLE 7 425 1 577 0,39 1,36 1,19 17 919 0,84 0,70 0,31 0,70

MARTILLAC 3 062 871 0,7 1,13 1 17 141 0,88 0,82 0,35 0,82

MARTRES 124 437 1,4 1,24 1,09 14 573 1,03 1,23 1,21 1,23

MASSEILLES 153 720 0,85 0,87 0,77 14 859 1,01 0,87 1,00 0,87

MASSUGAS 232 715 0,86 0,79 0,69 15 112 0,99 0,85 0,80 0,85

MAURIAC 257 571 1,07 1,02 0,9 15 670 0,96 1,00 0,62 1,00

MAZERES 770 682 0,9 1,04 0,91 13 994 1,07 0,95 0,79 0,95

MAZION 525 1 208 0,51 1,14 1 12 953 1,16 0,80 0,97 0,80

MERIGNAC 71 203 1 450 0,42 1,37 1,2 16 015 0,94 0,75 0,89 0,75

MERIGNAS 340 455 1,34 1,09 0,96 15 338 0,98 1,16 0,65 1,16

MESTERRIEUX 222 478 1,28 0,94 0,83 12 404 1,21 1,15 1,50 1,20

MIOS 9 621 776 0,79 1,21 1,07 14 687 1,02 0,92 0,59 0,92

MOMBRIER 424 539 1,13 1,20 1,06 13 663 1,10 1,11 0,84 1,11

MONGAUZY 603 543 1,13 1,21 1,06 10 928 1,37 1,17 1,27 1,20

MONPRIMBLANC 298 523 1,17 1,61 1,41 12 388 1,21 1,24 1,00 1,24

MONSEGUR 1 610 578 1,06 1,15 1,01 10 666 1,41 1,14 1,90 1,20

MONTAGNE 1 683 766 0,8 1,09 0,96 14 698 1,02 0,90 0,84 0,90

MONTAGOUDIN 188 573 1,07 0,99 0,87 12 051 1,25 1,07 1,15 1,07

MONTIGNAC 153 391 1,56 1,24 1,09 15 406 0,97 1,30 0,73 1,30

MONTUSSAN 3 176 827 0,74 1,02 0,9 16 406 0,92 0,83 0,61 0,83


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal




CDS calculé IFS

CDS appliqué

MORIZES 553 507 1,21 1,00 0,88 10 377 1,45 1,19 1,43 1,20

MOUILLAC 99 396 1,54 0,96 0,85 12 818 1,17 1,28 0,00 1,28

MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 1 092 518 1,18 1,01 0,89 11 509 1,30 1,14 1,18 1,14

MOULIS-EN-MEDOC 1 835 642 0,95 1,07 0,95 13 319 1,13 1,00 0,67 1,00

MOULON 1 028 622 0,98 1,15 1,01 13 619 1,10 1,02 1,04 1,02

MOURENS 394 582 1,05 1,15 1,02 14 648 1,03 1,04 0,94 1,04

NAUJAC-SUR-MER 1 087 557 1,1 0,80 0,7 12 766 1,18 1,02 1,27 1,20

NAUJAN-ET-POSTIAC 572 568 1,08 1,10 0,97 13 612 1,10 1,06 0,80 1,06

NEAC 415 945 0,65 1,17 1,03 14 381 1,04 0,84 1,16 0,84

NERIGEAN 851 645 0,95 1,38 1,21 14 955 1,00 1,03 0,95 1,03

NEUFFONS 159 496 1,23 0,93 0,82 12 651 1,19 1,12 0,82 1,12

NIZAN 519 553 1,11 1,18 1,04 12 351 1,22 1,12 1,04 1,12

NOAILLAC 457 439 1,39 1,21 1,06 12 052 1,25 1,27 1,30 1,27

NOAILLAN 1 716 509 1,2 1,10 0,97 12 661 1,19 1,14 1,01 1,14

OMET 298 513 1,19 1,56 1,37 13 152 1,14 1,22 0,48 1,22

ORDONNAC 516 633 0,97 1,01 0,89 11 129 1,35 1,05 1,46 1,20

ORIGNE 183 610 1 1,39 1,22 12 967 1,16 1,10 0,80 1,10

PAILLET 1 242 533 1,15 1,33 1,17 12 826 1,17 1,16 1,07 1,16

PAREMPUYRE 8 536 1 282 0,48 1,24 1,09 15 279 0,98 0,76 0,80 0,76

PAUILLAC 4 962 1 059 0,58 1,32 1,16 11 767 1,28 0,90 1,96 1,20

PEINTURES 1 598 605 1,01 1,20 1,06 10 941 1,37 1,11 1,49 1,20

PELLEGRUE 1 112 611 1 1,23 1,08 11 618 1,29 1,09 1,57 1,20

PERISSAC 1 191 470 1,3 0,95 0,84 12 323 1,22 1,17 1,10 1,17

PESSAC 62 737 1 265 0,48 1,41 1,24 15 103 0,99 0,80 0,85 0,80

PESSAC-SUR-DORDOGNE 473 656 0,93 0,87 0,77 12 251 1,23 0,97 1,41 1,20

PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS 736 530 1,16 1,01 0,89 12 204 1,23 1,11 1,20 1,20

PEUJARD 2 213 554 1,1 1,14 1 11 586 1,30 1,13 0,86 1,13

PIAN-MEDOC 6 687 859 0,71 1,02 0,9 17 621 0,85 0,79 0,37 0,79

PIAN-SUR-GARONNE 855 679 0,9 1,00 0,88 14 829 1,01 0,92 0,87 0,92

PINEUILH 4 479 761 0,8 0,99 0,87 11 784 1,27 0,94 1,71 1,20

PLASSAC 889 817 0,75 1,01 0,89 16 339 0,92 0,83 0,76 0,83

PLEINE-SELVE 225 1 125 0,54 1,23 1,09 8 983 1,67 0,96 1,23 1,20

PODENSAC 3 226 617 0,99 1,18 1,04 11 478 1,31 1,08 1,10 1,08

POMEROL 631 1 115 0,55 1,35 1,19 19 428 0,77 0,77 0,88 0,77

POMPEJAC 265 525 1,16 1,36 1,19 12 470 1,20 1,18 1,13 1,18

POMPIGNAC 2 989 862 0,71 1,09 0,96 20 181 0,74 0,78 0,21 0,78

PONDAURAT 488 596 1,03 1,19 1,05 12 764 1,18 1,07 1,14 1,07

PORCHERES 905 546 1,12 1,17 1,03 12 699 1,18 1,11 0,98 1,11

PORGE 3 075 627 0,97 1,21 1,07 15 024 1,00 1,00 0,66 1,00

PORTE-DE-BENAUGE 520 521 1,17 1,34 1,18 12 952 1,16 1,17 0,88 1,17


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal




CDS calculé IFS

CDS appliqué

PORTETS 2 716 600 1,02 1,18 1,04 14 113 1,06 1,04 0,75 1,04

POUT 603 480 1,28 1,15 1,01 12 835 1,17 1,19 0,64 1,19

PRECHAC 1 023 682 0,9 0,99 0,87 13 239 1,13 0,95 1,26 1,20

PREIGNAC 2 203 657 0,93 1,03 0,9 12 205 1,23 1,00 1,41 1,20

PRIGNAC-ET-MARCAMPS 1 414 552 1,11 1,42 1,25 13 180 1,14 1,15 0,95 1,15

PUGNAC 2 324 567 1,08 1,23 1,08 12 029 1,25 1,12 0,87 1,12

PUISSEGUIN 892 740 0,83 1,10 0,97 15 337 0,98 0,90 0,87 0,90

PUJOLS-SUR-CIRON 807 561 1,09 1,10 0,96 14 102 1,06 1,05 0,81 1,05

PUJOLS 550 651 0,94 1,12 0,99 12 262 1,22 1,02 1,32 1,20

PUY 402 508 1,2 0,95 0,84 13 440 1,12 1,09 0,82 1,09

PUYBARBAN 427 475 1,29 1,33 1,17 12 735 1,18 1,23 1,28 1,23

PUYNORMAND 309 608 1,01 1,16 1,02 11 692 1,28 1,08 0,87 1,08

QUEYRAC 1 382 573 1,07 0,90 0,8 13 537 1,11 1,01 1,40 1,20

QUINSAC 2 196 787 0,78 0,95 0,84 16 864 0,89 0,82 0,51 0,82

RAUZAN 1 236 593 1,03 1,14 1 12 192 1,23 1,07 1,56 1,20

REIGNAC 1 618 1 266 0,48 1,01 0,89 10 564 1,42 0,82 1,57 1,20

REOLE 4 367 930 0,66 1,31 1,15 10 154 1,48 0,99 2,01 1,20

RIMONS 194 579 1,06 0,96 0,84 14 007 1,07 1,01 1,22 1,20

RIOCAUD 192 614 1 1,01 0,89 14 005 1,07 0,99 1,41 1,20

RIONS 1 583 608 1,01 1,11 0,98 12 791 1,17 1,04 1,25 1,20

RIVIERE 417 588 1,04 1,25 1,1 12 809 1,17 1,09 0,95 1,09

ROAILLAN 1 695 511 1,2 1,30 1,14 15 721 0,96 1,13 0,48 1,13

ROMAGNE 472 421 1,45 1,57 1,38 12 003 1,25 1,38 1,11 1,38

ROQUEBRUNE 277 447 1,37 1,09 0,96 11 813 1,27 1,24 1,54 1,24

ROQUILLE 345 563 1,09 1,02 0,9 10 553 1,42 1,13 1,27 1,20

RUCH 611 524 1,17 1,16 1,02 11 672 1,29 1,16 0,89 1,16

SABLONS 1 402 587 1,04 1,02 0,9 10 891 1,38 1,09 1,08 1,09

SADIRAC 4 196 610 1 1,22 1,07 15 531 0,97 1,01 0,64 1,01

SAILLANS 403 557 1,1 1,40 1,23 16 482 0,91 1,09 0,99 1,09

SAINT-AIGNAN 223 559 1,09 1,14 1 14 124 1,06 1,06 0,99 1,06

SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC 11 339 732 0,84 1,15 1,01 13 060 1,15 0,96 1,15 0,96

SAINT-ANDRE-DU-BOIS 444 631 0,97 1,48 1,3 12 356 1,22 1,12 0,80 1,12

SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 711 632 0,97 0,96 0,84 13 962 1,08 0,97 0,99 0,97

SAINT-ANDRONY 566 1 242 0,49 1,14 1,01 13 229 1,14 0,78 0,89 0,78

SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET 66 797 0,77 0,59 0,52 16 576 0,91 0,74 0,00 0,74

SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE 591 601 1,02 1,19 1,05 10 211 1,47 1,14 1,56 1,20

SAINT-AUBIN-DE-BLAYE 857 1 198 0,51 1,13 1 9 785 1,53 0,89 1,60 1,20

SAINT-AUBIN-DE-BRANNE 356 557 1,1 1,11 0,98 16 215 0,93 1,03 0,81 1,03

SAINT-AUBIN-DE-MEDOC 7 332 1 268 0,48 1,25 1,1 20 490 0,73 0,70 0,08 0,70

SAINT-AVIT-DE-SOULEGE 82 576 1,06 1,06 0,93 12 121 1,24 1,07 0,00 1,07


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal




CDS calculé IFS

CDS appliqué

SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE 1 538 583 1,05 1,23 1,09 11 543 1,30 1,12 1,28 1,20

SAINT-BRICE 322 556 1,1 0,89 0,79 10 924 1,37 1,09 1,71 1,20

SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX 3 233 689 0,89 1,16 1,02 15 439 0,97 0,94 0,62 0,94

SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE 2 032 564 1,08 1,16 1,02 10 468 1,43 1,15 1,50 1,20

SAINT-CHRISTOLY-MEDOC 291 721 0,85 1,00 0,88 11 737 1,28 0,97 2,04 1,20

SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES 448 765 0,8 1,30 1,15 16 924 0,89 0,91 1,36 1,20

SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE 732 628 0,97 1,15 1,01 9 727 1,54 1,12 1,45 1,20

SAINT-CIBARD 188 580 1,05 1,14 1 12 783 1,17 1,07 1,27 1,20

SAINT-CIERS-D'ABZAC 1 423 528 1,16 0,98 0,86 11 194 1,34 1,13 0,94 1,13

SAINT-CIERS-DE-CANESSE 837 529 1,16 1,30 1,15 10 869 1,38 1,21 1,46 1,21

SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 3 077 1 400 0,44 1,37 1,2 12 238 1,23 0,83 1,49 1,20

SAINTE-COLOMBE 426 482 1,27 0,91 0,8 13 268 1,13 1,12 0,92 1,12

SAINT-COME 324 544 1,12 0,90 0,79 11 600 1,29 1,08 1,00 1,08

SAINTE-CROIX-DU-MONT 916 617 0,99 1,26 1,11 11 621 1,29 1,10 1,61 1,20

SAINT-DENIS-DE-PILE 5 475 704 0,87 1,44 1,27 12 062 1,24 1,06 1,31 1,20

SAINT-EMILION 1 938 1 262 0,48 1,49 1,31 18 046 0,83 0,78 0,77 0,78

SAINT-ESTEPHE 1 676 911 0,67 1,17 1,03 13 564 1,11 0,87 1,50 1,20

SAINT-ETIENNE-DE-LISSE 255 844 0,72 1,12 0,98 13 636 1,10 0,88 1,67 1,20

SAINTE-EULALIE 4 603 1 066 0,57 1,17 1,03 14 906 1,01 0,80 0,88 0,80

SAINT-EXUPERY 166 432 1,42 1,14 1 13 607 1,10 1,24 0,82 1,24

SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE 304 531 1,15 0,86 0,76 12 478 1,20 1,07 1,28 1,20

SAINT-FERME 364 550 1,11 1,18 1,03 13 751 1,09 1,09 1,09 1,09

SAINTE-FLORENCE 150 470 1,3 0,94 0,82 12 203 1,23 1,16 1,05 1,16

SAINTE-FOY-LA-GRANDE 2 521 876 0,7 1,54 1,36 8 507 1,77 1,13 3,51 1,50

SAINTE-FOY-LA-LONGUE 121 688 0,89 1,24 1,09 11 860 1,27 1,04 0,84 1,04

SAINTE-GEMME 202 543 1,13 1,01 0,89 12 500 1,20 1,09 0,93 1,09

SAINT-GENES-DE-BLAYE 497 718 0,85 1,17 1,03 14 326 1,05 0,95 0,62 0,95

SAINT-GENES-DE-CASTILLON 398 576 1,06 1,00 0,88 13 253 1,13 1,03 0,73 1,03

SAINT-GENES-DE-FRONSAC 790 447 1,37 1,24 1,09 13 149 1,14 1,24 0,70 1,24

SAINT-GENES-DE-LOMBAUD 403 694 0,88 1,02 0,9 16 656 0,90 0,89 0,53 0,89

SAINT-GENIS-DU-BOIS 94 541 1,13 1,10 0,97 20 588 0,73 0,99 0,00 0,99

SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE 163 684 0,89 1,08 0,95 11 212 1,34 1,02 0,97 1,02

SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL 1 237 601 1,02 1,03 0,9 12 414 1,21 1,04 1,03 1,04

SAINT-GERMAIN-DU-PUCH 2 190 588 1,04 1,53 1,35 14 990 1,00 1,11 0,67 1,11

SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE 385 579 1,06 1,42 1,25 14 290 1,05 1,11 0,72 1,11

SAINT-GERVAIS 1 871 576 1,06 0,94 0,83 13 503 1,11 1,02 0,85 1,02

SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES 978 523 1,17 1,09 0,96 10 898 1,38 1,17 1,21 1,20

SAINTE-HELENE 2 814 633 0,97 1,10 0,97 14 088 1,07 1,00 0,53 1,00


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal




CDS calculé IFS

CDS appliqué

SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE 388 436 1,4 1,17 1,03 12 252 1,23 1,27 0,98 1,27

SAINT-HILAIRE-DU-BOIS 76 628 0,97 1,21 1,07 13 446 1,12 1,03 0,00 1,03

SAINT-HIPPOLYTE 139 1 033 0,59 0,94 0,83 25 503 0,59 0,65 0,66 0,65

SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC 445 571 1,07 1,01 0,89 14 214 1,06 1,02 0,48 1,02

SAINT-JEAN-D'ILLAC 8 329 1 166 0,52 1,22 1,07 17 671 0,85 0,74 0,37 0,74

SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE 596 1 557 0,39 1,00 0,88 16 575 0,91 0,64 1,25 0,64

SAINT-LAURENT-MEDOC 4 645 794 0,77 1,26 1,11 13 332 1,13 0,95 1,10 0,95

SAINT-LAURENT-D'ARCE 1 464 565 1,08 1,18 1,04 13 395 1,12 1,08 0,70 1,08

SAINT-LAURENT-DES-COMBES 263 918 0,67 1,03 0,91 17 856 0,84 0,77 0,65 0,77

SAINT-LAURENT-DU-BOIS 259 547 1,12 1,25 1,1 12 819 1,17 1,13 0,56 1,13

SAINT-LAURENT-DU-PLAN 96 525 1,16 1,07 0,94 9 360 1,60 1,22 0,00 1,22

SAINT-LEGER-DE-BALSON 351 523 1,17 1,65 1,45 9 835 1,53 1,33 2,01 1,33

SAINT-LEON 345 429 1,42 0,84 0,74 13 442 1,12 1,18 0,97 1,18

SAINT-LOUBERT 231 468 1,31 0,99 0,87 10 517 1,43 1,23 1,38 1,23

SAINT-LOUBES 9 567 1 057 0,58 1,21 1,06 14 439 1,04 0,82 0,76 0,82

SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND 2 221 1 164 0,53 1,29 1,14 11 670 1,29 0,87 1,29 1,20

SAINT-MACAIRE 2 221 637 0,96 1,31 1,16 11 048 1,36 1,11 1,59 1,20

SAINT-MAGNE 973 550 1,11 1,22 1,08 12 038 1,25 1,14 0,95 1,14

SAINT-MAGNE-DE-CATILLON 2 002 706 0,87 0,96 0,85 13 142 1,14 0,93 1,37 1,20

SAINT-MAIXANT 1 954 601 1,02 1,09 0,96 12 176 1,23 1,06 1,11 1,06

SAINT-MARIENS 1 622 462 1,32 0,99 0,87 10 756 1,40 1,23 1,15 1,23

SAINT-MARTIAL 248 647 0,95 1,16 1,02 13 234 1,13 1,01 1,18 1,01

SAINT-MARTIN-LACAUSSADE 1 195 742 0,82 1,23 1,08 14 826 1,01 0,93 1,04 0,93

SAINT-MARTIN-DE-LAYE 546 505 1,21 1,09 0,96 11 405 1,32 1,18 0,94 1,18

SAINT-MARTIN-DE-LERM 139 640 0,96 0,74 0,65 15 656 0,96 0,88 0,41 0,88

SAINT-MARTIN-DE-SESCAS 613 648 0,94 1,16 1,02 13 084 1,15 1,01 1,01 1,01

SAINT-MARTIN-DU-BOIS 873 528 1,16 1,12 0,98 12 314 1,22 1,13 1,09 1,13

SAINT-MARTIN-DU-PUY 195 669 0,91 0,95 0,84 11 976 1,25 0,98 1,48 1,20

SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 2 410 776 0,79 1,30 1,14 11 211 1,34 1,02 1,93 1,20

SAINT-MEDARD-D'EYRANS 3 062 837 0,73 1,09 0,96 14 655 1,02 0,86 0,56 0,86

SAINT-MEDARD-EN-JALLES 31 576 1 518 0,4 1,27 1,12 16 951 0,89 0,70 0,56 0,70

SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU 234 747 0,82 0,97 0,86 9 346 1,61 1,03 1,93 1,20

SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC 520 560 1,09 1,41 1,24 16 121 0,93 1,09 1,03 1,09

SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET 760 621 0,98 1,15 1,01 13 753 1,09 1,02 0,75 1,02

SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE 224 468 1,31 1,38 1,22 11 962 1,26 1,28 1,04 1,28

SAINT-MORILLON 1 687 588 1,04 1,08 0,95 17 125 0,88 0,98 0,37 0,98

SAINT-PALAIS 518 1 195 0,51 1,14 1 11 864 1,27 0,82 0,83 0,82


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal




CDS calculé IFS

CDS appliqué

SAINT-PARDON-DE-CONQUES 593 605 1,01 1,02 0,89 13 198 1,14 1,01 0,60 1,01

SAINT-PAUL 947 566 1,08 1,24 1,09 12 227 1,23 1,12 1,09 1,12

SAINT-PEY-D'ARMENS 206 1 054 0,58 1,02 0,89 17 472 0,86 0,73 0,55 0,73

SAINT-PEY-DE-CASTETS 641 518 1,18 0,99 0,87 12 865 1,17 1,10 1,00 1,10

SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE 383 589 1,04 1,05 0,92 12 829 1,17 1,04 1,28 1,20

SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL 488 539 1,13 0,88 0,78 13 749 1,09 1,03 0,92 1,03

SAINT-PIERRE-D'AURILLAC 1 357 678 0,9 1,28 1,12 12 415 1,21 1,03 1,21 1,20

SAINT-PIERRE-DE-BAT 323 460 1,33 1,07 0,94 13 268 1,13 1,18 0,90 1,18

SAINT-PIERRE-DE-MONS 1 232 582 1,05 1,05 0,93 13 116 1,14 1,04 1,04 1,04

SAINT-QUENTIN-DE-BARON 2 419 531 1,15 1,27 1,12 12 140 1,24 1,17 1,05 1,17

SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG 249 610 1 0,93 0,82 15 120 0,99 0,95 0,95 0,95

SAINTE-RADEGONDE 470 497 1,23 1,02 0,9 12 482 1,20 1,14 0,77 1,14

SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE 895 496 1,23 1,32 1,16 14 493 1,04 1,17 0,68 1,17

SAINT-SAUVEUR 1 328 594 1,03 0,96 0,84 13 041 1,15 1,01 1,11 1,01

SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND 366 614 1 1,29 1,13 12 302 1,22 1,09 1,18 1,09

SAINT-SAVIN 3 235 513 1,19 1,15 1,01 11 501 1,31 1,18 1,24 1,20

SAINT-SELVE 2 902 689 0,89 1,19 1,05 15 379 0,98 0,95 0,39 0,95

SAINT-SEURIN-DE-BOURG 411 557 1,1 1,22 1,07 14 237 1,05 1,08 0,89 1,08

SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE 725 691 0,88 1,13 1 12 861 1,17 0,98 1,70 1,20

SAINT-SEURIN-DE-CURSAC 798 1 391 0,44 1,26 1,11 14 410 1,04 0,76 1,42 0,76

SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE 3 217 1 099 0,56 2,15 1,89 10 798 1,39 1,10 2,06 1,20

SAINT-SEVE 256 477 1,28 1,02 0,9 12 581 1,19 1,16 0,99 1,16

SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 1 481 747 0,82 1,23 1,08 14 502 1,04 0,94 1,11 0,94

SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES 230 521 1,17 0,89 0,78 11 860 1,27 1,10 0,90 1,10

SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS 233 614 1 0,82 0,72 12 563 1,20 0,98 1,16 0,98

SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC 4 651 845 0,72 0,89 0,78 17 445 0,86 0,77 0,64 0,77

SAINT-SYMPHORIEN 1 873 851 0,72 1,00 0,88 11 599 1,29 0,90 1,44 1,20

SAINTE-TERRE 1 922 528 1,16 0,96 0,85 13 210 1,14 1,08 1,02 1,08

SAINT-TROJAN 350 507 1,21 1,44 1,27 10 549 1,42 1,28 0,82 1,28

SAINT-VINCENT-DE-PAUL 1 026 1 119 0,55 1,01 0,89 11 680 1,29 0,82 1,19 1,20

SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS 390 832 0,74 0,88 0,77 13 520 1,11 0,84 1,47 1,20

SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE 375 499 1,23 0,82 0,72 11 752 1,28 1,12 1,05 1,12

SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC 1 793 672 0,91 1,04 0,91 12 694 1,18 0,98 1,44 1,20

SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR 362 470 1,3 1,15 1,01 11 262 1,33 1,24 1,16 1,24

SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC 2 392 440 1,39 1,16 1,02 9 849 1,52 1,33 1,61 1,33

SAINT-YZANS-DE-MEDOC 428 663 0,92 0,96 0,84 12 034 1,25 0,98 1,15 0,98

SALAUNES 1 007 922 0,66 0,83 0,73 15 349 0,98 0,76 0,31 0,76


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal




CDS calculé IFS

CDS appliqué

SALLEBOEUF 2 466 713 0,86 1,03 0,9 16 673 0,90 0,88 0,52 0,88

SALLES 7 056 709 0,86 1,48 1,3 14 693 1,02 1,01 0,78 1,01

SALLES-DE-CASTILLON 385 544 1,12 0,98 0,87 9 805 1,53 1,16 1,25 1,20

SAMONAC 438 585 1,04 1,23 1,08 11 726 1,28 1,11 1,14 1,11

SAUCATS 3 002 760 0,8 1,02 0,9 16 192 0,93 0,86 0,37 0,86

SAUGON 483 759 0,81 1,22 1,08 10 094 1,49 1,05 1,48 1,20

SAUMOS 546 486 1,26 1,01 0,89 12 734 1,18 1,15 0,48 1,15

SAUTERNES 793 622 0,98 1,19 1,04 12 773 1,18 1,05 0,79 1,05

SAUVE 1 527 598 1,02 1,20 1,06 12 665 1,19 1,07 0,96 1,07

SAUVETERRE-DE-GUYENNE 1 811 1 122 0,55 1,10 0,97 12 529 1

Guide des aides à l’investissement - Gironde.FR · Création : 1 500 €/m3 si réservoir sur...

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