Guide de la Veille Foncière Citoyenne...d'être attentif et de mettre en place une stratégie...

Guide de la Veille Foncière Citoyenne

De la réappropriation citoyenne de la terre par la mise en place de Veille Foncière Citoyenne pour faciliter l’installation agricole.

Motivations et objectifs Choisir sa stratégie De la méthode › L’observation foncière › L’évaluation d’opportunité foncière › Des initiatives originales Des ressources pour une VFC sereine et efficace › Les interlocuteurs dans la VFC › Repérer du foncier vacant › Les prérequis à l’installation

Les guides Terre de Liens Languedoc-Roussillon- LA VEILLE FONCIERE CITOYENNE- V 2017- page 2 page ~ 2 ~

Terre de Liens se mobilise pour enrayer la disparition des terres agricoles, alléger le parcours des agriculteurs qui cherchent à s’installer, et favoriser le développement de l’agriculture biologique et paysanne. L’originalité de Terre de Liens est de s’adresser, sur les questions agricoles, aux citoyens. Il s’agit de leur faire prendre conscience des enjeux relatifs aux terres agricoles pour le développement d'une alimentation de proximité et de qualité, et de leur donner les moyens d'agir sur la question foncière. Les motivations qui ont conduit à la mise en place de VFC sont nombreuses et varient selon les contextes fonciers locaux. Certaines mobilisations sont apparues dans l’optique de remobiliser des friches agricoles, d’autres concernent l’aide à l’installation ou à la transmission, ou encore la relocalisation de l’alimentation, d’autres répondent à un enjeu local de protection des ressources ou visent à prévenir le développement de projets d’urbanisation consommateurs de foncier agricole. Toutes ont en commun une volonté citoyenne de soutenir l’installation de nouveaux paysans en agriculture biologique. La VFC peut être résumée ainsi « Elle consiste à suivre, entre citoyens, tout ce qui concerne les mouvements de terres dans un territoire donné pour localiser les problèmes et les pressions liés au foncier, à établir un lien entre porteurs de projet, exploitants et acteurs externes de la veille (citoyens, organismes parapublics), de visualiser les différentes caractéristiques des cédants et acquéreurs et d'obtenir une visibilité des opportunités foncières. » « La VFC a pour objectif la récolte de données les plus exhaustives possibles sur les structures agricoles du territoire, tout en permettant de créer un lien entre le territoire, les agriculteurs et les citoyens. » Cette démarche vous intéresse mais vous ne savez pas par quoi commencer ? Terre de Liens LR vous accompagne. L’association propose des formations pour vous familiariser avec ce guide. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter un salarié de l’association par téléphone au 09 70 20 31 18 ou par mail à [email protected]. Vous avez envie de rassembler d’autres personnes autour de cette démarche ? Terre de Liens LR peut vous mettre en relation avec d’autres adhérents près de chez vous.

Introduction PREALABLES


Mes motivations Avant de s'engager dans une démarche de veille foncière, il est préférable de mettre à plat les motivations La VFC peut être une démarche isolée ou intégrée. → Une démarche isolée Un citoyen peut souhaiter se mobiliser sur son territoire autour d’un processus de VFC. Cette démarche s’inscrit généralement dans une volonté de réalisation à court ou moyen terme. J'ai connaissance d'un porteur de projet, d'un candidat à l'installation qui cherche des terres. Je souhaite créer une AMAP près de chez moi. J'ai repéré des terres libres près de chez moi. Je souhaite préserver les terres de l'urbanisation.

→ Une initiative collective - autour d’un groupe de citoyens - autour d’un groupe élargi aux acteurs locaux (paysans, élus, Organisations Professionnelles Agricoles – OPA-, associations type environnementalistes, consom’acteurs-AMAP-,..) Les initiatives collectives demandent une animation préalable à la structuration de la démarche (définition des objectifs, médiation, structuration des étapes, animation et coordination de l’initiative). Ces démarches s’inscrivent généralement dans des visions à moyen ou long terme. Par exemple, des observatoires fonciers ont émergé en Limousin, PACA, Auvergne…

Mon territoire connu Il est important de faire état de ce que l’on connait déjà du paysage global de l’agriculture sur son territoire. Cela aidera par la suite dans les rencontres avec les différents acteurs et notamment les élus ou les agriculteurs. → Le contexte agricole

● Quel est l'état actuel de l'agriculture sur mon territoire ?

● Quelle prise en compte des espaces agricoles sur mon territoire ?

● Combien y a-t-il de fermes et de surfaces agricoles ?

● Quels types de production et de structures des exploitations

● Tendances agricoles : âge des exploitants,...

● Quelles sont les zones consacrées à l'agriculture ?

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● Quels sont les enjeux que j'identifie sur ce territoire ?

● Quelles sont les contraintes ou réglementations (zone de captage, zone Natura 2000, etc.)

● Les stratégies agricoles et foncières de mon territoire répondent-elles aux enjeux que j'ai identifiés ?

● Quelles sont les zones sur lesquelles je souhaite prioriser mon action et pourquoi ? → Mes relations avec le territoire

● Recenser l'ensemble de mes contacts qui peuvent jouer, de près ou de loin, un rôle dans ce travail de recensement des terres ;

● Organiser ces contacts pour être en mesure d'avoir une stratégie d'interpellation adaptée.

METHODOLOGIE DE VEILLE FONCIERE CITOYENNE

© E. Buron

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Observation pour repérer des pistes foncières

« L'information, une autre forme de spéculation foncière » Le foncier agricole peut être détenu par plusieurs types d'opérateurs, qu'ils soient publics (par exemple une commune ou un hôpital) ou privés (par exemple une entreprise, un agriculteur ou un habitant). Ces espaces peuvent être cultivés ou non, exploités directement par le propriétaire ou mis à disposition. Ces situations peuvent être amenées à évoluer au fil du temps, c'est ainsi que des opportunités foncières se dessinent. C'est le cas par exemple lorsqu'un agriculteur cesse son activité du fait d'un départ à la retraite ou encore lorsqu'une commune vend un terrain agricole dont elle était propriétaire. Il existe autant de possibilités que de parcelles agricoles ! Ces opportunités ne sont pas toujours visibles de prime abord, d'où l'importance d'être attentif et de mettre en place une stratégie d'observation pour les repérer. → Définir un périmètre d’intervention La veille foncière peut se déployer à plusieurs échelles : une commune, une communauté de communes, une plaine, un territoire lié à une particularité géographique et bien d’autres encore. A vous de définir votre territoire de veille en fonction de vos connaissances et du nombre de personnes qui sont mobilisées par la veille foncière. → Avec ou sans porteur de projet Si vous accompagnez un candidat à l’installation dans sa recherche de foncier ou si vous repérez du foncier pour transmettre une nouvelle piste foncière à TDL LR, la posture n’est pas la même. Dans le premiers cas de figure, les porteurs de projet savent ce qu’ils recherchent et ont déjà priorisé un certain nombre de critères. Pour que la recherche soit efficace et ait une chance d’aboutir, un travail « main dans la main » est incontournable. Dans le deuxième cas, TDL LR (qui est implantée depuis 2008) a peut-être déjà travaillé sur la zone que vous avez identifiée. N’hésitez pas à vous tourner vers TDL LR pour être sûr que votre travail ne soit pas fait en doublon !

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→ Repérer des terres > Les Mouvements fonciers en cours Le premier réflexe lorsque l’on cherche à acquérir un bien c’est de regarder ce que proposent les sites internet dédiés aux transactions diverses. C’est le cas aussi pour le foncier et les bâtiments agricoles. On trouve des sites spécialisés et des sites généralistes qui sont aussi de bonnes pistes. Attention toutefois à savoir ce que l’on cherche ! Si internet permet d’organiser facilement une veille, de savoir ce qui est à vendre, on ne doit pas se contenter d’internet. Les biens qui y sont proposés sont parfois ceux qui ne se vendent pas autrement …

- Les interlocuteurs dans la recherche de foncier SAFER, Registre Départ Installation de la chambre d’agriculture, notaires, réseau de l’agriculture paysanne, presse, internet, collectivités locales, agents immobiliers > Le foncier vacant (public, privé non agricole) TDL LR peut vous fournir une carte du foncier potentiellement disponible sur votre territoire. Sur demande. Cette carte peut être un préalable vous permettant des spatialiser les pistes foncières avant de les caractériser.

- Repérer le foncier vacant > Les fermes à transmettre Repérer sur votre territoire les fermes à transmettre : 55 % des exploitations agricoles, dont le chef d’exploitation est âgé de plus de 55 ans, qui sont donc à reprendre dans les 5 prochaines années, n’ont pas de repreneur identifié.

sur demande : Fiche outil bénévoles Terre de Liens « Accompagner une transmission de ferme »

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Evaluer le potentiel des opportunités foncières Une fois un bien repéré, il est nécessaire d'évaluer dans quelles mesures les terres ou la ferme pourront être destinées à l'agriculture. L'exercice sera mené différemment selon si le groupe a choisi de rechercher un terrain pour soutenir un candidat déjà identifié ou si le porteur de projet reste à trouver. Dans le premier cas, l'analyse devra se faire en lien étroit avec la personne qui souhaite développer une activité agricole, à partir de ses contraintes, en vue d'évaluer si le bien peut lui convenir ou non.

Dans le cas suivant, il s'agira d'une étude plus générale permettant de définir si le foncier repéré est compatible avec une activité agricole et de préciser pour quels types de production le bien peut convenir : maraîchage, arboriculture, élevage, viticulture, etc.

→ Les questions à se poser : Connaitre l’histoire de ce foncier -pratique agricoles précédentes- cultures, AB*

ou non-, difficultés rencontrées par les anciens usagers, relation avec le voisinage (chasse par exemple)- * Si les terres sont en friches depuis plus de 5 ans, les terres peuvent être directement en bio.

Si les terres sont déjà cultivées, vérifier l’état sanitaire des cultures, avec un paysan ou un technicien, se questionner sur l’irrigation : est-ce qu’il y a un accès à l'eau de type puits, forage, autre.

Voir comment les terres sont classées par les documents d’urbanisme de la commune (POS, PLU). Le Plan local d’Urbanisme est l’expression du projet politique municipal ou intercommunal sur un territoire. Il attribue à chaque parcelle un usage : agricole, naturel, urbain, à construire. Vous pouvez demander en mairie le plan et son règlement.

Dans le détail : La surface permet-elle la mise en œuvre d'un projet agricole viable ? Y a-t-il un accès au terrain ? Y’a-t-il un/des bâtiment(s)? Est-il possible d'en construire ? même question pour l'habitation ? L'exposition ? La nature du sol ? Risques de pollution ? S'il y a une pente, est-elle compatible avec une mécanisation, l'usage d'un tracteur ? Quel est l'environnement du terrain ? Zones urbanisées ? Zones naturelles ? Habitations ? A quelle distance ? Lignes à Haute tension ? Parcelles en prairies ou en cultures ? Y a-t-il des haies autour du terrain ? des arbres ? une mare ? Le prix du vendeur est-il le prix du marché ?


Il est intéressant de solliciter un agriculteur ou d’autres bénévoles TDL, pour bénéficier de leur expertise, à travers une visite sur place notamment. Exemple pour un projet en maraichage : surface minimum 1,5ha, une qualité de sols adéquate, un accès à l’eau, possibilité d’implanter des serres tunnels (voir les documents d’urbanisme).

- Réaliser un primo diagnostic d’une terre Des initiatives originales

→ TDL Picardie «… Nous sollicitons … les élus locaux afin d’identifier des opportunités foncières sur le territoire, et utilisons la presse comme moyen d’attirer l’attention du grand public sur les difficultés de l’accès à la terre, notamment dans les zones urbaines, avec, à l’appui, le témoignage du porteur de projet en question. Cette recherche et cette communication actives finissent par payer puisqu’en 2010, plusieurs parcelles couvrant 11 hectares situés dans la zone rapprochée du périmètre du principal captage d’eau potable de la ville d’Amiens, à Pont-de-Metz, sont repérées. » → TDL Picardie « …Un adhérent a appelé pour dire que derrière son jardin il y avait un terrain en friche d'au moins 1 hectares et demi. Il est allé voir la mairie, le cadastre, la liste des propriétaires. Une autre parcelle de 5000m2 en friche également. Rencontre du maire favorable à reconstituer une entité cohérente pour installer quelqu'un. Anciens jardins ouvriers non utilisés. Tous les propriétaires (17 pour 2,5 hectares) favorables pour louer ou vendre. » → TDL Rhône-Alpes « …Des Comités Locaux d'Installation (CLI) apparaissent aux quatre coins de la région Rhône-Alpes, sous l'impulsion des intercommunalités. Leur objectif : réunir les acteurs agricoles et politiques locaux autour des projets d'installation et de transmission identifiés sur le territoire. On y trouve en général des élus communaux, des agriculteurs, des techniciens de la SAFER, de la Chambre d'Agriculture et/ou de l'ADASEA et des représentants de la profession agricole. Les comités se réunissent 4 à 5 fois par an pour étudier les différents dossiers et les suivre au cas par cas. Le repérage de foncier fait partie de leurs missions prioritaires. » → TDL Rhône-Alpes Campagne d’affichage « Porteur de Projet recherche terres »

METHODE METHODE


→ TDL Nord Pas de Calais « Diverses actions sont menées telles que des réunions de formation sur le foncier et l'agriculture durable à destination des élus, l'envoi de courriers de sensibilisation aux propriétaires agricoles et aux élus. Pour cela un groupe de travail sur le foncier a été constitué…... Puis un groupe d'observateurs constitué de citoyens de l'intercommunalité, recrutés sur une base volontaire, a été proposé et constitué pour mener une action de veille foncière citoyenne. Limites : Changement de personnel politique / Ce qui facilite : vie associative dynamique. → TDL Nord Pas de Calais « …. La présence des porteurs de projets s'est révélée être un point positif car elle permettait de rendre visible à tous la nécessité de recherche d'informations foncières et de terres pour une possible installation. Elles ont aussi rendu ≪ concrètes ≫ les difficultés de l'installation agricole. » → TDL Pays de Loire « la SAFER a conventionné avec la Commune de l'île d'Yeu sur l'outil Vigifoncier qui permet à la commune de suivre le marché foncier sur ses zones A et N. Les informations sont transmises à des associations locales qui donnent un avis sur la pertinence de la préemption qui est renvoyée à l'élu au Développement Durable et à l'élu à l'urbanisme qui décident ou non de demander la préemption de la faire solliciter par un agriculteur voisin. De plus, les associations locales bénéficient des compétences du SIGiste de la Commune pour avoir des cartes claires qu'ils n'auraient pas la capacité de produire. »

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Les interlocuteurs dans le repérage de foncier

→ SAFER- http://www.saferlr.com Les notaires ont l’obligation d'informer la Safer lors de la conclusion d'un acte de vente, dès lors qu’il touche à un bien agricole. Cette nécessité d’information est appelée la « notification Safer ». Cette

dernière dispose alors d'un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption : elle a la possibilité d’acquérir en priorité et aux conditions du vendeur le bien mis à la vente. Normalement, elle n'utilise ce droit qu'à des fins d'installation ou d'agrandissement de projets agricoles. Ce droit de préemption permet de stocker des terres qui seront ensuite revendues à un acquéreur respectant les priorités définies par la Safer. Sur le site de la Safer vous pouvez consulter les biens pour lesquels il est possible de faire acte de candidature. La liste que vous trouverez vous renseignera sur les offres foncières en cours, leurs surfaces et localisation. Il s’agit essentiellement de projets en cours, le projet d’installation doit donc être finalisé au moment de la candidature. Les SAFER disposent également d'outils cartographiques comme Vigifoncier qui est un outil payant et qui permet aux collectivités d'obtenir des informations sur les projets de ventes qui ont lieu sur leur territoire. Elles proposent également un service de ≪ veille foncière ≫ sous convention à l'attention des collectivités. Les informations de ventes sont alors communiquées en temps réel à la collectivité. Limites : C'est seulement parce qu'elles sont commercialisées que les données Safer sont accessibles. De plus, elles ne sont communiquées qu'après avoir été anonymisées et sous réserve de contrôle de leur utilisation ce qui les rend beaucoup moins utiles dans le cas de projets qui requièrent des données précises. → Chambre d’Agriculture / RDI- www.repertoireinstallation.com Également présente dans chaque département, la chambre d’agriculture gère un répertoire « départ/installation» ou RDI. Ce répertoire devrait recenser les exploitations et structures agricoles en recherche d'un repreneur ou d'un associé. D'un autre côté, elle recense les candidats à l’installation. Certaines chambres publient à cet effet un document soit par département, soit par massif (exemple du Massif central) répertoriant les fermes à céder. Il est possible de consulter leur site pour connaître l'ensemble des offres. Ces répertoires sont peu utilisés. Beaucoup d'exploitants qui veulent céder préfèrent avoir les mains libres pour négocier leur prix par exemple.

RESSOURCES

http://www.saferlr.com/


→ Les notaires Le notaire est un autre interlocuteur qu’il convient de considérer, car c’est l’un des mieux informés et il sera incontournable lorsque vous voudrez conclure un achat. Il est au fait des transmissions, successions et autres partages, il connaît bien son territoire et est donc un interlocuteur privilégié. Un site Internet des notaires de France existe, mais est très différemment abondé selon les régions. → Associations et réseau de l’agriculture paysanne- http://www.inpact-occitanie.org/ Des structures, souvent associatives, existent également sur les territoires. Ce sont par exemple des organismes d'accompagnement ou de formation qui agissent à un niveau local. La plupart sont regroupés au sein de l’association INpact Occitanie. Ces associations travaillent en réseau avec des professionnels installés, et peuvent ainsi être informées des mouvements de reprise et de transmission des exploitations. Même si leur rôle n’est pas de proposer du foncier, elles peuvent être des relais intéressants à consulter par leur connaissance du tissu local et des dynamiques collectives. → Dans la presse, sur internet On trouve les revues professionnelles, syndicales ou associatives. Du national au régional voire au local, leur publication intègre aussi des rubriques de petites annonces. Il en va ainsi des revues agricoles, des revues liées à la production bio, des revues des différents syndicats agricoles, etc. On peut ici citer : Campagnes solidaires, le mensuel de la Confédération paysanne nationale – FNAB infos – Nature & Progrès – Trans Rural Initiatives - Passerelle Eco - L’Agri - L’indépendant - L’Avenir agricole Dans le même ordre d’idée, des annonces peuvent être postée, ou lues sur des sites : - www.terredeliens.org - http://www.proprietes-rurales.com (SAFER) - https://www.leboncoin.fr - http://www.agriaffaires.com, le bon coin du monde agricole → Au sein des collectivités locales Les communes et communautés de communes ont assez fréquemment, parmi leur personnel, des agents de développement. Ceux-ci peuvent être un relais d'informations à consulter. Pour les connaître, adressez-vous à la mairie. Les Maires et élus sont souvent d’excellentes personnes ressources soucieuses du développement de leur territoire et au courant de plein de choses, n'hésitez pas à les contacter.

RESSOURCES

http://www.inpact-occitanie.org/

http://www.inpact-occitanie.org/

http://www.terredeliens.org/

http://www.proprietes-rurales.com/

http://www.agriaffaires.com/


→ Les agents immobiliers Ces questions font également partie du métier des agents immobiliers. On attribue souvent leur prestation à une recherche privée ou particulière. Ils peuvent néanmoins être relais pour les entreprises ou les installations agrirurales, même si cela n'est pas leur activité principale.

Repérer du foncier vacant → Identifier une terre sur un cadastre Le site geoportail - http://www.geoportail.gouv.fr - vous permet de visualiser des terres agricoles. Vous pouvez effectuer des recherches par commune, et par un ensemble de sélections disponibles (cadastre, limites administratives, ….). Repérez le numéro cadastral du terrain qui vous intéresse. Votre animateur TDL peut vous guider pour les premières utilisations. → Trouver le propriétaire En consultant le cadastre sur internet ( http://www.cadastre.gouv.fr), ou à la mairie correspondante. Le cadastre ne peut vous donner accès aux coordonnées du propriétaire directement, il vous donnera les données surfaciques de la parcelle ainsi que l’adresse et les références cadastrales. Vous pouvez ensuite demander les coordonnées soit directement à la commune, soit au centre des impôts. La matrice cadastrale Accessible par extraits au niveau du service cadastre de la DGFiP ou auprès des communes, la démarche semble plus flexible au niveau communal. Malgré la limitation des demandes d’extraits cadastraux à 10 par mois, il peut ne pas avoir de protocole de suivi des demandes facilitant ainsi le repérage. → Terres sans propriétaire Les biens vacants Quand un propriétaire a disparu, que l'on ne le retrouve pas (si, si, cela arrive !) le bien est déclaré vacant. Le service des domaines de l'État assure alors la gestion de ce bien pendant une période de trente ans au cours de laquelle le propriétaire ou ses héritiers peuvent se manifester. Après trente ans, ces biens sont mis en vente. Il peut être intéressant de les repérer sur le cadastre ou par un contact direct avec les DGI. Les biens sans maître Désormais, les biens sans maître appartiennent aux communes (ou à l’Etat si la commune renonce à exercer son droit). Un bien immobilier est déclaré sans maître lorsqu’il n’a pas de propriétaire connu et lorsque les contributions foncières afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans. Plus d’info sur la procédure : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/bienssansmaitre.pdf

RESSOURCES

http://www.geoportail.gouv.fr/

http://www.cadastre.gouv.fr/

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/bienssansmaitre.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/bienssansmaitre.pdf


Les terres incultes Il existe encore des terres abandonnées, des « espaces improductifs », c’est-à-dire « des landes non productives, des friches, des terres incultes, des exploitations et des parcelles abandonnées», qui peuvent être “reconquises” aussi bien par les particuliers que par l’administration. Pour ces parcelles, qui n’ont pas été ou qui ont été insuffisamment cultivées pendant 3 ans (2 ans en zone de montagne), une autorisation d’exploiter peut être accordée. L’« état d’inculture » est constaté par la commission d’aménagement foncier. Les terres concernées sont celles dont la mise en valeur agricole, pastorale ou forestière est possible. La procédure peut être longue. Elle est fastidieuse et souvent méconnue. Plus d’info sur la procédure : Comité d’Action Juridique Les pré-requis à l’installation Avant de se lancer dans la recherche d’opportunité foncière, il est important de comprendre les éléments clés qui feront en sorte que le projet agricole pourra s’implanter dans de bonnes conditions. Pour aller plus loin, et affiner ainsi ses recherches, il sera nécessaire de connaître les besoins en terme de surfaces, bâtiments, etc. en fonction des productions agricoles envisagées. Les données ci-dessous sont indicatives, et correspondent à des données liées à des projets professionnels. Ces pré-requis correspondent à l’idéal vers lequel il faut tendre au maximum de façon à assurer une pérennité et une viabilité maximale aux futurs paysans installés. → Les pré-requis, les conditions de réussite : - Un bail rural : au moment de son installation et s’il ne devient pas propriétaire, un paysan doit pouvoir accéder à un bail rural lui donnant une réelle sécurité quant à son accès au foncier. - Un bâtiment d’exploitation : le bâtiment est un incontournable pour les paysans qui doivent stocker du matériel, des productions, faire de la transformation, etc. Ce bâtiment peut également être un point chaud sur une ferme qui ne permet pas d’avoir d’habitation à proximité. - Un logement : selon les productions, il est plus ou moins incontournable de vivre à proximité quasi immédiate des parcelles de façon à assurer le suivi (arrosages, mises bas, etc.) et la sécurité de la production. La proximité permet également de fluidifier l’organisation du travail. - Un accès à la route, à l’eau, à l’électricité : l’accès à ces réseaux est essentiel pour faciliter les livraisons, la conservation, le nettoyage, etc. des productions.

RESSOURCES

http://www.comite-action-juridique.fr/fileadmin/Contenus_site/Documents_publiques/terres_incultes_-_initiative_individuelle_-_explications_schema_etape_par_etape_-_decembre_2011.pdf


→ Quels besoins pour quelles productions ? > Maraîchage Surface moyenne : de 3 à 5 ha Productions : légumes variés (30 à 50 variétés dans l’année) / 1ha = 40 à 60 paniers hebdomadaires, en système AMAP Bâtiments : logement à proximité + hangar au bord de la parcelle Emploi : 1 UTH (Unité de travail humain) pour 2ha en plein champ Débouchés : vente en circuit court (AMAP, vente directe, points de vente, etc.) > Arboriculture Surface moyenne : de 5 ha pour les petits fruits à 8 ha pour les vergers type pomme / poire Productions : fruits (pomme, poire, prunes, noix, cerises, etc.) et petits fruits Bâtiments : logement à proximité + hangar au bord de la parcelle Emploi : 1 UTH pour 2,5 ha à l’année Débouchés : vente en circuit court (AMAP, vente directe, points de vente, etc.) > Élevage avicole Surface moyenne : 5 ha Productions : oeufs, poulets de chair, volailles festives Bâtiments : hangar + poulaillers mobiles Emploi : 1 à 2 UTH pour 1500 à 2500 poulets Débouchés : vente en circuit court (AMAP, vente directe, points de vente, etc.) > Paysan-boulanger Surface moyenne : 15 à 20 ha Productions : céréales pour production de pain biologique + lentilles, luzerne, sarrasin, etc. pour rotations) Bâtiment : stockage 8 à 10T, meulerie, fournil... Emploi : 1 UTH Débouchés : vente en circuit court (AMAP, vente directe, points de vente, etc.)

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Réaliser le primo-diagnostic d’une terre Date et lieu de la rencontre Rédacteur de la fiche (nom-prénom-téléphone) / Participants 1. LE CONTACT (INTERLOCUTEUR) Nom / prénom - Lien entre l’interlocuteur et la piste Ses projets, ses perspectives sur ce bien 2. LE BIEN Terres - Surface de foncier disponible et localisation sur carte ou photo aérienne - Numéros des parcelles - Utilisation passée et actuelle de ces terres (type de culture, friche, traitements phyto ou déjà en bio, etc.) - Classement / zonage au PLU - Accès (chemins, route, etc.) / Accès à l’eau (puits, réseau, forage, .) / Accès à l’électricité - Autres aménagements de la parcelle (ex drainage, mécanisable, etc.) - Données agronomiques, expositions, risque de pollution Bâtiments Type et nombre de bâtiment (hangar, bâtiment d’élevage, maison d’habitation, etc.) / Surface / Etat général des bâtiments / Autres informations (par exemple est-il possible de construire un bâtiment ?). 3. LA PROPRIÉTÉ - Qui est propriétaire de quoi ? - Quel est le lien entre notre interlocuteur et le propriétaire ? - Quels sont les souhaits du propriétaire : vendre ? Louer ? à quelle échéance dans le temps ? à quel prix ? - Quels sont ses désirs concernant un projet d’utilisation de ce bien

4. L’OCCUPATION DU BIEN - Comment le site a-t-il été occupé et entretenu, par le passé, et ces 3 dernières années ? - Par qui a-t-il été occupé / entretenu antérieurement, actuellement ? - Quel type de contrat / de lien entre le propriétaire et la personne qui occupe/entretient le bien :

5. LE TERRITOIRE - environnement global (le site est-il au milieu d’une grande plaine agricole ? entouré d’autres agriculteurs bio ?...) - voisinage, habitants, leurs relations avec le propriétaire / l’occupant / notre contact, et leurs possibles réactions face au projet - le contexte politique local

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Chaque semaine en France, 200 fermes disparaissent et 1300 hectares de terres fertiles sont recouvertes de béton ou du bitume... soit l’équivalent d’une surface comme Paris qui disparaît tous les deux mois ! Le prix de la terre agricole, qui a bondi de 40 % dans la dernière décennie, pose une question cruciale : qui prendra la relève pour que la France puisse encore offrir à sa population une agriculture locale, saine et de qualité ? Déterminés à proposer une alternative à cette situation préoccupante, des citoyens, alliés des paysans, se sont réunis au sein du mouvement Terre de Liens. Notre action repose sur une idée simple mais novatrice :

UNE SOLIDARITÉ OPÉRATIONNELLE ENTRE DES CITOYENS ET DES AGRICULTEURS CHERCHANT À ACCÉDER AUX TERRES AGRICOLES.

CITOYENS, PAYSANS, COLLECTIVITES,

AGISSEZ SOLIDAIRES, ENGAGEZ VOS TERRITOIRES

Terre de Liens Languedoc-Roussillon Tél 09 70 20 31 18

Email [email protected] www.terredelienslr.fr

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