Guide de Depot Vente
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LES
DEPOTS-VENTES
Fiches techniquesRalises par Suzanne FERTE, Nicolas KUZNIK, Roland LAFFOURRCADE et Laure FERRAND, encadrs par Nabil HASNAOUI AMRI (CIVAM, Fdration Dpartementale de lHrault) et Yuna CHIFFOLEAU (INRA, SupAgro Montpellier) dans le cadre dun P .E.I. (projet encadr dingnieurs) avec le soutien de
La Fdration Dpartementale des Civam de lHrault est adhrente la Fdration Rgionale Civam www.civam-lr.fr
Aujourdhui, les circuits courts sont en pleine expansion, les relations avec le client et la qualit des produits en font un march trs attrayant et nombreux sont ceux qui veulent monter ou participer une boutique en vente directe. Plusieurs types de boutiques existent et il nest pas facile pour le producteur de choisir celui qui conviendra le mieux ses attentes. De plus, il rgne un flou juridique important autour de la vente en circuits courts, ce qui ne facilite pas la tche des producteurs. Ce guide a t ralis pour aider les producteurs monter et grer un dpt vente la ferme. Il souligne les points importants et les tapes respecter pour rester conforme la lgislation et optimiser la gestion afin que le projet dune boutique la ferme ne se transforme pas en cauchemard.
SOMMAIRE1. Dpt-vente et circuits courts1.1 Situation des diffrents types de dpts-ventes au sein de la vente directe 1.2 Systme du dpt-vente
page 2
2. Choix techniques concernant le dpt-vente la ferme2.1 Lgislation autour du dpt-vente A. Les diffrents types dactivit B.Petitesprcisionssurlafiscalit 2.2 Statut juridique 2.3 Etiquettage des produits 2.4 Normes dhygine et agrments sanitaires 2.5 Documents ncessaires la gestion courante 2.6 Comment calculer la commission ? BILAN : avantages et inconvnients du dpt-vente
page 4
3. Penser collectivement son dpt-vente
3.1 Lexemple de la Ferme des saveurs 3.2 Etapes cls de la mise en place dun dpt vente la ferme 3.3 Ethique et dmocratie
page 9
Conclusion
Bibliographie et Liste des sigles
page 12
Annexes page 14 1. convention de dpt-vente 2. bon de dpt 3. tat rcapitulatif des ventes 4. suivi stocks par produits 5. articles de loi 6. clientle et promotion 7. tableau de comparaison des diffrents statuts
REMERCIEMENTSChristophe Brodu et Nelly Couderc et leurs dposants pour le temps quils nous ont accord et la gentillesse dont ils ont fait preuve. Nabil Hasnaoui Amri (CIVAM, Fdration dpartementale de lHrault), Nathalie Colin (CIVAM, Fdration Nationale), Yuna Chiffoleau (INRA SAD), Benjamin Fouilleron (Rseau des Boutiques Paysannes du Languedoc Roussillon) pour leur aide et les conseils prodigus. Les boutiques visites qui nous ont accueillis chaleureusement : La pastorale, SICAM, le sentier des Cvennes, la boutique dOlargues, la boutique de producteurs de Clermont lHerault, le Caveau des vignerons de Montpeyroux, la Cave cooprative de Saint Flix.
1. Dpt-vente et circuits courtsLedpt-ventedsigneunmodedecommercialisationdanslequelunepersonne(ledposant)confieunproduit une autre (le dpositaire) en vue de sa mise en vente. Ce service est rmunr par une commission.
1.1. Situation des diffrents types de dpts-ventes au sein de la vente directeLe dpt-vente peut se raliser travers : - de la vente en boutique : la ferme ; en picerie (complment de gamme) ; dans certaines conditions au sein dun point de vente collectif (par exemple, certaines boutiques de producteurs autorisent une priode de dpt-vente, pour tester la capacit dun potentiel adhrent approvisionner la boutique) - de la vente itinrante (plus rare) : complment de panier de fruits et lgumes.
Typologie des systmes de vente directe, adapt de Anne-Sophie Roblast, mmoire du master EGDAAR 2006-2007, Caractrisation des circuits courts de commercialisation des produits agricoles dans lHrault et analyse approfondie de la vente directe sur lexploitation.Vente DirecteNature de la Commande, abonnement transaction ou contrat Transaction ponctuelle
Modalit de loffre
VD individuelle Sans rassemblement Dplacement
VD individuelle Sans rassemblement Pas de dplacement
VD individuelle Rassemblement Dplacement
Mise en commun des produits Rassemblement Dplacement
Frquence du systme de march Paniers, AMAP, Caissettes Internet Vente individuelle : Bord de route, local priv Vente la ferme
Rgulier
vnementiel
Marchs
Foires et ftes de territoire
Point de vente collectif
Typologie des dpts-ventes en fonction de leurs vocations, auteurs : Ferrand, Ferte, Kuznik, Laffourcade, 2009.Lecture du schma Partdudptdevente du point de vue de lorganisationcommerciale (par ex., pour une boutique de producteurs, le dpt-vente reste minoritaire, car sa vocation principale est de valoriser le produit des producteurs adhrents par de la vente directe). Objectif : intrt de lintgration dune part (ou de la totalit) de gamme en dptvente du point de vue de lorganisation commerciale.Dpt-ventePart du dpt-vente par rapport aux autres modes de commercialisation lieu
Minoritaire
Majoritaire
Boutique de producteurs ou magasin dachat revente majoritaire
la ferme
Autre
Objectif
Mise lessai dun producteur
Vente saisonnire
Vente petit dbit
largissement de la gamme : boutique la ferme
Promotionnel : vitrine pour les producteurs locaux
coulement des stocks : boutique de produits du terroir
2
1.2 Systme du dpt-venteContrat/charte de dptvente BOUTIQUE E-Sanitaire -Assurance -Activit agricole si CA boutique