Guide d’indication de clients · • Prêts hypothécaires spéciaux pour vos clients...

Guide d’indication de clients

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Table des matièresPrésentation du programme d’indication de clients ....................................................................................... 3

Quelques mots sur Intelligence Hypothécaire ................................................................................................ 4

Avantages du programme d’indication de clients pour les conseillers financiers .........................................5

Structure de rémunération .............................................................................................................................. 7

Processus d’indication de clients .................................................................................................................... 8

Renseignements supplémentaires sur le formulaire de divulgation au client .............................................. 9

Coordonnées d’Intelligence Hypothécaire .................................................................................................... 10

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Programme d’indication de clients par les conseillers financiersIntelligence Hypothécaire est fière d’offrir aux conseillers Investment Planning Counsel et à leurs clients les meilleurs produits et taux hypothécaires actuellement sur le marché canadien. Dans le cadre de notre programme, vos clients recevront un service individuel de la part d’un courtier hypothécaire dévoué afin de combler tous leurs besoins de financement hypothécaire. Les conseillers IPC seront rémunérés pour l’indication de clients et, surtout, auront l’esprit tranquille en sachant que leurs clients obtiennent des conseils hypothécaires exceptionnels.

Nos conseillers en prêts hypothécairesNos conseillers en prêts hypothécaires, spécialisés dans le financement hypothécaire et la gestion des dettes, prennent bien soin de vous et de vos clients, et aident ces derniers à se frayer un chemin à travers la foule de produits et de caractéristiques qui existent sur le marché hypothécaire concurrentiel d’aujourd’hui. Comme vous, les conseillers en prêts hypothécaires sont impartiaux et ne sont liés à aucun prêteur en particulier ; ils agissent au mieux des intérêts de vos clients. Ils pourront discuter de la situation de vos clients et trouver le prêt hypothécaire qui convient le mieux à leurs besoins. Vous êtes maintenant en mesure d’aider vos clients lorsqu’ils achètent une maison, refinancent, renouvellent leur prêt hypothécaire ou ont besoin d’une marge de crédit garantie par la valeur nette de leur maison.

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Quelques mots sur Intelligence HypothécaireEnsemble, Intelligence Hypothécaire et Invis forment la plus importante société de courtage hypothécaire indépendante au Canada. Cette société de plus de 1 100 conseillers en prêts hypothécaires et dont le volume de financement hypothécaire frôle les 125 milliards de dollars fait preuve de dynamisme lorsqu’il s’agit de négocier pour ses clients. Les conseillers en prêts hypothécaires Intelligence Hypothécaire ont accès à plus de vingt-cinq prêteurs et à des centaines de produits hypothécaires qui, dans bien des cas, ne sont offerts que par l’intermédiaire d’un courtier, et ils travaillent avec diligence pour assurer que chaque client obtient le prêt hypothécaire qui répond à ses besoins particuliers.

Quelle que soit la situation passée ou actuelle de votre client, et peu importent les modifications qu’il pense apporter à son mode de vie, nous avons la solution hypothécaire qu’il lui faut. Bien des événements de la vie, par exemple le mariage, la naissance d’un enfant, l’épargne en vue de la retraite ou l’héritage jouent un rôle dans la détermination du meilleur prêt hypothécaire. À mesure que les clients traversent les différentes étapes de la vie, il est logique de réexaminer leur démarche de financement hypothécaire pour assurer qu’ils maintiennent une combinaison de produits qui les aidera à réaliser leurs objectifs en matière de finances et de mode de vie. Lorsque leurs objectifs personnels changent, il est également bon d’adapter leur plan hypothécaire. Un courtier hypothécaire Intelligence Hypothécaire, en collaboration avec un conseiller financier, peut offrir à chaque client le produit qui lui convient le mieux.

Qu’il s’agisse de travailler avec nos partenaires d’indication et de servir les clients ou d’élaborer des transactions et de négocier avec les prêteurs, les conseillers en prêts hypothécaires Intelligence Hypothécaire maintiennent un niveau d’intégrité incomparable au sein de l’industrie hypothécaire. Nous nous engageons à travailler avec vous et vos clients pour garantir que ceux-ci profitent de tous les avantages qu’un courtier hypothécaire peut offrir ainsi que d’un service supérieur pendant toute la durée de leur prêt hypothécaire.

Peu importe l’étape de la vie à laquelle ils sont, assurez-vous que vos clients reçoivent les conseils d’expert de l’un de nos conseillers en prêts hypothécaires et bénéficient de leur propre stratégie hypothécaire personnalisée.

CollaborationLa confiance et l’intégrité sont le principe fondamental de toutes nos transactions, et nous sommes fiers de respecter ces valeurs avec d’autres professionnels aux vues similaires.

Nos conseillers en prêts hypothécaires prennent leurs partenariats professionnels très au sérieux. Leur objectif est de voir à ce que le processus de financement hypothécaire se déroule sans heurts et de vous tenir au courant de l’état de la transaction de financement de vos clients à chaque étape du processus.

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Avantages du programme d’indication de clients pour les conseillers financiersNotre objectif est de vous fournir les ressources nécessaires pour assurer la croissance de votre portefeuille en augmentant votre capacité de service au-delà de la relation traditionnelle entre conseiller financier et client tout en accroissant votre revenu.

Vous aurez accès à n’importe lequel de nos conseillers en prêts hypothécaires, mais les conseillers financiers et les conseillers en prêts hypothécaires s’alignent souvent pour maintenir leurs rapports individuels et servir tous leurs clients mutuels, et ils ont créé des relations bilatérales solides pour l’offre de produits et services financiers.

Élargissez votre gamme de produitsLe principal avantage de ce programme d’indication de clients sera de vous donner l’occasion d’améliorer et de protéger vos rapports avec vos clients en vous permettant de leur présenter des produits que vous n’offriez pas auparavant. Vous serez désormais en mesure de donner accès à vos clients à une vaste gamme de produits hypothécaires (aux meilleurs taux à l’échelle nationale) de prêteurs très diversifiés.

Protégez votre portefeuille des grandes banquesLa plupart des prêts hypothécaires au Canada sont accordés par les cinq grandes banques, et les institutions bancaires font de plus en plus d’efforts pour que leurs représentants sollicitent les clients et vendent les fonds communs de placement, REÉR et autres instruments de placement exclusifs de la banque, les mêmes instruments que vous offrez à vos clients. Cela fidélise les clients des banques. En déterminant ensemble les besoins hypothécaires actuels de vos clients, nous pouvons combler tous leurs besoins financiers, ce qui réduit la nécessité pour eux de recourir aux grandes banques et accroît votre taux de fidélisation.

Attirez les clients de la nouvelle générationBon nombre d’entre vous assurent déjà le transfert de fortune entre générations en offrant leurs services aux membres de la famille de leurs clients. Le programme d’indication de clients peut vous aider à le faire plus efficacement si vous désirez accroître votre visibilité et élargir votre gamme de produits. Vous pouvez présenter le processus de planification financière à vos clients éventuels, discuter de leurs besoins hypothécaires et, si vous possédez le permis nécessaire, évaluer leurs besoins d’assurance en même temps.

Refinancement pour accroître les liquidités des clientsVous avez peut-être beaucoup de clients qui ont des dettes à taux d’intérêt élevé (le plus souvent sous forme de cartes de crédit ou de prêt-auto) qui, grâce au refinancement, pourraient être consolidées et intégrées à leur prêt hypothécaire à un nouveau taux d’intérêt réduit. Dans la majorité des cas, le montant du versement du nouveau prêt hypothécaire refinancé est considérablement inférieur à la somme des versements individuels requis auparavant pour chaque dette, ce qui accroît les liquidités mensuelles du client de façon importante. Pourquoi ne pas discuter avec vos clients de cette stratégie pour atteindre leurs objectifs et peut-être économiser ?

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Augmentez votre revenuNos services hypothécaires représentent une occasion pour vous d’accroître votre revenu. Non seulement vous recevrez une rémunération pour l’indication de clients aux conseillers en prêts hypothécaires, mais si vous avez l’autorisation de vendre des produits d’assurance-vie, le fait de connaître la situation actuelle de vos clients en ce qui a trait à leur prêt hypothécaire vous donne la possibilité de discuter de leurs options d’assurance-vie durant une période où la protection de leur famille est de la plus haute importance. L’achat d’une maison est souvent l’achat le plus gros de leur vie.

Une proposition gagnante pour vous et vos clientsAvantages pour vous :

• Élargissementdelagammedeservicesavecpeuoupointd’efforts• Tranquillitéd’espritdesavoirqu’unagentdeservicesbancairespersonnelsnetenterapasdevous

enlever votre client et de transférer son portefeuille• Commissionsd’indication

Avantages pour vos clients :• Meilleurstauxoffertsparmiunelonguelistedeprêteurs

• Plusvastechoixdeproduitspourrépondreàleursbesoinsparticuliers

• Serviceàunmomentetàunendroitpratiques

Laissez-nous vous aiderRendez-vous plus utile à vos clients en tant que conseiller IPC tout en respectant les règlements établis par les organismes dirigeants.

Les services hypothécaires offerts par Intelligence hypothécaire sont variés et comprennent beaucoup plus de produits et de meilleurs taux que ceux qui sont habituellement offerts directement aux consommateurs finals. En voici quelques-uns en particulier qui pourraient vous intéresser :

• Prêthypothécairesurvaleurnette—Libérezdesfondspourlesutiliserautrement.

• Transfertdeprêthypothécaireourenouvellementanticipé—Éloignezvosclientsdeleurinstitutionfinancière traditionnelle.

• Tauxinférieursetoffresplusflexibles—Lesfondspeuventpeut-êtreêtreaffectésàd’autresplacements mieux appropriés.

• Prêtshypothécairesspéciauxpourvosclientstravailleursautonomes.

Permettez-nous de vous aider à accroître l’avoir net de vos clients et votre portefeuille en gérant leurs dettes hypothécaires et en utilisant la valeur nette de leur maison plus efficacement grâce aux faibles taux d’intérêt d’aujourd’hui.

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Structure de rémunérationChaque fois que vous indiquez le nom d’un client à un courtier hypothécaire et qu’une transaction hypothécaire est conclue, vous recevrez une commission d’indication. Votre commission d’indication est un pourcentage de la commission d’intermédiaire que reçoit Intelligence Hypothécaire de l’établissement de prêt applicable pour la transaction en question.

Remarque : Les règles, lois et règlements en vigueur exigent que toutes les commissions d’indication soient payées et consignées dans les livres du courtier. Les conseillers financiers ne peuvent recevoir de commissions d’indication directement de la société de courtage hypothécaire, donc les commissions seront versées directement à votre siège social. Vos commissions d’indication vous seront ensuite payées conformément aux modalités de paiement habituelles convenues avec IPC.

Les chiffres !

Exemple 1 Le client dirigé contracte un prêt hypothécaire de premier rang de 200 000 $ et a choisi un taux

variable de 5 ans. Votre rémunération serait calculée comme suit :

Montantdeprêthypothécaire: 200000$Produit : taux variable de 5 ansCommission d’intermédiaire : 80 pbCommission brute sur la transaction : 200 000 $ x 80 pb = 1 600 $Commission d’indication (25 %) : 1 600 $ x 25 % = 400 $ !

Exemple 2 Le client dirigé contracte un prêt hypothécaire de premier rang de 250 000 $ et a choisi un taux

fixe de 10 ans. Votre rémunération serait calculée comme suit :

Montantdeprêthypothécaire: 250000$Produit : taux fixe de 10 ansCommission d’intermédiaire : 100 pbCommission brute : 250 000 $ x 100 pb = 2 500 $Commission d’indication (25 %) : 2 500 $ x 25 % = 625 $ !

* Les exemples sont fournis à titre de démonstration seulement, sous réserve de modifications. Les commissions d’indication sont assujet-ties aux modalités de paiement des commissions habituelles conclues avec IPC, et les taxes applicables seront retenues.

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Processus d’indication de clientsAu cours du processus de planification financière, vous découvrez les besoins du client et, d’un commun accord, vous décidez d’obtenir les services d’un courtier hypothécaire Intelligence Hypothécaire.

Voici les étapes du processus d’indication de clients :

• Visitezwww.intelligencehypothecaire.ca/ih/indication_clients/ipcpourremplirlesdeuxformulairesnécessaires suivants :

1. Formulaire d’indication de client électronique

2. Formulaire de divulgation au client

Remarque : Si le compte primaire est un compte conjoint, un seul formulaire de divulgation au client est requis et devrait être signé par chaque titulaire du compte.

• Imprimezetremplissezleformulairededivulgationauclientetfaites-lesignerparvotreclient.Ceformulaire doit être remis conformément aux directives figurant sur le formulaire.

• Remplissezleformulaired’indicationdeclientélectroniqueetcliquezsurleboutonSoumettre.Leformulaire d’indication sera envoyé par courrier électronique au centre d’appels national Intelligence Hypothécaire.

• Lecentred’appelsenregistreral’indicationdeclientetenverraunmessageélectroniqueaucourtierhypothécaire pour l’informer de la réception d’une indication de client. Conformément à une entente de niveau de service, le courtier hypothécaire est tenu de communiquer avec les intéressés dans un délai prédéterminé (habituellement quatre heures) pour assurer que le niveau de service adéquat est maintenu en tout temps. Si vous faites déjà affaire avec un courtier hypothécaire, vous pouvez l’inscrire sur le formulaire d’indication. Sinon, un courtier hypothécaire sera sélectionné en fonction de la proximité géographique du client.

• Unefoisqu’ilaétéinforméducourtierhypothécairedésignépourleclient,leconseillerIPCdoitenvoyer le formulaire de divulgation au client dûment rempli et signé à ce courtier hypothécaire par télécopieur ou par courrier électronique.

• LecourtierhypothécairecommuniqueraavecleconseillerIPCpourdiscuterdelatransactionrecommandée puis contactera le client afin de prendre les dispositions nécessaires pour remplir la demande. Dans la majorité des cas, on tentera de rencontrer le client en personne ou d’organiser un autre type d’entretien, selon ce que le conseiller IPC juge approprié. Cela peut être une rencontre avec le client à laquelle le conseiller IPC assistera, une rencontre avec le client au bureau du courtier hypothécaire, une rencontre chez le client ou une conférence téléphonique à laquelle tous les intéressés participeront.

• LecourtierhypothécairefourniraauconseillerIPCetànotrecentred’appelsnationaldesmisesàjour régulières sur l’état de la demande durant tout le processus. Le directeur régional Intelligence Hypothécaire surveillera également la transaction et offrira son soutien en cas de problème imprévu avec la transaction ou le prêteur.

• Aprèslaclôturedudossieretlaconclusiondelatransaction,leprêteurverseraunecommissiond’intermédiaire à Intelligence Hypothécaire pour la transaction. Nous transférerons la commission d’indication au siège social d’IPC pour qu’il la remette au conseiller financier.

Doc. ID MI-IPC-REF

DIVULGATION AU CLIENT – ACCORD D’INDICATION DE CLIENT

Nom du client No de tél. (maison)

Adresse No de tél. (cell.)

Adresse éléctronique No de tél. (travaille)

Veuillez désigner un courtier hypothécaireDemande de désignation de courtier hypothécaire

Destinataires : IPC* et Intelligence Hypothécaire Inc. (« Intelligence Hypothécaire ») J’ai choisi Intelligence Hypothécaire comme courtier hypothécaire pour l’obtention de services de conseil hypothécaire. Je comprends qu’IPC a conclu avec Intelligence Hypothécaire un accord d’indication de client selon lequel les représentants d’IPC peuvent, sans y être obligés, adresser des clients à Intelligence Hypothécaire, auquel cas IPC recevra une commission d’indication. J’ai été informé qu’une commission d’indication correspondant à 32,5 % de chaque commission d’intermédiaire1 applicable plus 20 % de chaque prime de volume2 applicable, taxes applicables comprises, payées à Intelligence Hypothécaire pour les services qui me sont fournis, le cas échéant, sera payée à IPC. Je comprends qu’IPC peut partager ou non la commission d’indication qui lui est versée avec le conseiller IPC indiqué ci-dessous. Je comprends que le barème de commissions sur prêt hypothécaire d’Intelligence Hypothécaire demeure le même, qu’une commission d’indication soit versée ou non à IPC. Les commissions d’indication susmentionnées sont aussi payables pour toute transaction subséquente conclue entre Intelligence Hypothécaire et moi si le prêteur verse un paiement à Intelligence Hypothécaire ou à ses sociétés affi liées pour toute avance de fonds qui m’est accordée par le prêteur dans le cadre d’un achat ou dans le cadre du refi nancement, du transfert ou du renouvellement d’un prêt hypothécaire, ou encore si le prêteur verse un paiement considéré comme une commission d’intermédiaire ou une prime de volume. Aux fi ns des présentes, si le prêteur est Intelligence Hypothécaire ou une société affi liée, on considérera que la commission d’intermédiaire et la prime de volume, le cas échéant, sont le montant le plus élevé entre i) le montant qu’Intelligence Hypothécaire ou la société affi liée verserait à titre de commission d’intermédiaire ou de prime de volume à un tiers pour l’indication de client; et ii) le montant qu’Intelligence Hypothécaire recevrait d’un prêteur autre qu’Intelligence Hypothécaire ou une société affi liée à titre de commission d’intermédiaire ou de prime de volume, montant correspondant à la commission d’intermédiaire ou à la prime de volume moyenne accordée par les cinq principaux prêteurs d’Intelligence Hypothécaire. Je reconnais que le conseiller IPC indiqué ci-dessous et IPC ne sont pas des courtiers en prêts hypothécaires enregistrés ni des prêteurs, et qu’ils ne sont pas autorisés à dispenser des conseils ou de l’aide en ce qui a trait au fi nancement hypothécaire et au prêt. IPC Gestion du Patrimoine est enregistrée dans la catégorie « cour tiers de fonds mutuels » et est autorisée à vendre des fonds communs de placement dans toutes les provinces du Canada, à l’exception des territoires. IPC Valeurs Mobilières est enregistrée dans la catégorie « courtiers en valeurs mobilières » et est autorisée à vendre des valeurs mobilières dans toutes les provinces du Canada, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et des territoires. Il est illégal pour tout courtier IPC susmentionné de faire le commerce de valeurs mobilières ou d’offrir des

conseils quant à des valeurs mobilières pour lesquelles il ne détient pas de permis ou n’est pas enregistré en vertu de la loi sur les valeurs mobilières applicable. Je comprends qu’Intelligence Hypothécaire est enregistrée à titre de société de courtage hypothécaire dans toutes les provinces du Canada, à l’exception des territoires, et qu’elle est autorisée à gérer mes besoins de service hypothécaire par l’intermédiaire de ses conseillers en prêts hypothécaires enregistrés. Je comprends qu’Intelligence Hypothécaire et ses représentants ne peuvent se livrer à aucune activité pour laquelle ils ne sont pas enregistrés, y compris la vente de fonds communs de placement ou de valeurs mobilières, et qu’IPC n’est pas liée ni affi liée à Intelligence Hypothécaire. Tout service de conseil fi nancier général ou tout autre service qui m’est fourni par IPC conformément à ses enregistrements continuera d’être fourni par IPC, et non par Intelligence Hypothécaire, et demeurera la responsabilité d’IPC. De même, je comprends que les services de courtage hypothécaire seront la responsabilité d’Intelligence Hypothécaire, et non d’IPC. Je comprends que c’est à moi, et non à IPC, de transmettre toutes les directives concernant mon prêt hypothécaire à Intelligence Hypothécaire. Je comprends qu’Intelligence Hypothécaire n’émet aucune déclaration à propos d’IPC et des services fournis par cette société, et vice versa, et que toute relation créée entre moi et l’une de ces parties n’affecte aucunement ma relation avec l’autre partie. Je consens par les présentes à ce qu’IPC et Intelligence Hypothécaire échangent au besoin des renseignements personnels à mon sujet pour qu’Intelligence Hypothécaire puisse me fournir des services de courtage hypothécaire, y compris des renseignements sur la durée de tout prêt hypothécaire octroyé à la suite de cette indication de client, et pour qu’elle puisse informer IPC des services qui me sont fournis. Par les présentes, je consens également à ce qu’IPC et Intelligence Hypothécaire utilisent mes renseignements personnels au besoin pour me fournir les services et(ou) un rapport, selon le cas. Je comprends que ce consentement peut être révoqué en tout temps sur présentation d’un avis écrit à IPC et à Intelligence Hypothécaire, et que nos rapports continus ne sont pas conditionnels à ce consentement. Je consens à ce qu’Intelligence Hypothécaire communique avec moi au numéro de téléphone ci-dessus pour discuter de prêts hypothécaires qui pourraient m’intéresser.

1 L’expression « commission d’intermédiaire », comme le veut l’usage courant au sein de l’industrie du courtage hypothécaire, désigne les honoraires versés par un prêteur pour le montage d’un prêt hypothécaire individuel.

2 La « prime de volume » désigne les honoraires communément versés aux sociétés de courtage hypothécaire dans le cadre d’ententes de prime de volume pour le volume global réalisé avec un prêteur.

Le client ne consent pas à la divulgation de ses renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus.

Nom du client en lettres moulées Signature du client Date

Nom du coclient en lettres moulées Signature du 2e client Date

Nom du conseiller IPC Téléphone CÉ

Code de courtier Code de représentant

* IPC désigne la société indiquée ci-après : (cocher UNE SEULE case) IPC Gestion du Patrimoine (200011) IPC Valeurs Mobilières (200012)

CONSEILLER IPC : Enregistré à www.intelligencehypothecaire.ca/ih/indication_clients/ipc Formulaire livré au courtier hypothécaire ou télécopié au siège social

d’Intelligence Hypothécaire au 1-866-864-6847

COURTIER HYPOTHÉCAIRE INTELLIGENCE HYPOTHÉCAIRE : Formulaire du courtier au conseiller IPC (s’il n’a pas déjà été fourni) À inclure dans le dossier de prêt hypothécaire remis au siège social

d’Intelligence Hypothécaire

EXEMPLEhécaire Inc. (« Intelligence Hypot

EXEMPLEhécaire Inc. (« Intelligence Hypothécaire »)

EXEMPLEhécaire »)

lui

EXEMPLElui est

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commissions

EXEMPLEcommissions sur

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commission

EXEMPLEcommission d’indication

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sont

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EXEMPLEnancement, du

EXEMPLEdu transfer

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EXEMPLEencore si

EXEMPLEsi le

EXEMPLEle prêteur

EXEMPLEprêteur ver

EXEMPLEverse

EXEMPLEse un

EXEMPLEun paiement

EXEMPLEpaiement considéré

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comme une commission d’intermédiaire ou une prime de volume.

EXEMPLEcomme une commission d’intermédiaire ou une prime de volume.

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EXEMPLEprêteur est

EXEMPLEest Intelligence

EXEMPLEIntelligence Hypothécaire

EXEMPLEHypothécaire ou

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EXEMPLEle cas

EXEMPLEcas échéant,

EXEMPLEéchéant,

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EXEMPLEle montant

EXEMPLEmontant qu’Intelligence

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EXEMPLEHypothécaire ou

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EXEMPLEà un

EXEMPLEun tiers

EXEMPLEtiers pour

EXEMPLEpour

qu’Intelligence HypotEXEMPLEqu’Intelligence Hypothécaire EXEMPLE

hécaire recevrait EXEMPLErecevrait d’un EXEMPLE

d’un prêteur EXEMPLEprêteur autre EXEMPLE

autre affi EXEMPLEaffiliée EXEMPLE

liée à EXEMPLEà titre EXEMPLE

titre de EXEMPLEde commission EXEMPLE

commission d’intermédiaire EXEMPLEd’intermédiaire

commission EXEMPLE

commission d’intermédiaire EXEMPLE

d’intermédiaire ou EXEMPLE

ou à EXEMPLE

à la EXEMPLE

la cinq principaux prêteurs d’Intelligence Hypothécaire. EXEMPLE

cinq principaux prêteurs d’Intelligence Hypothécaire. conseiller EXEMPLE

conseiller IPC EXEMPLE

IPC indiqué EXEMPLE

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EXEMPLEne tu de la loi sur les valeurs mobilières applicable.

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EXEMPLEqu’Intelligence Hypothécaire

EXEMPLEHypothécaire est

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EXEMPLEenregistrée dans

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EXEMPLEhypothécaires enregistrés.

EXEMPLEenregistrés. Je

EXEMPLEJe comprends

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EXEMPLEIntelligence Hypothécaire,

EXEMPLEHypothécaire, et

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EXEMPLEvices de courtage hypothécaire seront la responsabilité d’Intelligence Hypothécaire, et non d’IPC.

EXEMPLEtage hypothécaire seront la responsabilité d’Intelligence Hypothécaire, et non d’IPC.

Je

EXEMPLEJe comprends

EXEMPLEcomprends que

EXEMPLEque

hypothécaire

EXEMPLEhypothécaire déclaration

EXEMPLEdéclaration

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Renseignements supplémentaires sur le formulaire de divulgation au client En vertu des règles, lois et règlements en vigueur, les conseillers IPC sont tenus de divulguer leur accord d’indication à leurs clients par écrit avant la conclusion de toute transaction. Les conseillers IPC doivent obtenir une copie dûment signée du formulaire de divulgation au client avant le traitement de toute transaction hypothécaire, ainsi que conserver l’original dans leurs dossiers.

Par conséquent, les conseillers IPC doivent suivre le processus ci-dessous :• Remplissezleformulairededivulgationauclientpourlesnouveauxclients.Ceformulairedoitêtre

signé par les clients.

• Unefoistouteslessignaturesobtenues,fournissezunecopieauclientetàvotrecourtierhypothécaire, et gardez-en une dans vos dossiers.

• Remplissezleformulaired’indicationdeclientélectroniqueàwww.intelligencehypothecaire.ca/ih/indication_clients/ipc.

• Unefoisqu’uncourtierhypothécaireaétéaffectéaudossier,envoyezleformulairededivulgationau client directement au courtier hypothécaire désigné par télécopieur ou par courrier électronique.

• Conservezlesformulairesoriginauxdansledossierdechaqueclient

Le courtier hypothécaire doit fournir le formulaire de divulgation au client au Service de la conformité d’Intelligence Hypothécaire avec le dossier de prêt hypothécaire.

Sans le formulaire de divulgation dûment rempli, Intelligence Hypothécaire ne peut envoyer votre commission d’indication à votre siège social.

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Coordonnées d’Intelligence Hypothécaire

Veuillez adresser toute question sur le programme d’indication de clients au centre d’appels Intelligence

Hypothécaire ou à votre directeur régional :

Personne-ressource principale : Deborah Batten

Sans frais : 1.866.854.6847

Télécopieur sans frais : 1.866.864.6847

CÉ : [email protected] | [email protected]

C.-B. RobHafer—directeurrégional,îledeVancouver/LowerMainland

Tél. 250.881.3900 CÉ [email protected]

TonyKreutzer—directeurrégional,IntérieurdelaC.-B./LowerMainland


PRAIRIES GarySiegle—vice-président,Prairies

Tél. 403.508.7800 x100 CÉ [email protected]

ONTARIO BarbMorgan—directricerégionale,Centre/norddel’Ontario

Tél. 1.855.404.9448 CÉ [email protected]

LisaValade–directricerégionale,Sud-ouestdel’Ontario


TrevorGordon–directeurrégional,Atlantique


SarahPutnam–directricerégionale,Toronto/TorontoEst/Mississauga


QUÉBEC Isabelle Barbeau – Vice-président régionale, Québec


ATLANTIQUE TrevorGordon–directeurrégional,Atlantique Tél. 1.855.374.0078 CÉ [email protected]

www.intelligencehypothecaire.ca/ih/indication_clients/ipc

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