0

Le Budget participatif

Un outil de transparence dans la gestion des

affaires publiques locales

Projet «Promotion de la culture de reddition de comptes dans

les Communes urbaines de la Région Tanger-Tétouan»

2015-2016

Guide conçu par Mouna SAIHI

Ce projet est financé par l’Union Européenne Ce projet est mis en œuvre par le RMM et FAMSI

1

Avertissement

Ce guide n’a pas vocation à normaliser

un outil de gestion de la transparence dans les budgets

participatifs, chaque expérience doit partir des spécificités locales

pour mieux répondre aux besoins son contexte.

Droits d’auteur réservés ©

Auteure du guide : Mouna SAIHI. Consultante participation

publique et concertation. Directrice de PublicPart

Traduction vers l’arabe : Mouna SAIHI

Document révisé par : Eva GALLARDO. Coordinatrice du

projet

2

Sommaire

1. Pourquoi un guide sur la gestion de la transparence dans

le Budget participatif ? 3

2. Qu’est-ce qu’un Budget participatif ? 4

3. « la transparence » de quoi parle-t-on ? 6

4. Peut-on mesurer la «transparence» ? 7

5. Rôle des élus dans la gestion du BP 8

6. Proposition d’une échelle pour mesurer la transparence

9

3

Ce guide présente une lecture de la « transparence » au niveau

conceptuel et pratique. Il offre aux communes un outil pour gérer

efficacement leurs Budgets Participatifs. Il a pour objectif de faciliter

la démarche de compréhension des acteurs et en l’occurrence les élu -

e-s concernés par la démarche de pilotage du budget participatif.

Ce guide a été élaboré dans le cadre du projet «Promotion de la

culture de reddition de comptes dans les Communes Urbaines de la

Région Tanger Tétouan», qu’est financé à 80% par le fonds de

l’Union Européenne et porté par le Réseau Méditerranéen des

Médinas (RMM) en partenariat avec le Fond Andalous de

Municipalités pour la Solidarité Internationale (FAMSI) et les

Communes de Chefchaouen, Tétouan et Larache.

Il a été élaboré comme support d’appui pour la 2ème

journée des élus

du Cycle de formation-action du Budget Participatif animé par

PublicPart. Cette journée a pour objectif de traiter la question de la

« gestion du Budget participatif et le rôle des élus ».

Commune d’acceuil : Chefchaouen, le Mardi 12 mai 2015 .

Pourquoi un guide sur la gestion de la

transparence dans le Budget participatif ?

4

Qu’est-ce qu’un Budget participatif ?

Un budget participatif permet aux citoyens non élus de

participer à la définition et/ou à l’allocation de fonds

publics. C’est un mécanisme de participation citoyenne qui

permet le rapprochement entre les habitants et leurs

représentants. En 1989, les expériences pionnières de Porto

Alegre au Brésil ont permis de donner un nouveau souffle à

la démocratie locale, en contribuant à la lutte contre la

corruption et en diffusant une culture de la transparence.

Dès les années 90, d’autres pays se sont inspirés de ce

modèle de démocratie participative.

La mise en place d’un dispositif du budget participatif est

multi-enjeux, elle dépend des contextes socio-politiques et

économiques des différentes communes :

Démocratie participative : prendre part aux affaires

publiques,

Démocratie de proximité : rapprocher les habitants de

leurs représentants,

Développement communautaire : renforcer les capacités

d’une communauté, les liens de solidarité et sa

cohésion.

Modernisation des affaires publiques : renforcer le rôle

managérial de l’administration publique et la

gouvernance.

5

Selon Yves Sintomer, Herzberg et Rocke, Le budget

participatif est un dispositif qui respecte les 5 critères

suivants1 :

1. Discussion du dispositif financier / budgétaire

(ressources limitées)

2. Le dispositif doit impliquer l’échelle de la ville ou du

quartier

3. Le BP n’est pas un événement ponctuel il doit se répéter

au fil des ans

4. Le processus doit reposer sur une forme de délibération

publique dans le cadre de rencontres/forums spécifiques.

5. Pour que le résultat du processus reflète réellement la

volonté publique, les différents acteurs doivent rendre un

minimum de comptes

6. les organisateurs ont à informer les intéressés sur la mise

en œuvre des projets proposés par le biais de réunions ou

de publications.

1 (Sintomer, Herzberg, Röcke, 2015, P.10,11.

6

«La transparence» de quoi parle-t-on ?

La «transparence» s’oppose naturellement à l’opacité et

suppose une haute accessibilité à l’information. Elle

implique une connaissance des décisions et leurs

motivations, sur la façon dont elles sont prises et sur les

coûts réels des projets. Cette notion est souvent associée à la

« bonne gouvernance locale » et à « l’efficacité dans la

prise des décisions».

Pourquoi est-elle si nécessaire à la gestion des affaires

publiques ?

La « transparence » a pour objectif de construire la

confiance entre habitants et leurs représentants. A l’origine,

la défiance et la méfiance sont alimentées par des pratiques

illicites de corruption, d’opacité, et par des défaillances en

communication…, d’où la nécessité de faire

« transparaître » les affaires publiques par 2 moyens

1. Rendre accessibles les informations

2. Rendre compte aux habitants.

Le budget participatif est donc un moyen qui offre à la

population l’opportunité de prioriser ses besoins, de décider

et de contrôler comment l’argent public est dépensé.

7

Peut-on mesurer la «transparence» ?

5 paramètres pour apprécier la pratique de la

transparence dans le budget participatif :

L’information

La publication

La diffusion

La participation

La reddition des comptes

Quelques indicateurs de mesure :

Nbr des participants = volonté publique

Nbr des idées-projets proposées : doit être

proportionnel au nbr des participants

Nbr des assemblées tenues: ateliers ouverts à la

participation des habitants, réunions publiques,

rencontres, forum…

Nbr de documents publiés

Nbr des délibérations : dialogue et négociations

menées par le conseil

Liste des priorités établies : une fois la liste des

projets prioritaires établis, la commune peut retenir en

fonction du budget un ou plusieurs projets, les autres

projets figurants sur la liste peuvent servir de base de

consultation ou de programmation pour les années à

venir.

8

Rôle des élus dans la gestion du BP

Les élus sont des acteurs politiques qui ont pour rôle de

piloter le dispositif du budget participatif, de veiller à sa

transparence et à la mise en application du processus selon

la volonté publique.

Rôle des différents acteurs dans le Processus du BP

Habitants

proposer des idées-projets

Techniciens

arrêter une liste des projets viables

Elus

Approuver, informer,

publier, diffuser et

rendre compte

Elus Techniciens

Habitants

Schéma traditionnel de collaboration Schéma de collaboration dans le BP

Elus Techniciens

Habitants

9

Proposition d’une échelle pour mesurer la

pratique de la transparence dans le BP

Information

Publication

DiffusionRendre

compte auxhabitants

Participation

Series1

1 3

2 0

Figure 1 :échelle de mesure de la pratique de transparence

10

Mode d’emploi des paramètres :

Information : nbr de personnes informées et

sensibilisées sur la question du BP

Publication : nbr des documents, annonces publiées, par

voie électronique, écrite audiovisuelle sur le BP

Diffusion : nbr de services, sites, journaux, acteurs,

ayant été contacté et qui ont relayé l’information sur le

BP

Participation : nbr des participants aux 4 ateliers

participatifs, rencontres et débats autour du BP par

rapport au nombre de la population totale de la Medina

(périmètre concerné par le BP)

Rendre des comptes aux habitants : accessibilité de

l’information sur ce qu’a été fait avec le BP et sur la

manière par laquelle il a été dépensé.

Chaque commune doit déterminer le seuil des 4 niveaux de l’échelle allant de 0 à 3.

11

Information

Publication

DiffusionRendre

compte auxhabitants

Participation

Echelle de mesure de la transparence dans le budget participatif

Figure 2 : exemple d’une échelle de mesure de la pratique de transparence

Ex :

La commune urbaine A : de 35000 habitants avec une population de 7000 habitants dans la Medina, estime que le niveau 1 de l’échelle est fixé à un seuil de 40 personnes atteintes du public, en dessous de ce seuil le paramètre de l’information sera classé au niveau nul. Le niveau 2 vise un public entre 40 et 60 personnes, le niveau 3 est fixé au-delà de 60 personnes.

12

Bibliographie

Y. Sintomer, C. Herzberg et G. Allegretti, en coll. avec A.

Röcke, Les budgets participatifs dans le monde. Une étude

transnationale, Engagement Global, Bonn, Serie Dialog Global

25, 2014

Yves Sintomer, Marion Gret, Anja Rocke, Les budgets

participatifs en Europe, des services publics au service du

public, Recherches, Novembre 2008

Yves Sintomer, Porto Alegre, L'espoir d'une autre

démocratie, sur le vif, janvier 2005

Le Budget Participatif en Afrique – Manuel de formation pour les

pays francophone – Volume I et II Méthodes et Approches Enda

et UNHABITAT 2007

13

Votre contact

Mouna SAIHI

Consultante, Formatrice Cycle BP Directrice de PublicPart

Cabinet de consulting spécialiste de la participation publique et de la concertation au Maroc

www.publicpart.org

publicpart@gmail.com / contact@publicpart.org

Guide réalisé par le soutien de PublicPart ©

Edition Mai 2015