POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE RAISONNÉEEN AMÉNAGEMENTSPAYSAGERS

DU FLEURISSEMENT AUX ESPACES VERTS

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Les villes et les territoiresse construisent et se reconstruisentconstamment. Ils mettenten place des politiquesd’amélioration des espacesexistants ou de reconquêtede lieux tels les berges des rivières ou des côtesmaritimes, les frichesindustrielles ou militaires,les centres-villes ou centres-bourgs peuattractifs, ou les espacesdélaissés.

Ces évolutions doivent intégrerdes réflexions et des choix allantbien au-delà d’un urbanismetechnique qui a montré seslimites. La densification du bâtiest nécessaire, mais elle doit êtreéquilibrée par la conceptiond’une ville plus verte et respira-ble, inscrite dans une démarchede développement durable et detransition écologique qui répondégalement au désir des usagers.

Dans ce contexte, l’introductionou le renforcement de la natureet du paysage en ville prend toutesa place et constitue une réponsepour la création de nouveauxquartiers et pour le renouvelle-ment des villes et villages exis-tants. La réintroduction duvégétal dans le tissu urbain et laqualité du paysage deviennentune cause commune à défendre.

Parce qu’il rassemble tous les ac-teurs du territoire, le paysageconduit à une approche globaledes questions d’aménagement.Il valorise l’identité de chaquesite, en révélant ses qualitéspropres et ses potentiels, à partirde son histoire, de sa géographie,de sa culture.

PRÉAMBULELE PAYSAGE EST ESSENTIEL À LA VIE

FO CUS

INCIDENCES ENVIRONNEMENTALESDES SURFACES PLANTÉES10% DE VÉGÉTATION EN PLUS, C’EST JUSQU’À DEUXDEGRÉS DE TEMPÉRATURE EN MOINS, C’ESTFAVORISER DES ÎLOTS DE FRAICHEUR URBAINS.

Plus d’espaces verts en ville, c’est ouvrir les sols, lesdésimperméabiliser, infiltrer l’eau, diminuer les ruisselle-ments, dépolluer…

Planter, c’est filtrer en partie les bruits, adoucir les mœurs,favoriser la sociabilité.

Plus d’arbres, d’arbustes, c’est accueillir une certainefaune sauvage, bénéfique sur de nombreux points commele maintien de la biodiversité.

Dans cette continuité, le travaildes élus et des professionnelssur les aménagements pay-sagers mérite d’être intégréen amont de tout projet deconstruction ou rénovation ur-baine pour une meilleure maî-trise de la conception et de laréalisation. Ces aménagementsdoivent répondre à de nom-breux enjeux : embellissement,cadre de vie de qualité, adaptation

au changement climatique, bien-être et santé…

Les professionnels du paysage –paysagistes concepteurs, entre-prises du paysage, pépiniéristeset horticulteurs – ont vocationà accompagner les maîtresd’ouvrage dans le processus d’unecommande raisonnée, exigeante,basée sur le choix de la qualitéet de la compétence.

ÉDITORIAL

L e paysage a de multiples fonctions. Il est créateur de richesse économique,culturelle, environnementale et sociale. Il est un élément fondamental de l’identitéd’un territoire.

Entretenir le paysage suppose de mener une réflexion sur la qualité de l’eau, la gestiondes déchets, la préservation de l’air et l’organisation des déplacements en garantissantbien entendu, une harmonie générale et de la beauté. L’aspect esthétique est trèsimportant mais restaurer une relation harmonieuse entre la nature et les villes est unobjectif majeur.

En prenant en compte dès la conception des projets d’aménagement les nombreuxservices que peut rendre la nature, nous pouvons en effet amortir certains effets duchangement climatique. Lutter contre les îlots de chaleur, favoriser l’infiltration deseaux de ruissellement, capter des polluants atmosphériques par exemple, contribue-ront à rendre les villes plus agréables et plus résistantes.

Plus que jamais, la question du végétal mérite d’être au cœur de chaque projet d’amé-nagement par une approche pluridisciplinaire, transversale et intégrée. C’est la raisonpour laquelle l’AMF et VAL’HOR ont souhaité proposer ce guide d’aide à la décision. 

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Développer une villedéconnectée de sonécosystème conduit à uneimpasse : îlots de chaleururbains, imperméabilisationdes sols, ville trop minéraleet bruyante… L’actualitérappelle souvent la nécessitéde mieux aménager les espaces publics.

PASSER DU BEAU AU BIEN…

… ET À UNE COMMANDE RAISONNÉE

La réussite de la passationd’un marché dans le cadred’une commande publiquerésulte de la collaborationétroite entre élus, service« marchés » et responsablestechniques de la collectivitéqui sont parfois eux-mêmesformés au paysage et doncaguerris aux spécificités de ce domaine d’activité.Leurs avis pertinents sontprécieux tout au long du processus de la commande.

LES DIFFÉRENTES ÉTAPESDE LA PASSATION D’UN MARCHÉD’AMÉNAGEMENTD’ESPACES EXTÉRIEURS,D’ENTRETIEN, DE FOURNITURE OU PLANTATION DE VÉGÉTAUX

• l’identification des enjeux etdes besoins, donnant lieu à uneprogrammation et des objectifs,à toute échelle,

Les services rendus par le végé-tal en matière d’écologie et dedéveloppement durable sont ré-gulièrement mis en valeur parles scientifiques et de plus enplus reconnus par les décideurspolitiques.

Pensée en préalable au projeturbain plutôt qu’en fin de par-cours, la présence du végétal estune source de bienfaits et d’éco-nomies dans le renouvellementde la ville.

• la concertation, avec les jardi-niers municipaux chargés par lasuite de l’entretien, et selon lescas avec les futurs usagers, • la réflexion sur le « coût glo-bal » (coût d’acquisition, + coûtd’utilisation + coûts tout au longdu cycle de vie) pour favoriserles projets et prestations opti-misant les coûts de fonctionne-ment,• le choix de recourir ou non auxservices d’un concepteur exté-rieur à la collectivité, appelant,le cas échéant, à la passation d’unmarché de maîtrise d’œuvre.

LES AVANCÉES RÉCENTESDE LA RÉGLEMENTATIONRELATIVE AUX MARCHÉSPUBLICS

L’ordonnance n° 2015-899 du23 juillet 2015 et son décret d’ap-plication n° 2016-360 du 25 mars2016 relatifs aux marchés publicspermettent aux collectivitésd’actualiser leurs pratiques en lamatière par le biais de démarchesnouvelles et intéressantes etdonnent de nouveaux leviersd’action aux acheteurs publics.

9 / CHAPITRE 2 / Marchés de travaux : aménagementd’espaces extérieurs

9 En amont du marché, préciser les besoins 10 Organiser les procédures de marchés et le suivi de chantier

13 / CHAPITRE 3 / Marchés de fournitures de végétaux13 En amont du marché, préciser les besoins 15 Organiser les procédures de marchés et le suivi de chantier

17 / CHAPITRE 4 / Marchés d’entretien d’espaces verts17 En amont du marché, préciser les besoins 19 Organiser les procédures de marchés et le suivi de chantier

22 / ANNEXES

22 Identifier les signes et démarches de valorisation officielle des végétaux

23 Sources / Résumé

2 / ÉDITORIAL

2 / PRÉAMBULE / Le paysage est essentiel à la vie3 Passer du beau au bien… et à une commande raisonnée 4 Les marchés : plusieurs cas possibles

5 / CHAPITRE 1 / Marchés de maîtrise d’œuvre et autres prestations intellectuelles

6 Les différentes prestations des paysagistes concepteurs 7 En amont du marché de maîtrise d’œuvre, préciser le besoin 7 Étendue de la mission de maîtrise d’œuvre confiée

à un paysagiste concepteur

TABLE DES MATIÈRES

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Les principales nouveautésconcernent notamment lesourcing (ou sourçage), le ren-forcement de l’obligation d’allo-tissement, ainsi que la passationd’un marché public sans publi-cité ni mise en concurrence préa-lables pour une dépense dont lemontant est inférieur à 25 000 €.

LE SOURCING OU SOURÇAGE

L’article 4 du décret cité ci-dessus reconnaît la possibilité derecourir au sourcing. Cette pra-tique est fortement recomman-dée dans la mesure où elleparticipe à l’action de définirses besoins de façon précise etpertinente.

Le sourcing est l’action menéepar la collectivité afin d’identifierles prestataires et/ou fournis-seurs susceptibles de répondreà son besoin, ainsi que les carac-téristiques des prestations etbiens susceptibles d’y répondre.Il s’agit d’une démarche active,pour un segment ou un domainedéterminé, de recherche etd’évaluation d’opérateurs éco-nomiques, avant le lancementde la procédure de marché. Celapeut prendre différentes formesprévues par les dispositions pré-citées, notamment, des étudeset échanges préalables avec cesderniers.

Pour garantir son succès, le sour-cing doit s’appuyer sur une dé-marche méthodique et organisée :planification, identification desprincipaux enjeux et objectifsrecherchés, élaboration d’unegrille d’entretien communepour l’ensemble des opérateurs

« sourcés ». Ceci évite tout risquede concurrence faussée ou deviolation du principe de libertéd’accès à la commande publique,afin d’assurer l’égalité de traite-ment des candidats et la trans-parence des procédures.

Le sourcing permet ainsi d’adap-ter le cahier des charges auxréalités économiques du ter-rain et d’allotir les marchés pu-blics concernés en permettantaux opérateurs économiques,notamment ceux implantéslocalement, de répondre auxprestations demandées pourrespecter au mieux les règlesdu développement durable.

L’ALLOTISSEMENT

L’allotissement est imposé parl’article 32 de l’ordonnance pré-citée et 12 du décret précité(sauf exceptions encadrées stric-tement par ces textes). Il vise àsusciter une plus large concur-rence entre les entreprises.

Il consiste à découper un marchéen divers lots lorsque des pres-tations distinctes peuvent êtreidentifiées et est destiné à per-mettre aux entreprises d’accéderà la commande publique, quelleque soit leur taille ou leur struc-ture (par ex. : très spécialisée,ou faisant partie de l’économiesociale et solidaire…).

Dans le cas d’un marché alloti,le cahier des charges du marchépourra comporter des élémentstransversaux s’appliquant à tousles lots et des chapitres distinctspour les spécificités de chacund’eux.

FO CUS

CHARTESSUR CERTAINS TERRITOIRES IL EXISTE DES CHARTESDE BONNES PRATIQUES QUI ENGAGENT LESPROFESSIONNELS DU PAYSAGE ET LES COLLECTIVITÉS.

C’est le cas en Auvergne-Rhône-Alpes et en Pays de laLoire : les chartes, signées en 2017 par de nombreuxacteurs (collectivités, représentants de l’État, associa-tions professionnelles et entreprises de fournitures ouprestations liées au paysage) incitent les donneursd’ordres à faire appel au « sourcing » et à tenter d’avoirrecours aux fournitures et prestations régionales.

Les professionnels s’engagent à une qualité etdiversité de produits et de services, adaptés à unecommande publique exigeante.

Au-delà de ces principesgénéraux, le guide présentedes bonnes pratiquesadaptées aux différentsmarchés susceptibles d’être passés avec lesprofessionnels du paysage :

LES MARCHÉS :PLUSIEURS CAS POSSIBLES

• maîtrise d’œuvre et autresprestations intellectuelles• travaux en aménagementsd’espaces extérieurs• fournitures de végétaux• entretien d’espaces verts n

Par exemple, dans un marchépublic de travaux, l’aména-gement paysager doit êtreidentifié, pour le distinguernotam ment des lots VRD ou bâ-timent, sauf s’il est intéressantque le paysage englobe les VRDdans un lot unique où le paysa-giste sera éventuellement man-dataire. Ainsi les compétencesqu’il requiert seront elles aussiidentifiées.

LES MARCHÉS PUBLICSPASSÉS SANS MISE EN CONCURRENCE NI PUBLICITÉ PRÉALABLES

S o u s l e s e u i l e s t i m a t i f d e25 000 euros HT, l’article 30-I,8° du décret n° 2016-360 permetà l’acheteur de se tourner direc-tement vers des fournisseurs et

prestataires locaux, sans publi-cité ni mise en concurrencepréalables.

Pour autant, des conditions sontprévues par la réglementation ence que l’acheteur public doit im-pérativement :• choisir une offre pertinente auregard du besoin qu’il a préala-blement défini ;• faire une bonne utilisation desdeniers publics ;• ne pas contracter systémati-quement avec une même entre-prise lorsqu’il existe une pluralitéd’offres susceptibles de répondreau besoin.

Cette possibilité offre des oppor-tunités pour favoriser les filièrescourtes et l’accès des marchésaux acteurs locaux.

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Le paysagiste concepteurprivé peut intervenir pour une collectivité dansplusieurs cas de figure :

• Assistance à maîtrise d’ouvrageou étude paysagère pure, enamont d’un travail d’élaborationde PLU par exemple, ou pour larédaction d’un dossier de consul-tation pour la conception d’unouvrage.

• Conception d’un aménagementpaysager à toutes les échelles,d’un jardin à l’aménagement d’unquartier par exemple.

• Dans le cas d’un aménagementurbain à fort caractère paysager,il est opportun qu’un paysagiste

MARCHÉS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET AUTRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES

concepteur soit mandataire etdonc pilote d’une équipe pluri-disciplinaire associant diversescompétences : urbaniste, éco-logue, ingénieur spécialisé VRD…

• Dans le cas d’un aménagementextérieur associé à un projetd’architecture tels une école ouun complexe sportif, le paysa-giste concepteur peut être intégréà l’équipe de maîtrise d’œuvrede la construction (architecte,bureau d’études, etc.) Sa pré-sence est garante de la qualitédu paysage.

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collectivité, le plan de paysagefixe des objectifs et un pro-gramme d’actions en matière depaysage, en lien avec les docu-ments d’urbanisme), les Charteslocales paysagères, les plans deréférence communaux…

• Les documents d’urbanisme :SCOT (document de planifi-cation stratégique), PLUI (quitraduit un projet global d’amé-nagement et d’urbanisme et fixeen conséquence les règles d’amé-nagement et d’utilisation dessols), cartes communales.

• Les études de revitalisation descentres-bourgs qui peuvent com-porter des points concernant lagestion des eaux pluviales, laconception d’aménagements, oula valorisation des continuitésécologiques dans les PLUI.

LES ÉTUDES D’ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE(AMO)

Elles interviennent à la fin desétudes à grande échelle et ontpour but de lancer des projetsopérationnels.

Elles sont importantes, car la lec-ture du paysage et de ses inter-actions avec le patrimoine, leslogiques de territoire, les activi-tés humaines, les milieux natu-rels, est essentielle. Ces étudesidentifient les enjeux et invitentà une réflexion d’ensemble, à deséchanges et des concertations.

Elles déterminent égalementl’économie du projet et soncontenu.

FO CUS

PAYSAGISTE CONCEPTEURUN MÉTIER, UN TITRE

DEPUIS AOÛT 2016, LA PROFESSION ESTRÉGLEMENTÉE EN FRANCE, AVEC LE TITRE DEPAYSAGISTE CONCEPTEUR DÉSORMAIS RECONNUPAR LA « LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LABIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES »(article 174, et son décret 2017-673).

Elle sanctionne au minimum cinq années d’étudessupérieures de paysage. Le paysagiste concepteur,mieux identifié, a toutes les compétences pourprendre en charge la conception et le suivi des travauxpaysagers. L’État a voulu ainsi renforcer la professionpour qu’elle réponde plus efficacement aux grandsdéfis de la ville d’aujourd’hui et de demain.

Ce chapitre traiteprincipalement des marchésde maîtrise d’œuvre enpaysage, néanmoins lespaysagistes concepteursjouent un rôle moteur dans la réalisation d’études pourlesquelles ils proposent leursprestations intellectuelles et abordent le paysage à deséchelles très différentes.

Ces études dites « amont »sont de plusieurs types :

LES ÉTUDES ENCADRÉES OU SOUTENUES PAR L’ÉTAT

• Les Atlas de paysage (recen-sement et qualification despaysages), les Plans de paysage(démarche volontariste de la

LES DIFFÉRENTES PRESTATIONSDES PAYSAGISTES CONCEPTEURS

FO CUS

POURQUOI TRAVAILLER AVECUN PAYSAGISTE CONCEPTEUR ?L’INTERVENTION DU PAYSAGISTE CONCEPTEURS’APPUIE SUR UN SAVOIR AUSSI BIEN THÉORIQUEQUE PRATIQUE ET EST NOTAMMENT FONDÉE SUR LA DÉMARCHE DE PROJET.

Ainsi, ses compétences, associant démarche créa-tive, connaissance du vivant et de l’environnement,des techniques urbaines, des enjeux sociaux, ainsique le suivi de chantier complexe, font de cetteprofession le mandataire naturel des équipes pluri-disciplinaires qui répondront aux demandes descollectivités.

Par ailleurs, son travail de conception fondé sur legénie du lieu, la compréhension du « déjà là », l’analysedes besoins sociétaux et environnementaux, produitdes réponses ancrées dans le concret. La spécificitéde ce métier est de concevoir des espaces ou desaménagements, qui prennent en compte ou « utili-sent » le monde végétal et vivant. Enfin, il sait travailleren équipe pluridisciplinaire lorsque l’envergure oula complexité d’un projet l’exige, et s’appuyer surl’expertise de spécialistes comme les agronomes, leshydrologues, les écologues.

Les paysagistes concepteurs se regroupent notam-ment au sein de la Fédération Française du Paysage,la FFP. Ils ont ratifié un code de déontologie quirassemble les valeurs de leur profession : ainsi le pay-sagiste concepteur respecte et défend la dimensionesthétique, la cohérence patrimoniale, historique,sociale, culturelle, spatiale, territoriale et environne-mentale de son aménagement, eu égard à son contexte.

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EN AMONT DU MARCHé DE MAîTRISE D’ŒUVRE, PRÉCISER LE BESOIN

• Quel type de végétaux souhaite-t-on ? Des essences « techniques »pour l’évapotranspiration et lafraîcheur urbaine, la dépollutiondes sols, de l’air, le stockage duCO2 ? Des essences de toutesorigines ou plutôt locales, dufleurissement pérenne ou non,des plantes mellifères, … ?

• Quel niveau d’entretien sou-haite-t-on, en considérant le« code qualité » que l’on veut luiappliquer dans le cadre de la ges-tion différenciée ?

• Quels sont les moyens hu-mains, techniques et financiersdisponibles pour cet entretien àlong terme ?

• Quelle est la date de livraisonsouhaitée ? Un rétroplanningpermet de programmer les dif-férentes étapes d’avancement duprojet et d’éviter le risque deplanter à contre-saison.

Les missions du paysagisteconcepteur sont classiquementsoumises aux exigences de laloi n°85-714 du 12 juillet 1985relative à la maîtrise d’ou-vrage publique et ses rapportsavec la maîtrise d’œuvre privée(Loi MOP).

Dans ce cas, le paysagisteconcepteur accompagnera lemaître d’ouvrage tout au longde la procédure de mise enœuvre du projet et travailleraen étapes successives :

• Formation d’une équipe pluri-disciplinaire

À tout moment la collectivitévérifie que son besoin est satis-fait, que ce soit lors du rendu duprojet – c’est-à-dire à la remisedes pièces qui permettent de levisualiser (plans notamment),assorti des prescriptions tech-niques du cahier des chargesélaboré par le maître d’œuvre –ou encore au moment du choixdes entreprises attributaires dumarché, enfin lors du suivi duchantier.

La définition du besoin est élaborée par le maîtred’ouvrage. Elle pourra êtreprécisée, enrichie, améliorée,ou seulement confortée par le maître d’œuvre.

• Quels rôles devra remplirl’aménagement ? Social, envi-ronnemental, esthétique, fonc-tionnalités techniques (gestionalternative de l’eau), prome-nade et jeux, accompagnementvégétalisé de voie, zone dite« naturelle », présence de par-celles en jardin partagé, espacecarrossable...

• Quelle sera sa fréquentation ?Concernera-t-il un public vulné-rable nécessitant de suivre desrègles particulières de sécuritéou d’accessibilité ?

Une collectivité peut avoirdes compétences internes en paysage. Elle peut choisirde confier à un paysagisteconcepteur tout ou une partieseulement des tâches menantà une réalisation complète de l’ouvrage.

La mission de celui-ci incluraobligatoirement la conceptionde l’aménagement, mais aussile suivi du chantier de réalisa-tion avec tous les contrôles deconformité et de qualité desproduits et prestations livrés. Onparle alors de maîtrise d’œuvrecomplète.

ÉTENDUE DE LA MISSION DE MAîTRISE D’ŒUVRE CONFIÉE À UN PAYSAGISTE CONCEPTEUR

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• Assistance au maître d’ouvragedans la consultation des entre-prises.

• Organisation du suivi de chan-tier et vérification des modalitésd’exécution à partir de réunionsrégulières et de points decontrôle contradictoires.

• Accompagnement des servicestechniques jusqu’à la réceptiondu chantier, plus encore un oudeux ans après, durant les annéesde parachèvement puis éven-tuellement de confortement etde garantie.

Son objectif est d’offrir un ré-sultat conforme aux attentes, encohérence avec les décisionsstratégiques prises suffisam-ment en amont (prise en comptepar exemple des usages et de cer-taines déviances possibles tellesque le vandalisme), techniques(matériaux retenus limitant lesinterventions, arrosage automa-tisé ou non…), botaniques (végé-taux adaptés aux conditionspédo-climatiques).

On peut parler alors d’économieglobale du projet. Celle-ci est àmettre en regard du coût de laprestation intellectuelle confiéeau paysagiste concepteur. Sa rétri-bution mérite d’être réfléchie en

• Réalisation d’études préalablesà partir d’une analyse fine duprogramme et du contexte : géniedu lieu, archives historiques,recherches diverses, éventuelle-ment consultation auprès desélus, techniciens ou encore desfuturs usagers.

• Réalisation des pièces gra-phiques et écrites du projet :plans, maquettes, détails et pres-criptions techniques.

amont par le donneur d’ordres,en fonction de ses exigences etbien sûr de l’étendue et de lacomplexité de la mission, plutôtqu’en fonction d’un pourcentagedu montant des travaux.

En effet, le pourcentage baséclassiquement sur le montantdes travaux pour le calcul de larémunération du paysagiste, estparfois mal adapté aux projetsde paysage, qui mettent enœuvre des matériaux de base peuonéreux, à l’inverse des projetsde VRD ou de bâtiment. n

NB : Depuis 2015, la publication de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchéspublics, et son décret d’applicationn°2016-360 du 25 mars 2016 (article 34)ouvre une autre voie. Elle peut offrirune alternative aux marchés departenariats sous la forme de marchéspublics globaux de performance,MPGP. Le MPGP permet à l’acheteurd’associer l’exploitation ou lamaintenance à la réalisation ou à laconception-réalisation de prestations.

Cela concerne des projetsd’aménagement d’une certaineenvergure dont le volet« performance » est mesurable. Si cette condition est respectée, la maîtrise d’ouvrage a dorénavant la possibilité de comparer les deuxpossibilités offertes : loi MOP ou MPGP.

FO CUS

CHOISIR DES PLANTES ADAPTÉES UN CHOIX DE PLANTES MAL ADAPTÉES PEUT ENGENDRER DE LA MORTALITÉ ET/OU UN SURCOÛT D’ENTRETIEN.

Connaître la nature du sol, l’orientation, l’enso-leillement, les conditions climatiques locales estessentiel pour bien choisir les végétaux. Il fautégalement tenir compte de la sensibilité aux mala-dies. Le choix des plantes influe également sur lesbesoins en matière d’arrosage et d’entretien.

Le maître d’œuvre est le premier dans le processusde commande à devoir apporter son expertise au maî-tre d’ouvrage dans ce domaine. L’entreprise de paysagepourra aussi y contribuer. Par la pratique du sourçage,le maître d’ouvrage peut se renseigner auprès de pro-fessionnels, sans pour autant fausser la concurrence.

Enfin, le paysagiste concepteur saura prendre encompte les enjeux sanitaires, c’est-à-dire les impactssur la santé des futurs usagers de certaines espècesvégétales allergènes, à proscrire de préférence. C’estle cas de certaines essences d’arbres pour lesquellesil proposera des espèces en remplacement.

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MARCHÉS DE TRAVAUX : AMÉNAGEMENT D’ESPACES EXTÉRIEURS

2:La réalisation d’un espacevert, d’une toiturevégétalisée, d’un terrainde sport, d’une place, de berges stabilisées par la technique du génievégétal ou tout autreaménagement demandeprofessionnalisme, rigueuret capacité de concertationet d’adaptation.

Ce sont les caractéristiques desentreprises du paysage, qui sontpar nature initiées à la compré-hension du langage du paysagisteet à la mise en œuvre des projetsdans les règles de l’art.

Cette réflexion est à meneravec des spécialistes : le paysagiste concepteur(maîtrise d’œuvre) et lesservices techniques et espacesverts de la collectivité.

• Quelles sont les caractéris-tiques du site : qualité du sol, ex-position / ensoleillement, capacitééventuelle de forage… ?• Quelles sont les contraintes decalendrier, liées à la spécificitédu travail avec du végétal ?• Quelles sont les contraintesd’occupation de l’espace, de

EN AMONT DU MARCHé,PRÉCISER LES BESOINS

circulation piétonne et auto-mobile, etc., notamment pen-dant le chantier ?• Quels sont les travaux néces-sitant des compétences particu-lières et/ou du matériel spécialisé(ex. : travail du matériel vivant,travail en hauteur, gestion alter-native des eaux pluviales…) ?• Et si la question n’a pas étéposée dans le cadre du marchéde maîtrise d’œuvre : quels sontles moyens budgétaires et/ouhumains que la collectivité pourraconsacrer à long terme à l’entre-tien de l’aménagement ?

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LES CRITÈRESD’ATTRIBUTION

Le régime juridique descritères d’attribution est précisé à l’article 62 du décret sur les marchéspublics. Dans tous les cas, les critères doivent être non-discriminatoires et liés à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

CRITÈRE PRIX

Pour obtenir un aménagementdurable et au coût d’entretienmaîtrisé, le prix ne doit pas êtrele seul critère de sélection. Parailleurs, l’article 53 de l’ordon-nance n° 2015-899 du 23 juillet2015 relative aux marchés publicsimpose à l’acheteur public dedétecter les offres qui semblentanormalement basses, puis deles rejeter au terme d’une pro-cédure contradictoire, le caséchéant.

Il s’agit donc d’analyser les offresde façon exhaustive, notammentl’estimation des coûts des diffé-rentes prestations, le plus pré-cisément possible. Une solutionest de comparer et analyser lesprix par écart au prix médian.L’audition des candidats peutpermettre de faire les vérifica-tions nécessaires.

VALEUR TECHNIQUE

Les critères techniques peuventnotamment porter sur :• l’organisation, les qualifica-tions et l’expérience du person-nel (diplômes requis, formationcontinue),• les moyens mis en œuvre parl’entreprise (matériel prévu,nombre de personnes sur lechantier…),• les procédés utilisés, en par-ticulier l’utilisation de procédésinnovants : revêtements drai-nants, désherbage écologiqueet gestion raisonnée, génie végé-tal (retenue de berges, phytoépuration)…

CRITÈRES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX, RSE

Beaucoup d’entreprises du pay-sage s’efforcent de mettre enœuvre les principes de respon-sabilité sociétale et environne-mentale (RSE) dans le quotidiende leur activité, sans forcémentaller jusqu’à la faire évaluer parun organisme extérieur. Ce sontglobalement des entreprisesancrées dans leur territoire, res-pectueuses de l’environnementet génératrices d’emplois nondélocalisables.

Les critères sociaux peuvent parexemple porter sur :• la politique de formation pro-fessionnelle de l’entreprise, ycompris pour la prévention desaccidents et des troubles mus-culosquelettiques,• la gestion responsable du per-sonnel, l’accueil d’apprentis oude contrats en alternance et leurencadrement,• l’engagement de l’entrepriseen faveur des publics éloignésde l’emploi (partenariat avec des

ESAT ou association d’insertionpar exemple).

Les critères environnementauxvisent à valoriser les entrepriseséco-responsables. Ils peuventporter sur la gestion interne del’entreprise (ex. : réduction dela consommation de fourni-tures) comme sur la gestion duchantier :• traçabilité et origine des ma-tériaux et des végétaux, choix devégétaux adaptés au lieu et àl’usage de l’espace (volume, sol,climat, besoins d’entretien et ré-sistance),• choix du matériel (bruit, éco-nomies d’énergie),• prévention des pollutionsaccidentelles,• économies d’eau,• gestion des déchets de chantier(réduction à la source, tri sélec-tif, valorisation des déchets verts,recyclage des matériaux…), em-ploi de matériaux recyclables,• optimisation des déplacements,• respect des sols, de la biodiver-sité, préservation de la qualitédes eaux souterraines…

ORGANISER LES PROCÉDURES DE MARCHéS ET LE SUIVI DE CHANTIER

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À côté du social et de l’environ-nemental, le 3è pilier de la RSEest la responsabilité écono-mique. Elle peut se traduire parune démarche d’achat respon-sable de l’entreprise elle-même.

DÉLAI / PERTINENCE DU PLANNING

Dans le cadre d’un chantier com-plexe, il est compliqué, mais im-portant de juger de ce critère. Lemaître d’ouvrage doit évaluer lapertinence du planning pro-posé par les entreprises pour lalivraison des végétaux et autresfournitures et la réalisation duchantier. Même si le dossier deconsultation peut prévoir despénalités correctement calculées(ni trop, ni trop peu), il est plusconstructif d’évaluer ce planningen tenant compte du besoin dela collectivité, du personnel etdes engins mis à dispositionsur le chantier, des contraintesmétéorologiques et de la saison-nalité des tâches liées au travailav e c du vivant : périod es d esemis et de plantation, délai

éventuel de mise en culture devégétaux…

RÉDIGER LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUESPARTICULIÈRES (CCTP)

Le CCTP vient compléter le cas échéant les prescriptionsdu fascicule 35 du CCTG1,portant sur les aménagementspaysagers, les aires de sportet de loisirs de plein air.

Certaines dispositions du fasci-cule 35 ne sont plus à jour,compte tenu de l’évolution de laréglementation, des attentes etdes techniques, et certains mar-chés qui ont émergé depuis lesannées 80 (génie végétal, toi-tures végétalisées par exemple)n’y sont pas traités : cela rendd’autant plus important le détaildes spécifications techniquesdans le CCTP.

Les règles professionnelles dupaysage sont la référence dumétier pour tous les travaux

FO CUS

LES ENTREPRISES DU PAYSAGEUNE IDENTITÉ, UN MÉTIER, DES SAVOIR-FAIRE

LES ENTREPRISES DU PAYSAGE ONT DU PERSONNELFORMÉ SPÉCIFIQUEMENT AU PAYSAGE : OUVRIERPAYSAGISTE, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, INGÉNIEUR EN PAYSAGE…

Outre leurs compétences techniques, ces professionnelsdisposent d’une connaissance du végétal, ainsi qued’une fibre esthétique. Les professionnels du paysagesavent rendre un travail « bien fini ». Parlant le même lan-gage que le paysagiste concepteur, ils peuvent s’imprégnerdu projet et l’adapter aux réalités du terrain, en concertationavec la maîtrise d’œuvre.

Ils sont des interlocuteurs privilégiés pour aménager,réaliser et entretenir tous les espaces entre la routeet les bâtiments : parcs et espaces végétalisés, circulationsdouces (allées, pistes cyclables), esplanades, réhabilitationurbaine, noues et bassins de rétention des eaux de pluie,aires de jeux, murets, clôtures, mobilier urbain. Certainesentreprises du paysage sont spécialisées en aménagementde terrains de sport, baignades naturelles ou végétalisationdes bâtiments. D’autres maîtrisent les techniques du génieécologique et du génie végétal : restauration d’écosystèmes,création de mares, aménagement de berges, lutte contrel’érosion et protection contre les inondations.

L’article 44 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publicspermet à l’acheteur d’imposer aux candidats qu’ils indiquentles noms et les qualifications professionnelles des personnesphysiques qui seront chargées de l’exécution du marchépublic. Il peut aussi exiger dans son dossier de consultationdes entreprises que les opérateurs économiques disposentd’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réfé-rences adéquates provenant de marchés publics exécutésantérieurement.

L’annuaire professionnel de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage est disponible ici : www.lesentreprisesdupaysage.fr

d’aménagement et d’entretiend’espaces extérieurs. Le CCTPpeut s’y référer ou en extrairedes parties entières. Elles sontlibrement téléchargeables sur lesite de l’Union Nationale desEntreprises du Paysage2.

Le CCTP doit détailler l’ensem-ble des travaux à réaliser : ter-rassements, végétation en placeà conserver, palette végétale àimplanter, mise en œuvre dessurfaces minérales, détail desfournitures et du mobilierurbain…

À INCLURE DANS LE CCTP

• qualité de la terre végétale etautres supports de culture :déterminante pour le bon déve-loppement des végétaux, cettefourniture doit faire partie inté-grante du lot espaces verts et sescaractéristiques agronomiquesattendues sont à spécifier dansle CCTP.

• implantation et qualité duréseau d’arrosage : facteur essen-tiel de la durabilité des végétaux,qu’il soit constitué de simples

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bouches d’eau, de drains ou decuvettes d’arrosage, ou d’unsystème complexe d’arrosageintégré, le CCTP doit en détail-ler chacune des fournitures etprestations.

• entretien des végétaux : lefascicule 35 du CCTG introduitla notion de parachèvement(entretien jusqu’à la réception)et de confortement (entretienpendant la période de garantie).Conformément au chapitre N.1.1.du fascicule 35, la consistance deces travaux est à préciser impé-rativement dans le CCTP dechaque marché. Ceci garantit unchiffrage adapté.

En complément, on peut égale-ment demander à l’entreprise depaysage de remettre des préco-nisations d’entretien, pour lesmatériaux inertes comme pourles végétaux (par ex. : taille deformation ou d’entretien pourles arbres et arbustes). Les pré-cisions attendues concernentle détail des tâches d’entretien

FO CUS

QUALIPAYSAGELE TITRE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU PAYSAGE

CRÉÉ EN 1970 SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, QUALIPAYSAGEEST UNE STRUCTURE PARITAIRE REGROUPANT MAÎTRES D’OUVRAGE PUBLICS ET PRIVÉS, MAÎTRES D’ŒUVRE, INSTITUTIONNELS ET ENTREPRISES DU PAYSAGE.

Les qualifications Qualipaysage attestent de la capacité d’une entreprise dupaysage à réaliser un aménagement ou une prestation d’entretien, en fonctionde ses moyens humains, techniques et financiers. Elles sont attribuées pour 4 ans.Toutefois, l’entreprise doit assurer en permanence les conditions de son maintienet communiquer annuellement son chiffre d’affaires et ses effectifs.

Les 40 qualifications du référentiel couvrent les thématiques suivantes : création dejardins et espaces verts, terrains de sports (gazon naturel / synthétique), travaux forestierset de reboisement, paysagisme d’intérieur, arrosage intégré, génie végétal, végétalisationde toitures, entretien de jardins et espaces verts, élagage (y compris à proximité deslignes électriques), travaux sur autoroutes et grandes infrastructures, fauchage.

Les qualifications peuvent être demandées à l’appui des candidatures dans la mesureoù elles permettent d’apprécier les capacités des candidats. Elles ne peuvent toutefoispas être imposées : la preuve de capacité des candidats pouvant être apportéepar tout moyen.

www.qualipaysage.org

ainsi que leur rythme tout aulong de l’année. Ceci permet defaire le lien avec les équipes –internes ou externes – chargéesdu suivi des aménagements.

CONTRÔLER LA BONNE EXÉCUTIONDES TRAVAUX

Les points de contrôlecontradictoires, c’est-à-direles rendez-vous réguliersentre l’entreprise de travaux,le maître d’œuvre et le maîtred’ouvrage, sont à définir. Les règles professionnelles du paysage proposent, pourchaque type d’aménagement,des points de contrôle-type.

Parmi les points de vigilance, onpeut citer :• La qualification du personnel • La mise en œuvre des règlesde sécurité • La qualité des matériaux, et enparticulier de la terre végétale • La qualité des végétaux et lerespect du plan de plantation ;il est recommandé d’établir unconstat d’achèvement des plan-tations.• La taille des fosses de planta-tion, la saisonnalité adéquatepour la mise en place des végé-taux• Le respect des dates préco-nisées pour les interventionsd’arrosage • Les cotes altimétriques • Les travaux liés à l’ouverturedes tranchées et à la mise enœuvre des réseaux (éclairage,eaux pluviales et eaux usées…)qui sont difficilement contrô-lables dès lors que les tranchéesont été rebouchées • La gestion écologique duchantier, notamment celle desdéchets.

Le plan de récolement décrirales travaux réalisés, par rapportau plan d’exécution. n

1 CCTG : Cahier des ClausesTechniques Générales

2 Union Nationale des Entreprises de Paysage :http://www.lesentreprisesdupaysage.fr/tout-savoir/regles-professionnelles

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MARCHÉS DE FOURNITURES DE VÉGÉTAUX

3:Le producteur est lepremier maillon de la chaînedans un aménagementpaysager. Le végétal, tropsouvent considéré commeune variable d’ajustement en fin de chantier, ne doitpas être négocié au prix leplus bas, sans contrôle surla qualité et l’adéquationdes végétaux livrés. Il estla composante essentiellede l’aménagement de paysage.

Il est donc important de recourirà des pépiniéristes profession-nels plutôt qu’à des négociants,pour des raisons techniques,logistiques, sanitaires, mais éga-lement éthiques.

Pour bien choisir et acheterdes végétaux à planter, il fautavoir une vision globale du projet et de ses impacts :assurer la biodiversité,apporter aux habitants unevégétation variée, colorée et en partie persistante,établir en frange de zoneurbanisée une trame vertesemi-naturelle…

Espace sophistiqué ou espace decaractère champêtre, végétauxmarquant dès le départ le sitepar leur grande taille ou plantesjeunes amenées à s’imposerdans le site au bout de plusieursannées, espace demandant unentretien important et régulierou au contraire épisodique…

le type de palette végétale ainsique les tailles à prévoir serontadaptés à chaque site et àchaque objectif. L’aspect facilitéd’entretien sera bien évidem-ment étudié en amont et per-mettra de favoriser la pérennitédu projet.

Il est recommandé par ailleursde :

• Choisir des végétaux en adé-quation avec le sol et le climat :on parle de zone pédoclimatique(voir focus « choisir des plantesadaptées » ). Se renseigner aupréalable sur la palette végé-tale disponible dans la région :espèces, calibres ou condition-nements disponibles.

EN AMONT DU MARCHé,PRÉCISER LES BESOINS

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• S’appuyer sur la palette végétalemise en production dans lespépinières pour innover et intro-duire de nouvelles essencesadaptées aux changements duclimat est le meilleur moyend’éviter l’introduction de plantesinadaptées au biotope naturel.C’est également une façon degérer l’évolution de la biodiver-sité de façon raisonnée. Accepterles variantes au sein d’une même

FO CUS

LES MARCHÉS DE VÉGÉTAUXSOUS LE SEUIL ESTIMATIF DE 25 000 EUROS HTL’ACHETEUR PEUT SE TOURNER DIRECTEMENT VERS DES FOURNISSEURS LOCAUX, SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLE COMMECELA A DÉJÀ ÉTÉ MENTIONNÉ PLUS HAUT.

Néanmoins il peut s’avérer utile de solliciter des devis(en général trois), afin de mieux cadrer la prestationet son prix.

La fourniture de végétaux pour le paysage a lieusous trois formes :

• La fourniture simple de plantes aux services espacesverts des collectivités, qui ont le matériel et les compé-tences pour assurer elles-mêmes la plantation, l’arrosageet l’entretien.

• La fourniture de plantes destinées à être plantées parune entreprise de paysage dans le cadre d’un marchépublic alloti comportant un lot fourniture de planteset un lot plantation.

• La fourniture de plantes dans le cadre d’un marchéde fourniture et plantation, non alloti. Dans ce cas,soit l’entreprise de paysage se charge de l’achat auprèsdes pépinières qu’elle a retenues dans le cadre du marché,soit l’entreprise de paysage constitue un groupementconjoint ou solidaire avec une ou plusieurs pépinières.

Dans les deux derniers cas, la maîtrise d’ouvrage peutrecommander la constitution de groupements conjoints« Entreprise du paysage - Fournisseurs de végétaux »pour favoriser la traçabilité technique du projet.

FO CUS

MALADIES DES PLANTESCONTRIBUEZ À LA LIMITATION DES RISQUES !

LA FRANCE A MALHEUREUSEMENT CONNU ET CONNAÎTENCORE DES CATASTROPHES PHYTOSANITAIRES :CHANCRE DU PLATANE, RAVAGEURS DU PALMIER,GRAPHIOSE DE L’ORME, CHALAROSE SUR FRÊNE…

Dans un contexte de commerce mondial, des précautions doiventimpérativement être prises. En tant que commanditaire final,une collectivité locale n’est pas soumise à des contrôles surses végétaux, mais peut jouer un rôle dans la limitation desrisques, en s’adressant à des professionnels eux-mêmes contrô-lés et qui peuvent attester de leur rigueur en la matière.

Ainsi, certains végétaux à risque potentiel sont soumisau passeport phytosanitaire européen. Un véritable pro-fessionnel doit être capable de présenter des garantiesofficielles et peut être ainsi distingué d’intermédiairesou négociants moins scrupuleux.

espèce de plante, mais jamaissans l’assentiment du maîtred’œuvre. Cela instaure une dis-cussion fructueuse entre le déci-deur et le professionnel et unchoix mieux éclairé. Les variantespeuvent permettre la prise encompte de risque de maladie parexemple (cas de certains arbres,dont le frêne, sujet depuis cestoutes dernières années à unemaladie qui lui est mortelle).

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La qualité des produits et des prestations dépend du respect des cahiers descharges, du plan de plantationet des règles professionnelles.

Un CCTP type rédigé et proposéconjointement par la FNPHP,fédération nationale des pro-ducteurs de l’horticulture etdes pépinières et l’associationHORTIS – Les responsablesd’espaces nature en ville – (repré-sentant les gestionnaires deservices espaces verts publics)facilite le travail.

Ainsi, il y est recommandé derespecter plusieurs étapes :

DEMANDER DES PRÉCISIONSAUX CANDIDATS

Il s’agit de valider les allégationsdes candidats faites au stade del’analyse des offres quant auxmoyens et aux produits. En effet,l’offre engage le candidat surtoute la durée du marché, sur-tout lorsqu’il est pluriannuel. Ils’agit par exemple de vérifier la

conformité des variétés, destailles, ainsi que leur qualité.

Les livraisons de plantes ayantsouvent lieu en hiver, période oùles végétaux sont sans feuilles,il est parfois difficile de vérifierl’authenticité variétale. Un éti-quetage des produits peut êtreexigé. Il peut être demandé quesoit précisée l’origine du produit.Cette exigence risque d’être dif-ficile à respecter dans le cas decircuit long (pépinières étran-gères pour certaines ou négo-ciants).

L’acheteur est encouragé à por-ter une attention particulièresur d’autres preuves de qualitéà demander. Ce peut être le cer-tificat « Plante Bleue » certifiantune production éco-responsable,ou équivalent. Ce peut être aussipour certaines plantes connuescomme étant sensibles a u xmaladies des certificats phy-tosanitaires (avec attestation decertification en cours de vali-dité, par un organisme officielou agréé).

FO CUS

POURQUOI TRAVAILLER AVEC UN VÉRITABLE PRODUCTEUR ? LE SECTEUR DE LA PRODUCTION DE L’HORTICULTUREORNEMENTALE FRANÇAISE EST DIVERS ET LARGE.ELLE COMPREND SEPT GRANDS TYPES DE MÉTIERS,DONT LES PÉPINIÉRISTES, LES PRODUCTEURS DE PLANTES VIVACES, LES ROSIÉRISTES.

Toutes ces entreprises horticoles et de pépinières ontbien une activité économique de production agricoledéfinie dans le code rural.

Afin de répondre aux besoins des marchés, la pépinièrepeut être amenée à effectuer des opérations d’achat-revente de végétaux issus d’autres entreprises de pro-duction, ceci en complément de sa gamme. En assurantla maîtrise des achats, les producteurs mettent au servicedu projet leurs connaissances du végétal pour assurerla conformité des plantes, ainsi que leur traçabilitéspatiale, technique et sanitaire.

Travailler avec un ou des producteurs permet degarantir :

• Le respect du CCTP (essences, taxons, tailles) desvégétaux demandés ainsi que l’origine et la traçabilitédes plantes ;

• La qualité sanitaire de ceux-ci, exempts de parasiteset de maladies, issus d’entreprises contrôlées par lesservices de l’état et bénéficiant d’un passeport phyto-sanitaire quand cela est nécessaire ;

• La qualité à l’arrivée sur le chantier des végétaux,transportés par des professionnels du végétal (exemptsde blessures, de branches brisées, stockés et déstockéscorrectement, tout particulièrement pour les containers,taille, humidité des mottes…) ;

• Des conseils et préconisations sur les choix varié -taux : végétaux adaptés aux conditions de plantation(sols, climat…) ;

• La reprise des végétaux plantés et leur remplacementen cas de non reprise justifiée ;

• La constitution d’un dossier des œuvres exécutéesqui correspond à la réalité des origines des plantes ;

• Un service de proximité : visite des carrés de cultureet marquage des arbres, fréquence des livraisons etréapprovisionnement si nécessaire, suivi de chantiers…

Il est indispensable de vérifier que les fournisseursretenus aux déclarations du mémoire techniquesont effectivement ceux qui fournissent le chantier.

ORGANISER LES PROCÉDURES DE MARCHéS ET LE SUIVI DE CHANTIER

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EXIGER LE MARQUAGE DES ARBRES COMMANDÉSCHEZ LE PRODUCTEUR

S’il s’agit d’une commande devégétaux destinée à une planta-tion par entreprise, il est recom-mandé de prévoir une visite dela pépinière et de faire réaliserce marquage, en présence dumaître d’œuvre et idéalementd’un représentant du maîtred’ouvrage, suffisamment enamont du chantier et non audernier moment comme c’estparfois le cas. Cela sera l’assu-rance de plus de disponibilitéde plantes en pépinière.

VÉRIFIER LA PRISE EN COMPTE DES BESOINSD’ARROSAGE

Tout particulièrement durantl’année qui suit la plantation, etcela dès la venue des feuillessuivant celle-ci, l’arrosage estessentiel pour éviter un choc hy-drique préjudiciable à la vigueurde la reprise. D’où l’intérêt deprévoir dans le marché une des-cription précise du calendrierd’arrosage par type de plante, lesquantités d’eau adaptées et lecompte rendu de surveillancedes feuillages dû par l’entreprise.

L’alternative est l’installation de« sondes tensiométriques » enpied d’arbres, technique efficacequant à l’information des besoinshydriques de la plante, et éco-nomique pour ajuster les arro-sages nécessaires.

VÉRIFIER LE RESPECT DES VÉGÉTAUX

Les plantes, les arbres, ne sontpas des matériaux inertes. Ils nesont pas non plus si fragiles s’ilssont correctement manipulés.

Certains contrôles et pratiquessont et doivent rester naturels,tant pour un professionnel quepour les agents de collectivités :

• être extrêmement attentif à laréception pour ne pas blesser niécorcer branches et troncs, pourmanœuvrer les mottes en évitanttout choc, mettre celles-ci à l’abridu soleil, du vent et du gel ;• arroser, en cas de délai entrela réception et la plantation,mottes, racines nues, containers,godets. n

FO CUS

COMMENT TROUVER DES PRODUCTEURS ?QUAND ON VEUT UTILISER DES OUTILS DE « SOURCING » PROFESSIONNELS POURCONNAÎTRE LA PRODUCTION PROCHE DE LA COLLECTIVITÉ…

Des sites peuvent judicieusement renseigner,tant sur les végétaux que sur les entreprises :floriscope.io, pour connaître, choisir et trouverdes végétaux cultivés, ainsi que vegestock.com,pour une information sur les végétaux en stocken pépinières. Annuaire des producteurs surle site de la Fédération Nationale des Produc-teurs de l’Horticulture et des Pépinières :www.fnphp.com

floriscope.io, vegestock.com, www.fnphp.com

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MARCHÉS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS

4:La passation et le suivides marchés d’entretiend’espaces verts (rentrantdans la catégorie des marchés de service)doivent répondre à la question : commentobtenir une prestation de qualité, répondant auxattentes de la collectivité,mais également auxnouvelles exigencesenvironnementales (parexemple « zéro phyto ») ?

Pour cela il faut raisonner sur uncoût global, en laissant toute leurplace aux critères techniques etRSE, et in fine avoir recours à desprofessionnels qualifiés.

Ne pas oublier qu’en dessous de25 000 euros HT, et comme celaa été vu plus haut, la publicité et

la mise en concurrence préalablesne sont plus obligatoires. La com-mande de prestations d’entretien,qu’il s’agisse d’élagage, d’entre-tien courant des espaces verts,voire de maintenance de réseauxd’arrosage, peut donc s’établirsans mise en concurrence, souscertaines conditions.

EN AMONT DU MARCHÉ,PRÉCISER LES BESOINS

Il est important de préciser le résultat attendu et lesmoyens souhaités, afin queles offres reçues soientcomparables.

Dans le cadre de la gestion dif-férenciée, les attentes peuventêtre différentes selon les espaceset l’usage que l’on souhaite enfaire : zone « prestigieuse » àcaractère ornemental, gazond’agrément, prairie fleurie d’as-pect plus naturel, zone de fauchetardive, boisement…

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Par ailleurs, la question du « zérophyto » est devenue centraledans l’entretien des espacesverts. En effet, la loi Labbé in-terdit depuis le 1er janvier 2017l’emploi des produits phyto-pharmaceutiques conventionnelsdans les espaces verts et prome-nades ouverts au public et sur lavoirie. La collectivité peut déci-der d’aller plus loin en suppri-mant ces produits égalementdans les stades et les cimetières.

Dans ce cadre, le sourcing estutile pour connaître les solutionsexistantes, tant pour la luttecontre les maladies et ravageurs(biocontrôle, substances à faiblerisque…) que pour le désherbage.Par exemple, il n’existe pas àce jour d’anti-germinatif ou dedésherbant sélectif pour gazonautorisé dans le cadre de la loiLabbé ; en revanche, d’autresméthodes existent (thermiques,mécaniques ou manuelles).

Le sourcing permet de connaîtreles entreprises disposant de qua-lifications Qualipaysage spéci-fiques aux travaux d’entretien :E130, E131, E132, pour l’entretiende jardins et espaces verts, E140,E141, E142 pour l’élagage.

QUELS SERVICES ANNEXESSONT ATTENDUS ?

L’entretien « classique » dessites paysagers peut s’accompa-gner de petits travaux d’amélio-ration des espaces verts, parexemple : la réparation de clô-tures, d’allées dégradées en sta-bilisé, l’entretien simple d’airesde jeux d’enfants, la pose dejardinières fleuries.

Par ailleurs, le donneur d’ordrepeut être intéressé par le faitde confier à l’entreprise desactions de contribution à lacommunication telles la miseen place de panneaux explica-tifs (méthodes alternatives audésherbage ou connaissance desvégétaux par exemple).

Enfin une tendance se dessine :la demande de prise en chargeet de suivi d’un cheptel en cas derecours à l’éco-pastoralisme.

Ces services annexes peuventpermettre à un coût raisonnablepour la collectivité de faire pas-ser des messages ou d’engagerdes actions en faveur de la bio-diversité (insertion d’hôtelsà insectes, nichoirs).

FO CUS

CCTP D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTSEXEMPLE DE POINTS À DÉFINIR

• Identification des espaces concernés (nombre,surface, localisation), y compris les espaces non plantés

• Précision des résultats attendus pour chacun deces espaces dans le cadre de la gestion différenciée

• Entretien des gazons et pelouses : évacuation desdéchets de tonte ou tonte mulching, acceptation ounon des mousses et adventices…

• Limitation éventuelle aux appareils soufflants élec-triques pour limiter l’impact bruit

• Objectifs d’arrosage, entretien éventuel de l’arro-sage automatique

• Entretien des massifs de vivaces, graminées, annuelles :exigences concernant les fleurs fanées, l’entretien despieds de massifs (paillage, désherbage…)

• Mode de valorisation des déchets verts

• Méthodes de lutte contre les ravageurs et maladies(produits de biocontrôle…) ; identification des arbresà traiter (essences, nombre) ;

• Recours éventuel à une analyse de sol avant toutefertilisation organique ou minérale

• Fourniture de plantes adaptées pour le rempla-cement éventuel de végétaux

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LES ENJEUXENVIRONNEMENTAUX

Ils portent sur la préservationdes sols, la gestion raisonnéedes ressources, la qualité de l’eau et de l’air et laprotection de la biodiversité.

Ils induisent des méthodologiesde travail prenant en compte laproblématique du « zéro phyto »,mais aussi la prévention de laproduction de déchets, ainsi quela valorisation des déchets verts,l’attention à la provenance desespèces végétales, des produitset des matériels utilisés.

Le donneur d’ordre peut inscriredans son marché des conditionsd’exécution permettant d’obte-nir une prestation avec un niveaude performance environnemen-tal maîtrisé. Enfin, il a la possi-bilité de laisser les candidatsproposer eux-mêmes, à l’appuide leur offre, des méthodes ver-tueuses comme la production decompost sur place, l’utilisationde matériel électrique moinsbruyant et polluant, un pland’entretien différencié…

UN CAHIER DES CHARGES(CCTP) PRÉCIS

Aller dans le détail desrésultats attendus induit de préciser les moyensdemandés à l’entreprise, par exemple le nombre de personnes présentes en période estivale et lesfréquences d’intervention.

Autre exemple : pour l’entretiendes arbres, le CCTP détaillera lesessences concernées, le mode detaille souhaité (libre ou architec-turée), le suivi sanitaire, l’arro-sage éventuel en cas de jeunesplantations, le traitement de lavégétation à leur pied.

Le maître d’ouvrage peut choisirde laisser une certaine liberté auprestataire, ce qui peut être in-téressant pour profiter de sonexpertise et de sa créativité. Dansces conditions, le prescripteuraura d’autant plus intérêt àlaisser une place importante aupoids des critères techniques,afin d’éviter que le moins disantsoit retenu malgré une offretechniquement pauvre.

ORGANISER LES PROCÉDURES DE MARCHÉS ET LE SUIVI DE CHANTIER

Le renvoi aux règles profession-nelles du paysage permet den’oublier aucun point technique.Ces règles sont téléchargeablesgratuitement sur le site « LesEntreprises du Paysage » 3.

Enfin, il est important de prévoirles cas particuliers, tels que lesintempéries ou encore le modede signalement d’actes de van-dalisme, d’apparition de mala-dies ou d’espèces invasives.

DES CRITÈRES DE JUGEMENT ADAPTÉS

Le critère prix est évidemmentimportant, mais pas uniquecomme cela a été déjàmentionné.

CRITÈRES TECHNIQUES

Jugés lors de l’examen du mé-moire technique, les critèrestechniques peuvent notammentporter sur la qualification dupersonnel, les moyens et procé-dés mis en œuvre.

Ces éléments sont détaillés auchapitre 2 qui traite des mar-chés d’aménagement d’espacesextérieurs. Dans le cadre d’unmarché d’entretien, le maîtred’ouvrage portera une attention

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particulière à la qualification deshommes (diplômes, certificatsde spécialisation tels que le CSélagage, années d’expérience« métier ») et aux agréments rela -tifs à l’usage de produits phy-topharmaceutiques (agrémentd’entreprise et Certiphyto).

CRITÈRES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX, RSE

Outre les critères sociaux détail-lés au chapitre 2, ce critère peutvaloriser des pratiques environ-nementales que la collectivitéaura ou non imposées dans son

CCTP. Ainsi les entreprisespratiquant et proposant des mé-thodes plus respectueuses desproblématiques liées à la bio-diversité et à l’environnementméritent de se voir octroyer unemeilleure note sur ces critères.Il peut s’agir de compostage desdéchets verts, de l’usage de ma-tériel peu impactant au niveaudu bruit et de la pollution, maisaussi de la mise à disposition del’acheteur de broyat d’élagagepour le « paillage » des arbustes…

Il peut permettre de valoriseraussi la responsabilité sociale

de l’entreprise : politique de for-mation de ses salariés, accueild’apprentis, de personnel eninsertion, etc.

UN SUIVI RIGOUREUXD’EXÉCUTION DESTRAVAUX ET DE LEURCONFORMITÉ AU MARCHÉ

Les règles professionnellessont un outil précieux pourlister les points de contrôleau cours de l’exécution du marché.

Le respect des règles d’hygièneet de sécurité, tant pour le per-sonnel que pour les usagers deslieux, est également à surveiller.Il est à ce titre nécessaire deprévoir avec le prestataire desrendez-vous réguliers.

Le rythme des rendez-vous dé-pendra de la complexité destâches et sites, ainsi que de lasaisonnalité. Un planning prévi-sionnel (théorique et adaptableselon la météo) peut être élaboréconjointement en début de mar-ché. On peut prévoir par exem-ple un échange sur le terrainpour s’entendre sur l’élagage desarbres en forme libre.

Un marché d’entretien étant leplus souvent pluriannuel, ilimporte que la vigilance dudonneur d’ordre soit plus régu-lière la première année, de façonà surveiller, voire adapter lemeilleur calage possible pourl e rythme et le contour desinterventions. n

3 Les Entreprises du Paysage :http://www.lesentreprisesdupaysage.fr/tout-savoir/regles-professionnelles

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Il est possible de se référerà des modes de valorisationdes produits ou desentreprises liés à uneorigine géographique, à un engagementécoresponsable ou à unegarantie de qualité, en lienavec l’objet du marché, à condition d’accepter lesprestations équivalentes :il s’agit des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine(SIQO), des démarches de certification et desmentions valorisantes.

DÉMARCHES DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES DE PRODUCTION ET DES VÉGÉTAUX

Les démarches de certificationsont des démarches privées, por-tées par des organisations repré-sentatives de la filière, et qui sontcontrôlées par des organismescertificateurs tiers indépendants.

• « Fleurs de France » est lesigne de reconnaissance desarbres, des plantes et des fleursproduits en France et issus d’en-treprises certifiées dans une dé-marche éco-responsable (PlanteBleue, Agriculture biologique,certification MPS-ABC) ou dequalité (Label Rouge, CharteQualité Fleurs). « Fleurs deFrance » traduit ainsi l’enga-gement des professionnels àapporter une réponse claire auxconsommateurs et aux citoyenssur l’origine des végétaux ainsique sur leurs qualités intrin-sèques environnementales oude qualité. Ce signe ne peuttoutefois pas être imposé, car ilaurait pour effet d’exclure touteautre prestation en raison deson origine.

La liste des entreprises de pro-duction et de distribution enga-gées est disponible sur le site« Label Fleurs de France »4.

• La certification Plante Bleueest le signe national de reconnais-sance des horticulteurs et pépi-niéristes français engagés dansune démarche de productionrespectueuse de l’environne-ment. Reconnue par le ministèrede l’Agriculture, la certificationPlante Bleue garantit officielle-ment que les végétaux ont étéproduits de manière éco-respon-sable par des entreprises de pro-duction horticoles certifiées quis’engagent ainsi à optimiserl’arrosage et l’utilisation desengrais, favoriser des moyensde lutte naturels, trier et recyclerles déchets, réaliser des écono-mies d’énergie et respecter lafaune et la flore locales. La listedes entreprises de productioncertifiées est disponible sur lesite « Plante Bleue »5.

• Dans le cadre d’opérations degénie écologique et de compen-sation écologique, de restau-ration des milieux naturels etde la biodiversité, l’utilisationde végétaux d’origine sauvageprend tout son sens. La marqueVégétal local garantit pour lesplantes, les arbres et les arbustes

sauvages bénéficiaires de lamarque leur provenance localeau regard d’une carte des régionsbiogéographiques avec une tra-çabilité complète ; la prise encompte de la diversité génétiquedans les lots de végétaux ; uneconservation de la ressourcedans le milieu naturel malgréles collectes. Ce signe ne peuttoutefois pas être imposé.

La liste des espèces labelliséeset des entreprises de productionconcernées est disponible sur lesite de la Fédération Nationaledes conservatoires botaniques6.

• Une liste de plantes attractivespour les abeilles (nectarifères etpollinifères) à semer et à plantera été élaborée, afin de permettreaux utilisateurs d’orienter leurchoix, s’ils le souhaitent, vers cetype de végétaux. Elle est dispo-nible sur le site de VAL’HOR7.

LISTE DES SIGNES OFFICIELSD’IDENTIFICATION DE LA QUALITÉ ET DE L’ORIGINE (SIQO) UTILISABLES DANS LE MARCHÉ

Parmi l’ensemble des SIQO exis-tants, seuls les labels suivantssont disponibles pour les pro-duits de l’horticulture et de lapépinière :

• Le Label Rouge désigne unproduit de qualité supérieure.

IDENTIFIER LES SIGNES ET DÉMARCHES DE VALORISATION OFFICIELLE DES VÉGÉTAUX

ANNEXES

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La liste actualisée des espèceslabellisées est disponible sur lesite de l’association ExcellenceVégétale8.

• L’agriculture biologique (AB)est un mode de production spé-cifique visant à la préservationde l’environnement et la protec-tion des sols. L’agriculture bio-logique est en croissance, maisà ce stade reste peu présente ausein de la filière de l’horticultureornementale.

ENGAGEMENTSPROFESSIONNELSCONCERNANT LES PLANTESEXOTIQUES ENVAHISSANTES

Conscients de cette probléma-tique, les professionnels françaisde l’horticulture et du paysagese sont engagés dans un Codede conduite professionnel quivise à restreindre l’usage decertaines plantes exotiquesenvahissantes 9. n

4 Label Fleurs de France :www.labelfleursdefrance.fr

5 Plante Bleue : www.plantebleue.fr

6 Fédération Nationale desConservatoires Botaniques :http://www.fcbn.fr/vegetal-local-vraies-messicoles

7 www.valhor.fr

8 Excellence Végétale : www.qualite-plantes.org

9 En savoir plus :http://www.codeplantesenvahissantes.fr

S OU R CE S

Coordination : Emmanuelle Bougault, pour VAL’HOR et Sylvie Schlumberger, pour HORTIS ; Sous la direction deJean-Marc Vasse, délégué général de VAL’HOR

Avec le concours de : Marie-Cécile Allard, Michel Audouy, Ariane Delilez pour la FFP, Véronique Brun, Michel LeBorgne, Sophie Métais pour la FNPHP, Irène Oubrier et les membres de la commission économique pour l’Unep,et de Pauline Delaere, Alexandre Norguet, Annick PIllevesse, Gwenola Stephan pour l’Association des maires deFrance et des présidents d’intercommunalité

Crédits photos : p. 1 : DEVE Paris, p. 8 : C. Dard, p. 9 : M. Pena, p. 10 : Drappier, p. 12 : N. Rous, p. 12 : Val d’Erdre,p. 13 : Val d’Erdre, p. 14 : Chauviré / Val d’Erdre, p. 15 : Chauviré, p. 16 : N. Rous / Chauviré, p. 18 : G. Lemoine, p.19 : E. Luider, p. 20 : T. Muller / Le Républicain Marmande et Langon, p. 22 : Laffite, autres : VAL’HOR – Les Victoiresdu Paysage / D.R. / Une publication AMF-VAL’HOR, novembre 2017

Maquette et réalisation : Marianne Séguin & Cie

P OUR EN SAVOIR PLUS…

Les Règles professionnelles du paysage 25 parues, une dizaine à paraître, Unep, 2012-2017.

L’ensemble des règles professionnelles sontrédigées par des groupes de travail comprenantdes adhérents de l’Unep, des membres d’Hortis(Les responsables d’espaces nature en ville)et de l’Association des ingénieurs territoriauxde France (AITF ), des experts de Plante & Citéet de la Fédération Française du Paysage (FFP )ainsi que des acteurs de l’enseignement agricole.D’autres partenariats ont été noués de façonspécifique.

http://www.lesentreprisesdupaysage.fr/tout-savoir/regles-professionnelles

Guide sur l’achat public de produits etprestations d’entretien des espaces verts Ministère en charge de l’économie, mise à jour mars 2017. https://www.economie.gouv.fr/daj/entretien-espaces-verts

Guide méthodologique de conceptionécologique d’un espace public paysager Plante & Cité, octobre 2014.

Aménager et gérer avec frugalité,Plante & Cité, juin 2017. Information sur : www.plante-et-cite.fr

Charte de l’achat public local« Horticulteurs, paysagistes, collectivitéss’engagent », Rhône-Alpes-Auvergne2016-2017, Unep-FFP-FNPHP.http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Achat-public-local-pour-les, 643

Charte pour la promotion des produitshorticoles : Les Pays de la Loire : toute une horti’culture http://www.maires49.asso.fr/amf49/actualites/2017/charte%20horticole%20pdlV7.pdf

Locavert, boite à outils des acheteurspublics des aménagements paysagers, Ministère de l’Agriculture, à paraître en 2018. www.agriculture.gouv.fr

Fédération Française du Paysagewww.f-f-p.org

Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinièreswww.fnphp.com

Union Nationale des Entreprises du Paysage www.lesentreprisesdupaysage.fr

Fédé

ratio

n

Nationale

Les producteurs des végétaux d'ornement

:

:Hortis – Association des responsables d’espaces nature en ville www.hortis.fr

L’Interprofession française de l’horticulture,de la fleuristerie et du paysagewww.valhor.fr

Faites respirer la ville !www.citeverte.com

DE LA PREMIÈRE INTENTION À LARÉALISATION, LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DU PAYSAGE S’AFFINE ET PREND VIE. LES PROFESSIONNELS DU PAYSAGE SONT À VOS CÔTÉS POUR VOUS ACCOMPAGNER TOUT AU LONG DU PROJET.

DES « RÈGLES D’OR »

1 / Dans tout projet d’aménagement urbain, former une équipepluridisciplinaire avec un paysagiste concepteur,

2 / Prévoir systématiquement pour toute réalisation un budgetsuffisant pour assurer la qualité de l’aménagement paysager, tanten création qu’en maintenance,

3 / Favoriser la séparation des lots « aménagements paysagers »des lots « bâtiments » ou « VRD »,

4 / Faire appel à des entreprises qualifiées respectant les règlesprofessionnelles et utiliser des leviers opérationnels de la mise enconcurrence permettant de faire appel à des producteurs locaux,

5 / Organiser un suivi de chantier rigoureux,

6 / Etre attentif à ce que tous les acteurs travaillent en synergietout au long des étapes de la commande et de la réalisation :élus/décideurs, services techniques, service des marchés, maîtred’œuvre, entreprises.

Ce guide vous permettra de comprendre l’importance d’unepréparation approfondie en amont de la passation de marché,ainsi que l’intérêt de recourir à des professionnels reconnus, encapacité de créer ou d’entretenir des espaces verts pérennes etqualitatifs. Les offres de ces derniers doivent être analysées àpartir de critères variés et raisonnablement pondérés (et passeulement par rapport au seul coût) au sein d’une filière « pay-sage » qui d’année en année s’organise mieux et développe latraçabilité quant au critère qualité.