GUIDE À L’ATTENTION DES ÉTABLISSEMENTS · développer la mise en réseau des établissements,...

Lycéedesmétiers2014-2015–Académied’Amiens

GUIDEÀL’ATTENTIONDESÉTABLISSEMENTS

Sommaire

Lemotdurecteur p.1Préambule p.21.Lestextes p.3

A. Leslois p.4B. Ledécret p.5C. Lacirculaire p.7

2.Lescritèresdelabellisation p.133.Lamiseenœuvredelalabellisationauseindel’établissement p.15

A. Démarcheenétablissementpourlalabellisation p.16B. Procédureetauditdelabellisation p.17C. Procédureetauditdesuiviourenouvellement p.19

4.LycéedesmétiersetdémarcheQualÉduc p.22

A. DéfinitiondeladémarcheQualÉduc p.23B. Notice p.23C. Structured’unefiche p.24

5.Ledossierlycéedesmétiers–DémarcheQualÉduc p.25

A. Sommairedes22fichesincontournables p.28B. FichesQualÉduc p.29C. Fichevierge p.58

6.Annexes:lesdocumentsdel’audit p.59Annexe1:GrillerécapitulativedesfichesQualÉducAnnexe2:Pland’auditAnnexe3:Conclusionsd’auditAnnexe4:Fiched’écart

Délégationacadémiqueauxenseignementstechniques


LemotduRecteur Le contrat d’objectifs 2013-2017 de l’académie d’Amiens fixe quatre priorités :

• améliorer la réussite scolaire des élèves tout en réduisant les disparités entre les territoires,

• élever le niveau global de qualification et accompagner chaque élève vers cette qualification,

• faire évoluer la carte des formations en relation avec les collectivités territoriales et développer la mise en réseau des établissements,

• développer une gestion des ressources humaines optimisée et plus accompagnatrice des objectifs éducatifs et pédagogiques de l’académie, dans le cadre d’un pilotage rénové.

Ces priorités répondent à la volonté académique de continuer sa progression en réduisant les écarts avec les données nationales. Le label « lycée des métiers » participe de cette démarche. Il promeut :

• des parcours scolaires ambitieux pour valoriser la voie technologique et professionnelle,

• des pratiques pédagogiques, d’éducation et d’orientation innovantes, • des relations plus affirmées encore avec les partenaires institutionnels et

économiques afin de contribuer à une croissance harmonieuse du territoire.

À ce jour, la dynamique amorcée a permis la labellisation de 44 lycées professionnels et technologiques. À partir de cette année, le choix a été fait d’intégrer la démarche QualÉduc dans le processus de labellisation « lycée des métiers ». Cette démarche qualité est développée au niveau européen au travers d’un outil normalisé et simple d’utilisation pour les établissements. Celui-ci peut même être utilisé pour toute demande volontaire d’auto-évaluation. La méthode ainsi que les résultats obtenus constituent une aide au pilotage pour les chefs d’établissement et une feuille de route pertinente pour les enseignants et l’ensemble de la communauté éducative. Ce système d’évaluation interne doit s’associer aux évaluations externes. Il sera alors considéré comme une phase clé de préparation à l’évaluation et à la labellisation « Lycée des métiers ». Participant à la mise en place d’une culture de l’auto-évaluation, il constitue un puissant levier pour renforcer la qualité des formations et assurer une meilleure performance des établissements au service de la réussite des élèves. Le présent guide « lycée des métiers - démarche QualÉduc » précise l’ensemble des exigences retenues pour l’attribution du label. Il constitue un des outils à disposition du groupe académique des auditeurs. Convaincue de la mobilisation de chacun dans cette démarche qualité, je suis certaine que cet outil contribuera à produire les résultats attendus.

Lycéedesmétiers2014-2015–Académied’Amiens2

Valérie CABUIL

PréambuleCe guide a pour objectif d’exposer aux établissements scolaires, les règles de fonctionnement de la labellisation « lycée des métiers ». Il vise à assurer à la fois une cohérence dans les différentes démarches de labellisation des établissements, mais aussi une aide à destination de l’établissement candidat. Cette aide doit compléter un éventuel accompagnement extérieur à la mise en place de la démarche de labellisation. Il n’a pas pour objectif d’uniformiser les démarches, mais de définir les grandes phases incontournables à mettre en œuvre et à vérifier avant de pouvoir prétendre à une labellisation. Il permet de répondre à la question suivante pour le Chef d’établissement : « Quelles sont toutes les étapes depuis ma décision de mettre en place la labellisation dans mon établissement, jusqu’à l’obtention de cette labellisation et son suivi ? » A partir de cette année, le choix a été fait d’intégrer la démarche QualÉduc dans le processus de labellisation lycée des métiers. La démarche qualité dans le domaine de l’éducation (QualÉduc) est développée au niveau européen au travers d’un outil normalisé et simple d’utilisation pour les établissements. Celui-ci peut même être utilisé pour toute demande volontaire d’auto-évaluation. Les établissements s’engagent à :

• mettre en œuvre le présent guide dans la mise en place de leur démarche ; • accueillir l’équipe d’audit lors des audits initiaux, de suivi et de renouvellement et

mettre à disposition des auditeurs tous les éléments nécessaires à l’audit ; • mettre en œuvre les actions annoncées dans les fiches d’écart à la suite des audits.


1.LESTEXTES


A-LALOIN°2005-380ARTICLE33

[…]


B-LEDÉCRETN°2005-1394


C-LACIRCULAIREN°2005-204


2.LESCRITÈRESDELABELLISATION


1. Offre de formations professionnelles et technologiques dont l’identité est construite autour d’un ensemble cohérent de métiers

Ce critère s’applique à la ou les filière(s) dominante(s) mais aussi à un secteur professionnel étendu. Une dénomination large (ex : « lycée des métiers de l’industrie ») permet d’englober plusieurs filières sans faire abstraction d’une réflexion sur la cohérence de l’offre. Il peut également être fait le choix d’attribuer plusieurs labels à un même établissement.

2. Accueil de publics variés (statut scolaire, apprentis, formation

continue)

L’accueil des trois publics ne constitue pas un préalable mais un objectif. Son atteinte peut faire l’objet d’un échéancier et doit prendre en compte les orientations régionales en matière de développement de l’apprentissage.

3. Préparation d’une gamme étendue de diplômes et titres nationaux allant du CAP aux diplômes de l’enseignement

supérieur

La labellisation d’un lycée professionnel n’implique nullement l’ouverture préalable de formations de l’enseignement supérieur. Il importe d’appuyer au plan académique la mise en réseau des LP candidats avec un des lycées qui s’engagent à accueillir des élèves en BTS, notamment ceux qui ont obtenu une mention bien ou très bien à l’examen.

4. Offre de services de validation des acquis de l’expérience

Tout lycée candidat au label doit avoir au moins une personne formée pour renseigner le public demandeur.

5. Existence de partenariats avec les collectivités territoriales et les

milieux professionnels

L’établissement formalise les partenariats existants (conventions, accords, chartes…) ou les élargit en s’appuyant notamment sur les accords nationaux et académiques. La cellule « partenariat » de l’académie contribue si nécessaire au développement du partenariat des lycées candidats. De plus, les responsables académiques concernés incitent les collectivités territoriales à intégrer la problématique de labellisation et à contribuer à l’atteinte de certains critères.

6. Mise en place d’actions concernant l’orientation des

collégiens

Il s’agit de mettre en place une stratégie d’intervention dans le réseau des établissements du bassin ou du département, de participer à l’information des élèves sur les métiers et les formations, de contribuer aux opérations lancées par d’autres établissements ou de les impulser (élaboration d’outils, choix d’experts). Les correspondants de bassin veilleront au développement de cette problématique.

7. Ouverture européenne ou échanges avec les pays étrangers

L’ouverture et l’échange peuvent prendre diverses formes : projet pédagogique intégrant la dimension européenne, mise en œuvre de la délivrance de l’attestation « Europro », communication avec des technologies modernes sur des thèmes professionnels, culturels ou linguistiques, rencontre avec des professionnels d’entreprises étrangères installées en France.

8. Offre de services d’hébergement

En l’absence d’internat, le lycée recherche des solutions locales externes pour répondre aux opérations ponctuelles ou à un public particulier : accords avec des collectivités, des établissements, des organismes ou associations qui disposent de places d’hébergement. Des aides ou des accompagnements à destination des élèves ou des étudiants peuvent être mis en place par l’intermédiaire de la vie scolaire et de la vie lycéenne.

9. Dispositif de suivi des publics sortant de formation

A minima, le lycée participe aux enquêtes nationales IVA et IPA et exploite les résultats, notamment pour vérifier la pertinence de son offre. Favoriser cette problématique en l’inscrivant parmi les priorités académiques.


3.LAMISEENŒUVREDELALABELLISATION

AUSEINDESÉTABLISSEMENTS


A.DÉMARCHEENÉTABLISSEMENTPOURLALABELLISATION Cette démarche est donnée à titre indicatif. L’interaction entre les outils, le projet d’établissement et la démarche doit être l’un des fondamentaux de la réflexion.

L’établissement souhaite obtenir la labellisation « Lycée des métiers » La démarche est impulsée par le chef d’établissement. Le dossier de tout établissement public ou privé, sous contrat d’association, quelles que soient sa taille et la diversité de son offre de formation, est éligible au label.

Intégration de la démarche dans le projet d’établissement La démarche qualité et de labellisation engagée fait partie prenante du projet d’établissement, les objectifs sont stipulés au sein du même projet.

Le chef d’établissement prend connaissance du dossier « Lycée des métiers –démarche QualÉduc » Il est indispensable que le chef d’établissement prenne connaissance des exigences du dossier « lycée des métiers-démarche QualÉduc » afin de préparer en conséquence l’organisation en établissement. Ce dossier est disponible sur le site internet académique à l’adresse suivante : [email protected]

Le chef d’établissement présente la démarche dans l’établissement Il s’agit de réaliser une sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs de l’établissement ainsi que du Conseil

d’administration. Celle-ci est indispensable afin d’obtenir l’adhésion au projet. Cette sensibilisation peut être réalisée en faisant appel au chargé de mission lycée des métiers du rectorat.

Le chef d’établissement fait valider le projet en conseil d’administration

La validation par le ou les conseil(s) d’administration est requise pour la mise en œuvre de la labellisation

Le chef d’établissement constitue un comité de pilotage de la démarche et identifie un animateur Le comité de pilotage est important pour le suivi de la démarche. Celui-ci s’effectue sous la responsabilité du chef d’établissement qui nomme un animateur. Ce dernier va coordonner la mise en place des exigences du dossier « Lycée des métiers-démarche QualÉduc », assurer la sensibilisation continue des équipes à la démarche, et rendre compte à la direction de ses actions.

Rédaction des fiches QualÉduc par la communauté éducative La communauté éducative est sollicitée pour compléter les 22 fiches incontournables du dossier « lycée des métiers- démarche QualÉduc ». Il s’agit de répondre au principe de l’auto-évaluation à travers lequel l’établissement mettra en exergue un diagnostic argumenté et les axes de progrès. Cette démarche permettra de prendre la décision de déposer une candidature à la labellisation. L’établissement a la possibilité de se faire accompagner par un inspecteur ou le (la) chargé(e) de mission de la DAET (délégation académique aux enseignements techniques).

Mise à niveau de l’organisation pour répondre aux exigences du dossier « Lycée des métiers-Démarche QualÉduc »

Les actions et évolutions de l’organisation de l’établissement sont menées avant de pouvoir être candidat à la labellisation. La période de mise à niveau de l’organisation est plus ou moins longue (de quelques mois à plusieurs années) en fonction des écarts initiaux par rapport aux exigences, des moyens à disposition et de l’adhésion de l’équipe au projet.

Le chef d’établissement pose sa candidature auprès du recteur Un appel à candidature est réalisé annuellement par le recteur. Les documents nécessaires sont mis à la disposition des établissements et un calendrier est établi.


B.PROCÉDUREETAUDITDELABELLISATION1. Procédure de labellisation

2. Procédure de l’audit de labellisation

ÉTAPE N°1 : LA PHASE PRÉPARATOIRE DE L’AUDIT DE LABELLISATION ØEn établissement

v Le dossier « Lycée des métiers –Démarche QualÉduc » composé : • des 22 fiches incontournables • des fiches facultatives • des fiches créées par l’établissement

v Les autres documents

• la grille récapitulative (annexe 1) • le projet d’établissement • Tout document jugé utile

Envoi à [email protected]ément au calendrier fixé par le rectorat.

ØLes auditeurs : Le groupe est composé de 3 auditeurs*

v Après étude des documents transmis par l’établissement, ils rédigent le plan d’audit provisoire prennent contact avec le proviseur afin de définir une date. L’ensemble des pièces peut faire l’objet, avant l’audit, d’échanges avec l’établissement candidat et de demandes d’explicitations.

v Envoi par l’inspecteur responsable à l’établissement 3 semaines minimum avant la date de l’audit :

• du plan d’audit définitif (annexe 2) (le chef d’établissement désigne les personnes qui seront auditées en fonction du plan d’audit retenu.)

• des demandes éventuelles de documents complémentaires

Conclusion : Le chef d’établissement renvoie le plan d’audit validé deux semaines avant la date retenue pour l’audit. L’inspecteur responsable communique l’ensemble des éléments à [email protected]. *Tous les auditeurs sont issus de corps différents, ayant suivi la même formation sur les procédures.

Complété par la communauté éducative de l’établissement en son sein. Les rédacteurs sont

choisis en fonction du thème abordé.


ÉTAPE N°2 : PHASE DE RÉALISATION DE L’AUDIT DE LABELLISATION

Présentation du label et de l’audit par le responsable d’audit auprès des représentants : Des membres de l’équipe éducative

Des apprenants Des partenaires

Les auditeurs échangent avec les représentants des acteurs de l’établissement : Progressivement, les auditeurs confirment les axes de progrès et en

identifient de nouveaux éventuellement.

Au terme de l’audit, l’inspecteur restitue ses conclusions

L’établissement prend connaissance des conclusions des auditeurs et appréhende ainsi les différents constats d’audit relevés. Tous ces constats le sont par rapport à une exigence du dossier « lycée des

métiers – Démarche QualÉduc » et jamais dans l’absolu.

ÉTAPE N°3 : PHASE DE TRAITEMENT (APRÈS L’AUDIT DE LABELLISATION) Les auditeurs rédigent leurs conclusions et envoient le rapport d’audit (annexe 3) et des fiches

d’écart (annexe 4) à l’établissement.

L’établissement doit proposer des actions correctives sous 15 jours

Il apporte des réponses sur ce qu’il compte mettre en œuvre en termes d’actions correctives pour devenir conforme au dossier « Lycée des métiers- Démarche QualÉduc » sur la(les) fiche(s) d’écart.

Les auditeurs valident ou non les propositions et envoient les documents à [email protected]

La décision d’attribution du label est prise par le recteur après consultation du « Groupe académique Lycée des métiers » (GALM) et avis du « conseil académique de l’Education

nationale » (CAEN)

Le GALM envoie un courrier pour prévenir l’établissement de sa décision, qui sera officialisée lors de la publication de la labellisation au BOEN.

Durée : 30 minutes

Durée : Par groupe : 0,5 à 1,5 heure Total : 1 à 2 jours


Trois ans après l’obtention du label « Lycée des métiers », l’établissement doit conformément aux textes passer un audit de suivi puis se soumettre à un audit de renouvellement au terme de cinq ans. Celui-ci vise le renouvellement du label. C.PROCÉDUREETAUDITDESUIVIOURENOUVELLEMENT1. Procédure de suivi ou renouvellement

2.Procédure de l’audit de suivi et de renouvellement

ÉTAPE N°1 : LA PHASE PRÉPARATOIRE DE L’AUDIT DE SUIVI OU RENOUVELLEMENT ØEn établissement

v Le dossier Lycée des métiers –Démarche QualÉduc composé : • des 22 fiches incontournables • des fiches facultatives • des fiches créées par l’établissement

v Les autres documents

• la grille récapitulative (annexe 1) • le projet d’établissement • Tout document jugé utile

Envoi à [email protected]ément au calendrier fixé par le rectorat

Complété par la communauté éducative de l’établissement en son sein. Les rédacteurs sont

choisis en fonction du thème abordé. Les fiches de l’audit précédent sont retravaillées pour montrer

les axes de progrès réalisés.

QualÉduc


ØLes auditeurs : Le groupe est composé de 3 auditeurs*

v Après étude des documents transmis par l’établissement, ils rédigent le plan d’audit provisoire, prennent contact avec le proviseur afin de définir une date. L’ensemble des pièces peut faire l’objet, avant l’audit, d’échanges avec l’établissement candidat et de demandes d’explicitations.

v Envoi par l’auditeur responsable à l’établissement 3 semaines minimum avant la date de l’audit : • Le plan d’audit définitif (annexe 2)

(le chef d’établissement désigne les personnes qui seront auditées en fonction du plan d’audit retenu.)

• Les demandes éventuelles de documents complémentaires

Conclusion : Le chef d’établissement renvoie le plan d’audit validé deux semaines avant la date retenue pour l’audit. L’auditeur responsable communique l’ensemble à [email protected] *Tous les auditeurs sont issus de corps différents, ayant suivi la même formation sur les procédures.

ÉTAPE N°2 : PHASE DE RÉALISATION DE L’AUDIT DE SUIVI OU RENOUVELLEMENT

Présentation du label et de l’audit par le responsable d’audit auprès des représentants par visioconférence :

Des membres de l’équipe éducative Des apprenants Des partenaires

Les auditeurs échangent avec les représentants des acteurs de l’établissement par visioconférence :

Progressivement, les auditeurs confirment les axes de progrès et en identifient de nouveaux éventuellement.

ÉTAPE N°3 : PHASE DE TRAITEMENT (APRÈS L’AUDIT DE SUIVI OU RENOUVELLEMENT)

Les auditeurs rédigent leurs conclusions et envoient le rapport d’audit (annexe 3) et des fiches

d’écart (annexe 4) à l’établissement.

L’établissement doit proposer des actions correctives sous 15 jours Il apporte des réponses sur ce qu’il compte mettre en œuvre en termes d’actions correctives pour

devenir conforme au dossier Lycée des métiers sur la fiche d’écart.

Durée : 15 minutes

Durée : ½ journée


Les auditeurs valident ou non les propositions et envoient les documents à [email protected]

Le rapport d’audit et les fiches d’écart sont adressés par le responsable de labellisation du rectorat aux membres du Groupe Académique Lycée des Métiers (GALM), au moins 15 jours avant sa réunion.

Restitution L’inspecteur en charge de l’audit restitue, accompagné éventuellement de l’inspecteur référent en

établissement, auprès du comité de pilotage, lors d’un conseil pédagogique, par exemple.

La décision de renouvellement du label est prise par le recteur après consultation du « Groupe académique Lycée des métiers » (GALM) et avis du « Conseil Académique de l’Éducation

Nationale » (CAEN)

Le GALM envoie un courrier pour prévenir l’établissement de sa décision, qui sera officialisée lors de la publication de la labellisation au BOEN


4.LYCÉEDESMÉTIERSETDÉMARCHEQUALÉDUC


A.DÉFINITIONDELADÉMARCHEQUALÉDUC La démarche QualÉduc s’inscrit dans le cadre du programme européen « d’éducation et de formation tout au long de la vie ». Elle vise à initier une démarche qualité à travers la culture de l’auto-évaluation dans les établissements d’enseignement professionnel au regard des enjeux suivants :

• Répondre à la recommandation européenne du 18/06/2009 qui établit un cadre européen de référence pour l’assurance qualité.

• Répondre à la loi d’orientation et de programmation du 08/07/2013 pour la refondation de l’école de la République.

La démarche de labellisation des lycées des métiers aussi bien que celle des campus des métiers et des qualifications s’appuient explicitement sur le renforcement des actions d’auto-évaluation. En effet, la méthode ainsi que les résultats obtenus constituent une aide au pilotage pour les chefs d’établissement et une feuille de route pertinente pour les enseignants et l’ensemble de la communauté éducative. Ce système d’évaluation interne doit s’associer aux évaluations externes. Il sera alors considéré comme une phase clé de préparation à l’évaluation et à la labellisation « Lycée des métiers ». Le projet QualÉduc s’inscrit délibérément dans ce processus. En prenant ancrage dans la culture de l’auto-évaluation, il constitue un puissant levier pour renforcer la qualité des formations.B.NOTICE Le dossier « Lycée des métiers – démarche QualÉduc » est constitué de 22 fiches incontournables, c’est-à-dire qu’il faudra impérativement compléter pour se mettre en conformité au regard des exigences du cahier des charges national de labellisation « Lycée des métiers ». Ces 22 fiches sont mentionnées dans le sommaire du dossier « Lycée des métiers – Démarche QualÉduc ». Pour autant, l’établissement pourra, à sa convenance, choisir de compléter toute fiche complémentaire proposée dans le dossier, et même créer toute fiche qui s’avérerait pertinente dans la démarche de labellisation. La fiche vierge (sous format word) pourra être utilisée à cet effet.


C.STRUCTURED’UNEFICHE

Ladémarchequaliténevajamaisàl’encontredelalégislation,ellela

rappelle

�Lathématiqueestnécessairementenlienaveclecahierdeschargesnationaletle

projetd’établissement

�Choixd’indicateursquidéterminentl’atteintederésultats

attendussurlespointsincontournables

�Questionnairedepremierniveaupourcollecterdes

informations,desdocuments,desdonnées…

Les fiches sont complétées par les différents acteurs de la communauté éducative. Ces derniers sont choisis en fonction du thème abordé. Il s’agira de faire travailler les acteurs concernés par groupe. La grille récapitulative (annexe 1) sera à compléter et à renvoyer avec les fiches au rectorat à l’adresse : [email protected] La structure des fiches ne peut être modifiée en aucun cas.


5.LEDOSSIERLYCÉEDESMÉTIERS–

DÉMARCHEQUALÉDUC


Le Dossier « LYCÉE des MÉTIERS

La démarche QUALÉDUC »

PPréfaceréfc

Délégation Académique aux Enseignements Techniques


ABDELLATIF Thouraya IA-IPR Sciences physiques

AGBO SONAN Anne-Sophie IEN Maths-Sciences

ALLART Franck Chef de travaux Lycée B. de Perthes – Abbeville

ARMAND Christophe IEN Maths-Sciences

AUBIN Anne Chef de travaux Lycée Julie Daubié – Laon

AUDIN Jean-Claude IEN honoraire Sciences et Techniques Industrielles

BENOIT Jean-Paul Chef de travaux Lycée Joliot Curie – Hirson

BENOIT Wendy IA-IPR Anglais

BIANCHI Nancy IEN Économie-Gestion

BLANGY Cathia Chargée de mission – DAET

BOBOWSKI Chantal Chef de travaux Lycée de Bovelles - Noyon

BOUVART Yann Directeur honoraire CF3A

BROWET Fabrice IA-IPR Sciences et Techniques Industrielles

CAMUS Caroline Chargée de mission DAET

CHERON Patrick Principal Collège Millevoye - Abbeville

CLAUDEL Anne Principale adjointe Collège J Curie - Longueau

DEBUIRE Pauline Coordonnatrice pédagogique CF3A

DELVALLEE Philippe Chef de travaux LP Collard Noël – St Quentin

DERICAULT Stéphane IEN Économie-Gestion

DOYEN Yann IEN Sciences et Techniques Industrielles

DUBAELE Jean-Paul IEN honoraire Sciences et Techniques Industrielles

DUCHOSSOIS Fabienne IEN Économie-Gestion FLANDRE Frédéric Direction de l’Éducation – Conseil régional

FOUCHER Karine IEN Lettres-Anglais

FRANÇOIS Hervé Principal adjoint

GARBE Dany Chef de travaux Lycée du Vimeu – Friville Escarbotin

GODEAU Christophe Chef de travaux Lycée Marquenterre – Rue

GOES Eric DRAAF picardie GUICHARD Barbara Conseiller de l’enseignement technologique

HUSAR Sébastien Direction de l’Education – Conseil Régional JANTZEN Annick Proviseur Lycée Julie Daubié - Laon

JIMENEZ Mireille Chef de travaux honoraire Lycée Condorcet – St Quentin JOLY Bruno Chef de travaux Lycée B. de Perthes – Abbeville

JONGBLOET Monique Principale Collège François 1er - Hirson

JORE Fabrice Chef de travaux Lycée du Vimeu – Friville Escarbotin

KOEBEL Joëlle Proviseur Lycée Colard Noël – St Quentin

LANDOT Jacques IEN honoraire Économie-Gestion

LASSON Christophe IA-IPR STI

LAURENT Nicolas Principal Collège – Nanteuil le Haudoin

LE MARREC Olivier IEN honoraire Sciences et Techniques Industrielles

LE MIEUX Pascal Principal Collège - Marle

LEFEBVRE Françoise Proviseur Lycée M. Curie – Nogent sur Oise

LEFEVRE Denis IA-APR Économie-Gestion

LEGRY Ludovic IA-IPR Mathématiques

LEPINOY Christian Chef de travaux Lycée Lamarck – Albert

LESEUX Corinne Chef de travaux Lycée PM France – Péronne LHOMET Marie-Ange Chef de travaux LP Amyot d’Inville - Senlis

LOQUET Murielle IEN IO de l’Aisne

LUSSIEZ Pascal Professeur Lycée Branly – Amiens

MAINCENT Hervé

MAIROT Émilie Chargée de mission – Conseil régional

MALEXIEUX Philippe IEN Économie-Gestion

MALLET Dominique Proviseur Lycée Corot - Beauvais

MANGIN Jean-Jacques IEN honoraire Formation Continue

MARCHAND Marie-Odile IA-IPR Économie-Gestion

MARTIN Isabelle Proviseure adjointe Lycée C. Noël – St Quentin MARTINEL Laurent Directeur CF3A

MENCARAGLIA Agnès Principale Collège – Ailly sur Noye

MERVEILLE Catherine Chargée de mission DRAAF Picardie

MORAY Bernard Chef de travaux Lycée Delambre - Amiens

MOUCHARD Xavier Principal Collège H. Baumont - Beauvais

MOUHOUBI Madjid DRAAF Picardie

NAILLON Stéphanie Principale Collège Béranger - Péronne

NOVELLI Nathalie IEN IO de l’Oise

OBLIN Vincent Proviseur LP Marquenterre - Rue

OYER Pascal Coordonnateur pédagogique CF3A

PARJOUET Alain IEN Sciences et Techniques Industrielles

PATRY Elisabeth Chef de travaux Lycée Gay Lussac – Chauny

PAUL Annie Chef de travaux LP Malraux – Montataire

POCHET Xavier Principal adjoint collège – Feuquières en Vimeu POCQUET Christian Chef de travaux LP La Forêt - Chantilly

RAIMBAUT Thierry IEN Sciences et Techniques Industrielles RIHET Benjamin Conseiller en formation Continue ROSSIGNOL Laurent IEN IO de la Somme

SAGUEZ Annick Principale Collège – Acheux en Amiénois

SALAMI Mohamed Chef de travaux Lycée St Charles - Chauny

SELVAIS Gérard Chef de travaux Château Potel – La Ferté Milon

THIBAULT Pascal Coordonnateur pédagogique CF3A

THIERY Anne-Rose Chargée de comm et développement CF3A

VERBOIS Alain Chef de travaux LP de l’Ameublement St Quentin VERSCHAVE Séverine IA-IPR Sciences et Vie de la Terre

VIARD Sandrine Proviseur adjoint LP – La Fère

VILLAIN Nadine Conseil régional

Les auditeurs qui auraient été oubliés

dans cette liste peuvent nous le faire

savoir à [email protected]

Listedesauditeurs(nonexhaustive)


A.SOMMAIREFiche 27 – Pilotage de l’établissement 1. Offre de formations professionnelles et technologiques dont l’identité est construite autour d’un ensemble cohérent de métiers Fiche 1 – Offre de formation 2. Accueil de publics variés (statut scolaire, apprentis formation continue) Fiche 4 – Participation des familles Fiche 5 – Prévention de l’absentéisme Fiche 6 – Prévention et traitement du décrochage Fiche 8 – Éducation à la santé et à la sécurité Fiche 11 – Apprenants à besoins éducatifs particuliers (handicap) Fiche 12 – Modalités d’enseignement et d’apprentissage Fiche 13 – Modalités d’évaluation Fiche 14 – Organisation du temps scolaire Fiche 17 – Mixité des parcours et des publics Fiche 23 – Adaptation des plateaux techniques Fiche 25 – Formation continue des adultes 3. Préparation d’une gamme étendue de diplômes et titres nationaux allant du CAP aux diplômes de l’enseignement supérieur Fiche 10 – personnalisation des parcours Fiche 15 – Accompagnement personnalisé Fiche 23 – Adaptation des plateaux techniques 4. Offre de services de validation des acquis de l’expérience Fiche 26 – VAE 5. Existence de partenariats avec les collectivités territoriales et les milieux professionnels Fiche 16 – Période de formation en milieu professionnel, stages, périodes en entreprise (apprentissage et alternances diverses) Fiche 22 – Partenariats Fiche 23 – Adaptation des plateaux techniques Fiche 24 – Coopération technologique

6. Mise en place d’actions concernant l’orientation des collégiens Fiche 1 – Offre de formation Fiche 21 – Devenir des apprenants 7. Ouverture européenne ou échanges avec les pays étrangers Fiche 19 – Ouverture européenne et internationale Fiche 20 – Mobilité des apprenants 8. Offre de services d’hébergement Fiche 20 – Mobilité des apprenants 9. Dispositif de suivi des publics sortant de formation Fiche 21 – Devenir des apprenants Fiches facultatives Remarque : les établissements ont la possibilité d’ajouter toute fiche Qualéduc jugée pertinente

LES22FICHESINCONTOURNABLES


Fiche 1 – Apprenants dans l’établissement Offredeformation

Références : Loidu13août2004relativeauxresponsabilitéslocales(cf.PlanRégionaldedéveloppementdesformations;Schémaprévisionneldesformations).Champsprofessionnelsprévusàl’articleD.333ducodedel’éducation:arrêtédu10.02.2009,BOENspécialn°2du19.02.2009.Loidu8juillet2013.Loid’orientationetdeprogrammationpourlarefondationdel’écoledelaRépublique(art.8)Lathématiquedansleprojetd’établissement1

Samiseenœuvre2 Sonévaluation3

-L‘offredeformationfait-ellepartieduprojetd’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,desindicateursétablisetconnusdetous?-Sonévolutionetsacohérencesont-ellesenvisagéesetexplicitéesdanslesinstancesadhoc?

-Commentl’offredeformationdel’établissementréussit-elleàarticuler:• LesprévisionsetdécisionsduPlanrégionaldeformation,• Lesdemandesd’orientationdesfamilles,• Lesperspectivesd’insertionprofessionnelle?

-L’établissementpropose-t-iluneoffredeformationcomplètedansun/plusieurschampsprofessionnels?-L’établissementest-ilenréseauavecd’autresétablissements(complémentarité,plateauxtechniques,mutualisation…)?-Y-a-t-ildesliensentrelesfilières(dispositifscommuns,accompagnementpersonnalisé,passerelles…)?

Indicateursgénéraux-Quellesmodificationsdel’offredeformationdel’établissementles5dernièresannées?-Évolutiondestauxd’attractivitédesfilièresles5dernièresannées;-Tauxdepoursuited’études;-Tauxd’insertionprofessionnelleàN+1etselonleniveaudequalification.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter

Diagnosticpartagéetétayé

Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:

Actionsproposéesetéchéances:

B.FICHES


Fiche 2 – Apprenants dans l’établissement VielycéenneetcitoyennetéRéférences : Circulairen°2010-129du24-8-2010.Responsabilitéetengagementdeslycéens.

Lathématiquedansleprojetd’établissement1

Samiseenœuvre2Sonévaluation3

-Laparticipationdesapprenantsdansl’établissementpeut-elleêtreconsidéréecommeproblématique?-laparticipationdesapprenantsfait-ellepartieduprojetd’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace?

-Desactionsd’incitationauxdifférentesélectionssont-ellesorganisées?-Desformationsdesdéléguéssont-ellesorganisées?Sioui,commentsont-ellesorganisées?-Existe-t-ildesinstancesetdeslieuxd’expressionpourlesapprenants(journaux,blogs…)?-Lesapprenantsont-ilslapossibilitédes’investirdansdesactionscitoyennes,desanté,culturelles,artistiques,sportivesouhumanitairesauseindel’établissement?-Existe-t-ilunemaisondeslycéens?Quil’anime?

Indicateursgénéraux-Pourcentagedeclassessansdélégué;-Tauxdeprésencedesdéléguésélèvesauxconseilsdeclasse;-TauxdeparticipationauxélectionsauCA;-TauxdeparticipationauxélectionsauCVL;-Pourcentaged’apprenantsayantparticipéàunprojetentrantdanslecadredel’éducationàlacitoyenneté;-Natureetnombredeprojetsetd’actionsàcaractèrecitoyenoumarquantl’engagementdesapprenants;-Pourcentaged’apprenantsinscritsàl’UNSS;-Pourcentaged’apprenantsparticipantàlamaisondeslycéens;-Pourcentaged’apprenantsimpliquésdansdesclubsouactivitésàcaractèrecultureletéducatif.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles: Actionsproposéesetéchéances:


Fiche 3 – Apprenants dans l’établissement Égalitéfillesgarçons

Références : Loin°2005-380du23avril2005:loid’orientationetdeprogrammepourl’avenirdel’école(art5et6).Lecodedel’éducation:artL.121-1



-Lapriseenchargedel’égalitéfilles-garçonsfait-ellepartieduprojetd’établissement?-Desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliésetconnusdetous?

-Existe-t-ilauseindel’établissementdesdispositifsparticulierspromouvantlamixité?-Commentlesorganisationspédagogiquesfavorisent-ellesl’égalitéfilles/garçons?-Desactionsparticulièressont-ellesmisesenœuvredansl’établissement?-Lesespacessont-ilsaménagésenconséquence?-Desactionsdepréventioncontrelesdiscriminationssont-ellesorganisées?-Despartenariatssont-ilsdéveloppésaveclemondeprofessionneletassociatif?

Indicateursgénéraux-Pourcentagefilles/garçonsdanslesdifférentesfilières;-Pourcentagefilles/garçonsdanslesinstances;-Réussiteauxexamenspargenre;-Tauxdepoursuited’étudesfilles/garçons;-Tauxd’insertionprofessionnelle;-Tauxd’insertionprofessionnelledanslafilière;-Tauxdedécrochagefilles/garçons;Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:



Fiche 4 – Apprenants dans l’établissement Participationdesfamilles*

Références : Codedel’éducation:ArticleL111-4Circulairen°2006-137du25août2006:lerôleetlaplacedesparentsàl’école.



-Laparticipationdesfamillesàlaviedel’établissementest-elleenadéquationaveclecadreréglementaireetlesobjectifséducatifsdel’établissement?-Laparticipationdesfamillesfait-ellepartieduprojetd’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliésetconnusdetous?

-Desréunionsfamilles/professeurssont-ellesorganiséesrégulièrement?-Lesfamillessont-ellesinvitéeslorsdel’inscriptiondesapprenants?-Desactionsdesensibilisationdesfamillesàtouteslesformesdeparticipationsont-ellesorganisées?-Desréunionsspécifiquesconcernantl’orientationetlespoursuitesd’étudessont-ellesorganisées?-Desgroupesdetravailassociantlesfamillesexistent-elles?Sioui,dansquelsdomaines?

Indicateursgénéraux-NombredelistesreprésentéesauxélectionsduCA;-TauxdeparticipationauxélectionsauCA;-Nombreet/ouproportiondeconseilsdeclassesansfamille;-Nombreet/ouproportiondefamillesparticipantàdesactionséducativesauseindel’établissement(journéesportesouvertes,relationsaveclesentreprises,journéesousoiréesthématiques,actionsd’éducation…);-Tauxdeparticipationdesfamillesauxréunionsparents/professeurs;-Pourcentagedefamillesreçuesindividuellementpours’entretenirdesrésultatsdeleursenfants;-Nombredevisitesdesfamillessurlesitedel’établissement;Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:



Fiche 5 – Apprenants dans l’établissement Préventiondel’absentéisme

Références : Circulairen°2011-018du31janvier2011:vaincrel’absentéisme.



-L’absentéismepeut-ilêtreconsidéré,dansl’établissement,commeunproblèmepréoccupant?-Laluttecontrel’absentéismefait-ellepartieduprojetd’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliésetconnusdetous?

-Despersonnelsautresqueceuxdelaviescolaireparticipent-ilsàlaluttecontrel’absentéisme?Sioui,lesquels?-Dequellemanièreleservicedeviescolaireest-ilavertidesabsences?-Dequellemanièrelesfamillessont-ellesavertiesdesabsencesdeleursenfants?-Existe-t-ilunecommissiondestinéeàexamineretàsuivrelecasdesapprenantsabsents?-Desactionsdepréventiondel’absentéismesont-ellesmenéesauseindel’établissement?lesquelles?

Indicateursgénéraux-Tauxd’absentéismeselonlesformations,lesclassesetdurantlespériodesdeformationsenentreprise;-Parrapportauxannéesprécédentes,sont-ilsenaugmentation,stablesouendiminution-Pourcentaged’absencessansjustificatif;-Pourcentaged’apprenantsayantfaitl’objetd’unsignalementàl’inspecteurd’académie/DASEN;-Pourcentaged’apprenantsexaminésparlacommissiondesuivi;-Pourcentaged’apprenantsayantétéexclusparuneprocéduredisciplinairepourabsentéisme;-Pourcentaged’exclusiondecours;-Pourcentaged’apprenantsayantreprisleurscoursaprèsunepérioded’absentéismeetmiseenplaced’actionsauretour.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:



Fiche 6 – Apprenants dans l’établissement Préventionettraitementdudécrochage*Références : Références:Instructionn°09-060JSdu22-4-2009.Préventiondudécrochagescolaireetaccompagnementdesjeunessortantsansdiplômesdusystèmescolaire.Circulairen°2011-028du9-2-2011.OrganisationetmiseenœuvredesarticlesL.313-7etL.313-8ducodedel’éducation.Circulairen°2013-035du29-3-2013.Miseenplacedesréseaux«FormationQualification,Emploi»(FoQualE).



-Lapréventiondesdécrochagesetabandonsdescolaritéfait-ellepartieduprojetd’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliésetconnusdetous?-Leconseilpédagogiquea-t-ileuàenconnaître?

-L’absentéismeperléest-ilconsidérécommeunindicateurdepossibledécrochage?-Existe-t-ilundispositifspécifiquedesuividesapprenantsdestinéàprévenirlesdécrochagesetabandonsdescolarité?-Existe-t-ilauseindel’établissementundispositifpartenarialouinternedestinéàsuivrelesapprenantsendécrochage?-Quelssontlesacteursimpliquésdanslaluttecontreledécrochage?-Quellescontributionsdel’établissementaudispositifderaccrochage?

Indicateursgénéraux-Nombred’apprenantsinscritsdanschaquesectionetseprésentanteffectivementàlavalidationterminale;-Suivid’unecohorteàl’intérieurd’unemêmeformation;-Nombred’apprenantsrenvoyésdespériodesdeformationenentreprise;-Nombred’apprenantsabandonnantleurspériodesdeformationenentreprise;-Nombred’apprenantsconsidéréscommeabsentéisteslourds;-Nombred’apprenantsrencontrésparl’assistantsocialpourdesquestionsliéesaudécrochage;-Nombred’apprenantsorientésdanslafilièresurlevœu2etau-delà;-Nombred’apprenantsengagésdansunprocessusdedécrochageetayantrencontréleCOP;-Nombred’apprenantsdel’établissementrepérésdanslecadreduSIEI(plateformesdeluttecontreledécrochagescolaire);-Nombredepersonnesaccueilliesdanslecadred’unesolutionderetourenformation.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:



Fiche 7 – Apprenants dans l’établissement Règlementintérieur

Références : Décretn°2011-728du24-6-2011.Disciplinedanslesétablissementsd’enseignementduseconddegré.Décretn°2011-729du24-6-2011.Disciplinedanslesétablissementsd’enseignementduseconddegréetlesétablissementsd’Étatrelevantduministèredel’éducationnationale.Circulairen°2011-111du1-8-2011.Organisationdesprocéduresdanslescollèges,leslycéesetlesétablissementsrégionauxd’enseignementadapté,mesuresdepréventionetalternativesauxsanctions.Circulairen°2011-112du1-8-2011.Lerèglementintérieurdanslesétablissementspublicslocauxd’enseignement.



-Lerespectetl’usagedurèglementintérieurfont-ilspartiedelaviedel’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliésetconnusdetous?

-lerèglementintérieurest-ilconnudel’ensembledesacteurs,quellesdémarchessontmisesenœuvreencesens?-lerèglementintérieurprend-ilconjointementenconsidérationlesobligationsdesapprenantsetcellesdesadultestravaillantdansl’établissement?-Existe-t-ilunepolitiqueexplicitepourquelerèglementintérieursoitconnuparlesadultesetparlesapprenants?-Lerèglementintérieurfait-ill’objetd’unedémarchedeveilleetderéactualisation?-Quellessontlesactionsmisesenœuvrepourprévenirdesactesd’incivilitéetdeviolence,lasoustractionauxobligations?-Existe-t-ildesdispositifsd’accueildesapprenantsencasd’exclusiondecoursouderetenues?

Indicateursgénéraux-Actionsetdémarchespouruneapplicationharmonieusedurèglementintérieur;-Analysequalitativeetquantitativedesmesuresdisciplinaires(exclusions,conseilsdediscipline,etc.);-Typesdemesuresderesponsabilisation(àl’interne,àl’externeavecsollicitationd’unpartenaireassociatif);Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:



Fiche 8 – Apprenants dans l’établissement Éducationàlasantéetàlasécurité

Références : Loidu13août2004relativeauxresponsabilitéslocales(cf.Planrégionaldedéveloppementdesformations;Schémaprévisionneldesformations)Champsprofessionnelsprévusàl’articleD.333duCodedel’éducation:arrêtédu10.02.2009,BOENspécialn°2du19.02.2009.



-L’éducationàlasantéetàlasécuritéfait-ellepartieduprojetd’établissement?-Desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliésetconnusdetous?

-LeCESCest-ilconstitué?Est-ilactif?-Desactionsd’éducationàlasexualitésont-ellesorganisées?Commentsontévaluéescesactions?-Desactionsdepréventionenverslesaddictions(consommationdestupéfiants,d’alcool,jeux-vidéo…)sont-ellesorganisées?Commentsontévaluéescesactions?-Desformationsàlasanté/sécuritéautravailsont-ellesmisesetselonquellesmodalités?-Quelleestlaplacedonne-t-onaudocumentunique?-Quelstypesdepartenariatssontétablis?avecqui?

Indicateursgénéraux-Pourcentaged’apprenantspassésàl’infirmerie;-Pourcentaged’apprenantspassésàl’infirmeriepouraccidentdurantletempsscolaire(accidentsenatelier,enéducationphysiqueetsportive…);-Nombred’apprenantsayantparticipéàdesactionsduCESCaucoursdel’annéescolaireécoulée;-Nombred’apprenantsayantparticipéàdesactionsd’éducationliéesà:

• Àlasexualité;• Àlasanténutritionnelle;• Auxrisquesdutravail;• Auxaddictions.

-Pourcentaged’apprenantsayantconsultéàl’infirmeriepourdesproblèmesdecontraception,pourdesproblèmesd’IVG;-Tempsdeprésencedel’infirmier(e);-Tempsdeprésencedumédecindel’éducationnationale.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts: Objectifs:



Fiche 9 – Apprenants dans l’établissement Ouvertureculturelle

Références : Circulairen°2007-022du22-1-2007:lesdimensionsartistiqueetculturelledesprojetsd’écoleetd’établissementCirculairen°2013-073du3mai2013:leparcoursd’éducationartistiqueetculturelle



-Lapolitiqueartistiqueetculturelleetl’ouvertureculturellefont-ellespartieduprojetd’établissement?-Desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliésetconnusdetous?-Leconseilpédagogiqueena-t-ilconnaissance?

-Unprofesseurréférentculturea-t-ilétédésigné?-L’établissementdispose-t-ild’unréseaudepartenairesqu’ilsollicitepourlesprojetsartistiquesetculturels?-Commentlessortiesetlesprojetsartistiquesculturelssont-ilspréparés,organisésetexploités?-L’établissementfait-illelienentrelesprojetsorganisésetlamesuredel’impactsurlascolaritéetlaréussitedesapprenants?-Lesparentssont-ilsassociésauxdifférentsprojetsartistiquesetculturelsproposésparl’établissement?

Indicateursgénéraux-Pourcentaged’apprenantsetnombredeclassesayantparticipéàdessortiesculturelles;-Pourcentaged’apprenantsayantparticipéàdesvoyagesouéchanges;-Pourcentaged’apprenantsayantparticipéàdesprojetsculturels(autresquedessorties);-Désignationdeschampscouvertsparlapolitiqueculturelle-Nombredeprojetsartistiquesetculturelsquelesapprenantsontprisenresponsabilité;Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4




Fiche 10 – Apprenants dans l’établissement Personnalisationdesparcours

Références : SiteEduscol:Personnalisationdesparcours,ProgrammeEclair,RéseauxAmbitionsRéussites(RAR)Circulairederentrée2013:accompagnementpersonnaliséenlycéeprofessionnel



-lesuivietlapersonnalisationdesparcoursdesapprenantsfont-ilspartieduprojetd’établissement?-Desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilpubliésetconnusdetous?

-L’apprenantbénéficie-t-ild’unmomentd’évaluationdiagnostiqueetdepositionnementlorsdel’entréeenformation?-L’établissementpeut-ilciterdesdispositifsinstituésexplicitementpourpersonnaliserlesparcoursdesapprenants?-Uneprocéduredeconcertationest-elleconduitelorsquel’éventualitéd’uneréorientationestévoquée?-Existe-t-ilauseindel’établissementdesmodulesderemiseàniveau,desdispositifstelsque«l’écoleouverte»,desdispositifspasserelles…?-Y-a-t-ilunemesuredelasatisfactiondesapprenants?-Aquelsmomentsetsousquellesformes,lesapprenantsbénéficient-ilsd’unmomentd’évaluation-diagnostiqueetdepositionnement:testsdepositionnement,entretiens…

Indicateursgénéraux-Catégoriesd’intervenantsprenantpartàl’évaluation-diagnostiqueetaupositionnement;-Proportiond’apprenantsbénéficiantd’undispositifdepersonnalisationdeleurparcours;-Tauxdepassaged’unniveauàl’autre;-Analyseetexploitationd’unsuividecohorte,dudevenirdesapprenants;-Proportiond’apprenantsayantfaitl’objetoubénéficiéd’unchangementd’orientation:

• Endébutdeformation;• Enfindepremièreannée;• Autre.

Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4




Fiche 11 – Apprenants dans l’établissement Apprenantsàbesoinséducatifsparticuliersetapprenantsensituationdehandicap

Références : Loin°2005-102du11février2005pourl’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyennetédespersonneshandicapées1.Unitéslocaliséespourl’inclusionscolaire:circulairen°2010-088du15juillet20102.Aménagementsdesexamensetconcours:art.D112-1tart.D351-27à-32ducodel’éducation3.Adaptationspédagogiquesetaidesspécialisées:décretdu24août2005,art.10et11,décretdu20août2009,(art.D351-20-1ducodedel’éducation).



-lapriseenchargedesapprenantsàbesoinsparticuliersetdesapprenantsensituationdehandicapfait-ellepartieduprojetd’établissement?-Desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilpubliésetconnusdetous?

-Existe-t-ilauseindel’établissementdesdispositifsparticuliersd’accueiletdescolarisationdesapprenantsàbesoinséducatifsparticuliersnotammentapprenantsensituationdehandicap?SiULIS,quelfonctionnement?-Commentlesorganisationspédagogiquesfavorisent-ellesl’inclusiondesapprenantsàbesoinsparticuliers/desapprenantsensituationdehandicapdanslesclasses?-Desmoyenssont-ilsmisenœuvredansl’établissementpourfaciliter:

• L’accèsàlaformationprofessionnelle(ateliers,stages)despublicsàbesoinsparticuliers/apprenantsensituationdehandicap?

• Leurqualificationprofessionnelleetleurfutureinsertionprofessionnelle?• Lesespacessont-ilsaménagésenconséquence?• Despartenariatssont-ilsdéveloppésavecdesstructuresspécialisées,du

typeIMProetESAT,avecleréférentMDPH,etc.?-Quelaccompagnementetquellesformationssontproposésauxenseignantspouraccueillirdansleurclasselesapprenantsàbesoinséducatifsparticuliersetlesapprenantsensituationdehandicap?

Indicateursgénéraux-Proportiond’apprenantsensituationdehandicapavecPPS(projetpersonnalisationdescolarisation)dansl’établissement;-Nombrederéunionsannuellesdel’ESS(ÉquipedeSuivietdeScolarisation)pourchaqueapprenantavecPPS;-Proportiond’enseignantsàl’ESS;-Proportiond’enseignantstitulairesdu2CASH(Certificatcomplémentairepourlesenseignementsadaptésetlascolarisationdeshandicapés);-Nombreettypedeformationssurcethème;-Tauxdecertificationetdequalificationdesapprenantsàbesoinsparticuliersetdesapprenantsensituationdehandicap.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4




Fiche 12 – Apprenants dans l’établissement Modalitésd’enseignementetapprentissage



-Lesmodalitésd’apprentissageetdetransmissionauxapprenantsfont-ellespartieduprojetd’établissement?-Desstratégiessont-ellesmisesenplace?-Quelleévaluationdespratiquespédagogiques?-Leconseilpédagogiqueest-ilsollicitésurcepoint?

-Uneréflexionsurlesmodalitésd’apprentissageest-elleconduiteauseindel’établissement?Desréunionsdeconcertationsont-ellesorganisées?Quelleorganisation?-Lesenseignantssont-ilssensibilisésàl’impactdespratiquespédagogiquessurlaréussiteetlamotivationdesapprenants?S’inscrivent-ils:àdesformationssurlespratiquespédagogiquesàmettreenœuvredansleursclasses?àdesgroupesd’analyseréflexiveouanalysedepratiques?-Quellesollicitationdescorpsd’inspectionsurlesquestionsliéesauxmodalitésd’apprentissageetdetransmissionauxélèves?-Laréflexionauseindel’établissementpermet-elledemettreenévidencedesbonnespratiquesenfonctiondessituationsrencontrées?L’établissementdéveloppe-t-ill’innovationpédagogique?-Quellecorrélationentrelespratiquespédagogiquesetlaréussitedesapprenantsentermesdemotivationetderésultats?Commentlamesure-t-on?

Indicateursgénéraux-Proportiondeprofesseursparticipantàdesgroupesderéflexionpédagogique;-Analysedescontenusdesordresdujourdesréunionsduconseilpédagogique;-Tauxdeparticipationdesenseignantsàdesanimationsdescorpsd’inspection;-Pourcentaged’enseignantsinspectésdansl’année;-Pourcentaged’enseignantsinspectésdepuisplusde4ans;-Activitéspédagogiqueshorsenseignement(retracéesdanslerapportpédagogiqueannuel);-Nombreetnaturedepublicationsdel’établissementsursesexpériencespédagogiquesCesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 13 – Apprenants dans l’établissement Modalitésd’évaluationRéférences : Code de l’éducation Art. R421-49 et Art. R451-12 Lathématiquedansleprojetd’établissement1

Samiseenœuvre2 Sonévaluation 3

-Lesmodalitésd’évaluationetl’analysedesrésultatsauxévaluationsinternesàl’établissement,auxexamenssont-ellesformalisées?-Font-ellespartieduprojetd’établissement?-Lesindicateursdeperformanceassociésàcetteactionetlesrésultatssont-ilsdiffusésetconnusdetous?-Leconseilpédagogiqueest-ilsollicitésurcepoint?

-Uneréflexioncollectiveest-ellemenéeautourdesmodalitésdesdifférentstypesd’évaluation:diagnostiques,formatives,sommatives,certificatives(CCFenparticulier),surlesrésultatsdecesévaluations?-Comments’organisecetteréflexioncollective?

• Desréunionsdeconcertationsont-ellesorganisées?Comment?Sousquelleforme?Quicoordonnelesréflexionsmenéesetlesactionsconduites?

• Existe-t-iluneréflexionsurlelienentrepratiquespédagogiques,pratiquesd’évaluationetréussitedesélèves?

• Desformationspourlesprofesseurssurlespratiquesd’évaluationsont-ellesmisesenplacedansl’établissement,dansunréseaud’établissements?

• Quelleliaisonsurcethèmeaveclescorpsd’inspection?-Quellespratiquesd’évaluationinnovantesounonsontmisesenplacedansl’établissement?(évaluationpositive,remiseencausedelaseule«notation»,etc.)?

Indicateursgénéraux-Pratiquesinnovantesd’évaluation,lesquelles?Appréciationdesretombéesentermesderésultat,del’impactsurlespratiquespédagogiques;-Nombrededevoirsouévaluationscommunsorganisésdanstouteslesfilièresetàtouslesniveaux;-Identificationdesmodalitésd’exploitationdesrésultats(existenced’unprotocole);-Pourcentaged’enseignantsengagésdansuneréflexion;-AppréciationsurlesmodalitésdemiseenplaceduCCF,enparticulier:

• Organisationgénérale;• Dateoupériodesprédéfiniesetselonunrythmedepassage

imposé;• Lorsquelesélèvessontprêts;• Naturedessituationsproposéespourl’évaluationdes

compétencesacquises.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4




Fiche 14 – Apprenants dans l’établissement OrganisationdutempsscolaireRéférences : Décret n°85-924 du 30 août 1985. Lathématiquedansleprojetd’établissement1


-Lesemploisdutempsetl’organisationdutempsscolaireconstituent-ilsunpointimportantpourl’établissement?

-Unaccueildesapprenantsendébutd’annéeest-ilorganisépourpermettreensuiteunemeilleurepriseenchargedesapprenants?(séminaired’intégration,positionnement,visites,activitéssportives…)-Selonquelscritèreslesemploisdutempssont-ilsélaborés?-Lesemploisdutempssont-ilsidentiquestoutaulongdel’annéeoupeuvent-ilschangerenfonctionparexempledespériodesdeformationenentreprise?Intègrent-ilsuneformed’annualisation?-Lesemploisdutempsprévoient-ilsdesheuresdeconcertationpourleséquipespédagogiques?-Lesemploisdutempssont-ilsprésentésauCVL?

Indicateursgénéraux-Proportiondevœuxsatisfaitsdesenseignants;-Nombredemodificationsopéréesàlademandedesenseignants,desapprenants,endébutd’annéescolaireouaudébutd’unepériodedunouvelemploidutemps;-Nombredepériodesettempsconsacrés,pargroupe/classe,àdesdevoirscommuns;-Nombred’heuresdepermanencedanslesemploisdutempsdesapprenants;-Nombredepériodesettempsconsacrésàlaconcertation;-Nombredepériodesettempsconsacrésauxactivitéssportives(horscoursd’EPS)etauxactivitésculturelles;-Proportiondeclasses/groupespourlesquelslapauseméridienneestinférieureà1h.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 15 – Apprenants dans l’établissement AccompagnementpersonnaliséRéférences : Décret n°2009-148 du 10 février 2009. Textes bulletin officiel n°2 du 19 février 2009. Lathématiquedansleprojetd’établissement1


-L’accompagnementpersonnaliséfait-ilpartieduprojetd’établissement?-Desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace?-Lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliésetconnusdetous?

-Commentsontévaluéslesbesoinsdesapprenants?-Existe-t-ildesliensréelsentrelesbesoinsdétectésetmiseenplacedudispositifd’accompagnement?Lesquels?-Quelssontlesobjectifsprincipauxvisésdanslecadredel’AP?Sont-ilspartagésavecleséquipesenseignantes?-Existe-t-ilunestratégiepédagogiquedéfiniesurlecycledeformationcomplet?-Lescontenusont-ilsétédéfinisetorganisésparlesenseignantssurl’ensembleducycle?-Y-a-t-ildesréunionsderégulationdesintervenantsdansl’AP?-Cesréunionsfont-ellesl’objetdecomptes-rendus?-Commentestévaluéelapertinencedesprojetsd’AP?-Surquelsélémentsdepreuvevousfondez-vouspourévaluerledispositif,(comptes-rendusdesenseignants,résultatsdesapprenants,entretiens…)

Indicateursgénéraux-Répartition/consommation/abondementdes210heuresd’APaffectéesdanslaDHGenmoyenneparniveaudepuis3ans;-Quelstypesd’indicateursretenez-vouspourmesurerlebénéficedel’APsurlaréussitedesapprenants?;-Proportionetfonctiondespersonnelsimpliquésdansletutorat;-Proportiondesenseignantsimpliquésdansl’AP;-Nombreetnaturedesactionsconduitesautitredel’AP;Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 16 – Apprenants dans l’établissement Périodedeformationenmilieuprofessionnel,stages,périodesenentreprise(apprentissageetalternancesdiverses)Références : Circulaire n°2000-095 du 26 juin 2000 : encadrement des périodes de formation, Note de service n°2008-176 du 24 décembre 2008 : convention type, décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : statut particulier des professeurs de LP arrêté du 10.02.2009, BOEN spécial n°2 du 19.02.2009. Lathématiquedansleprojetd’établissement1


-L’organisationetlesuividespériodesdeformationenmilieuprofessionnelfont-ilspartieduprojetd’établissement?-Desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,desévaluationsprévues?

-Existe-t-ilunprocessusformalisépourlarecherchedesentreprisesaccueillantdesapprenantspourdespériodesdeformationenentreprise?L’établissementutilise-t-ilunsiteinternetpréconisépourlarecherched’entreprisessouhaitantaccueillirdesapprenantsetétudiantsenstageetenPFMPouproposantdescontratsd’apprentissage?-Lesconventionsgarantissent-elleslerespectdelaréglementationdutravail?Intègrent-ellesunvoletpédagogique?Lestuteursd’entreprisesont-ilsinformésdeleursobligationspédagogiquesetéventuellementévaluatives?-Lecalendrierdespériodesdeformationenentrepriseest-iljudicieusementarticuléauxtempsdeformationenétablissement?Quellerépartitionpluriannuelle?Lecalendrieretlesobjectifsdespériodesdeformationenentreprisesont-ilscommuniquésauxapprenantsetauxfamilles?-Lesuiviparlesenseignantsdelasectionest-ilclairementdéfinietformalisé?Lesvisitespréalablesdel’entreprised’accueilsont-ellesmisesenplace?Quelrôleestdonnéauxprofesseursd’enseignementgénéral?Quelleutilisationpédagogiquedespériodesdeformationenentrepriseauretour?-Quelssontlesdocumentspermettantlatraçabilitéetlesuividesapprenantsenentreprise?-Commentestconçuetsuivilecalendrierdespériodesenentrepriseetquelestledispositifpermettantd’évaluerlapertinencedececalendrier?-L’établissementa-t-ilmisenplaceunsupport(informatiqueoupapier)permettantd’évaluerlapertinencedececalendrier?-Commentestévaluéelapertinencedesprojetsd’AP?-L’établissementa-t-ilmisenplaceunsupport(informatiqueoupapier)permettantd’assurerlatraçabilitédesactivitésconfiéesauxapprenantspendantlespériodesdeformationenentrepriseainsiqueleniveaud’acquisitiondescompétencesvisées?

Indicateursgénéraux-Proportiond’apprenantsqui,endébutdelapériodeprévuedelaformationenentreprise,n’apasd’entreprised’accueil;-Typed’actionsderemédiationmisenplace;-Proportionderupturesdecontratsd’apprentissage;-Proportionderupturesdepériodedeformationenentreprise;Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts: Objectifs:Pointsfaibles: Actionsproposéesetéchéances:


Fiche 17 – Apprenants dans l’établissement Mixitédesparcoursetdespublics(dupointdevuedustatutdesapprenants)Références : Circulaire de rentrée n°2011-071 du 2-5-2011. Lathématiquedansleprojetd’établissement1


-Lamixitédesparcoursetdespublicsfait-ellepartieduprojetd’établissement?-Desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliésetconnusdetous?

-Quellessontlesprincipalescontraintespédagogiquesrencontrées?Quellesréponsesavez-voustrouvées?Avecqui?-Afinderépondredefaçonsatisfaisanteauxexigencesdechacun,quelssontlesmoyensmisenœuvre?(créationdecahierdescharges…)-Commentorganisez-vouslaprogressionpédagogiquedesdifférentsstatuts?-Commentl’apprenantestaccompagnédanssonprojetdechangementdeparcours?-Commentmesurez-vousleseffetsdudispositifd’accompagnementmisenplacedanslecadred’unchangementdeparcours?

Indicateursgénéraux-Pourcentagedesdifférentspublics(élèvessousstatutscolaire,apprentis,stagiairesformationcontinue)dansl’établissement;-Proportionsd’apprenantsayantchangédestatutaucoursdesaformation;-Tauxderéussiteauxexamensdesdifférentspublics;-Tauxd’insertionetdepoursuited’étudesdesdifférentspublics-Pourcentagedeformationsaccueillantdespublicsmixtes;-Proportiondesdifférentsstatutsd’apprenantsauseindesformationsmixées.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 18 – Apprenants dans l’établissement ContinuitéduserviceauxapprenantsRéférences : La continuité du service aux apprenants est une obligation règlementaire. Il arrive régulièrement que les enseignants soient absents (convocation pour formation ou pour les examens, arrêt maladie…), le chef d’établissement doit veiller au remplacement du professeur ou à la récupération des heures de cours non effectuées dans un délai raisonnable. Lathématiquedansleprojetd’établissement1


-Unepolitiquedecontinuitéduserviceauxapprenantsest-ellemiseenplacedansl’établissement?-Leconseilpédagogiqueest-ilsollicitésurcepoint?

-Commentestorganiséelacontinuitéduservicedansl’établissement?-Est-ilproposéauxenseignantsprésentsdansl’établissementdeprendreenchargeleremplacementdescollèguesabsents?-Uneanticipationdesremplacementsest-elleprogrammée?-Quelleformedecommunicationestutilisée(auprèsdespersonnels,auprèsdesapprenants)pourpermettrelacontinuitéduservice?

Indicateursgénéraux-Tauxd’absencedesenseignantsdansl’établissement;-Tauxd’absencedespersonnelsnonenseignants;-Pourcentaged’heuresrécupéréesparlesenseignantsaprèsuneabsencedecourtedurée(formation,examen);-Pourcentagedeprofesseursassurantdesremplacementsdecourtesdurées;-Proportiondesremplacementsréalisésàl’interne;Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 19 – Apprenants dans l’établissement OuvertureeuropéenneetinternationaleRéférences : Code de l’Éducation, Art L421-7 et D421-2. Circulaire MEN n°2009-172 du 24-11-2009 relative à « la coopération éducative européenne et internationale : politique d’ouverture et de mobilité, moyens, actions et évaluation ». Circulaire MEN n°2011-116 du 3 août 2011 relative à l’encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée. Définition du partenariat (Circulaire MEN n°2011-116 du 3 août 2011) : un partenariat scolaire est la mise en relation entre un établissement français et un (ou plusieurs) établissement(s) étranger(s), qui peut se décliner sous plusieurs formes : partenariats dans le cadre d’un programme européen (Erasmus Plus, eTwinning…), partenariats dans le cadre d’accords bilatéraux nationaux ou académiques (OFAJ, SFA, programme académique avec une région partenaire…), appariements, partenariats avec un établissement scolaire ou une entreprise à l’étranger donnant lieu à des périodes de formation en milieu professionnel à l’étranger, partenariat d’établissement à établissement. Parmi les critères du cahier des charges national du label « lycée des métiers » figure : « Ouverture européenne ou échanges avec les pays étrangers ». Décret du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers », en complément de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école en 2005. Circulaire MEN n°2005-204 du 29-11-2005 relative au label « lycée des métiers » parue au BOEN n°45 du 8 décembre 2005. Lathématiquedansleprojetd’établissement1


-L’ouvertureeuropéenneouinternationaleest-elleinclusedansleprojetd’établis--sement?-Desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliésetconnusdetous?

-Unenseignantréférenta-t-ilétédésignépourlesactionseuropéennesetinternationales(EREA)?A-t-ilunelettredemission?-Quellesformesrecouvrentlesactionsrelativesàl’ouvertureeuropéenneetinternationale?-Commentcesactionssont-elleschoisiesetsuiviesparl’établissement?-L’établissemententretient-ildespartenariatsavecdesorganismesétrangersdanslecadredeconventionsformalisées?Commentcespartenariatssont-ilschoisisetsuivis?-Concernantlesactionsrelativesàlamobilitétransnationale–desapprenantsetdespersonnelsdel’établissement:–y-a-t-iluneorganisationparticulièresystématiqueenvuedeproposer,préparer,suivre,exploiterdetellesmobilités?-Unepolitiquepartenarialeendirectiondefinanceursest-ellemiseenplace?-Y-a-t-ilundispositifsystématiqueetformaliséd’évaluationdesactionsentreprisesconcernantl’ouvertureinternationale,qu’ils’agissed’actionsconcernantlesapprenants,lesenseignants,lesautrespersonnels,l’ensembledel’établissement?-Y-a-t-ilunestratégiedecommunicationspécifiquepourvaloriserlesactionsconduites?

Indicateursgénéraux-Partenariatsactifsavecdespartenairesétrangers:nombre,nature,typologie,paysvisés…;-Natureetnombredeprojetsetd’actions;-Identificationdesdifférentstypesdefinancementsdesactions;-Actionsdemobilitétransnationale:Identificationparpublic,nombre,durée,paysvisés,proportiondepasseportsEuropassdélivrésselonlesstatuts,niveaux,sections,proportiond’attestationsEuroprodélivréesselonlesstatuts,niveaux,sections;-Proportiond’apprenantsbénéficiantd’unenseignementdeDNLselonleniveauetlestatut;-Nombred’étrangersaccueillisdansl’établissement,répartitionparpays,publicettypedestructure;-Actionsdecommunication:nombreetnatureCesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4



Fiche 20 – Apprenants dans l’établissement MobilitédesapprenantsRéférences : Codedel’Éducation,ArtL421-7etD421-2.CirculaireMENn°2009-172du24-11-2009relativeà«lacoopérationéducativeeuropéenneetinternationale:politiqued’ouvertureetdemobilité,moyens,actionsetévaluation».CirculaireMENn°2011-116du3août2011relativeàl’encadrementdelamobilitéeuropéenneetinternationaleaucollègeetaulycée.CirculaireMENn°2011-117eu3août2011relativeauxsortiesetvoyagesscolairesaucollègeetaulycée.



-Lanotiondemobiliténationaleoutransnationlefait-ellepartieduprojetd’établissement?-Desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliésetconnusdetous?

-L’établissementdispose-t-ild’unréseaudepartenairespourfavoriserlamobilitétransnationaleounationaleoulocaledesapprenants?-Commentlesmobilitéslocales,nationalesoutransnationalesdesapprenantssont-ellespréparées,suiviesetexploitées?-L’établissementfait-illelienentrelesactionsdemobilitéetlamesuredel’impactsurlascolaritéetlaréussitedesapprenants?Y-a-t-ilundispositifd’évaluationdesactionsconduites?-Ya-t-ilunestratégiedecommunicationspécifiquesurlechampdelamobilité?-Pourfavoriserl’accueildesapprenantsdansl’établissement,ycomprisceuxvenantd’autresterritoires,quellessontlesactionsconduitesenparticulierenmatièred’offredeserviced’hébergement?

Indicateursgénéraux-Proportiondesapprenantsconcernésparunemobilité,niveaux,secteurs,typologied’organismes(etpays),financements;-Capacitésd’hébergement(pourétudierdansl’établissement):dentificationdecescapacités,partenariatsconduits.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 21 – Apprenants dans l’établissement Devenirdesapprenants



Cesuividesélèvesfait-ilpartieduprojetd’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliésetconnusdetous?

-L’établissementa-t-ilélaborédesoutilsdesuividescohortesdesesanciensélèves,desélèvesréorientésetdesélèvesdécrocheurs?-Danslecadredeleurformation,lesélèvessont-ilsincitésàfaireunedémarchedeconstructiondeleurprojetprofessionnel?-Unserviceouunepersonneauseindel’établissementsont-ilschargésdusuivid’insertiondesapprenants?-Quellesmodalitésutilise-t-onpourrecueillirlesinformations?-L’établissementmet-ilenplaceunaccompagnementdesapprenantsquisouhaitentpoursuivreleursétudes?-L’établissementconduit-ildesactionsd’informationauprèsdescollègesetdeslycéesdubassin?

Indicateursgénéraux-Tauxd’apprenantsdécrocheursparfilièreetparniveaudeformation;-Tauxderéponsesauxenquêtesnationalesportantsurlesuividesapprenants;-Tauxdeparticipationdesfamillesauxdiversesréunionsd’informationnotammentsurl’orientation;-Tauxd’apprenantsréorientés;-Tauxd’insertionprofessionnelletotaldesapprenantssortisl’anpassé,aprèsavoirsuiviavecsuccèsuneformationdiplômante;-Tauxd’insertionprofessionnellesuivantleniveau,laspécialité,lestatut;-Tauxdepoursuited’études,quellequesoitlaformationsuivie?-Tauxdepoursuited’étudesversleBTS;-Tauxd’emploi3ansaprèslasortie(qualifiercetaux:CDI,CDD,Interim…).Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 22 – Apprenants dans l’établissement PartenariatsRéférences : Décret du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers », en complément de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école de 2005.CirculaireMENn°2005-204du29-11-2005relativeaulabel«lycéedesmétiers»parueauBOENn°45du8décembre2005.



-Lespartenariatsfont-ilspartieduprojetd’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionsconnusdetous?-Y-a-t-ilunestratégiepartenarialedéfinieconcernantlataxed’apprentissage?

-Quellessontlesconventionsdepartenariatlocaletrégionalsignéesparl’établissement?A-t-il,enparticulier,desrelationsaveclesentreprisesetbranchesprofessionnellesreprésentativesdesalabellisation«lycéedesmétiers»?Quellessontlesconventionsnationalesdéployéeslocalement?-Quellessontlesactionsconcrètesmisesenœuvredanslecadredecespartenariats?Commentsontorganiséesetpilotéescesactions?LesingénieursPourl’Écolesont-ilssollicitéspourcontribueràlamiseenplacedesactionsliéesauxpartenariats?-Partenariatsparticuliers,l’établissement:

• Fait-ilpartied’unComitéLocalÉcoleEntreprise(CLEE)?Quellesactionssontconduites?• Fait-ilpartied’unréseaudediffusiontechnologique?• Participe-t-ilauxtravauxd’unobservatoiredebranche?• A-t-ilunemissiond’expertiseauprèsd’instancesdedéveloppementéconomiquelocal(CCI,Comitéde

développement,autres)?• Développe-t-ildesrelationsavecdesorganismesd’enseignementsupérieur?• Est-iladhérentàuneassociationpourledéveloppementdel’espritd’entreprendre?• Mutualise-t-ildeséquipementsavecdesentreprises?avecd’autresétablissements?• Retombéespourl’établissement:• Cespartenariatsont-ilspermisdedévelopperl’interventiondepersonnelsdel’entreprisedansles

formations?• Cespartenariatsont-ilspermisunemeilleureparticipationdesprofessionnelsdanslesjurysd’examen?• Cespartenariatsont-ilspermisdeproposerdesstagesenentreprisepourlesenseignants?Lesquelset

avecquelsobjectifs?• Cespartenariatsont-ilspermisdedévelopperlataxed’apprentissageperçueparl’établissement?

-Quelleévaluationfaitl’établissementdesretombéesdecespartenariats?Autresàpréciser?

Indicateursgénéraux-Nombredeconventionsliantl’établissementàd’autresstructures;-Nombreettypologiedesactionsmisesenplacedanslecadredecesconventions;-Indicateurschoisispourmesurerl’impactdecesactionsparl’établissement;-Évolutiondelataxed’apprentissageperçueparl’établissementsurlestroisdernièresannées.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4



Fiche 23 – relations établissement – monde professionnel – collectivités territoriales Adaptationdesplateauxtechniques



-L’utilisationdesplateauxtechniquesfait-ellepartieduprojetd’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliés?-Y-a-t-ilunestratégiedéfinieconcernantl’utilisationoptimumdesplateauxtechniques?

-Lesplateauxtechniquessont-ilsutiliséspartouslesstatutsd’apprenants(enfonctionégalementdelapolitiquerégionaleet/oudebranche)?-Lesmêmesplateauxtechniquessont-ilsutiliséspardifférentesformations,quellepolitiquededécloisonnement(exemplemutualisationentrebaccalauréatprofessionneletSTS)?-Gestiondeséquipements:

• Existe-t-iluneréflexion,desgrillesd’analysepouroptimiserlaquantitéetlanaturedeséquipementspédagogiques,pouréclairerlanaturedesinvestissementsàfaire,relativementauxcompétencesviséesparlesréférentielsdesformationsproposéesparl’établissementetauxeffectifsdesformés?

• Existe-t-ilunemutualisationdemaintenancepourmaintenirleniveaudedisponibilitédesplateauxtechniques?

• Existe-t-ilunemutualisationdesplateauxtechniquesou/etdecertainséquipementsentreplusieursétablissementsdeformation?

-Quelleréflexionsurl’articulationéquipementsaulycée/équipementsutilisésenentreprisependantlespériodesdeformationenentreprise?Existe-t-ildeséquipementsmisàdispositionpardesentreprisespourdesformationstrèspointuesoutrèsspécifiques?-Est-cequeleséquipementssontadaptésauxréférentielsdesdiplômes?Comments’assure-t-ondecettebonneadéquation?

Indicateursgénéraux-Tauxd’occupationdesplateauxtechniques;-Tauxd’utilisationdeséquipements/laboratoires.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 24 – relations établissement – monde professionnel – collectivités territoriales CoopérationtechnologiqueRéférences : Initiéesparlaloidu12juillet1999surl’innovationetlarechercheetcodifiéesauxarticlesL.423.3etL.912.2ducodedel’éducation,lesactionsdetransfertdetechnologiqueentreleslycéesetlesentreprisesprennentlaformedeplates-formestechnologiques(PFT),implantéesdansleslycéestechnologiquesetprofessionnels.Cesstructuresfontl’objetd’unelabellisation,suravisd’unecommissionnationale(décretdu15janvier2008)etdontlalisteestsignéeparlaministredel’enseignementsupérieur.Entantqu’acteurdeladiffusionetdutransferttechnologique,lelycéedesmétierspeutàcetitrecontribueraudéveloppementéconomiquelocal.Parailleurs,lesactionsdecoopérationtechnologiquepeuventrecouvrird’autresformesquelesPFT,etaussibienpourlesecteurdesservicesquepourlesecteurindustriel.



Lacoopérationtechnologiquefait-ellepartieduprojetd’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliés?

-Lelycéebénéficie-t-ild’uneplateformetechnologiquelabellisée?-Lelycéea-t-ilunestratégiepourassurerdesprestationstechnologiquespourlesentreprisesdesonenvironnement?-Unréseaudelycéesdispose-t-ild’équipementsparticulierspermettantd’assurerdesprestationstechnologiquesausenslargepourlesentreprisesdesonenvironnement?-Lelycéea-t-ilunestratégiepourassurerdesprestationstechnologiquespourlesentreprisesdesonenvironnement:

• A-t-ilmisenplaceunecontractualisation,validejuridiquement,pourréaliserdesprestationstechnologiques?

• Lesapprenantssont-ilsassociésàdesactionsdediffusiondetechnologiedanslecadredeleurformation(projetsindustrielsdeBTSparexemple)?

• Lesenseignantsparticipent-ilsàdesactionsdetransfertdetechnologiehorsdesprojetsincluantlesapprenants?

• Lelycéeest-iladhérentd’unréseaudetransfertdetechnologie?-Quelleestlaplus-valueapportéeparcettestructurelabellisée?

Indicateursgénéraux-Pourcentaged’enseignantsimpliqués;-Évolutionduchiffred’affaires;-Pourcentaged’apprenantsimpliqués.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 25 – relations établissement – monde professionnel – collectivités territoriales FormationcontinuedesadultesRéférences : Décretdu10novembre2005relatifaulabel«lycéedesmétiers»,encomplémentdelaloid’orientationetdeprogrammepourl’avenirdel’écolede2005.CirculaireMENn°2005-204du29-11-2005relativeaulabel«lycéedesmétiers»parueauBOENn°45du8décembre2005.



Laformationcontinuedesadultesfait-ellepartieduprojetd’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliés?

-L’établissementconnaît-illesaxesdedéveloppementdelaformationprofessionnelledéfinisdansleCPRDFP?Quelestsonpositionnementsurcesaxes?-L’établissementa-t-ilunrôleparticulierdanslecadredelaformationcontinuedesadultes?Quellesmissionsassure-t-ilaubénéficeduGRETA?-Quellessontlesactionsdeformationcontinuedispenséesdansl’établissement?L’établissementest-ilàl’originedecertainesdecesactions?-Commentestorganiséelapriseencomptedelamissiondeformationcontinuedesadultes:

• Quellerépartitiondesfonctionsassuréesparl’équipededirectiondontlechefdestravaux?

• Quellepartdesenseignantsdel’établissementparticipeauxactionsdeformationcontinuedesadultes?quelleinformationestdonnéeauxprofesseurspourdévelopperlaressourcemobilisable?

• Existe-t-ildeslocauxet/oudeséquipementsdédiésàlaformationcontinuedesadultes?

• Laformationcontinuedesadultesest-ellepriseencompteaprioridanslapréparationdelarentrée(plageshorairesdanslesemploisdutempsdesenseignants,prévisiond’utilisationdelocauxpartagés)?

• Y-a-t-ilunsuivisystématiquesurlesmodalitésorganisationnellesetmatériellesprévupourlesadultesenvuedevérifierleurpertinence?

-Y-a-t-ilunbilansystématiquedesactionsdeformationcontinuedispenséesparl’établissement?

Indicateursgénéraux-Nombreettypologiedesactionsdeformationcontinuemisesenplacedansl’établissement;-PourcentagedesenseignantsdulycéeintervenantpourleGRETA;-Pourcentageduchiffred’affairesduGRETAréaliséparl’établissement;-Évolutionduchiffred’affaires.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 26 – relations établissement – monde professionnel – collectivités territoriales Validationdesacquisdel’expérience(VAE)Références : Décretdu10novembre2005relatifaulabel«lycéedesmétiers»,encomplémentdelaloid’orientationetdeprogrammepourl’avenirdel’écolede2005.CirculaireMENn°2005-204du29-11-2005relativeaulabel«lycéedesmétiers»parueauBOENn°45du8décembre2005.



Lavalidationdesacquisdel’expériencefait-ellepartieduprojetd’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliés?

-L’établissementest-ilcentred’examenpourlaVAE?-Lelycéeparticipe-t-ilàl’informationacadémiqueàdestinationdesusagerssurlaVAE?Héberge-t-ilunpoint«relais-information»duConseilrégional?-Despersonnelsdulycéeinterviennent-ilspourconseillerlesusagersdanslechoixdudiplômevisé,pourl’élaborationdesdossiersdecandidatures?-Lelycéeorganise-t-illocalementdesjurysdevalidationdesacquisdel’expérienceenliaisonavecl’échelonacadémique(divisiondesexamensetconcours,dispositifd’accompagnementdevalidationdesacquis(DAVA),corpsd’inspection)?-Lelycéemet-ilenplaceouparticipe-t-ilàdessessionsdeformationpourlesnouveauxmembresdejurydeVAE?-Lelycéepropose-t-ildesformationscomplémentairesdanslecadreduGRETApourlesusagersquin’obtiennentpaslatotalitédesunitésd’undiplôme?

Indicateursgénéraux-Nombreetproportiond’enseignantsparticipantannuellementàdesjurysdeVAE;-Nombreetproportiond’enseignantsparticipantannuellementàl’accompagnementdelaVAE;-Nombredesessionsd’informationauxusagersorganiséesparlelycéeparannée.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 27 – Qualité du pilotage Pilotagedel’établissementRéférences : Autonomie de l’EPLE : code de l’éducation : art.R421-2 ; Conseil d’administration : code de l’éducation : art.L421-2, L421-4, R421-14, R421-15, R421-20, R421-23, R421-25 à 30 ; commission permanente : code de l’éducation : art. R421-22, R421-37, R421-38 et R421-41 ; Conseil pédagogique : code de l’éducation : art. R421-42 à R421-45 ; Compétences du chef d’établissement : code de l’éducation : art.R421-9 et R421-10 ; Organisation financière : code de l’éducation : art. L421-11 et R421-11 ; Equipe de direction : code de l’éducation : art. R421-13 ; Projet d’établissement : code de l’éducation : art. L401-1 et R521-3 ; contrat d’objectifs : code de l’éducation : art. R421-4 ;



Lapolitiquedel’établissement:quellesmodalitésd’élaboration,decommunication,desuivietd’évaluation?

-Quelle«traçabilité»destravauxdesinstances:existencededocumentsécrits(comptes-rendusderéunions,projetd’établissement…)?Qualitédecesdocuments(fidélitéauxéchanges,clarté)?Modalitésdediffusion?-Quelleformalisationdelapolitiquedel’établissement:lesdocuments(institutionnelsounon),leurcohérence(propreetmutuelle),leurdiffusionetleurappropriation(àl’interneetàl’externe)?-Queltypedemanagementpourlamiseenœuvredelapolitiquedel’établissement:pland’actionsetrégulation(encohérenceaveclesobjectifscollectifs),recherchedessynergies,délégations…?-Quelinvestissementdespersonnelsdanslaréflexioncollectiveetlapromotiondel’établissement?-Quellevisibilitéduprojetd’établissement:danslesprocéduresmisesenplaceetdansl’actiondespersonnels(travailenéquipe,culturecommune,continuitédeservice,pérennitédesprojets,tec)-Quellemiseenplaceetappropriationd’outilsdecommunicationdelapolitiquedel’établissementetdutableaudebord:affichage,siteweb…-Pluridisciplinaritédesreprésentantsdespersonnelsdanslesdifférentesinstances?-Lapolitiquedel’établissementselit-elledansl’utilisationdesmoyensdéléguésàl’établissement?(DHG,budget)

Indicateursgénéraux-Résultatdesvotesauconseild’administration;-Effectifréeletattenduparinstanceetparcatégorie;-Tauxdeparticipationauxélections;Tauxd’absencedespersonnels;-tauxdeparticipationdespersonnelsauxmanifestationsdeconvivialité;-Suividupland’actionsetdesrésultatsobtenus.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 28 – Qualité du pilotage ManagementdesressourceshumainesRéférences : Décretn°85-924du30août1985relatifauxétablissementspublicslocauxd’enseignement.Décret92-1189du06novembre1992relatifaustatutparticulierdesPLP.Décretn°2010-888du28juillet2010relatifauxconditionsgénéralesdel’appréciationdelavaleurprofessionnelledesfonctionnairesdel’État.



-Quelleestlaplacedelagestiondespersonnelsdansleprojetd’établissementetpourquoi?-Desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,desinstancessollicitées?

-Quellesmodalitésd’accueilet/oudeprofessionnalisationdespersonnels–nouveauxpersonnelsdansl’établissement,sousquellesformes(accueilindividuel,réunion,livretd’accueil,fichesdepostespourlespersonnelsrecrutésparl’établissement…)?-Quellesmodalitésdedécloisonnemententreenseignementsgénérauxetenseignementsprofessionnels?-Quellesprocéduresdeconcertationetd’informationconcernantlespointsnodauxdufonctionnement(DHG,répartitiondesservicesetdesblocshoraires…)?Sont-ellesmisesenplacedansl’établissement?Commentsefaitlarépartitiondesservices(équilibredesservicesentreenseignants,tourderôle,habitude,ancienneté,optimisationdescompétencesdechacun)?-Quellegestionpersonnaliséedescarrièresestmiseenplace:commentlespersonnelssont-ilsincitésàévoluerdansleurcarrière?Desentretiensprofessionnelssont-ilsorganisés?Aquelrythme?Avecquellesincidencessurlaprofessionnalitédespersonnels?-Quellessollicitationsàdestinationdespersonnelspourélaborerouparticiperauxprojets?Sousquellesformes?Quiconcernent-elles(indifféremmenttouslespersonnels,seulsceuxquihabituellementsontvolontaires,enidentifiantlesaptitudesetlescompétencesdechacun)?-Quellesmodalitésd’écouteetd’accompagnementdespersonnels?

Indicateursgénéraux-Représentationdesdifférentescatégoriesdepersonnelsdanslesinstancesdel’établissement;-Tauxd’absencedespersonnelsparanpourdesraisonsautresquecellesliéesauxconvocationsparl’institution;-Tauxderotationdespersonnelsparan;-Pyramidedesâges;-Proportiondespersonnelsselonlescorps;-Nombred’entretiensapprofondislorsdelacampagnedenotationadministrative;-Rapportpersonnelsnontitulaire/titulaire;-Pourcentagederecourssurlanotationdespersonnels;-Proportiondespersonnelspromusouayantréussiunconcoursouunemobilitéaucoursdel’année.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche 29 – Qualité du pilotage Formationdespersonnels(formationinitialeetcontinue)Références : Codedel’éducation–Partielégislative–LivreIX:lespersonnelsdel’éducation.



-Laformationdespersonnelsfait-ellepartieduprojetd’établissement,desobjectifssont-ilsdéfinis,desstratégiesmisesenplace,lesindicateursetrésultatsdesactionssont-ilspubliés?-Cetteformationest-elleinclusedanslecontratd’objectifs?-Leconseilpédagogiqueest-ilsollicitésurcepoint?

-Lesdemandesetpropositionsdeformationémanent-elles?• Despersonnels;• Duchefd’établissement;• Del’institution;• Departenaires?Lesquels?

-Existe-t-iluneprocédureauseindel’établissementpourévaluerlesbesoinsdeformationdespersonnels?-Existe-t-ilunplandeformationformalisé?Sioui,quellestructuredeconsultation?-Leconseilpédagogiqueest-ilforcedepropositionenmatièredeformation?-Quelssontlesobjetsprincipauxdesformationssollicitées(formationsdisciplinaires,méthodologiques,connaissancedesélèves,lienavecleprojetd’établissement,sécurité…)?-Quelssontlespersonnelsconcernés?-Desformations«surmesure»oud’initiativelocalesont-ellesorganiséesauseindel’établissement?-L’établissementorganise-t-ildesmomentsd’échangessurlespratiquesetlescontenusàl’issued’uneformation?-Quellegestiondesremplacementsdesenseignantsquipartentenformation?-Existe-t-iluneprocédureauseindel’établissementpourmesurerl’impactdesactionsdeformation?-Lesenseignantsdébutantsounontitulairesbénéficient-ilsd’uneaidedeleurspairs?-Lesenseignantsstagiairesont-ilsuntuteurauseindel’établissement?

Indicateursgénéraux-Proportiond’avisfavorablesdonnésparlechefd’établissementauxdemandesdeformationdespersonnels;-Nombredepersonnesayantparticipéàaumoinsuneactiondeformationdurantladernièreannéescolaire;-Nombremoyendejournéesdeformationpardisciplineouspécialitépourl’annéescolaireécoulée;-Indicateursutilisésparl’établissementpourmesurerl’impactdelaformationdesenseignantssurlesapprenants.Cesindicateursdoiventpermettredemesureruneévolutiondansletemps.Indicateursspécifiquesàl’établissementAcompléter


Axesdeprogrès4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:



Fiche……………-……………………………………………………………………………………………………………………………….Références : Lathématiquedansleprojetd’établissement1



Axesdeprogrès 4

Pointsforts:

Objectifs:

Pointsfaibles:


C.FICHEVIERGE


6.ANNEXES:LESDOCUMENTSDE

L’AUDIT


Annexe1:Lagrillerécapitulativedesfiches(àcompléterparl’établissement)

Fiches Rédacteurs des fiches (fonction uniquement) Annexes éventuelles

Offre de formations professionnelles et technologiques dont l’identité est construite autour d’un ensemble cohérent de métiers

1 27

Accueil de publics variés (statut scolaire, apprentis, formation continue) 4 5 6 8

11 12 13 14 17 23 25

Préparation d’une gamme étendue de diplômes et titres nationaux allant du CAP aux diplômes de l’enseignement supérieur

10 15 23

Offre de services de validation des acquis de l’expérience 26

Existence de partenariats avec les collectivités territoriales et les milieux professionnels

16 22 23 24

Mise en place d’actions concernant l’orientation des collégiens 1

21 Ouverture européenne ou échanges avec les pays étrangers

19 20

Offre de services d’hébergement 20

Dispositif de suivi des publics sortant de formation 21

Fiche(s) supplémentaire(s) facultative(s)


Annexe2:Lepland’audit(àcompléterparleresponsabled’audit)

LYCÉE DES MÉTIERS

Type d’audit : labellisation N° d’audit :

PLAN D’AUDIT

Établissement(s) audité(s) :

Responsable d’audit :

Auditeurs :

Date(s) de réalisation

Horaire

Lieux


Annexe2:suite(àcompléterparleresponsabled’auditetl’établissement)

Heures Objet Auditeurs Audités Lieux

Complétéparlesauditeurs

Complétéparl’établissement


ANNEXE3:Lesconclusionsdel’audit(àcompléterparleresponsabled’audit)


ANNEXE3:suite(àcompléterparleresponsabled’audit)

Commentaires particuliers par critère d’évaluation Nombre d’écarts

1. Offre de formations professionnelles et technologiques dont l’identité est construite autour d’un ensemble cohérent de métiers

2. Accueil de publics variés (statut scolaire, apprentis, formation continue)

3. Préparation d’une gamme étendue de diplômes et titres nationaux allant du CAP aux diplômes de l’enseignement supérieur

4. Offre de services de validation des acquis de l’expérience

5. Existence des partenariats avec les collectivités territoriales et les milieux professionnels

6. Mise en place d’actions concernant l’orientation des collégiens

7. Ouverture européenne ou échanges avec les pays étrangers

8. Offre de services d’hébergement

9. Dispositif de suivi des publics sortant de formation

Conclusion générale


ANNEXE4:Fiched’écart(àcompléterparleresponsabled’auditpuisl’établissement)

LYCÉEDESMÉTIERS

ÉTABLISSEMENT: Date:

ÉCARTN°: ÉCART:Majeur

FICHED’ÉCART

1-Au

diteur

Écartconstaté RéférencedelaficheQualÉduc: Lecritèredelabellisation: Libellédel’écart: Risqueavéréetcommentaires:

Responsabled’audit:

2-Etablissemen

t

Action(s)corrective(s)proposée(s):L’établissementdoittoujoursexpliciterl’actioncorrectivemêmedanslecasoùundocument,résultatdecetteaction,estjoint.

Responsabledel’action: Datedemiseenœuvre:

3-Aud

iteur

Commentairesurlapropositiondel’établissement:Pertinente:*** Enattentedevérification Justification:

Responsabled’audit: Date:

Délégationacadémiqueauxenseignementstechniques

GUIDE À L’ATTENTION DES ÉTABLISSEMENTS · développer la mise en réseau des établissements,...

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