1

Groupe de travail « Conseils citoyens »

28 avril 2015 14h – 17h00

Montpellier (locaux de l’IRTS) Avec la participation de Bénédicte Madelin, ancienne directrice de Profession Banlieue

Ordre du jour : Quelles modalités d’animation des conseils citoyens ? - Discussion de ce que dit le cadre de référence à ce sujet - Analyse de différents cas de figure à partir d’exemples en région et hors région. - Eléments de réponse à des questions opérationnelles que cela soulève du point de vue de la commune ou de l’EPCI :

jusqu’où peut aller le rôle d’accompagnement de la collectivité locale au-delà de la phase de désignation des membres du conseil citoyen et de montée en charge ?

le choix de la structure porteuse : une association ad hoc ? Une structure déjà existante ? La commune ou l’EPCI ? Autre ? Pas de structure porteuse ?

*****

Eléments de contexte à prendre en compte pour aborder la question des

modalités d’animation des conseils citoyens

1. Ne pas perdre de vue qui est à l’initiative du conseil citoyen La loi ne le précise pas et le cadre de référence indique que les préfectures et municipalités peuvent aider à l’émergence des conseils citoyens. Dans la région (et ailleurs), c’est une démarche initiée par les pouvoirs publics : la collectivité met en place (en coordination ou non avec les services de l’Etat) les conseils citoyens et…

- En assure le portage et l’animation pendant une période de démarrage - En confie le portage et l’animation à une association préexistante - Suscite et encourage la constitution du conseil citoyen en association ad hoc

2

2. Il faut tenir compte, quand elles existent, des autres instances de participation des habitants - Initiées par la commune - Initiées par des collectifs d’association (qui se sont engagés dans une démarche

indépendante en amont ; par exemple, les tables de quartier)

3. Il faut tenir compte aussi du moment où est lancée la démarche des conseils citoyens par rapport à la phase d’élaboration du contrat de ville.

- Une démarche participative a-t-elle été initiée ou non par la collectivité dans la phase d’élaboration du contrat de ville ?

Dans l’attente de la constitution du (ou des) conseil(s) citoyen(s), des collectivités ont mobilisé des instances participatives existantes ou expérimenté des instances susceptibles de la préfigurer : cela va forcément avoir un impact sur la suite.

L’enjeu du portage juridique du conseil citoyen

La question du portage juridique a été abordée à partir d’un document du CGET prévu pour le 1er comité de suivi national des conseils citoyens le 30 mars 2015 (le document est accessible sur l’extranet de Villes et Territoires LR). Discussion des pages 12, 13 et 14 du diaporama du CGET. 3 scénarios sont donc possibles a priori concernant le portage juridique :

- pas de structuration juridique (collectif) : les membres du conseil citoyen ne souhaiteront pas nécessairement se constituer en association (la personnalité morale implique une gestion administrative, la tenue de comptes, et l’organisme ne peut agir que pour réaliser les buts qui lui sont assignés au départ).

- une association créée spécifiquement : cela suppose une forte implication des membres. Cela soulève des difficultés administratives et budgétaires.

- un portage par une association pré-existante : il est à noter que cette solution n’est

pas en soi une garantie d’autonomie du conseil citoyen (qui décide du choix de l’association ? A quel moment intervient-elle dans le processus ? Implications par rapport au réseau associatif local ?)

D’une manière générale, il faut distinguer la situation des contrats de ville avec 1 seul conseil citoyen et ceux avec de nombreux conseils citoyens. Dans ce dernier cas, certains territoires réfléchissent à une mutualisation de l’animation des conseils citoyens à l’échelle de plusieurs quartiers voire de plusieurs communes (cf. Mulhouse avec la création d’une régie personnalisée).

3

Etat des lieux de la mise en place des conseils citoyens en Languedoc

Roussillon au regard de l’enjeu du portage juridique des conseils citoyens

Montpellier Le tirage au sort des membres des 12 futurs conseils citoyens a eu lieu le 28 avril à Montpellier en présence d’un huissier. Tirage au sort sur les seules listes électorales avec au moins 2 jeunes de moins de 25 ans tirés au sort pour chaque conseil citoyen. Les élus ne seront pas présents dans ces conseils citoyens. Lien vers la page dédiée du site internet de la ville de Montpellier Est pointée la contradiction à surmonter entre la préconisation de la forme associative pour les conseils citoyens et la volonté de garantir la spontanéité de la participation. Dans l’hypothèse de la création d’une nouvelle association (porteuse du ou des conseils citoyens) la question est posée de sa place dans un paysage associatif déjà complexe dans certains quartiers. Bagnols sur Cèze A Bagnols sur Cèze, le choix a été fait par la collectivité de confier le portage du conseil citoyen au centre social associatif. La fédération des centres sociaux a conduit une réflexion sur les enjeux de la participation des habitants des quartiers populaires qui légitime ce portage aux yeux de la ville et du CCAS. Le quartier de la politique de la ville compte 3 800 habitants. Le conseil citoyen comptera 40 membres : 20 habitants tirés au sort et 20 associations ou acteurs locaux qui pourraient être des habitants volontaires, notamment des habitants de nationalité étrangère. Le point de vue de la directrice du centre social est qu’il ne faut pas empêcher des personnes volontaires d’être membres du conseil citoyen. Le centre social souhaite aider à mobiliser les sans voix ou des représentants de groupes informels. Béziers A Béziers, la désignation des membres des conseils citoyens a mixé un tirage au sort sur les listes électorales, sur une liste issue des pages blanches et le volontariat. A Béziers, 3 quartiers sont concernés. Le conseil citoyen du centre ville comptera 40 membres, celui du quartier de la Devèze 24 membres et celui du quartier de l’Iranget 20 membres. Un redécoupage du quartier centre ville n’est pas exclu pour tenir compte davantage des « quartiers vécus » par les habitants. Ils se composeront de 50% d’habitants volontaires repérés en s’appuyant sur la connaissance du tissu associatif. La signature du contrat de ville est programmée le 25 juin. Des hypothèse de structuration juridique ont été proposées aux conseils citoyens par l’équipe projet qui va également proposer aux conseils citoyens de travailler sur une charte de la participation citoyenne qui n’existe pas encore à Béziers, charte que s’engagerait à

4

signer le conseil municipal. Cette idée est inspirée de celle élaborée par la ville de Mulhouse (et diffusée par Villes et Territoires LR suite à la journée régionale du 24 février 2015.) Précision de Villes et Territoires LR : la charte de Mulhouse est le résultat d’un travail de longue haleine conduit par la collectivité avec des collectifs d’habitants et elle va assez loin dans les préconisations de structuration des conseils citoyens (cette charte est disponible sur l’extranet de Villes et Territoires LR). Bédarieux La commune a confié à un prestataire l’animation des premières réunions du conseil citoyen mis en place sur le quartier du centre ville. Ont ainsi été animées : 1 réunion générale et 1 réunion sur chaque « pilier » afin d’alimenter le contenu du contrat de ville. Il s’agit cependant d’une mission limitée à la phase d’élaboration du contrat de ville qui ne préjuge pas de la manière dont va s’organiser l’animation du conseil citoyen dans la durée. Il est noté que le contexte de Bédarieux est spécifique en ce que la mise en place de ce conseil citoyen peut s’appuyer sur une mobilisation traditionnellement forte du tissu associatif. A Bédarieux, on s’oriente plutôt vers la solution de la création d’une association ad hoc qui portera le conseil citoyen. Limoux La communauté de communes du Limouxin est un territoire « de mentalité rurale » qui « entre » en politique de la ville : la politique de la ville intéresse mais inquiète également. Le choix a été fait de mener préalablement à la constitution du conseil citoyen un travail pédagogique, basé sur l’information et un processus d’appel à volontariat. Le Conseil citoyen pour son fonctionnement sera adossé à une SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) qui intervient sur différents champs : organisme de formation, coopérative d’activités et d’emplois spécialisée sur les métiers des TIC, Fab Lab (ou laboratoire de fabrication). Il s’agit d’un « Tiers lieu numérique ». Cette organisation, prévue pour un ou deux ans dans le Contrat de ville, donnera lieu à la mise en place d’une plate-forme numérique participative. Des ateliers de formation des habitants à l’utilisation de cette plate-forme sont prévus dans le quartier. La plate-forme numérique et citoyenne permettra par ailleurs de faire le lien avec l’entrée thématique de la formation et de l’emploi qui est une problématique forte du Contrat de ville de Limoux. Le quartier politique de la ville de Limoux compte 1 800 habitants et se compose de 3 secteurs, le plus important étant celui du centre ancien. La composition du conseil citoyen tiendra compte de ces secteurs. Le choix a été fait d’un conseil resserré de 12 membres avec 12 suppléants qui seront intégrés à la démarche, soit au total 24 personnes qui pourront être associées au travail du conseil citoyen. Un flyer va être diffusé pour faire appel à volontariat. Le tirage au sort suivra.

5

Alès Agglomération La ville d’Alès et la communauté d’agglomération d’Alès ont expérimenté une démarche de « cafés citoyens » afin de laisser la place à des points de vue d’habitants dans la phase d’élaboration des contrats de ville. Il s’agit maintenant de les transformer en conseils citoyens selon les modalités préconisées dans le cadre de référence du CGET sans perdre les acquis de la mobilisation des « cafés citoyens ». Sur les quartiers politique de la ville d’Alès et d’Anduze, les réunions des « cafés citoyens » ont été l’occasion pour les habitants participants de donner leur vision de la politique de la ville, de définir certaines priorités, de rencontrer les services en charge du projet de renouvellement urbain (pour le quartier concerné d’Alès). Des propositions d’actions ont parfois émergées que les pilotes du contrat de ville demanderont aux conseils citoyens de suivre dans la durée. Ces projets concernent pour la plupart les domaines du cadre de vie, de l’habitat et du renouvellement urbain : un projet de collectif d’habitants visant à améliorer les relations avec le bailleur social (projet d’une création d’une newsletter) ; un projet de création d’une structure de type centre social; un projet d’aménagement des bords du Gardon pour créer un « cheminement doux ». En l’occurrence, il ne s’agit pas de projets qui seront mis en œuvre par les conseils citoyens eux-mêmes mais des demandes adressées aux pouvoirs publics. Sur le territoire de la communauté d’agglomération d’Alès, 6 conseils citoyens seront créés et 2 représentants seront désignés pour siéger au sein des instances de pilotage du contrat de ville intercommunal.

L’enjeu de la clarification des missions des conseils citoyens comme

préalable

Les conditions de la réussite des conseils citoyens, quel que soit leur portage juridique, passent par une clarification de leurs missions et de leur champ d’intervention. Il ressort des échanges que c’est un préalable.

Rappel : les missions des conseils citoyens selon le CGET - Favoriser l’expression des habitants et des usagers - Permettre la co-construction du projet de territoire

>Participation des représentants des conseils citoyens aux instances de pilotage du contrat de ville

>Consultation pour tous les volets du contrat : renouvellement urbain, PRE, ASV, ZSP >Mobilisation dans le cadre des Maisons du projet (NPNRU)

- Soutenir les initiatives citoyennes et les projets >Initiés par le conseil citoyen en s’appuyant sur les structures existantes >Mis en place par des habitants >Portés directement par le conseil citoyen

6

On peut aborder la question en terme général de « pouvoir » qui leur sera accordé (dans la politique de la ville)

Donner un avis

Faire des propositions

Faire remonter / élaborer des projets

Prioriser des projets

S'autosaisir de questions, de problématiques concernant le quartier, la commune

Sachant que cela va soulever des questions en matière de capacité des différentes institutions concernées à intégrer dans leur mode de fonctionnement les missions et le champ d’intervention des conseils citoyens. 1) Si on confère au conseil citoyen un rôle d’interpellation des pouvoirs publics sur des

questions liées par exemple à la qualité du service rendu, il faudra que les services et institutions concernées, au-delà des participants traditionnels aux instances de pilotage de la politique de la ville, s’organisent pour être en capacité d’apporter des réponses dans la durée. Avec 2 cas de figure : quartiers retenus dans le cadre du NPNRU (avec l’obligation de créer une « maison du projet ») et quartiers qui, sans être retenus dans le cadre du NPNRU, seront de toute façon confrontés à des enjeux d’amélioration du cadre de vie.

2) Si on confère au conseil citoyen un rôle de « stimulant et d’appui à l’élaboration de

projets » s’inscrivant dans les objectifs du contrat de ville (et donc susceptibles d’être financés dans ce cadre) :

cela interroge plus spécifiquement les modalités de pilotage du contrat de ville et donc

les modalités d’association des conseils citoyens à ce pilotage

cela suppose que les conseils citoyens fonctionnement de manière autonome et disposent des moyens humains et financiers de le faire, qu’ils fixent eux-mêmes leurs priorités…

A noter : sur certains territoires, le financement de micro-projets par exemple, est considéré comme un levier à activer pour permettre l’émergence de projets de proximité que le conseil citoyen pourrait initier ou proposer à des associations locales. Ces micro-projets pourraient être financés par des enveloppes dédiées, garanties tout au long de l’année (FPH) et en dehors de la programmation « traditionnelle » du contrat de ville. Cela soulève une autre question : le conseil citoyen peut-il devenir un porteur de projets comme un autre ?

La charte des conseils citoyens de Mulhouse anticipe cet enjeu de la clarification du champ d’intervention du conseil citoyen en prévoyant par exemple la création d’un socle de 2 commissions dans chaque conseil citoyen : - 1 commission Gestion Urbaine de Proximité et Cadre de vie qui tire les leçons de la

prégnance de ces questions pour les habitants. - 1 commission Politique de la Ville. Au-delà de précisions sur sa composition et de son

rôle, la charte mulhousienne précise que cette commission Politique de la Ville fera

7

l’objet d’un accompagnement spécifique financé par le contrat de Ville pour les tâches de facilitateur, d’aide à la production collective…

Un équilibre à trouver entre autonomie du conseil citoyen et articulation

avec les pouvoirs publics locaux

Il faudra donc à la fois garantir l’autonomie du conseil citoyen et réfléchir à sa position vis-à-vis de la collectivité et des autres partenaires du contrat de ville : il y a en effet un équilibre à trouver entre l’autonomie nécessaire du conseil citoyen et sa « connexion » au pilotage du contrat de ville. Pour Bénédicte Madelin, le conseil de développement est une piste à explorer comme exemple d’instance de concertation à la fois autonome par rapport aux élus et aux services quand ils n’y siègent pas1 et articulée avec les pouvoirs publics locaux via les contributions qu’il leur adresse. Lien vers le site internet dédié au conseil de développement de Plaine Commune L’instance peut être saisie par Plaine Commune ou décider en Assemblée plénière de s’auto-saisir. La contribution du Conseil de développement est ensuite élaborée dans l’un des groupes de travail existant. Elle est enfin validée en Assemblée plénière, puis présentée et discutée en bureau communautaire.

Qui va animer le conseil citoyen ?

Le cadre de référence évoque un « tiers-neutre » (et le CGET précise « à terme »). « Les conseils citoyens ont vocation à être coordonnés et animés par des tiers neutres qui se définissent par leur capacité à : - mobiliser les habitants - favoriser l’expression des habitants sans être leur porte-parole - soutenir l’élaboration et la mise en place concrète de projets » « Ces animateurs peuvent avoir des profils divers et être mobilisés de différentes façons. Il peut s’agir de personnes recrutées par le conseil citoyen, salariées de la structure porteuse du conseil citoyen ou bénévoles reconnus par les membres du conseil citoyen pour leur capacité à remplir ce rôle ». Le CGET plaide donc pour que les conseils citoyens soient animés par des personnes qui ne dépendent ni des collectivités ni de l’Etat. Mais dans ce cas :

1 En effet, à la différence des conseils citoyens, la loi n’interdit pas qu’ils y participent.

8

- Soit les conseils citoyens disposeront en leur sein de personnes suffisamment motivées pour s’en charger bénévolement

- Soit les partenaires du contrat de ville devront anticiper les moyens nécessaires pour ce faire.

Quand le portage du conseil citoyen est confié à un centre social (comme à Bagnols sur Cèze) ou à une SCIC (comme à Limoux), c’est un salarié de la structure qui va être chargé de cette mission d’animation.

A noter : le CGET annonce des fiches dont certaines porteront sur la fonction d’animateur du conseil citoyen : « fonction précise, qualifiée et protégée » (par exemple, si c’est l’animateur d’un centre social, il faudra distinguer cette fonction de celle d’animateur du conseil citoyen).

A Lodève, durant la phase de démarrage, c’est un collectif de 3 associations qui va se charger de l’animation du conseil citoyen. Ce principe du tiers neutre ne va pas de soi et peut susciter des conflits entre les partenaires du contrat de ville (par exemple entre la commune concernée par les quartiers prioritaires et l’EPCI qui est chef de file pour le pilotage du contrat de ville). Pour Bénédicte Madelin, l’animation des conseils citoyens, et plus largement l’animation de la participation des habitants, relève de l’ingénierie de la politique de la ville puisque le conseil citoyen est membre de la gouvernance du contrat de ville. Faire des habitants de véritables acteurs de changement était une des ambitions initiales de la politique de la ville. En ce sens, il s’agit de promouvoir la vision d’une politique de la ville qui revient à sa vocation première de soutien à l’innovation, de repérage et de mise en mouvement des ressources d’un territoire, au moyen d’un soutien plus affirmé aux initiatives plus informelles, non institutionnelles… pour changer l’image et le regard que l’on porte sur ces quartiers et leurs habitants. La question des méthodes d’animation a été à peine esquissée lors de cette réunion : l’idée générale partagée par de nombreuses méthodes consiste à garantir un débat égalitaire qui donne aux Conseils Citoyens des moyens pour fonctionner démocratiquement, sans confiscation de la parole par les uns ou les autres, en évitant la prégnance des groupes de pression, la langue de bois, sans exclusivité aucune en ce qui concerne les participants. Quelques recommandations ont également été mentionnées : - être clair sur les missions précises et le champ d’intervention du conseil citoyen - rappeler aux membres du conseil citoyen qu’ils ne représentent pas les habitants du

quartier, mais qu’ils représentent ce qu’on pourrait appeler la « fonction habitante » et donc apportent de ce fait une expertise d’usage.

- ne pas entretenir une tendance au repli sur le quartier que l’on prétend combattre par ailleurs

- dépasser le registre de l’interpellation des pouvoirs publics, au 1er rang desquels la mairie et l’EPCI, qui est un défaut souvent dénoncé des conseils de quartier.

9

Cette liste n’est bien évidemment exhaustive et il a été proposée de poursuivre ce travail de réflexion collective sur les modalités d’animation des conseils citoyens lors de la réunion suivante du groupe de travail.

Prochaine réunion du groupe de travail : Mardi 19 mai 2015 de 14h à 17h à

Montpellier (dans les locaux de l’IRTS Salle E174)

Ordre du jour : Dans le prolongement de la réunion du groupe de travail du 28 avril 2015, nous vous proposons d’approfondir la question de l’animation des conseils citoyens en partant des questions suivantes :

- Comment garantir que le conseil citoyen soit autonome (ce qui ne signifie pas l’absence de relations avec l’Etat et la collectivité) ?

- Le cadre de référence parle de « tiers neutres » pour animer le conseil citoyen : qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

- Quelles sont les formations (ou co-formations) qui pourront favoriser cette autonomie ?

Ces questions nous conduiront à en soulever une autre, esquissée le 28 avril : celle des implications de la mise en œuvre de ces instances participatives pour les instances de pilotage du contrat de ville et, plus largement, pour la conduite de projet.